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    [1,"CCAS","Gestion locative & immobilière\n(locaux d’habitation, mise à disposition de locaux municipaux)","DPO-TM-VILLE-CCAS@toulouse-metropole.fr","Identification / Vie professionnelle / Situation financière","Autres (locataires, personnes composant le foyer ; particulier ou représentant d’une structure locataire) / Salarié (agent logé)","Agents habilités du service gestionnaire / Trésorerie générale / Direction des Finances / Banque de France","Durée contractuelle jusqu’à clôture des comptes / 3 mois (dossiers non retenus)","Contrat\n/\nInstruction de conformité au Projet de référentiel CNIL (nov 2020)",null,"01-2021"],
    [2,"Référent Déontologue","Traitements de données mis en œuvre dans le cadre des activités du déontologue","deontologue@mairie-toulouse.fr  /  conformite@mairie-toulouse.fr  (déports)","Identification / Vie personnelle / Vie  professionnelle / Situation économique / Données sensibles","SALARIES (élus et agents) / AUTRES (professionnels rencontrés)","Agents habilités du service gestionnaire / Membres des instances et hiérarchie de l’agent (déports)","Jusqu’au terme de la procédure ou des recours / 2 mois après dernier échange en cas de saisine irrecevable / 10 ans (déports)","Obligation légale / Intérêt légitime employeur (déports)",null,"04-2023"],
    [3,"Service des Tutelles","Gestion et suivi de l’assistance et la représentation juridique des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, de curatelle et de tutelle – Accompagnement des personnes placées en mesures d’accompagnement judiciaire","Service des TUTELLES CCAS DE TOULOUSE 2 BIS RUE DE BELFORT 31004 TOULOUSE Cedex 6","Identification / Vie personnelle  / Vie professionnelle / Données sensibles / Situation économique","USAGERS (majeurs protégés bénéficiaires et leurs ayants-droits) + AUTRES ( personnes concourant à la prise en charge sociale et médico-sociale  & entourage susceptible d’être contacté)","Agents habilités du service gestionnaire /\nProfessionnels concourant à la prise en charge du bénéficiaire /\n Autorités et organismes \n(si nécessaire à la défense des intérêts du bénéficiaire)","5 ans après la fin de prise en charge de la personne","Obligation légale",null,"03-2021"],
    [4,"Mission DGS","Gestion du parc automobile mutualisé","Mission DGS 224 chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse","Identification","Salariés","Services gestionnaires habilités","Durée de l'emploi","Engagement de conformité NS-046",null,"11-2019"],
    [5,"Direction des Solidarités et de la Santé","Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre d’opérations de communication accessible (vélotypie, braille)","domaine.handicap.accessibilite@mairie-toulouse.fr","Identification / Vie professionnelle","USAGERS / AUTRES","Agents habilités des services gestionnaires / prestataires de vélotypie (Le Messageur ; Voxa Direct) / membres de l’instance","3 mois","Obligation légale",null,"07/2024"],
    [6,"Mission Laïcité","Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des activités du Référent Laïcité","referent.laicite@mairie-toulouse.fr","Identification / Vie professionnelle / Données sensibles","SALARIES / USAGERS / Membres du Conseil Toulouse Fraternité","Référent laïcité /  Présidence du Conseil Toulouse Fraternité","Durée du mandat","Obligation légale",null,"07/2024"],
    [7,"Direction de la Transition Numérique","Gestion des services informatiques","Courrier.DirectionNumerique@toulouse-metropole.fr","Identification / Connexions","SALARIES (élus et agents + EPFL) / AUTRES (salariés des prestataires)","Agents habilités des services gestionnaires /\nPrestataires\n(SPIE, ECONOCOM, SOGETI, NeXtiraOne)","5 ans","Intérêt légitime",null,"07/2024"],
    [8,"Service des tutelles","Gestion et suivi de la représentation juridique des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle.","ccas@ccas-toulouse.fr","Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation éco et financière / Données de santé / Infractions, condamnations / Num sécurité sociale / Difficultés sociales","Usagers","Services gestionnaires habilités / Juge des Tutelles","Durée de la mesure + 5 ans et 3 mois","Autorisation CNIL",null,"06-2017"],
    [9,"Finances","Comptabilité générale","financestoulouse@toulouse-metropole.fr","Identification / Vie professionnelle / Situation éco & financière","Usagers / Autres (fournisseurs)","Services gestionnaires habilités / Trésorerie municipale","10 ans","Engagement de conformité Dispense n°000",null,"09-2017"],
    [10,"Coordination Petite Enfance","Gestion du Dossier Unique Interactif des familles (Enfance & Petite enfance)","dui@mairie-toulouse.fr","Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation éco & financière / Données de connexion / Données sanitaires","Usagers","Services gestionnaires habilités / Recette des Finances / CAF / Elu délégataire / Responsables structures accueil","3 ans base active\n7 ans archives intermédiaires","Engagement de conformité NS-058",null,"08-2017"],
    [11,"Direction « Accès aux droits »","Gestion des demandes d'aides légales et facultatives, dans le cadre de l’accompagnement et le suivi social des personnes en difficulté","CCAS - Direction Accès Droits - 2 bis rue de Belfort 31000 Toulouse","Identification  / Vie personnelle (bénéficiaires) / Vie professionnelle / Situation économique (bénéficiaires)  / Données sensibles (NIR bénéficiaires)","USAGERS (bénéficiaires) / SALARIES (personnes concourant à la finalité)","Agents habilités du service gestionnaire / Organismes participant à la finalité","2 ans après la dernière aide ou 5 ans (aides Corafin)","Mission d’intérêt public",null,"11-2021"],
    [12,"Toutes directions","Plans de Continuité d’Activité mis en œuvre par les directions internes, en cas de cyberattaque paralysante due à un rançongiciel.","DPO-TM-VILLE-CCAS@toulouse-metropole.fr","Identification / Vie professionnelle","SALARIES / USAGERS / AUTRES","Responsables PCA / Destinataires prévus à la finalité de chaque traitement concerné","Durée de la fonction (annuaires internes) / Durée prévue à la finalité de chaque traitement concerné","intérêt légitime (données SALARIES) / Mission Intérêt public (données USAGERS)",null,"08/2024"],
    [13,"Service Intégré d’Accueil et d’Orientation de la Haute Garonne (SIAO 31)","Dispositif de veille sociale - Gestion de l'Information, Accueil & Orientation pour personnes sans résidence stable + gestion de l'hébergement d'urgence et des besoins de première nécessité des personnes sans abri","Siao31.liberte-informatique@ccas-toulouse.fr","Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation financière / Données sensibles","Usagers","Agents habilités des services gestionnaires  /  Structures partenaires (dont dispositif national SI-SIAO)  /  Organismes financeurs et gestionnaires","2 ans après le dernier contact  en base active + 13 ans en archive intermédiaire (intérêt administratif ou contentieux)","Mission d’Intérêt public / Obligation légale \n+\n Instruction de conformité au référentiel CNIL de 2021,  relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté",null,"02-2023"]
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