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    [2749,"Délibération","14-005","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2014 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2014,"24-janv-14",8,"Ne participe pas au vote :\tClaude TOUCHEFEU\n\tJean-Pierre HAVRIN\n\tAnne CRAYSSAC\n\tThierry COTELLE\n\tJean-Paul MAKENGO-MA-KIMBOKO\n\tRégis GODEC\n\tMonique DURRIEU\n\tNicolas TISSOT\n\tMadeleine DUPUIS\n\tZohra ZINA-RAGGOUA\n\tJean-Paul PLA\n\tSaliha MIMAR\n\tStéphane CARASSOU\n\tAntoine MAURICE\n\tRomain CUJIVES","Claude TOUCHEFEU - Adjointe au Maire"],
    [2927,"Délibération","14-011","CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) - PROGRAMMATION 2014 - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2014,"24-janv-14",2,"Ne participe pas au vote :\tZohra ZINA-RAGGOUA","Gisèle VERNIOL - Adjointe au Maire"],
    [3593,"Délibération","14-007","SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFORMATION ET DE MEDIATION (SAVIM) - PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE - AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR L'ANNE 2014",2014,"24-janv-14",13,"Ne participe pas au vote :\tJean-Pierre HAVRIN","Claude TOUCHEFEU - Adjointe au Maire"],
    [4377,"Délibération","14-032","SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE -  APPROBATION DE LA SELECTION DES PROJETS SUITE A APPEL A PROJETS",2014,"24-janv-14",27,"Ne participe pas au vote :\tStéphane CARASSOU","Régine LANGE - Adjointe au Maire"],
    [5107,"Délibération","14-008","MISSION LOCALE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE - AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2014",2014,"24-janv-14",12,"Ne participe pas au vote :\tClaude TOUCHEFEU\n\tThierry COTELLE\n\tJean-Paul MAKENGO-MA-KIMBOKO\n\tMonique DURRIEU\n\tNicolas TISSOT\n\tJean-Paul PLA\n\tSaliha MIMAR\n\tAntoine MAURICE\n\tRomain CUJIVES","Claude TOUCHEFEU - Adjointe au Maire"],
    [5567,"Délibération","14-023","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2014 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, EXCEPTIONNELLES ET D'INVESTISSEMENT",2014,"24-janv-14",26,"Abstention :\tGroupe Toulouse pour Tous\n\n\n\nNe participe pas au vote :\tJean-Michel FABRE\n\tJean-Charles VALADIER\n\tVincentella DE COMARMOND\n\tAnne CRAYSSAC\n\tJean-Christophe SELLIN","Vincentella DE COMARMOND - Adjointe au Maire"],
    [6775,"Délibération","14-024","PROGRAMMATION DES ACTIONS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS",2014,"24-janv-14",35,"Ne participe pas au vote :\tSonia RUIZ\n\tMadeleine DUPUIS","Madeleine DUPUIS - Conseillère Municipale Déléguée"],
    [6905,"Délibération","13-873","QUARTIER SAINT SERNIN - IMMEUBLE 42 PLACE ANATOLE FRANCE - APPROBATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE AU PROFIT D'HABITAT TOULOUSE",2014,"24-janv-14",42,"Ne participe pas au vote :\tStéphane CARASSOU","Henri MATEOS - Conseiller Municipal Délégué"],
    [8074,"Délibération","14-003","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES ET CULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2014",2014,"24-janv-14",32,"Ne participe pas au vote :\tNicolas TISSOT\n\tErwane MONTHUBERT","Anne CRAYSSAC - Adjointe au Maire"],
    [8158,"Délibération","14-025","VERSEMENT DE PARTICIPATIONS A DIVERS ETABLISSEMENTS DEPENDANT DE LA MUNICIPALITE - EXERCICE 2014",2014,"24-janv-14",14,"Ne participe pas au vote :\tElisabeth BELAUBRE\n\tVincentella DE COMARMOND\n\tAnne CRAYSSAC\n\tFrançois BRIANÇON\n\tNicole DEDEBAT\n\tSonia RUIZ\n\tCatherine GUIEN\n\tMonique DURRIEU\n\tJean-Marc BARES\n\tIsabelle HARDY\n\tSaliha MIMAR\n\tAbdelkader ARIF\n\tMichèle BLEUSE\n\tJean-Christophe SELLIN\n\tPierre LACAZE\n\tPhilippe GOIRAND\n\tRomain CUJIVES\n\tMarie DEQUE","Joël CARREIRAS - Adjoint au Maire"],
    [9039,"Délibération","14-014","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION FOLIES POUR L'ANIMATION DU DISPOSITIF SOL VIOLETTE SUR LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEE 2014",2014,"24-janv-14",10,"Ne participe pas au vote :\tJean-Paul PLA","Claude TOUCHEFEU - Adjointe au Maire"],
    [9919,"Délibération","14-040","CONVENTIONS DE PARTENARIAT DESTINES A ACCOMPAGNER L'EVOLUTION DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'INTERPROFESSION DES VINS DU SUD OUEST FRANCE, D'UNE PART, ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE GARONNE, D'AUTRE PART",2014,"24-janv-14",51,"Abstention :\tElisabeth BELAUBRE","Michèle BLEUSE - Conseillère Municipale Déléguée"],
    [10989,"Délibération","13-845","AIDES AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - VERSEMENT ACOMPTES. CONVENTIONS MISSIONS D'INTERET GENERAL ET D'OBJECTIFS.",2014,"24-janv-14",33,"Ne participe pas au vote :\tPierre COHEN\n\tFrançois BRIANÇON\n\tErwane MONTHUBERT","François BRIANÇON - Adjoint au Maire"],
    [11011,"Délibération","14-009","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL RENFORCE DE PERSONNES EN INSERTION DANS LE CADRE D'UN CHANTIER D'INSERTION PORTANT SUR L'AMENAGEMENT D'ESPACES NATURELS PUBLICS",2014,"24-janv-14",7,"Ne participe pas au vote :\tZohra ZINA-RAGGOUA","Claude TOUCHEFEU - Adjointe au Maire"],
    [11193,"Délibération","14-035","ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE (CRIJ)",2014,"24-janv-14",31,"Ne participe pas au vote :\tAnne CRAYSSAC","Anne CRAYSSAC - Adjointe au Maire"]
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