_id service_en_charge_de_la_mise_en_oeuvre finalite_s contact_pour_exercice_des_droits_des_personnes categories_de_donnees_traitees categories_de_personnes_concernees destinataires_des_donnees_autres_que_service_en_charge_de_la duree_de_conservation base_legale lien_vers_le_teleservice_le_cas_echeant mise_a_jour 1 CCAS "Gestion locative & immobilière (locaux d’habitation, mise à disposition de locaux municipaux)" DPO-TM-VILLE-CCAS@toulouse-metropole.fr Identification / Vie professionnelle / Situation financière Autres (locataires, personnes composant le foyer ; particulier ou représentant d’une structure locataire) / Salarié (agent logé) Agents habilités du service gestionnaire / Trésorerie générale / Direction des Finances / Banque de France Durée contractuelle jusqu’à clôture des comptes / 3 mois (dossiers non retenus) "Contrat / Instruction de conformité au Projet de référentiel CNIL (nov 2020)" 01-2021 2 Référent Déontologue Traitements de données mis en œuvre dans le cadre des activités du déontologue deontologue@mairie-toulouse.fr / conformite@mairie-toulouse.fr (déports) Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation économique / Données sensibles SALARIES (élus et agents) / AUTRES (professionnels rencontrés) Agents habilités du service gestionnaire / Membres des instances et hiérarchie de l’agent (déports) Jusqu’au terme de la procédure ou des recours / 2 mois après dernier échange en cas de saisine irrecevable / 10 ans (déports) Obligation légale / Intérêt légitime employeur (déports) 04-2023 3 Service des Tutelles Gestion et suivi de l’assistance et la représentation juridique des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, de curatelle et de tutelle – Accompagnement des personnes placées en mesures d’accompagnement judiciaire Service des TUTELLES CCAS DE TOULOUSE 2 BIS RUE DE BELFORT 31004 TOULOUSE Cedex 6 Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Données sensibles / Situation économique USAGERS (majeurs protégés bénéficiaires et leurs ayants-droits) + AUTRES ( personnes concourant à la prise en charge sociale et médico-sociale & entourage susceptible d’être contacté) "Agents habilités du service gestionnaire / Professionnels concourant à la prise en charge du bénéficiaire / Autorités et organismes (si nécessaire à la défense des intérêts du bénéficiaire)" 5 ans après la fin de prise en charge de la personne Obligation légale 03-2021 4 Mission DGS Gestion du parc automobile mutualisé Mission DGS 224 chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse Identification Salariés Services gestionnaires habilités Durée de l'emploi Engagement de conformité NS-046 11-2019 5 Direction des Solidarités et de la Santé Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre d’opérations de communication accessible (vélotypie, braille) domaine.handicap.accessibilite@mairie-toulouse.fr Identification / Vie professionnelle USAGERS / AUTRES Agents habilités des services gestionnaires / prestataires de vélotypie (Le Messageur ; Voxa Direct) / membres de l’instance 3 mois Obligation légale 07/2024 6 Mission Laïcité Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des activités du Référent Laïcité referent.laicite@mairie-toulouse.fr Identification / Vie professionnelle / Données sensibles SALARIES / USAGERS / Membres du Conseil Toulouse Fraternité Référent laïcité / Présidence du Conseil Toulouse Fraternité Durée du mandat Obligation légale 07/2024 7 Direction de la Transition Numérique Gestion des services informatiques Courrier.DirectionNumerique@toulouse-metropole.fr Identification / Connexions SALARIES (élus et agents + EPFL) / AUTRES (salariés des prestataires) "Agents habilités des services gestionnaires / Prestataires (SPIE, ECONOCOM, SOGETI, NeXtiraOne)" 5 ans Intérêt légitime 07/2024 8 Service des tutelles Gestion et suivi de la représentation juridique des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle. ccas@ccas-toulouse.fr Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation éco et financière / Données de santé / Infractions, condamnations / Num sécurité sociale / Difficultés sociales Usagers Services gestionnaires habilités / Juge des Tutelles Durée de la mesure + 5 ans et 3 mois Autorisation CNIL 06-2017 9 Finances Comptabilité générale financestoulouse@toulouse-metropole.fr Identification / Vie professionnelle / Situation éco & financière Usagers / Autres (fournisseurs) Services gestionnaires habilités / Trésorerie municipale 10 ans Engagement de conformité Dispense n°000 09-2017 10 Coordination Petite Enfance Gestion du Dossier Unique Interactif des familles (Enfance & Petite enfance) dui@mairie-toulouse.fr Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation éco & financière / Données de connexion / Données sanitaires Usagers Services gestionnaires habilités / Recette des Finances / CAF / Elu délégataire / Responsables structures accueil "3 ans base active 7 ans archives intermédiaires" Engagement de conformité NS-058 08-2017 11 Direction « Accès aux droits » Gestion des demandes d'aides légales et facultatives, dans le cadre de l’accompagnement et le suivi social des personnes en difficulté CCAS - Direction Accès Droits - 2 bis rue de Belfort 31000 Toulouse Identification / Vie personnelle (bénéficiaires) / Vie professionnelle / Situation économique (bénéficiaires) / Données sensibles (NIR bénéficiaires) USAGERS (bénéficiaires) / SALARIES (personnes concourant à la finalité) Agents habilités du service gestionnaire / Organismes participant à la finalité 2 ans après la dernière aide ou 5 ans (aides Corafin) Mission d’intérêt public 11-2021 12 Toutes directions Plans de Continuité d’Activité mis en œuvre par les directions internes, en cas de cyberattaque paralysante due à un rançongiciel. DPO-TM-VILLE-CCAS@toulouse-metropole.fr Identification / Vie professionnelle SALARIES / USAGERS / AUTRES Responsables PCA / Destinataires prévus à la finalité de chaque traitement concerné Durée de la fonction (annuaires internes) / Durée prévue à la finalité de chaque traitement concerné intérêt légitime (données SALARIES) / Mission Intérêt public (données USAGERS) 08/2024 13 Service Intégré d’Accueil et d’Orientation de la Haute Garonne (SIAO 31) Dispositif de veille sociale - Gestion de l'Information, Accueil & Orientation pour personnes sans résidence stable + gestion de l'hébergement d'urgence et des besoins de première nécessité des personnes sans abri Siao31.liberte-informatique@ccas-toulouse.fr Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation financière / Données sensibles Usagers Agents habilités des services gestionnaires / Structures partenaires (dont dispositif national SI-SIAO) / Organismes financeurs et gestionnaires 2 ans après le dernier contact en base active + 13 ans en archive intermédiaire (intérêt administratif ou contentieux) "Mission d’Intérêt public / Obligation légale + Instruction de conformité au référentiel CNIL de 2021, relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté" 02-2023