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    [1,"Délibération","2005-6778","TRANSFERT DE L'ECOLE DU CIRQUE DU LIDO SUR LA ZONE VERTE DES ARGOULETS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"12-juil-05",75,null,null],
    [2,"Délibération","09-691","GROUPE SCOLAIRE ET MULTI ACCUEIL DES PONTS JUMEAUX - CONSULTATION POUR LA MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) - APPEL D'OFFRES OUVERT (art 57 à 59 du CMP) 09V174AO -",2009,"25-sept-09",99,null,null],
    [3,"Délibération","13-005","OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET VILLE - QUARTIER DU MIRAIL - DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMINEMENT FRANCIS POULENC ET DE L’AVENUE WINSTON CHURCHILL - ADOPTION DEFINITIVE - CESSION A LA S.A. DES CHALETS.",2013,"25-janv-13",4,null,null],
    [4,"Délibération","13-063","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER LALANDE - 11B ET 13, IMPASSE JEAN ALPHAND (830 AD 33, 34, 35, 127 ET 128) - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE.",2013,"15-mars-13",7,null,null],
    [5,"Délibération","13-451","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2013,"21-juin-13",3,null,null],
    [6,"Délibération","2003-3858","ECOLE DES BEAUX-ARTS - ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE - Demande de subvention à l'Etat -",2003,"28-mars-03",153,null,null],
    [7,"Délibération","2003-4225","QUARTIER LAFOURGUETTE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE ROBERT MESURET ET DE LA RUE DU PROFESSEUR REY - Adoption de principe -",2003,"27-juin-03",113,null,null],
    [8,"Délibération","09-571","Z.A.C. NIEL - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2009,"26-juin-09",19,null,null],
    [9,"Délibération","09-437","TRAVAUX A REALISER DANS EQUIPEMENTS SPORTIFS SITUES EN ZONES URBAINES SENSIBLES - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT - CENTRE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS) -",2009,"26-juin-09",67,null,null],
    [10,"Délibération","2005-6385","DIRECTION DES SPORTS - AFFAIRES SOCIALES - ANIMATION SOCIOCULTURELLE - VIE SCOLAIRE ET CUISINE CENTRALE - CATALOGUE DES TARIFS - MODIFICATION -",2005,"13-mai-05",72,null,null],
    [11,"Délibération","2005-6582","SECTEUR DU GRAND SELVE - ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS (SATC) - Autorisation de déposer une demande de permis de lotir -",2005,"24-juin-05",87,null,null],
    [12,"Délibération","08-647","QUARTIER LALANDE – CREATION DE STATIONNEMENT ROUTE DE LAUNAGUET - ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT A LA SCI VILLA AMARANTE",2008,"10-juil-08",40,null,null],
    [13,"Délibération","08-612","QUARTIER EMPALOT – CESSION A LA SOCIETE PROMOLOGIS D’UN IMMEUBLE SITUE 31, RUE JEAN LEBAS -",2008,"10-juil-08",39,null,null],
    [14,"Délibération","13-450","ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL, TENUES UNIFORMES ET ACCESSOIRES : ADOPTION D'UNE CONVENTION ISOLEE DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC TOULOUSE METROPOLE, LES COMMUNES DE CUGNAUX , SAINT JORY, AUSSONNE ET LE CCAS D’AUSSONNE",2013,"21-juin-13",99,null,null],
    [15,"Délibération","2003-3695","TRAVAUX D'AMENAGEMENTS;DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Année 2003 - Lot fermetures et stores - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"28-mars-03",292,null,null],
    [16,"Délibération","2005-7303","JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES PERSONNES AGEES -",2005,"16-déc-05",60,null,null],
    [17,"Délibération","11-386","CREATION ET APPROBATION DES STATUTS D'UNE REGIE DES THEATRES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D'EXPLOITATION - DESIGNATION DE PERSONNALITES EXTERIEURES",2011,"24-juin-11",52,null,null],
    [18,"Délibération","08-783","CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE AU QUARTIER EMPALOT - AVENANT N°1 AU MARCHE 06/0259 - AVENANT MODIFIANT LA COMPOSITION DU GROUPEMENT TITULAIRE DU MARCHE",2008,"26-sept-08",15,null,null],
    [19,"Délibération","2006-7682","IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE L'ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE DE TOULOUSE : BROCHURE SAISON 2006/2007 - Avenant n° 1 au marché 05/0114 - Modification de prestations - Ajout de prix au bordereau -",2006,"19-mai-06",55,null,null],
    [20,"Délibération","08-321","CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT DE QUARTIER PLACE BELFORT - MARCHE N° 04/0212 – MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - TRAITEMENT DE LA RECLAMATION DU GROUPEMENT DE MAITRISE D’ŒUVRE – - PROTOCOLE DE TRANSACTION -",2008,"25-avr-08",38,null,null],
    [21,"Délibération","12-740","ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE L'ANIMATION A LA VIE SOCIALE",2012,"14-déc-12",32,null,null],
    [22,"Délibération","2003-4180","FOURNITURE D'ENGRAIS - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",365,null,null],
    [23,"Délibération","07-757","CONFECTION DE REVETEMENTS DE TROTTOIRS EN ASPHALTE - ANNEES 2008 - 2009 ET 2010 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHE NEGOCIE DE TRAVAUX - 07N037 -",2008,"18-janv-08",108,null,null],
    [24,"Délibération","11-618","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS",2011,"25-nov-11",25,null,null],
    [25,"Délibération","11-052","COMPLEXE SPORTIF ALEX JANY - PISCINE ET PATINOIRE JUMELEES - DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE (DELIBERATION MODIFICATIVE)",2011,"01-avr-11",40,null,null],
    [26,"Délibération","13-604","EMPLOIS D'AVENIR : POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DANS LES SERVICES DE LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"20-sept-13",141,null,null],
    [27,"Délibération","2007-8799","CREATION A LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LE FESTIVAL GARONNE RIO LOCO DE 4 EMPLOIS ARTISTIQUES POUR L'EDITION 2008 DU FESTIVAL -",2007,"23-mars-07",73,null,null],
    [28,"Délibération","10-375","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION INSTITUTEUR EN REZ DE CHAUSSEE AVEC GARAGE ET JARDIN DU GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE AVENUE DES ECOLES JULES JULIEN",2010,"25-juin-10",107,null,null],
    [29,"Délibération","10-866","CESSION DES COLLEGES TOULOUSE-LAUTREC, MICHELET AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE",2010,"17-déc-10",71,null,null],
    [30,"Délibération","10-745","QUARTIER DE BELLEFONTAINE - APPEL A PROJET PRIVE POUR UN ILOT DE RECONSTRUCTION PRIVE - REMUNERATIONS DES ARCHITECTES",2010,"22-oct-10",6,null,null],
    [31,"Délibération","2004-5832","CONVENTION AVEC LE CHU POUR L'INCINERATION DES PIECES ANATOMIQUES -",2004,"19-nov-04",120,null,null],
    [32,"Délibération","2004-4891","IMMEUBLE MALCOUSINAT OSTAL D'OCCITANIA - AMELIORATION DE LA SECURITE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"26-mars-04",179,null,null],
    [33,"Délibération","2007-8841","LUTTE CONTRE L'OBESITE - CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE TOULOUSE POUR L'ACCUEIL DE GROUPES DE JEUNES PATIENTS OBESES SUR LES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES -",2007,"23-mars-07",162,null,null],
    [34,"Délibération","07-450","CARTE DE TRANSPORT GRATUIT POUR LES TOULOUSAINS DE 65 ANS ET PLUS – AVENANT à la convention conclue entre la VILLE DE TOULOUSE et le SMTC (Syndicat Mixte des Transports en commun de l’agglomération Toulousaine) « TISSEO »",2007,"16-nov-07",24,null,null],
    [35,"Délibération","07-300","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE DERICHEBOURG PROPRETE DU MARCHE NETTOYAGE DES LOCAUX DE SAINT PIERRE DES CUISINES - ECOLE DE DANSE - N° 070149, LOT 1 -",2007,"23-oct-07",59,null,null],
    [36,"Délibération","11-504","CHARTE DE LA VIE NOCTURNE - VILLE DE TOULOUSE ET PARTENAIRES INSTITUTIONNELS ET PROFESSIONNELS",2011,"23-sept-11",68,null,null],
    [37,"Délibération","2003-4165","EMPLOIS DES PERSONNELS ARTISTIQUES ET TECHNICIENS DU SPECTACLE -",2003,"27-juin-03",180,null,null],
    [38,"Délibération","09-518","Eco quartier de la Salade - Lancement d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et demande de concours financier de la région midi-pyrénées et de l'Adème -",2009,"26-juin-09",97,null,null],
    [39,"Délibération","09-380","ÉCOLE AILLEURS - ENCADREMENT ANIMATION ET PRISE EN CHARGE DE PRESTATIONS PÉDAGOGIQUES ET ÉDUCATIVES DANS LE CADRE DES CLASSES DE DÉCOUVERTES ET DES CLASSES DE VILLE - PRESTATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS - APPROBATION DU MARCHÉ A CONCLURE ET AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LEDIT MARCHÉ -",2009,"26-juin-09",73,null,null],
    [40,"Délibération","10-707","REHABILITATION BATIMENTS 63 BIS AVENUE DE SAINT EXUPERY - LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY : ELECTION DE 5 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE -",2010,"24-sept-10",44,null,null],
    [41,"Délibération","10-820","SAINT JAMES - 9010 chemin de Fenouillet - RENONCIATION A LA SERVITUDE DE PASSAGE CONSTITUEE SUR LA PROPRIETE DE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (RTE)",2010,"17-déc-10",73,null,null],
    [42,"Délibération","2003-4249","ACCUEIL DES ELEVES DES ECOLES ELEMENTAIRES DANS LES CENTRES DE LOISIRS EN TEMPS SCOLAIRE EN CAS DE NON DISPONIBILITE DES ENSEIGNANTS -",2003,"27-juin-03",339,null,null],
    [43,"Délibération","2006-7882","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2006,"30-juin-06",20,null,null],
    [44,"Délibération","2006-7914","FOURRIERE MUNICIPALE - Exonération et remboursement de redevance de fourrière -",2006,"30-juin-06",206,null,null],
    [45,"Délibération","08-498","RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2008 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT",2008,"20-juin-08",9,null,null],
    [46,"Délibération","10-038","APPROBATION DES PRIX DES REPAS DE LA CAFETERIA DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL",2010,"29-janv-10",74,null,null],
    [47,"Délibération","10-946","RENOUVELLEMENTS ET MODIFICATIONS D'EMPLOIS A LA DIRECTION PETITE ENFANCE ET AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE",2010,"17-déc-10",79,null,null],
    [48,"Délibération","2007-9146","MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TERRITORIAL PAR LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES DE LA MAISON DES ADOLESCENTS -",2007,"06-juil-07",82,null,null],
    [49,"Délibération","09-1074","LANGLADE - ROUTE D’ESPAGNE - CESSION D’UN TERRAIN A LA COPROPRIETE HELIOPOLIS",2010,"29-janv-10",13,null,null],
    [50,"Délibération","2004-5092","ZAC DE BORDEROUGE - Avenant n°4 à la convention de mandat passé avec la SETOMIP pour la réalisation du boulevard primaire - 2ème tranche -",2004,"14-mai-04",90,null,null],
    [51,"Délibération","2005-6237","ZAC SAINT-MARTIN DU TOUCH - Cession d'un terrain à la SETOMIP -",2005,"25-mars-05",70,null,null],
    [52,"Délibération","2005-6528","PAE DE POUVOURVILLE - AMENAGEMENT DES VOIRIES EXISTANTES ET CREATION DE VOIES - 1ere phase de travaux - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"24-juin-05",62,null,null],
    [53,"Délibération","2005-7094","QUARTIER DES ARENES - VENTE A LA SAGEC D'UN TERRAIN COMMUNAL POUR LA REALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS COMPRENANT DES LOGEMENTS SOCIAUX - Adoption d'un protocole d'accord -",2005,"14-oct-05",45,null,null],
    [54,"Délibération","2003-4309","EGLISE SAINT-PIERRE DES CHARTREUX - RESTAURATION DU PORTAIL SUR LA RUE VALADE - Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - Demande de subvention à l'Etat -",2003,"27-juin-03",265,null,null],
    [55,"Délibération","2007-8850","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'INSTITUTEUR DE L'ECOLE MATERNELLE JOLIMONT - 12 BIS AVENUE HENRI GUILLAUMET -",2007,"06-juil-07",228,null,null],
    [56,"Délibération","2005-6286","SERVICE DES TECHNIQUES DE COMMUNICATION - CINQ EMPLOIS DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL -",2005,"25-mars-05",61,null,null],
    [57,"Délibération","2004-5004","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - Présentation du DCE pour les marchés de travaux - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"26-mars-04",162,null,null],
    [58,"Délibération","12-050","VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN DE LA MAIRIE DE TOULOUSE, RELATIF A LA CIRCULAIRE DITE GUEANT BERTRAND DU 31 MAI 2011",2012,"27-janv-12",63,null,null],
    [59,"Délibération","2003-3909","CITE DE L'ESPACE - AVENANT N° 9 AU CONTRAT D'AFFERMAGE -",2003,"28-mars-03",212,null,null],
    [60,"Délibération","11-178","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2011,"01-avr-11",4,null,null],
    [61,"Délibération","08-797","TRANSFERT DE COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE -",2008,"12-sept-08",1,null,null],
    [62,"Délibération","08-852","CANDIDATURE DE LA VILLE DE TOULOUSE AU TITRE DU PROGRAMME INTERREG IV VOLET A COOPERATION TRANSFRONTALIERE – PROJET CIRC-QUE-O : PYRENEES DE CIRQUE -",2008,"26-sept-08",8,null,null],
    [63,"Délibération","2004-5266","MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"25-juin-04",242,null,null],
    [64,"Délibération","2004-5659","ACQUISITION ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET DE PRESTATIONS POUR DEUX ROUES MOTORISEES - Programme 2005 renouvelable pour 2006 et 2007 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"08-oct-04",49,null,null],
    [65,"Délibération","08-586","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA POSTE ET LA VILLE DE TOULOUSE EN VUE DE LA DIFFUSION DE PHOTOS DE TOULOUSE SUR DES ENVELOPPES PRET A POSTER -",2008,"10-juil-08",5,null,null],
    [66,"Délibération","2005-7002","REALISATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE PREVERT - Avenant n° 1 au lot 1 (marché 04/0145) - Moins-value - Avenants n° 1 au lot 6 (marché 04/0147) et au lot 12 (marché 03/0699) - plus-values et prolongation de délais -",2005,"14-oct-05",94,null,null],
    [67,"Délibération","2005-7049","AMENAGEMENT DES ESPACES NATURE DE MARCAISSONNE - COULEE VERTE DE RIBAUTE - Demande de subvention à la Région et au Département -",2005,"14-oct-05",86,null,null],
    [68,"Délibération","10-509","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2010 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - SUBVENTION AU TITRE DE TOULOUSE PLAGE 2010",2010,"25-juin-10",44,null,null],
    [69,"Délibération","10-590","BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2010",2010,"25-juin-10",32,null,null],
    [70,"Délibération","12-519","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EXERCICE 2012",2012,"28-sept-12",30,null,null],
    [71,"Délibération","2007-8983","SETOMIP - RECONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE - Approbation d'avenants aux marchés de travaux -",2007,"06-juil-07",280,null,null],
    [72,"Délibération","07-295","MARCHE DE FOURNITURE DE VEHICULES - Années 2007, 2008, 2009 - Avenant n° 1 au marché 06/0453 - Transfert au bénéfice de la Société REAGROUP SA -",2007,"23-oct-07",183,null,null],
    [73,"Délibération","13-618","CENTRE SOCIAL D'EMPALOT - LIEU ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) ET CONTRATS LOCAUX ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE (CLAS) - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE",2013,"20-sept-13",43,null,null],
    [74,"Délibération","2003-3875","FOURNITURE DE PRODUITS PISCINE - Avenant n° 1 au marché 00/782 - Ajout d'articles au bordereau de prix -",2003,"28-mars-03",309,null,null],
    [75,"Délibération","2003-4167","AMENAGEMENT DE L'ILE DU RAMIER - Acquisition de terrains à la SA HLM de l'Université -",2003,"27-juin-03",143,null,null],
    [76,"Délibération","2006-7760","GROUPE SCOLAIRE POLYGONE - Construction d'une salle plurivalente - Résiliation du marché 05/0258 conclu avec la société SOGEP - Avenant de prolongation de délai pour tous les lots -",2006,"30-juin-06",179,null,null],
    [77,"Délibération","2003-4547","EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA PLATE-FORME INFORMATIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A VOCATION REGIONALE (BMVR) - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande - 2004-2005-2006 -",2003,"03-oct-03",188,null,null],
    [78,"Délibération","2003-4543","TRAVAUX DE STRICT ENTRETIEN SUR LES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - Programme 2003 - Délibération modificative -",2003,"03-oct-03",130,null,null],
    [79,"Délibération","08-1180","TRANSFERT DES RESTES A REALISER DES COMPETENCES TRANSFEREES A LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE -",2008,"19-déc-08",2,null,null],
    [80,"Délibération","08-1037","CESSION DU COLLEGE JEAN PIERRE VERNANT AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE",2009,"23-janv-09",77,null,null],
    [81,"Délibération","2003-4079","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 1989 A 2002 - Budget Principal - Budget annexe du Théâtre et de l'Orchestre du Capitole - Budget annexe des Pompes Funèbres - Budget annexe du Crématorium -",2003,"27-juin-03",23,null,null],
    [82,"Délibération","2006-7353","CREATION DE CINQ EMPLOIS A DUREE DETERMINEE AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2006,"17-févr-06",10,null,null],
    [83,"Délibération","2005-7261","MISE EN OEUVRE DES PROJETS FINANCES DANS LE CADRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN -",2005,"16-déc-05",15,null,null],
    [84,"Délibération","2006-7959","SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE - Réaménagement des prêts consentis par la Caisse d'Epargne - Avenant 1 à la délibération et à la convention du 16 décembre 1999 et 15 décembre 2000 -",2006,"30-juin-06",25,null,null],
    [85,"Délibération","2006-7930","LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE MONLONG - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2006,"30-juin-06",93,null,null],
    [86,"Délibération","12-544","QUARTIER TOULOUSE RAYNAL - ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 67, CHEMIN LAPUJADE (AC 542) - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE.",2012,"28-sept-12",13,null,null],
    [87,"Délibération","12-443","CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DES ECURIES DE LA POLICE MUNICIPALE DE TOULOUSE SUR LE SITE DE L'ECOLE NATIONALE VETERIANIRE DE TOULOUSE -",2012,"06-juil-12",72,null,null],
    [88,"Délibération","13-705","VERSEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION AUX EPOUX MONTAUDRY - LOCATAIRES COMMERCIAUX 96 RUE ERNEST RENAN A TOULOUSE - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD",2013,"29-nov-13",84,null,null],
    [89,"Description",null,null,null,null,null,null,null],
    [90,"Données produites par le service d'administration du Conseil Municipal",null,null,null,null,null,null,null],
    [91,"Délibération","07-251","FOURNITURE DE BARRIERES ET DE POTELETS METALLIQUES ST-GEORGES ET COMPANS - Années 2008, 2009, 2010 - Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché à bons de commande -",2007,"23-oct-07",148,null,null],
    [92,"Délibération","2004-5249","DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES -",2004,"14-mai-04",1,null,null],
    [93,"Délibération","09-173","FESTIVAL RIO LOCO 2009 - COMMERCIALISATION DE LA BILLETTERIE ET PARTENARIATS -",2009,"20-mars-09",6,null,null],
    [94,"Délibération","2006-8353","CONVENTION AVEC LE STADE TOULOUSAIN RUGBY - Attribution d'une subvention d'aide au fonctionnement -",2006,"08-déc-06",123,null,null],
    [95,"Délibération","13-520","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2013-2014",2013,"20-sept-13",3,null,null],
    [96,"Délibération","10-002","REMISE GRACIEUSE CONCERNANT UNE PARTICIPATION FAMILIALE POUR L'ACCUEIL D'UN ENFANT EN CRECHE FAMILIALE",2010,"29-janv-10",56,null,null],
    [97,"Délibération","2006-7667","REGULARISATION DE COTISATIONS RETRAITE POUR UN AGENT TERRITORIAL CONTRACTUEL -",2006,"19-mai-06",33,null,null],
    [98,"Délibération","2003-4163","LIGNE C DU METRO - OPERATIONS D'ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION DES HALTES TOEC/SAINT-MARTIN DU TOUCH/RAMASSIERS - Convention SMTC-Ville de Toulouse -",2003,"27-juin-03",43,null,null],
    [99,"Délibération","2004-5493","LOCATION DE MOBILIERS ET MATERIEL DIVERS - Années 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Marchés à bons de commandes multi-attributaires sans mini/maxi - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",239,null,null],
    [100,"Délibération","09-868","PROGRAMME 2008/2009 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DU MUSEE PAUL DUPUY - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ÉTAT ET À LA RÉGION DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D’ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.) -",2009,"27-nov-09",10,null,null],
    [101,"Délibération","2006-7719","SEPT EMPLOIS DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE -",2006,"19-mai-06",28,null,null],
    [102,"Délibération","10-793","TARIFS DES VACCINS DU CENTRE DE VACCINATION INTERNATIONAL DU SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE",2010,"26-nov-10",38,null,null],
    [103,"Délibération","13-850","CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE 2014 - CONVENTIONS",2013,"13-déc-13",22,null,null],
    [104,"Délibération","2004-5958","ZAC NIEL - PROGRAMME DE LOGEMENTS RUE DES CASERNES - Autorisation de déposer les permis de construire -",2004,"17-déc-04",46,null,null],
    [105,"Délibération","2003-4201","RESIDENCE LES IRIS : REALISATION DE DIAGNOSTICS ACOUSTIQUES - Demande de subvention à l'ADEME -",2003,"27-juin-03",244,null,null],
    [106,"Délibération","2004-5373","ZAC DES MENUISIERS - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2004,"25-juin-04",102,null,null],
    [107,"Délibération","2004-6006","PLAN DE REDRESSEMENT DU PACT-ARIM DE LA HAUTE-GARONNE - Acquisition de 4 logements - Vente à la SEMRU -",2004,"17-déc-04",56,null,null],
    [108,"Délibération","13-308","VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN relatif à la fermeture des bureaux de vente SNCF situés respectivement à la Gare Saint-Agne, à la Gare des Arènes et sur le quartier de Purpan.",2013,"24-mai-13",110,null,null],
    [109,"Délibération","13-286","OPERATIONS FONCIERES - DENOMINATION DE VOIES",2013,"24-mai-13",54,null,null],
    [110,"Délibération","13-714","CONVENTION DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC L'ASSOCIATION LIGUE CONTRE LE CANCER - COMITE HAUTE-GARONNE - ANNEES 2013-2014",2013,"29-nov-13",42,null,null],
    [111,"Délibération","11-141","AVENANT AU PLAN TERRITORIAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS SUR LE MARCHE DU TRAVAIL",2011,"01-avr-11",98,null,null],
    [112,"Délibération","11-459","ACCUEIL DES STAGIAIRES DANS LES SERVICES MUNICIPAUX",2011,"23-sept-11",112,null,null],
    [113,"Délibération","2007-9048","QUARTIER BORDELONGUE - ZFU - CESSION D'UN DELAISSE DE TERRAIN A LA CAGT - AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE -",2007,"06-juil-07",128,null,null],
    [114,"Délibération","2007-8780","FOURNITURE DE VACCINS POUR LE CENTRE DE VACCINATION DE LA DAURADE - Années 2005;2006;2007 et 2008 - Avenant n° 1 au marché 04/0336 conclu avec la Société SANOFI PASTEUR MSD SNC - Ajout d'un article au bordereau de prix -",2007,"23-mars-07",176,null,null],
    [115,"Délibération","2006-7428","FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN - Avenant n° 1 aux marchés 04/0100;04/0095;04/0094 - Transfert au bénéfice de la Société PROCHIMLUB EVOLUTION -",2006,"31-mars-06",145,null,null],
    [116,"Délibération","2005-7258","CONSERVATOIRE - PARTICIPATION FINANCIERE POUR L'UTILISATION DE L'ORGUE DU TEMPLE DU SALIN -",2005,"16-déc-05",101,null,null],
    [117,"Délibération","2006-7619","SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS ET VIREMENT DE CREDIT -",2006,"31-mars-06",168,null,null],
    [118,"Délibération","08-515","RESTRUCTURATION DE L'ECOLE MATERNELLE DU TOEC - AVENANT N°1 AUX MARCHES N°08/0061 ET N°07/0222 - PLUS-VALUE",2008,"10-juil-08",16,null,null],
    [119,"Délibération","2006-7654","REALISATION D'UN CENTRE DE PETITE ENFANCE AU QUARTIER BORDEROUGE-TROIS COCUS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"19-mai-06",99,null,null],
    [120,"Délibération","2006-7370","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DE REDEVANCE DE FOURRIERE -",2006,"31-mars-06",246,null,null],
    [121,"Délibération","09-884","Remboursement des droits d’inscription saison 2009/2010 - Atelier Terre-modelage-poterie - Espace Croix Baragnon -",2009,"27-nov-09",19,null,null],
    [122,"Délibération","14-017","TOULOUSE, METROPOLE DES SERVICES SANS CONTACTS - APPLICATION MOBILE MULTITHEMATIQUE : CONVENTION DE PARTENARIAT",2014,"24-janv-14",52,null,"Erwane MONTHUBERT - Conseillère Municipale Déléguée"],
    [123,"Délibération","11-184","VoeU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DU DEPLOIEMENT DE LA VIDEO-PROTECTION PLACE ABBAL",2011,"01-avr-11",120,null,null],
    [124,"Délibération","2003-4186","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE COMPASS GROUP FRANCE ENSEIGNEMENT;SANTE ET SERVICES HOTELIERS DU MARCHE 01/0767 -",2003,"27-juin-03",178,null,null],
    [125,"Délibération","2003-4000","EGLISE SAINT-PIERRE DES CHARTREUX - Aménagement de locaux associatifs - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",266,null,null],
    [126,"Délibération","2003-4818","ACQUISITION DE PETITS VEHICULES UTILITAIRES - ANNEE 2004 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"12-déc-03",126,null,null],
    [127,"Délibération","2004-5205","COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - Désignation au scrutin majoritaire de trente quatre Délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil de la communauté -",2004,"14-mai-04",45,null,null],
    [128,"Délibération","09-297","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU PROFIT DES ASSOCIATIONS CARITATIVES ET HUMANITAIRES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2009 -",2009,"24-avr-09",27,null,null],
    [129,"Délibération","09-112","NUMERISATION DE L'EXPRESS DU MIDI - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -",2009,"27-févr-09",49,null,null],
    [130,"Délibération","09-128","ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN GRANDE PRECARITE LOGEES- CONVENTION D'OBJECTIF ET DE GESTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION SOLEIL -",2009,"27-févr-09",27,null,null],
    [131,"Délibération","09-212","DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2009 - BUDGET PRINCIPAL -",2009,"20-mars-09",17,null,null],
    [132,"Délibération","2007-8547","QUARTIER DES CARMES - AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE LA GARONNETTE - Acquisition d'un terrain dépendant de la Résidence La Dalbade -",2007,"23-mars-07",132,null,null],
    [133,"Délibération","2004-5283","MUSEE DES AUGUSTINS - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION POUR L'ORGANISATION COMMUNE PAR LES VILLES DE BERGAME ET DE TOULOUSE D'UNE EXPOSITION FRA GALGARIO -",2004,"25-juin-04",247,null,null],
    [134,"Délibération","10-751","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME",2010,"26-nov-10",43,null,null],
    [135,"Délibération","2004-5700","OPERATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES - Lot 3 : subdivision Centre et Sud - Marché 03/0768 - Avenant n° 1 de transfert au bénéfice de la SCP BERTHIER-MAUGARD -",2004,"08-oct-04",191,null,null],
    [136,"Délibération","2004-5996","ECOLE DES BEAUX-ARTS - RESTRUCTURATION - Marché négocié de maîtrise d'oeuvre à conclure avec le groupement du BET LAUMOND FAURE SUD-INGERIERIE;mandataire de M. BATSALLE;architecte;du BET OUEST COORDINATION (OPC);du BET PREVENTIS (SSI) -",2004,"17-déc-04",90,null,null],
    [137,"Délibération","2005-6766","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE BORDEROUGE NORD - Suppression des pénalités de retard pour les Entreprises STIBAT (lot 1);KRIKORIAN (lot 4);ETP (lot 6) et SPIDECO (lot 9) -",2005,"12-juil-05",78,null,null],
    [138,"Délibération","2003-4932","RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2004 -",2003,"12-déc-03",1,null,null],
    [139,"Délibération","2006-7976","MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC CONCOURS ANONYME SUR ESQUISSE COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - CONSTRUCTION D'UNE PISCINE ET D'UNE PATINOIRE JUMELEES (HQE) - Approbation du choix du maître d'oeuvre - Autorisation du Maire à signer le marché -",2006,"30-juin-06",180,null,null],
    [140,"Délibération","2005-7039","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE ET MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - EXERCICE 2004 -",2005,"14-oct-05",1,null,null],
    [141,"Délibération","2003-4587","REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Désignation au scrutin majoritaire de Délégués au sein de divers organismes -",2003,"03-oct-03",13,null,null],
    [142,"Délibération","07-708","CASINO MUNICIPAL - APPLICATION DES PENALITES DE RETARD DU CONCESSIONNAIRE -",2007,"21-déc-07",198,null,null],
    [143,"Délibération","09-391","ASSOCIATION REVES SANS FRONTIERE - ORGANISATION TOURNOI DE FOOTBALL STADE ERNEST WALLON -",2009,"29-mai-09",33,null,null],
    [144,"Délibération","10-782","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE",2010,"22-oct-10",45,null,null],
    [145,"Délibération","08-264","CREATION DE LA MAISON DE L’OCCITANIE - MARCHE 02/0738 - MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - RECLAMATION DU GROUPEMENT DE MAITRISE D’OEUVRE - PROTOCOLE DE TRANSACTION -",2008,"25-avr-08",18,null,null],
    [146,"Délibération","10-539","MOBILITE EUROPEENNE DES JEUNES - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ITINERAIRE INTERNATIONAL",2010,"25-juin-10",110,null,null],
    [147,"Délibération","2004-5087","CONVENTION D'AUTORISATIONS D'ACCES ET D'IMPLANTATION DE PORTAILS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COPROPRIETE VILLA TORRANCE;IMPASSE DU SEMINAIRE -",2004,"14-mai-04",160,null,null],
    [148,"Délibération","2005-6106","REFUS DES DEMANDES D'ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU S.I.E.A.N.A.T -",2005,"11-févr-05",14,null,null],
    [149,"Délibération","2006-8363","AVENANT N° 1 AU CONTRAT TEMPS LIBRE SIGNE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE -",2006,"08-déc-06",145,null,null],
    [150,"Délibération","13-102","TRANSFERT DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE A TOULOUSE METROPOLE CONCERNANT LA MANIFESTATION CULTURELLE LE MARATHON DES MOTS",2013,"15-mars-13",42,null,null],
    [151,"Délibération","13-623","PROGRAMMATION DES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS",2013,"20-sept-13",93,null,null],
    [152,"Délibération","13-455","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DU RÉTABLISSEMENT DU TARIF DE NUIT DANS LES PARKINGS",2013,"21-juin-13",135,null,null],
    [153,"Délibération","2005-6818","REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES AGENTS DES POMPES FUNEBRES -",2005,"12-juil-05",35,null,null],
    [154,"Délibération","2007-8881","BASILIQUE SAINT-SERNIN - RESTAURATION DE L'AVANT PORTE MIEGEVILLE - Avenant n° 1 au marché 06/0411 - Plus-value -",2007,"06-juil-07",271,null,null],
    [155,"Délibération","09-433","ZAC DES MENUISIERS - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2009,"26-juin-09",21,null,null],
    [156,"Délibération","09-881","POLITIQUE DE LA VILLE - PROGRAMMATION 2009 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS - OPERATIONS COMPLEMENTAIRES -",2009,"27-nov-09",45,null,null],
    [157,"Délibération","11-395","BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2010",2011,"24-juin-11",35,null,null],
    [158,"Délibération","11-164","CREATION DE GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE TOULOUSE ET COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC DU RISQUE PSYCHOSOCIAL ET LA MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE PREVENTION PAR UN CABINET CONSEIL",2011,"01-avr-11",109,null,null],
    [159,"Délibération","11-292","Deliberation autorisant Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention type de groupement de commandes pour les marchés de la Direction des Systèmes d'Information",2011,"24-juin-11",90,null,null],
    [160,"Délibération","2005-6454","EDF GRAND TOULOUSE - MISE EN VALEUR PAR ILLUMINATION D'EDIFICES DE LA VILLE - DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Election des membres d'une CAO à la proportionnelle au plus fort reste conformément à l'art 22 du Code des Marchés Publics -",2005,"13-mai-05",13,null,null],
    [161,"Délibération","2005-6398","QUARTIER SAINT-SIMON - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L'IMPASSE ANDRE NAVARRA - Adoption de principe - Adoption de la convention de fonds de concours aux travaux de réfection -",2005,"13-mai-05",40,null,null],
    [162,"Délibération","2004-5855","SIGNALISATION LUMINEUSE - FOURNITURE DE SIGNAUX LUMINEUX;BOUTONS-POUSSOIRS ET SUPPORTS DE FEUX - Années 2003-2004 - Avenant n° 1 au marché 03/0076 - Transfert d'activité de la Société SOFREL au profit de la Société LACROIX-TRAFIC -",2004,"19-nov-04",114,null,null],
    [163,"Délibération","2007-8795","CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - BORDEROUGE III - Présentation du DCE - Marchés négociés avec options -",2007,"23-mars-07",237,null,null],
    [164,"Délibération","2007-8568","AVENUES DE LOMBEZ / LARDENNE - SUPPRESSION DU PN 12 - Marché n° 02/0365 - Protocole de transaction avec le Groupement d'Entreprises EUROVIA - E.C.M -",2007,"23-mars-07",55,null,null],
    [165,"Délibération","12-872","MODIFICATION DES CONTRATS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES DISPOSITIFS MUNICIPAUX - LOGEMENTS INTERMEDIAIRES ET ACCUEIL DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES",2013,"25-janv-13",14,null,null],
    [166,"Délibération","13-832","AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE 10CU0100 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE POUR L'ACQUISITION DE SERVICES DE FORMATIONS ETENDANT CETTE CONVENTION A TOUT MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE OU DE FOURNITURE PASSE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES",2013,"13-déc-13",65,null,null],
    [167,"Délibération","12-290","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2012",2012,"25-mai-12",72,null,null],
    [168,"Délibération","2003-3728","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION CONFERENCE PERMANENTE DES SCIENCES SOCIALES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION -",2003,"28-mars-03",105,null,null],
    [169,"Délibération","2006-7805","MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE (MINT) - RENOVATION DE LA GRANDE HALLE - Avenant n° 10 au cahier des charges pour la gestion et l'extension du MINT -",2006,"30-juin-06",73,null,null],
    [170,"Délibération","2003-4462","ESPACE PETITE ENFANCE DE LAFOURGUETTE GIRONIS - Demande de subvention à la CAF et au Département -",2003,"03-oct-03",150,null,null],
    [171,"Délibération","2005-6868","PARC DE LA MAOURINE - CONSTRUCTION BATIMENT ACCUEIL ANIMATION - Approbation des montants rectifiés des marchés 05/0262 lot 1;05/0263 lot 2 et 05/0266 lot 4 prenant en compte l'option OBSERVATOIRE TOUR -",2005,"23-sept-05",92,null,null],
    [172,"Délibération","08-459","AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2007",2008,"20-juin-08",42,null,null],
    [173,"Délibération","11-431","APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0-4 ANS - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE MULTI ACCUEIL SOUPETARD",2011,"23-sept-11",89,null,null],
    [174,"Délibération","08-449","CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA CAVALETADE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ARTICLE 74 III 4EME DU CODE DES MARCHES PUBLICS - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2008,"12-sept-08",28,null,null],
    [175,"Délibération","2005-6491","MODIFICATION DES TARIFS PRATIQUES DANS LES MUSEES;LES SITES ARCHEOLOGIQUES ET LES MONUMENTS HISTORIQUES RELEVANT DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES - DONS DE MECENES -",2005,"13-mai-05",124,null,null],
    [176,"Délibération","2006-8397","CONVENTION AVEC LE TOULOUSE FOOTBALL CLUB - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'AIDE AU FONCTIONNEMENT -",2006,"08-déc-06",122,null,null],
    [177,"Délibération","12-409","APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE",2012,"06-juil-12",93,null,null],
    [178,"Délibération","12-612","CONVENTION D’APPLICATION N°3 A LA CONVENTION-CADRE DE POLE ASSOCIE REGIONAL MIDI-PYRENEES N°2011-335/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE TOULOUSE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION PAR LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE",2012,"23-nov-12",59,null,null],
    [179,"Délibération","2003-4024","CONSTRUCTION DE TROTTOIRS SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX - Programme 2004 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"27-juin-03",54,null,null],
    [180,"Délibération","11-293","LA NOVELA FESTIVAL DES SAVOIRS PARTAGES - GRATUITE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX",2011,"24-juin-11",78,null,null],
    [181,"Délibération","11-117","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - CESSION A HABITAT TOULOUSE D’UN TERRAIN SITUE RUE ROZES DE BROUSSE",2011,"01-avr-11",12,null,null],
    [182,"Délibération","11-336","APPEL À PROJETS PARCOURS - CULTURELS GRATUITS 2011/2012 - SELECTION DES CANDIDATS",2011,"24-juin-11",54,null,null],
    [183,"Délibération","07-586","PROTOCOLE DE TRANSACTION AVEC LA CNIM - MARCHES 99/358 ET 01/206 - AVIS DU CCRA DU 28 JUIN 2007 -",2007,"21-déc-07",201,null,null],
    [184,"Délibération","08-247","MAINTENANCE DES STATIONS DE RELEVAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX 2009 A 2012",2008,"23-mai-08",15,null,null],
    [185,"Délibération","09-841","REALISATION D'UN EQUIPEMENT DE QUARTIER RUE ST DENIS - PROTOCOLE D’ACCORD AVEC L’ENTREPRISE OCCITANE D'ELECTRICITE - TITULAIRE DU LOT N°7 (MARCHE 08.0146) -",2009,"27-nov-09",134,null,null],
    [186,"Délibération","10-622","CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA POLITIQUE DE VACCINATION AVEC LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE",2010,"24-sept-10",52,null,null],
    [187,"Délibération","08-824","REALISATION D’UNE ECOLE MATERNELLE BASTIDE BELLEFONTAINE - 08N017 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES – (11 LOTS) MARCHES NEGOCIES (ART 35.I.5 DU CMP) -",2008,"26-sept-08",19,null,null],
    [188,"Délibération","09-073","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES- AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2009,"27-févr-09",57,null,null],
    [189,"Délibération","2003-4836","SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2002 -",2003,"12-déc-03",139,null,null],
    [190,"Délibération","2004-4746","HIPPODROME DE LA CEPIERE - MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION DE LA SOCIETE SPORTIVE DES COURSES DE TOULOUSE - Accueil du Casino provisoire -",2004,"06-févr-04",31,null,null],
    [191,"Délibération","08-592","TRANSFERT DES MARCHES SIGNATURE SA AU PROFIT DE LA SOCIETE SIGNATURE SAS AVENANT N° 1 AUX MARCHES N° 06/0012 ET 06/0082",2008,"10-juil-08",88,null,null],
    [192,"Délibération","2005-7227","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2005 -",2005,"16-déc-05",131,null,null],
    [193,"Délibération","10-760","ZENITH- RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DES SPECTACLES TOULOUSAINS (S.E.M.E.S.T.)",2010,"17-déc-10",47,null,null],
    [194,"Délibération","2004-5626","COMPLEXE SPORTIF BELLEVUE - PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LES EPOUX MASSON -",2004,"08-oct-04",52,null,null],
    [195,"Délibération","09-929","VACATIONS D'ENSEIGNEMENT SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS",2009,"27-nov-09",153,null,null],
    [196,"Délibération","2003-4335","ACHAT DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES NEUFS - Années 2003-2004-2005 et contrats de maintenance - Présentation de DCE - Appel d'offres ouvert - 3 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"27-juin-03",367,null,null],
    [197,"Délibération","2006-7773","FOURNITURE DE TENUES;UNIFORMES;CHEMISES ET ACCESSOIRES NECESSAIRES AU PERSONNEL MUNICIPAL - Années 2007;2008 et 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes (4 lots) - Marchés fractionnés à bons de commande -",2006,"30-juin-06",220,null,null],
    [198,"Délibération","2007-8522","GYMNASE JEAN-MOULIN - REPARATION ET MISE AUX NORMES DES STRUCTURES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2007,"23-mars-07",240,null,null],
    [199,"Délibération","2007-8981","QUARTIER LESPINET - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN TERRAIN SITUE RUE SANTOS DUMONT - Adoption définitive - Cession à M. et Mme CHAGUE -",2007,"06-juil-07",129,null,null],
    [200,"Délibération","10-723","CONSTITUTION DE LA SEML GRAND TOULOUSE - RAPPROCHEMENT DE LA SETOMIP, DE LA SEM CONSTELLATION ET DE LA SEM DE COLOMIERS DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE FUSION-ABSORPTION PAR CREATION D'UNE NOUVELLE SEML - CONSTITUTION DE LA SEML GRAND TOULOUSE",2010,"24-sept-10",5,null,null],
    [201,"Délibération","08-948","FOURNITURE DE MATERIEL AUDIOVISUEL ANNEE 2009 - PRÉSENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHÉ A BONS DE COMMANDES",2008,"24-oct-08",31,null,null],
    [202,"Délibération","08-881","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES -",2008,"26-sept-08",108,null,null],
    [203,"Délibération","09-129","ACHAT DE MATERIEL A USAGE MEDICAL POUR L’ANTENNE PHARMACIE DU SERVICE D’HYGIENE ET DE SANTE - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés à bons de commandes -",2009,"20-mars-09",28,null,null],
    [204,"Délibération","08-997","QUARTIER POUVOURVILLE - EMPLACEMENT RESERVE N°792 - AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA RUE FONDEVILLE ET DU CHEMIN D’AUZEVILLE ET REALISATION D’UN PARKING - ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER -",2008,"21-nov-08",27,null,null],
    [205,"Délibération","13-432","REGIE TOULOUSE THEATRE DE LA VILLE DE TOULOUSE - AFFECTATION DES RESULTATS CONSTATES DE L'EXERCICE 2012",2013,"21-juin-13",54,null,null],
    [206,"Délibération","2005-6988","ACQUISITION;INTEGRATION ET INSTALLATION DE POSTES DE TRAVAIL INFORMATIQUES DE TYPE PC - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commandes - Année 2006 -",2005,"14-oct-05",111,null,null],
    [207,"Délibération","2006-7502","TRAVAUX ANNEXES AUX CHANTIERS DE DEMOLITION - Années 2006;2007;2008 et 2009 - Avenant n° 1 au marché 06/0010 - Ajout de l'unité de mesure et du prix faisant défaut à l'article 15.01 de la série de prix -",2006,"31-mars-06",220,null,null],
    [208,"Délibération","08-081","PARTICIPATION DE L'ETAT AU FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE DE GARDE EN CAS DE GREVE DANS LES ECOLES - CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2008,"18-janv-08",101,null,null],
    [209,"Délibération","08-187","ASSOCIATION DES DEVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR LES ADMINISTRATIONS ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ADULLACT) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"04-avr-08",25,null,null],
    [210,"Délibération","09-536","Z.A.C. MARENGO - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2009,"26-juin-09",18,null,null],
    [211,"Délibération","13-805","HABILITATION DE DEPÔT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2013,"13-déc-13",62,null,null],
    [212,"Délibération","2003-4696","CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS - CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA SETOMIP -",2003,"07-nov-03",86,null,null],
    [213,"Délibération","2004-5218","HOPITAL LOCAL DE REVEL - HOPITAL LOCAL DE MURET - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant titulaire du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de chacun de ces deux établissements -",2004,"14-mai-04",56,null,null],
    [214,"Délibération","2005-6432","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA SITUATION DE L'ETABLISSEMENT ISOCHEM TOULOUSE -",2005,"02-mai-05",17,null,null],
    [215,"Délibération","2007-8543","RESTRUCTURATION DES LOCAUX 5EME GAMME DE LA CUISINE CENTRALE - Présentation du DCE - appel d'offres ouvert -",2007,"23-mars-07",259,null,null],
    [216,"Délibération","2006-8331","REALISATION D'UN EQUIPEMENT DE QUARTIER RUE MALTENS - Avenant n° 1 au marché 06/0105 - Plus-value -",2006,"08-déc-06",202,null,null],
    [217,"Délibération","10-311","ORGANISATION DE LA SEMAINE DE L’EUROPE - APPUI A DES ASSOCIATIONS A VOCATION EUROPEENNE",2010,"30-avr-10",46,null,null],
    [218,"Délibération","08-1168","PERSONNEL NON TITULAIRE - BESOINS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS - ACCUEILS DE LOISIRS, SEJOURS DE VACANCES ET CAMPS, CENTRES EXTERIEURS, PETITE ENFANCE ET ACTION SOCIALE -",2008,"19-déc-08",76,null,null],
    [219,"Délibération","2004-5873","GRAND PROJET DE VILLE - CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - Réseau de chaleur - Création de deux sous-stations Albert Camus - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"19-nov-04",66,null,null],
    [220,"Délibération","2003-3906","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LE GRENIER MAURICE SARRAZIN - Mise à disposition du Théâtre SORANO et détermination de missions artistiques -",2003,"28-mars-03",134,null,null],
    [221,"Délibération","2004-5435","APPROBATION DES CAHIERS DES CHARGES DE LA SALLE JEAN MERMOZ ET DU HALL 8 -",2004,"25-juin-04",175,null,null],
    [222,"Délibération","2005-7252","COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - Construction d'une piscine et d'une patinoire jumelées (HQE) - Concours de maîtrise d'oeuvre - Lancement de procédure - Election de 5 titulaires et 5 suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2005,"16-déc-05",161,null,null],
    [223,"Délibération","2004-5646","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE QUARTIER MOULIS CROIX-BENITE- Concours de maîtrise d'oeuvre;lancement de la procédure - Désignation des membres du jury - Election de 5 titulaires et 5 suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste",2004,"08-oct-04",8,null,null],
    [224,"Délibération","13-449","ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU : ADOPTION D'UNE CONVENTION ISOLEE DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC TOULOUSE METROPOLE, LES COMMUNES D’AUCAMVILLE, PIBRAC, VILLENEUVE TOLOSANE, CUGNAUX , AUSSONNE BLAGNAC, LAUNAGUET, SAINT JORY ET LES CCAS DE PIBRAC ET LAUNAGUET",2013,"21-juin-13",101,null,null],
    [225,"Délibération","12-696","DECISION MODIFICATIVE N°3 DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2012 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU CREMATORIUM, DES POMPES FUNEBRES ET DU THEATRE ET DE L’ORCHESTRE DU CAPITOLE",2012,"23-nov-12",21,null,null],
    [226,"Délibération","12-701","CREATION DE LA LUDOTHEQUE PATTE D’OIE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE",2012,"23-nov-12",27,null,null],
    [227,"Délibération","2004-4909","SECTEUR DE LA MARCAISSONNE - PROJET DE LIAISON PIETONS/CYCLES ENTRE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE ET TOULOUSE - Acquisition d'un terrain du Département par voie d'échange avec une parcelle communale située à Tournefeuille -",2004,"26-mars-04",61,null,null],
    [228,"Délibération","2005-6573","FOURNITURES DE MATERIELS ET ACCESSOIRES PHOTOGRAPHIQUES ARGENTIQUES ET NUMERIQUES - Années 2006;2007;2008;2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2005,"24-juin-05",165,null,null],
    [229,"Délibération","2005-7299","SETOMIP - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL A. MINVILLE - Approbation de l'avenant 1 et du marché complémentaire de contrôle technique en procédure négociée avec la SOCOTEC - Autorisation du Pt de la SETOMIP à signer les marchés -",2005,"16-déc-05",176,null,null],
    [230,"Délibération","2006-7884","CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ET LA VILLE DE TOULOUSE - Autorisation spéciale de dépenses et de recettes -",2006,"30-juin-06",45,null,null],
    [231,"Délibération","09-343","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - SUBVENTION A L’ASSOCIATION TOULOUSE OUVERTURE -",2009,"29-mai-09",20,null,null],
    [232,"Délibération","2003-4210","ACTION SOCIALE - CENTRES SOCIAUX - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONCLUE ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2003,"27-juin-03",34,null,null],
    [233,"Délibération","2003-4478","FOURNITURE DE MATERIEL D'ARROSAGE - Avenant n° 1 au marché 02/119 - Augmentation du montant maximum pour l'année 2003 -",2003,"03-oct-03",195,null,null],
    [234,"Délibération","10-095","SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS - RAPPORT D'ACTIVITE POUR 2008",2010,"26-mars-10",75,null,null],
    [235,"Délibération","2004-5043","CREATION D'UN LOCAL POUR LE CANTON OUEST DU SERVICE DE LA VOIE PUBLIQUE - RUE ENZO GODEAS - Avenant N° 2 au marché 03/0548 - Plus-value et prolongation de délais -",2004,"14-mai-04",193,null,null],
    [236,"Délibération","2005-6205","QUARTIER CASSELARDIT - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES RUES JEAN VIOLLIS;CARLOS GARDEL;JEAN ESPITALIER ET DE L'IMPASSE LOUIS THARAUD - ACQUISITION DES PARCELLES CONCERNEES -",2005,"25-mars-05",80,null,null],
    [237,"Délibération","2005-6135","REPRESENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - DESIGNATIONS AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES -",2005,"11-févr-05",17,null,null],
    [238,"Délibération","2005-6858","FOURNITURE DE DIVERS MATERIELS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC OU SANS POSE - ANNEE 2005 - Avenants n° 1 aux marchés 05/0151;05/0152 et 05/0153 - Ajout d'articles aux bordereaux de prix unitaires -",2005,"23-sept-05",45,null,null],
    [239,"Délibération","2005-6842","AIDE AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES ET ORGANISMES MUTUALISTES DE TOULOUSE OU IMPLANTES SUR UNE COMMUNE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - NOUVELLE CATEGORIE DE BENEFICIAIRE -",2005,"12-juil-05",13,null,null],
    [240,"Délibération","07-729","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2007,"21-déc-07",3,null,null],
    [241,"Délibération","07-195","REALISATION D'UN CENTRE PETITE ENFANCE - QUARTIER BORDEROUGE / TROIS COCUS - Avenant n° 1 aux marchés 06/0346, 06/0348 et 06/0350 - Plus-values -",2007,"21-sept-07",40,null,null],
    [242,"Délibération","08-916","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION THEATRE MIDI-PYRENEES/THEATRE DE LA DIGUE DETERMINANT LES MODALITES DU CONCOURS APPORTE PAR LA VILLE A L'INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE L'ASSOCIATION -",2008,"24-oct-08",45,null,null],
    [243,"Délibération","2003-4838","MISE A DISPOSITION DE MACHEFERS - PRESENTATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC LES BENEFICIAIRES -",2003,"12-déc-03",124,null,null],
    [244,"Délibération","2003-4123","DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS - Demande de subvention à l'Etat;à la Région et au Département -",2003,"27-juin-03",280,null,null],
    [245,"Délibération","08-594","RECONVERSION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA FONDATION DIEUZAIDE (08N016) - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - 6 LOTS - MARCHES NEGOCIES (ART 35.I.5) -",2008,"10-juil-08",17,null,null],
    [246,"Délibération","08-940","PROGRAMME 2008 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DU MUSEE DES AUGUSTINS - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ÉTAT ET À LA RÉGION DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D’ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.) -",2008,"21-nov-08",4,null,null],
    [247,"Délibération","2006-8356","QUARTIER MONTAUDRAN - INSTITUTION D'UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 332-9 DU CODE DE L'URBANISME -",2006,"08-déc-06",105,null,null],
    [248,"Délibération","2005-7268","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - Versement d'acomptes sur participations de fonctionnement à diverses associations avant le vote du budget primitif de l'exercice 2006 -",2005,"16-déc-05",10,null,null],
    [249,"Délibération","2005-7005","MAINTENANCE;ASSISTANCE;ACQUISITION DE LICENCES DU PROGICIEL SUIPI - Années 2006-2007-2008-2009-2010 - Marché négocié à conclure conformément à l'article 35-III-4 du Code des Marchés Publics sans publicité ni mise en concurrence avec la Sté ARTSOFT",2005,"14-oct-05",113,null,null],
    [250,"Délibération","08-885","DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE – APPEL D’OFFRES OUVERT EN 10 LOTS - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR L'ACHAT DE FECULENTS, DONT PATES ET RIZ ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE, D’HARICOTS TARBAIS, DE QUINOA ISSU DU COMMERCE EQUITABLE, D’HUILES, MAYONNAISE ET ASSAISONNEMENT, DE DESSERTS A BASE DE FRUITS, DE MIEL CERTIFIE BIOLOGIQUE, DE CREMES DESSERT - ANNEES 2009- 2010- 2011 -",2008,"24-oct-08",23,null,null],
    [251,"Délibération","10-220","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2010,"26-mars-10",35,null,null],
    [252,"Délibération","08-1114","EXTENSION DE LA MAISON DU RUGBY - ZONE VERTE DES ARGOULETS - APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE COMITE DE RUGBY DE MIDI-PYRENEES POUR LA REALISATION DE LA MAITRISE D'OEUVRE DE L'OPERATION PAR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX -",2009,"23-janv-09",32,null,null],
    [253,"Délibération","2006-8259","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER REYNERIE - 1ERE TRANCHE DE TRAVAUX D'ESPACES VERTS - Années 2007 et 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"08-déc-06",244,null,null],
    [254,"Délibération","2006-8437","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DE REDEVANCE DE FOURRIERE -",2006,"08-déc-06",229,null,null],
    [255,"Délibération","09-890","RESTRUCTURATION DU STADIUM POUR L’EURO 2016 - MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’oeUVRE - Art.74.III (b) ET 35.I (2°) DU CODE DES MARCHES PUBLICS - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY - ELECTION DE CINQ TITULAIRES ET DE CINQ SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE -",2009,"18-déc-09",6,null,null],
    [256,"Délibération","10-083","TRANSPORT D’ENFANTS ET DE LEURS ACCOMPAGNATEURS VERS LES CENTRES DE VACANCES ET LES CAMPS. ANNEES 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES.",2010,"26-mars-10",57,null,null],
    [257,"Délibération","10-288","STOCKAGE ET GARDIENNAGE DES VEHICULES MIS EN FOURRIERE SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE EN COMPLEMENT DU PARC MUNICIPAL - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - ANNEE 2010-2011 RECONDUCTIBLE TROIS FOIS - MARCHE A BONS DE COMMANDE",2010,"30-avr-10",10,null,null],
    [258,"Délibération","12-515","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2012,"28-sept-12",66,null,null],
    [259,"Délibération","13-036","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2013 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL",2013,"15-mars-13",30,null,null],
    [260,"Délibération","07-691","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION \"PHOTOGRAPHIE AU CHATEAU D'EAU\" POUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA GALERIE DU CHATEAU D'EAU ET LA DEFINITION DE MISSIONS ARTISTIQUES",2007,"21-déc-07",101,null,null],
    [261,"Délibération","2003-4508","HOTEL DURANTI - AMENAGEMENT DE LA PLACE INTERIEURE - 3 lots - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et option -",2003,"03-oct-03",18,null,null],
    [262,"Délibération","2006-7898","FOURNITURE DE GRANULATS POUR CHAUSSEES ET OUVRAGES ANNEXES - Programme 2007;2008;2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2006,"30-juin-06",57,null,null],
    [263,"Délibération","09-270","COMMISSION D'ATTRIBUTION DES AIDES POUR L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES PERSONNES AGEES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE SIX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE COMMISSION -",2009,"24-avr-09",28,null,null],
    [264,"Délibération","2003-4904","MODERNISATION DES MOYENS DE PAIEMENT - MISE EN OEUVRE DU PRELEVEMENT POUR LES REGLEMENTS DES DEPENSES AYANT UNE NATURE REPETITIVE -",2003,"12-déc-03",15,null,null],
    [265,"Délibération","2007-8836","MUSEES PAUL-DUPUY ET GEORGES-LABIT - ACQUISITION DE MOBILIER DE CONSERVATION D'OEUVRES D'ART - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2007,"23-mars-07",274,null,null],
    [266,"Délibération","09-092","EMPLOI DE CHARGE DE MISSION ZFU - REEVALUATION DU TEMPS DE TRAVAIL -",2009,"27-févr-09",74,null,null],
    [267,"Délibération","09-1076","ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT POUR L’ORGANISATION DE SON CONGRES ANNUEL A TOULOUSE",2010,"29-janv-10",75,null,null],
    [268,"Délibération","10-257","ACHAT ET LOCATION D'ARTICLES DE DECORATION LUMINEUSE POUR LES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE. ANNEE 2010 RECONDUCTIBLE EN 2011, 2012 ET 2013. AFFAIRE 10V018AO.",2010,"28-mai-10",49,null,null],
    [269,"Délibération","2006-8237","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA REGION MIDI-PYRENEES POUR LA POURSUITE DU TRAVAIL D'INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI DE LA VILLE DE TOULOUSE DANS LE CADRE DE L'OUTIL URBAN-HIST -",2006,"06-oct-06",114,null,null],
    [270,"Délibération","2006-7407","CENTRE CULTUREL BELLEGARDE - Avenants n° 4 au marché 03/0490;n° 2 au marché 03/0491 et n° 2 au marché 03/0492 - Plus-values -",2006,"31-mars-06",187,null,null],
    [271,"Délibération","08-229","REHABILITATION DE L’IMMEUBLE 48 RUE DE LA REPUBLIQUE - AVENANT N° 2 AU MARCHE 07/0256 - PLUS-VALUE ET PROLONGATION DES DELAIS D'EXECUTION -",2008,"25-avr-08",24,null,null],
    [272,"Délibération","09-299","MALFACONS PISCINE CASTEX - PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LES CONSTRUCTEURS -",2009,"29-mai-09",29,null,null],
    [273,"Délibération","10-016","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE SIGMA ACOUSTIQUE SUITE A RETROCESSION PAR LA SOCIETE 2AF ACOUSTIQUE CONCERNANT LA MISSION ACOUSTIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU COMPLEXE ALEX JANY -",2010,"29-janv-10",50,null,null],
    [274,"Délibération","09-939","APPROBATION DES PRIX DES REPAS DE LA CAFETERIA DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOULOUSE -",2009,"18-déc-09",84,null,null],
    [275,"Délibération","2006-8154","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE -",2006,"06-oct-06",63,null,null],
    [276,"Délibération","13-006","COMMISSION MUNICIPALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DES RELATIONS INERNATIONALES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE COMMISSION SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-22 DU CGCT",2013,"25-janv-13",36,null,null],
    [277,"Délibération","2007-8580","EMISSION D'UNE BILLETTERIE DONNANT LIEU A EXONERATION -",2007,"23-mars-07",183,null,null],
    [278,"Délibération","13-169","ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL",2013,"24-mai-13",55,null,null],
    [279,"Délibération","13-341","FETE SAINT-MICHEL 2014, 2015, 2016 - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PASSE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES INDUSTRIELS FORAINS PARTICIPANT A LA FETE",2013,"21-juin-13",88,null,null],
    [280,"Délibération","12-070","PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE - REPROFILAGE DE DEUX EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (NUMERO n° 881239 GARANTI A 100 % ET NUMERO 464041 GARANTI A 50 %) - GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE",2012,"23-mars-12",45,null,null],
    [281,"Délibération","2003-3800","MISSION LOCALE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - Participation financière de la Ville pour 2003 -",2003,"28-mars-03",23,null,null],
    [282,"Délibération","12-052","CONVENTION ENTRE LES ASSOCIATIONS CROIX ROUGE ET LA MAISON GOUDOULI ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA FOURNITURE DE REPAS.",2012,"23-mars-12",22,null,null],
    [283,"Délibération","2006-7702","QUARTIER REYNERIE - RESIDENTIALISATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CANTO MERLE 1 A 5 RUE DE LESTANG - Cession de terrain à la Société Anonyme d'Investigations et d'Investissements Immobiliers (SAIII) -",2006,"19-mai-06",49,null,null],
    [284,"Délibération","08-200","SYNDICAT MIXTE LES ABATTOIRS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE SIX REPRESENTANTS TITULAIRES ET SIX REPRESENTANTS SUPPLEANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU COMITE SYNDICAL -",2008,"04-avr-08",82,null,null],
    [285,"Délibération","09-756","RENOVATION DE CHAUFFERIES DANS DIVERS BATIMENTS - LOT 1 RENOVATION DE LA CHAUFFERIE DE L' ADMINISTRATION DU MUSEE DES AUGUSTINS AVENANT N° 1 AU MARCHE N°09V237 - MOINS-VALUE -",2009,"25-sept-09",89,null,null],
    [286,"Délibération","09-897","QUARTIER EMPALOT - CESSION A HABITAT TOULOUSE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 5, RUE DES SAULES – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 09 - 360 - DU 29 MAI 2009",2009,"27-nov-09",33,null,null],
    [287,"Délibération","11-123","RESTAURATION DES EGLISES TAUR, SAINT-NICOLAS, et DAURADE - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE",2011,"01-avr-11",44,null,null],
    [288,"Délibération","11-374","EXONERATION PARTIELLE DU MONTANT DES DROITS DE PLACE - INDUSTRIELS FORAINS PLACE DE L'EUROPE FETE DES CAPITOULS 2011",2011,"24-juin-11",97,null,null],
    [289,"Délibération","08-1134","QUARTIER SAINT-SIMON – CESSION A MONSIEUR MAURY LUDOVIC D’UN TERRAIN SITUE 34 CHEMIN MONLONG -",2009,"23-janv-09",23,null,null],
    [290,"Délibération","2004-5934","QUARTIER BELLEFONTAINE - REQUALIFICATION DE LA RUE PAUL GAUGUIN ET DE SES ABORDS - Prorogation des effets de la Déclaration d'Utilité Publique -",2004,"17-déc-04",44,null,null],
    [291,"Délibération","08-986","Prestations de services de télécommunications mobiles pour l'ensemble des sites municipaux de la ville de Toulouse - Années 2006, 2007 et 2008 - Avenant n°1 au marché n°05/0369 - Prolongation du délai d'exécution",2008,"21-nov-08",35,null,null],
    [292,"Délibération","09-933","OFFICE DE LA TRANQUILLITE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE L'OFFICE DE LA TRANQUILLITE ET LE S.D.I.S. DE HAUTE-GARONNE, D'UNE PART, ET LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE POUR LE CENTRE 15 D'AUTRE PART",2009,"27-nov-09",72,null,null],
    [293,"Délibération","2005-6745","CONFECTION DE PLANS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - Programmes 2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché à bons de commande -",2005,"12-juil-05",22,null,null],
    [294,"Délibération","09-899","COMITE MIDI-PYRENEES DE RUGBY - ACTIONS EN FAVEUR DU RUGBY TOULOUSAIN - CONVENTION DE PARTENARIAT - AIDE FINANCIERE.",2009,"27-nov-09",77,null,null],
    [295,"Délibération","2006-7598","ASSOCIATION ADAPEI 31 - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 174;174 BIS ET 176 RUE ROSTAND - Emprunts de 436 000 E et 180 000 E garantis à hauteur de 109 000 E et 45 000 E auprès de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées - Caution simple de la Ville",2006,"31-mars-06",18,null,null],
    [296,"Délibération","07-606","SECTEUR PALEFICAT - CONSTITUTION D’UNE RESERVE FONCIERE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL APRES ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE - LEVEE DES RESERVES -",2007,"21-déc-07",97,null,null],
    [297,"Délibération","09-690","REAMENAGEMENT DE LA CRECHE FOURTANIER 09V299PA - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (ART 28 DU CMP)",2009,"25-sept-09",101,null,null],
    [298,"Délibération","12-220","CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE TOULOUSE / ASSOCIATION CALL FORTH POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL JARDINS SYNTHETIQUES",2012,"25-mai-12",63,null,null],
    [299,"Délibération","2006-7416","RENOVATION DU THEATRE GARONNE - AMENAGEMENT DES ACCES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"31-mars-06",179,null,null],
    [300,"Délibération","2006-7643","METRO LIGNE B - STATION BARRIERE DE PARIS - ESPACES VERTS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"19-mai-06",116,null,null],
    [301,"Délibération","2006-8168","RENOVATION DU CENTRE D'EDUCATION SPECIALISE POUR DEFICIENTS VISUELS (CESDV) - Institut de Jeunes Aveugles - Participation financière de la Ville - Convention entre l'Institut de Jeunes Aveugles et la Ville de Toulouse - Virement de crédit -",2006,"06-oct-06",9,null,null],
    [302,"Délibération","10-032","VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES SPORTIVES ET CULTURELLES DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET ASSIMILES",2010,"29-janv-10",70,null,null],
    [303,"Délibération","10-654","VIE ASSOCIATIVE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE L'ENFANCE AU TITRE DE L'ANNEE 2010",2010,"24-sept-10",62,null,null],
    [304,"Délibération","2004-5621","LIAISON PIETONS ET CYCLES - SAINT-ORENS DE GAMEVILLE / TOULOUSE - Définition des travaux : ouvrage - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"08-oct-04",30,null,null],
    [305,"Délibération","2004-5393","QUARTIER BORDEROUGE - Déclassement partiel de la rue Michel-Ange en vue de sa cession - Adoption de principe -",2004,"25-juin-04",127,null,null],
    [306,"Délibération","09-357","POLITIQUE DE LA VILLE / PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2009 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS - OPERATIONS COMPLEMENTAIRES -",2009,"29-mai-09",24,null,null],
    [307,"Délibération","08-810","SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE - Présentation du rapport d'activité pour l'année 2007 -",2008,"26-sept-08",95,null,null],
    [308,"Délibération","08-919","ZAC URBAIN VITRY – PROCEDURE DE SUPPRESSION – APPLICATION DE L’ARTICLE R 311-12 DU CODE DE L’URBANISME -",2008,"24-oct-08",20,null,null],
    [309,"Délibération","10-121","ACQUISITION DE COLLECTIONS / D'OEUVRES D'ART - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET A LA REGION -",2010,"28-mai-10",64,null,null],
    [310,"Délibération","12-597","VOEU DU GROUPE TOULOUSE METROPOLE D'EUROPE EN FAVEUR DU RESPECT DU CALENDRIER DE REALISATION DE LA LGV BORDEAUX/TOULOUSE",2012,"28-sept-12",121,null,null],
    [311,"Délibération","13-126","CCAS DE TOULOUSE- CONSTRUCTION DE L'EHPAD CATALA SITUEE QUARTIER LARDENNE - GARANTIE PAR LA VILLE DE TOULOUSE A HAUTEUR DE 100 % D'UN EMPRUNT DE 8 000 000 euros AUPRES DU CREDIT AGRICOLE 31",2013,"15-mars-13",31,null,null],
    [312,"Délibération","2003-4640","COLONIE DE VACANCES D'AULUS LES BAINS - ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT A MONSIEUR PIQUEMIL -",2003,"07-nov-03",33,null,null],
    [313,"Délibération","2005-6581","ZONE FRANCHE URBAINE - QUARTIER BORDELONGUE - LOTISSEMENT D'ACTIVITES DE BORDELONGUE - Autorisation de déposer une demande de modificatif au permis de lotir -",2005,"24-juin-05",119,null,null],
    [314,"Délibération","2005-6248","QUARTIER SAINT-SIMON - PROJET D'AMENAGEMENT DU SITE DES TIBAOUS - Bilan de la concertation - Création de la ZAC des Tibaous -",2005,"25-mars-05",82,null,null],
    [315,"Délibération","2005-6500","INAUGURATION : L'ASTRALIA LE 6EME CONTINENT - Remboursement à la SEMECCEL des frais de réception -",2005,"13-mai-05",84,null,null],
    [316,"Délibération","2005-6116","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES MUSICIENS DE L'ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE DE TOULOUSE -",2005,"11-févr-05",32,null,null],
    [317,"Délibération","13-609","ACCUEILS JEUNES QUARTIERS DE LA REYNERIE, DU MIRAIL ET DES PRADETTES - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES",2013,"20-sept-13",40,null,null],
    [318,"Délibération","2003-3826","SECTEUR LIMAYRAC - DECLASSEMENT D'UN DELAISSE DE VOIRIE EN VUE DE SA CESSION A L'AMENAGEUR DE LA ZAC DU VAL DE LIMAYRAC - Adoption de principe -",2003,"28-mars-03",94,null,null],
    [319,"Délibération","09-458","RESTAURATION MUNICIPALE : TARIFS APPLICABLES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2009-2010 - ECOLES PUBLIQUES - ECOLES PRIVEES - MODIFICATION DU CATALOGUE DES TARIFS -",2009,"26-juin-09",70,null,null],
    [320,"Délibération","09-346","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LE GRAND TOULOUSE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - AVENANT N°3 - MISE A DISPOSITION DU SERVICE ECLAIRAGE PUBLIC -",2009,"29-mai-09",31,null,null],
    [321,"Délibération","09-1062","EXTENSION RENOVATION ECOLE MATERNELLE MICHOUN A - 09V037PA - AVENANT N°1 AU MARCHE 09V339 - ENTREPRISE MALET NORD LOT 1 : VRD - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V344 - ENTREPRISE COUCOUREUX - LOT 6 : MENUISERIE INTERIEURE - EXTERIEURE BOIS",2010,"29-janv-10",47,null,null],
    [322,"Délibération","10-167","SECTEUR MOULIS-CROIX-BENITE - CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE PATRIMOINE-SA LANGUEDOCIENNE",2010,"26-mars-10",18,null,null],
    [323,"Délibération","08-122","ASSOCIATION THEATRE MIDI-PYRENEES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE DEUX REPRESENTANTS TITULAIRES ET DEUX REPRESENTANTS SUPPLEANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",35,null,null],
    [324,"Délibération","10-650","SECTEUR MIRAIL : RUE BERNANOS - SECTEUR LAFOURGUETTE : RUE JEAN PERRIN - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES - CONVENTIONS ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE",2011,"23-sept-11",95,null,null],
    [325,"Délibération","2004-5116","CENTRE SOCIAL DE JOLIMONT - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES -",2004,"14-mai-04",172,null,null],
    [326,"Délibération","2004-5986","DOSSIER DE MADAME BENTAYEB JOELLE - Mission à CHONGQING - Remboursement de frais médicaux -",2004,"17-déc-04",130,null,null],
    [327,"Délibération","2005-6433","INDEMNISATION DE SINISTRES NON GARANTIS PAR LE CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE -",2005,"13-mai-05",141,null,null],
    [328,"Délibération","2007-9066","REFECTION DES ENROBES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 1ER DEGRE - Année 2007 - Appel d'offres ouvert avec variantes - Présentation du DCE -",2007,"06-juil-07",283,null,null],
    [329,"Délibération","07-405","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET TISSEO-SMTC POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR L'AVENUE D'ATLANTA ET LA GESTION ULTERIEURE DES OUVRAGES",2007,"23-oct-07",115,null,null],
    [330,"Délibération","10-592","Ecoquartier de la Cartoucherie - Démolition des bâtiments de l'ex GIAT - Avenant n°1 au marché 10V226: PLUS-VALUE",2010,"25-juin-10",70,null,null],
    [331,"Délibération","08-724","AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE - MARCHES DE DEFINITION -",2008,"26-sept-08",47,null,null],
    [332,"Délibération","2007-8752","TRAVAUX DE STRICT ENTRETIEN SUR LES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - Exercice 2007 - Demande de subvention à l'Etat -",2007,"23-mars-07",211,null,null],
    [333,"Délibération","2003-4044","RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE - Avenants n° 1 en plus-values aux lots 1;4 et 6 - Avenants n° 2 en plus-values aux lots 5;8 et 10 - Avenant n° 2 en moins-value au lot 2 - Avenant n° 3 en plus-value au lot 9 -",2003,"27-juin-03",293,null,null],
    [334,"Délibération","2003-4601","CREATION D'UN EMPLOI DE MEDECIN DU TRAVAIL AU SERVICE DE LA MEDECINE PROFESSIONNELLE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -",2003,"03-oct-03",63,null,null],
    [335,"Délibération","2005-6373","THEATRE ET ORCHESTRE DU CAPITOLE - PROGRAMMATION DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - Prix des places - Abonnements - Pourcentages de réduction -",2005,"02-mai-05",15,null,null],
    [336,"Délibération","2003-3907","EXPLOSION DE L'USINE AZF - DONS RECUEILLIS PAR LA VILLE DE TOULOUSE - UTILISATION -",2003,"28-mars-03",13,null,null],
    [337,"Délibération","08-771","FORMATION PREVENTION DES SITUATIONS DE CONFLITS ET DES AGRESSIONS - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 07T318",2008,"12-sept-08",51,null,null],
    [338,"Délibération","12-405","ATTRIBUTION D'UNE AIDE AUX SPORTIFS TOULOUSAINS SELECTIONNES AUX JEUX OLYMPIQUES DE LONDRES 2012.",2012,"06-juil-12",59,null,null],
    [339,"Délibération","12-417","VERSEMENT DE SUBVENTIONS PAR LA VILLE DE TOULOUSE AU TITRE DE L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE",2012,"06-juil-12",102,null,null],
    [340,"Délibération","12-742","VOEU DE LA MAJORITE MUNICIPALE POUR LA PERENNITE DU PROGRAMME EUROPEEN D’AIDE AUX PLUS DEMUNIS (PEAD)",2012,"23-nov-12",95,null,null],
    [341,"Délibération","13-697","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DE LA JEUNESSE - RESIDENCES SOCIALES DES APPRENTIS ET DES JEUNES TRAVAILLEURS",2013,"29-nov-13",53,null,null],
    [342,"Délibération","11-549","EMPLOI DE REPORTER D'IMAGES A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION",2011,"23-sept-11",116,null,null],
    [343,"Délibération","11-532","REHABILITATION DU CENTRE D’ACCUEIL D’AULUS-LES-BAINS : DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PAYS DU COUSERANS ET DU CONTRAT DE POLE TOURISTIQUE DU COUSERANS.",2011,"23-sept-11",46,null,null],
    [344,"Délibération","11-191","QUARTIER ARNAUD BERNARD- JARDIN D'EMBARTHE - RESIDENCE 22 RUE DES QUETEURS - ABANDON DE SERVITUDE DE PASSAGE CONSTITUEE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE TOULOUSE SUR LA PROPRIETE DE LA SA PATRIMOINE HLM",2011,"27-mai-11",67,null,null],
    [345,"Délibération","08-931","Ecole Supérieure des Beaux-Arts - Demande de subvention à l'Etat -",2008,"24-oct-08",7,null,null],
    [346,"Délibération","10-895","EQUIPEMENT DE QUARTIER SAINT AUBIN 38, RUE D'AUBUISSON - TRANCHE II - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT",2010,"17-déc-10",21,null,null],
    [347,"Délibération","09-265","COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - COMMISSION LOCALE CHARGEE D'EVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2009,"24-avr-09",1,null,null],
    [348,"Délibération","08-257","ÉCOLE AILLEURS-CLASSES DE DÉCOUVERTES-RÉGULARISATION TARIF 2008-AVENANT N°30 À LA CONVENTION DU 11 JUILLET 1975 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L' ÉCOLE DE SKI FRANÇAIS DES AGUDES.",2008,"25-avr-08",56,null,null],
    [349,"Délibération","2005-7284","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION TOULOUSE LES ORGUES CONCERNANT L'ORGANISATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL TOULOUSE LES ORGUES -",2005,"16-déc-05",102,null,null],
    [350,"Délibération","12-362","ZAC DE BORDEROUGE (COMMUNE DE TOULOUSE) AVENANT N°6 A LA CONVENTION DE CONCESSION AVEC OPPIDEA.",2012,"06-juil-12",7,null,null],
    [351,"Délibération","08-388","GESTION DE L'ÉCOLE - DENOMINATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE GINESTOUS - 14 CHEMIN DE LA GLACIERE : ECOLE MATERNELLE JEAN DIEUZAIDE",2008,"23-mai-08",42,null,null],
    [352,"Délibération","2003-4408","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE PIAGGIO - Année 2004 renouvelable en 2005 et 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",98,null,null],
    [353,"Délibération","2003-4434","FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION - Année 2004 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande - 4 lots -",2003,"03-oct-03",34,null,null],
    [354,"Délibération","07-649","AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET EQUIPEMENT EN VELOS DESTINES AUX USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE SYSTEME AUTOMATISE DE LOCATION DE VELOS - MISE A DISPOSITION, POSE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 180 MOIS - AVENANT N°1 AU MARCHE N° 070303 CONCLU AVEC LA SOCIETE J.C DECAUX - MODIFICATIONS ET PRECISIONS DES CLAUSES DU MARCHE INITIAL -",2007,"21-déc-07",159,null,null],
    [355,"Délibération","11-541","EQUIPEMENTS SPORTIFS 2011-2012 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)",2011,"23-sept-11",42,null,null],
    [356,"Délibération","12-067","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES DE LOISIRS - RECUEIL DES DISPOSITIFS APPLICABLES - MODIFICATION DE LA 1ERE PARTIE - LUDOTHEQUES.",2012,"23-mars-12",66,null,null],
    [357,"Délibération","07-355","SETOMIP - CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE - APPROBATION DES MARCHES NEGOCIES DE PRESTATIONS SIMILAIRES CONCLUS EN VERTU DE L'ARTICLE 35 II 6 DU CODE DES MARCHES PUBLICS",2007,"23-oct-07",93,null,null],
    [358,"Délibération","07-122","RESTAURATION DE TROIS TABLEAUX DE BALTHAZAR THOMAS MONCORNET - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE - VIREMENTS DE CREDITS -",2007,"23-oct-07",125,null,null],
    [359,"Délibération","2007-8781","CLUBS SPORTIFS D'ELITE - AIDE AU FONCTIONNEMENT - Année sportive 2006/2007 - TOAC-TUC-VOLLEY BALL SPACER'S - Augmentation de la subvention - Versement par anticipation de la subvention 2007/2008 - Virement de crédit -",2007,"23-mars-07",158,null,null],
    [360,"Délibération","2003-4535","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE AMEC SPIE SUD-OUEST -",2003,"03-oct-03",163,null,null],
    [361,"Délibération","2005-6941","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - Années 2005 et 2006 - Avenant n° 1 au lot 8 - Marché 05/0123 - Ajout d'article au bordereau de prix -",2005,"23-sept-05",61,null,null],
    [362,"Délibération","10-874","AUTORISATION DE VENTE DE DISQUES ET DE PRODUITS ARTISTIQUES A LA HALLE AUX GRAINS ET AU THEATRE DU CAPITOLE PAR LES ARTISTES SE PRODUISANT DANS DES SPECTACLES ORGANISES PAR LA VILLE OU PAR DES TIERS DANS LE CADRE DE LA LOCATION DE CES SALLES - MODIFICATION DES CONVENTIONS-TYPE DE LOCATION DU THEATRE DU CAPITOLE ET DE LA HALLE AUX GRAINS",2010,"17-déc-10",27,null,null],
    [363,"Délibération","2004-4940","BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET PRIMITIF 2004 -",2004,"26-mars-04",4,null,null],
    [364,"Délibération","2006-8072","ANCIENNE USINE JOB - MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AU PROFIT D'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) - Convention entre Electricité de France et la Commune de Toulouse -",2006,"06-oct-06",153,null,null],
    [365,"Délibération","2004-5541","VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2004 -",2004,"16-juil-04",4,null,null],
    [366,"Délibération","2004-5807","CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LA REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE POUR LE CONFORTEMENT DE LA CHAUSSEE DU MOULIN DU CHATEAU -",2004,"19-nov-04",13,null,null],
    [367,"Délibération","2003-4792","LIAISON MULTIMODALE SUD-EST - MANDAT DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE -",2003,"12-déc-03",33,null,null],
    [368,"Délibération","2007-9077","BIBLIOTHEQUE D'EMPALOT - CONSTITUTION DU FONDS DE BASE - Année d'ouverture - Demande de subvention à l'Etat (Centre National du Livre) -",2007,"06-juil-07",189,null,null],
    [369,"Délibération","2007-8622","ZAC DE BORDEROUGE - ACQUISITION A L'OPAC DE LOCAUX EN VUE DE LA REALISATION D'UNE CRECHE - Demande de subvention à la CAF et au Département -",2007,"23-mars-07",118,null,null],
    [370,"Délibération","09-199","GROUPE SCOLAIRE BOURLIAGUET - EXTENSION DE LA CANTINE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"24-avr-09",61,null,null],
    [371,"Délibération","13-405","BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013 DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2012",2013,"21-juin-13",44,null,null],
    [372,"Délibération","13-022","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT",2013,"25-janv-13",21,null,null],
    [373,"Délibération","08-786","MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS DANS LE BATIMENT POUR LES ANNEES 2009-2010-2011 ET 2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DE BUREAUX SPECIALISES - MARCHES A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE -",2008,"26-sept-08",36,null,null],
    [374,"Délibération","09-943","NETTOYAGE DES ELEMENTS VITRES ET LOCAUX DE L'ARCHE MARENGO - ANNEES 2010 - 2011 - 2012 - 2013 - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTES",2009,"18-déc-09",56,null,null],
    [375,"Délibération","13-414","APPROBATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DES DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE DES DANSEURS DU BALLET DU CAPITOLE",2013,"21-juin-13",56,null,null],
    [376,"Délibération","11-702","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - EXERCICE 2011",2011,"16-déc-11",15,null,null],
    [377,"Délibération","2006-7890","FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE FERMETURE DE REGARD D 400 - Programme 2007;2008;2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2006,"30-juin-06",58,null,null],
    [378,"Délibération","2006-7906","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006 DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 -",2006,"30-juin-06",10,null,null],
    [379,"Délibération","2006-7590","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'INSTITUT D'ECONOMIE INDUSTRIELLE (IDEI) -",2006,"31-mars-06",258,null,null],
    [380,"Délibération","2007-9035","COOPERATION AVEC LA VILLE DE SAINT-LOUIS - APPUI AU FESTIVAL DE JAZZ -",2007,"06-juil-07",331,null,null],
    [381,"Délibération","2003-3667","FOURNITURE DE FILTRES POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS AERAULIQUES - Années 2003-2004-2005 - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",310,null,null],
    [382,"Délibération","2003-4075","MUSEE DES AUGUSTINS - ACTION CULTURELLE - Demande de subvention a l'Etat -",2003,"27-juin-03",335,null,null],
    [383,"Délibération","2006-8036","CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES (installations incendie, désenfumage, thermiques, appareils de levage et électriques) - Avenants N° 1 aux marchés 06/0025 et 06/0027 - Avenant N° 2 au marché 06/0026 - Ajout d'article au bordereau de prix -",2006,"06-oct-06",217,null,null],
    [384,"Délibération","09-292","CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE A LA DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE -",2009,"24-avr-09",71,null,null],
    [385,"Délibération","2007-9123","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2007,"06-juil-07",13,null,null],
    [386,"Délibération","2004-5551","APPROBATION DE LA DEMANDE DE RETRAIT DES COMMUNES DE MURET;SAINT-LYS;PORTET-SUR-GARONNE ET PINSAGEL DU SIEANAT. APPROBATION DE LA DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN AU SIEANAT. ACCEPTATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS",2004,"16-juil-04",9,null,null],
    [387,"Délibération","09-267","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TOULOUSAINE DE PROTECTION DES ANIMAUX POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE -",2009,"24-avr-09",24,null,null],
    [388,"Délibération","12-663","COMMISSION DE SUIVI DE SITE DES ETABLISSEMENTS ESSO SAF, TOTAL RAFFINAGE MARKETING ET TOTALGAZ - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA VILLE DE TOULOUSE AU SEIN DE CETTE INSTANCE",2012,"23-nov-12",50,null,null],
    [389,"Délibération","13-125","FONDS D'INITIATIVE ET DE PARTICIPATION DES HABITANTS (FIPH) : VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CCAS POUR L'EXERCICE 2013",2013,"15-mars-13",21,null,null],
    [390,"Délibération","2006-8467","PRESTATIONS DE QUALIFICATION SOCIALE PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFFICULTES;DE MEDIATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LIEN SOCIAL;A TRAVERS DES PRESTATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE 30 DU CMP - Autorisation donnée à M. le Maire de signer lesdits marchés",2006,"08-déc-06",26,null,null],
    [391,"Délibération","2006-8470","FOURNITURE DE MATERIEL SPORTIF - Année 2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 12 lots - Marchés à bons de commande -",2006,"08-déc-06",130,null,null],
    [392,"Délibération","2006-7855","SUCCESSION DENJERMA - ACCEPTATION D'UN LEGS EN CAPITAL NON GREVE -",2006,"30-juin-06",222,null,null],
    [393,"Délibération","2003-4196","ZAC DESBALS - AUTORISATION DONNEE AUX PROMOTEURS PRAGMA;CAPRI ATLANTIQUE ET PATRIMOINE COMPAGNIE DE DEPOSER DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE - Modification de la délibération du 13 décembre 2002 -",2003,"27-juin-03",83,null,null],
    [394,"Délibération","2005-7076","MUSEE DES AUGUSTINS - EXPOSITION PEINDRE LES PASSIONS - Collection Jean-Pierre Changeux - Attribution du label d'intérêt national -",2005,"14-oct-05",100,null,null],
    [395,"Délibération","07-788","CITE DE L'ESPACE - APPROBATION DES NOUVEAUX TARIFS 2008",2008,"18-janv-08",58,null,null],
    [396,"Délibération","08-106","ASSOCIATION POUR L’ACCUEIL DES FAMILLES D’HOSPITALISES LE LAURIER ROSE - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",31,null,null],
    [397,"Délibération","2003-4061","FOURNITURE ET REPARATION DE PNEUMATIQUES RECHAPES - Années 2003-2004 - Avenant de transfert au bénéfice de TAQUIPNEU SA réseau VULCO du marché 03/0113 -",2003,"27-juin-03",210,null,null],
    [398,"Délibération","2004-5895","ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA VILLE DE TOULOUSE - BILAN DE LA CONCERTATION AUPRES DU PUBLIC -",2004,"19-nov-04",33,null,null],
    [399,"Délibération","2007-8616","QUARTIER LESPINET - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN TERRAIN SITUE RUE SANTOS DUMONT EN VUE DE SA CESSION - Adoption de principe -",2007,"23-mars-07",128,null,null],
    [400,"Délibération","12-481","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE DEUX LOGEMENTS DE FONCTION D'ENSEIGNANT DEPENDANT DU GROUPE SCOLAIRE LEO LAGRANGE",2012,"28-sept-12",100,null,null],
    [401,"Délibération","2003-3852","QUARTIER SAINT-CYPRIEN - ACQUISITION A LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES DE LOCAUX;66 AVENUE ETIENNE BILLIERES -",2003,"28-mars-03",84,null,null],
    [402,"Délibération","09-631","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE QUALICONSULT EXPLOITATION ILE DE FRANCE SUITE A FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE QUALICONSULT EXPLOITATION SUD-OUEST - MARCHE 070178 : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS DES BATIMENTS - LOT 3 : SECTEUR OUEST",2009,"25-sept-09",103,null,null],
    [403,"Délibération","2005-6375","LOCATION D'UN CHARGEUR SUR PNEUS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commandes - Années 2006-2007-2008-2009 -",2005,"13-mai-05",66,null,null],
    [404,"Délibération","2005-6852","FOURNITURE DE MOBILIER POUR LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2005,"23-sept-05",76,null,null],
    [405,"Délibération","08-533","TARIFICATION - OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRAIN DE GRANDS PASSAGES PROPRIETE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE - CONVENTION ASNIT",2008,"10-juil-08",122,null,null],
    [406,"Délibération","11-434","CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE GRAND TOULOUSE - TRAVAUX DE CREATION OU RESTRUCTURATION D'ESPACES VERTS- ANNEES 2012- 2013- 2014",2011,"23-sept-11",119,null,null],
    [407,"Délibération","2005-6418","FONDS SOCIAL EUROPEEN OBJECTIF 3 - Approbation d'un plan de financement pour les projets présentés par la Ville de Toulouse -",2005,"02-mai-05",9,null,null],
    [408,"Délibération","07-228","QUARTIER COTE PAVEE - AMENAGEMENT DU CARREFOUR AVENUE BALANSA / RUE DE LIMAYRAC - ACQUISITION D'UN TERRAIN DEPENDANT DE LA COPROPRIETE LA HOURMETTE",2007,"23-oct-07",42,null,null],
    [409,"Délibération","07-111","DENOMINATION DE LA CAVE POESIE EN CAVE POESIE - RENE GOUZENNE",2007,"21-sept-07",12,null,null],
    [410,"Délibération","10-576","CENTRES SOCIAUX CAF MAIRIE DE LA TERRASSE - REYNERIE ET EMPALOT : AVENANTS AUX CONVENTIONS - CENTRE SOCIAL ALLIANCES ET CULTURES : SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE - CENTRE SOCIAL DE RANGUEIL : CONVENTION AVEC LA CAF",2010,"25-juin-10",27,null,null],
    [411,"Délibération","2005-7037","EMPLOI DE REALISATEUR DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL AU SERVICE DES TECHNIQUES DE COMMUNICATION -",2005,"14-oct-05",34,null,null],
    [412,"Délibération","2003-4314","REHABILITATION DE LA PISCINE CASTEX - Présentation du DCE pour les lots 1 et 13 - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",297,null,null],
    [413,"Délibération","2003-4658","ASSOCIATION CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE (CHRS)-LE RELAIS - TRAVAUX DE RENOVATION ET REHABILITATION DES LOCAUX;- Emprunt de 18 000 Euros garanti à hauteur de 4 500 Euros auprès de la CDC - Garantie financière de la Ville -",2003,"07-nov-03",9,null,null],
    [414,"Délibération","2006-8164","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - Avenant n° 3 à la convention d'avances avec la Société d'Economie Mixte de Renouvellement Urbain (SEMRU) -",2006,"06-oct-06",78,null,null],
    [415,"Délibération","07-287","QUARTIER BORDEROUGE - CREATION DE SENTES ET DE NOUES - Marchés à bons de commande - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert -",2007,"23-oct-07",170,null,null],
    [416,"Délibération","2005-6324","CONVENTION AVEC LA SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION (SCOP) - ORCHESTRE DE CHAMBRE DE TOULOUSE (OCT) - Attibution d'une subvention de fonctionnement - Virement de crédits -",2005,"25-mars-05",92,null,null],
    [417,"Délibération","2004-5335","ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS ACCUEILLIS SUR LES STRUCTURES MUNICIPALES - Recrutement d'auxiliaires de vie - Approbation du contrat-type -",2004,"25-juin-04",35,null,null],
    [418,"Délibération","12-775","AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE CONCERNANT L'HEBERGEMENT ET L'ENTRETIEN DES CHEVAUX DE LA BRIGADE EQUESTRE DE LA POLICE MUNICIPALE",2012,"14-déc-12",25,null,null],
    [419,"Délibération","13-662","PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTES LOCALES : SMAT, SEMEDIAS, SEM du MINT, SEM OPPIDEA, SEMECCEL, SEM TOURISME, SEM DU CABLE, SEMEST - EXERCICE 2012",2013,"13-déc-13",58,null,null],
    [420,"Délibération","2003-3690","ACQUISITION DE QUATRE VEHICULES - Année 2003 - Lot 1 : 2 balayeuses compactes de 3 à 4 m3 - Lot 2 : 1 balayeuse compacte de 1;8 à 2;2 m3 - Lot 3 : 1 brosseuse décapeuse à eau chaude - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"28-mars-03",176,null,null],
    [421,"Délibération","07-166","MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE - AVENANT N° 2 AUX MARCHES 02/0986 ET 02/0987 - AVENANT N° 3 AUX MARCHES 02/0829 et 00/0568 - AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE SOCOTEC SA -",2008,"25-avr-08",33,null,null],
    [422,"Délibération","08-240","CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS ET PERSONNALITES EXTERIEURES INVITEES -",2008,"11-avr-08",7,null,null],
    [423,"Délibération","10-064","ECOLE AILLEURS - CLASSES DE DECOUVERTES - NOUVELLE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION CULTURELLE DE VILLEFRANCHE DE CONFLENT POUR LA PERIODE DU 03 MAI 2010 AU 07 MAI 2010-",2010,"26-mars-10",49,null,null],
    [424,"Délibération","09-963","ECOLE AILLEURS - ENCADREMENT ANIMATION ET PRISE EN CHARGE DE PRESTATIONS PEDAGOGIQUES ET EDUCATIVES DANS LE CADRE DES CLASSES DECOUVERTES ET DES CLASSES DE VILLE - PRESTATIONS DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - AVENANT N°1 AU MARCHE N°09V301 POUR LE LOT N°1 ET AU MARCHE N° 09V302 POUR LE LOT N°2 - PLUS-VALUE.",2009,"18-déc-09",31,null,null],
    [425,"Délibération","09-973","Z.A.C. BELLEFONTAINE - PROROGATION DU TRAITE DE CONCESSION AVEC LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - AVENANT N°2 -",2009,"18-déc-09",9,null,null],
    [426,"Délibération","09-043","VoeU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE L’ECHEC SCOLAIRE DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES TOULOUSAINES POUR LES VACANCES DE FEVRIER 2009",2009,"23-janv-09",96,null,null],
    [427,"Délibération","2004-4866","MUSEE GEORGES-LABIT - EQUIPEMENT DE SURVEILLANCE DES VARIATIONS DE TEMPERATURE ET D'HYGROMETRIE - Demande de subvention à l'Etat -",2004,"26-mars-04",194,null,null],
    [428,"Délibération","2004-4986","AVENANT DE TRANSFERT - CHANGEMENT DE DENOMINATION JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS DISCOL PRODIREST AU PROFIT DE LA STE SNP - Marchés 03/0792 - 03/0734 - 03/0735 - 03/0736 - 03/0737 - 03/0738 - 03/0739 - 03/0740 - 03/0742 - 03/0796 - 03/0749 -",2004,"26-mars-04",115,null,null],
    [429,"Délibération","2004-5277","FOURNITURE D'ACCESSOIRES SANITAIRES POUR LES ETABLISSEMENNTS SCOLAIRES DU 1ER DEGRE - Années 2004-2005-2006 - Résiliation du marché 03-0720 conclu avec l'entreprise DSC -",2004,"25-juin-04",214,null,null],
    [430,"Délibération","2004-5645","FOURNITURE DE GAZ BUTANE ET PROPANE EN CITERNES OU BOUTEILLES - Années 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"08-oct-04",167,null,null],
    [431,"Délibération","2006-7816","ORGANISATION DE SPECTACLES ET INTERVENTIONS D'ARTISTES OU DE TECHNICIENS A L'EXTERIEUR DU TERRITOIRE COMMUNAL -",2006,"30-juin-06",143,null,null],
    [432,"Délibération","10-210","OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) « GRAND CENTRE » – PROLONGATION DE L’OPAH – ADOPTION D’UN AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE COMMUNE DE TOULOUSE / AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT / COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - MODIFICATION DU REGLEMENT ET DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES AIDES - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DES CINQ MEMBRES DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES AIDES",2010,"26-mars-10",145,null,null],
    [433,"Délibération","07-751","HALLE DE BUS DE LA PLACE JEANNE D’ARC - TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE PEINTURE - PRESENTATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION TOULOUSAINE (SMTC)",2008,"18-janv-08",68,null,null],
    [434,"Délibération","11-268","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ET DES LOCAUX PETITE ENFANCE JEAN GILLES - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES, AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE ET AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI- PYRENEES",2011,"27-mai-11",21,null,null],
    [435,"Délibération","07-325","VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIERE VISANT A ENCOURAGER L’USAGE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS – PROLONGATION DE LA DURÉE DE L’OPÉRATION",2007,"23-oct-07",172,null,null],
    [436,"Délibération","2005-6669","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2005,"24-juin-05",20,null,null],
    [437,"Délibération","2007-9109","TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE - 2006;2007;2008 - Lot 4 : fourniture et mise en oeuvre de marquage multiproduits - Avenant N° 1 au marché 06/0013 - Ajout d'article au bordereau de prix -",2007,"06-juil-07",62,null,null],
    [438,"Délibération","2007-8956","GRAND PROJET DE VILLE - ZAC JEAN GILLES - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES EMPRISES INTEGREES AU PROJET D'AMENAGEMENT - Adoption définitive -",2007,"06-juil-07",114,null,null],
    [439,"Délibération","10-603","GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE : SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DE HABITAT TOULOUSE POUR LA REORGANISATION DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET LA PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIES DE POUBELLES A EMPALOT",2010,"24-sept-10",20,null,null],
    [440,"Délibération","10-865","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS VIE ETUDIANTE",2010,"17-déc-10",89,null,null],
    [441,"Délibération","2004-5680","CITE DE L'ESPACE - RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMECCEL - Exercice 2003 -",2004,"08-oct-04",138,null,null],
    [442,"Délibération","2003-4298","COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE POUR L'EXERCICE 2002 -",2003,"27-juin-03",2,null,null],
    [443,"Délibération","2003-3655","THEATRE DU CAPITOLE - RENOVATION DE LA CAGE DE SCENE - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre 02/205 - Réajustement des honoraires après mise au point de l'APD -",2003,"28-mars-03",234,null,null],
    [444,"Délibération","2004-5354","ACQUISITION;INTEGRATION;INSTALLATION DE POSTES INFORMATIQUES DEDIES AU TRAITEMENT DE DONNEES GRAPHIQUES ET MULTIMEDIA - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande - Années 2004-2005 2005-2006 -",2004,"25-juin-04",263,null,null],
    [445,"Délibération","2006-8094","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE 842 BD 12 APPARTENANT A LA SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE -",2006,"06-oct-06",80,null,null],
    [446,"Délibération","13-256","ORGANISATION D'UNE RENCONTRE CARITATIVE DE HANDBALL ET BASKETBALL PAR LES ASSOCIATIONS DK COEUR AFRIQUE ET BABAC'ARDS - MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DU PALAIS DES SPORTS ANDRE BROUAT ET DU GYMNASE COMPANS.",2013,"24-mai-13",64,null,null],
    [447,"Délibération","12-550","PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE",2012,"28-sept-12",58,null,null],
    [448,"Délibération","12-714","EMPALOT : PROTOCOLE DE PARTENARIAT POUR LA CREATION D'UN POLE COMMERCIAL DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER",2013,"25-janv-13",42,null,null],
    [449,"Délibération","13-538","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER LALANDE - 95 RUE ERNEST RENAN - OPERATION DE CONSTRUCTION DE LA CRECHE ERNEST RENAN - DECLASSEMENT D'UNE PARCELLE PAR LA COMMUNE",2013,"20-sept-13",14,null,null],
    [450,"Délibération","2003-3767","CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BANLIEUE EST DE TOULOUSE - DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - QUINT-FONSEGRIVES - Programme Départemental 2002 - 24ème tranche -",2003,"28-mars-03",45,null,null],
    [451,"Délibération","11-730","RECUEIL DES TARIFS PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS",2011,"16-déc-11",21,null,null],
    [452,"Délibération","2003-3975","REHABILITATION DU CENTRE ALBAN MINVILLE - Approbation du programme -",2003,"28-mars-03",243,null,null],
    [453,"Délibération","11-012","CLUBS SPORTIFS ELITES ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2011 - CONVENTIONS DE MISSIONS D'INTERET GENERAL ET D'OBJECTIFS.",2011,"21-janv-11",36,null,null],
    [454,"Délibération","11-120","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE TROIS DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE CET ORGANISME -",2011,"01-avr-11",69,null,null],
    [455,"Délibération","11-455","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE TROIS LOGEMENTS DE FONCTION D'ENSEIGNANT DEPENDANT DU GROUPE SCOLAIRE GUILLAUMET",2011,"23-sept-11",97,null,null],
    [456,"Délibération","2003-4888","OPAC TOULOUSE - REHABILITATION DE 190 LOGEMENTS OPERATION LES IRIS - Approbation des marchés (lots 1 à 11) -",2003,"12-déc-03",26,null,null],
    [457,"Délibération","2004-4762","OPERATION D'AIDE AUX SINISTRES D'ARLES - Attribution exceptionnelle d'heures supplémentaires -",2004,"06-févr-04",44,null,null],
    [458,"Délibération","11-155","SITES EXTERIEURS - CONVENTION RELATIVE A LA PRISE DE REPAS DES ELEVES DU COLLEGE BEAULIEU ACCUEILLIS EN INTERNAT AU CENTRE D'ACCUEIL DE SAINT LAURENT DE NESTE",2011,"01-avr-11",62,null,null],
    [459,"Délibération","2005-6322","FOURNITURE D'HYDROCARBURES LIQUIDES - LOT 5 - CARTES MAGNETIQUES - Avenant n° 1 au marché 04/0385 - Modifications du cahier des clauses particulières -",2005,"25-mars-05",108,null,null],
    [460,"Délibération","2005-6912","RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA PERIODE 1997-2002 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL -",2005,"23-sept-05",1,null,null],
    [461,"Délibération","08-710","PRESTATIONS DE FOURNITURES FUNERAIRES DIVERSES - ANNEES 2009/2010/2011 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT",2008,"12-sept-08",57,null,null],
    [462,"Délibération","08-319","SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFORMATION ET DE MEDIATION - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE - VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2008 -",2008,"11-avr-08",11,null,null],
    [463,"Délibération","2004-4961","CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE TOULOUSE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2004,"26-mars-04",16,null,null],
    [464,"Délibération","2007-8831","AUTORISATION DE DELEGATION DE SIGNATURE PAR M. LE MAIRE AUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX POUR LA PASSATION ET TOUS LES ACTES SE RAPPORTANT AUX MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE NON FORMALISES INFERIEURS A 50 000 EUROS HORS TAXES -",2007,"23-mars-07",292,null,null],
    [465,"Délibération","2007-8665","COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME - MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES MEMBRES REPRESENTANT LES ORGANISMES PROFESSIONNELS - Désignation au scrutin majoritaire d'un délégué du Conseil Municipal -",2007,"23-mars-07",262,null,null],
    [466,"Délibération","2007-9018","DELEGATION DE L'EXPLOITATION DE L'USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES DE TOULOUSE - Choix du délégataire et approbation de la convention de délégation de service public -",2007,"06-juil-07",206,null,null],
    [467,"Délibération","2003-4442","REHABILITATION DE LA SALLE JEAN MERMOZ;DE LA PISCINE NAKACHE ET DU GYMNASE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre 02/0565 -",2003,"03-oct-03",155,null,null],
    [468,"Délibération","2004-5971","FOURNITURE DE SERVICES DE RACCORDEMENT A L'INFORMATIQUE ET A L'INTERNET POUR LES SITES MUNICIPAUX ELOIGNES ET LES ECOLES - Avenant de transfert n° 1 au marché 03/0388 -",2004,"17-déc-04",125,null,null],
    [469,"Délibération","2004-5231","SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE (MINT) - Désignation au scrutin majoritaire de 5 représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration et d'un Délégué à l'Assemblée Générale de cette société -",2004,"14-mai-04",73,null,null],
    [470,"Délibération","2006-8110","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET MLLE DAURIAC;MM. COMBARIEU ET GALERA POUR LA GARDE D'UN CHIEN DE TRAVAIL POUR LA POLICE MUNICIPALE -",2006,"06-oct-06",262,null,null],
    [471,"Délibération","2006-8179","GRAND TOULOUSE - FOURNITURE DE FLUIDES ET DE PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LA VILLE SUR LES ZONES VERTES DE SPORT ET DE LOISIRS DE LA COMMUNE - REMBOURSEMENT -",2006,"06-oct-06",113,null,null],
    [472,"Délibération","12-379","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION MOUVEMENT SOL",2012,"06-juil-12",89,null,null],
    [473,"Délibération","12-186","VOEU DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS EN FAVEUR DE L’APPLICATION DU SYSTEME EUROPEEN D’ECHANGE DE QUOTAS D’EMISSIONS DE CO2",2012,"23-mars-12",120,null,null],
    [474,"DeliberationsCMToulouse2003_2013.txt",null,null,null,null,null,null,null],
    [475,"Délibération","07-784","QUARTIER DES SEPT DENIERS ACQUISITION A EDF D’UNE PARCELLE SITUEE 105 ROUTE DE BLAGNAC -",2008,"18-janv-08",19,null,null],
    [476,"Délibération","12-447","COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - CONSTRUCTION D'UNE PISCINE ET PATINOIRE JUMELEES ALEX JANY - MEMOIRES DE RECLAMATION DES ENTREPRISES TITULAIRES DES LOTS 2 (ENTREPRISE GBMP), 7 (ENTREPRISE DEL TEDESCO), 9 (ENTREPRISE ETP), 11 (ENTREPRISE MIELNICK), 13 (ENTREPRISE SEPT RESINE), 17 (ENTREPRISE AXIMA), 19 (ENTREPRISE DEELO), 22 (ENTREPRISE RAITA SPORT FRANCE) ET 25 (INEO MPLR) - PROTOCOLES D'ACCORD TRANSACTIONNEL",2012,"28-sept-12",82,null,null],
    [477,"Délibération","2006-7496","ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - RUE CLAUDE AUGE ET BOULEVARD DE LA MARNE - Convention entre Electricité de France et la Ville de Toulouse -",2006,"31-mars-06",163,null,null],
    [478,"Délibération","07-637","CONSTRUCTION DE L’ESPACE ENFANCE FAMILLE RUE HENRI DESBALS - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES - 07D147 -",2007,"21-déc-07",153,null,null],
    [479,"Délibération","2004-4847","SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CLUBS SPORTIFS D'ELITE - AUGMENTATIONS DE L'AIDE AUX CLUBS TOULOUSE RUGBY XIII ET PAIEMENT D'UNE REDEVANCE - TOAC TUC VOLLEY SPACER'S - BASE BALL SOFTBALL CLUB TOULOUSE BLAGNAC -",2004,"26-mars-04",98,null,null],
    [480,"Délibération","2007-8619","ZAC DES MENUISIERS - CESSION DE TERRAINS A LA SETOMIP -",2007,"23-mars-07",114,null,null],
    [481,"Délibération","08-857","CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION THEATRE DU PAVE - AVENANT N°2 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - VIREMENT DE CREDIT",2008,"26-sept-08",7,null,null],
    [482,"Délibération","12-494","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE AU TITRE DE L'ANNEE 2012",2012,"28-sept-12",94,null,null],
    [483,"Délibération","13-693","REMISE GRACIEUSE SUR UNE PARTICIPATION FAMILIALE POUR L'ACCUEIL D'UN ENFANT EN CRECHE.",2013,"29-nov-13",80,null,null],
    [484,"Délibération","12-056","GRAND PROJET VILLE - QUARTIER BAGATELLE - DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA RUE DE LA MARTINIQUE - ADOPTION DEFINITIVE - CESSION DE LA VOIRIE DECLASSEE A LA S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE.",2012,"23-mars-12",18,null,null],
    [485,"Délibération","2005-7231","CONVENTION AVEC LE TOULOUSE FOOTBALL CLUB;LE STADE TOULOUSAIN RUGBY ET LE TOULOUSE OLYMPIQUE XIII - Attribution d'une subvention d'aide au fonctionnement -",2005,"16-déc-05",114,null,null],
    [486,"Délibération","2005-7326","PALAIS DES SPORTS - AVENANT N° 8 A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP POUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS -",2005,"16-déc-05",145,null,null],
    [487,"Délibération","2006-7351","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER REYNERIE - PROJET D'AMENAGEMENT DU SECTEUR JEAN GILLES / DANIEL FAUCHER - Prolongation de la phase de concertation -",2006,"17-févr-06",15,null,null],
    [488,"Délibération","13-823","AFFIRMATION D'UNE POLITIQUE DES ACHATS RESPONSABLE PERMETTANT L' INSERTION DES PERSONNES ELOIGNEES DE L'EMPLOI ET LA MOBILISATION DES ACTEURS ECONOMIQUES AU SERVICE DE L'EFFICACITE DE LA DEPENSE PUBLIQUE",2013,"13-déc-13",63,null,null],
    [489,"Délibération","2004-5785","ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND",2004,"08-oct-04",28,null,null],
    [490,"Délibération","2004-5308","CONSTRUCTION DE CHAPES EN ASPHALTE SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX - Programme 2005-2006-2007 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"25-juin-04",61,null,null],
    [491,"Délibération","2007-8589","ACTION D'INSERTION DANS LE CADRE D'OPERATIONS CHANTIERS POUR LA REFECTION ET LA MISE EN VALEUR DE LOCAUX ASSOCIATIFS ET PUBLICS - Avenant n° 1 au marché 06T226 - Ajout de prestations complémentaires au bordereau de prix -",2007,"23-mars-07",35,null,null],
    [492,"Délibération","07-328","REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES",2007,"23-oct-07",17,null,null],
    [493,"Délibération","2003-3746","CO-EDITION D'UN OUVRAGE SUR PIERRE-HENRI DE VALENCIENNES A L'OCCASION D'UNE EXPOSITION SUR CE PEINTRE AU MUSEE PAUL DUPUY -",2003,"28-mars-03",321,null,null],
    [494,"Délibération","2006-8050","DEBROUSSAILLEMENT DES ACCOTEMENTS ET CURAGE DES FOSSES - Programme 2007;2008;2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"06-oct-06",51,null,null],
    [495,"Délibération","10-495","VIE ASSOCIATIVE - AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - RECUEIL DES DISPOSITIFS APPLICABLES - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES",2010,"25-juin-10",99,null,null],
    [496,"Délibération","09-187","VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2009 -",2009,"20-mars-09",16,null,null],
    [497,"Délibération","2004-4977","CITE DE L'ESPACE - RESILIATION ANTICIPEE DE LA CONVENTION D'AFFERMAGE POUR MOTIF D'INTERET GENERAL -",2004,"26-mars-04",127,null,null],
    [498,"Délibération","12-497","QUARTIER REYNERIE - IMPASSE DU RECTEUR PAUL LAPIE - CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE A HABITAT TOULOUSE",2012,"28-sept-12",20,null,null],
    [499,"Délibération","13-409","DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2013 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM",2013,"21-juin-13",48,null,null],
    [500,"Délibération","12-215","CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE POUR LA FOURNITURE ET LA GESTION D’ABONNEMENTS AUX PERIODIQUES FRANÇAIS ET ETRANGERS SUR SUPPORT PAPIER OU ELECTRONIQUE",2012,"25-mai-12",85,null,null],
    [501,"Délibération","2003-3935","PARC DE LA MAOURINE - TRAVAUX DE CLOTURES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Définition des travaux : ouvrage -",2003,"28-mars-03",208,null,null],
    [502,"Délibération","2003-3658","THEATRE DU CAPITOLE - RENOVATION DE LA CAGE DE SCENE - Modification de l'estimation prévisionnelle du lot 5 : chauffage ventilation - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",232,null,null],
    [503,"Délibération","2006-7705","CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION ET L'AMENAGEMENT D'UN COMPLEXE ROUTIER A TOULOUSE (SMACRRT) -",2006,"19-mai-06",105,null,null],
    [504,"Délibération","09-423","COMMISSION D'ATTRIBUTION DES AIDES POUR L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES PERSONNES AGEES - NOUVELLES REGLES D'ATTRIBUTION DU FONDS D'AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PERSONNES AGEES -",2009,"26-juin-09",48,null,null],
    [505,"Délibération","09-454","ACCUEIL DES ELEVES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE MARENGO AU SERVICE DE RESTAURATION DU COLLEGE MARENGO A TOULOUSE - CONVENTION ENTRE LE VILLE DE TOULOUSE ET LE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE -",2009,"26-juin-09",71,null,null],
    [506,"Délibération","2005-6461","RESTAURATION EN LIAISON FROIDE SERVIE DANS LES CENTRES PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Avenant n° 2 au marché 04/0001 - Transfert au bénéfice de la Société MIDI GASTRONOMIE-BONTEMPS -",2005,"13-mai-05",12,null,null],
    [507,"Délibération","11-319","PROMOLOGIS - REPROFILAGE DE QUATRE EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS - GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE",2011,"24-juin-11",44,null,null],
    [508,"Délibération","11-002","DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME - CONCLUSION D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L'OFFICE ET LA VILLE",2011,"21-janv-11",37,null,null],
    [509,"Délibération","2004-5128","MISE EN PLACE D'UNE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE POUR LES OCCUPANTS DE L'IMMEUBLE 38 RUE VALADE - Convention avec l'Etat et l'UCJG Robert MONNIER -",2004,"14-mai-04",102,null,null],
    [510,"Délibération","2005-6079","AMELIORATION DU LOGEMENT DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ET DES MENAGES A REVENUS MODESTES - CONVENTION AVEC LE PACT ARIM -",2005,"11-févr-05",13,null,null],
    [511,"Délibération","2005-6334","CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE -",2005,"25-mars-05",8,null,null],
    [512,"Délibération","08-215","AIRE D'ACCUEIL DES NOMADES DE PICAREL - FOURNITURE DE BATIMENTS PREFABRIQUES SANITAIRES ET COMMUNS - Avenant n° 2 au marché 07/0310 - Plus-value et prolongation de délai -",2008,"25-avr-08",26,null,null],
    [513,"Délibération","2005-6949","CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE EN VUE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET BUDGETAIRE DU SYNDICAT -",2005,"23-sept-05",12,null,null],
    [514,"Délibération","2003-4829","PROTOCOLE D'ACCORD AVEC MONSIEUR CHRISTIAN COLCOMBET POUR LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE FIN DE PRESTATIONS -",2003,"12-déc-03",92,null,null],
    [515,"Délibération","2003-4264","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2003 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE -",2003,"27-juin-03",14,null,null],
    [516,"Délibération","11-061","INSTALLATION CLASSEE - COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE DECHETERIE A L'ATTENTION DES PROFESSIONNELS - CHEMIN DES DATURAS A TOULOUSE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL",2011,"01-avr-11",59,null,null],
    [517,"Délibération","09-1044","RECUEIL DES TARIFS PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS -",2009,"18-déc-09",28,null,null],
    [518,"Délibération","10-473","GROUPE SCOLAIRE ET MULTI ACCUEIL DES PONTS JUMEAUX MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE (08D151) - AVENANT N°2 AU MARCHE N°09V139 SOCIETE INGEROP",2010,"25-juin-10",85,null,null],
    [519,"Délibération","10-733","APPUI A DES ACTIONS A DIMENSION INTERNATIONALE. VERSEMENT DE SUBVENTIONS",2010,"22-oct-10",39,null,null],
    [520,"Délibération","2003-4840","SERVICE DES CIMETIERES - REVISION DES TARIFS - EXERCICE 2004 -",2003,"12-déc-03",83,null,null],
    [521,"Délibération","08-575","TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS ANNEE 2009 PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES APPEL D'OFFRES OUVERT 3 LOTS MARCHES A BONS DE COMMANDE",2008,"10-juil-08",133,null,null],
    [522,"Délibération","2005-7200","QUARTIER CROIX-DAURADE - AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE - Acquisition d'une bande de terrain située chemin Nicol appartenant au Département -",2005,"16-déc-05",75,null,null],
    [523,"Délibération","2005-6993","SUBVENTIONS AIDES AUX CLUBS - ANNEE 2005 -",2005,"14-oct-05",68,null,null],
    [524,"Délibération","12-458","VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE TOULOUSE METROPOLE D'EUROPE EN FAVEUR DE LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL D'UNE ZONE D'ACTIONS PRIORITAIRES POUR L'AIR (ZAPA)",2012,"06-juil-12",106,null,null],
    [525,"Délibération","07-196","EQUIPEMENT DE QUARTIER PLACE BELFORT - CREATION D'UNE CRECHE ET D'UN LOCAL ASSOCIATIF - CHAPELLE DU CASTELET - Avenant n° 1 au lot 1 (marché 06/0428) - Avenant n° 3 au lot 3 (marché 06/0202) - Plus-values -",2007,"21-sept-07",41,null,null],
    [526,"Délibération","07-394","CREATION D'UN EMPLOI DE WEBMESTRE A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION",2007,"23-oct-07",23,null,null],
    [527,"Délibération","2006-7735","REVISION DU MONTANT DES PENALITES FINANCIERES POUR RESTITUTION DES DOCUMENTS AVEC RETARD;DU TARIF DES PHOTOCOPIES ET DES IMPRESSIONS D'ECRAN APPLIQUES A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE -",2006,"19-mai-06",60,null,null],
    [528,"Délibération","2007-9058","PLAN LOCAL D'URBANISME - PROCEDURE DE MODIFICATION - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SUITE A ENQUETE PUBLIQUE -",2007,"06-juil-07",87,null,null],
    [529,"Délibération","2005-7023","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU CABLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATION - EXERCICE 2004 -",2005,"14-oct-05",80,null,null],
    [530,"Délibération","08-071","AMENAGEMENT DE LA FUTURE PLACE DE L'ILOT AICARD BONNEFOY - REFECTION DE L'ENDUIT DU MUR PIGNON DE L'IMMEUBLE 5 RUE JEAN AICARD - PROPRIETE DE MADAME MARIE NOELLE MICHENEAU - APPROBATION DE LA CONVENTION -",2008,"18-janv-08",39,null,null],
    [531,"Délibération","2004-5387","ZAC DE LA VACHE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2004,"25-juin-04",93,null,null],
    [532,"Délibération","2006-7847","SECTEUR DE LA RIVIERE - AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE ROUTE DE LABEGE - REGULARISATION FONCIERE AVEC LA COPROPRIETE SITUEE RUE SERVANTY -",2006,"30-juin-06",106,null,null],
    [533,"Délibération","07-768","CIMETIERE SALONIQUE - CHEMIN DE CAILLIBENS - MISE A DISPOSITION D'UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - APPEL A CANDIDATURE - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES",2008,"18-janv-08",57,null,null],
    [534,"Délibération","10-447","DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES",2010,"28-mai-10",1,null,null],
    [535,"Délibération","10-357","FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER SPECIFIQUE POUR LES CENTRES PETITE ENFANCE, LES LUDOTHEQUES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS - ANNEES 2010-2011 ET 2011-2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES.",2010,"28-mai-10",88,null,null],
    [536,"Délibération","2004-5756","ADOPTION DE LA CHARTE D'AALBORG+10 POUR INSPIRER L'ACTION FUTURE -",2004,"08-oct-04",131,null,null],
    [537,"Délibération","2004-5787","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2004,"08-oct-04",12,null,null],
    [538,"Délibération","2006-8018","LOCATION DE VEHICULES - Année 2007 renouvelable pour 2008 et 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande -",2006,"06-oct-06",123,null,null],
    [539,"Délibération","2006-8126","SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS ET VIREMENT DE CREDIT -",2006,"06-oct-06",163,null,null],
    [540,"Délibération","13-206","APPROBATION DE QUATRE CONVENTIONS DETERMINANT LES CONDITIONS DE VENTE PAR FRANCE BILLET SAS ET LA SOCIETE FESTIK, DE BILLETS POUR LE FESTIVAL TOULOUSE D’ETE 2013 ET LA SAISON 2013-2014 DE LA SALLE BLEUE/ESPACE CROIX-BARAGNON",2013,"24-mai-13",40,null,null],
    [541,"Délibération","2004-5313","ENFANCE LOISIRS - CENTRES EXTERIEURS - CONTRAT DE PRESTATIONS ANALYTIQUES ET DE SUIVI QUALITE - CONTRAT DE PRESTATIONS DE FORMATION-DIAGNOSTIC AVEC LE LABORATOIRE BIOQUAL -",2004,"25-juin-04",165,null,null],
    [542,"Délibération","2005-7208","DROIT DES SOLS URBAINS - CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME SOUS FORME NUMERIQUE -",2005,"16-déc-05",202,null,null],
    [543,"Pour toute demande particulière veuillez contacter le service d'administration",null,null,null,null,null,null,null],
    [544,"Délibération","07-749","ACQUISITION DE MATERIELS DIVERS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - (07D141) - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES -",2008,"18-janv-08",123,null,null],
    [545,"Délibération","09-878","GRAND PROJET DE VILLE (GPV) - CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE DANS LE QUARTIER DU MIRAIL - AVENANT N°4 AU CONTRAT DE MANDAT PASSE AVEC LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI PYRENEES (SETOMIP) - MARCHE N° 05/0289",2009,"27-nov-09",112,null,null],
    [546,"Délibération","12-874","INSCRIPTION DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES",2013,"25-janv-13",2,null,null],
    [547,"Délibération","13-001","ZAC DESBALS - AVENANT N°4 AU TRAITE DE CONCESSION",2013,"25-janv-13",7,null,null],
    [548,"Délibération","08-067","AUTOPARTAGE - PROJET DE MISE EN PLACE PAR TISSEO-SMTC D'UN SYSTEME AUTOMATISE DE LOCATION DE VEHICULE DANS LE CENTRE-VILLE - MISE A DISPOSITION DE TISSEO-SMTC D'ESPACES PUBLICS DESTINES A L'AMENAGEMENT D'EMPLACEMENTS RESERVES DEDIES",2008,"18-janv-08",95,null,null],
    [549,"Délibération","08-168","OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (O.P.A.C.) - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE SEPT REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",69,null,null],
    [550,"Délibération","12-211","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CHAMPS DU LOGEMENT",2012,"25-mai-12",39,null,null],
    [551,"Délibération","07-242","CESSION A LA REGION MIDI-PYRENEES D'UNE PARCELLE 7 RUE LUCIEN LAFFORGUE ET RUE LAPLACE",2007,"23-oct-07",81,null,null],
    [552,"Délibération","13-619","SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME CARTOUCHERIE",2013,"20-sept-13",53,null,null],
    [553,"Délibération","13-765","REALISATION DE L'EQUIPEMENT DE QUARTIER D'EMPALOT - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU FEDER",2013,"29-nov-13",31,null,null],
    [554,"Délibération","2003-4150","ZAC DES ARENES - APPROBATION DU BILAN DE PRE-CLOTURE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",81,null,null],
    [555,"Délibération","2005-6607","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE DU BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES POUR L'EXERCICE 2004 -",2005,"24-juin-05",3,null,null],
    [556,"Délibération","2007-8949","LOTISSEMENT D'ACTIVITES DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"06-juil-07",105,null,null],
    [557,"Délibération","10-621","ANIMATION PERISCOLAIRE - NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE RELATIVE A LA PARTICIPATION FAMILIALE POUR L'ACCUEIL PERISCOLAIRE",2010,"24-sept-10",2,null,null],
    [558,"Délibération","10-736","COOPERATION AVEC LA VILLE DE SAINT-LOUIS DU SENEGAL- MISSION POUR ETUDE DE FAISABILITE CUISEURS SOLAIRES - SIGNATURE D’UN ACCORD DE PARTENARIAT AVEC L’UNIVERSITE PAUL SABATIER - SIGNATURE D’UN ACCORD DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL DE SAINT LOUIS DU SENEGAL",2010,"22-oct-10",34,null,null],
    [559,"Délibération","09-277","CITE DE L'ESPACE - OPERATION ASTRALIA - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP - APPROBATION D'UN PROTOCOLE DE TRANSACTION AVEC LE BUREAU D'ETUDES JACOBS SERETE -",2009,"24-avr-09",47,null,null],
    [560,"Délibération","08-1155","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE",2008,"19-déc-08",78,null,null],
    [561,"Délibération","10-513","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (RAVT) - AFFECTATION DE RESULTATS DE L'EXERCICE 2009.",2010,"25-juin-10",19,null,null],
    [562,"Délibération","2004-5363","CONCESSION DU GOLF DE GARONNE - CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION -",2004,"25-juin-04",141,null,null],
    [563,"Délibération","2005-6090","ACQUISITION D'UN OUTIL DE CONNAISSANCE SUR L'EVOLUTION URBAINE DE LA VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2005,"11-févr-05",52,null,null],
    [564,"Délibération","12-348","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE ENROBES SUD ENVIRONNEMENT - DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CENTRALE D'ENROBAGE A CHAUD, ZI DU CHAPITRE, A TOULOUSE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2012,"06-juil-12",51,null,null],
    [565,"Délibération","08-1128","QUARTIER SAINT SIMON - ACQUISITION AUPRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE D’UN TERRAIN SITUE 3, CHEMIN NEUF -",2009,"23-janv-09",22,null,null],
    [566,"Délibération","09-741","FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN DUO DE MARMITES - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2009,"25-sept-09",86,null,null],
    [567,"Délibération","2005-6171","REALISATION D'UN THEATRE DE PLEIN AIR AU PORT VIGUERIE - Marché de maîtrise d'oeuvre avec concours anonyme sur esquisse - Choix du maître d'oeuvre -",2005,"25-mars-05",135,null,null],
    [568,"Délibération","2007-8625","QUARTIER DES SEPT-DENIERS - AMENAGEMENT DE TROTTOIR CHEMIN DE GARRIC - Acquisition d'un terrain appartenant à Mme LEBON ANTONIAZZI -",2007,"23-mars-07",125,null,null],
    [569,"Délibération","2007-9019","FOURNITURE DE POCHES POUBELLES - ANNEES 2008;2009;2010 ET 2011 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés à bons de commande -",2007,"06-juil-07",199,null,null],
    [570,"Délibération","13-624","Adhésion et signature de la charte d'Eurocities des villes d'intégration",2013,"20-sept-13",91,null,null],
    [571,"Délibération","12-263","PROGRAMME D'ENTRETIEN DES ORGUES 2012 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE",2012,"25-mai-12",45,null,null],
    [572,"Délibération","2003-4278","SETOMIP - OPERATION ARCHE MARENGO - MEDIATHEQUE - Décision de poursuivre n° 4;marché 99/112 - Avenants 8;marché 00/55 - 4;marché 99/114 - 5;marché 99/115 - 3;marché 99/116 - 7;marché 99/085 - 6;marché 99/086 - 3;marché 99/088 -",2003,"27-juin-03",325,null,null],
    [573,"Délibération","2006-7499","PARC DE LA MAOURINE - 4ème TRANCHE DE TRAVAUX - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - 2 lots -",2006,"31-mars-06",268,null,null],
    [574,"Délibération","09-493","CONVENTION AVEC M. DE JOUVENCEL, VETERINAIRE DE GARDE, POUR LA PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS ACCIDENTES PENDANT LES PERIODES DE FERMETURE DE LA FOURRIERE ANIMALE",2009,"26-juin-09",63,null,null],
    [575,"Délibération","2003-4686","CREATION DE POSTES - BESOINS SAISONNIERS - BESOINS OCCASIONNELS -",2003,"07-nov-03",49,null,null],
    [576,"Délibération","10-097","INSTALLATION CLASSEE - SARL PASTORELLO - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UN CENTRE DE RECYCLAGE DE DECHETS INERTES DE CHANTIERS DU BTP, SIS LIEU-DIT GOUBARD A CUGNAUX - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL",2010,"26-mars-10",54,null,null],
    [577,"Délibération","11-394","TRANSFERT DES EMPLOIS DE L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DES BEAUX ARTS ET DU SPECTACLE VIVANT",2011,"24-juin-11",109,null,null],
    [578,"Délibération","2005-6783","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - CESSION DE TERRAINS SITUES ROUTE DE BAYONNE;LIEUDIT LA BOURIETTE;A LA SETOMIP AMENAGEUR -",2005,"12-juil-05",48,null,null],
    [579,"Délibération","08-1177","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2009,"23-janv-09",27,null,null],
    [580,"Délibération","2004-4882","TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - FIXATION DU PRODUIT POUR 2004 -",2004,"26-mars-04",3,null,null],
    [581,"Délibération","2003-4808","AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2004 - Budget annexe du Théatre et de l'Orchestre du Capitole -",2003,"12-déc-03",103,null,null],
    [582,"Délibération","2005-6099","CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION - CONTRAT-TYPE D'EDITION D'OEUVRES MUSICALES -",2005,"11-févr-05",50,null,null],
    [583,"Délibération","2006-8479","SETOMIP - GPV - CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE AU MIRAIL - Concours de maîtrise d'oeuvre - Lancement procédure - Désignation des membres du jury - Election de 5 titulaires et 5 suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2006,"08-déc-06",177,null,null],
    [584,"Délibération","12-553","ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE",2012,"28-sept-12",34,null,null],
    [585,"Délibération","12-454","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'ENSEIGNANT DEPENDANT DU GROUPE SCOLAIRE SOUPETARD",2012,"28-sept-12",102,null,null],
    [586,"Délibération","13-027","MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA COMMUNAUTE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE",2013,"25-janv-13",54,null,null],
    [587,"Délibération","11-790","SEJOURS VACANCES - MODIFICATION DES CONDITIONS D'INSCRIPTIONS",2012,"27-janv-12",30,null,null],
    [588,"Délibération","2003-3770","REMISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES;REFUGE DE L'ASSOCIATION TOULOUSAINE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX - Participation financière de la Ville - Convention avec l'Association Toulousaine pour la Protection des Animaux - Virement crédits -",2003,"28-mars-03",57,null,null],
    [589,"Délibération","07-446","RD4 - AVENUE DE FRONTON - AMENAGEMENT DE LA VOIRIE - SECTION BOULEVARD GAUSSEN A LA LIMITE DE LA COMMUNE D'AUCAMVILLE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHE NEGOCIE DE TRAVAUX - 07N027 -",2007,"21-déc-07",182,null,null],
    [590,"Délibération","08-407","QUARTIER RAYNAL - ELARGISSEMENT DE LA RUE MICHEL ANGE - ACQUISITION DE DEUX PARCELLES",2008,"23-mai-08",33,null,null],
    [591,"Délibération","10-726","Voeu du Conseil Municipal relatif à l’accès au droit commun des travailleurs migrants âgés",2010,"24-sept-10",85,null,null],
    [592,"Délibération","08-908","INSTALLATION CLASSEE - Société ATR (AVIONS DE TRANSPORT REGIONAL) - Demande en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des installations de réfrigération et de compression sises 1 allée Pierre Nadot à BLAGNAC - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL",2008,"21-nov-08",37,null,null],
    [593,"Délibération","2003-4907","ACTIONS EN FAVEUR DE L'USAGE DU VELO - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC TISSEO ET L'ASSOCIATION MOVIMENTO -",2003,"12-déc-03",141,null,null],
    [594,"Délibération","2004-4731","TARIFS DE PRESTATION DES ACCORDS DE PIANO -",2004,"06-févr-04",51,null,null],
    [595,"Délibération","2004-4954","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION FRANCAISE D'ACTION ARTISTIQUE (AFAA) - Exercice 2004 - Avenant n° 1 - Versement de la participation 2004 -",2004,"26-mars-04",85,null,null],
    [596,"Délibération","2006-7427","TRAITEMENT DE DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES EN FIN DE VIE - Avenant n° 1 au marché 05/0084 - Transfert au bénéfice de TRIADIS SERVICES -",2006,"31-mars-06",153,null,null],
    [597,"Délibération","2006-7458","QUARTIER EMPALOT - CESSION A LA SOCIETE PROMOLOGIS D'UN IMMEUBLE SITUE 1 RUE JEAN LEBAS -",2006,"31-mars-06",92,null,null],
    [598,"Délibération","2004-5660","INSTALLATION D'UNE ALARME INCENDIE ET INTRUSION POUR LE DEPOT DES MUSEES;CHEMIN DES ETROITS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"08-oct-04",166,null,null],
    [599,"Délibération","08-252","CONTRATS ASSURANCES DOMMAGES TOUS RISQUES INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET TOUS RISQUES BRIS DE MACHINES - ANNEES 2007, 2008, 2009 et 2010 RECONDUCTIBLES EN 2011 - AVENANT N° 1 AU MARCHE 06/0419 - LOT 2 : TOUS RISQUES BRIS DE MACHINES - TRANSFERT AU BENEFICE DU CABINET CCI ASSURANCE -",2008,"25-avr-08",50,null,null],
    [600,"Délibération","10-1004","ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2011",2011,"21-janv-11",34,null,null],
    [601,"Délibération","12-868","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2013,"25-janv-13",46,null,null],
    [602,"Délibération","12-440","RESEAU DE CHALEUR DU MIRAIL - RAPPORT D'INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'AVARIE DU 6 FEVRIER 2012 -",2012,"06-juil-12",74,null,null],
    [603,"Délibération","12-485","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2012,"28-sept-12",28,null,null],
    [604,"Délibération","2004-5257","MISE EN OEUVRE DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE - RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DE QUARTIER -",2004,"14-mai-04",207,null,null],
    [605,"Délibération","08-159","GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE C.6 - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COLLEGE DES MEMBRES DE CE GROUPEMENT ET DE DEUX DELEGUES AU SEIN DU COMITE EXECUTIF DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",63,null,null],
    [606,"Délibération","08-196","SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DANS LA ZONE PYRENEES LANGUEDOC (SIPYLA) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE CINQ REPRESENTANTS TITULAIRES ET CINQ REPRESENTANTS SUPPLEANTS AU COMITE SYNDICAL -",2008,"04-avr-08",78,null,null],
    [607,"Délibération","12-004","CONVENTION DE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES ARTISTIQUES INTERNATIONAUX ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'INSTITUT FRANCAIS",2012,"23-mars-12",56,null,null],
    [608,"Délibération","07-069","FOURNITURE DE BETONS ET MORTIERS DE CIMENT - Années 2008, 2009, 2010 - 07D106 - Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum - Appel d'offres ouvert - Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises -",2007,"23-oct-07",150,null,null],
    [609,"Délibération","13-478","CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX DES ANTENNES DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL AVEC LA LAUZETA ET LA CHORALE POPULAIRE DE TOULOUSE",2013,"20-sept-13",72,null,null],
    [610,"Délibération","13-411","CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF EVOLUTIF COUVERT AU CHATEAU DE L’HERS - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI PYRENEES, AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE, ET AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT",2013,"21-juin-13",51,null,null],
    [611,"Délibération","10-778","FESTIVAL RIO LOCO 2011 - DATES ET HORAIRES D'OUVERTURE ET FERMETURE DU FESTIVAL - PRIX DE LA BILLETTERIE",2010,"26-nov-10",27,null,null],
    [612,"Délibération","2004-5870","SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE COMMERCIAL BELLEFONTAINE - Construction des Bât D et E - Emprunt de 1 709 400 Euros garanti à hauteur de 854 700 Euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie Financière de la Ville -",2004,"19-nov-04",7,null,null],
    [613,"Délibération","2004-6025","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2005 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL -",2004,"17-déc-04",12,null,null],
    [614,"Délibération","09-145","FOURNITURE DE FILTRES POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS AERAULIQUES - ANNEES 2010 à 2013 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT -",2009,"20-mars-09",45,null,null],
    [615,"Délibération","2003-4787","METRO LIGNE B - STATION FRANCOIS VERDIER ET JEANNE D'ARC - RETABLISSEMENT DES RESEAUX PLUVIAUX - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"12-déc-03",34,null,null],
    [616,"Délibération","2005-6545","ZAC DES MENUISIERS - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2005,"24-juin-05",101,null,null],
    [617,"Délibération","2005-6630","CHAMPIONNAT DE FRANCE DU TOP 16 DE RUGBY A XV 2004-2005 - AIDE MATERIELLE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU STADE TOULOUSAIN RUGBY - VIREMENT DE CREDIT -",2005,"24-juin-05",138,null,null],
    [618,"Délibération","2005-7176","OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE TOULOUSE - Construction de 2 bureaux pour 2 agences de L'OPAC;127;129 av Henri Desbals - Emprunt de 867 645 Euros auprès de la CDC - Prêt renouvellement urbain - Garantie financière de la Ville -",2005,"16-déc-05",18,null,null],
    [619,"Délibération","08-210","CHEMIN DE CROIX BENITE - TRAVAUX DE CHAUSSEE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES - 08D009",2008,"23-mai-08",49,null,null],
    [620,"Délibération","09-596","ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ANNEES 20010/2013 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES -",2009,"25-sept-09",129,null,null],
    [621,"Délibération","09-657","CONVENTION DE PARTENARIAT 2009-2012 ENTRE LE MUSEE SAINT-RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE, ET LE COLLEGE MICHELET DE TOULOUSE -",2009,"25-sept-09",7,null,null],
    [622,"Délibération","11-567","REALISATION DU CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (C.A.C.I.) - ASTRALIA - SUR LE SITE DE LA CITE DE L'ESPACE - MANDAT SETOMIP - APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE - REVERSEMENT A LA VILLE DE TOULOUSE DU SOLDE POSITIF DE L'OPERATION",2011,"25-nov-11",69,null,null],
    [623,"Délibération","12-596","VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE TOULOUSE POUR TOUS SUR LA CONTRIBUTION DE 15 M EUROS PAR AN PAYEE PAR LA VILLE DE TOULOUSE POUR LE SMTC",2012,"28-sept-12",120,null,null],
    [624,"Délibération","2003-4690","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE POUR L'ANNEE 2003 -",2003,"07-nov-03",57,null,null],
    [625,"Délibération","2003-4671","CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ZAC DES PONTS JUMEAUX - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - Présentation du dossier de consultation des organismes de contrôle - Appel d'offres ouvert sans variante -",2003,"07-nov-03",96,null,null],
    [626,"Délibération","2004-5532","FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL AUDIOVISUEL POUR LE CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Programme 2004-2005-2006 - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"25-juin-04",183,null,null],
    [627,"Délibération","08-1011","QUARTIER BORDELONGUE - REALISATION D’UN CENTRE MULTI-ACCUEIL - REMISE GRACIEUSE DES PENALITES POUR RETARD DANS L’EXECUTION DES TRAVAUX A L'ENTREPRISE SPIE SUD-OUEST, TITULAIRE DU LOT N°8 (MARCHE 06.0295) -",2008,"21-nov-08",21,null,null],
    [628,"Délibération","09-060","RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2009 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2009,"27-févr-09",32,null,null],
    [629,"Délibération","12-843","Voeu du groupe Toulouse pour Tous visant a faire opérer le rencensement par des agents permanents specialisés",2012,"14-déc-12",97,null,null],
    [630,"Délibération","09-204","CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT -",2009,"24-avr-09",41,null,null],
    [631,"Délibération","2004-5622","GARDIENNAGE DE LIEUX ET D'EVENEMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEE 2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 5 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"08-oct-04",127,null,null],
    [632,"Délibération","2004-5594","TAXES DE VACCINATIONS -",2004,"16-juil-04",31,null,null],
    [633,"Délibération","2004-5359","ECOLE DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HOSPITALISES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION -",2004,"25-juin-04",250,null,null],
    [634,"Délibération","2006-7549","GRAND PROJET DE VILLE - DEMOLITION PAR L'OPAC DE 48 LOGEMENTS LE CAUSSE 1;DE 80 LOGEMENTS LE COTENTIN ET DE 56 LOGEMENTS PETIT D'INDY - Subvention de la Ville de Toulouse - Versement du solde -",2006,"31-mars-06",22,null,null],
    [635,"Délibération","2005-7107","REALISATION D'UNE MAIRIE ANNEXE - QUARTIER DE LA ROSERAIE - Avenant n° 4 au marché 04/0404 - Prolongation des délais d'exécution -",2005,"15-nov-05",20,null,null],
    [636,"Délibération","2006-7393","BANQUE D'INFORMATION SUR LE SOUS-SOL EN MILIEU URBAIN DE TOULOUSE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE - Phase 2 -",2006,"31-mars-06",121,null,null],
    [637,"Délibération","08-192","SOCIETE LOCALE D’ECONOMIE MIXTE CABLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATION - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE NEUF REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET D’UN REPRESENTANT A L’ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",74,null,null],
    [638,"Délibération","08-524","DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT L'ANNEE 2007",2008,"20-juin-08",54,null,null],
    [639,"Délibération","09-1071","RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - AVENANT N° 4 AU MARCHE N° 080235 LOT 1 ENTREPRISE EIFFAGE TP SUD-OUEST",2010,"29-janv-10",45,null,null],
    [640,"Délibération","2003-4283","RENOVATION DU CENTRE CULTUREL DES MAZADES - Avenant n° 3 au lot 1 (MAS);avenant n° 2 au lot 9 (SPIE TRINDEL) et avenant n° 1 au lot 11 (CFA) : plus-values - Avenant n° 2 en moins-value au lot 10 (SOCOREM) -",2003,"27-juin-03",262,null,null],
    [641,"Délibération","2004-6005","ACQUISITION PAR LA VILLE DE TOULOUSE A L'ETAT DU MUR REMPART;BOULEVARD ARMAND DUPORTAL -",2004,"17-déc-04",76,null,null],
    [642,"Délibération","2004-5943","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2004,"17-déc-04",68,null,null],
    [643,"Délibération","10-277","SITE DAURADE - MISE A DISPOSTION DU BATEAU RESTAURANT ANCRE AU PORT DE LA DAURADE DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AD HOC - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET CINQ MEMBRES SUPPLEANTS",2010,"30-avr-10",43,null,null],
    [644,"Délibération","13-632","CHOIX DU TITULAIRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE-PREVOYANCE DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ISSUE DE LA MISE EN CONCURRENCE",2013,"20-sept-13",143,null,null],
    [645,"Délibération","2004-4867","APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET EDF / GDF POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL DANS LE BATIMENT DES ECOLES BORDEROUGE NORD -",2004,"26-mars-04",153,null,null],
    [646,"Délibération","09-421","REMPLACEMENT DES DEUX FOURS DE CREMATION DU CREMATORIUM DE CORNEBARRIEU - avenant n°1 sans incidence financière au marché 09V077 -",2009,"26-juin-09",176,null,null],
    [647,"Délibération","11-440","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2011",2011,"23-sept-11",59,null,null],
    [648,"Délibération","11-473","VELOTOULOUSE - MISE EN PLACE DU COUPLAGE CARTE PASTEL / CARTE VELOTOULOUSE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET TISSEO SMTC",2011,"23-sept-11",26,null,null],
    [649,"Délibération","11-107","MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CREDIT MUNICIPAL",2011,"23-sept-11",113,null,null],
    [650,"Délibération","08-772","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2008 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE",2008,"12-sept-08",18,null,null],
    [651,"Délibération","08-713","APPROBATION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS POUR LE VERSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE - GARONNE POUR LES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES",2008,"12-sept-08",42,null,null],
    [652,"Délibération","2006-7793","MAINTENANCE;ASSISTANCE;ACQUISITION DE LICENCES DU PROGICIEL DE GESTION : INTERVENTIONS;STOCKS ET PATRIMOINE GIMA - Année 2006 renouvelable de 2007 à 2009 - Marché négocié à bons de commande à conclure conformément à l'art 35-III-4 du code des MP -",2006,"30-juin-06",208,null,null],
    [653,"Délibération","08-198","SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROMOTION DE L'AXE TOULOUSE-LYON - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA VILLE DE TOULOUSE AU COMITE SYNDICAL -",2008,"04-avr-08",80,null,null],
    [654,"Délibération","09-424","CUISINE CENTRALE - RENOVATION DE LA PRODUCTION VAPEUR - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"26-juin-09",121,null,null],
    [655,"Délibération","07-289","PARC DE MONLONG - AMENAGEMENT DES JARDINS FAMILIAUX ET PARTAGES - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert -",2007,"23-oct-07",169,null,null],
    [656,"Délibération","11-362","ZAC DE BORDEROUGE - ACQUISITION D’UN TERRAIN AU SMTC - AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2011,"24-juin-11",13,null,null],
    [657,"Délibération","2003-3923","MISE EN PLACE DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DU BASSIN D'HABITAT DE TOULOUSE -",2003,"28-mars-03",24,null,null],
    [658,"Délibération","2003-4135","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - ACQUISITION DE PARCELLES AUPRES DE LA SETOMIP POUR LA REALISATION DU PARKING DE LA HALTE DE SAINT-MARTIN DU TOUCH -",2003,"27-juin-03",99,null,null],
    [659,"Délibération","2004-4790","COORDINATION DES QUARTIERS - DEMOCRATIE DE PROXIMITE - ADOPTION DES PROJETS DE QUARTIERS -",2004,"06-févr-04",29,null,null],
    [660,"Délibération","2004-4810","COUVENT DES JACOBINS - TRAVAUX DE CONFORTATION DES PARTIES HAUTES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"26-mars-04",143,null,null],
    [661,"Délibération","2006-8424","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2007",2006,"08-déc-06",13,null,null],
    [662,"Délibération","2007-8518","FOURNITURE DE MATERIEL PEDAGOGIQUE - Années 2005;2006;2007;2008 - Avenant n° 1 aux marchés 05/0163;05/0164;05/0165 - Ajout de nouvelles références -",2007,"23-mars-07",281,null,null],
    [663,"Délibération","13-331","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL",2013,"21-juin-13",35,null,null],
    [664,"Délibération","10-585","CONVENTION DE DEPOT D'UNE OEUVRE AU MUSEE CALVET D'AVIGNON.",2010,"25-juin-10",46,null,null],
    [665,"Délibération","10-832","CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT",2010,"26-nov-10",59,null,null],
    [666,"Délibération","2004-5613","SIGNALISATION DE PRESCRIPTION ET DE DANGER - FOURNITURE DE PANNEAUX DE POLICE ET ACCESSOIRES - Années 2003-2004-2005 - Avenant n°1 au marché -02/0872 - Ajout d'article au borderau de prix -",2004,"08-oct-04",183,null,null],
    [667,"Délibération","2005-6662","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DE FONTAINERIE POUR L'ENTRETIEN DES HYDRANTS;BOUCHES DE LAVAGE ET BORNES DE PUISAGE - Programme 2006-2007-2008 - Présentation DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - 2 lots - Marchés fractionnés à bons de commande",2005,"24-juin-05",72,null,null],
    [668,"Délibération","2005-6514","FOURNITURE DE FILTRES POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS AERAULIQUES - Années 2006 à 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"24-juin-05",198,null,null],
    [669,"Délibération","08-1002","QUARTIER BELLEFONTAINE – CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT (C.P.A.) POUR L’ACQUISITION DES IMMEUBLES CONCORDE ET MAUROIS 2 – APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP – AVENANT N° 8 A LA C.P.A. – AVENANT N° 5 A LA CONVENTION D’AVANCES -",2008,"21-nov-08",26,null,null],
    [670,"Délibération","08-1222","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER LA FAOURETTE - CESSION A L’OPAC D’UN TERRAIN, RUE JULES AMILHAU POUR LA REALISATION DE 18 LOGEMENTS SOCIAUX - AUTORISATION DE DEPOSER LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE -",2009,"23-janv-09",14,null,null],
    [671,"Délibération","09-251","FRICHE CULTURELLE SAINT- SIMON - RECONVERSION DES LOCAUX - AVENANT N°1 AU MARCHE 08/0246 ENTREPRISE TEBMP - AVENANT N°1 AU MARCHE 09V01301 ENTREPRISE MBIA -",2009,"24-avr-09",57,null,null],
    [672,"Délibération","08-925","QUARTIER GRAMONT - ROND POINT STATION DE METRO BALMA -GRAMONT - CONVENTION D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS D'ARROSAGE DES ESPACES VERTS ENTRE TISSEO RESEAU URBAIN ET LA COMMUNE DE TOULOUSE",2009,"23-janv-09",86,null,null],
    [673,"Délibération","12-630","APPROBATION DES CONVENTIONS SPECIFIQUES ENTRE LE CENTRE D’EDUCATION SPECIALISE POUR DYSPHASIQUES ET DEFICIENTS AUDITIFS - L’INSTITUT MEDICO EDUCATIVE DE MONTAUDRAN ET LE MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE -",2012,"23-nov-12",55,null,null],
    [674,"Délibération","2004-5630","ZENITH - RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMEST - EXERCICE 2003 -",2004,"08-oct-04",168,null,null],
    [675,"Délibération","09-711","CROIX-DAURADE - RUE AUSONE ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A HABITAT TOULOUSE -",2009,"25-sept-09",16,null,null],
    [676,"Délibération","2006-7869","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR L'ANNEE 2007 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commandes renouvelables en 2008;2009 -",2006,"30-juin-06",148,null,null],
    [677,"Délibération","2005-6985","MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSION NUMERIQUE MULTIFONCTIONS COULEUR - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande - Année 2006 renouvelable en 2007 et 2008 -",2005,"14-oct-05",112,null,null],
    [678,"Délibération","08-201","SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT D'UN COMPLEXE ROUTIER REGIONAL A TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE DEUX DELEGUES AU COMITE SYNDICAL -",2008,"28-mars-08",15,null,null],
    [679,"Délibération","2004-5515","INDEMNISATION DES SUJETIONS SPECIALES DES AGENTS DE LA MEDIATHEQUE - Modification de la délibération du 14 mai 2004 -",2004,"25-juin-04",80,null,null],
    [680,"Délibération","2004-5336","FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2004,"25-juin-04",40,null,null],
    [681,"Délibération","08-653","Convention entre le pôle de recherche et d'enseignement supérieur et la Ville de Toulouse (Muséum)",2008,"10-juil-08",97,null,null],
    [682,"Délibération","2004-5636","AVENUE DE LA GARONNETTE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT - Année 2004 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"08-oct-04",36,null,null],
    [683,"Délibération","2004-5975","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS (FRANCS ET FRANCHES CAMARADES) DE LA HAUTE-GARONNE -",2004,"17-déc-04",75,null,null],
    [684,"Délibération","10-072","ECOLE AILLEURS - CLASSES DE DECOUVERTES - NOUVELLE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION PEP AVEYRON (12) CENTRE LE ROUERGUE POUR LA PERIODE DU 31 MAI 2010 AU 04 JUIN 2010 -",2010,"26-mars-10",50,null,null],
    [685,"Délibération","10-150","BONNEFOY - VENTE A HABITAT TOULOUSE D’UN TERRAIN SITUE 97 CHEMIN LAPUJADE",2010,"26-mars-10",16,null,null],
    [686,"Délibération","2006-8279","ECOLE MATERNELLE ALAIN FOURNIER - Indemnité de compensation à l'occupante du logement de fonction - Virement de crédit -",2006,"08-déc-06",223,null,null],
    [687,"Délibération","13-244","VERSEMENT DE SUBVENTIONS PAR LA VILLE DE TOULOUSE AU TITRE DE L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE",2013,"24-mai-13",106,null,null],
    [688,"Délibération","13-310","VOEU DU GROUPE DES ELUS DEMOCRATES ET REPUBLICAINS PORTANT SUR L'OUVERTURE DE L'EX-MAISON D'ARRET SAINT-MICHEL POUR LES PROCHAINES JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE DES 14 ET 15 SEPTEMBRE 2013",2013,"21-juin-13",133,null,null],
    [689,"Délibération","07-434","PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE (P.A.E.) DE POUVOURVILLE - 2ème TRANCHE - ASSAINISSEMENT - AVENANT N° 1 AU MARCHE 07/0204- PLUS-VALUE",2007,"16-nov-07",43,null,null],
    [690,"Délibération","07-323","APPUI A DES ACTIONS DE SOLIDARITE - ACHAT D'ORDINATEURS POUR DEUX LYCEES DE PALESTINE -",2007,"23-oct-07",165,null,null],
    [691,"Délibération","2003-4672","GARDIENNAGE DU PARC DE LA FOURRIERE MUNICIPALE DES VEHICULES A FONDEYRE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Années 2004;2005 et 2006 -",2003,"07-nov-03",118,null,null],
    [692,"Délibération","2003-4693","REALISATION DE LA GARE BUS MARENGO - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP -",2003,"07-nov-03",116,null,null],
    [693,"Délibération","2004-4724","APPROBATION DES CONDITIONS DE LOCATION ET DES CAHIERS DES CHARGES DE LA SALLE JEAN-MERMOZ ET DU HALL 8 -",2004,"06-févr-04",55,null,null],
    [694,"Délibération","13-438","CONCOURS SUR LES TRACES DE MARTIN LUTHER KING",2013,"21-juin-13",79,null,null],
    [695,"Délibération","12-361","ZAC DE BORDEROUGE (COMMUNE DE TOULOUSE) - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'AVANCE DE TRESORERIE AVEC OPPIDEA.",2012,"06-juil-12",6,null,null],
    [696,"Délibération","2003-4047","MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DANS LES COLONIES - Années 2004-2005-2006 - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",327,null,null],
    [697,"Délibération","09-746","EGLISE ST JEROME - RESTAURATION DES COUVERTURES HAUTES ET DES PEINTURES DU CHOEUR ET DE LA NEF - AVENANT N° 1 AU LOT 2 (MARCHE 08/0116 - ENTREPRISE LANGLOIS) -",2009,"25-sept-09",97,null,null],
    [698,"Délibération","09-751","ACTIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE - VERSEMENT DE SUBVENTIONS -",2009,"25-sept-09",121,null,null],
    [699,"Délibération","2003-4573","TRANSPORT D'ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES - Années 2004-2005 - Secteur Sud - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",172,null,null],
    [700,"Délibération","10-019","CONTRIBUTION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU FINANCEMENT DES POSTES DE DIRECTEURS DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DANS LE CADRE DU FONJEP AU TITRE DE L'ANNEE 2010",2010,"29-janv-10",30,null,null],
    [701,"Délibération","2004-5137","EXPLOSION DE L'USINE AZF - DOMMAGES SUBIS PAR LA VILLE - PROTOCOLE D'INDEMNISATION AVEC LA SOCIETE GRANDE PAROISSE -",2004,"14-mai-04",120,null,null],
    [702,"Délibération","2005-6208","AVENANTS PORTANT MODIFICATION DE L'INDICE DE REFERENCE DANS FORMULE REVISION DES PRIX - Remplacement de l'indice Produits et Services Divers par l'indice Frais et Services Divers - Avenants 1 aux marchés 03/0753;03/0754;04/0220;04/0221;04/0001 -",2005,"25-mars-05",116,null,null],
    [703,"Délibération","2005-6703","ZONE FRANCHE URBAINE (ZFU) DE BORDELONGUE - 2ème tranche - Voirie - Assainissement - Eau potable - Génie Civil - DCE",2005,"24-juin-05",55,null,null],
    [704,"Délibération","2005-6735","EPIC DE L'OFFICE DE TOURISME DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF 2004 ET BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005 - Information du Conseil Municipal -",2005,"24-juin-05",199,null,null],
    [705,"Délibération","07-275","FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE SAUVEGARDE CENTRALISEE DES DONNEES INFORMATIQUES DE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET SON MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES - Année 2008 - Marché renouvelable en 2009, 2010 et 2011 - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché à bons de commande",2007,"23-oct-07",161,null,null],
    [706,"Délibération","10-598","DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2010 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM",2010,"25-juin-10",31,null,null],
    [707,"Délibération","10-695","EXONERATION A HAUTEUR DE 50% DU MONTANT DES DROITS DE PLACE - INDUSTRIELS FORAINS ESPLANADE DU RAMELET - FETE DE CROIX-DAURADE 2010",2010,"24-sept-10",63,null,null],
    [708,"Délibération","10-628","INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION DES COLLECTIVITES SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX. ADOPTION DE PERIMETRES DE SAUVEGARDE",2010,"22-oct-10",30,null,null],
    [709,"Délibération","2007-9055","GPV - QUARTIER REYNERIE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE EMPRISE SISE CHEMINEMENT F. POULENC - Adoption définitive - Cession au Département de la Haute-Garonne de l'emprise destinée à la construction d'un nouveau centre médico-social -",2007,"06-juil-07",117,null,null],
    [710,"Délibération","2007-8862","1- RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE L'OCCITANIE - Avenant n° 4 aux lots n° 6 (marché 05/0212) et n° 10 (marché 05/052) - Avenant n° 6 pour le lot n° 11 (marché 05/0178) - plus-values -",2007,"06-juil-07",255,null,null],
    [711,"Délibération","2004-5037","FOURNITURE DE MATERIELS DE CHAUFFAGE;VENTILATION;CLIMATISATION - Appel d'offres ouvert - Année 2005 - Marché fractionné à bons de commande renouvelable 3 fois -",2004,"14-mai-04",198,null,null],
    [712,"Délibération","2004-4988","REMISE EN ETAT DE LA PISTE DE CANDIE - Délibération modificative - Demande de subvention à l'Europe;à l'Etat;à la Région et au Département -",2004,"26-mars-04",207,null,null],
    [713,"Délibération","2006-8137","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - AUTORISATION SPECIALE DE RECETTE ET DEPENSE POUR L'ACQUISITION DE LIVRES ET DE REVUES -",2006,"06-oct-06",116,null,null],
    [714,"Délibération","13-643","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2013,"20-sept-13",1,null,null],
    [715,"Délibération","13-501","HABILITATION DE DEPÔT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2013,"20-sept-13",119,null,null],
    [716,"Délibération","2003-4344","CREATION DE TROIS EMPLOIS A LA DIRECTION DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE -",2003,"27-juin-03",150,null,null],
    [717,"Délibération","2003-4063","FOURNITURE DE DESHERBANTS - Année 2003 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"27-juin-03",62,null,null],
    [718,"Délibération","07-557","CONSTRUCTION, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES TROTTOIRS (06D089) - ANNEES 2007, 2008 ET 2009 - LOT 2- CANTON CENTRE - Avenant n° 1 au marché 06/0485 - Ajout d'articles au bordereau des prix -",2007,"21-déc-07",180,null,null],
    [719,"Délibération","07-713","TRAVAUX DE SECURITE DANS LES EGLISES - LOT N° 3 - MISE EN SECURITE DES CLOCHES ET ORGANES DE SONNERIE - Avenant n° 1 au marché 06/0108 - Moins-value -",2008,"18-janv-08",81,null,null],
    [720,"Délibération","08-1142","EGLISE DU TAUR - TRAVAUX DE RESTAURATION DES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - PROGRAMME 95 - 2ème TRANCHE - DIMINUTION DU COÛT DES TRAVAUX DE RESTAURATION GENERALE - AVENANT MODIFICATIF A LA CONVENTION",2008,"19-déc-08",37,null,null],
    [721,"Délibération","2006-8459","REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES -",2006,"08-déc-06",70,null,null],
    [722,"Délibération","08-380","CONVENTIONS POUR UN PLAN DE CONSERVATION PARTAGEE DE PERIODIQUES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LE CENTRE REGIONAL DES LETTRES DE MIDI-PYRENEES ET LE CENTRE REGIONAL DU SYSTEME UNIVERSITAIRE DE DOCUMENTATION - PUBLICATIONS EN SERIE (SUDOC-PS) -",2008,"20-juin-08",80,null,null],
    [723,"Délibération","2005-7181","METRO ET CHARTE LIGNE B - TRAVAUX D'ACCOMPAGNEMENT DE SURFACE DES STATIONS VERDIER / CARMES / JEAN-JAURES / JEANNE D'ARC - Aménagement des boulevards de Strasbourg et Carnot et de la contre allée Rouaix - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"16-déc-05",33,null,null],
    [724,"Délibération","13-814","CONVENTION DE CO-PRODUCTION AVEC LE MUSEE DES BEAUX-ARTS DE MONTREAL DE L'EXPOSITION : BENJAMIN-CONSTANT ET L'ORIENTALISME - PREVUE EN 2014 AU MUSEE DES AUGUSTINS",2013,"13-déc-13",38,null,null],
    [725,"Délibération","13-868","VOEU DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE - LES VERTS RELATIF A LA PROTECTION DES LIBERTES PUBLIQUES",2013,"13-déc-13",87,null,null],
    [726,"Délibération","2006-7668","QUARTIER DE GINESTOUS - LOTISSEMENT DE CHANTELLE - Vente d'un terrain à la Société ESPAGNAC pour l'extension de ses installations -",2006,"19-mai-06",46,null,null],
    [727,"Délibération","10-252","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA SAUVEGARDE DU SYSTEME DE RETRAITE PAR REPARTITION",2010,"26-mars-10",149,null,null],
    [728,"Délibération","12-044","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2012,"27-janv-12",1,null,null],
    [729,"Délibération","11-166","DECISION MODIFICATIVE N°1 DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2011 - BUDGET PRINCIPAL",2011,"01-avr-11",33,null,null],
    [730,"Délibération","2004-5084","QUARTIER MINIMES - ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE CHEMIN DU PRAT LONG A MADAME BADUEL -",2004,"14-mai-04",91,null,null],
    [731,"Délibération","2004-5887","FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES (JEUNE BOVIN, VEAU, AGNEAU, PORC) POUR L'ANNEE 2005 - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commandes - Marché renouvelable en 2006 -",2004,"19-nov-04",74,null,null],
    [732,"Délibération","08-574","Achat d'une presse Offset 4 couleurs format ~ 37/52 CM - achat d'un computer to plate (CTP), format maximum ~ 46/53 CM - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES- APPEL D'OFFRES OUVERT - 08D042.",2008,"10-juil-08",96,null,null],
    [733,"Délibération","2006-7406","REALISATION D'UN CENTRE MULTI-ACCUEIL - QUARTIER BORDELONGUE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et option -",2006,"31-mars-06",203,null,null],
    [734,"Délibération","07-572","ILE DU RAMIER - CESSION A LA SCI RIVES DE GARONNE DE L’ANCIENNE USINE HYDROELECTRIQUE",2007,"21-déc-07",96,null,null],
    [735,"Délibération","2004-5865","CONSTRUCTION D'UN ORGUE A L'EGLISE SAINTE-MADELEINE A LALANDE - Avenant n° 1 au marché 01/0610 - Prolongation des délais d'exécution du marché -",2004,"19-nov-04",91,null,null],
    [736,"Délibération","2003-4263","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2003 - BUDGET PRINCIPAL -",2003,"27-juin-03",13,null,null],
    [737,"Délibération","2003-3768","CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DE CASTANET - DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - AUZEVILLE TOLOSANE - Programme Départemental 2002 - 23ème tranche -",2003,"28-mars-03",44,null,null],
    [738,"Délibération","13-733","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER GINESTOUS - 21, CHEMIN ROQUES - CESSION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER A HABITAT TOULOUSE - DELIBERATION MODIFIANT LA DELIBERATION N°6 DU 23 OCTOBRE 2007 -",2013,"29-nov-13",16,null,null],
    [739,"Délibération","13-456","VOEU DES ELUS DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS DE TOULOUSE POUR DES METROPOLES EFFICACES ET DEMOCRATIQUES",2013,"21-juin-13",132,null,null],
    [740,"Délibération","13-605","REALISATION DE LA MAISON DE L'IMAGE - PLACE ABBAL QUARTIER REYNERIE - EQUIPEMENT CULTUREL DEDIE AUX ARTS VISUELS ET NUMERIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION AU FEDER",2013,"20-sept-13",49,null,null],
    [741,"Délibération","2004-4928","PROJET URBAIN DU SECTEUR DE LA CARTOUCHERIE - Marchés de définition - Avenant n° 3 au marché 02/0800 - Avenant de transfert -",2004,"26-mars-04",46,null,null],
    [742,"Délibération","2005-6866","ACHAT DE FOURNITURES POUR L'EQUIPEMENT DE DOCUMENT - CINQ LOTS - Année 2006 - Marchés renouvelables en 2007 et 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"23-sept-05",54,null,null],
    [743,"Délibération","2005-6764","CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - ZAC DES PONTS JUMEAUX - Mission de contrôle technique - Avenant n° 1 au marché 04/0156 -",2005,"12-juil-05",77,null,null],
    [744,"Délibération","11-277","Z.A.C. MARENGO - APPROBATION DU PRE-BILAN DE CLOTURE ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE MIDI-PYRENEES (SETOMIP)",2011,"24-juin-11",8,null,null],
    [745,"Délibération","11-486","RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE D'ENTENTE DES COMBATTANTS DE LA HAUTE-GARONNE DE TOUS LES CONFLITS, VICTIMES DE GUERRE ET ANCIENS MILITAIRES -",2011,"23-sept-11",130,null,null],
    [746,"Délibération","2004-5770","MODIFICATION DES INDEX DE REFERENCE (article 3.5.3 du CCAP) - Avenant n° 1 aux marchés 04/0093 - 04/0150 - Avenant n° 2 aux marchés 02/0592 - 02/0820 -",2004,"08-oct-04",46,null,null],
    [747,"Délibération","2004-5924","NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES CLAE ASSOCIATIFS -",2004,"17-déc-04",113,null,null],
    [748,"Délibération","2004-4736","QUARTIER BORDEROUGE - CESSION AUX CONSORTS PRATS D'UN DELAISSE DE LA ZAC DE BORDEROUGE -",2004,"06-févr-04",24,null,null],
    [749,"Délibération","2005-7141","FOURNITURE DE CABLES POUR LA MAINTENANCE ET LA REALISATION D'INSTALLATION D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELEPHONIE - Modification des index de référence dans la formule de révision des prix - Avenant n° 2 au marché 03/0805 -",2005,"16-déc-05",41,null,null],
    [750,"Délibération","12-251","ECHANGES TOULOUSE/DÜSSELDORF : PARTICIPATION A LA FETE FRANCAISE JUILLET 2012. PRESENCE DE JEUNES TOULOUSAINS AU TOURNOI DE TENNIS DE DÜSSELDORF ET RESIDENCES D'ARTISTES.",2012,"25-mai-12",102,null,null],
    [751,"Délibération","07-424","AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A PROXIMITE DES HOPITAUX - Aire du CHU Rangueil - Chemin des Oliviers - Avenant n° 1 au marché 07/0157 - Plus-value",2007,"21-déc-07",155,null,null],
    [752,"Délibération","13-793","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CHU DE TOULOUSE",2013,"13-déc-13",39,null,null],
    [753,"Délibération","09-901","ZAC DE LA VACHE - REGULARISATIONS FONCIERES AVEC LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) AMENAGEUR",2009,"27-nov-09",36,null,null],
    [754,"Délibération","12-833","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2012,"14-déc-12",1,null,null],
    [755,"Délibération","12-782","QUARTIER GINESTOUS - LOTISSEMENT D’ACTIVITES DE DATURAS- CESSION DE TERRAIN A LA SCI POZZA ET LA SCI 2L",2012,"14-déc-12",13,null,null],
    [756,"Délibération","13-674","RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION DE LA REGIE DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM",2013,"29-nov-13",96,null,null],
    [757,"Informations légales",null,null,null,null,null,null,null],
    [758,"Délibération","14-033","REALISATION DE L'EQUIPEMENT DE QUARTIER EMPALOT - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES",2014,"24-janv-14",22,null,"Joël CARREIRAS - Adjoint au Maire"],
    [759,"Délibération","10-1012","CESSION AUX SOCIETES H.L.M. NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL ET PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE D’UN TERRAIN COMMUNAL SITUE 48 IMPASSE BARTHE – AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2011,"21-janv-11",9,null,null],
    [760,"Délibération","2003-4065","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE PEUGEOT - Année 2004 - Renouvelable en 2005 et 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"27-juin-03",207,null,null],
    [761,"Délibération","2004-5041","TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2004,"14-mai-04",192,null,null],
    [762,"Délibération","2004-5385","ZAC MARENGO - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2004,"25-juin-04",99,null,null],
    [763,"Délibération","2007-8688","TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - VOTE DU TAUX 2007 -",2007,"23-mars-07",3,null,null],
    [764,"Délibération","09-127","POURSUITE DES ACTIONS AVEC LA VILLE DE HANOI. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES -",2009,"27-févr-09",70,null,null],
    [765,"Délibération","09-162","BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'OFFICE DU TOURISME",2009,"27-févr-09",91,null,null],
    [766,"Délibération","2005-6599","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF 2004 -",2005,"24-juin-05",5,null,null],
    [767,"Délibération","09-074","CENTRES EXTERIEURS ET LOGISTIQUE - AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE PRESTATIONS ANALYTIQUES ET DE SUIVI QUALITE EN DATE DES 30 AVRIL ET 2 JUILLET 2004 AVEC LE LABORATOIRE BIOQUAL -",2009,"27-févr-09",44,null,null],
    [768,"Délibération","09-101","Prise en charge des frais d'accueil des stagiaires -",2009,"27-févr-09",78,null,null],
    [769,"Délibération","12-426","INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2012,"06-juil-12",60,null,null],
    [770,"Délibération","12-851","RECTIFICATIF A LA CONVENTION ISOLEE PORTANT CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE DISPOSITIF DE FORMATION DE LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME ET DE REMISE A NIVEAU LIANT LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE AUX COMMUNES DE TOULOUSE, PIBRAC ET AU CCAS DE TOULOUSE",2013,"25-janv-13",56,null,null],
    [771,"Délibération","2004-4780","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2004,"06-févr-04",3,null,null],
    [772,"Délibération","2004-4700","ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - Années 2002-2003 - Avenant n° 1 au lot 2 : entretien horticole - Marché 03/0152 -",2004,"06-févr-04",99,null,null],
    [773,"Délibération","2006-8045","APPROBATION D'UNE CONVENTION-TYPE POUR L'AUTORISATION DE L'UTILISATION DES DONNEES DE TRAFIC ROUTIER PRODUITES PAR LA VILLE DE TOULOUSE -",2006,"06-oct-06",235,null,null],
    [774,"Délibération","2004-5560","PROGRAMME EUROPEEN INTERREG III B - EXECUTION DES ACTIONS PREVUES PAR LE PROJET VALUO - PROGRAMME EUROPEEN INTERREG III B - CANDIDATURE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR LE PROJET MEMOIRES URBAINES -",2004,"16-juil-04",25,null,null],
    [775,"Délibération","09-445","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2009,"26-juin-09",106,null,null],
    [776,"Délibération","09-436","SECTEUR LANGLADE - CESSION A LA REGION D’UN TERRAIN SITUE IMPASSE CAMILLE LANGLADE -",2009,"26-juin-09",28,null,null],
    [777,"Délibération","2006-7664","GRAND SELVE - AMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE F AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"19-mai-06",21,null,null],
    [778,"Délibération","08-162","ASSOCIATION CONFERENCE PERMANENTE DES SCIENCES SOCIALES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION - INSTITUT DES ETUDES JURIDIQUES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION (IEJUC) - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE QUATRE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",22,null,null],
    [779,"Délibération","12-161","ADHESION A L'ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS",2012,"23-mars-12",93,null,null],
    [780,"Délibération","2004-4858","FERME GARONNE - AMENAGEMENT D'UN CENTRE EQUESTRE - Avenant n° 1 au marché 03/0483 - Plus-value - Prolongation de délai et modification de l'index d'actualisation des prix -",2004,"26-mars-04",169,null,null],
    [781,"Délibération","2004-4877","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OFFICE DU TOURISME DE TOULOUSE -",2004,"26-mars-04",187,null,null],
    [782,"Délibération","2006-7438","REALISATION D'UNE CRECHE SAINT-AGNE - SITE ZAC NIEL - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"31-mars-06",216,null,null],
    [783,"Délibération","2006-7674","QUARTIER DE GINESTOUS - LOTISSEMENT DE CHANTELLE - Vente d'un terrain à la Société PRET A BRODER pour le transfert de son activité -",2006,"19-mai-06",47,null,null],
    [784,"Délibération","2006-7788","RESERVATION ET FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT ET PRESTATIONS DIVERSES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande - Année 2007 - Marché renouvelable en 2008;2009 et 2010 -",2006,"30-juin-06",71,null,null],
    [785,"Délibération","10-187","VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERS ORGANISMES - EXERCICE 2010",2010,"26-mars-10",43,null,null],
    [786,"Délibération","10-624","délibération autorisation Mr le Maire à signer une convention de partenariat avec la société Connecthings",2010,"24-sept-10",81,null,null],
    [787,"Délibération","2004-6016","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2004 - BUDGET PRINCIPAL -",2004,"17-déc-04",5,null,null],
    [788,"Délibération","2003-3977","SETOMIP - REHABILITATION DU CENTRE ALBAN MINVILLE - Approbation de la convention de mandat à conclure avec la SETOMIP -",2003,"28-mars-03",242,null,null],
    [789,"Délibération","10-402","POLITIQUE DE LA VILLE - PROGRAMMATION 2010 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2010,"28-mai-10",34,null,null],
    [790,"Délibération","2006-8386","TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ECOLE DES BEAUX-ARTS - Amélioration de la sécurité - Avenant de prolongation du délai d'exécution sur les lots 1;2;3;6;7;8;9 -",2006,"08-déc-06",180,null,null],
    [791,"Délibération","09-955","CITE AMOUROUX ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - ANNEES 2010/2013 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES",2009,"18-déc-09",80,null,null],
    [792,"Délibération","13-215","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2013 - MECENATS",2013,"24-mai-13",42,null,null],
    [793,"Délibération","2003-4446","ACHAT DE PAPIER D'IMPRESSION POUR OFFSET ET D'ENVELOPPES IMPRIMEES POUR L'ANNEE 2004 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande renouvelables en 2005-2006 -",2003,"03-oct-03",202,null,null],
    [794,"Délibération","2003-4709","CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE TOULOUSE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2003,"07-nov-03",8,null,null],
    [795,"Délibération","07-419","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2007,"23-oct-07",1,null,null],
    [796,"Délibération","2005-6129","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - MANDAT SETOMIP - Approbation de marché de travaux - Lot 4 : étanchéité couverture -",2005,"11-févr-05",66,null,null],
    [797,"Délibération","2003-4856","AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2004 - BUDGET PRINCIPAL -",2003,"12-déc-03",4,null,null],
    [798,"Délibération","2007-8959","QUARTIER DES VITARELLES - VENTE A LA SA HLM LA CITE JARDINS D'UN TERRAIN SITUE CHEMIN DE RAMELET MOUNDI POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX -",2007,"06-juil-07",138,null,null],
    [799,"Délibération","2007-8590","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MONSIEUR ECHKIRBANI ALI;LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SITUE 2 RUE DU MAROC -",2007,"23-mars-07",194,null,null],
    [800,"Délibération","2007-8997","CLUB DE RUGBY DU FOOTBALL CLUB TOEC TOAC (FCTT) - Subvention exceptionnelle -",2007,"06-juil-07",184,null,null],
    [801,"Délibération","12-651","PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE. ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE",2012,"23-nov-12",18,null,null],
    [802,"Délibération","13-240","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER BOURBAKI - REQUALIFICATION DE LA CITE BOURBAKI -PLACE HOCHE - CESSION A HABITAT TOULOUSE D'UNE EMPRISE FONCIERE - AUTORISATION DE PRISE DE POSSESSION ANTICIPEE",2013,"24-mai-13",10,null,null],
    [803,"Délibération","13-399","DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTE MIDI-PYRENEES - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE PROJETS DE PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ARS - ANNEE 2013",2013,"21-juin-13",83,null,null],
    [804,"Délibération","13-772","OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER MIRAIL - RESIDENCE LES CASTALIDES - DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE EN VUE D’ACQUERIR LES LOTS DE COPROPRIETE",2013,"29-nov-13",12,null,null],
    [805,"Liste des délibérations du conseil municipal de Toulouse",null,null,null,null,null,null,null],
    [806,"Délibération","2003-3973","MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TERRITORIAL PAR LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES DE L'ASSOCIATION L'UNION DES ACADEMIES ET SOCIETES SAVANTES -",2003,"28-mars-03",124,null,null],
    [807,"Délibération","2003-4101","ZAC DE FONDEYRE SUD - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE CONCESSION SIGNEE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",102,null,null],
    [808,"Délibération","09-498","Z.A.C. DES TIBAOUS - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP)",2009,"26-juin-09",17,null,null],
    [809,"Délibération","09-931","Convention de partenariat avec le Lycée Saint-Sernin",2009,"27-nov-09",14,null,null],
    [810,"Délibération","09-658","CONVENTION DE PARTENARIAT 2009-2012 ENTRE LE MUSEE SAINT-RAYMOND ET LE LYCEE SAINT SERNIN -",2009,"25-sept-09",6,null,null],
    [811,"Délibération","2003-4561","HOTEL DU MAY - RESTAURATION D'UNE SALLE D'EXPOSITION - Participation financière de la Ville - Convention avec l'Association les Toulousains de Toulouse et Amis du vieux Toulouse - Virement de Crédit -",2003,"03-oct-03",168,null,null],
    [812,"Délibération","2005-6118","QUARTIER BORDELONGUE - ZONE FRANCHE URBAINE - LOTISSEMENT DE BORDELONGUE - CESSION DU LOT 3 A LA SOCIETE LOUISE - Autorisation de déposer la demande de permis de construire -",2005,"11-févr-05",41,null,null],
    [813,"Délibération","2005-6336","PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT MARENGO - FRACTIONNEMENT DE LA PREMIERE HEURE DE STATIONNEMENT - Avenant n° 2 au contrat de régie intéressée du 10 janvier 2003 -",2005,"25-mars-05",171,null,null],
    [814,"Délibération","09-183","CONSTRUCTION DE L’ESPACE ENFANCE FAMILLE RUE HENRI DESBALS - AVENANTS N°1 AUX LOTS 1 (MARCHE 08/0098 - ENTREPRISE GCC), 4 (MARCHE 08/0101 - ENTREPRISE EFFICASS SMP), 5 (MARCHE 08/0102 - ENTREPRISE GBA), 6 (MARCHE 08/0103 - ENTREPRISE ETP), 8 (MARCHE 08/0105 - ENTREPRISE ETR), 9 (MARCHE 08/0106 - ENTREPRISE SOGETREL MP), 10 (MARCHE 08/0107 - ENTREPRISE G CLIM) -",2009,"20-mars-09",42,null,null],
    [815,"Délibération","07-740","QUARTIER LA FAOURETTE - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LOCAUX DE L'OPAC - SUBVENTION VERSEE A L'OPAC -",2007,"21-déc-07",80,null,null],
    [816,"Délibération","08-139","COMMISSION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LE RAVALEMENT OBLIGATOIRE DES FAÇADES - DESIGNATION A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, DE CINQ DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"04-avr-08",5,null,null],
    [817,"Délibération","2007-9142","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Exercice 2007 - Subventions de fonctionnement - Subventions exceptionnelles - Virement de crédits -",2007,"06-juil-07",163,null,null],
    [818,"Délibération","2003-4005","REHABILITATION DE L'ATELIER DE RESTAURATION DES MUSEES CHEMIN DES ETROITS SUITE AU SINSTRE AZF - Avenant de prolongation des délais d'exécution d'un mois pour l'ensemble des lots -",2003,"27-juin-03",315,null,null],
    [819,"Délibération","2003-4620","GRAND PROJET DE VILLE - ETUDE SUR LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE - Consultation en vue de conclure un marché sans formalités préalables dans le cadre des articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics -",2003,"07-nov-03",4,null,null],
    [820,"Délibération","2006-8245","PROJET URBAIN DU SECTEUR DE LA CARTOUCHERIE - Marché négocié d'étude urbaine 05/0044 - Avenant - Prolongation des délais d'exécution -",2006,"06-oct-06",75,null,null],
    [821,"Délibération","07-185","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Marché 01/0211 - Mission d'ordonnancement de pilotage et coordination (POC) - Réclamations de l'entreprise SCO- Protocole de transaction -",2007,"21-sept-07",28,null,null],
    [822,"Délibération","07-223","FOURNITURE ET POSE DE JEUX ET SOLS AMORTISSANTS - ANNEES 2006 - 2007 - 2008 - AVENANT N°1 AU MARCHE N° 060216 - AJOUT D'ARTICLES AU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES -",2007,"23-oct-07",71,null,null],
    [823,"Délibération","2005-6351","JOURNEE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES -",2005,"02-mai-05",12,null,null],
    [824,"Délibération","2004-5237","STADE TOULOUSAIN DE RUGBY - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'administration de cet organisme -",2004,"14-mai-04",75,null,null],
    [825,"Délibération","2004-5103","TROPHEES DES CHAMPIONS - CLUBS TOULOUSAINS - Attribution d'une subvention exceptionnelle aux représentants des neufs meilleurs clubs -",2004,"14-mai-04",138,null,null],
    [826,"Délibération","2006-8324","REHABILITATION DE LA RESIDENCE LES IRIS - Avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'OPAC -",2006,"08-déc-06",23,null,null],
    [827,"Délibération","12-231","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2012,"25-mai-12",29,null,null],
    [828,"Délibération","13-776","CONVENTION D’ETUDE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L’UNIVERSITE DE TOULOUSE - LE MIRAIL POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LES PUBLICS SEJOURNEURS EN BIBLIOTHEQUE",2013,"29-nov-13",66,null,null],
    [829,"Délibération","13-796","VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES ENGINS ET MATERIELS REFORMES ANNEE 2014",2013,"13-déc-13",40,null,null],
    [830,"Délibération","2005-7015","CENTRE CULTUREL BELLEGARDE - Avenant n° 3 au marché 03/0490 - Plus-value - Avenants n° 2 au marché 04/0491 et 04/0492 - Avenant n° 3 au marché 04/0340 - Prolongation de délais pour l'ensemble des lots -",2005,"14-oct-05",92,null,null],
    [831,"Délibération","11-425","AVENANT N° 1 A LA CONVENTION GÉNÉRALE PORTANT CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND TOULOUSE POUR LES ACHATS DE FOURNITURES ET PRESTATIONS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DE L'ÉCONOMAT-IMPRIMERIE",2011,"23-sept-11",67,null,null],
    [832,"Délibération","08-148","DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CONSTITUTION D’UNE COMMISSION PERMANENTE - DESIGNATION A LA PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET CINQ MEMBRES SUPPLEANTS -",2008,"04-avr-08",8,null,null],
    [833,"Délibération","08-107","ASSOCIATION : CENTRE D’ETUDES SUPERIEURES DE MUSIQUE ET DE DANSE DE TOULOUSE (CESMD)- DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",20,null,null],
    [834,"Délibération","08-191","ÉCOLE AILLEURS- CLASSES DE DÉCOUVERTES- Tarif 2008 - Remplacement du Centre de Morillo de Tou - Avenant N° 1 à la convention du 6 Avril 2006 entre la Ville de Toulouse et l'Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ÉCHANGES pour le Centre de LIGUËRRE de CINCA en Espagne (HAUT ARAGON)",2008,"25-avr-08",57,null,null],
    [835,"Délibération","08-856","MODIFICATION DES CONDITIONS DE LOCATION DE L'AUDITORIUM DE SAINT-PIERRE DES CUISINES",2008,"26-sept-08",104,null,null],
    [836,"Délibération","10-444","PRODUCTIONS LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES - DESTRUCTION DE CERTAINS DECORS",2010,"25-juin-10",48,null,null],
    [837,"Délibération","2004-5694","LOISIRS - ASSOCIATION GUILLAUMET ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS (GASEL) - Subvention exceptionnelle de la Ville de Toulouse pour le centre de loisirs - Convention -",2004,"08-oct-04",115,null,null],
    [838,"Délibération","08-666","QUARTIER BORDEROUGE CREATION DE SENTES ET DE NOUES AVENANT N° 1 AU LOT TERRASSEMENT CHEMINIMENTS - VALIDATION DE DEUX ARTICLES DANS LE BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES",2008,"10-juil-08",131,null,null],
    [839,"Délibération","08-582","SECTEUR GRANDE BRETAGNE - WAGNER - DEFINITION D'UN PERIMETRE L.111-10 DE SURSIS A STATUER POUR LA PRISE EN CONSIDERATION DE LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT -",2008,"10-juil-08",25,null,null],
    [840,"Délibération","2005-7283","THEATRE DU CAPITOLE - RENOVATION DE LA CAGE DE SCENE - Lot 7 : Courant fort et faible - Marché n° 03/0251 - Réclamation de l'Entreprise AMEC SPIE - Protocole de transaction -",2005,"16-déc-05",154,null,null],
    [841,"Délibération","2004-5686","REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF BELLEVUE - Approbation du protocole d'accord entre la Ville de Toulouse et la société SAES -",2004,"08-oct-04",154,null,null],
    [842,"Délibération","2006-7421","MAINTENANCE;ASSISTANCE ET ACQUISITION DE LICENCES DU PROGICIEL : AS-TECH OFFICE - Années 2006-2007-2008-2009 - Marché négocié à conclure selon l'art 35-III-4 du Code des Marchés Publics sans publicité ni mise en concurrence avec AS-TECH SOLUTIONS -",2006,"31-mars-06",250,null,null],
    [843,"Délibération","13-046","URBAN-HIST - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA REGION MIDI-PYRENEES - POURSUITE ET VALORISATION DU TRAVAIL D'INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI DE LA VILLE DE TOULOUSE 2013-2015",2013,"15-mars-13",60,null,null],
    [844,"Délibération","11-081","APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT PASSEE ENTRE LA SOCIETE D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE ET LE MUSEUM DE TOULOUSE -",2011,"01-avr-11",72,null,null],
    [845,"Délibération","13-713","CONVENTION DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC LE LYCEE PROFESSIONNEL DE L'AMEUBLEMENT DE REVEL - ANNEES 2013-2014 / 2014-2015",2013,"29-nov-13",43,null,null],
    [846,"Délibération","2007-9170","RUE ALSACE LORRAINE - AMENAGEMENT PROVISOIRE - Fourniture de mobilier urbain métallique - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2007,"06-juil-07",47,null,null],
    [847,"Délibération","2004-5879","CREATION D'UN POSTE D'ADMINISTRATEUR TERRITORIAL;RESPONSABLE DU POLE PROFESSIONNEL AU SEIN DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -",2004,"19-nov-04",20,null,null],
    [848,"Délibération","2004-5849","SECTEUR DES PONTS JUMEAUX/BOULEVARD DE SUISSE - PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE A L'ETUDE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT -",2004,"19-nov-04",36,null,null],
    [849,"Délibération","08-1030","REDDITION DES COMPTES DE L'OPERATION INFRASTRUCTURES PRIMAIRES DE MARENGO -",2009,"23-janv-09",53,null,null],
    [850,"Délibération","2005-6961","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS - VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE -",2005,"23-sept-05",43,null,null],
    [851,"Délibération","09-842","ZONE VERTE DE GIRONIS : CREATION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL, D'UN LOCAL POUR LES BOULISTES ET D'UN BOULODROME COUVERT - PROTOCOLE D’ACCORD AVEC L’ENTREPRISE CONSTRUCTIONS ST ELOI (MARCHE 080.110 LOT 2 : CHARPENTE METALLIQUE / COUVERTURE) - PROTOCOLE D’ACCORD AVEC L’ENTREPRISE E.T.P. (MARCHE 080.111- LOT 4 : PLATRERIE FAUX PLAFOND - PROTOCOLE D’ACCORD AVEC L’ENTREPRISE FONTANIE (MARCHE 080.114 LOT 8 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES) -",2009,"27-nov-09",136,null,null],
    [852,"Délibération","2004-5793","FONDS DE CONCOURS - PLAN D'ACTION ET DE COOPERATION RELATIF AUX SEPULTURES CIVILES FRANCAISES EN ALGERIE - Participation financière de la Ville de Toulouse -",2004,"08-oct-04",130,null,null],
    [853,"Délibération","2005-7164","QUARTIER LALANDE - AMENAGEMENT DU CHEMIN CROIX-BENITE - Acquisition de terrain aux consorts BESSIERES -",2005,"16-déc-05",91,null,null],
    [854,"Délibération","08-373","MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'EXTRACTION DES CUISINES - ANNEES 2009 A 2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2008,"20-juin-08",20,null,null],
    [855,"Délibération","12-373","APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT PASSEE ENTRE NATURE MIDI - PYRENEES (NMP) ET LA VILLE DE TOULOUSE",2012,"06-juil-12",99,null,null],
    [856,"Délibération","12-848","EVOLUTION DE LA REMUNERATION D'AGENTS NON TITULAIRES EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE",2013,"25-janv-13",59,null,null],
    [857,"Délibération","11-442","ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CHAMPS DU LOGEMENT",2011,"23-sept-11",36,null,null],
    [858,"Délibération","2003-4014","PROTECTION DE TOULOUSE CONTRE LES INONDATIONS - Etanchement et renforcement des fondations du mur digue du port Viguerie - Définition des travaux : ouvrage - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",49,null,null],
    [859,"Délibération","2003-4153","QUARTIER SAINT-MARTIN DU TOUCH - AMENAGEMENT DU CHEMIN LAPORTE - Acquisition de terrains -",2003,"27-juin-03",137,null,null],
    [860,"Délibération","2003-4517","CRECHE BAGATELLE - REMPLACEMENT DU MONTE-CHARGE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"03-oct-03",23,null,null],
    [861,"Délibération","2004-5065","CONVENTION AVEC M. DE JOUVENCEL;VETERINAIRE DE GARDE;POUR LA PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS ACCIDENTES PENDANT LES PERIODES DE FERMETURE DE LA FOURRIERE ANIMALE -",2004,"14-mai-04",123,null,null],
    [862,"Délibération","2003-4744","COMPLEXE SPORTIF POUVOURVILLE - AMENAGEMENT D'EQUIPEMENTS SPORTIFS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"12-déc-03",193,null,null],
    [863,"Délibération","2007-9002","AIDE AU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES - Réajustement exercice 2006 - Crèche les explorateurs - Avenant n° 1 -",2007,"06-juil-07",32,null,null],
    [864,"Délibération","2007-8709","CASINO MUNICIPAL DE TOULOUSE - Avenant n° 2 au contrat de concession du Casino municipal en date du 3 mai 2005 -",2007,"23-mars-07",14,null,null],
    [865,"Délibération","09-226","QUARTIER LAFOURGUETTE - CESSION A L’ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL D’UN TERRAIN SITUE RUE BOUDEVILLE -",2009,"24-avr-09",19,null,null],
    [866,"Délibération","12-711","GRATUITE D'ACCES AUX COLLECTIONS PERMANENTES DU MUSEE SAINT-RAYMOND ET A L'EXPOSITION TEMPORAIRE EN COURS, POUR TOUS LES VISITEURS, DURANT LA JOURNEE DU 7 NOVEMBRE 2012, A L'OCCASION DU DEROULEMENT DE LA TABLE RONDE ETUDE DES MARBRES DES SCULPTURES ANTIQUES",2012,"23-nov-12",35,null,null],
    [867,"Délibération","2005-6729","INCENDIE FACADE THEATRE DU CAPITOLE - SINISTRE DU 12 DECEMBRE 2004 - ACCEPTATION DES INDEMNITES PAR LES COMPAGNIES D'ASSURANCE -",2005,"24-juin-05",221,null,null],
    [868,"Délibération","2005-7025","REAMENAGEMENT DE LA RUE DU REMPART SAINT-ETIENNE - Avenant n° 1 au marché 05/0024 - Lot 1 : Voirie - Génie Civil - Ajout d'article au bordereau de prix -",2005,"14-oct-05",19,null,null],
    [869,"Délibération","2006-7600","TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES - Dégrèvement accordé pour les parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs -",2006,"31-mars-06",4,null,null],
    [870,"Délibération","07-665","CONVENTION AVEC LE TOULOUSE OLYMPIQUE XIII RUGBY - Attribution d'une subvention d'aide au fonctionnement et d'une subvention exceptionnelle -",2007,"21-déc-07",110,null,null],
    [871,"Délibération","2004-5853","RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL CONSENTI A MADAME OLGA ANTOLIN POUR LE LOCAL SITUE EN REZ-DE-CHAUSSEE;48 RUE DE LA REPUBLIQUE - APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL -",2004,"19-nov-04",79,null,null],
    [872,"Délibération","12-354","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - MISE À JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES - PLAN 1000 PLACES",2012,"06-juil-12",75,null,null],
    [873,"Délibération","2007-9105","PLACE OCCITANE - CONTRAT DE CULTURE DE COLONNES VEGETALES - Avenant N° 1 au marché 05A0062 - Plus-value et prolongation de délais -",2007,"06-juil-07",55,null,null],
    [874,"Délibération","13-194","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - EXERCICE 2013",2013,"24-mai-13",27,null,null],
    [875,"Délibération","13-367","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2013,"21-juin-13",128,null,null],
    [876,"Délibération","09-921","EXTENSION DE LA MAISON DE QUARTIER POUVOURVILLE - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT",2009,"27-nov-09",56,null,null],
    [877,"Délibération","11-471","FESTIVAL RIO LOCO 2012 - DATES ET HORAIRES D'OUVERTURE ET FERMETURE DU FESTIVAL ET PRIX DE LA BILLETTERIE.",2011,"23-sept-11",54,null,null],
    [878,"Délibération","2003-3789","CONSERVATOIRE - REEVALUATION DES TARIFS -",2003,"28-mars-03",144,null,null],
    [879,"Délibération","2005-6446","GRAND PROJET DE VILLE (GPV) - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL STRUCTURANT DANS LE QUARTIER DU MIRAIL - Mandat de maîtrise d'ouvrage publique - Présentation du dossier de consultation des prestataires de services - Appel d'offres ouvert -",2005,"13-mai-05",93,null,null],
    [880,"Délibération","2006-7662","FOURNITURES ELECTRIQUES POUR LES BATIMENTS - Présentation du DCE - Années 2007 à 2010 - Appel d'offres ouvert - 3 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2006,"19-mai-06",102,null,null],
    [881,"Délibération","2005-6981","ZONE FRANCHE URBAINE - QUARTIER BORDELONGUE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU ROND POINT DE LANGLADE - Autorisation accordée à la SCI Avenir de déposer une demande de permis de construire -",2005,"14-oct-05",43,null,null],
    [882,"Délibération","2006-7333","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE DEFENSE DES VICTIMES D'AZF -",2006,"17-févr-06",8,null,null],
    [883,"Délibération","2006-7495","LANCEMENT DE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXPLOITATION DE L'AUBERGE DE JEUNESSE DE TOULOUSE - Constitution d'une commission spécifique - Election de 5 titulaires et 5 suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2006,"31-mars-06",156,null,null],
    [884,"Délibération","10-165","RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE MICHELET - PROGRAMME EXCEPTIONNEL DE RENOVATION DES ECOLES - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (ART 28 DU CMP)",2010,"26-mars-10",85,null,null],
    [885,"Délibération","09-1050","ETAT DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES POUR L'ANNEE 2010 -",2009,"18-déc-09",74,null,null],
    [886,"Délibération","08-178","ELABORATION D'UN SCHEMA DE RECOMPOSITION D'ESPACES PUBLICS ET DE PAYSAGES URBAINS SUR LA BASE D'UN SCHEMA DE CIRCULATION SUPPRIMANT LE TRAFIC DE TRANSIT ET FAVORISANT LA DESSERTE DES QUARTIERS ET LES DEPLACEMENTS A VELO ET A PIED - DIALOGUE COMPETITIF - ELECTION A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE DE CINQ TITULAIRES ET DE CINQ SUPPLEANTS AU SEIN D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES SPECIFIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 24 DU CODE DES MARCHES PUBLICS 2004 -",2008,"04-avr-08",9,null,null],
    [887,"Délibération","11-239","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES",2011,"27-mai-11",79,null,null],
    [888,"Délibération","2004-5239","SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS - Désignation au scrutin majoritaire de cinq délégués titulaires et de cinq délégués suppléants au Comité syndical -",2004,"14-mai-04",77,null,null],
    [889,"Délibération","2007-9006","CONVENTION AVEC MONSIEUR DE JOUVENCEL;VETERINAIRE DE GARDE;POUR LA PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS ACCIDENTES PENDANT LES PERIODES DE FERMETURE DE LA FOURRIERE ANIMALE -",2007,"06-juil-07",212,null,null],
    [890,"Délibération","10-804","CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - COMPLEMENTS DE SUBVENTIONS 2010 - AVENANT N°1",2010,"26-nov-10",14,null,null],
    [891,"Délibération","10-487","RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB – AVENANT N°2 AU MARCHE N°09V085 LOT 2 ENTREPRISE EUROTIP – AVENANTS N°3 AU MARCHE N°080241 LOT 11 ENTREPRISE FAUCHE, AU MARCHE N°080243 LOT 13 ENTREPRISE G CLIM -",2010,"25-juin-10",81,null,null],
    [892,"Délibération","10-974","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2010,"17-déc-10",2,null,null],
    [893,"Délibération","08-813","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET M. ARTHUR SAURA - DEPOT D'ARCHIVES PROFESSIONELLES",2008,"26-sept-08",92,null,null],
    [894,"Délibération","2005-6713","REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - APPROBATION DE PROPOSITIONS DE TARIFS FORMULEES PAR LE CONSEIL D'EXPLOITATION -",2005,"24-juin-05",169,null,null],
    [895,"Délibération","2007-8816","MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE CREATION DE LA LIAISON MULTIMODALE SUD-EST - Avenant n° 1 - Autorisation du Maire à signer cet avenant;la Ville étant attributaire du marché dans le cadre d'un groupement - Marché passé par la CAGT -",2007,"23-mars-07",58,null,null],
    [896,"Délibération","2003-4066","FOURNITURE DE LUBRIFIANT - Année 2004 - Renouvelable en 2005 et 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"27-juin-03",211,null,null],
    [897,"Délibération","2005-6261","CHEMIN SAVIT / ALLEES DES VITARELLES / CHEMIN DU RAMELET-MOUNDI - Création d'un carrefour giratoire - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"25-mars-05",45,null,null],
    [898,"Délibération","2005-6369","REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - VENTE DE DROIT DE REPLANTATION DE VIGNE -",2005,"02-mai-05",16,null,null],
    [899,"Délibération","2006-8295","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE NATURE-JEUNESSE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Présentation du DCE -",2006,"08-déc-06",183,null,null],
    [900,"Délibération","13-522","COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°13-025 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2013 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT POUR L'ANNEE 2013 DU FINANCEMENT PAR LA VILLE DE TOULOUSE DE TRAVAUX SUPPORTS A UN CHANTIER D'INSERTION PORTE PAR L'ASSOCIATION EMPALOT SERVICES-REGIE DE QUARTIER",2013,"20-sept-13",27,null,null],
    [901,"Délibération","2003-3679","PARC DE LA MAOURINE - LES POTAGERS DU MONDE - DEFINITION DES TRAVAUX : OUVRAGE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"28-mars-03",207,null,null],
    [902,"Délibération","2005-7171","QUARTIER POLYGONE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE VINCENT SCOTTO - Modification d'emprise - Acquisition des parcelles concernées -",2005,"16-déc-05",89,null,null],
    [903,"Délibération","10-108","VIE ASSOCIATIVE - AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - RECUEIL DES DISPOSITIFS APPLICABLES - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES.",2010,"26-mars-10",116,null,null],
    [904,"Délibération","10-186","PROGRAMMATION 2010 - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS",2010,"26-mars-10",122,null,null],
    [905,"Délibération","10-383","COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA VILLE DE TOULOUSE PRESENTE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR DES FINANCES DE TOULOUSE MUNICIPALE - EXERCICE 2009 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2010,"28-mai-10",37,null,null],
    [906,"Délibération","10-459","REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE POLYVALENT JEAN RIEUX - 2 EME TRANCHE - 10V163PA - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP -",2010,"25-juin-10",79,null,null],
    [907,"Délibération","10-693","VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE",2010,"24-sept-10",28,null,null],
    [908,"Délibération","10-837","DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT - MISE EN PLACE D'UN CENTRE DE FORMATION",2010,"17-déc-10",88,null,null],
    [909,"Délibération","10-815","PETITE ENFANCE - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0-4 ANS - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE POUR LE MULTI ACCUEIL SAINT DENIS",2010,"26-nov-10",47,null,null],
    [910,"Délibération","10-555","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS",2010,"25-juin-10",25,null,null],
    [911,"Délibération","08-537","SUBVENTIONS DIVERSES AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DU TROISIEME AGE A CARACTERE SOCIAL - SUBVENTION A L'UNIVERSITE DU TROISIEME AGE -",2008,"20-juin-08",52,null,null],
    [912,"Délibération","08-596","ROUTAGE DE DOCUMENTS D INFORMATIONS DIVERSES - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D OFFRES OUVERT ANNEE 2009 RENOUVELABLE 2010-2011 - MARCHE A BONS DE COMMANDE AVEC MINIMUM ET MAXIMUM -",2008,"10-juil-08",7,null,null],
    [913,"Délibération","2005-7104","ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE;ELEMENTAIRE ET SPECIALISE - Ouvertures et fermetures de postes à la rentrée scolaire 2005 -",2005,"16-déc-05",187,null,null],
    [914,"Délibération","2006-7384","AIDE AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES OU MUTUALISTES DE TOULOUSE OU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - Nouvelle convention type et nouvel avenant type -",2006,"31-mars-06",37,null,null],
    [915,"Délibération","2004-5762","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE -",2004,"08-oct-04",58,null,null],
    [916,"Délibération","09-906","EMPLOI DE RESPONSABLE DES GRANDS EVENEMENTS ARTISTIQUES A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION -",2009,"27-nov-09",152,null,null],
    [917,"Délibération","13-069","PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LA DRAC MIDI-PYRENEES ET L’INRAP POUR L’EXPOSITION ARCHITECTURES DE TYPE ITALIQUE AUX IIE ET IER SIECLES AVANT NOTRE ERE",2013,"15-mars-13",35,null,null],
    [918,"Délibération","2003-4080","TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU CLUB HIPPIQUE MUNICIPAL DE PECH DAVID SUITE A L'EXPLOSION AZF - Participation financière de la Ville - Convention avec le Club hippique de Pech David -",2003,"27-juin-03",189,null,null],
    [919,"Délibération","2003-3742","RIO LOCO ! GARONNE LE FESTIVAL 2003 - Mécénat -",2003,"28-mars-03",150,null,null],
    [920,"Délibération","08-362","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2008,"25-avr-08",6,null,null],
    [921,"Délibération","11-530","REALISATION D’UNE ETUDE D’AMELIORATION QUALITATIVE DES QUARTIERS FLUVIAUX - DEMANDES DE SUBVENTION À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES ET AU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT",2011,"23-sept-11",44,null,null],
    [922,"Délibération","11-579","ECO-QUARTIER DE LA SALADE - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE DU FUTUR GROUPE SCOLAIRE",2011,"25-nov-11",11,null,null],
    [923,"Délibération","12-244","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2002 A 2012 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM",2012,"25-mai-12",42,null,null],
    [924,"Délibération","11-326","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2011,"24-juin-11",112,null,null],
    [925,"Délibération","2003-4740","MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE FROID DES BATIMENTS COMMUNAUX - Avenant N° 1 - Ajout d'articles au bordereau de prix -",2003,"12-déc-03",167,null,null],
    [926,"Délibération","2006-8298","TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES PAR AUTOCARS - Avenant n° 2 aux marchés 03/0786 et 03/0787 - Modification de l'article 6.1 du Cahier des Clauses Particulières -",2006,"08-déc-06",148,null,null],
    [927,"Délibération","07-092","CONVENTION POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L' ASSOCIATION POUR UNE CANDIDATURE DE TOULOUSE, CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE 2013.",2007,"21-sept-07",11,null,null],
    [928,"Délibération","07-273","ZAC DE TIBAOUS - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - AVENANT A LA CONVENTION D'AVANCE REMBOURSABLE",2007,"23-oct-07",32,null,null],
    [929,"Délibération","2006-7757","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdits marchés -",2006,"19-mai-06",106,null,null],
    [930,"Délibération","2007-8519","AMENAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS - Avenant n° 2 au macro-lot n° 1 (marché 05/0226) - Avenant n° 3 aux macro-lots n° 2 (marché 05/0227) et n° 3 (marché 05/0228) - Plus-values -",2007,"23-mars-07",235,null,null],
    [931,"Délibération","2007-8909","PARKING DU CAPITOLE - EVALUATION DE L'INDEMNITE DE RESILIATION PAR UN GROUPE D'EXPERTS INDEPENDANTS -",2007,"21-juin-07",20,null,null],
    [932,"Délibération","2007-8936","QUARTIER CASSELARDIT - CESSION A LA SA HLM PROMOLOGIS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 68 AVENUE DE CASSELARDIT -",2007,"06-juil-07",143,null,null],
    [933,"Délibération","2004-5908","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS - Demande de subvention de fonctionnement auprès du Ministère de la Culture pour l'année 2004 -",2004,"19-nov-04",59,null,null],
    [934,"Délibération","2004-5898","INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2004,"19-nov-04",1,null,null],
    [935,"Délibération","2004-5695","ENFANCE - LOISIRS - CONVENTION VACANCES LOISIRS - CONSULTATION DU FICHIER DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - Migration du dispositif CAFPRO sur Internet et mise à jour des habilitations - Convention -",2004,"08-oct-04",116,null,null],
    [936,"Délibération","09-001","REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ - ELARGISSEMENT DU CHAMP D'APPLICATION DE LA REDEVANCE -",2009,"23-janv-09",60,null,null],
    [937,"Délibération","2006-8289","CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES (CODERST) - Désignation au scrutin majoritaire d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant du Conseil Municipal au sein de cette instance -",2006,"08-déc-06",31,null,null],
    [938,"Délibération","2007-9045","ZAC BELLEFONTAINE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"06-juil-07",89,null,null],
    [939,"Délibération","09-612","MARCHE DE FOURNITURE DE MOBILIERS ADMINISTRATIFS - MOBILIER STANDARD - ANNEE 2010 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC VARIANTES -",2009,"27-nov-09",126,null,null],
    [940,"Délibération","10-336","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MONSIEUR SAMUEL SOUBEN LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SITUE 2 BOULEVARD DES MINIMES",2010,"28-mai-10",92,null,null],
    [941,"Délibération","2007-8610","QUARTIER PRADETTES - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL;RUE EDMOND HARAUCOURT;AUX EPOUX BORDELLIER -",2007,"23-mars-07",97,null,null],
    [942,"Délibération","2004-6041","GRAND PROJET DE VILLE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT - Programme 2004 - Demande de subventions à l'Europe;l'Etat;l'ANRU;la Région et le Département -",2004,"17-déc-04",13,null,null],
    [943,"Délibération","2003-3893","MAINTENANCE;REDEVANCES D'UTILISATION D'EQUIPEMENT DE RADIOCOMMUNICATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - Années 2003 à 2007 - Marché fractionné à bons de commande et négocié sans mise en concurrence préalable à conclure avec la Sté DOLPHIN TELECOM -",2003,"28-mars-03",53,null,null],
    [944,"Délibération","2006-8198","CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE LA SALADE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"06-oct-06",211,null,null],
    [945,"Délibération","08-1064","ACQUISITION D’UN MANUSCRIT SUR PARCHEMIN DU XVe SIECLE DE BERNARD DU ROSIER, ARCHEVEQUE DE TOULOUSE DE 1452 A 1475. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -",2009,"23-janv-09",11,null,null],
    [946,"Délibération","09-491","ELIMINATION DES DOCUMENTS EDITES PAR LE CENTRE DE L'AFFICHE QUI SONT EN MAUVAIS ETAT, DONT LE CONTENU EST OBSOLETE OU QUI SONT INVENDUS",2009,"26-juin-09",69,null,null],
    [947,"Délibération","09-606","COMMUNE DE TOURNEFEUILLE - CHEMIN DE LARRAMET - ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - CONVENTION ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE -",2009,"25-sept-09",115,null,null],
    [948,"Délibération","2006-7492","ECOLE AILLEURS - CLASSES DE DECOUVERTES - Avenant n° 6 à la convention du 11 avril 2000 entre la Ville et l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public (PEP) de l'Hérault;pour le centre MER ET SOLEIL de SERIGNAN -",2006,"31-mars-06",236,null,null],
    [949,"Délibération","2005-6785","ZAC DU BAZACLE - ACQUISITION A MONSIEUR ET MADAME PINEDE DE LOTS DE COPROPRIETE POUR LA CRECHE DES EXPLORATEURS -",2005,"12-juil-05",45,null,null],
    [950,"Délibération","2006-7871","FOURNITURE DE CABLES POUR MAINTENANCE ET REALISATION D'INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET TELEPHONIE - Marché 2007 renouvelable par reconduction expresse en 2008;2009;2010 - DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres sans variante",2006,"30-juin-06",60,null,null],
    [951,"Délibération","2006-7685","PALAIS DES SPORTS - AMENAGEMENT PAYSAGER DU PARVIS ET DES ABORDS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"19-mai-06",112,null,null],
    [952,"Délibération","08-377","BIBLIOTHEQUE DE CROIX-DAURADE : CONSTITUTION DU FONDS DE BASE - PREMIERE ANNEE DE FONCTIONNEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT (CENTRE NATIONAL DU LIVRE)",2008,"23-mai-08",60,null,null],
    [953,"Délibération","08-539","MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CNRS AUPRES DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE",2008,"10-juil-08",98,null,null],
    [954,"Délibération","2003-4145","RUE DES CUVES SAINT-SERNIN - MODIFICATION DE L'ASSIETTE DE LA SERVITUDE DE PASSAGE ACCORDEE AU CONSEIL REGIONAL ET A L'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE -",2003,"27-juin-03",228,null,null],
    [955,"Délibération","2003-4368","EXPLOSION DE L'USINE AZF - DONS RECUEILLIS PAR LA VILLE DE TOULOUSE - SUSPENSION DE L'AFFECTATION DES DONS -",2003,"27-juin-03",368,null,null],
    [956,"Délibération","2005-6394","ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE - RECRUTEMENT D'UN CONSEILLER MUSICAL - PREMIER CHEF INVITE -",2005,"02-mai-05",14,null,null],
    [957,"Délibération","08-830","MODIFICATION DES TARIFS APPLICABLES A LA BOUTIQUE DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE ET AUX JARDINS DU MUSEUM -",2008,"26-sept-08",84,null,null],
    [958,"Délibération","10-334","APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS DETERMINANT LES CONDITIONS DE VENTE PAR LA FNAC DE BILLETS POUR LA SAISON 2010-2011 DE L'ESPACE CROIX-BARAGNON ET POUR LE FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2010",2010,"28-mai-10",39,null,null],
    [959,"Délibération","10-362","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2010 - INTERVENTIONS A LA MAISON D'ARRET DE SEYSSES ET AU CENTRE DE DETENTION DE MURET",2010,"28-mai-10",42,null,null],
    [960,"Délibération","12-739","REGLEMENTS INTERIEURS DES TERRAINS D'ACCUEIL UTILISES PAR LA DIRECTION DES POLITIQUES DE SOLIDARITE",2012,"14-déc-12",27,null,null],
    [961,"Délibération","2007-8551","QUARTIER SAINT-SIMON - AMENAGEMENT DU CHEMIN DU RENARD - ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES -",2007,"23-mars-07",106,null,null],
    [962,"Délibération","13-342","MISE A DISPOSITION DU PARKING DU GIAT A L'OCCASION DE LA FETE SAINT-MICHEL",2013,"21-juin-13",89,null,null],
    [963,"Délibération","12-578","CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE L’OEUVRE GIANT FIGURE",2012,"28-sept-12",51,null,null],
    [964,"Délibération","2003-4914","MUSEE DES AUGUSTINS - DEPOT D'UNE OEUVRE DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE LILLE AU MUSEE DES AUGUSTINS DE TOULOUSE -",2003,"12-déc-03",175,null,null],
    [965,"Délibération","13-017","ASSOCIATIONS SPORTIVES. SOCIETES SPORTIVES PROFESSIONNELLES. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2013. CONVENTIONS DE MISSIONS D'INTERET GENERAL. CONVENTIONS D'OBJECTIFS.",2013,"25-janv-13",35,null,null],
    [966,"Délibération","11-469","PROGRAMME 2011 D’ACQUISITION DE COLLECTIONS / D'OEUVRES D'ART DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET A LA REGION -",2011,"23-sept-11",73,null,null],
    [967,"Délibération","2004-4772","FOURNITURE DE PRODUITS PVC ET GAINES PLASTIQUES - Avenant n° 1 au marché 02/0962 - Modification de l'article 10-2-4 du CCAP - (Remplacement d'un indice dans la formule de révision des prix) -",2004,"06-févr-04",14,null,null],
    [968,"Délibération","2005-7245","MAINTENANCE;ASSISTANCE;ACQUISITION DE LICENCES DU LOGICIEL REVUE DE PRESSE ZEDOC - Années 2006;2007;2008 et 2009 - Marché négocié selon l'Art. 35-III-4 du Code des Marchés Publics sans publicité ni mise en concurrence avec la Sté BSV SARL -",2005,"16-déc-05",196,null,null],
    [969,"Délibération","10-972","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE MICROTURBO - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER, AUX FINS DE REGULARISATION, LES INSTALLATIONS DE PROPULSION AEROSPATIALE ET D'EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES SISES 8 CHEMIN DU PONT DE RUPE A TOULOUSE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL",2011,"21-janv-11",31,null,null],
    [970,"Délibération","11-508","PLU - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PRELABLE A L'APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE DE TOULOUSE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU GRAND PROJET DE VILLE (G.P.V.) - QUARTIERS BAGATELLE - REYNERIE - BELLEFONTAINE",2011,"23-sept-11",10,null,null],
    [971,"Délibération","2004-5104","CONVENTION D'INCINERATION DES PIECES ANATOMIQUES;AVEC LE CHU -",2004,"14-mai-04",126,null,null],
    [972,"Délibération","08-737","SUBVENTION VERSEE PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE L'URBANISME DE MIDI-PYRENEES (A.P.U.M.P) -",2008,"26-sept-08",25,null,null],
    [973,"Délibération","2004-5939","QUARTIER BELLEFONTAINE - CESSION A LA SOCIETE SOTEC INGENIERIE D'UN IMMEUBLE SITUE 15 ALLEES DE BELLEFONTAINE -",2004,"17-déc-04",42,null,null],
    [974,"Délibération","13-217","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE- ANNEE 2013",2013,"24-mai-13",80,null,null],
    [975,"Délibération","13-140","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE",2013,"15-mars-13",89,null,null],
    [976,"Délibération","2003-3776","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2003 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL -",2003,"28-mars-03",11,null,null],
    [977,"Délibération","13-073","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER LE MIRAIL - LES CASTALIDES- LOTS SITUES 71, RUE ARISTIDE MAILHOL - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE.",2013,"15-mars-13",9,null,null],
    [978,"Délibération","2003-3913","REHABILITATION DU STADIUM MUNICIPAL SUITE AU SINISTRE AZF - MANDAT SETOMIP - Approbation d'avenants aux marchés de travaux -",2003,"28-mars-03",261,null,null],
    [979,"Délibération","2003-3664","STADE FERNAND SASTRE - Avenant n° 1 en plus-value au lot 4 - Marché 02/0540 - Prolongation des délais pour les lots 2;3;4;5;6;7 -",2003,"28-mars-03",270,null,null],
    [980,"Délibération","10-135","COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS –CONSTRUCTION D’UNE PISCINE ET D’UNE PATINOIRE JUMELEE ALEX JANY - RESULTAT DES CONSULTATIONS PASSEES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 27.III.2° DU CODE DES MARCHES PUBLICS) POUR LES LOTS 24 (ESPACES VERTS), 18 (PRODUCTION DE FROID, PISTE DE GLACE), 6 (MENUISERIES ALUMINIUM, MURS RIDEAUX) ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LES MARCHES",2010,"26-mars-10",109,null,null],
    [981,"Délibération","09-969","TARIFS 2009 POUR LE MARCHE SOLIDAIRE ET EQUITABLE D'ARNAUD-BERNARD",2009,"18-déc-09",69,null,null],
    [982,"Délibération","08-043","INTERETS MORATOIRES VERSES A DES FOURNISSEURS DU FAIT DU COMPTABLE PUBLIC AU COURS DE L'EXERCICE 2007 - PRISE EN CHARGE DES INTERETS MORATOIRES IMPUTABLES AU COMPTABLE PUBLIC -",2008,"18-janv-08",7,null,null],
    [983,"Délibération","07-762","Avenant n°1 à la convention d'objectif et de partenariat en date du 14 Avril 2006 entre la Ville de Toulouse et l'Association CRECH AND DO -",2008,"18-janv-08",5,null,null],
    [984,"Délibération","08-103","AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC EN MOBILIERS URBAINS - ABRIS VOYAGEURS, MOBILIERS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION : MISE A DISPOSITION, POSE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DESIGNATION DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET DE CINQ MEMBRES SUPPLEANTS AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE -",2008,"28-mars-08",9,null,null],
    [985,"Délibération","2005-6561","SECTEUR RANGUEIL-LESPINET - PASSERELLE DES HERBETTES - CREATION D'UN ITINERAIRE BUS;PIETONS ET CYCLES VERS LA STATION DE METRO DE RANGUEIL - ACQUISITION D'UN TERRAIN A VOIES NAVIGABLES DE FRANCE -",2005,"24-juin-05",121,null,null],
    [986,"Délibération","2007-8599","ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - RUE DE CAUMONT - AUTORISATION DE POSE DE COFFRET DANS LA CLOTURE DE LA MAIRIE ANNEXE 8 BIS AVENUE DU PARC -",2007,"23-mars-07",198,null,null],
    [987,"Délibération","2003-4268","APPROBATION DU CONTRAT D'ABONNEMENT A L'AFP (AGENCE FRANCE PRESSE) -",2003,"27-juin-03",238,null,null],
    [988,"Délibération","2003-4632","LOCATION;INSTALLATION;EXPLOITATION DE MATERIELS DE SONORISATION PROVISOIRE - Avenant N°1 - Augmentation du montant maximum du marché 020990 pour l'année 2003 -",2003,"07-nov-03",18,null,null],
    [989,"Délibération","2005-6061","MAINTENANCE DES APPLICATIONS INFORMATIQUES DEVELOPPEES SPECIFIQUEMENT POUR LA MAIRIE DE TOULOUSE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande - Année 2005 - Marché renouvelable en 2006;2007 et 2008 -",2005,"11-févr-05",91,null,null],
    [990,"Délibération","2004-5449","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - MANDAT SETOMIP - Approbation d'avenants -",2004,"25-juin-04",187,null,null],
    [991,"Délibération","2006-8284","ECOLE AILLEURS - CLASSES DE DECOUVERTES - Avenant n° 29 à la convention du 15-11-1974 entre la Ville de Toulouse et l'Ecole de Ski Français de GUZET-NEIGE -",2006,"08-déc-06",218,null,null],
    [992,"Délibération","12-442","ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMEMENT (ALSH) EXTRASCOLAIRE DU PETIT CAPITOLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE",2012,"06-juil-12",37,null,null],
    [993,"Délibération","2005-7123","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2005 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES -",2005,"15-nov-05",4,null,null],
    [994,"Délibération","08-140","COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DESIGNATION DE CINQ REPRESENTANTS TITULAIRES ET CINQ REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE -",2008,"28-mars-08",7,null,null],
    [995,"Délibération","10-148","REMPLACEMENT DES GROUPES FROIDS AU R22 DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES",2010,"26-mars-10",87,null,null],
    [996,"Délibération","10-921","RAVT - BUDGET PRIMITIF 2011",2010,"17-déc-10",10,null,null],
    [997,"Délibération","11-025","Site de l'écoquartier de la Cartoucherie - Lot n° 2 : démolition des Bâtiments - Protocole d'accord entre la Ville de Toulouse et le groupement d'entreprises STTL/ONYX Midi-Pyrénées dont le mandataire est l'entreprise STTL.",2011,"21-janv-11",43,null,null],
    [998,"Délibération","2006-7585","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TOULOUSAINE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX (ATPA) POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE -",2006,"31-mars-06",76,null,null],
    [999,"Délibération","2006-7672","SA D'HLM PROMOLOGIS - REAMENAGEMENT DE 140 CONTRATS DE PRET PAR LEUR GROUPEMENT SOUS LA FORME DE 7 NOUVEAUX CONTRATS DE COMPACTAGE - Garantie financière de la Ville -",2006,"19-mai-06",10,null,null],
    [1000,"Délibération","12-691","REGIE TOULOUSE THEATRE DE LA VILLE DE TOULOUSE - DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2012",2012,"23-nov-12",31,null,null],
    [1001,"Délibération","13-614","MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU PONT DES DEMOISELLES - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE",2013,"20-sept-13",45,null,null],
    [1002,"Délibération","13-406","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2012",2013,"21-juin-13",45,null,null],
    [1003,"Délibération","2006-8236","DEMANDES DE SUBVENTIONS A L'EUROPE - APPROBATION DES PLANS DES FINANCEMENTS DEFINITIFS -",2006,"06-oct-06",5,null,null],
    [1004,"Délibération","2003-4516","GARDIENNAGE DU PARC MUNICIPAL DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE - Résiliation du marché 02/0102 conclu avec la Société MEDIA PROTECTION -",2003,"03-oct-03",184,null,null],
    [1005,"Délibération","2004-5969","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 1991 A 2004 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU THEATRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2004,"17-déc-04",4,null,null],
    [1006,"Délibération","2004-5357","ECOLE AILLEURS - CLASSES D'ENVIRONNEMENT - ACTUALISATION DES PRIX - Avenant n° 2 à la convention du 21 mars 1997 avec l'EURL ECHANGE et la Ville de Toulouse pour le Centre de MORILLO DE TOU (Espagne - Haut Aragon) -",2004,"25-juin-04",251,null,null],
    [1007,"Délibération","2005-6543","ZAC BELLEFONTAINE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2005,"24-juin-05",92,null,null],
    [1008,"Délibération","2005-6773","CANCEROPOLE - ADOPTION DU PROTOCOLE D'ACCORD GRAND TOULOUSE / GROUPE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS / TOTAL -",2005,"12-juil-05",1,null,null],
    [1009,"Délibération","2006-8494","APPLICATION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE - Incidences sur le contrat de mise à disposition du Théâtre de la Cité à la SA Théâtre National de Toulouse Midi-Pyrénées - Révision des obligations financières - Avenant 3 au contrat",2006,"08-déc-06",248,null,null],
    [1010,"Délibération","2007-8784","FESTIVAL RIO LOCO 2007 - GARONNE LE FESTIVAL - Tarif billetterie et programmation 2007 -",2007,"23-mars-07",153,null,null],
    [1011,"Délibération","08-1103","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2008,"19-déc-08",6,null,null],
    [1012,"Délibération","2004-6042","CREATION D'INSTALLATIONS COMMUNALES DESTINEES A ABRITER DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ET DE TRANSMISSION DE DONNEES - 3ème convention locale Ville de Toulouse - EDF programme 2004 -",2004,"17-déc-04",22,null,null],
    [1013,"Délibération","2006-8125","SUBVENTIONS DIVERSES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL -",2006,"06-oct-06",23,null,null],
    [1014,"Délibération","08-640","PARC D’ACTIVITES DE LA PLAINE – ANNULATION DE LA PROCEDURE DE REPRISE D’UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE DES LABORATOIRES BOIRON AVENUE MARCEL DASSAULT -",2008,"10-juil-08",45,null,null],
    [1015,"Délibération","10-013","PISCINE LEO LAGRANGE - REFECTION DU TRAITEMENT D’EAU ET D’AIR - MISE EN CONFORMITE CHAUFFERIE LOT N° 2 : TRAITEMENT D’AIR - CHAUFFAGE - MARCHE 09V091 - TITULAIRE GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE, LOT N° 3 : GROS OEUVRE - SECOND OEUVRE - MARCHE 09V092 - TITULAIRE BOURDARIOS - PROTOCOLES DE TRANSACTION",2010,"26-mars-10",90,null,null],
    [1016,"Délibération","13-273","PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE - RAPPORT D'ACTIVITE DES INSTANCES CONSULTATIVES POUR L'ANNEE 2012",2013,"24-mai-13",24,null,null],
    [1017,"Délibération","11-388","AMENAGEMENT - ZAC NIEL - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP)",2011,"24-juin-11",6,null,null],
    [1018,"Délibération","2006-7897","CONSTRUCTION DE CHAUSSEES BITUMEES - Programme 2007;2008;2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2006,"30-juin-06",55,null,null],
    [1019,"Délibération","11-365","GESTION DU PERSONNEL - RECRUTEMENT DU PERSONNEL NON TITULAIRE",2011,"24-juin-11",3,null,null],
    [1020,"Délibération","2004-5392","QUARTIER DE CROIX-DAURADE - Cession de terrain à Monsieur CLICQ et Mademoiselle GOISLARD;chemin Niboul -",2004,"25-juin-04",116,null,null],
    [1021,"Délibération","2005-6377","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS POUR LES VEHICULES DE MARQUE CITROEN - Années 2006-2007 et 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2005,"13-mai-05",68,null,null],
    [1022,"Délibération","09-246","INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS - DETERMINATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION - CONVENTION GENERALE DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PRIVE ET DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER RELATIVE A L'INSTALLATION D'INSFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS -",2009,"24-avr-09",69,null,null],
    [1023,"Délibération","2005-6744","PIETONNISATION WILSON / ROOSEVELT - CONTROLE D'ACCES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"12-juil-05",19,null,null],
    [1024,"Délibération","09-499","RESTAURATION EN LIAISON FROIDE SERVIE DANS LES CENTRES PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2007-2008-2009-2010. AVENANT DE TRANSFERT DU MARCHE 06/0476 AU BENEFICE DE LA SOCIETE ANSAMBLE SUITE A LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE MIDI GASTRONOMIE PAR LA SOCIETE ANSAMBLE -",2009,"26-juin-09",85,null,null],
    [1025,"Délibération","2003-3763","LOCATION DE BATIMENTS MODULABLES - Avenant n° 1 au marché 02/0599 - Avenant n° 2 au marché 01/0386 - Adjonction de prestations au bordereau de prix -",2003,"28-mars-03",302,null,null],
    [1026,"Délibération","2005-7215","CREATION DE HUIT EMPLOIS AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2005,"16-déc-05",47,null,null],
    [1027,"Délibération","07-560","Centres extérieurs et logistique - Avenant n° 2 au contrat de prestations analytiques et des suivi qualité en date des 30 Avril et 2 juillet 2004 avec le laboratoire BIOQUAL.",2007,"21-déc-07",117,null,null],
    [1028,"Délibération","08-005","ZONE DES ARGOULETS - APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN DATE DES 29 NOVEMBRE 1989 ET 16 JUILLET 1990 ENTRE MONSIEUR CANCEL ET LA VILLE DE TOULOUSE",2008,"18-janv-08",43,null,null],
    [1029,"Délibération","2003-4280","GARE BUS MARENGO - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre 02/058 avec le groupement PUIG PUJOL Architectures / SETI / SACET -",2003,"27-juin-03",345,null,null],
    [1030,"Délibération","2003-4030","MUSEE DES AUGUSTINS - CONVENTION DE PARRAINAGE AVEC LA BNP PARIBAS POUR LA RESTAURATION DE LA SCULPTURE NOTRE-DAME DE GRASSE -",2003,"27-juin-03",338,null,null],
    [1031,"Délibération","2006-7724","PLAN LUMIERE - REALISATION DES TRAVAUX 2006 - MISE EN LUMIERE DES AXES NORD-SUD;EST ET OUEST - 3 lots - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"19-mai-06",18,null,null],
    [1032,"Délibération","2006-7731","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - DEMOLITION PAR LA SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE DE 79 LOGEMENTS - IMMEUBLE TOURASSE - Subvention de la Ville de Toulouse -",2006,"19-mai-06",11,null,null],
    [1033,"Délibération","10-267","CONSTRUCTION DU CENTRE MULTI ACCUEIL MOULIS CROIX-BENITE - AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D’oeUVRE N° 09V207",2010,"30-avr-10",36,null,null],
    [1034,"Délibération","13-307","VOEU du Groupe des élus Démocrates et Républicains pour le lancement d’une souscription publique afin de venir en aide à la Librairie Privat",2013,"24-mai-13",113,null,null],
    [1035,"Délibération","13-108","MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE : CREATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX",2013,"15-mars-13",91,null,null],
    [1036,"Délibération","2005-6867","PRESTATIONS DE RELIURE A REALISER DURANT LES ANNEES 2006;2007 ET 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 7 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2005,"23-sept-05",53,null,null],
    [1037,"Délibération","2005-6940","ROUTAGE DE DOCUMENTS D'INFORMATIONS DIVERSES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Année 2006 renouvelable en 2007 et 2008 - Marché fractionné à bons de commande -",2005,"23-sept-05",13,null,null],
    [1038,"Délibération","2005-6552","QUARTIER BORDEROUGE - DECLASSEMENT PARTIEL DE LA RUE MICHEL ANGE - ADOPTION DEFINITIVE - ECHANGE DE TERRAINS AVEC MONSIEUR MICHEL DELPECH -",2005,"24-juin-05",112,null,null],
    [1039,"Délibération","2006-7593","CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE COMMUNICATION A LA DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES -",2006,"31-mars-06",65,null,null],
    [1040,"Délibération","2006-7561","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET PRIMITIF 2006 -",2006,"31-mars-06",6,null,null],
    [1041,"Délibération","09-444","PORTANT REPARTITION DES ACTIFS DU SIPYLA -",2009,"27-nov-09",104,null,null],
    [1042,"Délibération","09-988","ADOPTION DU PRINCIPE DE LA CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE POUR LA GESTION DE L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS -",2009,"18-déc-09",3,null,null],
    [1043,"Délibération","11-555","CLUBS SPORTIFS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES.",2011,"23-sept-11",62,null,null],
    [1044,"Délibération","10-862","REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RAVT - Application des statuts",2010,"17-déc-10",12,null,null],
    [1045,"Délibération","07-411","RENOUVELLEMENT DU PARC DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE - LOCATION, POSE, ENTRETIEN, APPROVISIONNEMENT ET MAINTENANCE - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT SANS VARIANTE -",2007,"23-oct-07",143,null,null],
    [1046,"Délibération","07-315","AUTORISATION SPECIALE DE RECETTE ET DEPENSE POUR L'ACQUISITION DE LIVRES ET DE REVUES -",2007,"23-oct-07",74,null,null],
    [1047,"Délibération","12-525","AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 11-636 ENTRE LE MUSEE SAINT-RAYMOND ET LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE",2012,"28-sept-12",47,null,null],
    [1048,"Délibération","12-548","ACCES A L'ECHELON SPECIAL DE L'ECHELLE 6 DE LA CATEGORIE C",2012,"28-sept-12",107,null,null],
    [1049,"Délibération","13-636","AVENANTS AUX CONVENTIONS GENERALES DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE",2013,"20-sept-13",121,null,null],
    [1050,"Délibération","11-788","POLITIQUE FONCIERE - CADRE D’INTERVENTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL",2012,"27-janv-12",2,null,null],
    [1051,"Délibération","11-633","POURSUITE DES ACTIONS AVEC LA VILLE DE DÜSSELDORF : PARTICIPATION D’UN GROUPE DE MUSIQUE AU FESTIVAL VIVE LE JAZZ DE DÜSSELDORF / DEPLACEMENT D’UNE DELEGATION CULTURELLE A DÜSSELDORF",2011,"25-nov-11",82,null,null],
    [1052,"Délibération","2003-3691","ACQUISITION DE NEUF VEHICULES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES - Année 2003 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",174,null,null],
    [1053,"Délibération","10-327","EXTENSION RENOVATION ECOLE MATERNELLE MICHOUN A - AVENANT N° 3 AU MARCHE 09V339 AVEC MALET, N°1 AU MARCHE 09V340,AVEC TEBMP, N°1 AU MARCHE 09V347 AVEC GAYRAL -",2010,"28-mai-10",82,null,null],
    [1054,"Délibération","10-727","VoeU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS afin que le nom de Jean-François LAPEYRE soit donné à la grande Salle de réunion qui se trouve à l’intérieur du Muséum.",2010,"24-sept-10",89,null,null],
    [1055,"Délibération","08-649","ZAC BELLEFONTAINE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP)",2008,"10-juil-08",33,null,null],
    [1056,"Délibération","13-191","LE PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS TOULOUSE 2013 (PAVE)",2013,"24-mai-13",71,null,null],
    [1057,"Délibération","10-525","EMPLOIS DES PERSONNEL ARTISTIQUES ET TECHNICIENS DU SPECTACLE",2010,"25-juin-10",47,null,null],
    [1058,"Délibération","12-367","QUARTIER BAYARD BELFORT - LOT 6 - 31, RUE DENFERT ROCHEREAU - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE",2012,"06-juil-12",9,null,null],
    [1059,"Délibération","09-870","MODALITES D'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES MUSICIENS POUR LA TOURNEE DU 1ER AU 13 NOVEMBRE 2009 - CHINE ET JAPON",2009,"27-nov-09",158,null,null],
    [1060,"Délibération","2003-4455","TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES PAR AUTOCARS - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 2 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"03-oct-03",109,null,null],
    [1061,"Délibération","12-276","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LE CREPI 31 - COMPLEMENT EXERCICE 2012 - AVENANT A LA CONVENTION DU 6 FEVRIER 2012",2012,"25-mai-12",93,null,null],
    [1062,"Délibération","2003-3894","SETOMIP - OPERATION ARCHE DE MARENGO - Avenant n° 7 au marché de maîtrise d'oeuvre - BUFFI/SEQUENCE/OTH -",2003,"28-mars-03",229,null,null],
    [1063,"Délibération","2007-8640","MUSEE DES AUGUSTINS - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2007 - Demande de subvention à l'Etat -",2007,"23-mars-07",267,null,null],
    [1064,"Délibération","10-568","ASSOCIATION CENTRE MERIDIONAL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA VILLE (CMAV) - ACTION D'ETUDES ET RECHERCHES AUTOUR DE L'ARCHITECTURE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION",2010,"26-nov-10",10,null,null],
    [1065,"Délibération","10-909","CREATION D'UNE AIRE DE JEUX D'ENFANTS IMPASSE ROLAND GARROS - REMISE GRACIEUSE PARTIELLE DES PENALITES DE RETARD A LA SOCIETE SATAR - MARCHE 09V095",2010,"17-déc-10",85,null,null],
    [1066,"Délibération","2005-6529","COLLECTE DE DECHETS AU FIL DES RUES ET TRANSPORT DE MATERIAUX - Programme 2006;2007 et 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variante -",2005,"24-juin-05",144,null,null],
    [1067,"Délibération","09-835","PORT SAINT-SAUVEUR - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE REGIE INTERESSEE -",2009,"27-nov-09",102,null,null],
    [1068,"Délibération","2007-8893","REMISE GRACIEUSE DE PARTICIPATION FAMILIALE POUR L'ACCUEIL D'UN ENFANT EN CRECHE FAMILIALE -",2007,"06-juil-07",33,null,null],
    [1069,"Délibération","2007-9130","PLAN LOCAL D'URBANISME - INSTAURATION DE PERIMETRES DE CONSTRUCTIBILITE LIMITEE - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL -",2007,"06-juil-07",88,null,null],
    [1070,"Délibération","10-116","CREATION DU MARCHE DE L'ART - PLACE OLIVIER",2010,"26-mars-10",120,null,null],
    [1071,"Délibération","2004-5643","MUSEE LABIT - REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA CONCIERGERIE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"08-oct-04",148,null,null],
    [1072,"Délibération","2006-8229","DIX-SEPT EMPLOIS AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2006,"06-oct-06",58,null,null],
    [1073,"Délibération","13-481","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION DES SOIREES MUSICALES DU CONSERVATOIRE (SOMUC)",2013,"20-sept-13",70,null,null],
    [1074,"Délibération","2006-7426","MARCHES DE FOURNITURES CONCLUS DANS LE CADRE DES MISSIONS DE LA VIE SCOLAIRE - MODIFICATION DE L'ARTICLE 12.1 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RELATIF AUX PENALITES DE RETARD - Avenant n° 1 aux marchés 05/0173;05/0174;04/0341 -",2006,"31-mars-06",238,null,null],
    [1075,"Délibération","2005-6306","PROJET DE DIFFUSION D'INFORMATION SUR L'EUROPE AVEC LE CONCOURS DE LA MAISON DE L'EUROPE - Participation de la Ville de Toulouse à la quatrième session du Parlement européen des Jeunes -",2005,"25-mars-05",90,null,null],
    [1076,"Délibération","12-055","LA NOVELA FESTIVAL DES SAVOIRS PARTAGES 2012 - AUTORISATION DE SIGNATURE.",2012,"23-mars-12",79,null,null],
    [1077,"Délibération","12-594","ATTRIBUTION SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CIE MAGUY MARIN - EXERCICE 2012",2012,"28-sept-12",55,null,null],
    [1078,"Délibération","2004-5321","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2003 - BUDGET PRINCIPAL -",2004,"25-juin-04",2,null,null],
    [1079,"Délibération","2005-6180","RIO LOCO GARONNE LE FESTIVAL 2005 - Tarif billetterie et programmation 2005 -",2005,"25-mars-05",96,null,null],
    [1080,"Délibération","2007-9158","DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT L'ANNEE 2006 -",2007,"06-juil-07",23,null,null],
    [1081,"Délibération","12-043","ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ECOLES TOULOUSAINES",2012,"23-mars-12",2,null,null],
    [1082,"Délibération","11-711","MODIFICATION DES MODALITES DE GESTION DU COMPTE EPARGNE TEMPS",2011,"16-déc-11",65,null,null],
    [1083,"Délibération","2006-7943","CREATION D'UN EMPLOI DE MANAGER POUR TOULOUSE AUPRES DE L'ELU DELEGUE AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT -",2006,"30-juin-06",65,null,null],
    [1084,"Délibération","08-277","ACHAT ET INTEGRATION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MATERIEL TELEPHONIQUE DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX. ANNEE 2009, 2010, 2011 ET 2012. -",2008,"23-mai-08",44,null,null],
    [1085,"Délibération","09-686","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS -",2009,"25-sept-09",24,null,null],
    [1086,"Délibération","2007-9172","TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS - Année 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 3 lots - Marchés à bons de commande -",2007,"06-juil-07",337,null,null],
    [1087,"Délibération","2003-3815","REMPLACEMENT DE LA TOITURE DE LA SALLE PAROISSIALE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-FRANCOIS D'ASSISE - Participation financière de la Ville -",2003,"28-mars-03",27,null,null],
    [1088,"Délibération","2003-4392","RESTRUCTURATION DU BATIMENT DE L'URBANISME - Avenant n° 2 au lot 1 - Avenant n° 1 aux lots 2;6;8 - Plus-values -",2003,"16-juil-03",26,null,null],
    [1089,"Délibération","09-256","CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - SUBVENTIONS DE LA VILLE DE TOULOUSE 2009 - CONVENTIONS -",2009,"24-avr-09",26,null,null],
    [1090,"Délibération","10-280","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATF POUR LES STRUCTURES DE LOISIRS - RECUEIL DES DISPOSITIFS APPLICABLES - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES.",2010,"30-avr-10",17,null,null],
    [1091,"Délibération","2006-8012","MAINTENANCE DES FOURS DE CREMATION DE CORNEBARRIEU - Années 2007-2008-2009-2010 - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert -",2006,"06-oct-06",223,null,null],
    [1092,"Délibération","09-024","VERSEMENT D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS CULTURELLES -EXERCICE 2009 -",2009,"23-janv-09",12,null,null],
    [1093,"Délibération","09-754","TARIF APPLICABLE A DES ORGANISMES POUR DES PRESTATIONS DE COCKTAILS DINATOIRES ET REPAS DE GALA LORS DE MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE TOULOUSE CONJOINTEMENT AVEC DES ORGANISMES EXTERIEURS -",2009,"25-sept-09",40,null,null],
    [1094,"Délibération","2003-3758","MAITRISE D'OEUVRE POUR LE CHAUFFAGE TOUTES SAISONS DE LA PISCINE DE PLEIN AIR CASTEX - RENOVATION DES EXISTANTS - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Engagement du maître d'oeuvre sur le montant prévisionnel des travaux -",2003,"28-mars-03",311,null,null],
    [1095,"Délibération","08-075","CRÉATION D’ESPACES BOISÉS A POUVOURVILLE - PROPOSITION AUX TOULOUSAINS DE PLANTER UN ARBRE A L’OCCASION DE LA NAISSANCE D’UN ENFANT -",2008,"18-janv-08",116,null,null],
    [1096,"Délibération","09-816","CITE DE L'ESPACE - RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTURELS, EDUCATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) - EXERCICE 2008",2009,"27-nov-09",79,null,null],
    [1097,"Délibération","2005-6570","AVENANT N° 5 A LA CONVENTION-CADRE AVEC L'AGENCE D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TOULOUSE AIRE URBAINE (AUAT) - Approbation du programme de travail et définition du montant de la subvention pour 2005 -",2005,"24-juin-05",22,null,null],
    [1098,"Délibération","2006-7947","SINISTRE AFFECTANT LE CARRELAGE DE LA CUISINE DU BATIMENT D'AIR FRANCE LA BARIGOUDE - Acceptation de l'indemnité et reversement à Air France -",2006,"30-juin-06",226,null,null],
    [1099,"Délibération","2006-8240","CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) -",2006,"06-oct-06",22,null,null],
    [1100,"Délibération","10-093","SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS - DEMANDES D'ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU ET DE LA COMMUNE DE BONREPOS-RIQUET AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS",2010,"26-mars-10",77,null,null],
    [1101,"Délibération","10-827","SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - ACQUISITION DES TERRAINS DE LA CARTOUCHERIE ET TRAVAUX DE VIABILISATION - EMPRUNT DE 6 000 000 EUROS AUPRES DE CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 GARANTI A HAUTEUR DE 80 % SOIT 4 800 000 EUROS - CAUTION SIMPLE DE LA VILLE DE TOULOUSE",2010,"26-nov-10",23,null,null],
    [1102,"Délibération","2004-5916","PIETONNISATION DU CENTRE VILLE - PROGRAMMES 2004 ET 2005 - Demande de subvention à la Région et au Département -",2004,"19-nov-04",11,null,null],
    [1103,"Délibération","2003-3866","CITE DE L'ESPACE - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - Mandat SETOMIP - Avenant n° 9 -",2003,"28-mars-03",213,null,null],
    [1104,"Délibération","2006-7944","CONVENTION PLURIANNUELLE DE SOUTIEN FINANCIER AU DISPOSITIF D'AIDE AUX RIVERAINS DE L'AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC -",2006,"30-juin-06",158,null,null],
    [1105,"Délibération","08-657","MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU 9 FEVRIER 2005 DANS LE CADRE D'ACTIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'EAU",2008,"26-sept-08",96,null,null],
    [1106,"Délibération","08-812","ECOLE MATERNELLE GINESTOUS - EXTENSION DES PREFABRIQUESMARCHES NEGOCIES AVEC VARIANTES - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES -",2008,"26-sept-08",20,null,null],
    [1107,"Délibération","13-340","HABILITATION DE DEPÔT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2013,"21-juin-13",97,null,null],
    [1108,"Délibération","2003-3984","QUART DE FINALE DE LA COUPE DAVIS DE TENNIS - Attribution d'une subvention à la Fédération Française de Tennis;représentée par la Ligue Midi-Pyrénées de Tennis organisatrice de la manifestation -",2003,"28-mars-03",159,null,null],
    [1109,"Délibération","07-705","QUARTIER BELLEFONTAINE - CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT (C.P.A.) POUR L’ACQUISITION DES IMMEUBLES CONCORDE ET MAUROIS 2 - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP - AVENANT N° 7 A LA C.P.A. - MODIFICATION DES DELIBERATIONS DU 11 FEVRIER 2005 ET DU 30 JUIN 2006 -",2007,"21-déc-07",59,null,null],
    [1110,"Délibération","09-345","FRICHE CULTURELLE SAINT SIMON - RECONVERSION DES LOCAUX - AVENANT N° 1 AU MARCHE 08/0247 - ENTREPRISE DELEVOYE L'OMBRE BAIE -",2009,"29-mai-09",58,null,null],
    [1111,"Délibération","09-912","OPERATION BORDELONGUE - REALISATION D'UNE VOIE PRINCIPALE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE GRAND TOULOUSE",2009,"27-nov-09",52,null,null],
    [1112,"Délibération","2003-3918","LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME ELECTORAL DE LA LISTE MUNICIPALE TOULOUSE POUR TOUS -",2003,"28-mars-03",1,null,null],
    [1113,"Délibération","09-333","CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS (INCENDIE - DESENFUMAGE - ELECTRICITE - THERMIQUE - GAZ - ELEVATIQUE) ANNEES 2007, 2008 ,2009 ,2010 - Avenant n° 1 aux marchés 07/0176, 07/0177 et 07/0178 ajout d'articles au bordereau de prix -",2009,"26-juin-09",120,null,null],
    [1114,"Délibération","2006-7420","FOURNITURE DE MATERIELS SPORTIFS - Année 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 11 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2006,"31-mars-06",140,null,null],
    [1115,"Délibération","09-857","REHABILITATION DE L’IMMEUBLE 48 RUE DE LA REPUBLIQUE (06N023) - PROTOCOLE DE TRANSACTION AVEC L’ENTREPRISE BOURDARIOS - TITULAIRE DU MARCHE 07/0256",2009,"27-nov-09",135,null,null],
    [1116,"Délibération","11-317","CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE TOULOUSE / ASSOCIATION CALL FORTH POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL JARDINS SYNTHETIQUES",2011,"24-juin-11",56,null,null],
    [1117,"Délibération","2005-6747","QUARTIER SAINT-CYPRIEN - VENTE A LA SOCIETE PROMOLOGIS D'UN IMMEUBLE D'HABITATION;14 RUE DES TROIS CANELLES;EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL -",2005,"12-juil-05",50,null,null],
    [1118,"Délibération","2007-9120","MUSEE GEORGES LABIT - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2007 - Deuxième tranche - Demande de subvention à l'Etat -",2007,"06-juil-07",304,null,null],
    [1119,"Délibération","2004-4874","AVENANT N° 1 A LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION TOULOUSAINE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE -",2004,"26-mars-04",66,null,null],
    [1120,"Délibération","07-224","RESTRUCTURATION DE LA RUE DU LOT - VOIRIE - TRONCON E H : DU CHEMIN DE BAGATELLE A LA RUE HENRI DESBALS - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2007,"23-oct-07",139,null,null],
    [1121,"Délibération","08-921","AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES ET DE RECETTES - REFECTIONS DEFINITIVES SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX -",2008,"24-oct-08",32,null,null],
    [1122,"Délibération","2006-8354","CONVENTION AVEC LE TOULOUSE OLYMPIQUE XIII RUGBY - Attribution d'une subvention d'aide au fonctionnement et d'une subvention exceptionnelle -",2006,"08-déc-06",124,null,null],
    [1123,"Délibération","2006-8370","ZAC DE GARONNE - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'AVANCE REMBOURSABLE SIGNEE LE 27 JANVIER 2004 - Report des échéances de paiement des terrains -",2006,"08-déc-06",79,null,null],
    [1124,"Délibération","2006-8290","INCENDIE ECOLE PRIMAIRE GALLIA - SINISTRE DU 13 MAI 2006 - Acceptation des indemnités des Compagnies d'Assurances - Paiement des honoraires d'Expert -",2006,"08-déc-06",254,null,null],
    [1125,"Délibération","2006-8000","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - BATIMENT ADMINISTRATIF - Avenants 1 aux marchés 05/0181;05/0301;05/0182;05/0183;05/0184;05/0187 - Plus-values -",2006,"06-oct-06",185,null,null],
    [1126,"Délibération","2006-8227","QUARTIER LALANDE - Création d'une voie de liaison entre la route de Launaguet et le chemin des Izards - Institution d'une participation pour voirie et réseaux (PVR) -",2006,"06-oct-06",93,null,null],
    [1127,"Délibération","2003-3736","REVITALISATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT -PROJET TOULOUSE 2005 - Convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie et la Chambre de Métiers - Modifications - Désignation d'un Délégué au scrutin majoritaire au sein du Comité de Pilotage -",2003,"28-mars-03",210,null,null],
    [1128,"Délibération","2005-7087","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2005,"14-oct-05",110,null,null],
    [1129,"Délibération","11-493","TOULOUSE IN BIKINI 2012 - CONVENTION DE PARTENARIAT",2011,"23-sept-11",120,null,null],
    [1130,"Délibération","09-1055","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE LA CRÉATION D’UN CONSEIL ÉCONOMIQUE À TOULOUSE",2009,"18-déc-09",90,null,null],
    [1131,"Délibération","08-1005","PLANTATIONS DE VEGETAUX SUR DIVERS SECTEURS DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEE 2009 renouvelable en 2010- 2011 et 2012 - APPROBATION DES PIECES D'UN ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE- MARCHES SUBSEQUENTS A CONCLURE A LA SURVENANCE DU BESOIN",2008,"21-nov-08",55,null,null],
    [1132,"Délibération","2003-4879","CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE COMMUNICATION POUR LE MUSEE DES AUGUSTINS -",2003,"12-déc-03",86,null,null],
    [1133,"Délibération","2004-4850","MUSEE SAINT-RAYMOND - EXPOSITION LES GAULOIS DES PAYS DE GARONNE - Convention avec la Ville d'Agen et Monsieur Jean AMOUROUX -",2004,"26-mars-04",190,null,null],
    [1134,"Délibération","2007-8563","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - CREATION DES EMPLOIS NECESSAIRES POUR PERMETTRE L'OUVERTURE -",2007,"01-mars-07",4,null,null],
    [1135,"Délibération","08-565","Z.A.C. DE FONDEYRE SUD -APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2008,"10-juil-08",27,null,null],
    [1136,"Délibération","13-162","DEMANDE DE SUBVENTION DRAC - FONCTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL",2013,"24-mai-13",52,null,null],
    [1137,"Délibération","2005-7311","AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION TOULOUSE LE MARATHON DU LIVRE POUR L'ORGANISATION A TOULOUSE DE LA MANIFESTATION INTITULEE LE MARATHON DES MOTS -",2005,"16-déc-05",107,null,null],
    [1138,"Délibération","2006-7535","ASSOCIATION ARC EN CIEL - ORGANISATION DE LA JOURNEE DES LUDOTHEQUES - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE - CONVENTION -",2006,"31-mars-06",41,null,null],
    [1139,"Délibération","2004-5640","PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE - Année 2005 - Présentation du Dossier de Consultation des Prestataires - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande reconductible en 2006-2007-2008 -",2004,"08-oct-04",160,null,null],
    [1140,"Délibération","2004-5764","CONDITIONS DE REMUNERATION CONCERNANT UN EMPLOI DE CHARGE D'ETUDES ET DE REDACTION AU SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES -",2004,"08-oct-04",55,null,null],
    [1141,"Délibération","13-279","CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE - CREATION DE 12 SIEGES SUPPLEMENTAIRES - NOUVELLE REPARTITION DES SIEGES -",2013,"24-mai-13",1,null,null],
    [1142,"Délibération","07-514","RESTRUCTURATION DES LOCAUX 5EME GAMME DE LA CUISINE CENTRALE - Avenant n° 1 au marché 07/0240 - Plus-value -",2007,"21-déc-07",148,null,null],
    [1143,"Délibération","07-423","GROUPE SCOLAIRE GAN RACHI AVENUE D'ELCHE - CREATION D'EQUIPEMENTS DE PLEIN AIR",2007,"23-oct-07",173,null,null],
    [1144,"Délibération","07-568","PRESCRIPTION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) ET OUVERTURE DE LA CONCERTATION AUPRES DU PUBLIC - Projet de restructuration et d'extension du lycée Saint-Sernin",2007,"21-déc-07",46,null,null],
    [1145,"Délibération","2004-5605","VALORISATION DE BOIS DE RECUPERATION - Années 2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande -",2004,"08-oct-04",107,null,null],
    [1146,"Délibération","2005-7068","ENTREE NORD DES ARGOULETS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT;A LA REGION ET AU DEPARTEMENT -",2005,"14-oct-05",13,null,null],
    [1147,"Délibération","09-260","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - VIANDES FRAICHES DE BOEUF ET DE VEAU - AJOUT D'ARTICLES AU BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE - AVENANT N°1 AU MARCHE 08/0301 -",2009,"24-avr-09",22,null,null],
    [1148,"Délibération","2006-8101","REVITALISATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE LA VILLE - CONVENTION TOULOUSE 2008 AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET LA CHAMBRE DE METIERS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DES 4 MEMBRES REPRESENTANT LA VILLE AU COMITE DE PILOTAGE DE TOULOUSE 2008 -",2006,"06-oct-06",133,null,null],
    [1149,"Délibération","09-602","COLONIE D'ANTICHAN DES FRONTIGNES - CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION - LOGEMENT DE SERVICE DES ANIMATEURS ET BUREAUX ADMINISTRATIFS - AVENANT N°1 AUX MARCHES 07/0180, 07/0181 ET 07/0182 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3.5.3 DU CCAP (CHOIX DES INDEX DE REFERENCE) -",2009,"25-sept-09",93,null,null],
    [1150,"Délibération","2003-4630","ACQUISITION DE MATERIELS AGRICOLES - 2 LOTS - ANNEE 2004 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"07-nov-03",71,null,null],
    [1151,"Délibération","13-393","APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT PASSEE ENTRE LE CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE MIDI-PYRENEES (CEN) ET LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"21-juin-13",120,null,null],
    [1152,"Délibération","2004-5811","PASSERELLE DE LA POUDRERIE - RECONSTRUCTION DE LA DALLE EN BETON ARME - Marché complémentaire -",2004,"19-nov-04",14,null,null],
    [1153,"Délibération","07-573","QUARTIER LALANDE – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE ANDRE CLAROUS – ACQUISITION DES PARCELLES CONCERNEES",2007,"21-déc-07",70,null,null],
    [1154,"Délibération","11-237","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (RAVT) - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2010",2011,"27-mai-11",10,null,null],
    [1155,"Délibération","09-763","CONSTITUTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DIVERS BESOINS EN MATIERE PHOTOGRAPHIQUE COMMUNS A LA VILLE DE TOULOUSE ET A LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE -",2009,"25-sept-09",108,null,null],
    [1156,"Délibération","2005-6123","MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LA VILLE DE BALMA - RENOVATION DU RESEAU D'EAU POTABLE ET REPRISE DES BRANCHEMENTS PLOMB - Programme 2005-2006-2007 -",2005,"11-févr-05",21,null,null],
    [1157,"Délibération","2005-7093","RECONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE QUARTIER EMPALOT - Relance des lots 1 et 3 et création des lots 1bis et 3 bis - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"14-oct-05",90,null,null],
    [1158,"Délibération","08-431","CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2009 ENTRE LE MUSEE SAINT- RAYMOND ET LE LYCEE SAINT SERNIN",2008,"20-juin-08",3,null,null],
    [1159,"Délibération","09-850","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT",2009,"27-nov-09",6,null,null],
    [1160,"Délibération","09-325","ACQUISITION DE DEUX CAMIONS BIBENNES, D'UNE NACELLE ELEVATRICE MONTEE SUR CAMION PLATEAU ET DE DEUX CHARGEUSES PELLETEUSES ANNEE 2009 -",2009,"26-juin-09",78,null,null],
    [1161,"Délibération","11-628","MISSION GRAND PROJET DE VILLE - RENOUVELLEMENT POUR 2011-2012 DU FINANCEMENT PAR LA VILLE DE TOULOUSE DE TRAVAUX SUPPORTS A UN CHANTIER D'INSERTION PORTE PAR L'ASSOCIATION EMPALOT SERVICES, REGIE DE QUARTIER D'EMPALOT - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET EMPALOT SERVICES REGIE DE QUARTIER",2011,"25-nov-11",28,null,null],
    [1162,"Délibération","11-763","REGIE DES THEATRES DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2012",2011,"16-déc-11",20,null,null],
    [1163,"Délibération","12-521","COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES MEMBRES REPRESENTANT LES PROFESSIONS OU ASSOCIATIONS INTERESSEES AU TOURISME",2012,"28-sept-12",68,null,null],
    [1164,"Délibération","12-639","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION A TOUT PETITS PAS",2012,"23-nov-12",70,null,null],
    [1165,"Délibération","11-044","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MONSIEUR JEAN CLAUDE NAPOLEONE EXPLOITANT DE LA SARL MIDI ETANCHEITE LOCATAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL SITUE 2 CHEMIN DES IZARDS",2011,"01-avr-11",101,null,null],
    [1166,"Délibération","2004-4929","ACQUISITION DE SYSTEMES D'IMPRESSION NUMERIQUE MULTIFONCTIONS COULEUR ET CONTRAT DE MAINTENANCE Y AFFERENT - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commande - Année 2002 renouvelable en 2003 et 2004 - Avenant n° 1 au marché 02/0904 -",2004,"26-mars-04",210,null,null],
    [1167,"Délibération","2004-4930","FOURNITURE DE MOBILIER PETITE ENFANCE - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 2 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"26-mars-04",31,null,null],
    [1168,"Délibération","2004-4840","ACQUISITION D'UN CAMION BENNE AVEC GRUE - Année 2004 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"26-mars-04",107,null,null],
    [1169,"Délibération","2004-5518","SETOMIP - OPERATION ARCHE DE MARENGO - MEDIATHEQUE - Avenant n° 9 à la convention de mandat -",2004,"25-juin-04",203,null,null],
    [1170,"Délibération","2004-5950","ETUDES GEOLOGIQUES;GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES - Année 2003 reconductible en 2004-2005 - Avenant de transfert au bénéfice de la Société SOLEN SA - Marché 03/0550 -",2004,"17-déc-04",108,null,null],
    [1171,"Délibération","08-1033","APPUI A DES MANIFESTATIONS ET INITIATIVES EUROPEENNES -",2008,"21-nov-08",51,null,null],
    [1172,"Délibération","2007-8686","CONVENTION AVEC LES EDITIONS PRIVAT POUR LA COEDITION DU CATALOGUE DE L'EXPOSITION SUR : LES PYRENEES DES PEINTRES AU XIXEME SIECLE ORGANISEE AU MUSEE PAUL DUPUY -",2007,"23-mars-07",277,null,null],
    [1173,"Délibération","2004-5600","FOURNITURE D'ABONNEMENTS AUX PERIODIQUES FRANCAIS ET ETRANGERS SUR SUPPORT PAPIER OU ELECTRONIQUE - ANNEE 2005 - 2 Lots - Marchés renouvelables en 2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"08-oct-04",104,null,null],
    [1174,"Délibération","08-1060","CONSERVATOIRE OCCITAN - ACHAT DE MATERIELS SON ET LUMIERE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE - CONVENTION VILLE DE TOULOUSE / CENTRE DE MUSIQUES ET DANSES TRADITIONNELLES TOULOUSE MIDI-PYRENEES -",2008,"19-déc-08",42,null,null],
    [1175,"Délibération","13-121","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2013 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2013,"15-mars-13",19,null,null],
    [1176,"Délibération","2003-4610","ACQUISITION;INTEGRATION;INSTALLATION DE POSTES DE TRAVAIL INFORMATIQUES DE TYPE PC - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commandes de type multi-attributaire - Années 2004 et 2005 -",2003,"07-nov-03",121,null,null],
    [1177,"Délibération","2006-8345","GRAND PROJET DE VILLE - ILOT 40 - TERRAINS DE SPORTS QUARTIER REYNERIE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"08-déc-06",245,null,null],
    [1178,"Délibération","2004-5998","BASILIQUE SAINT-SERNIN - RESTAURATION DE LA PORTE MIEGEVILLE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"17-déc-04",95,null,null],
    [1179,"Délibération","09-638","FOURNITURE DE PETIT OUTILLAGE HORTICOLE ANNEES 2010/2011/2012/2013 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE -",2009,"25-sept-09",133,null,null],
    [1180,"Délibération","2005-6856","SERVICES D'ELAGAGES - HIVER 2005/2006 - Appel d'offres ouvert - Présentation du DCE -",2005,"23-sept-05",115,null,null],
    [1181,"Délibération","09-665","Travaux de maintenance préventive dans les bâtiments communaux - Années 2009-2010 - Avenant n° 1 aux marchés 09V251 et 09V252 - Ajout d'articles au bordereau de prix unitaires -",2009,"25-sept-09",82,null,null],
    [1182,"Délibération","2003-4494","QUARTIER LESPINET - EMPLACEMENT RESERVE N° 738 SCHEMA DIRECTEUR : BOULEVARD URBAIN STRUCTURANT SECTEUR RANGUEIL/ LESPINET/ MONTAUDRAN - Cession à la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse d'un ensemble immobilier situe;5 avenue Didier Daurat -",2003,"03-oct-03",52,null,null],
    [1183,"Délibération","2006-7653","ACHAT DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES NEUFS;ANNEES 2006;2007 ET 2008;ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 3 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2006,"19-mai-06",118,null,null],
    [1184,"Délibération","08-641","QUARTIER SAINT-MARTIN DU TOUCH – CESSION A L’OPAC D’UN TERRAIN SITUE 165, CHEMIN DE TOURNEFEUILLE",2008,"10-juil-08",44,null,null],
    [1185,"Délibération","08-153","CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS (FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",55,null,null],
    [1186,"Délibération","10-131","GROUPE SCOLAIRE DU GRAND SELVE - RESTRUCTURATION - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 09V418 - PLUS-VALUE",2010,"26-mars-10",100,null,null],
    [1187,"Délibération","10-616","CLUBS SPORTIFS ELITE ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - RECTIFICATIF ERREUR MATERIELLE",2010,"25-juin-10",128,null,null],
    [1188,"Délibération","2004-5937","SECTEUR BALUFFET - CESSION AUX SOCIETES ODDOS BURO ET ICOM COMMUNICATION D'UN TERRAIN RUE DU GENERAL DE MARMIER - Adoption d'un protocole d'accord -",2004,"17-déc-04",53,null,null],
    [1189,"Délibération","10-506","MODIFICATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ETUDIANTS POUR L'ACCES AU LOGEMENT : PASS LOG",2010,"25-juin-10",30,null,null],
    [1190,"Délibération","2003-4908","NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES CLAE ASSOCIATIFS -",2003,"12-déc-03",182,null,null],
    [1191,"Délibération","2006-8059","PLACE SAINT-SERNIN - MISE A DISPOSITION DE LA BUVETTE DU MUSEE SAINT-RAYMOND - Constitution d'une commission ad hoc - Election de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal au scrutin proportionnel au plus fort reste -",2006,"06-oct-06",160,null,null],
    [1192,"Délibération","09-205","ESPACE NATURE ILE DU RAMIER - 2° TRANCHE - LOT 1 (VOIRIE, CHEMINEMENTS, PARKING) - RESILIATION DU MARCHE 07/0354 -",2009,"24-avr-09",76,null,null],
    [1193,"Délibération","09-608","TRANSPORT DES ÉLÈVES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET MATERNELLES - ANNÉES 2010 À 2013 - PRÉSENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHÉS À BONS DE COMMANDES -",2009,"25-sept-09",43,null,null],
    [1194,"Délibération","2006-7771","FOURNITURE ET MISE EN PLACE D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ROUTIERE - Années 2007-2008-2009-2010 - Appel d'offres ouvert - Présentation du DCE -",2006,"30-juin-06",205,null,null],
    [1195,"Délibération","2005-6614","ADMISSION EN NON VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 1995 A 2004 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU THEATRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2005,"24-juin-05",29,null,null],
    [1196,"Délibération","2005-6318","MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE DES ATTACHES FAISANT FONCTION DE DIRECTEUR -",2005,"25-mars-05",63,null,null],
    [1197,"Délibération","12-672","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2012 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT",2012,"23-nov-12",42,null,null],
    [1198,"Délibération","13-154","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE MESURES FORTES DE LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE",2013,"15-mars-13",100,null,null],
    [1199,"Délibération","13-616","REAMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE FABRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE",2013,"20-sept-13",50,null,null],
    [1200,"Délibération","12-136","APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DES TIBAOUS",2012,"23-mars-12",11,null,null],
    [1201,"Délibération","12-063","ORGANISATION DU TOURNOI DES ECOLES PUBLIQUES DE TOULOUSE",2012,"25-mai-12",5,null,null],
    [1202,"Délibération","2006-7852","ZAC SAINT-EXUPERY / MONTAUDRAN - ADOPTION DU DOSSIER DE REALISATION - Concession d'aménagement avec la SAS Saint-Exupery / Montaudran -",2006,"30-juin-06",94,null,null],
    [1203,"Délibération","2005-6356","COULEE VERTE DU TOUCH - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES TERRAINS PROPRIETE DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE -",2005,"13-mai-05",79,null,null],
    [1204,"Délibération","2005-7173","QUARTIER DE LARDENNE - EMPLACEMENT RESERVE N° 273 DU POS - CREATION D'UN CHEMINEMENT PIETONS-CYCLES ENTRE LE CHEMIN MAZAYGUES ET L'ALLEE DU DOCTEUR ZAMENHOF - Déclaration d'utilité publique - Acquisitions foncières -",2005,"16-déc-05",88,null,null],
    [1205,"Délibération","11-398","BUDGET ANNEXE DU THEATRE - ORCHESTRE DU CAPITOLE - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2010",2011,"24-juin-11",38,null,null],
    [1206,"Délibération","2004-5123","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2004,"14-mai-04",101,null,null],
    [1207,"Délibération","08-227","Gymnase Compans Caffarelli - Remaniement du bardage horizontal et vertical - Remplacement des chéneaux et des parties éclairantes - Traitement des peintures extérieures. Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'Offres ouvert - 2 lots",2008,"25-avr-08",30,null,null],
    [1208,"Délibération","08-456","ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA SCI LE PAGE ET DE MONSIEUR ET MADAME NINGRES",2008,"12-sept-08",48,null,null],
    [1209,"Délibération","09-009","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2009,"23-janv-09",75,null,null],
    [1210,"Délibération","2005-6635","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2005 - INTERVENTIONS AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE -",2005,"24-juin-05",134,null,null],
    [1211,"Délibération","2005-6802","ACCEPTATION DU TRANSFERT DE PROPRIETE DE L'ETAT A LA VILLE DE TOULOUSE D'UNE COLLECTION DE DESSINS DE L'ECOLE DE VENETIE -",2005,"12-juil-05",95,null,null],
    [1212,"Délibération","2003-4624","SETOMIP - INFRASTRUCTURE PRIMAIRE MARENGO - ASCENSEUR/ESCALIER - Aprobation DCE : lot ascenseur - Appel d'offres ouvert avec variantes - Autorisation donnée à Monsieur MOUDENC;Président de la SETOMIP;de lancer la consultation et signer le marché -",2003,"07-nov-03",104,null,null],
    [1213,"Délibération","2007-8938","QUARTIER SAINT-SIMON - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L'IMPASSE MARCEL PENDANX - Adoption définitive - Acquisition des parcelles concernées -",2007,"06-juil-07",123,null,null],
    [1214,"Délibération","2003-4497","QUARTIER DES MINIMES - ECHANGE DE PARKINGS SITUES;94 AVENUE DES MINIMES;ENTRE LA SCI BOURBAKI ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2003,"03-oct-03",51,null,null],
    [1215,"Délibération","07-073","FOURNITURE DE DISQUES ET DE COURONNES DIAMANTES - Années 2008, 2009 , 2010 - Appel d'offres ouvert - Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises - 07D071",2007,"23-oct-07",152,null,null],
    [1216,"Délibération","2005-6434","ZAC DE BORDEROUGE - CESSION DE TERRAINS A LA SETOMIP AMENAGEUR -",2005,"13-mai-05",29,null,null],
    [1217,"Délibération","2005-6501","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Lot 4 - Avenant n° 1 au marché 03/0527 - Modification de l'indice de révision dans la formule de révision des prix -",2005,"13-mai-05",88,null,null],
    [1218,"Délibération","2004-4824","ECOLE MATERNELLE FABRE - EXTENSION ET REAMENAGEMENT DES LOCAUX - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"26-mars-04",156,null,null],
    [1219,"Délibération","08-363","TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE (T.C.S.P.) - SECTEUR RD 813 - EQUIPEMENTS EN SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE ET LA VILLE DE TOULOUSE",2008,"20-juin-08",49,null,null],
    [1220,"Délibération","08-549","FOURNITURE D'ELEMENTS SPECIFIQUES EN GRANITE ANNEES 2009-2010-2011- PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES- APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES - 08D062 -",2008,"10-juil-08",82,null,null],
    [1221,"Délibération","2006-8462","VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2006,"08-déc-06",71,null,null],
    [1222,"Délibération","2006-8086","SECTEUR GABARDIE - CESSION A MONSIEUR ET MADAME REBIELAK DE LA PARCELLE CADASTREE 832 AL 190 -",2006,"06-oct-06",97,null,null],
    [1223,"Délibération","2007-8785","DEPLACEMENT DES ELUS POUR MISSION OU FORMATION EN FRANCE - Modalités de prise en charge des frais de séjour -",2007,"23-mars-07",46,null,null],
    [1224,"Délibération","12-568","CONVENTION D’ETUDE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L’UNIVERSITE DE TOULOUSE II - LE MIRAIL POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE D’IMPACT TERRITORIAL DE L’OFFRE CULTURELLE EN DIRECTION DES SCOLAIRES",2012,"28-sept-12",78,null,null],
    [1225,"Délibération","12-788","BUDGET PRIMITIF 2013 DE LA REGIE TOULOUSE THEATRE",2012,"14-déc-12",42,null,null],
    [1226,"Délibération","12-072","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES COLLECTIONS VEGETALES SPECIALISEES (CCVS)",2012,"23-mars-12",114,null,null],
    [1227,"Délibération","13-869","VOEU DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE - LES VERTS POUR UNE SEPARATION STRICTE DES ACTIVITES BANCAIRES",2013,"13-déc-13",86,null,null],
    [1228,"Délibération","2003-3865","CITE DE L'ESPACE - APPROBATION DES TARIFS D'ENTREE 2003-2004 -",2003,"28-mars-03",214,null,null],
    [1229,"Délibération","2003-3921","RESILIATION DU MARCHE DE FOURNITURES ET D'INSTALLATION DE POSTES DE TRAVAIL INFORMATIQUES N° 02/0218 ATTRIBUE A LA SOCIETE MEDIATEC -",2003,"28-mars-03",339,null,null],
    [1230,"Délibération","2005-7148","QUARTIER DES PRADETTES - ACQUISITION A L'OPAC TOULOUSE D'UN LOCAL DANS L'IMMEUBLE SITUE 12-14 CHEMIN DES PRADETTES POUR L'INSTALLATION D'UNE CRECHE FAMILIALE -",2005,"16-déc-05",80,null,null],
    [1231,"Délibération","2005-7221","MISE EN OEUVRE DES CONTRATS D'AVENIR ET DES CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX -",2005,"16-déc-05",54,null,null],
    [1232,"Délibération","11-183","CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - DESIGNATION DE HUIT REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -",2011,"01-avr-11",71,null,null],
    [1233,"Délibération","11-159","LIGNE A GRAND VITESSE BORDEAUX-TOULOUSE - AMENAGEMENTS FERROVIAIRES DE LA LIGNE SAINT-JORY - TOULOUSE-MATABIAU - APPROBATION DES MODALITES DE LA CONCERTATION",2011,"01-avr-11",23,null,null],
    [1234,"Délibération","07-748","ACQUISITION DE DOUZE VEHICULES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DE DIX LEVE-CONTENEURS - (07D154) PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES",2008,"18-janv-08",122,null,null],
    [1235,"Délibération","10-993","REUTILISATION DES DONNEES PUBLIQUES AUX ARCHIVES MUNICIPALES - REGLEMENT ET CONTRAT DE LICENCE",2011,"21-janv-11",38,null,null],
    [1236,"Délibération","2004-5678","GRAND PROJET DE VILLE - DEMOLITION PAR L'OPAC DE 48 LOGEMENTS : LE CAUSSE I - DE 80 LOGEMENTS : LE COTENTIN ET DE 56 LOGEMENTS : PETIT D'INDY - Subvention de la Ville de Toulouse - Versement d'un acompte -",2004,"08-oct-04",20,null,null],
    [1237,"Délibération","2006-7781","PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2006 - CONTRAT DE VILLE : PROGRAMME COMPLEMENTAIRE - SECTEUR HORS CONTRAT DE VILLE -",2006,"30-juin-06",30,null,null],
    [1238,"Délibération","13-030","VOEU DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS POUR UN DEBAT SUR LE DEVENIR DU SITE DE FRANCAZAL PREALABLE A TOUTE PRISE DE POSITION DE LA COLLECTIVITE",2013,"25-janv-13",64,null,null],
    [1239,"Délibération","2004-5327","BUDGET ANNEXE DU THEATRE-ORCHESTRE DU CAPITOLE - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2004 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 -",2004,"25-juin-04",10,null,null],
    [1240,"Délibération","11-742","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2011 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2011,"16-déc-11",14,null,null],
    [1241,"Délibération","11-065","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS ET VERSEMENT D'UNE COTISATION MUNICIPALE.",2011,"01-avr-11",116,null,null],
    [1242,"Délibération","2003-4807","FORMALITES ADMINISTRATIVES - ENQUETE ADMINISTRATIVE - REDEVANCE VERSEE PAR DES ORGANISMES PRIVES -",2003,"12-déc-03",168,null,null],
    [1243,"Délibération","2006-8398","RESTRUCTURATION DE L'ECOLE MATERNELLE DU TOEC - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 5 lots -",2006,"08-déc-06",186,null,null],
    [1244,"Délibération","07-106","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES AUX CENTRES D'ACCUEIL EXTERIEURS DE LA VILLE DE TOULOUSE - Années 2005-2006-2007-2008 - Avenant n° 3 au marché N 04/0485 - Ajout d'articles au bordereau de prix unitaires.",2007,"21-sept-07",17,null,null],
    [1245,"Délibération","2003-3957","MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA MOUNEDE -",2003,"28-mars-03",190,null,null],
    [1246,"Délibération","2007-9115","MODALITES DE RECOURS AUX ASTREINTES -",2007,"06-juil-07",84,null,null],
    [1247,"Délibération","09-176","VILLAGE DE NOEL 2009 PLACE DU CAPITOLE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE -",2009,"20-mars-09",29,null,null],
    [1248,"Délibération","08-1214","PORT SAINT-SAUVEUR- AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE CONCESSI0N CONCLUE AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE -",2009,"23-janv-09",74,null,null],
    [1249,"Délibération","2003-4902","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2004 -",2003,"12-déc-03",12,null,null],
    [1250,"Délibération","08-838","Z.A.C. DE GRANDE PLAINE – PROCEDURE DE SUPPRESSION – APPLICATION DE L’ARTICLE R 311-12 DU CODE DE L’URBANISME -",2008,"26-sept-08",32,null,null],
    [1251,"Délibération","08-176","REGIES DE QUARTIER : REYNERIE SERVICES - TOULOUSE BELLEFONTAINE - DESBALS SERVICES-BAGATELLE/LA FAOURETTE- EMPALOT SERVICES - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CHACUNE DE CES REGIES -",2008,"04-avr-08",72,null,null],
    [1252,"Délibération","11-616","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'INTER-RESEAUX DES PROFESSIONNELS DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN (IRDSU)",2011,"25-nov-11",27,null,null],
    [1253,"Délibération","11-604","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L' ASSOCIATION AMORCE AU TITRE DE LA GESTION DES RESEAUX DE CHALEUR - DESIGNATION DU REPRESENTANT TITULAIRE ET DE SON SUPPLEANT -",2011,"25-nov-11",72,null,null],
    [1254,"Délibération","11-674","REGIE POUR L'EXPLOITATION DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (R.A.V.T)- AVANCE ANNUELLE DE TRESORERIE",2011,"16-déc-11",10,null,null],
    [1255,"Délibération","12-645","MECENAT POUR L'EXPOSITION CORPS ET OMBRES AU MUSEE DES AUGUSTINS - AVENANT N°2 A LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE BOVIS",2012,"23-nov-12",36,null,null],
    [1256,"Délibération","13-173","PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE AU DISPOSITIF DE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PREVOYANCE DE SES AGENTS",2013,"24-mai-13",98,null,null],
    [1257,"Délibération","11-340","ZAC DESBALS - COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITES A LA COLLECTIVITE (CRACL) 2010 (Setomip)",2011,"24-juin-11",23,null,null],
    [1258,"Délibération","2003-4250","OPERATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande - Année 2004 renouvelable en 2005-2006 -",2003,"27-juin-03",349,null,null],
    [1259,"Délibération","2005-6927","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2005,"23-sept-05",74,null,null],
    [1260,"Délibération","2003-4329","REALISATION DE LA FONTAINE LES NUAGES - ZAC MARENGO - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"27-juin-03",326,null,null],
    [1261,"Délibération","10-671","PROGRAMME 2010 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DU MUSEE GEORGES LABIT - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET A LA REGION DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D'ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.)",2010,"24-sept-10",34,null,null],
    [1262,"Délibération","2004-5507","PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU A TOULOUSE EN 2003 -",2004,"25-juin-04",41,null,null],
    [1263,"Délibération","08-1084","ACHATS DE PHOTOCOPIEURS NEUFS NOIR/BLANC -COULEUR ET MAINTENANCE ASSOCIEE - ANNEES 2009-2010-2011-2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - 3 LOTS - MARCHES A BONS DE COMMANDE - 08D074 -",2009,"23-janv-09",67,null,null],
    [1264,"Délibération","2005-6426","PROCEDURE DE CONSULTATION POUR LA DESIGNATION DE L'AMENAGEUR D'OPERATIONS D'URBANISME CONCEDEES - Constitution d'une commission spécifique - Election de 5 titulaires et 5 suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2005,"13-mai-05",25,null,null],
    [1265,"Délibération","09-006","SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2007 -",2009,"23-janv-09",73,null,null],
    [1266,"Délibération","2003-4864","AMENAGEMENT DU CHEMIN PUJIBET - CHAUSSEE;TROTTOIRS ET PISTE CYCLABLE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"12-déc-03",41,null,null],
    [1267,"Délibération","13-407","BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2012",2013,"21-juin-13",46,null,null],
    [1268,"Délibération","13-413","DELIBERATION DECIDANT D'UNE EXPERIMENTATION DE L'OUTIL PUBLIC NOTES",2013,"21-juin-13",124,null,null],
    [1269,"Délibération","10-087","CONCOURS DE CHANT 2010 - 48e EDITION",2010,"26-mars-10",143,null,null],
    [1270,"Délibération","2005-6544","ZAC DE LA VACHE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2005,"24-juin-05",93,null,null],
    [1271,"Délibération","09-703","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'OPERATION LES TROPHEES DU COMMERCE ORGANISEE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE ET DE LA HAUTE-GARONNE : PRIX DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2009,"25-sept-09",68,null,null],
    [1272,"Délibération","2005-7194","PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF - Actions 2005 - Autorisation spéciale de recettes et de dépenses -",2005,"16-déc-05",16,null,null],
    [1273,"Délibération","10-678","GRANDS PROJETS - SECTEUR MATABIAU-MARENGO-PERIOLE-RAYNAL - ABROGATION DU PERIMETRE D'ETUDES - APPROBATION DU PROJET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE RELATIF A L'INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION AU TITRE DE L'ARTICLE L 111-10 DU CODE DE L'URBANISME",2010,"24-sept-10",7,null,null],
    [1274,"Délibération","11-032","VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES ENGINS ET MATERIELS REFORMES ANNEE 2011",2011,"21-janv-11",30,null,null],
    [1275,"Délibération","10-007","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ACTIF 31, INTERVENANT POUR L'AMELIORATION DES STATUTS DES CONJOINTS DANS L'ENTREPRISE ARTISANALE",2010,"29-janv-10",37,null,null],
    [1276,"Délibération","2004-5913","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2004,"19-nov-04",4,null,null],
    [1277,"Délibération","09-489","EXONERATION A HAUTEUR DE 50% DU MONTANT DES DROITS DE PLACE - INDUSTRIELS FORAINS PLACE DE L'EUROPE - FETE DES CAPITOULS 2009 -",2009,"26-juin-09",145,null,null],
    [1278,"Délibération","09-806","COLLECTE, TRANSPORT, VALORISATION OU ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX - AVENANT N° 2 AU MARCHE 06/0083 - PROLONGATION DU MARCHE -",2009,"27-nov-09",39,null,null],
    [1279,"Délibération","2005-6097","MUSEE DES AUGUSTINS - EXPOSITION LE NORD EN LUMIERES - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2005,"11-févr-05",79,null,null],
    [1280,"Délibération","2004-5989","ECOLE AILLEURS - CLASSES D'ENVIRONNEMENT - ACTUALISATION DES PRIX - Avenant n° 28 à la convention du 11 juillet 1975 entre la Ville de Toulouse et l'Ecole de Ski Français des AGUDES -",2004,"17-déc-04",116,null,null],
    [1281,"Délibération","2005-6278","FONDS SOCIAL EUROPEEN - OBJECTIF 3 : PROJET DE CONVENTION AVEC L'ETAT (DRTEFP) -",2005,"25-mars-05",20,null,null],
    [1282,"Délibération","2005-6777","MAINTENANCE;ASSISTANCE;EVOLUTIONS DU PROGICIEL GESTION DE PHOTOS PHRASEA - Année 2005 renouvelable 3 fois - Marché négocié à conclure conformément à l'article 35-III-4 du Code des M. P. sans publicité ni mise en concurrence avec la Sté ALCHEMY -",2005,"12-juil-05",103,null,null],
    [1283,"Délibération","11-372","APPEL A PROJETS - EXERCICE 2011 - ANNEE ANTOINE DE SAINT EXUPERY",2011,"24-juin-11",53,null,null],
    [1284,"Délibération","2004-5748","ACQUISITION D'OEUVRES D'ART - MUSEE DES AUGUSTINS - Demande de subvention à l'Etat et à la Région au titre du Fonds Régional d'Acquisitions pour les Musées (FRAM) - Exercice 2004 -",2004,"08-oct-04",172,null,null],
    [1285,"Délibération","2005-7140","COUVENT DES JACOBINS - RESTAURATION DES TOITURES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et option -",2005,"16-déc-05",150,null,null],
    [1286,"Délibération","2006-7608","APPROBATION DE 2 CONVENTIONS ENTRE LA VILLE;LA REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE ET EDF SUR LES CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION SUR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ET SUR LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA VILLE ET A LA RMET -",2006,"31-mars-06",62,null,null],
    [1287,"Délibération","2006-7631","GRAND PROJET DE VILLE 2005 - ESPACE JEUNES ET LOCAUX DU TOULOUSE EMPALOT FOOTBALL CLUB (TEFC) - DELIBERATION MODIFICATIVE -",2006,"31-mars-06",21,null,null],
    [1288,"Délibération","2005-7308","EMPLOIS DE CHEF DE PROJET UTILISATEUR ET DE CHARGES DE MISSION AUX ARCHIVES MUNICIPALES -",2005,"16-déc-05",52,null,null],
    [1289,"Délibération","08-706","EGLISE SAINT NICOLAS - TRAVAUX DE RESTAURATION DES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - PROGRAMME 2001 - DIMINUTION DU COUT DE LA RESTAURATION DE L'ORGUE - AVENANT MODIFICATIF A LA CONVENTION",2008,"12-sept-08",25,null,null],
    [1290,"Délibération","08-026","COUVENT DES JACOBINS - RESTAURATION DES CHAPELLES SOUS LES TOITURES DE L’AILE EST Y COMPRIS ASSAINISSEMENT - PRESENTATION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D’OEUVRE A CONCLURE AVEC MONSIEUR VOINCHET, ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET MONSIEUR LE DOUARIN, VERIFICATEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES -",2008,"18-janv-08",62,null,null],
    [1291,"Délibération","07-594","RESILIATION MARCHE NETTOYAGE DES LOCAUX DE SAINT PIERRE DES CUISINES - ECOLE DE DANSE - N°070149 - LOT 1",2007,"21-déc-07",100,null,null],
    [1292,"Délibération","09-308","SECTEUR MIRAIL - 75 RUE VESTREPAIN - ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELECOM - AUTORISATION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU PROFIT DE FRANCE TELECOM -",2009,"26-juin-09",148,null,null],
    [1293,"Délibération","12-265","REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA CRECHE HENRI DESBALS - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE",2012,"25-mai-12",47,null,null],
    [1294,"Délibération","12-585","CONVENTION ISOLEE PORTANT CREATION DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA LOCATION DE NACELLES ELEVATRICES LIANT LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE ET LES COMMUNES DE TOULOUSE, SAINT-JORY ET PIBRAC",2012,"28-sept-12",86,null,null],
    [1295,"Délibération","13-127","GESTION DU PERSONNEL EDUCATION - RECRUTEMENT DU PERSONNEL NON-TITULAIRE",2013,"15-mars-13",5,null,null],
    [1296,"Délibération","07-381","ATTRIBUTION D'UNE AIDE DE 4 000 € AU PROFIT DU SECOURS CATHOLIQUE - VIREMENT DE CREDITS",2007,"23-oct-07",5,null,null],
    [1297,"Délibération","11-537","CLUB SPORTIF ELITE - TOAC TUC VOLLEY BALL SPACER’S - AIDE AU FONCTIONNEMENT ANNEE SPORTIVE 2011/2012. VERSEMENT ACOMPTE SUR SUBVENTION PREVISIONNELLE 2011/2012.",2011,"23-sept-11",61,null,null],
    [1298,"Délibération","2003-4272","QUARTIER JOLIMONT - RESIDENCE DES APPRENTIS ET DES JEUNES TRAVAILLEURS - Attribution d'une subvention -",2003,"27-juin-03",126,null,null],
    [1299,"Délibération","2005-6503","REAMENAGEMENT DE LA PLACE SAINTE SCARBES - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2005,"13-mai-05",14,null,null],
    [1300,"Délibération","2004-5765","ENFANCE LOISIRS - ACCUEIL D'URGENCE D'ETUDIANTS EN ATTENTE DE LOGEMENT AU CENTRE D'ACCUEIL ET DE LOISIRS DU PETIT CAPITOLE - Convention entre la Ville de Toulouse et le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) -",2004,"08-oct-04",23,null,null],
    [1301,"Délibération","2005-6534","CATASTROPHE DU 21 SEPTEMBRE 2001 - AZF - CONVENTION NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES - Avenant n° 8 à la convention du 30 octobre 2001 -",2005,"24-juin-05",26,null,null],
    [1302,"Délibération","2007-8822","SALLES BANALISEES RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE COMMUNAL - Conditions d'affectation -",2007,"23-mars-07",45,null,null],
    [1303,"Délibération","09-154","Voeu DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS POUR LA SÉCURISATION DE VÉLOTOULOUSE -",2009,"27-févr-09",89,null,null],
    [1304,"Délibération","09-122","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA DEMANDE D’UN PLAN D’URGENCE AU PREFET DE REGION POUR L’ACCESSIBILITE RESEAUX ROUTIER ET FERROVIAIRE ET SECURITE DES DEPLACEMENTS",2009,"27-févr-09",84,null,null],
    [1305,"Délibération","2004-5710","QUARTIER BAGATELLE - ACQUISITION AUPRES DE LA SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'UN TERRAIN SITUE PLACE DU MORVAN ET RUE DU LOT EN VUE DE SON INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL -",2004,"08-oct-04",79,null,null],
    [1306,"Délibération","09-600","CONTROLE TECHNIQUE DES BATIMENTS NEUFS ET EXISTANTS - ANNEES 2010 A 2013 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ORGANISMES DE CONTROLE - MARCHES A BONS DE COMMANDE - APPELS D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE -",2009,"25-sept-09",102,null,null],
    [1307,"Délibération","09-861","ZAC DE GARONNE - CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2009,"27-nov-09",32,null,null],
    [1308,"Délibération","2003-3867","GARE BUS MARENGO - TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES - Avenant n° 1 au marché SCREG 02/100 -",2003,"28-mars-03",333,null,null],
    [1309,"Délibération","2003-4471","QUARTIER REYNERIE - REALISATION PAR L'OPAC DE TRAVAUX D'HARMONISATION DE FACADES DANS LES RESIDENCES D'INDY ET VARESE - Participation de la Ville de Toulouse -",2003,"03-oct-03",10,null,null],
    [1310,"Délibération","2003-3969","CREATION DE 6 EMPLOIS ARTISTIQUES A LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES POUR L'EDITION 2004 DU FESTIVAL GARONNE;RIO LOCO -",2003,"28-mars-03",119,null,null],
    [1311,"Délibération","09-378","APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT PASSEE ENTRE LA MAISON DES SCIENCES DE L’HOMME ET DE LA SOCIETE DE TOULOUSE ET LE MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE -",2009,"29-mai-09",41,null,null],
    [1312,"Délibération","09-879","RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2009 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT",2009,"27-nov-09",88,null,null],
    [1313,"Délibération","2004-5055","EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ECOLES ELEMENTAIRES PRIVEES - Adoption des nouvelles modalités -",2004,"14-mai-04",205,null,null],
    [1314,"Délibération","2006-7821","EMPLOI DE DIRECTEUR DE MISSION AUPRES DE L'ELU EXERCANT LA DELEGATION DU MAIRE;DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -",2006,"30-juin-06",64,null,null],
    [1315,"Délibération","08-754","Emploi d'une restauratrice textile pour le chantier des réserves des musées Paul-Dupuy et Georges-Labit - Demande de subvention à l'Etat -",2008,"26-sept-08",10,null,null],
    [1316,"Délibération","2003-3885","ASSISTANCE A LA REALISATION ET A L'EXPLOITATION D'UNE ENQUETE DE TERRAIN POUR LA MISE EN PLACE DE LA COLLECTE SELECTIVE SUR LA ZONE 6 B - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec option - Année 2003 -",2003,"28-mars-03",168,null,null],
    [1317,"Délibération","10-381","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2010 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES",2010,"28-mai-10",45,null,null],
    [1318,"Délibération","12-294","POSTES DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE PROPRIETE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE A TRANSFERER A ELECTRICITE RESEAU DE FRANCE DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE- APPROBATION DES CONVENTIONS DE TRANSFERT DE GESTION DES POSTES ELECTRIQUES",2012,"06-juil-12",79,null,null],
    [1319,"Délibération","12-459","VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN POUR LA FERMETURE DES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE",2012,"06-juil-12",107,null,null],
    [1320,"Délibération","13-404","RECUEIL DES TARIFS PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS",2013,"21-juin-13",50,null,null],
    [1321,"Délibération","12-087","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ASSOCIATION ARBUSTICULTEURS",2012,"23-mars-12",112,null,null],
    [1322,"Délibération","2003-3950","EXPLOITATION TECHNIQUE MARENGO - SECURITE DE L'ARCHE DE MARENGO - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande de septembre 2003 à août 2004 -",2003,"28-mars-03",230,null,null],
    [1323,"Délibération","2003-3798","CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2003 sur les thématiques - Développement local - Veille sociale et prévention -",2003,"28-mars-03",21,null,null],
    [1324,"Délibération","2003-4219","GYMNASE DU LYCEE TOULOUSE LAUTREC - TRAVAUX DE REPARATIONS ET MISE AUX NORMES STRUCTURELLES - DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"27-juin-03",289,null,null],
    [1325,"Délibération","2003-4648","GESTION DES PROPRIETES MUNICIPALES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE RECONNAITRE LES LIMITES DE PROPRIETE -",2003,"07-nov-03",78,null,null],
    [1326,"Délibération","09-401","ETUDE GLOBALE DE STATIONNEMENT DANS LE CENTRE-VILLE - ANNEE 2007 - PROTOCOLE DE TRANSACTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE ALYCE-SOFRECO - MARCHE N°070330 - MODALITES D'APPLICATION DES PENALITES DE RETARD -",2009,"26-juin-09",41,null,null],
    [1327,"Délibération","09-733","DEMOCRATIE LOCALE, SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE QUARTIER -",2009,"25-sept-09",26,null,null],
    [1328,"Délibération","08-450","Z.A.C. DE GRANDE PLAINE – PROJET DE CONSTRUCTION D'UN PROGRAMME DE BUREAUX PAR LA S.C.I. MIR – AVENANT N° 1 AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION -",2008,"20-juin-08",25,null,null],
    [1329,"Délibération","08-628","BUDGET ANNEXE DU THEATRE - ORCHESTRE DU CAPITOLE - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 -",2008,"10-juil-08",60,null,null],
    [1330,"Délibération","08-595","LOCAL ESPACES VERTS BAGATELLE - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - 10 LOTS - MARCHES NEGOCIES - ART35.I.5",2008,"10-juil-08",21,null,null],
    [1331,"Délibération","2003-4383","GROUPE SCOLAIRE LES OUSTALOUS - Location de bâtiments modulables - avenant n° 3 au marché 01/0570 -",2003,"16-juil-03",19,null,null],
    [1332,"Délibération","07-221","SETOMIP - RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME - Exercice 2006 -",2007,"21-déc-07",48,null,null],
    [1333,"Délibération","2005-6241","SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SPECTACLES DE TOULOUSE (SEMEST) - Approbation de la désignation du Président et du Vice-Président du Conseil d'Administration -",2005,"25-mars-05",156,null,null],
    [1334,"Délibération","2005-6088","SECTEUR BALUFFET - CESSION A MONSIEUR LAGARRIGUE D'UN TERRAIN RUE DU GENERAL DE MARMIER - ADOPTION DU PROTOCOLE D'ACCORD -",2005,"11-févr-05",43,null,null],
    [1335,"Délibération","2006-8308","QUARTIER DES SEPT-DENIERS - CESSION A MONSIEUR ET MADAME RAGO D'UN TERRAIN SITUE RUE LOUIS HEROLD -",2006,"08-déc-06",110,null,null],
    [1336,"Délibération","13-394","APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT PASSEE ENTRE NATURE MIDI-PYRENEES (NMP) ET LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"21-juin-13",121,null,null],
    [1337,"Délibération","13-397","DELIBERATION DECIDANT DE LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX SUPPORTS INTELLIGENTS PERMETTANT L'ACCES AUX SERVICES RENDUS PAR LA VILLE AINSI QU'AUX TRANSPORTS EN COMMUN TISSEO : UNE CARTE MON TOULOUSE, PUIS UNE DEMATERIALISATION SUR TELEPHONE COMPATIBLE AVEC LA TECHNOLOGIE SANS CONTACT NFC.",2013,"21-juin-13",125,null,null],
    [1338,"Délibération","13-507","MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SMAT",2013,"20-sept-13",115,null,null],
    [1339,"Délibération","13-804","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2013,"29-nov-13",1,null,null],
    [1340,"Délibération","13-534","RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU DIRECTEUR ARTISTIQUE DU THEATRE DU CAPITOLE",2013,"29-nov-13",94,null,null],
    [1341,"Délibération","10-274","SITE VALADE - REAMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 10V094PA - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (ART 28 DU CMP) - 5 LOTS",2010,"30-avr-10",27,null,null],
    [1342,"Délibération","2004-5342","EQUIPEMENT DE QUARTIER LA FAOURETTE-DESBALS - Avenant n° 1 au marché 03/0082 - Plus-value - Avenant n° 2 au marché 03/0144 - Plus-value et prolongation des délais -",2004,"25-juin-04",226,null,null],
    [1343,"Délibération","13-747","SECTEUR RANGUEIL - AVENUE DE RANGUEIL- COLLEGE JEAN MOULIN- SECTEUR PECH DAVID- CHEMIN DES COTES DE PECH DAVID- CONVENTIONS ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE",2013,"13-déc-13",70,null,null],
    [1344,"Délibération","11-035","VOEu du groupe Toulouse Métropole pour que Toulouse soit pleinement créative en 2011 et prenne enfin place dans le club des villes numériques",2011,"21-janv-11",69,null,null],
    [1345,"Délibération","12-631","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2012 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2012,"23-nov-12",17,null,null],
    [1346,"Délibération","08-134","CENTRES SOCIAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE SIX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CES ORGANISMES -",2008,"04-avr-08",48,null,null],
    [1347,"Délibération","12-116","HABITAT FONCIER - BOULEVARD MATABIAU- ACQUISITION EN VEFA DE LOCAUX POUR RELOGER LA CRECHE LA COURTE ECHELLE - SIGNATURE D’UN CONTRAT DE RESERVATION AVEC LA SCI LA VILLE ROSE",2012,"23-mars-12",15,null,null],
    [1348,"Délibération","11-655","QUARTIER LASCROSSES - PLACE ARNAUD BERNARD - ACQUISITION DE MURS COMMERCIAUX",2011,"25-nov-11",13,null,null],
    [1349,"Délibération","12-236","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2012 - INTERVENTIONS A LA MAISON D'ARRET DE SEYSSES ET AU CENTRE DE DETENTION DE MURET",2012,"25-mai-12",53,null,null],
    [1350,"Délibération","2003-4304","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - EXERCICE 2003 -",2003,"27-juin-03",169,null,null],
    [1351,"Délibération","2007-8740","EMPLOI DE DIRECTEUR A LA DIRECTION DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE - Revalorisation de la rémunération -",2007,"23-mars-07",74,null,null],
    [1352,"Délibération","2007-9047","GRAND PROJET DE VILLE - ZAC JEAN GILLES - CESSION D'UN TERRAIN A LA SETOMIP -",2007,"06-juil-07",115,null,null],
    [1353,"Délibération","2007-9086","ACQUISITION DE DEUX ROUES MOTORISES;DE PIECES DETACHEES ET DE PRESTATIONS S'Y RAPPORTANT - Année 2008 - Marché à bons de commande renouvelable pour 2009 et 2010 - Appel d'offres ouvert sans variante -",2007,"06-juil-07",194,null,null],
    [1354,"Délibération","2005-6556","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - CESSION DE TERRAINS LIEUDIT CHAFARY A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) AMENAGEUR -",2005,"24-juin-05",107,null,null],
    [1355,"Délibération","13-740","OPERATIONS FONCIERES - ACQUISITION D'un LOCAL commercial 2 rue ARNAUD BERNARD - ADOPTION DE L'avenant n° 3 a la convention d'OPERATION : COMMERCE AVENIR",2013,"29-nov-13",9,null,null],
    [1356,"Délibération","2004-5550","QUARTIER LAFOURGUETTE - VENTE A L'OPAC D'UNE MAISON D'HABITATION 2 IMPASSE DE BELGRADE;EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL -",2004,"16-juil-04",21,null,null],
    [1357,"Délibération","2005-7307","SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE OU SIEANAT - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2004 -",2005,"16-déc-05",19,null,null],
    [1358,"Délibération","2003-3812","AMENAGEMENTS SUR LE RESEAU ELECTRIQUE - ETABLISSEMENT DE CONVENTIONS AVEC ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) -",2003,"28-mars-03",194,null,null],
    [1359,"Délibération","2004-4711","REHABILITATION DE LA PISCINE NAKACHE;DE LA SALLE JEAN-MERMOZ ET DU GYMNASE - PARC MUNICIPAL DES SPORTS - SINISTRE AZF - Avenant n° 4 aux lots 3 (entreprise SANCHEZ) et 7 (entreprise GAYRAL) -",2004,"06-févr-04",80,null,null],
    [1360,"Délibération","10-410","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES",2010,"28-mai-10",54,null,null],
    [1361,"Délibération","2003-4420","PROTECTION DE TOULOUSE CONTRE LES INONDATIONS - Modification des déversoirs rive droite et rive gauche - Définition des travaux : ouvrage - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"03-oct-03",16,null,null],
    [1362,"Délibération","2003-3786","DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - Programme de coopération N'Djaména -",2003,"28-mars-03",140,null,null],
    [1363,"Délibération","2005-7270","BUDGET PRINCIPAL - Versement d'acomptes sur participations aux frais de fonctionnement des établissements privés du 1er degré sous contrat d'association et des écoles Calendreta avant le vote du budget primitif de l'exercice 2006 -",2005,"16-déc-05",5,null,null],
    [1364,"Délibération","2005-7114","QUARTIER SAINT-MARTIN DU TOUCH - VENTE DE TERRAINS A EADS FRANCE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 23 SEPTEMBRE 2005 -",2005,"15-nov-05",14,null,null],
    [1365,"Délibération","2007-8968","QUARTIER LALANDE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN TERRAIN SITUE RUE CHARLES TRENET - CESSION AUX CONSORTS FABRE/GAILLAC -",2007,"06-juil-07",136,null,null],
    [1366,"Délibération","2005-6754","FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION - Année 2006 - Présentation du DCE - Marchés renouvelables en 2007 - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande -",2005,"12-juil-05",27,null,null],
    [1367,"Délibération","11-746","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'EXPERIMENTATION DE LA MONNAIE SOL VIOLETTE",2011,"16-déc-11",54,null,null],
    [1368,"Délibération","09-621","OBSERVATOIRE CENTRAL URBAIN - PROMOTION DU RAPPROCHEMENT ENTRE LE CENTRE D’ANALYSE DES DONNEES (VILLE/CU) ET LA SPHERE UNIVERSITAIRE. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UNIVERSITE TOULOUSE II, SUR LE THEME : MIEUX APPREHENDER LA NATURE DES RESIDENTS ET USAGERS DES PROGRAMMES DE LOGEMENT RECEMMENT LIVRES -",2009,"25-sept-09",12,null,null],
    [1369,"Délibération","2005-6157","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE TELEVISIONS LOCALES ASSOCIATIVES -",2005,"11-févr-05",98,null,null],
    [1370,"Délibération","2004-4748","ZAC DU BAZACLE - 3EME MODIFICATION DU PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE (PAZ) - ADOPTION DU PROJET - Ouverture de l'enquête publique -",2004,"06-févr-04",18,null,null],
    [1371,"Délibération","2003-3801","EXPOSITIONS DANS LES MUSEES DE TOULOUSE - MUSEE DES AUGUSTINS - MUSEE SAINT-RAYMOND - MUSEE PAUL DUPUY - Exercice 2003 - Demande de subventions à l'Etat (DRAC) -",2003,"28-mars-03",314,null,null],
    [1372,"Délibération","10-244","DECISION MODIFICATIVE N°1 DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2010 - BUDGET PRINCIPAL",2010,"26-mars-10",40,null,null],
    [1373,"Délibération","09-834","SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS - RAPPORT D'ACTIVITES POUR L'ANNEE 2008 -",2009,"27-nov-09",160,null,null],
    [1374,"Délibération","2004-5185","ASSOCIATION SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFORMATION ET DE MEDIATION (SAVIM) - Désignation au scrutin majoritaire;d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de cet organisme -",2004,"14-mai-04",24,null,null],
    [1375,"Délibération","10-321","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2010,"28-mai-10",74,null,null],
    [1376,"Délibération","10-296","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE QUATRE LOGEMENTS DE FONCTION INSTITUTEURS DEPENDANT D'UNE PART DE L'ECOLE PRIMAIRE LALANDE ET MACE ET D'AUTRE PART DE L'ECOLE MATERNELLE MICHOUM",2010,"25-juin-10",106,null,null],
    [1377,"Délibération","2007-8789","FESTIVAL RIO LOCO 2007 - GARONNE LE FESTIVAL - Organisation et gestion générale du Village Rio Loco -",2007,"23-mars-07",152,null,null],
    [1378,"Délibération","2007-8854","PLAN TERRITORIAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS SUR LE MARCHE DU TRAVAIL - AUTORISATION DE SIGNATURE -",2007,"06-juil-07",26,null,null],
    [1379,"Délibération","2007-8845","FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - Bilan des formations suivies en 2006 -",2007,"06-juil-07",36,null,null],
    [1380,"Délibération","2003-4162","CHAMPIONNAT DE FRANCE DU TOP 16 DE RUGBY A XV 2003 - AIDE MATERIELLE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU STADE TOULOUSAIN RUGBY - Virement de crédit -",2003,"27-juin-03",193,null,null],
    [1381,"Délibération","07-067","ACQUISITION DE SUPPORTS ET LUMINAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC - ANNEES 2007, 2008, 2009 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHES A BONS DE COMMANDE A CONCLURE AVEC PLUSIEURS OPERATEURS ECONOMIQUES -",2007,"23-oct-07",141,null,null],
    [1382,"Délibération","2007-9098","ASSOCIATION SPORTIVE TOULOUSE SAINT-JOSEPH FOOTBALL - Création d'un club house - Zone verte des Argoulets - Avenant N° 1 au marché 06/0362 - Plus-value -",2007,"06-juil-07",290,null,null],
    [1383,"Délibération","2004-5126","INTERETS MORATOIRES VERSES A DES FOURNISSEURS DU FAIT DU COMPTABLE PUBLIC AU COURS DE L'EXERCICE 2003 - Demande de remboursement à l'Etat -",2004,"14-mai-04",105,null,null],
    [1384,"Délibération","2004-5105","EXTENSION ET RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS - Appel d'offres ouvert avec variantes - Présentation du DCE -",2004,"14-mai-04",190,null,null],
    [1385,"Délibération","12-188","CONVENTION TYPE PORTANT SUR LA CREATION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES CONCERNANT LA DIRECTION MISSION QUALITE ET COHERENCE N°12CU0100",2012,"25-mai-12",67,null,null],
    [1386,"Délibération","2003-4240","ZAC NIEL - MODIFICATION DE L'ACTE DE CREATION - Adoption du dossier de réalisation et de la convention publique d'aménagement avec la SETOMIP -",2003,"27-juin-03",76,null,null],
    [1387,"Délibération","2005-7235","PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DU SURCOUT DE CONSOMMATION ELECTRIQUE A L'EGLISE SAINT JOSEPH - Convention entre la Ville de Toulouse et l'Eglise Saint Joseph -",2005,"16-déc-05",35,null,null],
    [1388,"Délibération","11-115","QUARTIER SAINT-MICHEL - ACQUISITION A LA SNC JARDINS DU PRIEURÉ DE L’ANCIENNE CHAPELLE SITUÉE 16 GRANDE RUE SAINT-MICHEL",2011,"01-avr-11",18,null,null],
    [1389,"Délibération","11-484","Echanges culturels : organisation d’une tournée en Amérique du Sud par le Lido. Prise en charge des déplacements",2011,"23-sept-11",107,null,null],
    [1390,"Délibération","08-226","LOCAL ESPACES VERTS LES PRADETTES - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT - PRESENTATION DE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES NEGOCIES -",2008,"25-avr-08",22,null,null],
    [1391,"Délibération","09-970","REMBOURSEMENT DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ENTRE LA COMMUNE DE TOULOUSE ET LE GRAND TOULOUSE - PARTICIPATION FINANCIERE DU GRAND TOULOUSE AU TITRE DE L'ARTICLE L.1311-15 DU C.G.C.T. - AUTORISATION SPECIALE DE RECETTES ET DE DEPENSES",2009,"18-déc-09",26,null,null],
    [1392,"Délibération","08-806","Détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert à la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse des biens immobiliers en matière de ZAE",2008,"12-sept-08",2,null,null],
    [1393,"Délibération","08-368","CONVENTION AVEC M. DE JOUVENCEL, VETERINAIRE DE GARDE, POUR LA PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS ACCIDENTES PENDANT LES PERIODES DE FERMETURE DE LA FOURRIERE ANIMALE",2008,"23-mai-08",37,null,null],
    [1394,"Délibération","12-744","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DU DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION PLACE ARNAUD-BERNARD",2012,"23-nov-12",92,null,null],
    [1395,"Délibération","13-031","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE L’EXPOSITION AU PUBLIC DES VESTIGES GALLO-ROMAINS DU SQUARE DU CAPITOLE",2013,"25-janv-13",65,null,null],
    [1396,"Délibération","2004-5460","MODIFICATION DES ARTICLES 4.1 ET 9.2 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - Avenant n° 3 au marché 02/0490 - Avenants n° 4 aux marchés 01/0325 et 02/0860 -",2004,"25-juin-04",56,null,null],
    [1397,"Délibération","08-114","ASSOCIATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES PROFESSIONNELS POUR LA GESTION DES DECHETS, DES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID, DE L'ENERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT (AMORCE) - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L’ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",24,null,null],
    [1398,"Délibération","11-490","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT A LA SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE ET A L’OFFICE PUBLIC HABITAT TOULOUSE",2011,"23-sept-11",13,null,null],
    [1399,"Délibération","2003-4841","FOURNITURE DE CHAUSSURES NECESSAIRES AU PERSONNEL MUNICIPAL - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"12-déc-03",194,null,null],
    [1400,"Délibération","2006-8218","FOURNITURE;POSE;MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'UN RESEAU DE VIDEOSURVEILLANCE URBAINE - Années 2007;2008;2009- Appel d'offres ouvert - Présentation du DCE -",2006,"06-oct-06",261,null,null],
    [1401,"Délibération","2006-7642","CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D'UNE CRECHE - QUARTIER POUVOURVILLE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2006,"19-mai-06",90,null,null],
    [1402,"Délibération","2006-7746","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - AMENAGEMENT DU JARDIN BOTANIQUE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"19-mai-06",78,null,null],
    [1403,"Délibération","2003-3970","RECRUTEMENT SUR L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE LA POLICE MUNICIPALE -",2003,"28-mars-03",117,null,null],
    [1404,"Délibération","2007-8672","ACQUISITION DE PIECES DETACHEES ET DE PRESTATIONS DE MARQUE EUROVOIRIE - Années 2008;2009;2010;2011 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2007,"23-mars-07",172,null,null],
    [1405,"Délibération","2007-9050","QUARTIER SAINT-GEORGES - CESSION AU CABINET D'ARCHITECTURE SEQUENCES DE LOCAUX COMMUNAUX SITUES RUE LOUIS DEFFES -",2007,"06-juil-07",146,null,null],
    [1406,"Délibération","08-1035","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ACADEMIE DES SCIENCES, INSCRIPTIONS ET BELLES LETTRES DE TOULOUSE - PRIX VILLE DE TOULOUSE DE L'INNOVATION 2008 -",2008,"19-déc-08",54,null,null],
    [1407,"Délibération","12-090","PLAN LOCAL D'URBANISME - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE DE TOULOUSE, AVANT APPROBATION PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU GRAND TOULOUSE",2012,"23-mars-12",8,null,null],
    [1408,"Délibération","11-516","POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS DE CREATION DE STRUCTURES DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - DELIBERATION MODIFICATIVE",2011,"23-sept-11",100,null,null],
    [1409,"Délibération","2006-8411","COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS : CONSTRUCTION D'UNE PISCINE ET D'UNE PATINOIRE JUMELEES - Demande de subvention à l'Etat;à la Région et au Département -",2006,"08-déc-06",170,null,null],
    [1410,"Délibération","08-1205","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR UN MORATOIRE SUR LES LICENCIEMENTS BOURSIERS -",2008,"19-déc-08",83,null,null],
    [1411,"Délibération","2004-4924","AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) -",2004,"26-mars-04",139,null,null],
    [1412,"Délibération","2004-5817","PISCINE LEO LAGRANGE - RENOVATION DES TRAVERSEES DE BASSIN - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 2 lots -",2004,"19-nov-04",101,null,null],
    [1413,"Délibération","2004-6024","AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2005 - BUDGET PRINCIPAL -",2004,"17-déc-04",3,null,null],
    [1414,"Délibération","2006-7677","QUARTIER LARDENNE - CREATION D'UNE PALETTE DE RETOURNEMENT CHEMIN DE BEAUREGARD - ACQUISITION A LA SOCIETE PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE DU TERRAIN NECESSAIRE -",2006,"19-mai-06",50,null,null],
    [1415,"Délibération","2005-6801","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - Convention de mandat SETOMIP - Avenant n° 1 au marché de travaux 04/124 -",2005,"12-juil-05",79,null,null],
    [1416,"Délibération","2005-6790","CREATION DU CHEQUE TOULOUSE JEUNES - CULTURE ET SPORT -",2005,"12-juil-05",106,null,null],
    [1417,"Délibération","09-864","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2009 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT -",2009,"27-nov-09",15,null,null],
    [1418,"Délibération","12-179","CANDIDATURE DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ORGANISATION DU CONGRES DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES VILLES EDUCATRICES 2014",2012,"23-mars-12",4,null,null],
    [1419,"Délibération","12-309","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DE JEUNES (ANACEJ)",2012,"25-mai-12",70,null,null],
    [1420,"Délibération","2006-7637","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MOBILIER - Lot 5 : Aménagement de la boutique - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"19-mai-06",80,null,null],
    [1421,"Délibération","2006-7934","ZAC DE BOURRASSOL - REALISATION DE LA VOIE PRINCIPALE - Approbation du dossier après enquête publique -",2006,"30-juin-06",97,null,null],
    [1422,"Délibération","09-552","APPUI AUX PROJETS DE LA MAISON DE L’EUROPE",2009,"26-juin-09",159,null,null],
    [1423,"Délibération","2006-8088","INSTITUTION DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES -",2006,"06-oct-06",100,null,null],
    [1424,"Délibération","08-473","COMPTE DE GESTION 2007 DE M. LE RECEVEUR DES FINANCES, RECEVEUR MUNICIPAL DE TOULOUSE",2008,"20-juin-08",41,null,null],
    [1425,"Délibération","08-260","Désherbage des collections des bibliothèques de prêt",2008,"20-juin-08",81,null,null],
    [1426,"Délibération","12-119","RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE MICHELET - 10V102PA - PROTOCOLE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ENTREPRISE ETP",2012,"23-mars-12",89,null,null],
    [1427,"Délibération","14-015","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL RENFORCE DE PERSONNES EN INSERTION DANS LE CADRE D'UN CHANTIER D'INSERTION PORTANT SUR LA REVALORISATION DES REBUS INDUSTRIELS ET DU BATIMENT",2014,"24-janv-14",44,null,"Jean-Paul PLA - Conseiller Municipal Délégué"],
    [1428,"Délibération","09-940","CESSION DES COLLEGES VAUQUELIN, LA REYNERIE, JEAN MOULIN, MAURICE BECANNE AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE",2010,"26-mars-10",123,null,null],
    [1429,"Délibération","12-495","REMBOURSEMENT AU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE D'UNE SOMME VERSEE AU TITRE DE LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR UN AGENT",2012,"28-sept-12",113,null,null],
    [1430,"Délibération","07-597","CONVENTION CADRE AVEC LE CENTRE INTERREGIONAL DE CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE BELLE DE MAI POUR LA DEFINITION D'UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION D'OEUVRES D'ART -",2007,"21-déc-07",162,null,null],
    [1431,"Délibération","11-760","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE",2011,"16-déc-11",69,null,null],
    [1432,"Délibération","13-615","PROGRAMME 2013 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DES MUSEES PAUL DUPUY, SAINT-RAYMOND ET DES AUGUSTINS - DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT ET A LA REGION MIDI-PYRENEES DANS LE CADRE DU FONDS D'ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (FRAM)",2013,"20-sept-13",48,null,null],
    [1433,"Délibération","08-224","Convention de mécénat entre la Ville de Toulouse et l'Association AIDA pour la promotion de l'activité de l'Orchestre National du Capitole -",2008,"24-oct-08",63,null,null],
    [1434,"Délibération","09-287","FOURNITURE DE VEHICULES UTILITAIRES DE TROIS TONNES DE P.T.A.C. - ANNEE 2009 RENOUVELABLE POUR 2010, 2011 ET 2012",2009,"24-avr-09",36,null,null],
    [1435,"Délibération","10-645","VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS REFORMES ANNEE 2010",2010,"24-sept-10",42,null,null],
    [1436,"Délibération","13-261","ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE (CRIJ)",2013,"21-juin-13",71,null,null],
    [1437,"Délibération","2006-7493","TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : VOTE DU TAUX 2006 -",2006,"31-mars-06",3,null,null],
    [1438,"Délibération","08-637","CREATION D'UN EMPLOI D'ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A L'ECOLE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE ET MODIFICATION DE LA REMUNERATION DE DEUX EMPLOIS DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE -",2008,"10-juil-08",126,null,null],
    [1439,"Délibération","11-545","CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - VILLE DE TOULOUSE / ASSOCIATIONS CULTURELLES",2011,"23-sept-11",55,null,null],
    [1440,"Délibération","10-504","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DE REDEVANCES DE FOURRIERE",2010,"25-juin-10",24,null,null],
    [1441,"Délibération","10-717","RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE FREDERIC CHAMBERT DIRECTEUR ARTISTIQUE DU THEATRE DU CAPITOLE",2010,"22-oct-10",18,null,null],
    [1442,"Délibération","08-1224","MEDIATHEQUE - PROTOCOLE DE TRANSACTION AVEC LA STE PARALU -",2009,"23-janv-09",55,null,null],
    [1443,"Délibération","2005-7057","MISE AUX NORMES DE SECURITE DES BATIMENTS DE L'EGLISE REFORMEE EVANGELIQUE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE- Convention entre l'Eglise Réformée Evangélique et la Ville de Toulouse - Virement de crédits -",2005,"14-oct-05",7,null,null],
    [1444,"Délibération","2003-4404","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTE PAR LES GROUPES DE LA MINORITE (SAUF MONSIEUR LABEYRIE) RELATIF A LA SITUATION DU SITE DE GIAT TOULOUSE DANS LE CADRE DE GIAT INDUSTRIES -",2003,"16-juil-03",35,null,null],
    [1445,"Délibération","2005-6252","QUARTIER DE GINESTOUS - LOTISSEMENT DATURAS - VENTE D'UN TERRAIN A LA SOCIETE SOGEA - Construction pour la réalisation d'un immeuble de bureaux -",2005,"25-mars-05",75,null,null],
    [1446,"Délibération","13-476","CONVENTION DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE ET ARTISTIQUE AVEC LE COLLECTIF DE MUSIQUE ACTIVE EOLE",2013,"20-sept-13",71,null,null],
    [1447,"Délibération","11-798","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION FOLIES POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SOL VIOLETTE",2012,"27-janv-12",51,null,null],
    [1448,"Délibération","2006-7579","HOMMAGE PUBLIC DE LA VILLE DE TOULOUSE A INGRID BETANCOURT -",2006,"31-mars-06",11,null,null],
    [1449,"Délibération","08-126","CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - DESIGNATION DE HUIT REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -",2008,"28-mars-08",8,null,null],
    [1450,"Délibération","09-873","GROUPE SCOLAIRE JEAN ZAY - MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE N°06A0255 - PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE BUREAU DE CONTROLE QUALICONSULT ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2009,"27-nov-09",132,null,null],
    [1451,"Délibération","08-1025","GROUPE SCOLAIRE SEPT DENIERS - INDEMNITÉ DE COMPENSATION À L'OCCUPANTE D'UN LOGEMENT DE FONCTION - VIREMENT DE CRÉDIT -",2008,"21-nov-08",34,null,null],
    [1452,"Délibération","2004-5896","ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA VILLE DE TOULOUSE - ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME -",2004,"19-nov-04",32,null,null],
    [1453,"Délibération","08-418","AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE - TAUX DE PROMOTION",2008,"23-mai-08",2,null,null],
    [1454,"Délibération","13-113","PARTENARIAT INSTITUT FRANCAIS / VILLE DE TOULOUSE - CONVENTION TRIENNALE 2012-2014 - PROGRAMMATION 2013",2013,"15-mars-13",39,null,null],
    [1455,"Délibération","11-569","APPROBATION DES PRIX DES REPAS DE LA CAFETERIA DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOULOUSE",2011,"25-nov-11",93,null,null],
    [1456,"Délibération","11-161","MODALITES D'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MUSICIENS - DEPLACEMENTS A BARCELONE DU 30 MAI AU 1ER JUIN 2011",2011,"27-mai-11",78,null,null],
    [1457,"Délibération","11-371","CONVENTIONS - FRICHES CULTURELLES ST SIMON",2011,"24-juin-11",57,null,null],
    [1458,"Délibération","2005-6513","SIGNALISATION DE PRESCRIPTION ET DE DANGER - FOURNITURE DE PANNEAUX DE POLICE ET ACCESSOIRES - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert sans variante - Années 2006;2007;2008 et 2009 -",2005,"24-juin-05",207,null,null],
    [1459,"Délibération","08-630","QUARTIER SAINT-MICHEL REINSTALLATION DE LA CRECHE SAINT-MICHEL – AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA REGION MIDI-PYRENEES -",2008,"10-juil-08",47,null,null],
    [1460,"Délibération","07-588","ACQUISITION A LA SOCIETE LITHO PROMOTION D’UN IMMEUBLE SITUE 54 BOULEVARD CARNOT",2007,"21-déc-07",92,null,null],
    [1461,"Délibération","07-773","PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2008,"18-janv-08",94,null,null],
    [1462,"Délibération","09-410","FESTIVAL RIO LOCO : RENOUVELLEMENT DE QUATRE POSTES A LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES POUR L'EDITION 2010 DU FESTIVAL -",2009,"25-sept-09",126,null,null],
    [1463,"Délibération","12-491","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'ENSEIGNANT DEPENDANT DU GROUPE SCOLAIRE SOUPETARD",2012,"28-sept-12",101,null,null],
    [1464,"Délibération","2003-4884","ADOPTION DU TARIF GENERAL DES DROITS DE VOIRIE POUR 2004 -",2003,"12-déc-03",108,null,null],
    [1465,"Délibération","2006-8255","ATELIER DE RESTAURATION DES MUSEES - DON PAR LA VILLE DE TOULOUSE A LA COMMUNE DE BONREPOS-RIQUET D'UNE REPLIQUE DE LA STATUE DE PIERRE-PAUL RIQUET -",2006,"06-oct-06",232,null,null],
    [1466,"Délibération","2006-7993","RESTAURATION EN LIAISON FROIDE SERVIE DANS LES CENTRES PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Années 2007;2008;2009 et 2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2006,"06-oct-06",19,null,null],
    [1467,"Délibération","12-040","VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERS ORGANISMES - EXERCICE 2012",2012,"27-janv-12",16,null,null],
    [1468,"Délibération","2005-6738","EDF GRAND-TOULOUSE - MISE EN VALEUR PAR ILLUMINATION D'EDIFICES DE LA VILLE - Approbation du marché attribué par la Commission d'Appel d'Offres - Autorisation de Monsieur le Directeur d'EDF GRAND TOULOUSE à signer ledit marché -",2005,"24-juin-05",51,null,null],
    [1469,"Délibération","2005-7007","FOURNITURE DE PANNEAUX D'INFORMATION - Programme 2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"14-oct-05",23,null,null],
    [1470,"Délibération","13-730","COMITE MIDI-PYRENEES DE RUGBY. TRAVAUX D'EXTENSION ET MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE MAISON DU RUGBY. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT.",2013,"29-nov-13",57,null,null],
    [1471,"Délibération","2005-7229","MODIFICATION DES FEUX TRICOLORES - ROUTE DE REVEL - Convention entre la SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE PATRIMOINE L'ORMEAU et la Ville de Toulouse -",2005,"16-déc-05",190,null,null],
    [1472,"Délibération","08-609","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2008 - INTERVENTIONS AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE TOULOUSE -",2008,"10-juil-08",12,null,null],
    [1473,"Délibération","13-798","MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DE LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE tOULOUSE",2013,"13-déc-13",78,null,null],
    [1474,"Délibération","2004-5837","RECOURS EXERCES AU COURS DE L'EXERCICE 2003 - Approbation des recouvrements intervenus -",2004,"19-nov-04",123,null,null],
    [1475,"Délibération","2006-8507","GPV - OPERATIONS D'AMENAGEMENTS - EQUIPEMENTS LOCAUX;ASSOCIATIFS;INGENIERIE - CONVENTIONS D'APPLICATION LOCALE MULTIPARTITE DE L'ANRU - Demande de subventions à l'ANRU;à la Région;au Département;à la Caisse des Dépôts et Consignations;à la CAF",2006,"08-déc-06",19,null,null],
    [1476,"Délibération","2003-4628","GROUPE SCOLAIRE GRAND SELVE - EXTENSION DES BATIMENTS - Avenant N° 1 au marché 030220 - Plus-value et prolongation de délais -",2003,"07-nov-03",98,null,null],
    [1477,"Délibération","2004-5976","MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC CONCOURS NON ANONYME SUR ESQUISSE - Réalisation d'une passerelle piétons en rive gauche de la Garonne entre le Port Viguerie et les Abattoirs - Choix du maître d'oeuvre -",2004,"17-déc-04",107,null,null],
    [1478,"Délibération","2003-4583","FOURNITURE DE FILTRES POUR VEHICULES - Année 2004 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",92,null,null],
    [1479,"Délibération","2004-4925","SETOMIP - ZAC MARENGO - MEDIATHEQUE - AMENAGEMENT DES SALONS DE RECEPTION - Avenant n° 1 au lot 4-01 - Avenant n° 1 au lot 4-04 - Avenant n° 1 au lot 4-06 - Avenant n° 1 au lot lot 4-07 - Avenant n° 1 au lot 4-08 -",2004,"26-mars-04",149,null,null],
    [1480,"Délibération","07-721","REDDITION DES COMPTES DE L'OPERATION INFRASTRUCTURES PRIMAIRES DE MARENGO",2007,"21-déc-07",18,null,null],
    [1481,"Délibération","08-1098","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2008 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES – VIREMENTS DE CREDITS",2008,"19-déc-08",5,null,null],
    [1482,"Délibération","08-999","FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES - ANNÉES 2009 - 2010 - 2011 - 2012 - PRÉSENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHÉ À BONS DE COMMANDE -",2008,"21-nov-08",33,null,null],
    [1483,"Délibération","09-961","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - DEMOLITION DES IMMEUBLES CONCORDE ET MAUROIS 2 - CESSION A LA SETOMIP, CONCESSIONNAIRE, DE LOTS APPARTENANT A LA VILLE DE TOULOUSE",2009,"18-déc-09",4,null,null],
    [1484,"Délibération","11-710","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'ENSEIGNANTS DEPENDANT DE L'ECOLE MATERNELLE DAURIAC",2012,"27-janv-12",47,null,null],
    [1485,"Délibération","09-894","Approbation du marché de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice et autorisation du Maire à signer ledit marché",2009,"27-nov-09",55,null,null],
    [1486,"Délibération","09-909","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION GRANDS INTERPRETES A TOULOUSE -",2009,"27-nov-09",2,null,null],
    [1487,"Délibération","09-529","ACHAT D OBJETS PROMOTIONNELS - ANNEE 2010 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE -",2009,"26-juin-09",2,null,null],
    [1488,"Délibération","11-667","DIVERS EMPLOIS DE LA VILLE DE TOULOUSE - AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS NON TITULAIRES",2011,"25-nov-11",89,null,null],
    [1489,"Délibération","12-723","CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE : PERIMETRE DE SCOLARISATION ET ACCUEIL DES ELEVES TOULOUSAINS",2012,"14-déc-12",2,null,null],
    [1490,"Délibération","2007-9110","MAITRISE D'OEUVRE DU MARCHE DE TRAVAUX : TRAITEMENT COMPLEMENTAIRE D'EAU DE CHAUDIERES DES FOURS - Avenant N° 1 en plus-value -",2007,"06-juil-07",205,null,null],
    [1491,"Délibération","11-205","DEPOT DE L'ASSOCIATION ARISTIDE BERGES DE 7 JOURNAUX DE COMPTE DE LA MAISON PAUILHAC (1863-1910)",2011,"27-mai-11",53,null,null],
    [1492,"Délibération","2003-4565","CONVENTION AVEC L'ETAT;L'ANPEEC ET LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Etude d'un plan de redressement du PACT ARIM de la Haute-Garonne -",2003,"03-oct-03",6,null,null],
    [1493,"Délibération","2003-4647","OPERATION GIE JOB-DIGUE DES AMIDONNIERS-SEPT DENIERS - AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER EN BORD DE GARONNE - Convention de superposition de gestion avec l'Etat -",2003,"07-nov-03",76,null,null],
    [1494,"Délibération","2005-6649","PROGRAMMES EUROPEENS : ASIA URBS AVEC HANOI : EXECUTION DES ACTIONS PREVUES PAR LE PROJET HANOI 2010 - Patrimoine et identité culturelle ET EQUAL : APPUI A L'ASSOCIATION IRIS POUR L'ORGANISATION D'UN COLLOQUE EN FAVEUR DES PERSONNES SOURDES -",2005,"24-juin-05",127,null,null],
    [1495,"Délibération","2005-7278","CENTRE PETITE ENFANCE MULTI ACCUEIL DEODAT DE SEVERAC - Demande de subvention au Département et à la Caisse d'Allocations Familiales -",2005,"16-déc-05",140,null,null],
    [1496,"Délibération","09-591","Voeu du Conseil Municipal relatif à la proposition de loi instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales -",2009,"26-juin-09",182,null,null],
    [1497,"Délibération","12-221","QUARTIER DU MIRAIL - PLAN CAMPUS DE L'UNIVERSITE TOULOUSE LE MIRAIL - RESILIATION DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES CONDITIONNEE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC",2012,"06-juil-12",82,null,null],
    [1498,"Délibération","2005-6701","CHEMIN VILLENOUVELLE (COTE PAIR) - AMENAGEMENT DE VOIRIE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"24-juin-05",59,null,null],
    [1499,"Délibération","07-226","GPV QUARTIER BAGATELLE - PROLONGEMENT DE LA RUE DU LOT - COPROPRIETES RONSARD 1 ET RONSARD 2 - LIBERALISATION DES EMPRISES - CLOTURE ET VOIRIE - MARCHE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DCE",2007,"23-oct-07",140,null,null],
    [1500,"Délibération","07-592","QUARTIER SOUPETARD - CESSION A L'OPAC TOULOUSE DE L'EMPRISE D'UNE PARTIE DE LA RUE MAURIES DECLASSEE -",2007,"21-déc-07",78,null,null],
    [1501,"Délibération","11-014","PROGRAMMATION 2011- FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS DE PROMOTION DES DROITS HUMAINS",2011,"21-janv-11",49,null,null],
    [1502,"Délibération","2003-4121","ZAC MARENGO - CESSION D'UNE CINQUIEME TRANCHE DE TERRAINS A LA SETOMIP;AMENAGEUR -",2003,"27-juin-03",93,null,null],
    [1503,"Délibération","2006-7737","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2006,"19-mai-06",6,null,null],
    [1504,"Délibération","2003-4347","REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Désignation au scrutin majoritaire de délégués du Conseil Municipal au sein de divers organismes -",2003,"27-juin-03",39,null,null],
    [1505,"Délibération","2003-4474","FOURNITURE DE CAPITONS POUR CERCUEILS - Année 2004 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - 3 lots -",2003,"03-oct-03",71,null,null],
    [1506,"Délibération","2006-7602","UNITE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION SPECIFIQUE - Election de 5 titulaires et de 5 suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2006,"31-mars-06",147,null,null],
    [1507,"Délibération","11-187","QUARTIER CROIX DE PIERRE - LYCEE DEODAT DE SEVERAC - SUPPRESSION DU DROIT DE PASSAGE AU SEIN DU LYCEE ENTRE LE BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC ET LA RUE BENEZET",2011,"27-mai-11",68,null,null],
    [1508,"Délibération","11-393","PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE",2011,"24-juin-11",110,null,null],
    [1509,"Délibération","07-577","Présentation des rapports des délégataires de service public pour l'année 2006 -",2007,"21-déc-07",31,null,null],
    [1510,"Délibération","09-191","UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ELEVES DES COLLEGES PUBLICS - PAIEMENT ANNEE SCOLAIRE 2007/2008 - ACTUALISATION DU FORFAIT HORAIRES - AVENANT A LA CONVENTIONS SIGNEE AVEC LE DEPARTEMENT -",2009,"20-mars-09",25,null,null],
    [1511,"Délibération","2004-4728","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES MUSICIENS DE L'ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE DE TOULOUSE -",2004,"06-févr-04",46,null,null],
    [1512,"Délibération","2003-4796","APPROBATION DE PROPOSITIONS DE TARIFS FORMULEES PAR LE CONSEIL D'EXPLOITATION -",2003,"12-déc-03",140,null,null],
    [1513,"Délibération","2007-8870","GRAND PROJET DE VILLE - ZONE URBAINE SENSIBLE - QUARTIER REYNERIE - BELLEFONTAINE - 1ère tranche - Voirie;Assainissement - Avenant 1 aux marchés 07/0174;07/0175 - Modification de l'article 3.5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières",2007,"06-juil-07",50,null,null],
    [1514,"Délibération","2007-9207","INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2007,"06-juil-07",37,null,null],
    [1515,"Délibération","2003-4129","CITE DE L'ESPACE - IMPLANTATION D'UN CHAPITEAU - Avenant n° 10 au contrat d'affermage passé avec la SEMECCEL -",2003,"27-juin-03",249,null,null],
    [1516,"Délibération","2005-6300","MUSEES ST-RAYMOND ET DES ANTIQUES DE TOULOUSE - PROGRAMME EUROPEEN CULTURE 2000 DE COOPERATION ENTRE DES INSTANCES CULTURELLES DE L'UE ET UN PAYS D'EUROPE DE L'EST HORS CE - Participation de la Ville au projet ROMAN EUROPE;ROMAN MUSEUMS IN EUROPE -",2005,"25-mars-05",158,null,null],
    [1517,"Délibération","13-720","RECRUTEMENTS DE PERSONNEL CONTRACTUEL POUR ASSURER LE REMPLACEMENT D'AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS OU POUR FAIRE FACE A LA VACANCE D'UN EMPLOI OU A DES BESOINS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS",2013,"29-nov-13",91,null,null],
    [1518,"Délibération","11-308","APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE L'AVENANT N° 1 PASSES ENTRE LE LABORATOIRE DE RECHERCHE GEODE (UMR 5602) ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -",2011,"24-juin-11",81,null,null],
    [1519,"Délibération","11-085","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE INTERREGIONAL DE CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE (CICRP) BELLE DE MAI, MARSEILLE.",2011,"01-avr-11",49,null,null],
    [1520,"Délibération","07-675","DECISION DE DECLASSEMENT ET CONVENTION DE TRANSFERT AU GRAND TOULOUSE DE LA CHAUSSEE DE L’AVENUE DES ARENES ROMAINES.",2007,"21-déc-07",170,null,null],
    [1521,"Délibération","08-142","CENTRE OCCITAN DES MUSIQUES ET DANSES TRADITIONNELLES TOULOUSE MIDI-PYRENEES- CONSERVATOIRE OCCITAN - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE CINQ REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"04-avr-08",45,null,null],
    [1522,"Délibération","10-146","GRAND PROJET DE VILLE (GPV) - AMENAGEMENT DU PARVIS ET DE LA DESSERTE DE LA BIBLIOTHEQUE DANS LE QUARTIER DU MIRAIL - AVENANT N° 3 AU MARCHE DE MANDAT PASSEE AVEC LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI PYRENEES (SETOMIP) - MARCHE N° 06/0501",2010,"26-mars-10",105,null,null],
    [1523,"Délibération","10-266","SITE DAURADE - PORT DE LA DAURADE - MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE A DESTINATION D'UNE BUVETTE SNACK -CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AD HOC - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET CINQ MEMBRES SUPPLEANTS",2010,"30-avr-10",44,null,null],
    [1524,"Délibération","10-170","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER REYNERIE - CESSION D’UN TERRAIN A HABITAT TOULOUSE POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION DE LOGEMENTS SOCIAUX.",2010,"26-mars-10",10,null,null],
    [1525,"Délibération","2004-5612","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES AUX CENTRES D'ACCUEIL EXTERIEURS DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 9 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"08-oct-04",119,null,null],
    [1526,"Délibération","2005-7195","CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2005 : OPERATIONS COMPLEMENTAIRES -",2005,"16-déc-05",14,null,null],
    [1527,"Délibération","10-500","EXTENSION DE LA MAISON DE QUARTIER POUVOURVILLE - PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LES ENTREPRISES CGEM MARCHE N° 09V067 - SOPOCOME MARCHE N° 09V068 - SMAP MARCHE N° 09V069 - ETP MARCHE 09V070 - LES PEINTRES TOULOUSAINS MARCHE N° 09V071 - INEO MARCHE N° 09V073",2010,"25-juin-10",73,null,null],
    [1528,"Délibération","13-013","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DETOURS DE CHANT",2013,"25-janv-13",28,null,null],
    [1529,"Délibération","11-038","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2011,"01-avr-11",90,null,null],
    [1530,"Délibération","11-315","PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE - RAPPORT D'ACTIVITE DES INSTANCES CONSULTATIVES POUR L'ANNEE 2010",2011,"24-juin-11",28,null,null],
    [1531,"Délibération","07-179","SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS - Approbation des modifications apportées aux nouveaux statuts -",2007,"21-sept-07",22,null,null],
    [1532,"Délibération","07-371","EQUIPEMENT DE QUARTIER PLACE BELFORT – CREATION D’UNE CRECHE ET D’UN LOCAL ASSOCIATIF – CHAPELLE DU CASTELET - PRESENTATION DES AVENANTS N°2 AU LOT 1 (MARCHE N°06/0428 - ENTREPRISE BOURDARIOS) ET N°4 AU LOT 7 (MARCHE N° 05/0294 - ENTREPRISE MASSOUTIER)",2007,"23-oct-07",106,null,null],
    [1533,"Délibération","2007-8847","FRICHE CULTURELLE ERNEST RENAN - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LES ASSOCIATIONS : LE BOND DE LA BALEINE A BOSSE;MUSIC HALLE ET K.M.K PRODUCTION -",2007,"06-juil-07",173,null,null],
    [1534,"Délibération","09-068","CONTRIBUTION DE LA VILLE DE TOULOUSE FINANCEMENT DES POSTES DE DIRECTEURS DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE DANS LE CADRE DU FONJEP AU TITRE DE L'ANNEE 2009 -",2009,"27-févr-09",42,null,null],
    [1535,"Délibération","08-1204","ETAT DES EMPLOIS BUDGETAIRES - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES POUR L'ANNEE 2009 -",2008,"19-déc-08",72,null,null],
    [1536,"Délibération","2005-7096","DENOMINATION DE VOIES -",2005,"14-oct-05",25,null,null],
    [1537,"Délibération","10-561","CESSION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 31 RUE DE METZ - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 6 JUILLET 2007- RENONCIATION A L’ACQUISITION DES LOCAUX",2010,"24-sept-10",13,null,null],
    [1538,"Délibération","13-339","DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE (TCCFE)",2013,"21-juin-13",64,null,null],
    [1539,"Délibération","10-350","GRAND PROJET DE VILLE (GPV) - CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’IMAGE QUARTIER REYNERIE, PLACE ABBAL - LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY: ELECTION DE 5 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2010,"28-mai-10",24,null,null],
    [1540,"Délibération","09-115","TRAVAUX D'AMENAGEMENTS, DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - MENUISERIE BOIS - LOTS 6C (SECTEUR NORD) ET 6D (SECTEUR OUEST) - ANNEES 2009 ET 2010 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES -",2009,"20-mars-09",38,null,null],
    [1541,"Délibération","2005-6371","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DANS LA ZONE PYRENEES LANGUEDOC (SIPYLA) POUR LA FOURNITURE D'INFORMATION A SIDOCA -",2005,"13-mai-05",131,null,null],
    [1542,"Délibération","2006-8418","REHABILITATION DE L'IMMEUBLE 48 RUE DE LA REPUBLIQUE - Présentation du DCE - Marché négocié (art. 35.I.5 du CMP)",2006,"08-déc-06",195,null,null],
    [1543,"Délibération","14-026","REAJUSTEMENT DES PLANS DE FINANCEMENT D'OPERATIONS FEDER PROGRAMMEES AU TITRE DU PROJET URBAIN INTEGRE DE TOULOUSE 2007-2013",2014,"24-janv-14",15,null,"Joël CARREIRAS - Adjoint au Maire"],
    [1544,"Délibération","2004-5829","ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX - Deuxième tranche - Demande de subvention auprès du Comité du Fonds Régional de Restauration et d'Acquisition pour les bibliothèques (FRRAB) -",2004,"19-nov-04",64,null,null],
    [1545,"Délibération","09-800","CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES (CODERST) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE INSTANCE -",2009,"27-nov-09",76,null,null],
    [1546,"Délibération","09-425","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2008 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM - RAPPORT DE PRESENTATION -",2009,"26-juin-09",49,null,null],
    [1547,"Délibération","2006-7466","MUSEE SAINT-RAYMOND - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART - PROGRAMME 2006 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE MIDI-PYRENEES -",2006,"31-mars-06",226,null,null],
    [1548,"Délibération","2005-6817","CREATION D'UN EMPLOI D'INGENIEUR POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET ALLO MAIRIE A LA DIRECTION DE LA VOIE PUBLIQUE -",2005,"12-juil-05",31,null,null],
    [1549,"Délibération","09-679","EQUIPEMENT MUTUALISE SAINT-AUBIN - 38 RUE D'AUBUISSON - AVENANT N° 2 AU MARCHE 08/0177 - ENTREPRISE CGEM -",2009,"25-sept-09",85,null,null],
    [1550,"Délibération","10-897","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE - EXERCICE 2009",2010,"17-déc-10",48,null,null],
    [1551,"Délibération","2004-5344","MUSEE DES AUGUSTINS - COUVERTURE ET VERRIERE - BATIMENT DARCY - Reprise d'étanchéité - Mesures conservatoires - Avenant n° 1 au lot 3 - Marché 03/0663 (entreprise ELYM) -",2004,"25-juin-04",197,null,null],
    [1552,"Délibération","2006-7822","AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE A PROXIMITE DES HOPITAUX RANGUEIL ET PURPAN - Demande de subvention à l'Etat;au Département et à la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération modificative -",2006,"30-juin-06",43,null,null],
    [1553,"Délibération","13-751","SUBVENTION DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTE MIDI-PYRÉNÉES - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE PROJETS COLLECTIVITES ACTIVES PNNS - SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L’ARS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2013",2013,"29-nov-13",64,null,null],
    [1554,"Délibération","2004-5251","PRISE EN CHARGE DE L'ENSEMBLE DES FRAIS LIES AUX OBSEQUES DE MESSIEURS PUGA ET REVERTE;DECEDES EN SERVICE -",2004,"14-mai-04",121,null,null],
    [1555,"Délibération","09-938","DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2010",2009,"27-nov-09",48,null,null],
    [1556,"Délibération","2003-4726","ECHANGES AVEC LA VILLE DE DUSSELDORF -",2003,"07-nov-03",55,null,null],
    [1557,"Délibération","10-294","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES- AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES - SERVICE FOURNITURES ET SERVICES",2010,"30-avr-10",38,null,null],
    [1558,"Délibération","2006-8131","AMENAGEMENT ET RESTRUCTURATION DE LA RUE DE LA CHARENTE - Voirie;travaux d'assainissement pluvial - Présentation du DCE -",2006,"06-oct-06",34,null,null],
    [1559,"Délibération","2006-8358","ZAC BELLEFONTAINE - PROROGATION DU TRAITE DE CONCESSION AVEC LA SETOMIP - Avenant N° 1 -",2006,"08-déc-06",83,null,null],
    [1560,"Délibération","08-930","CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE HANGAR DE LA CEPIERE - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION -",2008,"24-oct-08",29,null,null],
    [1561,"Délibération","10-418","DEVELOPPEMENT DURABLE LANCEMENT DU NOUVEAU PLAN D'ACTION AGENDA 21",2010,"28-mai-10",51,null,null],
    [1562,"Délibération","2007-8908","FETE DES CLUBS SPORTIFS TOULOUSAINS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX REPRESENTANTS DES NEUF MEILLEURS CLUBS -",2007,"21-juin-07",15,null,null],
    [1563,"Délibération","2007-8945","ZAC DE GARONNE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - Avenant n° 2 à la convention d'avance remboursable -",2007,"06-juil-07",102,null,null],
    [1564,"Délibération","12-745","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS DEMANDANT A INTEGRER LE CENTRE-VILLE, EMPALOT ET LES QUARTIERS SENSIBLES DU CANTON 7 DANS LES ZONES DE SECURITE PRIORITAIRE",2012,"23-nov-12",93,null,null],
    [1565,"Délibération","2005-6692","ACQUISITION D'OEUVRES D'ART - MUSEE PAUL DUPUY - Exercice 2005 - Demande de subvention à l'Etat et à la Région dans le cadre du Fonds Régional d'Acquisitions pour les Musées - (FRAM) -",2005,"24-juin-05",204,null,null],
    [1566,"Délibération","07-350","SUBVENTIONS DIVERSES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL -",2007,"23-oct-07",3,null,null],
    [1567,"Délibération","2003-4031","CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION - CONVENTION RELATIVE AUX CLASSES ELEMENTAIRES A HORAIRES AMENAGES (MUSIQUE ET DANSE) -",2003,"27-juin-03",177,null,null],
    [1568,"Délibération","2005-6438","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CALIGARI PRODUCTIONS POUR LA MISE A DISPOSITION DU THEATRE SORANO ET DETERMINATION DE MISSIONS ARTISTIQUES -",2005,"13-mai-05",134,null,null],
    [1569,"Délibération","2005-7024","CONCESSION DU CAMPING MUNICIPAL DE RUPE - Approbation de l'avenant n° 1 au contrat de sous-traitance partielle de l'exploitation -",2005,"14-oct-05",70,null,null],
    [1570,"Délibération","11-780","RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE N°060301 - RECLAMATION DU GROUPEMENT DE MAITRISE D’OEUVRE - PROTOCOLE DE TRANSACTION",2012,"27-janv-12",41,null,null],
    [1571,"Délibération","2006-7648","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE IVECO - Années 2007;2008 et 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande -",2006,"19-mai-06",62,null,null],
    [1572,"Délibération","2006-7526","COOPERATION DECENTRALISEE TOULOUSE / N'DJAMENA - Mise en oeuvre de la convention de coopération décentralisée avec la Ville de N'DJAMENA - Prise en charge de différents frais de mission -",2006,"31-mars-06",264,null,null],
    [1573,"Délibération","13-472","TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)",2013,"20-sept-13",37,null,null],
    [1574,"Délibération","09-557","COOPERATION AVEC HANOI. ETABLISSEMENT D'UN NOUVEAU PROTOCOLE -",2009,"26-juin-09",155,null,null],
    [1575,"Délibération","09-508","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2008 -",2009,"26-juin-09",34,null,null],
    [1576,"Délibération","07-270","QUARTIER EMPALOT - PROJET DE RENOVATION URBAINE - RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL - CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX (EPARECA)",2007,"23-oct-07",55,null,null],
    [1577,"Délibération","2003-4139","ZAC DESBALS - AUTORISATION DONNEE A L'OPAC DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTUIRE -",2003,"27-juin-03",84,null,null],
    [1578,"Délibération","2003-4292","DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION PERMANENTE - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants -",2003,"27-juin-03",38,null,null],
    [1579,"Délibération","2003-4103","QUARTIER DES PRADETTES - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES RUES DE L'AIGUETTE ET DE LA CLARIANELLE - Adoption définitive - Acquisition des parcelles concernées -",2003,"27-juin-03",118,null,null],
    [1580,"Délibération","2003-4920","QUARTIER SAINT-SIMON - PROJET D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DES TIBAOUS - Engagement de la phase de concertation -",2003,"12-déc-03",65,null,null],
    [1581,"Délibération","2003-4765","QUARTIER COTE PAVEE - ACQUISITION A L'ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE D'UN IMMEUBLE SITUE 157 AVENUE JEAN RIEUX -",2003,"12-déc-03",74,null,null],
    [1582,"Délibération","2004-4994","PENICHE LA DAURADE - PEINTURE DE LA COQUE - Résiliation du marché n° 01-052 conclu avec l'entreprise HYDROSKARST -",2004,"26-mars-04",182,null,null],
    [1583,"Délibération","2005-6338","MISSION CENTRE DE VALORISATION DE DECHETS URBAINS - PRIX DU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS PAR LE CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS -",2005,"25-mars-05",110,null,null],
    [1584,"Délibération","2007-8702","MAINTENANCE DES ASCENSEURS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2006 à 2009 - Avenant au marché 05/0300 - Transfert au bénéfice de la Société KONE -",2007,"23-mars-07",255,null,null],
    [1585,"Délibération","2006-8256","DENOMINATION DE L'ANNEXE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION CROIX-DAURADE EN ANNEXE DU CONSERVATOIRE -",2006,"06-oct-06",159,null,null],
    [1586,"Délibération","2006-8395","SECTEUR PALEFICAT - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE LA CONSTITUTION D'UNE RESERVE FONCIERE - Acquisitions des terrains -",2006,"08-déc-06",103,null,null],
    [1587,"Délibération","08-893","CONVENTION AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS PERMETTANT L'ACCES AU SITE INTERNET LOCALTIS.INFO -",2009,"23-janv-09",92,null,null],
    [1588,"Délibération","2006-8346","COUR DURANTI - AMENAGEMENT PAYSAGER - Appel d'offres ouvert - Présentation du DCE -",2006,"08-déc-06",243,null,null],
    [1589,"Délibération","2004-5610","ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE PAR DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande - Années 2005-2006-2007-2008 -",2004,"08-oct-04",161,null,null],
    [1590,"Délibération","09-707","SAINT CYPRIEN - RUE GAZAGNE - ACQUISITION A LA S.C.I. MAGELLAN DE LOCAUX EN VUE DE L’INSTALLATION D’UNE CRECHE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET AU DEPARTEMENT -",2009,"25-sept-09",18,null,null],
    [1591,"Délibération","2006-7716","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - DEVELOPPEMENT DE FONDS SPECIALISES - Demande de subvention auprès du Centre National du Livre -",2006,"19-mai-06",59,null,null],
    [1592,"Délibération","2006-7775","AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES - COULEE VERTE RIBAUTE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Présentation du DCE -",2006,"30-juin-06",161,null,null],
    [1593,"Délibération","2003-3727","TRAITEMENT DE L'INFORMATION - AVENANT N° 12 A LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DANS LA ZONE PYRENEES LANGUEDOC (SIPYLA) -",2003,"28-mars-03",335,null,null],
    [1594,"Délibération","10-884","APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 EXPLORA 2011 A LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT PASSEE ENTRE LE LABORATOIRE CAS - CULTURES ANGLO SAXONNNES - EA 801 - UNIVERSITE DE TOULOUSE 2 (UTM) ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -",2010,"17-déc-10",42,null,null],
    [1595,"Délibération","11-778","PROGRAMME 2012 D'ACQUISITION DE COLLECTIONS D'OEUVRES D'ART - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET A LA REGION -",2012,"27-janv-12",35,null,null],
    [1596,"Délibération","2004-5333","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2004 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES -",2004,"25-juin-04",17,null,null],
    [1597,"Délibération","2006-7594","MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TERRITORIAL PAR LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE MUSIQUE ET DE DANSE -",2006,"31-mars-06",75,null,null],
    [1598,"Délibération","2004-5733","QUARTIER SAINT-CYPRIEN - AVENUE DE LOMBEZ - ACQUISITION D'UNE PARCELLE A RESEAU FERRE DE FRANCE -",2004,"08-oct-04",72,null,null],
    [1599,"Délibération","2003-4395","CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS DU MIRAIL - Chaudières d'appoint et de secours - Incidence du remplacement du fuel par le gaz naturel -",2003,"16-juil-03",14,null,null],
    [1600,"Délibération","2004-5571","TRAVAUX ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"16-juil-04",55,null,null],
    [1601,"Délibération","2006-8064","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU CABLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATION - EXERCICE 2005 -",2006,"06-oct-06",161,null,null],
    [1602,"Délibération","2006-8157","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERS ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2006 -",2006,"06-oct-06",142,null,null],
    [1603,"Délibération","2006-8091","QUARTIER BORDEROUGE - CESSION DE TERRAINS A LA SETOMIP AMENAGEUR DE LA ZAC DE BORDEROUGE -",2006,"06-oct-06",95,null,null],
    [1604,"Délibération","2006-8134","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION MERCI -",2006,"06-oct-06",254,null,null],
    [1605,"Délibération","13-599","APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE POUR L'OPERATION OURS CAMERA ENTRE LE PARC ANIMALIER DES PYRENEES ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE",2013,"20-sept-13",100,null,null],
    [1606,"Délibération","2003-3829","DROIT DE PREEMPTION URBAIN - APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 211-1 DU CODE DE L'URBANISME VISANT A EXCLURE DU CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN LES VENTES REALISEES PAR LA SETOMIP DANS LE CADRE D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT -",2003,"28-mars-03",71,null,null],
    [1607,"Délibération","2003-4098","ZAC DE FONDEYRE SUD - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",101,null,null],
    [1608,"Délibération","2005-6808","APPROBATION DES CONVENTIONS PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE -",2005,"12-juil-05",14,null,null],
    [1609,"Délibération","2007-9198","ORGANISATION DE LA FORMATION : PREVENTION DES SITUATIONS DE CONFLITS ET DES AGRESSIONS - Années 2007;2008;2009 - Marché articles 30 et 77 du Code des Marchés Publics -",2007,"06-juil-07",236,null,null],
    [1610,"Délibération","07-332","CONVENTION D’AIDE A LA GESTION DES AIRES D’ACCUEIL ENTRE L’ETAT ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA MOUNEDE - ANNEE 2007 ET SUIVANTES.",2007,"23-oct-07",80,null,null],
    [1611,"Délibération","10-994","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2011,"21-janv-11",64,null,null],
    [1612,"Délibération","11-229","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES",2011,"27-mai-11",25,null,null],
    [1613,"Délibération","2004-5768","ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE A L'ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILIALE - Virement de crédit -",2004,"08-oct-04",14,null,null],
    [1614,"Délibération","2007-8713","CITE ADMINISTRATIVE - MODIFICATION DES ACCES - Autorisation de déposer un permis de construire et cession de terrain municipal -",2007,"23-mars-07",191,null,null],
    [1615,"Délibération","2003-3703","INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"28-mars-03",48,null,null],
    [1616,"Délibération","2005-7331","CONVENTION AVEC LE TOULOUSE OLYMPIQUE XIII RUGBY - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'AIDE AU FONCTIONNEMENT",2005,"16-déc-05",114,null,null],
    [1617,"Délibération","2006-7783","DEGAT DES EAUX - LOCAUX DU COSAT;IMMEUBLE SITUE 7 RUE DU PERIGORD - SINISTRE DU 28 JUIN 2005 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REMISE EN ETAT DES LOCAUX A LA COMPAGNIE AGF;ASSURANCE DE L'ASSOCIATION COSAT -",2006,"30-juin-06",225,null,null],
    [1618,"Délibération","2006-7745","CENTRE D'ACCUEIL DE JURVIELLE - CREATION D'UNE INFIRMERIE ET DE LOGEMENTS DE SERVICE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"19-mai-06",94,null,null],
    [1619,"Délibération","2003-4574","TRANSPORT D'ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES - Années 2003-2004-2005 - Secteur Sud - Lot 6 - Résiliation du marché 03/0077 conclu avec la Société SOVITOURS -",2003,"03-oct-03",171,null,null],
    [1620,"Délibération","2006-7610","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2006,"31-mars-06",13,null,null],
    [1621,"Délibération","10-015","CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE LA SALADE - REMISE GRACIEUSE DES PENALITES POUR RETARD DANS L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX SUR LES LOTS 1 ET 2 et 4",2010,"29-janv-10",43,null,null],
    [1622,"Délibération","10-246","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2010 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT",2010,"26-mars-10",39,null,null],
    [1623,"Délibération","2005-6192","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PARTIE DE LA RUE DE LA MARTINIQUE - Adoption définitive -",2005,"25-mars-05",79,null,null],
    [1624,"Délibération","2007-8851","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE DEUX LOGEMENTS DE FONCTION D'INSTITUTEURS AVEC GARAGES - ECOLE MATERNELLE ANDRE DASTE - 29 RUE DE TOULON - Approbation de la convention de mise à disposition au profit de l'A.P.A.J.H 31 IMP ESCOLO -",2007,"06-juil-07",227,null,null],
    [1625,"Délibération","10-653","VIE ASSOCIATIVE - AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - RECUEIL DES DISPOSITIFS APPLICABLES - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES - ACOMPTES SUR L'AIDE AU FONCTIONNEMENT 2011",2010,"24-sept-10",61,null,null],
    [1626,"Délibération","08-040","CENTRE D'ACCUEIL DE JURVIELLE - Station d'épuration par filtre à sable et aménagement paysager - présentation du dossier de consultation des entreprises - marché négocié à tranche conditionnelle avec variantes et options -",2008,"18-janv-08",79,null,null],
    [1627,"Délibération","2003-4852","FOURNITURE DE PRODUITS DE DECORS POUR LE THEATRE DU CAPITOLE - ANNEE 2004 - MARCHE RENOUVELABLE EN 2005 ET 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"12-déc-03",107,null,null],
    [1628,"Délibération","2003-4489","QUARTIER SAINT-JAMES - REGULARISATION FONCIERE AVEC LA SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL - Cession de terrain à Monsieur BRAC et Madame UHLMAN -",2003,"03-oct-03",53,null,null],
    [1629,"Délibération","2003-4540","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE COMITE REGIONAL DU TOURISME CONCERNANT LA MAISON MIDI-PYRENEES -",2003,"03-oct-03",165,null,null],
    [1630,"Délibération","2005-6232","PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - APPROBATION DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA MISE EN OEUVRE LOCALE DU DISPOSITIF -",2005,"25-mars-05",23,null,null],
    [1631,"Délibération","2004-6019","ACTIONS RECREATIVES;EDUCATIVES PERISCOLAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ELEMENTAIRES DE LA VILLE - 2004-2005-2006-2007 - Application de l'article 30 du Code des M.P - Avenant n°1 (marché 04T006) Transfert à l'Ass. LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 31 -",2004,"17-déc-04",114,null,null],
    [1632,"Délibération","2005-6173","REALISATION D'UN CENTRE SOCIAL - QUARTIER JOLIMONT - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"25-mars-05",149,null,null],
    [1633,"Délibération","2004-5291","FOURNITURE ET REPARATION DE RADIATEURS POUR VEHICULES - Présentation du DCE - Année 2005 renouvelable pour 2006-2007 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",161,null,null],
    [1634,"Délibération","2004-5052","LIAISONS PIETONS-CYCLES IMPASSE ROQUEMAUREL / AVENUE DE LOMBEZ - ER 744 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Définition des travaux : ouvrage -",2004,"14-mai-04",114,null,null],
    [1635,"Délibération","2004-5206","COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - COMMISSION LOCALE CHARGEE D'EVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGES - Désignation au scrutin majoritaire des représentants du Conseil Municipal -",2004,"14-mai-04",46,null,null],
    [1636,"Délibération","08-796","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS CULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2008",2008,"26-sept-08",74,null,null],
    [1637,"Délibération","2006-8357","ZAC DESBALS - PROROGATION DU TRAITE DE CONCESSION AVEC LA SETOMIP - Avenant N° 1 -",2006,"08-déc-06",85,null,null],
    [1638,"Délibération","11-621","CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE - VILLE DE TOULOUSE / SEMUP - AVENANT N° 10 - PROLONGATION POUR UNE PERIODE COMPLEMENTAIRE DE DOUZE MOIS POUR QUATRE SANITAIRES DE TYPE COLONNE -",2011,"25-nov-11",50,null,null],
    [1639,"Délibération","12-303","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCEE SAINT SERNIN",2012,"25-mai-12",58,null,null],
    [1640,"Délibération","2003-3680","GRAND PROJET DE VILLE (GPV) - CREATION D'UN BOULEVARD URBAIN QUARTIERS REYNERIE ET BELLEFONTAINE - Etude d'impact - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché de services -",2003,"28-mars-03",40,null,null],
    [1641,"Délibération","2003-3795","REHABILITATION DU SITE DE L'OBSERVATOIRE - Avenants n° 2 en plus-values aux lots 1 (Entreprise CPB);2 (Entreprise construction Saint-Eloi);3 (Entreprise CGEM) - Marchés 01/0460;01/0632;01/0461 -",2003,"28-mars-03",297,null,null],
    [1642,"Délibération","2006-7371","INTERETS MORATOIRES VERSES A DES FOURNISSEURS DU FAIT DU COMPTABLE PUBLIC AU COURS DE L'EXERCICE 2005 - Demande de remboursement à l'Etat -",2006,"31-mars-06",15,null,null],
    [1643,"Délibération","07-682","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - CONSTATATION DES VARIATIONS DE STOCKS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2007.",2007,"21-déc-07",137,null,null],
    [1644,"Délibération","2004-5476","PARC DE LA MAOURINE - CONSTRUCTION BATIMENTS ACCUEIL ANIMATION - Marché complémentaire au marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure négociée spécifique article 35-III-I°-B du Code des Marchés Publics -",2004,"25-juin-04",218,null,null],
    [1645,"Délibération","2004-4704","DEMOLITION DES ANCIENS LOCAUX D'AIR FRANCE - 4 CHEMIN CARROSSE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"06-févr-04",86,null,null],
    [1646,"Délibération","2006-8274","RECOURS EXERCES AU COURS DE L'EXERCICE 2005 - Approbation des recouvrements intervenus -",2006,"08-déc-06",250,null,null],
    [1647,"Délibération","08-445","QUARTIER LALANDE – REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DE LAUNAGUET, DU CHEMIN DE CROIX BENITE ET DE L’AVENUE DE FRONTON – PROROGATION DES EFFETS DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE -",2008,"20-juin-08",38,null,null],
    [1648,"Délibération","10-374","MAINTENANCE DES REGULATIONS DE MARQUE SYCLOPE DE TRAITEMENT D’EAU DES PISCINES ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES - ANNEES 2011 A 2014 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT",2010,"25-juin-10",76,null,null],
    [1649,"Délibération","08-732","DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA CUISINE CENTRALE - FOURNITURE DE FROMAGES - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - 9 LOTS -",2008,"12-sept-08",10,null,null],
    [1650,"Délibération","2003-3835","ZAC DE BORDEROUGE - REGULARISATION FONCIERE AVEC LA SETOMIP D'UN DELAISSE DE VOIRIE - CESSION A M. ET MME BERNAD D'UNE EMPRISE DE 104 M2 SITUEE RUE ETCHEVERLEPO -",2003,"28-mars-03",81,null,null],
    [1651,"Délibération","2003-4758","ZAC MARENGO - PROROGATION DES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE -",2003,"12-déc-03",53,null,null],
    [1652,"Délibération","2007-8626","QUARTIER MONTAUDRAN - ACQUISITION DE TERRAINS A L'OPAC EN VUE DU REAMENAGEMENT DU TERMINUS BUS RUE CLAUDE GONIN -",2007,"23-mars-07",123,null,null],
    [1653,"Délibération","2005-6987","CONSTRUCTION DE CHAUSSEES SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX - PROGRAMME 2006 - Approbation du DCE - 4 lots - Marchés fractionnés à bons de commande - Appel d'offres ouvert -",2005,"14-oct-05",20,null,null],
    [1654,"Délibération","2004-5227","REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Désignation au scrutin majoritaire des sept représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Exploitation de cet organisme -",2004,"14-mai-04",65,null,null],
    [1655,"Délibération","2007-8793","SOUSCRIPTION PAR LA MAIRIE DE TOULOUSE D'UNE ASSURANCE DE GROUPE POUR LA COUVERTURE DE L'AIDE COMPLEMENTAIRE AU PRET A TAUX ZERO DE L'ETAT - Année 2007 renouvelable en 2008;2009;2010 - Marché négocié à conclure - Art. 35.1.2 et 29.6 du CMP -",2007,"23-mars-07",143,null,null],
    [1656,"Délibération","2007-9129","ENSEMBLE IMMOBILIER 31 RUE DE METZ - CHOIX DE L'OPERATEUR A L'ISSUE DE LA CONSULTATION - CESSION A LA SOCIETE PITCH PROMOTION - ADOPTION DU PROTOCOLE D'ACCORD -",2007,"06-juil-07",153,null,null],
    [1657,"Délibération","2007-8972","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"06-juil-07",92,null,null],
    [1658,"Délibération","09-953","VoeU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR D’UNE RÉORGANISATION DU SERVICE DE LA PROPRETÉ A TOULOUSE",2009,"27-nov-09",166,null,null],
    [1659,"Délibération","2006-8261","STADIUM DE TOULOUSE - REAMENAGEMENT DES PARKINGS EN ESPACES VERTS - Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires - Article 35.III.2 du Code des Marchés Publics (code 2004) -",2006,"08-déc-06",246,null,null],
    [1660,"Délibération","2005-6329","ENSEMBLE CONVENTUEL DES JACOBINS - CONVENTIONS AVEC LE DEPARTEMENT DU RHONE ET AVEC LE MUSEE D'ART INUIT BROUSSEAU DE QUEBEC POUR L'ORGANISATION D'UNE EXPOSITION D'OBJETS D'ART INUIT AUX JACOBINS -",2005,"25-mars-05",157,null,null],
    [1661,"Délibération","2007-8661","FOURRIERE MUNICIPALE - ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES VEHICULES EN INFRACTION - Années 2006;2007;2008 - Avenant n° 1 au marché 06/0014 - Modification de la grille de prix -",2007,"23-mars-07",291,null,null],
    [1662,"Délibération","10-615","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2010,"24-sept-10",82,null,null],
    [1663,"Délibération","2007-8904","COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE POUR L'EXERCICE 2006 -",2007,"21-juin-07",2,null,null],
    [1664,"Délibération","2006-8144","MUSEE DES AUGUSTINS - APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE LYON POUR LA COPRODUCTION DE L'EXPOSITION JACQUES STELLA - Demande de subvention à l'Etat -",2006,"06-oct-06",229,null,null],
    [1665,"Délibération","13-119","CONCESSION D'UNE LICENCE D'EXPLOITATION DE LA MARQUE SO TOULOUSE AUX PARTENAIRES DU GROUPEMENT CONSTITUE POUR LES SALONS SIMI ET MIPIM. SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA CCIT, LE SICOVAL, LA CAM, L'AUAT/OTIE POUR L'UTILISATION DE LA MARQUE SO TOULOUSE DANS LE CADRE DES SALONS SIMI ET MIPIM",2013,"15-mars-13",53,null,null],
    [1666,"Délibération","07-378","APPROBATION DE LA CONVENTION PARTICULIERE DE MECENAT PASSEE AVEC LA SCV BERAUT -",2007,"23-oct-07",85,null,null],
    [1667,"Délibération","07-109","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2007 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - VIREMENTS DE CREDITS -",2007,"21-sept-07",13,null,null],
    [1668,"Délibération","11-083","ACTION CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT",2011,"01-avr-11",53,null,null],
    [1669,"Délibération","2003-4360","PETITE ENFANCE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ASSISTANTES MATERNELLES - INCIDENCE DE LA MISE EN PLACE DE LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES -",2003,"27-juin-03",35,null,null],
    [1670,"Délibération","2003-4105","QUARTIER SAINT-GEORGES - DECLASSEMENT DES ABORDS DE LA PLACE OCCITANE (PARTIE DE TROTTOIRS DES RUES MAURICE FONVIEILLE, DU REMPART SAINT-ETIENNE ET PAUL MERIEL) - Adoption définitive -",2003,"27-juin-03",128,null,null],
    [1671,"Délibération","2005-6449","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LESDITS MARCHES -",2005,"13-mai-05",130,null,null],
    [1672,"Délibération","10-737","ECHANGES AVEC LA VILLE DE DÜSSELDORF - ACCUEIL D’ARTISTES EN RESIDENCE",2010,"22-oct-10",36,null,null],
    [1673,"Délibération","08-1028","EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES AU DEVELOPPEMENT URBAIN ET DURABLE -",2009,"23-janv-09",84,null,null],
    [1674,"Délibération","2005-6551","LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE MONLONG - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2005,"24-juin-05",106,null,null],
    [1675,"Délibération","13-883","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2014,"24-janv-14",39,null,"Nicolas TISSOT - Adjoint au Maire"],
    [1676,"Délibération","09-664","TRANSPORT D'ENFANTS POUR LES SORTIES ACTIVITES DES ACCUEILS DE LOISIRS 6/15 ANS ET 3/6 ANS ET POUR LES SORTIES ACTIVITES DU CENTRE EXTERIEUR D'AULUS LES BAINS - ANNEES 2010, 2011, 2012 et 2013 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES -",2009,"25-sept-09",53,null,null],
    [1677,"Délibération","09-358","Délégation de service public relative à l'exploitation et à l'entretien du réseau de chaleur de Toulouse - Participation de la Ville de Toulouse pour l'installation de compteurs à ultrasons -",2009,"26-juin-09",102,null,null],
    [1678,"Délibération","2003-3660","ECOLE MATERNELLE LAKANAL - TRAVAUX DE REAMENAGEMENTS INTERIEURS - Avenant n° 1 en plus-value au lot 9 - Prolongation de délai - Marché 02/0425 -",2003,"28-mars-03",249,null,null],
    [1679,"Délibération","10-720","ACQUISITION DE LA MAISON D’ARRET SAINT-MICHEL",2010,"24-sept-10",4,null,null],
    [1680,"Délibération","09-641","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2009 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT-",2009,"27-nov-09",16,null,null],
    [1681,"Délibération","10-242","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - PROLONGEMENT DE LA RUE DU LOT – CESSION D’UN TERRAIN A LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF MYRIAM.",2010,"26-mars-10",11,null,null],
    [1682,"Délibération","2004-5921","PORT SAINT-SAUVEUR - RESILIATION ANTICIPEE DE LA CONVENTION D'AFFERMAGE - Avenant n° 7 à la convention d'affermage -",2004,"19-nov-04",30,null,null],
    [1683,"Délibération","13-649","ORGANISATION DES SOIREES DE VOEUX AU PERSONNEL EN JANVIER 2014 - ADOPTION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES entre LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE ET LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"20-sept-13",123,null,null],
    [1684,"Délibération","2003-3808","CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SA HLM DES CHALETS POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE AU CENTRE CULTUREL DES MAZADES;10 AVENUE DES MAZADES -",2003,"28-mars-03",241,null,null],
    [1685,"Délibération","2004-5470","BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2004 -",2004,"25-juin-04",13,null,null],
    [1686,"Délibération","11-078","REAMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SITE VALADE - PROTOCOLE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ENTREPRISE LATOUR (LOT 3 : PEINTURE)",2011,"01-avr-11",87,null,null],
    [1687,"Délibération","2003-4512","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Exercice 2003 - Subventions de fonctionnement - Subventions exceptionnelles -",2003,"03-oct-03",74,null,null],
    [1688,"Délibération","2003-4200","TRAVAUX DE STRICT ENTRETIEN SUR LES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - Programme 2003 - Demande de subvention à l'Etat -",2003,"27-juin-03",251,null,null],
    [1689,"Délibération","2006-7344","PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2006,"17-févr-06",24,null,null],
    [1690,"Délibération","09-778","ECOLE ARMAND LEYGUE - MISE EN SECURITE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"27-nov-09",106,null,null],
    [1691,"Délibération","2004-5023","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE OMB - Année 2005 renouvelable pour 2006 et 2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"14-mai-04",148,null,null],
    [1692,"Délibération","2004-5275","ENTRETIEN DES LOCAUX DU THEATRE DU CAPITOLE;DE LA HALLE AUX GRAINS ET DE LA MAISON SARRAT - Années 2004 à 2008 - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",192,null,null],
    [1693,"Délibération","07-208","ELECTION DES 25EME ET 26EME ADJOINTS DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2007,"21-sept-07",1,null,null],
    [1694,"Délibération","08-933","Validation des acquis de l'expérience -",2008,"24-oct-08",8,null,null],
    [1695,"Délibération","08-1154","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU PROGRAMME OPERATIONNEL DE COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE - PROJET REHABITAT: AMELIORER LE CADRE DE VIE DANS LA VILLE, LES ESPACES PUBLICS ET LA COHABITATION -",2009,"23-janv-09",81,null,null],
    [1696,"Délibération","2005-7269","BUDGET PRINCIPAL - Versement d'acomptes sur subventions de fonctionnement à diverses associations culturelles;sportives;socio-culturelles et sociales avant le vote du budget primitif de l'exercice 2006 -",2005,"16-déc-05",6,null,null],
    [1697,"Délibération","07-438","RUE ALSACE LORRAINE - FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN METALLIQUE - 07D095 - AVENANT N° 1 AU MARCHE 07/0349 - PLUS-VALUE",2007,"21-déc-07",172,null,null],
    [1698,"Délibération","2004-4727","CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES -",2004,"06-févr-04",38,null,null],
    [1699,"Délibération","07-388","RENOVATION DE LA BILLETTERIE DU STADIUM - MODALITES DE DEROULEMENT DES TRAVAUX - DISPOSITIFS ELECTRONIQUES D'ACCES, CONVENTION AVEC LA SASP TFC",2007,"23-oct-07",67,null,null],
    [1700,"Délibération","2003-3997","MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU COSEC REYNERIE - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre 02/0918 - Réajustement des honoraires après mise au point de l'ARP -",2003,"27-juin-03",290,null,null],
    [1701,"Délibération","2004-5368","ZAC DE BASSO CAMBO II - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2004,"25-juin-04",106,null,null],
    [1702,"Délibération","10-679","LA NOVELA - FESTIVAL DES SAVOIRS PARTAGES - GRATUITE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX",2010,"24-sept-10",49,null,null],
    [1703,"Délibération","10-734","PROJET TERRE D’UNIVERSEL AVEC L’ASSOCIATION JEUNES DU MONDE - ACCUEIL DE JEUNES ARTISTES DES VILLES PARTENAIRES",2010,"22-oct-10",38,null,null],
    [1704,"Délibération","10-728","VOEU du Conseil Municipal relatif aux conséquences sur l’emploi de la Réforme des Collectivités Territoriales",2010,"24-sept-10",86,null,null],
    [1705,"Délibération","2005-6140","RESTAURATION DES VITRAUX DE L'EGLISE SAINT-FRANCOIS D'ASSISE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE - Convention avec l'Association des Amis de Saint-François d'Assise -",2005,"11-févr-05",8,null,null],
    [1706,"Délibération","2005-6259","QUARTIER LALANDE - REALISATION D'UNE LIAISON ENTRE LA ROUTE DE LAUNAGUET ET LE CHEMIN DE CROIX-BENITE - Acquisition d'un immeuble appartenant aux consorts PAPAIX -",2005,"25-mars-05",74,null,null],
    [1707,"Délibération","2006-8420","PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE) DE POUVOURVILLE - 2ème tranche de travaux - Assainissement - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"08-déc-06",193,null,null],
    [1708,"Délibération","2006-8061","CESSION DU COLLEGE DES CHALETS AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE -",2006,"06-oct-06",158,null,null],
    [1709,"Délibération","09-560","BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 -",2009,"26-juin-09",54,null,null],
    [1710,"Délibération","2006-8107","AIDE AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES - ORGANISMES MUTUALISTES ET CRECHES D'ENTREPRISES DE TOULOUSE OU IMPLANTES SUR UNE COMMUNE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - Mise à jour de la liste des bénéficiaires - Nouvelle convention d'aide -",2006,"06-oct-06",16,null,null],
    [1711,"Délibération","2006-8117","ADMISSION EN NON VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 1997 A 2005 - BUDGET PRINCIPAL -",2006,"06-oct-06",8,null,null],
    [1712,"Délibération","2004-5707","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION TOULOUSE;LE MARATHON DU LIVRE POUR L'ORGANISATION A TOULOUSE DE LA MANIFESTATION INTITULEE : LE MARATHON DES MOTS -",2004,"08-oct-04",98,null,null],
    [1713,"Délibération","10-714","CLUBS SPORTIFS ELITE ET ASSOCIATION SPORTIVES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES",2010,"24-sept-10",46,null,null],
    [1714,"Délibération","09-189","POLITIQUE DE LA VILLE / PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2009 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS -",2009,"20-mars-09",15,null,null],
    [1715,"Délibération","07-462","EXERCICE 2007 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - VIREMENT DE CREDITS -",2007,"21-déc-07",103,null,null],
    [1716,"Délibération","2007-8567","MISE EN TECHNIQUE DISCRETE DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - 9ème convention locale Ville de Toulouse / EDF - (Programme 2006) -",2007,"23-mars-07",59,null,null],
    [1717,"Délibération","2003-4010","RENOVATION DU GYMNASE VALMY SUITE AU SINISTRE DU 21 SEPTEMBRE 2001 - Avenants n° 1 en plus-value aux lots 1 et 2 - Avenant n° 1 en moins-value au lot 3 - Prolongation des délais pour tous les lots -",2003,"27-juin-03",292,null,null],
    [1718,"Délibération","2003-4472","QUARTIER BAGATELLE - REHABILITATION PAR L'OPAC DE 275 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE GARD VESTREPAIN - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES - Participation de la Ville de Toulouse -",2003,"03-oct-03",8,null,null],
    [1719,"Délibération","2007-8864","FOURNITURE DE FEUX DE CIRCULATION PERMANENTS;BOUTONS-POUSSOIRS ET SUPPORTS - Marché à bons de commande - Années 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - Appel d'offres ouvert sans variante - Présentation du DCE -",2007,"06-juil-07",317,null,null],
    [1720,"Délibération","07-495","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales -",2007,"16-nov-07",1,null,null],
    [1721,"Délibération","2004-5401","QUARTIER SAINT-SIMON - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN TERRAIN A USAGE D'ESPACE VERT SITUE RUE HENRI POURRAT -",2004,"25-juin-04",117,null,null],
    [1722,"Délibération","2004-5061","CITE DE L'ESPACE - AMENAGEMENT DE BUREAUX INDUSTRIALISES - Présentation de l'avenant n° 1 en plus-value au marché conclu avec l'entreprise Cougnaud - Marché 03/0709 -",2004,"14-mai-04",178,null,null],
    [1723,"Délibération","2006-8217","IMMEUBLE MALCOUSINAT - OSTAL D'OCCITANIA - Amélioration de la sécurité - Avenant n° 1 au lot n° 9 - Avenant n° 2 au lot n° 7 - Avenants n° 3 aux lots n° 1;4;5 et 6 - Plus-Values -",2006,"06-oct-06",187,null,null],
    [1724,"Délibération","13-281","MISE A JOUR DE LA GRATUITE EVENEMENTIELLE AUX JARDINS DU MUSEUM ET JARDIN BOTANIQUE HENRI GAUSSEN -",2013,"24-mai-13",75,null,null],
    [1725,"Délibération","11-715","PORT SAINT SAUVEUR - FIN DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - INDEMNITE CONCERNANT LES BIENS DE REPRISE DU DELEGATAIRE",2011,"16-déc-11",48,null,null],
    [1726,"Délibération","11-764","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2011,"16-déc-11",1,null,null],
    [1727,"Délibération","2003-4179","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF 2002 -",2003,"27-juin-03",5,null,null],
    [1728,"Délibération","12-108","CONVENTION TYPE PORTANT CREATION DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA GESTION DES ESPACES VERTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES",2012,"23-mars-12",116,null,null],
    [1729,"Délibération","2004-5936","QUARTIER RANGUEIL - EMPLACEMENT RESERVE N° 769 DU POS LIAISON CHEMIN DE LA PELUDE-CHEMIN DES MARAICHERS - Acquisition de terrain -",2004,"17-déc-04",54,null,null],
    [1730,"Délibération","12-633","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS RELATIFS A L'EXPERIMENTATION DE LA MONNAIE SOL VIOLETTE",2012,"23-nov-12",74,null,null],
    [1731,"Délibération","09-398","CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE - VILLE DE TOULOUSE/ SEMUP - AVENANT N° 8 - NOUVELLE PROLONGATION POUR UNE PERIODE COMPLEMENTAIRE -",2009,"26-juin-09",75,null,null],
    [1732,"Délibération","12-840","Voeu du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen relatif à la Circulaire dite Valls.",2012,"14-déc-12",94,null,null],
    [1733,"Délibération","11-397","BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2010",2011,"24-juin-11",37,null,null],
    [1734,"Délibération","2003-3811","LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCESSION DE L'EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT CAPITOLE - Constitution d'une commission spécifique - Election de 5 titulaires et 5 suppléants au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste -",2003,"28-mars-03",328,null,null],
    [1735,"Délibération","2003-4773","COMPLEXE BELLEVUE - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - Avenant n° 2 au marché 01/286 : plus-value -",2003,"12-déc-03",156,null,null],
    [1736,"Délibération","2004-5085","BIBLIOTHEQUE JEAN-RIEUX;127 AVENUE JEAN-RIEUX - Convention de passage d'une canalisation d'eaux pluviales au profit de la copropriété HLM La Régie;125 avenue Jean-Rieux -",2004,"14-mai-04",158,null,null],
    [1737,"Délibération","2004-5045","GYMNASE DE LA RAMEE - RENOVATION CHARPENTE ET COUVERTURE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et option -",2004,"14-mai-04",187,null,null],
    [1738,"Délibération","09-263","CONVENTION DETERMINANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA MISE EN PLACE DES CHEQUIERS D'ACTIVITES DE LA CAISSE DES ECOLES -",2009,"24-avr-09",34,null,null],
    [1739,"Délibération","2003-4616","QUARTIERS DU MIRAIL ET DE REYNERIE - Aménagement d'aires de jeux d'enfants - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"07-nov-03",124,null,null],
    [1740,"Délibération","08-1118","CONVENTION AVEC HERVE HIRIGOYEN POUR LE RECUEIL DE TEMOIGNAGES SOUS FORME DE MINI DOCUMENTAIRES AUDIOVISUELS DE TOULOUSAINS VICTIMES D ARRESTATION ET DE DEPORTATION PENDANT LA 2EME GUERRE MONDIALE -",2008,"19-déc-08",80,null,null],
    [1741,"Délibération","13-738","OPERATIONS FONCIERES - ZAC DE SAINT MARTIN DU TOUCH - CESSION A OPPIDEA DES TERRAINS SITUES AU NORD-OUEST DE LA ZAC",2013,"29-nov-13",19,null,null],
    [1742,"Délibération","2006-7942","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION MERCI -",2006,"30-juin-06",216,null,null],
    [1743,"Délibération","2006-7857","CONVENTION DE MECENAT DETERMINANT LES CONTREPARTIES ACCORDEES A CARREFOUR PAR LE MUSEE PAUL DUPUY APRES ACQUISITION D'UNE COLLECTION DE DESSINS DE L'ECOLE DE VENETIE GRACE AU MECENAT DE CETTE SOCIETE -",2006,"30-juin-06",198,null,null],
    [1744,"Délibération","2004-5492","MISSION COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS DANS LE BATIMENT - ANNEES 2005-2006-2007-2008 - Dossier de Consultation de Bureaux Spécialisés - Marché à bons de commande;appel d'offres ouvert sans variante",2004,"25-juin-04",233,null,null],
    [1745,"Délibération","08-008","QUARTIER BORDELONGUE - REALISATION D'UN CENTRE MULTI ACCUEIL - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE INTER ELEC -",2008,"18-janv-08",72,null,null],
    [1746,"Délibération","10-700","CONVENTION DE DEPOT D'UNE OEUVRE AU CHATEAU DE BLOIS.",2010,"24-sept-10",30,null,null],
    [1747,"Délibération","08-729","CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DE CAMPAGNES DE COMMUNICATION - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT ANNEES 2009 - RENOUVELABLE 2010-2011 - MARCHE A BONS DE COMMANDE AVEC MINIMUM ET MAXIMUM",2008,"12-sept-08",5,null,null],
    [1748,"Délibération","2003-3765","CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LA VILLE DE BALMA - DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - Programme des travaux 2002 - 5ème tranche - 1ère phase - Rue Saint-Jean - Résidence Le Floréal -",2003,"28-mars-03",47,null,null],
    [1749,"Délibération","2007-9145","EMPLOI DE CHARGE DE MISSION POUR LA PROMOTION DE L'IMAGE MAIRIE DE TOULOUSE DANS LES EVENEMENTS EXTERIEURS A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION -",2007,"06-juil-07",77,null,null],
    [1750,"Délibération","2004-4937","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - NUMERISATION DE LA FRANCE MERIDIONALE - Demande de subvention à l'Etat -",2004,"26-mars-04",102,null,null],
    [1751,"Délibération","2007-9028","SUPPORTS DE COMMUNICATION DESTINES AU THEATRE ET A L'ORCHESTRE DU CAPITOLE : BROCHURE SAISON 2007/2008 - Avenant N° 2 au lot 5 ( Marché 05/0114) - Modification de prestations et ajout de prix au bordereau -",2007,"06-juil-07",161,null,null],
    [1752,"Délibération","2006-7372","TRAVAUX DE STRICT ENTRETIEN SUR LES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - Exercice 2006 - Demande de subvention à l'Etat -",2006,"31-mars-06",196,null,null],
    [1753,"Délibération","07-171","GRAND CONTOURNEMENT AUTOROUTIER - CONTRIBUTION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU DEBAT PUBLIC -",2007,"21-sept-07",2,null,null],
    [1754,"Délibération","2005-6464","SETOMIP - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE - Présentation du DCE relatif au lot 1 : Déconstruction - Appel d'offres ouvert -",2005,"13-mai-05",95,null,null],
    [1755,"Délibération","2004-5034","METRO-LIGNE B - CONSTRUCTION DE CHAUSSEES SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX DEVIES - Programme 2004-2005 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande -",2004,"14-mai-04",107,null,null],
    [1756,"Délibération","2006-8090","ENSEMBLE IMMOBILIER SAINT-GEORGES EST - APPROBATION DES STATUTS DES ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES LIBRES I ET II CHARGEES DE LA GESTION DES ELEMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNS -",2006,"06-oct-06",155,null,null],
    [1757,"Délibération","2004-5563","REHABILITATION DU STADIUM MUNICIPAL SUITE AU SINISTRE AZF - Mandat SETOMIP - Avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre - Marché 02/069 -",2004,"16-juil-04",47,null,null],
    [1758,"Délibération","13-820","VOEU DU GROUPE EELV RELATIF AU SOUTIEN AU MONDE ASSOCIATIF",2013,"29-nov-13",104,null,null],
    [1759,"Délibération","2004-5535","TRAVAUX DE MACONNERIE ET REPRISE D'ALLEES SUR ESPACES VERTS - Années 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"16-juil-04",62,null,null],
    [1760,"Délibération","09-851","MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN ET RECONSTRUCTION DES MURS PERIPHERIQUES ET LOCAL BUVETTE - APPROBATION PROTOCOLE D'ACCORD",2010,"29-janv-10",57,null,null],
    [1761,"Délibération","2005-6720","CREATION DE DEUX EMPLOIS AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2005,"24-juin-05",76,null,null],
    [1762,"Délibération","07-186","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Marché 01/0203 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) - Réclamations de l'entreprise SCO- Protocole de transaction -",2007,"21-sept-07",29,null,null],
    [1763,"Délibération","13-309","VOEU présenté par le groupe Socialiste Radical et Républicain et le groupe des Elus Communistes, Républicains et Citoyens en soutien aux salariés de la librairie Privat et pour le maintien de l’activité librairie sur ce site",2013,"24-mai-13",109,null,null],
    [1764,"Délibération","07-658","ZAC NIEL - CESSION DE DEUX VOLUMES A LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) AMENAGEUR",2007,"21-déc-07",58,null,null],
    [1765,"Délibération","12-275","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA POPULATION ANIMALE EN MILIEU URBAIN POSANT PROBLEME DE SECURITE PUBLIQUE",2012,"25-mai-12",32,null,null],
    [1766,"Délibération","2003-3947","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE ESSO SAF - Autorisation d'exploiter une station de carburants sur le site de la ZAC AEROCONSTELLATION à BLAGNAC - Avis du Conseil Municipal -",2003,"28-mars-03",148,null,null],
    [1767,"Délibération","2004-4946","CONSERVATOIRE - REEVALUATION DES TARIFS -",2004,"26-mars-04",92,null,null],
    [1768,"Délibération","08-929","DECLASSEMENT DE ROUTES NATIONALES POUR LEUR TRANSFERT A LA COMMUNE ET AU GRAND TOULOUSE - AVENANT N°2 A LA CONVENTION TRIPARTITE",2008,"24-oct-08",34,null,null],
    [1769,"Délibération","11-722","MODIFICATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE GROUPE POLITIQUE (GROUPE DES NON INSCRITS)",2011,"16-déc-11",62,null,null],
    [1770,"Délibération","2006-8238","APPROBATION DE L'OPERATION DE FUSION-ABSORPTION DE LA SEMRU PAR LA SETOMIP - Habilitation des représentants de la Ville aux Conseils d'Administration et aux Assemblées Générales -",2006,"06-oct-06",53,null,null],
    [1771,"Délibération","09-494","MAISON DE QUARTIER GRAND SELVE ET MAISON DE QUARTIER AMOUROUX - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT (DELIBERATION MODIFICATIVE)",2009,"26-juin-09",65,null,null],
    [1772,"Délibération","12-857","AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD BILLETTERIE ENTRE LE COMITE D’ETABLISSEMENT AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE ET LE MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2013,"25-janv-13",39,null,null],
    [1773,"Délibération","12-838","VELOTOULOUSE - CREATION DE VELOSTATIONS SUPPLEMENTAIRES - ADOPTION DE PRINCIPE",2012,"14-déc-12",24,null,null],
    [1774,"Délibération","11-228","Répartition entre les villes de Toulouse et Blagnac de la base de données Sidoca et transfert de cette base à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse",2011,"27-mai-11",59,null,null],
    [1775,"Délibération","10-879","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE LA MISE EN PLACE D’UNE LIGNE DE BUS - RELAI - AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE",2010,"26-nov-10",65,null,null],
    [1776,"Délibération","2006-8293","FOURNITURE DE REPAS POUR L'ASSOCIATION TUC VACANCES - Convention entre le TUC VACANCES et la Ville de TOULOUSE -",2006,"08-déc-06",141,null,null],
    [1777,"Délibération","2006-7995","EGLISE SAINT-NICOLAS - RESTAURATION DU PORTAIL ET AMENAGEMENT DU PARVIS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2006,"06-oct-06",197,null,null],
    [1778,"Délibération","12-081","APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LE DEPARTEMENT DES SCIENCES DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE II ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -",2012,"23-mars-12",78,null,null],
    [1779,"Délibération","13-721","DIRECTION ENFANCE LOISIRS - ACCUEILS DE LOISIRS SEJOURS DE VACANCES, MINI SEJOURS, SEJOURS COURTS, CENTRES EXTERIEURS, LUDOPLAGES ET LUDOTHEQUES - PERSONNEL NON TITULAIRE, EMPLOIS NON PERMANENTS ANNEE 2014",2013,"29-nov-13",90,null,null],
    [1780,"Délibération","2004-5893","EMPLOI DE RESPONSABLE D'EQUIPEMENT SOCIOCULTUREL AU CENTRE DES ARTS DU CIRQUE DU LIDO A LA DIRECTION DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE -",2004,"19-nov-04",21,null,null],
    [1781,"Délibération","2006-7853","APPROBATION DU PROJET DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU (SAGE) VALLEE DE LA GARONNE ET DE SON PERIMETRE -",2006,"30-juin-06",159,null,null],
    [1782,"Délibération","2003-4681","SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE - Exercice 2003 - Attribution de subventions aux associations -",2003,"07-nov-03",72,null,null],
    [1783,"Délibération","2005-6412","AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER POUR AMELIORER CIRCULATION ET SECURITE DES USAGERS - Création d'un carrefour giratoire : intersection des allées des Vitarelles;chemins Ramelet-Moundi;Savit;de la Fronde et rue Doujat - Convention avec le Département",2005,"13-mai-05",78,null,null],
    [1784,"Délibération","10-281","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME-",2010,"30-avr-10",25,null,null],
    [1785,"Délibération","2006-8118","NUMERISATION DES REGISTRES DE RECENSEMENT DE POPULATION DE 1872 A 1936 - Convention de partenariat avec la Société COUTOT-ROEHRIG -",2006,"06-oct-06",119,null,null],
    [1786,"Délibération","09-785","CESSION DES COLLEGES PONTS JUMEAUX, CROIX DAURADE, ANATOLE FRANCE, BELLEFONTAINE AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE -",2009,"18-déc-09",71,null,null],
    [1787,"Délibération","07-291","FOURNITURE DE CERCUEILS BAS DE GAMME, MOYEN ET HAUT DE GAMME - Marchés à bons de commande - Années 2008 à 2010 - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert -",2007,"23-oct-07",29,null,null],
    [1788,"Délibération","09-331","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MADAME IDA COUVREUR LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SITUE 9, RUE DU 10 AVRIL -",2009,"26-juin-09",149,null,null],
    [1789,"Délibération","11-305","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2011,"24-juin-11",76,null,null],
    [1790,"Délibération","2004-5806","AVENANT N° 1 AU MARCHE 03/0686 D'ASSURANCES GARANTISSANT LE PARC AUTOMOBILE - Plus-value - Augmentation de prime -",2004,"19-nov-04",124,null,null],
    [1791,"Délibération","12-673","MARCHE BORDEROUGE - EXONERATION TOTALE DU MONTANT DES DROITS DE PLACE POUR LES COMMERCANTS QUI ONT DEBALLE LES SAMEDIS 29 SEPTEMBRE, 6, 13 ET 20 OCTOBRE 2012",2012,"23-nov-12",71,null,null],
    [1792,"Délibération","13-152","VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN RELATIF A LA LOI D’AMNISTIE SOCIALE ET SYNDICALE",2013,"15-mars-13",98,null,null],
    [1793,"Délibération","13-567","CONVENTION VILLE / ÉTAT (DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES) DÉPÔT À LA VILLE DE TOULOUSE DE COLLECTIONS ARCHÉOLOGIQUES APPARTENANT À L’ÉTAT, ISSUES DE FOUILLES MENÉES SUR DES TERRAINS PROPRIÉTÉ DE L’ÉTAT",2013,"20-sept-13",63,null,null],
    [1794,"Délibération","09-298","LOCATION DE CHAPITEAUX ET DE TOILETTES DANS LE CADRE DU CIRQUE DE NOEL - ANNEE 2009 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - 2 LOTS - MARCHES RENOUVELABLES POUR LES ANNEES 2010, 2011 ET 2012 -",2009,"29-mai-09",36,null,null],
    [1795,"Délibération","07-292","DENOMINATION DE VOIES",2007,"23-oct-07",156,null,null],
    [1796,"Délibération","08-208","ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OFFICE DE TOURISME - MODIFICATION DES STATUTS ET DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DIX DELEGUES TITULAIRES ET DE NEUF DELEGUES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE -",2008,"28-mars-08",17,null,null],
    [1797,"Délibération","2003-4881","CREATION D'UN EMPLOI DE CONSEILLER ARTISTIQUE MUSIQUE A LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES POUR L'EDITION 2004 DU FESTIVAL RIO LOCO - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 28 MARS 2003 -",2003,"12-déc-03",88,null,null],
    [1798,"Délibération","2005-7072","PORT SAINT-SAUVEUR - AVENANT N° 9 A LA CONVENTION D'AFFERMAGE -",2005,"14-oct-05",59,null,null],
    [1799,"Délibération","2007-8749","MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES - Avenant n° 1 aux marchés 05/0271;05/0272;05/0273 et 05/0274 - Avenant n° 4 au marché 04/0260 -",2007,"23-mars-07",166,null,null],
    [1800,"Délibération","10-775","ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT",2010,"22-oct-10",25,null,null],
    [1801,"Délibération","08-1031","CESSION D'EXPLOITATION DE SPECTACLE A CARACTERE HISTORIQUE -",2009,"23-janv-09",64,null,null],
    [1802,"Délibération","2005-7295","CESSION D'EXPLOITATION DE SPECTACLE HISTORIQUE -",2005,"16-déc-05",130,null,null],
    [1803,"Délibération","2006-7621","GYMNASE DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - Subvention départementale - Approbation de la convention de mise à disposition gratuite -",2006,"31-mars-06",132,null,null],
    [1804,"Délibération","12-636","POLITIQUE DE LA VILLE 2012 : FINANCEMENT DES PROGRAMMES RESEAUX AMBITION REUSSITE - ECLAIR",2012,"23-nov-12",3,null,null],
    [1805,"Délibération","2004-5423","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE DE GESTION 2003 DE MONSIEUR LE RECEVEUR DES FINANCES;RECEVEUR MUNICIPAL DE TOULOUSE -",2004,"25-juin-04",8,null,null],
    [1806,"Délibération","2004-5474","REHABILITATION DU CENTRE ALBAN MINVILLE - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"25-juin-04",205,null,null],
    [1807,"Délibération","07-690","PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE AUX TRAVAUX DE CLOTURE DE LA RESIDENCE MINERVE – CONVENTION ENTRE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE MINERVE ET LA VILLE DE TOULOUSE.",2008,"18-janv-08",47,null,null],
    [1808,"Délibération","2007-9091","RENOVATION ET EXTENSION DE L'ESPACE PETITE ENFANCE PLACE OCCITANE - Lot 8 électricité - Marché 06/0060 - Réclamation de l'Entreprise FONTANIE - Protocole de transaction -",2007,"06-juil-07",293,null,null],
    [1809,"Délibération","2007-8726","INSTALLATION CLASSEE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE - Demande d'autorisation d'exploiter des installations de réfrigération et de climatisation;sises 1 Boulevard de la Marquette à Toulouse - Avis du Conseil Municipal -",2007,"23-mars-07",178,null,null],
    [1810,"Délibération","10-675","CREATIONS DE POSTES",2010,"24-sept-10",70,null,null],
    [1811,"Délibération","08-1176","AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLE - APPEL D'OFFRES RESTREINT EN VUE DE LA PASSATION DE TROIS MARCHES DE DEFINITION - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION - DESIGNATION DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET DE CINQ MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE AU SEIN D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES SPECIFIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 22 DU CODE DES MARCHES PUBLICS -",2008,"19-déc-08",15,null,null],
    [1812,"Délibération","09-356","CONDITIONS DE VENTE PAR LA FNAC DE LA BILLETTERIE DU FESTIVAL TOULOUSE D’ETE 2009 ET DES SPECTACLES PROGRAMMES PAR L’ESPACE CROIX-BARAGNON POUR LA SAISON 2009-2010 -",2009,"29-mai-09",5,null,null],
    [1813,"Délibération","10-408","GPV - ZAC DESBALS - APPROBATION DU COMPE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITE A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2009 (SETOMIP)",2010,"28-mai-10",9,null,null],
    [1814,"Délibération","2007-8571","LOCATION D'UN CHARGEUR SUR PNEUS - Années 2006;2007;2008;2009 - Résiliation du marché 05/0282 conclu avec l'Entreprise CEDIMAT -",2007,"23-mars-07",167,null,null],
    [1815,"Délibération","09-144","VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS REFORMES - ANNEE 2009 -",2009,"24-avr-09",37,null,null],
    [1816,"Délibération","2004-5543","CENTRE SOCIOCULTUREL BONNEFOY - REAMENAGEMENT DES LOCAUX - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"16-juil-04",51,null,null],
    [1817,"Délibération","09-165","CENTRE D'ACCUEIL DE SAINT LAURENT DE NESTE - EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU BATIMENT ARNICA - INTERNAT DU COLLEGE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"20-mars-09",43,null,null],
    [1818,"Délibération","2006-7954","COOPERATION DECENTRALISEE TOULOUSE / N'DJAMENA - Mise en oeuvre de la convention de coopération décentralisée avec la Ville de N'DJAMENA - Accueil de stagiaires - Organisation de formations -",2006,"30-juin-06",211,null,null],
    [1819,"Délibération","11-749","SIGNATURE PAR LE MAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE DE LA CHARTE DE LA DIVERSITE",2011,"16-déc-11",67,null,null],
    [1820,"Délibération","2004-4751","AVENANTS DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE FORCLUM MIDI-PYRENEES - Marchés 01/0325;02/0490;02/0860;03/0424;03/0425 -",2004,"06-févr-04",15,null,null],
    [1821,"Délibération","2005-6299","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2005,"25-mars-05",128,null,null],
    [1822,"Délibération","10-326","RENOUVELLEMENTS ET MODIFICATIONS D'EMPLOIS A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS ET AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE",2010,"28-mai-10",93,null,null],
    [1823,"Délibération","08-1013","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE BORDEROUGE III - LOT 3 : CHARPENTE / COUVERTURE / BARDAGE / ETANCHEITE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 07/0373 - PLUS-VALUE -",2008,"21-nov-08",15,null,null],
    [1824,"Délibération","09-903","QUARTIER MONTAUDRAN - INSTALLATIONS SPORTIVES PRIVEES AIR FRANCE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION",2009,"27-nov-09",75,null,null],
    [1825,"Délibération","09-474","GRAND PROJET DE VILLE - AMENAGEMENT DU PARVIS ET DE LA DESSERTE DE LA BIBLIOTHEQUE DU MIRAIL - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DE L’OPERATION POUR 2008",2009,"26-juin-09",107,null,null],
    [1826,"Délibération","09-328","SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES NOMADES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (S.I.E.A.N.A.T.) - MODIFICATION DES STATUTS -",2009,"29-mai-09",51,null,null],
    [1827,"Délibération","2003-3732","REFECTION DE LA TOITURE DE L'AILE EST DE L'HOTEL DUMAY - Participation financière de la Ville - Convention entre l'Association Les Toulousains de Toulouse et la Ville de Toulouse -",2003,"28-mars-03",322,null,null],
    [1828,"Délibération","2004-5420","PARC DE LA MAOURINE - BATIMENT ACCUEIL/ANIMATION - Voie d'accès - Assainissement et distribution d'eau potable - Présentation du DCE - Définition des travaux : ouvrage -",2004,"25-juin-04",48,null,null],
    [1829,"Délibération","2006-7470","QUARTIER LALANDE - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE LAUNAGUET - ACQUISITION DE TERRAINS A LA SCI ECUSSON -",2006,"31-mars-06",96,null,null],
    [1830,"Délibération","2006-7818","FOURNITURE DE MATERIAUX DE SECOND OEUVRE - ANNEES 2007;2008;2009 ET 2010 - Fourniture répartie en 11 lots - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commandes -",2006,"30-juin-06",189,null,null],
    [1831,"Délibération","10-236","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2010 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - SUBVENTION AU TITRE DE LA NOVELA 2010",2010,"26-mars-10",38,null,null],
    [1832,"Délibération","10-219","CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - SUBVENTIONS DE LA VILLE DE TOULOUSE 2010 - CONVENTIONS",2010,"26-mars-10",32,null,null],
    [1833,"Délibération","14-002","COOPERATION TOULOUSE - SAINT-LOUIS DU SENEGAL : SIGNATURE D'UNE CONVENTION SUR LA DEUXIEME PHASE DU PROJET SECHOIRS SOLAIRES AVEC LA VILLE DE SAINT-LOUIS",2014,"24-janv-14",47,null,"Romain CUJIVES - Conseiller Municipal Délégué"],
    [1834,"Délibération","13-847","COOPERATION TOULOUSE - SAINT - LOUIS : POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS PREVUS AU TITRE DU DOSSIER MAE 2013.",2013,"13-déc-13",76,null,null],
    [1835,"Délibération","2004-5744","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2004,"08-oct-04",142,null,null],
    [1836,"Délibération","10-227","PLAN DE MOBILITE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (PME) - MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME MUNICIPAL D'ACTIONS A DESTINATION DES EMPLOYES DE LA VILLE DE TOULOUSE FAVORISANT L'UTILISATION DES MODES DOUX DE DEPLACEMENT",2010,"24-sept-10",16,null,null],
    [1837,"Délibération","08-1153","CONVENTION DE DEPOT AVEC LA COMPAGNIE DE JESUS -",2009,"23-janv-09",7,null,null],
    [1838,"Délibération","08-1069","METRO LIGNE B TRAVAUX D'ACCOMPAGNEMENT DE SURFACE DES STATIONS - AVENANT EN MOINS-VALUE N° 2 AU MARCHE 060235",2009,"23-janv-09",88,null,null],
    [1839,"Délibération","2006-8276","CIMETIERE DE LARDENNE - EXTENSION - Lot 1 : voirie - Lot 2 : assainissement et eau potable - lot 3 : clôture et architecture - Lot 4 : bâtiment - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"08-déc-06",46,null,null],
    [1840,"Délibération","09-169","REALISATION DU CENTRE CULTUREL DE BELLEGARDE - PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L’ENTREPRISE GAYRAL -",2009,"20-mars-09",32,null,null],
    [1841,"Délibération","2006-8364","AIRE D'ACCUEIL DES NOMADES DE PICAREL - Fourniture de bâtiments préfabriqués - Sanitaires et communs - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"08-déc-06",201,null,null],
    [1842,"Délibération","2004-5816","CREATION DE CINQ EMPLOIS AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2004,"19-nov-04",24,null,null],
    [1843,"Délibération","2003-4664","ACQUISITION DE CINQ VEHICULES POUR BALAYAGE MECANISE - ANNEE 2004 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"07-nov-03",70,null,null],
    [1844,"Délibération","2003-4793","PROJET URBAIN DU SECTEUR DE LA CARTOUCHERIE - MARCHES DE DEFINITION - Avenant N° 2 aux marchés 02/0798;02/0799 et 02/0800 -",2003,"12-déc-03",52,null,null],
    [1845,"Délibération","12-541","QUARTIER LE MIRAIL - LES CASTALIDES - LOTS 71, 286, 285, 297, 287 SITUES 71, RUE ARISTIDE MAILHOL - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE.",2012,"28-sept-12",8,null,null],
    [1846,"Délibération","11-754","PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DE LA SMAT ET D'OPPIDEA - ANNEE 2010",2011,"16-déc-11",37,null,null],
    [1847,"Délibération","12-048","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS PROPOSANT DE BAPTISER LE CIRCUIT DE MOTO DE CANDIE DU NOM DE DANIEL PESCHEUR",2012,"27-janv-12",61,null,null],
    [1848,"Délibération","2006-8205","RENOVATION DE RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC - Années 2007;2008;2009 - Marché négocié de travaux - Présentation du DCE -",2006,"06-oct-06",35,null,null],
    [1849,"Délibération","2003-4299","RESTAURATION DES EDIFICES INSCRITS A L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES - Programme 2003 - Demande de subvention à l'Etat -",2003,"27-juin-03",252,null,null],
    [1850,"Délibération","2003-4370","GRAND PROJET DE VILLE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE FINANCEMENT DES DEMOLITIONS DES LOGEMENTS SOCIAUX;LES MODALITES DE RELOGEMENT DES MENAGES CONCERNES PAR LA DEMOLITION ET LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX -",2003,"16-juil-03",3,null,null],
    [1851,"Délibération","08-499","INVENTAIRE PHOTOGRAPHIQUE DES COLLECTIONS DANS LE CADRE D'ETUDE AVANT TRAVAUX ET NUMERISATION DES IMAGES - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2008,"20-juin-08",11,null,null],
    [1852,"Délibération","11-454","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - CESSION DE TERRAINS A OPPIDEA",2011,"23-sept-11",23,null,null],
    [1853,"Délibération","2004-5255","APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET FIXATION DU NOUVEAU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION -",2004,"14-mai-04",3,null,null],
    [1854,"Délibération","2005-6562","ZONE FRANCHE URBAINE - QUARTIER BORDELONGUE - CREATION D'UNE VOIE NOUVELLE ENTRE LA ROUTE DE SEYSSES ET LA ROUTE D'ESPAGNE - OUVERTURE DE LA CONCERTATION -",2005,"24-juin-05",118,null,null],
    [1855,"Délibération","08-848","APPROBATION DE LA CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE 2008 -",2008,"26-sept-08",56,null,null],
    [1856,"Délibération","07-554","FOURNITURE DE PAVES NOIRS (07D144) - Années 2008-2009-2010 - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché à bons de commande -",2007,"21-déc-07",178,null,null],
    [1857,"Délibération","2003-4750","APPROBATION DU REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE -",2003,"12-déc-03",117,null,null],
    [1858,"Délibération","2003-4004","RELOGEMENT DES RESTAURANTS DU COEUR - CHEMIN DU SEMINAIRE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec options -",2003,"27-juin-03",300,null,null],
    [1859,"Délibération","13-338","TELECOMMANDES DE FEUX TRICOLORES SONORES A L'USAGE DES RESIDENTS MALVOYANTS OU NON VOYANTS DE L'INSTITUT DES JEUNES AVEUGLES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION",2013,"21-juin-13",76,null,null],
    [1860,"Délibération","12-170","DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES",2012,"23-mars-12",1,null,null],
    [1861,"Délibération","2003-4089","CONVENTION VILLE DE TOULOUSE/SMTC (SMAT MANDATAIRE) - AMENAGEMENT DU CARREFOUR ATLANTA/AGDE LIE AUX TRAVAUX DE PROLONGATION DE LA LIGNE A DU METRO ET A LA REALISATION DU TCSP RN 88 -",2003,"27-juin-03",45,null,null],
    [1862,"Délibération","2007-9126","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2007 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE -",2007,"06-juil-07",7,null,null],
    [1863,"Délibération","10-795","Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse au titre de l'année 2010.",2010,"26-nov-10",34,null,null],
    [1864,"Délibération","2004-4787","VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - EXERCICE 2003 -",2004,"06-févr-04",5,null,null],
    [1865,"Délibération","2004-5349","QUARTIER BELLEFONTAINE - IMPASSE FOULQUIER - AMENAGEMENT DES ABORDS ET CREATION D'UNE AIRE DE JEUX D'ENFANTS - Présentation du DCE -",2004,"25-juin-04",267,null,null],
    [1866,"Délibération","2004-5632","PROGRAMME EUROPEEN ASIA URBS - EXECUTION DES ACTIONS PREVUES PAR LE PROJET HANOI 2010 : PATRIMOINE ET IDENTITE CULTURELLE -",2004,"08-oct-04",86,null,null],
    [1867,"Délibération","2004-4862","RESILIATION DES MARCHES 04/0061 ET 04/0062 CONCLUS AVEC LA SOCIETE CGEM;RELATIFS AUX LOTS MENUISERIES BOIS;SECTEURS OUEST ET NORD DU DOSSIER TRAVAUX D'AMENAGEMENTS;DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS -",2004,"26-mars-04",183,null,null],
    [1868,"Délibération","2003-4459","MAINTENANCE DES ECLAIRAGES DE SECURITE - Années 2004-2005-2006 - Appel d'offres ouvert - Présentation du DCE -",2003,"03-oct-03",26,null,null],
    [1869,"Délibération","2005-7083","TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE DUTHU MDS - Avenant n° 1 aux marchés 04/0351;04/0352 et 04/0353 - Avenant n° 2 aux marchés 04/0225 - Avenant n° 3 aux marchés 04/0079 et 04/0080 - Avenant n° 4 aux marchés 04/0063 et 04/0064 -",2005,"14-oct-05",97,null,null],
    [1870,"Délibération","10-390","PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION TOULOUSE 2013",2010,"24-sept-10",38,null,null],
    [1871,"Délibération","12-516","FORMALISATION D'UN PARTENARIAT AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES A L'OCCASION DES TROISIEMES RENCONTRES VILLE ET HANDICAP LORS DE LA SEMAINE POUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES",2012,"28-sept-12",64,null,null],
    [1872,"Délibération","08-962","LOCATION DE MOBILIERS ET MATERIELS DIVERS POUR LES MANIFESTATIONS - ANNEES 2009 - 2010 - 2011 ET 2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHE A BONS DE COMMANDE SANS MINI/MAXI - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2008,"21-nov-08",19,null,null],
    [1873,"Délibération","2003-3856","CREMATORIUM - COUT DES PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LA REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES -",2003,"28-mars-03",111,null,null],
    [1874,"Délibération","2005-6653","ECOLE DES BEAUX-ARTS - RESTRUCTURATION ET AMELIORATION DU NIVEAU DE SECURITE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"24-juin-05",185,null,null],
    [1875,"Délibération","2006-8108","AGENCE D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TOULOUSE AIRE URBAINE (AUAT) - Avenant n° 6 à la convention-cadre - Approbation du programme de travail et définition du montant de la subvention pour 2006 -",2006,"06-oct-06",2,null,null],
    [1876,"Délibération","13-192","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2013,"24-mai-13",30,null,null],
    [1877,"Délibération","2003-3651","TRAVAUX D'AMENAGEMENT;DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Année 2003 - Lots menuiserie aluminium - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"28-mars-03",294,null,null],
    [1878,"Délibération","2007-9013","CONSTRUCTION DE CHAPES EN ASPHALTE SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX - Programme 2008 renouvelable en 2009 et 2010 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés à bons de commande -",2007,"06-juil-07",58,null,null],
    [1879,"Délibération","2005-6091","MUSEE SAINT-RAYMOND - EXERCICE 2005 - EXPOSITION PORTRAITS DU PREMIER SIECLE DE L'EMPIRE ROMAIN AU MUSEE SAINT-RAYMOND - ACTION CULTURELLE ANNEE 2005 - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE MIDI-PYRENEES -",2005,"11-févr-05",83,null,null],
    [1880,"Délibération","10-168","RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DES BEAUX ARTS - AMELIORATION DE LA SECURITE - LOT N° 9 : ELECTRICITE - ALARME INCENDIE - MARCHE 05/0329 GROUPEMENT FONTANIE/SOCOREM - RECLAMATION DU GROUPEMENT - PROTOCOLE DE TRANSACTION",2010,"26-mars-10",92,null,null],
    [1881,"Délibération","2005-7112","INCENDIE DU CENTRE D'ANIMATION DE BAGATELLE - SINISTRE DU 24 JUIN 2005 - ACCEPTATION DES INDEMNITES DES COMPAGNIES D'ASSURANCES - PAIEMENT DES HONORAIRES D'EXPERT -",2005,"15-nov-05",23,null,null],
    [1882,"Délibération","2003-3915","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - Convention de mandat avec la SETOMIP - Présentation du dossier de consultation des organismes de contrôle technique - Appel d'offres ouvert sans variante -",2003,"28-mars-03",266,null,null],
    [1883,"Délibération","2003-3648","CITE DE L'ESPACE - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA CUISINE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",246,null,null],
    [1884,"Délibération","2006-8054","NETTOYAGE DES LOCAUX DE SAINT-PIERRE DES CUISINES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Année 2007 - Marchés fractionnés renouvelables pour les années 2008 et 2009 -",2006,"06-oct-06",104,null,null],
    [1885,"Délibération","2006-8385","EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE SOUPETARD ARIANE - Avenant n° 2 au marché 06A0010 - Plus-value -",2006,"08-déc-06",187,null,null],
    [1886,"Délibération","10-413","MODIFICATION DELIBERATION DU 8 DECEMBRE 2006 COMPTE EPARGNE TEMPS",2010,"28-mai-10",96,null,null],
    [1887,"Délibération","2005-6521","DEMENAGEMENT DE MOBILIERS ET MATERIELS DIVERS - Années 2006;2007;2008 et 2009 - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commandes - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"24-juin-05",196,null,null],
    [1888,"Délibération","2005-6665","QUARTIER BELLEFONTAINE - SECTEUR TOURASSE LESTANG - CESSION D'UN TERRAIN A MADAME GASTOU -",2005,"24-juin-05",123,null,null],
    [1889,"Délibération","07-537","ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILIALE - Subvention de la Ville de Toulouse - Convention",2007,"21-déc-07",23,null,null],
    [1890,"Délibération","11-092","CONSTRUCTION D’UN CENTRE MULTI ACCUEIL : MOULIS CROIX BENITE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE, A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET A L’ADEME",2011,"01-avr-11",41,null,null],
    [1891,"Délibération","2005-7161","QUARTIER MONTREDON - ACQUISITION DE TERRAINS AUX CONSORTS GIRAUD-PEILLUD -",2005,"16-déc-05",92,null,null],
    [1892,"Délibération","08-639","NETTOYAGE DES LOCAUX DE CAMPUS TRAFIC ET DE LA FOURRIERE MUNICIPALE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - ANNEES 2009 A 2011",2008,"26-sept-08",54,null,null],
    [1893,"Délibération","08-751","QUARTIER LA CEPIERE - CESSION A L’OPAC D'UN TERRAIN SITUE RUE DE NEGOGOUSSES",2008,"26-sept-08",43,null,null],
    [1894,"Délibération","08-002","COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - CONSTRUCTION D’UNE PISCINE ET D’UNE PATINOIRE JUMELEE - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - 2 EME CONSULTATION - APPEL D’OFFRES OUVERT -",2008,"18-janv-08",88,null,null],
    [1895,"Délibération","07-624","CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE CRECHE QUARTIER POUVOURVILLE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 07/0105 (ENTREPRISE SOCOREM) - PLUS-VALUE",2008,"18-janv-08",82,null,null],
    [1896,"Délibération","13-531","DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE L'ETAT - MINISTERE DE LA CULTURE",2013,"20-sept-13",75,null,null],
    [1897,"Délibération","13-816","CONVENTION AVEC LA FEDERATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE MIDI-PYRENEES ET AVENANT AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ETABLIES AVEC 3 MJC",2013,"13-déc-13",44,null,null],
    [1898,"Délibération","09-572","EMPLOI DE CHEF DE PROJET AU GRAND PROJET DE VILLE -",2009,"26-juin-09",162,null,null],
    [1899,"Délibération","11-743","FINANCEMENT PAR LA VILLE DE TOULOUSE DE TRAVAUX SUPPORTS A UN CHANTIER D'INSERTION PORTE PAR LA REGIE DE QUARTIER BELLEFONTAINE - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA REGIE DE QUARTIER BELLEFONTAINE",2011,"16-déc-11",13,null,null],
    [1900,"Délibération","12-674","ETOILE SPORTIVE DE SAINT SIMON FOOTBALL. MISE A DISPOSITION TERRAIN JOUXTANT LE CLUB HOUSE POUR EDIFICATION D'UN AUVENT. CONVENTION.",2012,"23-nov-12",49,null,null],
    [1901,"Délibération","13-591","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE AU TITRE DE L'ANNEE 2013",2013,"20-sept-13",129,null,null],
    [1902,"Délibération","11-379","POURSUITE DES ACTIONS AVEC LA VILLE DE HANOI",2011,"24-juin-11",104,null,null],
    [1903,"Délibération","11-168","CONVENTION TISSEO S.M.T.C. L'EPIC TISSEO ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA DELIVRANCE DE TITRES DE TRANSPORT AUX POLICIERS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE",2011,"01-avr-11",25,null,null],
    [1904,"Délibération","11-050","GESTION DES POPULATIONS ANIMALES - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SACPA - MARCHE N° 070017 LOT 2",2011,"01-avr-11",27,null,null],
    [1905,"Délibération","2003-3804","TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT POMPIDOU - Annulation de la délibération en date du 8 novembre 2002 -",2003,"28-mars-03",33,null,null],
    [1906,"Délibération","2005-6130","QUARTIER BORDELONGUE - ZONE FRANCHE URBAINE - LOTISSEMENT DE BORDELONGUE - Cession du lot 1 à Monsieur Robert LAYANI - Autorisation de déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme -",2005,"11-févr-05",40,null,null],
    [1907,"Délibération","2005-6266","APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE -",2005,"25-mars-05",97,null,null],
    [1908,"Délibération","09-137","PLAN DE RELANCE : ACQUISITIONS EN VEFA ET RECONSTITUTION DE L'OFFRE SOCIALE DU GPV -",2009,"27-févr-09",4,null,null],
    [1909,"Délibération","10-983","Voeu du groupe Socialiste, Radical et Républicain pour le maintien du statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes",2010,"17-déc-10",92,null,null],
    [1910,"Délibération","08-1223","APPROBATION DE LA DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNE DE CARBONNE AU SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES NOMADES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (S.I.E.A.N.A.T.) -",2009,"23-janv-09",72,null,null],
    [1911,"Délibération","09-301","Voeu du groupe les Verts relatif à la proposition d'un plan d’isolation et de rénovation thermique du bâti social",2009,"24-avr-09",80,null,null],
    [1912,"Délibération","12-572","REGULARISATION DE POSTES SUR DES BESOINS DEVENUS PERENNES ET RESORPTION DES EMPLOIS PRECAIRES",2012,"23-nov-12",84,null,null],
    [1913,"Délibération","13-051","VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2013.",2013,"15-mars-13",26,null,null],
    [1914,"Délibération","2003-4688","FOURNITURE ET MISE EN PLACE D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION VERTICALE - Appel d'offres ouvert - Années 2004;2005 et 2006 -",2003,"07-nov-03",119,null,null],
    [1915,"Délibération","2003-4612","MATERNELLE FONTAINES CASSELARDIT - Restructuration des préfabriqués - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"07-nov-03",94,null,null],
    [1916,"Délibération","2004-4758","MAINTENANCE EVOLUTIVE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES ACTIVITES ENFANCE;JEUNESSE;SPORTS ET CULTURE - Année 2004 renouvelable en 2005 -Marché négocié à bons de commande à conclure conformément à l'article 35-III-4 du Code des Marchés Publics -",2004,"06-févr-04",97,null,null],
    [1917,"Délibération","08-1106","QUARTIER MONTAUDRAN – EMPLACEMENT RESERVE 793 DU PLAN LOCAL D’URBANISME - DESSERTE FUTURE Z.A.C. SAINT-EXUPERY-MONTAUDRAN SUR LE CHEMIN DES HERBETTES - ACQUISITION D’UN TERRAIN DEPENDANT DE LA COPROPRIETE RESIDENCE THALES -",2009,"23-janv-09",20,null,null],
    [1918,"Délibération","08-953","COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL - DESIGNATION DES MEMBRES EXTERIEURS -",2008,"21-nov-08",58,null,null],
    [1919,"Délibération","13-877","HIPPODROME - APPROBATION DE L'AVENANT N°7 DE PROLONGATION DU CONTRAT DE CONCESSION",2014,"24-janv-14",40,null,"Nicolas TISSOT - Adjoint au Maire"],
    [1920,"Délibération","09-538","CREATIONS DE POSTES POUR L'ANNEE 2009 -",2009,"26-juin-09",160,null,null],
    [1921,"Délibération","2006-7422","FOURNITURE DE SERVICES DE RACCORDEMENT A INFORMATIQUE ET INTERNET - ECOLES ET SITES MUNICIPAUX ELOIGNES - Appel d'offres ouvert avec variantes - DCE - 3 lots - Marchés fractionnés à bons de commande - Années 2006-2007-2008-2009 -",2006,"31-mars-06",255,null,null],
    [1922,"Délibération","09-525","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE DE GESTION 2008 DE Mr. LE RECEVEUR DES FINANCES, RECEVEUR MUNICIPAL DE TOULOUSE",2009,"26-juin-09",35,null,null],
    [1923,"Délibération","10-255","DOSSIER RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR",2010,"26-mars-10",37,null,null],
    [1924,"Délibération","2006-8139","CONCERT DE L'ORCHESTRE NATIONAL DE CHAMBRE D'ANDORRE - CELEBRATION DE LA JOURNEE DE L'ANDORRE A TOULOUSE -",2006,"06-oct-06",109,null,null],
    [1925,"Délibération","2003-4694","OPERATION DE RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS - Marché 03/104 - Auxiliaire de démolition - Travaux de démolition - Avenant n° 1 -",2003,"07-nov-03",89,null,null],
    [1926,"Délibération","12-755","ETAT DES POSTES PERMANENTS ANNEE 2012 - CREATION DE POSTES BUDGET PRIMITIF 2013",2012,"14-déc-12",82,null,null],
    [1927,"Délibération","12-195","MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA DENOMINATION ET AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE URBAINE ET AU TRANSFERT D'UNE COMPETENCE FACULTATIVE SUPPLEMENTAIRE",2012,"25-mai-12",1,null,null],
    [1928,"Délibération","2004-6012","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE FOURNIER METAUX - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE ACTIVITE DE RECUPERATION DE METAUX AVEC DECHETTERIE ZAC DE GABARDIE A TOULOUSE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2004,"17-déc-04",74,null,null],
    [1929,"Délibération","12-011","CONVENTIONS DE MECENAT POUR L'EXPOSITION CORPS ET OMBRES - SOCIETE VERSION PROD - SOCIETE DELOITTE - CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31",2012,"27-janv-12",24,null,null],
    [1930,"Délibération","2004-4752","EXTENSION DU CIMETIERE DE MONTAUDRAN - AMENAGEMENT PAYSAGER - Avenant de transfert : changement de raison sociale de la Société STENUIT - Marché 03/0504 -",2004,"06-févr-04",100,null,null],
    [1931,"Délibération","09-377","APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT PASSEE ENTRE L’INSERM, DELEGATION REGIONALE MIDI-PYRENES/LIMOUSIN ET LE MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE -",2009,"29-mai-09",42,null,null],
    [1932,"Délibération","2006-7622","ALIMENTATION EN AIR COMPRIME DU CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS - CHANGEMENT DE 3 COMPRESSEURS D'AIR COMPRIME - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec options -",2006,"31-mars-06",150,null,null],
    [1933,"Délibération","2006-7530","DEMANTELEMENT DES CUVES FIOUL;DES TUYAUTERIES DE L'ATELIER DE PREPARATION ET NETTOYAGE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"31-mars-06",151,null,null],
    [1934,"Délibération","10-106","PETITE ENFANCE - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE POUR LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DE SAINT CYPRIEN - REPUBLIQUE",2010,"26-mars-10",114,null,null],
    [1935,"Délibération","08-454","Recrutement du Directeur Musical de l'Orchestre du Capitole",2008,"20-juin-08",1,null,null],
    [1936,"Délibération","2005-6913","LOCAUX COMMERCIAUX DE L'OPAC;RUE DU CHER - PERTES DE LOYERS - VIREMENT DE CREDITS -",2005,"23-sept-05",10,null,null],
    [1937,"Délibération","10-153","CONVENTION RELATIVE AUX CLASSES ELEMENTAIRES A HORAIRES AMENAGES (MUSIQUE ET DANSE) AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL",2010,"28-mai-10",99,null,null],
    [1938,"Délibération","08-1073","SOINS DE THANATOPRAXIE ET DE TOILETTES - ANNEES 2009/2010/2011 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT",2009,"23-janv-09",90,null,null],
    [1939,"Délibération","2007-8647","ACCEPTATION DU DON PAR MONSIEUR CARLOS FRANCOIS PELLECER DE MANUSCRITS D'OEUVRES DE PIERRE CUNQ -",2007,"23-mars-07",148,null,null],
    [1940,"Délibération","2003-4733","CREATION D'UN EMPLOI DE CONSERVATEUR EN CHEF DU MUSEUM;CHEF DE PROJET POUR LA RENOVATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2003,"07-nov-03",40,null,null],
    [1941,"Délibération","2005-6644","AIDE AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES ET ORGANISMES MUTUALISTES DE TOULOUSE OU IMPLANTES SUR UNE COMMUNE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES - AVENANT TYPE -",2005,"24-juin-05",42,null,null],
    [1942,"Délibération","08-805","RENOVATION DES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC - AVENANT N°2 AU MARCHE N°070111 - AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMUM",2008,"26-sept-08",65,null,null],
    [1943,"Délibération","13-853","Grand Projet de Ville - Réseau de chauffage urbain - Convention de raccordement de la Cité le Parc au réseau de chauffage urbain",2013,"13-déc-13",67,null,null],
    [1944,"Délibération","2003-4099","ZAC BELLEFONTAINE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",87,null,null],
    [1945,"Délibération","11-095","REHABILITATION ET EXTENSION DU COSEC RANGUEIL - DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU JURY : ELECTION DE 5 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2011,"01-avr-11",89,null,null],
    [1946,"Délibération","11-170","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA CHARTE POUR UNE UTILISATION DEMOCRATIQUE DE LA VIDEOSURVEILLANCE",2011,"01-avr-11",2,null,null],
    [1947,"Délibération","11-128","COOPERATION TOULOUSE RAMALLAH. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE",2011,"01-avr-11",105,null,null],
    [1948,"Délibération","08-183","SETOMIP - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR LES OPERATIONS D’AMENAGEMENT CONCEDEES - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D’UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONCEDANT (VILLE DE TOULOUSE) -",2008,"28-mars-08",13,null,null],
    [1949,"Délibération","08-1213","ALLOCATION D’UNE SUBVENTION AU C.C.P.S - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES A L’APPROPRIATION DU TERRAIN DE PICAREL - ANNEE 2009 -",2009,"27-févr-09",65,null,null],
    [1950,"Délibération","2004-5880","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - MANDAT SETOMIP - APPROBATION D'AVENANTS -",2004,"19-nov-04",83,null,null],
    [1951,"Délibération","2004-5679","GRAND PROJET DE VILLE - DEMOLITION PAR L'OPAC DE 30 LOGEMENTS SITUES 63;69 ET 71 RUE DE LA FAOURETTE (bâtiment E) - Subvention de la Ville de Toulouse -",2004,"08-oct-04",21,null,null],
    [1952,"Délibération","10-425","ZAC NIEL - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - REPORT DE L'ECHEANCE DE REMBOURSEMENT D'AVANCE DE TRESORERIE",2010,"28-mai-10",19,null,null],
    [1953,"Délibération","08-949","DISPOSITIF DE L'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF / UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ELEVES DES COLLEGES PUBLICS / PAIEMENT -",2008,"24-oct-08",40,null,null],
    [1954,"Délibération","2006-7807","STRUCTURE PETITE ENFANCE ASSOCIATIVE PREMIERS PAS SUR LA TERRASSE - Subvention exceptionnelle -",2006,"30-juin-06",34,null,null],
    [1955,"Délibération","11-332","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2011 / FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2011,"24-juin-11",102,null,null],
    [1956,"Délibération","09-543","SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX ASSOCIATIONS",2009,"26-juin-09",81,null,null],
    [1957,"Délibération","2006-7463","PLAN DE REDRESSEMENT DU PACT-ARIM DE LA HAUTE-GARONNE - ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS - VENTE A NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL -",2006,"31-mars-06",32,null,null],
    [1958,"Délibération","07-156","CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICE AVEC LE GRAND TOULOUSE (Carte du Bruit dans l'environnement)",2007,"16-nov-07",25,null,null],
    [1959,"Délibération","10-329","QUARTIER DES SCIENCES - REHABILITATION DES BATIMENTS 39 - 41 ALLEES JULES GUESDE - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE",2010,"28-mai-10",76,null,null],
    [1960,"Délibération","2003-4924","AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP POUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS -",2003,"12-déc-03",148,null,null],
    [1961,"Délibération","2003-4754","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2003,"12-déc-03",116,null,null],
    [1962,"Délibération","2004-4876","RENOVATION DU THEATRE GARONNE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre 03/0308 -",2004,"26-mars-04",141,null,null],
    [1963,"Délibération","2004-5527","PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA PRODUCTION DE L'OEUVRE : LES REFLETS - Convention Ville de Toulouse / Association ELECTRA (Electricité De France) / Association PRINTEMPS DE SEPTEMBRE / ETAT - Subvention exceptionnelle -",2004,"25-juin-04",136,null,null],
    [1964,"Délibération","12-466","DEPARTEMENT THEATRE - CONVENTION DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE ENTRE LE CONSERVATOIRE DE TOULOUSE ET LES COMPAGNIES THEATRALES",2012,"28-sept-12",115,null,null],
    [1965,"Délibération","13-057","RELOCALISATION DU CERCLE DES FRANCAIS D'AFRIQUE DU NORD ET D'OUTRE MER (C.E.F.A.N.O.M) - AVENANT N°1 A LA CONVENTION INITIALE DU 2 JUILLET 1982",2013,"15-mars-13",73,null,null],
    [1966,"Délibération","11-669","ADMISSION EN NON VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2001 A 2011 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES",2011,"25-nov-11",37,null,null],
    [1967,"Délibération","2004-5803","ENTRETIEN DES ASCENSEURS DE LA MAIRIE DE TOULOUSE - Avenant n° 1 au marché 02/0756 - Ajout d'un appareil dans la gamme de maintenance -",2004,"19-nov-04",103,null,null],
    [1968,"Délibération","2007-8720","JUMELAGE TOULOUSE / KIEV : PARTICIPATION AU PRINTEMPS FRANCAIS A KIEV - Déplacement du groupe PRISCA -",2007,"23-mars-07",303,null,null],
    [1969,"Délibération","2006-8230","EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE - Revalorisation de la rémunération -",2006,"06-oct-06",61,null,null],
    [1970,"Délibération","13-207","REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE-",2013,"24-mai-13",19,null,null],
    [1971,"Délibération","09-984","ACCEPTANT LE TRANSFERT D'UNE PARTIE DES MARCHES DE LA DSI MUTUALISEE VERS LA COMMUNAUTE URBAINE PAR VOIE D'AVENANT -",2009,"18-déc-09",53,null,null],
    [1972,"Délibération","09-1000","PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU DE LA VILLE DE TOULOUSE -EXERCICE 2008-",2009,"18-déc-09",46,null,null],
    [1973,"Délibération","12-795","CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES (CODERST) - DESIGNATION AU SCRUTIN PUBLIC D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE INSTANCE -",2012,"14-déc-12",55,null,null],
    [1974,"Délibération","11-640","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - MISE À JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES",2011,"25-nov-11",73,null,null],
    [1975,"Délibération","13-324","CONSEIL DE LA LAÏCITE DE LA VILLE DE TOULOUSE - DIALOGUE DE LA LAÏCITE DANS LA CITE",2013,"24-mai-13",2,null,null],
    [1976,"Délibération","2003-3707","SITE DE LA MARCAISSONNE - TRANSFERT DES JARDINS FAMILIAUX - Demande de subvention à la Région et au Département -",2003,"28-mars-03",39,null,null],
    [1977,"Délibération","2007-9008","RECOURS EXERCES AU COURS DE L'EXERCICE 2006 - Approbation des recouvrements intervenus -",2007,"06-juil-07",340,null,null],
    [1978,"Délibération","2005-6080","PRESENTATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE LA MAISON DES ETUDIANTS;RUE DES SALENQUES;ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2005,"11-févr-05",68,null,null],
    [1979,"Délibération","2005-6362","ECOLE MATERNELLE FABRE - EXTENSION ET REAMENAGEMENT DES LOCAUX - Avenant n° 4 au marché 04/0231 - Plus-value et prolongation des délais d'exécution -",2005,"13-mai-05",100,null,null],
    [1980,"Délibération","2003-4453","CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE QUARTIER EMPALOT - Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation des membres du jury - Election de 5 titulaires et 5 suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2003,"03-oct-03",136,null,null],
    [1981,"Délibération","2005-6137","TRAVAUX URGENTS DE MISE EN SECURITE DES BATIMENTS SITUES RUE DE LA FONDERIE - Convention entre l'Institut Catholique et le Ville de Toulouse -",2005,"11-févr-05",72,null,null],
    [1982,"Délibération","2005-6947","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - MANDAT SETOMIP - APPROBATION D'AVENANTS - MODIFICATION DU MONTANT DES MARCHES -",2005,"23-sept-05",84,null,null],
    [1983,"Délibération","2006-7336","PLAN LOCAL D'URBANISME - CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN -",2006,"17-févr-06",2,null,null],
    [1984,"Délibération","09-997","EXTENSION DE LA MAISON DE QUARTIER AMOUROUX - 07N006 - AVENANT N° 1 AU MARCHE 080.171 - ENTREPRISE MIDIREV - LOT 6 : CARRELAGE FAIENCE -",2009,"18-déc-09",57,null,null],
    [1985,"Délibération","08-607","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE FINANCIER 2007 -",2008,"10-juil-08",70,null,null],
    [1986,"Délibération","11-356","COUVENT DES JACOBINS : RESTAURATION GENERALE ET AMENAGEMENT D’UN ACCUEIL- DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE- GARONNE",2011,"24-juin-11",47,null,null],
    [1987,"Délibération","2005-7004","PRE-PRESSE;IMPRESSION ET DISTRIBUTION DE LA REVUE CAPITOLE INFOS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Années 2006-2007-2008 - Marchés fractionnés à bons de commande -",2005,"14-oct-05",82,null,null],
    [1988,"Délibération","08-261","DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE -",2008,"21-mars-08",2,null,null],
    [1989,"Délibération","07-566","QUARTIER LALANDE - AMENAGEMENT DU CHEMIN DORTIS - ER 632 - ACQUISITION DE TERRAINS AU SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MOULIS -",2007,"21-déc-07",69,null,null],
    [1990,"Délibération","07-610","QUARTIERS BAGATELLE- FAOURETTE - CONVENTION DE RENOVATION URBAINE - CESSION DE TERRAINS A L’ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT -",2007,"21-déc-07",60,null,null],
    [1991,"Délibération","2003-4880","CREATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE DE L'ATELIER DE RESTAURATION ET D'UN EMPLOI DE RESTAURATEUR A L'ATELIER MUNICIPAL DE RESTAURATION -",2003,"12-déc-03",91,null,null],
    [1992,"Délibération","2005-6765","REHABILITATION DU COSEC REYNERIE SUITE AU SINISTRE AZF - Avenant n° 2 au marché 04/0012 - Transfert du marché au bénéfice de la Société ANTHEO -",2005,"12-juil-05",86,null,null],
    [1993,"Délibération","2007-8792","CREATION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL;D'UN LOCAL POUR LES BOULISTES ET D'UN BOULODROME COUVERT A GIRONIS - Présentation du DCE - Marchés négociés de travaux -",2007,"23-mars-07",242,null,null],
    [1994,"Délibération","2003-4554","CITE DE L'ESPACE - RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMECCEL - exercice 2002 -",2003,"03-oct-03",128,null,null],
    [1995,"Délibération","2003-4735","EXPLOSION AZF - DOMMAGES CAUSES AUX INSTALLATIONS SPORTIVES DE L'ESCAGAROL - PROTOCOLES D'ACCORD AVEC TFE ET LA SA OMNISPORTS L'ESCAGAROL -",2003,"07-nov-03",37,null,null],
    [1996,"Délibération","2003-4570","MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE;PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT - Année 2004 - Présentation dossier de consultation de bureaux spécialisés - Marché à bons de commande - Appel d'offres ouvert sans variante - Lot 2 -",2003,"03-oct-03",157,null,null],
    [1997,"Délibération","07-209","REPRESENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - REMPLACEMENT DE DELEGUES AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE CERTAINES COMMISSIONS -",2007,"21-sept-07",8,null,null],
    [1998,"Délibération","2007-8803","BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET PRIMITIF 2007 -",2007,"23-mars-07",4,null,null],
    [1999,"Délibération","12-581","CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS VILLE DE TOULOUSE ASSOCIATIONS CULTURELLES",2012,"28-sept-12",52,null,null],
    [2000,"Délibération","12-731","REGIE POUR L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2013.",2012,"14-déc-12",18,null,null],
    [2001,"Délibération","12-790","BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2013 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM",2012,"14-déc-12",34,null,null],
    [2002,"Délibération","13-637","CREATION D'UN VILLAGE D'INSERTION SUITE A L'EVACUATION DE LA COPROPRIETE DES CASTALIDES : DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME EUROPEEN COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (LES INTERVENTIONS URBAINES, AXE 6 - MESURE 1)",2013,"20-sept-13",35,null,null],
    [2003,"Délibération","12-302","CONVENTION DE CO-ORGANISATION DE L'EXPOSITION CORPS ET OMBRES AU MUSEE DES AUGUSTINS AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - LE LOS ANGELES COUNTY MUSEUM OF ART - ET, THE WADSWORTH ATHENEUM MUSEUM OF ART (HARTFORD, USA)",2012,"25-mai-12",59,null,null],
    [2004,"Délibération","2005-7108","CENTRE CULTUREL BELLEGARDE - Avenant n° 1 au marché de mission de contrôle technique - Plus-value -",2005,"15-nov-05",19,null,null],
    [2005,"Délibération","11-147","QUARTIER MONTAUDRAN - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD DE CESSION D'UNE UNITE FONCIERE SUR LE SITE DE MONTAUDRAN EN VUE DE LA CREATION D'UN FUTUR EPHAD",2011,"01-avr-11",9,null,null],
    [2006,"Délibération","10-179","DEPARTEMENT FORMATION ET VIE ETUDIANTE DU POLE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITE DE TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DE LA MAIRIE DE TOULOUSE AU COMITE D'ORIENTATION -",2010,"26-mars-10",146,null,null],
    [2007,"Délibération","09-1067","COUVENT DES JACOBINS - TRAVAUX DE RESTAURATION - APPROBATION DU CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE ET AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LEDIT MARCHE",2010,"29-janv-10",42,null,null],
    [2008,"Délibération","09-821","RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLE 27.III.2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LEDIT MARCHE -",2009,"27-nov-09",122,null,null],
    [2009,"Délibération","10-557","RUE DE LA BOULE – CESSION DE TERRAINS À L’UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE",2010,"25-juin-10",13,null,null],
    [2010,"Délibération","11-023","TRAVAUX DE STRICT ENTRETIEN SUR LES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - PROGRAMME 2011- DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT -",2011,"21-janv-11",44,null,null],
    [2011,"Délibération","08-1093","PISCINE LEO LAGRANGE - REFECTION DU TRAITEMENT D'EAU ET D'AIR - MISE EN CONFORMITE CHAUFFERIE - APPEL D'OFFRES OUVERT - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES",2008,"19-déc-08",17,null,null],
    [2012,"Délibération","2004-5869","CENTRE PETITE ENFANCE BONNEFOY/PERIOLE - Demande de subvention au Département et à la Caisse d'Allocations Familiales -",2004,"19-nov-04",96,null,null],
    [2013,"Délibération","2004-4763","CREATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE DU POLE PROJETS URBAINS DE LA MISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL -",2004,"06-févr-04",37,null,null],
    [2014,"Délibération","08-516","ZAC DU CHATEAU DE L'HERS- TERRAIN D'HONNEUR - TRANSFORMATION D'UN TERRAIN ENGAZONNE EN TERRAIN SYNTHETIQUE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRE OUVERT",2008,"20-juin-08",76,null,null],
    [2015,"Délibération","10-528","INVENTAIRE PHOTOGRAPHIQUE DES COLLECTIONS DANS LE CADRE D'ETUDE AVANT TRAVAUX ET NUMERISATION DES IMAGES - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT.",2010,"25-juin-10",45,null,null],
    [2016,"Délibération","10-305","PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE - RAPPORT D'ACTIVITE DES INSTANCES CONSULTATIVES POUR L'ANNEE 2009",2010,"30-avr-10",12,null,null],
    [2017,"Délibération","12-558","AMENAGEMENT DU JARDIN NIEL : DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME EUROPEEN COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI (FEDER INTERVENTIONS URBAINES AXE 6 - MESURE I-I)",2012,"28-sept-12",35,null,null],
    [2018,"Délibération","07-530","CRECHE DES TROIS COCUS - MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AU PROFIT D'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) - Convention entre la Commune de Toulouse et Electricité de France -",2007,"21-déc-07",123,null,null],
    [2019,"Délibération","2007-8533","ECOLE AILLEURS - CLASSES DE DECOUVERTES - AVENANT N° 7 A LA CONVENTION DU 19 NOVEMBRE 1999 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FERME DE PAILLAC POUR LE CENTRE DE LA FERME DE PAILLAC A LAVELANET DE COMMINGES -",2007,"23-mars-07",282,null,null],
    [2020,"Délibération","2007-9031","SYNDICAT MIXTE LES ABATTOIRS - SURVEILLANCE MEDICALE DU PERSONNEL DU SYNDICAT MIXTE LES ABATTOIRS - Avenant à la convention avec la Ville de Toulouse -",2007,"06-juil-07",80,null,null],
    [2021,"Délibération","09-240","CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE PIETONNE EN RIVE GAUCHE DE LA GARONNE ENTRE LE PORT VIGUERIE ET LES ABATTOIRS - MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE 05/0017 - PROTOCOLE DE TRANSACTION -",2009,"24-avr-09",56,null,null],
    [2022,"Délibération","08-1104","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION DE REDEVANCE DE FOURRIERE -",2009,"23-janv-09",47,null,null],
    [2023,"Délibération","2003-3671","TRAVAUX D'AMENAGEMENT;DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Année 2003 - Lots charpente métallique-métallerie - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"28-mars-03",293,null,null],
    [2024,"Délibération","2004-5109","QUARTIER REYNERIE - CESSION D'UN TERRAIN A L'ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE ISLAMIQUE EN FRANCE (ACCIF) POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MOSQUEE - Autorisation de déposer le permis de construire -",2004,"14-mai-04",92,null,null],
    [2025,"Délibération","2007-9012","PROTECTION DE TOULOUSE CONTRE LES CRUES - Etude du confortement des digues et maîtrise d'oeuvre - Demande de subvention à l'Etat;à la Région et au Département -",2007,"06-juil-07",46,null,null],
    [2026,"Délibération","09-558","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 -",2009,"26-juin-09",53,null,null],
    [2027,"Délibération","2005-6517","RECONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE QUARTIER EMPALOT - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"24-juin-05",180,null,null],
    [2028,"Délibération","2005-6884","ER 734 - CHEMIN DU RAISIN - 1ERE TRANCHE - REALISATION DU TRONCON MINIMES/RAISIN - Avenant n° 1 au marché 02/0505 -",2005,"23-sept-05",19,null,null],
    [2029,"Délibération","12-522","RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - MEMOIRE DE RECLAMATION DE L’ENTREPRISE TITULAIRE DU LOT 7 (ENTREPRISE SNIDARO) - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL",2012,"28-sept-12",80,null,null],
    [2030,"Délibération","13-151","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE LA CONSTRUCTION D’UN MONUMENT AUX MORTS DEDIÉ AUX MILITAIRES MORTS EN OPERATIONS EXTERIEURES",2013,"15-mars-13",101,null,null],
    [2031,"Délibération","13-185","INSCRIPTION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CLUB D'INNOVATION ET CULTURE (CLIC) FRANCE",2013,"24-mai-13",44,null,null],
    [2032,"Délibération","2006-7776","MAINTENANCE DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES CRUES ET INTERVENTIONS EN PERIODE DE CRISE - Programme 2005;2006;2007 et 2008 - Avenant n° 1 au marché 04/0435 - Modification de l'indice dans la formule de révision des prix -",2006,"30-juin-06",50,null,null],
    [2033,"Délibération","09-678","REALISATION D'UN EQUIPEMENT DE QUARTIER RUE ST DENIS - PROTOCOLE D’ACCORD AVEC L’ENTREPRISE OCCITANE D'ELECTRICITE - TITULAIRE DU LOT N°7 (MARCHE 08.0146) -",2009,"25-sept-09",88,null,null],
    [2034,"Délibération","2003-4511","SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2002",2003,"03-oct-03",123,null,null],
    [2035,"Délibération","08-561","ENLEVEMENT ET DESTRUCTION DE VEHICULES ABANDONNES EN FOURRIERE ET SUR LE DOMAINE PUBLIC- APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - ANNEES 2009 ET 2010 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES",2008,"10-juil-08",50,null,null],
    [2036,"Délibération","08-039","CESSION A LA REGION MIDI-PYRENEES DU LYCEE RAYMOND NAVES",2008,"10-juil-08",116,null,null],
    [2037,"Délibération","2004-5193","CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE GERARD MARCHANT - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de cet organisme -",2004,"14-mai-04",33,null,null],
    [2038,"Délibération","2004-6021","GYMNASE VALMY - REMISE EN ETAT DE LA SALLE VERTE - Avenant n° 4 au marché 02/0607 - Modification de la répartition financière du marché entre les co-traitants -",2004,"17-déc-04",103,null,null],
    [2039,"Délibération","2004-6001","GROUPE SCOLAIRE POLYGONE - CONSTRUCTION D'UNE SALLE PLURIVALENTE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"17-déc-04",100,null,null],
    [2040,"Délibération","07-134","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES, AIDES AUX CLUBS",2007,"21-sept-07",15,null,null],
    [2041,"Délibération","10-916","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL : PROGRAMMATION 2010 - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2010,"17-déc-10",14,null,null],
    [2042,"Délibération","08-918","PLACE OCCITANE AMENAGEMENT PAYSAGER LOT N°4 : SERRURERIE (06D176/3) - REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD DU GROUPEMENT D'ENTREPRISES ADS / SMP (MARCHE 06/0215) -",2008,"24-oct-08",33,null,null],
    [2043,"Délibération","09-097","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - AMENAGEMENTS DIVERS - AVENANT N°1 AU MARCHE N° 08A0324 (ENTREPRISE AVANT SCENE) - AVENANT N°1 AU MARCHE N° 08A0322 (ENTREPRISE CARRE) - PLUS-VALUE -",2009,"27-févr-09",13,null,null],
    [2044,"Délibération","08-398","ASSOCIATION POUR UNE CANDIDATURE TOULOUSE, CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE 2013- MODIFICATION DES STATUTS -",2008,"23-mai-08",7,null,null],
    [2045,"Délibération","2005-6624","ZAC MARENGO - CESSION D'UN VOLUME SITUE EN TREFONDS DU BOULEVARD MARENGO A LA SETOMIP AMENAGEUR -",2005,"24-juin-05",89,null,null],
    [2046,"Délibération","2007-8777","ZENITH DE TOULOUSE - MISE A DISPOSITION DU CHU DE TOULOUSE D'UNE PARTIE DU PARKING DU ZENITH -",2007,"23-mars-07",287,null,null],
    [2047,"Délibération","2007-8964","QUARTIER BORDEROUGE - CESSION DE TERRAINS A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - Aménageur de la ZAC de Borderouge -",2007,"06-juil-07",125,null,null],
    [2048,"Délibération","2007-8611","QUARTIER ROSERAIE - AMENAGEMENT D'UN PAN COUPE A L'ANGLE DES CHEMINS NICOL ET AMOUROUX - Acquisition d'un terrain appartenant aux époux de JERPHANION -",2007,"23-mars-07",135,null,null],
    [2049,"Délibération","2003-4651","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2003,"07-nov-03",63,null,null],
    [2050,"Délibération","2004-4803","ECOLE MATERNELLE CALAS - REAMENAGEMENT - Avenants n° 1 aux lots 3;4;5 - Plus-values - Prolongation de délais pour l'ensemble des lots -",2004,"26-mars-04",154,null,null],
    [2051,"Délibération","08-597","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU LIVRET A",2008,"20-juin-08",103,null,null],
    [2052,"Délibération","2006-7997","BASILIQUE SAINT-SERNIN - RESTAURATION DE L'AVANT-PORTE MIEGEVILLE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"06-oct-06",195,null,null],
    [2053,"Délibération","2006-8372","APPUI A DES PROJETS ASSOCIATIFS FAVORISANT DES ECHANGES ET DES ACTIONS DE SOLIDARITE -",2006,"08-déc-06",240,null,null],
    [2054,"Délibération","12-807","APPROBATION CONVENTIONS VILLE DE TOULOUSE OFFICE DE TOURISME DE TOULOUSE - PASS TOURISME",2012,"14-déc-12",58,null,null],
    [2055,"Délibération","13-608","MISE EN PLACE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) DE LA VILLE DE TOULOUSE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE",2013,"20-sept-13",46,null,null],
    [2056,"Délibération","11-080","DESHERBAGE DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHEQUES",2011,"01-avr-11",81,null,null],
    [2057,"Délibération","11-378","ECHANGES AVEC LA VILLE DE DUSSELDORF. RESIDENCES D’ARTISTES ET PARTICIPATION AU TOURNOI INTERNATIONAL DE TENNIS DE DUSSELDORF",2011,"24-juin-11",103,null,null],
    [2058,"Délibération","11-197","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET VERSEMENT DE COTISATIONS MUNICIPALES A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2011,"27-mai-11",80,null,null],
    [2059,"Délibération","07-787","QUARTIER BAGATELLE - PROJET DE RENOVATION URBAINE - RUE DU LOT - AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE COGEDIM PAUL MATEU DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2008,"18-janv-08",26,null,null],
    [2060,"Délibération","10-217","CAMPING DE RUPE- APPROBATION DE L'AVENANT N°2 AU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DU 25 AVRIL 2002",2010,"26-mars-10",110,null,null],
    [2061,"Délibération","08-691","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A UNE TELEVISION PUBLIQUE LIBRE ET PLURALISTE -",2008,"10-juil-08",138,null,null],
    [2062,"Délibération","10-577","RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RECTORAT POUR LA MAINTENANCE DU MATERIEL INFORMATIQUE",2010,"25-juin-10",3,null,null],
    [2063,"Délibération","08-1100","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE ET DE LOISIRS - RECUEIL DES DISPOSITIFS APPLICABLES - MISE A JOUR -",2008,"19-déc-08",67,null,null],
    [2064,"Délibération","2003-4916","BESOIN OCCASIONNEL D'UN POSTE DE MEDECIN -",2003,"12-déc-03",90,null,null],
    [2065,"Délibération","2006-8465","MISE A DISPOSITION DES IMAGES DU PC CAPITOUL A TOULOUSE TELEVISION (TLT) - Approbation d'une convention -",2006,"08-déc-06",226,null,null],
    [2066,"Délibération","2007-8802","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET PRIMITIF 2007 -",2007,"23-mars-07",5,null,null],
    [2067,"Délibération","08-658","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA DEPECHE DU MIDI ET LA VILLE DE TOULOUSE RELATIVE A LA COMMUNICATION DE TOULOUSE PLAGE",2008,"10-juil-08",4,null,null],
    [2068,"Délibération","13-137","DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES -",2013,"24-mai-13",69,null,null],
    [2069,"Délibération","2006-7584","AIDE AUX LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS - PARENTS ASSOCIATIFS IMPLANTES SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE DANS LE CADRE DU CONTRAT ENFANCE -",2006,"31-mars-06",40,null,null],
    [2070,"Délibération","13-660","PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L'ANNEE 2012",2013,"13-déc-13",56,null,null],
    [2071,"Délibération","2006-7691","FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DEMANDEE AUX CONSTRUCTEURS POUR LA NON-REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT -",2006,"19-mai-06",37,null,null],
    [2072,"Délibération","09-915","JUMELAGE TOULOUSE-CHONGQING : POURSUITE DE LA COOPERATION TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE",2009,"27-nov-09",149,null,null],
    [2073,"Délibération","12-648","AIDE AUX ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIATIFS - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES - CONVENTIONS",2012,"23-nov-12",45,null,null],
    [2074,"Délibération","12-368","APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT PASSEE ENTRE LE CONSERVATOIRE D' ESPACES NATURELS DE MIDI PYRENEES (CEN) ET LA VILLE DE TOULOUSE-",2012,"06-juil-12",98,null,null],
    [2075,"Délibération","2004-5063","TRAVAUX ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2004-2005-2006 - Avenant n° 1 - Ajout d'articles au bordereau de prix - Marchés 03/0635;03/0636;03/0637 -",2004,"14-mai-04",197,null,null],
    [2076,"Délibération","11-102","REAMENAGEMENT DE LA CRECHE FOURTANIER - 09V299PA - PROTOCOLE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES ENTREPRISES TEB, APF, ECBO, SAFFON, HERVE THERMIQUE",2011,"01-avr-11",85,null,null],
    [2077,"Délibération","11-172","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE",2011,"01-avr-11",114,null,null],
    [2078,"Délibération","2003-4357","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE -",2003,"27-juin-03",157,null,null],
    [2079,"Délibération","2007-8674","CHEMIN DES ETROITS - REPARATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT EN BETON PROJETE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2007,"23-mars-07",64,null,null],
    [2080,"Délibération","10-613","Voeu DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS RELATIF A L'AMENAGEMENT DEFINITIF DE TOUTE LA RUE ALSACE LORRAINE",2010,"25-juin-10",133,null,null],
    [2081,"Délibération","2003-3888","SAINT-JAMES - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE;PROPRIETE DE MADEMOISELLE FANTONI -",2003,"28-mars-03",88,null,null],
    [2082,"Délibération","2003-4503","AVENANTS DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE AMEC SPIE SUD-OUEST - Marchés 02/0868;02/0869 et 00/0850 -",2003,"03-oct-03",183,null,null],
    [2083,"Délibération","08-909","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE - REMISE GRACIEUSE DES PENALITES POUR ABSENCES OU RETARDS AUX REUNIONS DE CHANTIER SUR LES LOTS 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, et 18.",2008,"24-oct-08",12,null,null],
    [2084,"Délibération","2004-5033","METRO-LIGNE B - CONSTRUCTION DE TROTTOIRS SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX DEVIES - Programme 2004-2005 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande -",2004,"14-mai-04",108,null,null],
    [2085,"Délibération","12-169","RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRENEES CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE PAR LA COMMUNE DE TOULOUSE DES DISPOSITIFS RELATIFS A LA POLITIQUE DE LA VILLE - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL -",2012,"23-mars-12",32,null,null],
    [2086,"Délibération","13-855","RESERVE NATURELLE REGIONALE DE LA CONFLUENCE GARONNE ARIEGE - AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE DE CLASSEMENT",2013,"13-déc-13",41,null,null],
    [2087,"Délibération","13-600","AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE LEGALE DE LA CONGREGATION PROVINCE DE FRANCE DE LA CONGREGATION DES MISSIONNAIRES FILS DU COEUR IMMACULE DE LA BIENHEUREUSE VIERGE MARIE.",2013,"20-sept-13",94,null,null],
    [2088,"Délibération","13-750","DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTE MIDI-PYRENEES DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS DEMOCRATIE SANITAIRE",2013,"29-nov-13",65,null,null],
    [2089,"Délibération","10-1007","REALISATION DE LA VOIE DU CANAL SAINT-MARTORY – VENTE AU DEPARTEMENT D’UNE EMPRISE COMPLEMENTAIRE",2011,"21-janv-11",12,null,null],
    [2090,"Délibération","2003-3788","AMENAGEMENT DE LA PLACE OCCITANE - MAITRISE D'OEUVRE - (Domaine d'Infrastructure / Réhabilitation d'ouvrages existants) - Présentation du Dossier de Consultation des concepteurs - Appel d'offres restreint -",2003,"28-mars-03",59,null,null],
    [2091,"Délibération","2003-3905","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER DU MIRAIL - ETUDES URBAINES ET PAYSAGERES - Appel d'offres -",2003,"28-mars-03",19,null,null],
    [2092,"Délibération","2006-8038","LOTISSEMENT AVENUE DE RANGUEIL;RUE DES CORMIERS;RUE DES NEFLIERS - Remboursement à l'Association Longchamp des frais de déviation des réseaux publics -",2006,"06-oct-06",264,null,null],
    [2093,"Délibération","2006-8412","TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE (TCSP) - SECTEUR EST - Equipement en signalisation lumineuse tricolore - Avenant N° 1 à la convention entre la Ville de Balma et la Ville Toulouse -",2006,"08-déc-06",225,null,null],
    [2094,"Délibération","2006-7813","ENFANCE - LOISIRS - CENTRES DE LOISIRS MATERNELS - MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE LOISIRS MATERNELS DANS LES ECOLES MATERNELLES - Mise à jour de la liste des lieux d'implantation - Modification de la délibération du 14-12-2001 - 11B 135 -",2006,"30-juin-06",35,null,null],
    [2095,"Délibération","09-541","EXECUTION DE PRESTATIONS PEDAGOGIQUES A CARACTERE SOCIO EDUCATIF, SPORTIF, CULTUREL, SOCIOCULTUREL - ANNEES 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012 - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - AFFAIRE 09V034PA -",2009,"26-juin-09",91,null,null],
    [2096,"Délibération","2005-7183","OPAC de TOULOUSE - Création de 2 pôles de gérance : chemin de Bagatelle-place de la Gironde - Résidence Grasse-Empalot - Emprunts de 36 202 E et 46 895 E auprès de la CDC - Prêt Renouvellement Urbain - Garanties financières de la Ville -",2005,"16-déc-05",17,null,null],
    [2097,"Délibération","10-691","REHABILITATION DE LOGEMENTS VACANTS - DISPOSITIF LOUEZ SANS SOUCI DOSSIER MODIFICATIF",2010,"24-sept-10",22,null,null],
    [2098,"Délibération","11-706","FESTIVAL RIO LOCO 2012 - AUTORISATION DE SIGNATURES",2011,"16-déc-11",25,null,null],
    [2099,"Délibération","08-217","ENSEMBLE IMMOBILIER 116 RUE DES AMIDONNIERS - Avenant n° 1 au marché n° 07/0339 - Modification des indices de la formule d'actualisation des prix -",2008,"25-avr-08",28,null,null],
    [2100,"Délibération","08-392","MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE - AMENAGEMENT DE LA CUISINE ET DU RESTAURANT - AVENANT N°1 AU MARCHE N° 08A0093- PLUS-VALUE",2008,"23-mai-08",12,null,null],
    [2101,"Délibération","10-068","Création du nouveau parc des expositions Toulouse-Midi-Pyrénées - Lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre pour la conception et l’aménagement du nouveau parc des expositions",2010,"29-janv-10",34,null,null],
    [2102,"Délibération","2005-7103","ER 712 DU POS - VOIE DE LIAISON RUE ROSTAND - PLACE MICOULAUD - Travaux de voirie - Présentation du DCE - Définition des travaux : ouvrage - Appel d'offres ouvert sans variante -",2005,"16-déc-05",40,null,null],
    [2103,"Délibération","2006-7578","QUARTIER GRAND SELVE - LOTISSEMENT SATC (GUIRAUD) - Convention de prise en charge des équipements communs -",2006,"31-mars-06",89,null,null],
    [2104,"Délibération","2006-7391","CONTRATS D'AVENIR ET CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI - Adhésion au régime particulier d'assurance chômage -",2006,"31-mars-06",67,null,null],
    [2105,"Titre\t\t:\tIntitulé de la délibération",null,null,null,null,null,null,null],
    [2106,"Délibération","13-099","UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER - CONSEIL DU SERVICE CULTUREL ET D'ACTION SOCIALE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE INSTANCE -",2013,"15-mars-13",50,null,null],
    [2107,"Délibération","12-363","CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS VILLE DE TOULOUSE / ASSOCIATIONS CULTURELLES",2012,"06-juil-12",44,null,null],
    [2108,"Délibération","07-766","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MOULIS CROIX BENITE - PRESENTATION DES AVENANTS N° 2 AUX MARCHES 06/0384 (ENTREPRISE GALLEGO/BTPMP), 06/0386 (ENTREPRISE ETP), 06/0387 (ENTREPRISE COUCOUREUX), 06/0381 (ENTREPRISE CEGELEC) ET 06/0391 (ENTREPRISE GCTE) - PRESENTATION DES AVENANTS N° 1 AUX MARCHES 06/0378 (ENTREPRISE SERIN ET FILS) ET 06/0379 (ENTREPRISE DELVAUX COMBALIE) -",2008,"18-janv-08",83,null,null],
    [2109,"Délibération","11-495","MODIFICATIONS D'EMPLOIS DE NON TITULAIRES AU SEIN DE DIVERSES DIRECTIONS",2011,"23-sept-11",111,null,null],
    [2110,"Délibération","11-348","QUARTIER DES PRADETTES – CESSION D’UN TERRAIN A LA SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE - AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2011,"24-juin-11",16,null,null],
    [2111,"Délibération","2006-8451","TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS - CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS DE TOULOUSE - Avenant N° 1 aux marchés 05/0347;05/0348 et 05/0349 - Plus-values -",2006,"08-déc-06",135,null,null],
    [2112,"Délibération","07-137","CONTRAT INTEGRAL ENTRE LA SOCIETE STORAGE TECHNOLOGY EUROPEAN SA (STORAGETEK) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - APPLICATION DE PENALITES FINANCIERES EN MATIERE DE CREATION D'EMPLOI",2007,"21-sept-07",52,null,null],
    [2113,"Délibération","2007-9063","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Marché de contrôle technique - Avenant N° 2 au marché 00/0568 - Plus-value",2007,"06-juil-07",248,null,null],
    [2114,"Délibération","07-357","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2007,"23-oct-07",63,null,null],
    [2115,"Délibération","2007-8636","DENOMINATION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DE POUVOURVILLE : JEAN-PIERRE VERNANT -",2007,"23-mars-07",280,null,null],
    [2116,"Délibération","10-851","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIFFERENTES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2010",2010,"26-nov-10",33,null,null],
    [2117,"Délibération","2004-5572","COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) - Années 2003-2004-2005 - Avenant de modification des articles 1.4 et 5.2 du cahier des clauses administratives particulières - Marché 03/0180 -",2004,"16-juil-04",12,null,null],
    [2118,"Délibération","2005-6584","QUARTIER BELLEFONTAINE - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT (CPA) AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SEMRU) - Approbation du bilan prévisionnel actualisé - Avenant n° 3 à la CPA - Avenant n° 2 à la convention d'avances -",2005,"24-juin-05",114,null,null],
    [2119,"Délibération","2007-8642","MUSEE DES AUGUSTINS - CONVENTION DE DEPOT D'UNE OEUVRE DE L'EGLISE SAINT-VICTOR DE MONTESQUIEU VOLVESTRE AU MUSEE DES AUGUSTINS DE TOULOUSE -",2007,"23-mars-07",269,null,null],
    [2120,"Délibération","10-138","COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - CONSTRUCTION D’UNE PISCINE ET D’UNE PATINOIRE JUMELEES ALEX JANY - RESILIATION DU MARCHE 08/0213, LOT 6 (ENTREPRISE KRIKORIAN )",2010,"26-mars-10",108,null,null],
    [2121,"Délibération","10-136","BONNEFOY – AVENUE BELLEVUE - CESSION DE TERRAIN A MONSIEUR ET MADAME PELISSOU",2010,"26-mars-10",15,null,null],
    [2122,"Délibération","10-331","GESTION DE L'ECOLE - CHANGEMENT DE DENOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE ALAIN FOURNIER : ECOLE ELEMENTAIRE CLAUDE NOUGARO ET ECOLE MATERNELLE CLAUDE NOUGARO",2010,"28-mai-10",4,null,null],
    [2123,"Délibération","2006-7629","MUSEE SAINT-RAYMOND - EXERCICE 2006 - EXPOSITION TEMPORAIRE AU MUSEE SAINT-RAYMOND - EDITION DE CATALOGUES RAISONNES - EDITION D'UN GUIDE ARCHEOLOGIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION MIDI-PYRENEES -",2006,"31-mars-06",225,null,null],
    [2124,"Délibération","2005-6810","CREATION D'UN EMPLOI D'ASSISTANT FUNERAIRE A LA DIRECTION DES POMPES FUNEBRES - CIMETIERES -",2005,"12-juil-05",32,null,null],
    [2125,"Délibération","2005-6924","INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2005,"23-sept-05",4,null,null],
    [2126,"Délibération","09-705","COMPLEXE SPORTIF DE L'HERS - SALLE D'ARMES - ATTRIBUTION DU NOM DE MAITRE Louis JULIEN -",2009,"25-sept-09",58,null,null],
    [2127,"Délibération","2003-4663","EGLISE SAINT PIERRE DES CHARTREUX - RESTAURATION DU VESTIBULE - Avenants de prolongation du délai d'exécution pour les lots 1;2 et 3 -",2003,"07-nov-03",88,null,null],
    [2128,"Délibération","2005-6510","MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS ET AGENTS QUALIFIES DU PATRIMOINE DE LA MEDIATHEQUE ET DES BIBLIOTHEQUES DU RESEAU DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE -",2005,"13-mai-05",142,null,null],
    [2129,"Délibération","2007-8540","FOURNITURE DE CERCUEILS INHUMATION ET INCINERATION 1ERE GAMME - Années 2007 à 2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2007,"23-mars-07",93,null,null],
    [2130,"Délibération","12-446","PROGRAMME 2012 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DU MUSEE PAUL DUPUY ET DU MUSEE DES AUGUSTINS - DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT ET A LA REGION MIDI-PYRENEES DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D'ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.)",2012,"06-juil-12",38,null,null],
    [2131,"Délibération","13-345","ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV)",2013,"21-juin-13",127,null,null],
    [2132,"Délibération","2006-7945","REAMENAGEMENT DES ABORDS DE L'ANCIENNE USINE JOB - Demande de subvention au Département -",2006,"30-juin-06",40,null,null],
    [2133,"Délibération","2006-7501","GROUPE SCOLAIRE SERMET - EXTENSION ET REAMENAGEMENT DES LOCAUX - Avenant n° 3 au marché 05/0138 - Plus-value - Prolongation de délai pour tous les lots -",2006,"31-mars-06",208,null,null],
    [2134,"Délibération","09-366","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE CONFERENCE DU MUSEE PAUL-DUPUY POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL PASSE TON BACH D'ABORD -",2009,"29-mai-09",2,null,null],
    [2135,"Délibération","09-480","QUARTIER CASSELARDIT- DECLASSEMENT ET CESSION D’UN DELAISSE DE VOIRIE A MADAME BELLOC -",2009,"26-juin-09",29,null,null],
    [2136,"Délibération","09-441","RETRAIT DE LA COMMUNE DE CASTRES DU SIPYLA -",2009,"26-juin-09",104,null,null],
    [2137,"Délibération","10-245","AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE DSP RELATIVE A L' EXPLOITATION ET A L'ENTRETIEN DU RESEAU DE CHALEUR DE TOULOUSE",2010,"28-mai-10",71,null,null],
    [2138,"Délibération","11-077","LA NOVELA FESTIVAL DES SAVOIRS PARTAGES - AUTORISATION DE SIGNATURES",2011,"01-avr-11",73,null,null],
    [2139,"Délibération","2005-6518","REALISATION DU CENTRE MULTI-ACCUEIL DE LIMAYRAC - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"24-juin-05",190,null,null],
    [2140,"Délibération","10-869","RESTAURATION D'OEUVRES D'ART DES MUSEES PAUL-DUPUY ET GEORGES-LABIT",2010,"17-déc-10",30,null,null],
    [2141,"Délibération","08-345","GESTION DU PERSONNEL - RÉSILIATION DU SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES EN CAS DE GREVE DU PERSONNEL ENSEIGNANT",2008,"25-avr-08",51,null,null],
    [2142,"Délibération","08-048","APPROBATION D’UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ET D’UNE CONVENTION DE MECENAT ENTRE LE MUSEUM ET LA BANQUE COURTOIS -",2008,"18-janv-08",52,null,null],
    [2143,"Délibération","2004-4716","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ETAT (DDE) POUR L'EXPLOITATION DES VANNES SUR LA GARONNE -",2004,"06-févr-04",10,null,null],
    [2144,"Délibération","2005-6625","QUARTIER BELLEFONTAINE - SECTEUR TOURASSE LESTANG - CESSION D'UN TERRAIN AUX EPOUX TROUILHET -",2005,"24-juin-05",115,null,null],
    [2145,"Délibération","2004-5014","AMENAGEMENT DU CENTRE D'ARCHIVES HISTORIQUES DE L'INSTITUT CATHOLIQUE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE - Convention entre l'Institut Catholique et la Ville de Toulouse - Annule et remplace la délibération du 27 juin 2003 -",2004,"26-mars-04",24,null,null],
    [2146,"Délibération","2007-8546","SECTEUR LA RIVIERE - CESSION DE TERRAINS IMPASSE LOUISE LABE -",2007,"23-mars-07",133,null,null],
    [2147,"Délibération","2007-9136","PARTICIPATION FINANCIERE - CONVENTION VILLE DE TOULOUSE / ASSOCIATION CONVERGENCIA OCCITANA -",2007,"06-juil-07",165,null,null],
    [2148,"Délibération","2004-5069","QUARTIER SAINT-MARTIN DU TOUCH - ACQUISITION DE PARCELLES IMPASSE RASEYRE ET RUE RENE SENTENAC APPARTENANT A L'ETAT - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT -",2004,"14-mai-04",93,null,null],
    [2149,"Délibération","2004-5075","PLAN LUMIERE - REALISATION DES TRAVAUX - Années 2004-2005-2006 - Création d'une commission d'appel d'offres ad hoc - Election de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du Conseil Municipal au scrutin proportionnel au plus fort reste -",2004,"14-mai-04",110,null,null],
    [2150,"Délibération","2004-5035","AMENAGEMENT DE L'AVENUE YVES BRUNAUD - RACCORDEMENT SUR LE BOULEVARD DES CRETES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"14-mai-04",117,null,null],
    [2151,"Délibération","08-827","CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES MANIFESTATIONS SPORTIVES - AIDES AU FONCTIONNEMENT.",2008,"26-sept-08",77,null,null],
    [2152,"Délibération","2006-8141","ACCORD DE COOPERATION TOULOUSE / HANOI - Mise en oeuvre des actions retenues au titre de la coopération décentralisée -",2006,"06-oct-06",252,null,null],
    [2153,"Délibération","2006-8159","DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE - Modification de la convention d'offres de concours avec les associations de commerçants -",2006,"06-oct-06",260,null,null],
    [2154,"Délibération","12-338","CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENTS DE COMMANDES POUR L’ORGANISATION DES DEUX SOIREES DE VOEUX AU PERSONNEL EN JANVIER 2013 POUR LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE ET LA VILLE DE TOULOUSE",2012,"28-sept-12",90,null,null],
    [2155,"Délibération","12-883","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2013 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT",2013,"25-janv-13",20,null,null],
    [2156,"Délibération","13-255","AIDES AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT. CONVENTIONS D'OBJECTIFS",2013,"24-mai-13",66,null,null],
    [2157,"Délibération","2003-3724","TRANSPORT ET DECHARGEMENT DE DECHETS MENAGERS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Années 2003-2004-2005 -",2003,"28-mars-03",169,null,null],
    [2158,"Délibération","2005-7266","ADMISSION EN NON VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 1996 A 2005 - Budget principal - Budget annexe des Pompes Funèbres - Budget annexe du Crématorium -",2005,"16-déc-05",4,null,null],
    [2159,"Délibération","2006-7616","ACTION D'INSERTION DANS LE CADRE D'OPERATIONS CHANTIERS POUR LA REFECTION ET LA MISE EN VALEUR DE LOCAUX ASSOCIATIFS ET PUBLICS - Marché article 30 du Code des Marchés Publics - Autorisation donnée à M. Le Maire de signer le marché -",2006,"31-mars-06",28,null,null],
    [2160,"Délibération","11-364","REALISATION D’UNE ETUDE D’AMELIORATION QUALITATIVE DES QUARTIERS FLUVIAUX - DEMANDES DE SUBVENTION À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES ET AU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL",2011,"24-juin-11",95,null,null],
    [2161,"Délibération","2004-5641","CHEF D'ORCHESTRE HONORAIRE -",2004,"08-oct-04",91,null,null],
    [2162,"Délibération","2006-7592","ETAT DES EFFECTIFS BUDGETAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2006,"31-mars-06",74,null,null],
    [2163,"Délibération","2006-7485","QUARTIER JOLIMONT - PARKING AVENUE YVES BRUNAUD - REGULARISATION FONCIERE AVEC LE SMTC -",2006,"31-mars-06",93,null,null],
    [2164,"Délibération","2004-5685","VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice 2004 -",2004,"08-oct-04",13,null,null],
    [2165,"Délibération","12-599","VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN CONCERNANT LE PLAN DE RESTRUCTURATION DU GROUPE SANOFI TOULOUSE",2012,"28-sept-12",123,null,null],
    [2166,"Délibération","2004-5066","FOURNITURE DE MOBILIERS SCOLAIRES ET D'ENSEIGNEMENT - Années 2002 - 2003 - 2004 - Lot 2 - Mobilier de restauration - Avenant de transfert au bénéfice de la société BRM MOBILIER - Marché 02/0064 -",2004,"14-mai-04",182,null,null],
    [2167,"Délibération","2004-5522","GRAND PROJET DE VILLE - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'APPLICATION DU DOSSIER DE L'AGENCE NATIONALE DE RENOVATION URBAINE POUR LE SECTEUR BAGATELLE-LA FAOURETTE -",2004,"25-juin-04",25,null,null],
    [2168,"Délibération","07-337","CONVENTION RELATIVE AU RECYCLAGE DES EAUX USEES DEPOLLUEES PAR L'USINE GINESTOUS-GARONNE A TOULOUSE -",2008,"18-janv-08",103,null,null],
    [2169,"Délibération","07-558","PLACE OCCITANE AMENAGEMENT PAYSAGER LOT N°4 : SERRURERIE (04D176/3) - Avenant n° 3 au marché 06/0215 - Augmentation de délai -",2007,"21-déc-07",174,null,null],
    [2170,"Délibération","07-769","CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE ET AMENAGEMENT DU PARVIS DANS LE QUARTIER DU MIRAIL (GPV) - CONVENTION N° 2007-918 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO - SMTC) -",2008,"18-janv-08",63,null,null],
    [2171,"Délibération","2004-4853","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE THYSSENKRUPP ASCENSEURS - Marchés 00/0793;01/0300 -",2004,"26-mars-04",184,null,null],
    [2172,"Délibération","2003-4771","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A L'ETAT - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT -",2003,"12-déc-03",59,null,null],
    [2173,"Délibération","07-533","EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE GROUPES POLITIQUES",2007,"16-nov-07",57,null,null],
    [2174,"Délibération","2007-8821","MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE POLICE MUNICIPALE -",2007,"23-mars-07",84,null,null],
    [2175,"Délibération","2003-4393","CREATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA PROGRAMMATION ARTISTIQUE DE L'ESPACE CROIX BARAGNON -",2003,"16-juil-03",10,null,null],
    [2176,"Délibération","08-963","ECHANGES CULTURELS AVEC LA VILLE DE DÜSSELDORF",2008,"24-oct-08",53,null,null],
    [2177,"Délibération","2003-4176","REHABILITATION DE LA PISCINE PECH DAVID SUITE AU SINISTRE AZF - Avenant n° 1 au macro-lot 2 (Construction Saint-Eloi) - Prolongation des délais d'exécution portant sur l'ensemble des macro-lots de deux mois -",2003,"27-juin-03",295,null,null],
    [2178,"Délibération","2003-3729","OPERATION ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2003-2004-2005 - LOCATION;ACHAT;ASSEMBLAGE;MAINTENANCE ET POSE DE DECORATIONS LUMINEUSES - Approbations des DCE - Appels d'offres ouverts avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"28-mars-03",58,null,null],
    [2179,"Délibération","2005-6860","MAINTENANCE;TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DES PORTES SECTIONNELLES ET BARRIERES AUTOMATIQUES - DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2005 à 2008 - Avenant N° 1 au marché 05/0170 - Modification Art. 9.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières",2005,"23-sept-05",97,null,null],
    [2180,"Délibération","2006-7375","HYDROLOGIE - RENFORCEMENT DES OUVRAGES PLUVIAUX DE PROTECTION CONTRE LES CRUES DE LA GARONNE - Demande de subvention à l'Etat;la Région et au Département -",2006,"31-mars-06",47,null,null],
    [2181,"Délibération","12-082","BORDEROUGE - ACQUISITION DE LA CRECHE DE BORDEROUGE NORD, RUE PASTRE",2012,"23-mars-12",13,null,null],
    [2182,"Délibération","2006-7699","DROIT DE PASSAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER - DETERMINATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION -",2006,"19-mai-06",20,null,null],
    [2183,"Délibération","11-721","RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMECCEL - CITE DE L'ESPACE - EXERCICE 2010",2011,"16-déc-11",41,null,null],
    [2184,"Délibération","12-289","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CULTURELLES - EXERCICE 2012",2012,"25-mai-12",62,null,null],
    [2185,"Délibération","13-398","SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME DE LA REGION TOULOUSAINE DITE SEM SO TOULOUSE CONVENTION BUREAU - AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE - APPROBATION",2013,"21-juin-13",78,null,null],
    [2186,"Délibération","2003-3938","PROTECTION DE L'HOTEL DIEU ET DU QUARTIER SAINT-CYPRIEN CONTRE LES CRUES DE LA GARONNE -",2003,"28-mars-03",51,null,null],
    [2187,"Délibération","2003-3710","GROUPE SCOLAIRE BONNEFOY - AMENAGEMENT DE LOCAUX DESTINES A L'INSPECTION ACADEMIQUE - Avenant n° 1 au lot 6 - Avenants n° 2 aux lots 1;2;3;4;5;7 - Prolongation de délais -",2003,"28-mars-03",255,null,null],
    [2188,"Délibération","09-070","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE LE CHEQUE LIRE FIXANT LES MODALITES D'AFFILIATION AU DISPOSITIF CHEQUE CULTURE -",2009,"20-mars-09",3,null,null],
    [2189,"Délibération","08-1184","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - AMENAGEMENTS MUSEOGRAPHIQUES 2EME PHASE - LOT N° 4 GRAPHISME ET SIGNALETIQUE ENTREPRISE ADAM MARQUAGES - MARCHE N° 07/0315 - RECLAMATION DE L’ENTREPRISE - PROTOCOLE D’ACCORD -",2009,"23-janv-09",33,null,null],
    [2190,"Délibération","2006-8299","TRANSPORT D'ELEVES DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES - Modification de l'article 10.2.4 du CCAP relatif aux modalités de variation dans les prix - Avenant n° 1 aux marchés 06/0203;06/0204;06/0205;06/0206;06/0207;06/0208;06/0209 -",2006,"08-déc-06",216,null,null],
    [2191,"Délibération","13-403","COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA VILLE DE TOULOUSE PRESENTE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR DES FINANCES DE TOULOUSE MUNICIPALE - EXERCICE 2012 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM",2013,"21-juin-13",43,null,null],
    [2192,"Délibération","09-044","RESTAURATION DE L'ECLUSE ST MICHEL - AVENANT N°2 AU MARCHE N° 080166 - PLUS-VALUE -",2009,"27-févr-09",82,null,null],
    [2193,"Délibération","10-422","ZAC DES MENUISIERS - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP)",2010,"28-mai-10",17,null,null],
    [2194,"Délibération","2005-7047","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2005 - BUDGET PRINCIPAL -",2005,"14-oct-05",8,null,null],
    [2195,"Délibération","2005-6995","FOURNITURES DE CERCUEILS - ANNEE 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2005,"14-oct-05",36,null,null],
    [2196,"Délibération","2003-3697","DEPOT AU MUSEE DES ABATTOIRS DES DEUX STATUES DE PARAYRE QUI ETAIENT IMPLANTEES DEVANT LE BATIMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE -",2003,"28-mars-03",320,null,null],
    [2197,"Délibération","2005-6997","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE ISS ESPACES VERTS - Avenants n° 1 aux marchés 04/0424;04/0319;04/0322;04/0324;et 04/0327 -",2005,"14-oct-05",120,null,null],
    [2198,"Délibération","2005-7322","RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - 105 ROUTE DE BLAGNAC - Marché négocié de maîtrise d'oeuvre - Articles 74.II (a) et 35.I (2°) du Code des Marchés Publics -",2005,"16-déc-05",152,null,null],
    [2199,"Délibération","07-581","INCENDIE 40, CHEMIN DE RIBAUTE. ACCEPTATION INDEMNITE COMPAGNIES D'ASSURANCE . REVERSEMENT A ASSOCIATION A .P. R. E. S. AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES ET DE RECETTES.",2007,"21-déc-07",195,null,null],
    [2200,"Délibération","12-142","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2012 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2012,"23-mars-12",100,null,null],
    [2201,"Délibération","12-155","CARNAVAL DE TOULOUSE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2012,"23-mars-12",60,null,null],
    [2202,"Délibération","10-754","DROIT DE PREEMPTION URBAIN - APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 211-1 DU CODE DE L’URBANISME VISANT A EXCLURE DU CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN LES VENTES REALISEES PAR LA SETOMIP DANS LE CADRE D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT",2010,"22-oct-10",10,null,null],
    [2203,"Délibération","13-810","Convention de partenariat 2013-2016 Musée Saint-Raymond, Musée des Antiques de Toulouse et Lycée Saint-Sernin, pour l'enseignement en histoire des Arts et Lettres classiques, pour les classes de CPGE et du secondaire du Lycée Saint-Sernin",2013,"13-déc-13",35,null,null],
    [2204,"Délibération","2004-5831","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A VOCATION REGIONALE - EQUIPEMENT EN MOBILIER ET EN MATERIEL INFORMATIQUE - Demande de subvention à la Région et au Département -",2004,"19-nov-04",65,null,null],
    [2205,"Délibération","2004-5591","NUISANCES LIEES AU TRAFIC DE L'AEROPORT DE TOULOUSE -BLAGNAC",2004,"16-juil-04",1,null,null],
    [2206,"Délibération","09-341","SINISTRE A.Z.F : APPARTEMENT CITE LE PARC - DOMAINE PRIVE DE LA VILLE - CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES -",2009,"26-juin-09",147,null,null],
    [2207,"Délibération","13-174","ADOPTION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE",2013,"24-mai-13",100,null,null],
    [2208,"Délibération","11-433","APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD BILLETTERIE ENTRE LE COMITE D'ETABLISSEMENT AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2011,"23-sept-11",72,null,null],
    [2209,"Délibération","2003-4759","QUARTIER ROSERAIE - CREATION D'UN MICRO-GIRATOIRE AU CARREFOUR DU CHEMIN DE NICOL ET DE LA RUE CAMBARD - Acquisition des terrains nécessaires -",2003,"12-déc-03",72,null,null],
    [2210,"Délibération","2007-8570","ACTION DE PROMOTION DES ACTIVITES DU CENTRE VILLE - OPERATION CHEQUES-PARKINGS - Avenant n° 6 à la convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse et la Chambre de Métiers de la Haute-Garonne -",2007,"23-mars-07",290,null,null],
    [2211,"Délibération","2006-7356","MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C -",2006,"17-févr-06",5,null,null],
    [2212,"Délibération","2006-7534","CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - SUBVENTIONS DE LA VILLE DE TOULOUSE - CONVENTIONS -",2006,"31-mars-06",38,null,null],
    [2213,"Délibération","2006-7527","TRAVAUX D'AMENAGEMENT RUE ROQUELAINE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE - Convention entre l'Association Demeurer chez Soi et la Ville de Toulouse -",2006,"31-mars-06",30,null,null],
    [2214,"Délibération","08-899","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE - RECLAMATIONS SUR LES DECOMPTES GENERAUX DE L’ENTREPRISE CEGELEC SUD OUEST, TITULAIRE DES LOTS N° 11 (MARCHE 04/0021) ET 18 BIS (MARCHE 03/0771) -",2008,"24-oct-08",11,null,null],
    [2215,"Délibération","2006-8023","FOURNITURE DE PLAQUES DE RUES;NUMEROS DE RUES ET SYSTEMES DE FIXATION - Années 2007 à 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"06-oct-06",49,null,null],
    [2216,"Délibération","08-214","CONVENTION AVEC LES EDITIONS PRIVAT POUR L'EDITION D'UN OUVRAGE SUR LE FONDS ICONOGRAPHIQUE DU PHOTOGRAPHE RAOUL BERTHELE CONSERVE PAR LES ARCHIVES MUNICIPALES -",2008,"25-avr-08",65,null,null],
    [2217,"Délibération","13-773","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE DE LA FEDERATION DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC, TUNISIE",2013,"13-déc-13",85,null,null],
    [2218,"Délibération","14-012","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2014 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2014,"24-janv-14",45,null,"Jean-Paul PLA - Conseiller Municipal Délégué"],
    [2219,"Délibération","11-113","EMPLOI DE RESPONSABLE DE L'OFFICE DE LA TRANQUILLITE -",2011,"01-avr-11",111,null,null],
    [2220,"Délibération","11-367","MOULIS-CROIX-BENITE - RUE VIRGINIA WOOLF - CESSION D’UN TERRAIN À L’OFFICE PUBLIC HABITAT TOULOUSE",2011,"24-juin-11",15,null,null],
    [2221,"Délibération","2003-3899","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE FLEURANCE - CHEMIN DE TOURNEFEUILLE - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre 01/0774 : engagement du maître d'oeuvre sur le coût des travaux -",2003,"28-mars-03",256,null,null],
    [2222,"Délibération","2004-5179","ASSOCIATION DES MAITRES D'OUVRAGES PUBLICS DE RESEAUX DE CHALEUR;D'INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE DECHETS ET D'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT - Désignation au scrutin majoritaire d'un Délégué au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale -",2004,"14-mai-04",18,null,null],
    [2223,"Délibération","2007-8986","REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - CONTRAT DE REGIE NON EXCLUSIVE AVEC LE JOURNAL : LA DEPECHE DU MIDI - Transfert au bénéfice de la Société l'Occitane de Publicité -",2007,"06-juil-07",86,null,null],
    [2224,"Délibération","08-1057","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TOULOUSE RELATIF AUX VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : NON A L’INACCEPTABLE -",2008,"21-nov-08",61,null,null],
    [2225,"Délibération","2006-8447","QUARTIER SAINT-CYPRIEN - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L'EXTREMITE DE L'IMPASSE BARTHERE - Adoption définitive - Acquisition de la parcelle concernée -",2006,"08-déc-06",99,null,null],
    [2226,"Délibération","2005-7257","CONVENTION DE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES INTERNATIONAUX 2006/2008 AVEC L'ASSOCIATION FRANCAISE D'ACTION ARTISTIQUE (AFAA) -",2005,"16-déc-05",109,null,null],
    [2227,"Délibération","09-605","EGLISE ST JEROME RESTAURATION DES COUVERTURES HAUTES ET DES PEINTURES DU CHoeUR ET DE LA NEF - AVENANT N°1 AU LOT 1 (MARCHE N° 080115) ENTREPRISE PCZC -",2009,"25-sept-09",96,null,null],
    [2228,"Délibération","10-632","FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS - ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR 2010",2010,"24-sept-10",23,null,null],
    [2229,"Délibération","08-506","EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT) -",2008,"10-juil-08",95,null,null],
    [2230,"Délibération","2003-4310","MISE A DISPOSITION DE MODULES PREFABRIQUES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE SUR LE TERRAIN A L'ANGLE DE L'ALLEE BELLEFONTAINE ET DE L'IMPASSE FRANCOIS FOULQUIER - Approbation de la convention -",2003,"27-juin-03",231,null,null],
    [2231,"Délibération","2003-4222","ENLEVEMENT DE SOUCHES D'ARBRES SUR ESPACES VERTS ET VOIRIE - Années 2004-2005-2006 - Appel d'offres ouvert avec variante - Présentation du DCE - Marchés fractionnés à bons de commandes -",2003,"27-juin-03",359,null,null],
    [2232,"Délibération","2005-6497","TRANSFERT DE L'ECOLE DU CIRQUE DU LIDO SUR LE SITE DES ARGOULETS - Demande de subvention à l'Etat;à la Région et au Département -",2005,"13-mai-05",97,null,null],
    [2233,"Délibération","10-014","MARCHES DE FOURNITURES ET DE MAINTENANCE NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES OEUVRANT DANS LE DOMAINE DU BATIMENT - AVENANTS AUX MARCHES AYANT POUR OBJET LA SUBSTITUTION PARTIELLE DE CO-CONTRACTANT - LISTE COMPLEMENTAIRE -",2010,"29-janv-10",49,null,null],
    [2234,"Délibération","13-556","CONVENTIONS DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC L'UNIVERSITE TOULOUSE 3 PAUL SABATIER : ANNEES 2013-2014 / 2014-2015",2013,"20-sept-13",67,null,null],
    [2235,"Délibération","2003-4705","CREATION D'UN EMPLOI DE MEDECIN CONTROLEUR A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -",2003,"07-nov-03",47,null,null],
    [2236,"Délibération","11-400","DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT L'ANNEE 2010",2011,"24-juin-11",41,null,null],
    [2237,"Délibération","2003-4876","PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE) ROQUEMAUREL - Lot 1 - Voirie - Avenant N° 1 au marché 02/0294 EUROVIA - Définition des travaux : ouvrage -",2003,"12-déc-03",36,null,null],
    [2238,"Délibération","2004-5782","CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU - Avenant n° 12 au cahier des charges relatif à l'exploitation du service de distribution publique d'eau potable -",2004,"08-oct-04",26,null,null],
    [2239,"Délibération","2007-8675","DECHETTERIE DE RIBAUTE - Lots 1 : Voirie;2 : Assainissement;prétraitement eaux pluviales;3 : Eau potable;4 : Eaux usées;5 : Mur de soutènement;dallages;6 : Clôture;portail;7 : Ferronnerie;8 : Eclairage public;9 : Espaces verts -",2007,"23-mars-07",63,null,null],
    [2240,"Délibération","12-383","COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE L'ETABLISSEMENT SEVESO SEUIL HAUT SME - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA VILLE DE TOULOUSE AU SEIN DE CETTE INSTANCE",2012,"06-juil-12",61,null,null],
    [2241,"Délibération","13-842","APPROBATION POUR L’ANNEE 2014 DE LA CONVENTION RELATIVE A LA CREATION D'UN PRIX DOCUMENTAIRE DES MEDIATHEQUES DANS LE CADRE DU FESTIVAL CINELATINO ORGANISE PAR L’ARCALT AVEC LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"13-déc-13",54,null,null],
    [2242,"Délibération","2004-5528","MAISON MEDICALE DE GARDE - HOPITAL LA GRAVE - TRAVAUX DE SECURITE - Participation financière de la Ville - Convention entre la Maison Médicale de Garde et la Ville de Toulouse -",2004,"25-juin-04",33,null,null],
    [2243,"Délibération","2004-5304","RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE L'OCCITANIE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre 02/0738 - Plus-value -",2004,"25-juin-04",229,null,null],
    [2244,"Délibération","2006-7956","EXECUTION DE PRESTATIONS PEDAGOGIQUES A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF-CULTUREL-SPORTIF ET SOCIOCULTUREL - Prestations relevant de l'article 30 du Code des Marchés Publics - Approbation du marché à conclure et autorisation du Maire à signer ledit marché -",2006,"30-juin-06",145,null,null],
    [2245,"Délibération","09-713","Fermeture des salles d'exposition. Fixation du prix d'entrée à demi-tarif -",2009,"25-sept-09",10,null,null],
    [2246,"Délibération","2006-7505","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - ACQUISITION A L'OPAC TOULOUSE DU CENTRE COMMERCIAL SITUE RUE DU CHER -",2006,"31-mars-06",103,null,null],
    [2247,"Délibération","09-248","EXERCICE 2009 - EDITION D'UN GUIDE ARCHEOLOGIQUE- DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE MIDI-PYRENEES -",2009,"24-avr-09",4,null,null],
    [2248,"Délibération","10-204","COOPERATION TOULOUSE- RAMALLAH - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRESDU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - SIGNATURE DE CONVENTION",2010,"26-mars-10",126,null,null],
    [2249,"Délibération","10-247","RESTAURATION D'OEUVRES DES COLLECTIONS DU MUSEE DES AUGUSTINS - MODIFICATION DU DELAI D'EXECUTION DES PRESTATIONS",2010,"28-mai-10",43,null,null],
    [2250,"Délibération","11-134","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU PROJET EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE PROJET MI CIUDAD AC2 : METHODES INNOVATRICES DE PLANIFICATION URBAINE INTEGRALE POUR LES VILLES ADAPTEES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE. CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE TOULOUSE - COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE",2011,"01-avr-11",104,null,null],
    [2251,"Délibération","2005-6273","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2005,"25-mars-05",14,null,null],
    [2252,"Délibération","2005-7053","MISE EN OEUVRE DU VOLET EMPLOI DU PLAN DE COHESION SOCIALE - CONTRATS D'AVENIR -",2005,"14-oct-05",4,null,null],
    [2253,"Délibération","10-814","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION LOISIR ART CULTURE DU COMITÉ D’ÉTABLISSEMENT D’AIRBUS OPERATION SAS ET LE MUSÉE SAINT-RAYMOND, MUSÉE DES ANTIQUES DE TOULOUSE, POUR L’ORGANISATION BIENNALE D’AIRCHÉO, FESTIVAL DU FILM ARCHÉOLOGIQUE DE TOULOUSE",2010,"26-nov-10",60,null,null],
    [2254,"Délibération","11-015","SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFORMATION ET DE MEDIATION - PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE - AIDE AU FONCTIONNEMENT",2011,"21-janv-11",20,null,null],
    [2255,"Délibération","2005-6945","SETOMIP - CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE - Résiliation des marchés 05/014 et 05/001 -",2005,"23-sept-05",100,null,null],
    [2256,"Délibération","2005-6925","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2005,"23-sept-05",8,null,null],
    [2257,"Délibération","2003-4545","MODIFICATION DES FEUX TRICOLORES ROUTE D'ESPAGNE - Convention ATOFINA / Ville de Toulouse -",2003,"03-oct-03",181,null,null],
    [2258,"Délibération","07-294","MAINTENANCE ETENDUE DE LA PLATEFORME INFORMATIQUE DE LA VILLE DE TOULOUSE PORTANT SUR L'ENVIRONNEMENT PC - Année 2008 - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert à bons de commande sans variante -",2007,"23-oct-07",159,null,null],
    [2259,"Délibération","07-319","HABILITATION DE DEPOT PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2007,"23-oct-07",88,null,null],
    [2260,"Délibération","2005-6125","MAINTENANCE;EXPLOITATION;ASSISTANCE DU PROGICIEL FISCALITE OFEA - Année 2005 renouvelable en 2006-2007-2008-2009 - Marché négocié à conclure conformément à l'article 35-III-4 du CMP sans publicité ni mise en concurrence avec la Sté GFI PROGICIELS -",2005,"11-févr-05",90,null,null],
    [2261,"Délibération","08-589","LOTISSEMENT D’ACTIVITES DE SAINT-MARTIN DU TOUCH – APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2008,"10-juil-08",23,null,null],
    [2262,"Délibération","08-972","ELECTIONS PROFESSIONNELLES AUX INSTANCES PARITAIRES DE LA VILLE DE TOULOUSE - OPERATIONS DE MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE -",2008,"24-oct-08",60,null,null],
    [2263,"Délibération","12-344","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA FNACA - COMITE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE - ANNEE 2011",2012,"06-juil-12",87,null,null],
    [2264,"Délibération","13-026","APPROBATION DE LA CHARTE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'EGALITE FEMMES HOMMES DANS LE CHAMP SPORTIF",2013,"25-janv-13",31,null,null],
    [2265,"Délibération","13-500","EXPERIMENTATION CULTURELLE : MAISON DE l’IMAGE - APPEL A PROJETS",2013,"20-sept-13",60,null,null],
    [2266,"Délibération","13-593","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLECTIF JOB",2013,"20-sept-13",81,null,null],
    [2267,"Délibération","12-187","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2012,"25-mai-12",112,null,null],
    [2268,"Délibération","13-634","AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE CONCERNANT L'HEBERGEMENT ET L'ENTRETIEN DES CHEVAUX DE LA BRIGADE EQUESTRE DE LA POLICE MUNICIPALE",2013,"29-nov-13",51,null,null],
    [2269,"Délibération","2003-3916","ZENITH - TRAVAUX DE REHABILITATION SUITE AU SINISTRE AZF - Avenants n° 1 marchés : lot 2 - Lot 3b - Lot 5b - Lot 7 - Lot 9 - Lot 13 -",2003,"28-mars-03",219,null,null],
    [2270,"Délibération","2003-3781","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TOULOUSAINE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE -",2003,"28-mars-03",131,null,null],
    [2271,"Délibération","2006-7338","GRAND PROJET DE VILLE - VENTE A LA SEMRU DE LOTS DE COPROPRIETE -",2006,"17-févr-06",7,null,null],
    [2272,"Délibération","11-121","DEVELOPPEMENT ET RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE DES JARDINS PARTAGES",2011,"01-avr-11",58,null,null],
    [2273,"Délibération","11-033","VoeU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN DE LA VILLE DE TOULOUSE RELATIF pour demander l’arrêt de toute violence en algérie et tunisie",2011,"21-janv-11",67,null,null],
    [2274,"Délibération","07-532","ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2007 - RUES AUTOUR DU MARCHE VICTOR HUGO - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS DES COMMERCANTS -",2007,"21-déc-07",173,null,null],
    [2275,"Délibération","08-195","SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES POUR L'ACCUEIL DES NOMADES DANS L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE DEUX REPRESENTANTS TITULAIRES ET DEUX REPRESENTANTS SUPPLEANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU COMITE SYNDICAL -",2008,"04-avr-08",77,null,null],
    [2276,"Délibération","10-455","FOURNITURE DE CERCUEILS BAS DE GAMME POUR INHUMATION ET CREMATION ET DE CERCUEILS MOYEN ET HAUT DE GAMME POUR INHUMATION ET CREMATION ANNEES 2011/2012/2013 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT",2010,"25-juin-10",123,null,null],
    [2277,"Délibération","08-467","QUARTIER CROIX-DAURADE – AMENAGEMENT DE LA RUE RIGAL – ACQUISITION DE TERRAINS",2008,"20-juin-08",28,null,null],
    [2278,"Délibération","2004-5381","CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS - Avenant n° 1 à la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la SETOMIP -",2004,"25-juin-04",195,null,null],
    [2279,"Délibération","2005-7082","RENOVATION DU THEATRE GARONNE - Avenants n° 1 aux lot 1 (marché 05/0096);lot 2 (marché 05/0097);lot 11 (marché 05/0076) et lot 19 (marché 05/0080) - Plus-values -",2005,"14-oct-05",89,null,null],
    [2280,"Délibération","2006-7566","CONVENTION D'OBJECTIF ET DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION CRECHE AND DO -",2006,"31-mars-06",29,null,null],
    [2281,"Délibération","2004-5689","REHABILITATION DE L'EGLISE SAINTE-MARIE DES ANGES - SINISTRE AZF - Prolongation des délais d'exécution - Avenants 1 (marché 02/0684) lot 1 - 2 (marché 02/0685) lot 2 - 1 (marché 02/0687) lot 3 - 1 (marché 02/0686) lot 4 - 1 (marché 02/0688) lot 5 -",2004,"08-oct-04",150,null,null],
    [2282,"Délibération","2004-5629","RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRENEES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA SEMVAT -",2004,"08-oct-04",181,null,null],
    [2283,"Délibération","08-190","REALISATION D'UNE CRECHE SAINT-AGNE - ZAC NIEL - AVENANT N° 1 AU MARCHE 07/0248 PLUS-VALUE -",2008,"25-avr-08",23,null,null],
    [2284,"Délibération","11-597","TAXE DE SEJOUR",2011,"25-nov-11",43,null,null],
    [2285,"Délibération","13-416","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2013,"21-juin-13",30,null,null],
    [2286,"Délibération","2007-9147","AUTORISATION DE RECRUTER QUATRE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE TOULOUSE -",2007,"06-juil-07",73,null,null],
    [2287,"Délibération","10-534","SITE DAURADE - MISE A DISPOSTION DU BATEAU RESTAURANT ANCRE AU PORT DE LA DAURADE DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - MODIFICATION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION",2010,"25-juin-10",105,null,null],
    [2288,"Délibération","2004-5585","PLAN DE REDRESSEMENT DU PACT ARIM DE LA HAUTE-GARONNE - Acquisition d'une partie de son parc de logements - Versement d'acomptes sur le montant de la vente -",2004,"16-juil-04",10,null,null],
    [2289,"Délibération","2004-5688","RELAIS D'INFORMATION SERVICE ET ABRIBUS NON PUBLICITAIRES - Fourniture de matériels pour la maintenance des équipements existants - Lot 2 - Avenant n° 1 au marché 02/0693 - Société DAUPHIN ADSHEL - Changement de raison sociale -",2004,"08-oct-04",184,null,null],
    [2290,"Délibération","08-977","SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2007 -",2008,"21-nov-08",57,null,null],
    [2291,"Délibération","09-175","EXTENSION ET RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE MICHOUN A (09V037PA) - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES- MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE - 10 LOTS -",2009,"20-mars-09",36,null,null],
    [2292,"Délibération","13-408","BUDGET ANNEXE DU THEATRE - ORCHESTRE DU CAPITOLE - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2012",2013,"21-juin-13",47,null,null],
    [2293,"Délibération","10-496","ACQUISITION DE MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - ANNEE 2010",2010,"25-juin-10",50,null,null],
    [2294,"Délibération","08-393","SUBVENTION A LA MAISON DE L’EUROPE DE TOULOUSE. JOURNEE DE L’EUROPE: MAI 2008",2008,"23-mai-08",67,null,null],
    [2295,"Délibération","07-603","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DU CABLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATION - EXERCICE 2006 -",2007,"21-déc-07",129,null,null],
    [2296,"Délibération","07-579","ZAC DE GABARDIE - AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D’AVANCE REMBOURSABLE - MODIFICATION DE L’ECHEANCIER DE PAIEMENT PAR LA SETOMIP DE LA DEUXIEME TRANCHE DE TERRAINS -",2007,"21-déc-07",52,null,null],
    [2297,"Délibération","12-803","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DE SOCIETES D'ECONOMIE MIXTES LOCALES : SEM DU MINT - SEMECCEL - SEM OPPIDEA - SEM TOURISME.",2012,"14-déc-12",67,null,null],
    [2298,"Délibération","12-464","INTERDICTION DES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (O.G.M.) DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE",2012,"23-nov-12",8,null,null],
    [2299,"Délibération","13-771","PROGRAMMATION DES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS",2013,"29-nov-13",60,null,null],
    [2300,"Délibération","2005-6897","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - AUTORISATION SPECIALE DE RECETTE ET DE DEPENSE POUR L'ACQUISITION DE LIVRES ET DE REVUES -",2005,"23-sept-05",50,null,null],
    [2301,"Délibération","2005-6522","FOURNITURE DE MATERIAUX DE SECOND OEUVRE - Années 2006;2007;2008 et 2009 - Fourniture répartie en 5 lots - Présentation du DCE - Marchés fractionnés à bons de commandes - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"24-juin-05",195,null,null],
    [2302,"Délibération","09-926","DEMANDE DE SUBVENTION A L 'AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L 'EGALITE DES CHANCES (ACSE) POUR L'ORGANISATION A TOULOUSE DE LA CONFERENCE DE LA COALITION EUROPEENNE DES VILLES CONTRE LE RACISME -",2009,"27-nov-09",147,null,null],
    [2303,"Délibération","2006-7842","RESERVATION D'UN SITE POUR UN NOUVEL AEROPORT -",2006,"30-juin-06",18,null,null],
    [2304,"Délibération","2006-7419","PLACE CARREE MARENGO : CREATION D'UNE FONTAINE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec options -",2006,"31-mars-06",221,null,null],
    [2305,"Délibération","13-521","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2013 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2013,"20-sept-13",28,null,null],
    [2306,"Délibération","11-564","VOEU DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE - LES VERTS CONTRE L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION DES GAZ ET HUILE DE SCHISTE",2011,"23-sept-11",132,null,null],
    [2307,"Délibération","13-315","REFONDATION DE L'ECOLE : MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES",2013,"21-juin-13",4,null,null],
    [2308,"Délibération","10-1011","QUARTIER BELLEFONTAINE - CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT (CPA) POUR L’ACQUISITION DES IMMEUBLES CONCORDE ET MAUROIS 2 - AVENANT N° 7 A LA CONVENTION D’AVANCES AVEC LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP)",2011,"21-janv-11",6,null,null],
    [2309,"Délibération","10-1024","SECTEUR BALUFFET - RUE DU GENERAL DE MARMIER - CESSION DE TERRAINS AUX SOCIETES SOLUTIONS EXPERTISE ET ICOM DIVA - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°6 DU 26 JUIN 2009",2011,"21-janv-11",13,null,null],
    [2310,"Délibération","2004-4947","LA CITE JARDINS : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA RESIDENCE A LARDENNE AU TITRE DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - Participation financière de la Ville - Convention Cité Jardins / Ville de Toulouse - Virement de crédits -",2004,"26-mars-04",25,null,null],
    [2311,"Délibération","09-252","ZAC DU RAMIER DES CATALANS - PROCEDURE DE SUPPRESSION - APPLICATION DE L’ARTICLE R 311-12 DU CODE DE L’URBANISME -",2009,"24-avr-09",14,null,null],
    [2312,"Délibération","2007-9202","SCI LA CADENE - CREATION D'UN CENTRE GERONTOLOGIQUE ET UNITE DE SOINS AU DOMAINE DE LA CADENE - 334 avenue des Etats-Unis - Emprunt de 11 400 000 E garanti à hauteur de 25 % soit 2 850 000 E auprès de DEXIA Crédit Local - Caution simple de la Ville -",2007,"06-juil-07",21,null,null],
    [2313,"Délibération","10-259","CENTRE D'ACCUEIL DE SAINT LAURENT DE NESTE - EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU BATIMENT ARNICA - INTERNAT DU COLLEGE - AVENANT N°1 AUX MARCHES 09V258, 09V259, 09V260, 09V261, 09V262, 09V263, 09V264 ET 09V265 - PLUS-VALUE ET PROLONGATION DE DELAIS",2010,"30-avr-10",30,null,null],
    [2314,"Délibération","09-237","ACQUISITION DE MOBILIER DE STOCKAGE POUR LES RESERVES DES MUSEES PAUL-DUPUY ET GEORGES-LABIT -DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2009,"29-mai-09",7,null,null],
    [2315,"Délibération","2003-4786","RENOVATION DES PLAQUES DE RUE - PROGRAMME 2004/2005/2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"12-déc-03",48,null,null],
    [2316,"Délibération","2007-8808","RECUEIL DES TARIFS DES SERVICES PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS -",2007,"23-mars-07",21,null,null],
    [2317,"Délibération","09-210","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2009,"20-mars-09",1,null,null],
    [2318,"Délibération","2003-4343","CINEMATHEQUE DE TOULOUSE - CENTRE DE CONSERVATION DE BALMA - ACQUISITION DES EQUIPEMENTS COMPLEMENTAIRES - Fonds de concours - Convention entre la Ville de Toulouse et l'Association Cinémathèque de Toulouse -",2003,"27-juin-03",167,null,null],
    [2319,"Délibération","2004-4985","JALONNEMENT DES AGENCES ASSEDIC SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE -",2004,"26-mars-04",208,null,null],
    [2320,"Délibération","2003-3731","REPARATION DE LA LUNETTE DE LA CARTE DU CIEL SUR LE SITE DE L'OBSERVATOIRE - Participation financière de la Ville - Convention entre la Société d'Astronomie Populaire et la Ville de Toulouse -",2003,"28-mars-03",133,null,null],
    [2321,"Délibération","2005-7281","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (RAVT) - AVANCE DE TRESORERIE -",2005,"16-déc-05",27,null,null],
    [2322,"Délibération","13-511","APPROBATION CONVENTIONS VILLE DE TOULOUSE OFFICE DE TOURISME DE TOULOUSE - PASS TOURISME",2013,"20-sept-13",78,null,null],
    [2323,"Délibération","2005-6670","MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA MOUNEDE -",2005,"24-juin-05",160,null,null],
    [2324,"Délibération","11-529","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2011,"23-sept-11",27,null,null],
    [2325,"Délibération","10-765","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE DANS LE CADRE DU CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2010-2011",2010,"22-oct-10",3,null,null],
    [2326,"Délibération","2007-8732","QUARTIER GUILHEMERY - CESSION A M. DUBORD D'UN TERRAIN EN BORDURE DU BOULEVARD DES CRETES -",2007,"23-mars-07",137,null,null],
    [2327,"Délibération","2003-4087","CONDITIONS D'UTILISATION DES JACOBINS POUR LES FESTIVALS MUSIQUES D'ETE ET PIANO AUX JACOBINS - Avenants n° 1 aux conventions avec l'Office de Tourisme et l'Association Piano aux Jacobins -",2003,"27-juin-03",188,null,null],
    [2328,"Délibération","2006-8153","MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C -",2006,"06-oct-06",64,null,null],
    [2329,"Délibération","2004-5399","QUARTIER LARDENNE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES RUES AIMERIC DE PEGHILHAN;DES MUSES;ANDRE JACOUBET ET PHILADELPHE DE GERDE - Adoption définitive - Acquisition des parcelles concernées -",2004,"25-juin-04",119,null,null],
    [2330,"Délibération","2003-3847","CONCESSION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE L'ASSOCIATION TOULOUSE FOOTBALL CLUB POUR LA REALISATION D'UN CENTRE DE FORMATION -",2003,"28-mars-03",195,null,null],
    [2331,"Délibération","10-1025","QUARTIER SOUPETARD - CESSION A MONSIEUR PATRICK SOLANA D’UNE MAISON SITUEE 15 AVENUE DU PARC",2011,"21-janv-11",11,null,null],
    [2332,"Délibération","12-190","PROJET SANS CONTACT - NEAR FIELD COMMUNICATION (NFC) : CONVENTION DE PARTENARIAT",2012,"25-mai-12",108,null,null],
    [2333,"Délibération","2003-4706","CREATION D'UN EMPLOI DE CHEF DE PRODUCTION - SERVICE DES TECHNIQUES DE COMMUNICATION -",2003,"07-nov-03",45,null,null],
    [2334,"Délibération","2006-8249","CONTROLE MEDICAL -",2006,"06-oct-06",65,null,null],
    [2335,"Délibération","09-749","VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU COMITE DE JUMELAGE TOULOUSE / ATLANTA ET AU COMITE TOULOUSE / KIEV -",2009,"25-sept-09",124,null,null],
    [2336,"Délibération","2003-4195","SUBVENTIONS DIVERSES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL -",2003,"27-juin-03",40,null,null],
    [2337,"Délibération","2003-4461","ENFOUISSEMENT DE LA LIAISON A 63 000 VOLTS GINESTOUS-GRAND NOBLE - Participation financière de la Ville - Convention entre la Ville de Toulouse et le Réseau Transport Electricité (RTE) - Virement de crédit -",2003,"03-oct-03",14,null,null],
    [2338,"Délibération","09-110","THEATRE NATIONAL DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MODERNISATION - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE THEATRE NATIONAL DE TOULOUSE -",2009,"20-mars-09",55,null,null],
    [2339,"Délibération","10-258","QUARTIER SAINT-AUBIN - PLACE RIQUET - ASSOCIATION POUR LA MAISON DE LA CULTURE DU PRE CATELAN - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE",2010,"30-avr-10",41,null,null],
    [2340,"Délibération","08-424","EQUIPEMENT DE QUARTIER PLACE BELFORT – CREATION D’UNE CRECHE ET D’UNE BIBLIOTHEQUE POUR TOUS - TRAITEMENT DE LA RECLAMATION DE L’ENTREPRISE JACKY MASSOUTIER ET FILS, TITULAIRE DU LOT N° 7 PLATRERIE-ISOLATION (MARCHE 050294) - PROTOCOLE DE TRANSACTION -",2008,"20-juin-08",22,null,null],
    [2341,"Délibération","2004-5134","FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - Année 2004 - Demande de subvention au Centre National du Livre -",2004,"14-mai-04",136,null,null],
    [2342,"Délibération","2004-5130","INDEMNISATION DES SUJETIONS SPECIALES DES AGENTS DE LA MEDIATHEQUE -",2004,"14-mai-04",129,null,null],
    [2343,"Délibération","2005-6724","CONSTRUCTION;TRANSFORMATION;AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES TROTTOIRS - Opérations complémentaires de restructuration des dépendances - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché à bons de commande -",2005,"24-juin-05",66,null,null],
    [2344,"Délibération","2005-6673","AMENAGEMENT DES ZONES NATURELLES : ESPACE NATURE DE LA MARCAISSONNE PHASE 1 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ET AU DEPARTEMENT -",2005,"24-juin-05",218,null,null],
    [2345,"Délibération","07-283","MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER DU PROJET DE RENOVATION SUR LES QUARTIERS REYNERIE BELLEFONTAINE MARCHE PASSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 35 - II - 8 DU CODE DES MARCHES PUBLICS AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE",2007,"23-oct-07",113,null,null],
    [2346,"Délibération","07-081","DOMMAGE SUBI PAR MESSIEURS ANDRIEU ET RATERY PROPRIETAIRES DE L'USINE HYDRO ELECTRIQUE DU MARTINET SUITE A TRAVAUX REALISES PAR LA VILLE DE TOULOUSE SUR LE PARVIS GARONNE - Protocole d'accord -",2007,"23-oct-07",176,null,null],
    [2347,"Délibération","08-863","COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION DES COMMISSAIRES",2008,"26-sept-08",62,null,null],
    [2348,"Délibération","2005-7092","SECTEUR DE LA MARCAISSONNE - VENTE A LA SOCIETE AIR FRANCE D'UN TERRAIN POUR LE TRANSFERT DE SES JARDINS FAMILIAUX -",2005,"14-oct-05",46,null,null],
    [2349,"Délibération","2003-4424","CITE DE L'ESPACE - AVENUE JEAN GONORD - Mise en place de bureaux industrialisés - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et option -",2003,"03-oct-03",138,null,null],
    [2350,"Délibération","07-359","EXERCICE 2007 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - VIREMENT DE CREDITS",2007,"23-oct-07",78,null,null],
    [2351,"Délibération","2005-6138","GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC RESEAU UNIVERSITAIRE TOULOUSE MIDI-PYRENEES - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION - Modification des statuts -",2005,"11-févr-05",89,null,null],
    [2352,"Délibération","2005-6264","PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE) DE POUVOURVILLE - 1ère tranche de travaux - Assainissement - Présentation du DCE -",2005,"25-mars-05",38,null,null],
    [2353,"Délibération","2004-5502","CITE DE L'ESPACE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUCATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) - Désignation à la représentation proportionnelle de 9 membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de cette Société",2004,"25-juin-04",22,null,null],
    [2354,"Délibération","2004-5118","COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LA VILLE DE N'DJAMENA : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MECEDINS DU MONDE - Appui technique au plan d'action pour la gestion des déchets urbains à N'DJAMENA - Autres projets de coopération -",2004,"14-mai-04",131,null,null],
    [2355,"Délibération","2004-5175","ASSOCIATION DU CONCOURS REGIONAL AGRICOLE DE TOULOUSE - ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil Municipal au sein de cet organisme -",2004,"14-mai-04",14,null,null],
    [2356,"Délibération","2004-4859","CENTRE AERE - ZONE VERTE DE PECH DAVID - MISE EN CONFORMITE DU RESTAURANT - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre 00/0388 -",2004,"26-mars-04",175,null,null],
    [2357,"Délibération","2006-8260","TRAVAUX D'AMENAGEMENT ESPACES VERTS - Avenant n° 1 au marché 05/0406 - Plan d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Roquemaurel - Avenant n° 1 au marché 06A0081 - Avenant de transfert au bénéfice de la Société MOANA ESPACES VERTS -",2006,"08-déc-06",247,null,null],
    [2358,"Délibération","12-598","VOEU DE LA MAJORITE MUNICIPALE EN FAVEUR DU MAINTIEN DE CONSIDERATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L'ATTRIBUTION PAR LA CAF DE LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE POUR LA PETITE ENFANCE",2012,"28-sept-12",125,null,null],
    [2359,"Délibération","13-739","OPERATIONS FONCIERES - SECTEUR PLANA - ACQUISITION 24 RUE LOUIS PLANA - ADOPTION D'UNE CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'EPFL DU GRAND TOULOUSE.",2013,"29-nov-13",8,null,null],
    [2360,"Délibération","11-577","HABILITATION DE DEPOT PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME",2011,"25-nov-11",70,null,null],
    [2361,"Délibération","2003-3759","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE APPIA MIDI-PYRENEES DES MARCHES 01/0669;02/0728;01/0689 -",2003,"28-mars-03",66,null,null],
    [2362,"Délibération","11-162","EMPLOI DE DIRECTEUR DE LA DANSE CONTRACTUEL DU THEATRE DU CAPITOLE",2011,"27-mai-11",32,null,null],
    [2363,"Délibération","11-252","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DES REDEVANCES DE FOURRIERE",2011,"27-mai-11",14,null,null],
    [2364,"Délibération","07-426","AIRE D'ACCUEIL DES NOMADES DE PICAREL - FOURNITURE DE BATIMENTS PREFABRIQUES SANITAIRES ET COMMUNS - Avenant n° 1 au marché 07/0310 - Plus-value -",2008,"18-janv-08",90,null,null],
    [2365,"Délibération","10-202","POURSUITE DES ACTIONS AVEC LA VILLE DE HANOÏ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES",2010,"26-mars-10",128,null,null],
    [2366,"Délibération","10-464","Voeu DU CONSEIL MUNICIPAL relatif au désengagement de l’Etat",2010,"28-mai-10",103,null,null],
    [2367,"Délibération","11-006","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2011 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL",2011,"21-janv-11",22,null,null],
    [2368,"Délibération","2006-8009","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Avenants 1 aux lots 8 et 18 - Avenants 2 aux lots 9 et 16 - Avenant 4 au lot 10 - Avenant 5 au lot 11 - Avenants 6 aux lots 5 et 13 - Avenants 7 aux lots 4 et 1 - Avenant 8 au lot 6 -",2006,"06-oct-06",184,null,null],
    [2369,"Délibération","2006-8008","RENOVATION DU THEATRE GARONNE - Avenants N° 3 aux lots 3 (marché 05/0098) et 15 (marché 05/0078) - Avenants N° 2 aux lots 4 (marché 05/0099) et 9 (marché 05/0104) - Prolongation du délai d'exécution sur l'ensemble des lots -",2006,"06-oct-06",180,null,null],
    [2370,"Délibération","2006-8225","LOTISSEMENT DE BORDELONGUE - Mise à disposition temporaire d'un terrain au profit de la Société SOTEC INGENIERIE -",2006,"06-oct-06",149,null,null],
    [2371,"Délibération","2006-8297","MAINTENANCE ET ASSISTANCE DU SYSTEME DE GESTION DES BIBLIOTHEQUES UNICORN ET MODULES AFFERENTS - Avenant n° 1 au marché 06/0331 - Transfert au bénéfice de la Société SIRSIDYNIX -",2006,"08-déc-06",234,null,null],
    [2372,"Délibération","2004-5337","MODIFICATION TARIFAIRE DES REPAS LIVRES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -",2004,"25-juin-04",168,null,null],
    [2373,"Délibération","2006-7555","BIBLIOTHEQUE - ACHAT DE FOURNITURES POUR L'EQUIPEMENT DE DOCUMENTS - Avenant n° 1 au marché 05/0395 - Ajout d'articles au bordereau de prix -",2006,"31-mars-06",141,null,null],
    [2374,"Délibération","2005-7260","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - MANDAT SETOMIP - Approbation d'avenants - Modification du montant des marchés -",2005,"16-déc-05",146,null,null],
    [2375,"Délibération","2006-7626","ANIMATION ET SOLIDARITE : CREATION D'UNE COMMISSION DE RECOURS AMIABLE ANIMATION ET SOLIDARITE - Désignation des membres du Conseil Municipal au scrutin proportionnel -",2006,"31-mars-06",46,null,null],
    [2376,"Délibération","2004-5542","PROGRAMME DE MENUISERIES EXTERIEURES DANS LES ECOLES - ANNEES 2004 - MATERNELLES BASTIDE;PINHOUS;FAUCHER;VICTOR-HUGO - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"16-juil-04",45,null,null],
    [2377,"Délibération","2006-7955","TRAVAUX DE REFECTION DE L'ORGUE DE L'EGLISE DU TAUR - Participation financière de la Ville - Convention entre l'Association Toulouse les Orgues et la Ville de Toulouse - Virement de crédits -",2006,"30-juin-06",24,null,null],
    [2378,"Délibération","2006-7835","TOURNOI INTERNATIONAL DE TENNIS FEMININ DE LA VILLE DE TOULOUSE - Aide matérielle et financière à la Ligue Midi-Pyrénées de tennis organisatrice -",2006,"30-juin-06",129,null,null],
    [2379,"Délibération","12-455","PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L'ANNEE 2011",2012,"14-déc-12",66,null,null],
    [2380,"Délibération","13-134","DECISION MODIFICATIVE N°1 DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2013 - BUDGET PRINCIPAL - THEATRE ET ORCHESTRE DU CAPITOLE",2013,"15-mars-13",25,null,null],
    [2381,"Délibération","12-257","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2011",2012,"06-juil-12",28,null,null],
    [2382,"Délibération","2004-5314","PETITE ENFANCE - FAMILLE - APPROBATION DES CONVENTIONS PRESTATION DE SERVICE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS D'ACCUEIL D'ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS -",2004,"25-juin-04",34,null,null],
    [2383,"Délibération","08-079","AJOUT D'UNE CLAUSE AU CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES PORTANT SUR LES MODALITES DE PAIEMENT PERMETTANT D'UTILISER LA CARTE D'ACHAT - AVENANT N°1 AU MARCHE N°05/0394",2008,"18-janv-08",111,null,null],
    [2384,"Délibération","08-174","REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE CINQ MEMBRES EXTERIEURS ET DE SIX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D’EXPLOITATION DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",71,null,null],
    [2385,"Délibération","2003-4746","MAINTENANCE DES ALARMES INCENDIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2003-2004-2005 - Avenant N° 1 - Ajout d'articles au bordereau de prix -",2003,"12-déc-03",165,null,null],
    [2386,"Délibération","2006-7403","CITE DE L'ESPACE - REFECTION DE LA PEINTURE DE LA FUSEE ARIANE V - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"31-mars-06",202,null,null],
    [2387,"Délibération","2003-4074","MUSEE DES AUGUSTINS - EXPOSITION PAUL CEZANNE - Exercice 2003 - Demande de subvention à l'Etat (DRAC) et à la Région -",2003,"27-juin-03",334,null,null],
    [2388,"Délibération","2005-6849","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2005 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE -",2005,"12-juil-05",5,null,null],
    [2389,"Délibération","09-866","PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L'ANNEE 2008",2009,"27-nov-09",100,null,null],
    [2390,"Délibération","08-001","FRICHE CULTURELLE SAINT-SIMON - MARCHES NEGOCIES ARTICLE 35.I.1 DU CMP - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES -",2008,"18-janv-08",66,null,null],
    [2391,"Délibération","2003-4204","QUARTIER SAINT-SIMON - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU SOLDE DE L'EMPRISE DE LA RUE JULES MAZELLIER - Adoption de principe -",2003,"27-juin-03",119,null,null],
    [2392,"Délibération","09-948","Voeu du Conseil Municipal relatif à la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle -",2009,"27-nov-09",161,null,null],
    [2393,"Délibération","11-214","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2011 - INTERVENTIONS A LA MAISON D'ARRET DE SEYSSES ET AU CENTRE DE DETENTION DE MURET",2011,"27-mai-11",29,null,null],
    [2394,"Délibération","2005-7316","MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C -",2005,"16-déc-05",57,null,null],
    [2395,"Délibération","2007-9199","AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC;EQUIPEMENT EN VELOS DESTINES AUX USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE - Système automatisé de location de vélos : mise à disposition;pose;entretien;exploitation pour une durée de 180 mois - Définition des A COMPLETER",2007,"06-juil-07",308,null,null],
    [2396,"Délibération","2007-9168","AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - RANGUEIL;PURPAN ET PICAREL - Convention de gestion et règlements intérieurs - Année 2007 -",2007,"06-juil-07",224,null,null],
    [2397,"Délibération","2003-4515","CREATION D'UN EMPLOI D'ACCORDEUR DE CLAVECINS AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION -",2003,"03-oct-03",67,null,null],
    [2398,"Délibération","2003-4669","RECOURS EXERCES AU COURS DE L'EXERCICE 2002 - APPROBATION DES RECOUVREMENTS INTERVENUS -",2003,"07-nov-03",39,null,null],
    [2399,"Délibération","13-655","VOEU du groupe Europe Ecologie Les Verts pour la dépollution des ballastières",2013,"20-sept-13",153,null,null],
    [2400,"Délibération","2005-6846","CONCESSION DU GOLF DE GARONNE - Avenant n° 1 au contrat -",2005,"12-juil-05",57,null,null],
    [2401,"Délibération","2006-8383","CHARTE VILLE ACTIVE DU PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE AVEC LE MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ET L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE -",2006,"08-déc-06",29,null,null],
    [2402,"Délibération","2006-8005","RAVALEMENT DE FACADE ET REVISION DE LA TOITURE D'UN BATIMENT SITUE 12-18 FAUBOURG BONNEFOY - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes (4 lots) -",2006,"06-oct-06",210,null,null],
    [2403,"Délibération","10-308","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ENTRE LA COMMUNE DE TOULOUSE ET LE COMITE DES OEUVRES SOCIALES SPORTIVES ET CULTURELLES DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET ASSIMILES",2010,"22-oct-10",41,null,null],
    [2404,"Délibération","10-033","ACHAT DE TENUES, UNIFORMES, CHEMISES ET ACCESSOIRES - ANNÉE 2010 RENOUVELABLE POUR 2011, 2012 ET 2013. PRÉSENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES - MARCHÉS À BONS DE COMMANDE",2010,"29-janv-10",35,null,null],
    [2405,"Délibération","2006-8351","ELEVES STAGIAIRES EN FORMATION AU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DES ACTIVITES DE LA NATATION (BEESAN) - Accueil au sein des piscines municipales pendant les cours d'apprentissage de la natation des élèves du primaire - Convention avec l'Etat -",2006,"08-déc-06",121,null,null],
    [2406,"Délibération","2004-5475","MATERNELLE CHATEAU D'ANCELY - CREATION DE 3 CLASSES - Présentation du DCE - Modification du montant de l'estimation des lots 1 (démolition-gros oeuvre-serrurerie);4 (plomberie-sanitaire-chauffage-ventilation) - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",210,null,null],
    [2407,"Délibération","09-853","MARCHES DE TRAVAUX, DE SERVICES ET DE FOURNITURES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES OEUVRANT DANS LE DOMAINE DU BATIMENT - AVENANTS AUX MARCHES AYANT POUR OBJET LA SUBSTITUTION PARTIELLE DE CO-CONTRACTANT.",2009,"27-nov-09",137,null,null],
    [2408,"Délibération","10-237","POLITIQUE DE LA VILLE / PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2010: FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2010,"26-mars-10",31,null,null],
    [2409,"Délibération","11-445","CHEMIN DU CHAPITRE - CESSION DE TERRAINS A LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE",2011,"23-sept-11",17,null,null],
    [2410,"Délibération","2005-6512","INTERVENTIONS SPECIFIQUES D'ENLEVEMENT D'AFFICHAGE SAUVAGE - FACTURATION -",2005,"24-juin-05",142,null,null],
    [2411,"Délibération","10-876","VOEU du groupe des élus Verts pour la création de Salles de consommation à moindres risques pour les usagers de drogues",2010,"26-nov-10",62,null,null],
    [2412,"Délibération","08-817","FOURNITURE D’ABONNEMENTS AUX PERIODIQUES FRANÇAIS ET ETRANGERS SUR SUPPORT PAPIER OU ELECTRONIQUE - ANNEE 2009 - MARCHES RENOUVELABLES EN 2010 - 2011 - 2012. APPEL D’OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - DEUX LOTS - MARCHES SEPARES A BONS DE COMMANDE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES -",2008,"26-sept-08",89,null,null],
    [2413,"Délibération","2005-6667","STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES - MODIFICATIONS CONCERNANT LES CRITERES DU VERSEMENT PAR LA VILLE DE L'AIDE AU FONCTIONNEMENT -",2005,"24-juin-05",41,null,null],
    [2414,"Délibération","12-620","DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC L'INSEE",2012,"23-nov-12",88,null,null],
    [2415,"Délibération","2005-7276","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Virement de crédit - Exercice 2005 -",2005,"16-déc-05",28,null,null],
    [2416,"Délibération","12-203","QUARTIER SAINT SAUVEUR - 10, 12 PORT SAINT SAUVEUR - ACQUISITION AMIABLE",2012,"25-mai-12",21,null,null],
    [2417,"Délibération","2004-5581","MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA MOUNEDE -",2004,"16-juil-04",32,null,null],
    [2418,"Délibération","11-169","LOTISSEMENT DE DATURAS – AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DONNEE A LA SOCIETE PITCH PROMOTION",2011,"01-avr-11",21,null,null],
    [2419,"Délibération","13-153","VOEU DE LA MAJORITE MUNICIPALE ET DU GROUPE DES ELUS DEMOCRATES ET REPUBLICAINS POUR LE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE DES RESIDENTS ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES",2013,"15-mars-13",97,null,null],
    [2420,"Délibération","2003-4252","OUVERTURE ET FERMETURE DES JARDINS PUBLICS - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"27-juin-03",362,null,null],
    [2421,"Délibération","11-040","EXPOSITION TOULOUSE CAPITALE DE L'EXIL REPUBLICAIN - CONVENTION DE COOPERATION AVEC LES FONDATIONS PABLO IGLESIAS A ALCALA DE HENARES ET FRANCISCO LARGO CABALLERO A MADRID",2011,"01-avr-11",82,null,null],
    [2422,"Délibération","11-084","INVENTAIRE PHOTOGRAPHIQUE DES COLLECTIONS ET NUMERISATION DES IMAGES. DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT.",2011,"01-avr-11",54,null,null],
    [2423,"Délibération","11-291","Ecole du cirque du Lido- Protocole de transaction Ville/ETP - Marché de travaux - lot 3.2",2011,"24-juin-11",50,null,null],
    [2424,"Délibération","2003-4805","QUARTIER BAGATELLE - GRAND PROJET DE VILLE - PROLONGEMENT ET AMENAGEMENT DE LA RUE DU LOT - Ouverture de la concertation -",2003,"12-déc-03",67,null,null],
    [2425,"Délibération","2006-7453","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE - (CACI) - MANDAT SETOMIP - AVENANT N° 14 -",2006,"31-mars-06",172,null,null],
    [2426,"Délibération","07-249","INTERVENTIONS PONCTUELLES SUR LES BARRIERES ET LES POTELETS METALLIQUES - 2 lots - Marchés à bons de commande - Années 2008, 2009, 2010 - Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises - Appel d'offres ouvert sans variante - 07D025 -",2007,"23-oct-07",147,null,null],
    [2427,"Délibération","2003-4330","OPERATION HUMANITAIRE EN FAVEUR DES SINISTRES SUITE AU SEISME SURVENU EN ALGERIE -",2003,"27-juin-03",37,null,null],
    [2428,"Délibération","2007-8750","DON DE 6 VITRAUX DESTINES A L'EGLISE SAINT-JEROME PAR L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L'EGLISE SAINT-JEROME - Contrat avec cette association -",2007,"23-mars-07",228,null,null],
    [2429,"Délibération","10-807","ENSEMBLE IMMOBILIER 39-41 BOULEVARD BOURGUES-MAUNOURY - CONVENTION ENTRE HABITAT TOULOUSE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE",2010,"17-déc-10",70,null,null],
    [2430,"Délibération","10-1026","ZAC DE GARONNE - REPORT DES ECHEANCES DE PAIEMENT DES TERRAINS",2011,"21-janv-11",14,null,null],
    [2431,"Délibération","08-1059","VoeU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE TLT",2008,"21-nov-08",63,null,null],
    [2432,"Délibération","2003-3650","ZONE VERTE DE LA RAMEE - CONSTRUCTION D'UN HANGAR A BATEAUX - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec option -",2003,"28-mars-03",271,null,null],
    [2433,"Délibération","2005-6069","LIGNE B DU METRO DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE - INCIDENCE DES TRAVAUX SUR LE PARKING CARNOT - Avenant n° 1 à la convention tripartite entre la Ville de Toulouse;le Syndicat Mixte des Transports en Commun et la Société Toulousaine de Stationnement",2005,"11-févr-05",22,null,null],
    [2434,"Délibération","08-787","SECTEUR SAINT JAMES - ACQUISITION A MONSIEUR ET MADAME MARTIN D’UN TERRAIN SITUE CHEMIN DE FENOUILLET -",2008,"26-sept-08",44,null,null],
    [2435,"Délibération","2004-5743","ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE;ELEMENTAIRE ET SPECIALISE - Préparation de la rentrée scolaire 2004 - Ouvertures et fermetures de postes -",2004,"08-oct-04",178,null,null],
    [2436,"Délibération","2004-5964","ORGANISATION D'UN MATCH DE FOOTBALL EN FAVEUR DES SINISTRES D'AZF - Mise à disposition gracieuse des installations sportives du Stadium Municipal -",2004,"17-déc-04",62,null,null],
    [2437,"Délibération","12-546","PROJET D'ETABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL",2012,"28-sept-12",116,null,null],
    [2438,"Délibération","12-601","VOEU DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS RELATIF AU DISPOSITIF DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION DES COMPRIMES D’IODURE DE POTASSIUM EN CAS D’ACCIDENT NUCLEAIRE",2012,"28-sept-12",124,null,null],
    [2439,"Délibération","2004-4761","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - Mandat SETOMIP - Avenant n° 1 au marché 03/204 de maîtrise d'oeuvre -",2004,"06-févr-04",78,null,null],
    [2440,"Délibération","2005-6761","DESAFFECTATION D'UNE PARTIE DE L'ANCIENNE ECOLE DE FILLES BONNEFOY 12 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY -",2005,"12-juil-05",65,null,null],
    [2441,"Délibération","2006-7680","QUARTIER EMPALOT - CESSION A LA SOCIETE PROMOLOGIS D'UN IMMEUBLE SITUE 56 RUE JEAN LEBAS - Autorisation spéciale de recette et de dépense -",2006,"19-mai-06",43,null,null],
    [2442,"Délibération","2005-6202","ZAC BELLEFONTAINE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE VOIE SITUEE ENTRE LA RESIDENCE PERSONNES AGEES ET LE FUTUR BATIMENT D DU CENTRE DE QUARTIER - ADOPTION DEFINITIVE - CESSION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -",2005,"25-mars-05",69,null,null],
    [2443,"Délibération","2005-6308","PROJET DE REVISION DU PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE L'AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC - ENQUETE PUBLIQUE - Observations du Conseil Municipal -",2005,"25-mars-05",66,null,null],
    [2444,"Délibération","09-478","EGLISE ST NICOLAS - RESTAURATION DE LA CHAPELLE 6 NOTRE DAME DE LA PIETAT ET DES COUVERTURES DU BAS COTE SUD - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LES MARCHES - 09V136PA",2009,"26-juin-09",131,null,null],
    [2445,"Délibération","2003-4425","GYMNASE VALMY - Remise en état de la salle verte - Avenant n° 3 au marché 02/0607 - Prestations supplémentaires et prolongation de délai -",2003,"03-oct-03",154,null,null],
    [2446,"Délibération","09-211","MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES POUR LES REUNIONS POLITIQUES",2009,"20-mars-09",57,null,null],
    [2447,"Délibération","08-676","CONTRAT D'AFFERMAGE DU CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS - AVENANT N°2 -",2008,"10-juil-08",103,null,null],
    [2448,"Délibération","11-126","PRESENTATION DU PLAN MUNICIPAL DE SANTE 2010-2013",2011,"01-avr-11",74,null,null],
    [2449,"Délibération","2004-5246","SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROMOTION DE L'AXE TOULOUSE-LYON - - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la Ville de Toulous au Comité syndical -",2004,"14-mai-04",84,null,null],
    [2450,"Délibération","2004-5173","ELECTION DU MAIRE-",2004,"06-mai-04",1,null,null],
    [2451,"Délibération","2004-5991","REALISATION DE LA GARE BUS MARENGO - MANDAT SETOMIP - APPROBATION DU BILAN DE PRE-CLOTURE - Reversement à la Ville du solde positif de l'opération -",2004,"17-déc-04",120,null,null],
    [2452,"Délibération","2005-6971","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ASSOCIATION MAISON DE L'EMPLOI DE TOULOUSE - APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION -",2005,"14-oct-05",10,null,null],
    [2453,"Délibération","10-791","Convention Toulouse - Grand site, avec la Région Midi-Pyrénées et le Conseil Général de Haute-Garonne",2010,"22-oct-10",50,null,null],
    [2454,"Délibération","08-1212","CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE LA SALADE - AVENANT N°2 AU MARCHE 07/0391 - PLUS- VALUE - ENTREPRISE OULES -",2009,"23-janv-09",36,null,null],
    [2455,"Délibération","08-304","RENOVATION DU THEATRE GARONNE - TRAITEMENT DES RECLAMATIONS DE L’ENTREPRISE SPIE SUD OUEST SAS, TITULAIRE DU LOT N°11 CHAUFFAGE-DESENFUMAGE-PLOMBERIE-SANITAIRE ET DU LOT N°12 ELECTRICITE -",2008,"23-mai-08",13,null,null],
    [2456,"Délibération","2003-4479","GESTION-TRAFIC - FOURNITURE DE MATERIEL POUR PASSAGES PIETONS SPECIFIQUES (PPS) - Années 2002-2003-2004 - Avenant n° 1 au marché 01/0764 conclu avec les Etablissements Romain CHELLE Signalisation - Augmentation du montant maximum du marché -",2003,"03-oct-03",182,null,null],
    [2457,"Délibération","2003-4064","FOURNITURE DE PNEUMATIQUES - Année 2004 - Marché renouvelable en 2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"27-juin-03",209,null,null],
    [2458,"Délibération","08-471","FOURNITURES DE PIECES DETACHEES D’ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE CITROEN - ANNEE 2009 - RENOUVELABLE POUR 2010, 2011 ET 2012 -",2008,"10-juil-08",83,null,null],
    [2459,"Délibération","12-182","VOEU DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS POUR UNE LOI DE PROTECTION ET DE PROMOTION DES LANGUES ET CULTURES REGIONALES DE FRANCE",2012,"23-mars-12",118,null,null],
    [2460,"Délibération","2003-3785","PROGRAMME EUROPEEN ASIA URBS AVEC LA VILLE D'HANOÏ - EXECUTION DES ACTIONS PREVUES PAR LE PROGRAMME - Demande de subvention auprès du Ministère des Affaires Etrangères - Programme de coopération avec Hanoï -",2003,"28-mars-03",138,null,null],
    [2461,"Délibération","2003-3930","FOURNITURES;MISE EN SERVICE;MAINTENANCE DE TERMINAUX;ACCESSOIRES DE RADIOCOMMUNICATION DANS LES SERVICES MUNICIPAUX - 2003;renouvelables en 2004-2005 - Présentation du DCE Marchés fractionnés à bons de commande - Appel d'offres avec variantes -",2003,"28-mars-03",54,null,null],
    [2462,"Délibération","11-409","VoeU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE LA MODERNISATION D’ENSEMBLE DE LA PISCINE NAKACHE",2011,"24-juin-11",117,null,null],
    [2463,"Délibération","07-785","QUARTIER MONTAUDRAN SECTEUR D’ACTIVITES DE LA RIVIERE VENTE D’UN TERRAIN A LA SOCIETE EADS-ASTRIUM",2008,"18-janv-08",22,null,null],
    [2464,"Délibération","08-364","DOMMAGE SUBI PAR MESSIEURS ANDRIEU ET RATERY PROPRIETAIRES DE L'USINE HYDRO ELECTRIQUE DU MARTINET SUITE A TRAVAUX REALISES PAR LA VILLE DE TOULOUSE SUR LE PARVIS GARONNE- PROTOCOLE D'ACCORD.",2008,"23-mai-08",40,null,null],
    [2465,"Délibération","10-904","PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L'ANNEE 2009",2010,"17-déc-10",46,null,null],
    [2466,"Délibération","09-020","RENOVATION ET EXTENSION DE L’ESPACE PETITE ENFANCE PLACE OCCITANE -TRAITEMENT DE LA RECLAMATION SUR LE DECOMPTE GENERAL DE L’ENTREPRISE DAMIOT, TITULAIRE DU LOT N°3 MENUISERIE INTERIEURE (MARCHE 06A0021) - PROTOCOLE ADDITIONNEL - CORRECTION D’UNE ERREUR MATERIELLE ET VALIDATION DEFINITIVE DES AVENANTS N°2 ET 3 -",2009,"27-févr-09",18,null,null],
    [2467,"Délibération","2006-8210","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdits marchés -",2006,"06-oct-06",242,null,null],
    [2468,"Délibération","08-386","CREDIT-BAIL IMMOBILIER ENTRE LA SOCIETE SFR ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - MISE EN OEUVRE DE LA LEVEE D'OPTION D'ACHAT A L'EXPIRATION DU CONTRAT",2008,"20-juin-08",89,null,null],
    [2469,"Délibération","2005-7225","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE SCC CUSTOMER SERVICES - Avenant n° 1 au marché 05/0013;Avenant n° 1 au marché 05/0014;Avenant n° 1 au marché 04/0126 -",2005,"16-déc-05",200,null,null],
    [2470,"Délibération","2006-7727","SECONDE ROCADE POUR L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE -",2006,"19-mai-06",1,null,null],
    [2471,"Délibération","12-802","INTEGRATION DE PARCELLES PROPRIETE DE LA VILLE DE TOULOUSE AU PROJET DE RESERVE NATURELLE DE LA CONFLUENCE GARONNE ARIEGE",2012,"14-déc-12",10,null,null],
    [2472,"Délibération","2003-4133","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE SARAQ EN VUE DE LA RECUPERATION ET DU RECYCLAGE DES CARTONS NON ISSUS DES MENAGES -",2003,"27-juin-03",202,null,null],
    [2473,"Délibération","08-042","HEBERGEMENT DES SYNDICATS : DEPENSES D'INVESTISSEMENT EXERCICES 2005 A 2007 - PARTICIPATION FINANCIERE REGION/DEPARTEMENT/VILLE DE TOULOUSE",2008,"18-janv-08",49,null,null],
    [2474,"Délibération","11-501","ASSOCIATION A.E.R.A. (Action, Etudes et Recherches autour de l'Architecture) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION",2011,"25-nov-11",20,null,null],
    [2475,"Délibération","2003-4794","ZAC DE GARONNE - SECTEUR NORD - 2ème TRANCHE DE TRAVAUX - Approbation d'une convention d'avance avec la SETOMIP -",2003,"12-déc-03",58,null,null],
    [2476,"Délibération","2007-8649","RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES : GAUBERT EN UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE 60 LITS - 28/30 rue Ste-Lucie - Emprunt de 2 750 000 E auprès du Crédit Foncier de France - Garantie financière -",2007,"23-mars-07",23,null,null],
    [2477,"Délibération","13-732","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER DE BONHOURE - DECLASSEMENT ET CESSION d’emprise foncière AUX CONSORTS BARBE",2013,"29-nov-13",15,null,null],
    [2478,"Délibération","2007-8721","MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LA VILLE DE N'DJAMENA - Signature d'une convention avec l'Institut Supérieur Technologique de DOUALA - Accueil d'une délégation de N'DJAMENA -",2007,"23-mars-07",302,null,null],
    [2479,"Délibération","10-810","PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE TOULOUSE DES FRAIS SUPPORTES PAR UN AGENT MUNICIPAL RECONNU TRAVAILLEUR HANDICAPE POUR L'ACHAT D'EQUIPEMENTS OU DE PRESTATIONS DE SERVICES INDISPENSABLES A SON MAINTIEN SUR SON POSTE DE TRAVAIL",2010,"26-nov-10",57,null,null],
    [2480,"Délibération","10-772","PISCINE JOB. 105 AVENUE DE BLAGNAC. ATTRIBUTION DU NOM DE JEAN BOITEUX",2010,"22-oct-10",26,null,null],
    [2481,"Délibération","10-655","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2010,"24-sept-10",17,null,null],
    [2482,"Délibération","08-1202","Voeu du CONSEIL MUNICIPAL relatif à l’asphyxie des Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public -",2008,"19-déc-08",81,null,null],
    [2483,"Délibération","2003-4016","REHABILITATION DU COSEC REYNERIE SUITE AU SINISTRE AZF - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec options -",2003,"27-juin-03",291,null,null],
    [2484,"Délibération","2003-4646","QUARTIER JOLIMONT - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE DE TOULOUSE ET LA SAS MARENGO-JOLIMONT -",2003,"07-nov-03",25,null,null],
    [2485,"Délibération","2007-8683","REMISE GRACIEUSE DE PARTICIPATION FAMILIALE POUR L'ACCUEIL D'UN ENFANT EN CRECHE FAMILIALE -",2007,"23-mars-07",39,null,null],
    [2486,"Délibération","10-756","ZAC DE BORDEROUGE - CESSION DE TERRAINS A LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - AMENAGEUR DE LA Z.A.C. DE BORDEROUGE",2010,"22-oct-10",8,null,null],
    [2487,"Délibération","2005-6317","TRAVAUX DE STRICT ENTRETIEN SUR LES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - Programme 2005 - Demande de subvention à l'Etat -",2005,"25-mars-05",129,null,null],
    [2488,"Délibération","12-314","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L’UNIVERSITE TOULOUSE II- LE MIRAIL POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RECHERCHE SUR LES JEUNES DANS L'ESPACE PUBLIC",2012,"23-nov-12",44,null,null],
    [2489,"Délibération","2006-8338","QUARTIER FONDEYRE - VENTE A L'OPAC D'UN TERRAIN BATI SITUE 36 RUE DES BOULEAUX EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL -",2006,"08-déc-06",107,null,null],
    [2490,"Délibération","09-195","DEFINITION D’UN PROJET DE RENOVATION URBAINE SUR LE QUARTIER D’EMPALOT – APPROBATION DE LA PROCEDURE DU CONCOURS EN VUE DE LA PASSATION D'UN ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY - ELECTION DE CINQ TITULAIRES ET DE CINQ SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE –",2009,"20-mars-09",9,null,null],
    [2491,"Délibération","2006-7865","APPUI A DES PROJETS ASSOCIATIFS FAVORISANT DES ECHANGES ET DES ACTIONS DE SOLIDARITE -",2006,"30-juin-06",212,null,null],
    [2492,"Délibération","13-617","ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE ANATOLE FRANCE - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE",2013,"20-sept-13",39,null,null],
    [2493,"Délibération","12-315","ASSOCIATION LES AMIS DU STADE TOULOUSAIN, CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE FORMATION ET D'ENTRAINEMENT SPORTIF. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT.",2012,"25-mai-12",73,null,null],
    [2494,"Délibération","2003-3883","REFECTION DES PEINTURES INTERIEURES DANS DIVERS ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",260,null,null],
    [2495,"Délibération","2003-4721","REALISATION D'AMENAGEMENTS SUR UN PASSAGE PUBLIC;QUAI DE TOUNIS DANS LE CADRE D'UNE OPERATION IMMOBILIERE REALISEE PAR MONSIEUR OUSTRIC;22 QUAI DE TOUNIS -",2003,"07-nov-03",79,null,null],
    [2496,"Délibération","09-371","CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE : DU SIMPLE AU DOUBLE. L'ECRITURE MULTIPLIEE, PAR LE MUSEE GEORGES-LABIT ET LE MUSEE CHAMPOLLION DE FIGEAC",2009,"29-mai-09",3,null,null],
    [2497,"Délibération","09-805","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MONSIEUR CHRISTOPHE BOUDET, EXPLOITANT D'UNE BOUCHERIE - LOCATAIRE COMMERCIAL D'UN LOCAL SITUE 2 CHEMIN DES IZARDS -",2009,"27-nov-09",145,null,null],
    [2498,"Délibération","11-130","GRAND PROJET DE VILLE - ZAC JEAN GILLES - PASSAGE D'INTERET COMMUNAUTAIRE",2011,"01-avr-11",11,null,null],
    [2499,"Délibération","2005-6717","COSAT (COMITE DES OEUVRES SOCIALES CULTURELLES ET SPORTIVES DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET ASSIMILES) - AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS -",2005,"24-juin-05",73,null,null],
    [2500,"Délibération","2007-9078","POURSUITE DES ACTIONS AVEC LA VILLE D'HANOI - SEMAINE CULTURELLE DE HANOI A TOULOUSE - Signature d'une convention avec la ville d'Hanoi",2007,"06-juil-07",333,null,null],
    [2501,"Délibération","07-640","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2008 -",2007,"21-déc-07",13,null,null],
    [2502,"Délibération","07-198","FOURNITURE DE FEUX DE CIRCULATION PERMANENTS, BOUTONS POUSSOIRS ET SUPPORTS - Années 2005, 2006, 2007 - Avenant n° 3 au marché 04/0461 - Augmentation du montant maximun du marché pour l'année 2007 -",2007,"21-sept-07",46,null,null],
    [2503,"Délibération","07-639","ZAC NIEL - CESSION DE DEUX LOTS-VOLUMES AU SMTC",2007,"21-déc-07",57,null,null],
    [2504,"Délibération","10-514","DECLASSEMENT ET CESSION A LA SARL IMMOBILIERE DU 30-34 QUAI DE TOUNIS D’UNE BANDE DE TERRAIN DEPENDANT DE L’AVENUE DE LA GARONNETTE",2010,"25-juin-10",17,null,null],
    [2505,"Délibération","10-818","CONVENTION AVEC LE COSAT - COMITE DES OEUVRES SOCIALES, SPORTIVES ET CULTURELLES DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET ASSIMILES",2010,"26-nov-10",52,null,null],
    [2506,"Délibération","08-006","QUARTIER LALANDE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE SARAH BERNHARDT - ACQUISITION DES PARCELLES CONCERNEES -",2008,"18-janv-08",24,null,null],
    [2507,"Délibération","08-078","PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA REFECTION DU CAVEAU LABIT",2008,"18-janv-08",17,null,null],
    [2508,"Délibération","2003-4889","MODIFICATION DES TARIFS D'ABONNEMENT A LA MEDIATHEQUE JOSE CABANIS ET AUX BIBLIOTHEQUES DE QUARTIER - Mode de paiement de diverses opérations -",2003,"12-déc-03",121,null,null],
    [2509,"Délibération","2004-4713","ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE (FSJU) ET A L'ASSOCIATION NATIONALE DES RESTAURANTS DU COEUR -",2004,"06-févr-04",65,null,null],
    [2510,"Délibération","2004-4719","QUARTIER BELLEFONTAINE - REALISATION PAR L'OPAC DE TRAVAUX DANS LA RESIDENCE TITIEN GOYA - Participation de la Ville de Toulouse -",2004,"06-févr-04",8,null,null],
    [2511,"Délibération","2004-5245","SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT D'UN COMPLEXE ROUTIER REGIONAL A TOULOUSE - Désignation au scrutin majoritaire de deux délégués au Comité syndical -",2004,"14-mai-04",83,null,null],
    [2512,"Délibération","2004-5444","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION THEATRE DU PAVE - Exercice 2004 - Avenant n° 1 - Attribution d'une subvention complémentaire - Virements de crédits -",2004,"25-juin-04",137,null,null],
    [2513,"Délibération","08-627","BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2007",2008,"10-juil-08",62,null,null],
    [2514,"Délibération","2006-8456","EMPLOI DE RESTAURATEUR DE SCULPTURE A L'ATELIER DE RESTAURATION -",2006,"08-déc-06",57,null,null],
    [2515,"Délibération","12-476","MODIFICATION DU PROGRAMME 2012 DE RESTAURATION D'OEUVRES D'ART - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE MIDI-PYRENEES",2012,"28-sept-12",43,null,null],
    [2516,"Délibération","2003-3980","DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE SUITE AU SINISTRE AZF - Convention de mandat avec la SETOMIP - Approbation du marché de démolition et de maitrise d'oeuvre -",2003,"28-mars-03",264,null,null],
    [2517,"Délibération","2003-3993","SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SEMRU) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN DELEGUE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CETTE SOCIETE -",2003,"28-mars-03",347,null,null],
    [2518,"Délibération","10-451","REALISATION D’UN THEATRE DE PLEIN AIR AU PORT VIGUERIE - RESILIATION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE AVEC LE GROUPEMENT DE CONCEPTEURS CONSTITUE DE LA SCP MUNVEZ/CASTEL/MOREL (ARCHITECTE MANDATAIRE), ASSOCIEE AU BUREAU D’ETUDES BETEM INGENIERIE, A L’ACOUSTICIEN THERMIBEL, AU SCENOGRAPHE GUIGNARD ET A LA SOCIETE SCO EN CHARGE DE LA MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION",2010,"25-juin-10",72,null,null],
    [2519,"Délibération","10-898","Exercice 2011- Exposition temporaire au musée Saint-Raymond- Demande de subvention à la Région Midi-Pyrénées",2010,"17-déc-10",28,null,null],
    [2520,"Délibération","08-983","QUARTIER LALANDE - CESSIONS DE TERRAINS IMPASSE DU BARON -",2008,"21-nov-08",23,null,null],
    [2521,"Délibération","09-111","TEMPETE DU 24 JANVIER 2009 - BILAN PROVISOIRE - PREMIERES ESTIMATIONS – TRAVAUX DE REPLANTATION -D’ARBRES -",2009,"27-févr-09",79,null,null],
    [2522,"Délibération","2004-4749","MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TERRITORIAL PAR LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES DU SMEAT -",2004,"06-févr-04",42,null,null],
    [2523,"Délibération","2004-5516","OPERATION TOULOUSE COTE PLAGE 2004 - ILE DU RAMIER - CONTRAT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE MEDIANE-ORGANISATION - CONTRAT DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU PARC DES EXPOSITIONS -",2004,"25-juin-04",182,null,null],
    [2524,"Délibération","2006-7509","GRAND PROJET DE VILLE - VENTE A LA SEMRU D'UN LOGEMENT DANS LA COPROPRIETE LE PARC -",2006,"31-mars-06",106,null,null],
    [2525,"Délibération","10-966","Extension du périmètre de la Communauté urbaine du Grand Toulouse - Composition du Conseil de Communauté",2010,"17-déc-10",1,null,null],
    [2526,"Délibération","2004-5967","MODIFICATION DES MISSIONS DE SUIVI DE LA REALISATION DE L'OPERATION DU PLAN LUMIERE : MISE EN SCENE DE LA CHAUSSEE DU BAZACLE - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre 03/0438 -",2004,"17-déc-04",25,null,null],
    [2527,"Délibération","09-820","CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE DU MIRAIL ET AMENAGEMENT DU PARVIS ET DE LA DESSERTE - RESULTAT DE LA CONSULTATION PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR JACQUES DURAND DIRECTEUR GENERAL DE LA SETOMIP A SIGNER LES MARCHES -",2009,"27-nov-09",133,null,null],
    [2528,"Délibération","2004-5533","INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2004,"25-juin-04",20,null,null],
    [2529,"Délibération","08-137","COMITE LOCAL D’INFORMATION ET DE CONCERTATION POUR LES SITES DES SOCIETES ESSO SAF A TOULOUSE, TOTAL FRANCE A LESPINASSE ET TOTALGAZ A FENOUILLET, DENOMME : CLIC NORD TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE INSTANCE -",2008,"04-avr-08",51,null,null],
    [2530,"Délibération","2004-4923","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2004,"26-mars-04",138,null,null],
    [2531,"Délibération","2004-5232","SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (SEMVAT) - Désignation au scrutin majoritaire de 5 représentants au Conseil d'Administration de cette société et d'un Délégué à l'Assemblée Générale -",2004,"14-mai-04",72,null,null],
    [2532,"Délibération","2006-8504","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CONSEIL REPRESENTATIF DES INSTITUTIONS JUIVES DE FRANCE (CRIF) ET VIREMENT DE CREDIT -",2006,"08-déc-06",159,null,null],
    [2533,"Délibération","07-348","EXTENSION DU BATIMENT CAMPUS TRAFIC - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE 07A0158 -",2007,"16-nov-07",32,null,null],
    [2534,"Délibération","13-412","RECENSEMENT DE LA POPULATION - RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DES DELEGUES RECENSEURS DE LA COLLECTE 2014",2013,"21-juin-13",119,null,null],
    [2535,"Délibération","2007-9125","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2007 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES -",2007,"06-juil-07",8,null,null],
    [2536,"Délibération","2003-4380","RELOGEMENT DES RESTAURANTS DU COEUR - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 en plus-value au marché de maîtrise d'oeuvre 01/0404 -",2003,"16-juil-03",24,null,null],
    [2537,"Délibération","2004-5608","FOURNITURE D'UNIFORMES DE POLICE MUNICIPALE POUR L'ANNEE 2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2004,"08-oct-04",197,null,null],
    [2538,"Délibération","08-1097","HALLE AUX GRAINS - RENOVATION DU SYSTEME DE LEVAGE DES PLATES-FORMES ELEVATRICES DE LA SCENE- APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES- PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES",2008,"19-déc-08",8,null,null],
    [2539,"Délibération","08-917","MARCHE DE FOURNITURE DE MOBILIERS ADMINISTRATIFS - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT-",2009,"23-janv-09",46,null,null],
    [2540,"Délibération","2005-6696","PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L'ANNEE 2004 -",2005,"24-juin-05",74,null,null],
    [2541,"Délibération","2005-6919","GOLF DE TEOULA - Avenant N° 4 au contrat de délégation de gestion passé avec la Société des Golfs du Sud-Ouest -",2005,"23-sept-05",46,null,null],
    [2542,"Délibération","2006-7809","ACTION SOCIALE - CONFERENCES D'ETE POUR LES SENIORS - Convention de partenariat avec l'Université de Toulouse-Le Mirail -",2006,"30-juin-06",166,null,null],
    [2543,"Délibération","12-507","SECTEUR FRATERNITE/HERS - CESSION D’UN TERRAIN A HABITAT TOULOUSE SITUE AVENUE DE L’ HERS",2012,"28-sept-12",21,null,null],
    [2544,"Délibération","2007-8774","PASSERELLE RIVE GAUCHE - Conventions de servitude sur les propriétés du CHU de Toulouse et la copropriété du Martinet au profit de la Commune de Toulouse - Convention de travaux entre la copropriété du Martinet et la Commune de Toulouse -",2007,"23-mars-07",188,null,null],
    [2545,"Délibération","2003-4661","FOURNITURES;MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DE TERMINAUX ET ACCESSOIRES DE RADIOCOMMUNICATION DANS LES SERVICES MUNICIPAUX - Appel d'offres ouvert avec variantes 2 lots - Marchés 2004 renouvelables en 2005 - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"07-nov-03",16,null,null],
    [2546,"Délibération","2003-4871","SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE - RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2002 -",2003,"12-déc-03",30,null,null],
    [2547,"Délibération","12-607","CONVENTION MAIRIE ETAT DANS LE CADRE DE LA DEMATERIALISATION DES PROCES VERBAUX",2012,"23-nov-12",43,null,null],
    [2548,"Délibération","09-379","APPROBATION DE L’AVENANT 1 A LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT PASSEE ENTRE LE CNRS, DELEGATION MIDI-PYRENES ET LE MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE POUR ABONDER LA PROGRAMMATION DU MUSEUM A L’OCCASION DE L’ANNEE DARWIN (2009) -",2009,"29-mai-09",44,null,null],
    [2549,"Délibération","09-972","MISE EN PLACE DE CLOTURES AIRE DE JEUX ROND POINT JEAN MOULIN ET PLACE ANDRE DASTE PROTOCOLE DE TRANSACTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE HORIZON CLOTURE - MARCHE 07A0067 - MODALITES D’APPLICATION DES PENALITES DE RETARD",2009,"18-déc-09",81,null,null],
    [2550,"Délibération","2006-7838","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Compte administratif 2005 -",2006,"30-juin-06",5,null,null],
    [2551,"Délibération","2006-7779","EGLISE SAINT-EXUPERE - RECONSTITUTION DES DECORS DES CINQ CHAPELLES ET RESTAURATION DE L'ETANCHEITE DES TOITURES DE DEUX CHAPELLES COTE SUD-EST - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2006,"30-juin-06",174,null,null],
    [2552,"Délibération","2006-7862","REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - APPROBATION DE PROPOSITIONS DE TARIFS FORMULEES PAR LE CONSEIL D'EXPLOITATION -",2006,"30-juin-06",163,null,null],
    [2553,"Délibération","2005-6771","CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION : CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SCOP OCT DETERMINANT LES CONDITIONS D'UN PARTENARIAT ENTRE LE CONSERVATOIRE ET L'ORCHESTRE DE CHAMBRE DE TOULOUSE -",2005,"12-juil-05",53,null,null],
    [2554,"Délibération","2003-4551","DEMOCRATIE DE PROXIMITE - Modification de la composition des Commissions Consultatives de Quartier -",2003,"03-oct-03",58,null,null],
    [2555,"Délibération","2003-3934","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE ASTEN POUR LES MARCHES 00/1042 ET 02/0608 -",2003,"28-mars-03",303,null,null],
    [2556,"Délibération","2003-4549","SUBVENTIONS DIVERSES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL -",2003,"03-oct-03",12,null,null],
    [2557,"Délibération","2003-3927","INDEMNITE D'EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE -",2003,"28-mars-03",127,null,null],
    [2558,"Délibération","2005-7178","REALISATION D'UNE MAIRIE ANNEXE - QUARTIER DE LA ROSERAIE - Avenant n° 5 au marché 04/0404 - Avenant n° 3 au marché 04/0405 - Plus-values et prolongation de délais -",2005,"16-déc-05",171,null,null],
    [2559,"Délibération","2005-7319","APPUI A DES PROJETS ASSOCIATIFS FAVORISANT DES ECHANGES ET DES ACTIONS DE SOLIDARITE -",2005,"16-déc-05",204,null,null],
    [2560,"Délibération","07-659","APPUI A DES PROJETS ASSOCIATIFS FAVORISANT DES ECHANGES ET DES ACTIONS DE SOLIDARITE -",2007,"21-déc-07",189,null,null],
    [2561,"Délibération","11-003","SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - ACQUISITION DES TERRAINS DE LA CARTOUCHERIE ET TRAVAUX DE VIABILISATION - EMPRUNT DE 18 868 936 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS GARANTI A HAUTEUR DE 80 % SOIT 15 095 148,80 EUROS - CAUTION SOLIDAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE",2011,"21-janv-11",23,null,null],
    [2562,"Délibération","11-776","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS VIE ETUDIANTE",2011,"16-déc-11",72,null,null],
    [2563,"Délibération","08-284","APPROBATION DE CONVENTIONS POUR LE VERSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE POUR DES ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE.",2008,"25-avr-08",74,null,null],
    [2564,"Délibération","2004-5938","QUARTIER SAINT-SIMON - EMPLACEMENT RESERVE N° 286 DU POS - VOIE NOUVELLE - ACCES SUR LA ROUTE DE SEYSSES - Acquisition de terrain suite à la mise en demeure d'acquérir introduite par Madame FARRANDO -",2004,"17-déc-04",50,null,null],
    [2565,"Délibération","2004-5436","ECHANGES AVEC LA VILLE DE DUSSELDORF - PARTICIPATION DE TOULOUSE A LA FETE FRANCAISE DE DUSSELDORF -",2004,"25-juin-04",130,null,null],
    [2566,"Délibération","08-837","REVALORISATION DE LA DOTATION ALLOUEE AUX ASSOCIATIONS QUI GERENT LES CLAE ASSOCIATIFS DANS LES ECOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PAR CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE TOULOUSE -",2008,"26-sept-08",63,null,null],
    [2567,"Délibération","08-840","CONCERTATION PREALABLE SUR LE PROGRAMME D’AMENAGEMENT FERROVIAIRE ENTRE TOULOUSE ET MONTRABE -",2008,"26-sept-08",45,null,null],
    [2568,"Délibération","10-037","AVENANT N°1 A LA CONVENTION PORTANT CREATION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET DE PETIT MATERIEL HORTICOLE ET POUR LES FOURNITURES POUR GARAGE",2010,"29-janv-10",27,null,null],
    [2569,"Délibération","2006-8321","ZAC DE BASSO CAMBO III - MODIFICATION DE l'ACTE DE CREATION ET DU DOSSIER DE REALISATION - AUGMENTATION DE LA S.H.0.N. CONSTRUCTIBLE -",2006,"08-déc-06",84,null,null],
    [2570,"Délibération","2005-6820","POUVOURVILLE - AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE - Création du multi-accueil - Révision d'autorisation de programme - Crédits de paiement votés par délibération du 26 mars 2004 - Virement de Crédit -",2005,"12-juil-05",8,null,null],
    [2571,"Délibération","2005-6886","VOIE DE LIAISON BOULEVARD RICHARD WAGNER / RUE DES FONTAINES - 1ere tranche - 1ere phase - Définition des travaux : ouvrage de voirie - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"23-sept-05",18,null,null],
    [2572,"Délibération","2005-6915","ACTUALISATION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES 2005 - Avis du Conseil Municipal -",2005,"23-sept-05",15,null,null],
    [2573,"Délibération","2005-6840","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2005,"12-juil-05",70,null,null],
    [2574,"Délibération","2005-6791","PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE - AVIS VILLE DE TOULOUSE -",2005,"12-juil-05",67,null,null],
    [2575,"Délibération","09-413","Voeu DU CONSEIL MUNICIPAL relatif à l’avenir de l’hôpital public et au devenir du système de santé solidaire.",2009,"29-mai-09",68,null,null],
    [2576,"Délibération","11-423","APPROBATION DES PRIX DES REPAS DE LA CAFETERIA DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOULOUSE",2011,"23-sept-11",124,null,null],
    [2577,"Délibération","2007-8724","COOPERATION DECENTRALISEE TOULOUSE / CHONGQING - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - Signatures de conventions en matière de sécurité civile -",2007,"23-mars-07",298,null,null],
    [2578,"Délibération","08-823","QUARTIER BORDELONGUE – ZONE FRANCHE URBAINE - LOTISSEMENT DE BORDELONGUE – CESSION DU LOT N° 4 ET DE LA PARCELLE CADASTREE 840 AH 147 A LA SOCIETE BOLT PROMOTION",2008,"26-sept-08",38,null,null],
    [2579,"Délibération","11-759","MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE",2011,"16-déc-11",66,null,null],
    [2580,"Délibération","2006-8051","LOCATION D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS - Programme 2007;2008;2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"06-oct-06",52,null,null],
    [2581,"Délibération","08-289","CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE ENTRE LE PORT VIGUERIE ET LES ABATTOIRS - PROTOLE D'ACCORD A CONCLURE AVEC LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES SOGEA SUD OUEST TP, SESO, BAUDIN CHATEAUNEUF ET ARNODIN SUITE A L'EXECUTION DU MARCHE N°070258 -",2008,"25-avr-08",77,null,null],
    [2582,"Délibération","13-211","CONVENTION DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC L’ÉCOLE SUPERIEURE INTERNATIONALE DE LA MODE (ESI MODE) : ANNEES SCOLAIRES 2013/2014/2015",2013,"24-mai-13",45,null,null],
    [2583,"Délibération","12-859","MISSION LOCALE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE - SUBVENTION 2013",2013,"25-janv-13",12,null,null],
    [2584,"Délibération","12-526","COOPERATION TOULOUSE - RAMALLAH : ORGANISATION DE LA SEMAINE MAHMOUD DARWISH. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION : ICI, LA-BAS ET AILLEURS",2012,"28-sept-12",105,null,null],
    [2585,"Délibération","13-422","GOLF DE TEOULA - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC",2013,"21-juin-13",93,null,null],
    [2586,"Délibération","2007-8886","TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2008 à 2011 - Présentations du DCE - Appel d'offres ouvert -",2007,"06-juil-07",298,null,null],
    [2587,"Délibération","07-174","TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ECOLE DES BEAUX-ARTS QUAI DE LA DAURADE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 4 au marché 05/0016 - Augmentation des honoraires du maître d'oeuvre -",2007,"21-sept-07",31,null,null],
    [2588,"Délibération","2003-4909","RACHAT DE LA CONCESSION DU PARKING DU CAPITOLE - Avenant n° 6 au contrat de concession du 21 mars 1970 -",2003,"12-déc-03",186,null,null],
    [2589,"Délibération","2004-5031","MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES RECYCLABLES SECS - Zone 4 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande - Année 2005 - Renouvelable 6 fois 1 an -",2004,"14-mai-04",141,null,null],
    [2590,"Délibération","2006-8232","EXTENSION ET RENOVATION DU CENTRE POLYVALENT JEAN RIEUX - Demande de subvention au Département et à la Caisse d'Allocations Familiales -",2006,"06-oct-06",205,null,null],
    [2591,"Délibération","2006-8053","CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTIFONCTION ZAC DE LIMAYRAC - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre 02/0572 -",2006,"06-oct-06",212,null,null],
    [2592,"Délibération","08-1166","PROGRAMME OPERATIONNEL COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - REPONSE DE LA VILLE DE TOULOUSE A L’APPEL A PROJETS : AXE 6 - INTERVENTIONS URBAINES- FEDER -",2009,"20-mars-09",53,null,null],
    [2593,"Délibération","2007-8934","VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES;ENGINS ET MATERIELS REFORMES - ANNEE 2007 -",2007,"06-juil-07",195,null,null],
    [2594,"Délibération","2004-5766","PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE DU CHAPITRE - 2EME TRANCHE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - Avenant n° 1 au marché CEGEPT 04/0208 -",2004,"08-oct-04",31,null,null],
    [2595,"Délibération","10-787","DIRECTION DE L’AMENAGEMENT - Z.A.C. DE LA CARTOUCHERIE - AVENANT N°1 AU TRAITE DE CONCESSION AVEC LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE",2010,"22-oct-10",5,null,null],
    [2596,"Délibération","2007-8895","ZONE DE LOISIRS DE LA RAMEE - ACQUISITION PAR LA VILLE DE TOULOUSE A LA SA HLM LES CHALETS DE HUIT LOGEMENTS -",2007,"06-juil-07",231,null,null],
    [2597,"Délibération","2004-4960","VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2004 -",2004,"26-mars-04",2,null,null],
    [2598,"Délibération","2006-8175","CASERNE DE LA MISSION - MISE EN SECURITE DES LOCAUX - Avenant n° 1 au marché 06/0115 - Moins-value - Prolongation du délai d'exécution -",2006,"06-oct-06",214,null,null],
    [2599,"Délibération","2006-7768","RUE LOUIS PLANA - SECTION RUE DE CAUMONT/AVENUE JEAN CHAUBET - Aménagement de voirie - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"30-juin-06",53,null,null],
    [2600,"Délibération","09-476","SECTEUR LA CEPIERE - ACQUISITION A LA REGION MIDI-PYRENEES DE L’EMPRISE NECESSAIRE A LA LIGNE E DU TRAMWAY -",2009,"26-juin-09",26,null,null],
    [2601,"Délibération","2005-7010","SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS - Rapport d'activité pour l'année 2004 -",2005,"14-oct-05",85,null,null],
    [2602,"Délibération","11-016","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL- PROGRAMMATION 2011- FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2011,"21-janv-11",17,null,null],
    [2603,"Délibération","12-218","EQUIPEMENT MUTUALISE SAINT AUBIN - 2 EME TRANCHE - 38 RUE D'AUBUISSON - 10V148AO - PROTOCOLE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ENTREPRISE CGEM - MARCHE N° 10V732 -",2012,"25-mai-12",87,null,null],
    [2604,"Délibération","12-066","ORGANISATION DE LA JOURNEE DES LUDOTHEQUES 2012 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION LOISIRS ENFANTS JEAN MACE - CONVENTION",2012,"23-mars-12",68,null,null],
    [2605,"Délibération","11-601","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES DE LOISIRS (LUDOTHEQUES - ACCUEILS DE LOISIRS - ACCUEILS JEUNES) - RECUEIL DES DISPOSITIFS APPLICABLES",2011,"25-nov-11",53,null,null],
    [2606,"Délibération","2003-4265","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2003 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES -",2003,"27-juin-03",15,null,null],
    [2607,"Délibération","2004-5100","MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS - AVENANT N° 1 -",2004,"14-mai-04",176,null,null],
    [2608,"Délibération","2004-4897","AMENAGEMENT INTERIEUR DE BUREAUX PROVISOIRES POUR LE MUSEE SAINT-RAYMOND;27 RUE DES LOIS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"26-mars-04",178,null,null],
    [2609,"Délibération","2004-4956","MUSEE DES AUGUSTINS - ACTION CULTURELLE - Demande de subvention à l'Etat -",2004,"26-mars-04",195,null,null],
    [2610,"Délibération","2006-7721","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 1997 A 2005 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2006,"19-mai-06",12,null,null],
    [2611,"Délibération","13-672","Marché d'insertion de pré-collecte, collecte, transport et valorisation des déchets liés à l'activité des services administratifs et des manifestations évènementielles : Adoption d'un protocole d'accord transactionnel avec la SCOP GREENBURO",2013,"29-nov-13",83,null,null],
    [2612,"Délibération","2005-6170","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Présentation de la résiliation du marché conclu avec l'entreprise EDIL BETON;titulaire du lot 7 - Marché 04/0017 -",2005,"25-mars-05",132,null,null],
    [2613,"Délibération","10-081","Voeu DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE MAINTIEN DE LA CHIRURGIE CARDIAQUE PEDIATRIQUE A TOULOUSE",2010,"29-janv-10",76,null,null],
    [2614,"Délibération","10-073","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2010,"29-janv-10",2,null,null],
    [2615,"Délibération","13-101","CONVENTION ANNUELLE FINANCIERE TOULOUSE EN PISTE 2013 - TOULOUSE METROPOLE / VILLE DE TOULOUSE",2013,"15-mars-13",37,null,null],
    [2616,"Délibération","13-523","SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS HUMAINS, MATERIELS ET FINANCIERS AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE DU GRAND TOULOUSE",2013,"20-sept-13",31,null,null],
    [2617,"Délibération","2003-4415","FOURNITURE POUR GARAGES - Année 2004 - Marché renouvelable en 2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",94,null,null],
    [2618,"Délibération","09-544","Z.A.C. DE BORDEROUGE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP)",2009,"26-juin-09",14,null,null],
    [2619,"Délibération","11-615","EDUCATION - APPROBATION DE LA CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE 2011",2011,"25-nov-11",2,null,null],
    [2620,"Délibération","2007-8728","RUE TEMPONIERES - CONTROLE D'ACCES - Avenant n° 1 au marché 06A0173 - Plue-value -",2007,"23-mars-07",66,null,null],
    [2621,"Délibération","12-694","CESSION DU COLLEGE EMILE ZOLA AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE 15 RUE JEAN-PIERRE BLANCHARD",2012,"14-déc-12",78,null,null],
    [2622,"Délibération","13-362","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS",2013,"21-juin-13",72,null,null],
    [2623,"Délibération","2003-3723","GARDIENNAGE DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE ET SES ABORDS - Année 2003 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"28-mars-03",188,null,null],
    [2624,"Délibération","2003-3924","RENOUVELLEMENT DE 15 EMPLOIS CONTRACTUELS SUITE A LA REPRISE EN REGIE DIRECTE DES ACTIVITES DE L'ASSOCIATION POUR LA COORDINATION ET DEVELOPPEMENT DE L'ACTION CULTURELLE DE TOULOUSE -",2003,"28-mars-03",121,null,null],
    [2625,"Délibération","2003-3963","ADHESION A L'INSTITUT FRANCAIS DE L'AUDIT ET DU CONTROLE INTERNES -",2003,"28-mars-03",115,null,null],
    [2626,"Délibération","09-925","EXPOSITION TOULOUSE CAPITALE DE L'EXIL REPUBLICAIN ESPAGNOL - CONVENTION DE COOPERATION AVEC LE CERCLE DES BEAUX-ARTS DE MADRID",2009,"27-nov-09",95,null,null],
    [2627,"Délibération","2003-3868","GARE BUS MARENGO - TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES - Avenant n° 2 au marché SAES 02/185 - Lot 0 : gros oeuvre - Avenant n° 2 au marché SERIN 02/146 - Macro lot A : structure - Avenant n° 2 au marché TUNZINI/FAUCHE 02/147 - Macro lot C : technique -",2003,"28-mars-03",332,null,null],
    [2628,"Délibération","2005-6443","GRAND PROJET DE VILLE (GPV) - CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE DANS LE QUARTIER DU MIRAIL - Mandat de maîtrise d'ouvrage publique - Présentation du dossier de consultation des prestataires de services - Appel d'offres ouvert -",2005,"13-mai-05",92,null,null],
    [2629,"Délibération","10-011","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2010,"29-janv-10",41,null,null],
    [2630,"Délibération","09-951","VoeU DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTE PAR LE GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN RELATIF A LA LIBERATION DE SALAH HAMOURI.",2009,"27-nov-09",164,null,null],
    [2631,"Délibération","2005-6751","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PETITS MATERIELS HORTICOLES - Année 2006 renouvelable pour 2007-2008-2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2005,"12-juil-05",60,null,null],
    [2632,"Délibération","10-527","ACQUISITION DE TROIS VEHICULES A ENERGIE PROPRE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ET A L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME)",2010,"25-juin-10",41,null,null],
    [2633,"Délibération","10-742","ACCUEILS DE LOISIRS - SEJOURS VACANCES - CAMPS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE - CONVENTION VACANCES LOISIRS 2010.",2010,"22-oct-10",23,null,null],
    [2634,"Délibération","08-411","RESTRUCTURATION DES LOCAUX 5EME GAMME DE LA CUISINE CENTRALE AVENANT N° 2 AU MARCHE N° 07/0240 PLUS VALUE",2008,"23-mai-08",19,null,null],
    [2635,"Délibération","2005-6800","CREATION D'UN PARC PUBLIC - AMENAGEMENTS PAYSAGERS SITE CASERNE NIEL - Concours de maîtrise d'oeuvre;lancement de procédure - Désignation du jury - Election de 5 titulaires et 5 suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2005,"12-juil-05",108,null,null],
    [2636,"Délibération","2005-6637","EMPLOI DE COLLABORATEUR DE GROUPE POLITIQUE - MODIFICATION DE CONTRAT -",2005,"24-juin-05",78,null,null],
    [2637,"Délibération","2007-8887","ABORDS DE L'EQUIPEMENT DE QUARTIER LA FAOURETTE - TRAVAUX DE VOIRIE - ASSAINISSEMENT PLUVIAL - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Définition des travaux - Ouvrage -",2007,"06-juil-07",49,null,null],
    [2638,"Délibération","2007-9102","IMMEUBLE 48 RUE DE LA REPUBLIQUE - ESPACE PETITE ENFANCE - Demande de subvention au Département - Délibération modificative -",2007,"06-juil-07",272,null,null],
    [2639,"Délibération","2005-6214","ACQUISITION DE HUIT VEHICULES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande - 5 lots -",2005,"25-mars-05",106,null,null],
    [2640,"Délibération","2005-6258","AIDE AUX CENTRES DE LOISIRS ASSOCIATIFS DANS LE CADRE DU CONTRAT TEMPS LIBRE -",2005,"25-mars-05",113,null,null],
    [2641,"Délibération","2004-5077","ETUDE JURIDIQUE ET FONCIERE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL EMPALOT - Convention financière entre EPARECA et la Ville de Toulouse -",2004,"14-mai-04",103,null,null],
    [2642,"Délibération","08-625","BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 -",2008,"10-juil-08",59,null,null],
    [2643,"Délibération","12-690","CONVENTION POUR NUMERISATION ET MISE EN LIGNE DE DOCUMENTS SUR LA BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE ROSALIS DE LA BIBLIOTHEQUE DE LA VILLE DE TOULOUSE",2012,"23-nov-12",60,null,null],
    [2644,"Délibération","13-084","RENOUVELLEMENT DE L’ACTION HORAIRES ATYPIQUES-URGENCES DE GARDE - DISPOSITIF POP IN - ASSOCIATION L'ENFANFARE",2013,"15-mars-13",67,null,null],
    [2645,"Délibération","2003-3787","POURSUITE DES ENGAGEMENTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE RESPECT - Désignation au scrutin majoritaire;des représentants de la Ville dans l'Association -",2003,"28-mars-03",142,null,null],
    [2646,"Délibération","2005-7213","EMPLOI DE MEDECIN-CONTROLEUR A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL -",2005,"16-déc-05",50,null,null],
    [2647,"Délibération","2006-7595","OPERATION TOULOUSE PLAGE - EDITION 2006 -",2006,"31-mars-06",138,null,null],
    [2648,"Délibération","11-335","POLITIQUE DE LA VILLE 2011 : FINANCEMENT DES PROGRAMMES RESEAUX AMBITION REUSSITE",2011,"24-juin-11",4,null,null],
    [2649,"Délibération","10-310","COOPERATION TOULOUSE - SAINT LOUIS DU SENEGAL - PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES DU 350EME ANNIVERSAIRE DE LA VILLE DE ST-LOUIS",2010,"30-avr-10",45,null,null],
    [2650,"Délibération","10-373","ENSEMBLE DES TARIFS APPLICABLES AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE ET AUX JARDINS DU MUSEUM -",2010,"28-mai-10",65,null,null],
    [2651,"Délibération","10-549","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - PROJET D’ELARGISSEMENT DU CHAMP DE L’ACTIVITE BANCAIRE A LA MISE EN PLACE DE PRODUITS D’EPARGNE SOLIDAIRE- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL",2010,"26-nov-10",24,null,null],
    [2652,"Délibération","08-1008","REALISATION DES BUREAUX DU SERVICE SOCIO CULTUREL FAUBOURG BONNEFOY – LOT 1 : GROS oeVRE DEMOLITION – MARCHE N°060.043 - APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE BOURDARIOS",2008,"21-nov-08",7,null,null],
    [2653,"Délibération","09-254","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2004 A 2008 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2009,"24-avr-09",32,null,null],
    [2654,"Délibération","2004-5905","REMISE EN ETAT DU TERRAIN D'ACCUEIL DES SINISTRES AZF A SAINT-ORENS - Convention entre la Communauté d'Agglomération et la Ville de Toulouse - Autorisation spéciale de Dépenses et Recettes -",2004,"19-nov-04",12,null,null],
    [2655,"Délibération","2003-4845","HOTEL DU MAY - RESTAURATION D'UNE SALLE D'EXPOSITION : DELIBERATION DU 3 OCTOBRE 2003 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCS ET FRANCHES CAMARADES DE LA HAUTE-GARONNE - : DELIBERATION DU 3 OCTOBRE 2003 - ANNULE ET REMPLACE CES DELIBERATIONS -",2003,"12-déc-03",129,null,null],
    [2656,"Délibération","2006-8165","SETOMIP - DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE - Approbation de l'avenant n° 2 du marché du lot 2 - Gros oeuvre attribué à l'Entreprise GCC -",2006,"06-oct-06",224,null,null],
    [2657,"Délibération","2004-5553","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA;CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - Mandat SETOMIP - Approbation du DCE aux fournitures et à l'installation des équipements audiovisuels du système de projection - Lot AV9 - Projecteur cinéma 35 mm",2004,"16-juil-04",40,null,null],
    [2658,"Délibération","2006-7911","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2006 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2006,"30-juin-06",16,null,null],
    [2659,"Délibération","08-144","ANIMATION ET SOLIDARITE : CREATION D’UNE COMMISSION DE RECOURS AMIABLE (ANIMATION ET SOLIDARITE) – DESIGNATION DE SIX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SCRUTIN PROPORTIONNEL -",2008,"04-avr-08",2,null,null],
    [2660,"Délibération","08-100","AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR EXERCER LA MISSION DE CENSEUR -",2008,"04-avr-08",17,null,null],
    [2661,"Délibération","11-359","CLUB DE NATATION DES DAUPHINS DU TOEC. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET BASSIN CASTEX.",2011,"24-juin-11",74,null,null],
    [2662,"Délibération","12-752","CONVENTION AVEC LE COSAT - COMITE DES OEUVRES SOCIALES SPORTIVES ET CULTURELLES DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET ASSIMILES",2012,"14-déc-12",85,null,null],
    [2663,"Délibération","2003-4409","FOURNITURES ET PRESTATIONS DE PRODUITS CAOUTCHOUC POUR VEHICULES - Année 2004 - Marché renouvelable en 2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",97,null,null],
    [2664,"Délibération","2003-3764","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SOIREES MUSICALES DU CONSERVATOIRE (SOMUC) -",2003,"28-mars-03",146,null,null],
    [2665,"Délibération","08-009","QUARTIER LIMAYRAC - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE JULIA - ACQUISITION DES PARCELLES CONCERNEES -",2008,"18-janv-08",25,null,null],
    [2666,"Délibération","11-771","VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN DE LA MAIRIE DE TOULOUSE POUR LA DEFENSE DU DROIT A L’ENERGIE POUR TOUS",2011,"16-déc-11",74,null,null],
    [2667,"Délibération","2006-8337","PLACE EDOUARD BOUILLIERE - TRAVAUX DE REORGANISATION DES INSTALLATIONS DU RESTAURANT QUICK - Autorisation de déposer un permis de construire par la Société FRANCE QUICK SA -",2006,"08-déc-06",156,null,null],
    [2668,"Délibération","2007-9128","BAGATELLE : DEVOIEMENT DES RESEAUX DE CHAUFFAGE - CONVENTION VILLE DE TOULOUSE / PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE -",2007,"06-juil-07",274,null,null],
    [2669,"Délibération","07-200","PROJET D'EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE EN VUE DE L'ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A CE SYNDICAT - Avis défavorable de la Ville de Toulouse -",2007,"21-sept-07",48,null,null],
    [2670,"Délibération","13-343","ACQUISITION D’UN MANUSCRIT SUR PARCHEMIN DU XIIIe SIECLE - DEMANDE DE SUBVENTION D'ACQUISITION PATRIMONIALE D'INTERET NATIONAL AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - SERVICE DU LIVRE ET DE LA LECTURE",2013,"21-juin-13",86,null,null],
    [2671,"Délibération","2006-7798","ZAC DE FONDEYRE SUD - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE AVEC LA SETOMIP -",2006,"30-juin-06",96,null,null],
    [2672,"Délibération","2007-8701","FOURNITURE;POSE;MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'UN RESEAU DE TRANSMISSION POUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION URBAINE - Années 2007;2008;2009;2010;2011 - Appel d'offres ouvert - Présentation du DCE -",2007,"23-mars-07",289,null,null],
    [2673,"Délibération","2007-9161","BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2007 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 -",2007,"06-juil-07",2,null,null],
    [2674,"Délibération","10-699","RENONCIATION A LA TACITE RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CALIGARI PRODUCTIONS CONCERNANT LE THEATRE DANIEL SORANO",2010,"24-sept-10",39,null,null],
    [2675,"Délibération","2004-5682","UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES EN DEHORS DES HEURES DE FORMATION - Convention -",2004,"08-oct-04",125,null,null],
    [2676,"Délibération","2004-5882","QUARTIER CASSELARDIT - PROJET URBAIN DU SECTEUR DE LA CARTOUCHERIE - Attribution d'un marché négocié d'étude urbaine à l'équipe retenue à l'issue des marchés de définition -",2004,"19-nov-04",34,null,null],
    [2677,"Délibération","08-1200","PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE - DELIMITATION DES SECTEURS ET QUARTIERS - CREATION DES INSTANCES CONSULTATIVES -",2008,"19-déc-08",28,null,null],
    [2678,"Délibération","10-677","REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - ATTRIBUTION GRATUITE D’UNE CONCESSION DANS UN CIMETIERE DE LA VILLE",2010,"24-sept-10",78,null,null],
    [2679,"Délibération","2007-8712","CESSION A L'OPAC DE DEUX TERRAINS SITUES 43 RUE HILAIRE CHARDONNET ET 50 AVENUE DU LAURAGAIS EN VUE DE LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX -",2007,"23-mars-07",140,null,null],
    [2680,"Délibération","2005-7226","EGLISE SAINTE THERESE DE L'ENFANT JESUS - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE LA CHAUFFERIE - REFECTION AUX NORMES DE SECURITE DES CIRCUITS ELECTRIQUES - Participation financière de la Ville - Convention avec l'administrateur de la Paroisse -",2005,"16-déc-05",26,null,null],
    [2681,"Délibération","12-304","ADOPTION DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL",2012,"25-mai-12",68,null,null],
    [2682,"Délibération","2006-7796","CREATION DE NEUF EMPLOIS A DUREE DETERMINEE AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2006,"30-juin-06",67,null,null],
    [2683,"Délibération","07-559","QUARTIER DE GINESTOUS - ACQUISITION A LA SOCIETE ONYX MIDI-PYRENEES D’UNE EMPRISE DE TERRAIN SITUEE 16 ET 18 CHEMIN DE FENOUILLET",2007,"21-déc-07",67,null,null],
    [2684,"Délibération","07-455","REALISATION D'UN EQUIPEMENT DE QUARTIER RUE MALTENS - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE MASSOUTIER -",2007,"16-nov-07",30,null,null],
    [2685,"Délibération","2003-4402","CONVENTION ENTRE L'ORCHESTRE DE CHAMBRE NATIONAL DE TOULOUSE ET LA VILLE DE TOULOUSE - Avenant n° 1 - Attribution d'une subvention complémentaire pour 2003 - Virement de crédit -",2003,"16-juil-03",12,null,null],
    [2686,"Délibération","2004-4989","GRAND PROJET DE VILLE - EXERCICE 2004 - BELLEFONTAINE : AMENAGEMENT D'UNE ZONE DE STATIONNEMENT RUE DU RECTEUR DOTTIN - Demande de subvention à l'Etat et au Département -",2004,"26-mars-04",15,null,null],
    [2687,"Délibération","2004-4775","TRAVAUX D'ACCOMPAGNEMENT LIES AU PROLONGEMENT DE LA LIGNE A DU METRO - Réaménagement de l'avenue Yves BRUNAUD et de la route d'Agde - Demande de subvention au Syndicat Mixte de Transports en Commun -",2004,"06-févr-04",12,null,null],
    [2688,"Délibération","2004-5187","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - Désignation au scrutin majoritaire;de trois Délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Orientation et de Surveillance de cet organisme -",2004,"14-mai-04",27,null,null],
    [2689,"Délibération","09-147","MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ALARME INCENDIE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2010 à 2013 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2009,"20-mars-09",41,null,null],
    [2690,"Délibération","2007-8910","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2007,"21-juin-07",18,null,null],
    [2691,"Délibération","2007-8684","ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILIALE - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE - CONVENTION -",2007,"23-mars-07",42,null,null],
    [2692,"Délibération","2004-6034","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2005 -",2004,"17-déc-04",10,null,null],
    [2693,"Délibération","2004-5919","PETITE ENFANCE - CENTRES DE VACANCES - CENTRES DE LOISIRS ET CAMPS - ACTION SOCIALE - Personnel non titulaire - création de postes - Année 2005 -",2004,"19-nov-04",26,null,null],
    [2694,"Délibération","2004-5776","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - Avenant n° 12 à la Convention de mandat -",2004,"08-oct-04",141,null,null],
    [2695,"Délibération","2004-5925","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Constatation des variations de stocks à la clôture de l'exercice 2004 -",2004,"17-déc-04",81,null,null],
    [2696,"Délibération","2005-6875","QUARTIER LARDENNE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PLACE INTERIEURE JEAN DOUJAT - Adoption de principe - Adoption de la convention de fonds de concours aux travaux de réfection -",2005,"23-sept-05",34,null,null],
    [2697,"Délibération","2005-7169","MEMORIAL EN MEMOIRE DES JUIFS VICTIMES DU REGIME NAZI PENDANT LA 2EME GUERRE MONDIALE - Convention entre la Région Midi-Pyrénées;le Département de la Haute-Garonne;la Commune de Toulouse et le Conseil Représentatif des Institutions Juives de France",2005,"16-déc-05",133,null,null],
    [2698,"Délibération","2006-7523","SUBVENTIONS AIDES AUX CLUBS - ANNEE 2006 -",2006,"31-mars-06",135,null,null],
    [2699,"Délibération","09-677","DESANNEXION DES ÉCOLES ANNEXES DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES MIDI PYRENEES -",2009,"25-sept-09",42,null,null],
    [2700,"Délibération","13-491","APPROBATION DES CONVENTIONS SPECIFIQUES ENTRE L’ASSOCIATION ASEI - L’INSTITUT DES JEUNES AVEUGLES - LE SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE HABITAT ET SOINS LES IRIS ET LE MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE",2013,"20-sept-13",99,null,null],
    [2701,"Délibération","13-373","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CAPITAL DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERÊT COLLECTIF (SCIC) : NOUVELLE REGIE NORD (NRN).",2013,"20-sept-13",29,null,null],
    [2702,"Délibération","12-865","PRET D'UNE JAMBE DE STATUE EN BRONZE CONSERVEE AU MUSEE SAINT-RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE, AU LIEBIEGHAUS SKULTUREN SAMMLUNG DE FRANCFORT, POUR L'EXPOSITION TEMPORAIRE ZURÜCK ZUR KLASSIK, EIN NEUER BLICK AUF DAS ALTE GRIECHENLAND, ORGANISEE DU 8 FEVRIER AU 26 MAI 2013.",2013,"25-janv-13",23,null,null],
    [2703,"Délibération","13-678","ATTRIBUTION DE SUBVENTION",2013,"29-nov-13",5,null,null],
    [2704,"Délibération","11-232","REALISATION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE DE RUGBY AU COMPLEXE SPORTIF DE L’HERS - DEMANDES DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT ET A LA FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY",2011,"27-mai-11",23,null,null],
    [2705,"Délibération","11-215","EXPOSITION PROVISOIREMENT INTITULEE -TRUTAT ET LES PYRENEES - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION -",2011,"27-mai-11",48,null,null],
    [2706,"Délibération","2005-6201","SAINT-MARTIN DU TOUCH - CREATION D'UN PARC DE LOISIRS FAMILIAL - APPROBATION DE LA MISE A DISPOSITION DU TERRAIN - AUTORISATION DE DEPOSER LES AUTORISATIONS -",2005,"25-mars-05",120,null,null],
    [2707,"Délibération","2005-6340","EMPLOI DE CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES AU SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES -",2005,"25-mars-05",60,null,null],
    [2708,"Délibération","09-706","CLUB DE NATATION SYNCHRONISEE TOULOUSE NAT SYNCHRO - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -",2009,"25-sept-09",56,null,null],
    [2709,"Délibération","2003-4341","THEATRE DES NOUVEAUTES - SUSPENSION DE L'OPERATION -",2003,"27-juin-03",256,null,null],
    [2710,"Délibération","2003-4485","MUSEE DES AUGUSTINS - CONVENTION POUR L'ORGANISATION COMMUNE PAR LES VILLES DE BERGAME ET DE TOULOUSE D'UNE EXPOSITION FRA GALGARIO -",2003,"03-oct-03",167,null,null],
    [2711,"Délibération","2003-4563","ZENITH - RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMEST - EXERCICE 2002 -",2003,"03-oct-03",164,null,null],
    [2712,"Délibération","2005-6066","NOUVEAUX TARIFS DES INSCRIPTIONS A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS -",2005,"11-févr-05",51,null,null],
    [2713,"Délibération","2005-6871","CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - TRAVAUX D'AMELIORATION DU TRAITEMENT DES FUMEES - Appel d'offres ouvert -",2005,"23-sept-05",57,null,null],
    [2714,"Délibération","2005-6708","PLAN DE REDRESSEMENT DU PACT-ARIM DE LA HAUTE-GARONNE - ACQUISITION D'UN LOGEMENT - VENTE A LA SEMRU -",2005,"24-juin-05",35,null,null],
    [2715,"Délibération","10-248","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU C.M.A.V. POUR SOUTENIR DES ACTIVITES DU CENTRE",2010,"30-avr-10",5,null,null],
    [2716,"Délibération","10-029","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - RUE DU LOT - CESSION D’UN TERRAIN A LA SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER",2010,"29-janv-10",12,null,null],
    [2717,"Délibération","11-468","REHABILITATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ERNEST RENAN - PROTOCOLE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ENTREPRISE BOURDARIOS - MARCHE N°10V521",2011,"23-sept-11",82,null,null],
    [2718,"Délibération","11-090","FRICHE CULTURELLE SAINT SIMON - RECONVERSION DES LOCAUX - 07N038 - PROTOCOLE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES ENTREPRISES DELEVOYE L'OMBRE BAIE, ETP, COUCOUREUX, ETR, FAUCHE, TECHNICLIMATIC",2011,"01-avr-11",86,null,null],
    [2719,"Délibération","11-517","REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2011 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2011,"23-sept-11",4,null,null],
    [2720,"Délibération","07-686","DENOMINATION DE VOIES",2007,"21-déc-07",1,null,null],
    [2721,"Délibération","09-067","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE - AMENAGEMENTS MUSEOGRAPHIQUES 1 ERE PHASE - LOT N° 7 GRAPHISME, DECOR ET SIGNALETIQUE MARCHE 06/0308 ( ADAM MARQUAGES) - LOT N° 9 ELECTRICITE MARCHE 06/0309 (SNEF) - LOT N° 11 PRODUCTION AUDIOVISUELLE, MARCHE 06/0311 (ANAGRAM AUDIOVISUEL) - RECLAMATIONS DES ENTREPRISES - PROTOCOLES D’ACCORD -",2009,"27-févr-09",12,null,null],
    [2722,"Délibération","07-633","EDF - OPERATION DE MISE EN LUMIERE DE BATIMENTS DE LA VILLE - Avenant n° 3 à la convention de mandat -",2007,"21-déc-07",167,null,null],
    [2723,"Délibération","2003-4870","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Constatation des variations de stocks à la clôture de l'exercice 2003 -",2003,"12-déc-03",137,null,null],
    [2724,"Délibération","2005-6631","MATCH DE RUGBY PREPARATOIRE A LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2007 FRANCE / TONGA - Mise à disposition gracieuse des installations du Stadium Municipal au Comité Midi-Pyrénées de Rugby organisateur -",2005,"24-juin-05",137,null,null],
    [2725,"Délibération","2007-8888","VALORISATION DE BOIS DE RECUPERATION - Programme 2008;2009;2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2007,"06-juil-07",67,null,null],
    [2726,"Délibération","2003-4160","CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE - AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE AVENUE DES ARENES ROMAINES (RD2) -",2003,"27-juin-03",225,null,null],
    [2727,"Délibération","2007-9154","VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIERE VISANT A ENCOURAGER L'USAGE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS - PROLONGATION DE LA DUREE DE L'OPERATION -",2007,"06-juil-07",334,null,null],
    [2728,"Délibération","2005-6200","QUARTIER RANGUEIL - EMPLACEMENT RESERVE N° 769 DU POS - LIAISON CHEMIN DE LA PELUDE-CHEMIN DES MARAICHERS - ACQUISITION DE TERRAIN A L'ETAT -",2005,"25-mars-05",86,null,null],
    [2729,"Délibération","2004-5379","CONVENTION D'AIDE A LA GESTION DES AIRES D'ACCUEIL ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'AIRE DE LA MOUNEDE - Année 2004 -",2004,"25-juin-04",173,null,null],
    [2730,"Délibération","2006-8336","TRAVAUX DE REALISATION DE LA VOIE DU CANAL DE SAINT-MARTORY PAR DEVIATION DE LA RD 23 - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - Avis du Conseil Municipal -",2006,"08-déc-06",113,null,null],
    [2731,"Délibération","12-847","GRATUITE EVENEMENTIELLE AUX JARDINS DU MUSEUM ET JARDIN BOTANIQUE HENRI GAUSSEN -",2013,"25-janv-13",38,null,null],
    [2732,"Délibération","12-112","PORT SAINT SAUVEUR CALCUL DE LA REDEVANCE PORTUAIRE ET APPLICATION DES ACOMPTES SUR LES LOCATIONS LONGUE DUREE",2012,"23-mars-12",94,null,null],
    [2733,"Délibération","13-819","VOEU DU GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN DE LA MAIRIE DE TOULOUSE, RELATIF A LA SITUATION DE SANOFI.",2013,"29-nov-13",103,null,null],
    [2734,"Délibération","13-791","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE A PLAN D'ACCUEIL HIVERNAL DES PERSONNES A LA RUE : MISE A DISPOSITION D'APPARTEMENTS POUR L'ASSOCIATION ESPOIR ET COFINANCEMENT DE LA HALTE DE NUIT",2013,"13-déc-13",23,null,null],
    [2735,"Délibération","13-784","QUARTIER LARDENNE ET QUARTIER LA CEPIERE - CREATION DE LIGNES SOUTERRAINES - REPRISE DE BRANCHEMENT - CONVENTIONS AVEC ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (ERDF) AVEC LA COMMUNE DE TOULOUSE",2013,"13-déc-13",72,null,null],
    [2736,"Délibération","11-708","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEM DU CABLE - EXERCICE 2010",2011,"16-déc-11",38,null,null],
    [2737,"Délibération","2006-7386","AIDE AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES;ORGANISMES MUTUALISTES ET CRECHES D'ENTREPRISES DE TOULOUSE OU IMPLANTES SUR UNE COMMUNE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - Nouvelle convention avec la crèche d'entreprise BEBEBIZ -",2006,"31-mars-06",36,null,null],
    [2738,"Délibération","2006-7392","MODIFICATION DE LA REMUNERATION DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR ARTISTIQUE DU FESTIVAL TOULOUSE D'ETE -",2006,"31-mars-06",69,null,null],
    [2739,"Délibération","11-142","REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2011 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2011,"01-avr-11",7,null,null],
    [2740,"Délibération","11-685","GESTION DU PERSONNEL - PERSONNEL NON TITULAIRE - ATELIERS ETUDES",2011,"25-nov-11",6,null,null],
    [2741,"Délibération","08-780","ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D’UNE SOLUTION INFORMATIQUE ALLO MAIRIE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA RELATION CITOYEN ET DES DEMANDES D’INTERVENTIONS - ANNEES 2009/2010 RENOUVELABLE EN 2011 ET 2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’ OFFRES OUVERT A BONS DE COMMANDE SANS VARIANTE -",2008,"26-sept-08",93,null,null],
    [2742,"Délibération","10-110","ZONE VERTE DES ARGOULETS - DESAFFECTATION DECLASSEMENT CESSION DU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA MAISON DU RUGBY AU COMITE MIDI PYRENEES DE RUGBY",2010,"26-mars-10",13,null,null],
    [2743,"Délibération","10-681","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES VILLES LUMIERE",2010,"24-sept-10",41,null,null],
    [2744,"Délibération","10-570","ASSOCIATION ACTION ETUDES ET RECHERCHES AUTOUR DE L'ARCHITECTURE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION",2010,"26-nov-10",9,null,null],
    [2745,"Délibération","08-1107","CONVENTION VILLE / ÉTAT (DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES) - DÉPOT A LA VILLE DE TOULOUSE DE COLLECTIONS ARCHÉOLOGIQUES, ISSUES DE TERRAINS PROPRIÉTÉ DE L’ÉTAT, APPARTENANT Â L’ÉTAT -",2009,"23-janv-09",4,null,null],
    [2746,"Délibération","2003-4102","QUARTIER LARDENNE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES RUES AIMERIC DE PEGUILHAN;DES MUSES;ANDRE JACOUBET ET PHILADELPHE DE GERDE - Adoption de principe - Adoption de la convention de fonds de concours aux travaux de réfection -",2003,"27-juin-03",122,null,null],
    [2747,"Délibération","2004-5289","ACHAT DE BALAIS POUR BALAYAGE MECANISE ET MANUEL - Présentation du DCE - Années 2005-2006-2007 - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"25-juin-04",163,null,null],
    [2748,"Délibération","2006-7623","INSTALLATIONS COMMUNALES DE TELECOMMUNICATIONS - DROIT D'USAGE DES OPERATEURS - Tarification spécifique - Ensemble des ZAC et lotissements -",2006,"31-mars-06",55,null,null],
    [2749,"Délibération","14-005","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2014 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2014,"24-janv-14",8,"Ne participe pas au vote :\tClaude TOUCHEFEU\n\tJean-Pierre HAVRIN\n\tAnne CRAYSSAC\n\tThierry COTELLE\n\tJean-Paul MAKENGO-MA-KIMBOKO\n\tRégis GODEC\n\tMonique DURRIEU\n\tNicolas TISSOT\n\tMadeleine DUPUIS\n\tZohra ZINA-RAGGOUA\n\tJean-Paul PLA\n\tSaliha MIMAR\n\tStéphane CARASSOU\n\tAntoine MAURICE\n\tRomain CUJIVES","Claude TOUCHEFEU - Adjointe au Maire"],
    [2750,"Délibération","2006-7907","BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006 DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 -",2006,"30-juin-06",11,null,null],
    [2751,"Délibération","08-158","ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES-VILLES (FNCV) , COFINANCEE PAR LA VILLE DE TOULOUSE ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DE TOULOUSE- DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D’UN DELEGUE AU SEIN DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",16,null,null],
    [2752,"Délibération","08-207","FOURNITURE DE GAZ BUTANE OU PROPANE EN CITERNES OU BOUTEILLES - ANNEES 2009 - 2010 - 2011 - 2012 - PRESENTATION D'UN DCE",2008,"25-avr-08",40,null,null],
    [2753,"Délibération","09-983","SAINT SIMON - VENTE A LA SA HLM DES CHALETS D’UN TERRAIN SITUE 13 ROUTE DE SEYSSES",2009,"18-déc-09",12,null,null],
    [2754,"Délibération","10-139","EQUIPEMENT MUTUALISE SAINT AUBIN - 2EME TRANCHE - 38 RUE D'AUBUISSON - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ART 28 DU CMP) -",2010,"26-mars-10",89,null,null],
    [2755,"Délibération","10-124","MODIFICATION DE LA REMUNERATION D'UN COLLABORATEUR DE GROUPE POLITIQUE",2010,"26-mars-10",134,null,null],
    [2756,"Délibération","2003-4526","ENFANCE-LOISIRS - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCS ET FRANCHES CAMARADES (FRANCAS) DE LA HAUTE-GARONNE - CONVENTION -",2003,"03-oct-03",106,null,null],
    [2757,"Délibération","2003-3748","ZAC DU CHATEAU DE L'HERS - INSTALLATIONS SPORTIVES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",277,null,null],
    [2758,"Délibération","2007-8594","CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROGRAMMATION DE REUSSITE EDUCATIVE 2007 -",2007,"23-mars-07",33,null,null],
    [2759,"Délibération","07-127","TRAVAUX DE CURAGE DU RESEAU D'EAUX USEES SUR LE SITE DU HAMEAU DE PICAREL ET DE SES ABORDS EXECUTES PAR L'OPAC - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE - VIREMENT DE CREDIT",2007,"23-oct-07",9,null,null],
    [2760,"Délibération","2003-3751","RESILIATION DE LA CONCESSION DU PARKING SAINT-GEORGES EST - Avenant n° 12 au traité de concession du 22 février 1991 - Avenant n° 2 à la convention spécifique n° 5 -",2003,"28-mars-03",329,null,null],
    [2761,"Délibération","2007-8662","CESSION DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL HELENE BOUCHER A LA REGION MIDI-PYRENEES - 1 RUE LUCIEN LAFFORGUE -",2007,"23-mars-07",190,null,null],
    [2762,"Délibération","10-454","FOURNITURE DE CAPITONS ANNEES 2011/2012/2013 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT",2010,"25-juin-10",124,null,null],
    [2763,"Délibération","10-933","DIRECTION DES ARCHIVES MUNICIPALES- MISSION D'INVENTAIRE ET CARTOGRAPHIE ARCHEOLOGIQUE",2010,"17-déc-10",78,null,null],
    [2764,"Délibération","10-761","POLITIQUE DE LA VILLE 2010 : FINANCEMENT DES PROGRAMMES RESEAUX AMBITION REUSSITE",2010,"22-oct-10",4,null,null],
    [2765,"Délibération","2004-5815","EMPLOI DE CHEF DE PROJET DE L'INFORMATION AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2004,"19-nov-04",22,null,null],
    [2766,"Délibération","08-942","TRAVAUX DE RESTAURATION DES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - EGLISE SAINT JEROME - RESILIATION DES CONVENTIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE CONCLUES AVEC L'ETAT EN 2002 ET 2004",2008,"24-oct-08",28,null,null],
    [2767,"Délibération","08-1014","CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DEDALE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE TOULOUSE -",2008,"21-nov-08",6,null,null],
    [2768,"Délibération","09-019","FOURNITURE DE SERVICE DE RACCORDEMENT A L'INTERNET DE SITES MUNICIPAUX ELOIGNES - ANNEE 2009/2010 RENOUVELABLE EN 2010/2011 ET 2011/2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - MARCHE A BONS DE COMMANDE -",2009,"27-févr-09",54,null,null],
    [2769,"Délibération","09-359","MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE AVEC CONCOURS ANONYME SUR ESQUISSE - CONSTRUCTION DU CENTRE MULTI-ACCUEIL MOULIS CROIX BENITE (08N019) - APPROBATION DU CHOIX DU MAITRE D’oeUVRE – AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LE MARCHE -",2009,"29-mai-09",11,null,null],
    [2770,"Délibération","2005-7041","CREATION DE TROIS EMPLOIS AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -",2005,"14-oct-05",29,null,null],
    [2771,"Délibération","10-550","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2010.",2010,"25-juin-10",54,null,null],
    [2772,"Délibération","10-388","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER REYNERIE - CESSION D’UN TERRAIN A HABITAT TOULOUSE POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - AUTORISATION DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE.",2010,"28-mai-10",8,null,null],
    [2773,"Délibération","2003-4615","ESPACE NATURE DE L'ILE DU RAMIER - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"07-nov-03",125,null,null],
    [2774,"Délibération","2004-4904","QUARTIER DES PRADETTES - VENTE A LA SOCIETE LITHO PROMOTION D'UN TERRAIN SITUE CHEMIN DE BORDEBLANCHE POUR LA REALISATION D'UN PROGRAMME D'HABITAT - Autorisation de déposer le permis de construire -",2004,"26-mars-04",58,null,null],
    [2775,"Délibération","2003-4831","SERVICE DU CREMATORIUM - REVISION DES TARIFS - EXERCICE 2004 -",2003,"12-déc-03",82,null,null],
    [2776,"Délibération","2007-8679","RESTAURANTS DU COEUR - MODIFICATION DE LA CHAMBRE FROIDE DU DEPOT - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE -",2007,"23-mars-07",25,null,null],
    [2777,"Délibération","2004-6032","BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2005 -",2004,"17-déc-04",6,null,null],
    [2778,"Délibération","09-640","CONVENTION BIENNALE D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL ENTRE L'ETAT, LA REGION MIDI-PYRENEES, LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION PLAN 9 -",2009,"25-sept-09",4,null,null],
    [2779,"Délibération","07-250","ZENITH - RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE SPECTACLES DE TOULOUSE (S.E.M.E.S.T) - Exercice 2006 -",2007,"21-déc-07",128,null,null],
    [2780,"Délibération","08-128","CENTRE DE DEVELOPPEMENT CHOREGRAPHIQUE DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",40,null,null],
    [2781,"Délibération","09-726","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE TECHNICLIMATIC SUITE AU RACHAT DE L'ACTIVITE CHAUFFAGE PLOMBERIE VMC DE L'ENTREPRISE AMOUROUX -",2009,"25-sept-09",104,null,null],
    [2782,"Délibération","08-644","CLUBS SPORTIFS / SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES MANIFESTATIONS SPORTIVES -",2008,"10-juil-08",93,null,null],
    [2783,"Délibération","10-586","FOURNITURE DE MATERIELS SPORTIFS - ANNEES 2009 - 2010 - 2011 - AVENANTS N°1 AUX MARCHES N° 09V177, 09V178,09V180, 09V182 et 09V184, AJOUT D'ARTICLES AUX BORDEREAUX DES PRIX UNITAIRES.",2010,"25-juin-10",60,null,null],
    [2784,"Délibération","10-875","DENOMINATION DE VOIES",2010,"26-nov-10",32,null,null],
    [2785,"Délibération","09-318","STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES - CONVENTION D'OBJECTIF ET DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION L'ENFANFARE -",2009,"26-juin-09",143,null,null],
    [2786,"Délibération","2006-8019","FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS - Année 2007 renouvelable pour 2008 et 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2006,"06-oct-06",120,null,null],
    [2787,"Délibération","2006-8194","BIBLIOTHEQUE DES PRADETTES - CONSTITUTION DU FONDS DE BASE - Année d'ouverture - Demande de subvention à l'Etat (Centre National du Livre) -",2006,"06-oct-06",117,null,null],
    [2788,"Délibération","08-845","APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE POLE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA VILLE DE TOULOUSE",2008,"26-sept-08",82,null,null],
    [2789,"Délibération","10-384","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - CESSION D’UN TERRAIN A LA SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION DE LOGEMENTS SOCIAUX.",2010,"28-mai-10",6,null,null],
    [2790,"Délibération","2007-8729","ENTRETIEN;MAINTENANCE ET RESTRUCTURATION DES DEPENDANCES - Avenant n° 1 au marché 07/0093 - Ajout d'un article au bordereau de prix -",2007,"23-mars-07",65,null,null],
    [2791,"Délibération","11-654","ENFOUISSEMENT DE RESEAUX ELECTRIQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL - CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE",2012,"06-juil-12",78,null,null],
    [2792,"Délibération","2007-9175","RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE L'OCCITANIE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 4 au marché 02/0738 - Plus-value -",2007,"06-juil-07",257,null,null],
    [2793,"Délibération","09-561","CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE CONTROLE FINANCIER DES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS -",2009,"26-juin-09",139,null,null],
    [2794,"Délibération","11-136","GRAND PROJET DE VILLE – QUARTIER EMPALOT – CESSION A HABITAT TOULOUSE D’UN TERRAIN SITUE BOULEVARD DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY ET RUE D’AIX",2011,"01-avr-11",16,null,null],
    [2795,"Délibération","2003-3743","OPERATION TOULOUSE 2005 / BONJOUR SOURIRE - Passeport Loisirs - Convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse -",2003,"28-mars-03",155,null,null],
    [2796,"Délibération","2003-4255","DEMOLITION D'IMMEUBLES ET D'OUVRAGES APPARTENANT A LA VILLE DE TOULOUSE - Année 2003 - Avenant n° 1 en plus-value au marché 02/0954 - Augmentation du montant maximum -",2003,"27-juin-03",318,null,null],
    [2797,"Délibération","2006-7355","QUARTIER SAINT-MICHEL - RECONSTRUCTION DE LA CRECHE : LE REFUGE;RUE DU MOULIN DU CHATEAU - Protocole d'accord avec la Région -",2006,"17-févr-06",14,null,null],
    [2798,"Délibération","08-804","TRAVAUX D'ACCOMPAGNEMENT EP DE L'EFFACEMENT DES RESEAUX EDF - AVENANT N°2 AU MARCHE N°070063 - AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMUM",2008,"26-sept-08",67,null,null],
    [2799,"Délibération","12-228","APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION NATIONALE DES ACTEURS DE LA REUSSITE EDUCATIVE (ANARE) AU TITRE DE L'ORGANISATION DES 6EMES RENCONTRES NATIONALES DE LA REUSSITE EDUCATIVE A TOULOUSE EN 2012",2012,"25-mai-12",3,null,null],
    [2800,"Délibération","12-286","ZAC TIBAOUS (COMMUNE DE TOULOUSE) - AVENANT N° 3 A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT AVEC OPPIDEA",2012,"25-mai-12",12,null,null],
    [2801,"Délibération","12-388","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ADAPEI 31 INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2012,"06-juil-12",23,null,null],
    [2802,"Délibération","08-038","FOURNITURE DE MATERIAUX DE SECOND-OEUVRE - ANNEES 2007, 2008, 2009 et 2010 (LOT N° 11 : PANNEAUX SYNTHETIQUES) - AVENANT N° 1 AU MARCHE 07/0090 - TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE VINK SUD-OUEST -",2008,"25-avr-08",31,null,null],
    [2803,"Délibération","09-427","REALISATION D’UN EQUIPEMENT DE QUARTIER RUE ST DENIS - AVENANT N° 3 AU MARCHE 080.140 : SARL Société Nouvelle THOMAS ET DANIZAN Midi-Pyrénées - LOT 1 : DEMOLITION / GROS-oeuVRE / ETANCHEITE - AVENANT N° 3 AU MARCHE 080.142 : ENTREPRISE KUENTZ - LOT 3 : MENUISERIE BOIS - AVENANT N° 2 AU MARCHE 080.146 : ENTREPRISE OCCITANE D’ELECTRICITE LOT 7 : ELECTRICITE -",2009,"26-juin-09",134,null,null],
    [2804,"Délibération","13-172","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER RAYNAL - CESSION A LA SA HLM DES CHALETS D'UN TERRAIN SITUE A L'ANGLE DE LA RUE DES FLANDRES ET DU 94, CHEMIN LAPUJADE",2013,"24-mai-13",14,null,null],
    [2805,"Délibération","13-429","EVOLUTION DE LA REMUNERATION D'AGENTS CONTRACTUELS DANS DIVERSES DIRECTIONS",2013,"21-juin-13",118,null,null],
    [2806,"déliberations",null,null,null,null,null,null,null],
    [2807,"Délibération","2003-3662","RENOVATION DU THEATRE GARONNE - CONSULTATION DE CONCEPTEURS - Présentation du marché de maîtrise d'oeuvre à conclure avec le groupement FABRE & PERROTTET/ATELIER 13/CHANGEMENT A VUE/CAPRI ACOUSTIQUE/BATISERF/INGEROP SUD OUEST/SARL FORGUE -",2003,"28-mars-03",235,null,null],
    [2808,"Délibération","2003-3797","CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2003 - Secteurs du Grand Projet de Ville - Quartiers Nord et Est - Programme Interquartiers -",2003,"28-mars-03",20,null,null],
    [2809,"Délibération","2003-4040","HOTEL DURANTI - 2EME PHASE - Prolongation des délais d'exécution - Avenant n° 8 au groupement GBMP - Marché 01/360 -",2003,"27-juin-03",273,null,null],
    [2810,"Délibération","2003-4619","PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES EXTERIEURS ET DE BATIMENTS PUBLICS DES QUARTIERS DE REYNERIE;BELLEFONTAINE;BAGATELLE-LA FAOURETTE;EMPALOT - Lancement d'une consultation en vue de conclure des marchés (article 30 du Code des Marchés Publics) -",2003,"07-nov-03",5,null,null],
    [2811,"Délibération","2003-4815","MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TERRITORIAL PAR LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES DE L'ASSOCIATION CALIGARI PRODUCTIONS -",2003,"12-déc-03",95,null,null],
    [2812,"Délibération","2004-5049","MAISON DE QUARTIER DES ARENES ROMAINES - Avenant N° 2 au marché 03/0280 - Plus-value et prolongation de délais -",2004,"14-mai-04",189,null,null],
    [2813,"Délibération","2007-8786","MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT TERRITORIAL PAR LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES DE LA VILLE DE RODEZ -",2007,"23-mars-07",90,null,null],
    [2814,"Délibération","2006-8158","AIDE AUX CENTRES DE LOISIRS ASSOCIATIFS DANS LE CADRE DU CONTRAT TEMPS LIBRE - Mise à jour de la liste des bénéficiaires -",2006,"06-oct-06",135,null,null],
    [2815,"Délibération","10-377","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF 2009",2010,"28-mai-10",25,null,null],
    [2816,"Délibération","2006-8251","ASSOCIATION CONVERGENCIA OCCITANIA - Subvention de la Ville de Toulouse - Virement de crédit -",2006,"06-oct-06",147,null,null],
    [2817,"Délibération","2006-7951","CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION THEATRE GARONNE - Mise à disposition du théâtre Garonne et ateliers annexes et définition de missions artistiques -",2006,"30-juin-06",217,null,null],
    [2818,"Délibération","12-123","MUSEE SAINT-RAYMOND - REAMENAGEMENT DE L'ANNEXE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES",2012,"23-mars-12",43,null,null],
    [2819,"Délibération","2004-5050","RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF BELLEVUE - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE - Avenant N° 3 au marché 01/379 -",2004,"14-mai-04",186,null,null],
    [2820,"Délibération","2006-7948","SETOMIP - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE BELLEFONTAINE - PLACE COMMERCIALE - Démolition dalle Maurois - Approbation de l'avenant 1 au marché 03/024 - Autorisation donnée à M. MOUDENC;Président de la SETOMIP à signer l'avenant 1 -",2006,"30-juin-06",191,null,null],
    [2821,"Délibération","2006-7913","ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE - Réaménagement et extension de l'Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale - Modification du prêt consenti par la Caisse d'Epargne - Avenant n° 2 à la délibération et à la convention du 08-11-2002 -",2006,"30-juin-06",26,null,null],
    [2822,"Délibération","2006-7866","SAISON FRANCAISE EN ISRAEL - JUMELAGE TOULOUSE / TEL AVIV -",2006,"30-juin-06",215,null,null],
    [2823,"Délibération","10-594","REGIE DES CONTRAVENTIONS - ACQUISITION DES CARNETS DE CONTRAVENTIONS –MARCHE 09V047 CONCLU POUR L’ANNEE 2009 - RENOUVELABLE EN 2010 - 2011 et 2012 - MARCHE A BONS DE COMMANDE AVEC MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM - PROTOCOLE DE TRANSACTION CONCLU AVEC L’IMPRIMERIE PELOUX",2010,"25-juin-10",52,null,null],
    [2824,"Délibération","2004-5215","FONDATION BEMBERG- Désignation au scrutin majoritaire de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de cet établissement -",2004,"14-mai-04",53,null,null],
    [2825,"Délibération","2006-8129","CHAMBRE DE METIERS : EXTENSION DE BUREAUX - Participation financière de la Ville -",2006,"06-oct-06",177,null,null],
    [2826,"Délibération","09-1010","CONVENTION FIXANT LES MODALITES D'AFFECTATION A L'UNIVERSITE PAUL SABATIER DE LOCAUX DEPENDANT DU MUSEUM ET LES CONDITIONS D'UN PARTENARIAT ENTRE LES DEUX ENTITES",2009,"18-déc-09",45,null,null],
    [2827,"Délibération","2003-4783","DELEGATION DE LA MODERNISATION ET DE L'EXPLOITATION DU PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE CAPITOLE - Choix du délégataire et approbation du contrat de concession -",2003,"12-déc-03",187,null,null],
    [2828,"Délibération","2004-5784","APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS -",2004,"08-oct-04",135,null,null],
    [2829,"Délibération","2005-6506","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION KARAVAN - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - VIREMENT DE CREDITS -",2005,"13-mai-05",48,null,null],
    [2830,"Délibération","12-432","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES UNIONS DEPARTEMENTALES SYNDICALES",2012,"28-sept-12",42,null,null],
    [2831,"Délibération","13-086","CONVENTION DE DÉPOT D’OBJETS DU MUSÉE SAINT-RAYMOND, MUSÉE DES ANTIQUES DE TOULOUSE, AU MUSÉE DU VIEUX-TOULOUSE, MUSÉE DE L'ASSOCIATION DES TOULOUSAINS DE TOULOUSE",2013,"15-mars-13",33,null,null],
    [2832,"Délibération","13-042","MODALITES D'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES MUSICIENS POUR LA TOURNEE DES CAPITALES ET VILLES EUROPEENNES DU 12 AU 26 FEVRIER 2013",2013,"15-mars-13",40,null,null],
    [2833,"Délibération","13-156","SAINT- MARTIN-DU-TOUCH - ENSEMBLE SPORTIF DE L'ECOLE DU CADASTRE - RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE ET REMISE DES TERRAINS DE TENNIS",2013,"24-mai-13",87,null,null],
    [2834,"Délibération","12-160","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DE LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES DE L'ASSOCIATION LES DAUPHINS DU TOEC",2012,"23-mars-12",106,null,null],
    [2835,"Délibération","12-029","PAIEMENT DES TRAITEMENTS DUS A MONSIEUR NOUREDINE BOULAHIA DU 10 FEVRIER 2009 AU 31 MAI 2011",2012,"27-janv-12",59,null,null],
    [2836,"Délibération","2006-7939","DECLASSEMENT DE ROUTES NATIONALES POUR LEUR TRANSFERT A LA COMMUNE ET AU GRAND TOULOUSE - Adoption de la convention tripartite -",2006,"30-juin-06",114,null,null],
    [2837,"Délibération","09-624","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE OLYMPE DE GOUGES - LOT N° 1 : GROS OEUVRE, MARCHE 06/0384 (GROUPEMENT D’ENTREPRISES GALLEGO/BTPMP), RECLAMATIONS SUR LE DECOMPTE GENERAL - PROTOCOLE DE TRANSACTION -",2009,"25-sept-09",98,null,null],
    [2838,"Délibération","2003-4396","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2003,"16-juil-03",18,null,null],
    [2839,"Délibération","2006-7559","ASSOCIATION ACTIONS;ETUDES ET RECHERCHES POUR L'ARCHITECTURE - SUBVENTION VERSEE PAR LA VILLE - Convention avec l'AERA -",2006,"31-mars-06",123,null,null],
    [2840,"Délibération","08-474","FOURNITURES DE PIECES DETACHEES D’ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE RENAULT V.I. - ANNEE 2009 - RENOUVELABLE POUR 2010, 2011 ET 2012 -",2008,"10-juil-08",84,null,null],
    [2841,"Délibération","08-758","RECOLEMENT DES COLLECTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT.",2008,"12-sept-08",8,null,null],
    [2842,"Délibération","11-116","QUARTIER BAGATELLE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE DE LA RUE DE LA MARTINIQUE - ADOPTION DE PRINCIPE - AUTORISATION DONNEE A LA SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2011,"01-avr-11",17,null,null],
    [2843,"Délibération","11-019","QUARTIER MARENGO - DENOMINATION DES LOCAUX A USAGE DE SALONS DE RECEPTION SITUES AU 6EME ETAGE DE L'ARCHE MARENGO",2011,"21-janv-11",53,null,null],
    [2844,"Délibération","2005-6475","CHARTE CULTURELLE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA PERIODE 1996-2001 - DEMANDE DE VERSEMENT DU RELIQUAT -",2005,"13-mai-05",6,null,null],
    [2845,"Délibération","07-375","Chèque Toulouse Jeunes",2007,"23-oct-07",166,null,null],
    [2846,"Délibération","2007-8696","PARTICIPATION DES VILLES JUMELLES AU CHALLENGE INTERNATIONAL DE L'ESPACE 2007 -",2007,"23-mars-07",301,null,null],
    [2847,"Délibération","2005-6374","ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES PAPIERS - MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS - Zones 1;2;3 et 6B - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commandes - Année 2006 renouvelable 6 fois",2005,"13-mai-05",65,null,null],
    [2848,"Délibération","2004-5169","AGENCE D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (AUAT) - Désignation au scrutin majoritaire;d'un représentant du Conseil Municipal -",2004,"14-mai-04",10,null,null],
    [2849,"Délibération","13-374","OPERATIONS FONCIERES – QUARTIER MONTAUDRAN- SECTEUR DE LA TERRASSE - ACQUISITION D'EMPRISES FONCIERES APPARTENANT A SA HLM LES CHALETS",2013,"21-juin-13",24,null,null],
    [2850,"Délibération","12-293","FÊTE DES CAPITOULS - EXONERATION DU MONTANT DES DROITS DE PLACE POUR LES INDUSTRIELS FORAINS - PLACE DE L'EUROPE",2012,"25-mai-12",92,null,null],
    [2851,"Délibération","2003-4118","PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2003 - CONTRAT DE VILLE : PROGRAMME COMPLEMENTAIRE SUR LA THEMATIQUE DEVELOPPEMENT LOCAL - QUARTIERS EST - SECTEURS HORS CONTRAT DE VILLE - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA MISSION LOCALE DE TOULOUSE -",2003,"27-juin-03",32,null,null],
    [2852,"Délibération","2003-4069","CONSTRUCTION DE CHAUSSEES BITUMEES - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"27-juin-03",52,null,null],
    [2853,"Délibération","2006-7537","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - ALLEES JULES GUESDE - Avenant n° 4 au marché de maîtrise d'oeuvre 01/0024 - Plus-value -",2006,"31-mars-06",180,null,null],
    [2854,"Délibération","08-232","DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES -",2008,"28-mars-08",2,null,null],
    [2855,"Délibération","08-020","MISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL - GRAND PROJET DE VILLE - SUBVENTION A L'OPAC POUR LES PERTES D'EXPLOITATION ANTERIEURES A LA SIGNATURE DE LA CONVENTION ANRU",2008,"18-janv-08",8,null,null],
    [2856,"Délibération","10-433","CUISINE CENTRALE - RENOVATION DE LA PRODUCTION VAPEUR - AVENANT N° 1 AU MARCHE 10V006 - PLUS VALUE -",2010,"28-mai-10",84,null,null],
    [2857,"Délibération","10-781","ASTREINTE CANICULE ET GRANDS FROIDS POUR LA DIRECTION DES POLITIQUES DE SOLIDARITE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°84-2007 DU 6 JUILLET 2007",2010,"22-oct-10",46,null,null],
    [2858,"Délibération","09-262","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2009 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2009,"24-avr-09",9,null,null],
    [2859,"Délibération","2004-5886","SETOMIP - REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE - Avenant n° 2 à la convention de mandat -",2004,"19-nov-04",89,null,null],
    [2860,"Délibération","2004-5665","ZONE FRANCHE URBAINE (ZFU) - Lotissement de Bordelongue - Travaux de voirie - Assainissement - Eau potable - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 3 lots - Définition des travaux : ouvrage -",2004,"08-oct-04",27,null,null],
    [2861,"Délibération","08-819","CENTRE PETITE ENFANCE BORDEROUGE TROIS COCUS - 06D060 - APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE EXEDRA (EX PAVEURS REUNIS) -",2008,"26-sept-08",22,null,null],
    [2862,"Délibération","2004-4845","RIO LOCO GARONNE LE FESTIVAL 2004 - Tarif billeterie 2004 -",2004,"26-mars-04",96,null,null],
    [2863,"Délibération","2004-5269","AMELIORATION DE LA SONORISATION DU STADIUM - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"25-juin-04",222,null,null],
    [2864,"Délibération","2005-7136","AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 29 OCTOBRE 2003 FIXANT LES CONDITIONS D'UN PARTENARIAT ENTRE LE CONSERVATOIRE ET L'ASSOCIATION JAZZ IN MARCIAC POUR L'ORGANISATION DE STAGES -",2005,"16-déc-05",104,null,null],
    [2865,"Délibération","2005-7131","MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX -",2005,"15-nov-05",11,null,null],
    [2866,"Description des éléments",null,null,null,null,null,null,null],
    [2867,"Délibération","2004-5735","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION AFICH - Avenant n° 1 - Attribution d'une subvention complémentaire - Virement de Crédits - Exercice 2004 -",2004,"08-oct-04",94,null,null],
    [2868,"Délibération","10-075","CONVENTION DE PARTENARIAT ATOUT COEUR AVEC GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) POUR L’ACHAT DE KITS D’AUTOFORMATION EN CAS D’ARRET CARDIAQUE",2010,"26-mars-10",68,null,null],
    [2869,"Délibération","12-781","QUARTIER LARDENNE - IMPASSE DES ESCALDES - CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE A MESSIEURS DORENBECHER ET MERLIER",2012,"14-déc-12",14,null,null],
    [2870,"Délibération","2004-5093","FOURNITURE DE DIVERS MATERIELS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC OU SANS POSE - Année 2004 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 11 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"14-mai-04",140,null,null],
    [2871,"Délibération","2004-5271","SECTEUR DE GINESTOUS ET DES SEPT DENIERS - AMENAGEMENT D'UN PARKING SUPPLEMENTAIRE - DCE - Définition des travaux : ouvrage -",2004,"25-juin-04",47,null,null],
    [2872,"Délibération","12-034","POURSUITE DES ACTIONS AVEC LA VILLE DE HANOI - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNNES",2012,"27-janv-12",54,null,null],
    [2873,"Délibération","11-279","SUBVENTION AU COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES EN HAUTE-GARONNE (CLLAJ 31)",2011,"27-mai-11",18,null,null],
    [2874,"Délibération","11-274","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2010 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM - RAPPORT DE PRESENTATION",2011,"24-juin-11",34,null,null],
    [2875,"Délibération","2007-8919","TRANSFERT DE L'ECOLE DU CIRQUE DU LIDO SUR LA ZONE VERTE DES ARGOULETS - Avenant n° 1 au marché 05/0434 - Plus-value et prolongation de délai -",2007,"06-juil-07",267,null,null],
    [2876,"Délibération","07-360","COOPERATION DECENTRALISE AVEC LA VILLE DE SAINT-LOUIS DU SENEGAL - CONVENTION ENTRE LES VILLES DE SAINT-LOUIS, TOULOUSE, LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE ET L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL DE SAINT-LOUIS - Participation financière pour l'équipement de la maternité de Saint-Louis -",2007,"23-oct-07",162,null,null],
    [2877,"Délibération","13-176","QUARTIER CROIX-DAURADE - 207 ROUTE D'ALBI - CONVENTION ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE",2013,"24-mai-13",88,null,null],
    [2878,"Délibération","2003-3987","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION LES NOUVEAUTES LYRIQUES CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SUR L'OPERETTE ET LA COMEDIE MUSICALE -",2003,"28-mars-03",136,null,null],
    [2879,"Délibération","2003-3769","MUSEE SAINT-RAYMOND - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART - Programme 2003 - Demande de subvention à l'Etat -",2003,"28-mars-03",316,null,null],
    [2880,"Délibération","2007-9189","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2007 - INTERVENTIONS AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE -",2007,"06-juil-07",170,null,null],
    [2881,"Délibération","10-478","VIE ASSOCIATIVE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE L'ENFANCE AU TITRE DE 2010 - ASSOCIATION COCAGNE ACEPP 31",2010,"25-juin-10",98,null,null],
    [2882,"Délibération","2005-6640","ENFANCE - LOISIRS - ORGANISATION DES RENCONTRES LES P'TITS ET L'ECRAN - CINE JEUNE PUBLIC POUR LES ENFANTS DES CENTRES DE LOISIRS PRIMAIRES EN PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA CINEMATHEQUE - CONVENTION -",2005,"24-juin-05",150,null,null],
    [2883,"Délibération","2007-8715","PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE - Année 2005 reconductible en 2006;2007 et 2008 - Avenant n° 2 au marché 05/0042 - Ajout d'articles au bordereau de prix -",2007,"23-mars-07",256,null,null],
    [2884,"Délibération","2005-6892","POSTE DE TRANSFORMATION AVENUE DU GRAND RAMIER - PROJET DE REORGANISATION DES INSTALLATIONS DE RESEAU;DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE) - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir et de construire -",2005,"23-sept-05",64,null,null],
    [2885,"Délibération","2006-8449","EMPLOI DE MEDECIN CONTROLEUR A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES",2006,"08-déc-06",54,null,null],
    [2886,"Délibération","09-993","PRESTATIONS DE QUALIFICATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFFICULTE, DE MEDIATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LIEN SOCIAL, A TRAVERS LA REALISATION DE PRESTATIONS TECHNIQUES D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS ET DES BATIMENTS PUBLICS. PRESTATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS. LOT N° 1 QUARTIER BAGATELLE LA FAOURETTE. AVENANT N°2 AU MARCHE 07T0414. LOT N°2 - QUARTIER REYNERIE - AVENANT N°2 AU MARCHE 07T0415 - LOT N° 3 - QUARTIER BELLEFONTAINE - AVENANT N°2 AU MARCHE 07T0416 LOT N° 3 - QUARTIER EMPALOT - AVENANT N°1 AU MARCHE 07T0417 - MODIFICATION INDICE DE REVISION DE PRIX",2009,"18-déc-09",23,null,null],
    [2887,"Délibération","12-532","EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA GLANERIE",2012,"14-déc-12",91,null,null],
    [2888,"Délibération","2006-8421","BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES SPORTIVES ET CULTURELLES DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET ASSIMILES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2007 -",2006,"08-déc-06",11,null,null],
    [2889,"Délibération","2005-6958","NIVEAU TRES ELEVE DES INVESTISSEMENTS INCRITS CHAQUE ANNEE AU BUDGET DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2005,"23-sept-05",2,null,null],
    [2890,"Délibération","11-489","QUARTIER PECH DAVID - CESSION A MADAME CATHALA ET MONSIEUR FAVRAIS D’UNE MAISON SITUÉE 37 CHEMIN DES COTES DE PECH DAVID",2011,"23-sept-11",20,null,null],
    [2891,"Délibération","11-212","APPROBATION D'UNE CONVENTION DETERMINANT LES CONDITIONS DE VENTE PAR FRANCE BILLET POUR LE FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2011",2011,"27-mai-11",28,null,null],
    [2892,"Délibération","09-580","DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2009 - BUDGET PRINCIPAL -",2009,"26-juin-09",55,null,null],
    [2893,"Délibération","2003-4718","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2003 -",2003,"07-nov-03",73,null,null],
    [2894,"Délibération","2005-6346","MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS ET AGENTS QUALIFIES DU PATRIMOINE DE LA MEDIATHEQUE ET DES BIBLIOTHEQUES DU RESEAU DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE -",2005,"25-mars-05",185,null,null],
    [2895,"Délibération","12-306","ESPACE DES DIVERSITES ET DE LA LAICITE / CENTRE L.G.B.T (LESBIEN, GAY, BI, TRANS.) : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR",2012,"25-mai-12",79,null,null],
    [2896,"Délibération","2006-8196","PROTECTION CONTRE LES CRUES - MAILLAGE RESEAU PLUVIAL VANNES 10 ET 11 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec option -",2006,"06-oct-06",45,null,null],
    [2897,"Délibération","2006-8247","EMPLOI DE WEBMASTER AU SEIN DU POLE INTERNET DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION -",2006,"06-oct-06",57,null,null],
    [2898,"Délibération","09-235","RESTAURATION D'OEUVRES D'ART DES MUSEES PAUL-DUPUY ET GEORGES-LABIT -",2009,"27-nov-09",5,null,null],
    [2899,"Délibération","12-245","MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE : CREATION DU REGIME INDEMNITIARE DU CADRE D'EMPLOIS DES REEDUCATEURS TERRITORIAUX",2012,"06-juil-12",97,null,null],
    [2900,"Délibération","11-062","REMISE GRACIEUSE CONCERNANT UNE PARTICIPATION FAMILIALE POUR L'ACCUEIL D'UN ENFANT EN CRECHE",2011,"01-avr-11",95,null,null],
    [2901,"Délibération","11-145","SECTEUR MARCAISSONNE – ACQUISITION DE TERRAINS AUX INDIVISAIRES DE LA SOCIETE CIVILE DE LA MARCAISSONNE",2011,"01-avr-11",19,null,null],
    [2902,"Délibération","2003-3978","CONVENTION VILLE DE TOULOUSE / RMET - EXPLOITATION ET ENTRETIEN DU DISPOSITIF DE REGULATION DU DEBIT DE LA CHAUSSEE DE LA LOGE - Protocole d'accord avec les utilisateurs des clapets mobiles -",2003,"28-mars-03",157,null,null],
    [2903,"Délibération","2003-3863","CONVENTION AVEC LES MEMBRES DU GROUPE TOULOUSE - Versement au fonds de soutien des sinistrés de l'usine AZF -",2003,"28-mars-03",108,null,null],
    [2904,"Délibération","2003-4825","L'ECOLE AILLEURS - CLASSES D'ENVIRONNEMENT - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DU 6 DECEMBRE 2000 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA REGIE MUNICIPALE DE SKI DE FOND ET D'ANIMATION TOURISTIQUE DE MATEMALE POUR LE CENTRE LA CAPCINOISE A MATEMALE (P.O) -",2003,"12-déc-03",181,null,null],
    [2905,"Délibération","2004-5194","CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - Désignation au scrutin majoritaire de cinq représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de cet établissement -",2004,"14-mai-04",34,null,null],
    [2906,"Délibération","2005-6271","CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA SOCIETE TOULOUSE TELEVISION POUR LA DIFFUSION SUR L'ANTENNE DE TLT D'UN SERVICE DE TELEVISION DESTINE AUX INFORMATIONS SUR LA VIE LOCALE -",2005,"25-mars-05",11,null,null],
    [2907,"Délibération","2005-6401","QUARTIER SAINT-SIMON - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE TINO ROSSI ET DE LA PLACE GEORGES THILL - Acquisition des parcelles concernées -",2005,"13-mai-05",39,null,null],
    [2908,"Délibération","2007-8586","INSCRIPTIONS DANS LES ECOLES MATERNELLES -",2007,"23-mars-07",279,null,null],
    [2909,"Délibération","2007-9148","CREATION DE DEUX POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE PREMIERE CLASSE CONTRACTUEL (ARTICLE 38 DE LA LOI DU 26-01-1984) - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -",2007,"06-juil-07",74,null,null],
    [2910,"Délibération","2007-8944","ZAC DE MONTBLANC - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"06-juil-07",103,null,null],
    [2911,"Délibération","2007-9072","TRAVAUX DE CLOTURE SEPARATIVE ENTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 10-16 BIS RUE L. PLANA ET UN TERRAIN COMMUNAL AFFECTE A DES JARDINS FAMILIAUX - Participation financière de la Ville - Convention Ville/Syndicat de Copropriétaires -",2007,"06-juil-07",221,null,null],
    [2912,"Délibération","2004-5642","SITE D'ATLANTA - PROLONGEMENT DU CHEMIN DE GRAMONT JUSQU'A L'AVENUE D'ATLANTA - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Définition des travaux : ouvrage -",2004,"08-oct-04",29,null,null],
    [2913,"Délibération","2003-4680","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'OFFICE DE TOURISME MIDI-PYRENEES - MUSIQUE D'ETE - Virement de crédit -",2003,"07-nov-03",109,null,null],
    [2914,"Délibération","2006-8003","CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D'UNE CRECHE QUARTIER POUVOURVILLE - Relance des lots 2;3;11;14 et 15 - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2006,"06-oct-06",201,null,null],
    [2915,"Délibération","09-797","ÉCOLE AILLEURS - CLASSES DE DÉCOUVERTES - TARIF 2010 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 26 JANVIER 2009 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION ÉCHANGES POUR LE CENTRE DE LIGUERRE DE CINCA EN ESPAGNE -",2009,"27-nov-09",62,null,null],
    [2916,"Délibération","2006-7782","EMPLOIS DES PERSONNELS ARTISTIQUES ET TECHNICIENS DU SPECTACLE -",2006,"30-juin-06",117,null,null],
    [2917,"Délibération","12-026","CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PREPARATION DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE NIEL-BRUT DE FOUILLES",2012,"27-janv-12",25,null,null],
    [2918,"Délibération","12-311","GRANDS PROJETS - Z.A.C. DESBALS - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR OPPIDEA",2012,"25-mai-12",13,null,null],
    [2919,"Délibération","11-727","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE- BUDGET PRIMITIF 2012",2011,"16-déc-11",9,null,null],
    [2920,"Délibération","11-592","VOEU DEMANDANT AU GOUVERNEMENT DE RENONCER À L’AMPUTATION DE 10 % DE LA COTISATION POUR LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX",2011,"25-nov-11",85,null,null],
    [2921,"Délibération","2003-4266","ACQUISITION D'OEUVRES D'ART - MUSEE DES AUGUSTINS - MUSEE PAUL DUPUY - Exercice 2003 - Demande de subvention à l'Etat et à la Région dans le cadre du Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées (FRAM) -",2003,"27-juin-03",332,null,null],
    [2922,"Délibération","2003-4336","AVENANTS DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE AMEC SPIE SUD-OUEST -",2003,"27-juin-03",331,null,null],
    [2923,"Délibération","2004-5214","ETABLISSEMENTS PUBLIC LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - Désignation au scrutin majoritaire des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Permanente de chacun de ces établissements -",2004,"14-mai-04",52,null,null],
    [2924,"Délibération","2004-5302","FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION - Présentation du DCE - Année 2005 - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"25-juin-04",72,null,null],
    [2925,"Délibération","08-429","SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS",2008,"20-juin-08",74,null,null],
    [2926,"Délibération","10-643","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2010 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2010,"24-sept-10",69,null,null],
    [2927,"Délibération","14-011","CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) - PROGRAMMATION 2014 - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2014,"24-janv-14",2,"Ne participe pas au vote :\tZohra ZINA-RAGGOUA","Gisèle VERNIOL - Adjointe au Maire"],
    [2928,"Délibération","2007-8943","ZAC DE BASSO CAMBO III - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"06-juil-07",101,null,null],
    [2929,"Délibération","10-630","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC DES ASSOCIATIONS DE TOULOUSE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION, DE CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE",2010,"24-sept-10",18,null,null],
    [2930,"Délibération","2004-5635","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU PROJET MEMOIRE D'AEROPOSTALE -",2004,"08-oct-04",87,null,null],
    [2931,"Délibération","2003-4842","FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL NECESSAIRES AU PERSONNEL MUNICIPAL - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"12-déc-03",196,null,null],
    [2932,"Délibération","13-260","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DES REDEVANCES FOURRIERE",2013,"24-mai-13",56,null,null],
    [2933,"Délibération","13-201","ORGANISATION DU FESTIVAL L'ALCHIMIE DU JEU 2013 - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION L'ALCHIMIE DU JEU.",2013,"24-mai-13",60,null,null],
    [2934,"du conseil municipal de Toulouse entre 2003 et 2013",null,null,null,null,null,null,null],
    [2935,"Délibération","2005-6323","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Exercice 2005 - Subventions de Fonctionnement - Subventions exceptionnelles -",2005,"25-mars-05",94,null,null],
    [2936,"Délibération","2007-8879","FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION - Année 2008 - Marchés renouvelables pour 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés à bons de commande - 3 lots -",2007,"06-juil-07",65,null,null],
    [2937,"Délibération","2005-6476","SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE (POOL ROUTIER) - Délibération de principe -",2005,"13-mai-05",4,null,null],
    [2938,"Délibération","12-273","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TOULOUSAINE DE PROTECTION DES ANIMAUX POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE",2012,"25-mai-12",30,null,null],
    [2939,"Délibération","2003-3761","FOURNITURE DE DOCUMENTS - LIVRES NEUFS TOUS PUBLICS SPECIALEMENT RELIES POUR BIBLIOTHEQUE - Lot n° 1 - Avenant n° 1 au marché 03/0013 initialement conclu avec la Société BIBLIOTECA SA - Transfert au bénéfice du GIE LIBRAIRIES PRIVAT -",2003,"28-mars-03",166,null,null],
    [2940,"Délibération","2003-4254","DENOMINATION DE VOIES -",2003,"27-juin-03",67,null,null],
    [2941,"Délibération","2005-7304","CREATION D'UN EMPLOI DE JOURNALISTE CHARGE DE COMMUNICATION A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION -",2005,"16-déc-05",53,null,null],
    [2942,"Délibération","11-313","APPROBATION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR 3 LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS ET 5 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES",2011,"24-juin-11",96,null,null],
    [2943,"Délibération","11-410","VOEu du Groupe des Elus Non Inscrits relatif au tracé de la ligne Garonne",2011,"24-juin-11",116,null,null],
    [2944,"Délibération","11-246","MODIFICATION DES TARIFS DES PRESTATIONS DES ARCHIVES MUNICIPALES",2011,"27-mai-11",52,null,null],
    [2945,"Délibération","10-944","ECOLE MATERNELLE MICHOUN A – REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXISTANTES – PROTOCOLE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ENTREPRISE SANCHEZ",2010,"17-déc-10",62,null,null],
    [2946,"Délibération","2004-5701","SUPPORTS DE COMMUNICATION DESTINES AU THEATRE ET A L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande - 5 lots - Année 2005;renouvelables en 2006;2007 et 2008 -",2004,"08-oct-04",92,null,null],
    [2947,"Délibération","08-406","QUARTIER BAGATELLE- CONVENTION DE RENOVATION URBAINE - RESTRUCTURATION ET PROLONGEMENT DE LA RUE DU LOT - ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE GLOBALE ET FORFAITAIRE A MADAME BEN ABDALLAH, LOCATAIRE D’UN APPARTEMENT SITUE 284, ROUTE DE SAINT-SIMON",2008,"23-mai-08",32,null,null],
    [2948,"Délibération","13-011","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER LALANDE - CESSION DE TERRAINS AUX SOCIETES HLM NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL ET PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE",2013,"25-janv-13",5,null,null],
    [2949,"Délibération","07-726","Concession du service de distribution publique d'EAU POTABLE- RENEGOCIATION DES TARIFS",2007,"21-déc-07",166,null,null],
    [2950,"Délibération","11-127","APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION EUROPEENNE OU INTERNATIONALE",2011,"01-avr-11",108,null,null],
    [2951,"Délibération","2004-4806","EGLISE DU GESU - PREMIERE TRANCHE - REFECTION DE LA TOITURE ET AMENAGEMENT DES LOCAUX - Avenant n° 1 au lot 4 - Plus-value -",2004,"26-mars-04",144,null,null],
    [2952,"Délibération","2006-7477","COUVENT DES JACOBINS - RESTAURATION DU CLOCHER - Avenant n° 1 au marché 03/0587 - Convention de Maîtrise d'oeuvre conclue avec M. VOINCHET;Architecte en Chef des Monuments Historiques et M. LE DOUARIN;Vérificateur - Moins-value -",2006,"31-mars-06",197,null,null],
    [2953,"Délibération","2006-8111","SUBVENTION A L'ASSOCIATION AIDES POUR LE REMPLACEMENT DU BUS ECHANGE DE TOULOUSE - VIREMENT DE CREDITS -",2006,"06-oct-06",255,null,null],
    [2954,"Délibération","07-193","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MOULIS CROIX BENITE - Avenants n° 1 aux marchés 06/0388 et 06/0389 - Plus-values",2007,"21-sept-07",38,null,null],
    [2955,"Délibération","13-402","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2012 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM - RAPPORT DE PRESENTATION",2013,"21-juin-13",42,null,null],
    [2956,"Délibération","10-730","VOEU du Conseil Municipal relatif à la situation dans l’Education Nationale",2010,"24-sept-10",88,null,null],
    [2957,"Délibération","08-1131","QUARTIER MONTAUDRAN – ACQUISITION DE TERRAINS A L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SAINTE-CLAIRE",2009,"23-janv-09",19,null,null],
    [2958,"Délibération","2006-7791","REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF BELLEVUE - Remise partielle des pénalités de retard pour les entreprises SANCHEZ et ETP -",2006,"30-juin-06",182,null,null],
    [2959,"Délibération","13-060","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DANS LE CADRE DU PROJET DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE",2013,"15-mars-13",23,null,null],
    [2960,"Délibération","2003-3994","QUARTIER SAINT-SIMON - ACQUISITION D'UN BATIMENT A USAGE D'ACTIVITES SITUE;1 CHEMIN NEUF;PROPRIETE DE MONSIEUR ET MADAME MONNEREAU -",2003,"28-mars-03",348,null,null],
    [2961,"Délibération","2003-4921","BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2004 -",2003,"12-déc-03",7,null,null],
    [2962,"Délibération","2004-6004","CRECHE : LES PREMIERS PAS SUR LA TERRASSE - EXTENSION DU BATIMENT - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"17-déc-04",105,null,null],
    [2963,"Délibération","2006-8399","BASILIQUE SAINT-SERNIN - RESTAURATION DE LA PORTE MIEGEVILLE - Résiliation du marché 05/0125 conclu avec l'entreprise CHEVRIN GELI -",2006,"08-déc-06",175,null,null],
    [2964,"Délibération","09-1060","EXTENSION RENOVATION ECOLE MATERNELLE MICHOUN A - 09V037PA (10 LOTS) - AVENANT N° 2 AU MARCHES 09V339 -AVENANT N° 1 AU 09V340 - AVENANT N° 1 AU 09V341 - AVENANT N°2 AU MARCHE 09V342 - AVENANT N° 1 AU 09V343 - AVENANT N° 2 AU 09V344 - AVENANT N° 1 AU 09V345 - AVENANT N° 1 AU 09V346 - AVENANT N° 1 AU 09V347 - AVENANT N° 1 AU 09V348",2010,"29-janv-10",46,null,null],
    [2965,"Délibération","10-205","APPUI A DES ACTIONS A DIMENSION INTERNATIONALE",2010,"26-mars-10",129,null,null],
    [2966,"Délibération","2003-4596","COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LA VILLE DE N'DJAMENA - Participation aux opérations de tri selectif et de valorisation des déchets - Convention avec la ville de N'DJAMENA -",2003,"03-oct-03",75,null,null],
    [2967,"Délibération","2003-4088","ASSOCIATION CROIX-ROUGE FRANCAISE - REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE L'INSTITUT REGIONAL DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE - Renégociation du prêt consenti par la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées - Avenant 1 à la délibération et à la convention du 8/11/02",2003,"27-juin-03",28,null,null],
    [2968,"Délibération","2004-5204","COMMISSION DE SURVEILLANCE CHARGEE D'EXAMINER LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU RESEAU CABLE - Désignation au scrutin majoritaire de deux représentants du Conseil Municipal au sein de cette commission -",2004,"14-mai-04",44,null,null],
    [2969,"Délibération","2005-6595","SUBVENTIONS DIVERSES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL -",2005,"24-juin-05",48,null,null],
    [2970,"Délibération","10-957","SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - EXERCICE 2010",2010,"17-déc-10",13,null,null],
    [2971,"Production unique",null,null,null,null,null,null,null],
    [2972,"Délibération","2004-5771","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE SDIS DE GIRONDE -",2004,"08-oct-04",57,null,null],
    [2973,"Délibération","2004-5122","PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN) DE MOUVEMENTS DIFFERENTIELS DE TERRAINS;CONSECUTIFS AU PHENOMENE DE RETRAIT;GONFLEMENT DES SOLS - Avis du Conseil Municipal -",2004,"14-mai-04",88,null,null],
    [2974,"Délibération","2005-6355","AMENAGEMENT D'UN TOURNE A GAUCHE SUR DEUX FILES SUR LA RD 2;ROUTE DE REVEL - Convention avec le Département de la Haute-Garonne -",2005,"13-mai-05",77,null,null],
    [2975,"Délibération","08-825","QUARTIER BORDEROUGE – CESSION DE VOLUMES CORRESPONDANT AU TREFONDS DE LA LIGNE B DU METRO A TISSEO-SMTC, CHEMIN NIBOUL -",2008,"26-sept-08",39,null,null],
    [2976,"Délibération","10-272","PRODUCTION ET REALISATION DE L’EXPOSITION PROVISOIREMENT INTITULEE PREHISTOIRE -",2010,"30-avr-10",22,null,null],
    [2977,"Délibération","10-386","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2009 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM - RAPPORT DE PRESENTATION -",2010,"28-mai-10",36,null,null],
    [2978,"Délibération","13-246","AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX TRANCHE 2 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ADEME",2013,"24-mai-13",36,null,null],
    [2979,"Délibération","07-432","AMENAGEMENT DU PORT VIGUERIE - GENIE CIVIL - AVENANT N° 1 AU MARCHE 06/0412 - PLUS-VALUE ET PROLONGATION DE DELAIS -",2007,"16-nov-07",44,null,null],
    [2980,"Délibération","09-481","QUARTIER SAINT-CYPRIEN - REGULARISATION FONCIERE ENTRE LA COPROPRIETE RESIDENCE OCCITAN ET LA VILLE DE TOULOUSE, 116 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC -",2009,"26-juin-09",31,null,null],
    [2981,"Délibération","11-499","ASSOCIATION MAISON DE L'ARCHITECTURE MIDI-PYRENEES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION",2011,"25-nov-11",22,null,null],
    [2982,"Délibération","2005-6467","MUSEE PAUL-DUPUY - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2005 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2005,"13-mai-05",122,null,null],
    [2983,"Délibération","2004-4759","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - Avenant n° 1 en plus-value au marché 02/0020 avec la Société CODEVIA et au marché 02/0029 avec la Société ROUQUETTE -",2004,"06-févr-04",57,null,null],
    [2984,"Délibération","2007-9162","BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2007 DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 -",2007,"06-juil-07",1,null,null],
    [2985,"Délibération","2005-7109","CENTRE CULTUREL BELLEGARDE - Avenant n° 1 au marché de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Plus-value -",2005,"15-nov-05",18,null,null],
    [2986,"Délibération","08-759","EXTENSION DE L'ETANCHEITE DU PONT NEUF EN COUVERTURE DE LA GALERIE DU CHATEAU D'EAU ET POSE DE FOURREAUX ET CHAMBRES POUR LE RESEAU CIRCULATION-TRANSPORTS DE LA VILLE DE TOULOUSE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE",2008,"26-sept-08",51,null,null],
    [2987,"Délibération","08-850","QUARTIER BORDEROUGE – E.R. n° 770 DU PLAN LOCAL D'URBANISME – LIAISON PIETONS-CYCLES RUE GUY DE MAUPASSANT – BOULEVARD NETWILLER – ACQUISITION DU TERRAIN NECESSAIRE -",2008,"26-sept-08",40,null,null],
    [2988,"Délibération","08-369","MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'ALARME INTRUSION, CONTRÔLE D'ACCES, BARRIERES, BORNES ET VIDEO - 2009 à 2012 -",2008,"20-juin-08",19,null,null],
    [2989,"Délibération","12-141","REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2012 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2012,"23-mars-12",7,null,null],
    [2990,"Délibération","07-689","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LE PRINTEMPS DE SEPTEMBRE DETERMINANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION A TOULOUSE DE LA MANIFESTATION CULTURELLE ANNUELLE INTITULEE LE PRINTEMPS DE SEPTEMBRE",2007,"21-déc-07",102,null,null],
    [2991,"Délibération","13-479","DELIBERATION POUR LA FIXATION DU PRIX DE VENTE ET DE LOCATION D'OUVRAGES MUSICAUX EDITES PAR LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"20-sept-13",73,null,null],
    [2992,"Délibération","09-893","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ASSOCIATION EUROSUD TRANSPORT ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT -",2009,"27-nov-09",40,null,null],
    [2993,"Délibération","09-815","ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET VERSEMENT DE COTISATION MUNICIPALE A DIVERS ORGANISMES -",2009,"27-nov-09",78,null,null],
    [2994,"Délibération","13-351","DESHERBAGE DES COLLECTIONS D'OUVRAGES ACQUIS PAR LE SERVICE DE LA DOCUMENTATION",2013,"21-juin-13",87,null,null],
    [2995,"Délibération","2003-4293","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2003,"27-juin-03",21,null,null],
    [2996,"Délibération","2005-6093","MUSEE SAINT-RAYMOND - EXERCICE 2005 - EXPOSITION PORTRAITS DU PREMIER SIECLE DE L'EMPIRE ROMAIN AU MUSEE SAINT-RAYMOND - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION DE MIDI-PYRENEES -",2005,"11-févr-05",82,null,null],
    [2997,"Délibération","2007-8562","MUR ARMAND DUPORTAL : RECONSTRUCTION ET CONFORTATION - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET AU DEPARTEMENT - DELIBERATION MODIFICATIVE -",2007,"01-mars-07",9,null,null],
    [2998,"Délibération","09-080","TRAVAUX DE STRICT ENTRETIEN SUR LES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - PROGRAMME 2009 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2009,"27-févr-09",10,null,null],
    [2999,"Délibération","2007-8615","QUARTIER SAINT-SIMON - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L'ESPACE MARCEL PENDANX - Adoption de principe - Adoption de la convention de fonds de concours aux travaux de remise en état de la chaussée et des trottoirs -",2007,"23-mars-07",103,null,null],
    [3000,"Délibération","10-798","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES UNIONS DEPARTEMENTALES SYNDICALES -",2010,"26-nov-10",26,null,null],
    [3001,"Délibération","2007-8574","AMENAGEMENT DE LA SALLE CUVIER - Avenant n° 1 au marché 05/0387 - Moins-value - Prolongation des délais pour tous les lots -",2007,"23-mars-07",248,null,null],
    [3002,"Délibération","09-123","COOPERATION DECENTRALISEE TOULOUSE - N’DJAMENA. ACCUEIL DE RESPONSABLES MUNICIPAUX. ORGANISATION D’UNE MISSION TECHNIQUE -",2009,"27-févr-09",68,null,null],
    [3003,"Délibération","12-685","POURSUITE DE LA COOPERATION AVEC ATLANTA : SIGNATURE D’UN PROTOCOLE DE COOPERATION SCIENTIFIQUE AVEC DIFFERENTS ORGANISMES DE RECHERCHE ET LABORATOIRES - MANIFESTATION FRANCE-ATLANTA : ECHANGES CULTURELS",2012,"23-nov-12",78,null,null],
    [3004,"Délibération","12-839","Voeu du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen en faveur du mariage pour tou-te-s.",2012,"14-déc-12",93,null,null],
    [3005,"Délibération","2004-4870","PETITE ENFANCE - ASSOCIATION ARC EN CIEL - Subvention de la Ville de Toulouse - Convention -",2004,"26-mars-04",28,null,null],
    [3006,"Délibération","2003-4751","REHABILITATION DE LA RESIDENCE LES IRIS - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC L'OPAC -",2003,"12-déc-03",24,null,null],
    [3007,"Délibération","2006-8191","EGLISE SAINT-PIERRE DES CHARTREUX - Restauration du portail et de la façade - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'oeuvre conclu avec M. VOINCHET;Architecte en chef des Monuments Historiques et M. LE DOUARIN;Vérificateur - Marché 03/0588 -",2006,"06-oct-06",199,null,null],
    [3008,"Délibération","14-010","REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2014 - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2014,"24-janv-14",3,null,"Gisèle VERNIOL - Adjointe au Maire"],
    [3009,"Délibération","2004-5859","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE PIERRE FABRE MEDICAMENT - Demande d'autorisation d'exploiter un pilote industriel à vocation de production de médicaments sis Ile du Ramier à Toulouse - Avis du Conseil Municipal -",2004,"19-nov-04",69,null,null],
    [3010,"Délibération","2004-6052","PASSERELLE DES HERBETTES - CREATION D'UN ITINERAIRE BUS;CYCLES ET PIETONS VERS LA STATION DE METRO DE RANGUEIL - Bilan de la phase de concertation -",2004,"17-déc-04",37,null,null],
    [3011,"Délibération","09-594","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DU PROLONGEMENT DE LA LIGNE B DU MÉTRO VERS LABÈGE-INNOPÔLE A L’HORIZON 2013",2009,"26-juin-09",183,null,null],
    [3012,"Délibération","2003-4456","CONSTRUCTION DE CHAUSSEES SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX - Programme 2003 - Avenant n° 1 au marché 02/0726 - Augmentation du montant maximum du marché -",2003,"03-oct-03",22,null,null],
    [3013,"Délibération","07-552","EGLISE SAINT SERNIN - TRAVAUX DE RESTAURATION DES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HITORIQUES - PROGRAMME 2000 - DIMINUTION DU COUT DES TRAVAUX SUR CHASSE SAINT-PIERRE, REAMENAGEMENT INTERIEUR CRYPTE ET PEINTURE MURALE DEPOSEE - AVENANT MODIFICATIF A LA CONVENTION",2007,"21-déc-07",145,null,null],
    [3014,"Délibération","2005-6976","QUARTIER DE LA TERRASSE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE PONS CAPDENIER ET D'UNE PARTIE DE LA RUE SICARD ALAMAN - Acquisition des parcelles concernées -",2005,"14-oct-05",57,null,null],
    [3015,"Délibération","2006-7515","APPUI A DES PROJETS ASSOCIATIFS FAVORISANT DES ECHANGES ET DES ACTIONS DE SOLIDARITE - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE 1 000 EUROS A L'ASSOCIATION LES ENFANTS D'AILLEURS -",2006,"31-mars-06",265,null,null],
    [3016,"Délibération","08-663","QUARTIER SAINT- SIMON – CHEMIN DE VILLENOUVELLE - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SCI LE CLOS DU TUCAUT -",2008,"10-juil-08",43,null,null],
    [3017,"Délibération","10-541","COOPERATION TOULOUSE RAMALLAH - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DE COOPERATION ENTRE ACTEURS DU DEVELOPPEMENT (ACAD)",2010,"25-juin-10",111,null,null],
    [3018,"Délibération","10-830","APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION EUROPEENNE OU INTERNATIONALE",2010,"17-déc-10",76,null,null],
    [3019,"Délibération","2004-5944","CONVENTIONS AVEC LES CLUBS SPORTIFS D'ELITE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS -",2004,"17-déc-04",66,null,null],
    [3020,"Délibération","2005-6226","PARC ROQUEMAUREL - ESPACES VERTS - Présentation du DCE -",2005,"25-mars-05",180,null,null],
    [3021,"Délibération","09-989","LALANDE - VENTE A LA SA HLM IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES D’IMMEUBLES SITUES IMPASSE JEAN ALPHAND",2009,"18-déc-09",11,null,null],
    [3022,"Délibération","12-580","CONVENTION TOULOUSE IN BIKINI 2013",2012,"28-sept-12",46,null,null],
    [3023,"Délibération","13-715","CONVENTION DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC L'INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) DE LA GRANDE ALLEE - ANNEES 2013-2104",2013,"29-nov-13",45,null,null],
    [3024,"Délibération","10-886","SITE DAURADE - MISE DISPOSITION DU BATEAU RESTAURANT ANCRE AU PORT DE LA DAURADE DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AD-HOC DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET CINQ MEMBRES SUPPLEANTS",2011,"21-janv-11",50,null,null],
    [3025,"Délibération","2004-6029","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION THEATRE GARONNE - Avenant n° 1 - Attribution d'une subvention complémentaire - Exercice 2004 -",2004,"17-déc-04",129,null,null],
    [3026,"Délibération","2007-8706","PLACE OCCITANE - AMENAGEMENT PAYSAGER - Avenant n° 1 aux marchés 05/0250;05/0251;06/0258 - Avenant n° 2 au marché 06/0215 - Plus-values et prolongation de délais -",2007,"23-mars-07",61,null,null],
    [3027,"Délibération","2007-8528","CLUBS D'ELITE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'AIDE AU FONCTIONNEMENT - ANNEE 2007 -",2007,"23-mars-07",157,null,null],
    [3028,"Délibération","13-239","MAISON DE L'ARCHITECTURE MIDI-PYRENEES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR DES ACTIONS SPECIFIQUES ET PARTENARIALES SUR L'ANNEE 2013",2013,"24-mai-13",15,null,null],
    [3029,"Délibération","2003-3874","LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCESSION DU GOLF DE GARONNE - Constitution d'une commission spécifique - Election de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste -",2003,"28-mars-03",164,null,null],
    [3030,"Délibération","2006-7864","JUMELAGE TOULOUSE / ATLANTA - CONCOURS MARTIN LUTHER KING -",2006,"30-juin-06",213,null,null],
    [3031,"Délibération","2006-7529","CONSTRUCTION D'UN ORGUE A L'EGLISE SAINTE-MADELEINE A LALANDE - Avenant n° 2 au marché 01/0610 - Prolongation des délais d'exécution -",2006,"31-mars-06",199,null,null],
    [3032,"Délibération","09-376","ECO-QUARTIER DE LA CARTOUCHERIE - PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE A LA DEPOLLUTION PYROTECHNIQUE D’UNE PARTIE DE LA ZONE OUEST -",2009,"29-mai-09",17,null,null],
    [3033,"Délibération","09-570","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA BOUTIQUE D'ECRITURE DU GRAND TOULOUSE ET LA VILLE DE TOULOUSE",2009,"26-juin-09",4,null,null],
    [3034,"Délibération","09-464","MAISON DE QUARTIER SAINT AUBIN - 38 RUE D'AUBUISSON - AVENANT N°1 AU MARCHE 08-0177 - ENTREPRISE CGEM -",2009,"26-juin-09",126,null,null],
    [3035,"Délibération","2005-7032","DEGATS DES EAUX DU 2 NOVEMBRE 2004 AU LOGEMENT DE FONCTION DE MONSIEUR BALDACCHINO - Remboursement des frais de travaux de remise en état -",2005,"14-oct-05",122,null,null],
    [3036,"Délibération","2005-7110","RAMASSAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE DES ANIMAUX MORTS - CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS DANGEREUX LES WEEK-END ET JOURS FERIES JOUR ET NUIT - Avenant n° 1 au marché 05/0160 - Plus-value -",2005,"16-déc-05",64,null,null],
    [3037,"Délibération","2005-6559","ZAC DE FONDEYRE SUD - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2005,"24-juin-05",91,null,null],
    [3038,"Délibération","2007-8884","TRAVAUX D'EXTENSION ET D'ENTRETIEN DU RESEAU DE TRANSMISSION DU PC CAPITOUL - Années 2008 - 2009 - 2010 - Présentation du DCE -",2007,"06-juil-07",314,null,null],
    [3039,"Délibération","09-279","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2009,"24-avr-09",66,null,null],
    [3040,"Délibération","07-680","CONVENTION DE RENOVATION URBAINE POUR LE MIRAIL - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’EMPRISES SITUEES RUE RAYMOND LIZOP ET AVENUE DE REYNERIE ET DESTINEES A LA CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE - OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE REGLEMENTAIRE -",2007,"21-déc-07",94,null,null],
    [3041,"Délibération","2003-4862","ADOPTION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR 2004 -",2003,"12-déc-03",109,null,null],
    [3042,"Délibération","2005-6965","ACTIONS D'URGENCE EN FAVEUR DE LA LOUISIANE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2005,"23-sept-05",3,null,null],
    [3043,"Délibération","2007-9178","COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - Construction d'une piscine et d'une patinoire jumelées (HQE)- Avenant N° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre 06/0300",2007,"06-juil-07",287,null,null],
    [3044,"Délibération","12-259","BUDGET ANNEXE DU THEATRE - ORCHESTRE DU CAPITOLE - AFFECTATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2011",2012,"06-juil-12",30,null,null],
    [3045,"Délibération","12-523","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME",2012,"28-sept-12",79,null,null],
    [3046,"Délibération","13-106","PROGRAMME EUROPEEN URBACT II PROJET MARCHES URBAINS DURABLES (URBACT MARKETS) : SIGNATURE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE PARTENARIAT",2013,"15-mars-13",80,null,null],
    [3047,"Délibération","12-171","MODALITES DE REGLEMENT DES DEPENSES DE LA VILLE DE TOULOUSE EN MATIERE DE FOURNITURE D'ELECTRICITE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, L'ENTREPRISE ELECTRICITE DE FRANCE ET LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES",2012,"23-mars-12",46,null,null],
    [3048,"Délibération","08-132","CENTRE REGIONAL DES LETTRES MIDI-PYRENEES – ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",46,null,null],
    [3049,"Délibération","10-285","INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2010,"30-avr-10",2,null,null],
    [3050,"Délibération","08-1022","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE ET MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - EXERCICE 2007 -",2008,"19-déc-08",7,null,null],
    [3051,"Délibération","2006-8333","REALISATION D'UN HANGAR POUR LE SERVICE ALLO MAIRIE - Presentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2006,"08-déc-06",205,null,null],
    [3052,"Délibération","2006-8213","CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - GPV - Création d'une sous-station - Centre Alban Minville - Réseau de chaleur urbain - Avenant n°2 au marché 05/0196 - Modification des indices prévus dans la formule de révision -",2006,"06-oct-06",129,null,null],
    [3053,"Délibération","10-826","SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA SAUNE - RAPPORT D'ACTIVITE POUR 2009",2010,"17-déc-10",52,null,null],
    [3054,"Délibération","2004-5738","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Subventions de Fonctionnement - Subventions Exceptionnelles - Exercice 2004 -",2004,"08-oct-04",99,null,null],
    [3055,"Délibération","13-067","OPERATIONS FONCIERES - ZAC DE BORDEROUGE - PLACE NORD - ACQUISITION DE TERRAINS A OPPIDEA",2013,"15-mars-13",11,null,null],
    [3056,"Délibération","11-058","PROGRAMME 2011 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DU MUSEE DES AUGUSTINS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET A LA REGION DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D'ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.)",2011,"24-juin-11",60,null,null],
    [3057,"Délibération","2007-8894","SETOMIP - BOULEVARD PRIMAIRE BORDEROUGE - Approbation d'avenants aux marchés de travaux concernant la réalisation du boulevard primaire - 3ème tranche tronçons T2 DCC -",2007,"06-juil-07",297,null,null],
    [3058,"Délibération","13-684","LANCEMENT DE LA MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) SUR LA POPULATION DES RESSORTISSANTS EUROPEENS DE NATIONALITE ROUMAINE ET BULGARE SUR LA VILLE DE TOULOUSE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT",2013,"29-nov-13",22,null,null],
    [3059,"Délibération","2007-8856","DENOMINATION DE VOIES -",2007,"06-juil-07",68,null,null],
    [3060,"Délibération","10-589","RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE DE TOULOUSE DE LA FNACA -",2010,"25-juin-10",127,null,null],
    [3061,"Délibération","10-657","DEVELOPPEMENT DE SERVICES NUMERIQUES CULTURELS INNOVANTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES",2010,"24-sept-10",53,null,null],
    [3062,"Délibération","2004-5899","ENLEVEMENT ET DESTRUCTION DES VEHICULES ABANDONNES PAR LEUR PROPRIETAIRE A LA FOURRIERE MUNICIPALE - Appel d'offres ouvert sans variante - Années 2005-2006-2007-2008 -",2004,"19-nov-04",115,null,null],
    [3063,"Délibération","08-985","SA D'HLM FRANCE HABITATION - TRANSFERT DE L'EMPRUNT N° 0436378 VERS LA SA D'HLM PROMOLOGIS - TRANSFERT DE LA GARANTIE ACCORDEE PAR LA VILLE DE TOULOUSE ET CONSENTI PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -",2008,"21-nov-08",29,null,null],
    [3064,"Délibération","2007-8584","CONTRATS D'ASSURANCE AUTOMOBILES;DOMMAGES AUX BIENS;RESPONSABILITES - Années 2004 / 2006;reconductibles en 2007 / 2008 - Avenant n° 1 au marché 03/0687 - Lot n° 2 : dommages aux biens - Transfert au bénéfice de la Société ALQUIER DESROUSSEAUX -",2007,"23-mars-07",310,null,null],
    [3065,"Délibération","2004-5638","QUARTIER SAINT-JAMMES - RELOGEMENT DES GENS DU VOYAGE - Espaces Verts - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"08-oct-04",193,null,null],
    [3066,"Délibération","08-439","QUARTIER LALANDE – AMENAGEMENT DU CHEMIN DE CROIX BENITE – ACQUISITION DE TERRAIN A LA SOCIETE LES TERRASSES DE CROIX BENITE",2008,"20-juin-08",39,null,null],
    [3067,"Délibération","2006-7772","PARC DE LA MAOURINE - CONSTRUCTION DU BATIMENT ACCUEIL ANIMATION - Avenant n° 2 au lot 7 (Marché 05/0265) - Plus-value - Prolongation du délai d'exécution pour l'ensemble des lots -",2006,"30-juin-06",187,null,null],
    [3068,"Délibération","12-492","APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS FOURTANIER",2012,"28-sept-12",93,null,null],
    [3069,"Délibération","12-641","APPROBATION POUR LE CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE L'EXPOSITION PREHISTOIRE L'ENQUETE -",2012,"23-nov-12",54,null,null],
    [3070,"Délibération","13-055","SITE JARDINS DU MUSEUM - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A DESTINATION DE RESTAURANT-SALON DE THE - APPEL A CANDIDATURE - CONSTITUTION D’UNE COMMISSION AD-HOC - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET CINQ MEMBRES SUPPLEANTS",2013,"15-mars-13",75,null,null],
    [3071,"Délibération","13-282","DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE DEUX POSTES DE COORDONNATEUR D’ATELIER SANTE VILLE AU SERVICE COMMUNAL D’HYGIENE ET DE SANTE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ETAT",2013,"24-mai-13",79,null,null],
    [3072,"Délibération","11-298","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES DE LOISIRS - RECUEIL DES DISPOSITIFS APPLICABLES - MISE A JOUR DE LA LISTE DES ACCUEILS DE LOISIRS BENEFICIAIRES.",2011,"24-juin-11",66,null,null],
    [3073,"Délibération","10-1023","QUARTIER LARDENNE - RUE DE LISIEUX - CESSION D’UN TERRAIN A L’ASSOCIATION CERESA",2011,"21-janv-11",10,null,null],
    [3074,"Délibération","2003-4286","CREATION D'UN CASINO MUNICIPAL - LANCEMENT D'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE MISE EN CONCESSION - Constitution d'une commission spécifique - Election de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste -",2003,"27-juin-03",145,null,null],
    [3075,"Délibération","2004-5272","QUARTIER SAINT-JAMES - RELOGEMENT DES GENS DU VOYAGE - REALISATION D'UNE AIRE DE TRAVAIL - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"25-juin-04",45,null,null],
    [3076,"Délibération","2003-4899","QUARTIER EMPALOT - CENTRE PETITE ENFANCE - Demande de subvention à l'Europe;l'Etat;au Département et à la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération modificative -",2003,"12-déc-03",21,null,null],
    [3077,"Délibération","2004-4715","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2004 - Information du Conseil Municipal -",2004,"06-févr-04",4,null,null],
    [3078,"Délibération","2004-5188","CAISSE DES ECOLES - Désignation au scrutin majoritaire;de huit Délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de cet organisme -",2004,"14-mai-04",28,null,null],
    [3079,"Délibération","2004-5455","SETOMIP - BOULEVARD PRIMAIRE BORDEROUGE - 2EME TRANCHE - Finitions bd Bourgès Maunoury - Travaux de voirie - Approbation du DCE - Autorisation donnée à Monsieur MOUDENC;Président de la SETOMIP;de lancer la consultation et de signer ledit marché -",2004,"25-juin-04",204,null,null],
    [3080,"Délibération","2005-6254","RENCONTRES FRANCO-CHINOISES VILLE ET ARCHITECTURE A L'HORIZON 2010 - SHANGAI - 5 au 7 mai 2005 - Participation d'un architecte urbaniste toulousain -",2005,"25-mars-05",33,null,null],
    [3081,"Délibération","2007-8577","SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS - Rapport d'activité pour l'année 2005 -",2007,"23-mars-07",205,null,null],
    [3082,"Délibération","2006-8248","CONSTRUCTION DU GYMNASE GALLIENI - Demande de subvention à la Région et au Département -",2006,"06-oct-06",206,null,null],
    [3083,"Délibération","09-186","QUARTIER SAINT- SIMON – CHEMIN DE VILLENOUVELLE - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SCI DU TUCAOU – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°43 DU 10 JUILLET 2008 -",2009,"20-mars-09",12,null,null],
    [3084,"Délibération","10-460","REMPLACEMENT DES GROUPES FROIDS AU R22 DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT N° 4 CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION, FUNERARIUM, VALADE - RESILIATION DU MARCHE 09V681 CONCLU AVEC LA SOCIETE SIMEEP -",2010,"25-juin-10",80,null,null],
    [3085,"Délibération","2007-9113","GRANDE BROCANTE DE TOULOUSE - ALLEES BIENES - Cessation du contrat d'occupation du domaine public par la Société SODEX -",2007,"06-juil-07",213,null,null],
    [3086,"Délibération","2004-5876","COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LA VILLE DE N'DJAMENA - Convention de coopération entre la Ville de Toulouse et la Ville de N'Djaména - Subvention à une association de solidarité internationale pour un projet au Sénégal -",2004,"19-nov-04",119,null,null],
    [3087,"Délibération","2004-5279","DIAGNOSTICS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES AMIANTE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 4 lots - Marchés fractionnés à bons de commande - Années 2004-2005 et 2005-2006 -",2004,"25-juin-04",164,null,null],
    [3088,"Délibération","2005-7206","PETITE ENFANCE ET FAMILLE - PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE RESEAU DE PREVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DE L'OBESITE PEDIATRIQUE (RéPOP TOULOUSE) - CONVENTION -",2005,"16-déc-05",24,null,null],
    [3089,"Délibération","09-1046","PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE - DELIMITATION DES SECTEURS ET QUARTIERS - CREATION DES INSTANCES CONSULTATIVES -",2009,"18-déc-09",18,null,null],
    [3090,"Délibération","12-415","CONTRIBUTION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU FINANCEMENT DES POSTES DE DIRECTEURS DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DANS LE CADRE DU FONJEP AU TITRE DE L'ANNEE 2012",2012,"28-sept-12",59,null,null],
    [3091,"Délibération","13-419","APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION A CIEL OUVERT ET LA VILLE DE TOULOUSE MUSEUM POUR DES VISITES ENCADREES SUR LE SITE PALEONTOLOGIQUE DE MONTREAL DU GERS -",2013,"20-sept-13",97,null,null],
    [3092,"Délibération","2007-8988","QUARTIER LA CEPIERE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA CESSION PAR L'ETAT A LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI) D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 10 RUE ROQUEMAUREL -",2007,"06-juil-07",122,null,null],
    [3093,"Délibération","12-258","BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2011",2012,"06-juil-12",29,null,null],
    [3094,"Délibération","2003-4504","RENOVATION DE LA CAGE DE SCENE - THEATRE DU CAPITOLE - Présentation de la Convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) -",2003,"03-oct-03",134,null,null],
    [3095,"Délibération","2004-4935","ZAC DE BORDEROUGE - CONVENTION DE MANDAT PASSEE AVEC LA SETOMIP POUR LA REALISATION DU BOULEVARD PRIMAIRE - 1ère tranche - Bilan de clôture -",2004,"26-mars-04",51,null,null],
    [3096,"Délibération","2006-7785","COMMUNE DE JURVIELLE - COLONIE DE VACANCES - ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - INSTALLATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE HAUTE-GARONNE (SDEHG) -",2006,"30-juin-06",150,null,null],
    [3097,"Délibération","2005-6465","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV) -",2005,"13-mai-05",80,null,null],
    [3098,"Délibération","10-391","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER EMPALOT - ACQUISITION D’UN FONDS DE COMMERCE APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME BALDACCHINO.",2010,"28-mai-10",7,null,null],
    [3099,"Délibération","09-1078","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2010 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT",2010,"29-janv-10",7,null,null],
    [3100,"Délibération","08-458","QUARTIER RAYNAL – RUE PIERRE CAZENEUVE - CESSION D'UN TERRAIN A LA SCI OMEGALPHA",2008,"20-juin-08",30,null,null],
    [3101,"Délibération","08-413","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME-",2008,"23-mai-08",23,null,null],
    [3102,"Délibération","2004-5225","OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (OPAC) - Désignation au scrutin majoritaire de sept représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de cet organisme -",2004,"14-mai-04",64,null,null],
    [3103,"Délibération","07-543","GRAND PROJET D'AMENAGEMENT DES BERGES DE GARONNE",2007,"21-déc-07",49,null,null],
    [3104,"Délibération","10-601","BUDGET ANNEXE DU THEATRE - ORCHESTRE DU CAPITOLE - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2009",2010,"25-juin-10",35,null,null],
    [3105,"Délibération","08-873","SECURITE INCENDIE ET GARDIENNAGE DES LOCAUX DU MUSEUM D' HISTOIRE NATURELLE ANNEES 2009-2010-2011- PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES- APPEL D'OFFRES OUVERT -",2008,"26-sept-08",87,null,null],
    [3106,"Délibération","08-987","FOURNITURE DE CADEAUX DESTINÉS AUX ENFANTS DE 2 À 6 ANS POUR NOËL 2009 - PRÉSENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - 2 LOTS - MARCHÉS À BONS DE COMMANDE -",2008,"19-déc-08",44,null,null],
    [3107,"Délibération","09-136","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2009,"20-mars-09",30,null,null],
    [3108,"Délibération","07-743","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET MME JANINE ALBERTI-COFFINIERES - DEPOT D'ARCHIVES PERSONNELLES",2008,"18-janv-08",35,null,null],
    [3109,"Délibération","2005-6770","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - Mandat SETOMIP - Approbation d'avenants aux lots AV7 et 24 -",2005,"12-juil-05",69,null,null],
    [3110,"Délibération","2003-4859","QUARTIER BELLEFONTAINE : CREATION D'UN PARKING ET DEPLACEMENT DU BOULODROMME DANS LE SECTEUR TINTORET/PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE - Demande de subvention à l'Etat et au Département -",2003,"12-déc-03",27,null,null],
    [3111,"Délibération","2004-4972","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CACI - Mandat SETOMIP - CAO sur performances - Lot AV7 : audiovisuel salle PRESHOW - Désignation de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2004,"26-mars-04",129,null,null],
    [3112,"Délibération","07-472","MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE - AMENAGEMENT MUSEOGRAPHIQUE - AVENANT N° 2 AU LOT 2 : MARCHE 06/0303 (ENTREPRISE JAMES EBENISTE), AU LOT 3 : MARCHE 06/0304 (ENTREPRISE JAMES EBENISTE), AU LOT 5 : MARCHE 06/0306 ( ENTREPRISE JAMES EBENISTE), AU LOT 6 : MARCHE 06/0307 (ENTREPRISE POLYMAQUETTES), AU LOT 7 : MARCHE 06/0308 (ADAM MARQUAGES), AU LOT 9 : MARCHE 06/309 (ENTREPRISE SNEF), AU LOT 10 : MARCHE 06/0310 (ENTREPRISE CACV) ET AU LOT 11 : MARCHE 06/0311 (ENTREPRISE ANAGRAM) - AVENANT N° 4 AU LOT 1 : MARCHE 06/0302 ( ENTREPRISE CGEM) -",2007,"16-nov-07",27,null,null],
    [3113,"Délibération","2004-5219","ASSOCIATION CONFERENCE PERMANENTE DES SCIENCES SOCIALES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION - INSTITUT DES ETUDES JURIDIQUES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION - Désignation au scrutin majoritaire de quatre Délégués du Conseil Municipal -",2004,"14-mai-04",26,null,null],
    [3114,"Délibération","08-677","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA SOCIETE CANAL STAR QUI EDITE LE PROGRAMME LOCAL DENOMME FUN RADION MIDI PYRENEES ET LA VILLE DE TOULOUSE RELATIVE A LA COMMUNICATION DE TOULOUSE PLAGE",2008,"10-juil-08",3,null,null],
    [3115,"Délibération","13-129","RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DASTE - CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE - DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU JURY : ELECTION DE 5 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE (aff. 13V028CR)",2013,"15-mars-13",16,null,null],
    [3116,"Délibération","12-272","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET DES ASSOCIATIONS DE PREVENTION ET DE REDUCTION DES RISQUES POUR LE PRÊT D'UN VEHICULE MUNICIPAL",2012,"25-mai-12",82,null,null],
    [3117,"Délibération","2003-3771","RESTAURATION DU PORTAIL D'ENTREE DE L'HOTEL D'ASSEZAT - RESTAURATION DE LA FACADE NORD DE L'HOTEL D'ASSEZAT - Avenants modifiant les conventions sur les fonds de concours de la Ville au programme des monuments historiques -",2003,"28-mars-03",221,null,null],
    [3118,"Délibération","2003-3944","QUARTIER SAINT-SIMON - AMENAGEMENT D'UNE VOIE PIETONS/CYCLES ENTRE L'IMPASSE DE LIFFARD ET LA RUE DU PROFESSEUR SANCHEZ - Avis du Conseil Municipal après l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique -",2003,"28-mars-03",73,null,null],
    [3119,"Délibération","2003-4134","QUARTIER CROIX DE PIERRE - ACQUISITION D'UN LOCAL SITUE BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC AUPRES DE LA SCI ESPACE SEVERAC -",2003,"27-juin-03",110,null,null],
    [3120,"Délibération","11-069","INSCRIPTIONS DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES",2011,"01-avr-11",6,null,null],
    [3121,"Délibération","08-275","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2008,"28-mars-08",1,null,null],
    [3122,"Délibération","08-1187","BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2009 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM",2008,"19-déc-08",1,null,null],
    [3123,"Délibération","2006-8350","OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES - INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE - Convention tripartite Education Nationale / Centre National de la Fonction Publique Territoriale / Ville de Toulouse -",2006,"08-déc-06",119,null,null],
    [3124,"Délibération","2004-5165","SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SEMRU) - Désignation de 5 membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration - Désignation au scrutin majoritaire d'un Délégué à l'Assemblée Générale de cette Société -",2004,"14-mai-04",8,null,null],
    [3125,"Délibération","11-297","PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION NEGRENEYS CURIE POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS ISSUS DU RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERES DANS LES STRUCTURES DE LOISIRS",2011,"24-juin-11",68,null,null],
    [3126,"Délibération","2003-3870","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2003,"28-mars-03",163,null,null],
    [3127,"Délibération","12-073","LOGEMENT SOCIAL : BENEFICIAIRES DU CONTINGENT RESERVATAIRE DE LA VILLE - CRITERES DE PRIORITE",2012,"23-mars-12",36,null,null],
    [3128,"Délibération","2003-4763","QUARTIER LA CEPIERE - ACQUISITION A LA COPROPRIETE LES JARDINS DU BARRY D'UNE BANDE DE TERRAIN SITUEE RUE ERNEST DUFER -",2003,"12-déc-03",75,null,null],
    [3129,"Délibération","07-383","CONVENTION AVEC L'INSTITUT DU MONDE ARABE POUR LA PRESENTATION AUX JACOBINS DE L'EXPOSITION : L'AGE D'OR DES SCIENCES ARABES -",2007,"23-oct-07",123,null,null],
    [3130,"Délibération","13-333","DISPOSITIF DE SOUTIEN POUR L'ACCES AU LOGEMENT ETUDIANT (PASSLOG) - RENOUVELLEMENT CONVENTION LA VILLE DE TOULOUSE ET PRES-UNIVERSITE TOULOUSE",2013,"21-juin-13",40,null,null],
    [3131,"Délibération","2006-8253","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2006,"06-oct-06",6,null,null],
    [3132,"Délibération","2005-6896","CLUBS D'ELITE - AIDE ANNUELLE AU FONCTIONNEMENT - REVALORISATION - Versement anticipé sur acompte et attribution d'une subvention exceptionnelle au Toulouse Union Handball -",2005,"23-sept-05",44,null,null],
    [3133,"Délibération","2006-8160","CONVENTION RELATIVE A LA TRANSMISSION DE DONNEES ELECTORALES PAR INTERNET A L'INSEE -",2006,"06-oct-06",243,null,null],
    [3134,"Délibération","2004-5647","METRO LIGNE B - TRAVAUX D'ACCOMPAGNEMENT DE SURFACE DES STATIONS - Lot 1 : station Canal du Midi - Lot 2 : Station des Minimes - Lot 3 : Station des Trois Cocus - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"08-oct-04",38,null,null],
    [3135,"Délibération","2004-4914","QUARTIER DES PRADETTES - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES RUES LOUIS BRAUD;EPHRAÏM MICHAEL ET THEOPHRASTE RENAUDOT - Adoption définitive - Adoption de la convention de fonds de concours aux travaux de réfection -",2004,"26-mars-04",59,null,null],
    [3136,"Délibération","2006-8448","BATIMENT ADMINISTRATIF MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Protocole d'accord avec la Société AYGOBERE -",2006,"08-déc-06",251,null,null],
    [3137,"Délibération","2006-8361","AIDE AUX LUDOTHEQUES ASSOCIATIVES DANS LE CADRE DU CONTRAT TEMPS LIBRE - Mise à jour de la liste des bénéficiaires -",2006,"08-déc-06",144,null,null],
    [3138,"Délibération","13-789","APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE POUR LA MISE EN PLACE D'OFFRES COUPLEES ENTRE LE RESTAURANT LA NORIA ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2013,"13-déc-13",50,null,null],
    [3139,"Délibération","2004-6050","COMMUNICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - TARIF DE COPIES DE DOCUMENTS SONORES -",2004,"17-déc-04",19,null,null],
    [3140,"Délibération","09-332","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP -",2009,"29-mai-09",37,null,null],
    [3141,"Délibération","09-396","ACQUISITION DES TERRAINS DE LA CARTOUCHERIE - AUTORISATION DE PROGRAMME -",2009,"29-mai-09",26,null,null],
    [3142,"Délibération","2005-6063","PLAN LUMIERE - REALISATION DES TRAVAUX 2004-2005 - MARCHE COMPLEMENTAIRE AU LOT 2 - MISE EN LUMIERE DE LA CHAUSSEE DU BAZACLE - MARCHE 04/0237 -",2005,"11-févr-05",25,null,null],
    [3143,"Délibération","09-1031","MUTUALISATION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE GRAND TOULOUSE - AVENANT N°4 A LA CONVENTION ADOPTEE LE 19 DECEMBRE 2008",2009,"18-déc-09",73,null,null],
    [3144,"Délibération","2006-8034","FOURNITURES ELECTRIQUES POUR LA MAINTENANCE DES BATIMENTS - Années 2007 à 2010 - Lot 2 : câbles - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert -",2006,"06-oct-06",219,null,null],
    [3145,"Délibération","2006-8156","RESTAURATION DE L'ORGUE DE L'EGLISE DE LA DALBADE : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - Programme 2005 - Participation financière de la Ville et demande de subvention au Département -",2006,"06-oct-06",200,null,null],
    [3146,"Délibération","10-420","ZAC DE BORDEROUGE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP)",2010,"28-mai-10",11,null,null],
    [3147,"Délibération","2004-6007","DENOMINATION DE VOIES -",2004,"17-déc-04",31,null,null],
    [3148,"Délibération","2007-8731","QUARTIER SOUPETARD - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PARTIE DE LA RUE MAURIES EN VUE DE SA CESSION - Adoption des principe -",2007,"23-mars-07",138,null,null],
    [3149,"Délibération","13-103","OPERATIONS FONCIERES - ZAC DE SAINT MARTIN DU TOUCH - CESSION DE TERRAINS SITUES LIEUDIT LA BOURIETTE A OPPIDEA",2013,"15-mars-13",12,null,null],
    [3150,"Délibération","07-679","REFECTION DU LOCAL EGLISE MEXICAINE CONVENTION ENTRE LA SOCIETE PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE ET LA VILLE DE TOULOUSE - VIREMENT DE CREDIT",2007,"21-déc-07",28,null,null],
    [3151,"Délibération","11-055","DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE DEUX POSTES DE COORDONNATEUR D'ATELIER SANTE VILLE AU SERVICE COMMUNAL D’HYGIENE ET DE SANTE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ETAT",2011,"23-sept-11",75,null,null],
    [3152,"Délibération","12-162","TRANSFORMATION DU POSTE DE RESPONSABLE TECHNIQUE DE LA REGIE DES POMPES FUNEBRES",2012,"23-mars-12",110,null,null],
    [3153,"Délibération","08-964","APPUI A DES ACTIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE -",2008,"24-oct-08",56,null,null],
    [3154,"Délibération","2006-7432","IMMEUBLE MALCOUSINAT - OSTAL D'OCCITANIA - AMELIORATION DE LA SECURITE - Avenant 1 aux lots 7 (04/0295);8 (04/0296) - Avenant 2 aux lots 1 (05/0176);2 (04/0355);3 (04/0293);4 (04/0298);5 (04/0294);6 (04/0299) - Prolongation du délai d'exécution",2006,"31-mars-06",192,null,null],
    [3155,"Délibération","08-327","VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2008 -",2008,"11-avr-08",8,null,null],
    [3156,"Délibération","12-300","CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L'EXPOSITION CORPS ET OMBRES AU MUSEE DES AUGUSTINS - RADIO FRANCE - TELERAMA -",2012,"25-mai-12",61,null,null],
    [3157,"Délibération","12-712","ACCUEILS DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE",2012,"23-nov-12",23,null,null],
    [3158,"Délibération","07-129","VILLAGE DE NOËL 2007 - PATINOIRE 2008 - PLACE DU CAPITOLE -",2007,"23-oct-07",76,null,null],
    [3159,"Délibération","11-153","EXTENSION ET RENOVATION DU CENTRE POLYVALENT JEAN RIEUX (PHASE II) - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE",2011,"01-avr-11",45,null,null],
    [3160,"Délibération","11-254","PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS - PROJET DE REVISION ARRETE LE 24 JANVIER 2011 : AVIS DE LA VILLE DE TOULOUSE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES",2011,"27-mai-11",11,null,null],
    [3161,"Délibération","2003-3873","LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCESSION DU GOLF DE MARCAISSONNE - Constitution d'une commission spécifique - Election de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste -",2003,"28-mars-03",165,null,null],
    [3162,"Délibération","2003-4493","QUARTIER SAINT-SIMON - EMPLACEMENT RESERVE N° 285 DU POS - VOIE NOUVELLE - ACCES SUR LE CHEMIN DE TUCAUT - Acquisition de terrain suite à la demande des consorts NORAY -",2003,"03-oct-03",46,null,null],
    [3163,"Délibération","2003-4609","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA SITUATION DES SALARIES DE MOTOROLA -",2003,"03-oct-03",203,null,null],
    [3164,"Délibération","2004-4781","COORDINATION DES QUARTIERS - DEMOCRATIE DE PROXIMITE - MODIFICATION DE L'INTITULE D'UN QUARTIER ET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DE QUARTIER -",2004,"06-févr-04",30,null,null],
    [3165,"Délibération","2005-6406","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2005,"13-mai-05",52,null,null],
    [3166,"Délibération","08-435","CONVENTION FINANCIERE ENTRE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE II - LE MIRAIL ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - PARC DE L'UNIVERSITE -",2008,"21-nov-08",50,null,null],
    [3167,"Délibération","13-503","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MONSIEUR LEREE PATRICK LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SITUE 160 CHEMIN DE LESTANG",2013,"20-sept-13",134,null,null],
    [3168,"Délibération","2004-4945","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Transport de vin facturé par la Régie Agricole pour les clients extérieurs à Toulouse -",2004,"26-mars-04",123,null,null],
    [3169,"Délibération","2004-5985","CREATION DE LA LIAISON MULTIMODALE SUD-EST - Présentation du marché de maîtrise d'oeuvre à conclure avec le groupement SCETAUROUTE / SUD-OUEST INFRA / URBANISME ET ACOUSTIQUE / ISIS / SEMALY / ARCHITECTURE ET OUVRAGE D'ART -",2004,"17-déc-04",24,null,null],
    [3170,"Délibération","2004-5606","DEVERSEMENT DE DECHETS EN DECHARGE AGREEE - Années 2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - 2 lots -",2004,"08-oct-04",108,null,null],
    [3171,"Délibération","09-150","Voeu du Conseil Municipal pour un soutien au mouvement français pour le planning familial -",2009,"27-févr-09",85,null,null],
    [3172,"Délibération","2005-6563","ZAC MARENGO - PROROGATION DE LA CONVENTION D'AMENAGEMENT SIGNEE AVEC LA SETOMIP - AVENANT N° 2 -",2005,"24-juin-05",90,null,null],
    [3173,"Délibération","2006-7734","LOCAUX COMMERCIAUX DE L'OPAC RUE DU CHER - Participation financière de la Ville de Toulouse à l'OPAC -",2006,"19-mai-06",9,null,null],
    [3174,"Délibération","2006-7819","MARCHE DE FOURNITURE DE SIEGES ET ACCESSOIRES - ANNEES 2007;2008;2009 ET 2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et option - Marché fractionné à bons de commandes -",2006,"30-juin-06",188,null,null],
    [3175,"Délibération","2006-7762","PLACE OLIVIER - REFECTION TOTALE ET REAMENAGEMENT (4 lots) - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"30-juin-06",52,null,null],
    [3176,"Délibération","2003-3928","MODIFICATION DE L'ETAT DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2003,"28-mars-03",126,null,null],
    [3177,"Délibération","2004-5288","CENTRE DE TRI MENAGER - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande - Année 2005 renouvelable 3 fois 1 an -",2004,"25-juin-04",151,null,null],
    [3178,"Délibération","2006-7454","CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2006 SUR LES THEMATIQUES : EMPLOI / INSERTION - VEILLE SOCIALE / PREVENTION -",2006,"31-mars-06",24,null,null],
    [3179,"Délibération","2004-4808","REHABILITATION DE LA PISCINE NAKACHE;DE LA SALLE JEAN-MERMOZ ET DU GYMNASE - PARC MUNICIPAL DES SPORTS - SINISTRE AZF - Avenants n° 4 aux lots 2 (Entreprise EMP) et 9 (Entreprise SOCOREM/CLEMESSY) -",2004,"26-mars-04",166,null,null],
    [3180,"Délibération","08-617","MISE EN OEUVRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE SUR LES QUARTIERS DE BAGATELLE LA FAOURETTE - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D' OUVRAGE POUR LA COORDINATION DU PROJET- MARCHE PASSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 35-II-8 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE -",2008,"10-juil-08",58,null,null],
    [3181,"Délibération","10-706","CONVENTION PORTANT CREATION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RESERVATION ET FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT ET PRESTATIONS DIVERSES - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDE - ANNEE 2011 - MARCHE RENOUVELABLE EN 2012 - 2013 ET 2014",2010,"24-sept-10",74,null,null],
    [3182,"Délibération","13-806","PLAN 1000 PLACES CRECHES - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION LA MISERICORDE - FOYER DU MAY - ZAC NIEL",2013,"13-déc-13",68,null,null],
    [3183,"Délibération","2003-4124","THEATRE DU CAPITOLE - RENOVATION DE LA CAGE DE SCENE - Demande de subvention à la Région et au Département -",2003,"27-juin-03",253,null,null],
    [3184,"Délibération","2005-6126","RECONSTRUCTION DU CENTRE DE CANOE KAYAK - Prolongation des délais d'exécution - Avenant n° 1 au marché 03/0667 -",2005,"11-févr-05",71,null,null],
    [3185,"Délibération","2005-6255","APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS DETERMINANT LES CONDITIONS DE VENTE PAR LA FNAC DE BILLETS POUR LA SAISON 2005-2006 PROGRAMMEE PAR L'ESPACE CROIX-BARAGNON ET POUR LE FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2005 -",2005,"25-mars-05",98,null,null],
    [3186,"Délibération","2005-6223","ACTIONS EN FAVEUR DE L'USAGE DU VELO - Avenant n° 3 à la convention de partenariat conclue avec l'Association MOVIMENTO -",2005,"25-mars-05",125,null,null],
    [3187,"Délibération","2007-8595","ACTUALISATION DU CONTRAT LOCAL DE SECURITE -",2007,"23-mars-07",34,null,null],
    [3188,"Délibération","09-900","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ANNEE 2009 -",2009,"18-déc-09",40,null,null],
    [3189,"Délibération","13-306","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE LA CRÉATION D’UN CENTRE ÉPIDE POUR DONNER UNE 2ème CHANCE A DES JEUNES SUR TOULOUSE.",2013,"24-mai-13",111,null,null],
    [3190,"Délibération","2003-3718","PROTECTION CONTRE LES CRUES VANNES ET CLAPETS D'ISOLEMENT SUR COLLECTEURS PLUVIAUX EXISTANTS - Programme 2003-2004-2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"28-mars-03",50,null,null],
    [3191,"Délibération","2003-4739","MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIAUX DE SECOND-OEUVRE - Années 2002-2003 - Avenant N° 2 au lot 10 (PCM) : Ajout d'articles au bordereau de prix - Marché 01/0791 -",2003,"12-déc-03",162,null,null],
    [3192,"Délibération","09-700","EXONERATION A HAUTEUR DE 50 % DU MONTANT DES DROITS DE PLACE POUR LES MANIFESTATIONS : CIRQUE ZAVATTA, THEATRE GUIGNOL ET MONDE DES DINOSAURES DANS LE CADRE DE LA FÊTE DES CAPITOULS 2009, PLACE DE L'EUROPE -",2009,"25-sept-09",114,null,null],
    [3193,"Délibération","11-662","DOUBLEMENT DE LA VOIE DE CHEMIN DE FER ENTRE TOULOUSE ET SAINT SULPICE - CESSION DE TERRAINS À RESEAU FERRE DE FRANCE",2011,"25-nov-11",16,null,null],
    [3194,"Délibération","12-511","SECTEUR GRAND-SELVE - CESSION D’UN TERRAIN A LA SA HLM DES CHALETS - AUTORISATION DE DEPOSER LES AUTORISATIONS D’URBANISME CORRESPONDANTES",2012,"28-sept-12",22,null,null],
    [3195,"Délibération","12-640","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2012",2012,"23-nov-12",58,null,null],
    [3196,"Délibération","2003-4269","RESERVATION ET FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT ET PRESTATIONS DIVERSES - Marché fractionné à bons de commandes - Année 2004;renouvelable en 2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",158,null,null],
    [3197,"Délibération","2006-7711","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - Compte administratif et compte financier 2005 -",2006,"19-mai-06",7,null,null],
    [3198,"Délibération","2006-8096","ZAC DESBALS - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2006,"06-oct-06",71,null,null],
    [3199,"Délibération","09-467","CONSTRUCTION DE L’ESPACE ENFANCE FAMILLE RUE HENRI DESBALS - AVENANT N°2 AU LOT 1 (MARCHE 08/0098 - ENTREPRISE GCC) -",2009,"26-juin-09",133,null,null],
    [3200,"Délibération","09-920","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION GROUPE MERCI",2009,"27-nov-09",3,null,null],
    [3201,"Délibération","2003-4190","EXECUTION DE PRESTATIONS PEDAGOGIQUES A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF;CULTUREL;SPORTIF ET SOCIOCULTUREL - Prestations relevant de l'article 30 du Code des Marchés Publics - Lancement d'une consultation en vue de conclure un marché -",2003,"27-juin-03",222,null,null],
    [3202,"Délibération","2003-4385","FOURNITURE ET MISE EN PLACE D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION VERTICALE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande - années 2004-2005-2006 -",2003,"16-juil-03",33,null,null],
    [3203,"Délibération","2005-6833","SETOMIP - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE - Appel d'offres travaux - Approbation du DCE relatif aux lots 2 à 16 : reconstruction - Habilitation du Président de la SETOMIP à signer les marchés correspondants -",2005,"12-juil-05",93,null,null],
    [3204,"Délibération","2006-7399","CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - Contrôle technique pour les opérations de traitement des dioxines furannes et remplacement des fours 1;2 et 3 - Avenant n° 2 au marché 00/0344 - Plus-values -",2006,"31-mars-06",148,null,null],
    [3205,"Délibération","11-294","LA NOVELA FESTIVAL DES SAVOIRS PARTAGES - ORGANISATION DE CONCOURS DE PERFORMANCES GRAPHIQUES INTITULE BATTLE GRAPHIQUE ET BATTLE CINE REMIX.",2011,"24-juin-11",79,null,null],
    [3206,"Délibération","2005-6439","PROTOCOLE D'ACCORD AVEC L'ENTREPRISE RODRIGUES BIZEUL - MARCHE 02/0481 -",2005,"13-mai-05",139,null,null],
    [3207,"Délibération","07-078","ETAT DES EFFECTIFS BUDGETAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE",2007,"23-oct-07",26,null,null],
    [3208,"Délibération","10-359","RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - DECISION DE POURSUITE DES TRAVAUX CONCERNANT LE LOT 1 - MARCHE N°08/0235 ENTREPRISE EIFFAGE TP SUD OUEST",2010,"28-mai-10",80,null,null],
    [3209,"Délibération","10-969","BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2011 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM",2010,"17-déc-10",16,null,null],
    [3210,"Délibération","08-803","PROTOCOLE DE TRANSACTION ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE POMONA S.A.",2008,"26-sept-08",99,null,null],
    [3211,"Délibération","08-228","INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"28-mars-08",3,null,null],
    [3212,"Délibération","2005-7020","QUARTIER BAGATELLE - REALISATION PAR L'OPAC DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS DE GAZ ET DE VENTILATION POUR 152 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE LA TOUR BAGATELLE - Participation de la Ville de Toulouse -",2005,"14-oct-05",50,null,null],
    [3213,"Délibération","2003-4784","RESTRUCTURATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SAINT-GEORGES - PLACE OCCITANE - Approbation de la deuxième modification de l'état descriptif de division de la partie Saint George Est -",2003,"12-déc-03",63,null,null],
    [3214,"Délibération","2003-4571","FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande - 4 lots - Année 2004 renouvelable en 2005 -",2003,"03-oct-03",191,null,null],
    [3215,"Délibération","2004-5241","SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES POUR L'ACCUEIL DES NOMADES DANS L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE - Désignation au scrutin majoritaire de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants de la Ville de Toulouse au Comité syndical -",2004,"14-mai-04",79,null,null],
    [3216,"Délibération","2004-5457","SETOMIP - ZAC MARENGO - MEDIATHEQUE - AMENAGEMENT DES SALONS DE RECEPTION - Avenant n° 2 (marché 03/183) TUNZINI - Lot 4-07 - Avenant n° 2 (marché 03/184) EI JP FAUCHE - Lot 4-08 -",2004,"25-juin-04",200,null,null],
    [3217,"Délibération","2006-8201","FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL NECESSAIRES AU PERSONNEL MUNICIPAL EN 2007;2008 ET 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés à bons de commande -",2006,"06-oct-06",258,null,null],
    [3218,"Délibération","2006-8468","RECOURS A DES TECHNICIENS SPECIALISES PARTICIPANT A LA PRODUCTION ET A LA REALISATION DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS -",2006,"08-déc-06",64,null,null],
    [3219,"Délibération","12-709","COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES MEMBRES REPRESENTANT LES PROFESSIONS OU ASSOCIATIONS INTERESSEES AU TOURISME",2012,"23-nov-12",52,null,null],
    [3220,"Délibération","12-668","EMPLOIS D'AVENIR",2012,"23-nov-12",80,null,null],
    [3221,"Délibération","13-034","VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN DE TOULOUSE, RELATIF AU DEVENIR DU SITE DE FRANCAZAL",2013,"25-janv-13",67,null,null],
    [3222,"Délibération","13-836","QUARTIER BELLEFONTAINE - CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT (C.P.A.) POUR L’ACQUISITION DES IMMEUBLES CONCORDE ET MAUROIS 2 - CLOTURE DE LA CONVENTION",2013,"13-déc-13",10,null,null],
    [3223,"Délibération","07-663","CONVENTION AVEC LE TOULOUSE FOOTBALL CLUB, ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’AIDE AU FONCTIONNEMENT.",2007,"21-déc-07",107,null,null],
    [3224,"Délibération","08-858","EDITION D UN GUIDE GALLIMARD-FRANCE VILLES ET PAYS ET D'HISTOIRE- PARTICIPATION DE LA VILLE -",2008,"24-oct-08",5,null,null],
    [3225,"Délibération","2004-4888","ECOLE AILLEURS - CLASSE D'ENVIRONNEMENT - Avenant n° 4 à la convention du 19 novembre 1999 entre la Ville de Toulouse et l'Association les amis de la ferme de Paillac pour le Centre de la Ferme de Pauillac à LAVELANET DE COMMINGES -",2004,"26-mars-04",203,null,null],
    [3226,"Délibération","08-638","QUARTIER LES IZARDS – CESSION A L’OPAC D’UN TERRAIN SITUE 94 CHEMIN DES IZARDS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX.",2008,"10-juil-08",41,null,null],
    [3227,"Délibération","08-614","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2008 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES",2008,"10-juil-08",11,null,null],
    [3228,"Délibération","2004-5177","ASSOCIATION LA PASSERELLE - Désignation au scrutin majoritaire d'un Délégué titulaire et d'un Délégué suppléant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de cet organisme -",2004,"14-mai-04",16,null,null],
    [3229,"Délibération","2005-7214","PLAN DE REDRESSEMENT DU PACT-ARIM DE LA HAUTE-GARONNE - ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS - VENTE A LA SA HLM PATRIMOINE-LANGUEDOCIENNE -",2005,"16-déc-05",21,null,null],
    [3230,"Délibération","2004-5966","AVENANTS AUX MARCHES 04/0040;02/1018;04/0366;03/0057;03/0058;04/0139;04/0140;03/0764;03/0757;03/0761 - Ajout d'une clause au Cahier des Clauses Administratives Particulières sur modalités de paiement permettant d'utiliser la carte d'achat -",2004,"17-déc-04",30,null,null],
    [3231,"Délibération","09-1024","COMITE LOCAL D'INFORMATION ET DE CONCERTATION LINDE GAS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE INSTANCE",2009,"18-déc-09",41,null,null],
    [3232,"Délibération","12-461","APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE AVEC L'ASSOCIATION DELIRES D'ENCRE POUR LA CO-REALISATION DU FESTIVAL TERRES D'AILLEURS AU MUSEUM -",2012,"28-sept-12",72,null,null],
    [3233,"Délibération","2003-3784","DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - Programme de coopération Chongqing -",2003,"28-mars-03",141,null,null],
    [3234,"Délibération","07-636","SYNDICAT MIXTE LES ABATTOIRS - VERSEMENT D'UNE RECETTE POUR LE PAIEMENT DES SOMMES DUES A L'ENTREPRISE CRYSTAL -",2007,"21-déc-07",104,null,null],
    [3235,"Délibération","07-662","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES, AIDES AUX CLUBS",2007,"21-déc-07",111,null,null],
    [3236,"Délibération","08-035","DECHARGE DE RESPONSABILITE D'UN REGISSEUR - SURSIS DE PAIEMENT",2008,"18-janv-08",4,null,null],
    [3237,"Délibération","11-718","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE - EXERCICE 2010",2011,"16-déc-11",40,null,null],
    [3238,"Délibération","11-707","ZAC DESBALS - AVENANT N°3 AU TRAITE DE CONCESSION",2011,"16-déc-11",6,null,null],
    [3239,"Délibération","11-578","COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE TOULOUSE- GINESTOUS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU SEIN DE CETTE COMMISSION",2011,"25-nov-11",56,null,null],
    [3240,"Délibération","11-110","ECOLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS ET DU SPECTACLE VIVANT - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DES SIX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE LEURS SUPPLEANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ETABLISSEMENT - HABILITATION A DESIGNER LES PERSONNALITES QUALIFIEES",2011,"01-avr-11",68,null,null],
    [3241,"Délibération","11-206","PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - TRAVAUX DE SEPARATION DES FONCTIONS USINE ET RESEAU DU CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS DE LA VILLE DE TOULOUSE",2011,"27-mai-11",56,null,null],
    [3242,"Délibération","11-051","ZAC NIEL - PUBLICATION DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES",2011,"27-mai-11",64,null,null],
    [3243,"Délibération","2007-8627","ZAC DE LA CARTOUCHERIE - DESIGNATION DU CONCESSIONNAIRE -",2007,"23-mars-07",95,null,null],
    [3244,"Délibération","10-648","CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT, LE TRI, LA VALORISATION OU L'ELIMINATION DES DECHETS TOXIQUES EN QUANTITES DISPERSEES GENERES PAR LES SERVICES",2010,"24-sept-10",15,null,null],
    [3245,"Délibération","2004-5884","ECOLE AILLEURS - CLASSES D'ENVIRONNEMENT - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DU 6 DECEMBRE 2000 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA REGIE MUNICIPALE DE SKI DE FOND ET D'ANIMATION TOURISTIQUE DE MATEMALE POUR LE CENTRE LA CAPCINOISE A MATEMALE (P. O) -",2004,"19-nov-04",108,null,null],
    [3246,"Délibération","2004-5278","LAVAGE DE RIDEAUX - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commandes pour l'année 2005 et reconductible en 2006-2007-2008 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",238,null,null],
    [3247,"Délibération","2004-5230","SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPLOITATION DE SPECTACLE DE TOULOUSE (SEMEST) - Désignation au scrutin majoritaire de 4 représentants de la Ville de Toulouse au Conseil d'Administration de cet organisme -",2004,"14-mai-04",74,null,null],
    [3248,"Délibération","2005-7017","EMPLACEMENT RESERVE N° 344 DU POS - AMENAGEMENT DU CARREFOUR BOULEVARD DES MINIMES / AVENUE DE LYON - Déclaration d'utilité publique - Acquisition foncière -",2005,"14-oct-05",58,null,null],
    [3249,"Délibération","10-704","AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - ACTUALISATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT",2010,"24-sept-10",27,null,null],
    [3250,"Délibération","10-767","REMISES GRACIEUSES CONCERNANT DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS EN CRECHE ET EN ACCUEIL DE LOISIRS",2010,"22-oct-10",32,null,null],
    [3251,"Délibération","2004-5737","QUARTIER BORDEROUGE - AMENAGEMENT DE LA RUE LOUBIAGUE - ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES -",2004,"08-oct-04",68,null,null],
    [3252,"Délibération","2004-5719","SETOMIP - OPERATION MARENGO - CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE - Avenant n° 5 au marché 97/228 conclu avec SOCOTEC - Mission de contrôle technique -",2004,"08-oct-04",163,null,null],
    [3253,"Délibération","2005-6921","REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE - Avenant N° 1 aux conventions N° 2;3;4 et à la convention d'exploitation de l'entretien de la chaussée de la Loge conclues entre la Ville et la RMET -",2005,"23-sept-05",23,null,null],
    [3254,"Délibération","2004-5822","QUARTIER DE GINESTOUS - REGULARISATION FONCIERE AVEC LES CONSORTS MASPLOU/AZEMA - Vente de terrain -",2004,"19-nov-04",48,null,null],
    [3255,"Délibération","2005-6183","ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILIALE - Subvention de la Ville de Toulouse - Convention -",2005,"25-mars-05",27,null,null],
    [3256,"Délibération","13-430","REGIE TOULOUSE THEATRE DE LA VILLE DE TOULOUSE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2012",2013,"21-juin-13",53,null,null],
    [3257,"Délibération","13-032","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE L’OCCITANIE EN 2013",2013,"25-janv-13",66,null,null],
    [3258,"Délibération","2006-8414","EMPLOI DE JOURNALISTE CHARGE DE COMMUNICATION A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION -",2006,"08-déc-06",52,null,null],
    [3259,"Délibération","12-600","VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN DE LA MAIRIE DE TOULOUSE, RELATIF AU TRAITE SUR LA STABILITE, LA COORDINATION ET LA GOUVERNANCE EUROPEENNE",2012,"28-sept-12",122,null,null],
    [3260,"Délibération","12-603","ADOPTION D'UNE CONVENTION DE COLLABORATION AVEC L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE (INP) TOULOUSE",2012,"23-nov-12",86,null,null],
    [3261,"Délibération","10-044","GPV BAGATELLE / FAOURETTE - ESPACE PETITE ENFANCE FAMILLE DESBALS - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT - DELIBERATION MODIFICATIVE",2010,"29-janv-10",19,null,null],
    [3262,"Délibération","13-535","GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MISSION SURETE SECURITE DANS LE CADRE DU GARDIENNAGE, DE LA SECURITE, DE LA SURVEILLANCE ET DE LA TELESURVEILLANCE DES SITES DE LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"20-sept-13",122,null,null],
    [3263,"Délibération","13-598","PRODUCTION ENERGETIQUE - AOEN - MISE EN PLACE D' UN RESEAU DE CHALEUR BIOMASSE COMMUN A PLUSIEURS ZAC SUR LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"20-sept-13",114,null,null],
    [3264,"Délibération","11-750","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - RENOUVELLEMENT ET EXTENSION",2011,"16-déc-11",64,null,null],
    [3265,"Délibération","13-218","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER ARNAUD BERNARD - CESSION A L' ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE DU LOCAL COMMERCIAL SITUE 21, PLACE ARNAUD BERNARD",2013,"24-mai-13",13,null,null],
    [3266,"Délibération","13-742","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER CHATEAU DE L'HERS- ACQUISITION DE TERRAIN à la SCI CLOS DE L'HERS",2013,"29-nov-13",10,null,null],
    [3267,"Délibération","2003-3849","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION 2002-14-0013 RELATIVE A LA REALISATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (INRAP) -",2003,"28-mars-03",238,null,null],
    [3268,"Délibération","2004-5330","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2004 - BUDGET PRINCIPAL -",2004,"25-juin-04",15,null,null],
    [3269,"Délibération","2006-7823","SECTEUR TOULOUSE SUD / GRANDE PAROISSE - LANGLADE - PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE A L'ETUDE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT - Extension du périmètre -",2006,"30-juin-06",78,null,null],
    [3270,"Délibération","2005-7175","ZAC DE GABARDIE - AVENANT N° 5 A LA CONVENTION D'AVANCE REMBOURSABLE - Modification de l'échéancier de paiement par la SETOMIP de la deuxième tranche de terrains -",2005,"16-déc-05",69,null,null],
    [3271,"Délibération","2006-7512","LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE MONLONG - Avenant n° 5 à la convention de concession passée avec la SETOMIP -",2006,"31-mars-06",118,null,null],
    [3272,"Délibération","12-027","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2012 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL",2012,"27-janv-12",11,null,null],
    [3273,"Délibération","2006-8193","AIDE AUX LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS ASSOCIATIFS - NOUVEAU BENEFICIAIRE -",2006,"06-oct-06",18,null,null],
    [3274,"Délibération","13-512","APPROBATION CONVENTION TOULOUSE IN BIKINI 2014",2013,"20-sept-13",77,null,null],
    [3275,"Délibération","12-223","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - EXERCICE 2012",2012,"25-mai-12",34,null,null],
    [3276,"Délibération","12-412","POURSUITE DES ACTIONS EN LIEN AVEC LA VILLE DE HANOI : MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE HANOI CONCERNANT LE PROJET URBAIN",2012,"06-juil-12",92,null,null],
    [3277,"Délibération","12-584","CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE - BASSO CAMBO - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU JURY : ELECTION DE 5 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION AU PLUS FORT RESTE",2012,"23-nov-12",5,null,null],
    [3278,"Délibération","07-459","ECOLE AILLEURS - CLASSES DE DECOUVERTES - AVENANT N° 30 A LA CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 1974 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L’ÉCOLE DE SKI FRANÇAIS DE GUZET-NEIGE.",2007,"16-nov-07",37,null,null],
    [3279,"Délibération","10-1001","PRIX ENVIE D'AGIR DE LA MAIRIE DE TOULOUSE, EN FAVEUR DE LA JEUNESSE TOULOUSAINE PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE MIDI-PYRENEES DOTATION FINANCIERE ET SOUTIEN LOGISTIQUE",2011,"21-janv-11",32,null,null],
    [3280,"Délibération","2003-3836","QUARTIER GINESTOUS - EMPLACEMENT RESERVE N° 758 DU POS - LIAISON CHEMIN DE GINESTOUS - CHEMIN DE CHANTELLE - ZAC GARONNE - ACQUISITION DE TERRAIN SUITE A LA MISE EN DEMEURE D'ACQUERIR DE MME CASSET -",2003,"28-mars-03",92,null,null],
    [3281,"Délibération","2003-4247","PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ET OUVERTURE DE LA CONCERTATION AUPRES DU PUBLIC -",2003,"27-juin-03",69,null,null],
    [3282,"Délibération","2004-5504","ZAC DE GARONNE - CESSION DE TERRAINS A LA SETOMIP -",2004,"25-juin-04",98,null,null],
    [3283,"Délibération","2004-4702","APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET EDF / GDF POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION SECTEUR TIBAOUS - PS 2088 -",2004,"06-févr-04",70,null,null],
    [3284,"Délibération","08-1181","CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE CRECHE AU QUARTIER POUVOURVILLE - LOT N° 2 FONDATIONS-GROS OEUVRE ENTREPRISE MAS - MARCHE N° 07/0095 - PROTOCOLE DE TRANSACTION -",2009,"23-janv-09",41,null,null],
    [3285,"Délibération","10-307","CONVENTION AVEC LE COSAT - COMITE DES OEUVRES SOCIALES, SPORTIVES ET CULTURELLES DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET ASSIMILES",2010,"22-oct-10",40,null,null],
    [3286,"Délibération","2007-8925","FOURNITURE DE PEINTURES ET D'ELEMENTS POUR CARROSSERIE - Année 2008;Renouvelable pour 2009 ET 2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variante - Marché à bons de commande -",2007,"06-juil-07",197,null,null],
    [3287,"Délibération","2003-4729","RESERVOIR SAINT-SYLVE - AMENAGEMENT PAYSAGER - Approbation des protocoles de transaction sur l'ensemble des lots - Modification de l'article 3.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) -",2003,"07-nov-03",93,null,null],
    [3288,"Délibération","2006-8475","RECUEIL DES TARIFS DES SERVICES PROPOSES PAR LA VILLE TOULOUSE - Actualisation des tarifs -",2006,"08-déc-06",16,null,null],
    [3289,"Délibération","09-545","CENTRE MUNICIPAL DES ARTS DU CIRQUE LE LIDO : GESTION ET ANIMATION DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DE L'ECOLE DE CIRQUE APPEL A PROJET - DESIGNATION DU PARTENAIRE - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AD HOC - DESIGNATION DE CINQ TITULAIRES ET CINQ SUPPLEANTS AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE -",2009,"26-juin-09",89,null,null],
    [3290,"Délibération","09-654","FOURNITURE DE BULBES, JEUNES PLANTS, SEMENCES DE FLEURS ET DE LEGUMES - ANNEES 2010 RENOUVELABLE EN 2011, 2012 ET 2013 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRE OUVERT",2009,"25-sept-09",131,null,null],
    [3291,"Délibération","2006-7936","QUARTIER MONTAUDRAN - CREATION D'UNE VOIE DE LIAISON ENTRE LE CHEMIN DES HERBETTES ET LA ZAC SAINT-EXUPERY-MONTAUDRAN - Ouverture de la phase de concertation -",2006,"30-juin-06",104,null,null],
    [3292,"Délibération","2006-7935","QUARTIER CASSELARDIT - PROJET D'AMENAGEMENT DU SITE DE LA CARTOUCHERIE - Bilan de la concertation - Création de la ZAC de la Cartoucherie -",2006,"30-juin-06",98,null,null],
    [3293,"Délibération","09-693","VIE ASSOCIATIVE - CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - COMPLEMENTS DE SUBVENTIONS 2009 - AVENANTS N° 1 -",2009,"25-sept-09",31,null,null],
    [3294,"Délibération","2003-4564","EXPLOSION AZF - DOMMAGES SUR LE MUSEOBUS MIS A DISPOSITION DE L'INSTITUT TECHNOLOGIE TRANSPORTS COMMUNICATIONS DE TOULOUSE - Reversement à l'ITTC des sommes perçues par la Ville en réparation du préjudice - Autorisation spéciale recettes et dépenses",2003,"03-oct-03",61,null,null],
    [3295,"Délibération","2006-7497","SECTEUR MONTAUDRAN - CREATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE;ROUTE DEPARTEMENTALE N° 16 ENTRE LA ROUTE DE LABEGE;L'IMPASSE LOUISE LABE ET L'IMPASSE SERVANTY - Convention avec le Département de la Haute-Garonne -",2006,"31-mars-06",162,null,null],
    [3296,"Délibération","11-620","CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS : COMPLEMENTS DE SUBVENTIONS 2011 - AVENANT N° 1",2011,"25-nov-11",30,null,null],
    [3297,"Délibération","2003-4045","ACHAT DE BALAIS POUR BALAYAGE MECANISE ET ACHAT DE BALAIS POUR LE BALAYAGE MANUEL - Anné 2004 - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"27-juin-03",214,null,null],
    [3298,"Délibération","08-278","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2008",2008,"11-avr-08",5,null,null],
    [3299,"Délibération","08-465","QUARTIER MIRAIL UNIVERSITE– IMPASSE DU RECTEUR LAPIE – CESSION D’UN TERRAIN A L’OPAC POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION DE LOGEMENTS SOCIAUX",2008,"20-juin-08",35,null,null],
    [3300,"Délibération","08-727","RESTAURATION DE L'ECLUSE ST MICHEL - AVENANT N°1 AU MARCHE N° 080166 - PLUS-VALUE",2008,"12-sept-08",56,null,null],
    [3301,"Délibération","2005-6275","HALTE-GARDERIE ASSOCIATIVE SAINT JAMES - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES -",2005,"25-mars-05",152,null,null],
    [3302,"Délibération","2004-5915","SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDE POUR L'ACCUEIL DES NOMADES DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE OU SIEANAT - Rapport d'activité pour l'année 2003 -",2004,"19-nov-04",9,null,null],
    [3303,"Délibération","2004-5530","VIDEO SURVEILLANCE DES LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE - AVENUE ETIENNE BILLIERES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"25-juin-04",231,null,null],
    [3304,"Délibération","13-344","AIDES AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT -",2013,"20-sept-13",87,null,null],
    [3305,"Délibération","2005-6807","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU DEPARTEMENT POUR L'ANNEE 2004/2005 -",2005,"12-juil-05",55,null,null],
    [3306,"Délibération","2006-7656","FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DES EAUX - Années 2007;2008;2009 et 2010 - Présentation du DCE - Appel offres ouvert -",2006,"19-mai-06",25,null,null],
    [3307,"Délibération","09-446","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ET TOIT PETITE ENFANCE JEAN GILLES - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES DE TRAVAUX (12 LOTS) - APPEL D’OFFRES OUVERT -",2009,"26-juin-09",132,null,null],
    [3308,"Délibération","09-666","Insonorisation des logements concernés par le plan de gêne sonore de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac - Soutin financier au dispositif d'aide aux riverains - Adoption de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle -",2009,"27-nov-09",47,null,null],
    [3309,"Délibération","2004-5394","QUARTIER SAINT-AGNE - RETROCESSION A LA RESIDENCE DU MIDI D'UNE PARCELLE SITUEE IMPASSE JEAN DELFOUR -",2004,"25-juin-04",115,null,null],
    [3310,"Délibération","2005-6482","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2005 - BUDGET PRINCIPAL",2005,"13-mai-05",8,null,null],
    [3311,"Délibération","07-164","TRAVAUX ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DU SECTEUR NORD - ANNEE 2008 - RENOUVELABLE EN 2009 - 2010 - 2011",2007,"23-oct-07",112,null,null],
    [3312,"Délibération","08-209","ÉCOLE AILLEURS - CLASSES DE DÉCOUVERTES - TARIF 2008 - AVENANT N° 8 A LA CONVENTION DU 11 AVRIL 2000 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (P.E.P) DE L'HÉRAULT POUR LE CENTRE MER ET SOLEIL DE SÉRIGNAN",2008,"25-avr-08",54,null,null],
    [3313,"Délibération","08-1210","DEPOT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DE LA POLICE DE CARACTERES GARONNE -",2009,"23-janv-09",57,null,null],
    [3314,"Délibération","08-360","CITE DE L’ESPACE - CREATION DU POLE METEO - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC OPTIONS -",2008,"23-mai-08",11,null,null],
    [3315,"Délibération","2003-4736","TRAITEMENT DE L'ETANCHEITE DE LA DALLE DU TINTORET - AVENANT N° 1 - Prolongation de délais et modification de l'index d'actualisation des prix -",2003,"12-déc-03",161,null,null],
    [3316,"Délibération","2003-4553","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE MAJ (ELIS MIDI-PYRENEES) - Demande d'autorisation d'exploiter une blanchisserie industrielle ZAC de Garonne;chemin de Fenouillet à Toulouse - Avis du C M -",2003,"03-oct-03",82,null,null],
    [3317,"Délibération","07-507","REMISE GRACIEUSE DE PARTICIPATION FAMILIALE pour l'accueil d'un enfant en crèche familiale.",2007,"21-déc-07",29,null,null],
    [3318,"Délibération","2005-6428","FETE DES CLUBS SPORTIFS TOULOUSAINS - Attribution d'une subvention exceptionnelle aux représentants des neuf meilleurs clubs 2004 -",2005,"13-mai-05",54,null,null],
    [3319,"Délibération","2005-6249","STATIONNEMENT PAYANT - FOURNITURE;POSE ET MISE A NIVEAU DES HORLOGES HORODATRICES - Années 2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2005,"25-mars-05",170,null,null],
    [3320,"Délibération","13-072","CONVENTION RELATIVE AUX REPAS DES ELEVES DU COLLEGE BEAULIEU ACCUEILLIS EN INTERNAT AU CENTRE D'ACCUEIL DE SAINT LAURENT DE NESTE.",2013,"15-mars-13",48,null,null],
    [3321,"Délibération","2003-3929","MISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL - RENOUVELLEMENT DE POSTE DE CHEF DE PROJET -",2003,"28-mars-03",120,null,null],
    [3322,"Délibération","2003-3692","ACQUISITION DE DEUX VEHICULES POIDS LOURDS - Année 2003 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",178,null,null],
    [3323,"Délibération","2003-4239","PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU A TOULOUSE EN 2002 -",2003,"27-juin-03",46,null,null],
    [3324,"Délibération","07-526","DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT - REALISATION D'UN DVD POUR L'EXPOSITION L'ART DE SE VETIR EN PAYS TOULOUSAIN -",2007,"21-déc-07",161,null,null],
    [3325,"Délibération","09-1016","SIGNATURE D’UN ACCORD CADRE DE COOPERATION AVEC LA VILLE DE RAMALLAH",2009,"18-déc-09",72,null,null],
    [3326,"Délibération","10-747","SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - EXERCICE 2010",2010,"22-oct-10",11,null,null],
    [3327,"Délibération","10-587","BOULODROME DE LA TERRASSE ATTRIBUTION DU NOM DE EMILIEN COLOMBIES ANCIEN PRESIDENT DU CLUB",2010,"25-juin-10",59,null,null],
    [3328,"Délibération","10-608","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2010,"25-juin-10",2,null,null],
    [3329,"Délibération","09-255","QUARTIER CROIX-DAURADE - SECTEUR AVRANCHES - ACQUISITION DE TERRAINS A LA SNC LE PARC DES CAPITOULS -",2009,"24-avr-09",16,null,null],
    [3330,"Délibération","2006-7624","CONCEPTION DU MAGAZINE TOULOUSE-CULTURES - Secrétariat de rédaction et publication assistée par ordinateur (PAO) - Avenant n° 1 au marché 05/0367 - Modifications de prestations - Plus -value -",2006,"31-mars-06",266,null,null],
    [3331,"Délibération","12-813","EXTENSION DU DISPOSITIF MUNICIPAL D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE : PREMIER LOGEMENT",2012,"14-déc-12",33,null,null],
    [3332,"Délibération","07-736","REALISATION D'UNE CRECHE BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC - AVENANT N° 1 AUX MARCHES 07/0228 - 07/0229 - 07/0230 ET 07/0234 - AVENANT N°2 AU MARCHE 07/0233 - PLUS-VALUES et MOINS-VALUE -",2008,"18-janv-08",87,null,null],
    [3333,"Délibération","11-258","OPERATION QUARTIER DES SCIENCES 39-41, ALLEES JULES GUESDE - ADOPTION D’UNE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC L’ETAT - ACTUALISATION DE LA DEPENSE ET DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION - ADOPTION DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC L’ETAT, LA REGION ET LE GRAND TOULOUSE - ADOPTION DE LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE",2011,"27-mai-11",20,null,null],
    [3334,"Délibération","11-046","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MONSIEUR ECHKIRBANI ALI LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SITUE 2 RUE DU MAROC",2011,"01-avr-11",100,null,null],
    [3335,"Délibération","2003-3656","CONSTRUCTION DE LA CRECHE FLEURANCE - CHEMIN DE TOURNEFEUILLE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec options -",2003,"28-mars-03",285,null,null],
    [3336,"Délibération","07-685","EMPLOIS D'ASSISTANT ARTISTIQUE ET D'ASSISTANT PARTENARIAT A LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LE FESTIVAL TOULOUSE D'ETE",2007,"21-déc-07",34,null,null],
    [3337,"Délibération","2006-7964","ZAC BELLEFONTAINE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2006,"30-juin-06",83,null,null],
    [3338,"Délibération","2006-8119","SOCIETE DES POMPES FUNEBRES GARONNAISES - PROJET DE CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE AU N° 4 DE L'AVENUE DU CIMETIERE A TOULOUSE - Avis du Conseil Municipal -",2006,"06-oct-06",66,null,null],
    [3339,"Délibération","10-673","GRAND PROJET DE VILLE - CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE AU MIRAIL CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DE L’OPERATION POUR 2009",2010,"24-sept-10",56,null,null],
    [3340,"Délibération","2004-5897","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2004,"19-nov-04",84,null,null],
    [3341,"Délibération","2005-6722","QUARTIER SAINT-SIMON - EMPLACEMENT RESERVE N° 284 DU POS - VOIES NOUVELLES - ACCES SUR LE CHEMIN DE MONLONG ET SUR LE CHEMIN DU LOUP - Acquisition d'un terrain suite à la mise en demeure d'acquérir introduite par Monsieur RESPAUD -",2005,"24-juin-05",113,null,null],
    [3342,"Délibération","2004-5926","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION THEATRE MIDI-PYRENEES (THEATRE DE LA DIGUE) - Avenant N° 1 - Attribution d'une subvention complémentaire - Exercice 2004 -",2004,"17-déc-04",128,null,null],
    [3343,"Délibération","2004-5699","GRAND PROJET DE VILLE - DEMOLITION PAR LA SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE DE 60 LOGEMENTS SITUES A TABAR - Subvention de la Ville de Toulouse -",2004,"08-oct-04",19,null,null],
    [3344,"Délibération","10-026","POLITIQUE DE LA VILLE - PROGRAMMATION 2010 - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2010,"29-janv-10",15,null,null],
    [3345,"Délibération","13-490","APPROBATION A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION - PLANETE SCIENCE - ET LA VILLE DE TOULOUSE MUSEUM POUR DES SEJOURS DE FOUILLES PALEONTOLOGIQUES SUR LE SITE DE MONTREAL-DU-GERS -",2013,"20-sept-13",96,null,null],
    [3346,"Délibération","2003-4215","REHABILITATION DU SITE DE L'OBSERVATOIRE - Avenant n° 3 en plus-value au lot 2 (CONSTRUCTION SAINT-ELOI) - Marché 01/0632 -",2003,"27-juin-03",264,null,null],
    [3347,"Délibération","2004-5422","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF 2003 -",2004,"25-juin-04",6,null,null],
    [3348,"Délibération","07-290","FOURNITURE DE DVD ET DE NOTICES DE CATALOGAGE ASSOCIEES - Années 2008, 2009, 2010, 2011 - Marchés à bons de commande - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert -",2007,"23-oct-07",75,null,null],
    [3349,"Délibération","11-273","Programmation 2011 - Financement des projets associatifs de lutte contre les discriminations",2011,"27-mai-11",45,null,null],
    [3350,"Délibération","09-486","Z.A.C. DE REBOUL - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2009,"26-juin-09",16,null,null],
    [3351,"Délibération","10-428","FESTIVAL LA NOVELA - AUTORISATION DE SIGNATURES",2010,"28-mai-10",66,null,null],
    [3352,"Délibération","08-660","Z.A.C. DE BORDEROUGE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2008,"10-juil-08",26,null,null],
    [3353,"Délibération","08-361","RECOURS EXERCES AU COURS DE L'EXERCICE 2007 - APPROBATION DES RECOUVREMENTS INTERVENUS -",2008,"25-avr-08",45,null,null],
    [3354,"Délibération","07-701","MODIFICATION DES TARIFS - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -",2007,"21-déc-07",135,null,null],
    [3355,"Délibération","2005-6480","QUARTIER ANCELY - OPAH - INTERVENTION DU C.I.L. INTERLOGEMENT - Adoption de l'avenant n° 1 à la convention quadripartite Etat / ANAH / Ville de Toulouse / Copropriété Ancely -",2005,"13-mai-05",81,null,null],
    [3356,"Délibération","08-579","NUMERISATION DU MIDI SOCIALISTE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES.",2008,"10-juil-08",99,null,null],
    [3357,"Délibération","13-249","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2013,"24-mai-13",25,null,null],
    [3358,"Délibération","2003-3686","DONATION BOUBEE DE GRAMONT AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -",2003,"28-mars-03",209,null,null],
    [3359,"Délibération","2005-7196","BOULEVARD LASCROSSES - CREATION D'UNE LIAISON PIETONNE SOUTERRAINE PAR LA SNC TOULOUSE COMPANS - Convention d'occupation du domaine public entre la commune de Toulouse;la SNC Toulouse Compans et le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) -",2005,"16-déc-05",137,null,null],
    [3360,"Délibération","2004-5721","QUARTIER DE GINESTOUS - LOTISSEMENT DATURAS - Cession d'un terrain pour l'installation d'une structure commerciale de vente et réparation de motos -",2004,"08-oct-04",83,null,null],
    [3361,"Délibération","10-324","TRAVAUX ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DU SECTEUR NORD ANNEE 2008, RENOUVELABLE EN 2009, 2010 ET 2011 - PROTOCOLE DE RESILIATION DU MARCHE 080022 CONCLU AVEC L’ENTREPRISE CEGELEC",2010,"28-mai-10",83,null,null],
    [3362,"Délibération","2005-6900","TRAVAUX DE REHABILITATION DU PAVILLON MAZAR - Participation financière de la Ville - Convention entre la SARL Pavillon Mazar et la Ville de Toulouse - Virement de crédits -",2005,"23-sept-05",40,null,null],
    [3363,"Délibération","2005-6216","CONSTRUCTION DE TROTTOIRS SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX - Programme complémentaire 2005 - 2 lots - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande -",2005,"25-mars-05",50,null,null],
    [3364,"Délibération","08-896","INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"24-oct-08",3,null,null],
    [3365,"Délibération","2003-4689","ECOLE AILLEURS - CATALOGUE DES TARIFS APPLICABLES POUR LES DIRECTIONS DES AFFAIRES SOCIALES;ANIMATION SOCIOCULTURELLE;SPORTS;VIE SCOLAIRE ET CUISINE CENTRALE - Année 2003 -",2003,"07-nov-03",113,null,null],
    [3366,"Délibération","2007-8950","ZAC DES MENUISIERS - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"06-juil-07",97,null,null],
    [3367,"Délibération","09-566","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2009 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2009,"26-juin-09",58,null,null],
    [3368,"Délibération","09-330","TRAVAUX D'AMENAGEMENTS, DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - MENUISERIE BOIS - QUINCAILLERIE - LOTS 6C (SECTEUR NORD) ET 6D (SECTEUR OUEST) - ANNEES 2009 ET 2010 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"26-juin-09",114,null,null],
    [3369,"Délibération","08-072","CREATION A LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LE FESTIVAL GARONNE RIO LOCO DE 7 EMPLOIS ARTISTIQUES POUR L'EDITION 2009 DU FESTIVAL -",2008,"18-janv-08",13,null,null],
    [3370,"Délibération","07-653","MISE À DISPOSITION DE L’INTERNET HAUT DÉBIT SANS FIL SUR LE DOMAINE PUBLIC - APPEL A PROJETS - CONVENTION DOMANIALE -",2007,"21-déc-07",185,null,null],
    [3371,"Délibération","12-127","POURSUITE DES ACTIONS AVEC LA VILLE DE HANOI - SIGNATURE D’UNE CONVENTION SPECIFIQUE AVEC LA VILLE DE HANOI SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT URBAIN",2012,"23-mars-12",104,null,null],
    [3372,"Délibération","2004-5190","CENTRE DE DEVELOPPEMENT CHOREGRAPHIQUE DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de cet organisme -",2004,"14-mai-04",30,null,null],
    [3373,"Délibération","2006-7736","PISCINE LEO LAGRANGE : RENOVATION DES TRAVERSEES DE BASSINS - Subvention départementale : mise à disposition des installations de la piscine au profit des élèves des collèges publics -",2006,"19-mai-06",58,null,null],
    [3374,"Délibération","08-692","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A L'INSTAURATION DE LA JOURNEE DU SOUVENIR ET DU RECUEILLEMENT LE 19 MARS -",2008,"10-juil-08",137,null,null],
    [3375,"Délibération","08-672","BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERS ORGANISMES - EXERCICE 2008 - VIREMENT DE CREDITS -",2008,"10-juil-08",67,null,null],
    [3376,"Délibération","2004-5442","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Exercice 2004 - Subventions de fonctionnement - Subventions exceptionnelles -",2004,"25-juin-04",134,null,null],
    [3377,"Délibération","2004-6017","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2004 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE -",2004,"17-déc-04",59,null,null],
    [3378,"Délibération","2006-8381","AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE -",2006,"08-déc-06",6,null,null],
    [3379,"Délibération","2006-8151","PARC DE STATIONNEMENT MARENGO - Avenant n° 5 au contrat de régie intéressée du 10 janvier 2003 -",2006,"06-oct-06",237,null,null],
    [3380,"Délibération","2006-8355","FOURNITURE DE CADEAUX DESTINES AUX ENFANTS DE 2 A 6 ANS POUR NOEL 2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 2 lots - Marchés à bons de commande -",2006,"08-déc-06",217,null,null],
    [3381,"Délibération","08-738","MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA SALLE JEAN MERMOZ ET DE SES ABORDS PAR LA COMMUNE DE TOULOUSE AU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA TENUE DU PROCES DE L’USINE AZF - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX",2008,"24-oct-08",41,null,null],
    [3382,"Délibération","13-321","PROJET DE MEDIATHEQUE POUR LES COMMUNES D’AUCAMVILLE ET DE TOULOUSE - DELIBERATION DE PRINCIPE",2013,"21-juin-13",84,null,null],
    [3383,"Délibération","2003-3814","APPROBATION DE L'ORGANISATION JURIDIQUE DE L'ARCHE MARENGO - Publication de l'état descriptif de division en volumes -",2003,"28-mars-03",192,null,null],
    [3384,"Délibération","2005-6652","REALISATION D'UN CENTRE SOCIAL - QUARTIER JOLIMONT - Nouvelle consultation pour les lots 1 et 11 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"24-juin-05",191,null,null],
    [3385,"Délibération","2005-6851","CRECHE LES PREMIERS PAS SUR LA TERRASSE - EXTENSION DU BATIMENT - Avenant n° 1 au marché 05/0126 - Plus-value et prolongation de délais -",2005,"23-sept-05",91,null,null],
    [3386,"Délibération","2007-9065","GROUPE SCOLAIRE MOULIS CROIX-BENITE - LOCATION DE BATIMENTS MODULABLES POUR LA REALISATION D'ECOLES PROVISOIRES - Avenant N° 1 au marché 05/0194 - Plus-value et prolongation des délais -",2007,"06-juil-07",284,null,null],
    [3387,"Délibération","2005-6244","INTERETS MORATOIRES VERSES A DES FOURNISSEURS DU FAIT DU COMPTABLE PUBLIC AU COURS DE L'EXERCICE 2004 - Demande de remboursement à l'Etat -",2005,"25-mars-05",17,null,null],
    [3388,"Délibération","2003-4666","PROJET DE PLAN DE LUTTE CONTRE LA GENE SONORE DE L'AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2003,"07-nov-03",80,null,null],
    [3389,"Délibération","2004-4744","ZENITH - TRAVAUX DE REHABILITATION SUITE AU SINISTRE AZF - MANDAT SETOMIP - PRE-BILAN DE CLOTURE - Reversement à la Ville du solde positif de l'opération -",2004,"06-févr-04",74,null,null],
    [3390,"Délibération","2005-6458","PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE DU PROGICIEL DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL : CHRONOGESTOR - Marché fractionné à bons de commande - Années 2005/2006 renouvelable 2006/2007 et 2007/2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2005,"13-mai-05",132,null,null],
    [3391,"Délibération","2007-8965","QUARTIER BORDEROUGE - RUE MELAT - ACQUISITION D'UN TERRAIN AU SMTC -",2007,"06-juil-07",124,null,null],
    [3392,"Délibération","2004-5808","ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2004 - PROGRAMME COMPLEMENTAIRE -",2004,"19-nov-04",8,null,null],
    [3393,"Délibération","12-780","PROGRAMMATION DES ACTIONS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS",2012,"14-déc-12",59,null,null],
    [3394,"Délibération","13-452","MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES POUR LES REUNIONS POLITIQUES",2013,"21-juin-13",75,null,null],
    [3395,"Délibération","13-364","CREATION DE NOUVEAUX EMPLOIS D'APPRENTIS",2013,"21-juin-13",115,null,null],
    [3396,"Délibération","11-617","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2011 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2011,"25-nov-11",79,null,null],
    [3397,"Délibération","12-074","CREATION DU DISPOSITIF MUNICIPAL LOGEMENTS INTERMEDIAIRES",2012,"23-mars-12",38,null,null],
    [3398,"Délibération","2005-6372","THEATRE DU CAPITOLE - TARIFS DE VENTE AU FOYER-BAR -",2005,"13-mai-05",46,null,null],
    [3399,"Délibération","2006-7348","MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE (MINT) - Approbation de l'opération de rénovation de la Grande Halle -",2006,"17-févr-06",11,null,null],
    [3400,"Délibération","09-1020","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU CONSERVATOIRE POUR L'EDITION D'UN CD D'ENREGISTREMENT DE LA MAITRISE DU CONSERVATOIRE",2009,"18-déc-09",83,null,null],
    [3401,"Délibération","11-648","QUARTIER BASSO CAMBO - ACQUISITION D’UN IMMEUBLE RUE MICHEL LABROUSSE",2011,"25-nov-11",12,null,null],
    [3402,"Délibération","2005-7014","CENTRE CULTUREL BELLEGARDE - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE - Avenant n° 1 au marché 02/0206 - Plus-value - Prolongation de délai -",2005,"14-oct-05",91,null,null],
    [3403,"Délibération","07-758","AVENANT N° 1 AU MARCHE 07A0085 CONCLU AVEC LA SOCIETE ALYCE - OBSERVATOIRE DU CENTRE VILLE - COMPTAGES PIETONS POUR 2007 ET 2008 - PLUS-VALUE",2008,"18-janv-08",99,null,null],
    [3404,"Délibération","2003-4779","REFECTION DE TERRAINS STABILISES ET DE PISTES D'ATHLETISME - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"12-déc-03",192,null,null],
    [3405,"Délibération","2005-6590","JUMELAGE TOULOUSE / KIEV : ACCUEIL D'UN GROUPE DE JEUNES -",2005,"24-juin-05",217,null,null],
    [3406,"Délibération","2003-4774","FOURNITURE ET INSTALLATION DE POSTES DE TRAVAIL INFORMATIQUES DE TYPE PC - Marché fractionné à bons de commande de type multi attributaires - Années 2002-2003 - Règlement du différend sur pénalités appliquées à la Société MEDIATEC -",2003,"12-déc-03",190,null,null],
    [3407,"Délibération","2003-4752","FONCTIONNEMENT DES RESEAUX D'AIDES SPECIALISEES (RAS) - Demande de subvention au departement - Année scolaire 2003-2004 -",2003,"12-déc-03",183,null,null],
    [3408,"Délibération","2003-4382","REHABILITATION DE LA PISCINE NAKACHE - SALLE JEAN MERMOZ ET GYMNASE - PARC MUNICIPAL DES SPORTS - SINISTRE AZF - Présentation des avenants n° 1 aux lots 1;2;3;4;5;6;7;8;9 -",2003,"16-juil-03",20,null,null],
    [3409,"Délibération","2003-4595","CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION - PARTICIPATION FINANCIERE POUR L'UTILISATION DES ORGUES DE LA BASILIQUE SAINT-SERNIN -",2003,"03-oct-03",78,null,null],
    [3410,"Délibération","2007-9203","CONTRAT INTEGRAL ENTRE LA SOCIETE STORAGE TECHNOLOGY EUROPEAN SA (STORAGETEK) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE -Levée d'option d'achat anticipée et application des pénalités financières en matière de création d'emploi -",2007,"06-juil-07",219,null,null],
    [3411,"Délibération","07-280","QUARTIER DE GINESTOUS - VENTE D'UN TERRAIN A LA SOCIETE MONNE-DECROIX POUR LA REALISATION D'UN PROGRAMME DE BUREAUX",2007,"23-oct-07",43,null,null],
    [3412,"Délibération","2005-6368","TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE - Programme 2003-2004-2005 - Lot 3 - Fourniture et mise en oeuvre de bandes d'enduit à chaud et à froid - Avenant n° 3 au marché 02/1000 - Ajout d'article au bordereau des prix -",2005,"13-mai-05",16,null,null],
    [3413,"Délibération","13-517","REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2013 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2013,"20-sept-13",4,null,null],
    [3414,"Délibération","11-661","VERSEMENT DE SUBVENTIONS PAR LA VILLE DE TOULOUSE AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT : ASSOCIATIONS 1 KM A PIED ET UNIS-CITE",2011,"25-nov-11",52,null,null],
    [3415,"Délibération","2004-5804","CENTRE D'ANIMATION BAGATELLE - Climatisation - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"19-nov-04",102,null,null],
    [3416,"Délibération","08-485","PLAN DE REDRESSEMENT DU PACT-ARIM DE LA HAUTE-GARONNE – ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS – VENTE A LA SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE -",2008,"20-juin-08",27,null,null],
    [3417,"Délibération","08-543","URBAN-HIST - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA REGION MIDI-PYRENEES - POURSUITE DU TRAVAIL D'INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2008,"10-juil-08",100,null,null],
    [3418,"Délibération","08-299","SERVICE FORMATION- ORGANISATION DE LA FORMATION, ORGANISATION DE FORMATIONS DE CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) - Année 2008 - MARCHE ARTICLE 30 ET 77 DU CODE DES MARCHES PUBLICS- AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LEDIT MARCHE -",2008,"25-avr-08",73,null,null],
    [3419,"Délibération","08-457","ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE DE TOULOUSE - Modalités d'indemnisation des frais de déplacement pour la tournée des capitales et des villes européennes du 26 octobre au 8 novembre 2008",2008,"20-juin-08",98,null,null],
    [3420,"Délibération","2005-7147","QUARTIER LAFOURGUETTE - CESSION A L'ASSOCIATION L'EAU VIVE D'UN TERRAIN SITUE RUE DE RIMONT - Participation financière de la Ville de Toulouse -",2005,"16-déc-05",84,null,null],
    [3421,"Délibération","2005-7188","ECOLE MATERNELLE POUVOURVILLE - RELANCE DES LOTS 1;3 7;8 ET 9 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2005,"16-déc-05",156,null,null],
    [3422,"Délibération","2005-7117","PLAN DE REDRESSEMENT DU PACT-ARIM DE LA HAUTE-GARONNE - ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS - VENTE A LA SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2005-5-32 -",2005,"15-nov-05",8,null,null],
    [3423,"Délibération","2006-7570","PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - ACTIONS 2005-2006 -",2006,"31-mars-06",26,null,null],
    [3424,"Type_Acte\t: \tTous les documents de cette liste sont les deliberations",null,null,null,null,null,null,null],
    [3425,"Délibération","08-410","AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC EN MOBILIERS URBAINS - ABRIS VOYAGEURS, MOBILIERS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION : MISE A DISPOSITION, POSE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION, POUR UNE DUREE DE 15 ANS - 2 LOTS - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LESDITS MARCHES SUITE A LA CONSULTATION PAR VOIE D’ APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES",2008,"23-mai-08",35,null,null],
    [3426,"Délibération","2004-5112","EXPLOITATION DU BAR-RESTAURANT SITUE DANS LA ZONE DE LOISIRS DE SESQUIERES - Modification de la convention de mise à disposition au profit de la SARL DINO - Approbation du protocole d'accord -",2004,"14-mai-04",157,null,null],
    [3427,"Délibération","12-210","ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION PACT 31",2012,"25-mai-12",33,null,null],
    [3428,"Délibération","11-283","HOTEL DE VILLE - CREATION DE DEUX ASCENSEURS EN REMPLACEMENT DE L'ASCENSEUR EXISTANT - MARCHE N°10V064 - LOT N°3 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES (ENTREPRISE SPIE SUD OUEST) - PROTOCOLE D'ACCORD",2011,"24-juin-11",93,null,null],
    [3429,"Délibération","07-274","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - CESSION DE TERRAINS SITUES LIEUDIT LA BOURIETTE A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP)",2007,"23-oct-07",36,null,null],
    [3430,"Délibération","09-148","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2009,"27-févr-09",1,null,null],
    [3431,"Délibération","2007-9186","ASSOCIATION POUR L'ENSEIGNEMENT ET LA FORMATION DES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEUR FAMILLE (AEFTI) - Participation financière de la Ville de Toulouse pour l'acquisition et l'aménagement de locaux - Convention entre la Ville de Toulouse et l'AEFTI -",2007,"06-juil-07",25,null,null],
    [3432,"Délibération","2005-6684","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - Mandat SETOMIP - Approbation d'avenants aux marchés de travaux et à la mission Système Sécurité Incendie (SSI) -",2005,"24-juin-05",173,null,null],
    [3433,"Délibération","2005-6901","COORDINATION QUARTIERS - DEMOCRATIE DE PROXIMITE - MODIFICATIONS DES PERIMETRES QUARTIERS -",2005,"23-sept-05",25,null,null],
    [3434,"Délibération","2006-7599","VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2006 -",2006,"31-mars-06",2,null,null],
    [3435,"Délibération","09-730","GRAND PROJET DE VILLE - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE ET AMENAGEMENT DU PARVIS DANS LE QUARTIER DU MIRAIL - DEMANDE DE SUBVENTION REGION ET PROGRAMME EUROPEEN COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI (FEDER INTERVENTIONS URBAINES - AXE 6 - MESURE I) -",2009,"25-sept-09",32,null,null],
    [3436,"Délibération","09-496","ZAC BELLEFONTAINE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2009,"26-juin-09",20,null,null],
    [3437,"Délibération","13-124","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2013 : EXPERIMENTATION DE LA MONNAIE ALTERNATIVE SOL VIOLETTE",2013,"15-mars-13",78,null,null],
    [3438,"Délibération","11-488","CONSTRUCTION D’UN CENTRE MULTI ACCUEIL : MOULIS CROIX BENITE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES",2011,"23-sept-11",41,null,null],
    [3439,"Délibération","2003-4365","AMENAGEMENT DE LA PASSERELLE LATERALE DU PONT RAILS DE CAMBO POUR LA CIRCULATION DU PUBLIC - LIGNE C - SAINT-CYPRIEN/COLOMIERS - CONVENTION SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN / RESEAU FERRE DE FRANCE / VILLE DE TOULOUSE -",2003,"27-juin-03",42,null,null],
    [3440,"Délibération","2003-4198","GARDIENNAGE DE LIEUX ET D'EVENEMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE - Année 2003 - Lot 3 : gardiennage de bâtiments et chantiers subdivisions Centre et Nord - Résiliation du marché 02/0977 conclu avec la SARL HORIZON PROTECTION -",2003,"27-juin-03",234,null,null],
    [3441,"Délibération","2003-4883","COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées -",2003,"12-déc-03",51,null,null],
    [3442,"Délibération","2004-4851","GYMNASE LA FAOURETTE - Avenant n° 1 au marché 03/0339 (Groupement GBMP) - Changement de co-traitant -",2004,"26-mars-04",167,null,null],
    [3443,"Délibération","2004-5091","PARC DE SPORTS DE TOULOUSE - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU BATIMENT I;DU GYMNASE ET DES BUREAUX - Avenants n°1 aux lots 1 - 2 - 3 - 5 - 6 - 7 : plus-value et prolongation de délais -",2004,"14-mai-04",188,null,null],
    [3444,"Délibération","2005-6098","CONVENTION-TYPE DE MISE A DISPOSITION DE L'AUDITORIUM DE SAINT-PIERRE DES CUISINES PAR LE CONSERVATOIRE AU PROFIT D'ORGANISATEURS DE CONCERTS OU DE SPECTACLES MUSICAUX OU CHOREGRAPHIQUES -",2005,"11-févr-05",49,null,null],
    [3445,"Délibération","2006-8463","LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - CREATION DE 5 EMPLOIS TERRITORIAUX -",2006,"08-déc-06",51,null,null],
    [3446,"Délibération","08-1173","SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL - HANDICAP -",2008,"19-déc-08",51,null,null],
    [3447,"Délibération","09-281","AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) ET DE PROGRAMME DE MESURES (PDM) 2010-2015 SUR LE BASSIN ADOUR-GARONNE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS DU 9 JANVIER AU 11 MAI 2009 -",2009,"24-avr-09",12,null,null],
    [3448,"Délibération","2005-6705","AMENAGEMENT DU SECTEUR NORD - ROUTE DE LAUNAGUET - ROUTE DE FRONTON - CHEMIN DE CROIX-BENITE - TRAVAUX DE VOIRIE - Résiliation du marché 02/0593 (Entreprise SGREG) -",2005,"24-juin-05",63,null,null],
    [3449,"Délibération","2003-4439","DESAMIANTAGE DU COSEC REYNERIE - Appel d'offres ouvert sans variante - Présentation du DCE -",2003,"03-oct-03",156,null,null],
    [3450,"Délibération","2003-3666","RESTRUCTURATION DU BATIMENT DE L'URBANISME - Avenant n° 2 au lot démolition - Marché 02/0444 - Prolongation du délai d'exécution de deux mois et demi -",2003,"28-mars-03",296,null,null],
    [3451,"Délibération","2004-5835","AVENANT N° 13 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DANS LA ZONE PYRENEES LANGUEDOC (SIPYLA) -",2004,"19-nov-04",118,null,null],
    [3452,"Délibération","2007-8529","TRAITEMENT COMPLEMENTAIRE D'EAU DE CHAUDIERES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2007,"23-mars-07",165,null,null],
    [3453,"Délibération","2005-6854","AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES - COULEE VERTE RIBAUTE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Présentation du DCE -",2005,"23-sept-05",72,null,null],
    [3454,"Délibération","11-736","COOPERATION TOULOUSE - SAINT LOUIS : SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT LOUIS, LA VILLE DE TOULOUSE, LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE ET L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE",2011,"16-déc-11",56,null,null],
    [3455,"Délibération","12-133","PROGRAMME ENTRETIEN ORGUES 2012 - DEMANDES DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES",2012,"23-mars-12",59,null,null],
    [3456,"Délibération","11-630","PROGRAMME OPERATIONNEL COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI DE MIDI-PYRENEES (FEDER) - PROGRAMME URBAIN INTEGRE DE TOULOUSE (AXE 6 - MESURE 1) : SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC L’ETAT",2011,"25-nov-11",83,null,null],
    [3457,"Délibération","11-198","REMISE GRACIEUSE CONCERNANT UNE PARTICIPATION FAMILIALE POUR L'ACCUEIL D'UN ENFANT EN CRECHE",2011,"27-mai-11",61,null,null],
    [3458,"Délibération","2003-4675","CONVENTION DE DEPOT A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE L'ATLAS CELLARIUS APPARTENANT A L'OBSERVATOIRE MIDI-PYRENEES -",2003,"07-nov-03",65,null,null],
    [3459,"Délibération","08-480","CHEMIN SANSOU - SITE CHATEAU D'EAU DE BONHOURE - NON RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF)",2008,"20-juin-08",90,null,null],
    [3460,"Délibération","11-619","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION VIVRE A DOMICILE",2011,"25-nov-11",24,null,null],
    [3461,"Délibération","07-235","QUARTIER LA ROSERAIE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE DU DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER - ADOPTION DE LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AUX TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES OUVRAGES DE VOIRIE ET DU RESEAU PLUVIAL",2007,"23-oct-07",53,null,null],
    [3462,"Délibération","2004-4742","QUARTIER MIRAIL - DECLASSEMENT D'UNE PARCELLE COMMUNALE SITUEE IMPASSE DES VERGERS EN VUE DE SA CESSION - ADOPTION DE PRINCIPE -",2004,"06-févr-04",26,null,null],
    [3463,"Délibération","2005-6657","SUPPORTS DE COMMUNICATION DESTINES AU THEATRE DU CAPITOLE - Avenant N° 1 au marché 05/0113 - Lot 4 Impression des supports de communication du Théâtre du Capitole - Ajout de prestations au bordereau de prix -",2005,"24-juin-05",131,null,null],
    [3464,"Délibération","2005-7044","CONSERVATOIRE - PARTICIPATION FINANCIERE POUR L'UTILISATION DES ORGUES DE LA BASILIQUE SAINT-SERNIN -",2005,"14-oct-05",60,null,null],
    [3465,"Délibération","2003-4500","LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE MONTLONG - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION D'AMENAGEMENT SIGNEE AVEC LA SETOMIP -",2003,"03-oct-03",42,null,null],
    [3466,"Délibération","2003-4326","HOTEL DURANTI - REAMENAGEMENT DE LA COUR INTERIEURE - Demande de subvention à l'Etat et au Département -",2003,"27-juin-03",272,null,null],
    [3467,"Délibération","07-131","COLORATION EN VERT DES BANDES CYCLABLES - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES - MARCHE A BONS DE COMMANDE - 07D123",2007,"23-oct-07",134,null,null],
    [3468,"Délibération","2005-6076","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER PAPUS - REALISATION PAR L'OPAC DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE ANJOU - Participation de la Ville de Toulouse -",2005,"11-févr-05",6,null,null],
    [3469,"Délibération","2005-6179","FOURNITURE DE MATERIEL PEDAGOGIQUE - Années 2005-2006-2007-2008 - Appel d'offres ouvert avec variantes - Trois lots - Marchés fractionnés à bons de commandes -",2005,"25-mars-05",166,null,null],
    [3470,"Délibération","2005-6674","AMENAGEMENT EN VOIE A PRIORITE PIETONNE WILSON / ROOSEVELT / LAFAYETTE / TROIS JOURNEES - Avenant n° 1 au marché 040481 - Lot 1 Génie Civil - Avenant n° 1 au marché 04/0482 - Lot 2 Pose - Plus-values -",2005,"24-juin-05",57,null,null],
    [3471,"Délibération","11-683","AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DU 4 DECEMBRE 1998.",2011,"25-nov-11",38,null,null],
    [3472,"Délibération","12-007","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2012",2012,"27-janv-12",31,null,null],
    [3473,"Délibération","2003-3709","ACHAT DE NOUVEAUX LOCAUX AUX MINIMES - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE - Convention entre l'Association d'aide à domicile aux personnes âgées et aux malades et la Ville de Toulouse -",2003,"28-mars-03",26,null,null],
    [3474,"Délibération","2005-7240","USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES (UIOM) - Avenant n° 15 à la convention d'exploitation -",2005,"16-déc-05",122,null,null],
    [3475,"Délibération","11-088","APPEL A PROJETS - PARCOURS CULTURELS GRATUITS 2011",2011,"01-avr-11",51,null,null],
    [3476,"Délibération","08-080","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CHAMADA TOLOSA POUR L'INSTALLATION D'UN ORGUE IBERIQUE DANS L'EGLISE DES JACOBINS -",2008,"18-janv-08",31,null,null],
    [3477,"Délibération","08-138","COMITE DES ŒUVRES SOCIALES, SPORTIVES ET CULTURELLES DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET ASSIMILES (C.O.S.A.T.) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DES 18 MEMBRES DU COLLEGE DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION -",2008,"04-avr-08",49,null,null],
    [3478,"Délibération","09-1009","COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) VALLEE DE LA GARONNE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE COMMISSION -",2009,"18-déc-09",42,null,null],
    [3479,"Délibération","10-838","DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2010 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES THEATRE ET ORCHESTRE DU CAPITOLE - CREMATORIUM",2010,"26-nov-10",18,null,null],
    [3480,"Délibération","09-131","SOLIDARITE- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE DEFENSE DES VICTIMES D'AZF - 2009 -",2009,"27-févr-09",26,null,null],
    [3481,"Délibération","2003-4090","ZAC MARENGO - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",92,null,null],
    [3482,"Délibération","2006-8207","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Avenant n°1 au lot 1bis - Avenants n° 4 aux lots 3 et 12 - Avenant n° 5 au lot 10 - Avenant n° 6 au lot 11 - Avenants n°7 aux lots 5;13 et avenant n°8 au lot 4 -",2006,"06-oct-06",183,null,null],
    [3483,"Délibération","2004-4963","TRAVAUX D'INTERET GENERAL SUR LE DOMAINE DE L'ETAT PORTANT PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ET DONNANT LIEU A ATTRIBUTION AU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA - Mise en oeuvre de conventions financières avec l'Etat -",2004,"26-mars-04",36,null,null],
    [3484,"Délibération","2005-7275","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Constatation des variations de stocks à la clôture de l'exercice 2005 -",2005,"16-déc-05",29,null,null],
    [3485,"Délibération","2005-7239","MUSEE DES AUGUSTINS - CONVENTION DE DEPOT D'UNE OEUVRE DU MUSEE DES AUGUSTINS DE TOULOUSE AU MUSEE DE LA FONDATION DE LA MAISON DE LA CHASSE ET DE LA NATURE A PARIS -",2005,"16-déc-05",181,null,null],
    [3486,"Délibération","13-800","CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE POLYVALENT DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE LOISIRS DU PETIT CAPITOLE.",2014,"24-janv-14",28,null,"Anne CRAYSSAC - Adjointe au Maire"],
    [3487,"Délibération","13-829","ZAC BORDEROUGE - cession d'un terrain à oppidea boulevard andre netwiller",2013,"13-déc-13",12,null,null],
    [3488,"Délibération","2004-5536","ZAC DU CHATEAU DE L'HERS - INSTALLATIONS SPORTIVES - Présentation du nouveau DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"16-juil-04",48,null,null],
    [3489,"Délibération","13-195","GENS DU VOYAGE - AIRE D'ACCUEIL DE RANGUEIL : REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR - CONVENTION D'OCCUPATION",2013,"24-mai-13",26,null,null],
    [3490,"Délibération","11-458","CONVENTIONS ENTRE LES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE GARONNE DU TARN ET GARONNE DE L'AUDE ET LA VILLE DE TOULOUSE RELATIVES A LA DISPONIBILITE PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS MUNICIPAUX ENGAGES COMME SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES",2011,"23-sept-11",108,null,null],
    [3491,"Délibération","11-460","CONVENTION ENTRE LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ET LA VILLE DE TOULOUSE",2011,"23-sept-11",114,null,null],
    [3492,"Délibération","11-082","RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2011 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT",2011,"01-avr-11",52,null,null],
    [3493,"Délibération","2003-4155","ZAC DES PRADETTES - APPROBATION DU PRE-BILAN DE CLOTURE ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",86,null,null],
    [3494,"Délibération","2006-8100","ZAC DES TIBAOUS - REALISATION DES TRAVAUX DE VIABILISATION - APPROBATION DE LA CONVENTION D'AVANCE AVEC LA SETOMIP;CONCESSIONNAIRE -",2006,"06-oct-06",70,null,null],
    [3495,"Délibération","10-623","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2000 A 2010 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM",2010,"24-sept-10",26,null,null],
    [3496,"Délibération","10-631","PROTECTION DU QUARTIER DE GABARDIE PAR LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS (S.M.B.V.H)",2010,"24-sept-10",59,null,null],
    [3497,"Délibération","09-088","REHABILITATION DE L’IMMEUBLE 48 RUE DE LA REPUBLIQUE (06N023) - AVENANT N° 5 AU MARCHE 07/0256 – ENTREPRISE BOURDARIOS -",2009,"27-févr-09",11,null,null],
    [3498,"Délibération","2005-6557","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2005,"24-juin-05",104,null,null],
    [3499,"Délibération","2007-8984","PRESTATIONS DE QUALIFICATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFFICULTE;MEDIATION ET DEVELOPPEMENT DU LIEN SOCIAL PAR LA REALISATION DE PRESTATIONS TECHNIQUES D'ENTRETIEN D'ESPACES EXTERIEURS ET DES BATIMENTS PUBLICS - Lot 1 A compléter",2007,"06-juil-07",27,null,null],
    [3500,"Délibération","2007-8717","APPLICATION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Incidences sur le contrat de mise à disposition du Théatre de la Cité à la S.A Théatre National de Toulouse Midi-Pyrénées - Révision des obligations financières -",2007,"23-mars-07",29,null,null],
    [3501,"Délibération","09-788","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2009,"27-nov-09",105,null,null],
    [3502,"Délibération","10-536","JUMELAGE TOULOUSE ATLANTA - PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LE CONSULAT DE FRANCE A ATLANTA. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU COMITE DE JUMELAGE",2010,"25-juin-10",109,null,null],
    [3503,"Délibération","09-117","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ANNEE 2009 -",2009,"27-févr-09",46,null,null],
    [3504,"Délibération","2007-8592","AMENAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS - Approbation du protocole d'accord entre la Ville de Toulouse et la Société G.B.M.P -",2007,"23-mars-07",245,null,null],
    [3505,"Délibération","2004-5910","ENSEMBLE IMMOBILIER 48 RUE DE LA REPUBLIQUE - CENTRE DE DEVELOPPEMENT CHOREGRAPHIQUE - Demande de subvention à l'Etat;à la Région et au Département -",2004,"19-nov-04",93,null,null],
    [3506,"Délibération","2006-8214","LOCATION DE BATIMENTS MODULABLES - Années 2007 à 2010 - Marché à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Présentation du DCE -",2006,"06-oct-06",222,null,null],
    [3507,"Délibération","09-614","PROTECTION BIOLOGIQUE INTEGREE ANNEES 2010/2011/2012/2013 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2009,"25-sept-09",130,null,null],
    [3508,"Délibération","09-488","MAISON DE QUARTIER GRAND SELVE - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE MASSOUTIER -",2009,"26-juin-09",125,null,null],
    [3509,"Délibération","09-289","CONVENTION TYPE POUR LA MISE EN PLACE DE GROUPEMENT DE COMMANDE -",2009,"29-mai-09",48,null,null],
    [3510,"Délibération","09-327","AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE GOOJET -",2009,"25-sept-09",71,null,null],
    [3511,"Délibération","08-397","DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - CREMATORIUM - Convention passée avec la Clinique Ambroise Paré pour l'incinération des pièces anatomiques",2008,"23-mai-08",69,null,null],
    [3512,"Délibération","08-526","AVENANT 8 A LA CONVENTION DE L'OPERATION CHEQUES PARKINGS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET LA CHAMBRE DE METIERS DE LA HAUTE-GARONNE",2008,"20-juin-08",82,null,null],
    [3513,"Délibération","09-774","VoeU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS POUR UN AMÉNAGEMENT DÉFINITIF ET COMPLET DE LA RUE ALSACE-LORRAINE",2009,"25-sept-09",139,null,null],
    [3514,"Délibération","08-606","FOURNITURE D'HYDROCARBURES LIQUIDES ANNEE 2009 RENOUVELABLE POUR 2010, 2011 ET 2012 - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - 08D073 -",2008,"26-sept-08",72,null,null],
    [3515,"Délibération","2005-6539","ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE DE PROGICIELS - Avenant n° 1 au marché 02/0468 - Transfert au bénéfice de la Société SOGETI-TRANSICIEL REGIONS -",2005,"24-juin-05",213,null,null],
    [3516,"Délibération","2007-9157","CONVENTION ENTRE LE SMTC ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA REALISATION DES AMENAGEMENTS PROVISOIRES DE LA ROUTE D'ESPAGNE (RD 120) NECESSAIRES A L'ACCES DES BUS AU DEPOT DE LANGLADE - AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES ET DE RECETTES -",2007,"06-juil-07",311,null,null],
    [3517,"Délibération","11-429","TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE L’ACCES AU PUBLIC DU PORT SAINT SAUVEUR - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE",2011,"23-sept-11",47,null,null],
    [3518,"Délibération","12-076","AMELIORATION DE L'HABITAT DES PERSONNES AGEES : RECONDUCTION POUR L'ANNEE 2012 DE LA MISSION D'ASSISTANCE DU PACT 31",2012,"23-mars-12",34,null,null],
    [3519,"Délibération","2004-5970","STATIONNEMENT PAYANT - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR MAINTENANCE DES HORLOGES HORODATRICES ET MATERIEL DE PEAGE PARC SAINT-SERNIN - Années 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande",2004,"17-déc-04",121,null,null],
    [3520,"Délibération","2004-5325","COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA VILLE DE TOULOUSE PRESENTE PAR M. LE RECEVEUR DES FINANCES DE TOULOUSE MUNICIPALE - EXERCICE 2003 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE;DES POMPES FUNEBRES;DU CREMATORIUM -",2004,"25-juin-04",7,null,null],
    [3521,"Délibération","2005-7132","JOURNEE MONDIALE DES DROITS DE L'ENFANT - GRATUITE D'ENTREE DANS LES MUSEES POUR LES ACCOMPAGNANTS D'ENFANTS -",2005,"15-nov-05",21,null,null],
    [3522,"Délibération","2006-7459","QUARTIER LARDENNE - CESSION D'UN DELAISSE SITUE RUE DU MARECHAL NIEL A MONSIEUR ET MADAME SOULA -",2006,"31-mars-06",100,null,null],
    [3523,"Délibération","2003-4284","RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE L'OCCITANIE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre 02/0738 -",2003,"27-juin-03",306,null,null],
    [3524,"Délibération","2004-5418","FOURNITURE DE PANNEAUX DE CHANTIERS - Années 2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"25-juin-04",70,null,null],
    [3525,"Délibération","2003-4800","ZONE DE LOISIRS DE SESQUIERES - AUTORISATION D'EXPLOITER UNE PISTE DE DANSE AU PROFIT DE LA SARL DINO -",2003,"12-déc-03",134,null,null],
    [3526,"Délibération","2007-9167","PROTOCOLE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET GAZ DE FRANCE - Autorisation spéciale de dépenses et de recettes -",2007,"06-juil-07",41,null,null],
    [3527,"Délibération","10-877","VOEU DU GROUPE CRC, RELATIF A L'AIDE MEDICALE D'ETAT",2010,"26-nov-10",63,null,null],
    [3528,"Délibération","09-293","ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS DE CREATION DE STRUCTURES DANS LE DOMAINE DE L’ECONOMIE SOLIDAIRE : SUBVENTION A L’ASSOCIATION MIDI PYRENEES ACTIVES POUR LA CREATION ET LA GESTION D’UN FONDS REGIONAL D’INVESTISSEMENT SOLIDAIRE DENOMME : MIDI PYRENEES DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE -",2009,"29-mai-09",65,null,null],
    [3529,"Délibération","2003-4115","LOTISSEMENT D'ACTIVITES DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D'AMENAGEMENT SIGNEE AVEC LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",136,null,null],
    [3530,"Délibération","2005-6718","IMPLANTATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE DE JALONNEMENT DES CENTRES MEDICO-SOCIAUX - Convention entre la Ville de Toulouse et le Département de la Haute-Garonne - Autorisation spéciale de dépenses et de recettes -",2005,"24-juin-05",206,null,null],
    [3531,"Délibération","09-106","PROGRAMME 2009 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DU MUSEE GEORGES LABIT - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ÉTAT ET À LA RÉGION DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D’ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.) -",2009,"26-juin-09",9,null,null],
    [3532,"Délibération","2006-7462","QUARTIER LA CEPIERE - AVENUE DE LARDENNE - ACQUISITION A RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF) D'UN TERRAIN DE 2 082 M² -",2006,"31-mars-06",98,null,null],
    [3533,"Délibération","2006-7521","SA HLM DES CHALETS - FINANCEMENT DE LA RESIDENCE ETUDIANTS ARAGON - 6 rue du 11 novembre 1918 - Réaménagement de l'emprunt de 4 573 470;52 € contracté auprès de DEXIA Crédit Local - Avenant 1 à la délibération et à la convention du 13 juillet 1995 -",2006,"31-mars-06",17,null,null],
    [3534,"Délibération","10-263","MARCHE DE LOCATION DE CHAPITEAUX ET PAGODES - TRANSACTION A CONCLURE AVEC LA SOCIETE SICRE LOCATION POUR LE PAIEMENT DES PRESTATIONS DU 17 SEPTEMBRE 2009",2010,"30-avr-10",28,null,null],
    [3535,"Délibération","2005-6895","NUMERISATION DU JOURNAL DE TOULOUSE - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication;Direction Régionale des Affaires Culturelles et à la Région -",2005,"23-sept-05",49,null,null],
    [3536,"Délibération","2005-7070","MUSEE PAUL DUPUY - CONVENTION DE CO-EDITION ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE UN;DEUX ... QUATRE EDITIONS D'UN OUVRAGE CONSACRE AUX TRESORS D'ORFEVRERIE RELIGIEUSE EN LANGUEDOC AU XVIEME SIECLE -",2005,"14-oct-05",101,null,null],
    [3537,"Délibération","10-906","ACCUEILS DE LOISIRS - REPORT DE LA PARTICIPATION FAMILIALE POUR LA JOURNEE DU 28 OCTOBRE 2010.",2010,"17-déc-10",35,null,null],
    [3538,"Délibération","07-506","PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE - STATIONNEMENT HORS CENTRE-VILLE ET HORS FAUBOURGS AUX ABORDS DES STATIONS DE METRO ET DES SITES REGROUPANT DES COMMERCES DE PROXIMITE",2007,"21-déc-07",158,null,null],
    [3539,"Délibération","2003-4685","SUPPRESSION DES EMPLOIS DE MEDECINS DE L'ETAT CIVIL -",2003,"07-nov-03",52,null,null],
    [3540,"Délibération","2004-5062","VIDANGE DES FOSSES D'AISANCES - NETTOYAGE DES CUVES A MAZOUT - DEBOUCHAGE ET CURAGE D'EGOUTS - Années 2002-2003-2004 - Avenant n° 1 au marché 02/0259 - Ajout de prestations au bordereau de prix -",2004,"14-mai-04",199,null,null],
    [3541,"Délibération","08-441","QUARTIER SAINT-SIMON – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES RUES GEORGES ARMAND ET BERTHE MONMART – ADOPTION DE LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AUX TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX - ACQUISITION DES PARCELLES CONCERNEES",2008,"20-juin-08",32,null,null],
    [3542,"Délibération","12-295","CESSION DU COLLEGE CLEMENCE ISAURE AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE 35 ALLEES CHARLES-DE-FITTE",2012,"06-juil-12",81,null,null],
    [3543,"Délibération","2006-7382","DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE 5 DELEGUES TITULAIRES SUPPLEMENTAIRES ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR REPRESENTER LA VILLE DE TOULOUSE AU COMITE DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS -",2006,"31-mars-06",170,null,null],
    [3544,"Délibération","11-415","VOEU COMMUN DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU SOUTIEN DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA DEMANDE DE RETROCESSION DE LA MAISON D'ARRET SAINT-MICHEL AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE",2011,"24-juin-11",118,null,null],
    [3545,"Délibération","10-270","DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS-OCCITAN DANS LES ECOLES PRIMAIRES DE TOULOUSE CONVENTION ENTRE L'INSPECTION ACADEMIQUE DE LA HAUTE-GARONNE ET LA VILLE DE TOULOUSE",2010,"28-mai-10",3,null,null],
    [3546,"Délibération","2005-7074","INSTALLATION CLASSEE - STE SIEMENS VDO AUTOMOTIVE - Demande d'autorisation d'exploiter;aux fins de régularisation administrative des lignes de vernissage dans l'établissement;sis 1 rue Paul Ourliac à Toulouse - Avis du Conseil Municipal -",2005,"14-oct-05",76,null,null],
    [3547,"Délibération","12-393","PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE - STATIONNEMENT DES PROFESSIONNELS - EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION HORAIRE ET DES CONDITIONS D’ACCES AU STATUT DES ARTISANS ET DES PROFESSIONNELS DE L’URGENCE ET DE LA MAINTENANCE A DOMICILE - PROCEDURES D’OBTENTION D’AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT POUR DES INTERVENTIONS PONCTUELLES DE MOYENNE ET LONGUE DUREE.",2012,"06-juil-12",16,null,null],
    [3548,"Délibération","10-688","SECTEUR MOULIS CROIX BENITE – CESSION DE TERRAINS A HABITAT TOULOUSE – AUTORISATION DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE",2010,"24-sept-10",14,null,null],
    [3549,"Délibération","2004-5595","COMMERCES DE LA RUE DU CHER - SOUTIEN FINANCIER -",2004,"16-juil-04",7,null,null],
    [3550,"Délibération","2004-5247","TOULOUSE FOOTBALL-CLUB - Désignation au scrutin majoritaire de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants de la Ville de Toulouse au Conseil d'administration de cette association -",2004,"14-mai-04",85,null,null],
    [3551,"Délibération","08-099","BIBLIOTHEQUE D'EMPALOT - AMENAGEMENT MOBILIER - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES -",2008,"25-avr-08",14,null,null],
    [3552,"Délibération","2005-6358","MISE A DISPOSITION DE PLACES RESERVEES DANS LE CADRE DE CONTRATS DE PRET OU LOCATION DE SALLES DE SPECTACLES -",2005,"13-mai-05",73,null,null],
    [3553,"Délibération","2006-7650","FOURNITURE D'HYDROCARBURES LIQUIDES - Année 2007 - Marchés renouvelables pour 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande - 6 lots -",2006,"19-mai-06",66,null,null],
    [3554,"Délibération","11-596","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - ACQUISITION DE L’ANCIEN BUREAU DE POSTE DE LA FAOURETTE",2011,"25-nov-11",14,null,null],
    [3555,"Délibération","2003-3884","MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES - Zone 6 A - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande - Année 2004 - Renouvelable en 2005-2006 -",2003,"28-mars-03",171,null,null],
    [3556,"Délibération","2007-8833","CENTRE SOCIAL DE JOLIMONT - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT - DELIBERATION MODIFICATIVE -",2007,"23-mars-07",226,null,null],
    [3557,"Délibération","2007-8564","CREATION DE 6 EMPLOIS AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2007,"01-mars-07",5,null,null],
    [3558,"Délibération","09-355","QUARTIER DES MINIMES - ACQUISITION D’UN TERRAIN SITUE RUE DE CHAUSSAS A LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE -",2009,"29-mai-09",15,null,null],
    [3559,"Délibération","2005-6748","ZAC NIEL - PROGRAMMES DE CONSTRUCTION DE L'HEMICYCLE - AUTORISATION DE DEPOSER LES PERMIS DE CONSTRUIRE -",2005,"12-juil-05",41,null,null],
    [3560,"Délibération","2004-5380","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE COMITE DEPARTEMENTAL DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER - Versement d'une subvention -",2004,"25-juin-04",149,null,null],
    [3561,"Délibération","2005-7040","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE - EXERCICE 2004 -",2005,"14-oct-05",26,null,null],
    [3562,"Délibération","2004-5757","ADHESION AU COMITE 21;COMITE FRANCAIS POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE -",2004,"08-oct-04",186,null,null],
    [3563,"Délibération","10-382","AVRANCHES – ACQUISITION D’UN TERRAIN A L’INDIVISION BOYER POUR LA REALISATION D’UN GROUPE SCOLAIRE",2010,"28-mai-10",21,null,null],
    [3564,"Délibération","2006-8150","SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS - Avis favorable à l'adoption des nouveaux statuts -",2006,"06-oct-06",169,null,null],
    [3565,"Délibération","2003-3895","FOURNITURE ET REPARATIONS DE RADIATEURS POUR VEHICULES - ANNEES 2003-2004-2005 - Avenant de transfert au bénéfice de SARL SAINT-JORY RADIATEURS du marché 03/0130 -",2003,"28-mars-03",181,null,null],
    [3566,"Délibération","2005-6796","ZAC NIEL - CESSION DE TERRAINS A LA SETOMIP - AMENAGEUR",2005,"12-juil-05",42,null,null],
    [3567,"Délibération","12-765","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2012 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2012,"14-déc-12",28,null,null],
    [3568,"Délibération","09-275","ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE LA CUISINE CENTRALE - ANNEES 2009 A 2012 - MAINTENANCE DE DEUX THERMOSCELLEUSES - AVENANT DE TRANSFERT AU MARCHE 08/0253 AU BENEFICE DE LA SOCIETE RESCASET CONCEPT SUITE A REPRISE DE L'ACTIVITE SERVICE ASSISTANCE TECHNIQUE DES MACHINES DE CONDITIONNEMENT PREALABLEMENT EXERCEE PAR LA SOCIETE SOCAMEL TECHNOLOGIES -",2009,"26-juin-09",137,null,null],
    [3569,"Délibération","08-130","CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE GERARD MARCHANT - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CET ETABLISSEMENT -",2008,"04-avr-08",43,null,null],
    [3570,"Délibération","08-502","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2008 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT",2008,"20-juin-08",79,null,null],
    [3571,"Délibération","08-556","RESEAUX D'ARROSAGE MAINTENANCE ET RENOVATION ANNEES 2009 A2012 PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES APPEL D'OFFRES OUVERT MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDES -",2008,"10-juil-08",132,null,null],
    [3572,"Délibération","08-086","Emplois des Personnels Artistiques et Techniciens du Spectacle.",2008,"10-juil-08",134,null,null],
    [3573,"Délibération","08-688","TRAVAUX D'IMPRESSION POUR 2009, RENOUVELABLE 2010 - 2011 - 2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES-APPEL D'OFFRES OUVERT",2008,"12-sept-08",35,null,null],
    [3574,"Délibération","07-313","PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'ASSAINISSEMENT A TOULOUSE EN 2006 -",2007,"21-déc-07",119,null,null],
    [3575,"Délibération","2005-7012","OPERATION FETE LE MUR - Nouvelle convention -",2005,"14-oct-05",65,null,null],
    [3576,"Délibération","07-382","EGLISE DU TAUR - RESTAURATION INTERIEURE ET DES ACCES DE L’EDIFICE - PRESENTATION DE LA CONVENTION D’HONORAIRES POUR ETUDES A CONCLURE AVEC MONSIEUR VOINCHET, ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES",2007,"23-oct-07",100,null,null],
    [3577,"Délibération","2005-6283","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 1995 A 2004 - BUDGET PRINCIPAL -",2005,"25-mars-05",16,null,null],
    [3578,"Délibération","2004-5390","ZAC DE MONTBLANC - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2004,"25-juin-04",92,null,null],
    [3579,"Délibération","2004-5366","ZAC DESBALS - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2004,"25-juin-04",108,null,null],
    [3580,"Délibération","2004-4889","ECOLE AILLEURS - CLASSE D'ENVIRONNEMENT - Avenant n° 4 à la convention du 11 avril 2000 entre la Ville de Toulouse et l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public (PEP) de l'Hérault;pour le Centre Mer et Soleil de SERIGNAN -",2004,"26-mars-04",202,null,null],
    [3581,"Délibération","08-745","AUTORISATION SPECIALE DE RECETTE ET DEPENSE POUR L'ACQUISITION DE LIVRES ET DE REVUES",2008,"12-sept-08",19,null,null],
    [3582,"Délibération","2006-8074","DESAFFECTATION D'UNE PARTIE DU TERRAIN D'ASSIETTE DE L'ECOLE MATERNELLE GALLIA - TRACE DE LA VOIE 10 - GPV REYNERIE -",2006,"06-oct-06",157,null,null],
    [3583,"Délibération","12-687","REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - COLLEGE JEAN-PIERRE VERNANT - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ETABLISSEMENT",2012,"23-nov-12",51,null,null],
    [3584,"Délibération","2003-3717","CONFECTION DE PLANS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - Années 2003-2004-2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"28-mars-03",49,null,null],
    [3585,"Délibération","2003-4112","LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE MONLONG - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",111,null,null],
    [3586,"Délibération","11-373","FETE SAINT-MICHEL 2011 - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PASSE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES INDUSTRIELS FORAINS PARTICIPANT A LA FETE",2011,"24-juin-11",87,null,null],
    [3587,"Délibération","2004-5852","BATIMENT;48 RUE DE LA REPUBLIQUE - CREATION D'UNE CRECHE;D'UN LOCAL ACCUEIL ASSISTANTES MATERNELLES ET D'UNE LUDOTHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES -",2004,"19-nov-04",94,null,null],
    [3588,"Délibération","2006-8183","REALISATION CRECHE - QUARTIER BONNEFOY - Avenants n° 1 aux marchés 05/0317 et 05/0140 - Plus-values et prolongation de délais -",2006,"06-oct-06",202,null,null],
    [3589,"Délibération","2006-8387","SETOMIP - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILE - Avenant n° 5 à la convention de mandat avec la SETOMIP -",2006,"08-déc-06",207,null,null],
    [3590,"Délibération","2006-8303","REALISATION DU CANCEROPOLE - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - Avis du Conseil Municipal sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Toulouse -",2006,"08-déc-06",76,null,null],
    [3591,"Délibération","2006-7516","PROGRAMMME EUROPEEN INTERREG III A - APPUI A L'ASSOCIATION A BORD DU CHEVREFEUILLE -",2006,"31-mars-06",130,null,null],
    [3592,"Délibération","2005-7320","ORAGE DU 9 OCTOBRE 2004 - DOMMAGES SUR DIVERS BATIMENTS - ACCEPTATION DES INDEMNITES DES COMPAGNIES D'ASSURANCES - PAIEMENT D'HONORAIRES D'EXPERT -",2005,"16-déc-05",206,null,null],
    [3593,"Délibération","14-007","SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFORMATION ET DE MEDIATION (SAVIM) - PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE - AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR L'ANNE 2014",2014,"24-janv-14",13,"Ne participe pas au vote :\tJean-Pierre HAVRIN","Claude TOUCHEFEU - Adjointe au Maire"],
    [3594,"Délibération","2004-5774","MODIFICATION DES INDEX DE REFERENCE (article 10.2.3 du CCAP) - Fourniture de plaques de rues;de numéros de rues et de systèmes de fixation - Avenant n° 2 aux marchés 04/0153 et 04/0154 -",2004,"08-oct-04",45,null,null],
    [3595,"Délibération","13-065","OPERATIONS FONCIERES - DENOMINATION DE VOIES",2013,"15-mars-13",44,null,null],
    [3596,"Délibération","2003-4036","MISE EN SECURITE DE L'HOTEL DE VILLE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre 00/725 -",2003,"27-juin-03",271,null,null],
    [3597,"Délibération","07-342","ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES - MISE EN SECURITE DES LOCAUX - Avenant n° 1 aux marchés 07A0257, 07A0258 et 07A0260 - Plus-values -",2007,"21-déc-07",146,null,null],
    [3598,"Délibération","2003-4819","OFFICE DU TOURISME DE TOULOUSE : ASSISTANCE FOURNIE PAR LA VILLE POUR PERMETTRE LE FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE LE 1ER JANVIER 2004 -",2003,"12-déc-03",169,null,null],
    [3599,"Délibération","2004-4789","VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2003 -",2004,"06-févr-04",2,null,null],
    [3600,"Délibération","2006-7363","MUSEE DES AUGUSTINS - PROJET EDUCATIF FRAME - Subvention exceptionnelle -",2006,"31-mars-06",229,null,null],
    [3601,"Délibération","2007-8638","PLAN DE REDRESSEMENT DU PACT-ARIM DE LA HAUTE-GARONNE - Acquisition de 9 logements - Vente à l'OPAC -",2007,"23-mars-07",30,null,null],
    [3602,"Délibération","07-278","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CONSERVATOIRE OCCITAN POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DEFINITION D'OBJECTIFS CULTURELS",2007,"23-oct-07",61,null,null],
    [3603,"Délibération","2003-4230","PROTOCOLE DE COOPERATION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA VILLE DE CHONGQING DANS LES DOMAINES DES TRANSPORTS ET DE L'AMENAGEMENT URBAINS -",2003,"27-juin-03",171,null,null],
    [3604,"Délibération","2006-7938","ZAC DE BORDEROUGE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2006,"30-juin-06",81,null,null],
    [3605,"Délibération","2007-8639","MUSEE DES AUGUSTINS - ACTION CULTURELLE - Demande de subvention à l'Etat -",2007,"23-mars-07",268,null,null],
    [3606,"Délibération","2007-8714","ZONE DE GABARDIE - CREATION D'UN BASSIN DE SURINONDATION PAR LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS (SMBVH) -",2007,"23-mars-07",52,null,null],
    [3607,"Délibération","2003-4476","PALAIS DES SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT;A LA REGION ET AU DEPARTEMENT - Délibération modificative -",2003,"03-oct-03",148,null,null],
    [3608,"Délibération","2006-8492","INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2006,"08-déc-06",3,null,null],
    [3609,"Délibération","09-023","CLUBS SPORTIFS ELITES ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2009 - CONVENTIONS DE MISSIONS D’INTERET GENERAL ET D’OBJECTIFS. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -",2009,"23-janv-09",65,null,null],
    [3610,"Délibération","09-268","QUARTIER COTE PAVEE - REGULARISATION FONCIERE ENTRE L’ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE-ANNE ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2009,"24-avr-09",20,null,null],
    [3611,"Délibération","10-163","LOCAL ESPACES VERTS BAGATELLE - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT (08N015) - PROTOCOLE DE TRANSACTION AVEC L'ENTREPRISE TEB - TITULAIRE DU MARCHE 09V126 -",2010,"26-mars-10",95,null,null],
    [3612,"Délibération","2004-5611","CASERNE DE LA MISSION - MISE EN SECURITE DES LOCAUX - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variante -",2004,"08-oct-04",159,null,null],
    [3613,"Délibération","09-661","PISCINE LEO LAGRANGE - REFECTION DU TRAITEMENT D'EAU ET D'AIR - MISE EN CONFORMITE CHAUFFERIE - AVENANT N°1 AU MARCHE 09V090 - PLUS-VALUE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V091 PLUS-VALUE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V092 PLUS-VALUE -",2009,"25-sept-09",80,null,null],
    [3614,"Délibération","2005-6400","QUARTIER POLYGONE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE VINCENT SCOTTO - Acquisition des parcelles concernées -",2005,"13-mai-05",41,null,null],
    [3615,"Délibération","2007-8643","MUSEE DES AUGUSTINS - INVENTAIRE PHOTOGRAPHIQUE DES COLLECTIONS DANS LE CADRE D'ETUDE AVANT TRAVAUX ET NUMERISATION DES IMAGES - Demande de subvention à l'Etat -",2007,"23-mars-07",266,null,null],
    [3616,"Délibération","09-274","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LE GRAND TOULOUSE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - AVENANT N° 2 - MISE A DISPOSITION DU SERVICE DES ESPACES VERTS -",2009,"24-avr-09",74,null,null],
    [3617,"Délibération","2004-4703","CONSTRUCTION DE LA CRECHE LAFOURGUETTE - RUE DE GIRONIS - Avenant n° 1 au lot 1 (Entreprise SLB) - Plus-value - Prolongation des délais d'exécution d'un mois sur l'ensemble des lots -",2004,"06-févr-04",83,null,null],
    [3618,"Délibération","2006-8309","QUARTIER BORDELONGUE - CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN A LA COPROPRIETE LE CLOS DE TOURAINE -",2006,"08-déc-06",98,null,null],
    [3619,"Délibération","2003-3681","PARC DE LA MAOURINE - L'ETANG DE LA MAOURINE - DEFINITION DES TRAVAUX : OUVRAGE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"28-mars-03",206,null,null],
    [3620,"Délibération","2006-7967","QUARTIER DE GINESTOUS - VENTE D'UN TERRAIN A LA SA MUSTANG CAPITAL PARTNER POUR L'IMPLANTATION D'UN ENSEMBLE HOTELIER -",2006,"30-juin-06",100,null,null],
    [3621,"Délibération","09-384","MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES ELEVES DES LYCEES PUBLICS/ CONVENTION DECENNALE AVEC LA REGION MIDI-PYRENEES -",2009,"29-mai-09",35,null,null],
    [3622,"Délibération","2005-6352","GRAND PROJET DE VILLE - ZAC BELLEFONTAINE - AUTORISATION DONNEE A LA SETOMIP DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DU RELOGEMENT PROVISOIRE DE DEUX COMMERCANTS DE LA DALLE TEL AVIV -",2005,"02-mai-05",13,null,null],
    [3623,"Délibération","09-443","CONSENTANT A LA DISSOLUTION DU SIPYLA AU 31 DECEMBRE 2009 -",2009,"26-juin-09",103,null,null],
    [3624,"Délibération","08-739","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - CATALOGAGE INFORMATISE ET SAUVEGARDE DES MANUELS SCOLAIRES ET COLLECTIONS JEUNESSE ALLANT DE 1830 A 1980. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION-DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES",2008,"12-sept-08",38,null,null],
    [3625,"Délibération","2006-7565","PALAIS DES SPORTS - AVENANT N° 9 A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP POUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS -",2006,"31-mars-06",200,null,null],
    [3626,"Délibération","09-843","QUARTIER LARDENNE - CHEMIN DE BALUFFET - ACQUISITION D’UN TERRAIN A MONSIEUR ET MADAME CIERCO -",2009,"27-nov-09",26,null,null],
    [3627,"Délibération","09-416","REFECTION DES PEINTURES DES FACADES DE 3 BATIMENTS - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"26-juin-09",111,null,null],
    [3628,"Délibération","11-637","SUBVENTION A L'ASSOCIATION 1,2,3 SOLEIL POUR LE PROJET LUDOTHEQUE HORS LES MURS - CONVENTION",2011,"25-nov-11",54,null,null],
    [3629,"Délibération","12-471","ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE - TRAVAUX D'AMELIORATION - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE N°10V130 - RECLAMATION DU GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE- PROTOCOLE D'ACCORD",2012,"28-sept-12",81,null,null],
    [3630,"Délibération","12-565","ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT",2012,"28-sept-12",61,null,null],
    [3631,"Délibération","2007-8975","ILE DU RAMIER - APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN DATE DU 12 JUILLET 2000 ENTRE L'ASSOCIATION ROWING NOUVEAU ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2007,"06-juil-07",220,null,null],
    [3632,"Délibération","11-498","DEPARTEMENT THEATRE - CONVENTION DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE ENTRE LE GROUPE MERCI ET LA VILLE DE TOULOUSE",2011,"23-sept-11",121,null,null],
    [3633,"Délibération","11-406","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2011,"23-sept-11",127,null,null],
    [3634,"Délibération","2003-3661","GROUPE SCOLAIRE BONNEFOY - AMENAGEMENT DE LOCAUX DESTINES A L'INSPECTION ACADEMIQUE - Avenants n° 1 aux lots 1;2;3;4;5;7 - Marchés 02/0056 à 02/0059;02/0061 et 02/0088 -",2003,"28-mars-03",254,null,null],
    [3635,"Délibération","2003-4169","CATALOGUE DES TARIFS APPLICABLES POUR LES DIRECTIONS DES AFFAIRES SOCIALES;ANIMATION SOCIOCULTURELLE;SPORTS;VIE SCOLAIRE ET CUISINE CENTRALE - MODIFICATION -",2003,"27-juin-03",219,null,null],
    [3636,"Délibération","2004-5094","METRO DE TOULOUSE - PROLONGEMENT DE LA LIGNE A - Aménagement de voirie des lignes bus restructurées - Convention Ville de Toulouse / SMTC -",2004,"14-mai-04",106,null,null],
    [3637,"Délibération","2004-5064","ECOLE MATERNELLE DANIEL FAUCHER - INCENDIE DU 9 SEPTEMBRE 2001 - Acceptation des indemnités des Compagnies d'Assurances -",2004,"14-mai-04",125,null,null],
    [3638,"Délibération","2004-4878","REFECTION DES COUVERTURES EN TUILES A LA MAISON DES MERES SAINTE-LUCIE ET A L'ENSEMBLE COMPANS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"26-mars-04",174,null,null],
    [3639,"Délibération","2005-6396","REALISATION D'UN GYMNASE - QUARTIER LA FAOURETTE - Approbation du protocole d'accord entre la Ville de Toulouse et l'entreprise AYGOBERE -",2005,"13-mai-05",108,null,null],
    [3640,"Délibération","08-1151","FESTIVAL RIO LOCO 2009 - BILLETTERIE SUR SITE - DATES ET HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DU FESTIVAL -",2009,"23-janv-09",10,null,null],
    [3641,"Délibération","09-372","GRATUITE EXCEPTIONNELLE LES 5 et 6 JUIN 2009 AUX JARDINS DU MUSEUM -",2009,"29-mai-09",46,null,null],
    [3642,"Délibération","2006-7367","MUSEE DES AUGUSTINS - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2006 - Demande de subvention à l'Etat -",2006,"31-mars-06",231,null,null],
    [3643,"Délibération","2006-7893","GESTION DU DROIT DES SOLS URBAINS - APPROBATION D'UNE CONVENTION-TYPE POUR LA TRANSMISSION AUX CHAMBRES DE NOTAIRES DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME SOUS FORME NUMERIQUE -",2006,"30-juin-06",115,null,null],
    [3644,"Délibération","09-871","ACHAT DE PAPIER D’IMPRESSION POUR OFFSET ET D’ENVELOPPES IMPRIMEES - ANNEES 2007 - RENOUVELABLE en 2008, 2009 et 2010 - MARCHE 07/0069 - LOT 4 - MARCHES FRACTIONNES À BONS DE COMMANDE -",2009,"27-nov-09",83,null,null],
    [3645,"Délibération","2005-7298","SETOMIP - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL A. MINVILLE - Appel d'offres travaux - Approbation du DCE pour le lot 7 : Serrurerie (1er appel d'offres déclaré infructueux) - Autorisation donnée au Pt de la SETOMIP de signer le marché -",2005,"16-déc-05",174,null,null],
    [3646,"Délibération","07-501","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - DEVOIEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES - PROTOCOLE DE TRANSACTION AVEC L'ENTREPRISE VEOLIA",2007,"21-déc-07",176,null,null],
    [3647,"Délibération","09-848","QUARTIER SAINT-ETIENNE - CESSION A L’OFFICE PUBLIC HABITAT TOULOUSE, D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 9 RUE VELANE - TOULOUSE -",2009,"27-nov-09",30,null,null],
    [3648,"Délibération","12-047","VOEU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET REPUBLICAIN - HEBERGEMENT D’URGENCE : L’ETAT DOIT ASSUMER",2012,"27-janv-12",60,null,null],
    [3649,"Délibération","12-451","DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT L'ANNEE 2011",2012,"06-juil-12",33,null,null],
    [3650,"Délibération","2006-7669","ZAC MARENGO - DECLASSEMENT D'UN VOLUME EN SOUS-SOL DU BOULEVARD MARENGO - CESSION A LA SETOMIP;AMENAGEUR DE LA ZAC - AUTORISATION DONNEE A BOUYGUES IMMOBILIER DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE - Annulation des délibérations des 25/03/05 et 24/06/05",2006,"19-mai-06",36,null,null],
    [3651,"Délibération","11-793","ORGANISATION DE LA VENUE A TOULOUSE DE M. CEDRIC VILLANI - CONVENTION AVEC L'INSTITUT DE MATHEMATIQUES DE TOULOUSE.",2012,"27-janv-12",27,null,null],
    [3652,"Délibération","2006-7820","COLONIE DE VACANCES ANTICHAN DES FRONTIGNES - CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION-LOGEMENT DE SERVICE DES ANIMATEURS ET BUREAUX ADMINISTRATIFS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"30-juin-06",183,null,null],
    [3653,"Délibération","09-692","MAISON DE QUARTIER AMOUROUX - REFECTION DE LA TOITURE 09V147PA - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V321 - ENTREPRISE EFFIRA -",2009,"25-sept-09",87,null,null],
    [3654,"Délibération","13-074","CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE 2013",2013,"15-mars-13",20,null,null],
    [3655,"Délibération","11-403","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE FINANCIER 2010",2011,"24-juin-11",43,null,null],
    [3656,"Délibération","2003-4297","CONVENTION AVEC LE THEATRE NATIONAL DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES - Avenant n° 1 - Attribution d'une subvention complémentaire - Exercice 2003 -",2003,"27-juin-03",166,null,null],
    [3657,"Délibération","2005-6234","FOURNITURE DE BETON ET MORTIERS DE CIMENT - Avenant n° 2 aux marchés 04/0270 (lot 1 : cantons Nord et Ouest) et 04/271 (lot 2 : cantons Sud et Centre) - Modification du libellé des prix dans le bordereau des prix -",2005,"25-mars-05",51,null,null],
    [3658,"Délibération","10-902","APPROBATION DE L'ACCORD AMIABLE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE GARONNE NETWORKS DESTINE AU CABLAGE D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DANS LE BATIMENT DU CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS",2010,"17-déc-10",58,null,null],
    [3659,"Délibération","09-283","CREATION ET EXTENSION DE RESEAU ELECTRICITE, COMMUNICATION ET ECLAIRAGE PUBLIC SOUS MAITRISE D'oeuVRE SEPT Année 2009 ET ACQUISITION DE SUPPORTS ET LUMINAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC Année 2009 - AVENANT N° 1 AYANT POUR OBJET LA SUBSTITUTION PARTIELLE DE COCONTRACTANT PUBLIC.",2009,"24-avr-09",35,null,null],
    [3660,"Délibération","13-428","CONVENTION HABITAT TOULOUSE 2012-2015 : OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES IZARDS PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"21-juin-13",39,null,null],
    [3661,"Délibération","10-302","ZAC NIEL - CESSION ET ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L’ETAT, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE",2010,"30-avr-10",8,null,null],
    [3662,"Délibération","10-407","GRANDS PROJETS - ZAC MARENGO - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2009 (SETOMIP) - PROROGATION DU TRAITE DE CONCESSION - AVENANT N° 3",2010,"28-mai-10",20,null,null],
    [3663,"Délibération","09-995","REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2009 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS - OPERATIONS COMPLEMENTAIRES",2009,"18-déc-09",22,null,null],
    [3664,"Délibération","2004-5282","FOURNITURE DE MOBILIERS ADMINISTRATIFS - Présentation du DCE - Marchés fractionnés à bons de commandes - Années 2005-2006-2007-2008 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",236,null,null],
    [3665,"Délibération","2005-6737","AMENAGEMENT DES BERGES DU PORT VIGUERIE - Travaux de Génie Civil -",2005,"24-juin-05",178,null,null],
    [3666,"Délibération","2006-7718","PALAIS DES SPORTS - AMENAGEMENT DES ABORDS - Lot n° 2 éclairage public - Avenant n° 1 au marché 06/0222 - Modification de l'article XIV-4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières -",2006,"19-mai-06",22,null,null],
    [3667,"Délibération","2006-7846","QUARTIER LARDENNE - CESSION D'UN TERRAIN SITUE IMPASSE TEYNIER A LA SCI LAURENT-URNICIA - Autorisation de déposer une demande de permis de construire -",2006,"30-juin-06",110,null,null],
    [3668,"Délibération","09-886","ECO QUARTIER DE LA CARTOUCHERIE - ELABORATION ET MISE EN oeUVRE DU SCHEMA DIRECTEUR SUR LE QUADRANT CEPIERE GARONNE - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - ARTICLE 35.II.8 DU CODE DES MARCHES PUBLICS (09V102MN) -",2009,"27-nov-09",89,null,null],
    [3669,"Délibération","2003-3821","VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2003,"28-mars-03",128,null,null],
    [3670,"Délibération","12-001","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELLES",2012,"27-janv-12",28,null,null],
    [3671,"Délibération","11-737","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION L'ENFANFARE AU TITRE DU PROJET POP IN",2011,"16-déc-11",50,null,null],
    [3672,"Délibération","2006-7851","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER REYNERIE - PROJET D'AMENAGEMENT DU SECTEUR JEAN GILLES / DANIEL FAUCHER - BILAN DE LA CONCERTATION - CREATION DE LA ZAC JEAN GILLES -",2006,"30-juin-06",105,null,null],
    [3673,"Délibération","08-618","CREATION D’UN PARCOURS D’ENTRAINEMENT A L’ECOLE DES CHIENS GUIDES D’AVEUGLES SITUEE 44 RUE LOUIS PLANA, SUR UN TERRAIN COMMUNAL - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE – CONVENTION VILLE DE TOULOUSE/ASSOCIATION CHIENS GUIDES D’AVEUGLES TOULOUSE GRAND SUD",2008,"10-juil-08",52,null,null],
    [3674,"Délibération","10-499","REALISATION D'UNE ECOLE MATERNELLE BASTIDE BELLEFONTAINE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V222, AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V355, AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V224, AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V226, AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V230 -",2010,"25-juin-10",87,null,null],
    [3675,"Délibération","10-979","VoeU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR D’UN PLUS GRAND RÉÉQUILIBRAGE ENTRE LES STATIONS DE VELOTOULOUSE",2010,"17-déc-10",96,null,null],
    [3676,"Délibération","2004-5371","ZAC BORDEROUGE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2004,"25-juin-04",103,null,null],
    [3677,"Délibération","2006-7863","ECHANGES CULTURELS AVEC LA VILLE DE DUSSELDORF",2006,"30-juin-06",124,null,null],
    [3678,"Délibération","09-750","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU PROGRAMME EUROPEEN COMENIUS REGIO - Faisons du Théâtre pour Traverser les Frontières : Interprétons -",2009,"25-sept-09",106,null,null],
    [3679,"Délibération","2005-6325","MAINTENANCE ET AFFICHAGE SUR PANNEAUX D'INFORMATION MUNICIPALE - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Années 2005-2006-2007-2008 -",2005,"25-mars-05",169,null,null],
    [3680,"Délibération","08-851","ANIMATION PERISCOLAIRE - MARCHES PUBLICS RELATIFS AUX ACTIONS RECREATIVES ET EDUCATIVES PERISCOLAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE TOULOUSE - AVENANT N°1 AUX MARCHES 07T0452 - 07T295 - 07T296 - 07T297 - 07T298 - 07T299 - 07T300 ET 07T301 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 4.1 et 9.2.1 DU CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES",2008,"26-sept-08",64,null,null],
    [3681,"Délibération","2006-8066","PROJET DE PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE L'AERODROME DE TOULOUSE-FRANCAZAL - Avis du Conseil Municipal -",2006,"06-oct-06",168,null,null],
    [3682,"Délibération","10-574","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2010,"25-juin-10",62,null,null],
    [3683,"Délibération","13-353","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSEE PAUL DUPUY ET L'ASSOCIATION L'ATELIER OUVERT POUR L'ORGANISATION DE L'EXPOSITION VUES DE TOULOUSE",2013,"21-juin-13",58,null,null],
    [3684,"Délibération","13-231","MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE HAUTE GARONNE (SMAGV31)",2013,"24-mai-13",84,null,null],
    [3685,"Délibération","13-546","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER BELLEFONTAINE - CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT (C.P.A.) POUR L’ACQUISITION DES IMMEUBLES CONCORDE ET MAUROIS 2 - AVENANT N° 10 A LA CONVENTION D’AVANCES",2013,"20-sept-13",13,null,null],
    [3686,"Délibération","2003-4513","VILLAGE DE NOEL 2003 - PLACE DU CAPITOLE -",2003,"03-oct-03",118,null,null],
    [3687,"Délibération","07-187","AMENAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS - Approbation du protocole d'accord entre la Ville de Toulouse et la Société MASSOUTIER -",2007,"21-sept-07",32,null,null],
    [3688,"Délibération","07-126","SECURITE DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE - REALISATION D'UNE DOUBLE PRISE D'EAU ARIEGE GARONNE - PAIEMENT DE LA QUOTE-PART DU DEPARTEMENT - AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES ET DE RECETTES",2007,"23-oct-07",129,null,null],
    [3689,"Délibération","11-289","adhésion à l'association pour la promotion et la recherche d'une informatique libre (APRIL)",2011,"24-juin-11",88,null,null],
    [3690,"Délibération","11-133","COOPERATION TOULOUSE SAINT LOUIS DU SENEGAL. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES. SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC L’ETAT",2011,"01-avr-11",106,null,null],
    [3691,"Délibération","11-139","PROGRAMMATION 2011 - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS",2011,"01-avr-11",97,null,null],
    [3692,"Délibération","2004-5631","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DE REDEVANCE DE FOURRIERE -",2004,"08-oct-04",185,null,null],
    [3693,"Délibération","2007-8682","CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - SUBVENTIONS DE LA VILLE DE TOULOUSE - CONVENTIONS -",2007,"23-mars-07",41,null,null],
    [3694,"Délibération","2007-8537","RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE L'OCCITANIE - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE - Avenant n° 1 au marché 02/0360 - Plus-value -",2007,"23-mars-07",216,null,null],
    [3695,"Délibération","2003-4076","PROJET URBAIN DU SECTEUR DE LA CARTOUCHERIE - Marchés de définition - Avenant n°1 aux marchés 02/0798;02/0799 et 02/0800 -",2003,"27-juin-03",70,null,null],
    [3696,"Délibération","2003-4305","TARIF DES PRESTATIONS EFFECTUEES AUX ARCHIVES MUNICIPALES -",2003,"27-juin-03",199,null,null],
    [3697,"Délibération","2006-7531","PLACE OCCITANE - AMENAGEMENT PAYSAGER - Avenant n° 1 au marché 05/0167 - Plus-value et prolongation des délais d'exécution -",2006,"31-mars-06",59,null,null],
    [3698,"Délibération","2005-6643","CONVENTION D'OBJECTIF ET DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE CENTRE D'INFORMATION POUR L'ENFANCE ET LA FAMILLE (CIPE) - SUBVENTION -",2005,"24-juin-05",43,null,null],
    [3699,"Délibération","2005-7305","VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2005,"16-déc-05",61,null,null],
    [3700,"Délibération","09-198","DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008 -",2009,"24-avr-09",3,null,null],
    [3701,"Délibération","08-216","FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES ET LIVRES DE JEUNESSE ANNEES 2009 - 2010 - 2011 - 2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHÉS A BONS DE COMMANDES",2008,"23-mai-08",43,null,null],
    [3702,"Délibération","2004-5994","MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU COSEC REYNERIE - Avenant n° 2 au marché 02/0918 -",2004,"17-déc-04",102,null,null],
    [3703,"Délibération","2005-6970","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES FAMILLES ENDEUILLEES AZF TOULOUSE - VIREMENT DE CREDIT -",2005,"23-sept-05",9,null,null],
    [3704,"Délibération","07-409","PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - Actualisation de la délibération des 7 novembre 2003, 25 juin 2004, 6 juillet 2007 -",2007,"23-oct-07",128,null,null],
    [3705,"Délibération","10-491","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES AUX CENTRES D’ACCUEIL EXTERIEURS DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2011, 2012, 2013 ET 2014 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES.",2010,"25-juin-10",57,null,null],
    [3706,"Délibération","08-905","MISE EN CONFORMITE DE L'IMMEUBLE 5 AVENUE ETIENNE BILLIERES (CENTRE DE DEVELOPPEMENT CHOREGRAPHIQUE) - MARCHE 08A0210 - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA S.A.R.L SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI-PYRENEES -",2008,"21-nov-08",17,null,null],
    [3707,"Délibération","08-1026","DECHARGE DE RESPONSABILITE D'UN REGISSEUR - SURSIS DE PAIEMENT -",2008,"21-nov-08",30,null,null],
    [3708,"Délibération","08-1188","ÉCOLE AILLEURS - TRANSPORT D'ENFANTS - ANNEES 2007, 2008, 2009, 2010 - LOT 1 : CLASSES DE DECOUVERTE - AVENANT N° 1 AU MARCHÉ 06/0426 - TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE LES COURRIERS DE LA GARONNE -",2009,"23-janv-09",59,null,null],
    [3709,"Délibération","08-163","INSTITUT DES JEUNES AVEUGLES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ETABLISSEMENT -",2008,"04-avr-08",66,null,null],
    [3710,"Délibération","2004-4725","MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA MOUNEDE -",2004,"06-févr-04",60,null,null],
    [3711,"Délibération","2005-6824","CASERNE DE LA MISSION - MISE EN SECURITE DES LOCAUX - Présentation du DCE - Marchés négociés -",2005,"12-juil-05",74,null,null],
    [3712,"Délibération","2004-4717","ETUDE POUR LA CONTRIBUTION A LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION ET AUX EMISSIONS DE CO² - Convention de recherche entre l'ADEME;SIEMENS;EURISCO;IERSET;IMeC;LEEI;CETE et la VILLE DE TOULOUSE -",2004,"06-févr-04",94,null,null],
    [3713,"Délibération","2004-4864","RENFORCEMENT DES OUVRAGES PLUVIAUX DE PROTECTION CONTRE LES CRUES - MAITRISE D'OEUVRE - (Infrastructure/Réhabilitation d'ouvrages existants ) - Appel d'offres restreint - Article 74 II du Code des Marchés Publics - Dossier Consultation Concepteurs -",2004,"26-mars-04",42,null,null],
    [3714,"Délibération","2007-8699","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2007 -",2007,"23-mars-07",208,null,null],
    [3715,"Délibération","12-705","CREATION D’UN ACCUEIL JEUNE A EMPALOT - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE",2012,"23-nov-12",26,null,null],
    [3716,"Délibération","13-513","FESTIVAL RIO LOCO 2014 - PRIX DE VENTE DE LA BILLETTERIE PAR LE BIAIS DES COMITES D'ENTREPRISES PARTENAIRES DU FESTIVAL",2013,"20-sept-13",56,null,null],
    [3717,"Délibération","2005-7143","CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - TRAVAUX D'AMELIORATION DU TRAITEMENT DES FUMEES - Appel d'offres ouvert avec variantes et option - Présentation du DCE -",2005,"16-déc-05",124,null,null],
    [3718,"Délibération","2006-7603","STATIONNEMENT D'UNE FAMILLE DE GENS DU VOYAGE SUR LE PARKING BARRAN A PROXIMITE DE L'HOPITAL RANGUEIL - Recouvrement du droit de stationnement et de consommations des fluides -",2006,"31-mars-06",164,null,null],
    [3719,"Délibération","11-105","AUTORISATION DE VENTE DE PRODUITS ARTISTIQUES DANS LES EQUIPEMENTS DU SERVICE DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE PAR LES ARTISTES SE PRODUISANT DANS LES SPECTACLES ORGANISES PAR LA VILLE OU DES TIERS DANS LE CADRE DE MISE A DISPOSITION DE SES EQUIPEMENTS - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SES EQUIPEMENTS",2011,"01-avr-11",60,null,null],
    [3720,"Délibération","11-515","PLU - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PREALABLE A L'APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE DE TOULOUSE POUR LA MISE EN OEUVRE DU GRAND PROJET DE VILLE - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIER EMPALOT - NOUVELLE TRADUCTION REGLEMENTAIRE DU PROJET",2011,"23-sept-11",6,null,null],
    [3721,"Délibération","11-369","RUE DES FONTAINES - ACQUISITION D’UN TERRAIN À L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT HAUTE GARONNE",2011,"24-juin-11",12,null,null],
    [3722,"Délibération","10-672","ARCHE MARENGO - SOCIETE TOULOUSE TELEVISION (TLT) - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU 23 DECEMBRE 2003",2010,"24-sept-10",64,null,null],
    [3723,"Délibération","2004-5500","AVENANT N° 1 BIS AU MARCHE 03/204 DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS -",2004,"25-juin-04",221,null,null],
    [3724,"Délibération","2006-8305","QUARTIER LARDENNE - AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE RETOURNEMENT A L'EXTREMITE DU CHEMIN DE LA BARIGOUDE - ACQUISITION D'UNE EMPRISE FONCIERE APPARTENANT A MONSIEUR TILMANT -",2006,"08-déc-06",112,null,null],
    [3725,"Délibération","2006-8510","SECTEUR LANGLADE - ACQUISITION A L'ETAT (MINISTERE DE L'EQUIPEMENT) DE TERRAINS SITUES ROUTE D'ESPAGNE ET IMPASSE CAMILLE LANGLADE -",2006,"08-déc-06",90,null,null],
    [3726,"Délibération","2005-7324","RENOVATION THEATRE GARONNE - Avenant n° 2 au lot 1 (marché 05/0096) - Avenants n° 1 aux lots 3 (marché 05/0098) et 7 (marché 05/0102) - Prolongation de délai d'exécution pour les lots 1;2;3;4;5;6;7;8;9;10;11;12;13;14;15;16;17 et 19 -",2005,"16-déc-05",153,null,null],
    [3727,"Délibération","13-090","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2013,"15-mars-13",96,null,null],
    [3728,"Délibération","2004-5315","CONTRAT DE VILLE - MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE - Autorisation de demande de subventions -",2004,"25-juin-04",30,null,null],
    [3729,"Délibération","07-695","RECUEIL DES TARIFS DES SERVICES PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS",2007,"21-déc-07",16,null,null],
    [3730,"Délibération","2003-4358","DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES - PETITE ENFANCE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ASSISTANTES MATERNELLES -",2003,"27-juin-03",156,null,null],
    [3731,"Délibération","2003-4038","LOCATION DE NACELLES ELEVATRICES - Année 2004;Renouvelable en 2005 et 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"27-juin-03",57,null,null],
    [3732,"Délibération","2007-8737","EMPLOIS D'ASSISTANT ARTISTIQUE ET DE RESPONSABLE PARTENARIAT ET MARKETING A LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LE FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2007 -",2007,"23-mars-07",78,null,null],
    [3733,"Délibération","2004-5906","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES TOULOUSAINS DE TOULOUSE - Avenant n° 1 - Attribution d'une subvention complémentaire -",2004,"19-nov-04",107,null,null],
    [3734,"Délibération","2004-5339","PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT MARENGO - Constitution d'un fonds de caisse pour le fonctionnement de la régie intéressée - Avenant n° 1 au contrat de régie intéressée du 10 janvier 2003 -",2004,"25-juin-04",257,null,null],
    [3735,"Délibération","2003-4011","ACQUISITION;MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS POUR MALVOYANTS ET NON-VOYANTS DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOULOUSE - Appel d'offres ouvert - Avenant n° 1 au marché 03/0051 -",2003,"27-juin-03",350,null,null],
    [3736,"Délibération","2005-6615","BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005 DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2004 -",2005,"24-juin-05",8,null,null],
    [3737,"Délibération","2004-5454","FOURNITURE DE MOBILIER BOIS POUR CENTRES PETITE ENFANCE - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 2 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"25-juin-04",36,null,null],
    [3738,"Délibération","09-185","REALISATION D'UN PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL -",2009,"20-mars-09",21,null,null],
    [3739,"Délibération","08-1042","CREATION D'EMPLOI DE COLLABORATEUR DE GROUPE POLITIQUE -",2008,"19-déc-08",74,null,null],
    [3740,"Délibération","12-438","RACCORDEMENT DE LA ZAC CARTOUCHERIE AU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA VILLE DE TOULOUSE - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'UNITE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES DE TOULOUSE - AVENANT N°5 - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION ET A L’ENTRETIEN DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DU MIRAIL-AVENANT N°5",2012,"06-juil-12",71,null,null],
    [3741,"Délibération","13-023","DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE SOUTIEN AU PROJET METROPOLE TOULOUSAINE SANS CONTACT AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION ET SON ANNEXE TECHNIQUE",2013,"25-janv-13",61,null,null],
    [3742,"Délibération","2004-5951","FOURNITURE DE PRODUITS SPECIAUX - Lot 1 : béton et mortier - Lot 2 : produits pour la pause de carrelage et de pierres naturelles - Années 2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"17-déc-04",27,null,null],
    [3743,"Délibération","2005-6698","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2005 - MECENATS -",2005,"24-juin-05",133,null,null],
    [3744,"Délibération","2005-6648","DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - COOPERATION DECENTRALISEE TOULOUSE / N'DJAMENA -",2005,"24-juin-05",214,null,null],
    [3745,"Délibération","2003-4782","CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL COMPLEMENTAIRE -",2003,"12-déc-03",20,null,null],
    [3746,"Délibération","2007-9076","BIBLIOTHEQUE DE CROIX DAURADE - CONSTITUTION DU FONDS DE BASE - Année d'ouverture - Demande de subvention à l'Etat (Centre National du Livre) -",2007,"06-juil-07",190,null,null],
    [3747,"Délibération","2006-8140","ECHANGES CULTURELS AVEC LA VILLE DE DUSSELDORF -",2006,"06-oct-06",108,null,null],
    [3748,"Délibération","2007-8990","REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Remplacement au scrutin majoritaire d'un délégué au sein de divers organismes -",2007,"06-juil-07",38,null,null],
    [3749,"Délibération","09-179","QUARTIER PURPAN - ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN IMPASSE DE LA FLAMBERE APPARTENANT AUX CONSORTS RUIZ. -",2009,"20-mars-09",10,null,null],
    [3750,"Délibération","08-1112","QUARTIER CROIX DAURADE – OPERATION IMMOBILIERE AVRANCHES – CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES EQUIPEMENTS COMMUNS (ARTICLE R 431-24 DU CODE DE L’URBANISME) -",2009,"23-janv-09",24,null,null],
    [3751,"Délibération","10-111","REMISES GRACIEUSES CONCERNANT DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS EN CRECHE.",2010,"26-mars-10",119,null,null],
    [3752,"Délibération","12-404","REGLEMENTS INTERIEURS EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX - VALIDATION",2012,"06-juil-12",57,null,null],
    [3753,"Délibération","2006-7998","CITE DE L'ESPACE - REALISATION DE TRAVAUX INTERIEURS ET EXTERIEURS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"06-oct-06",190,null,null],
    [3754,"Délibération","2006-8349","OPERATION FETE LE MUR - Nouvelle convention -",2006,"08-déc-06",120,null,null],
    [3755,"Délibération","2005-7080","REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - Modifications - Article 16 complété -",2005,"14-oct-05",2,null,null],
    [3756,"Délibération","09-919","PISCINE SITE JOB - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT",2009,"27-nov-09",51,null,null],
    [3757,"Délibération","11-523","TRAVAUX DE STRICT ENTRETIEN SUR LES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - PROGRAMME 2011 - DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT -",2011,"23-sept-11",83,null,null],
    [3758,"Délibération","2005-6231","MISSION LOCALE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'ANNEE 2005 - Versement du solde de la subvention -",2005,"25-mars-05",24,null,null],
    [3759,"Délibération","2005-6236","PONT DU HALAGE DE TOUNIS - REFECTION DE L'ETANCHEITE ET DE LA VOIRIE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"25-mars-05",43,null,null],
    [3760,"Délibération","2005-7120","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2005,"15-nov-05",22,null,null],
    [3761,"Délibération","2006-7671","COMITE LOCAL D'INFORMATION ET DE CONCERTATION POUR LE SITE DE LA SOCIETE ISOCHEM DENOMME : CLIC ISOCHEM - Désignation au scrutin majoritaire de 2 délégués du Conseil Municipal au sein de cette instance -",2006,"19-mai-06",16,null,null],
    [3762,"Délibération","2006-7880","MUSEE PAUL DUPUY - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2006 - Première tranche - Demande de subvention à l'Etat -",2006,"30-juin-06",197,null,null],
    [3763,"Délibération","08-101","AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT (ARPE) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",19,null,null],
    [3764,"Délibération","09-442","EXTENSION DU BATIMENT CAMPUS TRAFIC - IMPASSE ALPHONSE BREMOND - PRESENTATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET TISSEO/SMTC -",2009,"26-juin-09",117,null,null],
    [3765,"Délibération","13-087","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION PLUME D'ANGE",2013,"15-mars-13",70,null,null],
    [3766,"Délibération","12-551","CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L’UNIVERSITE DE TOULOUSE - POLE DE RECHERCHE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DANS LE CADRE DE L’ACTION CULTURELLE ET DE L’ACCUEIL DES ETUDIANTS",2012,"28-sept-12",117,null,null],
    [3767,"Délibération","07-149","CREATION AUBERGE DE JEUNESSE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ET AU DEPARTEMENT - DELIBERATION MODIFICATIVE",2007,"21-sept-07",43,null,null],
    [3768,"Délibération","2007-9166","INSTALLATION ET MODIFICATION DE RESEAUX LOCAUX INFORMATIQUES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché à bons de commande - Année 2008 renouvelable en 2009 -",2007,"06-juil-07",324,null,null],
    [3769,"Délibération","11-349","ZAC de la CARTOUCHERIE (commune de Toulouse) - Compte-Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2010 (Setomip)",2011,"24-juin-11",19,null,null],
    [3770,"Délibération","11-296","REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - MODIFICATION",2011,"24-juin-11",65,null,null],
    [3771,"Délibération","2003-4575","MARCHE DE LOCATION DE BATIMENTS MODULABLES - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert -",2003,"03-oct-03",161,null,null],
    [3772,"Délibération","2004-4894","SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFORMATION ET DE MEDIATION - VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2004 -",2004,"26-mars-04",32,null,null],
    [3773,"Délibération","2004-5019","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE CONSULTATION SUR L'AVENIR DU TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES -",2004,"26-mars-04",215,null,null],
    [3774,"Délibération","2005-6277","ESPACE PETITE ENFANCE PLACE OCCITANE - RENOVATION ET EXTENSION - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES -",2005,"25-mars-05",153,null,null],
    [3775,"Délibération","08-915","MARCHE DE FOURNITURE DE MOBILIERS SCOLAIRES - ANNEES 2009 - 2010 - 2011 ET 2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES A BONS DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2009,"23-janv-09",43,null,null],
    [3776,"Délibération","2007-8618","QUARTIER BAGATELLE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE DE L'ASPIN - Acquisition des parcelles concernées -",2007,"23-mars-07",107,null,null],
    [3777,"Délibération","10-915","REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2010 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS - OPERATIONS COMPLEMENTAIRES",2010,"17-déc-10",4,null,null],
    [3778,"Délibération","2007-8521","RESTRUCTURATION DU LOCAL VOIE PUBLIQUE - ENTREE NORD DU PARKING VICTOR-HUGO - Avenant n° 1 au marché 06A0156 - Plus-value -",2007,"23-mars-07",254,null,null],
    [3779,"Délibération","2004-5603","THEATRE DU CAPITOLE - RENOVATION CAGE DE SCENE - Avenant N° 1 au lot 3 (Marché 03/0272) - Avenant N° 4 au lot 5 (Marché 03/0282) - Avenant N° 3 aux lots 7 (Marché 03/0251) et 12 (Marché 03/0255) -",2004,"08-oct-04",145,null,null],
    [3780,"Délibération","12-331","JUMELAGE TOULOUSE - KIEV - ACCUEIL D'UN GROUPE DE JEUNES EN CENTRE DE VACANCES.",2012,"06-juil-12",55,null,null],
    [3781,"Délibération","2004-5673","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSEUM ET L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES -",2004,"08-oct-04",136,null,null],
    [3782,"Délibération","09-411","STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LE JARDIN ENCHANTE - CONVENTION -",2009,"26-juin-09",144,null,null],
    [3783,"Délibération","09-698","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU PROFIT DES ASSOCIATIONS CARITATIVES ET HUMANITAIRES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2009 -",2009,"25-sept-09",30,null,null],
    [3784,"Délibération","2006-7441","ACQUISITION DE QUATRE VEHICULES POUR LE BALAYAGE MECANISE - Année 2006 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"31-mars-06",143,null,null],
    [3785,"Délibération","12-281","ZAC REBOUL (COMMUNE DE TOULOUSE) - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITES A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2011 (OPPIDEA)",2012,"25-mai-12",10,null,null],
    [3786,"Délibération","12-264","AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME) ET AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES",2012,"25-mai-12",44,null,null],
    [3787,"Délibération","11-546","FIXATION DU NIVEAU DE L' ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR 2011",2011,"25-nov-11",41,null,null],
    [3788,"Délibération","08-290","TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - AVENANTS N°1 AUX MARCHES N° 06/0490 ET 08/0059 -",2008,"23-mai-08",51,null,null],
    [3789,"Délibération","10-094","SYNDICAT LES ABATTOIRS - RAPPORT D'ACTIVITE POUR 2008",2010,"26-mars-10",74,null,null],
    [3790,"Délibération","10-287","GARDIENNAGE DU PARC DE LA FOURRIERE MUNICIPALE DES VEHICULES - ANNEES 2007 - 2008 - 2009 - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 07/0092 - TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE NEO SECURITY",2010,"30-avr-10",9,null,null],
    [3791,"Délibération","10-523","ZAC DE BORDEROUGE – LIGNE B DU METRO - CESSION DE TREFONDS AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN (SMTC)",2010,"25-juin-10",15,null,null],
    [3792,"Délibération","10-953","PERSONNEL NON TITULAIRE- ANNEE 2011",2010,"17-déc-10",81,null,null],
    [3793,"Délibération","2003-4372","FOURRIERE MUNICIPALE - Exonération et remboursement de redevance de fourrière -",2003,"16-juil-03",34,null,null],
    [3794,"Délibération","2004-5060","MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS COMMUNALES DE TELECOMMUNICATIONS DESTINEES A ABRITER DES RESEAUX AERIENS TELEPHONIQUES - Entretien et maintenance des installations mises à disposition - Convention Ville de Toulouse / France Télécom -",2004,"14-mai-04",116,null,null],
    [3795,"Délibération","2006-7812","CENTRES EXTERIEURS ET LOGISTIQUE - Avenant n° 1 au contrat de prestations analytiques et de suivi qualité en date des 30 avril et 3 juillet 2004 avec le laboratoire BIOQUAL -",2006,"30-juin-06",146,null,null],
    [3796,"Délibération","2006-8514","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA DEFENSE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION -",2006,"08-déc-06",257,null,null],
    [3797,"Délibération","2005-6825","ECOLE MATERNELLE POUVOURVILLE - REAMENAGEMENT - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2005,"12-juil-05",76,null,null],
    [3798,"Délibération","2004-5300","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS POUR MATERIELS HYDRAULIQUES - Présentation du DCE - Année 2005 - Marché renouvelable en 2006 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",155,null,null],
    [3799,"Délibération","09-849","APPROBATION D’UN CONTRAT TYPE DE PARTENARIAT DESTINE A OPTIMISER LA FREQUENTATION DU MUSEUM PAR DES CONDITIONS D’ACCES PREFERENTIELLES -",2009,"27-nov-09",87,null,null],
    [3800,"Délibération","11-441","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS DE LA VIE ETUDIANTE",2011,"23-sept-11",129,null,null],
    [3801,"Délibération","2004-5189","CENTRE DE CONGRES PIERRE-BAUDIS - Désignation au scrutin majoritaire;de trois représentants du Conseil Municipal au Comité Consultatif de cet organisme -",2004,"14-mai-04",29,null,null],
    [3802,"Délibération","07-693","EMPLOI DE MEDECINS DU TRAVAIL ET RECOURS A DES MEDECINS VACATAIRES AUX SERVICES DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET DE MEDECINE DE CONTROLE -",2007,"21-déc-07",35,null,null],
    [3803,"Délibération","09-003","RECONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE QUARTIER EMPALOT - LOT N° 1 BIS : VRD, GROS OEUVRE, MARCHE 06/0255 (ENTREPRISE THOMAS ET DANIZAN), LOT N° 2 : CHARPENTE, COUVERTURE, ETANCHEITE, MARCHE 05/0283 (ENTREPRISE SERIN ET FILS), LOT N°3 BIS : FACADES LEGERES, VITRERIE, SERRURERIE, MARCHE 06/0281 (ENTREPRISE CONSTRUCTIONS SAINT ELOI), LOT N°7 : ELECTRICITE, MARCHE 05/0286 (ENTREPRISE AYGOBERE) - RECLAMATIONS DES ENTREPRISES – PROTOCOLES D’ACCORD -",2009,"23-janv-09",29,null,null],
    [3804,"Délibération","2007-8530","APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES -",2007,"23-mars-07",8,null,null],
    [3805,"Délibération","13-748","ALIENATION VEHICULES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE ET LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"29-nov-13",34,null,null],
    [3806,"Délibération","2005-7186","TRAVAUX DE DEMOLITION D'IMMEUBLES ET OUVRAGES APPARTENANT A LA VILLE DE TOULOUSE - Années 2006-2007-2008 et 2009 - Marché fractionné à bons de commandes - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"16-déc-05",172,null,null],
    [3807,"Délibération","10-484","CONSTRUCTION DU CENTRE MULTI ACCUEIL DE MOULIS CROIX BENITE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS – AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LES MARCHES",2010,"25-juin-10",89,null,null],
    [3808,"Délibération","10-937","AVIS SUR LA SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE SUR LE SITE LANGLADE",2010,"17-déc-10",33,null,null],
    [3809,"Délibération","2004-5810","DENOMINATION DE VOIES",2004,"19-nov-04",17,null,null],
    [3810,"Délibération","2007-9197","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - SOCLAGES - 07P127 - Marché passé selon une procédure adaptée - Article 27.III.2 du Code des Marchés Publics - Autorisation de Monsieur le Maire à signer ledit marché -",2007,"06-juil-07",253,null,null],
    [3811,"Délibération","2003-3689","ACQUISITION DE QUATRE VEHICULES FRIGORIFIQUES - Année 2003 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"28-mars-03",177,null,null],
    [3812,"Délibération","2003-3964","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2003,"28-mars-03",10,null,null],
    [3813,"Délibération","2003-4416","FOURNITURE DE PETIT OUTILLAGE HORTICOLE - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",197,null,null],
    [3814,"Délibération","2004-5846","SECTEUR GRAND SELVE - PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE A L'ETUDE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT -",2004,"19-nov-04",38,null,null],
    [3815,"Délibération","2003-3948","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE BENNES LOCATION SERVICE - Autorisation d'exploiter une unité de tri de valorisation de déchets industriels banals - Zone Industrielle de la Plaine à AUCAMVILLE - Avis du Conseil Municipal -",2003,"28-mars-03",149,null,null],
    [3816,"Délibération","10-924","CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES D'ASSOCIATIONS",2010,"17-déc-10",82,null,null],
    [3817,"Délibération","2004-5715","QUARTIER BELLEFONTAINE - GRAND PROJET DE VILLE - Vente à la SEMRU de lots de copropriété dépendant des immeubles MAUROIS II et CONCORDE -",2004,"08-oct-04",66,null,null],
    [3818,"Délibération","2004-4835","RECONDUCTION;POUR L'ANNEE 2004;DU FONDS D'AIDE A L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES - Avenant n° 6 à la convention avec le PACT-ARIM -",2004,"26-mars-04",64,null,null],
    [3819,"Délibération","2005-6968","COOPERATION TOULOUSE / CHONGQING - Subvention à l'association Alliance Franco-Chinoise -",2005,"23-sept-05",112,null,null],
    [3820,"Délibération","11-005","GPV - APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION DE RENOVATION URBAINE DE REYNERIE ET BELLEFONTAINE",2011,"21-janv-11",16,null,null],
    [3821,"Délibération","12-297","ORAMIP - ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE",2012,"25-mai-12",69,null,null],
    [3822,"Délibération","08-500","REALISATION D'UNE CRECHE SAINT AGNE - ZAC NIEL - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE E.T.P.",2008,"20-juin-08",23,null,null],
    [3823,"Délibération","2003-3904","RENOVATION DU CENTRE CULTUREL DES MAZADES - Avenant n° 1 en plus-values aux lots 1;3;4;5;7;9;10 - Avenant n° 1 en moins-value au lot 2 -",2003,"28-mars-03",240,null,null],
    [3824,"Délibération","2004-5234","SETOMIP - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT CONCEDEES - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du concédant (Ville de Toulouse) -",2004,"14-mai-04",70,null,null],
    [3825,"Délibération","2006-8473","PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA VILLE DE TOULOUSE - APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE SUITE A ENQUETE PUBLIQUE -",2006,"08-déc-06",74,null,null],
    [3826,"Délibération","2004-5708","ZAC DE BASSO CAMBO III - MODIFICATION DE L'ACTE DE CREATION ET DU REGLEMENT DE LA ZAC - Augmentation de la SHON constructible -",2004,"08-oct-04",60,null,null],
    [3827,"Délibération","10-289","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ASSOCIATION FINANCES-GESTION-EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (AFIGESE)",2010,"30-avr-10",15,null,null],
    [3828,"Délibération","13-568","DELIBERATION FIXANT LES TARIFS D’ENTREE APPLICABLES A L'EXPOSITION TEMPORAIRE : PERMIS DE CONSTRUIRE. DES ROMAINS CHEZ LES GAULOIS, QUI OUVRIRA LE 15 NOVEMBRE PROCHAIN",2013,"20-sept-13",145,null,null],
    [3829,"Délibération","2004-4916","QUARTIER MONTREDON - DECLASSEMENT PARTIEL DU CHEMIN DE MONTREDON EN VUE DE SA CESSION - Adoption de principe -",2004,"26-mars-04",56,null,null],
    [3830,"Délibération","07-380","APPROBATION DE CONVENTIONS ENTRE LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE ET LES ASSOCIATIONS ALPHA MIDI-PYRENEES, LES AMIS DES SCIENCES ET DE LA NATURE (ASNAT) ET LE CENTRE DE LA NATURE MONTAGNARDE (CNM), DEFINISSANT LE CADRE D'ACTIONS COMMUNES POUR DES ECHANGES DE COMPETENCES ET DE MOYENS -",2007,"23-oct-07",87,null,null],
    [3831,"Délibération","13-725","REUSSITE EDUCATIVE 2013 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION ENSEMBLE A TOUT ÂGE DANS LE CADRE DES PARCOURS DE REUSSITE EDUCATIVE",2013,"29-nov-13",4,null,null],
    [3832,"Délibération","13-782","ADHESION DE TOULOUSE AU RESEAU D'EXCELLENCE DES VILLES POUR TOUS (FONDATION DESIGN FOR ALL) - RENOUVELLEMENT",2013,"13-déc-13",46,null,null],
    [3833,"Délibération","08-869","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA PRIVATISATION DE LA POSTE -",2008,"26-sept-08",106,null,null],
    [3834,"Délibération","08-070","CONVENTIONNEMENT DE LA MAIRIE DE TOULOUSE AVEC LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M) DU TERRITOIRE NATIONAL",2008,"18-janv-08",12,null,null],
    [3835,"Délibération","09-876","CONSTATATION DES VARIATIONS DE STOCKS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2009",2009,"27-nov-09",38,null,null],
    [3836,"Délibération","07-234","ZAC DE BORDEROUGE - AMENAGEMENT DU BOULEVARD NETWILLER - ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT AU S.M.T.C.",2007,"23-oct-07",34,null,null],
    [3837,"Délibération","2004-5403","QUARTIER RANGUEIL - EMPLACEMENT RESERVE N° 771 DU POS - LIAISON PIETONS-CYCLES RUE CLAUDE DE FORBIN - Echange de terrains avec la copropriété du 46 rue Bonnat -",2004,"25-juin-04",110,null,null],
    [3838,"Délibération","2004-5412","ECOLES MATERNELLES BASTIDE 1 ET PINHOUS - MISE EN CONFORMITE DE LA CANTINE - Extension des locaux - Création CLAE - Avenant n° 1 au marché 03/0410 - Plus-value - Prolongation de délai pour tous les lots -",2004,"25-juin-04",211,null,null],
    [3839,"Délibération","2006-8426","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2006,"08-déc-06",15,null,null],
    [3840,"Délibération","09-291","CHARTE CULTURELLE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA PERIODE 2001-2006 - DEMANDE DE VERSEMENT DE RELIQUAT -",2009,"24-avr-09",29,null,null],
    [3841,"Délibération","2004-4830","CONCOURS DE CHANT 2004 - (45EME EDITION) -",2004,"26-mars-04",91,null,null],
    [3842,"Délibération","09-503","FOURNITURE DE RAYONNAGES FIXES - ANNEES 2006-2007-2008-2009 - AVENANT N°2- AU MARCHE 06/0185 - AVENANT DE TRANSFERT DE MARCHE -",2009,"25-sept-09",84,null,null],
    [3843,"Délibération","12-336","VOEU DU GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN RELATIF A LA MISSION SANTE-ENVIRONNEMENT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)",2012,"25-mai-12",115,null,null],
    [3844,"Délibération","10-697","AVENANT AU CONTRAT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L'EDIFICATION DE KIOSQUES A JOURNAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE CONCLU LE 30 AVRIL 2001",2010,"24-sept-10",54,null,null],
    [3845,"Délibération","2003-4617","RESTAURATION EN LIAISON FROIDE SERVIE DANS LES CENTRES PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"07-nov-03",11,null,null],
    [3846,"Délibération","09-962","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ENTRE LA COMMUNE DE TOULOUSE ET LE COMITE DES OEUVRES SOCIALES SPORTIVES ET CULTURELLES DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET ASSIMILES -",2009,"18-déc-09",79,null,null],
    [3847,"Délibération","2006-8192","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS - Contrats de cession de droits sur les oeuvres vidéographiques confiées par des artistes à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Toulouse -",2006,"06-oct-06",106,null,null],
    [3848,"Délibération","2003-4106","QUARTIER FONTAINE-LESTANG - DECLASSEMENT DE L'IMPASSE SITUEE ENTRE LE 193 BIS ET LE 195 RUE HENRI DESBALS - Adoption définitive - Cession aux propriétaires riverains -",2003,"27-juin-03",121,null,null],
    [3849,"Délibération","2007-9176","CESSION A LA REGION MIDI-PYRENEES DU LYCEE JOLIMONT - 44 CHEMIN CASSAING -",2007,"06-juil-07",233,null,null],
    [3850,"Délibération","07-461","ECOLE AILLEURS - CLASSES DE DÉCOUVERTES - AVENANT N° 7 A LA CONVENTION DU 6 DÉCEMBRE 2000 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA RÉGIE MUNICIPALE DE SKI DE FOND ET D’ANIMATION TOURISTIQUE DE MATEMALE POUR LE CENTRE LA CAPCINOISE A MATEMALE ( PYRÉNÉES ORIENTALES)",2007,"16-nov-07",39,null,null],
    [3851,"Délibération","2004-5453","ACQUISITION DE FOURNITURES DIVERSES FUNERAIRES - Année 2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"25-juin-04",83,null,null],
    [3852,"Délibération","2006-7697","FETE DES CLUBS SPORTIFS TOULOUSAINS - Attribution d'une subvention exceptionnelle aux représentants des neuf meilleurs clubs 2005 -",2006,"19-mai-06",56,null,null],
    [3853,"Délibération","09-724","TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES PAR AUTOCARS POUR LES ANNEES 2010/2011/2012 APPEL D'OFFRES OUVERT 2 LOTS MARCHES A BONS DE COMMANDE PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES",2009,"25-sept-09",54,null,null],
    [3854,"Délibération","2003-4465","TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU STADE TOULOUSAIN POUR SES INSTALLATIONS DES SEPT DENIERS - Tranche III - Participation financière de la Ville - Convention entre les Amis du Stade Toulousain et la Ville de Toulouse - Virement de crédit -",2003,"03-oct-03",85,null,null],
    [3855,"Délibération","11-513","PLU - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PREALABLE A L'APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE DE TOULOUSE POUR LE PROJET ZAC DE LA CARTOUCHERIE (DECLASSEMENT DE LA ZONE NL ET NOUVELLE TRADUCTION REGLEMENTAIRE DU PROJET DE ZAC)",2011,"23-sept-11",9,null,null],
    [3856,"Délibération","2004-5054","FOURNITURE DE BARQUETTES ALIMENTAIRES JETABLES ET D'OPERCULES DESTINES AU CONDITIONNEMENT DES PREPARATIONS CULINAIRES - Année 2005 reconductible en 2006-2007 - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande -",2004,"14-mai-04",155,null,null],
    [3857,"Délibération","07-194","REALISATION D'UN CENTRE PETITE ENFANCE - QUARTIER BORDEROUGE / TROIS COCUS - Avenant n° 2 aux marchés 06/0346 et 06/0350 - Plus-values -",2007,"21-sept-07",39,null,null],
    [3858,"Délibération","08-113","ASSOCIATION MAISON DE L’EMPLOI DE TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DE L’ASSOCIATION -",2008,"04-avr-08",28,null,null],
    [3859,"Délibération","10-719","CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA CAVALETADE - ADOPTION D'UNE CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE VILLE DE TOULOUSE / REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE",2010,"22-oct-10",31,null,null],
    [3860,"Délibération","2006-8242","CARTE DE TRANSPORT GRATUIT POUR LES TOULOUSAINS DE 65 ANS ET PLUS - Convention entre la Ville de Toulouse et le SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine - TISSEO -",2006,"06-oct-06",172,null,null],
    [3861,"Délibération","2006-8425","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2006 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES ET DE RECETTES -",2006,"08-déc-06",14,null,null],
    [3862,"Délibération","12-513","CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE, ET DE TOULOUSE METROPOLE",2012,"28-sept-12",85,null,null],
    [3863,"Délibération","2003-3880","PRESTATIONS DE RELIURE A REALISER DURANT LES ANNEES 2003-2004-2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"28-mars-03",167,null,null],
    [3864,"Délibération","2003-4922","CITE DE L'ESPACE - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - MANDAT SETOMIP - AVENANT N° 10 -",2003,"12-déc-03",143,null,null],
    [3865,"Délibération","2005-6654","ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - Années 2005;2006;2007 et 2008 - Avenant n° 1 au marché 04/0423 - Lot 1 : nettoyage des berges - Ajout de prestations au bordereau de prix -",2005,"24-juin-05",220,null,null],
    [3866,"Délibération","07-246","CHEMIN DE CROIX-BENITE - TRAVAUX DE VOIRIE - Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises - Appel d'offres ouvert -",2007,"23-oct-07",133,null,null],
    [3867,"Délibération","2003-4812","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 1989 A 2003 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2003,"12-déc-03",5,null,null],
    [3868,"Délibération","2005-6440","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE ALLEES JULES GUESDE - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre 01/0024 - Modification du pourcentage des éléments des missions Avant Projet Définitif (APD) et projet (PRO) par ensemble thématique -",2005,"13-mai-05",87,null,null],
    [3869,"Délibération","2004-5676","CREATION D'UN CASINO MUNICIPAL - PROCEDURE DE MISE EN CONCESSION - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION SPECIFIQUE - Désignation de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants au scrutin proportionnel au plus fort reste -",2004,"08-oct-04",6,null,null],
    [3870,"Délibération","2007-8582","AMENAGEMENT DE LA ZFU DE BORDELONGUE - 2ème tranche - Voirie - Assainissement - Eau potable - Génie civil - Transfert des marchés passés par la Ville de Toulouse à la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse suite au transfert decompétence -",2007,"23-mars-07",57,null,null],
    [3871,"Délibération","2007-9087","ASS° POUR L'ACCUEIL;L'HEBERGEMENT DES FAMILLES D'HOSPITALISES DE PURPAN LE LAURIER ROSE - Travaux de modernisation de bâtiments;mise aux normes - Emprunt de 200 000 E garanti à hauteur de 50 000 E au Crédit Mutuel - Caution simple de la Ville",2007,"06-juil-07",22,null,null],
    [3872,"Délibération","12-489","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2012,"28-sept-12",119,null,null],
    [3873,"Délibération","2004-5017","DELEGATION DE LA MODERNISATION ET DE L'EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT DU CAPITOLE - AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES -",2004,"26-mars-04",214,null,null],
    [3874,"Délibération","07-395","GRAND PROJET DE VILLE EMPALOT - CREATION D'ESPACES VERTS - Années 2008/2009 - Dossier de consultation des entreprises - Appel d'offre ouvert -",2007,"16-nov-07",51,null,null],
    [3875,"Délibération","07-103","CONSTRUCTION DU TRAMWAY LIGNE E - Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine communal du 28 novembre 2006 au profit du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) -",2007,"23-oct-07",131,null,null],
    [3876,"Délibération","07-555","QUARTIER PRADETTES - REGULARISATION FONCIERE AVEC LE DEPARTEMENT POUR SON CENTRE D’EXPLOITATION SITUE 185 ROUTE DE SAINT-SIMON",2007,"21-déc-07",75,null,null],
    [3877,"Délibération","2005-6804","CITE DE L'ESPACE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DES CENTRES CULTUREL EDUCATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) - Désignation d'un délégué au Conseil d'Administration de cet organisme -",2005,"12-juil-05",15,null,null],
    [3878,"Délibération","2003-4692","AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP POUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS -",2003,"07-nov-03",91,null,null],
    [3879,"Délibération","2005-6131","G.P.V - BELLEFONTAINE - CONVENTION D'AMENAGEMENT AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE RENOUVELLEMENT URBAIN - Autorisation donnée à la SEMRU de procéder à des échanges sans soulte pour le relogement des propriétaires-occupants de MAUROIS 2 et CONCORDE",2005,"11-févr-05",3,null,null],
    [3880,"Délibération","08-750","Secteur Sept-Deniers - Aménagement d'un carrefour giratoire et de ses abords sur la route de Blagnac RD 1 - Convention avec le Département de la Haute-Garonne -",2008,"12-sept-08",27,null,null],
    [3881,"Délibération","10-652","MODIFICATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE GROUPE POLITIQUE (NON INSCRITS)",2010,"22-oct-10",49,null,null],
    [3882,"Délibération","08-314","INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR DES FINANCES RECEVEUR MUNICIPAL DE TOULOUSE -",2008,"25-avr-08",46,null,null],
    [3883,"Délibération","13-112","EXONERATION TOTALE DU MONTANT DES DROITS DE PLACE - INDUSTRIELS FORAINS PLACE DE L'EUROPE - FETE DES CAPITOULS 2013",2013,"15-mars-13",71,null,null],
    [3884,"Délibération","2006-7960","BELLEFONTAINE - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT (CPA) AVEC LA SEMRU - Approb° du bilan prévisionnel actualisé - Avenant 5 à la CPA - Echanges sans soulte pour le relogt des propriétaires occupants de Maurois II et Concorde - Modif DCM du 11-02-05 -",2006,"30-juin-06",101,null,null],
    [3885,"Délibération","08-012","SECTEUR GRANDE RUE SAINT-MICHEL - MISE A L'ETUDE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT -",2008,"18-janv-08",18,null,null],
    [3886,"Délibération","09-403","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR L'ANNEE 2010 - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT-MARCHES FRACTIONNES A BONS DE COMMANDES -",2009,"26-juin-09",38,null,null],
    [3887,"Délibération","12-615","ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - EXERCICE 2012",2012,"23-nov-12",16,null,null],
    [3888,"Reference_Oxyad\t:\tReference documentaire de l'outil de gestion des",null,null,null,null,null,null,null],
    [3889,"Délibération","11-271","MODIFICATIONS D'EMPLOI DE NON TITULAIRE",2011,"27-mai-11",76,null,null],
    [3890,"Délibération","09-040","RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE L’OCCITANIE - LOT N° 6 PLATRERIE, DOUBLAGE, FAUX-PLAFONDS - MARCHE 05/0212 (GROUPEMENT D’ENTREPRISES ETP (MANDATAIRE)/DEROSIN) - RECLAMATION DU GROUPEMENT - PROTOCOLE D’ACCORD -",2009,"27-févr-09",19,null,null],
    [3891,"Délibération","09-177","AVENANTS DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE ETDE - MARCHE 08A0136 - RENOVATION CHAUFFERIE - SALLE DE DANSE BONNEFOY - PERIOLE - MARCHE 08A0160 - BATIMENT 7 RUE DU PERIGORD - SEPARATION DES ENERGIES - RENOVATION DU CHAUFFAGE ET DE LA CLIMATISATION DU COSAT - MARCHE 05/0436 - TRANSFERT DE L'ECOLE DU CIRQUE DU LIDO - MARCHE 05/0286 - RECONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE QUARTIER EMPALOT -",2009,"20-mars-09",46,null,null],
    [3892,"Délibération","2004-5567","MATERNELLE BASTIDE I ET PINHOUS : CREATION D'UN CLAE - STADE VINCENT SERRER : ECLAIRAGE D'UN TERRAIN D'ENTRAINEMENT DE FOOTBALL - Demande de subvention à la Communauté Européenne -",2004,"16-juil-04",13,null,null],
    [3893,"Délibération","2003-4811","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (RAVT) - Avance de trésorerie -",2003,"12-déc-03",138,null,null],
    [3894,"Délibération","2006-8296","REALISATION D'UN EQUIPEMENT DE QUARTIER RUE SAINT-DENIS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec options -",2006,"08-déc-06",204,null,null],
    [3895,"Délibération","2004-5575","CREMATORIUM DE CORNEBARIEU - TRAVAUX DE FONTAINERIE SUR LES BASSINS D'AGREMENT - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"16-juil-04",57,null,null],
    [3896,"Délibération","2003-4611","REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE L'AVIRON CLUB TOULOUSAIN - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"07-nov-03",101,null,null],
    [3897,"Délibération","09-159","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET VERSEMENT DE COTISATIONS MUNICIPALES A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2009,"24-avr-09",42,null,null],
    [3898,"Délibération","09-089","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE BORDEROUGE III - AVENANT N° 1 AU MARCHE 070375 – ENTREPRISE SAVS - LOT 5 : MENUISERIE EXTERIEURE- PLUS-VALUE -",2009,"27-févr-09",16,null,null],
    [3899,"Délibération","09-351","TARIF BILLETTERIE ET PROGRAMMATION - FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2009 -",2009,"29-mai-09",4,null,null],
    [3900,"Délibération","2003-4144","APPROBATION DE LA CREATION D'UNE ZONE FRANCHE URBAINE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE -",2003,"27-juin-03",30,null,null],
    [3901,"Délibération","2005-6664","CHEMIN SAVIT - REQUALIFICATION - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTE",2005,"24-juin-05",67,null,null],
    [3902,"Délibération","2006-8180","SOUTIEN FINANCIER DE LA VILLE DE TOULOUSE AU DISPOSITIF D'AIDE AUX RIVERAINS DE L'AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC SOUS FORME D'AVANCE REMBOURSABLE -",2006,"06-oct-06",167,null,null],
    [3903,"Délibération","2004-5834","ORCHESTRE DU CAPITOLE - DOSSIER MADEMOISELLE DUBOIS LAURENCE - Archet endommagé le 10 mars 2004 - Indemnisation -",2004,"19-nov-04",122,null,null],
    [3904,"Délibération","2006-7978","RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - 105 ROUTE DE BLAGNAC - Approbation du choix du maître d'oeuvre et autorisation du Maire à signer ledit marché -",2006,"30-juin-06",177,null,null],
    [3905,"Délibération","08-025","QUARTIER LES ARGOULETS – LIGNE A DU METRO – PARKING RELAIS DE LA STATION DU METRO –REGULARISATIONS FONCIERES AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN",2008,"18-janv-08",28,null,null],
    [3906,"Délibération","08-202","ASSOCIATION TOULOUSE FOOTBALL CLUB - ECOLE DE FOOTBALL - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE DEUX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CETTE ASSOCIATION -",2008,"04-avr-08",36,null,null],
    [3907,"Délibération","10-683","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - RUE DU LOT- CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°12 DU 29 JANVIER 2010",2010,"24-sept-10",8,null,null],
    [3908,"Délibération","2004-5117","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION TERRE DE VIOLETTES -",2004,"14-mai-04",164,null,null],
    [3909,"Délibération","2004-5466","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - PRESENTATION DE LA CONVENTION N° 2002-14-0097 RELATIVE A LA REALISATION DU DIAGNOSTIC D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE POUR LE JARDIN BOTANIQUE A CONCLURE AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (INRAP)",2004,"25-juin-04",185,null,null],
    [3910,"Délibération","2006-7442","IMMEUBLE MALCOUSINAT - OSTAL D'OCCITANIA - AMELIORATION DE LA SECURITE - RESTAURATION FACADE SUR COUR - Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires - Art. 35.III.2 du Code des Marchés Publics -",2006,"31-mars-06",190,null,null],
    [3911,"Délibération","08-419","DIRECTION GENERALE - MISSION EDUCATION FAMILLE - CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE TOULOUSE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT",2008,"20-juin-08",63,null,null],
    [3912,"Délibération","08-538","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2008 - BUDGET PRINCIPAL - REVISION AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT -",2008,"20-juin-08",61,null,null],
    [3913,"Délibération","08-876","MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RELATIVES AU NOMBRE DE SIEGES ET A LEUR REPARTITION ENTRE LES COMMUNES MEMBRES -",2008,"26-sept-08",2,null,null],
    [3914,"Délibération","2003-3673","PARC DE LA MAOURINE - 3EME TRANCHE - Lot 4 : arrosage - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",344,null,null],
    [3915,"Délibération","2005-6291","MAISON DE L'AVIRON DE L'ILE DU RAMIER - Demande de subvention à la Région et au Département - Délibération modificative et approbation du protocole à intervenir entre la Ville de Toulouse et la Fédération Française des Sociétés d'Aviron -",2005,"25-mars-05",145,null,null],
    [3916,"Délibération","2005-6253","SECTEUR PURPAN - TRANSFERT DE DOMANIALITE - Classement dans le domaine public communal de la rue Georges VEDEL;des giratoires Madeleine PELLETIER et Justin BOYER et de leurs dépendances -",2005,"25-mars-05",88,null,null],
    [3917,"Délibération","2003-4295","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - DEVELOPPEMENT DE FONDS SPECIALISES - Demande de subvention auprès du Centre National du Livre -",2003,"27-juin-03",198,null,null],
    [3918,"Délibération","2006-7340","SECTEUR AVENUE DE MURET/RUE DE L'OASIS - PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE A L'ETUDE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT -",2006,"17-févr-06",13,null,null],
    [3919,"Délibération","2005-6992","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2005,"14-oct-05",69,null,null],
    [3920,"Délibération","07-783","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA CUISINE CENTRALE - RESILIATION DE DEUX MARCHES - LOT 10 PRODUITS SURGELES DE VOLAILLE (POMONA PASSION FROID) et LOT 20 BEURRE ET CREME FRAICHE (DISTRISUD)",2008,"18-janv-08",38,null,null],
    [3921,"Délibération","11-521","COMPLEMENT DE SUBVENTIONS 2011 POUR LES ASSOCIATIONS D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE",2011,"23-sept-11",128,null,null],
    [3922,"Délibération","13-100","CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS VILLE DE TOULOUSE ASSOCIATIONS CULTURELLES",2013,"15-mars-13",32,null,null],
    [3923,"Délibération","13-157","PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE - ABONNEMENT ANNUEL RESIDANT - EVOLUTION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT",2013,"24-mai-13",21,null,null],
    [3924,"Délibération","2007-9097","SETOMIP - GPV - AMENAGEMENT DU PARVIS ET DE LA DESSERTE DE LA BIBLIOTHEQUE DANS LE QUARTIER DU MIRAIL - Avenant N° 1 au marché de mandat passé avec la SETOMIP - Marche 06/0501 -",2007,"06-juil-07",292,null,null],
    [3925,"Délibération","2003-4342","QUARTIER SAINT-JAMES - RELOGEMENT DES GENS DU VOYAGE - VENTE DE TROIS MAISONS D'HABITATION -",2003,"27-juin-03",108,null,null],
    [3926,"Délibération","2005-6917","ACTIONS EN FAVEUR DE L'USAGE DU VELO - AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC L'ASSOCIATION MOVIMENTO -",2005,"23-sept-05",73,null,null],
    [3927,"Délibération","2005-6490","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP - Approbation du compte-rendu annuel de l'opération pour 2004 -",2005,"13-mai-05",107,null,null],
    [3928,"Délibération","10-905","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS",2010,"17-déc-10",5,null,null],
    [3929,"Délibération","10-069","CRECHE SAINT-MICHEL - LOCATION DE BATIMENTS MODULABLES POUR LA REALISATION DE LOCAUX PROVISOIRES - AVENANT N° 1 AU MARCHE 07/0308 - PLUS-VALUE ET PROLONGATION DE DELAI",2010,"26-mars-10",97,null,null],
    [3930,"Délibération","10-152","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2010,"26-mars-10",147,null,null],
    [3931,"Délibération","2005-6403","ZAC DE COMPANS-CAFARELLI - EXTENSION DE LA CHAMBRE DE METIERS DE LA HAUTE-GARONNE - Adoption d'un avenant au cahier des charges de cession de terrain -",2005,"13-mai-05",30,null,null],
    [3932,"Délibération","2005-6162","ECOLE AILLEURS - CLASSES D'ENVIRONNEMENT - Avenant n° 5 à la Convention du 19 novembre 1999 entre la Ville de Toulouse et l'Association Les Amis de la Ferme de Paillac pour le Centre de la Ferme de Paillac à Lavelanet de Comminges -",2005,"25-mars-05",163,null,null],
    [3933,"Délibération","07-513","AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 - BUDGET PRINCIPAL",2007,"21-déc-07",4,null,null],
    [3934,"Délibération","2004-5730","QUARTIER DES SEPT DENIERS - DIFFUSEUR DES SEPT DENIERS - Cession d'une parcelle à l'Etat -",2004,"08-oct-04",73,null,null],
    [3935,"Délibération","09-1042","COMITE CONSULTATIF POUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE QUATRE REPRESENTANTS TITULAIRES ET DE QUATRE REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE INSTANCE -",2009,"18-déc-09",65,null,null],
    [3936,"Délibération","10-396","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2010,"28-mai-10",58,null,null],
    [3937,"Délibération","2004-5046","REFECTION DES ENROBES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 1ER DEGRE - Année 2004 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"14-mai-04",183,null,null],
    [3938,"Délibération","2005-6914","QUARTIER LANGLADE - PERIMETRE DU CANCEROPOLE - CESSION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE D'UN BIEN SITUE 3 IMPASSE DE PALAYRE -",2005,"23-sept-05",29,null,null],
    [3939,"Délibération","2005-6733","CONSTRUCTION D'UN THEATRE DE PLEIN AIR AU PORT VIGUERIE - Présentation de l'avant-projet (AVP) -",2005,"24-juin-05",177,null,null],
    [3940,"Délibération","2007-9094","IMMEUBLE MALCOUSINAT - OSTAL D'OCCITANIA - Amélioration de la sécurité - Marchés 05/0176 (TMH/CORREA);04/0298 (BIXIO);04/0294 (CGEM);04/0299 (KESSAS);05/0295 (BOUSQUIERES) et 06/0077 (INTER ELEC) - Présentation des protocoles d'accord -",2007,"06-juil-07",258,null,null],
    [3941,"Délibération","08-958","DEVELOPPEMENT DU TOURISME A TOULOUSE - CREATION D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE -",2008,"24-oct-08",43,null,null],
    [3942,"Délibération","09-012","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE ET SANS MISE EN CONCURRENCE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX PORTANT SUR LA MODIFICATION DU CONTROLE D’ACCES DU PALAIS DES SPORTS DE LA VILLE DE TOULOUSE - ARTICLE 35.II.8 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - ENTREPRISE FORCLUM -",2009,"23-janv-09",45,null,null],
    [3943,"Délibération","09-197","CHARTE VILLE ACTIVE DU PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE AVEC LE MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ET L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE -",2009,"20-mars-09",27,null,null],
    [3944,"Délibération","2003-4777","SETOMIP - OPERATION ARCHE DE MARENGO - MEDIATHEQUE - Avenant n° 7 à la convention de mandat -",2003,"12-déc-03",163,null,null],
    [3945,"Délibération","2003-4656","PROTOCOLE DE TRANSACTION VILLE-SURCA - Marché 02327 - Transport et déchargement de déchets ménagers - Année 2002 -",2003,"07-nov-03",68,null,null],
    [3946,"Délibération","2003-4822","FOURNITURE DE PLAQUES DE RUE;DE NUMEROS DE RUE ET DE SYSTEMES DE FIXATION - Programme 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"12-déc-03",47,null,null],
    [3947,"Délibération","2004-4791","LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE SESQUIERES - CESSION DES LOTS 16 ET 17 AU PROFIT DE LA SOCIETE ENTREPRISE ET IMMOBILIER -",2004,"06-févr-04",59,null,null],
    [3948,"Délibération","2007-8996","PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS UTILISES PAR LES COLLEGES PUBLICS - Paiement des utilisations antérieures à 2002 par le Département de la Haute-Garonne - Protocole d'accord -",2007,"06-juil-07",179,null,null],
    [3949,"Délibération","2007-8524","TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ECOLE DES BEAUX-ARTS - AMELIORATION DE LA SECURITE - Résiliation des marchés 05/0325 et 05/0326 conclus avec l'entreprise SORAP -",2007,"23-mars-07",224,null,null],
    [3950,"Délibération","07-345","ASSOCIATION ALLIANCES ET CULTURE - ORGANISATION DE LA JOURNEE DES LUDOTHEQUES 2008 - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE - CONVENTION.",2007,"23-oct-07",10,null,null],
    [3951,"Délibération","2005-6719","PLAN DE REDRESSEMENT DU PACT-ARIM DE LA HAUTE-GARONNE - ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS - Vente à l'OPAC -",2005,"24-juin-05",34,null,null],
    [3952,"Délibération","08-420","INSTALLATIONS COMMUNALES DE TELECOMMUNICATIONS (ICT) - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS VILLE DE TOULOUSE / FRANCE TELECOM - RECENSEMENT DES ICT DANS LES ZAC",2008,"20-juin-08",66,null,null],
    [3953,"Délibération","08-734","FOURNITURE ET POSE DE JEUX ET SOLS AMORTISSANTS ANNEES 2009 /2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES -",2008,"24-oct-08",61,null,null],
    [3954,"Délibération","2005-7121","RECOURS EXERCES AU COURS DE L'EXERCICE 2004 - APPROBATION DES RECOUVREMENTS INTERVENUS -",2005,"15-nov-05",24,null,null],
    [3955,"Délibération","07-738","REHABILITATION DE L’IMMEUBLE 48 RUE DE LA REPUBLIQUE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 07/0256",2008,"18-janv-08",77,null,null],
    [3956,"Délibération","08-185","FOURNITURE DE PAPETERIE, ARTICLES DE BUREAU, MATERIEL DE PEINTURE ET TRAVAUX MANUELS - ANNEES 2009-2010-2011-2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHÉS A BON DE COMMANDES -",2008,"25-avr-08",52,null,null],
    [3957,"Délibération","08-320","BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS EXERCICE 2008",2008,"25-avr-08",1,null,null],
    [3958,"Délibération","08-841","FOURNITURE DE RAYONNAGES FIXES - ANNEES 2006-2007-2008-2009 - AVENANT N° 1 AU MARCHE 06/0185 -",2008,"24-oct-08",18,null,null],
    [3959,"Délibération","10-144","EXTENSION DE LA MAISON DE QUARTIER AMOUROUX (07N006) - PROTOCOLE D’ACCORD AVEC L’ENTREPRISE OXARIS (MARCHE 080.169 LOT 3 : MENUISERIES ALUMINIUM - PROTOCOLE D’ACCORD AVEC L’ENTREPRISE KUENTZ (MARCHE 08A0261 - LOT 5 : MENUISERIES BOIS",2010,"26-mars-10",93,null,null],
    [3960,"Délibération","10-769","DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT - MISE EN PLACE PLATEFORME DE RECHERCHE",2010,"22-oct-10",17,null,null],
    [3961,"Délibération","2003-4111","QUARTIER LARDENNE - EMPLACEMENT RESERVE N° 516 DU POS - CHEMINEMENT PIETONS/CYCLES AVEC ACCES RIVERAINS ENTRE L'AVENUE DE LARDENNE ET LE CHEMIN SALINIE - Ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique -",2003,"27-juin-03",123,null,null],
    [3962,"Délibération","2003-4747","REHABILITATION DU STADIUM MUNICIPAL DE TOULOUSE SUITE AU SINISTRE AZF - MANDAT SETOMIP - Pré-bilan de cloture - Reversement à la Ville du solde positif de l'opération -",2003,"12-déc-03",149,null,null],
    [3963,"Délibération","2006-7335","MISE A DISPOSITION DU BATEAU RESTAURANT MUNICIPAL ANCRE AU QUAI DE LA DAURADE DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC - Constitution d'une Commission ad hoc - Désignation au scrutin proportionnel de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants -",2006,"17-févr-06",21,null,null],
    [3964,"Délibération","2006-7536","APPROBATION DE NOUVELLES CONVENTIONS POUR LE VERSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE : LIEU D'ACCUEIL ENFANTS / PARENTS AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR PRELUDE ET TOURNESOL -",2006,"31-mars-06",43,null,null],
    [3965,"Délibération","2006-7974","REGULARISATION DE L'ANNULATION ET DU REPORT D'UN SPECTACLE AU CENTRE CULTUREL DESBALS -",2006,"30-juin-06",144,null,null],
    [3966,"Délibération","08-1193","TRANSFERT DE PERSONNELS AFFECTES TOTALEMENT AUX SERVICES OU PARTIES DE SERVICES TRANSFERES DE LA VILLE DE TOULOUSE AU GRAND TOULOUSE -",2008,"19-déc-08",69,null,null],
    [3967,"Délibération","08-1034","COOPERATION AVEC N’DJAMENA : EXECUTION DU PROGRAMME RATTACHE AU FONDS DE SOLIDARITE PRIORITAIRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. CONVENTION DE MISE EN OEUVRE -",2008,"21-nov-08",53,null,null],
    [3968,"Délibération","2004-4920","JUMELAGE TOULOUSE / CHONGQING - ANNEE DE LA CHINE EN FRANCE - Manifestations culturelles à caractère international -",2004,"26-mars-04",90,null,null],
    [3969,"Délibération","2005-7081","EMPLOI DE CHARGE DE MISSION D'ASSISTANCE A LA COORDINATION DU POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT -",2005,"14-oct-05",31,null,null],
    [3970,"Délibération","2007-9020","RECUEIL DES TARIFS DES SERVICES PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - Actualisation des tarifs -",2007,"06-juil-07",18,null,null],
    [3971,"Délibération","08-1009","REALISATION DES BUREAUX DU SERVICE SOCIO CULTUREL FAUBOURG BONNEFOY - LOT 7 CHAUFFAGE VMC – MARCHE N° 060.038 - APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE AMEC SPIE",2008,"21-nov-08",9,null,null],
    [3972,"Délibération","10-684","THEATRE DU CAPITOLE - PERSONNEL DE LA DANSE - MODIFICATION DE LA GRILLE DE REMUNERATION",2010,"24-sept-10",75,null,null],
    [3973,"Délibération","13-581","BOULEVARD URBAIN NORD : AVIS SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE TOULOUSE.",2013,"20-sept-13",5,null,null],
    [3974,"Délibération","10-335","TRAVAUX A REALISER SUR DES STRUCTURES SPORTIVES - DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT (CNDS)",2010,"28-mai-10",38,null,null],
    [3975,"Délibération","2006-8024","FOURNITURE D'ELEMENTS DE VOIRIE EN MATERIAUX NATURELS POUR L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ROUTIER - Années 2007 à 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"06-oct-06",47,null,null],
    [3976,"Délibération","12-772","STADE ET GYMNASE DE GIRONIS - ATTRIBUTION DES NOMS DE HENRI MACH ET DE MAURICE DREUIL.",2012,"14-déc-12",53,null,null],
    [3977,"Délibération","09-987","LOCAL ESPACES VERTS BAGATELLE - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT - RESILIATION DU MARCHE N° 09V128 - ENTREPRISE GEMA -",2009,"18-déc-09",59,null,null],
    [3978,"Délibération","12-356","ZAC PONTS JUMEAUX (COMMUNE DE TOULOUSE) AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE CONCESSION AVEC LES CO-AMENAGEURS BOUYGUES IMMOBILIER ET SARL PONT JUMEAUX",2012,"06-juil-12",8,null,null],
    [3979,"Délibération","2007-8848","INCENDIE ECOLE MATERNELLE MERLY - SINISTRE DU 29 NOVEMBRE 2006 - Acceptation des indemnités des Compagnies d'assurances - Paiement des honoraires d'Expert -",2007,"06-juil-07",342,null,null],
    [3980,"Délibération","07-391","EMPLOI DE CHARGE DE COMMUNICATION A LA DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES REEVALUATION DU TEMPS DE TRAVAIL",2007,"23-oct-07",24,null,null],
    [3981,"Délibération","2005-7255","MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR L'ENLEVEMENT D'OFFICE DU MOBILIER EN INFRACTION SUR LE DOMAINE PUBLIC -",2005,"16-déc-05",125,null,null],
    [3982,"Délibération","08-685","CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE - VILLE DE TOULOUSE / SEMUP - AVENANT N°7 - NOUVELLE PROLONGATION POUR UNE PERIODE COMPLEMENTAIRE N'EXCEDANT PAS DOUZE MOIS -",2008,"10-juil-08",79,null,null],
    [3983,"Délibération","08-554","SIGNALISATION HORIZONTALE FOURNITURE DE PEINTURE ROUTIERE-ANNEES 2009-2010-2011-PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES-APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES-08D038 -",2008,"10-juil-08",87,null,null],
    [3984,"Délibération","08-530","CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT DE LA COMMUNICATION A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION -",2008,"20-juin-08",102,null,null],
    [3985,"Délibération","08-871","ACHAT DE FOURNITURES POUR L’EQUIPEMENT DE DOCUMENTS - ANNEE 2009 - MARCHES RENOUVELABLES EN 2010 - 2011 - 2012. APPEL D’OFFRES OUVERT - CINQ LOTS - MARCHES SEPARES A BONS DE COMMANDE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES -",2008,"26-sept-08",88,null,null],
    [3986,"Délibération","08-193","STADE TOULOUSAIN DE RUGBY - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",75,null,null],
    [3987,"Délibération","08-181","SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE (M.I.N.T.) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE CINQ REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'UN DELEGUE A L’ASSEMBLEE GENERALE DE CETTE SOCIETE -",2008,"28-mars-08",11,null,null],
    [3988,"Délibération","09-592","Voeu DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A L’EXTENSION DE LA GRATUITE D’ACCES AUX MUSEES ET MONUMENTS NATIONAUX A TOUS LES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS RESIDANT EN FRANCE -",2009,"26-juin-09",181,null,null],
    [3989,"Délibération","2007-8885","TRAVAUX D'EXTENSION ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION LUMINEUSE - Appel d'offres ouvert - Années 2008;2009;2010 - Présentation du DCE -",2007,"06-juil-07",319,null,null],
    [3990,"Délibération","2003-4209","REALISATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE PREVERT - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",307,null,null],
    [3991,"Délibération","2004-5036","HOTEL DURANTI - AMENAGEMENT DE LA COUR INTERIEURE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec option et variantes -",2004,"14-mai-04",118,null,null],
    [3992,"Délibération","2003-4809","AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2004 - Budget annexe des Pompes Funèbres -",2003,"12-déc-03",8,null,null],
    [3993,"Délibération","10-724","Voeu du groupe des élus non inscrits relatif au devenir de la maison d’arrêt Saint-Michel",2010,"24-sept-10",90,null,null],
    [3994,"Délibération","2004-5552","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS - AVENANT N° 2 AU MARCHE 03/133 DE CONTROLE TECHNIQUE",2004,"16-juil-04",46,null,null],
    [3995,"Délibération","13-876","AIDE AUX ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIATIFS - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT DES 30 NOVEMBRE ET 6 DECEMBRE 2012 AVEC L'ASSOCIATION LOISIRS EDUCATION ET CITOYENNETE.",2014,"24-janv-14",30,null,"Anne CRAYSSAC - Adjointe au Maire"],
    [3996,"Délibération","09-862","SAINT SIMON - VENTE A LA SA HLM PROMOLOGIS D’UN TERRAIN SITUE 50 CHEMIN DE TUCAUT -",2009,"27-nov-09",34,null,null],
    [3997,"Délibération","2006-7402","TRANSFERT DE L'ECOLE DU CIRQUE DU LIDO SUR LA ZONE VERTE DES ARGOULETS - Relance du lot 3.2 (platrerie-carrelage) - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"31-mars-06",204,null,null],
    [3998,"Délibération","2004-6048","CREATION D'UN POINT INFO FAMILLE - DEMANDE D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT -",2004,"17-déc-04",15,null,null],
    [3999,"Délibération","2007-8663","INCENDIE DE LA BUVETTE ET DE L'INFIRMERIE AU STADE CORBARIEU - Avenue de Lattre de Tassigny - Sinistre du 5 mars 2006 - Acceptation des indemnités des compagnies d'assurances - Paiement des honoraires d'expert -",2007,"23-mars-07",312,null,null],
    [4000,"Délibération","2007-9070","CONSERVATOIRE OCCITAN - RENOUVELLEMENT DU PARC MATERIEL DE L'ATELIER DE FACTURE INSTRUMENTAL ET ACHAT DE MOBILIER DE BUREAUX - Participation financière de la Ville - Convention Ville/Centre de Musiques et Danses Traditionnelles Toulouse Midi-Pyrénées",2007,"06-juil-07",167,null,null],
    [4001,"Délibération","2007-9173","FOURNITURE DE DOCUMENTS - ANNEES 2007;2008;2009 - Lot 12 : actualité et documentation régionale - Avenant n° 1 au marché 06/0403 - Modification de l'article 11.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières -",2007,"06-juil-07",191,null,null],
    [4002,"Délibération","12-737","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2012,"14-déc-12",57,null,null],
    [4003,"Délibération","2006-8376","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU RESEAU EUROPEEN XARXA -",2006,"08-déc-06",114,null,null],
    [4004,"Délibération","2003-4168","QUARTIER DES SEPT DENIERS - AUTORISATION DE DEPOSER DES PERMIS DE LOTIR ET DE CONSTRUIRE SUR UNE PARCELLE APPARTENANT A LA VILLE DE TOULOUSE - Echange de terrains -",2003,"27-juin-03",131,null,null],
    [4005,"Délibération","2005-6952","TRAVAUX DE CHAUFFAGE;VENTILATION;CLIMATISATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - SECTEUR NORD - Années 2006;2007;2008 ET 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"23-sept-05",101,null,null],
    [4006,"Délibération","2004-4898","EGLISE DU GESU - REAMENAGEMENT;ACCESSIBILITE;CONSOLIDATION DES FLECHES - 2ème tranche - Présentation du DCE - Modification du règlement de la consultation et du montant de l'estimation du lot 1 : Gros-oeuvre - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"26-mars-04",145,null,null],
    [4007,"Délibération","2004-4873","MUSEE SAINT-RAYMOND - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART - Programme 2004 - Demande de subvention à l'Etat -",2004,"26-mars-04",189,null,null],
    [4008,"Délibération","09-755","PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS - APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU P.D.U. - CONTRIBUTION DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2009,"25-sept-09",22,null,null],
    [4009,"Délibération","2005-6923","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE (FSJU) ET VIREMENT DE CREDIT -",2005,"23-sept-05",70,null,null],
    [4010,"Délibération","08-542","AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A PROXIMITE DES HOPITAUX - AIRE DE PURPAN - AVENANT N°1 AU MARCHE N°08/0043 - PLUS-VALUE -",2008,"10-juil-08",22,null,null],
    [4011,"Délibération","2004-5136","EQUIPEMENT DE QUARTIER LA FAOURETTE : Approbation du plan de financement définitif -",2004,"14-mai-04",104,null,null],
    [4012,"Délibération","2004-6008","ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE DE LOGICIELS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande - Années 2005/2006;2006/2007;2007/2008 et 2008/2009 -",2004,"17-déc-04",126,null,null],
    [4013,"Délibération","2005-6320","GRAND PROJET DE VILLE - PROGRAMME 2005 - Tranche 1 - Demande de subvention à l'Europe;à l'ANRU;à la Région et au Département -",2005,"25-mars-05",18,null,null],
    [4014,"Délibération","2005-6994","CENTRES DE LOISIRS - CENTRES DE VACANCES - CAMPS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE - Convention Vacances loisirs 2005 -",2005,"14-oct-05",79,null,null],
    [4015,"Délibération","07-062","PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET MADAME NEDJAR FATHIA- Supplément familial de traitement-",2007,"23-oct-07",174,null,null],
    [4016,"Délibération","10-766","FINANCEMENT PAR LA VILLE DE TOULOUSE DE TRAVAUX SUPPORTS A UN CHANTIER D'INSERTION PORTE PAR L'ASSOCIATION EMPALOT SERVICES REGIE DE QUARTIER D'EMPALOT - SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET EMPALOT SERVICES REGIE DE QUARTIER",2010,"22-oct-10",14,null,null],
    [4017,"Délibération","08-879","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2008,"26-sept-08",5,null,null],
    [4018,"Délibération","07-522","LISTE COMPLEMENTAIRE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PLACES RESERVEES DANS LE CADRE DE CONTRATS DE PRET OU LOCATION DE SALLES DE SPECTACLES.",2007,"21-déc-07",116,null,null],
    [4019,"Délibération","2003-4828","CONVENTION DE PARTENARIAT CONCERNANT L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA VILLE AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DANS LE FONCTIONNEMENT DE LA TELEVISION TELE TAM-TAM - Mise en place à l'hôpital des enfants -",2003,"12-déc-03",135,null,null],
    [4020,"Délibération","2003-3999","ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA HALLE AUX GRAINS ET DE LA MAISON SARRAT - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",263,null,null],
    [4021,"Délibération","2005-6444","CREATION DE DEUX EMPLACEMENTS DE PARKING SOUS DALLE G2 - G3 - 60 ALLEES DE BELLEFONTAINE - Approbation du modificatif de l'état descriptif de division des dalles G2-G3 -",2005,"13-mai-05",75,null,null],
    [4022,"Délibération","2005-6612","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2004 -",2005,"24-juin-05",10,null,null],
    [4023,"Délibération","2004-5115","TRAVAUX DE RESTAURATION DES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - Programme 2004 - Demande de subvention à l'Etat et au Département -",2004,"14-mai-04",170,null,null],
    [4024,"Délibération","12-365","EGLISE DU GESU - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET REGLEMENT INTERIEUR",2012,"28-sept-12",53,null,null],
    [4025,"Délibération","12-118","TRAVAUX DE STRICT ENTRETIEN SUR LES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - PROGRAMME 2012 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT",2012,"23-mars-12",90,null,null],
    [4026,"Délibération","11-599","SECTEUR GINESTOUS-CHEMIN DE FENOUILLET ET DU PRAT LONG - CONSTRUCTION D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE - CONVENTION ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE",2011,"16-déc-11",51,null,null],
    [4027,"Délibération","12-130","SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LAUREATES DE L'APPEL A PROJET",2012,"23-mars-12",64,null,null],
    [4028,"Délibération","10-206","ADHESION A L'ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE (AFCCRE)",2010,"26-mars-10",130,null,null],
    [4029,"Délibération","10-283","BASE DE LOISIRS DE LA RAMEE - MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE DE RESTAURATION - APPEL A PROJET- CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AD HOC - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET DE CINQ MEMBRES SUPPLEANTS",2010,"30-avr-10",42,null,null],
    [4030,"Délibération","08-1032","COOPERATION AVEC CHONGQING : MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE RELATIF AUX DEPLACEMENTS URBAINS. ORGANISATION D’UNE MISSION TECHNIQUE -",2008,"21-nov-08",52,null,null],
    [4031,"Délibération","2003-4931","MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 27 FEVRIER 1992 ET DU 29 JUIN 2000 CONCERNANT LE REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE TECHNIQUE -",2003,"12-déc-03",97,null,null],
    [4032,"Délibération","2003-4638","QUARTIER LASCROSSES - LIGNE B DU METRO - CESSION AU SMTC D'UN TERRAIN POUR LA REALISATION DE LA STATION DE METRO;BOULEVARD DE LA MARQUETTE -",2003,"07-nov-03",28,null,null],
    [4033,"Délibération","2005-6287","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - Mandat SETOMIP - Approbation d'avenants aux marchés de travaux et au marché d'Ordonnancement;de Pilotage et de Coordination (OPC) -",2005,"25-mars-05",126,null,null],
    [4034,"Délibération","08-833","STADE DES ARGOULETS - TERRAIN DE FOOTBALL HONNEUR - ATTRIBUTION DU NOM DE PIERRE CAHUZAC.",2008,"26-sept-08",80,null,null],
    [4035,"Délibération","10-429","ZAC DE REBOUL - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP)",2010,"28-mai-10",16,null,null],
    [4036,"Délibération","10-159","FESTIVAL TOULOUSE D’ETE 2010 - TARIF BILLETTERIE ET PROGRAMMATION 2010",2010,"26-mars-10",6,null,null],
    [4037,"Délibération","2006-8186","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - VEGETALISATION DE LA FACADE RUE LAMARCK - Marché de maîtrise d'oeuvre - Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence - Article 35.III.4° du Code des Marchés Publics -",2006,"06-oct-06",182,null,null],
    [4038,"Délibération","13-595","RENONCIATION A LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS",2013,"20-sept-13",112,null,null],
    [4039,"Délibération","2005-6623","PORT SAINT-SAUVEUR - AVENANT N° 8 A LA CONVENTION D'AFFERMAGE CONCLUE AVEC LA SOCIETE DUNE -",2005,"24-juin-05",126,null,null],
    [4040,"Délibération","2006-8146","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SETOMIP - EXERCICE 2005 -",2006,"06-oct-06",3,null,null],
    [4041,"Délibération","09-367","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS",2009,"29-mai-09",22,null,null],
    [4042,"Délibération","2005-7247","MAINTENANCE DU LOGICIEL DU S.I.G MAPINFO - Années 2006;2007;2008 et 2009 - Marché négocié à bons de commande à conclure selon l'Art. 35-III-4 du Code des Marchés Publics -",2005,"16-déc-05",194,null,null],
    [4043,"Délibération","2005-6199","QUARTIER MONTAUDRAN - EMPLACEMENT RESERVE N° 737 - SCHEMA DIRECTEUR : BOULEVARD URBAIN STRUCTURANT SECTEUR PALAYS-MARCAISSONNE - CESSION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE D'UN TERRAIN SITUE ROUTE DE REVEL -",2005,"25-mars-05",84,null,null],
    [4044,"Délibération","07-612","SECTEUR PONTS JUMEAUX - MODIFICATION DU PERIMETRE D'ETUDES (ARTICLE L. 111-10 DU CODE DE L'URBANISME) -",2007,"21-déc-07",89,null,null],
    [4045,"Délibération","08-541","TROPHEE ZOOM EXCELLENCE 2008 - ATTRIBUTION DU PRIX ZOOM HUMAIN -",2008,"10-juil-08",72,null,null],
    [4046,"Délibération","11-390","EMPLOI DE REGISSEUR GENERAL DE L'ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE A LA DIRECTION DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE",2011,"24-juin-11",107,null,null],
    [4047,"Délibération","11-106","CENTRE MULTI ACCUEIL SOUPETARD - RESIDENCE LE CLAIR : MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE VERT PROPRIETE DE PATRIMOINE (SA LANGUEDOCIENNE) A LA COMMUNE DE TOULOUSE",2011,"27-mai-11",65,null,null],
    [4048,"Délibération","10-215","ETAT DES EMPLOIS PERMANENTS CREATION ET SUPPRESSIONS DE POSTES POUR L'ANNEE 2010 - ADDITIF",2010,"26-mars-10",135,null,null],
    [4049,"Délibération","10-119","REMBOURSEMENT DE DROITS D'ENTREE -",2010,"26-mars-10",66,null,null],
    [4050,"Délibération","10-317","CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE TOULOUSE / ERDF EN MATIERE D'AMELIORATION DE L'ESPACE PUBLIC ET DE SECURISATION DES OUVRAGES ELECTRIQUES",2010,"28-mai-10",72,null,null],
    [4051,"Délibération","09-924","ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE - MODIFICATION DU STATUT DU PERSONNEL ARTISTIQUE (MUSICIENS)",2009,"27-nov-09",154,null,null],
    [4052,"Délibération","08-1192","MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE -",2009,"27-févr-09",3,null,null],
    [4053,"Délibération","2004-5548","PARC DE LA MAOURINE - CONSTRUCTION DU BATIMENT ACCUEIL ANIMATION - Consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2004,"16-juil-04",50,null,null],
    [4054,"Délibération","2003-4801","CONVENTION AVEC LE TOULOUSE FOOTBALL CLUB ET LE STADE TOULOUSAIN RUGBY - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'AIDE AU FONCTIONNEMENT -",2003,"12-déc-03",113,null,null],
    [4055,"Délibération","2006-8480","REAMENAGEMENT DES LOCAUX DU CENTRE SOCIOCULTUREL BONNEFOY - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE PREALABLE ET SANS MISE EN CONCURRENCE : MARCHE COMPLEMENTAIRE DE TRAVAUX CONCLU CONFORMEMENT A L'ARTICLE 35 III 1 b (code 2004) -",2006,"08-déc-06",191,null,null],
    [4056,"Délibération","08-296","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA CUISINE CENTRALE - APPROBATION DES PIECES D'UN ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LE LOT 20 : BEURRE ET CREME FRAICHE- 2 LOTS - ANNEE 2008-2009 - MARCHES SUBSEQUENTS A BONS DE COMMANDES -",2008,"20-juin-08",44,null,null],
    [4057,"Délibération","2004-5705","ZAC BELLEFONTAINE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE VOIE SITUEE ENTRE LA RESIDENCE PERSONNES AGEES ET LE FUTUR BATIMENT D DU CENTRE DE QUARTIER - Adoption de principe -",2004,"08-oct-04",63,null,null],
    [4058,"Délibération","08-281","PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA SOCIETE EURELEC MIDI-PYRENNES ET LA VILLE DE TOULOUSE - Octroi d'une réduction du montant des pénalités de retard -",2008,"23-mai-08",17,null,null],
    [4059,"Délibération","12-628","FORMALISATION DES PRETS DE SALLE AUX CLUBS ASSOCIATIFS SENIORS ET AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES - SIGNATURE DE CONVENTION",2012,"23-nov-12",10,null,null],
    [4060,"Délibération","08-028","SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS- Adhesion de dix communes riveraines du Girou au syndicat",2008,"18-janv-08",56,null,null],
    [4061,"Délibération","11-725","MODIFICATIONS D'EMPLOIS DE NON TITULAIRES A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE",2011,"16-déc-11",63,null,null],
    [4062,"Délibération","07-494","DENOMINATION DE VOIES",2007,"16-nov-07",45,null,null],
    [4063,"Délibération","2005-6613","BUDGET ANNEXE DU THEATRE - ORCHESTRE DU CAPITOLE - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2004 -",2005,"24-juin-05",9,null,null],
    [4064,"Délibération","2007-9101","SUBVENTIONS AIDES AUX CLUBS - ANNEE 2007 -",2007,"06-juil-07",182,null,null],
    [4065,"Délibération","2004-6013","REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Désignation au scrutin majoritaire de Délégués du Conseil Municipal au sein de divers organismes -",2004,"17-déc-04",20,null,null],
    [4066,"Délibération","09-229","RENOVATION DE CHAUFFERIES DANS DIVERS BÂTIMENTS - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE- PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES -",2009,"24-avr-09",65,null,null],
    [4067,"Délibération","09-104","BOULODROME DE BAGATELLE RUE DE LA GIRONDE - ATTRIBUTION DU NOM DE JO BARGAS -",2009,"27-févr-09",47,null,null],
    [4068,"Délibération","2007-8588","TRAITEMENT COMPLEMENTAIRE DES DIOXYDES DE SOUFRE - TRAVAUX ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES - Avenant n° 1 au marché 06/0212 - Plus-value -",2007,"23-mars-07",171,null,null],
    [4069,"Délibération","2007-8814","MODALITES DE RECOURS AUX ASTREINTES -",2007,"23-mars-07",88,null,null],
    [4070,"Délibération","2004-5322","COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE POUR L'EXERCICE 2003 -",2004,"25-juin-04",3,null,null],
    [4071,"Délibération","2004-5013","CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES TECHNIQUES -",2004,"26-mars-04",67,null,null],
    [4072,"Délibération","08-994","FOURNITURE DE VEGETAUX -ARBRES-ARBUSTES-ROSIERS ET VIVACES -ANNEES 2009/2012 - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDES - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES -",2008,"21-nov-08",54,null,null],
    [4073,"Délibération","09-233","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ET TOIT DE LA PETITE ENFANCE JEAN GILLES - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D’oeUVRE N° 07A0337 - SOCIETE SERIGE -",2009,"24-avr-09",60,null,null],
    [4074,"Délibération","2006-7979","NOUVEAUX TARIFS DES INSCRIPTIONS A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - Contribution du Département aux frais d'inscription des étudiants de Toulouse et de Haute-Garonne -",2006,"30-juin-06",119,null,null],
    [4075,"Délibération","09-787","FOURNITURE DE DOCUMENTS ET DIVERSES PRESTATIONS LIEES A L’ACQUISITION DE DOCUMENTS ET A L’ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEES 2007 - 2008 - 2009. AVENANT N° 1 AUX MARCHES 06/0392, 06/0393, 06/0394, 06/0395, 06/0396, 06/0397, 06/0398, 06/0399, 06/0400, 06/0401, 06/0402, 06/0405, 06/0406, 06/0407, 06/0410 - AVENANT N° 2 AU MARCHE 06/0403 - PLUS-VALUE et PROLONGATION DE DUREE -",2009,"27-nov-09",97,null,null],
    [4076,"Délibération","2004-5652","ROUTE D'AGDE - TRAVAUX DE VIABILITE - Année 2004 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"08-oct-04",43,null,null],
    [4077,"Délibération","2004-5667","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2004,"08-oct-04",102,null,null],
    [4078,"Délibération","2004-4766","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE -",2004,"06-févr-04",43,null,null],
    [4079,"Délibération","2007-8637","BASES DE SPORTS ET DE LOISIRS DU GRAND TOULOUSE - Convention d'utilisation des lacs par la Ville de Toulouse -",2007,"23-mars-07",156,null,null],
    [4080,"Délibération","12-629","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS",2012,"23-nov-12",11,null,null],
    [4081,"Délibération","13-304","ZAC NIEL : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITES A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2012 (OPPIDEA)",2013,"21-juin-13",17,null,null],
    [4082,"Délibération","2003-4714","MODIFICATION DE LA REMUNERATION D'UN EMPLOI DE CHEF DE PROJET - MISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL",2003,"07-nov-03",43,null,null],
    [4083,"Délibération","2003-4717","CREATION D'UN EMPLOI D'ANIMATEUR ATELIER A LA DIRECTION DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE -",2003,"07-nov-03",46,null,null],
    [4084,"Délibération","2004-5432","ZAC DE GABARDIE - CESSION DE TERRAINS A LA SETOMIP - AMENAGEUR -",2004,"25-juin-04",95,null,null],
    [4085,"Délibération","2006-7710","REALISATION D'UNE BIBLIOTHEQUE - QUARTIER CROIX-DAURADE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"19-mai-06",82,null,null],
    [4086,"Délibération","2006-7903","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE DU BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM POUR L'EXERCICE 2005 -",2006,"30-juin-06",4,null,null],
    [4087,"Délibération","09-485","SECTEUR BALUFFET - CESSION AUX SOCIETES SOLUTIONS EXPERTISE ET ICOM DIVA D’UN TERRAIN RUE DU GENERAL DE MARMIER - ADOPTION DU PROTOCOLE D’ACCORD -",2009,"26-juin-09",24,null,null],
    [4088,"Délibération","2003-4244","HOTEL D'ASSEZAT - RETABLISSEMENT DE LA STABILITE SUITE AU SINISTRE DU 21 SEPTEMBRE 2001 - Avenant n° 2 en plus-value au marché 02/0481 (RODRIGUES BIZEUL) -",2003,"27-juin-03",258,null,null],
    [4089,"Délibération","10-378","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE DE GESTION 2009 DE Mr. LE RECEVEUR DES FINANCES, RECEVEUR MUNICIPAL DE TOULOUSE",2010,"28-mai-10",26,null,null],
    [4090,"Délibération","10-088","FESTIVAL LA NOVELA - APPEL A IDEES DANS LE CADRE DU PROJET : MEMOIRE, MEMOIRES -",2010,"26-mars-10",3,null,null],
    [4091,"Délibération","09-975","Approbation du protocole de transaction avec le groupement de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du marché de maîtrise d’oeuvre du chantier de la Médiathèque - approbation de l'avenant N°12 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de l'opération Marengo Médiathèque avec la SETOMIP.",2009,"18-déc-09",30,null,null],
    [4092,"Délibération","08-378","BIBLIOTHEQUE D’EMPALOT : CONSTITUTION DU FONDS DE BASE - PREMIERE ANNEE DE FONCTIONNEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT (CENTRE NATIONAL DU LIVRE)",2008,"23-mai-08",59,null,null],
    [4093,"Délibération","2005-6067","EXERCICE 2005 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS -",2005,"11-févr-05",15,null,null],
    [4094,"Délibération","2005-6741","GRAND PROJET DE VILLE - DEMOLITION PAR LA SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE DE 90 LOGEMENTS - BAT K ET L BAGATELLE - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2005,"12-juil-05",10,null,null],
    [4095,"Délibération","2004-4777","PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE) ROQUEMAUREL - Réservation pour la ligne E du TCSP - Convention Ville de Toulouse / TISSEO / SMTC -",2004,"06-févr-04",11,null,null],
    [4096,"Délibération","2005-6887","QUARTIER LALANDE - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE LAUNAGUET - ACQUISITION DE TERRAINS AUX CONSORTS AZEMA -",2005,"23-sept-05",33,null,null],
    [4097,"Délibération","2007-8979","ZAC MARENGO - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"06-juil-07",91,null,null],
    [4098,"Délibération","2007-9069","AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L'INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS DE TOULOUSE (ITTC) - Participation financière de la Ville -",2007,"06-juil-07",164,null,null],
    [4099,"Délibération","2003-4352","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CINEMATHEQUE DE TOULOUSE - Avenant n° 1 - Attribution d'une subvention complémentaire - Exercice 2003 -",2003,"27-juin-03",168,null,null],
    [4100,"Délibération","07-447","CONSTRUCTION DE L’ESPACE ENFANCE FAMILLE - RUE HENRI DESBALS - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE 06/0506 - PLUS- VALUE -",2007,"16-nov-07",29,null,null],
    [4101,"Délibération","2004-5440","DEVELOPPEMENT DE FONDS SPECIALISES - Demande de subvention auprès du Centre National du Livre -",2004,"25-juin-04",144,null,null],
    [4102,"Délibération","08-629","DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 3 DU 28 MARS 2008 -",2008,"10-juil-08",2,null,null],
    [4103,"Délibération","08-890","CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - SUBVENTIONS 2008 DE LA VILLE DE TOULOUSE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PARTAGE FAOURETTE ET AVENANTS N° 1 AUX CONVENTIONS SIGNEES AVEC LES AUTRES ASSOCIATIONS -",2008,"24-oct-08",27,null,null],
    [4104,"Délibération","12-353","APPROBATION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR QUATRE MULTI-ACCUEILS",2012,"06-juil-12",76,null,null],
    [4105,"Délibération","2003-4260","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2003 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2002 -",2003,"27-juin-03",10,null,null],
    [4106,"Délibération","2003-4315","CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DE LA REALISATION DE LA MAISON DES ETUDIANTS;RUE DES SALENQUES;UT1;ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2003,"27-juin-03",73,null,null],
    [4107,"Délibération","11-158","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2004 A 2010 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU THEATRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM",2011,"01-avr-11",35,null,null],
    [4108,"Délibération","07-511","REALISATION D'UN EQUIPEMENT DE QUARTIER RUE MALTENS - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE MASSOUTIER",2007,"21-déc-07",154,null,null],
    [4109,"Délibération","10-130","REHABILITATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ERNEST RENAN 10V042PA - PROGRAMME EXCEPTIONNEL DE RENOVATION DES ECOLES - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES A PROCEDURES ADAPTEE (ART 28 DU CMP)",2010,"26-mars-10",84,null,null],
    [4110,"Délibération","10-486","RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB – DECISION DE POURSUITE DES TRAVAUX CONCERNANT LE LOT 1 – MARCHE N°08/0235 ENTREPRISE EIFFAGE TP SUD OUEST",2010,"25-juin-10",82,null,null],
    [4111,"Délibération","10-864","PASSATION D'UNE CONVENTION DE REVERSEMENT DE SUBVENTIONS AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE",2010,"17-déc-10",19,null,null],
    [4112,"Délibération","2004-5170","ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES FAMILLES D'HOSPITALISES LE LAURIER ROSE - Désignation au scrutin majoritaire;d'un représentant du Conseil Municipal au sein de cet organisme -",2004,"14-mai-04",11,null,null],
    [4113,"Délibération","2004-5482","TRAVAUX D'AMENAGEMENTS;DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2004-2005-2006 - Avenant n° 1 aux marchés 04/0055;04/0056;04/0057;04/0058;04/0063;04/0064;040075;040076 -",2004,"25-juin-04",235,null,null],
    [4114,"Délibération","2006-7550","QUARTIER RANGUEIL - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN TERRAIN SITUE AVENUE DU COLONEL ROCHE - CESSION A LA SA HLM PROMOLOGIS -",2006,"31-mars-06",86,null,null],
    [4115,"Délibération","10-503","CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE DU MIRAIL ET AMENAGEMENT DU PARVIS ET DE LA DESSERTE - RESULTAT DE LA CONSULTATION PASSEE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR DE SEVERAC DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DE LA SETOMIP A SIGNER LE MARCHE DU LOT 13 : SOLS SOUPLES CARRELAGE",2010,"25-juin-10",88,null,null],
    [4116,"Délibération","13-469","GESTION DU PERSONNEL EDUCATION - RECRUTEMENT DU PERSONNEL NON-TITULAIRE",2013,"13-déc-13",3,null,null],
    [4117,"Délibération","2006-7747","SECTEUR MATABIAU-MARENGO-PERIOLE-RAYNAL - ETUDE DE PROGRAMMATION POUR DEVELOPPER UN POLE MULTIMODAL D'ECHANGES ET DE CENTRALITE URBAINE ASSOCIEE - Election de 5 titulaires et 5 suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2006,"19-mai-06",3,null,null],
    [4118,"Délibération","12-508","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - ACQUISITION EN VEFA DE LOCAUX POUR RELOGER LA CRECHE PAUSE CALINS - SIGNATURE D’UN CONTRAT DE RESERVATION AVEC LA SOCIETE NEXITY",2012,"28-sept-12",15,null,null],
    [4119,"Délibération","12-554","PLAN 1000 PLACES EN CRECHES - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE",2012,"28-sept-12",38,null,null],
    [4120,"Délibération","2004-5270","AMENAGEMENT DU CARREFOUR RUE ROSTAND/RUE MELAT - E.R 712 du POS - DCE - Définition des travaux : ouvrage -",2004,"25-juin-04",50,null,null],
    [4121,"Délibération","2004-5388","ZAC DE FONDEYRE SUD - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2004,"25-juin-04",96,null,null],
    [4122,"Délibération","07-656","JUMELAGE TOULOUSE - BOLOGNE : APPUI A L’ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES - GROUPE MIDI-PYRENEES -",2007,"21-déc-07",99,null,null],
    [4123,"Délibération","08-119","ASSOCIATION REGIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE (A.R.S.E.A.A.)- DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",33,null,null],
    [4124,"Délibération","12-097","DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT POUR LE RECRUTEMENT D'UN CHARGE D'ETUDE DOCUMENTAIRE DANS LE CADRE DU RECOLEMENT REGLEMENTAIRE DES MUSEES",2012,"23-mars-12",57,null,null],
    [4125,"Délibération","2003-3827","QUARTIER CASSELARDIT - CREATION D'UN CARREFOUR RUE HILAIRE CHARDONNET ET D'UNE VOIE DE DESSERTE DE L'HOPITAL PURPAN - ACQUISITION DU TERRAIN NECESSAIRE - CONVENTION DE REALISATION ET DE FINANCEMENT -",2003,"28-mars-03",97,null,null],
    [4126,"Délibération","2003-3945","PARC DE LA MAOURINE - CREATION D'UNE STATION DE POMPAGE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",308,null,null],
    [4127,"Délibération","2003-3920","EXTENSION DU PLATEAU A PRIORITE PIETONS - PROGRAMME PLURIANNUEL -",2003,"28-mars-03",307,null,null],
    [4128,"Délibération","10-809","JOURNEES ACUF OCTOBRE 2010 A TOULOUSE : MODALITES D'INDEMNISATION DES PERSONNELS PARTICIPANTS",2010,"26-nov-10",56,null,null],
    [4129,"Délibération","08-981","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DE REFORME DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU)",2008,"24-oct-08",65,null,null],
    [4130,"Délibération","09-174","PLAN LOCAL D'ACTIONS 2009-2013 POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT DE VITRINE ET DES SERVICES TOULOUSAINS - DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT ET POUR LA DEFINITION DES OBJECTIFS DE CE PLAN LOCAL D'ACTIONS MENE EN PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INSDUSTRIE DE TOULOUSE ET DE LA HAUTE-GARONNE ET LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE GARONNE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE QUATRE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2009,"24-avr-09",46,null,null],
    [4131,"Délibération","2005-7156","QUARTIER LAFOURGUETTE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE C. DESPIAU ET D'UNE PARTIE DES IMPASSES C. DESPIAU ET E. CHAMBERT - Adoption de principe - Adoption de la convention de fonds de concours aux travaux de réfection -",2005,"16-déc-05",85,null,null],
    [4132,"Délibération","2006-7388","SECTEUR MATABIAU-MARENGO-PERIOLE-RAYNAL - PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE A L'ETUDE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT -",2006,"31-mars-06",120,null,null],
    [4133,"Délibération","08-816","ACCUEILS DE LOISIRS - CENTRES DE VACANCES - SEJOURS CONVENTION VACANCES LOISIRS 2008 AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE",2008,"26-sept-08",75,null,null],
    [4134,"Délibération","07-760","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2007 -",2008,"18-janv-08",37,null,null],
    [4135,"Délibération","08-342","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CALIGARI PRODUCTIONS POUR LA MISE A DISPOSITION DU THEATRE SORANO ET DETERMINATION DES MISSIONS ARTISTIQUES",2008,"25-avr-08",8,null,null],
    [4136,"Délibération","13-826","OFFICE DU TOURISME DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2014 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL",2013,"13-déc-13",48,null,null],
    [4137,"Délibération","12-643","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA PLATEFORME NATIONALE DE RESSOURCES DES ATELIERS SANTE VILLE",2012,"23-nov-12",56,null,null],
    [4138,"Délibération","13-088","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2013,"15-mars-13",65,null,null],
    [4139,"Délibération","13-471","SECTEUR POUVOURVILLE - DEPLOIEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POUR L'IMPLANTATION D'UN NOUVEAU NOEUD DE RACCORDEMENT D'ABONNES (NRA) - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ENTRE LA SOCIETE FRANCE TELECOM ET LA COMMUNE DE TOULOUSE",2013,"20-sept-13",131,null,null],
    [4140,"Délibération","07-439","RUE ALSACE LORRAINE - REALISATION DE JARDINIERES ET DE MOBILIER URBAIN BETON - 07D029 - Avenant n°1 au marché n° 07/0277- Plus-value et ajout d'article au bordereau des prix -",2007,"16-nov-07",41,null,null],
    [4141,"Délibération","11-174","REALISATION D’UN THEATRE DE PLEIN AIR AU PORT VIGUERIE - RESILIATION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE AVEC LE GROUPEMENT DE CONCEPTEURS CONSTITUE DE LA SCP MUNVEZ/CASTEL/MOREL (ARCHITECTE MANDATAIRE), ASSOCIEE AU BUREAU D’ETUDES BETEM INGENIERIE, A L’ACOUSTICIEN THERMIBEL, AU SCENOGRAPHE GUIGNARD ET A LA SOCIETE SCO EN CHARGE DE LA MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION - MARCHE N°05/0131",2011,"27-mai-11",54,null,null],
    [4142,"Délibération","11-089","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2011,"01-avr-11",28,null,null],
    [4143,"Délibération","2003-4172","ZAC DE GARONNE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",77,null,null],
    [4144,"Délibération","2007-8791","RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE L'OCCITANIE - Avenant n° 5 pour les lots 2 (marché 05/0211) et 11 (marché 05/0178) - Plus-values -",2007,"23-mars-07",217,null,null],
    [4145,"Délibération","2007-8778","CONVENTION VILLE DE TOULOUSE / SMAT - METRO DE TOULOUSE LIGNE B - Equipements du carrefour Pader/Fronton -",2007,"23-mars-07",48,null,null],
    [4146,"Délibération","2004-5258","VOEU DU CONSIEL MUNICIPAL RELATIF A L'UTILISATION DES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (OGM) -",2004,"14-mai-04",208,null,null],
    [4147,"Délibération","12-702","ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU COMITE DU FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D’ACQUISITION POUR LES BIBLIOTHEQUES (FRRAB)",2012,"23-nov-12",24,null,null],
    [4148,"Délibération","2004-4708","PARC DE LA MAOURINE - CONSTRUCTION DU BATIMENT ACCUEIL ANIMATION - Avenant n° 1 au marché maîtrise d'oeuvre 03/0489 - Ajustement des honoraires du maître d'oeuvre suite à l'affermissement de la tranche conditionnelle sur la construction du restaurant",2004,"06-févr-04",81,null,null],
    [4149,"Délibération","2004-4990","MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TERRITORIAL PAR LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES DE L'ASSOCIATION DE LA MOUNEDE-CAVALE -",2004,"26-mars-04",75,null,null],
    [4150,"Délibération","2006-8135","SUBVENTIONS AIDES AUX CLUBS - ANNEE 2006 -",2006,"06-oct-06",110,null,null],
    [4151,"Délibération","13-423","JOURNEES DU PATRIMOINE - ANIMATION DU PORT SAINT SAUVEUR - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION REFLETS",2013,"21-juin-13",129,null,null],
    [4152,"Délibération","2004-5983","PORT SAINT-SAUVEUR - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE DE REGIE INTERESSEE - Désignation de 5 titulaires et 5 suppléants de la commission spécifique à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2004,"17-déc-04",57,null,null],
    [4153,"Délibération","2005-6693","ACQUISITION D'OEUVRES D'ART - MUSEE DES AUGUSTINS - Exercice 2005 - Demande de subvention à l'Etat et à la Région dans le cadre du Fonds Régional d'Acquisitions pour les Musées - (FRAM) -",2005,"24-juin-05",203,null,null],
    [4154,"Délibération","2003-4433","ACQUISITION DE SUPPORTS ET LUMINAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC - Année 2004 - Marché renouvelable par voie expresse en 2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",30,null,null],
    [4155,"Délibération","2004-5526","TRAVAUX DE SECURITE ET D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS CULTUELS;PROPRIETE DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2004,"25-juin-04",208,null,null],
    [4156,"Délibération","2005-7091","AGENDA 21 LOCAL - DEMANDE DE FINANCEMENT EUROPEEN (FEDER) -",2005,"14-oct-05",107,null,null],
    [4157,"Délibération","07-549","BORDEROUGE - SITE 96-98 RUE EDMOND ROSTAND - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES -",2007,"21-déc-07",175,null,null],
    [4158,"Délibération","12-247","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SIGNATURE DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT RELATIVES A L'EXPERIMENTATION DE LA MONNAIE SOL VIOLETTE",2012,"25-mai-12",97,null,null],
    [4159,"Délibération","11-796","SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFORMATION ET DE MEDIATION - PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE - AIDE AU FONCTIONNEMENT",2012,"27-janv-12",9,null,null],
    [4160,"Délibération","2004-5519","VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE EN FAVEUR DES AGENTS DE SECURITE AFFECTES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) -",2004,"25-juin-04",81,null,null],
    [4161,"Délibération","2006-7801","QUARTIER VITARELLES - REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - AUTORISATION DONNEE A LA SA HLM PROMOLOGIS DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN CHEMIN DU RAMELET-MOUNDI -",2006,"30-juin-06",99,null,null],
    [4162,"Délibération","2003-3952","SETOMIP - ZAC MARENGO - MEDIATHEQUE - AMENAGEMENT DES SALONS DE RECEPTION - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",223,null,null],
    [4163,"Délibération","2004-5236","SOCIETE LOCALE D'ECONOMIE MIXTE CABLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATION - Désignation au scrutin majoritaire de neufs représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration et d'un représentant à l'Assemblée Générale de cet organisme -",2004,"14-mai-04",68,null,null],
    [4164,"Délibération","2003-4622","CONTRAT DE VILLE - CONVENTIONS TERRITORIALES NORD ET EST -",2003,"07-nov-03",6,null,null],
    [4165,"Délibération","2006-8015","FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE JETABLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX ET DES ECOLES - Années 2007 à 2010 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - 3 lots - Marchés fractionnés à bons de commande",2006,"06-oct-06",257,null,null],
    [4166,"Délibération","2003-4734","UTILISATION DES DONS RECUEILLIS PAR LA VILLE A LA SUITE DU SINISTRE DU 21 SEPTEMBRE 2001 - VERSEMENT DES FONDS A LA FONDATION DE FRANCE -",2003,"07-nov-03",2,null,null],
    [4167,"Délibération","07-732","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE",2007,"21-déc-07",40,null,null],
    [4168,"Délibération","09-615","MARCHE DE FOURNITURE DE MACHINE A LAVER LA VAISSELLE - ANNEE 2010 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRE OUVERT SANS VARIANTE - MARCHE RENOUVELABLE POUR LES ANNEES 2011-2012-2013 -",2009,"27-nov-09",125,null,null],
    [4169,"Délibération","11-163","AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PREALABLE A L'APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE DE TOULOUSE POUR L'ACCUEIL DE L'ECOLE D'ECONOMIE DE TOULOUSE (SITE UT1) - LEVEE DES RESERVES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR",2011,"01-avr-11",8,null,null],
    [4170,"Délibération","2005-6144","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Autorisation de Monsieur le Maire à signer lesdits marchés -",2005,"11-févr-05",76,null,null],
    [4171,"Délibération","2003-4626","GROUPE SCOLAIRE ELSA TRIOLET-VIOLLET LE DUC - Avenant de résiliation au marché 020839 (Société Trichard) -",2003,"07-nov-03",99,null,null],
    [4172,"Délibération","2004-5796","SUBVENTIONS DIVERSES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL -",2004,"08-oct-04",24,null,null],
    [4173,"Délibération","2005-7219","AIDE AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES - ORGANISMES MUTUALISTES ET CRECHES D'ENTREPRISES DE TOULOUSE OU IMPLANTES SUR UNE COMMUNE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - Mise à jour de la liste des bénéficiaires -",2005,"16-déc-05",23,null,null],
    [4174,"Délibération","08-935","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE (FRMJC) AU TITRE DE L'ANNEE 2008",2008,"24-oct-08",37,null,null],
    [4175,"Délibération","08-984","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AUX INTERVENTIONS DANS LES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE",2008,"24-oct-08",67,null,null],
    [4176,"Délibération","2006-7580","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET MONSIEUR ET MADAME LIGEOIS POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN CHIEN DE TRAVAIL POUR LA POLICE MUNICIPALE -",2006,"31-mars-06",269,null,null],
    [4177,"Délibération","07-611","SECTEUR IZARDS LAUNAGUET - PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE A L'ETUDE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT -",2007,"21-déc-07",87,null,null],
    [4178,"Délibération","09-722","MEMORIAL ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE, MAROC, TUNISIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT -",2009,"25-sept-09",36,null,null],
    [4179,"Délibération","12-498","QUARTIER MONTAUDRAN - ZAC SAINT-EXUPERY, ÎLOT F - ACQUISITION EN VEFA A LA SOCIETE RESIDENCE LE CARRE DES PIONNIERS DE LOCAUX A USAGE DE CRECHE ET DE LIEU D’ACCUEIL D’ASSITANTES MATERNELLES",2012,"28-sept-12",17,null,null],
    [4180,"Délibération","12-534","ASSOCIATION ACTION ETUDES ET RECHERCHES AUTOUR DE L'ARCHITECTURE (A.E.R.A) : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION",2012,"28-sept-12",26,null,null],
    [4181,"Délibération","13-078","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER MINIMES- RAISIN - ACQUISITION D’EMPRISE FONCIERE A LA SCI CHEMIN DU RAISIN",2013,"15-mars-13",10,null,null],
    [4182,"Délibération","13-251","HABILITATION DE DEPÔT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2013,"24-mai-13",85,null,null],
    [4183,"Délibération","13-874","AIDE AUX ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIATIFS - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT DES 30  NOVEMBRE ET 5 DECEMBRE 2012  AVEC L'ASSOCIATION MJC ANCELY",2014,"24-janv-14",29,null,"Anne CRAYSSAC - Adjointe au Maire"],
    [4184,"Délibération","07-444","PROGRAMME 2007 D’ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DU MUSEE GEORGES LABIT - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ÉTAT ET À LA RÉGION DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D’ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.)",2007,"16-nov-07",34,null,null],
    [4185,"Délibération","2003-3902","SETOMIP - ZAC MARENGO - MEDIATHEQUE - SOUS DALLAGE TROTTOIRS - Avenant n° 1 au marché 02/110 conclu avec l'Entreprise EUROVIA -",2003,"28-mars-03",224,null,null],
    [4186,"Délibération","2003-4202","FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - Année 2003 - Demande de subvention au Centre National du Livre -",2003,"27-juin-03",184,null,null],
    [4187,"Délibération","2003-4865","DIRECTION CENTRES DE VACANCES - CENTRES DE LOISIRS ET CAMPS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES - PETITE ENFANCE - ACTION SOCIALE - PERSONNEL NON TITULAIRE - CREATION DE POSTES - ANNEE 2004 -",2003,"12-déc-03",93,null,null],
    [4188,"Délibération","2007-8531","OPERATION TOULOUSE PLAGE - EDITION 2007 -",2007,"23-mars-07",163,null,null],
    [4189,"Délibération","13-766","RACCORDEMENT DE LA CITE DU PARC AU RESEAU DE CHALEUR URBAIN - DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ADEME ET AU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DU PROGRAMME PRELUDE",2013,"29-nov-13",30,null,null],
    [4190,"Délibération","2007-8820","BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE;DE L'ORCHESTRE ET DES POMPES FUNEBRES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS - EXERCICE 2007 -",2007,"23-mars-07",15,null,null],
    [4191,"Délibération","2007-9200","ZAC NIEL - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"06-juil-07",106,null,null],
    [4192,"Délibération","2007-8711","QUARTIER MONTAUDRAN - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PARTIE DE LA RUE DU GERS - Adoption de la convention de fonds de concours aux travaux de remise en état de la chaussée et des trottoirs -",2007,"23-mars-07",124,null,null],
    [4193,"Délibération","08-1039","APPROBATION DES DEMANDES D'ADHESION DES COMMUNES DE SAINT-GAUDENS ET DE MONTREJEAU AU SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES NOMADES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (S.I.E.A.N.A.T.) -",2008,"19-déc-08",63,null,null],
    [4194,"Délibération","12-699","RENOVATION DU STADIUM DE TOULOUSE EURO DE FOOTBALL 2016 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI PYRENEES, AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE, AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT ET A TOULOUSE METROPOLE",2013,"25-janv-13",16,null,null],
    [4195,"Délibération","2004-4834","ACQUISITION D'UN CHARGEUR TELESCOPIQUE - Année 2004 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"26-mars-04",108,null,null],
    [4196,"Délibération","2003-4853","VIREMENTS DE CREDITS BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - EXERCICE 2003 -",2003,"12-déc-03",11,null,null],
    [4197,"Délibération","2006-8317","QUARTIER LALANDE - CESSION A MONSIEUR ET MADAME LAVEDAN D'UNE MAISON SITUEE 146 AVENUE DE FRONTON -",2006,"08-déc-06",97,null,null],
    [4198,"Délibération","2004-5639","REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF BELLEVUE - Approbation du protocole d'accord entre la Ville de Toulouse et la Société 3 AS -",2004,"08-oct-04",153,null,null],
    [4199,"Délibération","2006-7921","REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - MODIFICATION DE LA GRILLE HIERARCHIQUE DES SALAIRES DES EMPLOYES DE CANDIE -",2006,"30-juin-06",162,null,null],
    [4200,"Délibération","09-675","REALISATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ZAY A BORDEROUGE - PROTOCOLES D’ACCORD AVEC LES ENTREPRISES CGEM: LOT N°6 MARCHE 07-0376 - SPIE: LOT N°7 MARCHE 07-0377 - MASSOUTIER: LOT N°4 MARCHE 07-0374 - GUINTOLI: LOT N°1 MARCHE 07-0371 -",2009,"25-sept-09",100,null,null],
    [4201,"Délibération","2003-4457","CONSTRUCTION DE TROTTOIRS SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX - Programme 2003 - Avenant n° 1 au marché 02/0752 - Augmentation du montant maximum du marché -",2003,"03-oct-03",21,null,null],
    [4202,"Délibération","09-373","MISE A DISPOSITION EXCEPTIONNELLE DE LA REGION MIDI-PYRENEES DE L’AUDITORIUM DU MUSEUM POUR LA PROJECTION D’UN FILM SUR LES PLANTES : EXONERATION DES TARIFS -",2009,"29-mai-09",45,null,null],
    [4203,"Délibération","2006-7670","ZAC DE REBOUL - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE AVEC LA SETOMIP -",2006,"19-mai-06",35,null,null],
    [4204,"Délibération","08-211","MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE LA CUISINE CENTRALE 2009 - 2010 - 2011 - 2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2008,"23-mai-08",14,null,null],
    [4205,"Délibération","11-027","ELECTION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE TOULOUSE AU SEIN DU CONSEIL DE COMMUNAUTE A LA SUITE DE L'EXTENSION DE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE -",2011,"21-janv-11",1,null,null],
    [4206,"Délibération","13-813","CONVENTION DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC LES CENTRES D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE A TEMPS PARTIEL (C.A.T.T.P) DE QUINT FONSEGRIVES ET DE TOULOUSE - ANNEE 2013-2014",2013,"13-déc-13",37,null,null],
    [4207,"Délibération","2004-5812","GESTION TRAFIC - TRAVAUX D'EXTENSION ET D'ENTRETIEN DU RESEAU DE TRANSMISSION DU PC CAPITOUL - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert avec rabais ou majoration - Années 2005-2006-2007 -",2004,"19-nov-04",110,null,null],
    [4208,"Délibération","2005-6386","MAINTENANCE DES FOURS DE CREMATION DE CORNEBARIEU - Années 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"13-mai-05",115,null,null],
    [4209,"Délibération","2005-6436","ZAC DE GARONNE - REGULARISATIONS FONCIERES AVEC LA SETOMIP -",2005,"13-mai-05",27,null,null],
    [4210,"Délibération","09-1056","VOEu du Conseil Municipal présenté par les Elus de la majorité municipale - Loi Carle, le cadeau de fin d’année pour les écoles privées",2009,"18-déc-09",86,null,null],
    [4211,"Délibération","2006-8239","CITE DE L'ESPACE - AVENANT N° 1 AU CONTRAT D'AFFERMAGE -",2006,"06-oct-06",175,null,null],
    [4212,"Délibération","12-475","PROJET INMEDIATS - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET SCIENCES ANIMATION",2012,"28-sept-12",71,null,null],
    [4213,"Délibération","13-266","APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE",2013,"24-mai-13",96,null,null],
    [4214,"Délibération","2007-8989","SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2007,"06-juil-07",237,null,null],
    [4215,"Délibération","07-361","SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2006",2007,"23-oct-07",178,null,null],
    [4216,"Délibération","07-415","CREATION D'UN EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ET DE MEDIATEUR DANS LES SERVICES DE LA VILLE DE TOULOUSE",2007,"23-oct-07",184,null,null],
    [4217,"Délibération","11-260","APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE",2011,"27-mai-11",71,null,null],
    [4218,"Délibération","11-437","PLAN 1000 PLACES PETITE ENFANCE - CREATION D'UN EQUIPEMENT PETITE ENFANCE A ANCELY - SUBVENTION AU GROUPE DES CHALETS",2011,"23-sept-11",85,null,null],
    [4219,"Délibération","11-626","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - CESSION DE TERRAIN A KAUFMAN ET BROAD - AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2011,"25-nov-11",17,null,null],
    [4220,"Délibération","2003-4893","ZAC BELLEFONTAINE - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS -",2003,"12-déc-03",54,null,null],
    [4221,"Délibération","2004-5754","SECTEUR TOULOUSE SUD / GRANDE PAROISSE / LANGLADE - Prise en considération de la mise à l'étude d'une opération d'aménagement -",2004,"08-oct-04",59,null,null],
    [4222,"Délibération","12-808","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC WIKIMEDIA FRANCE - Avenant n° 3 MUSEE DES AUGUSTINS",2012,"14-déc-12",61,null,null],
    [4223,"Délibération","13-298","ZAC DESBALS : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉS A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2012 (OPPIDEA)",2013,"21-juin-13",15,null,null],
    [4224,"Délibération","2003-4667","CLUBS D'ELITE - SUBVENTION 2004 - Versement par anticipation au Toulouse Union Hand Ball et au TOAC/TUC Volley Ball Spacer's - Virement de crédit -",2003,"07-nov-03",61,null,null],
    [4225,"Délibération","2003-4578","FABRICATION DE REPAS DANS LES LOCAUX DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION - Année 2004 - Marché fractionné renouvelable pour les années 2005 et 2006 - Appel d'offres ouvert avec variantes et option -",2003,"03-oct-03",80,null,null],
    [4226,"Délibération","2003-4488","PROJET DE PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT DE L'AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC - Avis du Conseil Municipal -",2003,"03-oct-03",121,null,null],
    [4227,"Délibération","2005-6811","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DE REDEVANCE DE FOURRIERE -",2005,"12-juil-05",96,null,null],
    [4228,"Délibération","10-171","FESTIVAL TOULOUSE D’ETE 2010 - INTERVENTIONS AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE",2010,"26-mars-10",5,null,null],
    [4229,"Délibération","11-295","PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS (FRANCS ET FRANCHES CAMARADES) DE LA HAUTE - GARONNE.",2011,"24-juin-11",67,null,null],
    [4230,"Délibération","2005-6297","REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATIONS - CREATION DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DE L'EGALITE HOMMES-FEMMES DANS LA CITE -",2005,"25-mars-05",10,null,null],
    [4231,"Délibération","2005-6944","MAINTENANCE;ASSISTANCE DU PROGICIEL DE GESTION OPALE - Année 2006;renouvelable de 2007 à 2010 - Marché négocié à conclure conformément à l'art 35-III-4 du Code des Marchés Publics sans publicité ni mise en concurrence avec la Sté SEDIT MARIANNE -",2005,"23-sept-05",109,null,null],
    [4232,"Délibération","2007-9011","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2007 -",2007,"06-juil-07",215,null,null],
    [4233,"Délibération","10-439","SERVICES D'ELAGAGES SAISON 2010/2011",2010,"25-juin-10",121,null,null],
    [4234,"Délibération","07-565","QUARTIER EMPALOT - REALISATION PAR L'OPAC DE TRAVAUX DE MODERNISATION DE QUATRE ASCENSEURS AU 9, 10, 13 ET 14, PLACE ANDRE DASTE - PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE",2007,"21-déc-07",61,null,null],
    [4235,"Délibération","2003-4900","MUSEE SAINT-RAYMOND - ACTION CULTURELLE ANNEE 2004 - Demande de subvention à l'Etat -",2003,"12-déc-03",173,null,null],
    [4236,"Délibération","2004-4792","APPROBATION DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION D'APPLICATION TERRITORIALE DE LA ZONE FRANCHE URBAINE DE TOULOUSE -",2004,"06-févr-04",7,null,null],
    [4237,"Délibération","2005-7061","HABILITATION DE DEPOT PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2005,"14-oct-05",88,null,null],
    [4238,"Délibération","2007-8687","PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS POUR ETAT D'ABANDON DANS LE CIMETIERE DE TERRE CABADE - REPRISE DEFINITIVE -",2007,"23-mars-07",94,null,null],
    [4239,"Délibération","2007-8914","ESPACE NATURE ILE DU RAMIER - 2ème TRANCHE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2007,"21-juin-07",19,null,null],
    [4240,"Délibération","2003-4333","SETOMIP - ARCHE DE MARENGO - ZAC MARENGO - MEDIATHEQUE - AMENAGEMENT DES LOCAUX DE TLT - Marchés complémentaires pour le lot CVC/PLO : Entreprise TUNZINI;pour le lot CFO/CFA : Entreprise EI JP FAUCHE -",2003,"27-juin-03",323,null,null],
    [4241,"Délibération","2004-4809","CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ZAC DE LIMAYRAC - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre 02/0572 -",2004,"26-mars-04",170,null,null],
    [4242,"Délibération","08-604","FOURNITURE DE PEINTURES ET D'INGREDIENTS POUR CARROSSERIE - ANNEES 2009 / 2010 / 2011 / 2012 - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - 08D030 -",2008,"26-sept-08",70,null,null],
    [4243,"Délibération","13-104","CONTRAT D'OBJECTIFS THEATRE GARONNE",2013,"15-mars-13",36,null,null],
    [4244,"Délibération","2003-4175","QUARTIER BAGATELLE - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA PLACE DU MORVAN EN VUE DE SA CESSION POUR LA REALISATION D'UN CENTRE MEDICO-SOCIAL - Adoption définitive -",2003,"27-juin-03",117,null,null],
    [4245,"Délibération","2003-3782","COPROPRIETE AMOUROUX I - MISE EN CONFORMITE DU RESEAU D'EAU POTABLE - Conventions avec le Syndicat des copropriétaires de la résidence Amouroux I et la Compagnie Générale des Eaux -",2003,"28-mars-03",104,null,null],
    [4246,"Délibération","2004-5280","FOURNITURE DE MOBILIERS SCOLAIRES- Présentation du DCE - Marchés à bons de commandes - Années 2005-2006-2007-2008 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",215,null,null],
    [4247,"Délibération","2003-4156","QUARTIER DE GINESTOUS - DECLASSEMENT PARTIEL DES CHEMINS DE GINESTOUS ET DE CANDELIE - Adoption de principe -",2003,"27-juin-03",133,null,null],
    [4248,"Délibération","2003-4875","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MOUNEDE-CAVALE - Avenant N° 1: subvention exceptionnelle - Virement de crédits -",2003,"12-déc-03",98,null,null],
    [4249,"Délibération","2004-4745","ABONNEMENT A LA BANQUE DE DONNEES INFORMATIQUES - BIP - CONVENTION -",2004,"06-févr-04",45,null,null],
    [4250,"Délibération","2006-8434","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - NUMERISATION DU JOURNAL DE TOULOUSE - Demande de subvention à l'Etat et à la Région dans le cadre du Fonds Régional de Restauration des Acquisitions des Bibliothèques (FRRAB)-",2006,"08-déc-06",132,null,null],
    [4251,"Délibération","08-461","EXONERATION PARTIELLE DU MONTANT DES DROITS DE PLACE - INDUSTRIELS FORAINS PLACE DE L'EUROPE - FÊTE DES CAPITOULS 2008 -",2008,"20-juin-08",86,null,null],
    [4252,"Délibération","10-398","ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION : SUBSTITUTION D'EMPLOI",2010,"28-mai-10",98,null,null],
    [4253,"Délibération","13-642","RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - LOT N° 1 DEMOLITION, GROS OEUVRE, STRUCTURE METALLIQUE, RAVALEMENT, VRD - MARCHE 080235 - GROUPEMENT CONSTITUE DES ENTREPRISES EIFFAGE TP SUD OUEST ET SERIN - MEMOIRE DE RECLAMATION DU GROUPEMENT - PROTOCOLE DE TRANSACTION",2013,"29-nov-13",70,null,null],
    [4254,"Délibération","13-728","APPROBATION D'UNE CONVENTION DETERMINANT LES CONDITIONS DE VENTE PAR LA SOCIETE FESTIK DE BILLETS POUR LA SAISON 2013/2014 DU CENTRE CULTUREL - THEATRE DES MAZADES",2013,"13-déc-13",43,null,null],
    [4255,"Délibération","12-732","REGIE POUR L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - (RAVT) - APPROBATION DU PRIX DE VENTE DES LENTILLES BIO RECOLTEES PAR LA REGIE AGRICOLE.",2012,"14-déc-12",22,null,null],
    [4256,"Délibération","2003-4053","CONVENTION D'UTILISATION DE L'ESPLANADE DU JARDIN RAYMOND VI -",2003,"27-juin-03",236,null,null],
    [4257,"Délibération","11-457","REABONNEMENT DE CINQ ANS A LA BANQUE DE DONNEES INFORMATIQUES BIP",2011,"23-sept-11",118,null,null],
    [4258,"Délibération","2007-9165","GARDIENNAGE DE LIEUX ET D'EVENEMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE - Années 2008-2009-2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 5 lots - Marchés à bons de commande -",2007,"06-juil-07",234,null,null],
    [4259,"Délibération","07-393","CREATION D'UNE MAISON DES ADOLESCENTS A TOULOUSE - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE",2007,"23-oct-07",14,null,null],
    [4260,"Délibération","07-288","MAINTENANCE DES SOURCES CENTRALES DE SECURITE - Années 2008, 2009, 2010, 2011 - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commande -",2007,"23-oct-07",96,null,null],
    [4261,"Délibération","07-456","TOUR DE FRANCE 2008. ETAPE A TOULOUSE. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE ASO AMAURY SPORT ORGANISATION - PARTICIPATION FINANCIERE -",2007,"16-nov-07",12,null,null],
    [4262,"Délibération","13-183","VERSEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A LA SNC ROMANS LOCATAIRE COMMERCIAL 8 CHEMIN DES IZARDS A TOULOUSE",2013,"24-mai-13",89,null,null],
    [4263,"Délibération","2005-6609","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2004 - BUDGET PRINCIPAL -",2005,"24-juin-05",1,null,null],
    [4264,"Délibération","2007-8771","RUE ALSACE LORRAINE - AMENAGEMENT PROVISOIRE - Réalisation de jardinières et de mobilier urbain béton;fourniture de mobilier urbain métallique;fourniture et pose de jeux d'enfants - Présentation de 3 DCE - Appel d'offres ouvert -",2007,"23-mars-07",62,null,null],
    [4265,"Délibération","10-813","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2010 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2010,"26-nov-10",31,null,null],
    [4266,"Délibération","2003-4590","PISTE DE CANDIE - REMISE EN ETAT - Demande de subvention à l'Etat;à la Région et au Département -",2003,"03-oct-03",177,null,null],
    [4267,"Délibération","2007-8718","MUSEE SAINT-RAYMOND - EXERCICE 2007 - EXPOSITION TEMPORAIRE AU MUSEE SAINT-RAYMOND - ACTION CULTURELLE ANNEE 2007 - Demande de subvention à l'Etat (DRAC) -",2007,"23-mars-07",271,null,null],
    [4268,"Délibération","2005-6587","GRAND PROJET DE VILLE - NOUVELLE RUE ENTRE LE ROND POINT CHARLES FABRE ET LE BOULEVARD EISENHOWER - BILAN DE LA CONCERTATION - Ouverture d'une nouvelle concertation sur le projet modifié -",2005,"24-juin-05",124,null,null],
    [4269,"Délibération","2005-6812","COMPLEMENT DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR L'ATTRIBUTION DE TIMBRES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2005,"12-juil-05",34,null,null],
    [4270,"Délibération","2006-7486","QUARTIER BORDELONGUE - ZONE FRANCHE URBAINE - CREATION D'UNE VOIE NOUVELLE ENTRE LA ROUTE DE SEYSSES ET LA ROUTE D'ESPAGNE - Approbation du dossier après enquête publique - Déclaration de projet -",2006,"31-mars-06",109,null,null],
    [4271,"Délibération","2005-7289","PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU A TOULOUSE EN 2004 -",2005,"16-déc-05",31,null,null],
    [4272,"Délibération","08-722","ELABORATION D'UN SCHEMA DE RECOMPOSITION D'ESPACES PUBLICS ET DE PAYSAGE URBAIN DANS LE PERIMETRE SAUVEGARDE DE TOULOUSE SUR LA BASE D'UN SCHEMA DE CIRCULATION SUPPRIMANT LE TRAFIC DE TRANSIT ET FAVORISANT LA DESSERTE DES QUARTIERS ET LES DEPLACEMENTS A VELO ET A PIED - DIALOGUE COMPETITIF - DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE DE DIALOGUE COMPETITIF - VERSEMENT DE L' INDEMNITE A HAUTEUR DE 80 % DU MONTANT DE LA SOMME INITIALEMENT PREVUE A CHACUN DES TROIS CANDIDATS -",2008,"26-sept-08",46,null,null],
    [4273,"Délibération","12-145","DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE",2012,"23-mars-12",20,null,null],
    [4274,"Délibération","09-908","REAMENAGEMENT DE LA CRECHE FOURTANIER - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES",2009,"27-nov-09",58,null,null],
    [4275,"Délibération","12-482","CONVENTION AVEC LES EDITIONS PRIVAT POUR L'EDITION DE L'OUVRAGE : GERMAINE CHAUMEL, PROFESSION : PHOTOGRAPHE.",2012,"28-sept-12",76,null,null],
    [4276,"Délibération","13-326","FESTIVAL RIO LOCO - CREATION D’UN TARIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR ENCAISSEMENT DU DROIT DE PLACE AU TITRE DES ANNEES 2011 ET 2012",2013,"21-juin-13",90,null,null],
    [4277,"Délibération","11-224","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - ANNEE 2011",2011,"24-juin-11",32,null,null],
    [4278,"Délibération","2003-4187","QUARTIER LAFOURGUETTE - CESSION A LA SCI FAYARD D'UN TERRAIN SITUE RUE JEAN PERRIN -",2003,"27-juin-03",115,null,null],
    [4279,"Délibération","2004-4839","TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA SECURITE INCENDIE DU CENTRE DES CONGRES DE TOULOUSE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 2 macrolots et 1 lot -",2004,"26-mars-04",151,null,null],
    [4280,"Délibération","2004-5058","PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE AUX TRAVAUX DE CLOTURE DE LA RESIDENCE LE PORT SAINT-SAUVEUR ANGLE PORT SAINT-SAUVEUR ET AVENUE JEAN-RIEUX - Convention entre la copropriété de la résidence Port Saint-Sauveur et la Ville de Toulouse -",2004,"14-mai-04",161,null,null],
    [4281,"Délibération","2007-8770","STADE DE GIRONIS - REHABILITATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2007,"23-mars-07",306,null,null],
    [4282,"Délibération","2006-8006","FRICHES CULTURELLES ERNEST RENAN - RECONVERSION DES LOCAUX - Avenant N° 1 aux marchés 06/0090;06/0092 et 06/0093 - Plus-values -",2006,"06-oct-06",192,null,null],
    [4283,"Délibération","2007-9144","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE -",2007,"06-juil-07",81,null,null],
    [4284,"Délibération","08-1157","PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L'ANNEE 2007.",2008,"19-déc-08",60,null,null],
    [4285,"Délibération","2003-4725","SETOMIP - OPERATION MARENGO - CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE - Avenant n° 1 au marché 98/158 conclu avec GRUET INGENIERIE - Mission SSI (Système Sécurité Incendie) -",2003,"07-nov-03",105,null,null],
    [4286,"Délibération","2003-3721","FOURNITURE;INSTALLATION DE POSTES DE TRAVAIL INFORMATIQUES DEDIES AU TRAITEMENT DE DONNEES GRAPHIQUES-MULTIMEDIA - Années 2003-2004 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commandes;type multi-attributaires -",2003,"28-mars-03",337,null,null],
    [4287,"Délibération","07-404","RENOVATION DU THEATRE GARONNE - CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION THEATRE GARONNE",2007,"23-oct-07",167,null,null],
    [4288,"Délibération","2004-5323","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2003 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2004,"25-juin-04",5,null,null],
    [4289,"Délibération","2006-7563","REALISATION DE LA GARE BUS MARENGO - MANDAT SETOMIP - APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE - Reversement à la Ville du solde positif de l'opération -",2006,"31-mars-06",245,null,null],
    [4290,"Délibération","09-502","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE FINANCIER 2008 -",2009,"26-juin-09",61,null,null],
    [4291,"Délibération","2005-6998","MAINTENANCE DU PARC DE MATERIEL INFORMATIQUE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Année 2005 renouvelable en 2006 - Lot 3 : environnement billetterie - Avenant n° 1 au marché 05/0015 - Transfert au bénéfice de la Société AMEC SPIE INFOSERVICES -",2005,"14-oct-05",115,null,null],
    [4292,"Délibération","2005-7280","VILLE DE TOULOUSE/TISSEO-SMTC - Participation financière au congrès annuel du Groupement des Autorités Responsables de Transport -",2005,"16-déc-05",188,null,null],
    [4293,"Délibération","2005-6689","ENTREE NORD DES ARGOULETS - DESSERTE VRD VOIRIE TERRASSEMENT 1ERE PHASE - Assainissement - Distribution d'eau potable - DCE -",2005,"24-juin-05",60,null,null],
    [4294,"Délibération","2007-9160","BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2007 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 -",2007,"06-juil-07",4,null,null],
    [4295,"Délibération","2003-4173","CONSTRUCTION D'UN ESPACE PETITE ENFANCE A BELLEFONTAINE - IMPASSE FRANCOIS FOULQUIER - Modification de l'estimation prévisionnelle du lot 1 : VRD - Présentation du nouveau DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",309,null,null],
    [4296,"Délibération","2003-4403","MUSEE SAINT-RAYMOND - ACTION CULTURELLE ANNEE 2003 - Demande de subvention à l'Etat -",2003,"16-juil-03",31,null,null],
    [4297,"Délibération","2003-4597","ACTIONS EN FAVEUR DE L'USAGE DU VELO - Convention de partenariat avec l'Association MOVIMENTO -",2003,"03-oct-03",126,null,null],
    [4298,"Délibération","2003-4450","INSTALLATION ET MODIFICATION DE RESEAUX LOCAUX INFORMATIQUES - Année 2002 renouvelable en 2003 - Avenant n° 1 au marché 01/0606 initialement conclu avec la Société SPIE TRINDEL - Transfert au bénéfice de la Société AMEC SPIE SUD OUEST -",2003,"03-oct-03",187,null,null],
    [4299,"Délibération","2005-6578","CONTRAT DE VILLE - MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE - AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION -",2005,"24-juin-05",38,null,null],
    [4300,"Délibération","2004-5396","QUARTIER SAINT-MICHEL - CESSION A LA SOCIETE PROMOLOGIS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 42-46 RUE DE LA CHAUSSEE - Réalisation d'une opération d'habitat social -",2004,"25-juin-04",113,null,null],
    [4301,"Délibération","2007-8558","PARKING DU CAPITOLE - MEMOIRE INTRODUCTIF D'INSTANCE - ARTICLE L 2132-6 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - AUTORISATION DE DEFENDRE -",2007,"01-mars-07",13,null,null],
    [4302,"Délibération","13-433","REGIE TOULOUSE THEATRE DE LA VILLE DE TOULOUSE - DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L'EXERCICE 2013",2013,"21-juin-13",55,null,null],
    [4303,"Délibération","13-540","OPERATIONS FONCIERES QUARTIER RANGUEIL - RUE BONNAT - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE AU PROMOTEUR ICADE PROMOTION",2013,"20-sept-13",18,null,null],
    [4304,"Délibération","11-719","ETAT DES POSTES PERMANENTS ANNEE 2011 - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES BUDGET PRIMITIF 2012",2011,"16-déc-11",59,null,null],
    [4305,"Délibération","2005-7241","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2005,"16-déc-05",116,null,null],
    [4306,"Délibération","2006-7343","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdits marchés -",2006,"17-févr-06",25,null,null],
    [4307,"Délibération","08-102","AGENCE D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (A.U.A.T.) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"04-avr-08",18,null,null],
    [4308,"Délibération","10-387","CONTRAT AVEC LA SOCIETE MUSEE BARBIER-MUELLER POUR L'EXPOSITION A L'ENSEMBLE CONVENTUEL DES JACOBINS D'UN ENSEMBLE DE TERRES CUITES AFRICAINES",2010,"28-mai-10",40,null,null],
    [4309,"Délibération","08-446","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - SITE JULES GUESDE - ESPACE DE RESTAURATION - INDEMNITE DUE A L'OCCUPANT",2008,"10-juil-08",117,null,null],
    [4310,"Délibération","10-925","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2006 A 2010 - BUDGET PRINCIPAL",2010,"17-déc-10",17,null,null],
    [4311,"Délibération","08-778","APPROBATION DES MARCHES ET DES ACCORDS CADRES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES DITS MARCHES-",2008,"12-sept-08",41,null,null],
    [4312,"Délibération","2005-7204","ZAC DU VAL DE LIMAYRAC - CESSION D'UN TERRAIN A LA SARL INVESTISSEMENT LIMAYRAC -",2005,"16-déc-05",66,null,null],
    [4313,"Délibération","13-887","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS",2014,"24-janv-14",5,null,"Cécile RAMOS - Adjointe au Maire"],
    [4314,"Délibération","08-777","ENFANCE LOISIRS - ACCUEILS DE LOISIRS - SEJOURS DE VACANCES - CAMPS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE - CONVENTION VACANCES LOISIRS 2008.",2008,"12-sept-08",33,null,null],
    [4315,"Délibération","11-307","APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT PASSEE ENTRE L'IPST-CNAM MIDI PYRENEES ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -",2011,"24-juin-11",80,null,null],
    [4316,"Délibération","11-238","SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS - MODIFICATION DES STATUTS",2011,"27-mai-11",58,null,null],
    [4317,"Délibération","11-368","LOTISSEMENT DE DATURAS - CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE PITCH PROMOTION",2011,"24-juin-11",14,null,null],
    [4318,"Délibération","2006-8408","DENOMINATION DE LA SALLE DE REUNION DU PREMIER ETAGE DE L'HOTEL DURANTI DU NOM DE SALLE DE LA COMMANDERIE -",2006,"08-déc-06",150,null,null],
    [4319,"Délibération","2006-8142","COOPERATION DECENTRALISEE TOULOUSE / N'DJAMENA - Subvention à l'Association Médecins du Monde -",2006,"06-oct-06",251,null,null],
    [4320,"Délibération","2007-8656","AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ARRET POUR LES VISITEURS - BOULEVARD DE LA MARQUETTE - FONDS DE CONCOURS - Convention entre le Département de la Haute-Garonne et la Ville de Toulouse -",2007,"23-mars-07",26,null,null],
    [4321,"Délibération","2007-8758","FONDS D'AIDE A L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES PERSONNES AGEES - Convention avec le PACT-ARIM portant règlement d'attribution -",2007,"23-mars-07",24,null,null],
    [4322,"Délibération","07-410","NEUF EMPLOIS AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE",2007,"23-oct-07",20,null,null],
    [4323,"Délibération","07-227","ETUDES GEOLOGIQUES, GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES DES CHANTIERS DE BATIMENT DE GENIE CIVIL ET DE VRD - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - MARCHES FRACTIONNES A BONS DE COMMANDE - ANNEES 2008, 2009 ET2010 -",2007,"23-oct-07",146,null,null],
    [4324,"Délibération","13-050","MONETISATION DES JOURS DE COMPTE EPARGNE TEMPS DES AGENTS PARTANT EN RETRAITE POUR INVALIDITE OU A LA SUITE D'UNE DISPONIBILITE D'OFFICE POUR MALADIE",2013,"24-mai-13",99,null,null],
    [4325,"Délibération","2003-3853","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - CONSTATATION DES VARIATIONS DE STOCKS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2002 -",2003,"28-mars-03",202,null,null],
    [4326,"Délibération","2006-7808","REGULARISATION DE LA DENOMINATION DE L'ECOLE MATERNELLE D'APPLICATION MAURICE BECANNE -",2006,"30-juin-06",199,null,null],
    [4327,"Délibération","2007-8773","RENOVATION ET EXTENSION DE L'ESPACE PETITE ENFANCE PLACE OCCITANE - Mission Ordonnancement;Pilotage et Coordination (OPC) - Réclamation de l'Entreprise COPLAN SUD OUEST INGENIERIE représentée par M. CHAGNEAU - Protocole de transaction -",2007,"23-mars-07",249,null,null],
    [4328,"Délibération","2003-4377","ESPACE DE DETENTE ET DE LOISIRS : TOULOUSE COTE PLAGE - PRAIRIE DES FILTRES - Contrat d'occupation du domaine public avec la société MEDIANE ORGANISATION -",2003,"16-juil-03",17,null,null],
    [4329,"Délibération","2003-4440","MISE EN SECURITE DE L'HOTEL DE VILLE - Avenant n° 2 aux lots 1 et 7 - Avenant n° 3 au lot 4 - Plus-values -",2003,"03-oct-03",131,null,null],
    [4330,"Délibération","09-221","CREDIT-BAIL IMMOBILIER ENTRE LA SOCIETE AIR FRANCE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - SITE BASSO CAMBO - 4 IMPASSE PAUL MESPLE - MISE EN OEUVRE DE LA LEVEE D'OPTION D'ACHAT A L'EXPIRATION DU CREDIT-BAIL",2009,"24-avr-09",68,null,null],
    [4331,"Délibération","09-005","SAINT JAMES - ACQUISITION D’UN TERRAIN BATI APPARTENANT AUX CONSORTS NARDARI -",2009,"23-janv-09",25,null,null],
    [4332,"Délibération","10-466","Voeu du groupe des élus non inscrits relatif à la tarification des transports en commun",2010,"28-mai-10",105,null,null],
    [4333,"Délibération","09-016","ANIMATION PERISCOLAIRE - PROGRAMME 2008/2009 D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES CLAE TOULOUSAINS (PROJET AGIR POUR DEVENIR ECO-CITOYEN TOULOUSAIN) - CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION REFLETS -",2009,"23-janv-09",93,null,null],
    [4334,"Délibération","10-763","APPROBATION DE LA CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE 2010",2010,"22-oct-10",12,null,null],
    [4335,"Délibération","2007-8695","APPUI A DES PROJETS FAVORISANT DES ECHANGES ET DES ACTIONS DE SOLIDARITE - Subvention à l'Association AVOCATS SANS FRONTIERES et à l'Association MVB CONSEIL-FORMATION -",2007,"23-mars-07",300,null,null],
    [4336,"Délibération","12-682","CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS VILLE DE TOULOUSE - ASSOCIATION GROUPE MERCI",2012,"23-nov-12",40,null,null],
    [4337,"Délibération","13-008","OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - CESSION DE L’ILOT 3 A LA SA DES CHALETS",2013,"25-janv-13",3,null,null],
    [4338,"Délibération","2006-8436","CONSTRUCTION DES COLLECTEURS VANNES ET PLUVIAUX - 3ème tranche de la voie nouvelle du Plan d'Aménagement d'Ensemble du Chapitre - Répartition du coût des travaux des maîtrises d'ouvrage et d'oeuvre - Convention avec VEOLIA EAU CGE -",2006,"08-déc-06",37,null,null],
    [4339,"Délibération","08-989","4 BOULEVARD DE STRASBOURG - LOGEMENT DE FONCTION PAR UTILITE DE SERVICE CONCEDE A UN FONCTIONNAIRE -",2008,"21-nov-08",59,null,null],
    [4340,"Délibération","08-095","REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -",2008,"18-janv-08",128,null,null],
    [4341,"Délibération","08-131","CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE QUATRE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CET ETABLISSEMENT -",2008,"04-avr-08",44,null,null],
    [4342,"Délibération","10-738","COOPERATION AVEC LA VILLE DE HANOI : PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AUX CELEBRATIONS DU MILLENAIRE",2010,"22-oct-10",35,null,null],
    [4343,"Délibération","12-324","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2012,"25-mai-12",2,null,null],
    [4344,"Délibération","2003-4282","SETOMIP - OPERATION ARCHE DE MARENGO - ZAC MARENGO - MEDIATHEQUE - AMENAGEMENT DES SALONS DE RECEPTION - Appel d'offres ouvert avec variantes - Présentation du DCE -",2003,"27-juin-03",321,null,null],
    [4345,"Délibération","2004-5198","COMITE DES OEUVRES SOCIALES;SPORTIVES ET CULTURELLES DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET ASSIMILES (COSAT) - Désignation au scrutin majoritaire des dix-huit membres du Collège des représentants de la Ville de Toulouse au Conseil d'Administration",2004,"14-mai-04",38,null,null],
    [4346,"Délibération","2006-7469","QUARTIER PRADETTES - VENTE A LA SOCIETE DEZON PROMOTION D'UN TERRAIN SITUE PASSAGE JEAN LAPAYRE -",2006,"31-mars-06",102,null,null],
    [4347,"Délibération","10-253","VOEu du groupe des élus non inscrits relatif au Grand Projet de Ville",2010,"26-mars-10",150,null,null],
    [4348,"Délibération","2004-5538","MUSEE PAUL-DUPUY - EXPOSITION ANTOINE RIVALZ (1667-1735) - LE ROMAIN DE TOULOUSE - Demande de subvention à l'Etat -",2004,"16-juil-04",58,null,null],
    [4349,"Délibération","09-794","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION CONFERENCE PERMANENTE DES SCIENCES SOCIALES DE L'URBANISME ET DE CONSTRUCTION",2009,"27-nov-09",21,null,null],
    [4350,"Délibération","2003-3669","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Avenant n° 1 au marché d'assistance technique - Plus-value - Marché 01/0220 -",2003,"28-mars-03",239,null,null],
    [4351,"Délibération","2005-6197","QUARTIER BORDEROUGE - CESSION DE TERRAIN A MADAME SOURD - RUE DE LA FAISANDERIE -",2005,"25-mars-05",85,null,null],
    [4352,"Délibération","2005-6177","CENTRE SOCIOCULTUREL BONNEFOY - Réaménagement des locaux - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"25-mars-05",139,null,null],
    [4353,"Délibération","2005-6453","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER REYNERIE - CONVENTION D'AMENAGEMENT POUR LE SECTEUR JEAN GILLES / DANIEL FAUCHER - Procédure de désignation de l'aménageur -",2005,"13-mai-05",24,null,null],
    [4354,"Délibération","10-080","Voeu DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS POUR LE RETABLISSEMENT DES REPAS ET CADEAUX DE NOËL EN FAVEUR DE TOUS LES AINES TOULOUSAINS EN 2010",2010,"29-janv-10",80,null,null],
    [4355,"Délibération","09-999","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2009,"18-déc-09",63,null,null],
    [4356,"Délibération","2006-8104","CITE DE L'ESPACE - RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMECCEL - Exercice 2005 -",2006,"06-oct-06",174,null,null],
    [4357,"Délibération","2006-8292","SETOMIP - RECONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE - Approbation d'avenants aux marchés de travaux -",2006,"08-déc-06",208,null,null],
    [4358,"Délibération","10-344","MAISON DE LA CITOYENNETE ZAC NIEL - 81 RUE SAINT ROCH - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES A PROCEDURES ADAPTEES (ART 28 DU CMP)",2010,"25-juin-10",77,null,null],
    [4359,"Délibération","2003-4594","REALISATION DU THEATRE DE LA CITE - PROTOCOLE DE TRANSACTION VILLE / SAREA ET VILLE / ARUA-BETEM-TISSEYRE -",2003,"03-oct-03",135,null,null],
    [4360,"Délibération","13-187","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU PROGRAMME 2013 - SENIORS EN VACANCES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION",2013,"24-mai-13",22,null,null],
    [4361,"Délibération","2005-6525","FOURNITURE D'ELEMENTS SPECIFIQUES EN GRANITE - Programme 2006;2007 et 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"24-juin-05",71,null,null],
    [4362,"Délibération","13-544","OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - quartier Empalot - rue de Toulon - déclassement partiel de la rue de Toulon - adoption de principe",2013,"20-sept-13",11,null,null],
    [4363,"Délibération","09-762","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION HORMIGARRAS POUR L’ORGANISATION DE LA MANIFESTATION CULTURELLE FESTIVAL EN VOIX AU THEATRE JULES JULIEN -",2009,"25-sept-09",134,null,null],
    [4364,"Délibération","13-792","REGIE POUR L' EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3- EXERCICE 2013",2013,"13-déc-13",16,null,null],
    [4365,"Délibération","2005-6164","CATALOGUE DES TARIFS 2004-2005 APPLICABLES POUR LES DIRECTIONS DES AFFAIRES SOCIALES;ANIMATION SOCIOCULTURELLE;SPORTS;VIE SCOLAIRE ET CUISINE CENTRALE - MODIFICATION - Dérogation exceptionnelle au barème des tarifs pour les primo-arrivants -",2005,"25-mars-05",35,null,null],
    [4366,"Délibération","2004-4706","MISE EN PLACE DE LA COLLECTE SELECTIVE AU CENTRE VILLE EN 2004 -",2004,"06-févr-04",54,null,null],
    [4367,"Délibération","2004-4813","ECOLE PRIMAIRE JEAN-JAURES - RENOVATION DE LA CHAUFFERIE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"26-mars-04",157,null,null],
    [4368,"Délibération","09-753","ACCORD DE COOPERATION TOULOUSE / SARAGOSSE - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION : TOULOUSE ACCUEILLE SARAGOSSE - PROJET DE LIAISON PEDESTRE TOULOUSE/SARAGOSSE : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE PEDESTRE DE LA HAUTE-GARONNE -",2009,"25-sept-09",105,null,null],
    [4369,"Délibération","11-687","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2011,"25-nov-11",1,null,null],
    [4370,"Délibération","13-275","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER ARNAUD BERNARD - 9, RUE ARNAUD BERNARD (826 SECTION AD N° 327) - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE",2013,"24-mai-13",12,null,null],
    [4371,"Délibération","2003-4234","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE - Demande de subvention à la Région -",2003,"27-juin-03",186,null,null],
    [4372,"Délibération","2003-4437","REHABILITATION ET RESTAURATION DU REMPART SITUE BOULEVARD ARMAND DUPORTAL - Appel d'offres ouvert avec options - Présentation du DCE -",2003,"03-oct-03",133,null,null],
    [4373,"Délibération","2007-9124","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2007 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2007,"06-juil-07",9,null,null],
    [4374,"Délibération","2004-4900","SECTEUR NEGRENEYS - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET DE RESEAUX AU PROFIT DE LA PROPRIETE DE MADAME ROHART - 98 RUE PIERRE CAZENEUVE -",2004,"26-mars-04",117,null,null],
    [4375,"Délibération","2003-4756","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - CESSION D'UN TERRAIN A LA SETOMIP - AMENAGEUR -",2003,"12-déc-03",60,null,null],
    [4376,"Délibération","13-885","ACCUEIL DES STAGIAIRES DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE MIDI PYRENEES DANS LES SERVICES DE LA VILLE DE TOULOUSE - CONVENTION DE PARTENARIAT",2014,"24-janv-14",49,null,"Christine COURADE - Conseillère Municipale Déléguée"],
    [4377,"Délibération","14-032","SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE -  APPROBATION DE LA SELECTION DES PROJETS SUITE A APPEL A PROJETS",2014,"24-janv-14",27,"Ne participe pas au vote :\tStéphane CARASSOU","Régine LANGE - Adjointe au Maire"],
    [4378,"Délibération","2003-4496","QUARTIER LAFOURGUETTE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU PIETONNIER RELIANT LA RUE DU MEDECIN COLONEL CALBAIRAC A LA RUE BANIERES - Adoption de principe -",2003,"03-oct-03",45,null,null],
    [4379,"Délibération","2003-4530","SEMVAT - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - Mandat à délivrer au représentant de la Ville à l'Assemblée Générale extraordinaire -",2003,"03-oct-03",175,null,null],
    [4380,"Délibération","2006-7569","CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES - Art 46 de la loi du 11-02-2005 pour l'égalité des droits et des chances;la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Modification art 2 du R.I -",2006,"31-mars-06",45,null,null],
    [4381,"Délibération","11-812","AVENANT N°1 A LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LA COMMUNAUTE URBAINE DE TOULOUSE ET LE SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT D'UN COMPLEXE ROUTIER DE LA REGION DE TOULOUSE",2012,"27-janv-12",36,null,null],
    [4382,"Délibération","2005-6610","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE FINANCIER 2004 -",2005,"24-juin-05",30,null,null],
    [4383,"Délibération","2005-7029","PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS A TOULOUSE EN 2004 -",2005,"14-oct-05",71,null,null],
    [4384,"Délibération","2006-7916","OFFICE DE TOURISME DE TOULOUSE - Subvention exceptionnelle de la Ville -",2006,"30-juin-06",28,null,null],
    [4385,"Délibération","2006-7905","BUDGET ANNEXE DU THEATRE-ORCHESTRE DU CAPITOLE - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006 DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 -",2006,"30-juin-06",9,null,null],
    [4386,"Délibération","08-417","MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE INDICIAIRE A",2008,"23-mai-08",70,null,null],
    [4387,"Délibération","08-580","TRANSPORT D'ÉLÈVES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET MATERNELLES - ANNÉES 2009-2010-2011-2012 - PRÉSENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHÉS À BON DE COMMANDE -",2008,"10-juil-08",76,null,null],
    [4388,"Délibération","2005-6335","AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES ESPACE NATURE DE LA MARCAISSONNE - Phase 1 - Présentation du DCE -",2005,"25-mars-05",179,null,null],
    [4389,"Délibération","2006-8458","AVENANTS - TRAVAUX D'EXTENSION ET D'ENTRETIEN RESEAU DE TRANSMISSION DU PC CAPITOUL - TRAVAUX D'EXTENSION ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION LUMINEUSE - FOURNITURE DE CONTROLEURS DE CARREFOURS - Transfert au bénéfice de la Société SPIE",2006,"08-déc-06",228,null,null],
    [4390,"Délibération","08-793","CONSTRUCTION DU CENTRE MULTI-ACCUEIL MOULIS CROIX BENITE - CONCOURS DE MAITRISE D’oeuVRE – LANCEMENT DE LA PROCEDURE - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY – ELECTION DE CINQ TITULAIRES ET DE CINQ SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2008,"26-sept-08",23,null,null],
    [4391,"Délibération","13-053","APPROBATION POUR L’ANNEE 2013 DE LA CONVENTION RELATIVE A LA CREATION D'UN PRIX DOCUMENTAIRE DES MEDIATHEQUES DANS LE CADRE DU FESTIVAL CINELATINO ORGANISE PAR L’ARCALT AVEC LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"15-mars-13",61,null,null],
    [4392,"Délibération","13-115","APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE",2013,"15-mars-13",85,null,null],
    [4393,"Délibération","2004-4784","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DE REDEVANCE DE FOURRIERE -",2004,"06-févr-04",96,null,null],
    [4394,"Délibération","2005-6829","GRAND PROJET DE VILLE - RENOUVELLEMENT URBAIN DU COEUR DE BELLEFONTAINE - Démolition des immeubles Maurois 1;Maurois 2;Concorde et des dalles A;B et C - Ouverture des enquêtes publiques en vue des acquisitions nécessaires -",2005,"12-juil-05",43,null,null],
    [4395,"Délibération","09-885","ECO-QUARTIER DE LA CARTOUCHERIE - PROMOTION DU RAPPROCHEMENT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SPHERE UNIVERSITAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UNIVERSITE DE TOULOUSE II / ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE GEOGRAPHIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE TOULOUSE SUR LE THEME : L’EVOLUTION DU PROJET URBAIN DE LA CARTOUCHERIE DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN ECO-QUARTIER.",2009,"27-nov-09",90,null,null],
    [4396,"Délibération","2005-6295","BATIMENT CAMPUS-TRAFIC - AMENAGEMENTS ELECTRIQUES ET CLIMATISATION DE LOCAUX PRIVATIFS DE L'ETAT - Convention entre la Ville de Toulouse et l'Etat -",2005,"25-mars-05",119,null,null],
    [4397,"Délibération","2004-5495","BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUE - INFORMATISATION - ACQUISITION DU SYSTEME DE GESTION ET CONTRAT DE MAINTENANCE - Avenant n° 1 au marché 01/0400 initialement conclu avec la société MULTILIS EUROPE SA : transfert au bénéfice de la société SIRSI -",2004,"25-juin-04",264,null,null],
    [4398,"Délibération","13-253","SUPPRESSION DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE DE MONTAUDRAN",2013,"24-mai-13",6,null,null],
    [4399,"Délibération","13-229","ASSOCIATION CENTRE MERIDIONAL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA VILLE (CMAV) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2013",2013,"24-mai-13",16,null,null],
    [4400,"Délibération","2003-3754","PETITE ENFANCE - FAMILLE - APPROBATION DES CONTRATS PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE COLLECTIVES -",2003,"28-mars-03",34,null,null],
    [4401,"Délibération","2003-4353","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MOUNEDE-CAVALE - Virement de crédits -",2003,"27-juin-03",160,null,null],
    [4402,"Délibération","2006-7969","RECUEIL DES TARIFS DES SERVICES PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS -",2006,"30-juin-06",27,null,null],
    [4403,"Délibération","09-551","COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA VILLE DE TOULOUSE PRESENTE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR DES FINANCES DE TOULOUSE MUNICIPALE - EXERCICE 2008 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2009,"26-juin-09",50,null,null],
    [4404,"Délibération","09-526","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER REYNERIE - RUE DU PROFESSEUR ASTRE - AUTORISATION DONNEE A L’OFFICE PUBLIC HABITAT TOULOUSE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE -",2009,"26-juin-09",13,null,null],
    [4405,"Délibération","2005-6906","PISCINE SPORTIVE CASTEX - REMPLACEMENT D'UN OVOIDE D'EAU PLUVIALE - Avenant n° 1 au marché 04A0094 - Plus-value -",2005,"23-sept-05",86,null,null],
    [4406,"Délibération","10-099","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE VECTURA LOGISTIQUE (REPRESENTEE PAR M. RICHARD CHICHE, GERANT) - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER, AUX FINS DE REGULARISATION, UN ENTREPOT DE STOCKAGE DE BOIS, PAPIER, CARTON, SIS 5 AVENUE DE LA SAUDRUNE, A PORTET-SUR-GARONNE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL",2010,"26-mars-10",53,null,null],
    [4407,"Délibération","08-535","AVENANT N°1 A LA DELIBERATION DU 25 FEVRIER 2002 FIXANT LA TARIFICATION DES CONSOMMATIONS DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA MOUNEDE",2008,"20-juin-08",91,null,null],
    [4408,"Délibération","2005-6620","CONVENTION AVEC M. DE JOUVENCEL;VETERINAIRE DE GARDE;POUR LA PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS ACCIDENTES PENDANT LES PERIODES DE FERMETURE DE LA FOURRIERE ANIMALE -",2005,"24-juin-05",84,null,null],
    [4409,"Délibération","2005-6650","SOCIETE CITEC ENVIRONNEMENT : Changement d'adresse du siège social;du numéro de SIRET et du Code APE - Avenant n° 2 au marché 02/0949;avenant n° 3 au marché 04/0260 - Avenants n° 4 aux marchés 01/0542;02/0773;03/0505 et 02/0772 -",2005,"24-juin-05",145,null,null],
    [4410,"Délibération","2005-7038","SOCIETE D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL (SETMI) - Modification d'indices des formules de révision des prix - Avenant n° 14 à la convention d'exploitation de l'Usine d'Incinération -",2005,"14-oct-05",72,null,null],
    [4411,"Délibération","07-096","PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE- Halte garderie du Pont des Demoiselles - Convention",2007,"23-oct-07",11,null,null],
    [4412,"Délibération","10-847","APPROBATION DES CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS EN MATIERE DE ZAE ET DE ZAC DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE",2010,"26-nov-10",1,null,null],
    [4413,"Délibération","08-347","EMPLOI DE RESPONSABLE DU CENTRE DES ARTS DU CIRQUE DU LIDO A LA DIRECTION DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE -",2008,"25-avr-08",76,null,null],
    [4414,"Délibération","09-272","MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TERRITORIAL PAR LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES DE L'ASSOCIATION DEUX DE COEUR -",2009,"24-avr-09",73,null,null],
    [4415,"Délibération","2003-4654","CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ZAC DES PONTS JUMEAUX - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2003,"07-nov-03",95,null,null],
    [4416,"Délibération","2004-4722","INCENDIE 116 RUE DES AMIDONIERS - LOCAL DE L'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE - Sinistre du 1er mai 2002 - Acceptation de l'Indemnité d'assurance - Remboursement de subvention - Paiement d'honoraires d'expert -",2004,"06-févr-04",32,null,null],
    [4417,"Délibération","2004-4756","INTERVENTIONS PONCTUELLES SUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE - PROGRAMME 2002-2003-2004 - Lot 2 - Cantons Nord et Ouest - Avenant n° 1 au marché 02/0245 - Transfert du marché au bénéfice de GRANDS TRAVAUX URBAINS -",2004,"06-févr-04",16,null,null],
    [4418,"Délibération","2003-4802","SECTEUR MONTAUDRAN - AMENAGEMENT DE LA PARTIE SUD DU SITE D'AIR FRANCE - VENTE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE DES TERRAINS NECESSAIRES -",2003,"12-déc-03",69,null,null],
    [4419,"Délibération","2007-9062","SETOMIP - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC CONCOURS ANONYME SUR ESQUISSE - CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE ET AMENAGEMENT DU PARVIS DANS LE QUARTIER DU MIRAIL (GPV) - Approbation du choix du maître d'oeuvre - Autorisation du Maire à signer le marché",2007,"06-juil-07",278,null,null],
    [4420,"Délibération","07-364","INTERREG III - PROGRAMME EUROPEEN DE COOPERATION ENTRE REGIONS DE L’UNION EUROPEENNE - PROJETS REVITASUD (INTERREG III A) ET MEMURBIS (INTERREG III B) - PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2007,"23-oct-07",58,null,null],
    [4421,"Délibération","2005-6345","CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - 9 emplois d'attaché à la DRH;1 emploi de Chef de projet et 3 emplois de technicien à la DSI -",2005,"25-mars-05",57,null,null],
    [4422,"Délibération","2005-6472","REMPLACEMENT DES INDICES PRODUITS ET SERVICES DIVERS DANS LES MARCHES PLURIANNUELS PAR LES INDICES FRAIS ET SERVICES DIVERS -",2005,"13-mai-05",119,null,null],
    [4423,"Délibération","2005-6441","EGLISE SAINT EXUPERE - RESTAURATION EXTERIEURE DU CLOCHER ET DES TOITURES DES CHAPELLES NORD - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2005,"13-mai-05",99,null,null],
    [4424,"Délibération","2004-4893","REHABILITATION DE LA SALLE JEAN-MERMOZ;DE LA PISCINE NAKACHE ET DU GYMNASE - Mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage - Avenant n° 2 au marché 02/0264 - SARL INGEBAT -",2004,"26-mars-04",168,null,null],
    [4425,"Délibération","08-382","COOPERATION DECENTRALISEE TOULOUSE / N’DJAMENA / ST-LOUIS - COMMISSION EUROPEENNE : EUROPE - AID : APPEL A PROPOSITIONS - ACTEURS NON ETATIQUES ET AUTORITES LOCALES DANS LE DEVELOPPEMENT - ACCUEIL DE RESPONSABLES MUNICIPAUX -",2008,"20-juin-08",93,null,null],
    [4426,"Délibération","08-528","PRESENTATION DES TRAVAUX REALISES PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX AU COURS DE L'ANNEE 2007 -",2008,"10-juil-08",101,null,null],
    [4427,"Délibération","13-579","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL",2013,"20-sept-13",25,null,null],
    [4428,"Délibération","11-412","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR 2011",2011,"24-juin-11",113,null,null],
    [4429,"Délibération","11-543","REGIE DES THEATRES DE TOULOUSE - SIGNATURE DES CONTRATS ET CONVENTIONS DE PARTENARIAT - TARIFS BILLETERIE ET PROGRAMMATION",2011,"23-sept-11",50,null,null],
    [4430,"Délibération","10-223","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS",2010,"26-mars-10",25,null,null],
    [4431,"Délibération","08-694","RENOVATION ET EXTENSION DE L’ESPACE PETITE ENFANCE PLACE OCCITANE - TRAITEMENT DE LA RECLAMATION SUR LE DECOMPTE GENERAL DE L’ENTREPRISE DAMIOT, TITULAIRE DU LOT N°3 MENUISERIE INTERIEURE (MARCHE N°06A0021) - PROTOCOLE D’ACCORD",2008,"26-sept-08",27,null,null],
    [4432,"Délibération","08-1044","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU PROGRAMME EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE - PROJET ORIGENES SUR LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE ASTRONOMIQUE, GEOLOGIQUE, PALEONTOLOGIQUE ET HISTORIQUE",2008,"21-nov-08",42,null,null],
    [4433,"Délibération","08-523","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA COALITION EUROPEENNE DES VILLES CONTRE LE RACISME -",2008,"20-juin-08",77,null,null],
    [4434,"Toulouse entre 2003 et 2013.",null,null,null,null,null,null,null],
    [4435,"Délibération","2004-5747","ACQUISITION D'OEUVRES D'ART - MUSEE SAINT-RAYMOND - Demande de subvention à l'Etat et à la Région au titre du Fonds Régional d'Acquisitions pour les Musées (FRAM) - Exercice 2004 -",2004,"08-oct-04",169,null,null],
    [4436,"Délibération","12-875","VALIDATION DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - ECOLE BORDEROUGE MAOURINE",2013,"15-mars-13",27,null,null],
    [4437,"Délibération","2003-4018","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - ALLEES JULES GUESDE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variante et option -",2003,"27-juin-03",259,null,null],
    [4438,"Délibération","07-631","CESSION DE L'ANCIENNE PISCINE DE LA RAMEE A LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA PISCINE DE LA RAMEE (S.I.P.R.)",2007,"21-déc-07",95,null,null],
    [4439,"Délibération","07-761","TRANSFERT DE L'ECOLE DU LIDO SUR LA ZONE VERTE DES ARGOULETS - Avenants n° 1 aux marchés 07/0410, 06/0211 et 05/0435 - Avenants n° 2 aux marchés 05/0434 et 05/0436 -",2008,"18-janv-08",65,null,null],
    [4440,"Délibération","11-535","APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS",2011,"23-sept-11",35,null,null],
    [4441,"Délibération","12-342","DENOMINATION DE VOIES",2012,"25-mai-12",113,null,null],
    [4442,"Délibération","2004-4861","REFECTION DE L'ETANCHEITE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL ET GROUPE SCOLAIRE FALCUCCI - Avenant n° 1 - Modification de l'index de la formule d'actualisation des prix -",2004,"26-mars-04",163,null,null],
    [4443,"Délibération","07-118","DEPOT D'UNE OEUVRE DE JULES SPINATSCH GRANDE SALLE DES COMMISSIONS - Convention entre l'Etat propriétaire et la Ville.",2007,"21-sept-07",14,null,null],
    [4444,"Délibération","13-561","DIVERS EMPLOIS DE LA VILLE DE TOULOUSE : AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT NON TITULAIRE",2013,"20-sept-13",142,null,null],
    [4445,"Délibération","2006-7647","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE RENAULT - Années 2007;2008 et 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande -",2006,"19-mai-06",63,null,null],
    [4446,"Délibération","2003-4046","FOURNITURE DE PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINES - Années 2004-2005-2006 - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",298,null,null],
    [4447,"Délibération","2003-4253","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE FINANCIER 2002 -",2003,"27-juin-03",24,null,null],
    [4448,"Délibération","2005-7064","REHABILITATION DU SITE PICAREL ET DE SES ESPACES PUBLICS POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"14-oct-05",16,null,null],
    [4449,"Délibération","10-968","ZAC DE BORDEROUGE - APPROBATION DE LA CONVENTION D'AVANCE DE TRESORERIE AVEC LA SETOMIP",2010,"17-déc-10",6,null,null],
    [4450,"Délibération","2006-8471","MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE - Convention avec la Ville de N'JAMENA - Convention avec une association d'insertion des jeunes -",2006,"08-déc-06",236,null,null],
    [4451,"Délibération","2007-8545","UNIFORMISATION DE LA GESTION INFORMATISEE DES REGIES MUNICIPALES - Années 2007/2009 renouvelable en 2009/2011 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2007,"23-mars-07",295,null,null],
    [4452,"Délibération","09-284","Acquisition de l'oeuvre de Jean-François Peyron : Cornélie, Mère des Gracques -",2009,"24-avr-09",8,null,null],
    [4453,"Délibération","12-530","MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE DE L'INQUET",2012,"28-sept-12",97,null,null],
    [4454,"Délibération","08-968","POURSUITE DE LA COOPERATION AVEC LA VILLE JUMELLE DE CHONGQING : SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION -",2008,"24-oct-08",55,null,null],
    [4455,"Délibération","13-749","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE- ANNEE 2013",2013,"29-nov-13",63,null,null],
    [4456,"Délibération","12-058","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER REYNERIE - CESSION D’UN TERRAIN A HABITAT TOULOUSE POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION DE LOGEMENTS SOCIAUX",2012,"23-mars-12",17,null,null],
    [4457,"Délibération","2005-6646","ENFANCE - LOISIRS - CENTRES DE LOISIRS - ACCUEIL DES ENFANTS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION LE TOURIL -",2005,"24-juin-05",148,null,null],
    [4458,"Délibération","2005-7089","IMMEUBLE MALCOUSINAT - OSTAL D'OCCITANIA - Amélioration de la sécurité - Lot 9 - Résiliation du marché 04/0300 conclu avec l'entreprise BOURGADE EQUIPEMENT et présentation du DCE relatif au même objet par voie d'appel d'offres ouvert avec variantes",2005,"14-oct-05",93,null,null],
    [4459,"Délibération","2005-7045","MUSEE GEORGES LABIT - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2005 - 2ème tranche - Demande de subvention à l'Etat -",2005,"14-oct-05",103,null,null],
    [4460,"Délibération","12-019","MISE A DISPOSITION DU SECRETAIRE GENERAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE AUPRES DE LA VILLE DE TOULOUSE",2012,"27-janv-12",56,null,null],
    [4461,"Délibération","12-395","DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2012 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM",2012,"06-juil-12",31,null,null],
    [4462,"Délibération","2006-7937","ZAC DE GARONNE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2006,"30-juin-06",84,null,null],
    [4463,"Délibération","07-704","MISE EN PLACE D'UN CENTRE DE VALORISATION ORGANIQUE EN VUE DE PRODUIRE DU BIOGAZ - ETUDE DE FAISABILITE - Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises - Procédure adaptée -",2007,"21-déc-07",181,null,null],
    [4464,"Délibération","09-831","ACTIONS D'INSERTION DANS LE CADRE D'OPERATIONS CHANTIERS POUR LA REFECTION ET LA MISE EN VALEUR DE LOCAUX ASSOCIATIFS ET PUBLICS - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE -",2009,"27-nov-09",46,null,null],
    [4465,"Délibération","13-245","PROGRAMME ENTRETIEN ORGUES 2013 - DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE ET A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES",2013,"24-mai-13",35,null,null],
    [4466,"Délibération","13-824","RENOVATION DU STADIUM EURO 2016 - ADOPTION D'UNE CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC TOULOUSE METROPOLE",2013,"13-déc-13",28,null,null],
    [4467,"Délibération","2003-4192","STADIUM MUNICIPAL - CONVENTIONS SPECIFIQUES AVEC LE TFC ET LE STADE TOULOUSAIN RUGBY - Paiement d'une redevance - Avenants n° 1 -",2003,"27-juin-03",191,null,null],
    [4468,"Délibération","2003-4229","ADHESION DES COMMUNES DE SAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE ET DE TARABEL AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS - Désignation d'un délégué titulaire -",2003,"27-juin-03",246,null,null],
    [4469,"Délibération","2004-4907","ZAC BORDEROUGE - CESSION DE TERRAINS A LA SETOMIP - AMENAGEUR -",2004,"26-mars-04",54,null,null],
    [4470,"Délibération","2004-4993","CREATION DE SEPT EMPLOIS A LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES POUR L'EDITION 2005 DU FESTIVAL GARONNE RIO LOCO -",2004,"26-mars-04",68,null,null],
    [4471,"Délibération","2005-6085","QUARTIER DES PRADETTES - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES RUES LOUIS BRAUD;EPHRAÏM MICHAEL ET THEOPHRASTE RENAUDOT - ADOPTION DEFINITIVE - Acquisition des emprises concernées -",2005,"11-févr-05",39,null,null],
    [4472,"Délibération","2006-8078","QUARTIER LARDENNE - AMENAGEMENT DU DEBOUCHE DE LA RUE POUTIER SUR LE CHEMIN SALINIE - ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT A MONSIEUR DUPUY -",2006,"06-oct-06",87,null,null],
    [4473,"Délibération","2007-8603","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - REQUALIFICATION ET PROLONGEMENT DE LA RUE DU LOT - ACQUISITION DE TERRAIN A LA SOCIETE MYRIAM -",2007,"23-mars-07",110,null,null],
    [4474,"Délibération","09-170","ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE DE LOGICIELS - AVENANT N°2 AU MARCHE N°06/0282 - TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE AKKA INFORMATIQUE ET SYSTEMES -",2009,"20-mars-09",51,null,null],
    [4475,"Délibération","2004-6031","RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2005 -",2004,"17-déc-04",1,null,null],
    [4476,"Délibération","2006-7395","MAINTENANCE;ASSISTANCE DU PROGICIEL AXEL DE GESTION DES ACTIVITES ENFANCE;JEUNESSE;SPORTS;CULTURE - Années 2006;2007;2008 - Marché négocié à conclure selon l'art 35-III-4 du Code des M.P sans publicité ni mise en concurrence avec Sté TEAMNET -",2006,"31-mars-06",251,null,null],
    [4477,"Délibération","2005-6942","SETOMIP - ZAC BELLEFONTAINE - AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC - ABORDS ECOLE DE LA 2EME CHANCE ET PARKING BRAQUE - VOIRIE;ECLAIRAGE PUBLIC - Approbation DCE - Autorisation donnée à M. le Pt de la SETOMIP de lancer la consultation et signer ledit marché -",2005,"23-sept-05",17,null,null],
    [4478,"Délibération","2003-3657","PLACE DE LA DAURADE - EGLISE DE LA DAURADE - Travaux de réfection et de nettoyage de la toiture - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",247,null,null],
    [4479,"Délibération","07-531","ASSOCIATION CASA DE ESPANA EN TOULOUSE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE",2007,"21-déc-07",125,null,null],
    [4480,"Délibération","2006-7965","ZAC DE FONDEYRE SUD - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2006,"30-juin-06",82,null,null],
    [4481,"Délibération","08-531","GRILLE TARIFAIRE DES DEGRADATIONS - AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A PROXIMITE DE L'HOPITAL RANGUEIL ET DES AUTRES AIRES EN CREATION",2008,"10-juil-08",120,null,null],
    [4482,"Délibération","2004-5982","ACTIONS EN FAVEUR DE L'USAGE DU VELO - SUBVENTION A L'ASSOCIATION MOVIMENTO -",2004,"17-déc-04",82,null,null],
    [4483,"Délibération","2004-4827","MAINTENANCE DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES CRUES ET INTERVENTION EN PERIODE DE CRISE - Marché triennal 2002-2003-2004 - Avenant n° 1 au marché 02/0816 - Création de nouveaux prix -",2004,"26-mars-04",41,null,null],
    [4484,"Délibération","2003-4891","REHABILITATION DE LA PISCINE CASTEX - Avenants n° 1 aux lots 2;6 : plus-values et au lot 9 : moins-value -",2003,"12-déc-03",158,null,null],
    [4485,"Délibération","2005-6382","CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT DE QUARTIER PLACE BELFORT - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 au marché 04/0212 -",2005,"13-mai-05",110,null,null],
    [4486,"Délibération","09-599","DEMOLITION DES BATIMENTS DU SITE DE L'ECOQUARTIER DE LA CARTOUCHERIE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE AVEC OPTIONS -",2009,"25-sept-09",94,null,null],
    [4487,"Délibération","2005-6222","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Budget primitif 2005 -",2005,"25-mars-05",7,null,null],
    [4488,"Délibération","2007-8939","QUARTIER LANGLADE - ACQUISITION AUX CONSORTS RACAUD D'UN TERRAIN NECESSAIRE A LA REALISATION D'UN GIRATOIRE AU CARREFOUR ROUTE D'ESPAGNE - IMPASSE LANGLADE -",2007,"06-juil-07",152,null,null],
    [4489,"Délibération","13-504","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MONSIEUR FRANCOIS JOEL LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SITUE 160 CHEMIN DE LESTANG",2013,"20-sept-13",133,null,null],
    [4490,"Délibération","2003-3872","RESTRUCTURATION DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE - LANCEMENT D'UN CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - Election de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du jury de concours à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2003,"28-mars-03",244,null,null],
    [4491,"Délibération","2006-7689","PROJET DE PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT (P.E.B.) DE L'AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2006,"19-mai-06",73,null,null],
    [4492,"Délibération","09-766","TAXE DE SEJOUR - Périodicité de versement à la Ville -",2009,"27-nov-09",80,null,null],
    [4493,"Délibération","09-709","CHATEAU DE L’HERS - ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT A LA SNC CHATEAU DE L’HERS -",2009,"25-sept-09",15,null,null],
    [4494,"Délibération","2005-6456","CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS GPV - RESEAU DE CHALEUR - CREATION D'UNE SOUS-STATION - CENTRE ALBAN MINVILLE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"13-mai-05",61,null,null],
    [4495,"Délibération","2005-6786","TRAVAUX DE DEMOLITION D'IMMEUBLES ET OUVRAGES APPARTENANT A LA VILLE DE TOULOUSE - Marché fractionné à bons de commande - Années 2006;2007;2008 et 2009 - DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"12-juil-05",91,null,null],
    [4496,"Délibération","10-156","REALISATION D'UNE ECOLE MATERNELLE BASTIDE BELLEFONTAINE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V223 - ENTREPRISE APF",2010,"26-mars-10",101,null,null],
    [4497,"Délibération","2004-4825","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER LA FAOURETTE - Aménagement des abords de l'équipement de quartier - Voirie-assainissement - Définition des travaux : ouvrage -",2004,"26-mars-04",39,null,null],
    [4498,"Délibération","2007-8725","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE SUD OUEST AUTO - Demande d'autorisation d'exploiter une installation de récupération de métaux;3 rue Roland Garros/rue Françoise à Aucamville - Avis du Conseil Municipal -",2007,"23-mars-07",179,null,null],
    [4499,"Délibération","2007-8768","REALISATION D'UNE PASSERELLE PIETONS EN RIVE GAUCHE DE LA GARONNE ENTRE LE PORT VIGUERIE ET LES ABATTOIRS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2007,"23-mars-07",252,null,null],
    [4500,"Délibération","2007-9041","PROGRAMME EUROPEEN INTERREG III A - APPUI A L'ASSOCIATION : A BORD DU CHEVREFEUILLE -",2007,"06-juil-07",156,null,null],
    [4501,"Délibération","07-482","AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DANS LES LOCAUX DE LA CHAPELLE DU CASTELET - SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION BIBLIOTHEQUE POUR TOUS - VIREMENT DE CREDITS - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION BIBLIOTHEQUE POUR TOUS -",2007,"16-nov-07",18,null,null],
    [4502,"Délibération","12-441","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - LES COMBUSTIBLES",2012,"06-juil-12",101,null,null],
    [4503,"Délibération","2007-8742","CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE CONTRACTUEL A LA DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE (Article 38 de la loi du 26-01-1984) -",2007,"23-mars-07",72,null,null],
    [4504,"Délibération","2003-4885","PROGRAMME EUROPEEN ASIA URBS AVEC LA VILLE D'HANOI - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LA COMMISSION EUROPEENNE - Exécution des actions prévues par le nouveau projet -",2003,"12-déc-03",102,null,null],
    [4505,"Délibération","09-160","RECONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE CUVIER - PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L’ENTREPRISE BATTUT -",2009,"20-mars-09",35,null,null],
    [4506,"Délibération","08-1183","RECUEIL DES TARIFS PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS -",2008,"19-déc-08",35,null,null],
    [4507,"Délibération","08-1050","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE - EXERCICE 2007",2008,"19-déc-08",57,null,null],
    [4508,"Délibération","08-1215","COLONIE DE VACANCES D'ANTICHAN LES FRONTIGNES - CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION - LOGEMENTS DE SERVICE DES ANIMATEURS ET BUREAUX ADMINISTRATIFS - RESILIATION DU MARCHE N°07/0184 CONCLU AVEC L'ENTREPRISE MINA DECOR -",2009,"23-janv-09",30,null,null],
    [4509,"Délibération","2004-5959","ZAC DES MENUISIERS - ACQUISITION DE L'IMMEUBLE 3 BIS RUE DES MENUISIERS - Adoption d'un protocole d'accord -",2004,"17-déc-04",45,null,null],
    [4510,"Délibération","10-004","AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE 31",2010,"29-janv-10",55,null,null],
    [4511,"Délibération","09-1053","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET LA COMMISSION DES MARCHES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2009,"18-déc-09",66,null,null],
    [4512,"Délibération","2006-7909","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2006 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE -",2006,"30-juin-06",14,null,null],
    [4513,"Délibération","2005-6902","ECOLES ANNEXES IUFM - RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PHOTOCOPIEURS PAR LA VILLE -",2005,"23-sept-05",102,null,null],
    [4514,"Délibération","2005-6159","ANIMATION PERISCOLAIRE - CHARTE DES CLAE -",2005,"25-mars-05",162,null,null],
    [4515,"Délibération","13-348","ACCUEILS DE LOISIRS 3-6 ANS - MODALITES DE FONCTIONNEMENT DANS LES ECOLES MATERNELLES",2013,"21-juin-13",68,null,null],
    [4516,"Délibération","12-069","AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET MONSIEUR BRUNEAU POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN NOUVEAU CHIEN DE TRAVAIL POUR LA POLICE MUNICIPALE",2012,"23-mars-12",65,null,null],
    [4517,"Délibération","2003-3832","QUARTIER LALANDE - CESSION DE TERRAIN A M. ET MME BRACQ - Rue Pierre Cazeneuve -",2003,"28-mars-03",96,null,null],
    [4518,"Délibération","2003-4732","CREATION D'INSTALLATIONS COMMUNALES DESTINEES A ABRITER DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ER DE TRANSMISSION DE DONNEES - 2ème convention locale Ville de Toulouse/EDF - Réalisation de travaux éléctriques et de génie civil -",2003,"07-nov-03",15,null,null],
    [4519,"Délibération","2004-5328","BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2004 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 -",2004,"25-juin-04",12,null,null],
    [4520,"Délibération","09-927","EXPOSITION TOULOUSE CAPITALE DE L'EXIL REPUBLICAIN ESPAGNOL - CONVENTION DE COOPERATION AVEC LA FONDATION FRANCISCO LARGO CABELLERO EN ESPAGNE",2009,"27-nov-09",93,null,null],
    [4521,"Délibération","2003-4527","CENTRE DE LOISIRS - CENTRE DE VACANCES - CAMPS ORGANISES PAR LA DIRECTION DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE - Participation financière de la CAF de la Haute-Garonne - Conventions vacances loisirs 2003 -",2003,"03-oct-03",107,null,null],
    [4522,"Délibération","2003-4386","GRAND PROJET DE VILLE - PROGRAMME 2003 - QUARTIER REYNERIE - RECONSTRUCTION ET EXTENSION DU COSEC - Demande de subvention à l'Etat;à la Région et au Departement -",2003,"16-juil-03",4,null,null],
    [4523,"Délibération","2005-7211","ECHANGES CULTURELS AVEC LA VILLE DE DUSSELDORF -",2005,"16-déc-05",112,null,null],
    [4524,"Délibération","08-336","COMPLEMENT ET REPARATION DE LA SIGNALISATION VERTICALE DE DIRECTION DE TYPE CHELLE AVEC DU MATERIEL IDENTIQUE OU EQUIVALENT - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDE",2008,"20-juin-08",51,null,null],
    [4525,"Délibération","2005-6712","OPERATION VILLE VIE VACANCES ETE 2005 - Convention avec le CREPS de Toulouse Midi-Pyrénées -",2005,"24-juin-05",136,null,null],
    [4526,"Délibération","2007-9185","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DE REDEVANCE DE FOURRIERE -",2007,"06-juil-07",320,null,null],
    [4527,"Délibération","07-488","REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSIONS ET DE FORMATIONS DES AGENTS DE LA MAIRIE DE TOULOUSE APPELES A SE DEPLACER EN METROPOLE ET A L'ETRANGER",2007,"16-nov-07",9,null,null],
    [4528,"Délibération","08-057","EMPLACEMENTS RESERVES AU STATIONNEMENTDE VEHICULES ELECTRIQUES - MESURES EN FAVEUR DE L'USAGERS DE VEHICULES ELECTRIQUES - ETUDE SUR LA MISE EN PLACE D'ESPACES RESERVES EQUIPES DE DISPOSITIFS DE RECHARGEMENT (BORNES ELECTRIQUES) -",2008,"18-janv-08",97,null,null],
    [4529,"Délibération","08-316","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2008 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL",2008,"11-avr-08",6,null,null],
    [4530,"Délibération","2005-6819","EMPLOI D'ASSISTANT A LA CREATION DE CONTENUS MULTIMEDIA POUR LE PORTAIL WEB DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2005,"12-juil-05",30,null,null],
    [4531,"Délibération","2004-4908","QUARTIER GINESTOUS - RECTIFICATION CADASTRALE - RESTITUTION D'UNE SUPERFICIE DE 95 M² A MADAME CASSET -",2004,"26-mars-04",62,null,null],
    [4532,"Délibération","2007-8762","VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIERE VISANT A ENCOURAGER L'USAGE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS -",2007,"23-mars-07",304,null,null],
    [4533,"Délibération","2007-8630","SOUTIEN FINANCIER DE LA VILLE DE TOULOUSE AU DISPOSITIF D'AIDE AUX RIVERAINS DE L'AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC SOUS FORME D'AVANCE REMBOURSABLE -",2007,"23-mars-07",204,null,null],
    [4534,"Délibération","2003-4558","ACQUISITION D'ASPIRATEURS DE DECHETS URBAINS - Année 2004 - Présentation du DCE- Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché à bons de commande -",2003,"03-oct-03",105,null,null],
    [4535,"Délibération","07-347","CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION TOULOUSE, LE MARATHON DU LIVRE POUR L'ORGANISATION A TOULOUSE DE LA MANIFESTATION INTITULEE LE MARATHON DES MOTS",2007,"23-oct-07",62,null,null],
    [4536,"Délibération","2005-6416","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION DE PLACEMENT ET D'AIDE POUR JEUNES HANDICAPES (APAJH) POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE LAMARCK -",2005,"13-mai-05",126,null,null],
    [4537,"Délibération","12-587","MARCHE SAINT-CYPRIEN - EXONERATION PARTIELLE DU MONTANT DES DROITS DE PLACE POUR LES COMMERCANTS EXTERIEURS DU MARCHE PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE VOIRIE",2012,"28-sept-12",96,null,null],
    [4538,"Délibération","12-635","REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2012 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2012,"23-nov-12",4,null,null],
    [4539,"Délibération","13-025","RENOUVELLEMENT POUR L'ANNEE 2013 DU FINANCEMENT PAR LA VILLE DE TOULOUSE DE TRAVAUX SUPPORTS A UN CHANTIER D'INSERTION PORTE PAR L'ASSOCIATION EMPALOT SERVICES, REGIE DE QUARTIER D'EMPALOT - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET EMPALOT SERVICES REGIE DE QUARTIER",2013,"25-janv-13",11,null,null],
    [4540,"Délibération","13-694","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2013",2013,"29-nov-13",54,null,null],
    [4541,"Délibération","10-530","ACTION CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT.",2010,"25-juin-10",42,null,null],
    [4542,"Délibération","11-699","Voeu du Groupe Toulouse pour Tous en faveur d’une réforme de l’assiette de la Cotisation Foncière des Entreprises",2011,"25-nov-11",98,null,null],
    [4543,"Délibération","07-508","AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE -",2007,"21-déc-07",5,null,null],
    [4544,"Délibération","2006-7618","EMPLOIS CONTRACTUELS SUITE A LA REPRISE EN REGIE DIRECTE DES ACTIVITES DE L'ASSOCIATION POUR LA COORDINATION ET DEVELOPPEMENT DE L'ACTION CULTURELLE DE TOULOUSE -",2006,"31-mars-06",63,null,null],
    [4545,"Délibération","2006-7478","ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE DE LOGICIELS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande - Année 2006/2007;renouvelable en 2007/2008;2008/2009 et 2009/2010 -",2006,"31-mars-06",254,null,null],
    [4546,"Délibération","2007-8992","CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS - APPROBATION DE L'ACTE DE CESSION DE PARTS DE LA SOCIETE SECIL SA A LA SOCIETE GL EVENTS SA -",2007,"06-juil-07",70,null,null],
    [4547,"Délibération","2006-8219","GRAND PROJET DE VILLE - ZAC BELLEFONTAINE - Avenant n° 4 à la convention de mandat avec la SETOMIP pour l'aménagement des espaces publics -",2006,"06-oct-06",77,null,null],
    [4548,"Délibération","09-216","VoeU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS POUR LE DÉVELOPPEMENT D’UN GRAND PARC TOURISTIQUE AUTOUR DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE",2009,"20-mars-09",61,null,null],
    [4549,"Délibération","09-007","Z.A.C. DE LA CARTOUCHERIE - ACQUISITION DES TERRAINS APPARTENANT A GIAT INDUSTRIES - COMPROMIS DE VENTE -",2009,"27-févr-09",7,null,null],
    [4550,"Délibération","09-715","Convention avec le Centre Regional des Lettres pour la conservation partagée des périodiques -",2009,"25-sept-09",5,null,null],
    [4551,"Délibération","2003-3901","COLLEGE MAURICE BECANNE - CREATION DU DOJO ASSOCIE AU GYMNASE - Avenant n° 1 en plus-value au lot 4 - Chauffage-ventilation-plomberie - marché 02/0368 -",2003,"28-mars-03",275,null,null],
    [4552,"Délibération","2005-7135","PRODUCTIONS LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES - ACCORDS DE PARTENARIAT -",2005,"16-déc-05",103,null,null],
    [4553,"Délibération","2005-7212","EMPLOI DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE;SPECIALITE INFOGRAPHIE MULTIMEDIA;A l'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL -",2005,"16-déc-05",51,null,null],
    [4554,"Délibération","2006-7440","ACQUISITION DE NEUF VEHICULES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DE QUATRE LEVE-CONTENEURS - Année 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"31-mars-06",142,null,null],
    [4555,"Délibération","2006-7481","QUARTIER BORDEROUGE - RECTIFICATION CADASTRALE - RESTITUTION D'UNE EMPRISE DE 110 M² A M. ET MME TARDIEU ET ACQUISITION D'UN TERRAIN DE 68 M² LEUR APPARTENANT -",2006,"31-mars-06",115,null,null],
    [4556,"Délibération","07-681","ANIMATION PERISCOLAIRE- Actions récréatives et éducatives périscolaires pour l’établissement scolaire élémentaire Jules Julien de la Ville de Toulouse - Années scolaires : 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011 - Affaire 07C003 - Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 28 et 30 du CMP - Autorisation de Monsieur le Maire à signer ledit marché -",2007,"21-déc-07",163,null,null],
    [4557,"Délibération","09-319","VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION D'OBJECTIF ET DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION CENTRE REGIONAL DE PRODUCTIVITE -",2009,"25-sept-09",112,null,null],
    [4558,"Délibération","10-1013","CONVENTION DE TRAVAUX ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SCCV LES JARDINS DES MINIMES POUR LE DEPLACEMENT DU POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE SITUE A L’ANGLE DU BOULEVARD PIERRE ET MARIE CURIE ET DE L’IMPASSE BARTHE – CESSION D’EMPRISES FONCIERES",2011,"21-janv-11",5,null,null],
    [4559,"Délibération","2004-5398","ZAC DU VAL DE LIMAYRAC - Avenant N°3 à la convention d'aménagement signée avec la SARL du Val de Limayrac -",2004,"25-juin-04",89,null,null],
    [4560,"Délibération","2005-6603","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2005 - BUDGET PRINCIPAL -",2005,"24-juin-05",13,null,null],
    [4561,"Délibération","2006-7546","COOPERATION AVEC HANOÏ - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE ET DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES -",2006,"31-mars-06",260,null,null],
    [4562,"Délibération","2006-7651","FOURNITURE D'OUTILLAGE - Année 2007 - Marché renouvelable en 2008 et 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande -",2006,"19-mai-06",65,null,null],
    [4563,"Délibération","2006-7829","SECTEUR MOULIS CROIX-BENITE - AMENAGEMENT D'UNE VOIE DE LIAISON ENTRE LA ROUTE DE LAUNAGUET ET LE CHEMIN DES IZARDS - Bilan de la phase de concertation -",2006,"30-juin-06",107,null,null],
    [4564,"Délibération","2005-6113","ADOPTION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR 2005 -",2005,"11-févr-05",57,null,null],
    [4565,"Délibération","2005-6488","QUARTIER POUVOURVILLE - PROLONGEMENT DE LA RUE DU TANNERON JUSQU'AU CHEMIN DE POUVOURVILLE - BILAN DE LA CONCERTATION -",2005,"13-mai-05",32,null,null],
    [4566,"Délibération","08-846","CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS - OPERATIONS COMPLEMENTAIRES",2008,"26-sept-08",55,null,null],
    [4567,"Délibération","10-292","EQUIPEMENT MUTUALISE SAINT AUBIN - 2EME TRANCHE - 38 RUE D'AUBUISSON - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE - APPEL D'OFFRES OUVERT (ARTICLES 57 A 59 DU CMP)",2010,"30-avr-10",35,null,null],
    [4568,"Délibération","12-879","COOPERATION TOULOUSE - SAINT LOUIS DU SENEGAL : SIGNATURE DE LA CONVENTION SUR LES CUISEURS ET SECHOIRS SOLAIRES AVEC L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL",2013,"25-janv-13",53,null,null],
    [4569,"Délibération","2005-6768","REALISATION DU TOIT PETITE ENFANCE - QUARTIER EMPALOT - Avenant n° 1 au marché 04/0127 - Plus-value et prolongation de délais -",2005,"12-juil-05",85,null,null],
    [4570,"Délibération","11-068","CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET TOULOUSE LE MARATHON DU LIVRE",2011,"01-avr-11",50,null,null],
    [4571,"Délibération","2005-6224","PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) DE LUTTE CONTRE L'INSALUBRITE - Animation du PIG sur le territoire de la Ville de Toulouse - Signature du protocole d'accord relatif à la lutte contre l'habitat indigne -",2005,"25-mars-05",30,null,null],
    [4572,"Délibération","2007-8917","ACTIONS RECREATIVES ET EDUCATIVES PERISCOLAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ELEMENTAIRES DE LA VILLE - Années scolaires 2007/2008;2008/2009;2009/2010;2010/2011 - Autorisation de Monsieur le Maire à signer lesdits marchés;article 30 du CMP",2007,"21-juin-07",17,null,null],
    [4573,"Délibération","2003-4770","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - TRAVAUX DE V.R.D - FRANCHISSEMENT DE LA VOIE FERREE - Avenant n° 1 à la convention d'avance signée le 30 septembre 1997 avec la SETOMIP -",2003,"12-déc-03",61,null,null],
    [4574,"Délibération","2004-4782","COMMUNAUTE MUNICIPALE DE SANTE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2004 -",2004,"06-févr-04",67,null,null],
    [4575,"Délibération","2007-8948","ZAC DE BORDEROUGE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"06-juil-07",98,null,null],
    [4576,"Délibération","2005-7273","OFFICE DU TOURISME DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2006 - Information du Conseil Municipal -",2005,"16-déc-05",179,null,null],
    [4577,"Délibération","2005-7102","PROTECTION DES ACROTERES DU TNT - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2005,"15-nov-05",17,null,null],
    [4578,"Délibération","08-583","AVENANT N°8 A LA CONVENTION-CADRE AVEC L’AGENCE D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TOULOUSE AIRE URBAINE (A.U.A.T.) APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL ET DEFINITION DU MONTANT DE LA SUBVENTION POUR 2008",2008,"10-juil-08",102,null,null],
    [4579,"Délibération","13-190","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CHAMP DU LOGEMENT",2013,"24-mai-13",31,null,null],
    [4580,"Délibération","10-988","POSTE REGISSEUR LUMIERE - MODIFICATION DES CONDITIONS DE REMUNERATION",2011,"21-janv-11",29,null,null],
    [4581,"Délibération","11-383","APPROBATION D'UNE CONVENTION DETERMINANT LES CONDITIONS DE VENTE PAR FRANCE BILLET SAS DE BILLET POUR LA SAISON DE CONCERTS 2011-2012 DE L'ESPACE CROIX-BARAGNON",2011,"24-juin-11",58,null,null],
    [4582,"Délibération","2003-3911","CONSTRUCTION DE LA GARE BUS MARENGO - Avenant n° 2 à la convention de mandat avec la SETOMIP -",2003,"28-mars-03",331,null,null],
    [4583,"Délibération","2003-4602","CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION RESPONSABLE DU POLE EMPLOI ECONOMIQUE A LA MISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL -",2003,"03-oct-03",64,null,null],
    [4584,"Délibération","2004-4968","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION LES NOUVEAUTES LYRIQUES CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SUR L'OPERETTE ET LA COMEDIE MUSICALE -",2004,"26-mars-04",84,null,null],
    [4585,"Délibération","2004-4955","PROTOCOLE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION TOULOUSE AVIRON SPORTS ET LOISIRS POUR L'AGRANDISSEMENT DE LA BASE NAUTIQUE DE LALANDE - Demande de subvention à l'Etat (FNDS) et au Département - Délibération modificative -",2004,"26-mars-04",97,null,null],
    [4586,"Délibération","2004-5114","RESEAU VERT 1999 - COULEE VERTE DU TOUCH - Accès à partir de l'impasse de la Barigoude - Demande de subvention complémentaire au Département à titre exceptionnel -",2004,"14-mai-04",165,null,null],
    [4587,"Délibération","2004-5324","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2003 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES -",2004,"25-juin-04",4,null,null],
    [4588,"Délibération","2005-6366","FOURNITURE;MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DE TERMINAUX ET ACCESSOIRES DE RADIOCOMMUNICATION DANS LES SERVICES MUNICIPAUX - Appel d'offres ouvert avec variantes - 2 lots - Marchés 2006 renouvelables 3 fois par reconduction expresse en 2007-2008-2009",2005,"13-mai-05",17,null,null],
    [4589,"Délibération","2006-8502","PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS A TOULOUSE EN 2005 - Présentation du rapport du délégataire du service de traitement des déchets -",2006,"08-déc-06",133,null,null],
    [4590,"Délibération","2004-5734","SECTEUR GABARDIE - REGULARISATION FONCIERE ENTRE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2004,"08-oct-04",71,null,null],
    [4591,"Délibération","2004-5973","SECTEUR MONTAUDRAN / LES HERBETTES - PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE A L'ETUDE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT -",2004,"17-déc-04",36,null,null],
    [4592,"Délibération","2004-5949","CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ZAC DES PONTS JUMEAUX - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 au marché 04/0235 - Modification des honoraires -",2004,"17-déc-04",101,null,null],
    [4593,"Délibération","2006-8176","FOURNITURE;MISE EN SERVICE;MAINTENANCE DE TERMINAUX ET ACCESSOIRES DE RADIOCOMMUNICATION - Avenants n° 1;marché 06/0124 : Modification de l'article 2000 - n° 1;marché 06/0125 et modification de l'intitulé des art. 1;2;3;4 du borderau de prix",2006,"06-oct-06",38,null,null],
    [4594,"Délibération","2006-7888","DEPLACEMENT DE L'ARMOIRE DE COMMANDE DES FEUX TRICOLORES 53 GRANDE RUE SAINT-MICHEL - Convention entre la Société ICADE-CAPRI et la Ville de Toulouse -",2006,"30-juin-06",204,null,null],
    [4595,"Délibération","09-477","HOTEL DE VILLE - CONSTRUCTION DE DEUX ASCENSEURS EN REMPLACEMENT DE L’ASCENSEUR EXISTANT - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LES MARCHES",2009,"26-juin-09",124,null,null],
    [4596,"Délibération","09-676","AVENANT À LA CONVENTION ÉTABLIE PAR LA VILLE DE TOULOUSE ET LE COLLÈGE MARENGO CONCERNANT L'ACCUEIL DES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DANS LE RESTAURANT DU COLLÈGE MARENGO -",2009,"25-sept-09",44,null,null],
    [4597,"Délibération","09-620","ACCUEILS DE LOISIRS - SEJOURS DE VACANCES - CAMPS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE - CONVENTION VACANCES LOISIRS 2009 -",2009,"25-sept-09",51,null,null],
    [4598,"Délibération","2003-4428","CONTRATS D'ASSURANCES AUTOMOBILES;DOMMAGES AUX BIENS;RESPONSABILITES - Années 2004-2006 reconductibles en 2007 et 2008 - Présentation du Dossier de Consultation des Sociétés d'Assurances - Appel d'offres ouvert -",2003,"03-oct-03",60,null,null],
    [4599,"Délibération","2003-4684","SUPPRESSION ET CREATIONS D'EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE GROUPES POLITIQUES -",2003,"07-nov-03",51,null,null],
    [4600,"Délibération","2005-6142","TEMPLE DU SALIN - REPARATIONS INTERIEURES ET MISE EN SECURITE DES LOCAUX - TRANCHE I - Participation financière de la Ville - Convention entre l'Eglise Réformée de Toulouse (ERT) et la Ville de Toulouse -",2005,"11-févr-05",9,null,null],
    [4601,"Délibération","2004-5653","RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - RUE DU PERIGORD - Approbation du protocole d'accord entre la Ville de Toulouse et la Société AMEC-SPIE -",2004,"08-oct-04",144,null,null],
    [4602,"Délibération","2007-8796","AJOUT D'UNE CLAUSE AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PORTANT SUR LES MODALITES DE PAIEMENT PERMETTANT D'UTILISER LA CARTE D'ACHAT - AVENANT A DIVERS MARCHES CONCERNES -",2007,"23-mars-07",293,null,null],
    [4603,"Délibération","11-784","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSERVATOIRE REGIONAL DES ESPACES NATURELS DE MIDI-PYRENEES (CREN)",2012,"23-mars-12",115,null,null],
    [4604,"Délibération","2003-4633","CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES BANLIEUES SUD ET SUD-EST DE TOULOUSE - DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - CASTANET;LABEGE;POMPERTUZAT - Programme départemental 2003 - 23ème tranche -",2003,"07-nov-03",13,null,null],
    [4605,"Délibération","09-232","TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ESPACES VERTS 2009 - AVENANT N° 1 AUX MARCHES 08/0298, 08/0299 et 08/0300 AYANT POUR OBJET LA SUBSTITUTION PARTIELLE DE COCONTRACTANT PUBLIC -",2009,"24-avr-09",77,null,null],
    [4606,"Délibération","09-374","APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT PASSEE ENTRE LE CNRS, DELEGATION MIDI-PYRENES ET LE MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE -",2009,"29-mai-09",43,null,null],
    [4607,"Délibération","2003-4012","FOURNITURE DE DIVERS VETEMENTS ET CHAUSSURES POUR L'ANNEE 2003 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 4 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"27-juin-03",366,null,null],
    [4608,"Délibération","2005-7062","SECTEUR RANGUEIL LESPINET - PASSERELLE DES HERBETTES - Création d'un itinéraire bus;piétons et cycles vers la station de métro de Rangueil - Approbation du dossier après enquête publique - Déclaration de projet -",2005,"14-oct-05",49,null,null],
    [4609,"Délibération","09-822","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE ET DE LOISIRS - RECUEIL DES DISPOSITIFS APPLICABLES -",2009,"27-nov-09",144,null,null],
    [4610,"Délibération","07-556","QUARTIER PRADETTES - CESSION AUX CONSORTS CALMETTES D’UN TERRAIN SITUE CHEMIN DE LA MOUNEDE -",2007,"21-déc-07",74,null,null],
    [4611,"Délibération","2003-4369","EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE GROUPES POLITIQUES - CREATION D'EMPLOI GROUPE SOCIALISTE -",2003,"27-juin-03",369,null,null],
    [4612,"Délibération","2003-4713","CREATION D'UN EMPLOI DE CHEF DE PROJET - MISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL -",2003,"07-nov-03",41,null,null],
    [4613,"Délibération","2005-6194","QUARTIER DU CHATEAU DE L'HERS - AMENAGEMENT D'UNE PARTIE DU CHEMIN DU CHATEAU DE L'HERS - Acquisition des terrains nécessaires -",2005,"25-mars-05",87,null,null],
    [4614,"Délibération","10-703","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE RESSOURCES OCCITANES ET MERIDIONALES (CROM)",2010,"24-sept-10",32,null,null],
    [4615,"Délibération","08-652","Z.A.C. MARENGO – APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP)",2008,"10-juil-08",32,null,null],
    [4616,"Délibération","11-557","VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERS ORGANISMES - EXERCICE 2011",2011,"23-sept-11",49,null,null],
    [4617,"Délibération","11-705","CASINO MUNICIPAL DE TOULOUSE - AFFECTATION DE LA SOMME PRELEVEE AU TITRE DES ORPHELINS SAISON 2010-2011",2011,"16-déc-11",43,null,null],
    [4618,"Délibération","13-712","CONVENTION DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC LE LYCEE PROFESSIONNEL M.A RIESS - MAZAMET - ANNEES 2013-2014 / 2014-2015",2013,"29-nov-13",44,null,null],
    [4619,"Délibération","2007-8587","ACQUISITION DE 10 VEHICULES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DE 7 LEVE-CONTENEURS - Année 2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2007,"23-mars-07",168,null,null],
    [4620,"Délibération","10-540","POURSUITE DES ACTIONS AVEC LA VILLE DE DÜSSELDORF - TOURNOI INTERNATIONAL DE TENNIS DE JEUNES - FÊTE FRANÇAISE DE DÜSSELDORF",2010,"25-juin-10",113,null,null],
    [4621,"Délibération","2003-3684","ACQUISITION DE DEUX NACELLES ELEVATRICES - Année 2003 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"28-mars-03",63,null,null],
    [4622,"Délibération","2004-5320","PARC DE LA MAOURINE - CONSTRUCTION DU BATIMENT ACCUEIL ANIMATION - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre 03/0489 - Ajustement des honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre au niveau de l'Avant Projet Définitif -",2004,"25-juin-04",219,null,null],
    [4623,"Délibération","2005-6060","AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L'INDICE DE REFERENCE DANS LA FORMULE DE REVISION DES PRIX - REMPLACEMENT DE l'INDICE PRODUITS ET SERVICES DIVERS (PSD A) PAR L'INDICE FRAIS ET SERVICES DIVERS (FSD 1) -",2005,"11-févr-05",28,null,null],
    [4624,"Délibération","2006-8335","AVIS DE LA VILLE DE TOULOUSE SUR LE DOSSIER LOI SUR L'EAU CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU SITE DU CANCEROPOLE -",2006,"08-déc-06",75,null,null],
    [4625,"Délibération","13-565","REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES, DES oeUVRES PRODUITES ET REÇUES PAR LES ARCHIVES MUNICIPALES DE TOULOUSE ET DES BASES DE DONNEES QUI LES GERENT",2013,"20-sept-13",109,null,null],
    [4626,"Délibération","13-701","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LUCIE AUBRAC - MEMOIRE DE RECLAMATION DE L' ENTREPRISE TITULAIRE DU LOT N° 3 (ENTREPRISE GBMP) - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL",2013,"29-nov-13",72,null,null],
    [4627,"Délibération","2004-5772","MODIFICATION DES INDEX DE REFERENCE (article 10.2.3 du CCAP) - Avenant n° 1 aux marchés de fourniture de biens et services - Marchés 03/0604 - 03/0621 - 03/0622 - 03/0623 - 03/0624 - 03/0625 - 03/0626 -",2004,"08-oct-04",44,null,null],
    [4628,"Délibération","2006-7607","CREATION D'UN EMPLOI DE CHEF DE PROJET DU PARC A THEME LUDO-EDUCATIF DE MONTAUDRAN -",2006,"31-mars-06",64,null,null],
    [4629,"Délibération","13-225","ASSOCIATION ACTIONS ETUDES ET RECHERCHES AUTOUR DE L'ARCHITECTURE (AERA) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SPECIFIQUE EN FAVEUR DU PROGRAMME DE DIFFUSION DES CULTURES ARCHITECTURALES ET URBAINES AU TITRE DE L'ANNEE 2013 ET DES ACTIONS PARTENARIALES",2013,"24-mai-13",17,null,null],
    [4630,"Délibération","2004-5365","ZAC BELLEFONTAINE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2004,"25-juin-04",109,null,null],
    [4631,"Délibération","2006-8483","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE AIRBUS SAS - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER LES ACTIVITES DU SITE CAMPUS 2;SIS 1 ROND POINT MAURICE BELLONTE A BLAGNAC - Avis du Conseil Municipal -",2006,"08-déc-06",138,null,null],
    [4632,"Délibération","07-369","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT",2007,"23-oct-07",2,null,null],
    [4633,"Délibération","07-344","GRAND PROJET DE VILLE - VENTE A LA SETOMIP D'UN LOGEMENT DANS LA COPROPRIETE GAUGUIN",2007,"23-oct-07",39,null,null],
    [4634,"Délibération","08-1012","CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE LA SALADE - LOT 5 : PLATRERIE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 07/0395 - PLUS-VALUE -",2008,"21-nov-08",16,null,null],
    [4635,"Délibération","2004-6035","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA BANQUE ALIMENTAIRE DE TOULOUSE ET SA REGION AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2005 -",2004,"17-déc-04",9,null,null],
    [4636,"Délibération","08-069","RENOVATION DE LA BILLETTERIE DU STADIUM MUNICIPAL - DISPOSITIFS ELECTRONIQUES D'ACCES, CONVENTION AVEC LE TOULOUSE FOOTBALL CLUB - MODIFICATIONS.",2008,"18-janv-08",34,null,null],
    [4637,"Délibération","2006-7589","ASSISTANCE A LA REALISATION DE L'AGENDA 21 LOCAL - Avenant n° 3 au marché 04/A0065 - Affermissement de la tranche conditionnelle - Prolongation des délais d'exécution -",2006,"31-mars-06",247,null,null],
    [4638,"Délibération","08-517","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION DE L'ECOLE MATERNELLE MAURICE BECANNE - 76 AVENUE DE MURET -",2008,"10-juil-08",118,null,null],
    [4639,"Délibération","2003-4738","MATERNELLE MICHOUN 2 - MISE EN CONFORMITE DE LA CANTINE ET EXTENSION DE L'ECOLE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"12-déc-03",155,null,null],
    [4640,"Délibération","07-301","CONVENTION DE MISSIONS D'INTERET GENERAL AVEC LE TOULOUSE HANDBALL SASP - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'AIDE AU FONCTIONNEMENT -",2007,"23-oct-07",69,null,null],
    [4641,"Délibération","11-387","ACQUISITION DE LA MARQUE SO TOULOUSE AUPRES DE LA SEM POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME DE LA REGION TOULOUSAINE ET CONCESSION A CETTE SEM D'UNE LICENCE D'EXPLOITATION DE CETTE MARQUE",2011,"24-juin-11",77,null,null],
    [4642,"Délibération","11-299","FONDS DE CONCOURS DE LA VILLE DE TOULOUSE AUX TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS A ANTICHAN DE FRONTIGNES",2011,"24-juin-11",69,null,null],
    [4643,"Délibération","12-646","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT",2012,"23-nov-12",41,null,null],
    [4644,"Délibération","13-661","PARC DE STATIONNEMENT SAINT-MICHEL - AVENANT N°2 A L'ACTE DE CESSION DE DROITS D'OCCUPATION DU 25 JUILLET 1995",2013,"29-nov-13",81,null,null],
    [4645,"Délibération","12-126","COOPERATION TOULOUSE - RAMALLAH : MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE 2012. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE",2012,"23-mars-12",103,null,null],
    [4646,"Délibération","12-106","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2012,"23-mars-12",26,null,null],
    [4647,"Délibération","2004-5459","MODIFICATION DE L'ARTICLE 9.2 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - Avenant n° 1 aux marchés 02/0998;02/1000;02/1001;03/0710;03/0711;03/0712;04/0128;03/0682;03/0683;03/0684;03/0685 - Avenant n° 2 au marché 02/0999 -",2004,"25-juin-04",74,null,null],
    [4648,"Délibération","09-302","Voeu du Conseil Municipal - NON AU DELIT DE SOLIDARITE",2009,"24-avr-09",79,null,null],
    [4649,"Délibération","2005-6934","FOURNITURE DE DOCUMENTS - SUPPRESSION DES PENALITES DE RETARD POUR LES SOCIETES BIBLIOTECA;LA PREFACE;ARTS SAVOIR;TIRE-LIRE ET OMBRES BLANCHES -",2005,"23-sept-05",52,null,null],
    [4650,"Délibération","2005-6671","CONVENTION VILLE DE TOULOUSE/SMTC - AMENAGEMENTS DE VOIRIE DES LIGNES DE BUS 16;19 et 36 RESTRUCTUREES -",2005,"24-juin-05",50,null,null],
    [4651,"Délibération","10-419","ZAC DE LA CARTOUCHERIE - APPROBATION DE LA 1ERE MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC (SETOMIP)",2010,"28-mai-10",12,null,null],
    [4652,"Délibération","10-297","SERVICE TRAVAUX ET INGENERIE - APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET PAR LA COMMISSION DES MARCHES ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES",2010,"30-avr-10",39,null,null],
    [4653,"Délibération","10-268","RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB – AVENANT N° 5 AU MARCHE N° 080235 LOT 1 GROUPEMENT EIFFAGE TP SUD OUEST/SERIN",2010,"30-avr-10",37,null,null],
    [4654,"Délibération","10-122","RESTAURATION DE COLLECTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2010,"26-mars-10",63,null,null],
    [4655,"Délibération","11-109","PRINCIPE DE FONGIBILITE DES ENVELOPPES FINANCIERES PREVUES AU TITRE DE L’HABITAT DANS LES CONVENTIONS ANRU",2011,"27-mai-11",7,null,null],
    [4656,"Délibération","2004-5090","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2004,"14-mai-04",169,null,null],
    [4657,"Délibération","2005-6312","EGLISE DU CHRIST ROI - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE -",2005,"25-mars-05",29,null,null],
    [4658,"Délibération","07-153","DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES",2007,"21-sept-07",4,null,null],
    [4659,"Délibération","10-802","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP - FORMALISATION DU PARTENARIAT A L’OCCASION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DES PERSONNES HANDICAPEES",2010,"26-nov-10",36,null,null],
    [4660,"Délibération","07-546","COOPERATION TOULOUSE - SAINT LOUIS DU SENEGAL - Signature d'une convention entre la Ville de Toulouse et la Ville de Saint Louis du Sénégal - Appui pour la rénovation de l'Avenue Jean Mermoz",2007,"21-déc-07",186,null,null],
    [4661,"Délibération","2004-4754","SAINT-JAMES - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER;PROPRIETE DE L'INDIVISION MORAS -",2004,"06-févr-04",20,null,null],
    [4662,"Délibération","2004-4743","AMENAGEMENT DU NOYAU VILLAGEOIS DE CROIX-DAURADE - REALISATION D'UN CHEMINEMENT PIETONS/CYCLES RELIANT L'IMPASSE DU CIMETIERE A LA RUE DU GENERAL GIRAUD - Constitution d'une servitude de passage -",2004,"06-févr-04",61,null,null],
    [4663,"Délibération","2007-8631","QUARTIER DES MINIMES - REALISATION D'UN CHEMINEMENT PIETONS/CYCLES RELIANT L'IMPASSE BARTHE A L'IMPASSE NEGRENEYS - Constitution d'une servitude de passage au profit de la Commune de Toulouse -",2007,"23-mars-07",189,null,null],
    [4664,"Délibération","2004-4805","GROUPE SCOLAIRE SERMET - EXTENSION ET REAMENAGEMENT DES LOCAUX - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"26-mars-04",160,null,null],
    [4665,"Délibération","12-552","PROGRAMMATION SCOLAIRE 2013 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE",2012,"28-sept-12",39,null,null],
    [4666,"Délibération","13-332","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION PACT 31",2013,"21-juin-13",37,null,null],
    [4667,"Délibération","12-080","REMISE GRACIEUSE SUR UNE PARTICIPATION FAMILIALE POUR L'ACCUEIL D'UN ENFANT EN CRECHE.",2012,"23-mars-12",97,null,null],
    [4668,"Délibération","12-323","SECTEUR MICHEL ANGE - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE",2012,"25-mai-12",22,null,null],
    [4669,"Délibération","2003-3760","GROUPE SCOLAIRE BORDEROUGE SUD - Avenant n° 3 au marché 02/076 - Prolongation de délai -",2003,"28-mars-03",257,null,null],
    [4670,"Délibération","2003-3799","GRAND PROJET DE VILLE - Evolution du Projet Urbain;suite aux comités de pilotage de juin et décembre 2002 -",2003,"28-mars-03",18,null,null],
    [4671,"Délibération","2006-7591","CONVENTION ENTRE LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2006,"31-mars-06",73,null,null],
    [4672,"Délibération","11-550","PROGRAMMATION SCOLAIRE 2012 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE",2011,"23-sept-11",43,null,null],
    [4673,"Délibération","10-074","SEISME DU 12 JANVIER EN HAÏTI - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE",2010,"29-janv-10",59,null,null],
    [4674,"Délibération","08-1024","CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT -",2008,"21-nov-08",39,null,null],
    [4675,"Délibération","2004-5827","QUARTIER BAGATELLE - DECLASSEMENT DU DOMAINE D'UNE PARTIE DES PARCELLES 842 BD 137 ET BD 159 - Autorisation donnée à l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de déposer une demande de permis de construire -",2004,"19-nov-04",47,null,null],
    [4676,"Délibération","2006-8413","EMPLOI DE CHEF DE PRODUCTION A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION -",2006,"08-déc-06",53,null,null],
    [4677,"Délibération","13-182","26ème CONGRES MONDIAL DES CANAUX ET VOIES NAVIGABLES DU 16 AU 19 SEPTEMBRE 2013 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS",2013,"24-mai-13",82,null,null],
    [4678,"Délibération","2004-5382","PORT SAINT-SAUVEUR - SOUS-TRAITANCE D'UNE ACTIVITE DE LOCATION DE VELOS - Avenant n° 6 à la convention d'affermage -",2004,"25-juin-04",186,null,null],
    [4679,"Délibération","2005-7152","ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX - 2EME TRANCHE - Demande de subvention à l'Etat et à la Région au titre du Fonds Régional de Restauration et d'Acquisition pour les Bibliothèques (FRRAB) -",2005,"16-déc-05",118,null,null],
    [4680,"Délibération","2006-7576","BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2006 - BUDGET PRINCIPAL -",2006,"31-mars-06",1,null,null],
    [4681,"Délibération","08-752","ACHAT DE FOURNITURES POUR L’EQUIPEMENT DE DOCUMENTS - ANNEE 2009 - MARCHES RENOUVELABLES EN 2010 - 2011 - 2012. APPEL D’OFFRES OUVERT - CINQ LOTS - MARCHES SEPARES A BONS DE COMMANDE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES -",2008,"12-sept-08",39,null,null],
    [4682,"Délibération","12-627","PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE TOULOUSE D'UNE PRESTATION D'ACTION SOCIALE DESTINEE A AMELIORER LA PREVENTION DU SURENDETTEMENT DE SON PERSONNEL ET A L'AIDER A FAIRE FACE A DES SITUATIONS DIFFICILES - CONVENTION ADAC (Accompagner, Dynamiser, Agir, Créer - association loi 1901)",2012,"23-nov-12",85,null,null],
    [4683,"Délibération","11-562","VOEU DU GROUPE SOCIALISTE RADICAL ET REPUBLICAIN POUR QUE L’ECOLE REDEVIENNE UNE PRIORITE NATIONALE",2011,"23-sept-11",131,null,null],
    [4684,"Délibération","2004-5850","VIREMENTS DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2004 -",2004,"19-nov-04",3,null,null],
    [4685,"Délibération","2005-6891","PERCEPTION DE L'AIDE A LA GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN APPLICATION DE LA CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'AIRE DE LA MOUNEDE EN DATE DU 13 MAI 2005 -",2005,"23-sept-05",62,null,null],
    [4686,"Délibération","2005-6928","ECOLE MATERNELLE CHATEAU D'ANCELY - CONSTRUCTION DE TROIS CLASSES - Avenants N° 1 aux marchés 04/0406;04/0410;04/0408;04/0412 et 04/0413 - Plus-values et prolongations des délais -",2005,"23-sept-05",79,null,null],
    [4687,"Délibération","2006-8490","AIDE AUX CENTRES DE LOISIRS ASSOCIATIFS DANS LE CADRE DU CONTRAT TEMPS LIBRE - REGULARISATION FINANCIERE RELATIVE A L'ASSOCIATION ALLIANCES ET CULTURES -",2006,"08-déc-06",142,null,null],
    [4688,"Délibération","2006-8167","AVENANT N° 1 AU MARCHE 06/0091 - FRICHES CULTURELLES ERNEST RENAN - AVENANT N° 3 AU MARCHE 04/0054 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT;TRANSFORMATION ET GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Avenants de tranfert à la Société SOPREMA ENTREPRISES -",2006,"06-oct-06",194,null,null],
    [4689,"Délibération","08-1055","DECISIONS MODIFICATIVES DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2008 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE",2008,"19-déc-08",32,null,null],
    [4690,"Délibération","08-974","GESTION DE L'ÉCOLE- ADHÉSION DE LA VILLE DE TOULOUSE (DIRECTION SERVICE DE L'ÉDUCATION) A L'ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DE L'ÉDUCATION DES VILLES DE FRANCE (ANDEV) -",2008,"21-nov-08",32,null,null],
    [4691,"Délibération","2004-5582","APPROBATION D'UNE MODIFICATION DE CONDITION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LES AMIS DU STADE TOULOUSAIN - PARKING MUNICIPAL RUE DES TROENES -",2004,"16-juil-04",33,null,null],
    [4692,"Délibération","2005-6732","CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE PIETONNE SUR LA RIVE GAUCHE DE LA GARONNE - Présentation de l'avant-projet (AVP)",2005,"24-juin-05",179,null,null],
    [4693,"Délibération","2007-8538","RESTRUCTURATION DE LOCAUX - ANIMATION SOCIOCULTURELLE BONNEFOY - Avenants n° 1 aux lots 1;3;4;5;7 (marchés 06/0043, 06/0036, 06/0044, 06/0045, 06/0038);n° 2 aux lots 2;6 (marchés 05A0236, 06/0037) - Plus et moins-values - Prolongation de délais",2007,"23-mars-07",234,null,null],
    [4694,"Délibération","10-055","CREATION DU PRIX ENVIE D’AGIR DE LA MAIRIE DE TOULOUSE, EN FAVEUR DE LA JEUNESSE TOULOUSAINE - PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE MIDI-PYRENEES - DOTATION FINANCIERE ET SOUTIEN LOGISTIQUE.",2010,"29-janv-10",29,null,null],
    [4695,"Délibération","08-1023","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU CABLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATION - EXERCICE 2007 -",2008,"19-déc-08",53,null,null],
    [4696,"Délibération","2005-6890","QUARTIER SAINT-MARTIN DU TOUCH - VENTE A LA SOCIETE EADS DE TERRAINS - AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE -",2005,"23-sept-05",30,null,null],
    [4697,"Délibération","10-273","REHABILITATION DU CLSH DES SEPT DENIERS - 110 ROUTE DE BLAGNAC - (09V146PA) RELANCE LOT 1 DEMOLITION - GROS OEUVRE ET LOT 1 BIS ISOLATION PAR L'EXTERIEUR - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE - (ART.28 DU CMP)",2010,"30-avr-10",26,null,null],
    [4698,"Délibération","13-690","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - MISE À JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES",2013,"29-nov-13",78,null,null],
    [4699,"Délibération","2004-4942","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET PRIMITIF 2004 -",2004,"26-mars-04",6,null,null],
    [4700,"Délibération","2003-3747","CENTRE DE CONSERVATION DE LA CINEMATHEQUE DE TOULOUSE - Fonds de concours - Délibération modificative -",2003,"28-mars-03",132,null,null],
    [4701,"Délibération","2004-4896","REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DES AMIDONNIERS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"26-mars-04",159,null,null],
    [4702,"Délibération","09-588","LES PRADETTES - SITE DE BORDEBLANCHE - ACQUISITION D’UN ENSEMBLE DE TERRAINS SITUES CHEMIN DE BORDEBLANCHE ET AVENUE JEAN BAYLET -",2009,"26-juin-09",23,null,null],
    [4703,"Délibération","2005-6058","GESTION-TRAFIC - FOURNITURE DE CONTROLEURS DE CARREFOUR - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert avec variantes - Années 2005-2006-2007-2008 -",2005,"11-févr-05",87,null,null],
    [4704,"Délibération","09-734","ANIMATION PERISCOLAIRE - ACTIONS RECREATIVES ET EDUCATIVES PERISCOLAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEES SCOLAIRES 2007/2008 - 2008/2009 - 2009/2010 - 2010/2011 - MARCHE CONCLU EN APPLICATION DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - AVENANT N° 2 AU MARCHE 07T296A - 07T296B - 07T296C - 07T296D - 07T296E - 07T296F - 07T296G - 07T296H - 07T296I - 07T296J - 07T296K - TRANSFERT AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION IDEE NOVATRICE INTERGENERATIONNELLE POUR TOUTES LES INITIATIVES ASSOCIATIVES -",2009,"27-nov-09",66,null,null],
    [4705,"Délibération","2007-8756","APPROBATION DE PROPOSITIONS DE TARIFS FORMULEES PAR LE CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE AGRICOLE -",2007,"23-mars-07",207,null,null],
    [4706,"Délibération","2006-7381","RESILIATION DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE EN VUE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU SYNDICAT -",2006,"31-mars-06",42,null,null],
    [4707,"Délibération","2005-7197","REALISATION DE L'INFRASTRUCTURE DE RESEAU TRANSPORTS EN COMMUN EN SITE PROPRE (TCSP) SUR LA R.N 88 - Autorisation d'occupation du domaine public communal au profit du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) -",2005,"16-déc-05",136,null,null],
    [4708,"Délibération","12-017","PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER IZARDS TROIS-COCUS - CONVENTION DE PROJET ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE, HABITAT TOULOUSE ET LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL",2012,"27-janv-12",4,null,null],
    [4709,"Délibération","2006-8043","GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE - Désignation au scrutin majoritaire d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant du Conseil Municipal au sein de cette instance -",2006,"06-oct-06",26,null,null],
    [4710,"Délibération","08-197","SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU COMITE SYNDICAL -",2008,"04-avr-08",79,null,null],
    [4711,"Délibération","08-083","RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DE LA REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM -",2008,"18-janv-08",126,null,null],
    [4712,"Délibération","08-310","MAISON DES ASSOCIATIONS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE QUATRE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"25-avr-08",4,null,null],
    [4713,"Délibération","09-589","DEVELOPPEMENT D’UN FONDS THEMATIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE -",2009,"25-sept-09",66,null,null],
    [4714,"Délibération","09-562","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2009 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE -",2009,"26-juin-09",56,null,null],
    [4715,"Délibération","11-622","APPROBATION DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION CADRE POUR L'INTERVENTION D'UN CHERCHEUR CNRS AUPRES DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2011,"25-nov-11",61,null,null],
    [4716,"Délibération","11-716","CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - VILLE DE TOULOUSE / ASSOCIATIONS CULTURELLES",2011,"16-déc-11",22,null,null],
    [4717,"Délibération","13-009","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER DES PRADETTES - PAE DE BORDEBLANCHE - CESSION D’UN TERRAIN A LA SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE",2013,"25-janv-13",6,null,null],
    [4718,"Délibération","13-285","EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE : APPEL A PROJETS PARCOURS DEVELOPPEMENT DURABLE MUNICIPAL 2013/2014",2013,"24-mai-13",107,null,null],
    [4719,"Délibération","11-380","MODIFICATIONS D'EMPLOIS DE NON TITULAIRES AU SEIN DE DIVERSES DIRECTIONS",2011,"24-juin-11",108,null,null],
    [4720,"Délibération","11-474","Voie du Canal de Saint-Martory-giratoire Guilhermy : Dépose et réalisation d’un éclairage provisoire, Convention avec le Conseil Général de la Haute Garonne",2011,"23-sept-11",57,null,null],
    [4721,"Délibération","11-401","DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2011 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM",2011,"24-juin-11",39,null,null],
    [4722,"Délibération","2003-4506","AMENAGEMENT DE LA PLACE OLIVIER - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et option -",2003,"03-oct-03",19,null,null],
    [4723,"Délibération","2003-4695","GARE BUS MARENGO - TRAVAUX DE SUPERSTRUCTURES - Avenants n° 4 au marché SERIN - Structure - N° 4 au marché TUNZINI-FAUCHE - Technique - N° 2 au marché GAYRAL-PMP-DUTHU-GAYRAL-DELVAUX COMBALIE - Aménagement intérieur -",2003,"07-nov-03",115,null,null],
    [4724,"Délibération","2004-5108","AUTORISATION DE COMMERCIALISATION DE SPECTACLES HISTORIQUES -",2004,"14-mai-04",153,null,null],
    [4725,"Délibération","2004-5513","DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT L'ANNEE 2003 -",2004,"25-juin-04",24,null,null],
    [4726,"Délibération","2005-6405","SUBVENTIONS AIDES AUX CLUBS - ANNEE 2005 -",2005,"13-mai-05",51,null,null],
    [4727,"Délibération","13-352","AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TOULOUSE SUR LE PROJET DE PLU DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE TOULOUSE, AVANT APPROBATION.",2013,"21-juin-13",8,null,null],
    [4728,"Délibération","2004-4843","REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - RENOUVELLEMENT AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE QUATRE MEMBRES EXTERIEURS ET DE CINQ REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'EXPLOITATION DE CET ORGANISME -",2004,"26-mars-04",124,null,null],
    [4729,"Délibération","2006-8244","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - Avenant au contrat de location d'un système de projection et de ses équipements avec la Société IMAX CORPORATION -",2006,"06-oct-06",176,null,null],
    [4730,"Délibération","08-836","INSTALLATION CLASSEE - SNC TOULOUSE COMPANS - Demande en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter, aux fins de régularisation administrative, les installations du centre commercial implanté 3, esplanade Compans Caffarelli, à TOULOUSE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"21-nov-08",36,null,null],
    [4731,"Délibération","09-490","ACCEPTANT LE TRANSFERT D'UNE PARTIE DES MARCHES DE LA DSI MUTUALISEE VERS LA COMMUNAUTE URBAINE PAR VOIE D'AVENANT -",2009,"26-juin-09",105,null,null],
    [4732,"Délibération","2006-7986","AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET EQUIPEMENT EN VELOS DESTINES AUX USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE - SYSTEME AUTOMATISE DE LOCATION DE VELOS - Election des membres d'une CAO au scrutin proportionnel au plus fort reste",2006,"30-juin-06",165,null,null],
    [4733,"Délibération","09-643","POLITIQUE DE LA VILLE - PROGRAMMATION 2009 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS - OPERATIONS COMPLEMENTAIRES -",2009,"25-sept-09",29,null,null],
    [4734,"Délibération","2003-4572","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE (MINT) - EXERCICE 2002 -",2003,"03-oct-03",59,null,null],
    [4735,"Délibération","2005-7259","ZAC DE BORDEROUGE - Avenant n° 5 à la convention de mandat passée avec la SETOMIP pour la réalisation du boulevard primaire - 2ème tranche -",2005,"16-déc-05",65,null,null],
    [4736,"Délibération","12-115","DELIBERATION AUTORISANT MR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC MON SERVICE PUBLIC DANS LE CADRE DU PROJET D'OUVERTURE DES TELESERVICES DESTINES A FACILITER L'ACCOMPLISSEMENT DE DEMARCHES ADMINISTRATIVES PAR LES TOULOUSAINS",2012,"25-mai-12",107,null,null],
    [4737,"Délibération","2003-3693","LOCATION DE VEHICULES POUR LE SERVICE LOGISTIQUE DU SECTEUR ENFANCE/LOISIRS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES - Années 2003/2004-2004/2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 2 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"28-mars-03",186,null,null],
    [4738,"Délibération","2005-6739","CREATION ET MISE EN PLACE DU DISPOSITIF : ALLO MAIRIE -",2005,"24-juin-05",21,null,null],
    [4739,"Délibération","2006-7435","PARC DE LA MAOURINE - BATIMENT ACCUEIL ANIMATION - Voie d'accès - Voirie - Approbation du DCE -",2006,"31-mars-06",53,null,null],
    [4740,"Délibération","07-553","Concours de Chant de la Ville de Toulouse - 47e édition -",2008,"20-juin-08",5,null,null],
    [4741,"Délibération","10-018","NOUVELLE PROCEDURE ET FINANCEMENT DES ILLUMINATIONS DE FETES DE FIN D'ANNEE",2010,"29-janv-10",40,null,null],
    [4742,"Délibération","10-493","COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - CONSTRUCTION D’UNE PISCINE ET D’UNE PATINOIRE JUMELEES ALEX JANY - AVENANT N°2 AU MARCHE N° 08/0209 (ENTREPRISE SESEN) – AVENANTS N°1 AUX MARCHES 08/0210 (ENTREPRISE GBMP), 08/0212 (ENTREPRISE SNA), 09V140 (ENTREPRISE CARRE), 08/0221 (ENTREPRISE AXIMA)",2010,"25-juin-10",91,null,null],
    [4743,"Délibération","2006-8288","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC : OBJECTIF REUSSITE EDUCATIVE - Autorisation de signer la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public -",2006,"08-déc-06",25,null,null],
    [4744,"Délibération","2004-5927","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Exercice 2004 -",2004,"17-déc-04",61,null,null],
    [4745,"Délibération","2007-8722","COOPERATION AVEC HANOÏ - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - APPUI A L'ASSOCIATION UN ETAI POUR LE VIETNAM -",2007,"23-mars-07",299,null,null],
    [4746,"Délibération","13-654","VOEU du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen RELATIF A LA REFORME DES RETRAITES",2013,"20-sept-13",151,null,null],
    [4747,"Délibération","2005-6910","MISE EN SECOURS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE - Constitution d'une servitude avec la Société Grande Paroisse SA au profit de la Ville de Toulouse -",2005,"23-sept-05",69,null,null],
    [4748,"Délibération","10-432","DENOMINATION DE VOIES",2010,"28-mai-10",50,null,null],
    [4749,"Délibération","2005-7105","COUVENT DES JACOBINS - RESTAURATION DES TOITURES - Présentation de la convention de maîtrise d'oeuvre à conclure avec Monsieur VOINCHET;architecte en chef des monuments historiques et Monsieur le DOUARIN;vérificateur des monuments historiques -",2005,"16-déc-05",149,null,null],
    [4750,"Délibération","12-128","APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE",2012,"23-mars-12",105,null,null],
    [4751,"Délibération","12-371","AVENUE DE CASSELARDIT - DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE FONCIERE - CESSION DE CETTE EMPRISE FONCIERE A LA SA DES CHALETS - AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2012,"06-juil-12",13,null,null],
    [4752,"Délibération","2004-5022","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE FAUN - Année 2005 renouvelable pour 2006 et 2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"14-mai-04",149,null,null],
    [4753,"Délibération","11-057","PROLONGATION DE L'EXONERATION TOTALE DU MONTANT DES DROITS DE PLACE JUSQU'AU 31 MARS 2011 - ARTISTES DU MARCHE DE L'ART",2011,"01-avr-11",96,null,null],
    [4754,"Délibération","11-072","CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CLEMENCE ISAURE POUR LA RECUPERATION DES DÉCHETS À RISQUE INFECTIEUX -",2011,"01-avr-11",75,null,null],
    [4755,"Délibération","11-124","RESTRUCTURATION DES POTAGERS DU MONDE : LA MAOURINE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE ET AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI PYRENEES",2011,"01-avr-11",46,null,null],
    [4756,"Délibération","2003-4887","AMELIORATION DE LA CIRCULATION;DU STATIONNEMENT;PROMOTION DES ACTIVITES DU CENTRE-VILLE - OPERATION CHEQUES-PARKINGS - Avenant N° 3 à la convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse et la Chambre des Métiers de la Haute-Garonne",2003,"12-déc-03",189,null,null],
    [4757,"Délibération","2007-9204","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - ENSEMBLE DES TARIFS APPLICABLES AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -",2007,"06-juil-07",239,null,null],
    [4758,"Délibération","07-266","MARCHE DE CONTROLE PERIODIQUE N°060025 CONCLU AVEC LA SOCIETE NORISKO - CONCLUSION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR REDUCTION DE PENALITES POUR RETARD",2007,"23-oct-07",98,null,null],
    [4759,"Délibération","13-569","MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS",2013,"20-sept-13",140,null,null],
    [4760,"Délibération","2006-7872","FOURNITURE DE SOURCES LUMINEUSES ET APPAREILLAGES POUR MAINTENANCE INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC - Marché 2007 renouvelable par reconduction expresse en 2008;2009;2010 - DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres sans variante -",2006,"30-juin-06",61,null,null],
    [4761,"Délibération","2007-8542","CESSION D'EXPLOITATION DE SPECTACLE A CARACTERE HISTORIQUE -",2007,"23-mars-07",182,null,null],
    [4762,"Délibération","2007-8825","PROTOCOLE DE TRANSACTION AVEC LA SOCIETE ELECDEL - Annulation du marché 82/05 -",2007,"23-mars-07",309,null,null],
    [4763,"Délibération","2003-3806","TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - Fixation du produit pour 2003 -",2003,"28-mars-03",4,null,null],
    [4764,"Délibération","09-087","REALISATION D’UN EQUIPEMENT DE QUARTIER RUE ST DENIS - LOT 6 : PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE-VENTILATION - ENTREPRISE SOCOCLIM - AVENANT N° 1 AU MARCHE 080.145 - PLUS-VALUE ET PROLONGATION DU DELAI -",2009,"27-févr-09",17,null,null],
    [4765,"Délibération","2003-4041","REHABILITATION DE LA PISCINE PECH DAVID - SINISTRE AZF - Avenant n° 1 en plus-value au macro-lot 1 - (Groupement LOUGARRE) - Marché 02/0877 -",2003,"27-juin-03",294,null,null],
    [4766,"Délibération","2003-4874","CREATION D'UNE RAMPE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE AU CENTRE MEDICO-SOCIAL ROUTE DE BLAGNAC - Convention financière entre le Département et la Ville de Toulouse -",2003,"12-déc-03",35,null,null],
    [4767,"Délibération","2005-6292","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET PRIMITIF 2005 -",2005,"25-mars-05",5,null,null],
    [4768,"Délibération","08-855","APPROBATION DE LA CONVENTION IPST CNAM MIDI PYRENEES",2008,"26-sept-08",83,null,null],
    [4769,"Délibération","09-1059","VoeU DU conseil municipal présenté par le GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN RELATIF A L’AMENDEMENT SUR LA TAXATION DES INDEMNITES JOURNALIERES LIEES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL.",2009,"18-déc-09",88,null,null],
    [4770,"Délibération","09-992","APPROBATION DE LA CONVENTION TECHNIQUE, AVEC TISSEO, POUR LA REALISATION ET LA GESTION DES VITRINES CONSACREES AU MUSEUM A LA STATION PALAIS DE JUSTICE (ligne B) -",2009,"18-déc-09",44,null,null],
    [4771,"Délibération","2004-6036","BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR PARTICIPATIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2005 -",2004,"17-déc-04",60,null,null],
    [4772,"Délibération","2004-5995","RENOVATION DU THEATRE GARONNE - Présentation du DCE des lots 1;2;3;4;5;6;7;8;9;10;13;14;17 et 18 -Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2004,"17-déc-04",89,null,null],
    [4773,"Délibération","13-029","VOEU DU GROUPE TOULOUSE METROPOLE D’EUROPE : POUR FAIRE VIVRE ET TRANSMETTRE LE FORMIDABLE HERITAGE LEGUE PAR JEAN DIEUZAIDE AUX TOULOUSAINS",2013,"25-janv-13",63,null,null],
    [4774,"Délibération","12-102","SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT FAVORISANT UN DISPOSITIF DE LOGEMENT ADAPTE AUX SENIORS",2012,"23-mars-12",25,null,null],
    [4775,"Délibération","2005-6752","FOURNITURE DE PEINTURES ROUTIERES ET DE PIECES DETACHEES (SIGNALISATION HORIZONTALE) - Programme 2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2005,"12-juil-05",24,null,null],
    [4776,"Délibération","07-286","RESIDENCE MONTAUDRAN - RUE LECRIVAIN / CHEMIN CAROSSE : Cheminement, Aménagement espaces verts - Aire de jeux - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert -",2007,"23-oct-07",171,null,null],
    [4777,"Délibération","2003-4580","MANIFESTATIONS CULTURELLES A CARACTERE INTERNATIONAL -",2003,"03-oct-03",77,null,null],
    [4778,"Délibération","2003-4397","RENOVATION DU MARCHE VICTOR-HUGO - Approbation du protocole d'accord entre la ville de Toulouse et la société BEFS -",2003,"16-juil-03",27,null,null],
    [4779,"Délibération","2005-6759","REMPLACEMENT DE L'INDICE PSD A DANS LES MARCHES PLURIANNUELS PAR L'INDICE FSD 1 (Frais et Services Divers) DANS LA FORMULE DE REVISION DES PRIX - Avenants n° 1 aux marchés 03/0030 et 03/0031 -",2005,"12-juil-05",94,null,null],
    [4780,"Délibération","2005-6803","QUARTIER LA TERRASSE - CREATION DE LA PLACETTE LE BONDIDIER - Convention de remise d'ouvrage au profit de la résidence La Terrasse -",2005,"12-juil-05",64,null,null],
    [4781,"Délibération","10-089","MULTI-ACCUEIL DE SOUPETARD : REAMENAGEMENT ET MISE EN CONFORMITE - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)",2010,"26-mars-10",45,null,null],
    [4782,"Délibération","2005-6281","GRAND PROJET DE VILLE BAGATELLE - Restructuration de la rue de Saintonge - Travaux de voirie - Présentation du DCE -",2005,"25-mars-05",37,null,null],
    [4783,"Délibération","07-585","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DU MARCHE D’INTERET NATIONAL DE TOULOUSE - EXERCICE 2006 -",2007,"21-déc-07",43,null,null],
    [4784,"Délibération","07-735","MULTI ACCUEIL MOULIS CROIX BENITE - MISSION DE PROGRAMMATION - AVENANT N° 1 AU MARCHE 07A0321",2008,"18-janv-08",84,null,null],
    [4785,"Délibération","2004-4765","CREATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE DE L'ATELIER DE RESTAURATION ET D'UN EMPLOI DE RESTAURATEUR A L'ATELIER MUNICIPAL DE RESTAURATION -",2004,"06-févr-04",41,null,null],
    [4786,"Délibération","2007-8797","EMPLOI DE CHARGE DE COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES - REVALORISATION DE LA REMUNERATION -",2007,"23-mars-07",76,null,null],
    [4787,"Délibération","2003-4361","STATIONNEMENT DES RESIDANTS -",2003,"27-juin-03",347,null,null],
    [4788,"Délibération","2006-8327","ORGANISATION AU MUSEE SAINT-RAYMOND;MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE EN PARTENARIAT AVEC TISSEO-SMTC;D'UNE EXPOSITION DES RESULTATS DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES REALISEES LORS DE LA CONSTRUCTION DU METRO - Convention avec le Syndicat Mixte TISSEO-SMTC",2006,"08-déc-06",212,null,null],
    [4789,"Délibération","2006-8127","VILLAGE DE NOEL 2006 - PLACE DU CAPITOLE -",2006,"06-oct-06",134,null,null],
    [4790,"Délibération","13-033","VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN DE LA MAIRIE DE TOULOUSE, RELATIF A L’ACCORD SUR LA SECURISATION DE L’EMPLOI",2013,"25-janv-13",68,null,null],
    [4791,"Délibération","13-133","PARKING PUBLIC 27-29 RUE DE FONDEVILLE CONVENTION AVEC MONSIEUR BOROWSKI POUR LA REPARTITION DES FRAIS DE TRAVAUX SUR UN MUR SEPARATIF. ABANDON DU DROIT DE MITOYENNETE.",2013,"24-mai-13",90,null,null],
    [4792,"Délibération","13-431","REGIE TOULOUSE THEATRE DE LA VILLE DE TOULOUSE - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2012",2013,"21-juin-13",52,null,null],
    [4793,"Délibération","13-652","VOEU du Groupe des élus Démocrates et Républicains relatif à la dépollution des ballastières de l’ancienne poudrerie de Braqueville",2013,"20-sept-13",148,null,null],
    [4794,"Délibération","2003-4321","REGIME INDEMNITAIRE DES FILIERES ADMINISTRATIVE;TECHNIQUE;CULTURELLE;SPORTIVE;MEDICO-SOCIALE;ANIMATION - Modification des délibérations du 8 novembre 2002 -",2003,"27-juin-03",155,null,null],
    [4795,"Délibération","2006-7609","REPARATION DES DIGUES DE LA GARONNE - Participation financière de l'Etat - Délibération de principe -",2006,"31-mars-06",48,null,null],
    [4796,"Délibération","10-025","MISSION LOCALE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS -PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE - SUBVENTION 2010",2010,"29-janv-10",24,null,null],
    [4797,"Délibération","10-701","ANIMATION PERISCOLAIRE - REVALORISATION DES DOTATIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS QUI GERENT LES CLAE ASSOCIATIFS DANS LES ECOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE TOULOUSE",2010,"24-sept-10",3,null,null],
    [4798,"Délibération","10-803","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS",2010,"26-nov-10",11,null,null],
    [4799,"Délibération","10-848","SECTEUR DE GUILHERMY - ACQUISITION A LA SARL RESIDENCE DES JARDINS D’UN TERRAIN SITUE IMPASSE LAS BRUGUES POUR LA REALISATION D’UN GROUPE SCOLAIRE",2010,"26-nov-10",6,null,null],
    [4800,"Délibération","08-1162","UTILISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMME LEVIER POUR REDUIRE LA FRACTURE SOCIALE -",2008,"19-déc-08",64,null,null],
    [4801,"Délibération","2004-4811","STATIONNEMENT PAYANT - FOURNITURE D'HORLOGES HORODATRICES - TARIFICATION RESIDENTS - Années 2002-2003-2004 - Marché 02/0618 - SCHUMBERGER SYSTEMES - Avenant n° 1 - Changement de raison sociale -",2004,"26-mars-04",209,null,null],
    [4802,"Délibération","08-273","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE - MARCHE N° 07A0068 – MISSION D’ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE ET AIDE A LA DECISION - RECLAMATION DE L’ENTREPRISE SCO - PROTOCOLE DE TRANSACTION -",2008,"25-avr-08",20,null,null],
    [4803,"Délibération","09-1041","BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2010 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM",2009,"18-déc-09",25,null,null],
    [4804,"Délibération","12-333","MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA SALLE JEAN MERMOZ ET DE SES ABORDS PAR LA COMMUNE DE TOULOUSE AU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA TENUE DE L'AUDIENCE DE DELIBERE LE 24 SEPTEMBRE 2012 - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX",2012,"06-juil-12",80,null,null],
    [4805,"Délibération","2003-3981","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE NADAL POUR LA RECUPERATION DE FERRAILLE -",2003,"28-mars-03",172,null,null],
    [4806,"Délibération","08-294","QUATRE EMPLOIS DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE",2008,"25-avr-08",12,null,null],
    [4807,"Délibération","12-114","CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE 2012 - CONVENTIONS",2012,"23-mars-12",29,null,null],
    [4808,"Délibération","11-255","RESTAURATION DE L'ORGUE DE L'EGLISE DU GESU - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE",2011,"27-mai-11",24,null,null],
    [4809,"Délibération","11-353","ZAC BORDEROUGE (commune de Toulouse) - Compte-Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2010 (Setomip)",2011,"24-juin-11",18,null,null],
    [4810,"Délibération","2003-3946","FOURNITURE DE MOBILIER POUR LE SERVICE DE L'URBANISME - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",299,null,null],
    [4811,"Délibération","07-121","MAINTIEN DU SERVICE DE LA NAVETTE ELECTRIQUE EN CENTRE VILLE - CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ET LA VILLE DE TOULOUSE",2007,"21-sept-07",44,null,null],
    [4812,"Délibération","07-299","REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS - MODALITES TOULOUSAINES DE MISE EN OEUVRE DE L'ORDONNANCE DU 8 DECEMBRE 2005 -",2007,"23-oct-07",31,null,null],
    [4813,"Délibération","2003-4208","ECHANGES CULTURELS AVEC KIEV DANS LE CADRE DU JUMELAGE - Appui à des projets associatifs à caractère international -",2003,"27-juin-03",174,null,null],
    [4814,"Délibération","2007-8579","NOUVELLE CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE ET LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE STOCKAGE ET LA SURVEILLANCE DE COMPRIMES D'IODE -",2007,"23-mars-07",175,null,null],
    [4815,"Délibération","2007-8549","ZAC DE GABARDIE - AVENANT N° 3 A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT SIGNEE AVEC LA SETOMIP -",2007,"23-mars-07",113,null,null],
    [4816,"Délibération","2003-4544","IMMEUBLE BELLEGARDE : CRECHE ASSOCIATIVE - Demande de subvention à la CAF -",2003,"03-oct-03",149,null,null],
    [4817,"Délibération","2004-5265","GESTION-TRAFIC - FOURNITURE DE MATERIEL POUR PASSAGES PIETONS SPECIFIQUES (PPS) - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Années 2005-2006-2007 -",2004,"25-juin-04",259,null,null],
    [4818,"Délibération","2005-6629","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2005,"24-juin-05",139,null,null],
    [4819,"Délibération","2003-4002","ILOT VALADE 4ème TRANCHE - REALISATION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX - Avenant n° 1 en plus-value au marché 03/0012 et prolongation de délai -",2003,"27-juin-03",313,null,null],
    [4820,"Délibération","2003-4674","ENSEMBLE CONVENTUEL DES JACOBINS - CONTRAT AVEC LA SOCIETE MUSEE BARBIER-MUELLER POUR L'EXPOSITION AUX JACOBINS DES SIEGES AFRICAINS DETENUS PAR CETTE SOCIETE -",2003,"07-nov-03",111,null,null],
    [4821,"Délibération","10-712","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA SEM TOURISME - APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS",2010,"24-sept-10",55,null,null],
    [4822,"Délibération","2005-6110","RECONDUCTION;POUR L'ANNEE 2005;DU FONDS D'AIDE A L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES - Convention avec le PACT-ARIM -",2005,"11-févr-05",12,null,null],
    [4823,"Délibération","09-105","VERSEMENT D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2009 -",2009,"27-févr-09",43,null,null],
    [4824,"Délibération","09-243","COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - CONSTRUCTION D’UNE PISCINE ET D’UNE PATINOIRE JUMELEES - AVENANT N°1 AU MARCHE N° 08/0209 ENTREPRISE SESEN - PLUS-VALUE",2009,"24-avr-09",64,null,null],
    [4825,"Délibération","2003-4860","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2003,"12-déc-03",13,null,null],
    [4826,"Délibération","08-1123","QUARTIER LARDENNE – CHEMIN DE BALUFFET – ACQUISITION DE TERRAINS A L’INDIVISION PARPINEL -",2009,"23-janv-09",18,null,null],
    [4827,"Délibération","2006-8390","CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ETAT POUR LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE -",2006,"08-déc-06",232,null,null],
    [4828,"Délibération","2004-5848","SECTEUR SEBASTOPOL - PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE A L'ETUDE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT -",2004,"19-nov-04",37,null,null],
    [4829,"Délibération","2007-8875","ACQUISITION DE VEHICULES LOURDS - Année 2007 - 3 lots - Appel d'offres ouvert avec variantes - Présentation du DCE -",2007,"06-juil-07",192,null,null],
    [4830,"Délibération","12-680","FRICHE CULTURELLE L’IMPRIMERIE - APPEL A PROJETS",2012,"23-nov-12",33,null,null],
    [4831,"Délibération","12-196","QUARTIER CROIX DE PIERRE - ACQUISITION A L’ETAT DU THEATRE DE LA DIGUE",2012,"25-mai-12",20,null,null],
    [4832,"Délibération","2003-3976","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION GRANDS INTERPRETES A TOULOUSE -",2003,"28-mars-03",145,null,null],
    [4833,"Délibération","2003-3833","ZAC DE BORDEROUGE - ECHANGE DE TERRAINS SITUES CHEMIN DE LANUSSE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE AMARMAU -",2003,"28-mars-03",83,null,null],
    [4834,"Délibération","2003-4184","CREATION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE -",2003,"27-juin-03",181,null,null],
    [4835,"Délibération","2006-7613","CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-GARONNE ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2006,"31-mars-06",171,null,null],
    [4836,"Délibération","2003-4464","CONVENTION D'ECHANGE DE FIBRES OPTIQUES ENTRE TISSEO-SMTC;LA SEMVAT ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2003,"03-oct-03",178,null,null],
    [4837,"Délibération","09-810","MODIFICATION D'EMPLOIS DE COLLABORATEUR DE GROUPE POLITIQUE -",2009,"27-nov-09",156,null,null],
    [4838,"Délibération","08-152","CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SECURITE CIVILE – DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE INSTANCE -",2008,"04-avr-08",56,null,null],
    [4839,"Délibération","08-466","QUARTIER CROIX-DAURADE – AMENAGEMENT DES ABORDS DU COLLEGE DE CROIX-DAURADE –ACQUISITION DE TERRAINS – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UN GIRATOIRE",2008,"20-juin-08",29,null,null],
    [4840,"Délibération","11-331","ACQUISITION D’UN VEHICULE A ENERGIE PROPRE - DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME) ET AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI PYRENEES",2011,"24-juin-11",45,null,null],
    [4841,"Délibération","2007-8994","USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES - Avenant n° 18 à la convention d'exploitation -",2007,"06-juil-07",209,null,null],
    [4842,"Délibération","07-664","CONVENTION AVEC LE STADE TOULOUSAIN RUGBY - Attribution d'une subvention d'aide au fonctionnement",2007,"21-déc-07",106,null,null],
    [4843,"Délibération","2007-8602","ZAC JEAN GILLES - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES EMPRISES INTEGREES AU PROJET D'AMENAGEMENT - OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE REGLEMENTAIRE -",2007,"23-mars-07",98,null,null],
    [4844,"Délibération","2003-4460","FOURNITURE DE DOCUMENTS A REALISER DURANT LES ANNEES 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 18 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"03-oct-03",90,null,null],
    [4845,"Délibération","2005-6101","ZAC NIEL - REALISATION D'UNE MAPAD - AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE -",2005,"11-févr-05",36,null,null],
    [4846,"Délibération","2007-8565","EXTENSION DE LA MAISON DE QUARTIER AMOUROUX - Présentation du DCE - Marchés négociés avec options -",2007,"01-mars-07",11,null,null],
    [4847,"Délibération","2007-8593","CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROGRAMMATION 2007 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS -",2007,"23-mars-07",32,null,null],
    [4848,"Délibération","12-387","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2012,"06-juil-12",64,null,null],
    [4849,"Délibération","11-665","EXTENSION ET RENOVATION DU CENTRE POLYVALENT JEAN RIEUX (PHASE II) - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 1er AVRIL 2011",2011,"25-nov-11",45,null,null],
    [4850,"Délibération","09-048","SECTEUR BORDEROUGE - IMPASSE DE GOUGES - CREATION D' INSTALLATIONS ELECTRIQUES - CONVENTION ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE -",2009,"27-févr-09",62,null,null],
    [4851,"Délibération","08-1207","VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE TOULOUSE POUR TOUS RELATIF A UN DISPOSITIF DE SECURISATION DU PONT NEUF ET DES BERGES DE LA GARONNE -",2008,"19-déc-08",84,null,null],
    [4852,"Délibération","2004-5779","REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - REMPLACEMENT D'UN DELEGUE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES -",2004,"08-oct-04",10,null,null],
    [4853,"Délibération","2004-5428","IMPLANTATION D'UN CYNODROME CHEMIN DE FENOUILLET - Transfert à la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse d'un terrain de 4 ha;propriété de la Ville de Toulouse -",2004,"25-juin-04",180,null,null],
    [4854,"Délibération","2005-7182","TRAVAUX DE CHAUFFAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2004-2005-2006 - Avenant n° 2 aux marchés 03/0493 et 03/0495 - Ajout d'articles à la série de prix -",2005,"16-déc-05",178,null,null],
    [4855,"Délibération","10-476","EXTENSION DE LA MAISON DE QUARTIER AMOUROUX 07N006 PROTOCOLES D’ACCORD AVEC LES ENTREPRISES MOYNET GENIE CLIMATIQUE ET INEO SUEZ MARCHE 08.0167 LOT 7 : ELECTRICITE",2010,"25-juin-10",90,null,null],
    [4856,"Délibération","2003-4285","ENFANCE-LOISIRS - CENTRES DE VACANCES ET CAMPS - Convention entre l'association : entre terre et ciel et la Ville de Toulouse;pour l'utilisation d'un parcours aventure situé à Génos et d'une salle de pan située à Saint-Pé d'Ardet -",2003,"27-juin-03",215,null,null],
    [4857,"Délibération","2003-4501","QUARTIER BONNEFOY - CESSION A LA SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'UN IMMEUBLE SITUE;108 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL -",2003,"03-oct-03",49,null,null],
    [4858,"Délibération","12-317","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE DE GESTION 2011 DE MONSIEUR LE RECEVEUR DES FINANCES, RECEVEUR MUNICIPAL DE TOULOUSE",2012,"25-mai-12",25,null,null],
    [4859,"Délibération","2003-3654","CONSTRUCTION D'UN ESPACE PETITE ENFANCE QUARTIER BELLEFONTAINE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant rectificatif au marché de maîtrise d'oeuvre 02/0876 faisant suite à la négociation avec la PRM -",2003,"28-mars-03",287,null,null],
    [4860,"Délibération","13-610","ACCUEIL DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRE DE LALANDE - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE",2013,"20-sept-13",38,null,null],
    [4861,"Délibération","2004-5362","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE RELATIVE AU PARTENARIAT MIS EN PLACE POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS HOSPITALISES -",2004,"25-juin-04",249,null,null],
    [4862,"Délibération","08-656","DENOMINATION DU STADE DU TOEC - RUE ERNEST DUFER - GEORGES AYBRAM -",2008,"10-juil-08",94,null,null],
    [4863,"Délibération","08-058","QUARTIER SEPT-DENIERS - CESSION A L’OPAC D’UN IMMEUBLE SITUE 10-12-14 RUE FRANZ SCHUBERT",2008,"18-janv-08",23,null,null],
    [4864,"Délibération","13-095","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DE LA VIE ETUDIANTE",2013,"15-mars-13",95,null,null],
    [4865,"Délibération","12-408","LA NOVELA FESTIVAL DES SAVOIRS PARTAGES - REGLEMENT DU JEU CONCOURS : PIC DU MIDI",2012,"06-juil-12",68,null,null],
    [4866,"Délibération","2007-8860","COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - CONSTRUCTION D'UNE PISCINE ET D'UNE PATINOIRE JUMELEES (HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE) - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre 06/0300 -",2007,"06-juil-07",286,null,null],
    [4867,"Délibération","11-270","COOPERATION AVEC LA VILLE DE SAINT LOUIS DU SENEGAL. POURSUITE DE LA MISSION D’ETUDE DE FAISABILITE CUISEURS ET SECHOIRS SOLAIRES. SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL DE SAINT LOUIS DU SENEGAL",2011,"27-mai-11",69,null,null],
    [4868,"Délibération","2003-4122","ZAC DE GARONNE - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU CHEMIN DE NAUBALETTE - Adoption définitive -",2003,"27-juin-03",78,null,null],
    [4869,"Délibération","2003-3672","ACHAT DE GROS MATERIELS HORTICOLES - Année 2003 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",346,null,null],
    [4870,"Délibération","2003-4518","FOURNITURES ELECTRIQUES POUR LES BATIMENTS - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"03-oct-03",33,null,null],
    [4871,"Délibération","2004-4975","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - Centre d'Acquisition des Connaissances par l'Image (CACI) - Mandat SETOMIP - Contrat de location d'un système de projection et de ses équipements - Approbation du dossier de consultation des entreprises -",2004,"26-mars-04",130,null,null],
    [4872,"Délibération","2006-8070","STATION DE METRO DE BASSO-CAMBO - PROJET D'IMPLANTATION D'UN PARC A VELOS - Dépôt de permis de construire -",2006,"06-oct-06",148,null,null],
    [4873,"Délibération","09-998","AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DSP RELATIVE A L'EXPLOITATION ET A L'ENTRETIEN DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE TOULOUSE -",2009,"18-déc-09",52,null,null],
    [4874,"Délibération","2006-7728","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2006,"19-mai-06",77,null,null],
    [4875,"Délibération","2003-4581","ACCORD DE COOPERATION TOULOUSE HANOÏ - EXECUTION DES ACTIONS PREVUES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION - Organisation des assises des acteurs de la coopération franco-vietnamienne -",2003,"03-oct-03",76,null,null],
    [4876,"Délibération","12-008","VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES ENGINS ET MATERIELS REFORMES - ANNEE 2012",2012,"23-mars-12",63,null,null],
    [4877,"Délibération","11-728","APPROBATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DES DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE DES MUSICIENS DE L'ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE DE TOULOUSE (O.N.C.T.)",2011,"16-déc-11",24,null,null],
    [4878,"Délibération","2006-7696","PROTOCOLE DE TRANSACTION AVEC LA SOCIETE VINCI ENVIRONNEMENT - INDEMNISATION DE L'EXPLOSION DU 4EME FOUR DE L'USINE D'INCINERATION DU MIRAIL DU 6 FEVRIER 1998 -",2006,"19-mai-06",121,null,null],
    [4879,"Délibération","2006-7933","ACQUISITION D'UN IMMEUBLE 30 AVENUE DE LYON APPARTENANT A L'UES PIERRE D'ANGLE -",2006,"30-juin-06",109,null,null],
    [4880,"Délibération","2006-8040","JUMELAGE TOULOUSE / ATLANTA - PARTICIPATION A LA CONFERENCE DES VILLES JUMELLES -",2006,"06-oct-06",253,null,null],
    [4881,"Délibération","10-358","PORT SAINT-SAUVEUR-SOUS-DELEGATION D'UNE ACTIVITE DE LOCATION DE BATEAUX-AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE REGIE INTERESSEE.",2010,"28-mai-10",70,null,null],
    [4882,"Délibération","10-339","REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - MODIFICATION",2010,"28-mai-10",53,null,null],
    [4883,"Délibération","10-448","TRAVAUX DE MAINTENANCE PREVENTIVE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHES A BONS DE COMMANDE - PROCEDURE ADAPTEE",2010,"25-juin-10",71,null,null],
    [4884,"Délibération","12-762","MISSION D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET EDUCATIF, DE MEDIATION ET DE SUIVI SUR LA CITE DU HAMEAU DE FLEURANCE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTE MIGRANTS TSIGANES",2012,"14-déc-12",26,null,null],
    [4885,"Délibération","12-545","QUARTIER ARNAUD BERNARD - IMMEUBLE SITUE 9, RUE ARNAUD BERNARD - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE.",2012,"28-sept-12",9,null,null],
    [4886,"Délibération","13-198","APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAF DE LA HAUTE- GARONNE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT.",2013,"24-mai-13",57,null,null],
    [4887,"Délibération","2007-8736","MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES POUR LES REUNIONS POLITIQUES -",2007,"23-mars-07",44,null,null],
    [4888,"Délibération","2005-7248","FOURNITURE DE PRODUITS SPECIAUX POUR LA PIETONNISATION - Programme 2005-2006-2007 - Avenant n° 1 aux marchés 05/0144 et 05/0145 - Remplacement dans la formule de révision des prix de l'indice PSD A par l'indice FSD 1 -",2005,"16-déc-05",42,null,null],
    [4889,"Délibération","08-760","FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACHEMINE SUR SITE 2009 A 2012 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT",2008,"26-sept-08",29,null,null],
    [4890,"Délibération","2006-7975","CREATION D'INSTALLATIONS COMMUNALES DESTINEES A ABRITER DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ET DE TRANSMISSION DE DONNEES - 8ème convention locale Ville de Toulouse - EDF - Programme 2006 -",2006,"30-juin-06",48,null,null],
    [4891,"Délibération","13-626","GRATUITE D'ENTREE POUR LES FILMS ET SPECTACLES ORGANISES DANS LE CADRE DES ACTVITES CONDUITES PAR LA MISSION EGALITE DE LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"20-sept-13",92,null,null],
    [4892,"Délibération","07-466","MASTERS DE FRANCE 2008 DE TENNIS - PALAIS DES SPORTS ANDRE BROUAT - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA LIGUE MIDI-PYRENEES DE TENNIS ORGANISATRICE -",2007,"16-nov-07",13,null,null],
    [4893,"Délibération","11-236","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF 2010",2011,"27-mai-11",8,null,null],
    [4894,"Délibération","2004-5386","ZAC DE GABARDIE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2004,"25-juin-04",94,null,null],
    [4895,"Délibération","2004-5376","QUARTIER SEPT DENIERS - REHABILITATION PAR L'OPAC D'UN LOGEMENT SITUE 3 RUE DE L'ABBE NAUDIN - Participation de la Ville de Toulouse -",2004,"25-juin-04",126,null,null],
    [4896,"Délibération","08-1082","CONVENTION ENTRE LA SOCIETE QUARK PRODUCTION ET L'ECOLE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE -",2009,"23-janv-09",8,null,null],
    [4897,"Délibération","09-231","EXTENSION DE LA MAISON DE QUARTIER AMOUROUX - 07N006 * AVENANT N° 1 AU MARCHE 08/0168 - ENTREPRISE CONSTRUCTIONS SAINT-ELOI - LOT 2 : CHARPENTE- *AVENANT N° 1 AU MARCHE 08/0167 - GROUPEMENT MOYNET / INEO SUEZ - LOT 7 : ELECTRICITE CHAUFFAGE VENTILATION -",2009,"24-avr-09",62,null,null],
    [4898,"Délibération","2007-9025","ETUDE DE CONCEPTION URBAINE ET PAYSAGERE POUR L'AMENAGEMENT DU SECTEUR MALEPERE - Avenant N° 1 au Marché 07/0018 - Prolongation du délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 -",2007,"06-juil-07",155,null,null],
    [4899,"Délibération","09-917","APPUI A DES ACTIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE OU MANIFESTATIONS A DIMENSION INTERNATIONALE",2009,"27-nov-09",148,null,null],
    [4900,"Délibération","09-078","ACQUISITION, INTEGRATION ET INSTALLATION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA MAIRIE DE TOULOUSE - ANNEE 2008/2009 - AVENANT N° 1 AUX MARCHES 08/0048 ET 08/0049 - PROLONGATION DE LA DUREE DES MARCHES -",2009,"27-févr-09",52,null,null],
    [4901,"Délibération","2006-8035","TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS - Année 2007 - Présentation du DCE -",2006,"06-oct-06",256,null,null],
    [4902,"Délibération","2006-7910","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2006 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES -",2006,"30-juin-06",15,null,null],
    [4903,"Délibération","2006-7488","ECOLE AILLEURS - CLASSES DE DECOUVERTES - Convention entre la Ville de Toulouse et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ECHANGES;Centre MORILLO DE TOU (ESPAGNE - HAUT ARAGON) -",2006,"31-mars-06",235,null,null],
    [4904,"Délibération","2006-7860","CONVENTION AVEC MONSIEUR DE JOUVENCEL;VETERINAIRE DE GARDE;POUR LA PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS ACCIDENTES PENDANT LES PERIODES DE FERMETURE DE LA FOURRIERE ANIMALE -",2006,"30-juin-06",75,null,null],
    [4905,"Délibération","2006-7769","CHEMIN DE LA LOGE - SECTION PASSERELLE DE LA POUDRERIE / PONT DE LA ROCADE - Lot 1 : voirie - Lot 2 : soutènement - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"30-juin-06",47,null,null],
    [4906,"Délibération","2006-7963","DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - Rapport de présentation concernant l'année 2005 -",2006,"30-juin-06",29,null,null],
    [4907,"Délibération","2003-4483","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Avenant n° 2 à la convention 2002-14-0013 relative à la réalisation de diagnostic d'archéologie préventive avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) -",2003,"03-oct-03",141,null,null],
    [4908,"Délibération","07-737","REALISATION D’UN CENTRE PETITE ENFANCE - QUARTIER BORDEROUGE TROIS COCUS - AVENANT N° 1 AUX MARCHES 06/0349, 06/0353 ET06/0352 - AVENANT N° 2 AUX MARCHES 06/0348 ET 06/0354 - AVENANT N° 3 AU MARCHE 06/0350 -",2008,"18-janv-08",86,null,null],
    [4909,"Délibération","09-504","LOCATION DE DEFIBRILLATEURS POUR LE SERVICE D’HYGIENE ET DE SANTE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2009,"26-juin-09",98,null,null],
    [4910,"Délibération","2004-5070","CONVENTION DE SUIVI SOCIAL POUR LES GENS DU VOYAGE DE GINESTOUS SAINT-JAMES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE;LE COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE ET LE PACT ARIM - Avenant n° 2 - Demande de subvention au Département -",2004,"14-mai-04",163,null,null],
    [4911,"Délibération","2003-3848","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2003,"28-mars-03",216,null,null],
    [4912,"Délibération","2003-4261","BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2003 DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2002 -",2003,"27-juin-03",8,null,null],
    [4913,"Délibération","2005-6384","RENOVATION DU THEATRE GARONNE - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre 03/0308 - Augmentation des honoraires du maître d'oeuvre -",2005,"13-mai-05",90,null,null],
    [4914,"Délibération","2006-8400","EQUIPEMENT DE QUARTIER PLACE BELFORT - CREATION D'UNE CRECHE ET D'UN LOCAL ASSOCIATIF - CHAPELLE DU CASTELET - Présentation du DCE - Relance en appel d'offres du lot gros oeuvre suite résiliation du marché initial - Appel d'offres ouvert avec option",2006,"08-déc-06",199,null,null],
    [4915,"Délibération","10-559","DEPOT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN TANT QUE MARQUES DES DENOMINATIONS LA NOVELA, LA NOVELA FESTIVAL DES SAVOIRS PARTAGES TOULOUSE ET SYMPACITY",2010,"25-juin-10",64,null,null],
    [4916,"Délibération","11-485","MODIFICATION DU STATUT DES MUSICIENS",2011,"23-sept-11",51,null,null],
    [4917,"Délibération","2007-8999","CENTENAIRE DU STADE TOULOUSAIN RUGBY - Organisation d'événements commémoratifs - Aide financière au Club Stade Toulousain Rugby SASP (Société Anonyme Sportive Professionnelle) -",2007,"06-juil-07",175,null,null],
    [4918,"Délibération","12-444","VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERS ORGANISMES - EXERCICE 2012",2012,"06-juil-12",35,null,null],
    [4919,"Délibération","12-642","DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDI-PYRENEES - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE PROJETS DE PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ARS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2012",2012,"23-nov-12",57,null,null],
    [4920,"Délibération","11-734","SIGNATURE D’UN PROTOCOLE EN MATIERE DE COOPERATION DECENTRALISEE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (CHU)",2011,"16-déc-11",57,null,null],
    [4921,"Délibération","2006-7404","REALISATION D'UN ESPACE JEUNES ET D'UN LOCAL POUR LE TOULOUSE EMPALOT FOOTBALL CLUB - QUARTIER EMPALOT - Présentation du DCE pour les lots 1;5 et 6 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"31-mars-06",212,null,null],
    [4922,"Délibération","2005-6494","EMPLOI DE CHARGE DE MISSION AU SEIN DE L'EQUIPE PROJET EN CHARGE DE L'AGENDA 21 POUR LA REALISATION DU PLAN D'ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2005,"13-mai-05",19,null,null],
    [4923,"Délibération","2006-7429","RENFORCEMENT DES DIGUES DE PROTECTION CONTRE LES CRUES DE LA GARONNE - Maîtrise d'oeuvre avec tranches conditionnelles - Présentation du Dossier de Consultation des concepteurs - Appel d'offres restreint (articles 74.II et 60 à 64 du Code des MP) -",2006,"31-mars-06",49,null,null],
    [4924,"Délibération","09-300","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2009,"24-avr-09",2,null,null],
    [4925,"Délibération","09-667","ZENITH - RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE SPECTACLES DE TOULOUSE (S.E.M.E.S.T.) -",2009,"27-nov-09",157,null,null],
    [4926,"Délibération","10-233","VENTE D’UN TAPIS DE SOL SPORTIF D’OCCASION REFORME AU CREPS DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR.",2010,"26-mars-10",62,null,null],
    [4927,"Délibération","11-111","CLUBS SPORTIFS ELITE ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES- SUBVENTION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE LA RAMEE.",2011,"01-avr-11",66,null,null],
    [4928,"Délibération","2005-6221","FOURNITURE DE PRODUITS PVC ET GAINES PLASTIQUES - Années 2003-2004-2005 - Avenant n° 2 au marché 02/0962 - Modification des index de référence dans la formule de révision des prix -",2005,"25-mars-05",52,null,null],
    [4929,"Délibération","07-694","CREATION DE POSTES POUR L'ANNEE 2008 - BESOINS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS -",2007,"21-déc-07",39,null,null],
    [4930,"Délibération","08-878","MARCHES PUBLICS- APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES- AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES.",2008,"26-sept-08",98,null,null],
    [4931,"Délibération","2005-6826","RETRAITEMENT DE L'ESCALIER DU BATIMENT B - RESIDENCE CLAIREFONTAINE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"12-juil-05",88,null,null],
    [4932,"Délibération","2003-4618","CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ZAC DES PONTS JUMEAUX - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - Lancement de la procédure et désignation des membres du jury - Election de 5 titulaires et 5 suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2003,"07-nov-03",97,null,null],
    [4933,"Délibération","2003-4816","FOURNITURE DE VETEMENTS DE PLUIE HAUTE VISIBILITE - ANNEE 2004 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"12-déc-03",46,null,null],
    [4934,"Délibération","2003-4824","L'ECOLE AILLEURS - CLASSES D'ENVIRONNEMENT - AVENANT N° 26 A LA CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 1974 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ECOLE DE SKI FRANCAIS DE GUZET-NEIGE -",2003,"12-déc-03",180,null,null],
    [4935,"Délibération","2003-4035","RESERVOIR SAINT-SYLVE - AMENAGEMENT PAYSAGER - Avenants n° 3 au lot 1 et n° 2 aux lots 2 et 4 - Plus-values - Prolongation du délai d'exécution de 3 mois pour tous les lots -",2003,"27-juin-03",283,null,null],
    [4936,"Délibération","07-436","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA MISE EN CONFORMITE DE LA POSTE CENTRALE DE TOULOUSE -",2007,"23-oct-07",185,null,null],
    [4937,"Délibération","2005-6065","ZONE FRANCHE URBAINE (ZFU) - LOTISSEMENT DE BORDELONGUE - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - Présentation du nouveau DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"11-févr-05",18,null,null],
    [4938,"Délibération","2004-5415","INTERVENTIONS PONCTUELLES SUR LES BARRIERES ET POTELETS METALLIQUES - Années 2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"25-juin-04",67,null,null],
    [4939,"Délibération","2006-8307","QUARTIER DE GINESTOUS - CESSION D'UNE PARCELLE A MONSIEUR ET MADAME BROCARD -",2006,"08-déc-06",111,null,null],
    [4940,"Délibération","12-684","COOPERATION AVEC CHONGQING : OUVERTURE DE L’ANTENNE DE L’UNIVERSITE DE TOULOUSE EN CHINE - ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR LE CONCERT D’INAUGURATION PIANO AUX JACOBINS",2012,"23-nov-12",77,null,null],
    [4941,"Délibération","13-603","ESPACE DE VIE SOCIALE - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE 2013",2013,"20-sept-13",34,null,null],
    [4942,"Délibération","13-711","RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2013 DE LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"29-nov-13",50,null,null],
    [4943,"Délibération","11-438","EDUCATION - PETITE ENFANCE- ENFANCE-LOISIRS - ANIMATION SOCIOCULTURELLE - DEVELOPPEMENT SOCIAL - AGREMENT DU NOUVEAU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE- GARONNE / VILLE DE TOULOUSE.",2011,"23-sept-11",3,null,null],
    [4944,"Délibération","10-190","TRAVAUX DE STRICT ENTRETIEN SUR LES EDIFICES CLASSES MMONUMENTS HISTORIQUES - PROGRAMME 2010 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2010,"26-mars-10",103,null,null],
    [4945,"Délibération","10-860","LA NOVELA - EDITION DE L'OUVRAGE DOUZE CHERCHEURS EN QUETE D'AUTEURS - APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTIONS -",2010,"26-nov-10",37,null,null],
    [4946,"Délibération","10-1017","CESSION A LA SA HLM PROMOLOGIS D’UN TERRAIN COMMUNAL SITUE 39 RUE EBELOT - AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2011,"21-janv-11",8,null,null],
    [4947,"Délibération","10-566","PROJET URBAIN TROIS COCUS - IZARDS - LAUNAGUET - APPROBATION DE LA CONSULTATION PAR VOIE DE PROCEDURE NEGOCIEE EN VUE DE LA PASSATION D'UN ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE MAITRISE D'OEUVRE: ELECTION DE 5 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2010,"25-juin-10",6,null,null],
    [4948,"Délibération","08-1110","COMMUNE DE CORNEBARRIEU – CESSION DE TERRAIN A LA VILLE DE CORNEBARRIEU -",2008,"19-déc-08",21,null,null],
    [4949,"Délibération","2004-5556","TRAVAUX D'AMENAGEMENTS;DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2004-2005-2006 - Avenant de modification de rédaction du bordereau de prix - Ajout d'articles au bordereau de prix des marchés 04/0077;04/0078",2004,"16-juil-04",53,null,null],
    [4950,"Délibération","08-611","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DES POSTES DE DIRECTEURS DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE DANS LE CADRE DU FONJEP AU TITRE DE L'ANNEE 2008",2008,"10-juil-08",91,null,null],
    [4951,"Délibération","2004-5732","QUARTIER CASSELARDIT - RUE H. CHARDONNET- Déclassement d'une parcelle d'une superficie de 48 m² - Adoption définitive - Cession au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse -",2004,"08-oct-04",70,null,null],
    [4952,"Délibération","2006-8197","SEM DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE (MINT) - Aménagement de la grande halle et mise aux normes incendie - Emprunt de 2 650 000 E auprès du Crédit Agricole garanti à hauteur de 2 120 000 E - Caution simple de la Ville -",2006,"06-oct-06",12,null,null],
    [4953,"Délibération","2006-8026","CONSTRUCTION DE CHAUSSEES SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX - Programme 2007 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande -",2006,"06-oct-06",42,null,null],
    [4954,"Délibération","09-1039","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU PROFIT DES ASSOCIATIONS CARITATIVES ET HUMANITAIRES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2009",2009,"18-déc-09",21,null,null],
    [4955,"Délibération","13-278","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2004 A 2013 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE",2013,"24-mai-13",32,null,null],
    [4956,"Délibération","07-505","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2007,"21-déc-07",184,null,null],
    [4957,"Délibération","11-723","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEM TOURISME",2011,"16-déc-11",39,null,null],
    [4958,"Délibération","12-060","MISSION JEUNESSE - DEMOCRATIE LOCALE - CONSEIL DES JEUNES - PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE - COMITES CONSULTATIFS SPECIALISES",2012,"23-mars-12",67,null,null],
    [4959,"Délibération","2007-8846","AVENANT N° 14 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DANS LA ZONE PYRENEES LANGUEDOC (S.I.PY.LA) -",2007,"06-juil-07",327,null,null],
    [4960,"Délibération","13-516","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2013 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2013,"20-sept-13",30,null,null],
    [4961,"Délibération","2006-8105","MINT - RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE - Exercice 2005 -",2006,"06-oct-06",67,null,null],
    [4962,"Délibération","2007-8775","SIGNATURE D'UN ACCORD DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT -",2007,"23-mars-07",297,null,null],
    [4963,"Délibération","2007-9046","QUARTIER MONTAUDRAN - SECTEUR D'ACTIVITES DE LA RIVIERE - VENTE D'UN TERRAIN A LA SCI STRIKE -",2007,"06-juil-07",130,null,null],
    [4964,"Délibération","2003-3839","QUARTIER SAINT-CYPRIEN - AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE LOMBEZ - ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES -",2003,"28-mars-03",85,null,null],
    [4965,"Délibération","2003-4119","CONTRAT DE VILLE - MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE - Autorisation de demande de subventions -",2003,"27-juin-03",31,null,null],
    [4966,"Délibération","2005-6542","ZAC DELSBALS - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2005,"24-juin-05",102,null,null],
    [4967,"Délibération","2005-6572","PRESTATIONS DE TRAITEMENTS PROFESSIONNELS DE FILMS ET PHOTOS SUR SUPPORTS ARGENTIQUES ET NUMERIQUES - Années 2006;2007;2008;2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2005,"24-juin-05",167,null,null],
    [4968,"Délibération","2007-8576","REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE - AVENANT N° 2 AUX CONVENTIONS N° 2;3 ET 4 CONCLUES ENTRE LA VILLE ET LA R.M.E.T -",2007,"23-mars-07",67,null,null],
    [4969,"Délibération","2004-5683","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE LABORATOIRE KODAK (LSK) - Demande d'autorisation d'exploiter un laboratoire de façonnage photographique (extension) sis 22 allée de Bellefontaine;ZAC de MARESTAN à Toulouse - Avis du Conseil Municipal -",2004,"08-oct-04",114,null,null],
    [4970,"Délibération","10-739","ACCUEILS DE LOISIRS CENTRES DE VACANCES SEJOURS CONVENTION VACANCES LOISIRS 2010 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE",2010,"22-oct-10",22,null,null],
    [4971,"Délibération","2004-5948","PRESTATIONS DE RELIURE A REALISER DURANT L'ANNEE 2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 2 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"17-déc-04",70,null,null],
    [4972,"Délibération","2006-7456","CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2006 SUR LES SECTEURS DU GRAND PROJET DE VILLE ET DES CONVENTIONS TERRITORIALES NORD ET EST -",2006,"31-mars-06",23,null,null],
    [4973,"Délibération","08-689","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU FINANCEMENT ADAPTE A LA SPECIFICITE DE L'HOPITAL PUBLIC -",2008,"10-juil-08",139,null,null],
    [4974,"Délibération","08-443","ADJONCTION DE LA SALLE DU LIDO A LA LISTE DES LIEUX OUVRANT DROIT A LA DELIVRANCE DE PLACES D'INVITATIONS",2008,"20-juin-08",70,null,null],
    [4975,"Délibération","2006-7418","FOURNITURE DE FEUX DE CIRCULATION PERMANENTS;BOUTONS-POUSSOIRS ET SUPPORTS - Années 2005-2006-2007 - Avenant n° 1 au marché 04/0461 - Ajout d'articles au bordereau de prix -",2006,"31-mars-06",243,null,null],
    [4976,"Délibération","2006-8170","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE FRANCE TELECOM ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2006,"06-oct-06",62,null,null],
    [4977,"Délibération","11-479","Signature d’un Accord de Partenariat avec l’Agence Française de Développement",2011,"23-sept-11",102,null,null],
    [4978,"Délibération","2004-5402","SECTEUR BALUFFET - CESSION D'UN TERRAIN RUE DU GENERAL DE MARMIER - Protocole d'accord avec M. DAURIO -",2004,"25-juin-04",111,null,null],
    [4979,"Délibération","2004-5826","QUARTIER DE LALANDE - Acquisition de deux parcelles situées avenue de Fronton en vue de réaliser des places de stationnement -",2004,"19-nov-04",51,null,null],
    [4980,"Délibération","2004-5881","AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP POUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS -",2004,"19-nov-04",99,null,null],
    [4981,"Délibération","2004-5523","CAPACITE JURIDIQUE DE L'OFFICE DU TOURISME DE TOULOUSE EN MATIERE DE COMMERCIALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES TOURISTIQUES -",2004,"25-juin-04",244,null,null],
    [4982,"Délibération","2007-8591","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MADAME VERGE MARGUERITE;LOCATAIRE DE L'APPARTEMENT SITUE 30 AVENUE SAINT-EXUPERY -",2007,"23-mars-07",195,null,null],
    [4983,"Délibération","2007-8961","CANCEROPOLE - CESSION AU GRAND TOULOUSE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE CHEMIN DE LA LOGE -",2007,"06-juil-07",151,null,null],
    [4984,"Délibération","2003-3696","CONTRATS DE CESSION DE DROITS SUR LES OEUVRES VIDEOGRAPHIQUES REALISEES PAR LES ETUDIANTS DE L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE -",2003,"28-mars-03",152,null,null],
    [4985,"Délibération","07-077","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE DEFENSE DES VICTIMES D'AZF -",2007,"21-sept-07",19,null,null],
    [4986,"Délibération","11-623","APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE D'EDUCATION ET PEDAGOGIE INDIVIDUALISEE ENTRE ADAPEI ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2011,"25-nov-11",60,null,null],
    [4987,"Délibération","11-536","OPERATION QUARTIER DES SCIENCES 39-41, ALLEES JULES GUESDE - ADOPTION D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC L’ETAT - ACTUALISATION DE LA DEPENSE ET DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION - ADOPTION DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC L’ETAT, LA REGION ET LE GRAND TOULOUSE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 27 MAI 2011)",2011,"23-sept-11",38,null,null],
    [4988,"Délibération","2006-7940","ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D'OPAH GRAND CENTRE -",2006,"30-juin-06",155,null,null],
    [4989,"Délibération","09-329","CITE DE L’ESPACE REALISATION DU POLE METEO - AVENANT N° 2 AU MARCHE N° 080228 ENTREPRISE SOPOCOME - PLUS-VALUE -",2009,"29-mai-09",56,null,null],
    [4990,"Délibération","09-743","ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX ET NUMERISATION DES DOSSIERS DE RESTAURATION DE LIVRES ANCIENS - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU COMITE DU FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D’ACQUISITION POUR LES BIBLIOTHEQUES (FRRAB) -",2009,"25-sept-09",67,null,null],
    [4991,"Délibération","11-447","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE AU TITRE DE L'ANNEE 2011",2011,"23-sept-11",91,null,null],
    [4992,"Délibération","11-316","MODIFICATION DU PROGRAMME 2011 DE RESTAURATION D'OEUVRES D'ART-DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE MIDI-PYRENEES",2011,"24-juin-11",59,null,null],
    [4993,"Délibération","2007-9119","PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME POUR L'ACCUEIL ET L'INFORMATION DU PUBLIC A TOULOUSE AU MOMENT DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY - Aide financière pour le renouvellement informatique - Versement de subventions -",2007,"06-juil-07",300,null,null],
    [4994,"Délibération","10-853","THEATRE NATIONAL DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MODERNISATION - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE THEATRE NATIONAL DE TOULOUSE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT -",2010,"26-nov-10",29,null,null],
    [4995,"Délibération","2003-4896","AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE GESTION DE L'AIRE PROVISOIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE SAINT-JAMES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE PACT-ARIM -",2003,"12-déc-03",132,null,null],
    [4996,"Délibération","2005-6979","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - ACQUISITION DE TERRAINS AUPRES DE LA SOCIETE SOPRA PROMOTION -",2005,"14-oct-05",40,null,null],
    [4997,"Délibération","2004-4964","CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION PREVENTION SECURITE A LA MISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL -",2004,"26-mars-04",70,null,null],
    [4998,"Délibération","2003-4850","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - ADHESION A L'ASSOCIATION IMAGES EN BIBLIOTHEQUES -",2003,"12-déc-03",118,null,null],
    [4999,"Délibération","2007-9107","METRO LIGNE B - TRAVAUX D'ACCOMPAGNEMENT DE SURFACE DES STATIONS : VERDIER;CARMES;JEAN JAURES;JEANNE D'ARC ET AMENAGEMENT DES BDS DE STRASBOURG ET CARNOT ET DE LA CONTRE ALLEE ROUAIX - Avenants aux marchés 06/0236 et 06/0228 -",2007,"06-juil-07",43,null,null],
    [5000,"Délibération","2007-8924","CONSTRUCTION DE CHAUSSEES SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX - PROGRAMME 2008 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés à bons de commande -",2007,"06-juil-07",57,null,null],
    [5001,"Délibération","2006-8116","COMITE DES OEUVRES SOCIALES CULTURELLES ET SPORTIVES DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET ASSIMILES (COSAT) - AUTORISATION DE VERSEMENTS DE SUBVENTIONS -",2006,"06-oct-06",55,null,null],
    [5002,"Délibération","07-499","SUIVI DES ACTIONS DE L’AGENDA 21 DE TOULOUSE - Etat d'avancement à fin 2007",2007,"16-nov-07",46,null,null],
    [5003,"Délibération","07-201","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2007,"21-sept-07",49,null,null],
    [5004,"Délibération","13-822","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR D'UN MEILLEUR ENTRETIEN DES BERGES DE LA GARONNE.",2013,"29-nov-13",106,null,null],
    [5005,"Délibération","2003-4158","QUARTIER LAFOURGUETTE - VENTE A L'OPAC D'UNE MAISON D'HABITATION 14 RUE DE LA REGENCE;EN VUE DE LA REALISATION D'UN LOGEMENT SOCIAL -",2003,"27-juin-03",114,null,null],
    [5006,"Délibération","10-169","VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2010",2010,"26-mars-10",41,null,null],
    [5007,"Délibération","10-674","GRAND PROJET DE VILLE - AMENAGEMENT DU PARVIS ET DE LA DESSERTE DE LA BIBLIOTHEQUE DU MIRAIL - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DE L’OPERATION POUR 2009",2010,"24-sept-10",57,null,null],
    [5008,"Délibération","09-126","MISE A DISPOSITION DE LOGEMENTS AU PROFIT DE PERSONNES SANS DOMICILE FIXE - CONVENTION",2009,"27-févr-09",28,null,null],
    [5009,"Délibération","08-680","QUARTIER REYNERIE– ACQUISITION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME CHATEAU DE REYNERIE -",2008,"10-juil-08",42,null,null],
    [5010,"Délibération","2004-5378","BATEAU-RESTAURANT ANCRE AU PORT DE LA DAURADE - Approbation de l'avenant n° 2 -",2004,"25-juin-04",174,null,null],
    [5011,"Délibération","12-834","TOULOUSE - MONTAUDRAN - ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE AIR FRANCE",2012,"14-déc-12",12,null,null],
    [5012,"Délibération","2006-8431","BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR PARTICIPATIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2007 -",2006,"08-déc-06",12,null,null],
    [5013,"Délibération","2003-4481","RENOVATION DU MARCHE VICTOR-HUGO - Approbation du protocole d'accord entre la Ville de Toulouse et la Société BEF - Délibération rectificative suite à erreur matérielle -",2003,"03-oct-03",158,null,null],
    [5014,"Délibération","2004-5914","MAISON DE L'OCCITANIE - Demande de subvention à l'Etat;à la Région;au Département et à la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération modificative -",2004,"19-nov-04",87,null,null],
    [5015,"Délibération","2004-5082","QUARTIER DE LALANDE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE CHARLES TRENET ET DE L'IMPASSE SAPPHO - Adoption de principe -",2004,"14-mai-04",96,null,null],
    [5016,"Délibération","2005-6943","RENOVATION DU THEATRE GARONNE - RESILIATION DU MARCHE 05/0109 CONCLU AVEC L'ENTREPRISE REYES POUR LE LOT 18 : SERRURERIE - Présentation du nouveau DCE du lot 18 - Appel d'offres ouvert avec variantes et option -",2005,"23-sept-05",75,null,null],
    [5017,"Délibération","2006-8439","CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE POUR LA REFECTION DES FACADES ET DE LA TOITURE DE L'USINE HYDROELECTRIQUE ET DU BATIMENT ANNEXE;SIS;17 AVENUE DU GRAND RAMIER -",2006,"08-déc-06",206,null,null],
    [5018,"Délibération","2006-8375","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU PROGRAMME EUROPEEN URBACT - RESEAU URB-HEALTH / SANTE ET ENVIRONNEMENT - Signature d'une convention avec la Ville de Turin;Chef de file du réseau -",2006,"08-déc-06",137,null,null],
    [5019,"Délibération","08-1021","SALLE JEAN MERMOZ - REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DU BARDAGE PERIPHERIQUE ET DES CHENEAUX - AVENANT N° 1 AU MARCHE 08/0245 - PLUS-VALUE -",2008,"21-nov-08",14,null,null],
    [5020,"Délibération","2006-8360","CREATION D'UNE VOIE DE LIAISON ENTRE LA ROUTE DE LAUNAGUET ET LE CHEMIN DES IZARDS DANS LE SECTEUR MOULIS CROIX-BENITE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"08-déc-06",42,null,null],
    [5021,"Délibération","2006-8291","INCENDIE BUNGALOWS ZONE DE LOISIRS GIRONIS - SINISTRE DU 6 JUIN 2006 - Acceptation des indemnités des Compagnies d'Assurances - Paiement des honoraires d'Expert -",2006,"08-déc-06",255,null,null],
    [5022,"Délibération","2006-7879","MUSEE DES AUGUSTINS - ACQUISITION D'OEUVRES D'ART - Exercice 2006 - Demande de subvention à l'Etat et à la Région dans le cadre du Fonds Régional d'Acquisitions pour les Musées (FRAM) -",2006,"30-juin-06",193,null,null],
    [5023,"Délibération","2006-7873","AMENAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS - Avenant n° 1 aux marchés 05/0226;05/0227;05/0228 - Plus-value pour le lot 1 - Prolongation de délais pour tous les lots -",2006,"30-juin-06",172,null,null],
    [5024,"Délibération","08-177","ACTION DE REVITALISATION DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE LA VILLE DE TOULOUSE - CONVENTION TOULOUSE 2008 AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET LA CHAMBRE DE METIERS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DES QUATRE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL REPRESENTANT LA VILLE AU COMITE DE PILOTAGE DE TOULOUSE 2008.",2008,"04-avr-08",15,null,null],
    [5025,"Délibération","10-716","PROGRAMME DE REMISE A NIVEAU DES ECOLES - MARCHES NEGOCIES DE MAITRISE D'OEUVRE - Art.74.III (b) ET 35.I (2°) DU CODE DES MARCHES PUBLICS - CREATION D’UN JURY SPECIFIQUE - ELECTION DE CINQ TITULAIRES ET DE CINQ SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2010,"24-sept-10",6,null,null],
    [5026,"Délibération","11-571","CONVENTION DE COOPERATION NUMERIQUE POUR LA DEMATERIALISATION DE DOCUMENTS ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A VOCATION REGIONALE DE TOULOUSE",2011,"25-nov-11",65,null,null],
    [5027,"Délibération","2004-5348","ACHAT;INTEGRATION;MAINTENANCE;EXPLOITATION DE MATERIEL TELEPHONIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Marchés 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2004,"25-juin-04",52,null,null],
    [5028,"Délibération","2004-5463","PARC DE LA MAOURINE - MAIL SUD - TRAVAUX DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"25-juin-04",49,null,null],
    [5029,"Délibération","2004-5511","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2004,"25-juin-04",189,null,null],
    [5030,"Délibération","2006-7638","TRANSFERT DE L'ECOLE DE CIRQUE DU LIDO SUR LE SITE DES ARGOULETS - Modification du plan de financement -",2006,"19-mai-06",87,null,null],
    [5031,"Délibération","08-383","MISE EN PLACE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE TOIT DE LA PISCINE NAKACHE - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER), AU TITRE DE L’AXE III MESURE 1 DU PROGRAMME OPERATIONNEL POUR LA COMPETITIVITE REGIONALE ET L’EMPLOI",2008,"23-mai-08",66,null,null],
    [5032,"Délibération","08-340","CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX - MAJORATION DE CREDIT D'HEURES",2008,"25-avr-08",3,null,null],
    [5033,"Délibération","08-757","REABONNEMENT DE TROIS ANS A LA BANQUE DE DONNEES INFORMATIQUES BIP",2008,"12-sept-08",52,null,null],
    [5034,"Délibération","10-177","MISE A JOUR DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : APPROBATION D’UN NOUVEAU REGLEMENT",2010,"26-mars-10",70,null,null],
    [5035,"Délibération","10-977","Voeu présenté par les Elus du groupe des Non-inscrits relatif à la candidature de Toulouse pour l’Euro 2016",2010,"17-déc-10",95,null,null],
    [5036,"Délibération","2004-5933","QUARTIER SAINT-SIMON - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES IMPASSES CARMEN GOMEZ ET LUCIENNE ANDURAN - Adoption définitive - Acquisition des parcelles concernées -",2004,"17-déc-04",51,null,null],
    [5037,"Délibération","2004-5078","QUARTIER SAINT-SIMON - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU SOLDE DE L'EMPRISE DE LA RUE JULES MAZELLIER - Adoption définitive - Acquisition des parcelles concernées -",2004,"14-mai-04",99,null,null],
    [5038,"Délibération","2004-5534","TARIF DE VENTE DU VIN TRADITION;MEDAILLE D'OR AU CONCOURS GENERAL AGRICOLE DE PARIS -",2004,"16-juil-04",38,null,null],
    [5039,"Délibération","2006-7799","REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - AUTORISATION DONNEE A L'OPAC DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE SUR DES TERRAINS COMMUNAUX 50 AVENUE DU LAURAGAIS ET 43 RUE HILAIRE CHARDONNET -",2006,"30-juin-06",113,null,null],
    [5040,"Délibération","2005-6316","EMPLOI DE COLLABORATEUR DE GROUPE POLITIQUE - MODIFICATION DE CONTRAT -",2005,"25-mars-05",58,null,null],
    [5041,"Délibération","2006-8241","QUARTIER BORDELONGUE - CESSION DU TERRAIN SITUE 24 RUE ETIENNE BACQUIE A LA SOCIETE PATRIMOINE ET TRADITION - ADOPTION D'UN PROTOCOLE -",2006,"06-oct-06",89,null,null],
    [5042,"Délibération","13-424","DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT L'ANNEE 2012",2013,"21-juin-13",31,null,null],
    [5043,"Délibération","2003-3749","CREATION D'INSTALLATIONS COMMUNALES DESTINEES A ABRITER DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ET DE TRANSMISSIONS DE DONNEES - Convention locale Ville de Toulouse/EDF - Réalisation de travaux électriques et de génie civil -",2003,"28-mars-03",55,null,null],
    [5044,"Délibération","13-262","FESTIVAL RIO LOCO - ADHESION AU RESEAU ZONE FRANCHE ET AU FORUM EUROPEEN DE MUSIQUE DANS LE MONDE (EFWMF)",2013,"24-mai-13",39,null,null],
    [5045,"Délibération","13-203","APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE POUR LA COREALISATION DU PROGRAMME DE RECHERCHE MEDICINA -",2013,"24-mai-13",77,null,null],
    [5046,"Délibération","11-243","CLUBS SPORTIFS ELITE ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES",2011,"27-mai-11",41,null,null],
    [5047,"Délibération","2005-6289","CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION - REEVALUATION DES TARIFS -",2005,"25-mars-05",95,null,null],
    [5048,"Délibération","2003-3926","CREATION DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE -",2003,"28-mars-03",116,null,null],
    [5049,"Délibération","2005-7137","EGLISE DU GESU - 2EME TRANCHE - REAMENAGEMENT ACCESSIBILITE ET CONSOLIDATION DES FLECHES - Avenant N° 2 au marché 04/0263 - Plus-value et prolongation de délai -",2005,"16-déc-05",151,null,null],
    [5050,"Délibération","2006-7861","AIDE AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES - Subvention à l'Association Alliances et Culture pour la ludothèque Ludo Garonne - Avenant n° 1 à la convention des 7 et 18 avril 2006 -",2006,"30-juin-06",33,null,null],
    [5051,"Délibération","09-307","TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DU SECTEUR OUEST ANNEES 2010 / 2011/ 2012/ 2013 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"25-sept-09",95,null,null],
    [5052,"Délibération","09-506","DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ETUDIANTS POUR L'ACCES AU LOGEMENT",2009,"26-juin-09",177,null,null],
    [5053,"Délibération","11-659","INSONORISATION DES LOGEMENTS CONCERNES PAR LE PLAN DE GENE SONORE DE L'AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC - ADOPTION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE SOUTIEN FINANCIER AU DISPOSITIF D'AIDE AUX RIVERAINS",2011,"25-nov-11",32,null,null],
    [5054,"Délibération","13-668","CONVENTION DE DEPOT D’ŒUVRES CALLIGRAPHIQUES D’HENRI RENOUX CONCLUE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES HERITIERS RENOUX",2013,"29-nov-13",67,null,null],
    [5055,"Délibération","11-034","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DU DEPLOIEMENT DE LA VIDEOSURVEILLANCE LA PLACE ARNAUD BERNARD",2011,"21-janv-11",68,null,null],
    [5056,"Délibération","2003-4316","AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MANDAT DE LA REALISATION DE L'UFR STAPS ET DE LA HALLE DES SPORTS ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2003,"27-juin-03",72,null,null],
    [5057,"Délibération","2003-4441","QUARTIER CROIX-DAURADE - Construction d'une halte garderie et accueil ASMAT et extention du boulodrome La lyonnaise - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Modification de l'estimation des lots 2;6;7 -",2003,"03-oct-03",151,null,null],
    [5058,"Délibération","2004-4884","ECOLE AILLEURS - CLASSE D'ENVIRONNEMENT - Avenant à la convention du 25 novembre 1999 entre la Ville de Toulouse et la Fédération des oeuvres laiques de la Haute-Garonne pour le centre les violettes à SEIGNOSSE (Landes) -",2004,"26-mars-04",200,null,null],
    [5059,"Délibération","2005-6451","REALISATION D'UN THEATRE DE PLEIN AIR AU PORT VIGUERIE - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE 05/0131 - Passation d'une mission complémentaire -",2005,"13-mai-05",89,null,null],
    [5060,"Délibération","2007-8700","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - Budget primitif 2007 - Information du Conseil Municipal -",2007,"23-mars-07",19,null,null],
    [5061,"Délibération","2004-6000","MODIFICATION DE L'ARTICLE 1.1 ET 9.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières - Avenants n° 2 aux marchés 02/1020;02/0954 et 04/0233 - Avenant n° 3 au marché 04/0076 -",2004,"17-déc-04",110,null,null],
    [5062,"Délibération","09-459","ACTION SOCIALE - CONFERENCES D'ETE POUR LES SENIORS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE DE TOULOUSE LE MIRAIL -",2009,"26-juin-09",43,null,null],
    [5063,"Délibération","2003-4569","PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE - Avenant n° 3 au marché 02/0066 - Augmentation du montant maximum annuel pour l'année 2003 -",2003,"03-oct-03",162,null,null],
    [5064,"Délibération","07-674","INTEGRATION DE LA CHAUSSEE DE L’AVENUE DES ARENES ROMAINES DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LA VILLE DE TOULOUSE.",2007,"21-déc-07",169,null,null],
    [5065,"Délibération","09-420","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA CUISINE CENTRALE - APPROBATION DES PIECES D'UN ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR L'ACHAT DE TOMATES-CONCOMBRE- TOMATES BIOLOGIQUES ET CONCOMBRES BIOLOGIQUES - 4 LOTS - ANNEE 2010 - MARCHES SUBSEQUENTS A BONS DE COMMANDES -",2009,"26-juin-09",37,null,null],
    [5066,"Délibération","12-192","RUE MAURIES - CESSION D’UNE EMPRISE À HABITAT TOULOUSE",2012,"25-mai-12",17,null,null],
    [5067,"Délibération","2003-4130","FOURNITURE D'HYDROCARBURES LIQUIDES - Année 2004 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"27-juin-03",208,null,null],
    [5068,"Délibération","2005-6387","QUARTIER BORDEROUGE - EMPLACEMENT RESERVE N° 760 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - LIAISON ENTRE LE BOULEVARD ANDRE NETWILLER ET LE LAC DE LA MAOURINE - Acquisition de terrain suite à la mise en demeure d'acquérir de M. et Mme DANIEL -",2005,"13-mai-05",28,null,null],
    [5069,"Délibération","2004-5946","CLUBS D'ELITE - SUBVENTION 2005 - VERSEMENT PAR ANTICIPATION AU TOULOUSE UNION HANDBALL;AU TOAC TUC VOLLEY-BALL ET AUX DAUPHINS DU TOEC - VIREMENT DE CREDIT -",2004,"17-déc-04",67,null,null],
    [5070,"Délibération","08-853","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER LA FAOURETTE - CESSION A L’OPAC D’UN TERRAIN, RUE PAUL LAMBERT, POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION DE 29 LOGEMENTS SOCIAUX",2008,"26-sept-08",37,null,null],
    [5071,"Délibération","10-366","LAFOURGUETTE - DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE AUX CONSORTS MARTY/LAFFONT.",2010,"28-mai-10",23,null,null],
    [5072,"Délibération","10-137","LALANDE - ROUTE DE LAUNAGUET - CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF LES MELUSINES",2010,"26-mars-10",17,null,null],
    [5073,"Délibération","09-1001","GROUPE SCOLAIRE ET MULTI ACCUEIL DES PONTS JUMEAUX - MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE (08D151) - AVENANT N°1 AU MARCHE N°09V139 SOCIETE INGEROP",2009,"18-déc-09",60,null,null],
    [5074,"Délibération","2006-8432","CONSTRUCTION D'UNE CRECHE RUE SAINT-DENIS - Demande de subvention au Département et à la Caisse d'Allocations Familiales -",2006,"08-déc-06",168,null,null],
    [5075,"Délibération","08-866","MALFACONS PISCINE PECH DAVID - PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LES CONSTRUCTEURS",2008,"26-sept-08",61,null,null],
    [5076,"Délibération","12-205","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'ENSEIGNANT DEPENDANT DU GROUPE SCOLAIRE MACE",2012,"06-juil-12",85,null,null],
    [5077,"Délibération","13-290","DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES -",2013,"24-mai-13",4,null,null],
    [5078,"Délibération","13-314","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L’ASSOCIATION LES AMIS DE JEAN JAURES A TOULOUSE, RELATIVE AU PRET DE L’EXPOSITION ITINERANTE : JAURES, UN DESTIN EXCEPTIONNEL.",2013,"21-juin-13",85,null,null],
    [5079,"Délibération","2004-5015","COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT -",2004,"26-mars-04",34,null,null],
    [5080,"Délibération","2005-6830","PISCINE DE LA RAMEE - CESSION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA PISCINE DE LA RAMEE (SIPR) - Adoption d'un protocole d'accord -",2005,"12-juil-05",51,null,null],
    [5081,"Délibération","10-934","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2011,"21-janv-11",65,null,null],
    [5082,"Délibération","2003-4748","CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE POUR LA CONSERVATION DES COLLECTIONS PATRIMONIALES DU CHU -",2003,"12-déc-03",191,null,null],
    [5083,"Délibération","2007-9183","GRAND PROJET DE VILLE - OPERATIONS D'AMENAGEMENTS - EQUIPEMENTS LOCAUX ET ASSOCIATIFS - Demande de subventions à l'ANRU;à la Région et au Département -",2007,"06-juil-07",15,null,null],
    [5084,"Délibération","12-576","DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE L'ETAT - MINISTERE DE LA CULTURE",2012,"28-sept-12",44,null,null],
    [5085,"Délibération","12-569","DIRECTION DE L'EDUCATION - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE - CREATION D'UNE INDEMNITE DE FONCTION DES CORRESPONDANTS RESTAURATION",2012,"28-sept-12",108,null,null],
    [5086,"Délibération","12-761","REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNULATION DE TITRE SUR EXERCICE ANTERIEUR-",2012,"14-déc-12",20,null,null],
    [5087,"Délibération","13-234","FINANCEMENT PAR LA VILLE DE TOULOUSE DE TRAVAUX SUPPORTS A UN CHANTIER D'INSERTION PORTE PAR L'ASSOCIATION BOIS ET COMPAGNIE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION BOIS ET COMPAGNIE",2013,"24-mai-13",91,null,null],
    [5088,"Délibération","12-433","REGIE POUR L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR 2012-",2012,"06-juil-12",14,null,null],
    [5089,"Délibération","2003-3966","SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2003,"28-mars-03",201,null,null],
    [5090,"Délibération","2004-5089","COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DU TOURISME : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES MEMBRES REPRESENTANT LES ORGANISMES PROFESSIONNELS -",2004,"14-mai-04",201,null,null],
    [5091,"Délibération","2006-7778","CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE ET LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE STOCKAGE ET LA SURVEILLANCE DE COMPRIMES D'IODE -",2006,"30-juin-06",167,null,null],
    [5092,"Délibération","2006-7800","SECTEUR ARENES - ACQUISITION A LA SNCF D'UN TERRAIN 29 ALLEE MAURICE SARRAUT -",2006,"30-juin-06",108,null,null],
    [5093,"Délibération","10-054","Convention de partenariat avec le département de sculptures anglo-saxonnes de l'Université Toulouse-le Mirail (UTM).",2010,"29-janv-10",4,null,null],
    [5094,"Délibération","2005-6158","EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE GROUPES POLITIQUES - MODIFICATIONS DE CONTRATS -",2005,"11-févr-05",95,null,null],
    [5095,"Délibération","08-1038","DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT -",2008,"19-déc-08",34,null,null],
    [5096,"Délibération","08-371","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA DEFENSE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS -",2008,"25-avr-08",79,null,null],
    [5097,"Délibération","2004-4729","VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2004,"06-févr-04",47,null,null],
    [5098,"Délibération","2004-4718","INCENDIE D'UN LOCAL SITUE;31 ALLEES D'ANCELY - SINISTRE DU 3 SEPTEMBRE 2003 - Acceptation de l'indemnité de la Compagnie d'Assurances - Paiement des honoraires d'experts -",2004,"06-févr-04",33,null,null],
    [5099,"Délibération","2003-4251","RELOGEMENT DES RESTAURANTS DU COEUR - CHEMIN DU SEMINAIRE - Modification de l'estimation prévisionnelle des lots 9 et 10 - Présentation du nouveau DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",301,null,null],
    [5100,"Délibération","2003-4037","ECOLE DES BEAUX-ARTS - TRAVAUX DE REMISE EN ETAT -Avenants n° 1 aux lots 1;2;3;4 - Prolongation de délai -",2003,"27-juin-03",257,null,null],
    [5101,"Délibération","2004-5042","MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE FROID DES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2004,"14-mai-04",196,null,null],
    [5102,"Délibération","2004-5487","QUARTIER MONTPLAISIR - CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE LE RELAIS - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2004,"25-juin-04",32,null,null],
    [5103,"Délibération","12-567","ADOPTION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE AU MARCHE DE FORMATION AUX PERMIS DE CONDUIRE POUR LA PERIODE 2013-2015.",2012,"28-sept-12",89,null,null],
    [5104,"Délibération","12-862","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2013 - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2013,"25-janv-13",50,null,null],
    [5105,"Délibération","13-380","COOPERATION TOULOUSE- ATLANTA : PARTICIPATION DE TOULOUSE A L'EVENEMENT - FRANCE ATLANTA 2013 - A ATLANTA",2013,"21-juin-13",113,null,null],
    [5106,"Délibération","12-230","POLITIQUE DE LA VILLE 2012 : FINANCEMENT DES PROGRAMMES RESEAUX AMBITION REUSSITE - ECLAIR",2012,"25-mai-12",4,null,null],
    [5107,"Délibération","14-008","MISSION LOCALE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE - AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2014",2014,"24-janv-14",12,"Ne participe pas au vote :\tClaude TOUCHEFEU\n\tThierry COTELLE\n\tJean-Paul MAKENGO-MA-KIMBOKO\n\tMonique DURRIEU\n\tNicolas TISSOT\n\tJean-Paul PLA\n\tSaliha MIMAR\n\tAntoine MAURICE\n\tRomain CUJIVES","Claude TOUCHEFEU - Adjointe au Maire"],
    [5108,"Délibération","2005-7189","FOURNITURE DE CADEAUX DESTINES AUX ENFANTS DE 2 A 6 ANS POUR NOEL 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande - 2 lots -",2005,"16-déc-05",184,null,null],
    [5109,"Délibération","08-286","GPV - CHAUFFAGE URBAIN - TRAVAUX PRELIMINAIRES A LA FUTURE DESSERTE DES BATIMENTS DU GRAND PROJET DE VILLE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT",2008,"25-avr-08",59,null,null],
    [5110,"Délibération","08-350","SALLE JEAN MERMOZ - REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DU BARDAGE PERIPHERIQUE ET DES CHENEAUX - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT",2008,"23-mai-08",10,null,null],
    [5111,"Délibération","10-322","FESTIVAL NOVELA 2010 - DEMANDE DE SUBVENTIONS.",2010,"30-avr-10",19,null,null],
    [5112,"Délibération","10-129","RENOVATION DE L’ECOLE MATERNELLE ARMAND LEYGUE 10V043PA - PROGRAMMME EXCEPTIONNEL DE RENOVATION DES ECOLES - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (ART 28 DU CMP)",2010,"26-mars-10",83,null,null],
    [5113,"Délibération","10-194","COMPLEXE SPORTIF ALEX JANY (PISCINE ET PATINOIRE JUMELEES) - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT (DELIBERATION MODIFICATIVE)",2010,"26-mars-10",47,null,null],
    [5114,"Délibération","10-441","APPROBATION DE LA CLOTURE DE LIQUIDATION AMIABLE DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (S.E.M.V.A.T.)",2010,"25-juin-10",67,null,null],
    [5115,"Délibération","10-304","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET VERSEMENT DE COTISATIONS MUNICIPALES A DIVERSES ASSOCIATIONS",2010,"28-mai-10",101,null,null],
    [5116,"Délibération","10-773","ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU COMITE DU FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D’ACQUISITION POUR LES BIBLIOTHEQUES (FRRAB)",2010,"22-oct-10",28,null,null],
    [5117,"Délibération","08-576","PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2008,"19-déc-08",25,null,null],
    [5118,"Délibération","09-219","VoeU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA DEFENSE DE L’ECOLE PUBLIQUE ET DE SES ENSEIGNANTS -",2009,"20-mars-09",58,null,null],
    [5119,"Délibération","09-116","CONVENTION DE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES ARTISTIQUES INTERNATIONAUX 2009/2011 AVEC L'ASSOCIATION CULTURESFRANCE -",2009,"24-avr-09",10,null,null],
    [5120,"Délibération","2003-4788","FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE FERMETURE DE REGARDS - PROGRAMME 2004/2005/2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commandes - 2 lots -",2003,"12-déc-03",44,null,null],
    [5121,"Délibération","2006-8033","MISE EN OEUVRE;FONCTIONNEMENT D'UNE PLATE-FORME INFORMATIQUE EN MODE ASP (Hébergement chez un prestataire) POUR DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS - Années 2004-2005 renouvelable en 2006-2007 - Avenant 1 marché 04/0334",2006,"06-oct-06",245,null,null],
    [5122,"Délibération","2006-8410","GPV - QUARTIER REYNERIE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE EMPRISE CHEMINEMENT F. POULENC;DESTINEE A LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CENTRE MEDICO-SOCIAL - Autorisation donnée au Département de la Hte-Gne de déposer un permis de construire",2006,"08-déc-06",102,null,null],
    [5123,"Délibération","2006-8415","CREATION D'UNE FONTAINE PLACE CARREE MARENGO - Avenant N° 1 au marché 06/0257 - Plus-value -",2006,"08-déc-06",211,null,null],
    [5124,"Délibération","10-522","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES-ANNEE 2010 - SERVICE CUISINE CENTRALE - 09V538- LOT 45 CONSERVES DE LEGUMES-AVENANT N°1",2010,"25-juin-10",21,null,null],
    [5125,"Délibération","13-473","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - SITE JULES GUESDE - ESPACE DE RESTAURATION - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EN DATE DU 7 MARS 2008",2013,"29-nov-13",82,null,null],
    [5126,"Délibération","12-382","COMMISSION DE SUIVI DE SITE DU CENTRE DE VALORISATION DE DECHETS URBAINS DE LA SETMI - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE TOULOUSE",2012,"06-juil-12",62,null,null],
    [5127,"Délibération","2003-4189","LEVERS D'ARCHITECTURE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande - Année 2004 renouvelables en 2005-2006 -",2003,"27-juin-03",353,null,null],
    [5128,"Délibération","2003-4054","AIDE FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE EN FAVEUR DU PERSONNEL DE GIAT INDUSTRIES TOULOUSE -",2003,"27-juin-03",235,null,null],
    [5129,"Délibération","12-165","DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2012 - BUDGET PRINCIPAL",2012,"23-mars-12",40,null,null],
    [5130,"Délibération","2007-8877","ACQUISITION DE COLONNES ENTERREES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DU VERRE ET DES EMBALLAGES PAPIER EN CENTRE VILLE - Année 2007 - Marché reconductible pour 2008 et 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commande -",2007,"06-juil-07",201,null,null],
    [5131,"Délibération","07-097","ORGANISATION D'UNE ACTION DE PREVENTION SANTE A L'ESPACE SOCIAL DU GRAND RAMIER - Convention entre la Ville de Toulouse et la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Midi-Pyrénées -",2007,"21-déc-07",26,null,null],
    [5132,"Délibération","2007-8882","TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ECOLE DES BEAUX-ARTS - AMELIORATION DE LA SECURITE - Avenants n° 3 aux lots n° 8 (marché 05/0328) et n° 9 (marché 05/0329) - Plus values -",2007,"06-juil-07",261,null,null],
    [5133,"Délibération","07-239","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE COFATHEC ENERGIES SERVICES - DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CENTRALE DE PRODUCTION D’ENERGIE AU 254, RUE LEON JOULIN, A TOULOUSE",2007,"23-oct-07",77,null,null],
    [5134,"Délibération","2003-4401","CONVENTION D'ANIMATION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE CENTRE CULTUREL DES MINIMES -",2003,"16-juil-03",15,null,null],
    [5135,"Délibération","2004-5839","AIDE AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES ET ORGANISMES MUTUALISTES DE TOULOUSE OU IMPLANTES SUR UNE COMMUNE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - Mise à jour de la liste des bénéficiaires -",2004,"19-nov-04",10,null,null],
    [5136,"Délibération","2004-5867","REVISION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME - Crédits de paiement votés par délibération du 26 mars 2004 -",2004,"19-nov-04",6,null,null],
    [5137,"Délibération","2007-8763","FESTIVAL RIO LOCO 2007 - MECENATS -",2007,"23-mars-07",151,null,null],
    [5138,"Délibération","10-483","MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE - JARDINS DU MUSEUM - AMENAGEMENTS DES POTAGERS DU MONDE -PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LES MARCHES",2010,"25-juin-10",78,null,null],
    [5139,"Délibération","2006-8112","PARC DE STATIONNEMENT CAPITOLE - AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CONCESSION DU 16 DECEMBRE 2003 - PARCS DE STATIONNEMENT ARNAUD BERNARD ET SAINT-AUBIN - AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE CONCESSION DU 15 DECEMBRE 1989 -",2006,"06-oct-06",236,null,null],
    [5140,"Délibération","2007-9005","REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE ET DE LOISIRS -",2007,"06-juil-07",29,null,null],
    [5141,"Délibération","2003-4910","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RECTORAT POUR LA MAINTENANCE DU MATERIEL INFORMATIQUE -",2003,"12-déc-03",177,null,null],
    [5142,"Délibération","2004-5663","CONVENTION ENTRE LE CREPS DE TOULOUSE ET LA VILLE DE TOULOUSE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE PERSONNEL POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA FORMATION AU BREVET D'ETAT DES ACTIVITES DE LA NATATION -",2004,"08-oct-04",100,null,null],
    [5143,"Délibération","09-313","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2009,"29-mai-09",52,null,null],
    [5144,"Délibération","2007-8607","QUARTIER SAINT-SIMON - AMENAGEMENT DE VOIRIE A L'ANGLE DES CHEMINS DU RENARD ET DE LESTANG - Acquisition du terrain necessaire -",2007,"23-mars-07",105,null,null],
    [5145,"Délibération","2006-8266","RAMASSAGE D'ENFANTS VERS LES CENTRES DE LOISIRS PRIMAIRES ET LES ZONES SPORTIVES - Années 2007;2008;2009;2010 - 2 lots - Marchés à bons de commande - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"08-déc-06",146,null,null],
    [5146,"Délibération","2004-5691","ACTIONS EN FAVEUR DE L'USAGE DU VELO - SUBVENTION A L'ASSOCIATION MOVIMENTO -",2004,"08-oct-04",137,null,null],
    [5147,"Délibération","12-797","ZAC CARTOUCHERIE : AVENANT N°3 AU TRAITE DE CONCESSION AVEC OPPIDEA, AMENAGEUR",2012,"14-déc-12",7,null,null],
    [5148,"Délibération","2005-6955","DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - ACHAT ET REALISATION DE BOITES DE CONSERVATION -",2005,"23-sept-05",47,null,null],
    [5149,"Délibération","2003-4227","CUISINE CENTRALE - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR L'ANNEE 2004 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commandes - Renouvelables en 2005-2006 -",2003,"27-juin-03",221,null,null],
    [5150,"Délibération","09-419","REMPLACEMENT DES GROUPES FROIDS AU R22 DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - PRESENTATION DU DCE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"26-juin-09",130,null,null],
    [5151,"Délibération","08-610","RECUEIL DES TARIFS DES SERVICES PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS",2008,"10-juil-08",71,null,null],
    [5152,"Délibération","08-601","ACQUISITION DE SEPT LEVE-CONTENEURS ANNEES 2008 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES - 08D106 -",2008,"12-sept-08",30,null,null],
    [5153,"Délibération","12-252","PROGRAMME EUROPEEN URB-AL III : PROJET RESSOC. SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION EUROPEENNE ET PROTOCOLE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, L'AIRE METROPOLITAINE DE BARCELONE ET LE CONSEIL DES MAIRES DE L'AIRE METROPOLITAINE DE SAN SALVADOR (COAMSS).",2012,"25-mai-12",104,null,null],
    [5154,"Délibération","08-328","INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"25-avr-08",2,null,null],
    [5155,"Délibération","08-243","TRAVAUX D'AMENAGEMENTS, DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2007, 2008, 2009 ET 2010 - LOT N° 1B - GROS OEUVRE - SECTEUR SUD - Avenant n° 1 au marché 07/0321 - Transfert au bénéfice de la SARL T.B.M.P. -",2008,"25-avr-08",32,null,null],
    [5156,"Délibération","11-720","INVENTAIRE DE LA FAUNE, DE LA FLORE ET DES HABITATS NATURELS : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE GRAND TOULOUSE",2011,"16-déc-11",26,null,null],
    [5157,"Délibération","12-410","COOPERATION TOULOUSE-RAMALLAH POURSUITE DES ECHANGES CULTURELS",2012,"06-juil-12",90,null,null],
    [5158,"Délibération","12-681","30EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE TOULOUSE - BOLOGNE : ORGANISATION DE LA MANIFESTATION SEMAINE DE TOULOUSE A BOLOGNE",2012,"23-nov-12",76,null,null],
    [5159,"Délibération","13-186","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS",2013,"24-mai-13",23,null,null],
    [5160,"Délibération","13-794","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE- BUDGET PRIMITIF-EXERCICE 2014",2013,"13-déc-13",17,null,null],
    [5161,"Délibération","07-282","CONSTRUCTION ET GESTION DES PARCOURS INDIVIDUELS PLURIDISCIPLINAIRES ET PARTICIPATION A L'ANIMATION DU DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE DE LA VILLE DE TOULOUSE - PRESTATIONS RELEVANT DES ARTICLES 28 DERNIER ALINEA ET 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS- AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE",2007,"23-oct-07",16,null,null],
    [5162,"Délibération","07-260","CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE AU QUARTIER EMPALOT - AVENANT N° 2 AU MARCHE N°06/0255 – PLUS-VALUE",2007,"23-oct-07",92,null,null],
    [5163,"Délibération","2004-4726","DESAFFECTATION DE L'ANCIENNE ECOLE PAUL BERT;58 RUE REGUELONGUE -",2004,"06-févr-04",63,null,null],
    [5164,"Délibération","2003-4799","DEBAT DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) -",2003,"12-déc-03",50,null,null],
    [5165,"Délibération","2004-5111","ARCHE MARENGO - BAR-RESTAURANT-CAFETERIA ET SALONS DE RECEPTION - Approbation de l'avenant aux protocoles d'accord du 18 mars 2003 -",2004,"14-mai-04",156,null,null],
    [5166,"Délibération","2005-6235","REALISATION D'UNE CRECHE DANS LE QUARTIER BONNEFOY - Macro-lot 1 - Structure-finitions - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"25-mars-05",150,null,null],
    [5167,"Délibération","2006-8011","MAINTENANCE ET AFFICHAGE SUR PANNEAUX D'INFORMATION MUNICIPALE (PIM) - Années 2007-2008 - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert -",2006,"06-oct-06",239,null,null],
    [5168,"Délibération","2007-8751","ENFANCE LOISIRS - PROLONGATION DE LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU CENTRE D'ACCUEIL DE PECH DAVID AUPRES DE L'INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL LAMARCK (Ecole Autonome Municipale de perfectionnement) - Avenant n° 1 à la convention du 13 octobre 2006 -",2007,"23-mars-07",181,null,null],
    [5169,"Délibération","08-1070","PARC DE LA MAOURINE 6EME TRANCHE – PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES – APPEL D’OFFRE OUVERT",2009,"23-janv-09",89,null,null],
    [5170,"Délibération","2005-6788","ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L'AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX D'EXTENSION DES INFRASTRUCTURES DE L'AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC -",2005,"12-juil-05",39,null,null],
    [5171,"Délibération","2004-4721","ILOT VALADE 4 - REALISATION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX - Approbation du protocole d'accord entre la Ville de Toulouse et l'Entreprise SM -",2004,"06-févr-04",85,null,null],
    [5172,"Délibération","2006-8367","QUARTIER LALANDE - AMENAGEMENT DE LA RUE EDGARD DEGAS - ACQUISITION DE TERRAINS A MADAME MERLY ET A LA COPROPRIETE RESIDENCE BORDELONGUE -",2006,"08-déc-06",96,null,null],
    [5173,"Délibération","09-079","MODIFICATION D'EMPLOIS AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2009,"27-févr-09",77,null,null],
    [5174,"Délibération","2004-5746","ACQUISITION D'OEUVRES D'ART - MUSEE PAUL DUPUY - Demande de subvention à l'Etat et à la Région dans le cadre du Fonds Régional d'Acquisitions pour les Musées (FRAM) - Exercice 2004 -",2004,"08-oct-04",170,null,null],
    [5175,"Délibération","2004-5907","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Exercice 2004 -",2004,"19-nov-04",60,null,null],
    [5176,"Délibération","09-394","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE 3A PRODUCTIONS SAS - DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, 23 AVENUE DE FONDEYRE, A TOULOUSE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2009,"26-juin-09",82,null,null],
    [5177,"Délibération","09-440","CREATION D'UNE RAMPE DE MISE A L'EAU POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE SITE AVIRON DE LALANDE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT - CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS) -",2009,"26-juin-09",94,null,null],
    [5178,"Délibération","09-702","TEMPETE DU 24 JANVIER 2009 - REMISE EN ETAT DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET EQUIPEMENTS ANNEXES - VOIRIE ET PARCS ET JARDINS - DECRET 2008-843 DU 25 AOUT 2008 - AIDE DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE -",2009,"25-sept-09",38,null,null],
    [5179,"Délibération","09-326","REHABILITATION DU CLSH DES SEPT DENIERS - 110 ROUTE DE BLAGNAC - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE - ART.28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS -",2009,"29-mai-09",60,null,null],
    [5180,"Délibération","2006-7383","PARC DE STATIONNEMENT SAINT-CYPRIEN - Avenant n° 1 à l'acte de cession de droit d'occupation en date du 28 juillet 1995 -",2006,"31-mars-06",244,null,null],
    [5181,"Délibération","09-814","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2009 -",2009,"27-nov-09",91,null,null],
    [5182,"Délibération","07-582","ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'UN POLE MULTIMODAL D'ECHANGES ET DE CENTRALITE URBAINE ASSOCIEE - SECTEUR MATABIAU - MARENGO - PERIOLE - RAYNAL - AVENANT N° 2 AU MARCHE 07/0168",2007,"21-déc-07",86,null,null],
    [5183,"Délibération","11-779","DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE DEUX POSTES DE COORDONNATEUR D’ATELIER SANTE VILLE AU SERVICE COMMUNAL D’HYGIENE ET DE SANTE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ETAT",2011,"16-déc-11",71,null,null],
    [5184,"Délibération","2006-7423","ACQUISITION;MISE EN OEUVRE;MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PLANS NUMERIQUES DE BATIMENTS - Avenant n° 1 au marché 04/0250 - Transfert au bénéfice de la Société LASCOM -",2006,"31-mars-06",249,null,null],
    [5185,"Délibération","08-626","ZAC DE GARONNE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2008,"10-juil-08",35,null,null],
    [5186,"Délibération","10-090","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET LA COMMISSION DES MARCHES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES - SERVICE FOURNITURES ET SERVICES -",2010,"26-mars-10",112,null,null],
    [5187,"Délibération","2004-5856","BIBLIOTHEQUE DES PRADETTES - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET AU DEPARTEMENT -",2004,"19-nov-04",88,null,null],
    [5188,"Délibération","2007-8985","METRO LIGNE B - TRAVAUX D'ACCOMPAGNEMENT DE SURFACE - Lot n° 12 : station Palais de Justice - Avenant n° 1 au marché 06/0273 - Plus-value et prolongation de délai -",2007,"06-juil-07",44,null,null],
    [5189,"Délibération","2004-5183","ASSOCIATION REGIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT;DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE (ARSEAA) - Désignation au scrutin majoritaire;d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de cet organisme -",2004,"14-mai-04",22,null,null],
    [5190,"Délibération","2004-5226","OFFICE DU TOURISME - COMITE DE DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC - Désignation au scrutin majoritaire des cinq représentants du Conseil Municipal -",2004,"14-mai-04",63,null,null],
    [5191,"Délibération","2005-6073","GESTION DES POPULATIONS ANIMALES URBAINES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 3 lots - Marchés fractionnés à bons de commande - Année 2005 - Marchés renouvelables en 2006 -",2005,"11-févr-05",55,null,null],
    [5192,"Délibération","2006-8416","RENOVATION DES FACADES DE L'ESPACE PETITE ENFANCE PLACE OCCITANE - Avenant N° 2 au marché 06/0263 - Plus-value -",2006,"08-déc-06",196,null,null],
    [5193,"Délibération","2006-8460","INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR DES FINANCES;RECEVEUR MUNICIPAL DE TOULOUSE -",2006,"08-déc-06",66,null,null],
    [5194,"Délibération","2006-7660","INSTALLATION ET MODIFICATION DE RESEAUX LOCAUX POUR L'ADSL DES ECOLES DE LA VILLE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande - Année 2006/2007 renouvelable en 2007/2008 -",2006,"19-mai-06",108,null,null],
    [5195,"Délibération","10-406","ADHESION A L'AGENDA 21 DE LA CULTURE",2010,"28-mai-10",47,null,null],
    [5196,"Délibération","2004-5273","RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF BELLEVUE - Avenant n° 7 au lot 1 - Avenant n° 4 au lot 10 - Avenant n° 5 aux lots 4;6;8 - Plus-values -",2004,"25-juin-04",224,null,null],
    [5197,"Délibération","2004-5672","MUSEE PAUL DUPUY - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE CONFERENCE DU MUSEE POUR L'ORGANISATION DE CONCERTS MENSUELS PAR L'ASSOCIATION VOIX MUSIQUE ET ILLUSION -",2004,"08-oct-04",171,null,null],
    [5198,"Délibération","2005-6084","QUARTIER CROIX-DAURADE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L'IMPASSE DU COLONEL JEAN STANISLAS REMY ET D'UNE PARTIE DE LA RUE DU COLONEL JEAN STANISLAS REMY - ADOPTION DEFINITIVE - Acquisition des emprises concernées -",2005,"11-févr-05",44,null,null],
    [5199,"Délibération","2004-5977","CASERNE NIEL - DEMOLITION 2EME TRANCHE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"17-déc-04",106,null,null],
    [5200,"Délibération","2004-6028","REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - REVISION DES TARIFS - EXERCICE 2005 -",2004,"17-déc-04",34,null,null],
    [5201,"Délibération","12-346","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DES REDEVANCES DE FOURRIERE",2012,"06-juil-12",19,null,null],
    [5202,"Délibération","11-735","APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE",2011,"16-déc-11",58,null,null],
    [5203,"Délibération","2003-4687","CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION A LA DIRECTION DE L'ESTHETIQUE ET DU PATRIMOINE URBAINS -",2003,"07-nov-03",44,null,null],
    [5204,"Délibération","09-845","APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE, AVEC L’ASSOCIATION DELIRES D’ENCRE, POUR LA CO-REALISATION DU PREMIER FESTIVAL TERRES INSOLITES AU MUSEUM -",2009,"27-nov-09",86,null,null],
    [5205,"Délibération","10-059","COMPLEXE SPORTIF DE LA FAOURETTE - ATTRIBUTION DU NOM DE MICHEL MONERRIS AU STADE ET AU CLUB HOUSE.",2010,"29-janv-10",32,null,null],
    [5206,"Délibération","10-320","PRESTATIONS DE SERVICE AYANT POUR OBJET L’ACHAT OPTIMISE D’ESPACES PUBLICITAIRES ANNEES 2008-2009-2010 - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 080044 - TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE LES AUTRES.",2010,"30-avr-10",4,null,null],
    [5207,"Délibération","08-486","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES",2008,"20-juin-08",57,null,null],
    [5208,"Délibération","11-101","VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE",2011,"01-avr-11",30,null,null],
    [5209,"Délibération","2004-5525","MARCHE NEGOCIE POUR LA MISE EN PLACE D'UN ANTI-BALLANT PONT N° 3 ET ADAPTATIONS TECHNIQUES -",2004,"25-juin-04",152,null,null],
    [5210,"Délibération","2005-6969","Convention entre le SICHUAN FINE ART INSTITUTE DE CHONGQING (Chine) et l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Toulouse -",2005,"23-sept-05",41,null,null],
    [5211,"Délibération","2005-6978","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - CESSION DE TERRAIN A L'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (OPAC) -",2005,"14-oct-05",39,null,null],
    [5212,"Délibération","07-353","SETOMIP - CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE DU MIRAIL DANS LE CADRE DU GRAND PROJET DE VILLE - APPROBATION DU MARCHE DE SYSTEME SECURITE INCENDIE (SSI)",2007,"23-oct-07",94,null,null],
    [5213,"Délibération","10-330","QUARTIER DES SCIENCES - REHABILITATION DES BATIMENTS 39 - 41 ALLEES JULES GUESDE - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE",2010,"28-mai-10",77,null,null],
    [5214,"Délibération","10-442","DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES -",2010,"25-juin-10",1,null,null],
    [5215,"Délibération","10-544","ALLEES JULES GUESDE - PALAIS DE JUSTICE DE TOULOUSE - APPROBATION DE L'AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DELIVREE PAR L’ETAT DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN VALEUR SCENOGRAPHIQUE DE LA CRYPTE ARCHEOLOGIQUE PAR LA COMMUNE",2010,"25-juin-10",103,null,null],
    [5216,"Délibération","10-908","APPEL A PROJET 2011 - TOULOUSE EN PISTE",2010,"17-déc-10",25,null,null],
    [5217,"Délibération","08-354","CLUBS ELITES - ATTRIBUTION SUBVENTIONS D’AIDE AU FONCTIONNEMENT ANNEE 2008 -",2008,"25-avr-08",61,null,null],
    [5218,"Délibération","2007-9127","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2007 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES -",2007,"06-juil-07",14,null,null],
    [5219,"Délibération","2003-4388","GESTION TRAFIC - MAINTENANCE LOGICIELLE DU PC CAPITOUL - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Années 2004-2005-2006 -",2003,"16-juil-03",32,null,null],
    [5220,"Délibération","2003-4207","COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LA VILLE DE N'DJAMENA - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MEDECINS DU MONDE - Appui technique au plan d'action pour la gestion des déchets urbains à N'DJAMENA -",2003,"27-juin-03",172,null,null],
    [5221,"Délibération","2005-6059","MAINTENANCE ET TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DES PORTES SECTIONNELLES ET DES BARRIERES AUTOMATIQUES DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2005;2006;2007 ET 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2005,"11-févr-05",73,null,null],
    [5222,"Délibération","08-708","COUVENT DES AUGUSTINS - TRAVAUX DE RESTAURATION DES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - PROGRAMME 2001 - DIMINUTION DU COUT DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES TOITURES - AVENANT MODIFICATIF A LA CONVENTION",2008,"12-sept-08",23,null,null],
    [5223,"Délibération","08-798","PROTOCOLE DE TRANSACTION AVEC LA STE CGEM – MARCHE DE TRAVAUX – EXTENSION DE LA FONDATION BEMBERG",2008,"26-sept-08",58,null,null],
    [5224,"Délibération","12-773","QUARTIER AMOUROUX - ACQUISITION D’UN PLATEAU OUVERT POUR REALISATION D’UN EQUIPEMENT DE TYPE ASSOCIATIF, 22 RUE D’HYERES",2012,"14-déc-12",11,null,null],
    [5225,"Délibération","13-110","COOPERATION TOULOUSE RAMALLAH : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE",2013,"15-mars-13",83,null,null],
    [5226,"Délibération","13-543","OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BORDELONGUE - ROUTE DE SEYSSES - ACQUISITION D'UN TERRAIN A HABITAT TOULOUSE POUR L'AMENAGEMENT D'UN ESPACE VERT",2013,"20-sept-13",10,null,null],
    [5227,"Délibération","2005-7145","EXONERATION A HAUTEUR DE 30 % DU MONTANT DES DROITS DE PLACE - INDUSTRIELS FORAINS DU JARDIN DES PLANTES - FETE SAINT-MICHEL 2005 -",2005,"16-déc-05",126,null,null],
    [5228,"Délibération","10-207","ORGANISATION DU COLLOQUE CULTURE ET COOPERATION DECENTRALISEE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE RESEAU CITES UNIES FRANCE",2010,"26-mars-10",125,null,null],
    [5229,"Délibération","10-254","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS POUR LA RÉHABILITATION DE LA CHAPELLE DES LAZARISTES EN ÉQUIPEMENT CULTUREL DE PROXIMITÉ AU COEUR DU QUARTIER SAINT MICHEL",2010,"26-mars-10",151,null,null],
    [5230,"Délibération","10-943","CRECHE HENRI DESBALS - PROTOCOLE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ENTREPRISE APPLICATION DU BOIS",2010,"17-déc-10",64,null,null],
    [5231,"Délibération","2006-8369","ZAC DES PONTS-JUMEAUX - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PARTIE DE LA RUE BERNE EN VUE DE SA CESSION A LA SARL DES PONTS-JUMEAUX - Adoption de principe - Autorisation donnée à BOUYGUES IMMOBILIER de déposer un permis de construire -",2006,"08-déc-06",81,null,null],
    [5232,"Délibération","08-525","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCEE SAINT SERNIN ET LE MUSEE DES AUGUSTINS",2008,"20-juin-08",4,null,null],
    [5233,"Délibération","08-573","FOURRIERE MUNICIPALE - ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES VEHICULES EN INFRACTION - MARCHE A BONS DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES OUVERT - ANNEES 2009 A 2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES",2008,"10-juil-08",54,null,null],
    [5234,"Délibération","2005-7115","PLAN DE REDRESSEMENT DU PACT-ARIM DE LA HAUTE-GARONNE - ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2005-5-33 DU 24 JUIN 2005 - AUTORISATION DONNEE AU PACT-ARIM DE CEDER DES LOGEMENTS A LA SA HLM DES CHALETS -",2005,"15-nov-05",6,null,null],
    [5235,"Vous pourrez trouver les .pdf des délibérations sur le site :",null,null,null,null,null,null,null],
    [5236,"Délibération","08-123","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE TROIS DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",37,null,null],
    [5237,"Délibération","08-014","COOPERATION DECENTRALISEE TOULOUSE / N'DJAMENA - ACCUEIL DE RESPONSABLES MUNICIPAUX - SUBVENTION A L'ASSOCIATION MEDECINS DU MONDE -",2008,"18-janv-08",114,null,null],
    [5238,"Délibération","11-428","DIRECTIONS ENFANCE - LOISIRS - ANIMATION SOCIOCULTURELLE - DEVELOPPEMENT SOCIAL - ACCUEILS DE LOISIRS - SEJOURS VACANCES - MINI SEJOURS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE - CONVENTION VACANCES LOISIRS 2011 - 2014.",2011,"23-sept-11",58,null,null],
    [5239,"Délibération","2003-4749","ENSEMBLE CONVENTUEL DES JACOBINS : CONVENTION ENTRE LES VILLES DE TOULOUSE;AIX-EN-PROVENCE ET CAEN POUR L'ORGANISATION EN COMMUN D'UNE EXPOSITION DE TENTURES DE CHOEUR DES CATHEDRALES FRANCAISES -",2003,"12-déc-03",176,null,null],
    [5240,"Délibération","07-206","QUARTIER LANGLADE - ACQUISITION A LA SCI, 99 ROUTE D'ESPAGNE, D'UN TERRAIN NECESSAIRE A LA REALISATION D'UN GIRATOIRE AU CARREFOUR ROUTE D'ESPAGNE - IMPASSE LANGLADE -",2007,"23-oct-07",47,null,null],
    [5241,"Délibération","13-323","TOURNEFEUILLE- CHEMIN DE RAMELET MOUNDI - BAIL EMPHYTEOTIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE",2013,"21-juin-13",108,null,null],
    [5242,"Délibération","2006-7941","OPAH DE LA COPROPRIETE ANCELY - COMMISSION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Désignation de cinq représentants du Conseil Municipal au scrutin proportionnel au plus fort reste -",2006,"30-juin-06",156,null,null],
    [5243,"Délibération","10-964","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE PERSONNELS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE",2010,"17-déc-10",77,null,null],
    [5244,"Délibération","10-990","FESTIVAL RIO LOCO 2011 - AUTORISATION DE SIGNATURES",2011,"21-janv-11",24,null,null],
    [5245,"Délibération","2004-5862","PROGRAMME PLATE-FORME D'OBSERVATION DES PROJETS ET STRATEGIES URBAINES (POPSU) - Participation de la Ville de Toulouse -",2004,"19-nov-04",52,null,null],
    [5246,"Délibération","2005-6723","VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE EN FAVEUR DES AGENTS CHARGES DE MISSIONS DE SECURITE ET AFFECTES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) -",2005,"24-juin-05",80,null,null],
    [5247,"Délibération","2006-7764","EMPALOT - REQUALIFICATION DE MAIL PLANTE - PISTE CYCLABLE - CHEMINEMENT PIETONS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variante -",2006,"30-juin-06",54,null,null],
    [5248,"Délibération","2006-8149","CASINO MUNICIPAL DE TOULOUSE - AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU 3 MAI 2005 -",2006,"06-oct-06",54,null,null],
    [5249,"Délibération","11-625","EDUCATION - POLITIQUE DE LA VILLE 2011 - FINANCEMENT DES PROGRAMMES RESEAUX AMBITION REUSSITE",2011,"25-nov-11",4,null,null],
    [5250,"Délibération","13-292","MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES POUR LES REUNIONS POLITIQUES",2013,"24-mai-13",70,null,null],
    [5251,"Délibération","13-669","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT VISANT A SIMPLIFIER LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET SES USAGERS",2013,"13-déc-13",84,null,null],
    [5252,"Délibération","2007-9075","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE TISSEO ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE LOCATION DE VELOS -",2007,"06-juil-07",238,null,null],
    [5253,"Délibération","09-618","MARCHE DE LOCATION DE CHAPITEAUX ET DE PAGODES - ANNEE 2010 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRE OUVERT SANS VARIANTE - MARCHE RENOUVELABLE POUR LES ANNEES 2011, 2012, 2013 -",2009,"27-nov-09",113,null,null],
    [5254,"Délibération","10-314","ACCUEIL DE STAGIAIRES DANS LES SERVICES MUNICIPAUX",2010,"28-mai-10",94,null,null],
    [5255,"Délibération","2005-6361","PARC DE LA MAOURINE - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ACCUEIL ANIMATION - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options - Relance des lots 1;2;4;5;7;8 - Modification du DCE -",2005,"13-mai-05",111,null,null],
    [5256,"Délibération","2006-8093","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - ACQUISITION DE TERRAIN AUPRES DE L'OPAC -",2006,"06-oct-06",79,null,null],
    [5257,"Délibération","2007-8678","LANCEMENT D'UNE ETUDE SUR LES LOGEMENTS VACANTS -",2007,"23-mars-07",37,null,null],
    [5258,"Délibération","13-892","DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR L'EXPOSITION - BENJAMIN CONSTANT ET L'ORIENTALISME-",2014,"24-janv-14",24,null,"Vincentella DE COMARMOND - Adjointe au Maire"],
    [5259,"Délibération","09-837","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - PROLONGEMENT DE LA RUE DU LOT - CESSION D’EMPRISES A LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE -",2009,"27-nov-09",29,null,null],
    [5260,"Délibération","12-018","SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE",2012,"27-janv-12",18,null,null],
    [5261,"Délibération","2003-4110","QUARTIER RANGUEIL - AMENAGEMENT DU CARREFOUR AVENUE DE RANGUEIL/CHEMIN DE LA PELUDE - ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT A MONSIEUR FRETIGNY -",2003,"27-juin-03",139,null,null],
    [5262,"Délibération","2005-6611","BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2004 -",2005,"24-juin-05",11,null,null],
    [5263,"Délibération","2005-7011","SUBVENTIONS DIVERSES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL -",2005,"14-oct-05",9,null,null],
    [5264,"Délibération","2005-7018","QUARTIER EMPALOT - REALISATION PAR L'OPAC DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 4 ASCENSEURS DANS LA RESIDENCE DASTE - Participation de la Ville de Toulouse -",2005,"14-oct-05",55,null,null],
    [5265,"Délibération","2006-7620","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Autorisation donnée à M. le Maire de signer lesdits marchés -",2006,"31-mars-06",248,null,null],
    [5266,"Délibération","10-896","Restauration d'oeuvres d'art programme 2011- Demande de subvention a la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées",2010,"17-déc-10",29,null,null],
    [5267,"Délibération","13-681","APPROBATION DE LA CONVENTION DE DEPOT D'UN OBJET DE PALEONTOLOGIE APPARTENANT AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE A L'INSTITUT ROYAL DES SCIENCES NATURELLES DE BELGIQUE -",2013,"29-nov-13",62,null,null],
    [5268,"Délibération","2004-5648","ACHAT DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET DIVERS - Années 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"08-oct-04",195,null,null],
    [5269,"Délibération","2003-4327","PROTECTION DE LA FORET PRIMAIRE -",2003,"27-juin-03",243,null,null],
    [5270,"Délibération","09-324","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES- AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2009,"29-mai-09",63,null,null],
    [5271,"Délibération","2003-3735","COMPLEXE SPORTIF BELLEVUE - Présentation du marché complémentaire au marché principal à conclure avec la Société SAES -",2003,"28-mars-03",273,null,null],
    [5272,"Délibération","09-1048","CONVENTION DE TRANSFERT ANNUEL DE FICHIERS ENTRE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET LA CAF (CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES) DE HAUTE-GARONNE",2009,"18-déc-09",20,null,null],
    [5273,"Délibération","13-496","AVENANT A LA CONVENTION N°2011-537 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D’INFORMATION ET LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"20-sept-13",107,null,null],
    [5274,"Délibération","09-772","Voeu du Conseil Municipal, pour une votation citoyenne sur le devenir de La Poste -",2009,"25-sept-09",136,null,null],
    [5275,"Délibération","11-505","ZAC de BORDEROUGE - CONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU SMTC DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE - RECONSTITUTION DE PLACES DE STATIONNEMENT",2011,"23-sept-11",21,null,null],
    [5276,"Délibération","2004-6026","CIMETIERES - REVISION DES TARIFS - EXERCICE 2005 -",2004,"17-déc-04",33,null,null],
    [5277,"Délibération","11-339","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'ENSEIGNANT DEPENDANT DE L'ECOLE MATERNELLE LAKANAL",2011,"16-déc-11",52,null,null],
    [5278,"Délibération","13-735","THEATRE NATIONAL DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX",2013,"29-nov-13",47,null,null],
    [5279,"Délibération","11-464","RUE DU MOULIN DU CHATEAU - RESILIATION AMIABLE DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES - INDEMNISATION POUR RESTITUTION DES LOCAUX",2011,"23-sept-11",96,null,null],
    [5280,"Délibération","2003-4212","ENFANCE - LOISIRS - CAMPS - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TEMPS LIBRE POUR LES SEJOURS EN CAMPS A SAINT-PIERRE LA MER -",2003,"27-juin-03",216,null,null],
    [5281,"Délibération","2003-4238","FOURNITURE;INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION DU COURRIER - Appel d'offres ouvert avec variante - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commandes - Année 2003 - Marché renouvelable en 2004-2005 -",2003,"27-juin-03",351,null,null],
    [5282,"Délibération","2003-4514","CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR DES ETUDES A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS -",2003,"03-oct-03",62,null,null],
    [5283,"Délibération","2003-4846","NOUVEAUX TARIFS DES INSCRIPTIONS A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS -",2003,"12-déc-03",112,null,null],
    [5284,"Délibération","2004-5540","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE FINANCIER 2003 -",2004,"16-juil-04",5,null,null],
    [5285,"Délibération","08-1051","CONVENTION VILLE / ÉTAT (DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES) - Dépôt à la Ville de Toulouse de collections archéologiques, issues de terrains propriété de la Ville de Toulouse, appartenant pour partie à l'Etat",2009,"23-janv-09",5,null,null],
    [5286,"Délibération","09-347","AVENANTS AYANT POUR OBJET LA SUBSTITUTION PARTIELLE DE COCONTRACTANT PUBLIC - MARCHES DE FOURNITURES ET DE LOCATION D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS - AVENANT N° 1 AUX MARCHES 06/0451, 08/0067, 08/0068, 05A0212, 06A0197 - AVENANT N° 2 AUX MARCHES 07/0059, 07/0060, 07/0061, 07/0062 -",2009,"26-juin-09",77,null,null],
    [5287,"Délibération","09-569","FORMATIONS SECURITE INCENDIE 08A0124 - AVENANT N°1 DE SUBSTITUTION PARTIELLE DE COCONTRACTANT PUBLIC -",2009,"26-juin-09",171,null,null],
    [5288,"Délibération","09-652","GRAND SELVE - ACQUISITION DE TERRAINS ALLEE DE GRAND SELVE A LA MUTUELLE DU GROUPE LA DEPECHE DU MIDI -",2009,"25-sept-09",17,null,null],
    [5289,"Délibération","2006-7476","REALISATION D'UNE CRECHE - BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"31-mars-06",219,null,null],
    [5290,"Délibération","2005-6885","MIGRATION DES LICENCES D'AUTOCAD ET DE SES APPLICATIFS METIER A LA VERSION 2006 - Acquisition de nouveaux modules - Marché fractionné à bons de commande 2006 à 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"23-sept-05",110,null,null],
    [5291,"Délibération","09-583","DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (S.E.M.V.A.T.) -",2009,"26-juin-09",101,null,null],
    [5292,"Délibération","09-735","AVENANTS AYANT POUR OBJET LA SUBSTITUTION PARTIELLE DE COCONTRACTANT PUBLIC - MARCHES DE TELEPHONIE 08/0190 - 08/0191 - 08/0192 - 08/0193 - 08/0194 - 08/195 - 08/196 - 08/0315 - AVENANT N° 1 pour l’ensemble des marchés -",2009,"25-sept-09",72,null,null],
    [5293,"Délibération","09-697","ECO QUARTIER DE LA CARTOUCHERIE - CONVENTIONS AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE COFINANCEMENT DE TROIS ETUDES DE PROGRAMMATION",2009,"25-sept-09",65,null,null],
    [5294,"Délibération","2006-7349","MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES INDICIAIRES A ET B -",2006,"17-févr-06",4,null,null],
    [5295,"Délibération","09-659","GRATUITE D'ENTREE POUR LE SALON DU CHAMPIGNON DES 10 et 11 OCTOBRE 2009 -",2009,"25-sept-09",63,null,null],
    [5296,"Délibération","11-713","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER DU MIRAIL - DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMINEMENT FRANCIS POULENC ET DE L’AVENUE WINSTON CHURCHILL - ADOPTION DE PRINCIPE - AUTORISATION DONNEE A LA SA LES CHALETS DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2011,"16-déc-11",7,null,null],
    [5297,"Délibération","2003-4055","CONVENTION VILLE DE TOULOUSE RIO LOCO-GARONNE LE FESTIVAL/CHU DE TOULOUSE -",2003,"27-juin-03",161,null,null],
    [5298,"Délibération","2003-4057","CONVENTION PERMETTANT LA CESSION A LA VILLE DE TOULOUSE PAR LA SOCIETE WANADOO MAPS DE DROITS D'UTILISATION D'UNE BASE DE DONNEES PHOTOGRAPHIQUES NUMERIQUES -",2003,"27-juin-03",348,null,null],
    [5299,"Délibération","2006-7541","QUARTIER POUVOURVILLE : CREATION D'UNE CRECHE - Demande de subvention au Département et à la Caisse d'Allocations Familiales -",2006,"31-mars-06",217,null,null],
    [5300,"Délibération","2004-5656","ROUTE D'ALBI - TRAVAUX DE VIABILITE - Section rue de la Liberté / Chemin de Lanusse - Année 2004 - Appel d'offres ouvert avec variantes - Tranche ferme : chemin de Lanusse/rue de la Liberté - Tranche conditionnelle : rue Prépognot/rue de la Liberté -",2004,"08-oct-04",42,null,null],
    [5301,"Délibération","2004-6018","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - Mandat SETOMIP - Approbation d'avenants - Modification du montant des marchés -",2004,"17-déc-04",85,null,null],
    [5302,"Délibération","09-414","VoeU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU REFUS DE L’EXPERIMENTATION PAR LA MUNICIPALITE DES JARDINS D’EVEIL.",2009,"29-mai-09",67,null,null],
    [5303,"Délibération","2006-8334","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE OMB - Avenant n° 1 au marché 04/0365 - Transfert au bénéfice de la Société SEMAT -",2006,"08-déc-06",136,null,null],
    [5304,"Délibération","08-950","FOURNITURE DE MATERIELS SPORTIFS - ANNEES 2009 / 2010 / 2011 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - 11 LOTS - MARCHES FRACTIONNES A BONS DE COMMANDE -",2008,"24-oct-08",42,null,null],
    [5305,"Délibération","13-633","RENOVATION DU BATIMENT LES NOUVEAUTES - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - DELIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE A LA DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU JURY : ELECTION DE 5 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2013,"20-sept-13",7,null,null],
    [5306,"Délibération","2003-4621","CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL COMPLEMENTAIRE -",2003,"07-nov-03",7,null,null],
    [5307,"Délibération","09-408","CREMATORIUM - Coût des prestations effectuées par la Régie Municipale des Pompes Funèbres -",2009,"26-juin-09",175,null,null],
    [5308,"Délibération","11-146","CESSION A LA SCI LE METROPOLITAIN D’UN TERRAIN SITUE 172, RUE EDMOND ROSTAND – AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2011,"01-avr-11",14,null,null],
    [5309,"Délibération","2005-6134","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE - MANDAT SETOMIP - Approbation d'avenants aux marchés de travaux et d'ETUDES -",2005,"11-févr-05",61,null,null],
    [5310,"Délibération","2005-6499","GRAND PROJET DE VILLE 2004 - EMPALOT - BIBLIOTHEQUE - Demande de subvention à l'Europe - Approbation du plan de financement -",2005,"13-mai-05",10,null,null],
    [5311,"Délibération","2004-5578","COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LA VILLE DE N'DJAMENA - CONVENTION AVEC LA VILLE DE N'DJAMENA -",2004,"16-juil-04",23,null,null],
    [5312,"Délibération","2007-8652","MUSEE DES AUGUSTINS - ACQUISITION D'OEUVRES D'ART - Programme 2006/2007 - Demande de subvention à l'Etat et à la Région dans le cadre du Fonds Régional d'Acquisitions pour les Musées (FRAM) -",2007,"23-mars-07",264,null,null],
    [5313,"Délibération","12-733","LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS D'EMPALOT - SUBVENTION A LA FONDATION D'AUTEUIL",2012,"14-déc-12",77,null,null],
    [5314,"Délibération","2004-4852","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SELARL MUNVEZ-CASTEL-MOREL - Marchés 02/0738;99/0007;2003M04 -",2004,"26-mars-04",185,null,null],
    [5315,"Délibération","2005-7151","DENOMINATION DU PALAIS DE LA PETANQUE ET DU GRAND PRIX DE PETANQUE DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2005,"16-déc-05",113,null,null],
    [5316,"Délibération","2006-7802","LOTISSEMENT D'ACTIVITES DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2006,"30-juin-06",92,null,null],
    [5317,"Délibération","09-432","REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - MODIFICATION -",2009,"26-juin-09",84,null,null],
    [5318,"Délibération","11-185","VoeU DU GROUPE DES ELUS COMMUNISTES, REPUBLICAINS ET CITOYENS RELATIF AU DROIT AU LOGEMENT ET AUX EXPULSIONS LOCATIVES",2011,"01-avr-11",118,null,null],
    [5319,"Délibération","2007-8874","FOURNITURE DE JOUETS ET JEUX DE SOCIETE - Années 2007;2008;2009;2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 3 lots - Marchés à bons de commande -",2007,"06-juil-07",216,null,null],
    [5320,"Délibération","07-354","PROGRAMME 2007 D’ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DU MUSEE PAUL DUPUY - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ÉTAT ET À LA RÉGION DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D’ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.)",2007,"16-nov-07",35,null,null],
    [5321,"Délibération","07-229","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER FAOURETTE - ACQUISITION D'UNE EMPRISE A MONSIEUR ET MADAME ROYER",2007,"23-oct-07",37,null,null],
    [5322,"Délibération","08-788","ECHANGES CULTURELS AVEC LA VILLE DE DÜSSELDORF -",2008,"26-sept-08",101,null,null],
    [5323,"Délibération","08-900","RENOVATION ET EXTENSION DE L'ESPACE PETITE ENFANCE PLACE OCCITANE- RECLAMATION SUR LE DECOMPTE GENERAL DE L'ENTREPRISE BOURDARIOS, TITULAIRE DU LOT N° 1 (MARCHE 060063) -",2008,"24-oct-08",15,null,null],
    [5324,"Délibération","07-123","ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE D’EVICTION A MONSIEUR HARAKANI OUSSAIEF LOCATAIRE D’UN APPARTEMENT SITUE 23 RUE MOIROUD -",2007,"23-oct-07",82,null,null],
    [5325,"Délibération","2005-6466","MUSEE PAUL-DUPUY - EQUIPEMENT DE SURVEILLANCE DU CLIMAT - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2005,"13-mai-05",123,null,null],
    [5326,"Délibération","2005-6077","QUARTIER REYNERIE - REALISATION PAR L'OPAC DE TRAVAUX DE MODERNISATION D'UN ASCENSEUR DANS LA RESIDENCE PETIT D'INDY - Participation de la Ville de Toulouse -",2005,"11-févr-05",11,null,null],
    [5327,"Délibération","2004-4812","MISE EN PLACE;FONTIONNEMENT EN MODE APPLICATION SERVICE PROVIDER D'UNE PLATE-FORME INFORMATIQUE POUR DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS - Appel d'offres ouvert - Années 2004-2005 renouvelable 2 fois en 2006 et 2007 -",2004,"26-mars-04",211,null,null],
    [5328,"Délibération","2006-8004","EXTENSION DE LA CRECHE DES EXPLORATEURS - Avenants N° 1 aux lots 1 (marché 06A0038);2 (marché 06A0039);3 (marché 06A0040);7 (marché 06A0043) et 8 (marché 06A004) - Plus-values -",2006,"06-oct-06",203,null,null],
    [5329,"Délibération","2006-8444","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER REYNERIE - ZAC JEAN GILLES - Désignation du concessionnaire -",2006,"08-déc-06",82,null,null],
    [5330,"Délibération","13-274","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER BAYARD BELFORT - 33, RUE DENFERT ROCHEREAU (822 SECTION AB N°S 351 ET 743) - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE",2013,"24-mai-13",7,null,null],
    [5331,"Délibération","13-161","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS ET VERSEMENT DE COTISATIONS MUNICIPALES -",2013,"24-mai-13",108,null,null],
    [5332,"Délibération","11-738","ZENITH DE TOULOUSE - REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL DES FRAIS DE GARDIENNAGE PENDANT LA FETE FORAINE SAINT-MICHEL",2011,"16-déc-11",45,null,null],
    [5333,"Délibération","2003-4146","ZAC DESBALS - ACQUISITION DES LOCAUX COMMERCIAUX - Remboursement des loyers aux propriétaires - Prise de possession anticipée -",2003,"27-juin-03",85,null,null],
    [5334,"Délibération","2005-7142","JARDINS FAMILIAUX DE POUVOURVILLE - Présentation du DCE -",2005,"16-déc-05",205,null,null],
    [5335,"Délibération","11-047","ADHESION AU PROGRAMME DE LA BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DES RESSOURCES PYRENEENNES (BNRP)",2011,"01-avr-11",79,null,null],
    [5336,"Délibération","08-154","CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE TROIS DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",57,null,null],
    [5337,"Délibération","10-740","MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN COLLABORATEUR DE GROUPE POLITIQUE (TOULOUSE POUR TOUS)",2010,"22-oct-10",47,null,null],
    [5338,"Délibération","08-892","REHABILITATION DE L’IMMEUBLE 48 RUE DE LA REPUBLIQUE - AVENANT N° 3 AU MARCHE 07/0256 - PLUS-VALUE ET PROLONGATION DU DELAI -",2008,"21-nov-08",18,null,null],
    [5339,"Délibération","08-1178","REALISATION DU MAGAZINE MUNICIPAL D'INFORMATION : IMPRESSION, DISTRIBUTION, TRADUCTION EN BRAILLE, VERSION SONORE, CONTROLE DE LA DISTRIBUTION, CATALOGUE INTERACTIF - APPEL D'OFFRE OUVERT - ANNEE 2009 - RENOUVELABLE - 2010-2011 - MARCHE A BONS DE COMMANDE AVEC MINIMUM ET MAXIMUM -",2009,"23-janv-09",3,null,null],
    [5340,"Délibération","09-138","ACTION DE SOLIDARITE EN DIRECTION DE LA PALESTINE : APPUI A L’ASSOCIATON MIDDLE EAST AID -",2009,"27-févr-09",72,null,null],
    [5341,"Délibération","2004-5889","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MONSIEUR ET MADAME DE LIMA AUGUSTO;LOCATAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE 9 RUE DES BUCHERS -",2004,"19-nov-04",77,null,null],
    [5342,"Délibération","2003-4868","CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE TOULOUSE - Actions prédagogiques - Travaux de recherche - Accueil de stagiaires - Actions de communication -",2003,"12-déc-03",145,null,null],
    [5343,"Délibération","2005-7230","REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES -",2005,"16-déc-05",58,null,null],
    [5344,"Délibération","12-054","LA NOVELA FESTIVAL DES SAVOIRS PARTAGES 2012 - PARTENARIATS FINANCIERS ET SUBVENTIONS",2012,"23-mars-12",80,null,null],
    [5345,"Délibération","2006-7424","MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE LA PLATE-FORME ET DE SITES INTERNET DE LA MAIRIE DE TOULOUSE - Présentation du DCE - Appel d'offres restreint sans variante - Marché fractionné à bons de commande - Années 2006/2008 renouvelable en 2008/2010 -",2006,"31-mars-06",256,null,null],
    [5346,"Délibération","12-863","AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DE PROPRIETE DE DIGUES DOMANIALES DE TOULOUSE A LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"25-janv-13",48,null,null],
    [5347,"Délibération","13-232","POLITIQUE DE LA VILLE 2013 : FINANCEMENT DES PROGRAMMES RESEAUX AMBITION REUSSITE - ECLAIR",2013,"24-mai-13",5,null,null],
    [5348,"Délibération","2003-4043","RENOVATION DU CENTRE CULTUREL DES MAZADES - Avenant n° 2 en plus-value au lot 1 -",2003,"27-juin-03",261,null,null],
    [5349,"Délibération","07-678","CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SCOP (SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION) O.C.T. ORCHESTRE DE CHAMBRE DE TOULOUSE - AVENANT N° 2 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -",2008,"18-janv-08",29,null,null],
    [5350,"Délibération","11-684","CONCOURS INTERNATIONAL DE CHANT 2012 - 49e EDITION",2012,"23-mars-12",47,null,null],
    [5351,"Délibération","2003-4843","MUSEE SAINT-RAYMOND - TARIF DES CONSOMMATIONS VENDUES A LA BUVETTE DU MUSEE SAINT-RAYMOND -",2003,"12-déc-03",174,null,null],
    [5352,"Délibération","2003-4761","QUARTIER DE GINESTOUS - LOTISSEMENT DATURAS - VENTE A MONSIEUR BIRAC D'UN TERRAIN POUR L'INSTALLATION D'UN TRINQUET AVEC BAR/RESTAURANT -",2003,"12-déc-03",77,null,null],
    [5353,"Délibération","2006-7380","MISE A DISPOSITION AUX ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS D'INTERET GENERAL DIVERS DU RESEAU D'AFFICHAGE DE LA VILLE POUR L'ANNONCE DE LEURS MANIFESTATIONS ET EVENEMENTS -",2006,"31-mars-06",167,null,null],
    [5354,"Délibération","07-384","EGLISE DE LA DAURADE - RESTAURATION DE L’INTERIEUR DE L’EDIFICE - PRESENTATION DE LA CONVENTION D’HONORAIRES POUR ETUDES A CONCLURE AVEC MONSIEUR VOINCHET, ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES",2007,"23-oct-07",99,null,null],
    [5355,"Délibération","2007-8541","RENOVATION DU THEATRE GARONNE - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - Avenant n° 1 au marché 02/0667 - Plus-value -",2007,"23-mars-07",213,null,null],
    [5356,"Délibération","2003-4381","REHABILITATION DE LA PISCINE PECH DAVID SUITE AU SINISTRE AZF - Avenant n° 3 au macro-lot 1 : entreprise LOUGARRE - Avenant n° 2 au macro-lot 2;3;et 4 : constructions SAINT ELOI;IDEX;IMATEC -",2003,"16-juil-03",21,null,null],
    [5357,"Délibération","2003-4236","REHABILITATION DE LA PISCINE PAPUS SUITE AU SINISTRE AZF - Avenant de prolongation des délais d'exécution d'un mois pour l'ensemble des macro-lots -",2003,"27-juin-03",296,null,null],
    [5358,"Délibération","2007-9153","HOPITAL RANGUEIL - TRAVAUX DE REALISATION DE 85 PLACES DE PARKING - Convention entre la Ville de Toulouse et le Centre Hospitalier Universitaire -",2007,"06-juil-07",19,null,null],
    [5359,"Délibération","2004-5813","GESTION TRAFIC - TRAVAUX D'EXTENSION ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - Marché fractionné à bons de commande avec rabais ou majoration - Appel d'offres ouvert - Années 2005-2006-2007 -",2004,"19-nov-04",111,null,null],
    [5360,"Délibération","2005-7274","CREATION DU PRIX D'ECONOMIE DE LA VILLE DE TOULOUSE JEAN-JACQUES LAFFONT -",2005,"16-déc-05",193,null,null],
    [5361,"Délibération","08-160","GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE INSTANCE -",2008,"04-avr-08",64,null,null],
    [5362,"Délibération","07-486","CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE AU QUARTIER EMPALOT - AVENANT N° 3 AU MARCHE 06/0255 (ENTREPRISE THOMAS ET DANIZAN) - AVENANTS N° 1 AUX MARCHES 05/0285 (ENTREPRISE SPIE) ET 05/0286 (ENTREPRISE AYGOBERE) - PLUS- VALUES -",2007,"21-déc-07",142,null,null],
    [5363,"Délibération","09-523","DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT L'ANNEE 2008",2009,"26-juin-09",46,null,null],
    [5364,"Délibération","11-345","ZAC REBOUL (commune de Toulouse) - Compte-Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2010 (Setomip)",2011,"24-juin-11",24,null,null],
    [5365,"Délibération","2003-3711","AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA ROSERAIE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"28-mars-03",60,null,null],
    [5366,"Délibération","2003-4482","ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE;ELEMENTAIRE ET SPECIALISE - Préparation de la rentrée scolaire 2003 - Ouvertures et fermetures de postes -",2003,"03-oct-03",170,null,null],
    [5367,"Délibération","2004-5233","SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - Désignation au scrutin majoritaire de 7 représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration et d'un Délégué à l'Assemblée Générale de cette société -",2004,"14-mai-04",71,null,null],
    [5368,"Délibération","2003-4866","CREATION D'UN EMPLOI DE CHEF DE POLICE A LA DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE -",2003,"12-déc-03",87,null,null],
    [5369,"Délibération","2005-6111","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER LA FAOURETTE - BAT F - Réhabilitation par l'OPAC de 80 logements - Participation de la Ville de Toulouse -",2005,"11-févr-05",5,null,null],
    [5370,"Délibération","2007-8716","OFFICE DU TOURISME DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2007 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL -",2007,"23-mars-07",261,null,null],
    [5371,"Délibération","2007-9163","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2007 - BUDGET PRINCIPAL -",2007,"06-juil-07",6,null,null],
    [5372,"Délibération","2004-5930","ZAC DE BORDEROUGE - ECHANGE DE TERRAINS SITUES BOULEVARD BOURGES-MAUNOURY AVEC LA SOCIETE NAVALLON -",2004,"17-déc-04",39,null,null],
    [5373,"Délibération","2004-5615","PROGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS ET DES OPERATIONS FONCIERES - ACQUISITION;MISE EN OEUVRE;MAINTENANCE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractioné à bons de commande pour 2005-2006-2007-2008",2004,"08-oct-04",188,null,null],
    [5374,"Délibération","2004-5506","ACQUISITION D'UN LIVRE D'HEURES;COPIE ET ENLUMINE DANS LA REGION TOULOUSAINE VERS 1410-1420 - Demande de subvention auprès de la Direction du Livre et de la Lecture - Direction Régionale des Affaires Culturelles -",2004,"25-juin-04",142,null,null],
    [5375,"Délibération","09-714","Exposition Antonio Verrio - Rédaction du catalogue -",2009,"25-sept-09",9,null,null],
    [5376,"Délibération","12-449","CHANGEMENT DE DENOMINATION : ECOLE MATERNELLE CAMILLE CLAUDEL",2012,"28-sept-12",3,null,null],
    [5377,"Délibération","2007-8597","SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFORMATION ET DE MEDIATION - Participation financière de la Ville de Toulouse - Versement du solde de la subvention de fonctionnement pour 2007 -",2007,"23-mars-07",38,null,null],
    [5378,"Délibération","13-358","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART - MUSEE D'ANGERS - MUSEE DE LILLE - MUSEE DES AUGUSTINS.",2013,"21-juin-13",60,null,null],
    [5379,"Délibération","2007-9024","RENOVATION DE RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET TRAVAUX D'ACCOMPAGNEMENT ECLAIRAGE PUBLIC DE L'EFFACEMENT DES RESEAUX EDF - Années 2007;2008 ET 2009 - Modification de l'art. 3.5.2 du CCAP - Avenants N° 1 aux marchés 07/0111 et 07/0063 -",2007,"06-juil-07",53,null,null],
    [5380,"Délibération","2003-4417","FOURNITURE DE GRAINES DE GAZON - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"03-oct-03",198,null,null],
    [5381,"Délibération","12-794","FIXATION DU NIVEAU DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR 2012",2012,"14-déc-12",37,null,null],
    [5382,"Délibération","07-468","STADIUM MUNICIPAL - CHANGEMENT DE SIEGES - MISE AUX NORMES - AVENANT N° 1 AU MARCHE 07/0348 - PLUS-VALUE",2007,"16-nov-07",16,null,null],
    [5383,"Délibération","13-680","PROJET EXPERIMENTAL DU RAISIN : MISE A DISPOSITION DE LOGEMENTS AU PROFIT DE PERSONNES SANS DOMICILE FIXE - APPROBATION D'UNE CONVENTION TYPE D'OCCUPATION PRECAIRE",2013,"29-nov-13",21,null,null],
    [5384,"Délibération","2004-4735","ZAC DESBALS - PROROGATION DES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE -",2004,"06-févr-04",19,null,null],
    [5385,"Délibération","2006-7376","ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAUX;MODIFICATION DE L'IMPLANTATION DE FEUX TRICOLORES POUR PROTECTION DES CYCLISTES SUR LES CARREFOURS DES PONTS BAYARD;MATABIAU;BEARNAIS - Convention avec le Grand Toulouse -",2006,"31-mars-06",240,null,null],
    [5386,"Délibération","09-426","CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE LA SALADE - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ENTREPRISE SAVS ALU FRANCE - MARCHE 07/0394 - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ENTREPRISE CGEM - MARCHE 07/0396 -",2009,"26-juin-09",119,null,null],
    [5387,"Délibération","08-1080","SECTEUR MONTREDON - LIGNE HAUTE-TENSION 63KV BALMA - L’UNION - AUTORISATION DE DEBOISEMENT AU PROFIT DE RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE -",2009,"25-sept-09",117,null,null],
    [5388,"Délibération","2003-4131","TRAVAUX DE RENOVATION DU BATIMENT SITUE 35 RUE D'ORLEANS - Participation financière de la Ville - Convention avec le Comité d'Action Sociale Israélite de Toulouse (CASIT) -",2003,"27-juin-03",26,null,null],
    [5389,"Délibération","2005-6108","INSTALLATIONS COMMUNALES DE TELECOMMUNICATION - ZAC GABARDIE ET GARONNE - Droit d'usage des opérateurs - Actualisation du loyer -",2005,"11-févr-05",24,null,null],
    [5390,"Délibération","2005-7172","QUARTIER COTE PAVEE - PROJET D'ALIGNEMENT PARTIEL DE LA RUE PIERRE BROSSOLETTE - Conclusions après enquête publique -",2005,"16-déc-05",86,null,null],
    [5391,"Délibération","10-048","AVENANT N°1 A L'ANNEXE N°1 DE LA CONVENTION PORTANT CREATION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES POUR LA FORMATION HABILITATIONS ELECTRIQUES SOUS TENSION",2010,"29-janv-10",73,null,null],
    [5392,"Délibération","2007-9179","CRECHE DEODAT DE SEVERAC - TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE MOYNET GENIE CLIMATIQUE - Avenant N° 1 au marché 07/0233 -",2007,"06-juil-07",294,null,null],
    [5393,"Délibération","08-1144","QUARTIER CROIX DAURADE - PAE AVRANCHES - AMENAGEMENT D’UN DOUBLE GIRATOIRE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD188 - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE",2009,"23-janv-09",78,null,null],
    [5394,"Délibération","07-245","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE RENAULT - Années 2007- 2008 - 2009 - Avenant n°1 au marché 06/0467 - Transfert au bénéfice de la société REAGROUP SA -",2007,"23-oct-07",182,null,null],
    [5395,"Délibération","07-363","ECHANGES CULTURELS AVEC LA VILLE DE DÜSSELDORF",2007,"23-oct-07",57,null,null],
    [5396,"Délibération","2006-8511","PARKING DU CAPITOLE - RECOURS GRACIEUX AU TITRE DE L'ARTICLE L 2132-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES -",2006,"08-déc-06",256,null,null],
    [5397,"Délibération","13-723","REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2013 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2013,"29-nov-13",3,null,null],
    [5398,"Délibération","12-134","APPROBATION DE LA CHARTE MUNICIPALE POUR LA LANGUE ET LA CULTURE OCCITANES",2012,"23-mars-12",55,null,null],
    [5399,"Délibération","11-717","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2011",2011,"16-déc-11",29,null,null],
    [5400,"Délibération","2003-3972","THEATRE DU CAPITOLE - POSTE D'ATTACHEE DE PRESSE - Modification des conditions de rémunération -",2003,"28-mars-03",125,null,null],
    [5401,"Délibération","2005-7133","ABONNEMENT A LA BANQUE DE DONNEES INFORMATIQUES BIP - Nouvelle convention triennale -",2005,"16-déc-05",62,null,null],
    [5402,"Délibération","11-201","PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE AUX TRAVAUX DE REFECTION DU MURET DE PROTECTION DE LA RAMPE D'ACCES AUX PARKINGS SAINT GEORGES - CONVENTION ENTRE LA COPROPRIETE PARKING SAINT GEORGES ET LA VILLE DE TOULOUSE",2011,"24-juin-11",100,null,null],
    [5403,"Délibération","08-171","OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (OPAH) GRAND CENTRE - COMMISSION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - DÉSIGNATION DE CINQ REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE -",2008,"04-avr-08",10,null,null],
    [5404,"Délibération","10-123","CREATION D'UNE RAMPE DE MISE A L'EAU POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE SITE AVIRON DE LALANDE - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT",2010,"26-mars-10",46,null,null],
    [5405,"Délibération","09-966","FOURNITURE DE CADEAUX DESTINÉS AUX ENFANTS DE 2 À 6 ANS POUR NOËL 2010",2009,"18-déc-09",33,null,null],
    [5406,"Délibération","10-870","CITE DE L'ESPACE - RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTURELS, EDUCATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) - EXERCICE 2009",2010,"17-déc-10",49,null,null],
    [5407,"Délibération","10-602","RECUEIL DES TARIFS PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS",2010,"25-juin-10",39,null,null],
    [5408,"Délibération","2004-5847","SECTEUR MARCAISSONNE/MALEPERE - PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE A L'ETUDE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT -",2004,"19-nov-04",41,null,null],
    [5409,"Délibération","2003-4142","QUARTIER DE GINESTOUS - CREATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL DATURAS -",2003,"27-juin-03",132,null,null],
    [5410,"Délibération","2006-8069","SECTEUR GINESTOUS - RUE MARIE LAURENCIN - MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN AU PROFIT D'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) - Convention entre Electricité de France et la Commune de Toulouse -",2006,"06-oct-06",150,null,null],
    [5411,"Délibération","08-298","SERVICE FORMATION - PRESTATIONS DE FORMATIONS : PERMIS DE CONDUIRE C, EB, EC, D, ED, BATEAU, ENTRAINEMENT A LA CONDUITE DE MOTOS 125 CM3 ET PRESENTATION AUX EXAMENS DE CONDUITE - Années 2008-2009 - MARCHE A BONS DE COMMANDE A CONCLURE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LEDIT MARCHE -",2008,"25-avr-08",72,null,null],
    [5412,"Délibération","2004-5274","REFECTION DES PEINTURES EXTERIEURES DANS DIVERS ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - MATERNELLE PAUL BERT ET PRIMAIRE ANATOLE FRANCE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",213,null,null],
    [5413,"Délibération","2006-7471","ZAC DE BASSO CAMBO I - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE AVEC LA SETOMIP -",2006,"31-mars-06",81,null,null],
    [5414,"Délibération","2006-7533","ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILIALE - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE - CONVENTION -",2006,"31-mars-06",39,null,null],
    [5415,"Délibération","2004-5421","RECUPERATION DE FERRAILLE - CONVENTION AVEC LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES (CFF) -",2004,"25-juin-04",150,null,null],
    [5416,"Délibération","11-785","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LE CREPI 31",2012,"27-janv-12",43,null,null],
    [5417,"Délibération","11-264","GPV - Quartier Reynerie - 2, cheminement André Messager - Cession de lots de copropriété à la SA d'HLM Les Chalets",2011,"27-mai-11",3,null,null],
    [5418,"Délibération","13-602","CENTRE SOCIAL ASSOCIATIF APSAR - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE 2013",2013,"20-sept-13",32,null,null],
    [5419,"Délibération","08-1119","CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE CRECHE AU QUARTIER POUVOURVILLE LOT N° 14 PLOMBERIE SANITAIRE ENTREPRISE TUNZINI - MARCHE N° 07/0106 PROTOCOLE D’ACCORD",2009,"23-janv-09",35,null,null],
    [5420,"Délibération","2004-4750","REALISATION D'UNE PASSERELLE PIETONS ENTRE LE PORT VIGUERIE ET LES ABATTOIRS - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE NON ANONYME - Lancement procédure - Désignation du jury - Election de 5 titulaires et 5 suppléants à la proportionnelle au plus fort reste -",2004,"06-févr-04",84,null,null],
    [5421,"Délibération","2004-4710","EGLISE DU GESU - REAMENAGEMENT;ACCESSIBILITE;CONSOLIDATION DES FLECHES - 2ème tranche - Appel d'offres ouvert - Présentation du DCE -",2004,"06-févr-04",77,null,null],
    [5422,"Délibération","2004-5993","CENTRE CULTUREL BELLEGARDE - Avenant n° 2 au marché 03/0490 : plus-value - Avenant n° 1 au marché 03/0491 : plus-value et prolongation de délai -",2004,"17-déc-04",92,null,null],
    [5423,"Délibération","2006-7950","REMPLACEMENT DES PONTS ROULANTS ET ADAPTATIONS TECHNIQUES - Avenant n° 2 au marché 03/0482 - Modification d'un indice dans la formule de révision des prix -",2006,"30-juin-06",136,null,null],
    [5424,"Délibération","08-444","QUARTIER BAGATELLE – RESIDENTIALISATION DE LA TOUR DU PARC – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC – ECHANGE DE TERRAINS – AUTORISATION DONNEE A LA SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2008,"20-juin-08",31,null,null],
    [5425,"Délibération","08-910","GRAND PROJET DE VILLE – QUARTIER BAGATELLE – PLACE DE LA REUNION – ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES 842 BC 19-20-21-23 APPARTENANT A LA SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE -",2008,"24-oct-08",19,null,null],
    [5426,"Délibération","2004-5360","MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES DEPENSES TELEPHONIQUES DES ECOLES ET ABANDON DE CREANCES POUR LES ANNEES 2000-2001;2001-2002 et 2002-2003 -",2004,"25-juin-04",255,null,null],
    [5427,"Délibération","12-326","CREATION D'UN CHEQUIER DECOUVERTE DESTINE AUX NOUVEAUX ARRIVANTS TOULOUSAINS",2012,"28-sept-12",62,null,null],
    [5428,"Délibération","2004-4938","TRAVAUX DE STRICT ENTRETIEN SUR LES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - Programme 2004 - Demande de subvention à l'Etat -",2004,"26-mars-04",134,null,null],
    [5429,"Délibération","09-514","REALISATION DE LA VOIE DU CANAL SAINT-MARTORY - VENTE AU DEPARTEMENT DES TERRAINS NECESSAIRES -",2009,"26-juin-09",27,null,null],
    [5430,"Délibération","2003-4711","ACCORD DE COOPERATION TOULOUSE HANOI - EXECUTION DES ACTIONS PREVUES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION - Vème assises des acteurs de la coopération franco-vietnamienne -",2003,"07-nov-03",54,null,null],
    [5431,"Délibération","08-108","ASSOCIATION CLUB ENTREPRISES SECURITE ROUTIERE DE TOULOUSE - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",21,null,null],
    [5432,"Délibération","09-891","TRAVAUX D'IMPRESSION - ANNEES 2009 - 2010 -2011 - 2012 - AVENANT N° 1 AYANT POUR OBJET LA SUBSTITUTION PARTIELLE DE CO-CONTRACTANT PUBLIC - MARCHES FRACTIONNES A BONS DE COMMANDE -",2009,"27-nov-09",82,null,null],
    [5433,"Délibération","10-825","SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - ACQUISITION DES TERRAINS DE LA CARTOUCHERIE ET TRAVAUX DE VIABILISATION - EMPRUNT DE 11 200 000 EUROS AUPRES DE LA BANQUE COMMERCIALE POUR LE MARCHE DE L’ENTREPRISE GARANTI A HAUTEUR DE 80 % SOIT 8 960 000 EUROS - CAUTION SIMPLE DE LA VILLE DE TOULOUSE",2010,"26-nov-10",21,null,null],
    [5434,"Délibération","2004-5106","RAVALEMENT DE FACADES DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - Avenant n° 1 au lot 2;marché 03/0551 : Eglise Saint-Jean Marie VIANNEY - Prolongation de délais -",2004,"14-mai-04",184,null,null],
    [5435,"Délibération","2006-7412","RECONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE QUARTIER EMPALOT - DCE - Relance des lots 1bis;3 et 3bis - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"31-mars-06",189,null,null],
    [5436,"Délibération","2005-6367","CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE QUARTIER EMPALOT - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre 04/0232 - Fixation des honoraires du maître d'oeuvre au stade de l'avant projet définitif -",2005,"13-mai-05",91,null,null],
    [5437,"Délibération","10-151","EGLISE DU TAUR - TRAVAUX DE RESTAURATION - MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’oeUVRE - Art.74.III (b) ET 35.I (2°) DU CODE DES MARCHES PUBLICS - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY - ELECTION DE CINQ TITULAIRES ET DE CINQ SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2010,"26-mars-10",22,null,null],
    [5438,"Délibération","13-118","MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL PETITE ENFANCE",2013,"15-mars-13",66,null,null],
    [5439,"Délibération","2007-8883","ECOLE DES BEAUX-ARTS - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION - QUAI DE LA DAURADE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 3 au marché 05/0016 - Augmentation des honoraires du maître d'oeuvre -",2007,"06-juil-07",259,null,null],
    [5440,"Délibération","07-115","REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - CONVENTION D'ADHESION A LA GARANTIE OBSEQUES (AGF VIE) -",2007,"23-oct-07",28,null,null],
    [5441,"Délibération","11-137","SECTEUR PALEFICAT - ACQUISITION A L’INDIVISION BASSEGUI / EMILE DE TERRAINS SITUES IMPASSE DE TOCQUEVILLE",2011,"01-avr-11",20,null,null],
    [5442,"Délibération","11-287","DELIBERATION AUTORISANT M. LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENTS DE COMMANDES POUR LES SERVICES DE TELECOMMUNICATION POUR LA VILLE DE TOULOUSE, LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE ET LE CCAS DE LA VILLE DE TOULOUSE",2011,"24-juin-11",89,null,null],
    [5443,"Délibération","10-954","PROGRAMME EXCEPTIONNEL DES ECOLES - REFECTION DES SANITAIRES - ANNEE 2010 - ECOLES MATERNELLES FALCUCCI, JACQUIER ET DAURIAC - APPROBATION DES PROTOCOLES D'ACCORDS - MARCHES 10V333, 10V335 ET 10V337",2011,"01-avr-11",83,null,null],
    [5444,"Délibération","2005-6328","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Mission d'ordonnancement;pilotage;coordination (OPC) - Avenant n°1 au marché 01/0211 conclu avec la société SCO - Plus-value -",2005,"25-mars-05",130,null,null],
    [5445,"Délibération","2004-5963","FRAIS DE MISSION - EXECUTION DE MANDATS SPECIAUX - PRISE EN CHARGE DES FRAIS -",2004,"17-déc-04",17,null,null],
    [5446,"Délibération","2003-4837","ACQUISITION DE SIX VEHICULES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES - ANNEE 2004 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Trois lots -",2003,"12-déc-03",125,null,null],
    [5447,"Délibération","13-136","REALISATION DU QUAI DES SAVOIRS, CENTRE DE DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, AU 39 ALLEES JULES GUESDE - DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL",2013,"15-mars-13",29,null,null],
    [5448,"Délibération","11-641","SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS - ADHESION DES COMMUNES RIVERAINES DE LA SAUSSE",2011,"25-nov-11",94,null,null],
    [5449,"Délibération","2005-7264","SINISTRE AU ZENITH - TRAVAUX DEFINITIFS DE REPARATION - Autorisation spéciale de recettes et de dépenses -",2005,"16-déc-05",144,null,null],
    [5450,"Délibération","2006-7741","QUARTIER PURPAN - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE D'ARROMANCHES ET D'UNE PARTIE DE LA RUE DE BAYEUX - Adoption de principe - Adoption de la convention de fonds de concours aux travaux de réfection -",2006,"19-mai-06",39,null,null],
    [5451,"Délibération","2005-6836","ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET D'ORGANISATION QUALITE POUR LA GESTION DU DOSSIER UNIQUE D'INSCRIPTIONS - Année 2005/2006 renouvelable en 2006/2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante à bons de commande -",2005,"12-juil-05",102,null,null],
    [5452,"Délibération","10-364","APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ET DES DEUX AVENANTS SPECIFIQUES PASSES ENTRE LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS (CREN) DE MIDI-PYRENEES ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -",2010,"28-mai-10",59,null,null],
    [5453,"Délibération","2005-6990","EDITION EN CHINE PAR LA MAISON D'EDITION DES BEAUX-ARTS DE TIANJIN D'UN OUVRAGE SUR LES COLLECTIONS DU MUSEE DES AUGUSTINS - Exonération du paiement des redevances de location des reproductions d'oeuvres -",2005,"14-oct-05",104,null,null],
    [5454,"Délibération","10-579","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2010,"25-juin-10",26,null,null],
    [5455,"Délibération","08-223","OGEC SAINT NICOLAS - TRAVAUX DE RENOVATION ET DE SECURITE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT NICOLAS - EMPRUNT DE 3 300 000 € GARANTI A HAUTEUR DE 600 000 € AUPRES DU CREDIT COOPERATIF - CAUTION SIMPLE DE LA VILLE",2008,"25-avr-08",47,null,null],
    [5456,"Délibération","09-194","COUVENT DES JACOBINS - RESTAURATION DES TOITURES BASSES DES CHAPELLES 8 ET 9 - AVENANT N°1 AU MARCHE N° 08A0360 (ENTREPRISE J GALLAY) -",2009,"24-avr-09",58,null,null],
    [5457,"Délibération","08-013","COOPERATION TOULOUSE - HANOI. APPUI A L'ASSOCIATION ADEPASE",2008,"18-janv-08",115,null,null],
    [5458,"Délibération","2005-6702","PORT SAINT-SAUVEUR - Avenant n° 1 à la convention de concession conclue avec Voies Navigables de France -",2005,"24-juin-05",125,null,null],
    [5459,"Délibération","2007-8608","ZAC DE BASSO CAMBO II - PROCEDURE DE SUPPRESSION - Application de l'article R 311-12 du Code de l'Urbanisme -",2007,"23-mars-07",100,null,null],
    [5460,"Délibération","2003-4539","RECONSTRUCTION DU POLE CANOE KAYAK DE L'ILE DU RAMIER - Demande de subvention à l'Etat;à la Région et au Département -",2003,"03-oct-03",147,null,null],
    [5461,"Délibération","07-220","CONCESSION GDF - MODIFICATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN APPLICATION DU DECRET N° 2007-606 DU 25 AVRIL 2007 -",2007,"23-oct-07",130,null,null],
    [5462,"Délibération","2005-6477","DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU DEPARTEMENT - DELIBERATION DE PRINCIPE -",2005,"13-mai-05",2,null,null],
    [5463,"Délibération","2006-8466","RECENSEMENT RENOVE DE LA POPULATION -",2006,"08-déc-06",69,null,null],
    [5464,"Délibération","2006-8493","SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS - Rapport d'activité pour l'année 2005 -",2006,"08-déc-06",161,null,null],
    [5465,"Délibération","11-651","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2011",2011,"25-nov-11",55,null,null],
    [5466,"Délibération","2003-3876","REAMENAGEMENT DE L'ECOLE PRIMAIRE FONTAINE-BAYONNE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",253,null,null],
    [5467,"Délibération","2003-4019","AMENAGEMENT DE LA PLACE OCCITANE - MARCHE DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",50,null,null],
    [5468,"Délibération","2006-7632","GRAND PROJET DE VILLE 2005 - BORDELONGUE - MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE - Demande de subvention à l'ANRU;au Département et à la Caisse d'Allocations Familiales -",2006,"31-mars-06",20,null,null],
    [5469,"Délibération","11-509","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2011 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2011,"23-sept-11",32,null,null],
    [5470,"Délibération","11-060","METRO LIGNE A - STATION CAPITOLE - OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL EN VUE DE L'AMENAGEMENT D'UNE ISSUE DE SECOURS - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 2 AVRIL 1991",2011,"01-avr-11",99,null,null],
    [5471,"Délibération","07-635","RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - 105 ROUTE DE BLAGNAC - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE 06/0301 - PLUS-VALUE -",2007,"21-déc-07",150,null,null],
    [5472,"Délibération","08-179","DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN CORRESPONDANT DE SECURITE ROUTIERE -",2008,"04-avr-08",59,null,null],
    [5473,"Délibération","09-370","QUARTIER DES IZARDS - ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE SITUES 2 CHEMIN D’AUDIBERT A L’ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE DES IZARDS -",2009,"29-mai-09",14,null,null],
    [5474,"Délibération","08-865","ZAC DE CROIX DAURADE – PROCEDURE DE SUPPRESSION – APPLICATION DE L’ARTICLE R 311-12 DU CODE DE L’URBANISME -",2008,"26-sept-08",33,null,null],
    [5475,"Délibération","2004-5303","QUARTIER DE LA ROSERAIE - REALISATION D'UNE MAIRIE ANNEXE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2004,"25-juin-04",230,null,null],
    [5476,"Délibération","2006-7483","QUARTIER DES SEPT-DENIERS - AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ROUTE DE BLAGNAC/CHEMIN GARRIC/CHEMIN DE LA GARONNE - Acquisition de terrain -",2006,"31-mars-06",95,null,null],
    [5477,"Délibération","13-686","ZENITH TOULOUSE- REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL DES FRAIS DE GARDIENNAGE PENDANT LA FETE FORAINE SAINT-MICHEL",2013,"29-nov-13",74,null,null],
    [5478,"Délibération","13-818","VOEU du GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN RELATIF AU RETRAIT DU PROJET D'AUGMENTATION DU TAUX NORMAL DE LA TVA DE 19,6 A 20% ET DU TAUX REDUIT DE 7 A 10%.",2013,"29-nov-13",102,null,null],
    [5479,"Délibération","12-695","RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRENEES SUR LA GESTION DE LA COMMUNE DE TOULOUSE AU COURS DES EXERCICES 2004 ET SUIVANTS",2012,"23-nov-12",2,null,null],
    [5480,"Délibération","2003-4082","SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2003,"27-juin-03",240,null,null],
    [5481,"Délibération","2003-4001","PROGRAMME SCOLAIRE ET BIBLIOTHEQUE REYNERIE - Menuiseries extérieures 2003 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",287,null,null],
    [5482,"Délibération","2004-5512","PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) - Procédure de modification - Approbation par le Conseil Municipal suite à enquête publique -",2004,"25-juin-04",84,null,null],
    [5483,"Délibération","07-562","CHEMIN AMOUROUX - TRAVAUX DE CHAUSSEE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES -",2007,"21-déc-07",179,null,null],
    [5484,"Délibération","11-073","VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2011",2011,"01-avr-11",34,null,null],
    [5485,"Délibération","2006-8404","RENOVATION DU THEATRE GARONNE - Avenants 3 aux lots 4 (05/0099) et 18 (05/0331) - Avenants 4 aux lots 1 (05/0096);2 (05/0097);3 (05/0098);5 (05/0100);6 (05/0101) et 12 (05/0077) - Avenant 5 au lot 11 (05/0076) - Plus et moins-values -",2006,"08-déc-06",179,null,null],
    [5486,"Délibération","2006-7992","LEVERS D'ARCHITECTURE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande - Année 2007 renouvelable en 2008 et 2009 -",2006,"06-oct-06",248,null,null],
    [5487,"Délibération","07-132","CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE HANGAR DE LA CEPIERE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE - VIREMENT DE CREDIT -",2007,"23-oct-07",7,null,null],
    [5488,"Délibération","13-385","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER LE MIRAIL - LES CASTALIDES - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE",2013,"21-juin-13",20,null,null],
    [5489,"Délibération","2005-6628","REALISATION D'UN ESPACE JEUNES ET D'UN LOCAL POUR LE TOULOUSE EMPALOT FOOTBALL CLUB - QUARTIER EMPALOT - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"24-juin-05",188,null,null],
    [5490,"Délibération","2007-8744","REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES -",2007,"23-mars-07",80,null,null],
    [5491,"Délibération","10-174","CONVENTION PORTANT CREATION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION DE SERVICES DE FORMATIONS",2010,"26-mars-10",137,null,null],
    [5492,"Délibération","2005-6408","DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE TOULOUSE - CONDITIONS DE RECRUTEMENT",2005,"02-mai-05",11,null,null],
    [5493,"Délibération","2007-8739","PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE TOULOUSE DES FRAIS D'INSCRIPTION A L'ASSOCIATION DES ASSISTANTES SOCIALES -",2007,"23-mars-07",81,null,null],
    [5494,"Délibération","12-384","PLAN CANICULE : FORMALISATION DU PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LES PETITS FRERES DES PAUVRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION",2012,"06-juil-12",20,null,null],
    [5495,"Délibération","13-743","OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - ILOT 2 DE BELLEFONTAINE - AUTORISATION DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET SIGNATURE D'UNE PROMESSE DE VENTE AVEC L'ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT.",2013,"29-nov-13",11,null,null],
    [5496,"Délibération","2007-9104","OPAC DE TOULOUSE - REHABILITATION DE 138 LOGEMENTS DE LA GENDARMERIE SITUES AU GRAND ROND - Renégociation de l'emprunt de 2 687 000 Euros consenti par DEXIA CREDIT LOCAL - Avenant N° 1 à la délibération et à la convention du 8 novembre 2002 -",2007,"06-juil-07",20,null,null],
    [5497,"Délibération","2004-6046","RECENSEMENT RENOVE DE LA POPULATION -",2004,"17-déc-04",32,null,null],
    [5498,"Délibération","2007-8613","SECTEUR DE LA VACHE - LIGNE B DU METRO - AMENAGEMENT D'UN PARKING RELAIS - Cession de terrains au Syndicat Mixte des Transports en Commun -",2007,"23-mars-07",117,null,null],
    [5499,"Délibération","12-841","Voeu du groupe Europe Ecologie Les Verts relatif à l’application de la loi de réquisition des immeubles vacants",2012,"14-déc-12",95,null,null],
    [5500,"Délibération","13-542","OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - DECLASSEMENT ET CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE PLACE G.A. DE GAULLE A OPPIDEA",2013,"20-sept-13",9,null,null],
    [5501,"Délibération","12-222","BILAN ANNUEL 2011 DE LA COMMISSION D’ADMISSION UNIQUE (CAU) EN CRECHE PUBLIQUE",2012,"25-mai-12",91,null,null],
    [5502,"Délibération","2003-4100","ZAC DE MONTBLANC - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",103,null,null],
    [5503,"Délibération","11-551","DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - EXERCICE 2011",2011,"25-nov-11",91,null,null],
    [5504,"Délibération","2004-4895","TRAVAUX D'AMENAGEMENTS;DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - 2004-2005-2006 - Lots 6C;6D : menuiseries bois - Secteur Nord;Secteur Ouest - DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert -",2004,"26-mars-04",177,null,null],
    [5505,"Délibération","2007-9156","EPIC DE L'OFFICE DE TOURISME DE TOULOUSE - Compte Administratif 2006 - Information du Conseil Municipal -",2007,"06-juil-07",299,null,null],
    [5506,"Délibération","09-497","EMPLOI DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE",2009,"26-juin-09",163,null,null],
    [5507,"Délibération","2006-7474","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MOBILIER - Présentation du DCE - Lots 3 et 4 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"31-mars-06",185,null,null],
    [5508,"Délibération","08-036","CESSION A LA REGION MIDI-PYRENEES DES IMMEUBLES COMMUNAUX DU LYCEE OZENNE - 9 RUE MERLY -",2008,"10-juil-08",115,null,null],
    [5509,"Délibération","08-696","SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS- ADHESION DE LA COMMUNE DE CEPET AU SYNDICAT",2008,"26-sept-08",94,null,null],
    [5510,"Délibération","08-934","REGIE POUR L'EXPLOITATION DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (R.A.V.T.) - AVANCE DE TRESORERIE -",2008,"24-oct-08",21,null,null],
    [5511,"Délibération","2006-7949","AMENAGEMENT DES BERGES DE LA RIVE GAUCHE DE LA GARONNE - Construction d'un théâtre de plein air et valorisation des abords de la Garonne - Demande de subvention à la Région et au Département -",2006,"30-juin-06",186,null,null],
    [5512,"Délibération","07-547","FOURNITURE DE DALLES GRANIT (07D143) - Années 2008-2009 -2010 - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché à bons de commande",2007,"21-déc-07",177,null,null],
    [5513,"Délibération","08-117","ASSOCIATION POUR UNE CANDIDATURE : TOULOUSE, CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"28-mars-08",10,null,null],
    [5514,"Délibération","09-397","ALLOCATION D’INDEMNITES AU PERSONNEL MUNICIPAL TRANSFERE A LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE PARTICIPANT AUX OPERATIONS ELECTORALES -",2009,"26-juin-09",146,null,null],
    [5515,"Délibération","13-204","FESTIVAL RIO LOCO 2013 - PRIX DE VENTE DE LA BILLETTERIE PAR LE BIAIS DES COMITES D'ENTREPRISES PARTENAIRES DU FESTIVAL.",2013,"24-mai-13",38,null,null],
    [5516,"Délibération","11-013","MISSION LOCALE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE - SUBVENTION 2011",2011,"21-janv-11",19,null,null],
    [5517,"Délibération","2005-6243","GOLF DE LA RAMEE - Avenant n° 9 au contrat de concession -",2005,"25-mars-05",103,null,null],
    [5518,"Délibération","2006-8343","MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC CONCOURS ANONYME SUR ESQUISSE - CONSTRUCTION DE L'ESPACE ENFANCE FAMILLE RUE HENRI DESBALS (HQE) - Approbation du choix du maitre d'oeuvre - Autorisation du Maire à signer le marché -",2006,"08-déc-06",190,null,null],
    [5519,"Délibération","10-457","ADHESION A L'ASSOCIATION D'ETUDES POUR L'AGENCE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES",2010,"25-juin-10",40,null,null],
    [5520,"Délibération","09-310","ZONE VERTE DE GIRONIS : REALISATION D’UN VESTIAIRE, LOCAL BOULISTES ET ASSOCIATIF BOULODROME COUVERT - 07N010 - LOT 2 : CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 080.110 - ENTREPRISE CONSTRUCTIONS SAINT-ELOI -",2009,"29-mai-09",61,null,null],
    [5521,"Délibération","10-883","C.T.V. - RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU CABLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATION - EXERCICE 2009",2010,"17-déc-10",50,null,null],
    [5522,"Délibération","2007-8644","MUSEE DES AUGUSTINS - NUMERISATION DES COLLECTIONS DE SCULPTURES ROMANES - Participation à l'appel à projet du Ministère de la Culture -",2007,"23-mars-07",265,null,null],
    [5523,"Délibération","2005-6710","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Exercice 2005 - Subventions de fonctionnement - Subventions exceptionnelles -",2005,"24-juin-05",132,null,null],
    [5524,"Délibération","2004-5001","BUDGETISATION DU REMBOURSEMENT DES VISITES MEDICALES OBLIGATOIRES POUR LES PERMIS POIDS LOURDS ET REMORQUES -",2004,"26-mars-04",81,null,null],
    [5525,"Délibération","2006-8278","ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE;ELEMENTAIRE ET SPECIALISE - Ouvertures et fermetures de postes à la rentrée scolaire 2006 -",2006,"08-déc-06",215,null,null],
    [5526,"Délibération","09-492","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - ACQUISITION ET DEMOLITION DES IMMEUBLES CONCORDE ET MAUROIS 2 - CESSION A LA SETOMIP, CONCESSIONNAIRE, DES LOTS ACQUIS PAR VOIE D’EXPROPRIATION -",2009,"26-juin-09",12,null,null],
    [5527,"Délibération","09-895","CREATION DU LABEL ET DES BOURSES TOULOUS'UP",2009,"27-nov-09",17,null,null],
    [5528,"Délibération","2006-7588","MAINTENANCE DES APPLICATIONS INFORMATIQUES DEVELOPPEES SPECIFIQUEMENT POUR LA MAIRIE DE TOULOUSE - Avenant n° 1 au marché 05/0177 - Transfert au bénéfice de la Société SOGETI REGIONS -",2006,"31-mars-06",253,null,null],
    [5529,"Délibération","2003-4719","MISE EN CONCESSION DU GOLF DE MARCAISSONNE - HABILITATION DU MAIRE A CONDUIRE UNE PROCEDURE DE NEGOCIATION DIRECTE -",2003,"07-nov-03",64,null,null],
    [5530,"Délibération","12-062","CONSTRUCTION D'UNE HALLE D'EXPOSITION D'EQUIPEMENTS POUR DES SPECTACLES DE RUE - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU JURY : ELECTION DE 5 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2012,"23-mars-12",12,null,null],
    [5531,"Délibération","2005-6598","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (RAVT) - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2004 -",2005,"24-juin-05",12,null,null],
    [5532,"Délibération","2005-7036","EMPLOIS DE CHARGE DE DEVELOPPEMENT ET DE WEBMESTRE AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -",2005,"14-oct-05",30,null,null],
    [5533,"Délibération","2004-5601","CREATION DE LA MAISON D'OCCITANIE - 1 RUE DES COUTELIERS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"08-oct-04",149,null,null],
    [5534,"Délibération","2003-4021","TRAVAUX D'ELAGAGES - HIVER 2003-2004 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"27-juin-03",363,null,null],
    [5535,"Délibération","2004-5576","CAMPUS TRAFIC - TRAVAUX DE GENIE CLIMATIQUE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"16-juil-04",56,null,null],
    [5536,"Délibération","2004-5923","ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE PLACEMENT ET D'AIDE POUR JEUNES HANDICAPES (APAJH) POUR LES ELEVES SCOLARISES DANS L'ANCIENNE ECOLE LAMARCK -",2004,"17-déc-04",118,null,null],
    [5537,"Délibération","2005-6393","UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ELEVES DES LYCEES ET COLLEGES PRIVES - Participation financière aux frais de fonctionnement -",2005,"13-mai-05",56,null,null],
    [5538,"Délibération","10-172","LOCAL ESPACES VERTS LES PRADETTES - CONSTRUCTION D’UN BATIMENT CONSTRUCTION D’UN BATIMENT 09P004 - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V246 - ENTREPRISE MASSOUTIER - LOT 4 : ISOLATION - PLATRERIE - PLAFOND SUSPENDU-",2010,"26-mars-10",96,null,null],
    [5539,"Délibération","2004-5860","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU CABLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATION - EXERCICE 2003 -",2004,"19-nov-04",80,null,null],
    [5540,"Délibération","2007-8554","GYMNASE SAINT-MARTIN DU TOUCH - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT - DELIBERATION MODIFICATIVE -",2007,"01-mars-07",3,null,null],
    [5541,"Délibération","13-041","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - PROTOCOLE DE TRANSACTION AVEC L'ENTREPRISE CEGELEC SUD OUEST TITULAIRE DU MARCHE N°04/0021 RELATIF AU LOT N°11 (CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, DESENFUMAGE, PLOMBERIE, SANITAIRE)",2013,"25-janv-13",47,null,null],
    [5542,"Délibération","08-854","QUARTIER CROIX-DAURADE – AMENAGEMENT DE LA RUE RIGAL – ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES -",2008,"26-sept-08",42,null,null],
    [5543,"Délibération","10-360","ACQUISITION D'UN BUS ET D'UN CAMION BIBENNE AVEC GRUE ANNEE 2010 - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES",2010,"28-mai-10",48,null,null],
    [5544,"Délibération","13-097","CONVENTION DE COOPERATION CONCLUE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LE COLLEGE D’OCCITANIE ET LE CENTRE INTER-REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L’OCCITAN (CIRDOC), POUR LA SAUVEGARDE ET LA MISE EN VALEUR DU FONDS DOCUMENTAIRE DU COLLEGE D’OCCITANIE",2013,"15-mars-13",58,null,null],
    [5545,"Délibération","07-203","AVENANTS N° 5 A LA CONVENTION D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES AVEC BLAGNAC (08/07/94), N° 4 AVEC LE SIVOM DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (09/10/00) - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES AVEC LE SMIVON DE LA MOUILLONNE (11/10/06) -",2007,"21-sept-07",53,null,null],
    [5546,"Délibération","2006-7498","MUSEE SAINT-RAYMOND - CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS D'UN PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION POUR L'HISTOIRE VIVANTE ET LE MUSEE SAINT-RAYMOND POUR L'ORGANISATION DE JOURNEES CELTO-ROMAINES A L'AMPHITHEATRE ROMAIN DE TOULOUSE -",2006,"31-mars-06",223,null,null],
    [5547,"Délibération","2004-6015","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2004,"17-déc-04",87,null,null],
    [5548,"Délibération","2005-6455","INSTALLATION CLASSEE - CENTRE D'ESSAI AERONAUTIQUE DE TOULOUSE (CEAT) - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER LES INSTALLATIONS DU SITE DE L'HERS A BALMA -",2005,"13-mai-05",71,null,null],
    [5549,"Délibération","2003-4566","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ADEME - Aide financière individuelle de formation -",2003,"03-oct-03",69,null,null],
    [5550,"Délibération","2005-6767","FOURNITURE DE MOBILIER ADMINISTRATIF (LOT 1 : MOBILIER STANDARD) - Avenant n° 1 au marché 04/0375 - Transfert au bénéfice de la Société SAMAS FRANCE -",2005,"12-juil-05",92,null,null],
    [5551,"Délibération","2005-6859","GROUPE SCOLAIRE SERMET - EXTENSION ET REAMENAGEMENT DES LOCAUX - Avenant N° 1 au marché n° 05/0138 - Modification de la répartition financière du marché entre les co-traitants -",2005,"23-sept-05",80,null,null],
    [5552,"Délibération","10-162","FOURNITURE DE DOCUMENTS IMPRIMES, SONORES ET ELECTRONIQUES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES – ANNEES 2010 ET 2011– MARCHES RENOUVELABLES EN 2012 ET 2013. APPEL D’OFFRES OUVERT – 4 LOTS - MARCHES SEPARES A BONS DE COMMANDE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES -",2010,"26-mars-10",72,null,null],
    [5553,"Délibération","11-276","MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES DE L'ASSOCIATION PRIORITE NATURE",2011,"27-mai-11",73,null,null],
    [5554,"Délibération","07-318","EMPLOI DE DIRECTEUR ARTISTIQUE CONTRACTUEL DU THEATRE DU CAPITOLE",2007,"23-oct-07",60,null,null],
    [5555,"Délibération","10-469","CENTRE D'ACCUEIL DE SAINT LAURENT DE NESTE - CONSTRUCTION DE L'INTERNAT DU COLLEGE BEAULIEU DE SAINT LAURENT DE NESTE - APPROBATION DE LA CONVENTION",2010,"25-juin-10",104,null,null],
    [5556,"Délibération","10-1002","CRITERES D'ATTRIBUTION DE L'AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PERSONNES AGEES",2011,"21-janv-11",21,null,null],
    [5557,"Délibération","08-954","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2008,"21-nov-08",5,null,null],
    [5558,"Délibération","07-672","THEATRE NATIONAL DE TOULOUSE : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MODERNISATION - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE THEATRE NATIONAL DE TOULOUSE -",2007,"21-déc-07",191,null,null],
    [5559,"Délibération","2007-8685","ENSEMBLE CONVENTUEL DES JACOBINS - CONVENTION AVEC LA VILLE DE CAEN ET LE MUSEE DE SLOVAQUIE ORIENTALE DE KOSICE POUR L'ORGANISATION D'UNE EXPOSITION SUR LE THEME DE LA SLOVAQUIE ORIENTALE GOTHIQUE ET BAROQUE -",2007,"23-mars-07",278,null,null],
    [5560,"Délibération","2007-8932","AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR EXERCER LA MISSION DE CENSEUR -",2007,"06-juil-07",39,null,null],
    [5561,"Délibération","2007-9038","CONSEIL ET ASSISTANCE SUR LES PROBLEMATIQUES D'ARCHITECTURE TECHNIQUE ET D'INTEGRATION D'APPLICATIONS SUR LA PLATEFORME INFORMATIQUE DE LA MAIRIE - Présentation du DCE - Marché à bons de commande - Années 2007/2008;2008/2009;2009/2010 et 2010/2011",2007,"06-juil-07",325,null,null],
    [5562,"Délibération","2004-5149","CITE DE L'ESPACE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DES CENTRES CULTUREL EDUCATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) - CONSEIL D'ADMINISTRATION - Désignation de neuf membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2004,"14-mai-04",5,null,null],
    [5563,"Délibération","2006-8272","SINISTRE CONTREVENTEMENT CENTRE DES CONGRES - Acceptation de l'indemnité et signature du protocole d'accord avec la Compagnie d'assurance -",2006,"08-déc-06",252,null,null],
    [5564,"Délibération","12-322","QUARTIER BELLEFONTAINE – CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT (C.P.A.) POUR L’ACQUISITION DES IMMEUBLES CONCORDE ET MAUROIS 2 – APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR OPPIDEA – AVENANT N° 12 A LA C.P.A. - AVENANT N° 9 A LA CONVENTION D’AVANCES",2012,"25-mai-12",14,null,null],
    [5565,"Délibération","12-209","SECTEUR DE LA MARCAISSONNE – AMENAGEMENT DE L’ESPACE NATURE DE LA MARCAISSONNE – PROROGATION DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE",2012,"25-mai-12",15,null,null],
    [5566,"Délibération","12-325","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'ENSEIGNANT DEPENDANT DU GROUPE SCOLAIRE BENEZET",2012,"25-mai-12",94,null,null],
    [5567,"Délibération","14-023","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2014 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, EXCEPTIONNELLES ET D'INVESTISSEMENT",2014,"24-janv-14",26,"Abstention :\tGroupe Toulouse pour Tous\n\n\n\nNe participe pas au vote :\tJean-Michel FABRE\n\tJean-Charles VALADIER\n\tVincentella DE COMARMOND\n\tAnne CRAYSSAC\n\tJean-Christophe SELLIN","Vincentella DE COMARMOND - Adjointe au Maire"],
    [5568,"Délibération","2005-7262","THEATRE GARONNE - ACHAT D'EQUIPEMENTS - Participation financière de la Ville - Convention entre l'Association Théâtre Garonne et la Ville de Toulouse - Virement de crédits -",2005,"16-déc-05",143,null,null],
    [5569,"Délibération","11-108","OPERATION TOULOUSE PLAGES. EDITION 2011.",2011,"01-avr-11",65,null,null],
    [5570,"Délibération","11-436","PLAN 1000 PLACES PETITE ENFANCE - CREATION D'UNE STRUCTURE SUR LE QUARTIER DE L'HERS - SUBVENTION A L'ASSOCIATION BABY NOVARS",2011,"23-sept-11",86,null,null],
    [5571,"Délibération","11-275","CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS - AVENANT N°3 AU CONTRAT D'AFFERMAGE - PROLONGATION DU CONTRAT POUR UNE DUREE D'UN AN",2011,"27-mai-11",57,null,null],
    [5572,"Délibération","11-649","QUARTIER SAINT SIMON – RUE REGUELONGUE – ACQUISITION D’UN TERRAIN A MONSIEUR PIHLAK",2011,"25-nov-11",15,null,null],
    [5573,"Délibération","10-595","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2009",2010,"25-juin-10",33,null,null],
    [5574,"Délibération","08-370","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE JOURNEE NATIONALE DE LA RESISTANCE, LE 27 MAI -",2008,"25-avr-08",78,null,null],
    [5575,"Délibération","2006-7628","CLUBS D'ELITE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'AIDE AU FONCTIONNEMENT - ANNEE 2006 -",2006,"31-mars-06",133,null,null],
    [5576,"Délibération","2006-7369","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Exercice 2006 - Subvention de fonctionnement - Subventions exceptionnelles -",2006,"31-mars-06",127,null,null],
    [5577,"Délibération","10-467","Voeu du groupe des élus non inscrits relatif à la situation de l’association Garonne Animation",2010,"28-mai-10",104,null,null],
    [5578,"Délibération","09-914","POURSUITE DES ACTIONS DE COOPERATION AVEC HANOI. ETABLISSEMENT D’UN PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE SUR LE PATRIMOINE",2009,"27-nov-09",151,null,null],
    [5579,"Délibération","10-181","MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE AUPRES DE LA VILLE DE TOULOUSE (DIRECTION DU PATRIMOINE)",2010,"26-mars-10",132,null,null],
    [5580,"Délibération","2003-3803","VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - Exercice 2002 -",2003,"28-mars-03",143,null,null],
    [5581,"Délibération","2003-4579","NETTOYAGE DES LOCAUX DE SAINT-PIERRE DES CUISINES - Présentation du DCE - Année 2004 - Marchés fractionnés renouvelables pour les années 2005 et 2006 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"03-oct-03",81,null,null],
    [5582,"Délibération","11-477","COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES - STATUT - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL",2011,"23-sept-11",65,null,null],
    [5583,"Délibération","11-075","URBAN-HIST - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA REGION MIDI-PYRENEES - POURSUITE ET VALORISATION DU TRAVAIL D'INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI DE LA VILLE DE TOULOUSE",2011,"01-avr-11",77,null,null],
    [5584,"Délibération","2003-4826","L'ECOLE AILLEURS - CLASSES D'ENVIRONNEMENT - ACTUALISATION DES PRIX - AVENANT N° 27 A LA CONVENTION DU 11 JUILLET 1975 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ECOLE DE SKI FRANCAIS DES AGUDES -",2003,"12-déc-03",179,null,null],
    [5585,"Délibération","2003-3881","GYMNASE VALMY - REMISE EN ETAT DE LA SALLE VERTE - Avenant n° 2 au lot 1 - Avenant n° 1 au lot 2 - Prolongation de délais - Marchés 02/0607;02/0608 -",2003,"28-mars-03",280,null,null],
    [5586,"Délibération","2007-9092","RENOVATION DU THEATRE GARONNE - Lot 1 démolition;terrassements;fondation;gros oeuvre - Marché 05/0096 - Réclamation de l'Entreprise GBMP - Protocole de transaction -",2007,"06-juil-07",264,null,null],
    [5587,"Délibération","2003-3942","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Exercice 2003 -",2003,"28-mars-03",211,null,null],
    [5588,"Délibération","10-811","SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - EXERCICE 2010",2010,"26-nov-10",15,null,null],
    [5589,"Délibération","2003-3805","VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice 2002 -",2003,"28-mars-03",12,null,null],
    [5590,"Délibération","07-747","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2008,"18-janv-08",59,null,null],
    [5591,"Délibération","11-222","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2011,"27-mai-11",44,null,null],
    [5592,"Délibération","11-091","REALISATION DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE ZAC NIEL - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE",2011,"01-avr-11",43,null,null],
    [5593,"Délibération","2007-9174","RECONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE QUARTIER EMPALOT - Marché complémentaire de travaux au lot 1 : démolition des fondations isolées - Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence - Article 35.II.5 du Code des Marchés Publics -",2007,"06-juil-07",254,null,null],
    [5594,"Délibération","2003-3726","ATTRIBUTION PAR L'ETAT DU LABEL MUSEE DE FRANCE AUX MUSEES CONTROLES -",2003,"28-mars-03",313,null,null],
    [5595,"Délibération","2003-4125","STADE VINCENT SERRER - ECLAIRAGE D'UN TERRAIN DE FOOTBALL POUR COMPETITIONS REGIONALES - Demande de subvention à l'Etat -",2003,"27-juin-03",41,null,null],
    [5596,"Délibération","10-768","APPEL A PROJETS EUROPEEN 2010-2013- BATIMENTS ECONOMES DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE EN MIDI-PYRENEES- CANDIDATURE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ET DU MULTI ACCUEIL DES PONTS JUMEAUX -",2010,"26-nov-10",41,null,null],
    [5597,"Délibération","2004-5604","TRAITEMENT DES DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES EN FIN DE VIE - Programme 2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"08-oct-04",106,null,null],
    [5598,"Délibération","2005-7043","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - EXERCICE 2005 -",2005,"14-oct-05",64,null,null],
    [5599,"Délibération","2007-8552","QUARTIER DE LARDENNE - CREATION D'UNE LIAISON PIETONS/CYCLES ENTRE L'AVENUE DE LARDENNE ET LE CHEMIN SALINIE - Adoption du dossier modifié - Ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique -",2007,"23-mars-07",112,null,null],
    [5600,"Délibération","09-393","SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DESTINEE A FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME A TOULOUSE (DITE SEM TOURISME) - APPROBATION DES STATUTS - AUTORISATION DE PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA SEM TOURISME - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE SIX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'UN DELEGUE AUX ASSEMBLEES GENERALES DE CETTE SOCIETE - HABILITATION DE LA VILLE DE TOULOUSE A EXERCER LA PRESIDENCE DE LA SOCIETE -",2009,"29-mai-09",38,null,null],
    [5601,"Délibération","10-006","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DOUBLE BOUCLE INTERVENANT SUR LE SAVOIR FAIRE DE LA COUTURE TOUT EN DEVELOPPANT L'INSERTION SOCIALE",2010,"29-janv-10",38,null,null],
    [5602,"Délibération","2004-5874","PROGRAMME EUROPEEN ASIA-URBS - Exécution des actions prévues par le projet HANOI 2010 - Patrimoine et identité culturelle -",2004,"19-nov-04",53,null,null],
    [5603,"Délibération","2006-7834","UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ELEVES DES LYCEES ET COLLEGES PRIVES - PAIEMENT - REVISION DES HORAIRES DE FACTURATION -",2006,"30-juin-06",130,null,null],
    [5604,"Délibération","2005-6984","CONSTRUCTION DE TROTTOIRS SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX - PROGRAMME 2006 - Approbation du DCE - 4 lots - Marchés fractionnés à bons de commande - Appel d'offres ouvert -",2005,"14-oct-05",21,null,null],
    [5605,"Délibération","2006-7761","TRAVAUX DE CHAUFFAGE;VENTILATION;CLIMATISATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2007-2008-2009-2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"30-juin-06",192,null,null],
    [5606,"Délibération","13-671","RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE PALAIS DES THES ET LE MUSEE G-LABIT POUR L'ORGANISATION DES ATELIERS LES MONDES DU THES",2013,"29-nov-13",97,null,null],
    [5607,"Délibération","09-773","Voeu du Groupe des Elus Non Inscrits relatif à la mise en place d’une commission de réflexion pour envisager des solutions en cas de fermeture d’établissements scolaires pour cause de grippe A",2009,"25-sept-09",137,null,null],
    [5608,"Délibération","10-421","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES- AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES - SERVICE FOURNITURES ET SERVICES",2010,"28-mai-10",85,null,null],
    [5609,"Délibération","09-979","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LE SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT D'UN COMPLEXE ROUTIER REGIONAL A TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE DE TOULOUSE",2009,"18-déc-09",51,null,null],
    [5610,"Délibération","2004-5858","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2004 -",2004,"19-nov-04",72,null,null],
    [5611,"Délibération","2007-9053","QUARTIER SOUPETARD - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PARTIE DE LA RUE MAURIES - Adoption définitive - Autorisation donnée à l'OPAC Toulouse de déposer une demande de permis de construire -",2007,"06-juil-07",147,null,null],
    [5612,"Délibération","11-103","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2011",2011,"01-avr-11",63,null,null],
    [5613,"Délibération","2004-6038","CENTRE PETITE ENFANCE SAINT-AUBIN - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT;A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET AU DEPARTEMENT -",2004,"17-déc-04",104,null,null],
    [5614,"Délibération","2005-7075","FOUNITURE ET POSE DE JEUX ET SOLS AMORTISSANTS - Année 2006 renouvelable en 2007 et 2008 - Appel d'offres ouvert - Présentation du DCE -",2005,"14-oct-05",119,null,null],
    [5615,"Délibération","2005-7302","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2005 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES -",2005,"16-déc-05",11,null,null],
    [5616,"Délibération","2006-8109","AIDE AU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES - Réajustement exercice 2005 - Avenants n° 1 aux conventions 2005 -",2006,"06-oct-06",17,null,null],
    [5617,"Délibération","08-355","SUBVENTIONS AIDES AUX CLUBS - ANNEE 2008 -",2008,"25-avr-08",62,null,null],
    [5618,"Délibération","12-881","ADHESION A L’ASSOCIATION RESEAU INTERNATIONAL DES VILLES ETAPES DE LA LIGNE DE L’AEROPOSTALE , DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET CELEBRATION DE LA JOURNEE DE L’AEROPOSTALE.",2013,"15-mars-13",86,null,null],
    [5619,"Délibération","12-849","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DES REDEVANCES DE FOURRIERE",2013,"25-janv-13",27,null,null],
    [5620,"Délibération","07-365","CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE - VILLE DE TOULOUSE / SEMUP - AVENANT N° 5 - PROLONGATION POUR UNE PERIODE N'EXCEDANT PAS QUATRE MOIS.",2007,"23-oct-07",144,null,null],
    [5621,"Délibération","2003-3813","SECTEUR DES TIBAOUS - CREATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE SITUE CHEMIN DE TUCAUT POUR DESSERVIR LE FUTUR GROUPE SCOLAIRE - Convention avec le Département de la Haute-Garonne -",2003,"28-mars-03",193,null,null],
    [5622,"Délibération","2003-3705","MISSION DE SUIVI DE GESTION DU DOMAINE -",2003,"28-mars-03",204,null,null],
    [5623,"Délibération","2004-4962","SYSTEMES D'INFORMATION - RECENSEMENT RENOVE DE LA POPULATION -",2004,"26-mars-04",82,null,null],
    [5624,"Délibération","2007-8901","PARKING DU CAPITOLE - ARTICLES L 2132-5 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - APPEL DEVANT LE CONSEIL D'ETAT -",2007,"21-juin-07",21,null,null],
    [5625,"Délibération","08-957","PROGRAMME 2007/2008 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DU MUSEE PAUL DUPUY - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ÉTAT ET À LA RÉGION DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D’ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.) -",2008,"21-nov-08",3,null,null],
    [5626,"Délibération","08-1217","SERVICE D’AIDE AUX VICTIMES D’INFORMATION ET DE MEDIATION - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2009 -",2009,"23-janv-09",51,null,null],
    [5627,"Délibération","09-368","ACTION SOCIALE - LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS - RELOGEMENT DES SANS RESIDENCE STABLE - TARIFICATION DU LOYER ET DES CHARGES - ANNEE 2009",2009,"29-mai-09",25,null,null],
    [5628,"Délibération","2005-6954","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2005 - BUDGET PRINCIPAL -",2005,"23-sept-05",6,null,null],
    [5629,"Délibération","11-693","AMENAGEMENT DU SITE PALEONTOLOGIQUE DE MONTREAL DU GERS DANS LE CADRE DE LA ROUTE DES ORIGINES - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES ET CONSEIL GENERAL DU GERS -",2011,"16-déc-11",32,null,null],
    [5630,"Délibération","2004-5438","VIREMENTS DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2004",2004,"25-juin-04",27,null,null],
    [5631,"Délibération","2006-7840","ECOLE AILLEURS - TRANSPORT D'ENFANTS - ANNEES 2007-2008-2009-2010 - 2 LOTS - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bon de commande -",2006,"30-juin-06",200,null,null],
    [5632,"Délibération","13-795","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE- APPROBATION DE LA PRODUCTION ET DU PRIX DU JUS DE RAISIN",2013,"13-déc-13",18,null,null],
    [5633,"Délibération","2004-5781","ARCHE MARENGO - SALONS DE RECEPTION - Approbation de la convention d'occupation du domaine public -",2004,"08-oct-04",122,null,null],
    [5634,"Délibération","2006-7832","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2006 - INTERVENTIONS AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE -",2006,"30-juin-06",121,null,null],
    [5635,"Délibération","2005-6363","FOURNITURE D'ENROCHEMENTS - Programme 2003-2004-2005 - Avenant n° 2 au marché 02/0947 - Transfert du marché au bénéfice de DENJEAN GRANULATS -",2005,"13-mai-05",18,null,null],
    [5636,"Délibération","2005-6163","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA ZAC TOULOUSE-MONTAUDRAN -",2005,"11-févr-05",97,null,null],
    [5637,"Délibération","10-394","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS",2010,"28-mai-10",29,null,null],
    [5638,"Délibération","10-401","convention pour l'accueil des collégiens du collège Michelet au service de restauration organisé par la commune de Toulouse au sein du Conservatoire à Rayonnement Régional de Toulouse",2010,"28-mai-10",100,null,null],
    [5639,"Délibération","09-793","GESTION DE L'ECOLE - CHANGEMENT DE DENOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE POUVOURVILLE - 2 CHEMIN D'ESCALLES - 31400 : GROUPE SCOLAIRE LE PASTEL -",2009,"27-nov-09",65,null,null],
    [5640,"Délibération","2007-8907","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2006 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES -",2007,"21-juin-07",3,null,null],
    [5641,"Délibération","2004-5480","MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC CONCOURS SUR ESQUISSE - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ZAC DES PONTS JUMEAUX - Choix du maître d'oeuvre -",2004,"25-juin-04",216,null,null],
    [5642,"Délibération","2005-6062","ACHAT D'ARTICLES;PRODUITS D'ENTRETIEN DIVERS (PLASTIQUE MENAGER) JETABLES;DE NETTOYAGE;DE DESINFECTION DES LOCAUX ET MATERIEL DE RESTAURATION - Avenants N°1;marché 04/0141;N°2;marché 04/0139 - Modification de l'index pour l'ajustement des prix",2005,"11-févr-05",94,null,null],
    [5643,"Délibération","2006-8200","MUSEE SAINT-RAYMOND - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART - Programme complémentaire 2006 - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées -",2006,"06-oct-06",231,null,null],
    [5644,"Délibération","2003-4848","GRAND PROJET DE VILLE - PROGRAMME 2003 - RECONSTRUCTION DE LA CRECHE/HALTE GARDERIE D'EMPALOT - Demande de subvention à l'Europe;l'Etat et le Département - Dossier modificatif -",2003,"12-déc-03",16,null,null],
    [5645,"Délibération","09-453","TRAVAUX DE MACONNERIE ET REPRISE D'ALLEES SUR ESPACES VERTS 2009/2012 - AVENANT N° 1 AU MARCHE 080297 - AJOUT D'UN ARTICLE AU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES",2009,"26-juin-09",173,null,null],
    [5646,"Délibération","2004-5625","INSTALLATIONS COMMUNALES DE TELECOMMUNICATION - DROIT D'USAGE DES OPERATEURS - Tarification ZAC GABARDIE ET GARONNE -",2004,"08-oct-04",34,null,null],
    [5647,"Délibération","2006-7786","QUARTIER DE POUVOURVILLE - IMPLANTATION DE NOUVEAUX JARDINS FAMILIAUX CHEMIN DU MANEL - Convention entre l'Association des Jardins Familiaux de la Garonne et la Commune de Toulouse -",2006,"30-juin-06",151,null,null],
    [5648,"Délibération","12-670","RECENSEMENT DE LA POPULATION - RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DES DELEGUES RECENSEURS DE LA COLLECTE 2013",2013,"25-janv-13",60,null,null],
    [5649,"Délibération","2006-8082","CESSION A LA COMMUNE D'ANTICHAN DE FRONTIGNES D'UN TERRAIN ET DE L'EMPRISE D'UN CHEMIN DE SERVICE -",2006,"06-oct-06",99,null,null],
    [5650,"Délibération","09-859","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS -",2009,"27-nov-09",59,null,null],
    [5651,"Délibération","2005-6174","AMENAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS - RUE SAINT ROCH - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2005,"25-mars-05",148,null,null],
    [5652,"Délibération","2005-6672","DECHETTERIE D'ATLANTA - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE ( ADEME) -",2005,"24-juin-05",141,null,null],
    [5653,"Délibération","07-182","GRAND PROJET DE VILLE - CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE DANS LE QUARTIER DU MIRAIL - Avenant n° 3 au contrat de mandat passé avec la SETOMIP- Marché 05/0289 -",2007,"21-sept-07",24,null,null],
    [5654,"Délibération","08-206","CREATION D'UN HANGAR POUR LE SERVICE ALLO MAIRIE - Avenant n° 2 aux marchés 07/0290 et 07/0291 - Plus-values -",2008,"25-avr-08",27,null,null],
    [5655,"Délibération","08-1088","REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - REMPLACEMENT DES DEUX FOURS DE CREMATION DU CREMATORIUM DE CORNEBARRIEU -",2009,"23-janv-09",40,null,null],
    [5656,"Délibération","07-538","CONVENTION-TYPE DE MISE A DISPOSITION DE LA CHAPELLE DES CARMELITES POUR DES MANIFESTATIONS CULTURELLES OCCASIONNELLES ET TARIFS DE LOCATION",2007,"21-déc-07",114,null,null],
    [5657,"Délibération","2004-4737","SECTEUR PALEFICAT - AMENAGEMENT DU CHEMIN VIREBENT - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - Avis du Conseil Municipal sur la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols -",2004,"06-févr-04",22,null,null],
    [5658,"Délibération","2004-5201","COMMISSION MIXTE DES DROITS DE PLACE - Désignation au scrutin majoritaire de trois représentants du Conseil Municipal au sein de cette commission -",2004,"14-mai-04",41,null,null],
    [5659,"Délibération","2006-8120","ENFANCE LOISIRS - MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU CENTRE D'ACCUEIL DE PECH DAVID AUPRES DE L'INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL LAMARCK-ECOLE AUTONOME MUNICIPALE DE PERFECTIONNEMENT - CONVENTION -",2006,"06-oct-06",138,null,null],
    [5660,"Délibération","13-886","SIGNATURE D'UN CONTRAT LOCAL DE SANTE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDI-PYRENEES",2014,"24-janv-14",36,null,"Monique DURRIEU - Adjointe au Maire"],
    [5661,"Délibération","09-151","Voeu du Conseil Municipal relatif à la biodiversité agricole et alimentaire",2009,"27-févr-09",83,null,null],
    [5662,"Délibération","2006-8203","MAITRISE DES DECHETS MENAGERS - Programme 2007 - Demande de subvention au Département -",2006,"06-oct-06",125,null,null],
    [5663,"Délibération","2006-8481","PROTOCOLE DE TRANSACTION - EURL ARUSPYCE - INDEMNITE DE RESILIATION DES MARCHES 04/0330 ET 04/0333 -",2006,"08-déc-06",249,null,null],
    [5664,"Délibération","08-770","TARIFS DES CONSOMMATIONS VENDUES A LA BUVETTE DU MUSEE",2008,"12-sept-08",9,null,null],
    [5665,"Délibération","2004-5184","ASSOCIATION RESPECT POUR LA PARTICIPATION AU PROGRAMME EUROPEEN LIFE III - Désignation au scrutin majoritaire;d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant -",2004,"14-mai-04",23,null,null],
    [5666,"Délibération","2005-7327","SETOMIP - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL A. MINVILLE - Avenant n° 4 à la convention de mandat avec la SETOMIP -",2005,"16-déc-05",173,null,null],
    [5667,"Délibération","09-799","FRICHE CULTURELLE SAINT SIMON - RECONVERSION DES LOCAUX - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V01303 ENTREPRISE EI FAUCHE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 08/0250 ENTREPRISE AMOUROUX -",2009,"27-nov-09",119,null,null],
    [5668,"Délibération","2003-4577","FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS - Année 2004 renouvelable pour 2005 et 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande - 3 lots -",2003,"03-oct-03",91,null,null],
    [5669,"Délibération","2006-7487","USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES - Avenant n° 16 à la convention d'exploitation -",2006,"31-mars-06",146,null,null],
    [5670,"Délibération","2006-7545","QUARTIER EMPALOT - REALISATION PAR L'OPAC DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES ASCENSEURS DANS LES RESIDENCES GRASSE;CANNES ET LES OISEAUX - Participation de la Ville de Toulouse -",2006,"31-mars-06",91,null,null],
    [5671,"Délibération","07-389","OPERATION JOB - BATIMENT AMIRAL - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE ET ECOLE DE MUSIQUE - AMENAGEMENT PARKING, JARDIN, PISCINE ET CONSTRUCTION GYMNASE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ET AU DEPARTEMENT -",2007,"23-oct-07",91,null,null],
    [5672,"Délibération","11-396","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2010",2011,"24-juin-11",36,null,null],
    [5673,"Délibération","2003-4132","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LA MACHINE POUR L'ORGANISATION DE L'EXPOSITION : LE GRAND REPERTOIRE DES MACHINES -",2003,"27-juin-03",187,null,null],
    [5674,"Délibération","10-479","VIE ASSOCIATIVE - AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES DE LOISIRS - RECUEIL DES DISPOSITIFS APPLICABLES - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES",2010,"25-juin-10",53,null,null],
    [5675,"Délibération","2007-8745","VACATIONS AU MUSEE PAUL DUPUY POUR LA RESTAURATION D'OEUVRES ENDOMMAGEES -",2007,"23-mars-07",86,null,null],
    [5676,"Délibération","2005-6736","PARTICIPATION DE LA SETOMIP A LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESTINEE A LA REALISATION D'OPERATIONS D'ACCUEIL D'ACTIVITES SUR LA ZFU DE BORDELONGUE - Mandat à délivrer au représentant de la Ville à l'AG des actionnaires -",2005,"24-juin-05",24,null,null],
    [5677,"Délibération","10-790","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS - EN FAVEUR D’UNE NOUVELLE IMPLANTATION DES ANTENNES TDF DE BONHOURE",2010,"22-oct-10",52,null,null],
    [5678,"Délibération","12-167","PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE TOULOUSE DES FRAIS D'INSCRIPTION A L'ASSOCIATION CLUB MANAGEMENT ET RESSOURCES GRAND SUD OUEST",2012,"23-mars-12",109,null,null],
    [5679,"Délibération","2003-4013","MISE A DISPOSITION DE BENNES POUR LES SERVICES DE SECOURS ET EVENEMENTS IMPREVUS - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande - Année 2003 renouvelable en 2004 et 2005 -",2003,"27-juin-03",205,null,null],
    [5680,"Délibération","2006-7828","ZAC DE GABARDIE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2006,"30-juin-06",80,null,null],
    [5681,"Délibération","08-518","CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT .",2008,"20-juin-08",75,null,null],
    [5682,"Délibération","2004-5797","TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC;SERVICES ET MAINTENANCE TELEPHONIQUES;ACHAT DE FOURNITURES D'ECLAIRAGE PUBLIC;DE TELEPHONE;D'APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES;LOCATION ET INSTALLATION DE SONORISATION PROVISOIRE - Modification de l'article 1 du C.C.A.P -",2004,"19-nov-04",15,null,null],
    [5683,"Délibération","2004-5261","ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - ANNEES 2003-2004 - Avenant n° 2 au lot 2 : entretien horticole - Marché 03/0152 - Ajout de prestations au bordereau de prix -",2004,"25-juin-04",269,null,null],
    [5684,"Délibération","2005-6435","SECTEUR RANGUEIL-LESPINET - PASSERELLE DES HERBETTES - CREATION D'UN ITINERAIRE BUS;PIETONS ET CYCLES VERS LA STATION DE METRO DE RANGUEIL - OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE REGLEMENTAIRE -",2005,"13-mai-05",31,null,null],
    [5685,"Délibération","2007-9190","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE POUR L'ANNEE 2007 -",2007,"06-juil-07",162,null,null],
    [5686,"Délibération","2007-9003","STRUCTURE PETITE ENFANCE ASSOCIATIVE LES PETITS GALOPINS - Subvention exceptionnelle -",2007,"06-juil-07",30,null,null],
    [5687,"Délibération","08-895","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - LOT N° 3 - MARCHE N° 04113 - RECLAMATION DE L’ENTREPRISE SMB - AUTORISATION DE SIGNATURE DONNEE A LA SETOMIP, MANDATAIRE, DE SIGNER LE PROTOCOLE D’ACCORD -",2008,"24-oct-08",14,null,null],
    [5688,"Délibération","07-416","CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DU SUIVI DES ETABLISSEMENTS ASSOCIATIFS PETITE ENFANCE -",2007,"21-déc-07",33,null,null],
    [5689,"Délibération","11-140","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2011 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2011,"01-avr-11",31,null,null],
    [5690,"Délibération","2003-4302","ANCIEN COUVENT DES JACOBINS - TRAVAUX DE RENOVATION - Délibération de principe de demande de subvention à l'Etat -",2003,"27-juin-03",269,null,null],
    [5691,"Délibération","2003-4637","QUARTIER BELLEFONTAINE - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE L'IMPASSE GUILLAUME APOLLINAIRE EN VUE DE SA CESSION ET DE LA REALISATION DE GARAGES BOXES - Adoption définitive -",2003,"07-nov-03",30,null,null],
    [5692,"Délibération","2007-9139","QUARTIER CROIX DAURADE - SECTEUR AVRANCHES - INSTITUTION D'UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 332-9 DU CODE DE L'URBANISME -",2007,"06-juil-07",126,null,null],
    [5693,"Délibération","10-542","ACCORD DE COOPERATION TOULOUSE SARAGOSSE - PARTICIPATION A LA SEMAINE DE TOULOUSE A SARAGOSSE",2010,"25-juin-10",93,null,null],
    [5694,"Délibération","09-163","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES-AVENANT N°2 AU MARCHE N°07/0034 ET AVENANT N°3 AU MARCHE N°07/0037 - TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE IMPEXOR -",2009,"20-mars-09",13,null,null],
    [5695,"Délibération","12-660","FESTIVAL RIO LOCO 2013 - AUTORISATION DE SIGNATURES",2012,"23-nov-12",34,null,null],
    [5696,"Délibération","2006-8089","ARCHE MARENGO - GARE-BUS - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN ET LA COMMUNE DE TOULOUSE -",2006,"06-oct-06",144,null,null],
    [5697,"Délibération","09-013","COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN DE LISTE A LA PLUS FORTE MOYENNE, DE 48 DELEGUES DE LA VILLE DE TOULOUSE AU SEIN DU CONSEIL DE COMMUNAUTE -",2009,"23-janv-09",1,null,null],
    [5698,"Délibération","09-607","FOURNITURE DE MATÉRIEL AUDIOVISUEL - ANNÉES 2010 À 2012 - PRÉSENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHÉ À BONS DE COMMANDES -",2009,"25-sept-09",45,null,null],
    [5699,"Délibération","09-781","ANIMATION PERISCOLAIRE - MARCHES PUBLICS RELATIFS AUX ACTIONS RECREATIVES ET EDUCTIVES PERISCOLAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE TOULOUSE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V004 AVENANT N° 2 AUX MARCHES 07T295A, 07T295B, 07T295C, 07T295D, 07T295E, 07T295F, 07T295G, 07T295H, 07T295I, 07T295J, 07T295K, 07T295L, 07T295M, 07T295N, 07T295O, 07T295P, 07T295Q, 07T295R, 07T295S, 07T295T, 07T295U, 07T295V, 07T295W, 07T295X, 07T297A, 07T297B, 07T297C, 07T297D, 07T297E, 07T297F, 07T297G, 07T298A, 07T298B, 07T298C, 07T298D, 07T298E, 07T299A, 07T299B, 07T299C ,07T300, 07T301, ET AVENANT N° 3 AU MARCHE 07T296A, 07T296B, 07T296C, 07T296D, 07T296E, 07T296F, 07T296G, 07T296H, 07T296I, 07T296J, 07T296K PORTANT MODIFICATION DU TEMPS PERISCOLAIRE ET DE LA FORMULE DE REVISION DES PRIX -",2009,"27-nov-09",67,null,null],
    [5700,"Délibération","09-829","VILLAGE DE NOEL 2009 PLACE DU CAPITOLE - PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE - APPROBATION DU CHOIX DU CANDIDAT -",2009,"27-nov-09",99,null,null],
    [5701,"Délibération","2005-6184","ADHESION A L'ASSOCIATION DES UTILISATEURS LOGITUD (ADUL) -",2005,"25-mars-05",123,null,null],
    [5702,"Délibération","09-1025","AVENANT N° 9 A LA CONVENTION-CADRE AVEC L’AGENCE D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TOULOUSE AIRE URBAINE (A.U.A.T.) APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL ET DEFINITION DU MONTANT DE LA SUBVENTION POUR 2009",2010,"26-mars-10",7,null,null],
    [5703,"Délibération","13-094","CONVENTION POUR LA PRÉSENTATION DE L’INSTALLATION MORPHÉE PAR L’ASSOCIATION PATCH-WORK, ARTS ÉMERGENTS AU MUSÉE SAINT-RAYMOND, MUSÉE DES ANTIQUES DE TOULOUSE",2013,"15-mars-13",34,null,null],
    [5704,"Délibération","2005-6823","TRAVAUX DE SECURITE DANS LES EGLISES - Programme 2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"12-juil-05",71,null,null],
    [5705,"Délibération","2005-6638","CREATION D'UN EMPLOI D'INGENIEUR D'ETUDES DEVELOPPEMENT DURABLE A LA DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT -",2005,"24-juin-05",75,null,null],
    [5706,"Délibération","12-401","COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DE LA DENOMINATION DES VOIES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DU REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION LES TOULOUSAINS DE TOULOUSE AU SEIN DE CETTE INSTANCE",2012,"06-juil-12",63,null,null],
    [5707,"Délibération","12-566","CONVENTION ISOLEE PORTANT CREATION DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA REALISATION D’AMENAGEMENTS ET D’EQUIPEMENTS SUR LE PLAN D’EAU DE LA GARONNE LIANT LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE N°12CU16",2012,"28-sept-12",88,null,null],
    [5708,"Délibération","2003-4081","TRAVAUX DE RESTAURATION DES ORGUES - PROGRAMME 2003 - TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ORGUE DE L'EGLISE DE LA DALBADE - Participation financière de la Ville et demande de subvention au Département -",2003,"27-juin-03",270,null,null],
    [5709,"Délibération","2005-7310","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2005,"16-déc-05",147,null,null],
    [5710,"Délibération","07-688","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2000 A 2007 - BUDGET PRINCIPAL",2007,"21-déc-07",17,null,null],
    [5711,"Délibération","2007-8765","ARCHE MARENGO - SALONS DE RECEPTION - Approbation de l'avenant n° 1 -",2007,"23-mars-07",184,null,null],
    [5712,"Délibération","2006-8378","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2006,"08-déc-06",127,null,null],
    [5713,"Délibération","11-118","APPEL A PROJETS PHOTOVOLTAIQUES SOUTENUS PAR LE FEDER CANDIDATURE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LA MEDIATHEQUE DU MIRAIL",2011,"01-avr-11",57,null,null],
    [5714,"Délibération","08-146","COMMISSION MIXTE DES DROITS DE PLACE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE TROIS REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"04-avr-08",53,null,null],
    [5715,"Délibération","10-312","ALLOCATION D’INDEMNITES AU PERSONNEL EXTERIEUR ET AU PERSONNEL MUNICIPAL PARTICIPANT AUX OPERATIONS ELECTORALES.",2010,"30-avr-10",48,null,null],
    [5716,"Délibération","09-062","APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU 1ER AOUT 2000 CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE TOULOUSE ET LA SARL DANCING LE RAMIER -",2009,"27-févr-09",61,null,null],
    [5717,"Délibération","08-721","CREDIT-BAIL IMMOBILIER ENTRE LA SOCIETE SFR ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - MISE EN OEUVRE DE LA LEVEE D'OPTION D'ACHAT A L'EXPIRATION DU CONTRAT",2008,"12-sept-08",44,null,null],
    [5718,"Délibération","2005-7306","PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT A TOULOUSE EN 2004 -",2005,"16-déc-05",32,null,null],
    [5719,"Délibération","2006-7461","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BORDELONGUE - ACQUISITION D'UN TERRAIN AUPRES DE L'OPAC TOULOUSE EN VUE DE LA REALISATION D'UN CENTRE MULTI-ACCUEIL POUR LA PETITE ENFANCE -",2006,"31-mars-06",107,null,null],
    [5720,"Délibération","2003-4279","REHABILITATION DU STADIUM MUNICIPAL SUITE AU SINISTRE AZF - Mandat SETOMIP - Avenant n° 1 au marché de contrôle technique - Marché 02/050 -",2003,"27-juin-03",277,null,null],
    [5721,"Délibération","12-327","TOULOUSE EN PISTE 2012 - AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION VILLE DE TOULOUSE CUGT",2012,"25-mai-12",66,null,null],
    [5722,"Délibération","2006-7899","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MOULIS CROIX-BENITE - Présentation du DCE - Relance des lots 1;3;4;5;6;10;12 et 13 - Appel d'offres ouvert -",2006,"30-juin-06",178,null,null],
    [5723,"Délibération","2007-8929","FOURNITURE DE BOISSONS - ANNEES 2008;2009;2010 et 2011 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 4 lots - Marchés à bons de commande -",2007,"06-juil-07",40,null,null],
    [5724,"Délibération","10-743","PROPOSITION DE TRANSFERT A LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE DE COMPETENCES FACULTATIVES SUPPLEMENTAIRES",2010,"22-oct-10",1,null,null],
    [5725,"Délibération","09-082","TRANSFERT DE PERSONNELS AFFECTES TOTALEMENT AUX SERVICES OU PARTIES DE SERVICES TRANSFERES DE LA VILLE DE TOULOUSE AU GRAND TOULOUSE - MODIFICATION -",2009,"27-févr-09",75,null,null],
    [5726,"Délibération","2005-7272","BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF -",2005,"16-déc-05",99,null,null],
    [5727,"Délibération","11-318","CONSTRUCTION DU CENTRE MULTI ACCUEIL MOULIS CROIX BENITE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE PLACOPLATRE",2011,"24-juin-11",92,null,null],
    [5728,"Délibération","2003-4322","MANIFESTATIONS CULTURELLES RATTACHEES A L'ANNEE DE L'ALGERIE -",2003,"27-juin-03",176,null,null],
    [5729,"Délibération","10-349","BATIMENT AMIRAL JOB – AVENANTS AU MARCHE 080236 LOT 4 LABASTERE 31, AU MARCHE 080237 LOT 5 ETP, AU MARCHE 080238 LOT 6 GB AGENCEMENT, AU MARCHE 080239 LOT 8 ROUDIE, AU MARCHE080240 LOT 9 KONE, AU MARCHE 09V087 LOT 10 CARRE, AU MARCHE 080241 LOT 11 FAUCHE, AU MARCHE 080243 LOT 13 G CLIM, AU MARCHE 09V088 LOT 14 G.CLIM, AU MARCHE 080244 LOT 15 HUGON SPORTS -",2010,"28-mai-10",81,null,null],
    [5730,"Délibération","09-103","TRAVAUX D'OPTIMISATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE A REALISER DANS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS AU TITRE DE L'EXERCICE 2009 - DELIBERATION DE PRINCIPE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT -",2009,"27-févr-09",36,null,null],
    [5731,"Délibération","10-261","FOURNITURE DE MATERIAUX DE SECOND OEUVRE LOT 1 MACONNERIE-CARRELAGE ET LOT 6 PANNEAUX BOIS - ANNEES 2007-2008-2009-2010 - AVENANT N° 1 AU MARCHE 070080 ET MARCHE 070085 CONCLUS INITIALEMENT AVEC LA SOCIETE PB & M MEDITERRANEE - AVENANT DE TRANSFERT-",2010,"30-avr-10",29,null,null],
    [5732,"Délibération","08-1218","MAISON DE L’EMPLOI DE TOULOUSE. PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE TOULOUSE - SUBVENTION 2009 -",2009,"23-janv-09",50,null,null],
    [5733,"Délibération","13-141","APPEL A PROJETS SUR PROPOSITION D’ANIMATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DANS LE CADRE DU MAI DES CULTURES URBAINES 2013",2013,"15-mars-13",38,null,null],
    [5734,"Délibération","11-323","Modification du groupement de commande entre la Ville de Toulouse, la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, la commune de Blagnac et le CCAS de Toulouse relatif au renouvellement du système d'information financier",2011,"24-juin-11",91,null,null],
    [5735,"Délibération","2003-3922","REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Désignation au scrutin majoritaire de délégués du Conseil Municipal au sein de divers organismes -",2003,"28-mars-03",38,null,null],
    [5736,"Délibération","10-282","QUARTIER MARENGO - ARCHE MARENGO - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A USAGE DE SALONS DE RECEPTION ET LEURS ANNEXES - APPEL A PROJET - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AD HOC - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET DE CINQ MEMBRES SUPPLEANTS",2010,"30-avr-10",40,null,null],
    [5737,"Délibération","11-419","MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA SALLE JEAN MERMOZ ET DE SES ABORDS PAR LA COMMUNE DE TOULOUSE AU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA TENUE DU PROCES EN APPEL DE L'USINE AZF - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX",2011,"23-sept-11",63,null,null],
    [5738,"Délibération","10-985","APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT",2010,"17-déc-10",91,null,null],
    [5739,"Délibération","2007-9051","QUARTIER REYNERIE - ZFU - CENTRE DE COMMERCES ET DE SERVICES DE LA PLACE ABBAL - Autorisation donnée à la SCI CHAL de déposer une demande de permis de construire sur la parcelle 842 BN 108 -",2007,"06-juil-07",120,null,null],
    [5740,"Délibération","08-150","COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE 36 DELEGUES DE LA VILLE DE TOULOUSE AU SEIN DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE -",2008,"28-mars-08",6,null,null],
    [5741,"Délibération","10-986","VERSEMENTS D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2011",2011,"21-janv-11",27,null,null],
    [5742,"Délibération","12-358","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT",2012,"06-juil-12",46,null,null],
    [5743,"Délibération","2004-4819","MUSEE DES AUGUSTINS - INVENTAIRE PHOTOGRAPHIQUE DES COLLECTIONS DANS LE CADRE D'ETUDE AVANT TRAVAUX ET NUMERISATION DES IMAGES - Demande de subvention à l'Etat -",2004,"26-mars-04",197,null,null],
    [5744,"Délibération","13-890","DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’ETAT POUR LE FINANCEMENT D’UNE FORMATION EN SANTÉ MENTALE A DESTINATION DES PROFESSIONNELS EN CONTACT AVEC LE PUBLIC",2014,"24-janv-14",38,null,"Monique DURRIEU - Adjointe au Maire"],
    [5745,"Délibération","2004-5890","PRIX DE VENTE DES PROGRAMMES -",2004,"19-nov-04",58,null,null],
    [5746,"Délibération","2004-5979","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Avenants n° 1 aux lots 6 (marché 04/0016);10 (marché 04/0020);11 (marché 04/0021);13 (marché 04/0023) -",2004,"17-déc-04",91,null,null],
    [5747,"Délibération","2004-5725","QUARTIER DE MONTAUDRAN - Jardin public le Parc de Montaudran - Echange de terrains entre la Ville de Toulouse et la copropriété Résidence BITET -",2004,"08-oct-04",74,null,null],
    [5748,"Délibération","13-612","EQUIPEMENT DE QUARTIER EMPALOT - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE",2013,"20-sept-13",44,null,null],
    [5749,"Délibération","09-922","ASSOCIATION MAISON DE L'ARCHITECTURE - SUBVENTION VERSEE PAR LA VILLE - CONVENTION AVEC LA MAISON DE L'ARCHITECTURE",2009,"27-nov-09",22,null,null],
    [5750,"Délibération","12-113","CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE BELLEFONTAINE - CENTRE SOCIAL CAF/MAIRIE JOLIMONT : CONVENTION",2012,"23-mars-12",28,null,null],
    [5751,"Délibération","10-188","MARCHE POUR LA REALISATION D'UNE OEUVRE D'ART A LA MEMOIRE DES COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD - TRANSACTION A CONCLURE AVEC MONSIEUR DAMIEN ASPE POUR L'ACTUALISATION DU MARCHE -",2010,"26-mars-10",91,null,null],
    [5752,"Délibération","09-990","SOUS-TRAITANCE DE L'EXPLOITATION DU RESTAURANT ET DU BAR DU GOLF DE LA RAMEE - AVENANT N° 10 AU CONTRAT DE CONCESSION",2009,"18-déc-09",49,null,null],
    [5753,"Délibération","10-290","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU PROGRAMME 2010 - SENIORS EN VACANCES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION",2010,"30-avr-10",11,null,null],
    [5754,"Délibération","13-160","SA HLM DES CHALETS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 41 DU 14 DECEMBRE 2012 : REPROFILAGE DE TROIS EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE",2013,"24-mai-13",34,null,null],
    [5755,"Délibération","13-327","CONVENTION-CADRE DE COOPERATION 2012-2014 CONCLUE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE CENTRE INTER-REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L’OCCITAN (CIRDOC) POUR LE SIGNALEMENT ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE OCCITAN - CONVENTION ANNUELLE D’APPLICATION A LA CONVENTION-CADRE",2013,"21-juin-13",38,null,null],
    [5756,"Délibération","11-627","APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE L'INSTITUT ROYAL DES SCIENCES NATURELLES DE BELGIQUE ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2011,"25-nov-11",62,null,null],
    [5757,"Délibération","09-855","FOURNITURE DE MATERIAUX DE PREMIER ET SECOND OEUVRE LOT N° 5 - ESSENCES BOIS - ANNEES 2007-2008-2009-2010 - AVENANT N° 1 AU MARCHE 07/0084 - AVENANT DE TRANSFERT DE MARCHE -",2009,"27-nov-09",123,null,null],
    [5758,"Délibération","10-050","AVENANT N°1 A L'ANNEXE 1 DE LA CONVENTION PORTANT CREATION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES POUR LA FORMATION HABILITATIONS ELECTRIQUES HORS TENSION",2010,"29-janv-10",72,null,null],
    [5759,"Délibération","09-957","VIE ASSOCIATIVE - AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES DE LOISIRS - MISE A JOUR",2009,"18-déc-09",36,null,null],
    [5760,"Délibération","08-572","RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE L’OCCITANIE - REMISE GRACIEUSE DES PENALITES POUR ABSENCES AUX REUNIONS DE CHANTIER DE L’ENTREPRISE NSA (MARCHE N° 05/0054) -",2008,"10-juil-08",19,null,null],
    [5761,"Délibération","10-554","THEATRE DU CAPITOLE - PERSONNEL ARTISTIQUE DES CHOEURS - MODIFICATION DE LA GRILLE DE REMUNERATION",2010,"25-juin-10",118,null,null],
    [5762,"Délibération","08-911","STADE MARCEL SARCOS - TRANSFORMATION D'UN TERRAIN ENGAZONNE EN TERRAIN SYNTHETIQUE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 080178 - PLUS-VALUE -",2008,"24-oct-08",62,null,null],
    [5763,"Délibération","08-1174","AMENAGEMENT DE LA RUE D'ALSACE LORRAINE - APPROBATION DE LA PROCEDURE DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY - ELECTION DE CINQ TITULAIRES ET DE CINQ SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE -",2008,"19-déc-08",14,null,null],
    [5764,"Délibération","08-203","USINE D’INCINERATION DES ORDURES MENAGERES (U.I.O.M.) DU MIRAIL - COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (C.L.I.S.) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2008,"04-avr-08",83,null,null],
    [5765,"Délibération","09-036","EMPLOI DE CONTRÔLEUR DE GESTION A L'ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE - REVALORISATION DE LA REMUNERATION",2009,"23-janv-09",85,null,null],
    [5766,"Délibération","10-517","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR 2010",2010,"25-juin-10",18,null,null],
    [5767,"Délibération","2003-4009","ACHAT D'OUTILLAGE HORTICOLE 2001-2002-2003 - Avenant n°2 en plus-value au marché 01/0094 -",2003,"27-juin-03",364,null,null],
    [5768,"Délibération","2004-5099","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - Marché de prestations identiques à bons de commande auxiliaire de démolition -",2004,"14-mai-04",177,null,null],
    [5769,"Délibération","2004-5456","PLACE OCCITANE - REFECTION DU COMPLEXE D'ETANCHEITE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",57,null,null],
    [5770,"Délibération","07-476","QUARTIER POUVOURVILLE- CESSION A M. ET MME GOURRAGNE D'UN TERRAIN SITUE 36 RUE DE FONDEVILLE -",2007,"21-déc-07",73,null,null],
    [5771,"Délibération","2006-8379","AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2006,"08-déc-06",7,null,null],
    [5772,"Délibération","2005-6330","CONCEPTION SCENOGRAPHIQUE ET REALISATION D'UNE EXPOSITION TEMPORAIRE : TOULOUSE;PARCELLES DE MEMOIRE (1205-2005) - Marché passé en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics -",2005,"25-mars-05",105,null,null],
    [5773,"Délibération","2003-4886","QUARTIER DES SEPT-DENIERS - ACQUISITION ET ECHANGES DE TERRAINS AVEC LE GIE TERRAIN JOB -",2003,"12-déc-03",78,null,null],
    [5774,"Délibération","13-294","ZAC DE LA VACHE : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITES A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2012 (OPPIDEA)",2013,"21-juin-13",11,null,null],
    [5775,"Délibération","10-485","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LUCIE AUBRAC - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LES MARCHES",2010,"25-juin-10",83,null,null],
    [5776,"Délibération","13-594","ADHESION A L’ASSOCIATION RESEAU CAREL (COOPERATION POUR L’ACCES AUX RESSOURCES NUMERIQUES EN BIBLIOTHEQUE)",2013,"20-sept-13",106,null,null],
    [5777,"Délibération","2003-4912","REHABILITATION DE LA PISCINE NAKACHE;DE LA SALLE JEAN MERMOZ ET DU GYMNASE - PARC MUNICIPAL DES SPORTS - SINISTRE AZF - Avenants n° 3 portant sur l'ensemble des lots - Prolongation des délais d'exécution des travaux de un mois -",2003,"12-déc-03",157,null,null],
    [5778,"Délibération","2003-3699","LOCATIONS LONGUES DUREES DE MINIBUS 9 PLACES - Années 2003-2004-2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fracTionné à bons de commande -",2003,"28-mars-03",187,null,null],
    [5779,"Délibération","2003-4720","SECTEUR DE PECH DAVID - CESSION DE TERRAIN AU CLUB HIPPIQUE DE PECH DAVID -",2003,"07-nov-03",27,null,null],
    [5780,"Délibération","2005-6547","ZAC DE MONTBLANC - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2005,"24-juin-05",99,null,null],
    [5781,"Délibération","07-437","RUE ALSACE- LORRAINE - AMENAGEMENT PROVISOIRE - LOT N° 1 VRD PEINTURE - Avenant n° 1 au marché 07/0267 - PLUS-VALUE ET AJOUT D'ARTICLES AU BORDEREAU DES PRIX",2007,"16-nov-07",40,null,null],
    [5782,"Délibération","2005-6417","REMISE EN ORDRE DE LA DOMANIALITE DES VOIES DANS LE CADRE DE LA CREATION DE LA ZAC DES RAMASSIERS - CONVENTION AVEC LE GRAND TOULOUSE;LE DEPARTEMENT;LA SEM DE COLOMIERS ET LA VILLE DE COLOMIERS -",2005,"13-mai-05",43,null,null],
    [5783,"Délibération","12-226","FONDS D'INITIATIVE ET DE PARTICIPATION DES HABITANTS (FIPH) : VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CCAS POUR L'EXERCICE 2012",2012,"25-mai-12",36,null,null],
    [5784,"Délibération","11-079","COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - COMMISSION LOCALE CHARGEE D'EVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2011,"01-avr-11",37,null,null],
    [5785,"Délibération","2003-4374","ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE 5 AVENUE DIDIER DAURAT - Autorisation spéciale de dépenses et de recettes -",2003,"16-juil-03",8,null,null],
    [5786,"Délibération","2003-4003","REALISATION DU CLUB DU 3ème AGE DU QUARTIER LA JUNCASSE-SOUPETARD - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",311,null,null],
    [5787,"Délibération","2003-4413","FOURNITURES;PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE MATERIELS HAUTE PRESSION - Année 2004 renouvelable en 2005 et 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",100,null,null],
    [5788,"Délibération","2004-5076","PLAN LUMIERE - REALISATION DES TRAVAUX - Programme 2004 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Options pour les lots 3 et 4 -",2004,"14-mai-04",109,null,null],
    [5789,"Délibération","2004-4995","EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE GROUPES POLITIQUES - Modification de contrats -",2004,"26-mars-04",74,null,null],
    [5790,"Délibération","2004-6044","QUARTIER BELFORT - CREATION D'UNE BIBLIOTHEQUE ASSOCIATIVE ET D'UNE CRECHE - Demande de subvention à l'Etat et au Département pour la bibliothèque et au Département et à la Caisse d'Allocations Familiales pour la crèche -",2004,"17-déc-04",94,null,null],
    [5791,"Délibération","2007-8838","CONTRAT D'AGGLOMERATION - DEMANDE D'AUGMENTATION DU TAUX DE SUBVENTION DE LA REGION - DELIBERATION DE PRINCIPE -",2007,"23-mars-07",11,null,null],
    [5792,"Délibération","2006-7611","RIO LOCO GARONNE LE FESTIVAL 2006 - TARIF BILLETERIE ET PROGRAMMATION 2006 -",2006,"31-mars-06",129,null,null],
    [5793,"Délibération","2004-5353","MAISON DE L'ARCHITECTURE - SUBVENTION VERSEE PAR LA VILLE - Convention avec la Maison de l'Architecture -",2004,"25-juin-04",86,null,null],
    [5794,"Délibération","2005-6242","SOCIETE D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL (SETMI) - Modification d'indices des formules de révision des prix - Avenant n° 13 à la convention d'exploitation de l'usine d'incinération - Avenant n° 13 à la convention de chauffage collectif -",2005,"25-mars-05",111,null,null],
    [5795,"Délibération","13-330","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ADAPEI 31 INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2013,"21-juin-13",36,null,null],
    [5796,"Délibération","09-653","FOURNITURE DE SEMENCES DE GAZON ET DE PRAIRIE FLEURIE - ANNEES 2010 RENOUVELABLE EN 2011- 2012 ET 2013 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRE OUVERT -",2009,"25-sept-09",132,null,null],
    [5797,"Délibération","2005-6246","AIDE AUX LUDOTHEQUES ASSOCIATIVES IMPLANTEES SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE DANS LE CADRE DU CONTRAT TEMPS LIBRE -",2005,"25-mars-05",114,null,null],
    [5798,"Délibération","2003-3794","CONSTRUCTION D'UN ESPACE PETITE ENFANCE A BELLEFONTAINE - IMPASSE FRANCOIS FOULQUIER - Présentation du CDE - Appel d'offres ouvert avec option -",2003,"28-mars-03",289,null,null],
    [5799,"Délibération","2005-6070","AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE PACT-ARIM - ANNEE 2005 -",2005,"11-févr-05",58,null,null],
    [5800,"Délibération","09-264","AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION TOULOUSE, LE MARATHON DU LIVRE POUR L'ORGANISATION A TOULOUSE DE LA MANIFESTATION INTITULEE LE MARATHON DES MOTS -",2009,"24-avr-09",6,null,null],
    [5801,"Délibération","07-307","TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU STADE ERNEST WALLON - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE - CONVENTION ENTRE LES AMIS DU STADE TOULOUSAIN ET LA VILLE DE TOULOUSE",2007,"23-oct-07",70,null,null],
    [5802,"Délibération","2003-4804","QUARTIER BELLEFONTAINE - GRAND PROJET DE VILLE - VENTE A LA SEMRU DE LOTS DE COPROPRIETE DEPENDANT DES IMMEUBLES MAUROIS II ET CONCORDE -",2003,"12-déc-03",56,null,null],
    [5803,"Délibération","2007-8941","QUARTIER CROIX-DAURADE - AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIETONS-CYCLES IMPASSE JEAN RACAUD - ACQUISITION AUX CONSORTS GASTALDI -",2007,"06-juil-07",127,null,null],
    [5804,"Délibération","2006-8450","CREATION D'UNE CHARTE TECHNIQUE - Travaux de voirie -",2006,"08-déc-06",34,null,null],
    [5805,"Délibération","2004-5716","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - Approbation des marchés de travaux -",2004,"08-oct-04",152,null,null],
    [5806,"Délibération","12-463","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE GUILHERMY - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU JURY : ELECTION DE 5 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2012,"28-sept-12",14,null,null],
    [5807,"Délibération","2003-4604","MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TERRITORIAL PAR LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE JACQUES PREVERT -",2003,"03-oct-03",68,null,null],
    [5808,"Délibération","2005-6592","ACTION SOCIALE - CONFERENCES D'ETE POUR LES SENIORS - Convention de partenariat avec l'Université de Toulouse le Mirail -",2005,"24-juin-05",46,null,null],
    [5809,"Délibération","2005-7287","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV) ET VIREMENT DE CREDIT -",2005,"16-déc-05",201,null,null],
    [5810,"Délibération","08-642","TERRAIN DE FOOTBALL AMERICAIN DES ARGOULETS - PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LES SOCIETES DESSO, PROVENCE JARDINS ET ARNAUD ESPACES VERTS -",2008,"10-juil-08",73,null,null],
    [5811,"Délibération","2005-6380","MAINTENANCE DES ASCENSEURS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2006-2007-2008-2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"13-mai-05",117,null,null],
    [5812,"Délibération","2005-7001","AIDE AUX CENTRES DE LOISIRS ASSOCIATIFS DANS LE CADRE DU CONTRAT TEMPS LIBRE - ACOMPTE 2006 -",2005,"14-oct-05",78,null,null],
    [5813,"Délibération","2007-9096","CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE AU QUARTIER EMPALOT - Avenant N° 1 au marché 06/0255 - Plus-value -",2007,"06-juil-07",277,null,null],
    [5814,"Délibération","10-501","REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES",2010,"25-juin-10",116,null,null],
    [5815,"Délibération","08-403","IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE L’ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE DE TOULOUSE - BROCHURE SAISON 2008/2009 - AVENANT N°3 AU MARCHE N° 05/0114 - MODIFICATION DE PRESTATIONS - AJOUT DE PRIX AU BORDEREAU",2008,"23-mai-08",8,null,null],
    [5816,"Délibération","2007-9171","COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - Construction d'une piscine et d'une patinoire jumelées - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2007,"06-juil-07",288,null,null],
    [5817,"Délibération","2005-6342","MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C -",2005,"25-mars-05",64,null,null],
    [5818,"Délibération","12-832","DECISION MODIFICATIVE NUMERO 4 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - EXERCICE 2012",2012,"14-déc-12",35,null,null],
    [5819,"Délibération","13-346","ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LE POLE DE RECHERCHE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (PRES) UNIVERSITE DE TOULOUSE DANS LE CADRE DE L'ACTION CULTURELLE ET DE L'ACCUEIL ETUDIANT",2013,"21-juin-13",126,null,null],
    [5820,"Délibération","2003-3802","CREATION DU CENTRE DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE TOULOUSE FOOTBALL CLUB - Participation financière de la Ville - Convention entre la SASP Toulouse Football Club et la Ville de Toulouse -",2003,"28-mars-03",156,null,null],
    [5821,"Délibération","2003-4707","ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2003 - RUE DE LA COLOMBETTE - Subvention exceptionnelle à l'association des commerçants -",2003,"07-nov-03",19,null,null],
    [5822,"Délibération","2004-5999","EGLISE SAINT-NICOLAS - TRAVAUX DE RESTAURATION DU CONTREFORT NORD-OUEST ET DE LA COUVERTURE DE LA NEF - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"17-déc-04",97,null,null],
    [5823,"Délibération","2005-6327","AGENDA 21 LOCAL - PARTENARIATS ET DEMANDE DE FINANCEMENT EUROPEEN (FEDER) -",2005,"25-mars-05",174,null,null],
    [5824,"Délibération","2005-6219","ZENITH DE TOULOUSE - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE L'EXPLOITATION - Election de cinq titulaires et cinq suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste à la Commission spécifique -",2005,"25-mars-05",9,null,null],
    [5825,"Délibération","12-406","REGLEMENTATION DES LIVRAISONS EN CENTRE VILLE - APPROBATION DE LA CHARTE LIVRAISONS EN CENTRE VILLE A SIGNER ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TOULOUSE, LA CHAMBRE DES METIERS DE LA HAUTE GARONNE, LA FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS, LES TRANSPORTS LOGISTIQUES DE FRANCE ET LE GROUPEMENT GENERAL DES TRANSPORTEURS PUBLICS DE LA HAUTE GARONNE",2012,"06-juil-12",18,null,null],
    [5826,"Délibération","13-545","OPERATIONS FONCIERES - TOULOUSE quartier la cepiere - PAE LOMBEZ ROquemaurel - 104 AVENUE DE LOMBEZ - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE A JD PROMOTION.",2013,"20-sept-13",17,null,null],
    [5827,"Délibération","12-616","PLAN HIVERNAL 2012 - 2013 : MESURES D'URGENCE MISES EN OEUVRE PAR LA VILLE DE TOULOUSE ET SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)",2012,"23-nov-12",14,null,null],
    [5828,"Délibération","12-021","REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA CRECHE HENRI DESBALS - DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME EUROPEEN COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI (FEDER INTERVENTIONS URBAINES AXE 6 - MESURE I) - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 11-245 DU 27 MAI 2011",2012,"27-janv-12",15,null,null],
    [5829,"Délibération","13-558","CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE RELATIVE A L’ORGANISATION DE VISITES GUIDEES DANS LES MUSEES ET ETABLISSEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX",2013,"20-sept-13",144,null,null],
    [5830,"Délibération","13-631","PROJET EUROPEEN EN FAVEUR DE L'ART URBAIN ET DE LA REVITALISATION DES QUARTIERS - RECOVER THE STREETS -SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SARAGOSSE, CHEF DE FILE",2013,"20-sept-13",138,null,null],
    [5831,"Délibération","2004-4865","MUSEES PAUL-DUPUY ET GEORGES-LABIT - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2004 - Demande de subvention à l'Etat -",2004,"26-mars-04",192,null,null],
    [5832,"Délibération","09-863","VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE -",2009,"27-nov-09",9,null,null],
    [5833,"Délibération","09-388","EMPLOI DE CHARGE DE MISSION CULTURE ET LANGUE OCCITANE -",2009,"29-mai-09",66,null,null],
    [5834,"Délibération","2005-6225","STADIUM DE TOULOUSE - REAMENAGEMENT DES PARKINGS - ESPACES VERTS - Présentation du DCE -",2005,"25-mars-05",182,null,null],
    [5835,"Délibération","2005-6951","PALAIS DES SPORTS - RENOVATION DE LA CHAUFFERIE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"23-sept-05",85,null,null],
    [5836,"Délibération","08-507","PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL AUX DROITS DE SCOLARITE",2008,"10-juil-08",136,null,null],
    [5837,"Délibération","2005-6121","COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LA VILLE DE SAINT LOUIS DU SENEGAL - Convention entre la ville de Toulouse et la Ville de Saint Louis -",2005,"11-févr-05",92,null,null],
    [5838,"Délibération","2005-6806","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2005 - Subventions de fonctionnement - Subventions exceptionnelles - Virements de crédits -",2005,"12-juil-05",56,null,null],
    [5839,"Délibération","2007-8891","EXONERATION A HAUTEUR DE 50 % DU MONTANT DES DROITS DE PLACE - INDUSTRIELS FORAINS PLACE DE L'EUROPE - FETE DES CAPITOULS 2007 -",2007,"06-juil-07",214,null,null],
    [5840,"Délibération","07-422","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET MONSIEUR ET MADAME LIGEOIS POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN CHIEN DE TRAVAIL POUR LA POLICE MUNICIPALE",2007,"16-nov-07",52,null,null],
    [5841,"Délibération","09-050","STRUCTURE PETITE ENFANCE ASSOCIATIVE LES ENFANTS TERRIBLES- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION -",2009,"27-févr-09",58,null,null],
    [5842,"Délibération","08-066","VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER",2008,"18-janv-08",11,null,null],
    [5843,"Délibération","2003-4882","CREATION DE DEUX EMPLOIS D'ATTACHES DE PRESSE AU SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES -",2003,"12-déc-03",85,null,null],
    [5844,"Délibération","2005-6798","AGENDA 21 - DIAGNOSTIC DE DEVELOPPEMENT DURABLE -",2005,"12-juil-05",97,null,null],
    [5845,"Délibération","2005-6548","ZAC DE BASSO CAMBO I - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2005,"24-juin-05",94,null,null],
    [5846,"Délibération","2007-9030","FESTIVAL RIO LOCO - CONVENTION ENTRE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET FRANCE 3 SUD -",2007,"06-juil-07",171,null,null],
    [5847,"Délibération","2003-4593","FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES INTERVENTIONS ET PRESTATIONS DE SERVICE SE RAPPORTANT A LA MISE EN OEUVRE DE CE LOGICIEL - Avenant n° 1 au marché 01/0345 - Transfert au bénéfice de la Société ITREC GESTION -",2003,"03-oct-03",189,null,null],
    [5848,"Délibération","07-368","ACQUISITION, INTEGRATION ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION COULEUR - Année 2008 - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché à bons de commande",2007,"16-nov-07",48,null,null],
    [5849,"Délibération","07-540","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA SITUATION DES SALARIES DE L'ENTREPRISE INFOMOBILE, REPRENEUR DE L'ACTIVITE DU CENTRE D'APPEL DE SFR -",2007,"16-nov-07",58,null,null],
    [5850,"Délibération","07-500","REFERENTIEL POUR QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES TRAVAUX ET DES OPERATIONS D'URBANISME",2007,"16-nov-07",22,null,null],
    [5851,"Délibération","2005-6176","AMENAGEMENT DE LA SALLE CUVIER ET CREATION D'UNE ANNEXE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - QUARTIER CROIX-DAURADE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"25-mars-05",142,null,null],
    [5852,"Délibération","2004-5391","QUARTIER REYNERIE Vente d'une parcelle communale;chemin de Lestang aux propriétaires riverains -",2004,"25-juin-04",122,null,null],
    [5853,"Délibération","2004-5467","EXPOSITION ITINERANTE : LES ANNEES 1914-1918 A TOULOUSE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2004,"25-juin-04",148,null,null],
    [5854,"Délibération","2004-5086","SECTEUR COTE PAVEE - AMENAGEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - ECOLE MATERNELLE JEAN CHAUBET - Etablissement d'une convention avec EDF -",2004,"14-mai-04",159,null,null],
    [5855,"Délibération","08-487","REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"20-juin-08",2,null,null],
    [5856,"Délibération","08-477","COMPTE ADMINISTRATIF 2007 -",2008,"20-juin-08",40,null,null],
    [5857,"Délibération","12-357","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELLES",2012,"06-juil-12",45,null,null],
    [5858,"Délibération","13-329","FORMALISATION D'UN PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES, DES EXPLOITANTS DE SALLES DE CINEMA ET DES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP EN FAVEUR DE L'ACCES DE TOUS A L'OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE OPERATION : CINEMA POUR TOUS",2013,"20-sept-13",88,null,null],
    [5859,"Délibération","13-797","OPERATIONS FONCIERES - DENOMINATION DE VOIES",2013,"29-nov-13",49,null,null],
    [5860,"Délibération","13-790","APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION SPECIFIQUE POUR L'OPERATION OURS-CAMERA ENTRE LE PARC ANIMALIER DES PYRENEES BLIZZARD PRODUCTIONS ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2013,"13-déc-13",52,null,null],
    [5861,"Délibération","2003-3878","RECONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE DES MERLETTES SUITE A L'EXPLOSION DE L'USINE AZF - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",268,null,null],
    [5862,"Délibération","2003-3897","CONVENTION D'ETUDE AVEC L'UNIVERSITE DU MIRAIL CONCERNANT LE SITE INTERNET DU MUSEE DES AUGUSTINS -",2003,"28-mars-03",315,null,null],
    [5863,"Délibération","2003-3818","MUSEE SAINT-RAYMOND - TARIF DES CONSOMMATIONS VENDUES A LA BUVETTE DU MUSEE SAINT-RAYMOND -",2003,"28-mars-03",317,null,null],
    [5864,"Délibération","07-634","QUARTIER LAFOURGUETTE - AUTORISATION DONNEE AU COMITE D'ETABLISSEMENT DE THALES ALENIA SPACE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN DEPENDANT DU SITE DE CANDIE",2007,"21-déc-07",124,null,null],
    [5865,"Délibération","07-525","GRAND SELVE CREATION D'ESPACES VERTS - ANNEES 2008 A 2010 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2007,"21-déc-07",193,null,null],
    [5866,"Délibération","08-598","COOPERATION DECENTRALISEE TOULOUSE / N’DJAMENA / ST. LOUIS. REPONSE APPEL A PROPOSITIONS / EUROPE AID ACTEURS NON ETATIQUES ET AUTORITES MUNICIPALES DANS LE DEVELOPPEMENT",2008,"10-juil-08",124,null,null],
    [5867,"Délibération","10-797","DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE CULTURESFRANCE",2010,"26-nov-10",28,null,null],
    [5868,"Délibération","09-125","COOPERATION DECENTRALISEE TOULOUSE / CHONGQING. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES -",2009,"27-févr-09",69,null,null],
    [5869,"Délibération","2004-5267","TRAVAUX ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Avenant n° 2 au lot 3 - Marché 03/0637 - Avenant de transfert au bénéfice de la Société INEO EG MIDI-PYRENEES -",2004,"25-juin-04",241,null,null],
    [5870,"Délibération","2004-5627","CONVENTION ENTRE L'INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS DE NABEUL (TUNISIE) ET L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE -",2004,"08-oct-04",96,null,null],
    [5871,"Délibération","2005-7055","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2005,"14-oct-05",63,null,null],
    [5872,"Délibération","2006-7596","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2006 -",2006,"31-mars-06",8,null,null],
    [5873,"Délibération","09-791","Travaux de démolition d'immeubles et ouvrages appartenant à la Ville de Toulouse - Années 2010, 2011, 2012 et 2013 -",2009,"27-nov-09",110,null,null],
    [5874,"Délibération","12-397","ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) PERI-SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE DES PONTS JUMEAUX - DEMANDES DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE",2012,"06-juil-12",36,null,null],
    [5875,"Délibération","2004-5451","QUARTIER SAINT-MICHEL - ADOPTION DU PROGRAMME POUR UN EQUIPEMENT PUBLIC DE QUARTIER -",2004,"25-juin-04",114,null,null],
    [5876,"Délibération","07-707","COOPERATION DECENTRALISEE TOULOUSE / CHONGQING - Poursuite du programme de formation en matière de sécurité civile -",2007,"21-déc-07",187,null,null],
    [5877,"Délibération","11-427","REMISE GRACIEUSE SUR LA PARTICIPATION FAMILIALE POUR L'ACCUEIL D'UN ENFANT EN CRECHE",2011,"23-sept-11",90,null,null],
    [5878,"Délibération","11-740","AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DU MIRAIL",2011,"16-déc-11",44,null,null],
    [5879,"Délibération","11-511","PLU - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PREALABLE A L'APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE DE TOULOUSE POUR LE PROJET DE REAMENAGEMENT DU SQUARE CHARLES DE GAULLE",2011,"23-sept-11",7,null,null],
    [5880,"Délibération","2003-3882","REHABILITATION DU GYMNASE LA CEPIERE - Avenants n° 1 en plus-values aux lots 2 et 6 - Avenant n° 1 en moins-value au lot 5 - Marchés 02/0676;02/0673;02/0674 -",2003,"28-mars-03",279,null,null],
    [5881,"Délibération","13-383","PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES - SAFRAN HERACLES - AVIS VILLE DE TOULOUSE",2013,"21-juin-13",65,null,null],
    [5882,"Délibération","2007-9133","ZAC SAINT-EXUPERY / MONTAUDRAN - MODIFICATION DE L'ACTE DE CREATION ET DU DOSSIER DE REALISATION - Avenant au traité de concession -",2007,"06-juil-07",112,null,null],
    [5883,"Délibération","10-606","GARDIENNAGE DE LIEUX ET D'EVENEMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2011 ET 2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRE OUVERT - 4 LOTS - MARCHES A BONS DE COMMANDE",2010,"25-juin-10",108,null,null],
    [5884,"Délibération","10-711","PROGRAMMATION 2010 - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS",2010,"24-sept-10",48,null,null],
    [5885,"Délibération","2003-3698","ENFANCE LOISIRS - CENTRES DE VACANCES - AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DU 27 MARS 1998 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE CENTRE LES VIOLETTES A SEIGNOSSE (LANDES) -",2003,"28-mars-03",185,null,null],
    [5886,"Délibération","2005-6794","CONCESSION DU CASINO MUNICIPAL DE TOULOUSE - Constitution d'une commission paritaire - Désignation de quatre représentants de la Ville de Toulouse -",2005,"12-juil-05",28,null,null],
    [5887,"Délibération","2007-8782","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdits marchés -",2007,"23-mars-07",294,null,null],
    [5888,"Délibération","10-538","PARTICIPATION AU PROJET RESSOC AU TITRE DU PROGRAMME URB-AL III - COOPERATION AVEC L’AMERIQUE LATINE - AMELIORER LA COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE A TRAVERS LA GESTION ET LA VALIRISATION DES DECHETS URBAINS",2010,"25-juin-10",94,null,null],
    [5889,"Délibération","08-1165","MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE (MINT) - RENOVATION DE LA GRANDE HALLE - APPROBATION D'UN NOUVEAU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS - AVENANT N°12 AU CAHIER DES CHARGES POUR LA GESTION ET L'EXTENSION DU MINT -",2008,"19-déc-08",58,null,null],
    [5890,"Délibération","08-1087","MASTERS DE FRANCE 2008 DE TENNIS 17 au 21 DECEMBRE 2008 - PALAIS DES SPORTS ANDRE BROUAT - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA LIGUE MIDI PYRENEES DE TENNIS ORGANISATRICE -",2008,"19-déc-08",49,null,null],
    [5891,"Délibération","08-1041","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - CONVENTION AVEC LES EDITIONS MILAN POUR LA CO REALISATION D'UN OUVRAGE INTITULE L'ABC DU MUSEUM -",2008,"21-nov-08",41,null,null],
    [5892,"Délibération","09-695","LA NOVELA PREMIER FESTIVAL DES SAVOIRS. GRATUITE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX -",2009,"25-sept-09",62,null,null],
    [5893,"Délibération","2004-5651","MISE EN SECURITE DES BUREAUX DE L'HOTEL DE VILLE - Présentation de la transaction conclue avec la Société de Coordination et d'Ordonnancement (SCO) suite à l'exécution du marché d'Ordonnancement;Pilotage et Coordination -",2004,"08-oct-04",147,null,null],
    [5894,"Délibération","2007-8896","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE DE GESTION 2006 DE MONSIEUR LE RECEVEUR DES FINANCES;RECEVEUR MUNICIPAL DE TOULOUSE -",2007,"21-juin-07",7,null,null],
    [5895,"Délibération","13-527","FESTIVAL RIO LOCO 2014 - AUTORISATION DE SIGNATURES",2013,"20-sept-13",57,null,null],
    [5896,"Délibération","12-103","TAXES DE VACCINATIONS",2012,"23-mars-12",82,null,null],
    [5897,"Délibération","2006-7926","ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS - Appel d'offres ouvert sans variante - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commandes - Année 2007 renouvelable en 2008 et 2009 -",2006,"30-juin-06",210,null,null],
    [5898,"Délibération","09-577","HALLE AUX GRAINS - RENOVATION DU SYSTEME DE LEVAGE DES PLATES-FORMES ELEVATRICES DE LA SCENE - Avenant n°1 au marché 09V041 - Plus-value -",2009,"26-juin-09",123,null,null],
    [5899,"Délibération","2005-6311","APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISE - PISTE DE CANDIE - REMISE EN ETAT -",2005,"25-mars-05",168,null,null],
    [5900,"Délibération","2005-6445","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE SAS ATOUTS INVESTISSEMENTS 31 - Avenant n° 1 aux marchés 04/0472;04/0469 et 04/0129 -",2005,"13-mai-05",67,null,null],
    [5901,"Délibération","10-1009","CHARTE D'ORIENTATION POUR RENFORCER, PAR LA DYNAMIQUE COMMERCIALE, L'ATTRACTIVITE DU CENTRE VILLE DE TOULOUSE ET DE SES QUARTIERS",2011,"21-janv-11",39,null,null],
    [5902,"Délibération","2004-5981","SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU COMPLEXE ROUTIER REGIONAL DE TOULOUSE - Rapport d'activité pour l'année 2003 -",2004,"17-déc-04",119,null,null],
    [5903,"Délibération","2005-6588","SECTEUR PALEFICAT - PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE A L'ETUDE D'UNE OPERATION D'URBANISME -",2005,"24-juin-05",86,null,null],
    [5904,"Délibération","2007-8671","PARC DE LA MAOURINE - BATIMENT ACCUEIL ANIMATION - BASSINS PEDAGOGIQUES - Travaux de finition - Approbation du DCE - Définition des travaux : ouvrage -",2007,"23-mars-07",53,null,null],
    [5905,"Délibération","2003-4027","VEGETALISATION DE LA DALLE DE CLAIREFONTAINE - QUARTIER BELLEFONTAINE - Protocole d'accord conclu entre la Mairie de Toulouse;Monsieur LACOINTA;maître d'oeuvre;et l'entreprise STARBAT MIDI-PYRENEES -",2003,"27-juin-03",312,null,null],
    [5906,"Délibération","2005-6641","ACTION SOCIALE - CARTE DE TRANSPORT GRATUIT POUR LES TOULOUSAINS DE 65 ANS ET PLUS - CONVENTION VILLE DE TOULOUSE AVEC LE NOUVEL EXPLOITANT : LA SOCIETE CONNEX TOULOUSE -",2005,"24-juin-05",45,null,null],
    [5907,"Délibération","2004-4814","QUARTIER BASSO CAMBO - AVENUE GRYNFOGEL - AMENAGEMENT PAYSAGER DU ROND-POINT VANDEL - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"26-mars-04",213,null,null],
    [5908,"Délibération","08-464","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DONNEES A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES-",2008,"20-juin-08",84,null,null],
    [5909,"Délibération","12-345","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2012,"06-juil-12",104,null,null],
    [5910,"Délibération","12-700","PLAN 1000 PLACES EN CRECHES - DEMANDE DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE",2012,"23-nov-12",28,null,null],
    [5911,"Délibération","13-295","ZAC DE BORDEROUGE : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITES A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2012 (OPPIDEA)",2013,"21-juin-13",10,null,null],
    [5912,"Délibération","12-448","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2012,"06-juil-12",1,null,null],
    [5913,"Délibération","13-722","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2013 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2013,"29-nov-13",24,null,null],
    [5914,"Délibération","2005-7220","CENTRES EXTERIEURS - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA COMMUNE DE JURVIELLE - DENEIGEMENT DES ACCES AU CENTRE D'ACCUEIL - Convention Ville de Toulouse / Commune de Jurvielle -",2005,"16-déc-05",128,null,null],
    [5915,"Délibération","2005-7228","REALISATION D'UNE BIBLIOTHEQUE QUARTIER DES PRADETTES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et option -",2005,"16-déc-05",148,null,null],
    [5916,"Délibération","10-323","FESTIVAL NOVELA 2010 - CONVENTION DE MECENAT AVEC LA SOCIETE BEORN TECHNOLOGIES.",2010,"30-avr-10",20,null,null],
    [5917,"Délibération","10-823","SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN HAUTE-GARONNE - RAPPORT D'ACTIVITE POUR 2009",2010,"17-déc-10",55,null,null],
    [5918,"Délibération","08-476","BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR 2008 -",2008,"20-juin-08",43,null,null],
    [5919,"Délibération","08-372","SOCIETE DU METRO DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (SMAT) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN ADMINISTRATEUR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CETTE SOCIETE -",2008,"25-avr-08",80,null,null],
    [5920,"Délibération","2006-7571","ACQUISITION DE PARTS SOCIALES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE COOPERATIVE WEBSOURD - Désignation d'un représentant de la Ville au scrutin majoritaire -",2006,"31-mars-06",19,null,null],
    [5921,"Délibération","10-588","CLUBS SPORTIFS ELITE ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES",2010,"25-juin-10",58,null,null],
    [5922,"Délibération","12-349","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - EXERCICE 2012",2012,"06-juil-12",24,null,null],
    [5923,"Délibération","2004-5753","EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU COMPLEXE SPORTIF LA FAOURETTE - Approbation du plan de financement définitif -",2004,"08-oct-04",17,null,null],
    [5924,"Délibération","2006-7889","CONVENTION DE MISSIONS D'INTERET GENERAL AVEC LE TOULOUSE HANDBALL - Attribution d'une subvention d'aide au fonctionnement -",2006,"30-juin-06",125,null,null],
    [5925,"Délibération","2006-7666","EMPLOI DE CHARGE DE MISSION POUR LA CREATION D'UN CENTRE DE DISTRIBUTION URBAINE DE MARCHANDISES AU SERVICE CIRCULATION-TRANSPORTS -",2006,"19-mai-06",30,null,null],
    [5926,"Délibération","08-235","FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"28-mars-08",5,null,null],
    [5927,"Délibération","08-684","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES AUX CENTRES D'ACCUEIL EXTERIEURS DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2009 et 2010 - APPROBATION DES PIECES D'UN ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES SUR 7 LOTS - MARCHES SUBSEQUENTS A BONS DE COMMANDE",2008,"12-sept-08",12,null,null],
    [5928,"Délibération","10-079","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2010,"26-mars-10",82,null,null],
    [5929,"Délibération","10-999","CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DE PROPRIETE DE DIGUES DOMANIALES A LA VILLE DE TOULOUSE",2011,"21-janv-11",45,null,null],
    [5930,"Délibération","12-483","CONVENTION AVEC LA FONDATION EDF BAZACLE POUR L'ACCUEIL DE L'EXPOSITION : GERMAINE CHAUMEL, PROFESSION : PHOTOGRAPHE.",2012,"28-sept-12",75,null,null],
    [5931,"Délibération","2004-5029","FOURNITURE D'HYDROCARBURES LIQUIDES - Année 2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande - 6 lots -",2004,"14-mai-04",151,null,null],
    [5932,"Délibération","2004-5424","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2003 -",2004,"25-juin-04",14,null,null],
    [5933,"Délibération","11-278","Z.A.C. MARENGO - PROCEDURE DE SUPPRESSION - APPLICATION DE L’ARTICLE R 311-12 DU CODE DE L’URBANISME",2011,"24-juin-11",9,null,null],
    [5934,"Délibération","07-469","CLUBS SPORTIFS D'ELITE - TOAC TUC VOLLEY BALL SPACER'S - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR QUALIFICATION EN COUPE D'EUROPE.",2007,"16-nov-07",15,null,null],
    [5935,"Délibération","13-289","ZAC EMPALOT-GARONNE (COMMUNE DE TOULOUSE) - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE POUR LE PORTAGE ET LA GESTION D'UN POLE COMMERCIAL CREE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER D'EMPALOT",2013,"21-juin-13",91,null,null],
    [5936,"Délibération","2007-8840","MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE (MINT) - Rénovation de la grande halle - Modification des conditions de financement - Avenant n° 11 au cahier des charges pour la gestion et l'extension du MINT -",2007,"23-mars-07",69,null,null],
    [5937,"Délibération","2007-9122","CONVENTION VILLE DE TOULOUSE/SMTC - METRO LIGNE B - Mesures d'accompagnement du réseau bus restructuré -",2007,"06-juil-07",42,null,null],
    [5938,"Délibération","2004-5565","QUARTIER BORDELONGUE - REALISATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL - Autorisation de déposer la demande de permis de lotir -",2004,"16-juil-04",22,null,null],
    [5939,"Délibération","08-1015","ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIATIF MATERNEL CERCLE PECH DAVID - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -",2008,"21-nov-08",38,null,null],
    [5940,"Délibération","2005-6986","NETTOYAGE DES LOCAUX DE CAMPUS TRAFIC - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Années 2006-2007-2008 -",2005,"14-oct-05",106,null,null],
    [5941,"Délibération","2006-7547","ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - COLLEGE STENDHAL - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de cet établissement -",2006,"31-mars-06",44,null,null],
    [5942,"Délibération","12-131","CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - VILLE DE TOULOUSE / ASSOCIATIONS CULTURELLES",2012,"23-mars-12",54,null,null],
    [5943,"Délibération","09-804","FOURNITURE DE DOCUMENTS IMPRIMES, SONORES ET ELECTRONIQUES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES - ANNEES 2010 - MARCHES RENOUVELABLES EN 2011 - 2012 - 2013 APPEL D’OFFRES OUVERT - 22 LOTS - MARCHES SEPARES A BONS DE COMMANDE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES -",2009,"27-nov-09",96,null,null],
    [5944,"Délibération","12-229","APPROBATION DE QUATRE CONVENTIONS DETERMINANT LES CONDITIONS DE VENTE PAR FRANCE BILLET SAS ET LA SOCIETE BILLETREDUC .COM, DE BILLETS POUR LE FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2012 ET LA SAISON 2012/2013 DE L'ESPACE CROIX-BARAGNON",2012,"25-mai-12",52,null,null],
    [5945,"Délibération","12-490","APPROBATION DE LA CONVENTION N°3 DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOGEMENTS AU PROFIT D'ETUDIANTS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE LE CROUS ET L'AFEV",2012,"28-sept-12",98,null,null],
    [5946,"Délibération","13-288","APPROBATION D'UNE CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE URBAINE A L'ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE",2013,"21-juin-13",107,null,null],
    [5947,"Délibération","07-377","PARTENARIAT POUR L'OPERATION GRANDS ECRANS DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2007 -",2007,"23-oct-07",68,null,null],
    [5948,"Délibération","2003-3755","CATALOGUE DES TARIFS APPLICABLES POUR LES DIRECTIONS DES AFFAIRES SOCIALES;ANIMATION SOCIOCULTURELLE;SPORTS;VIE SCOLAIRE ET CUISINES CENTRALES - Modification -",2003,"28-mars-03",189,null,null],
    [5949,"Délibération","2003-4191","MARCHE PUBLIC RECREATIF CLAE ELEMENTAIRES - Avenant n° 1 en moins-value pour trois marchés séparés - Prolongation des délais pour tous les marchés -",2003,"27-juin-03",340,null,null],
    [5950,"Délibération","2003-4584","TRAVAUX D'AMENAGEMENTS;DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Marchés fractionnés à bons de commande - Appel d'offres ouvert -",2003,"03-oct-03",159,null,null],
    [5951,"Délibération","2004-4776","PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS A TOULOUSE EN 2002 -",2004,"06-févr-04",53,null,null],
    [5952,"Délibération","2003-4745","FOURNITURE DE CADEAUX DESTINES AUX ENFANTS DE 2 A 6 ANS POUR NOEL 2004 - Présentation du DCE - Appel d'offres restreint - 2 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"12-déc-03",184,null,null],
    [5953,"Délibération","10-558","APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOGEMENTS AU PROFIT D'ETUDIANTS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LE CROUS ET L'AFEV",2010,"25-juin-10",102,null,null],
    [5954,"Délibération","2006-8487","INSTALLATIONS COMMUNALES DE TELECOMMUNICATIONS (ICT) - CONVENTIONS-TYPES GENERALE ET PARTICULIERE RELATIVE AU DROIT D'USAGE - Modification du tarif de droit d'usage -",2006,"08-déc-06",44,null,null],
    [5955,"Délibération","2006-8452","EMPLOI DE DIRECTEUR ARTISTIQUE ET RESPONSABLE L'ESPACE CROIX BARAGNON ET DIRECTEUR DU FESTIVAL TOULOUSE D'ETE - EMPLOI DE CONSEILLER ARTS PLASTIQUES A L'ESPACE CROIX-BARAGNON -",2006,"08-déc-06",55,null,null],
    [5956,"Délibération","13-547","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER le mirail - les castalides - PORTAGE DE LOTS PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE",2013,"20-sept-13",15,null,null],
    [5957,"Délibération","2003-4070","CONSTRUCTION;TRANSFORMATION;AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES TROTTOIRS - Programme 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"27-juin-03",55,null,null],
    [5958,"Délibération","12-075","MODIFICATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN POUR L'ACCES AU LOGEMENT DES ETUDIANTS : PASSLOG - PARTENARIAT AVEC LE PRES - UNIVERSITE DE TOULOUSE",2012,"23-mars-12",35,null,null],
    [5959,"Délibération","12-831","PROJET DE PRISE DE PARTICIPATION DE LA SEM TOURISME DANS LA SOCIETE TOULOUSE EVENEMENTS, DELEGATION POUR LA GESTION DU PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE",2012,"14-déc-12",71,null,null],
    [5960,"Délibération","13-529","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES",2013,"20-sept-13",83,null,null],
    [5961,"Délibération","07-648","REMPLACEMENTS DES FONCTIONNAIRES ABSENTS - CONTRATS PERSONNEL NON TITULAIRE",2007,"21-déc-07",38,null,null],
    [5962,"Délibération","09-564","REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2009,"26-juin-09",167,null,null],
    [5963,"Délibération","08-297","EGLISE SAINT EXUPERE - REMBOURSEMENT A MONSIEUR GUY CLERC, CURE, DES FRAIS ENGENDRES PAR LUI POUR LE CONTROLE TECHNIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZ",2008,"23-mai-08",65,null,null],
    [5964,"Délibération","12-193","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER REYNERIE - RESIDENTIALISATION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER CANTO MERLE 1 A 5 RUE DE LESTANG - CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE CILEO",2012,"25-mai-12",19,null,null],
    [5965,"de la mairie de Toulouse",null,null,null,null,null,null,null],
    [5966,"Délibération","13-572","AVENANT N°1 A LA CONVENTION CUCS 2013 SUR LA THEMATIQUE CULTURE CITOYENNETE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS CONCLUE AVEC L'ASSOCIATION CULTURES DU COEUR HAUTE-GARONNE ET RELATIF AU PARTENARIAT AVEC LES ETABLISSEMENTS CULTURELS ET SOCIOCULTURELS MUNICIPAUX",2013,"20-sept-13",58,null,null],
    [5967,"Délibération","2006-7908","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2006 - BUDGET PRINCIPAL -",2006,"30-juin-06",13,null,null],
    [5968,"Délibération","2003-4591","INFORMATISATION DE LA GESTION DES DOSSIERS RELATIFS AUX LOGEMENTS SOCIAUX - PRESTATIONS DIVERSES ET MAINTENANCE DU PROGICIEL - Année 2003 renouvelable en 2004 et 2005 - Marché négocié à bons de commande conformément à l'article 35 III 4 du CMP -",2003,"03-oct-03",186,null,null],
    [5969,"Délibération","09-945","DEMOCRATIE LOCALE, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE QUARTIER -",2009,"27-nov-09",41,null,null],
    [5970,"Délibération","10-893","MARCHE POUR LA PRODUCTION ET REALISATION DE L'EXPOSITION PROVISOIREMENT INTITULEE PREHISTOIRE - LOT 1 - AMENAGEMENTS MUSEOGRAPHIQUES ECLAIRAGE ET ELECTRICITE N° 10V309 - MARCHE POUR LA REALISATION DU PROTOTYPAGE NUMERIQUE DE LA SEPULTURE DE TEVIEC ET DES DISPOSITIFS AUDIO-VISUELS DE L'EXPOSITION PROVISOIREMENT INTITULEE PREHISTOIRE- LOT 3 - PROGRAMMATION CONCEPTUELLE DU CONTENU DES DISPOSITIFS AUDIOVISUELS N° 10V454 - APPROBATION DES PROTOCOLES D'ACCORD TRANSACTIONNELES AVEC LES ENTREPRISES MATIERES A PENSER ET ANAGRAM",2010,"17-déc-10",43,null,null],
    [5971,"Délibération","2004-5067","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE SOCOTEC INDUSTRIES - Marchés 02/0829 - 02/0986 - 02/0987 -",2004,"14-mai-04",200,null,null],
    [5972,"Délibération","08-568","ASSISTANCE A LA GESTION DU PARC APPLICATIF - PILOTAGE DE PROJETS, DEVELOPPEMENTS ET MAINTENANCE- APPROBATION DES PIECES D’UN ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE - ANNEE 2008/2010 RENOUVELABLE EN 2010/2012 - MARCHES SUBSEQUENTS A BONS DE COMMANDE -",2008,"10-juil-08",104,null,null],
    [5973,"Délibération","2004-5537","REMISE EN ETAT DU VEHICULE APPARTENANT A L'ASSOCIATION TOULOUSAINE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX (ATPA) - Subvention exceptionnelle de la Ville - Virements de crédits -",2004,"16-juil-04",18,null,null],
    [5974,"Délibération","2006-8188","IMMEUBLE MALCOUSINAT - OSTAL D'OCCITANIA - Amélioration de la sécurité - Restauration façade sur cour arrière - Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires - Article 35.III.2 du Code des M.P -",2006,"06-oct-06",186,null,null],
    [5975,"Délibération","08-889","APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL COLLECTIF SAINT-AUBIN -",2008,"24-oct-08",48,null,null],
    [5976,"Délibération","12-786","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CENTRE TRANSCRIPTION EDITION EN BRAILLE INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2012,"14-déc-12",30,null,null],
    [5977,"Délibération","2003-4814","MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE (MINT) - MODIFICATION DE L'ECHEANCIER DE REMBOURSEMENT DE LA CONVENTION D'AVANCE -",2003,"12-déc-03",84,null,null],
    [5978,"Délibération","2005-6075","AMENAGEMENT RUE DES FONTAINES (DU BOULEVARD JEAN BRUNHES A LA PLACE DU RAVELIN) - Appel d'offres ouvert avec variante - Présentation du DCE -",2005,"11-févr-05",27,null,null],
    [5979,"Délibération","2004-5614","MAINTENANCE DU PARC MATERIEL INFORMATIQUE DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEE 2005;RENOUVELABLE EN 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"08-oct-04",190,null,null],
    [5980,"Délibération","2007-8905","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2006 - BUDGET PRINCIPAL -",2007,"21-juin-07",1,null,null],
    [5981,"Délibération","2007-9016","FOURNITURE DE BALAIS POUR LE BALAYAGE MECANISE ET LE BALAYAGE MANUEL - Année 2008 renouvelable pour 2009;2010 et 2011 - 5 lots - Marchés à bons de commande - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2007,"06-juil-07",66,null,null],
    [5982,"Délibération","12-503","APPROBATION DE LA CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE 2012",2012,"28-sept-12",4,null,null],
    [5983,"Délibération","2006-7918","CREATION D'UNE AUBERGE DE JEUNESSE - Demande de subvention à la Région;au Département et à la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse -",2006,"30-juin-06",21,null,null],
    [5984,"Délibération","09-860","CONVENTION ENTRE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE LE MIRAIL (DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE- AMENAGEMENT), ET L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE -",2009,"27-nov-09",7,null,null],
    [5985,"Délibération","2003-4505","DECHETTERIE DE BALUFFET - RUE DU GENERAL LIONEL DE MARMIER - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - 4 lots -",2003,"03-oct-03",20,null,null],
    [5986,"Délibération","2005-7286","AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ET PROMOTION DES ACTIVITES DU CENTRE-VILLE - OPERATION CHEQUES-PARKINGS - Avenant n° 5 à la Convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse et la Chambre de Métiers de la Hte-Gne -",2005,"16-déc-05",191,null,null],
    [5987,"Délibération","11-004","PETITE ENFANCE - APPROBATION DES CONVENTIONS D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE POUR LE MULTI ACCUEIL SAINT CYPRIEN ET POUR LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DU PONT DES DEMOISELLES.",2011,"21-janv-11",47,null,null],
    [5988,"Délibération","07-175","CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE. FINANCEMENTS DES PROJETS ASSOCIATIFS - OPERATIONS COMPLEMENTAIRES",2007,"23-oct-07",15,null,null],
    [5989,"Délibération","10-412","MODIFICATION DELIBERATION DU 16 DECEMRE 2005 - MISSIONS ET DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS",2010,"28-mai-10",95,null,null],
    [5990,"Délibération","08-733","ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - ANNEE 2009 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2008,"12-sept-08",55,null,null],
    [5991,"Délibération","08-973","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2008,"24-oct-08",4,null,null],
    [5992,"Délibération","07-661","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU RESEAU EUROPEEN XARXA -",2007,"21-déc-07",98,null,null],
    [5993,"Délibération","2004-4747","SECTEUR SAINT-SIMON - AMENAGEMENTS DU RESEAU ELECTRIQUE - Etablissement d'une convention avec EDF -",2004,"06-févr-04",58,null,null],
    [5994,"Délibération","2004-4699","MISE EN SECURITE DE L'HOTEL DE VILLE - Avenant n° 1 aux lots 6 et 8 - Avenant n° 3 aux lots 1 et 7 - Avenant n° 4 au lot 4 - Plus-value et prolongation de délai -",2004,"06-févr-04",72,null,null],
    [5995,"Délibération","2007-9007","MISE A JOUR DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - Approbation d'un nouveau règlement -",2007,"06-juil-07",188,null,null],
    [5996,"Délibération","2007-8866","MAINTENANCE LOGICIELLE DU PC CAPITOUL - Marché à bons de commande - Années 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - Appel d'offres ouvert - Présentation du DCE -",2007,"06-juil-07",315,null,null],
    [5997,"Délibération","07-428","LIAISON RANGUEIL - LESPINET - PASSERELLE DES HERBETTES - GENIE CIVIL - VOIRIE - ASSAINISSEMENT - AVENANT N° 1 AU MARCHE 06-0365 - PLUS-VALUE -",2007,"16-nov-07",42,null,null],
    [5998,"Délibération","2004-5318","EXPLOSION DE L'USINE AZF - DOMMAGES SUBIS PAR LA VILLE - PROTOCOLE D'INDEMNISATION AVEC LA SOCIETE GRANDE PAROISSE -",2004,"25-juin-04",76,null,null],
    [5999,"Délibération","12-488","CONVENTION-CADRE DE POLE ASSOCIE DE DEPOT LEGAL N°2012-125/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE TOULOUSE - ADOPTION - CONVENTION D’APPLICATION N°1 A LA CONVENTION-CADRE DE POLE ASSOCIE DE DEPOT LEGAL N°2012-125/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE TOULOUSE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION PAR LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE",2012,"28-sept-12",77,null,null],
    [6000,"Délibération","13-586","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DU LOISIR EDUCATIF, LUDOTHEQUES OU MANIFESTATIONS LUDIQUES ET ACCUEILS DE LOISIRS",2013,"20-sept-13",86,null,null],
    [6001,"Délibération","2006-7500","CREATION D'INSTALLATIONS COMMUNALES DESTINEES A ABRITER DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ET DE TRANSMISSION DE DONNEES - 7ème convention locale Ville de Toulouse / EDF - Programme 2006 -",2006,"31-mars-06",56,null,null],
    [6002,"Délibération","07-542","CONSTRUCTION DE L’ESPACE ENFANCE FAMILLE –RUE HENRI DESBALS - AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE 06/0506 - PLUS-VALUE -",2007,"21-déc-07",152,null,null],
    [6003,"Délibération","09-1063","REALISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE GIRONIS - LOCAL BOULISTES ET ASSOCIATIONS - VOIES D’ACCES - RESEAUX (09V238PA) - PROTOCOLE D’ACCORD AVEC L’ENTREPRISE MALET SUD - TITULAIRE DU MARCHE 09V389-",2010,"29-janv-10",48,null,null],
    [6004,"Délibération","10-519","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES- AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES - SERVICE FOURNITURES ET SERVICES",2010,"25-juin-10",95,null,null],
    [6005,"Délibération","10-975","Voeu du groupe Europe Ecologie Les Verts et Communistes Républicains et Citoyens pour le maintien des avantages fiscaux relatifs aux souscriptions au capital d’entreprises solidaires",2010,"17-déc-10",94,null,null],
    [6006,"Délibération","2006-8330","ACCUEIL DE LOISIRS - SEJOURS DE VACANCES ET CAMPS - CENTRES EXTERIEURS - PETITE ENFANCE - ACTION SOCIALE - PERSONNEL NON TITULAIRE - CREATION DE POSTES ANNEE 2007 -",2006,"08-déc-06",61,null,null],
    [6007,"Délibération","2004-4911","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - CESSION DE TERRAINS SITUES ROUTE DE BAYONNE A LA SETOMIP - AMENAGEUR -",2004,"26-mars-04",50,null,null],
    [6008,"Délibération","2004-4992","MISSION CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - MISSION D'EXPERTISE DU RESEAU DE CHALEUR - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"26-mars-04",105,null,null],
    [6009,"Délibération","2005-7265","BORDEROUGE/TROIS COCUS - CREATION D'UN CENTRE PETITE ENFANCE - Demande de subvention à l'ANRU;au Département et à la Caisse d'Allocations Familiales -",2005,"16-déc-05",141,null,null],
    [6010,"Délibération","10-232","RECUEIL DES TARIFS DES SERVICES PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - INSTAURATION D'UNE GRATUITE D'ACCES AU PISCINES ET PATINOIRES MUNICIPALES POUR LES ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ET DEMANDEURS D'EMPLOI.",2010,"26-mars-10",59,null,null],
    [6011,"Délibération","12-798","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2012",2012,"14-déc-12",65,null,null],
    [6012,"Délibération","2004-5095","CREATION DE DEUX AIRES DE JEUX EN MATERIAU SYNTHETIQUE - Participation financière de la Ville de Toulouse - Convention entre les Amis du Stade Toulousain et la Ville de Toulouse -",2004,"14-mai-04",139,null,null],
    [6013,"Délibération","11-176","OPERATION DE FUSION-ABSORPTION DE LA SETOMIP, DE LA SEM CONSTELLATION ET DE LA SEML DE COLOMIERS PAR OPPIDEA",2011,"01-avr-11",36,null,null],
    [6014,"Délibération","2004-5006","PALAIS DES SPORTS - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP -",2004,"26-mars-04",161,null,null],
    [6015,"Délibération","13-526","ACQUISITION DE BOITIERS ELECTRONIQUES POUR L'ENREGISTREMENT DES PROCES VERBAUX DE LA POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT",2013,"20-sept-13",41,null,null],
    [6016,"Délibération","13-550","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2013,"20-sept-13",147,null,null],
    [6017,"Délibération","2007-8692","ADOPTION D'UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICE AVEC LE GRAND TOULOUSE (OPERATION BORDELONGUE) -",2007,"23-mars-07",82,null,null],
    [6018,"Délibération","2005-6728","EMPLOI DE RESPONSABLE DU POLE PROJETS URBAINS A LA MISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL - MODIFICATION DE LA REMUNERATION -",2005,"24-juin-05",82,null,null],
    [6019,"Délibération","2005-6725","PRESTATIONS DE REALISATIONS D'EXPOSITIONS SCENOGRAPHIEES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande -",2005,"24-juin-05",163,null,null],
    [6020,"Délibération","2007-8835","QUARTIER DES AMIDONNIERS - PROLONGEMENT DE LA PROMENADE PIETONS/CYCLES DU CANALET - Echange de terrain entre l'Indivision PERRY-MALET et la Commune de Toulouse -",2007,"23-mars-07",192,null,null],
    [6021,"Délibération","10-301","QUARTIER BORDEROUGE - ACQUISITION DE TERRAIN A LA SCI CHANTECLER",2010,"30-avr-10",6,null,null],
    [6022,"Délibération","10-293","PLAN DE STATIONNEMENT - ZONE DITE CENTRE-VILLE - FOURNITURE, POSE, DEPOSE, MISE EN SERVICE D'HORODATEURS ET MATERIELS ASSOCIES AVEC GESTION CENTRALISEE EXTERNALISEE POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS - MARCHE NEGOCIE A BONS DE COMMANDE A CONCLURE CONFORMEMENT A L' ARTICLE 35-II-8 DU CODE DES MARCHES PUBLICS",2010,"25-juin-10",23,null,null],
    [6023,"Délibération","2005-6772","AMENAGEMENT RESEAU ROUTIER - AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE DES USAGERS - Création d'1 microgiratoire intersection chemins Rispet;Boudou et Izards - Convention tripartite avec le Département;la Commune de Launaguet et la Ville -",2005,"12-juil-05",17,null,null],
    [6024,"Délibération","2007-8629","ZAC DU VAL DE LIMAYRAC - PROCEDURE DE SUPPRESSION - Application de l'Article R 311-12 du Code de l'Urbanisme -",2007,"23-mars-07",115,null,null],
    [6025,"Délibération","2007-8681","ACTION SOCIALE - CONFERENCES D'ETE POUR LES SENIORS - Convention de partenariat avec l'Université de Toulouse-Le Mirail -",2007,"23-mars-07",43,null,null],
    [6026,"Délibération","2005-7192","QUARTIER BAGATELLE - REAMENAGEMENT VOIRIE POUR LA RESIDENTIALISATION DE LA TOUR DU PARC - Ouverture d'enquête publique - Déclassement d'une partie de la parcelle BD 137 - Autorisation donnée à SA HLM PATRIMOINE de demander un permis de construire -",2005,"16-déc-05",83,null,null],
    [6027,"Délibération","08-742","RESEAUX PLUVIAUX D'ACCOMPAGNEMENT DE VOIRIE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - 08D080",2008,"26-sept-08",66,null,null],
    [6028,"Délibération","11-744","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2011 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2011,"16-déc-11",55,null,null],
    [6029,"Délibération","11-789","ZAC NIEL - CESSION PAR LA VILLE A OPPIDEA DE VOLUMES DE TREFONDS",2012,"27-janv-12",5,null,null],
    [6030,"Délibération","2006-7922","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE MERIAL - Demande d'autorisation d'exploiter des installations sises 4 chemin du Calquet;à Toulouse - Avis du Conseil Municipal -",2006,"30-juin-06",139,null,null],
    [6031,"Délibération","13-212","CONVENTION DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC L’ASSOCIATION CLEMENCE ISAURE : ANNEE 2013",2013,"24-mai-13",46,null,null],
    [6032,"Délibération","13-492","GRAND PROJET DE VILLE - EVOLUTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL APPROBATION DES AVENANTS AUX CONVENTIONS DE RENOVATION URBAINE",2013,"13-déc-13",21,null,null],
    [6033,"Délibération","11-207","ADHESION DU THEATRE DU CAPITOLE A L'ASSOCIATION OPERA EUROPA",2011,"27-mai-11",33,null,null],
    [6034,"Délibération","2003-4248","PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - PROCEDURE DE MODIFICATION - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SUITE A ENQUETE PUBLIQUE -",2003,"27-juin-03",68,null,null],
    [6035,"Délibération","2003-4354","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CALIGARI PRODUCTIONS POUR LA MISE A DISPOSITION DU THEATRE SORANO ET DETERMINATION DE MISSIONS ARTISTIQUES -",2003,"27-juin-03",163,null,null],
    [6036,"Délibération","2003-3998","THEATRE NATIONAL DE TOULOUSE - Travaux d'aménagement de sécurité - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",255,null,null],
    [6037,"Délibération","2004-4795","CITE DE L'ESPACE - AVENANT N° 11 A LA CONVENTION D'AFFERMAGE PASSE AVEC LA SEMECCEL - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'APPORTS EN COMPTE COURANT D'ASSOCIES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SEMECCEL -",2004,"06-févr-04",69,null,null],
    [6038,"Délibération","2004-5356","RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA GESTION DU CHAUFFAGE COLLECTIF DES IMMEUBLES DE LA FAOURETTE;RESIDENCE LES IRIS -",2004,"25-juin-04",178,null,null],
    [6039,"Délibération","09-249","PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (P.P.R.T.) AUTOUR DU DEPOT PETROLIER D'ESSO SIS AVENUE DE FONDEYRE A TOULOUSE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2009,"24-avr-09",11,null,null],
    [6040,"Délibération","10-833","MODIFICATION D'EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE GROUPE POLITIQUE (GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET REPUBLICAIN)",2010,"26-nov-10",58,null,null],
    [6041,"Délibération","10-779","MODIFICATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE GROUPE (TOULOUSE POUR TOUS)",2010,"22-oct-10",48,null,null],
    [6042,"Délibération","08-1147","CREATION D'UN TARIF SPECIFIQUE POUR LE MARCHE SOLIDAIRE ET EQUITABLE D'ARNAUD-BERNARD -",2008,"19-déc-08",68,null,null],
    [6043,"Délibération","2007-8596","MISSION LOCALE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - Participation financière de la Ville deToulouse - Versement du solde de la subvention 2007 -",2007,"23-mars-07",36,null,null],
    [6044,"Délibération","12-644","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2012,"23-nov-12",66,null,null],
    [6045,"Délibération","2005-6711","SETOMIP - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL ALBAN-MINVILLE - Appel d'offres travaux - Approbation du marché relatif au lot 1 : déconstruction et habilitation du Président de la SETOMIP à signer ledit marché avec l'entreprise A.D. -",2005,"24-juin-05",181,null,null],
    [6046,"Délibération","2003-3850","SECTEUR BORDEROUGE - ACQUISITION D'UN ANCIEN BATIMENT INDUSTRIEL SITUE 14 RUE ERNEST RENAN;PROPRIETE DE MONSIEUR LOUBET -",2003,"28-mars-03",82,null,null],
    [6047,"Délibération","2003-3834","QUARTIER DES IZARDS - CREATION D'UN MICRO-GIRATOIRE CHEMIN DES IZARDS - RUE DES BOUQUETINS - ACQUISITION DU TERRAIN NECESSAIRE -",2003,"28-mars-03",89,null,null],
    [6048,"Délibération","2004-4712","CUISINE CENTRALE - RENOVATION DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES ET MISE EN OEUVRE D'EQUIPEMENTS DE REFROIDISSEMENT RAPIDE : TUNNEL ET CELLULES - Présentation du DCE - Lots 1 et 4 - Appel d'offres ouvert -",2004,"06-févr-04",90,null,null],
    [6049,"Délibération","13-635","TOULOUSE CENTRE - GESTION DES ACCES RIVERAINS DE LA RUE DE L'ESQUILE - ADOPTION DE TARIF",2013,"20-sept-13",21,null,null],
    [6050,"Délibération","2005-6392","COUPE DU MONDE DE RUGBY 2007 - Convention avec le groupement d'intérêt public organisateur -",2005,"13-mai-05",50,null,null],
    [6051,"Délibération","2004-5040","ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES ( VAPEUR, LAVE VAISSELLE, FILMEUSE ) DE LA CUISINE CENTRALE - Années 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"14-mai-04",194,null,null],
    [6052,"Délibération","2005-7144","VILLAGE DE NOEL 2005 - PLACE DU CAPITOLE -",2005,"16-déc-05",127,null,null],
    [6053,"Délibération","09-619","PETITE ENFANCE - APPROBATION DES CONVENTIONS D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LES LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS PRELUDE ET TOURNESOL ET POUR LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DE POUVOURVILLE -",2009,"25-sept-09",111,null,null],
    [6054,"Délibération","2005-6410","QUARTIER AMOUROUX - IMPLANTATION D'UN TERMINUS BUS PLACE DE LA CIOTAT - Acquisition d'un terrain de 61 m² appartenant à la Société Foncière PARIS NICOLO -",2005,"13-mai-05",34,null,null],
    [6055,"Délibération","10-376","MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES DEPENSES TELEPHONIQUES DES ECOLES",2010,"28-mai-10",5,null,null],
    [6056,"Délibération","10-078","Voeu DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS NON COMMUNAUTAIRES AUX ELECTIONS MUNICIPALES",2010,"29-janv-10",79,null,null],
    [6057,"Délibération","08-367","SECTEUR SEBASTOPOL - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE PIERRE SALIES - ACQUISITION DES PARCELLES CONCERNEES",2008,"23-mai-08",31,null,null],
    [6058,"Délibération","2004-5240","SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE LA MARCAISSONNE - Désignation au scrutin majoritaire de deux représentants de la Ville de Toulouse au Comité syndical -",2004,"14-mai-04",78,null,null],
    [6059,"Délibération","2007-8933","AUTORISATION DE PRINCIPE POUR INCINERER AU CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS LES BOUES SECHEES PROVENANT DU GRAND TOULOUSE HORS GINESTOUS-GARONNE -",2007,"06-juil-07",210,null,null],
    [6060,"Délibération","07-385","EGLISE SAINT JEROME - RESTAURATION DES COUVERTURES HAUTES ET DES PEINTURES DU CHOEUR ET DE LA NEF - PRESENTATION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D’OEUVRE A CONCLURE AVEC MONSIEUR VOINCHET, ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET MONSIEUR LE DOUARIN, VERIFICATEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES",2007,"23-oct-07",101,null,null],
    [6061,"Délibération","2005-7088","CENTRE HISTORIQUE A LA MISSION VILLE-HABITAT - EMPLOI DE CHARGE DE MISSION - OPERATIONS PROGRAMMEES D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) -",2005,"14-oct-05",33,null,null],
    [6062,"Délibération","2003-4650","ACTION SOCIALE - CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - CROIX-ROUGE - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE - Avenant N° 1 à la convention du 27 juin 2003 -",2003,"07-nov-03",123,null,null],
    [6063,"Délibération","2007-8902","STADIUM MUNICIPAL - CHANGEMENT DE SIEGES - MISE AUX NORMES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2007,"21-juin-07",14,null,null],
    [6064,"Délibération","2003-4652","SUBVENTION AIDE AU CLUB - ANNEE 2003 - TOULOUSE ATHLETIC CLUB PELOTE BASQUE -",2003,"07-nov-03",62,null,null],
    [6065,"Délibération","2007-8859","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - AMENAGEMENT DU JARDIN BOTANIQUE - Avenant n° 1 au marché 06/0373 - Plus-value -",2007,"06-juil-07",250,null,null],
    [6066,"Délibération","2004-6033","BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DU 1ER DEGRE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION ET DES ECOLES CALENDRETA AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2005 -",2004,"17-déc-04",112,null,null],
    [6067,"Délibération","2004-4927","TRAVAUX D'AMENAGEMENTS;DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2004-2005-2006 - Avenant n° 1 aux marchés 04/0071;04/0072;04/0073;04/0074 (lot peinture) - Ajout d'articles au bordereau de prix -",2004,"26-mars-04",176,null,null],
    [6068,"Délibération","2004-4875","PRESTATIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ET DE MAITRISE D'OEUVRE POUR D'AUTRES COLLECTIVITES -",2004,"26-mars-04",186,null,null],
    [6069,"Délibération","12-473","QUARTIER MARENGO - ARCHE MARENGO - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA) - RENOUVELLEMENT DE L'OCCUPATION - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN DATE DU 9 FEVRIER 2004",2012,"28-sept-12",99,null,null],
    [6070,"Délibération","13-267","PROGRAMME EUROPEEN URB-AL III-PROJET RESSOC - MISE EN OEUVRE DES DERNIERES ACTIONS: MISSION D'EXPERTISE ET SEMINAIRE FINAL DU PROJET EUROPEEN A TOULOUSE",2013,"24-mai-13",94,null,null],
    [6071,"Délibération","13-741","ZAC CARTOUCHERIE : AVENANT N°4 AU TRAITE DE CONCESSION AVEC OPPIDEA, AMENAGEUR",2013,"29-nov-13",6,null,null],
    [6072,"Délibération","12-380","REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2012 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2012,"06-juil-12",2,null,null],
    [6073,"Délibération","13-761","DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2013 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE",2013,"29-nov-13",27,null,null],
    [6074,"Délibération","13-677","COOPERATION TOULOUSE - RAMALLAH : POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS PREVUS AU TITRE DU DOSSIER MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013",2013,"29-nov-13",88,null,null],
    [6075,"Délibération","11-096","DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE POUR DIVERS EQUIPEMENTS PETITE ENFANCE",2011,"01-avr-11",42,null,null],
    [6076,"Délibération","11-098","ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE : AIDE DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ACQUISITION D'UN PREMIER LOGEMENT",2011,"01-avr-11",32,null,null],
    [6077,"Délibération","11-249","MISE A DISPOSITION D'OUTILS INFORMATIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS NECESSAIRES AUX ELUS DE LA VILLE DE TOULOUSE",2011,"24-juin-11",71,null,null],
    [6078,"Délibération","10-027","ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS DE CREATION DE STRUCTURES DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOLIDAIRE - DELIBERATION MODIFICATIVE",2010,"29-janv-10",17,null,null],
    [6079,"Délibération","08-979","QUARTIER ROSERAIE - CESSION A LA SCI ROSAM D’UN TERRAIN SITUE RUE LOUIS PLANA -",2008,"21-nov-08",22,null,null],
    [6080,"Délibération","2004-5598","SOCIETE DU METRO DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (S.M.A.T) - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA SOCIETE -",2004,"16-juil-04",64,null,null],
    [6081,"Délibération","2003-4737","REALISATION DU TOIT PETITE ENFANCE - QUARTIER EMPALOT - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"12-déc-03",160,null,null],
    [6082,"Délibération","08-634","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2008 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES",2008,"10-juil-08",64,null,null],
    [6083,"Délibération","2005-7149","QUARTIER BONNEFOY - CESSION A MONSIEUR ET MADAME BRUNEAU D'UN TERRAIN SITUE 213 BIS RUE DU FAUBOURG BONNEFOY -",2005,"16-déc-05",96,null,null],
    [6084,"Délibération","2006-7581","MODIFICATION DES TARIFS 2006 -",2006,"31-mars-06",155,null,null],
    [6085,"Délibération","12-183","VOEU DES GROUPES EUROPE ECOLOGIE LES VERTS, SOCIALISTE RADICAL ET REPUBLICAIN - NON A L’AUGMENTATION BRUTALE ET INCOHERENTE DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS",2012,"23-mars-12",119,null,null],
    [6086,"Délibération","13-689","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - PLAN 1000 PLACES - CHANGEMENT DE SITE DE LA MICRO CRECHE DE L'ASSOCIATION BULLES D'ANGE",2013,"29-nov-13",77,null,null],
    [6087,"Délibération","12-468","DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UN AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT LIANT LA MAIRIE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE CONNECTHINGS",2013,"25-janv-13",62,null,null],
    [6088,"Délibération","08-089","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Aménagement des espaces boutique et accueil, restaurant et salle d'animations du site de la Maourine - marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence pour la passation d'un marché complémentaire - conformément à l'article 35.II.4 du code des marchés publics - autorisation du maire à signer ledit marché -",2008,"25-avr-08",16,null,null],
    [6089,"Délibération","2007-8982","AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC EN MOBILIERS URBAINS - Abris voyageurs;mobiliers d'information et de communication - Mise à disposition;pose;entretien et exploitation;pour une durée de 15 ans - Appel d'offres - Election des membres.",2007,"06-juil-07",235,null,null],
    [6090,"Délibération","13-489","APPROBATION DU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE L'EXPOSITION - EAU L'EXPO - AU CENTRE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE A HANOI VIETNAM",2013,"20-sept-13",104,null,null],
    [6091,"Délibération","13-597","PROJETS INMEDIATS - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE CONSORTIUM INMEDIATS PORTE PAR SCIENCES ANIMATION - AVENANT 1",2013,"20-sept-13",95,null,null],
    [6092,"Délibération","2007-9040","SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA SEMAINE POLONAISE DE TOULOUSE -",2007,"06-juil-07",157,null,null],
    [6093,"Délibération","10-777","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2010",2010,"26-nov-10",39,null,null],
    [6094,"Délibération","2003-4422","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE BORDEROUGE NORD - Avenant de prolongation des délais d'exécution d'un mois pour l'ensemble des lots -",2003,"03-oct-03",146,null,null],
    [6095,"Délibération","2004-5942","CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DE CASTANET - Distribution d'eau potable - Vieille Toulouse et Vigoulet Auzil - Programme départemental 2003 - 25ème tranche -",2004,"17-déc-04",21,null,null],
    [6096,"Délibération","2004-5987","CONTRAT DE VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2004 : PROGRAMME COMPLEMENTAIRE -",2004,"17-déc-04",14,null,null],
    [6097,"Délibération","2006-8267","PLACE OCCITANE - AMENAGEMENT PAYSAGER - Lot 4 : serrurerie - Avenant n° 1 au marché n° 06/0215 - Plus-value -",2006,"08-déc-06",41,null,null],
    [6098,"Délibération","12-313","REGROUPEMENT FAMILIAL - CONVENTION D’ORGANISATION",2012,"06-juil-12",66,null,null],
    [6099,"Délibération","2004-4931","APPROBATION DES CONVENTIONS PRESTATION DE SERVICE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS D'ACCUEIL D'ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS -",2004,"26-mars-04",27,null,null],
    [6100,"Délibération","2006-8472","INTEGRATION DU 1% ARTISTIQUE DANS LES CONSTRUCTIONS DE LA VILLE DE TOULOUSE - CREATION D'UN COMITE ARTISTIQUE -",2006,"08-déc-06",118,null,null],
    [6101,"Délibération","2004-5568","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2004 -",2004,"16-juil-04",39,null,null],
    [6102,"Délibération","09-872","PROGRAMME 2009 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DU MUSEE SAINT-RAYMOND - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ÉTAT ET À LA RÉGION DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D’ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.) -",2009,"27-nov-09",11,null,null],
    [6103,"Délibération","2004-5301","FOURNITURE D'EQUIPEMENTS HAUTE VISIBILITE - Présentation du DCE - 2 lots - Année 2005 - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"25-juin-04",73,null,null],
    [6104,"Délibération","2004-5334","REVISION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT VOTES PAR DELIBERATION DU 26 MARS 2004 -",2004,"25-juin-04",190,null,null],
    [6105,"Délibération","08-544","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION LIEU RESSOURCE FORMATION - VIREMENT DE CREDIT",2008,"10-juil-08",69,null,null],
    [6106,"Délibération","10-141","GRAND PROJET DE VILLE (GPV) - CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE DANS LE QUARTIER DU MIRAIL - AVENANT N°5 AU CONTRAT DE MANDAT PASSEE AVEC LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI PYRENEES (SETOMIP) - MARCHE N° 05/0289",2010,"26-mars-10",104,null,null],
    [6107,"Délibération","2004-5687","REVISION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT VOTES PAR DELIBERATION DU 26 MARS 2004 -",2004,"08-oct-04",18,null,null],
    [6108,"Délibération","2004-5618","VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES;ENGINS ET MATERIELS REFORMES - ANNEE 2004 -",2004,"08-oct-04",111,null,null],
    [6109,"Délibération","08-831","PREMIERE EDITION DU SALON DU CHAMPIGNON DES 10, 11 ET 12 OCTOBRE 2008 -",2008,"26-sept-08",85,null,null],
    [6110,"Délibération","12-837","QUARTIER MARENGO - ARCHE MARENGO - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA) - REDUCTION DE LA SURFACE D'OCCUPATION - AVENANT N°3 A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN DATE DU 9 FEVRIER 2004",2013,"15-mars-13",72,null,null],
    [6111,"Délibération","09-769","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales -",2009,"25-sept-09",1,null,null],
    [6112,"Délibération","12-068","CONVENTION N°2011-537 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D’INFORMATION ET LA VILLE DE TOULOUSE - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ABONNEMENT AU SERVICE DE REPONSE A DISTANCE BIBLIOSESAME",2012,"23-mars-12",84,null,null],
    [6113,"Délibération","11-466","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES UNIONS DEPARTEMENTALES SYNDICALES -",2011,"23-sept-11",48,null,null],
    [6114,"Délibération","08-510","MUSEE SAINT-RAYMOND EXERCICE 2008 -EXPOSITION TEMPORAIRE AU MUSEE SAINT- RAYMOND - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION MIDI- PYRENEES",2008,"10-juil-08",10,null,null],
    [6115,"Délibération","08-775","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE",2008,"12-sept-08",53,null,null],
    [6116,"Délibération","2003-4362","CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2003,"27-juin-03",18,null,null],
    [6117,"Délibération","13-577","CONTRAT DE PRET D'OEUVRES DU MUSEE SAINT-RAYMOND AU MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE GENEVE, POUR L’EXPOSITION TEMPORAIRE : HEROS ANTIQUES DANS LA TAPISSERIE BAROQUE",2013,"20-sept-13",62,null,null],
    [6118,"Délibération","13-780","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNNE 2014",2013,"13-déc-13",24,null,null],
    [6119,"Délibération","2004-5008","AUTORISATION DE RECRUTER UN CHARGE DE COMMUNICATION POUR LES BIBLIOTHEQUES ET LA MEDIATHEQUE DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2004,"26-mars-04",73,null,null],
    [6120,"Délibération","2005-6686","TRANSPORT D'ELEVES DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES - Années 2006;2007;2008;2009 - 7 lots - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commandes -",2005,"24-juin-05",153,null,null],
    [6121,"Délibération","07-070","FOURNITURE DE PANNEAUX DE CHANTIER - Années 2008, 2009, 2010 - 07D070 - Appel d'offres ouvert - Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises -",2007,"23-oct-07",153,null,null],
    [6122,"Délibération","09-102","PROGRAMME 2009 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DU MUSEE PAUL DUPUY - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ÉTAT ET À LA RÉGION DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D’ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.) -",2009,"26-juin-09",10,null,null],
    [6123,"Délibération","11-568","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTION A UNE ASSOCIATION",2011,"25-nov-11",26,null,null],
    [6124,"Délibération","2003-4823","PLACE COMMERCIALE EMPALOT - REAMENAGEMENT DE LA PLACE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"12-déc-03",42,null,null],
    [6125,"Délibération","2003-4211","ACTION SOCIALE - CONFERENCES D'ETE POUR LES SENIORS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE MIRAIL -",2003,"27-juin-03",247,null,null],
    [6126,"Délibération","2005-7034","QUARTIER MONTAUDRAN - SECTEUR D'ACTIVITE LA RIVIERE - Vente d'un terrain à Monsieur Olivier GROUILLARD -",2005,"14-oct-05",48,null,null],
    [6127,"Délibération","2005-6841","PARTICIPATION AU PROJET MEMOIRE D'AEROPOSTALE -",2005,"12-juil-05",105,null,null],
    [6128,"Délibération","2003-4318","MEDIATHEQUE JOSE CABANIS - FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL HIFI ET VIDEO - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Deux lots - Marchés fractionnés -",2003,"27-juin-03",237,null,null],
    [6129,"Délibération","08-664","DÉNOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE MOULIS CROIX BENITE - 298 ROUTE DE LAUNAGUET 31200 TOULOUSE : GROUPE SCOLAIRE OLYMPE DE GOUGES",2008,"10-juil-08",75,null,null],
    [6130,"Délibération","2006-8348","METRO LIGNE B - ACCOMPAGNEMENT DE SURFACE STATIONS VERDIER/CARMES/JEAN JAURES/JEANNE D'ARC - AMENAGEMENT BVDS DE STRASBOURG ET CARNOT ET DE LA CONTRE ALLEE ROUAIX - Avenant 1 aux marchés 06/0230;06/0228 - Ajout d'article au bordereau de prix -",2006,"08-déc-06",35,null,null],
    [6131,"Délibération","13-018","CONNAISSANCE ET ANALYSE DE L'OFFRE SPORTIVE SUR LE TERRITOIRE TOULOUSAIN. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE MIDI-PYRENEES POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI D'UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL APPROFONDI",2013,"25-janv-13",32,null,null],
    [6132,"Délibération","2003-4296","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2002 - BUDGET PRINCIPAL -",2003,"27-juin-03",1,null,null],
    [6133,"Délibération","08-047","IMMEUBLES 17 ET 19 RUE DU 10 AVRIL - APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 AU BAIL EMPHYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF DU 14 OCTOBRE 1996 AU PROFIT DE L'UES PIERRE D'ANGLE - AUTORISATION DE TRANSFERT DU CONTRAT AU PACT ARIM -",2008,"18-janv-08",45,null,null],
    [6134,"Délibération","08-021","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION VELO TOULOUSE",2008,"18-janv-08",54,null,null],
    [6135,"Délibération","10-113","COMPLEXE SPORTIF ALEX JANY - CONSTRUCTION D'UNE PISCINE ET D'UNE PATINOIRE JUMELEES (HQE) - AVENANT N°5 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE N°060300",2010,"26-mars-10",106,null,null],
    [6136,"Délibération","10-008","ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2009 SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ET D'ARTISANS DE TOULOUSE - MANDATEMENT",2010,"29-janv-10",39,null,null],
    [6137,"Délibération","2006-8280","RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RECTORAT POUR LA MAINTENANCE DU MATERIEL INFORMATIQUE -",2006,"08-déc-06",214,null,null],
    [6138,"Délibération","2006-8262","SQUARE HERACLES - AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS - Appel d'offres ouvert sans variante - Présentation du DCE -",2006,"08-déc-06",242,null,null],
    [6139,"Délibération","08-452","CONTRAT PROGRAMME DE DUREE AVEC LA SOCIETE ECO-EMBALLAGES- AVENANT N°2",2008,"20-juin-08",85,null,null],
    [6140,"Délibération","2005-7205","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER REYNERIE - DEMOLITION PAR LA SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE DE 117 LOGEMENTS - 2 cheminement André ARBUS et 3 rue Erik SATIE - Subvention de la Ville de Toulouse -",2005,"16-déc-05",13,null,null],
    [6141,"Délibération","12-386","CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION DES JEUNES HANDICAPES ET LA VILLE DE TOULOUSE - RECUEIL DE DONNEES STATISTIQUES LOGEMENT JEUNES ET HANDICAP",2012,"06-juil-12",25,null,null],
    [6142,"Fréquence de mise à jour",null,null,null,null,null,null,null],
    [6143,"du conseil municipal",null,null,null,null,null,null,null],
    [6144,"Délibération","2006-7743","PERIMETRE DU SECTEUR SAUVEGARDE - RECOMPOSITION URBAINE POUR SUPPRIMER LE TRAFIC DE TRANSIT ET FAVORISER LA DESSERTE DES QUARTIERS ET LES DEPLACEMENTS A VELO ET A PIEDS - DIALOGUE COMPETITIF - Election des membres d'une CAO",2006,"19-mai-06",2,null,null],
    [6145,"Délibération","2006-7749","DEROGATIONS AUX REGLES LIEES A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE SOINS MEDICAUX PARTICULIERS -",2006,"19-mai-06",32,null,null],
    [6146,"Délibération","13-146","PLAINE CAMPUS : ADOPTION DE LA CONVENTION LOCALE VILLE DE DEMAIN - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'AVENIR",2013,"15-mars-13",15,null,null],
    [6147,"Délibération","13-003","DIVERS EMPLOIS DE LA VILLE DE TOULOUSE : AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS NON TITULAIRES",2013,"25-janv-13",58,null,null],
    [6148,"Délibération","07-605","ZAC DE BORDEROUGE - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE AVEC LA SETOMIP -",2007,"21-déc-07",51,null,null],
    [6149,"Délibération","08-118","ASSOCIATION PROMO-ACCUEIL - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",32,null,null],
    [6150,"Délibération","11-563","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE EMBLEMATIQUE DE TOULOUSE",2011,"23-sept-11",135,null,null],
    [6151,"Délibération","11-770","VOEU DU GROUPE DES ELUS EUROPE ECOLOGIE LES VERTS RELATIF A LA REGULATION DES IMPLANTATIONS DES ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE",2011,"16-déc-11",73,null,null],
    [6152,"Délibération","2006-7924","DESAFFECTATION D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'INSTITUTEUR ET DE LOCAUX ASSOCIATIFS A L'ECOLE ELEMENTAIRE FABRE;9 RUE SAINT REMESY -",2006,"30-juin-06",152,null,null],
    [6153,"Délibération","2007-8624","QUARTIER CROIX-DAURADE - ELARGISSEMENT DU CHEMINEMENT PIETONNIER BERDURET - Echange de terrains entre la Ville de Toulouse et M. et Mme MASSABIE -",2007,"23-mars-07",139,null,null],
    [6154,"Délibération","08-927","ACQUISITION D'UN CAMION TRIBENNE - REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD A LA SOCIETE TOULOUSE SERVICES V. I. - MARCHE 07A0129 -",2008,"24-oct-08",35,null,null],
    [6155,"Délibération","2003-4894","SOCIETE DU METRO DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (SMAT) - Désignation au scrutin majoritaire d'un administrateur au Conseil d'Administration de cette société -",2003,"12-déc-03",31,null,null],
    [6156,"Délibération","2005-6515","ZONE D'ACTIVITES DE LA RIVIERE - CREATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ROUTE DE LABEGE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Définition des travaux : ouvrage -",2005,"24-juin-05",56,null,null],
    [6157,"Délibération","2005-6939","ZAC DE LIMAYRAC - CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTIFONCTION - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"23-sept-05",89,null,null],
    [6158,"Délibération","2005-6487","MISSION CVDU - CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - Opération rénovation des lignes de fours 1;2 et 3 - Avenant n° 4 au marché 01/0206 -",2005,"13-mai-05",60,null,null],
    [6159,"Délibération","2004-5003","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LA MACHINE - Exercice 2004 - avenant n° 1 - Versement d'une subvention complémentaire -",2004,"26-mars-04",86,null,null],
    [6160,"Délibération","09-877","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - AVANCE DE TRESORERIE -",2009,"27-nov-09",37,null,null],
    [6161,"Délibération","2004-5798","TRAVAUX D'EXTENSIONS DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC;DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS - Années 2005-2006 - Présentation du DCE - Marchés fractionnés à bons de commande - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"19-nov-04",16,null,null],
    [6162,"Délibération","09-402","REAMENAGEMENT ET MISE EN CONFORMITE DU MULTI ACCUEIL SOUPETARD - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"26-juin-09",135,null,null],
    [6163,"Délibération","2007-8766","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A M. ET MME CLAUDE MARTY;LOCATAIRES D'UNE MAISON SITUEE 80 CHEMIN DE FENOUILLET -",2007,"23-mars-07",196,null,null],
    [6164,"Délibération","11-253","MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE (MINT) - TRANSFERT DE COMPETENCE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE L'ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE - CESSION D'ACTIONS A TITRE GRATUIT A LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE : DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION",2011,"25-nov-11",67,null,null],
    [6165,"Délibération","09-575","MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES INDICIAIRES A B ET C -",2009,"26-juin-09",166,null,null],
    [6166,"Délibération","2005-6452","REMPLACEMENT DE L'INDEX TP 10-1 PAR L'INDEX TP 10-A POUR L'ACTUALISATION DES PRIX DU MARCHE - Avenant n° 1 aux marchés 04/0216 et 04/0252 -",2005,"13-mai-05",15,null,null],
    [6167,"Délibération","08-387","CREDIT-BAIL IMMOBILIER ENTRE LA SOCIETE AIR FRANCE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - MISE EN OEUVRE DE LA LEVEE D'OPTION D'ACHAT A L'EXPIRATION DU CONTRAT -",2008,"20-juin-08",88,null,null],
    [6168,"Délibération","11-506","LANCEMENT D'UNE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE DU QUARTIER GINESTOUS - DEMANDE DE SUBVENTION",2011,"23-sept-11",33,null,null],
    [6169,"Délibération","2005-6302","APPUI A DES PROJETS ASSOCIATIFS FAVORISANT DES ECHANGES ET DES ACTIONS DE SOLIDARITE -",2005,"25-mars-05",91,null,null],
    [6170,"Délibération","2007-9082","SETOMIP - GPV - CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE DANS LE QUARTIER DU MIRAIL - Avenant N° 2 à la convention de mandat passé avec la SETOMIP - Marché 05/0289 -",2007,"06-juil-07",268,null,null],
    [6171,"Délibération","08-1182","Z.A.C. DE BORDEROUGE – ZAC DES TIBAOUS : AVENANTS AUX TRAITES DE CONCESSION PASSES AVEC LA SETOMIP - ZAC NIEL – ZAC SAINT-MARTIN DU TOUCH – ZAC DE GARONNE – ZAC DE GABARDIE : REPORT DES ECHEANCES D'AVANCE REMBOURSABLE OU DE PAIEMENT DE TERRAINS CEDES",2008,"19-déc-08",20,null,null],
    [6172,"Délibération","08-1139","EGLISE SAINT PIERRE DES CHARTREUX - TRAVAUX DE RESTAURATION DES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - PROGRAMME 99 - DIMINUTION DU COUT DES TRAVAUX DE RESTAURATION INTERIEURE DU DOME - AVENANT MODIFICATIF A LA CONVENTION",2008,"19-déc-08",40,null,null],
    [6173,"Délibération","08-1199","PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE - COMITES CONSULTATIFS SPECIALISES -",2008,"19-déc-08",29,null,null],
    [6174,"Délibération","2004-4786","VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - EXERCICE 2003 -",2004,"06-févr-04",49,null,null],
    [6175,"Délibération","2005-6848","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2005 - BUDGET PRINCIPAL -",2005,"12-juil-05",4,null,null],
    [6176,"Délibération","2005-6550","LOTISSEMENT D'ACTIVITE DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2005,"24-juin-05",105,null,null],
    [6177,"Délibération","2007-9027","FOURNITURE DE PRODUITS METALLURGIQUES - ANNEE 2008 RENOUVELABLE EN 2009 ET 2010 - Appel d'offres ouvert - Marchés à bons de commande -",2007,"06-juil-07",64,null,null],
    [6178,"Délibération","2006-8099","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - CESSION D'UN TERRAIN SITUE LIEUDIT LE PAGE A MONSIEUR GRIJALVO -",2006,"06-oct-06",73,null,null],
    [6179,"Délibération","07-107","ENCAISSEMENT DES RECETTES EN LIGNE PAR INTERNET DANS LES REGIES DE RECETTES",2007,"21-sept-07",6,null,null],
    [6180,"Délibération","07-463","PRESTATIONS DANS LE DOMAINE DECISIONNEL ET FOURNITURE DE LICENCES DE LA GAMME BUSINESS OBJECTS - Année 2008/2009 renouvelable en 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012 - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché à bons de commande -",2007,"16-nov-07",49,null,null],
    [6181,"Délibération","07-272","QUARTIER REYNERIE - ZONE FRANCHE URBAINE - CENTRE DE COMMERCES ET DE SERVICES DE LA PLACE ABBAL - CESSION DE DROITS A CONSTRUIRE A LA SCI CHAL",2007,"23-oct-07",48,null,null],
    [6182,"Délibération","2005-6279","RENOVATION DU CENTRE CULTUREL DES MAZADES - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 4 au marché de maîtrise d'oeuvre 01/0276 - Plus-value -",2005,"25-mars-05",136,null,null],
    [6183,"Délibération","08-907","EMPLOI DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE",2008,"24-oct-08",59,null,null],
    [6184,"Délibération","2006-8208","TANDEM INTERCULTUREL ORGANISE PAR LE RESEAU UNIVERSITAIRE TOULOUSE-MIDI-PYRENEES : SOUTIEN AU CONCOURS QUO VADIS EUROPA -",2006,"06-oct-06",102,null,null],
    [6185,"Délibération","13-258","OPERATION TOULOUSE PLAGES 2013.",2013,"24-mai-13",65,null,null],
    [6186,"Délibération","11-732","SECTEUR PONTS JUMEAUX - 23 BOULEVARD DE SUISSE - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE",2011,"16-déc-11",4,null,null],
    [6187,"Délibération","2003-3665","STADE FERNAND SASTRE - Avenant n° 1 en plus-value au lot 1 (BOURDARIOS) - Prolongation de délai - Marché 02/0537 -",2003,"28-mars-03",269,null,null],
    [6188,"Délibération","2005-7271","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF -",2005,"16-déc-05",9,null,null],
    [6189,"Délibération","08-1172","SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL - SOLIDARITE -",2008,"19-déc-08",31,null,null],
    [6190,"Délibération","2006-8441","ZAC DE MONTBLANC - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2006,"08-déc-06",80,null,null],
    [6191,"Délibération","08-875","MODIFICATION DE CERTAINES COMPETENCES FACULTATIVES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE ET TRANSFERT A CETTE DERNIERE D'UNE COMPETENCE FACULTATIVE SUPPLEMENTAIRE -",2008,"26-sept-08",1,null,null],
    [6192,"Délibération","08-822","REALISATION D’UN EQUIPEMENT DE QUARTIER RUE ST DENIS - LOT 1 : DEMOLITION / GROS-OEUVRE / ETANCHEITE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 08/0140 -SARL SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI-PYRENEES - PLUS-VALUE ET PROLONGATION DE DELAIS -",2008,"26-sept-08",26,null,null],
    [6193,"Délibération","13-787","RESTRUCTURATION DU CHATEAU PETIT ESPINET RAYNAL EN ESPACE MEMOIRE DE L'AVENTURE AEROPOSTALE - MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’OEUVRE - Art.74.III.1°, 74.III.a ET 35.I.2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY - ELECTION DE CINQ TITULAIRES ET DE CINQ SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2013,"13-déc-13",4,null,null],
    [6194,"Délibération","12-439","COPROPRIETE LES CASTALIDES A TOULOUSE : SIGNATURE D'UN PROTOCOLE ENTRE L'ETAT, LA VILLE, LA COMMUNAUTE URBAINE ET HABITAT TOULOUSE",2012,"28-sept-12",31,null,null],
    [6195,"Délibération","12-364","PARCOURS CULTURELS GRATUITS - ANNEE SCOLAIRE 2012/2013",2012,"06-juil-12",48,null,null],
    [6196,"Délibération","12-135","DEUXIEME MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DES TIBAOUS",2012,"23-mars-12",10,null,null],
    [6197,"Délibération","12-154","CLUBS SPORTIFS ELITE ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - CONVENTIONS DE MISSION D'INTERET GENERAL ET CONVENTIONS D'OBJECTIFS",2012,"23-mars-12",73,null,null],
    [6198,"Délibération","07-320","COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES MEMBRES REPRESENTANT LES ORGANISMES PROFESSIONNELS",2007,"23-oct-07",114,null,null],
    [6199,"Délibération","13-514","COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - CONSTRUCTION D’UNE PISCINE ET D’UNE PATINOIRE JUMELEES ALEX JANY - LOT N° 20 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES - MARCHE 080224 ENTREPRISE INTERELEC - MEMOIRE DE RECLAMATION DE L’ENTREPRISE INTERELEC - PROTOCOLE DE TRANSACTION",2013,"20-sept-13",118,null,null],
    [6200,"Délibération","2005-6645","AIDE AUX CENTRES DE LOISIRS ASSOCIATIFS DANS LE CADRE DU CONTRAT TEMPS LIBRE - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES -",2005,"24-juin-05",149,null,null],
    [6201,"Délibération","2006-7558","MAISON DE L'ARCHITECTURE - SUBVENTION VERSEE PAR LA VILLE - Convention avec la Maison de l'Architecture -",2006,"31-mars-06",122,null,null],
    [6202,"Délibération","2006-7542","TRAVAUX DE VIABILISATION - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE - CONVENTION ENTRE LA CROIX ROUGE FRANCAISE ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2006,"31-mars-06",158,null,null],
    [6203,"Délibération","2006-7901","COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE POUR L'EXERCICE 2005 -",2006,"30-juin-06",2,null,null],
    [6204,"Délibération","2006-7704","MUSEE DES AUGUSTINS - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COLLABORATION AVEC LE T.N.T ET L'ASSOCIATION PRONOMADES -",2006,"19-mai-06",103,null,null],
    [6205,"Délibération","08-155","ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE DU PREMIER DEGRE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CHACUN DES 22 ETABLISSEMENTS -",2008,"04-avr-08",61,null,null],
    [6206,"Délibération","12-496","OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - AUTORISATION DONNEE AU GROUPE LES CHALETS DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2012,"28-sept-12",18,null,null],
    [6207,"Délibération","07-484","FRAIS D'ABONNEMENTS ET DE CONSOMMATIONS TELEPHONIQUES DES DEUX SITES CHEMIN DE NEGOGOUSSE ET 47 CHEMIN DU SEMINAIRE DES RESTAURANTS DU COEUR - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT",2007,"16-nov-07",4,null,null],
    [6208,"Délibération","07-265","QUARTIER GINESTOUS - CESSION A L'OPAC D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 21 CHEMIN ROQUES -",2007,"23-oct-07",44,null,null],
    [6209,"Délibération","2007-8868","FOURNITURE DE BARQUETTES ALIMENTAIRES JETABLES ET D'OPERCULES DESTINES AU CONDITIONNEMENT DES PREPARATIONS CULINAIRES - Appel d'offres ouvert sans variante - Année 2008 - Marché à bons de commande reconductible en 2009 et 2010 -",2007,"06-juil-07",218,null,null],
    [6210,"Délibération","07-197","REALISATION D'UN EQUIPEMENT DE QUARTIER RUE MALTENS - Avenant n° 1 aux lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 - Avenant n° 2 au lot 10 - Prolongation des délais d'exécution -",2007,"21-sept-07",42,null,null],
    [6211,"Délibération","2003-4097","ZAC DE BASSO CAMBO I - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",89,null,null],
    [6212,"Délibération","2007-8829","QUARTIER BORDELONGUE - ZONE FRANCHE URBAINE - Lotissement de Bordelongue - Cession du lot n° 5 à la SA SOTEC Ingénierie -",2007,"23-mars-07",102,null,null],
    [6213,"Délibération","2005-6304","BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2005 - BUDGET PRINCIPAL -",2005,"25-mars-05",1,null,null],
    [6214,"Délibération","08-1111","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES-AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2008,"19-déc-08",65,null,null],
    [6215,"Délibération","2006-8286","CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - Actions de réussite éducative - Opérations complémentaires -",2006,"08-déc-06",24,null,null],
    [6216,"Délibération","09-120","AIDE ACCESSION A LA PROPRIETE - AVANCE REMBOURSABLE SANS INTERET ET AVEC ASSURANCE POUR L'ACQUISITION DE LOGEMENT NEUF - CONVENTION VILLE DE TOULOUSE / EMPRUNTEUR -",2009,"27-févr-09",29,null,null],
    [6217,"Délibération","2006-8430","BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS CULTURELLES;SPORTIVES;SOCIOCULTURELLES ET SOCIALES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2007 -",2006,"08-déc-06",9,null,null],
    [6218,"Délibération","10-062","CLUBS SPORTIFS ELITES ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2010 - CONVENTIONS DE MISSIONS D'INTERET GENERAL ET D'OBJECTIFS.",2010,"29-janv-10",31,null,null],
    [6219,"Délibération","2006-7756","Demande de subventions à l'Etat -",2006,"19-mai-06",95,null,null],
    [6220,"Délibération","2004-5485","TRAVAUX D'AMENAGEMENTS;DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2004-2005-2006 - Modification des articles 1.1 et 9.2 du cahier des clauses administratives particulières pour tous les marchés -",2004,"25-juin-04",234,null,null],
    [6221,"Délibération","2004-5866","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - RENOVATION ET AGRANDISSEMENT - Demande de subvention à la Région et au Département (délibération modificative) -",2004,"19-nov-04",86,null,null],
    [6222,"Délibération","2006-7347","CASINO MUNICIPAL DE TOULOUSE - ENQUETE COMMODO ET INCOMMODO RELATIVE A L'AUTORISATION A PRATIQUER DES JEUX DE HASARD -",2006,"17-févr-06",9,null,null],
    [6223,"Délibération","11-808","CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER POUR L'EXPOSITION -CORPS ET OMBRES- PORTANT GROUPEMENT DE COMMANDE - ANNULATION DE LA PREDEDENTE CONVENTION.",2012,"27-janv-12",23,null,null],
    [6224,"Délibération","2004-5199","COMMISSION CHARGEE DE L'APPLICATION;AUX AGENTS MUNICIPAUX NON TITULAIRES;DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL - Désignation au scrutin majoritaire de 2 Délégués titulaires et 2 Délégués suppléants de la Ville de Toulouse à cet organisme -",2004,"14-mai-04",39,null,null],
    [6225,"Délibération","08-559","TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ANNEES 2009-2010-2011",2008,"10-juil-08",89,null,null],
    [6226,"Délibération","10-091","SERVICE TRAVAUX ET INGENIERIE - APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION DES MARCHES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2010,"26-mars-10",113,null,null],
    [6227,"Délibération","10-889","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES",2010,"17-déc-10",37,null,null],
    [6228,"Délibération","2004-5794","CONTOURNEMENT ROUTIER DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE -",2004,"08-oct-04",4,null,null],
    [6229,"Délibération","2005-6092","MUSEE SAINT-RAYMOND - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART - PROGRAMME 2005 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2005,"11-févr-05",84,null,null],
    [6230,"Délibération","09-1057","Voeu du Conseil Municipal présenté par le groupe Les Verts sur la vidéosurveillance et le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure",2009,"18-déc-09",89,null,null],
    [6231,"Délibération","2006-8304","BANQUE D'INFORMATION SUR LE SOUS-SOL EN MILIEU URBAIN DE TOULOUSE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE;PHASE 2 - Convention d'aide -",2006,"08-déc-06",78,null,null],
    [6232,"Délibération","13-425","MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE : CREATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRITORIAUX",2013,"21-juin-13",117,null,null],
    [6233,"Délibération","07-232","QUARTIER GRAND SELVE - ELARGISSEMENT DE LA RUE FROIDETERRE ET DE LA RUE DES SABLES - EMPLACEMENT RESERVE N ° 796 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - ACQUISITIONS FONCIERES - 2 EME ENQUETE",2007,"23-oct-07",45,null,null],
    [6234,"Délibération","07-314","SEPARATION DES FONCTIONS USINE D'INCINERATION ET RESEAU DE CHALEUR - Avenant n° 1 au lot n° 3 (marché n° 070211) Plus value",2007,"23-oct-07",177,null,null],
    [6235,"Délibération","11-257","APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE GRAND TOULOUSE CONCERNANT LES ETUDES DE DEPOLLUTION DES SOLS AVANT PROJETS URBAINS",2011,"27-mai-11",38,null,null],
    [6236,"Délibération","2005-6230","SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFORMATION ET DE MEDIATION - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Versement du solde de la subvention de fonctionnement pour 2005 -",2005,"25-mars-05",25,null,null],
    [6237,"Délibération","2007-8621","SECTEUR DE LA MARCAISSONNE - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS - Autorisation de déposer le permis de construire -",2007,"23-mars-07",136,null,null],
    [6238,"Délibération","08-882","CONVENTIONS TRANSITOIRES D'ORGANISATION DES COMPETENCES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET LES COMMUNES",2008,"26-sept-08",4,null,null],
    [6239,"Délibération","07-535","AVENANT N° 7 A L'OPERATION CHEQUES-PARKING ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE ET LA CHAMBRE DE METIERS DE LA HAUTE-GARONNE -",2007,"21-déc-07",160,null,null],
    [6240,"Délibération","13-427","GOLF DE TEOULA - AVENANT N°5 AU CONTRAT D'AFFERMAGE - PROLONGATION DU CONTRAT POUR MOTIF D'INTERET GENERAL",2013,"21-juin-13",94,null,null],
    [6241,"Délibération","07-135","AMENAGEMENT DE VOIRIE AU DROIT DU LYCEE GALLIENI ROUTE D'ESPAGNE - SECTION BACQUIE/CHARPENTIER - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES",2007,"23-oct-07",132,null,null],
    [6242,"Délibération","2004-4720","CONTRAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE PAIEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE AU PROFIT DES CLAE DES ECOLES ELEMENTAIRES -",2004,"06-févr-04",93,null,null],
    [6243,"Délibération","2004-5182","ASSOCIATION PROMO ACCUEIL - Désignation au scrutin majoritaire;d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de cet organisme -",2004,"14-mai-04",21,null,null],
    [6244,"Délibération","2004-5030","ACQUISITION D'UNE MICRO BALAYEUSE ASPIRATRICE AUTOPORTEE - Présentation du DCE - Année 2004 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"14-mai-04",142,null,null],
    [6245,"Délibération","2007-8536","TRANSPORTS D'ENFANTS ET ACCOMPAGNATEURS VERS LES CENTRES DE VACANCES ET CAMPS - Années 2007/2008;2008/2009;2009/2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 2 lots - Marchés à bons de commande -",2007,"23-mars-07",180,null,null],
    [6246,"Délibération","10-771","CONVENTION POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL JARDINS SYNTHETIQUES PAR L’ASSOCIATION CALL FORTH AU MUSEE SAINT-RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE",2010,"22-oct-10",16,null,null],
    [6247,"Délibération","08-1062","RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU A TOULOUSE - EXERCICE 2007 -",2008,"19-déc-08",61,null,null],
    [6248,"Délibération","12-665","MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE : CADRE D'EMPLOIS DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISITIQUE, CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX ET SOCLE FONCTIONNEL DES TUTEURS DES EMPLOIS D’AVENIR",2012,"23-nov-12",81,null,null],
    [6249,"Délibération","2004-4917","ZAC DESBALS - CESSION DE TERRAIN A LA SETOMIP - AMENAGEUR -",2004,"26-mars-04",48,null,null],
    [6250,"Délibération","2004-5830","DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - Achat de boîtes de conservation sur mesure -",2004,"19-nov-04",63,null,null],
    [6251,"Délibération","2005-6874","QUARTIER BORDEROUGE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES RUE ET IMPASSE MONSEIGNEUR BRUNO DE SOLAGES - Adoption de principe - Adoption de la convention de fonds de concours aux travaux de réfection -",2005,"23-sept-05",35,null,null],
    [6252,"Délibération","2003-4722","CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - RENOUVELLEMENT DES LIGNES DE FOUR 1 ET 2 - CHANGEMENT DES PONTS ROULANTS - RENOVATION DES CHAUDIERES D'APPOINT DU RESEAU DE CHALEUR - Demande de subventions au Département -",2003,"07-nov-03",66,null,null],
    [6253,"Délibération","2003-3955","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Modification des missions de l'emploi de Chargé de Mission -",2003,"28-mars-03",123,null,null],
    [6254,"Délibération","08-018","QUARTIER BORDELONGUE – ZONE FRANCHE URBAINE - LOTISSEMENT DE BORDELONGUE – AUTORISATION ACCORDEE A LA SOCIETE BOLT PROMOTION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2008,"18-janv-08",21,null,null],
    [6255,"Délibération","2005-6601","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2005 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES -",2005,"24-juin-05",15,null,null],
    [6256,"Délibération","08-478","QUARTIER EMPALOT – PROJET DE RENOVATION URBAINE – RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL – AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL D’AMENAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX (EPARECA) -",2008,"20-juin-08",34,null,null],
    [6257,"Délibération","2004-5662","LOCATION DE MATERIEL POUR LES TRAVAUX D'ESPACES VERTS - ENGINS DE TRANSPORT ET DE TRAVAUX PUBLICS - Années 2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné -",2004,"08-oct-04",194,null,null],
    [6258,"Délibération","09-1002","PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS - EXERCICE 2008-",2009,"18-déc-09",47,null,null],
    [6259,"Délibération","2006-8268","REAMENAGEMENT DU CHEMIN AMOUROUX - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2006,"08-déc-06",43,null,null],
    [6260,"Délibération","2006-8393","ARCHE MARENGO - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE SUR LE VOLUME 11;PROPRIETE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE AU PROFIT DU VOLUME 15;PROPRIETE DE LA SETOMIP -",2006,"08-déc-06",154,null,null],
    [6261,"Délibération","13-377","OPERATIONS FONCIERES – QUARTIER BOURRASSOL - ACQUISITION EN VEFA DE LOCAUX POUR L'INSTALLATION D'UNE CRECHE A HABITAT TOULOUSE",2013,"21-juin-13",22,null,null],
    [6262,"Délibération","13-480","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THEATRE NATIONAL DE TOULOUSE",2013,"20-sept-13",69,null,null],
    [6263,"Délibération","07-477","PRESTATIONS DE QUALIFICATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFFICULTES, DE MEDIATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LIEN SOCIAL, A TRAVERS LA REALISATION DE PRESTATIONS TECHNIQUES D'ENTRETIEN D'ESPACES EXTERIEURS ET DES BATIMENTS PUBLICS. PRESTATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES.",2007,"16-nov-07",3,null,null],
    [6264,"Délibération","07-470","QUARTIER BORDEROUGE - CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - AMENAGEUR DE LA Z.A.C. DE BORDEROUGE",2007,"16-nov-07",10,null,null],
    [6265,"Délibération","2004-5505","MODIFICATION DES ARTICLES 1.1 BIS;1.4;1.6;4.1;9.2 ET 12.1 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES OU DU CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES -",2004,"25-juin-04",243,null,null],
    [6266,"Délibération","12-767","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE COFELY ENERGIES SERVICES - DEMANDE D’AUTORISATION DE MODIFIER L’INSTALLATION DE PRODUCTION D’UTILITES DU CANCEROPÔLE, 254 RUE LEON JOULIN, A TOULOUSE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL",2012,"14-déc-12",47,null,null],
    [6267,"Délibération","12-320","COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE LA REGIE TOULOUSE THEATRE POUR L'EXERCICE 2011",2012,"25-mai-12",49,null,null],
    [6268,"Délibération","13-688","NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL - CESSION EN BLOC DE 15 LOGEMENTS SITUES RESIDENCE VIGUIER 25 RUE VIGUERIE A TOULOUSE - GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE",2013,"29-nov-13",33,null,null],
    [6269,"Délibération","2003-4226","FOURNITURE;INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN EQUIPEMENT DE TRI POUR MATERIAUX RECYCLABLES - MARCHE TECHNIREC -",2003,"27-juin-03",203,null,null],
    [6270,"Délibération","2006-7400","ECOLE MATERNELLE FERDINAND DE LESSEPS - GROUPE SCOLAIRE ELSA TRIOLET - Remplacement des verrières - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"31-mars-06",206,null,null],
    [6271,"Délibération","09-524","QUARTIER BORDELONGUE - RESIDENTIALISATION DE LA CITE BORDELONGUE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC - ECHANGE DE TERRAINS AVEC L’OFFICE PUBLIC HABITAT TOULOUSE",2009,"26-juin-09",30,null,null],
    [6272,"Délibération","2003-4289","GDF - AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ -",2003,"27-juin-03",48,null,null],
    [6273,"Délibération","2005-6462","MODIFICATION DES TARIFS USAGERS PROFESSIONNELS DE LA STATION DE RECYCLAGE DE DATURAS - Tarif écrans TV/ordinateurs (tout matériel informatique) -",2005,"13-mai-05",63,null,null],
    [6274,"Délibération","08-331","QUARTIER LA FAOURETTE - ACQUISITION A RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF) D’UN TERRAIN SITUE RUE ANTOINE RICORD",2008,"23-mai-08",24,null,null],
    [6275,"Délibération","11-265","CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE POUR LES MARCHES DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS LIES AUX DOMAINES DE COMPETENCE DU PATRIMOINE",2011,"24-juin-11",101,null,null],
    [6276,"Délibération","11-064","SITES EXTERIEURS - CONTRAT PLAN QUALITE AVEC LE LABORATOIRE BIOQUAL POUR LA REALISATION D'ANALYSES",2011,"01-avr-11",61,null,null],
    [6277,"Délibération","08-1027","SECTEUR DE LIMAYRAC - CESSION DE PARCELLES A ADIM SUD-OUEST - ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2005-9-66",2008,"21-nov-08",25,null,null],
    [6278,"Délibération","2005-6775","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - AUTORISATION DONNEE A LA SNC LA BOURIETTE DE DEPOSER UNE DEMANDE D'IMPLANTATION D'UN EQUIPEMENT HOTELIER -",2005,"12-juil-05",46,null,null],
    [6279,"Délibération","2004-4740","QUARTIER SAINT-SIMON - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE PIERRE DELDI - ADOPTION DEFINITIVE - Acquisition des parcelles concernées -",2004,"06-févr-04",27,null,null],
    [6280,"Délibération","2004-4892","CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2004 SUR LES THEMATIQUES : EMPLOI - INSERTION ET VEILLE SOCIALE ET PREVENTION",2004,"26-mars-04",21,null,null],
    [6281,"Délibération","2003-4753","FORFAIT ANNUEL DE COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ATTRIBUE PAR LA VILLE DE TOULOUSE AUX ECOLES ET AUX CENTRES DE LOISIRS ASSOCIES A L'ECOLE (CLAE) - Création de lignes supplémentaires pour les activités municipales -",2003,"12-déc-03",185,null,null],
    [6282,"Délibération","2003-4218","REFECTION DE L'ETANCHEITE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",316,null,null],
    [6283,"Délibération","2003-3807","VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2003 -",2003,"28-mars-03",3,null,null],
    [6284,"Délibération","2004-5203","COMMISSION REGIONALE POUR L'INTEGRATION ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATION (CRILD) - Désignation au scrutin majoritaire d'un Délégué titulaire et d'un Délégué suppléant du Conseil Municipal au sein de cette commission -",2004,"14-mai-04",43,null,null],
    [6285,"Délibération","11-588","DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE L'ETAT - MINISTERE DE LA CULTURE",2011,"25-nov-11",48,null,null],
    [6286,"Délibération","11-733","SECTEUR MARCAISSONNE - LAS MOUNAQUES - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE",2011,"16-déc-11",5,null,null],
    [6287,"Délibération","2006-7339","PARC D'ACTIVITES DE LA PLAINE - ANNULATION DE LA VENTE D'UN TERRAIN A LA SOCIETE DES LABORATOIRES DOLISOS -",2006,"17-févr-06",16,null,null],
    [6288,"Délibération","11-452","GRAND PROJET DE VILLE - CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE LIZOP QUARTIER DU MIRAIL - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DE L’OPERATION POUR 2010",2011,"23-sept-11",11,null,null],
    [6289,"Délibération","11-131","DEVELOPPEMENT DURABLE ECOLOGIE URBAINE - SNPE - MISE EN PLACE DE SERVITUDES",2011,"01-avr-11",94,null,null],
    [6290,"Délibération","08-645","MODALITES D'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS POUR LA TOURNEE DES CAPITALES ET DES VILLES EUROPEENNES DU 26 OCTOBRE AU 8 NOVEMBRE 2008 -",2008,"10-juil-08",135,null,null],
    [6291,"Délibération","08-1089","UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ELEVES DES LYCEES PUBLICS -PAIEMENT ANNEE SCOLAIRE 2007/2008 - ACTUALISATION DU FORFAIT HORAIRE - AVENANT A LA CONVENTIONS SIGNEE AVEC LA REGION -",2009,"23-janv-09",66,null,null],
    [6292,"Délibération","2004-5729","ASSOCIATION EDUCATION ET APPRENTISSAGE DES JEUNES - Mises aux normes pour la formation professionnelle;reconstruction du service accueil de L'arc en Ciel - Emprunt de 460 000 Euros auprès de la CDC garanti à hauteur de 50 % par la Ville -",2004,"08-oct-04",15,null,null],
    [6293,"Délibération","2006-8366","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS - VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE -",2006,"08-déc-06",117,null,null],
    [6294,"Délibération","2004-4848","CITE DE L'ESPACE - LIAISON FIRMIS-GONORD - Aménagement du chemin de Limayrac - Travaux de voirie et d'assainissement - Appel d'offres ouvert -",2004,"26-mars-04",40,null,null],
    [6295,"Délibération","13-858","AMELIORATION DES REGLES DE REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES",2013,"13-déc-13",81,null,null],
    [6296,"Délibération","2004-5471","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 1992 A 2003 - BUDGET PRINCIPAL -",2004,"25-juin-04",28,null,null],
    [6297,"Délibération","11-787","AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET EQUIPEMENTS EN VELOS DESTINES AUX USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE - SYSTEME AUTOMATISE DE LOCATION DE VELOS - MISE A DISPOSITION, POSE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 180 MOIS - AVENANT N° 4 AU MARCHE N° 070303 CONCLU AVEC LA SOCIETE JC DECAUX - DEFINITION DES CONDITIONS D’ACCES ET TARIFAIRES A L’ABONNEMENT PROFESSIONNEL AU SERVICE VELOTOULOUSE.",2012,"27-janv-12",17,null,null],
    [6298,"Délibération","2007-8858","GROUPE SCOLAIRE LES VERGERS - MISE EN CONFORMITE DES RESTAURANTS SCOLAIRES - Avenant n° 1 aux marchés 06/0319 et 06/0320 - Moins et plus-values - Prolongation de délais pour l'ensemble des lots -",2007,"06-juil-07",282,null,null],
    [6299,"Délibération","2007-9036","PARTICIPATION DES VILLES JUMELLES AU CHALLENGE INTERNATIONAL DE L'ESPACE 2007 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION TOULOUSE SAINT-JO FOOTBALL SC -",2007,"06-juil-07",330,null,null],
    [6300,"Délibération","07-258","MAISON DE QUARTIER SAINT-AUBIN 38 RUE D'AUBUISSON - ATELIER COUTURIERES - SALLE POLYVALENTE- MISE HORS D'AIR HORS D'EAU DU BATIMENT - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT",2007,"23-oct-07",108,null,null],
    [6301,"Délibération","07-276","CLUB HIPPIQUE DE PECH DAVID - PROJET DE COUVERTURE DE LA CARRIERE PONEY - DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2007,"23-oct-07",83,null,null],
    [6302,"Délibération","07-458","CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE CONTRACTUEL (ARTICLE 38 DE LA LOI DU 26/01/1984) AU SERVICE DES BIBLIOTHEQUES",2007,"16-nov-07",5,null,null],
    [6303,"Délibération","13-453","VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN RELATIF AU PROJET DE LOI-CADRE SUR L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)",2013,"21-juin-13",131,null,null],
    [6304,"Délibération","2003-4731","CONVENTION TRIPARTITE ENTRE TISSEO-SMTC;LA SEMVAT ET LA VILLE DE TOULOUSE RELATIVE AU PROLONGEMENT DE LA LIGNE 66 DU RESEAU URBAIN -",2003,"07-nov-03",114,null,null],
    [6305,"Délibération","2004-5566","PROGRAMME EUROPEEN ASIA URBS AVEC LA VILLE D'HANOI - Exécution des actions prévues par le projet HANOI 2010 : Patrimoine et Identité Culturelle - Signature de deux conventions avec la Ville de HANOI;et d'une convention avec la compagnie LE PHUN -",2004,"16-juil-04",24,null,null],
    [6306,"Délibération","08-1129","CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE LA SALADE - AVENANT N°1 AU MARCHE070-391 ENTREPRISE OULES - AVENANT N°1 AU MARCHE 070-392 ENTREPRISE CONSTRUCTION ST ELOI - AVENANT N°1 AU MARCHE 070-393 ENTREPRISE CONSTRUCTION ST ELOI - AVENANT N°1 AU MARCHE 070-397 ENTREPRISE KESSAS - AVENANT 1 AU MARCHE 070-398 ENTREPRISE G CLIM - AVENANT N°1 AU MARCHE 070-399 ENTREPRISE MULTITEC",2008,"19-déc-08",11,null,null],
    [6307,"Délibération","08-1116","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE BORDEROUGE III - AVENANT N° 1 AU MARCHE 070.374 – ENTREPRISE ASSOUTIER LOT 4 : PLATRERIE / FAUX PLAFONDS - AVENANT N° 1 AU MARCHE 070.378 – ENTREPRISE G.CLIM LOT 8 : PLOMBERIE / SANITAIRE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 070.379 – ENTREPRISE G.CLIM LOT 9 : CHAUFFAGE / VENTILATION",2008,"19-déc-08",13,null,null],
    [6308,"Délibération","2004-5254","CREATION D'UN CHARGE DE COMMUNICATION POUR LES BIBLIOTHEQUES ET LA MEDIATHEQUE DE LA VILLE DE TOULOUSE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 26 MARS 2004 -",2004,"14-mai-04",122,null,null],
    [6309,"Délibération","2007-9155","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2007 - MECENATS -",2007,"06-juil-07",168,null,null],
    [6310,"Délibération","08-358","TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE (T.C.S.P.) - SECTEUR RD 813 - EQUIPEMENTS EN SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CASTANET TOLOSAN ET LA VILLE DE TOULOUSE",2008,"20-juin-08",48,null,null],
    [6311,"Délibération","12-189","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - CESSION D’UN TERRAIN A LA SOCIETE NEXITY",2012,"25-mai-12",18,null,null],
    [6312,"Délibération","07-786","QUARTIER BAGATELLE – PROJET DE RENOVATION URBAINE –– RUE DU LOT –– AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE NEXITY DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2008,"18-janv-08",27,null,null],
    [6313,"Délibération","08-263","CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTIFONCTION ZAC DE LIMAYRAC - MARCHE 02/0572 - MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RECLAMATION DU GROUPEMENT DE MAITRISE D’oeUVRE - PROTOCOLE DE TRANSACTION -",2008,"25-avr-08",21,null,null],
    [6314,"Délibération","08-423","DIRECTION DES FINANCES - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - PREMIER GRAND PRIX ANDRE NAVARRA DE LA VILLE DE TOULOUSE",2008,"20-juin-08",99,null,null],
    [6315,"Délibération","2006-8152","REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE;DES ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE - Demande de convocation du Groupe de travail de la publicité -",2006,"06-oct-06",166,null,null],
    [6316,"Délibération","11-087","ZONE DU CANCEROPOLE - LIEU DE MEMOIRE PUBLIC ET COMMUN DE LA CATASTROPHE AZF DU 21 SEPTEMBRE 2001 - CONCEPTION D'UNE OEUVRE D'ART - PASSAGE D'UN CONCOURS - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY POUR LE CHOIX DU LAUREAT",2011,"01-avr-11",1,null,null],
    [6317,"Délibération","11-328","GPV - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'APPLICATION LOCALE DE LA CHARTE NATIONALE D'INSERTION ANRU",2011,"23-sept-11",29,null,null],
    [6318,"Délibération","2004-5750","RESTAURATION DE TROIS TABLEAUX DE BALTHAZAR THOMAS MONCORDET - Programme 2004 - Participation financière de la Ville de Toulouse - Virement de crédits -",2004,"08-oct-04",175,null,null],
    [6319,"Délibération","2005-7210","JUMELAGE TOULOUSE / CHONGQING -",2005,"16-déc-05",203,null,null],
    [6320,"Délibération","2006-7482","QUARTIER PURPAN - AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA FLAMBERE ENTRE LA ROUTE DE BAYONNE ET L'AVENUE DES ARENES ROMAINES - Déclaration d'Utilité Publique - Acquisitions de terrains -",2006,"31-mars-06",97,null,null],
    [6321,"Délibération","08-529","MODIFICATION DES TARIFS APPLICABLES AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE, AINSI QU'AUX JARDINS DU MUSEUM",2008,"20-juin-08",78,null,null],
    [6322,"Délibération","08-603","ACQUISITION DE VEHICULES ANNEE 2008 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES - 08D044 -",2008,"12-sept-08",31,null,null],
    [6323,"Délibération","08-923","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MUSEE DES BEAUX-ARTS DE LILLE -",2008,"24-oct-08",6,null,null],
    [6324,"Délibération","07-625","INDEMNISATION DE MONSIEUR LACOMME GERARD, AGENT AUX ESPACES VERTS, VICTIME D'UNE AGRESSION LE 5 JUIN 2004 - ACCIDENT DE SERVICE -",2007,"21-déc-07",197,null,null],
    [6325,"Délibération","09-613","RENOVATION DE LA COUVERTURE DU GYMNASE-TENNIS DES PONTS JUMEAUX - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"25-sept-09",79,null,null],
    [6326,"Délibération","12-575","SCENE DES MUSIQUES ACTUELLES DE BORDEROUGE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI PYRENEES ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE",2012,"28-sept-12",40,null,null],
    [6327,"Délibération","2003-3822","QUARTIER DE LARDENNE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE ET DE LA PLACE DU MARECHAL NIEL - Adoption de principe -",2003,"28-mars-03",91,null,null],
    [6328,"Délibération","2004-5083","SECTEUR DES IZARDS - RESIDENCE LES CHAMOIS - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE CHEMINEMENTS PIETONNIERS - Adoption définitive - Acquisition des parcelles concernées -",2004,"14-mai-04",100,null,null],
    [6329,"Délibération","2005-6341","MISE EN PLACE DU PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE - PLAN D'ACTION 2005 -",2005,"25-mars-05",167,null,null],
    [6330,"Délibération","2007-9049","ZAC DES TIBAOUS - CESSION D'UNE DEUXIEME TRANCHE DE TERRAINS A LA SETOMIP - REPORT DES ECHEANCES DE PAIEMENT DE LA PREMIERE TRANCHE -",2007,"06-juil-07",110,null,null],
    [6331,"Délibération","10-913","SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE COMITE NATIONAL DE LIAISON DES REGIES DE QUARTIERS (CNLRQ)",2010,"17-déc-10",15,null,null],
    [6332,"Délibération","2004-5555","QUARTIER DES ARGOULETS - LIGNE A DU METRO - PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE AU SMTC POUR LES TRAVAUX DE REALISATION DE LA STATION ET DU PARKING DES ARGOULETS -",2004,"16-juil-04",19,null,null],
    [6333,"Délibération","2004-5723","QUARTIER MINIMES - Acquisition d'un terrain appartenant à la SNC PLEIN SUD;avenue Jean Dagnaux - Régularisation foncière -",2004,"08-oct-04",76,null,null],
    [6334,"Délibération","09-590","APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ET DE DEUX AVENANTS PASSES ENTRE LE RECTORAT DE HAUTE GARONNE ET LE MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE -",2009,"26-juin-09",96,null,null],
    [6335,"Délibération","07-512","ETUDE DE CONCEPTION URBAINE ET PAYSAGERE POUR L'AMENAGEMENT DU SECTEUR MALEPERE - TRANSFERT DU MARCHE PASSE PAR LA VILLE DE TOULOUSE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE -",2007,"21-déc-07",84,null,null],
    [6336,"Délibération","09-630","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2009,"25-sept-09",73,null,null],
    [6337,"Délibération","12-256","BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012 DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2011",2012,"06-juil-12",27,null,null],
    [6338,"Délibération","08-408","HALLE AUX GRAINS - MAINTENANCE DES APPAREILS DE LEVAGE - 2009 A 2012 -",2008,"20-juin-08",18,null,null],
    [6339,"Délibération","07-399","MISE EN OEUVRE DU MICRO-CREDIT SOCIAL - CONVENTION AVEC LE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DES INTERETS DES PRETS ACCORDES -",2008,"23-mai-08",39,null,null],
    [6340,"Délibération","08-395","TRANSFERT DES MARCHES SIGNATURE SA AU PROFIT DE LA SOCIETE SIGNATURE SAS - AVENANTS N°2 AUX MARCHES N° 06/0013 ET 06/0067 -",2008,"23-mai-08",48,null,null],
    [6341,"Délibération","08-335","CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 29 OCTOBRE 2003 FIXANT LES CONDITIONS D'UN PARTENARIAT ENTRE LE CONSERVATOIRE ET L'ASSOCIATION JAZZ IN MARCIAC POUR L'ORGANISATION DE STAGES -",2008,"12-sept-08",58,null,null],
    [6342,"Délibération","2004-5027","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE EUROVOIRIE - Année 2005 renouvelable pour 2006 et 2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"14-mai-04",144,null,null],
    [6343,"Délibération","2004-5133","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE - Demande de subvention à l'Etat -",2004,"14-mai-04",134,null,null],
    [6344,"Délibération","2006-8162","CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA SOCIETE TOULOUSE TELEVISION POUR LA DIFFUSION D'UN SERVICE DE TELEVISION DESTINE AUX INFORMATIONS SUR LA VIE LOCALE - Avenant n° 1 pour la diffusion d'émissions de nuit -",2006,"06-oct-06",162,null,null],
    [6345,"Délibération","2005-6321","CREATION A LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LE FESTIVAL GARONNE RIO LOCO DE 7 EMPLOIS ARTISTIQUES POUR L'EDITION 2006 DU FESTIVAL -",2005,"25-mars-05",55,null,null],
    [6346,"Délibération","2006-8058","FONCTIONNEMENT DES RESEAUX D'AIDES SPECIALISEES (RAS) - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT - Années scolaires 2005/2006 et 2006/2007 -",2006,"06-oct-06",233,null,null],
    [6347,"Délibération","2005-6837","INSTALLATION ET MODIFICATION DE RESEAUX LOCAUX INFORMATIQUES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande - Année 2006 renouvelable en 2007 -",2005,"12-juil-05",100,null,null],
    [6348,"Délibération","2005-6218","PAE DE POUVOURVILLE - TRAVAUX DE TERRASSEMENTS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"25-mars-05",47,null,null],
    [6349,"Délibération","12-234","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2012 - TARIF BILLETTERIE ET PROGRAMMATION 2012",2012,"25-mai-12",55,null,null],
    [6350,"Délibération","13-851","ZAC BASSO CAMBO II : APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT",2013,"13-déc-13",6,null,null],
    [6351,"Délibération","07-094","TAXE D'HABITATION : ABATTEMENT EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES.",2007,"21-sept-07",3,null,null],
    [6352,"Délibération","11-453","GRAND PROJET DE VILLE - AMENAGEMENT DU PARVIS ET DE LA DESSERTE DE LA BIBLIOTHEQUE LIZOP QUARTIER DU MIRAIL - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DE L’OPERATION POUR 2010",2011,"23-sept-11",12,null,null],
    [6353,"Délibération","2003-3687","VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE MATERIELS REFORMES - Année 2003 -",2003,"28-mars-03",183,null,null],
    [6354,"Délibération","09-072","AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE TRANSFERT A TOULOUSE DU SIEGE SOCIAL DE LA CONGREGATION PROVINCE DE FRANCE DE LA MISSION OUVRIERE SAINT-PIERRE ET SAINT-PAUL -",2009,"27-févr-09",37,null,null],
    [6355,"Délibération","2004-5596","CREATION AU CABINET DU MAIRE D'UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION RESPONSABLE DE LA COORDINATION DES RECEPTIONS ET DES MANIFESTATIONS A L'HOTEL DE VILLE -",2004,"16-juil-04",15,null,null],
    [6356,"Délibération","2004-5669","REALISATION D'UNE MAISON DE QUARTIER DANS LES LOCAUX DE L'ANCIENNE MAISON JOB - Avenant n° 1 au marché 04-0199 - Plus-value - Prolongation de délais -",2004,"08-oct-04",157,null,null],
    [6357,"Délibération","2003-4495","SECTEUR DES IZARDS - RESIDENCE LES CHAMOIS - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE CHEMINEMENTS PIETONNIERS - Adoption de principe -",2003,"03-oct-03",54,null,null],
    [6358,"Délibération","2005-7060","RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES VOYAGEURS DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( SEMVAT) - EXERCICE 2004 -",2005,"14-oct-05",105,null,null],
    [6359,"Délibération","09-1030","DENOMINATION DE VOIES -",2009,"18-déc-09",35,null,null],
    [6360,"Délibération","2004-5888","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MONSIEUR ET MADAME BOUZIN HERVE;LOCATAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE 1 RUE DES CHAMPS ELYSEES -",2004,"19-nov-04",78,null,null],
    [6361,"Délibération","13-434","CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT ENTRE TOULOUSE METROPOLE, LES CCAS DE TOULOUSE, AUCAMVILLE, AUSSONNE, BALMA, BLAGNAC, LAUNAGUET, ST JEAN ET DES COMMUNES MEMBRES DE TOULOUSE METROPOLE",2013,"21-juin-13",100,null,null],
    [6362,"Délibération","2007-9118","EXTENSION DU BATIMENT CAMPUS TRAFIC;IMPASSE ALPHONSE BREMOND - Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Toulouse et TISSEO/SMTC -",2007,"06-juil-07",275,null,null],
    [6363,"Délibération","12-005","ACQUISITION DU FONDS DOCUMENTAIRE DU THEATRE MIDI-PYRENEES LA DIGUE",2012,"27-janv-12",19,null,null],
    [6364,"Délibération","2005-6122","AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ET PROMOTION DES ACTIVITES DU CENTRE-VILLE - OPERATION CHEQUES-PARKINGS - Avenant 4 à la convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse et la Chambre de métiers de la Haute-Garonne",2005,"11-févr-05",88,null,null],
    [6365,"Délibération","2003-4629","CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE QUARTIER EMPALOT - LANCEMENT D'UN CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - Désignation des membres du jury - Election de 5 titulaires et de 5 suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2003,"07-nov-03",84,null,null],
    [6366,"Délibération","2006-7695","STADE STRUXIANO - TRANSFORMATION DUN TERRAIN ENGAZONNE EN TERRAIN SYNTHETIQUE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et option -",2006,"19-mai-06",113,null,null],
    [6367,"Délibération","2003-3783","CONCESSION DU PARKING DU CAPITOLE - Rachat contractuel anticipé pour motif d'intérêt général -",2003,"28-mars-03",327,null,null],
    [6368,"Délibération","2005-6493","EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE GROUPES POLITIQUES - MODIFICATION DE CONTRATS -",2005,"13-mai-05",21,null,null],
    [6369,"Délibération","2006-7513","QUARTIER DE POUVOURVILLE - PROLONGEMENT DE LA RUE DU TANNERON JUSQU'AU CHEMIN DE POUVOURVILLE - Approbation du dossier après enquête publique - Déclaration de projet -",2006,"31-mars-06",87,null,null],
    [6370,"Délibération","10-265","GRATUITE D'ENTREE AUX JARDINS DU MUSEUM POUR LES MOIS DE MAI ET JUIN 2010 -",2010,"30-avr-10",21,null,null],
    [6371,"Délibération","10-995","CONVENTION CLASSES A HORAIRES AMENAGEES AVEC LE COLLEGE BELLEFONTAINE",2011,"21-janv-11",63,null,null],
    [6372,"Délibération","2004-5171","ASSOCIATION CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE MUSIQUE ET DE DANSE (CESMD) - Désignation au scrutin majoritaire d'un Délégué titulaire et d'un Délégué suppléant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de cet organisme -",2004,"14-mai-04",12,null,null],
    [6373,"Délibération","10-901","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE ET MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - EXERCICE 2009",2010,"17-déc-10",51,null,null],
    [6374,"Délibération","2004-4999","SIGNATURE DE LA CONVENTION DE COOPERATION AVEC LA VILLE DE CHONGQING EN MATIERE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE -",2004,"26-mars-04",88,null,null],
    [6375,"Délibération","2003-4869","REDEVANCE ANNUELLE DUE PAR LA CLINIQUE PASTEUR POUR L'OCCUPATION DU PASSAGE SOUTERRAIN AVENUE SANS -",2003,"12-déc-03",110,null,null],
    [6376,"Délibération","2004-4905","QUARTIER CASSELARDIT - RUE HILAIRE CHARDONNET - DECLASSEMENT D'UNE PARCELLE D'UNE SUPERFICIE DE 48 M² - Adoption de principe -",2004,"26-mars-04",63,null,null],
    [6377,"Délibération","2007-9054","ZAC DE GRANDE PLAINE - PROJET D'EXTENSION D'UN BATIMENT APPARTENANT A LA SA NORBAIL IMMOBILIER - Avenant N° 1 au cahier des charges de cession -",2007,"06-juil-07",121,null,null],
    [6378,"Délibération","2005-6071","OFFICE DU TOURISME DE TOULOUSE - Budget Primitif 2005 - Information du Conseil Municipal -",2005,"11-févr-05",77,null,null],
    [6379,"Délibération","2005-6319","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX MUTUELLES CONSTITUEES ENTRE FONCTIONNAIRES -",2005,"25-mars-05",65,null,null],
    [6380,"Délibération","2005-6376","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE RVI - Années 2006-2007 et 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2005,"13-mai-05",69,null,null],
    [6381,"Délibération","2005-6642","ENFANCE - LOISIRS - CENTRES DE LOISIRS MATERNELS - MODALITE DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE LOISIRS MATERNELS DANS LES ECOLES MATERNELLES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 14 DECEMBRE 2001 N° 2001-11b - 135 -",2005,"24-juin-05",44,null,null],
    [6382,"Délibération","2006-8428","CHEMIN DE TOURNEFEUILLE - GYMNASE ET ZONE SPORTIVE DE PLEIN AIR - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Réaménagement locaux administratifs - Révision d'autorisation de programme - Crédits de paiement votés par délibération du 30-06-06 - Virements de crédits",2006,"08-déc-06",21,null,null],
    [6383,"Délibération","12-793","RECUEIL DES TARIFS PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS",2012,"14-déc-12",38,null,null],
    [6384,"Délibération","14-030","MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME GEOMATIQUE GEO TOULOUSE - DEMANDE DE SUBVENTION AU FOND EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL AU TITRE DE L'AXE 5 : AMELIORER L'ACCESSIBILITE, L'ATTRACTIVITE ET LA DESSERTE DU  TERRITOIRE REGIONAL - MESURE 3 : LE DEVELOPPEMENT D'UNE SOCIETE DE L'INFORMATION EQUITABLE ET PERFORMANTE - SOUS-MESURE 3 : DEVELOPPER LES APPLICATIONS ET LES USAGES",2014,"24-janv-14",21,null,"Joël CARREIRAS - Adjoint au Maire"],
    [6385,"Délibération","2003-3843","QUARTIER RANGUEIL - ACQUISITION AUX COPROPRIETES RANGUEIL A ET B DES TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION D'UN PARKING -",2003,"28-mars-03",86,null,null],
    [6386,"Délibération","2003-3756","AIDE AUX LYCEENS BOURSIERS TOULOUSAINS -",2003,"28-mars-03",323,null,null],
    [6387,"Délibération","2005-7216","CREATION DE POSTES - BESOINS SAISONNIERS - BESOINS OCCASIONNELS -",2005,"16-déc-05",49,null,null],
    [6388,"Délibération","11-520","CONCESSION A L'OFFICE DE TOURISME D'UNE LICENCE D'EXPLOITATION DE LA MARQUE SO TOULOUSE",2011,"23-sept-11",39,null,null],
    [6389,"Délibération","2005-7249","PALAIS DES SPORTS - Aménagement des abords - marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 au marché 04A0064 - Fixation de la rémunération définitive du maître d'oeuvre -",2005,"16-déc-05",34,null,null],
    [6390,"Délibération","13-729","AUTORISATION DE DEPÔT D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRECAIRE PAR LE CENTRE D'ART CHOREGRAPHIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DES DANSES URBAINES (CACDU) POUR DES BÂTIMENTS MODULAIRES PREFABRIQUES SUR UNE PARCELLE PARC DE LA REYNERIE, ET AUTORISATION D'OCCUPER CETTE PARCELLE -",2013,"29-nov-13",71,null,null],
    [6391,"Délibération","12-512","UNION LOCALE DES SYNDICATS CNT DE TOULOUSE - 18 AVENUE DE LA GLOIRE - 31500 TOULOUSE - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"25-janv-13",49,null,null],
    [6392,"Délibération","12-815","ZAC DE LA VACHE - AVENANT N°5 A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSÉE AVEC OPPIDEA",2012,"14-déc-12",8,null,null],
    [6393,"Délibération","08-029","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE - ALLEES JULES GUESDE - AVENANT N° 5 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE 01/0024 - AUGMENTATION DES HONORAIRES -",2008,"18-janv-08",60,null,null],
    [6394,"Délibération","11-439","PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE : INSTAURATION DE LA GRATUITE DU STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SITUES EN ZONE PAYANTE POUR LES TITULAIRES DE LA CARTE EUROPEENNE",2011,"25-nov-11",23,null,null],
    [6395,"Délibération","11-638","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION COCAGNE ACEPP 31 AU TITRE DE L'ANNEE 2011",2011,"25-nov-11",75,null,null],
    [6396,"Délibération","11-203","INTERETS MORATOIRES VERSES A DES FOURNISSEURS DU FAIT DU COMPTABLE PUBLIC AU COURS DE L'EXERCICE 2010 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT A L'ETAT",2011,"27-mai-11",19,null,null],
    [6397,"Délibération","07-146","REMPLACEMENT PERSONNEL MIS A DISPOSITION - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CEFANOM - VIREMENT DE CREDITS",2007,"21-sept-07",9,null,null],
    [6398,"Délibération","2007-9210","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE DANS L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE -",2007,"06-juil-07",344,null,null],
    [6399,"Délibération","07-448","FOURNITURE DE BONS PREPAYES POUR CARBURANTS - ANNEE 2008 - APPEL D'OFFRES OUVERT - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - 07D136",2007,"16-nov-07",56,null,null],
    [6400,"Délibération","13-386","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER BAYARD BELFORT - 2, PLACE ROBERT SCHUMAN - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE",2013,"21-juin-13",19,null,null],
    [6401,"Délibération","2003-4470","QUARTIER BORDELONGUE - REALISATION PAR L'OPAC DE TRAVAUX DANS LA RESIDENCE BORDELONGUE - RUE ENZO GODEAS - Participation de la Ville de Toulouse -",2003,"03-oct-03",9,null,null],
    [6402,"Délibération","2007-8753","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2007,"23-mars-07",161,null,null],
    [6403,"Délibération","10-878","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE L’INSTAURATION D’UN VÉRITABLE SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL DES ENFANTS À L’ÉCOLE LES JOURS DE GRÈVE",2010,"26-nov-10",64,null,null],
    [6404,"Délibération","08-998","ZENITH - RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DES SPECTACLES DE TOULOUSE ( S.E.M.E.S.T.) - EXERCICE 2007.",2008,"19-déc-08",46,null,null],
    [6405,"Délibération","09-188","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES-AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2009,"20-mars-09",52,null,null],
    [6406,"Délibération","2006-8014","CONTROLE TECHNIQUE PERIODIQUE (installations incendie, désenfumage, thermiques, appareils de levage et électriques) - Avenant N° 1 au marché 06/0026 - Transfert au bénéfice de la Société QUALICONSULT EXPLOITATION SUD-OUEST -",2006,"06-oct-06",216,null,null],
    [6407,"Délibération","2006-8264","MAINTENANCE ET AFFICHAGE SUR PANNEAUX D'INFORMATION MUNICIPALE (PIM) - Années 2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commande -",2006,"08-déc-06",227,null,null],
    [6408,"Délibération","09-745","CENTRE SOCIAL DE LA TERRASSE - REGULARISATION FONCIERE AVEC LA COPROPRIETE PICARDIE -",2009,"25-sept-09",14,null,null],
    [6409,"Délibération","2006-7604","PRIMO INSCRIPTIONS DANS LES ECOLES MATERNELLES A LA RENTREE SCOLAIRE 2006/2007 -",2006,"31-mars-06",232,null,null],
    [6410,"Délibération","2006-7962","JUMELAGE TOULOUSE / CHONGQING - Participation de la Ville de Toulouse aux frais d'organisation au Musée des Abattoirs à Toulouse de l'exposition Retours de Chine -",2006,"30-juin-06",214,null,null],
    [6411,"Délibération","2006-7751","CREATION D'UN POSTE D'AGENT DES SERVICES TECHNIQUES CONTRACTUEL A LA DIRECTION DE LA VOIE PUBLIQUE (article 38 de la loi du 26-01-1984)",2006,"19-mai-06",26,null,null],
    [6412,"Délibération","08-381","ADHESION A L'ASSOCIATION CITES UNIES FRANCE -",2008,"20-juin-08",92,null,null],
    [6413,"Délibération","10-611","Voeu DU GROUPE DES ELUS NON INSCRITS RELATIF A LA RECONVERSION DE L'ANCIEN AERODROME DE MONTAUDRAN",2010,"25-juin-10",132,null,null],
    [6414,"Délibération","2006-8121","ENFANCE LOISIRS - CENTRES DE LOISIRS - CENTRES DE VACANCES - CAMPS - Participation financière de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne - Convention -",2006,"06-oct-06",137,null,null],
    [6415,"Délibération","09-520","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU COMITE D'ENTENTE DES COMBATTANTS DE LA HAUTE-GARONNE DE TOUS LES CONFLITS, VICTIMES DE GUERRE ET ANCIENS MILITAIRES -",2009,"26-juin-09",179,null,null],
    [6416,"Délibération","2005-6326","RENONCIATION A LA PREEMPTION DU RESEAU CABLE DE VIDEOCOMMUNICATION - Approbation d'un avenant n° 4 au contrat de délégation d'exploitation du réseau et agrément du transfert des parts du capital de la société exploitante -",2005,"25-mars-05",12,null,null],
    [6417,"Délibération","2006-8199","SINISTRE SALLE JEAN MERMOZ - Mise en sécurité des faux plafonds - Autorisation spéciale de dépenses et de recettes -",2006,"06-oct-06",204,null,null],
    [6418,"Délibération","09-1036","CONSTITUTION D’UN GROUPEMEMENT DE COMMANDES POUR REPONDRE A UN BESOIN EN MATIERE DE REALISATION DE SITES INTERNET A CONCLURE ENTRE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION -",2009,"18-déc-09",2,null,null],
    [6419,"Délibération","10-417","VILLAGE DE NOEL 2010 PLACE DU CAPITOLE - PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE - APPROBATION DU CHOIX DU CANDIDAT",2010,"28-mai-10",69,null,null],
    [6420,"Délibération","2004-6053","ARCHE MARENGO - INA (INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL) - Avenant n° 1 à la convention d'occupation du Domaine Public du 9 février 2004 -",2004,"17-déc-04",77,null,null],
    [6421,"Délibération","2003-4147","ZAC DE GRANDE PLAINE - APPROBATION DU PRE-BILAN DE CLOTURE ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",105,null,null],
    [6422,"Délibération","2005-6763","ECOLE DES BEAUX-ARTS - TRAVAUX DE RESTAURATION - QUAI DE LA DAURADE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 au marché 05/0016 -",2005,"12-juil-05",72,null,null],
    [6423,"Délibération","2003-4803","QUARTIER BAYARD - VENTE A LA SOCIETE PROMOLOGIS D'UN IMMEUBLE SITUE 12 RUE DENFERT ROCHEREAU EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION D'HABITAT SOCIAL -",2003,"12-déc-03",68,null,null],
    [6424,"Délibération","08-914","ACQUISITION DE DEUX NACELLES ELEVATRICES ANNEE 2008 - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES - 08D121 -",2008,"24-oct-08",36,null,null],
    [6425,"Délibération","12-262","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE FINANCIER 2011",2012,"06-juil-12",32,null,null],
    [6426,"Délibération","2006-7952","COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA VILLE DE TOULOUSE PRESENTE PAR M. LE RECEVEUR DES FINANCES TOULOUSE MUNICIPALE - EXERCICE 2005 - BUDGET PRINCIPAL - Budget Annexe Théatre et Orchestre du Capitole - Budget Annexe Pompes Funèbres et Crématorium -",2006,"30-juin-06",6,null,null],
    [6427,"Délibération","07-519","SECTEUR GINESTOUS - LIGNE A HAUTE TENSION 63 KV - SAINT ALBAN 1 - Convention de servitude de passage entre Réseau Transport Electricité (RTE) et la Commune de Toulouse",2007,"21-déc-07",121,null,null],
    [6428,"Délibération","08-098","ECOLE AILLEURS - CLASSES DE DECOUVERTES - Tarif 2008 - Avenant n°2 à la convention du 5 Avril 2006 entre la Ville de TOULOUSE et l'Association Ligue de l'Enseignement, Fédération des Oeuvres Laïques de Haute Garonne, Mouvement d'Education Populaire dite Ligue de l'Enseignement 31 pour le Centre du DOMAINE CAMIETA à URRUGNE (Pyrénées Atlantiques)",2008,"25-avr-08",55,null,null],
    [6429,"Délibération","09-682","RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - AVENANT N° 2 AU MARCHE 08/0235 - LOT 1 ENTREPRISE EIFFAGE/SESO -",2009,"25-sept-09",91,null,null],
    [6430,"Délibération","09-928","EXPOSITION TOULOUSE CAPITALE DE L'EXIL REPUBLICAIN ESPAGNOL - CONVENTION DE COOPERATION AVEC LA FONDATION PABLO IGLESIAS EN ESPAGNE",2009,"27-nov-09",94,null,null],
    [6431,"Délibération","09-584","GARDIENNAGE DU PARC DE LA FOURRIERE MUNICIPALE DES VEHICULES : SECURITE ET MISSIONS DE GESTION - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - ANNEES 2010 - 2011 - 2012 -",2009,"25-sept-09",23,null,null],
    [6432,"Délibération","09-466","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR 2009 -",2009,"26-juin-09",36,null,null],
    [6433,"Délibération","12-836","INTERDICTION DES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (O.G.M.) DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE",2012,"14-déc-12",17,null,null],
    [6434,"Délibération","12-634","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2012 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2012,"23-nov-12",75,null,null],
    [6435,"Délibération","12-735","PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE - Transfert à Patrimoine Languedocienne du prêt n° 0420137 CONTRACTE INITIALEMENT PAR LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL AUPRES DE LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET GARANTI A 100 % PAR LA VILLE DE TOULOUSE - GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE",2012,"14-déc-12",40,null,null],
    [6436,"Délibération","2007-8930","COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME - MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES MEMBRES REPRESENTANT LES ORGANISMES PROFESSIONNELS -",2007,"06-juil-07",302,null,null],
    [6437,"Délibération","07-473","MARCHES PUBLICS - APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES- AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES",2007,"16-nov-07",47,null,null],
    [6438,"Délibération","07-113","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT",2007,"21-sept-07",5,null,null],
    [6439,"Délibération","2003-4245","EXPLOSION AZF - DOMMAGES SUR BATIMENTS COMMUNAUX - ACCEPTATION DES INDEMNITES D'ASSURANCES - PAIEMENT D'HONORAIRES D'EXPERT -",2003,"27-juin-03",147,null,null],
    [6440,"Délibération","2007-8604","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - REQUALIFICATION ET PROLONGEMENT DE LA RUE DU LOT - ECHANGE DE TERRAINS AVEC LA COPROPRIETE RONSARD 2 -",2007,"23-mars-07",109,null,null],
    [6441,"Délibération","2004-5490","MODIFICATION DES ARTICLES 1.1bis;1.4;4.1;5 ET 9.2 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - Avenants n° 2 aux marchés 02/0868;02/869 - Avenants n° 1 aux marchés 01/0571;04/0152 et 03/0806 -",2004,"25-juin-04",262,null,null],
    [6442,"Délibération","09-587","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - VIE ETUDIANTE -",2009,"26-juin-09",178,null,null],
    [6443,"Délibération","2006-7841","SUBVENTIONS DIVERSES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL -",2006,"30-juin-06",37,null,null],
    [6444,"Délibération","09-487","REHABILITATION DU CENTRE POLYVALENT JEAN RIEUX - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE MASSOUTIER -",2009,"26-juin-09",127,null,null],
    [6445,"Délibération","2006-7350","CONVENTION AVEC L'HOPITAL JOSEPH DUCUING POUR LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES POUR LES MALADES EN AUTO-TRAITEMENT DANS LE CADRE D'UN SITE DE REGROUPEMENT -",2006,"17-févr-06",19,null,null],
    [6446,"Délibération","2006-7712","CONVENTION POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE PROSPECTIVE DE PROGRAMMATION DEPLACEMENTS ET AMENAGEMENT URBAINS POUR LE DEVELOPPEMENT D'UN POLE MULTIMODAL D'ECHANGES ET DE CENTRALITE URBAINE ASSOCIEE SUR LE SECTEUR DE MATABIAU-MARENGO-PERIOLE-RAYNAL -",2006,"19-mai-06",4,null,null],
    [6447,"Délibération","2006-7891","REALISATION D'UNE CRECHE - BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC - Présentation du DCE - Marchés négociés de travaux -",2006,"30-juin-06",185,null,null],
    [6448,"Délibération","10-229","AMENAGEMENT DU SECTEUR IZARDS / LAUNAGUET - MARCHES DE DEFINITION POUR L’ELABORATION D’UN PARTI D’URBANISME - CHOIX DU PROJET LAUREAT",2010,"26-mars-10",19,null,null],
    [6449,"Délibération","2007-8557","PLAN LOCAL D'URBANISME - PROCEDURE DE MODIFICATION - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SUITE A ENQUETE PUBLIQUE -",2007,"01-mars-07",6,null,null],
    [6450,"Délibération","12-506","CONVENTION AVEC L’ETAT - MINISTERE DE LA CULTURE - POUR L'ATRIBUTION DU LABEL D’EXPOSITION D’INTERET NATIONAL POUR L’EXPOSITION CORPS ET OMBRES AU MUSEE DES AUGUSTINS - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION",2012,"28-sept-12",48,null,null],
    [6451,"Délibération","2003-3790","PRESTATIONS D'HEBERGEMENT HOTELIER - Années 2003-2004-2005 - Présentation du dossier de consultation - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"28-mars-03",147,null,null],
    [6452,"Délibération","2007-9099","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2007,"06-juil-07",183,null,null],
    [6453,"Délibération","12-754","EMPLOI D'ATTACHE AU SEIN DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES",2012,"14-déc-12",83,null,null],
    [6454,"Délibération","13-596","LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS ET DES SALONS MARENGO",2013,"20-sept-13",113,null,null],
    [6455,"Délibération","11-703","DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION UGJC ROBERT MONNIER",2011,"16-déc-11",17,null,null],
    [6456,"Délibération","2003-3830","SECTEUR LARRIEU - AMENAGEMENT ET RECALIBRAGE DU CHEMIN DU ROUSSIMORT - Acquisition des terrains nécessaires -",2003,"28-mars-03",101,null,null],
    [6457,"Délibération","2006-7763","PAE POUVOURVILLE - RUE DU TANNERON - CHEMIN DES CLOTASSES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variante -",2006,"30-juin-06",51,null,null],
    [6458,"Délibération","2003-4448","RESEAU CABLE DE VIDEOCOMMUNICATION - Rachat par la Ville d'actions de la Société d'Economie Mixte Locale CTV détenues par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse -",2003,"03-oct-03",116,null,null],
    [6459,"Délibération","2003-4520","CONVENTION DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ENTRE LA VILLE ET LE BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE BANQUE DE DONNEES GEOLOGIQUES URBAINES -",2003,"03-oct-03",56,null,null],
    [6460,"Délibération","10-1019","PETITE ENFANCE - FINANCES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CCAS - EXERCICE 2011",2011,"21-janv-11",48,null,null],
    [6461,"Délibération","2005-6726","AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE : REHABILITATION DU SITE DE PICAREL;CREATION D'AIRES D'ACCUEIL A PROXIMITE DES HOPITAUX RANGUEIL ET PURPAN - Demande de subvention à l'Etat et au Département dans le cadre du schéma départemental et à la CAF -",2005,"24-juin-05",54,null,null],
    [6462,"Délibération","08-868","OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TOULOUSE - COMPOSITION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUITE AU DECRET N°2008-566 DU 18 JUIN 2008 -",2008,"26-sept-08",105,null,null],
    [6463,"Délibération","08-1056","REALISATION D’UN COMMISSARIAT DE POLICE DANS LA ZAC DE BELLEFONTAINE A TOULOUSE – MANDAT SETOMIP – APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE -",2009,"23-janv-09",54,null,null],
    [6464,"Délibération","2005-6621","ACTIONS EN FAVEUR DE L'USAGE DU VELO - Avenant n° 4 à la convention de partenariat conclue avec l'Association MOVIMENTO -",2005,"24-juin-05",168,null,null],
    [6465,"Délibération","2005-6953","TRAVAUX ANNEXES AUX CHANTIERS DE DEMOLITION - Marché fractionné à bons de commandes - Années 2006;2007;2008 ET 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"23-sept-05",93,null,null],
    [6466,"Délibération","2005-6776","PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES AUX TITRES-RESTAURANT - Appel d'offres ouvert avec option - Marché fractionné à bons de commande - Années 2006-2007-2008-2009 -",2005,"12-juil-05",37,null,null],
    [6467,"Délibération","2005-6530","FOURNITURE D'ENROCHEMENTS - Programme 2006;2007 et 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande sans mini ni maxi -",2005,"24-juin-05",69,null,null],
    [6468,"Délibération","2007-8658","AVENANT N° 1 A LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TOULOUSAINE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX (ATPA) POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE -",2007,"23-mars-07",70,null,null],
    [6469,"Délibération","2003-4524","SUBVENTIONS AIDE AUX CLUBS - Année 2003 -",2003,"03-oct-03",86,null,null],
    [6470,"Délibération","2005-6498","ECOLE DES BEAUX-ARTS - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION - Demande de subvention à l'Etat et au Département -",2005,"13-mai-05",94,null,null],
    [6471,"Délibération","2004-5110","ACTIONS RECREATIVES ET EDUCATIVES PERISCOLAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE TOULOUSE - Années 2004-2005-2006-2007 - Marchés conclus en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics -",2004,"14-mai-04",202,null,null],
    [6472,"Délibération","2004-5181","ASSOCIATION PHOTOGRAPHIE AU CHATEAU D'EAU - Désignation au scrutin majoritaire;d'un représentant du Conseil Municipal au sein de cet organisme -",2004,"14-mai-04",20,null,null],
    [6473,"Délibération","2004-5497","TRAVAUX DE VOIRIE INTERVENTIONS EN MATIERE DE PROPRETE REPARATION ACHAT DE VEHICULES;EQUIPEMENTS DE PROTECTION - Modification de l'art 1 du cahier des clauses administratives particulières relatif aux bons de commande - Avenants aux marchés -",2004,"25-juin-04",154,null,null],
    [6474,"Délibération","08-779","EMPLOI DE DIRECTEUR DU GRAND PROJET DE VILLE",2008,"12-sept-08",49,null,null],
    [6475,"Délibération","2006-8269","GPV - BAGATELLE - RECALIBRAGE DE LA RUE DE L'AIN - RESTRUCTURATION DE LA RUE DU LOT - RETRAITEMENT DE LA RUE VESTREPAIN - CREATION D'UNE PLACE PUBLIQUE ET D'UNE NOUVELLE VOIE TRANSVERSALE LOT/CHARENTE - Travaux d'assainissement pluvial - DCE -",2006,"08-déc-06",38,null,null],
    [6476,"Délibération","2006-8454","ETUDES GEOLOGIQUES;GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES DES CHANTIERS DE BATIMENTS DE GENIE CIVIL ET DE VRD - Avenant N°1 au marché 06/0071;lot 1 : chantier de bâtiments - Transfert au bénéfice de la Société CEBTP-SOLEN -",2006,"08-déc-06",39,null,null],
    [6477,"Délibération","12-622","RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RECTORAT POUR LA MAINTENANCE DU MATÉRIEL INFORMATIQUE",2012,"14-déc-12",3,null,null],
    [6478,"Délibération","11-791","GPV - QUARTIER REYNERIE - 10, CHEMINEMENT ANDRE MESSAGER - CESSION DE LOTS DE COPROPRIETE A LA SA D’HLM LES CHALETS",2012,"27-janv-12",6,null,null],
    [6479,"Délibération","2003-4104","QUARTIER MONTAUDRAN - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE SAINTE-CLAIRE - Adoption de principe - Adoption de la convention de fonds de concours aux travaux de réfection -",2003,"27-juin-03",141,null,null],
    [6480,"Délibération","2003-3777","AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE SUIVI SOCIAL POUR LES GENS DU VOYAGE DE GINESTOUS SAINT-JAMES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE;LE COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE ET LE PACT ARIM - Demande de subvention au Département -",2003,"28-mars-03",16,null,null],
    [6481,"Délibération","11-624","SECTEUR BORDELONGUE – LANGLADE – CESSION DE TERRAINS A OPPIDEA",2011,"25-nov-11",19,null,null],
    [6482,"Délibération","2006-8143","MUSEE DES AUGUSTINS - ENQUETE SUR LE PUBLIC DU MUSEE - Demande de subvention à l'Etat -",2006,"06-oct-06",230,null,null],
    [6483,"Délibération","08-600","JUMELAGE TOULOUSE - ATLANTA. CONCOURS MARTIN LUTHER KING -",2008,"10-juil-08",125,null,null],
    [6484,"Délibération","2005-7290","APPROVISIONNEMENT;INTEGRATION;TELE-ADMINISTRATION;MAINTENANCE DU RESEAU MUNICIPAL DE TELECOMMUNICATIONS TELMUT - Années 2006;2007;2008 et 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2005,"16-déc-05",199,null,null],
    [6485,"Délibération","2005-7130","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU CABLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATION - EXERCICE 2004 -",2005,"15-nov-05",16,null,null],
    [6486,"Délibération","12-104","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE À LA CREATION D’UN CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE",2012,"23-mars-12",81,null,null],
    [6487,"Délibération","09-846","CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE LA SALADE - PROTOCOLE D'ACCORD AVEC L'ENTREPRISE MASSOUTIER TITULAIRE DU LOT N°5 (MARCHE07-0395) -",2009,"27-nov-09",116,null,null],
    [6488,"Délibération","11-548","EMPLOI D'ATTACHE DE PRESSE A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION",2011,"23-sept-11",115,null,null],
    [6489,"Délibération","11-330","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2011 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2011,"24-juin-11",30,null,null],
    [6490,"Délibération","2003-4767","QUARTIER ROSERAIE - CESSION D'UN IMMEUBLE SITUE 89 CHEMIN DES ARGOULETS A MONSIEUR LIMONGI ET A MADAME SOUAL -",2003,"12-déc-03",71,null,null],
    [6491,"Délibération","13-379","COOPERATION TOULOUSE - HANOI : POURSUITE DES ACTIONS AVEC LA VILLE D'HANOI - PARTICIPATION DE TOULOUSE AUX ASSISES DE LA COOPERATION FRANCE VIETNAM ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE",2013,"21-juin-13",111,null,null],
    [6492,"Délibération","10-452","MISE A DISPOSITION DES CONSERVATEURS D'ETAT- CONVENTION ETAT VILLE DE TOULOUSE",2010,"25-juin-10",115,null,null],
    [6493,"Délibération","10-610","Voeu DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN RELATIF A LA LOI NOME (NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHE DE L'ELECTRICITE)",2010,"25-juin-10",130,null,null],
    [6494,"Délibération","08-1185","CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET SMTC POUR LA REALISATION DE LA LIGNE E -",2008,"19-déc-08",24,null,null],
    [6495,"Délibération","2005-6704","ACQUISITION D'UNE OEUVRE D'ART - MUSEE SAINT-RAYMOND - Programme 2005 - Demande de subvention à l'Etat et à la Région dans le cadre du Fonds Régional d'Acquisitions pour les Musées (FRAM) -",2005,"24-juin-05",201,null,null],
    [6496,"Délibération","2005-6209","BOULEVARD ARMAND DUPORTAL - AMENAGEMENTS DES ESPACES VERTS - Rue de la Cité Administrative et allées de Barcelone - Présentation du DCE -",2005,"25-mars-05",181,null,null],
    [6497,"Délibération","08-1020","DROIT DE PREEMPTION URBAIN – APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 213-3 DU CODE DE L'URBANISME -",2008,"21-nov-08",20,null,null],
    [6498,"Délibération","09-239","QUARTIER DE LARDENNE - CESSION A M. ET MME BETIS D’UN TERRAIN SITUE RUE DU MARECHAL NIEL -",2009,"24-avr-09",18,null,null],
    [6499,"Délibération","09-015","ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES MIDI-PYRENEES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU CONSEIL D'ECOLE DE CET ETABLISSEMENT -",2009,"23-janv-09",9,null,null],
    [6500,"Délibération","09-228","AVENANT AU MARCHE D'EXECUTION DE PRESTATIONS PEDAGOGIQUES A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF, CULTUREL, SPORTIF ET SOCIOCULTUREL -",2009,"24-avr-09",40,null,null],
    [6501,"Délibération","2004-4779","CREATION D'UN POSTE DE MEDECIN AU SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE -",2004,"06-févr-04",39,null,null],
    [6502,"Délibération","2006-8010","ENSEMBLE IMMOBILIER;116 RUE DES AMIDONNIERS - REHABILITATION DES LOCAUX - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"06-oct-06",209,null,null],
    [6503,"Délibération","2007-9103","ACQUISITION DE MATERIEL SPECIALISE POUR ASSURER L'ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (Centre National pour le Développement du Sport CNDS) -",2007,"06-juil-07",177,null,null],
    [6504,"Délibération","10-161","FETES ET MANIFESTATIONS DE QUARTIER, SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS",2010,"26-mars-10",29,null,null],
    [6505,"Délibération","08-924","SECTEUR CASSELARDIT- RUE DE PURPAN-ENFOUISSEMENT DU RESEAU DE GAZ - CONVENTION ENTRE GAZ DE FRANCE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE -",2009,"23-janv-09",79,null,null],
    [6506,"Délibération","12-418","CONVENTION DE TRANSFERT ANNUEL DE FICHIERS ENTRE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET LA CAF (CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES) DE HAUTE-GARONNE",2012,"06-juil-12",56,null,null],
    [6507,"Délibération","13-066","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER GINESTOUS - VENTE D’UNE MAISON A LA FAMILLE BUIRON ZIGLER - MODIFICATION DE L’ECHEANCIER DE PAIEMENT.",2013,"15-mars-13",8,null,null],
    [6508,"Délibération","13-497","ZAC EMPALOT GARONNE - ACCORD SUR LE PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET MODALITES DE FINANCEMENT",2013,"20-sept-13",8,null,null],
    [6509,"Délibération","12-486","DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA VILLE DE BLAGNAC.",2012,"28-sept-12",57,null,null],
    [6510,"Délibération","13-630","COOPERATION TOULOUSE - RAMALLAH : RENFORCEMENT DES ECHANGES AVEC LA SIGNATURE D’UN PLAN D’ACTION TRIENNAL AVEC LA VILLE DE RAMALLAH",2013,"20-sept-13",137,null,null],
    [6511,"Délibération","2003-3668","REHABILITATION DE LA SALLE JEAN MERMOZ;DE LA PISCINE NAKACHE ET DU GYMNASE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre 02/565 -",2003,"28-mars-03",267,null,null],
    [6512,"Délibération","2005-6565","QUARTIER DE POUVOURVILLE - PROLONGEMENT DE LA RUE DU TANNERON JUSQU'AU CHEMIN DE POUVOURVILLE - OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE REGLEMENTAIRE -",2005,"24-juin-05",117,null,null],
    [6513,"Délibération","07-306","ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT D’UN POLE MULTIMODAL D’ECHANGES ET DE CENTRALITE URBAINE ASSOCIEE - Secteur Matabiau – Marengo – Périole – Raynal - Avenant n°1 au marché n° 070168",2007,"23-oct-07",30,null,null],
    [6514,"Délibération","09-468","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF 2008 -",2009,"26-juin-09",33,null,null],
    [6515,"Délibération","09-916","ORGANISATION DU FORUM MOBILITE DU RESEAU EUROCITES : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC TISSEO -",2009,"27-nov-09",150,null,null],
    [6516,"Délibération","2006-7980","CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION POUR LA REALISATION DU PARC A THEME LUDO-EDUCATIF DE MONTAUDRAN -",2006,"30-juin-06",66,null,null],
    [6517,"Délibération","11-223","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS",2011,"27-mai-11",15,null,null],
    [6518,"Délibération","09-363","ACHAT DE PHOTOCOPIEURS NEUFS NOIR/BLANC - COULEUR ET MAINTENANCE ASSOCIEE - ANNEES 2009-2010-2011-2012 - AVENANT N° 1 AYANT POUR OBJET LA SUBSTITUTION PARTIELLE DE COCONTRACTANT PUBLIC - MARCHES FRACTIONNES A BONS DE COMMANDE -",2009,"29-mai-09",39,null,null],
    [6519,"Délibération","2006-7562","BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - BUDGET PRIMITIF 2006 -",2006,"31-mars-06",7,null,null],
    [6520,"Délibération","2005-7190","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES AUX CENTRES D'ACCUEILS EXTERIEURS DE LA VILLE - Années 2005-2006-2007 et 2008 - Avenant n° 1 au marché 04/0485 avec la SAS POMONA EPISAVEURS - Ajout d'un article au bordereau de prix unitaires -",2005,"16-déc-05",132,null,null],
    [6521,"Délibération","13-123","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2013 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2013,"15-mars-13",79,null,null],
    [6522,"Délibération","13-205","REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE-REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RAVT - APPLICATION DES STATUTS",2013,"24-mai-13",20,null,null],
    [6523,"Délibération","2003-4400","MAISON DE L'OCCITANIE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ET AU DEPARTEMENT - IMMEUBLE MALCOUSINAT - MONUMENT HISTORIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT;A LA REGION ET AU DEPARTEMENT -",2003,"16-juil-03",23,null,null],
    [6524,"Délibération","2004-5452","FOURNITURE DE CERCUEILS - Année 2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"25-juin-04",82,null,null],
    [6525,"Délibération","2004-4965","REGIME INDEMNITAIRE DES FILIERES ADMINISTRATIVE;TECHNIQUE;MEDICO-SOCIALE;POLICE - Modification des délibérations du 27 février 1992 et du 30 avril 1993 -",2004,"26-mars-04",77,null,null],
    [6526,"Délibération","2003-4785","CLUBS D'ELITE - SUBVENTIONS 2004 - Convention d'objectifs avec le TOULOUSE SAINT-JO FOOTBALL SPORTING CLUB - Avenants aux conventions avec le FOOTBALL CLUB TOEC TOAC et le CLUB BOULISTE TOULOUSAIN -",2003,"12-déc-03",114,null,null],
    [6527,"Délibération","2003-4905","RECENSEMENT RENOVE DE LA POPULATION - MODALITES D'ORGANISATION - Personnel affecté aux opérations de collecte des bulletins d'enquêtes -",2003,"12-déc-03",96,null,null],
    [6528,"Délibération","2007-8667","CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE PIETONNE RIVE GAUCHE DE LA GARONNE ENTRE LE PORT VIGUERIE ET LES ABATTOIRS - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 2 au marché 05/0017 - Plus-value -",2007,"23-mars-07",253,null,null],
    [6529,"Délibération","10-935","CREATION EPCC DEDIE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, A LA RECHERCHE ET A LA CREATION DANS LE DOMAINE DES ARTS",2010,"17-déc-10",24,null,null],
    [6530,"Délibération","2007-8760","QUARTIER LALANDE - ACQUISITION DE TERRAINS A LA SCI DE L'ECUSSON -",2007,"23-mars-07",130,null,null],
    [6531,"Délibération","2007-8980","ZAC DESBALS - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"06-juil-07",90,null,null],
    [6532,"Délibération","08-1115","APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE AUX JARDINS INDIVIDUELS DU PARC MONLONG -",2008,"19-déc-08",79,null,null],
    [6533,"Délibération","08-936","ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2008 - MANDATEMENT -",2009,"23-janv-09",70,null,null],
    [6534,"Délibération","2004-4869","ATTRIBUTION D'UNE AIDE AUX SPORTIFS TOULOUSAINS SELECTIONNES POUR LES PROCHAINS JEUX OLYMPIQUES D'ATHENES -",2004,"26-mars-04",101,null,null],
    [6535,"Délibération","09-059","ZAC DE MONTBLANC – GESTION DE LA COPROPRIETE CAMPUS TRAFIC – ACQUISITION D’UN NOUVEAU LOT AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTAGE DE JOUISSANCE -",2009,"27-févr-09",64,null,null],
    [6536,"Délibération","2004-5720","QUARTIER NEGRENEYS - EMPLACEMENT RESERVE N° 314 DU POS PENETRANTE DU RAISIN - Acquisition de terrain suite à la mise en demeure d'acquérir de la SCI du Soleil -",2004,"08-oct-04",77,null,null],
    [6537,"Délibération","09-482","EXTENSION DE LA MAISON DE QUARTIER AMOUROUX - 07N006 - AVENANT N° 1 AU MARCHE 080.172 – ENTREPRISE OULES - LOT 1 : GROS oeUVRE / DEMOLITION -",2009,"26-juin-09",122,null,null],
    [6538,"Délibération","09-759","AVENANT N° 5 AU CONTRAT DE CONCESSION DU CAMPING MUNICIPAL DE RUPE -",2009,"25-sept-09",70,null,null],
    [6539,"Délibération","2003-3714","REHABILITATION DE LA PISCINE PAPUS SUITE AU SINISTRE AZF - Avenant n° 1 en plus-value au macro-lot 1 (Baudin Chateauneuf) - Marché 02/0614 - Prolongation du délai d'exécution pour tous les macro-lots -",2003,"28-mars-03",281,null,null],
    [6540,"Délibération","09-348","CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE GRAND TOULOUSE -",2009,"29-mai-09",30,null,null],
    [6541,"Délibération","2006-7396","E.R 238 - REALISATION D'UNE LIAISON LESPINET / RANGUEIL - PASSERELLE DES HERBETTES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - 2 lots -",2006,"31-mars-06",51,null,null],
    [6542,"Délibération","08-472","REHABILITATION ET RESTAURATION DU REMPART SITUE BOULEVARD ARMAND DUPORTAL - AVENANT N°2 AU MARCHE 07/0166 (ENTREPRISE REAL) PLUS VALUE – PROLONGATION DU DELAI D’EXECUTION",2008,"20-juin-08",16,null,null],
    [6543,"Délibération","08-828","ZAC DU CHÂTEAU DE L’HERS – PROCEDURE DE SUPPRESSION – APPLICATION DE L’ARTICLE R 311-12 DU CODE DE L’URBANISME -",2008,"26-sept-08",34,null,null],
    [6544,"Délibération","2006-7517","COOPERATION AVEC LA VILLE DE SAINT-LOUIS - APPUI AU FESTIVAL DE JAZZ -",2006,"31-mars-06",263,null,null],
    [6545,"Délibération","11-709","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2011",2011,"16-déc-11",34,null,null],
    [6546,"Délibération","13-801","FOURNITURE DE CHALEUR - AOEN - MISE EN PLACE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET D'ETABLISSEMENTS",2013,"13-déc-13",66,null,null],
    [6547,"Délibération","11-463","VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DUE A MONSIEUR CHRISTIAN OULIE A LA SUITE DE SON PLACEMENT A TORT EN MALADIE SANS TRAITEMENT -",2011,"23-sept-11",117,null,null],
    [6548,"Délibération","11-483","Appui à des associations pour des projets à dimension internationale ou européenne",2011,"23-sept-11",106,null,null],
    [6549,"Délibération","2004-5216","GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE C 6 - Désignation au scrutin majoritaire d'un Délégué titulaire et d'un Délégué suppléant du Conseil Municipal au sein du Collège des membres de ce groupement et de deux Délégués au sein du Comité exécutif -",2004,"14-mai-04",55,null,null],
    [6550,"Délibération","2003-4847","REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - REVISION DES TARIFS - EXERCICE 2004 -",2003,"12-déc-03",81,null,null],
    [6551,"Délibération","2004-5286","MISE A JOUR DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - Approbation d'un nouveau règlement -",2004,"25-juin-04",146,null,null],
    [6552,"Délibération","2005-6364","FOURNITURE DE PNEUMATIQUES - Année 2006 renouvelable en 2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2005,"13-mai-05",70,null,null],
    [6553,"Délibération","08-1160","SUBVENTIONS AIDES AUX CLUBS ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2008",2008,"19-déc-08",47,null,null],
    [6554,"Délibération","2004-5445","MUSEE DES AUGUSTINS - EXPOSITION FRA-GALGARIO - Demande de subvention à l'Etat -",2004,"25-juin-04",246,null,null],
    [6555,"Délibération","2006-7709","EGLISE ST-EXUPERE - RESTAURATION DES CHAPELLES - Reconstitution des décors - Etanchéité de toitures - Convention de maîtrise d'oeuvre avec M VOINCHET architecte en chef des Monuments Historiques et M LE DOUARIN vérificateur des Monuments Historiques",2006,"19-mai-06",84,null,null],
    [6556,"Délibération","2006-7966","ZAC DE LA VACHE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2006,"30-juin-06",79,null,null],
    [6557,"Délibération","2006-7972","MISE A JOUR DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - Approbation d'un nouveau règlement -",2006,"30-juin-06",132,null,null],
    [6558,"Délibération","09-704","Approbation du Plan de Prévention des risques de mouvements différentiels",2009,"25-sept-09",11,null,null],
    [6559,"Délibération","08-125","CONCESSION DU CASINO MUNICIPAL DE TOULOUSE - CONSTITUTION D’UNE COMMISSION PARITAIRE AU SCRUTIN PROPORTIONNEL - DESIGNATION DE QUATRE REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE.",2008,"04-avr-08",7,null,null],
    [6560,"Délibération","11-644","DEPOT DE M. JOSE SOLER DES DOCUMENTS RELATIFS A LA SOCIETE DES TRICOTAGES DE L'ARIEGE ET BONNETERIE DE LA GARONNE REUNIS",2011,"16-déc-11",35,null,null],
    [6561,"Délibération","2006-7836","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Compte de gestion 2005 de Monsieur le Receveur des Finances;Receveur Municipal de Toulouse -",2006,"30-juin-06",7,null,null],
    [6562,"Délibération","2006-7652","REALISATION D'UN CENTRE MULTI ACCUEIL - QUARTIER BORDELONGUE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et option -",2006,"19-mai-06",96,null,null],
    [6563,"Délibération","13-685","QUARTIERS LARDENNE GINESTOUS SAINT-CYPRIEN ET LALANDE : ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - CREATION DE POSTES DE TRANSFORMATION - PASSAGE DU TARIF VERT AU TARIF JAUNE - CONVENTIONS AVEC ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (ERDF) AVEC LA COMMUNE DE TOULOUSE",2013,"29-nov-13",86,null,null],
    [6564,"Délibération","2004-5372","ZAC DE GARONNE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2004,"25-juin-04",97,null,null],
    [6565,"Délibération","2004-5592","GRAND PROJET DE VILLE - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'APPLICATION DU DOSSIER DE L'AGENCE NATIONALE DE RENOVATION URBAINE POUR LE SECTEUR BAGATELLE / LA FAOURETTE - Délibération modificative -",2004,"16-juil-04",6,null,null],
    [6566,"Délibération","2005-6211","CREATION DE LA MAISON D'OCCITANIE - 1 RUE DES COUTELIERS - Présentation du DCE pour les lots 2;6;7;11 et 14 - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2005,"25-mars-05",138,null,null],
    [6567,"Délibération","2005-6388","QUARTIER SAINT-JAMES - VENTE D'UNE MAISON A LA FAMILLE BUIRON-ZIGLER - Modification de l'échéancier de paiement -",2005,"13-mai-05",36,null,null],
    [6568,"Délibération","10-488","REHABILITATION BATIMENTS 63 BIS AVENUE SAINT EXUPERY - MUTUALISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS - LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY: ELECTION DE 5 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2010,"25-juin-10",9,null,null],
    [6569,"Délibération","13-552","APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE",2013,"20-sept-13",139,null,null],
    [6570,"Délibération","2005-6903","CENTRES DE LOISIRS - CENTRES DE VACANCES - CAMPS ORGANISES PAR LA DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES - Participation financière de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne - Convention vacances loisirs 2005 -",2005,"23-sept-05",60,null,null],
    [6571,"Délibération","11-100","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU PROGRAMME 2011 SENIORS EN VACANCES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION",2011,"01-avr-11",26,null,null],
    [6572,"Délibération","2004-5978","MARCHES DE CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES - Avenants n° 2 aux marchés 02/0830 et 04/0037 - Ajout d'articles au bordereau de prix -",2004,"17-déc-04",111,null,null],
    [6573,"Délibération","2005-6233","CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2005 : SUR LES SECTEURS DU GRAND PROJET DE VILLE ET DES CONVENTIONS TERRITORIALES NORD ET EST -",2005,"25-mars-05",21,null,null],
    [6574,"Délibération","2003-4927","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - ELARGISSEMENT DU PRINCIPE DE PENALITE FINANCIERE POUR RESTITUTION DE DOCUMENTS AVEC RETARD ET REMBOURSEMENT DE DOCUMENTS NON RESTITUES OU RENDUS DETERIORES -",2003,"12-déc-03",120,null,null],
    [6575,"Délibération","2003-4821","FOURNITURE D'ELEMENTS DE VOIRIE EN MATERIAUX NATURELS POUR L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ROUTIER - Programme 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"12-déc-03",45,null,null],
    [6576,"Délibération","12-340","EMPLOI DES PERSONNELS ARTISTIQUES ET TECHNICIENS DU SPECTACLE",2012,"06-juil-12",49,null,null],
    [6577,"Délibération","2004-5524","LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME ELECTORAL DE LA LISTE MUNICIPALE DE TOULOUSE POUR TOUS -",2004,"25-juin-04",1,null,null],
    [6578,"Délibération","09-532","POLITIQUE DE LA VILLE / PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2009 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS - OPERATIONS COMPLEMENTAIRES -",2009,"26-juin-09",45,null,null],
    [6579,"Délibération","09-573","CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES POUR DIVERS BESOINS EN SERVICES FOURNITURES ET TRAVAUX COMMUNS ENTRE COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DONT LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE - AUTORISATION DONNER A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LES CONVENTIONS -",2009,"26-juin-09",141,null,null],
    [6580,"Délibération","09-539","EMPLOI DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A L'ECOLE DES BEAUX-ARTS SPECIALITE DESIGN D'ESPACE- REVALORISATION DE LA REMUNERATION -",2009,"26-juin-09",165,null,null],
    [6581,"Délibération","09-603","SECTEUR MIRAIL - 2 RUE D'AUCH - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE - CONVENTION ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - CONVENTION ENTRE FRANCE TELECOM ET LA COMMUNE DE TOULOUSE -",2009,"25-sept-09",116,null,null],
    [6582,"Délibération","2003-4492","ZAC DESBALS - CESSION DE TERRAIN A LA SETOMIP - AMENAGEUR -",2003,"03-oct-03",41,null,null],
    [6583,"Délibération","2005-6427","ECOLE MATERNELLE RANGUEIL - CREATION D'UNE SURTOITURE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"13-mai-05",101,null,null],
    [6584,"Délibération","10-348","DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE DEUX POSTES DE COORDONNATEUR DES ATELIERS SANTE VILLE AU SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT -",2010,"28-mai-10",67,null,null],
    [6585,"Délibération","11-350","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES",2011,"24-juin-11",62,null,null],
    [6586,"Délibération","2005-6290","RESTAURANT DU COEUR - INSTALLATION TELEPHONIQUE - CONSOMMATION ET ABONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2005,"25-mars-05",26,null,null],
    [6587,"Délibération","2007-9117","THEATRE DU CAPITOLE - RENOVATION DE LA CAGE DE SCENE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Marché 02/0205 - Réclamation du maître d'oeuvre représenté par M. BENET;mandataire du Groupement - Protocole de transaction -",2007,"06-juil-07",246,null,null],
    [6588,"Délibération","07-478","SINISTRE INCENDIE DU 12 MAI 2007 ECOLE ELEMENTAIRE FALCUCCI - ACCEPTATION DU VERSEMENT DE L'INDEMNITE PAR LES COMPAGNIES D'ASSURANCE, PAIEMENT DES HONORAIRES D'EXPERT-",2007,"16-nov-07",54,null,null],
    [6589,"Délibération","11-031","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2011,"21-janv-11",2,null,null],
    [6590,"Délibération","10-822","SYNDICAT LES ABATTOIRS -RAPPORT D'ACTIVITE POUR 2009",2010,"17-déc-10",54,null,null],
    [6591,"Délibération","10-461","EXONERATION PARTIELLE DU MONTANT DES DROITS DE PLACE - INDUSTRIELS FORAINS PLACE DE L'EUROPE - FETE DES CAPITOULS 2010",2010,"25-juin-10",101,null,null],
    [6592,"Délibération","07-491","CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'IMAGE ENTRE LA SOCIETE LEVIN ORGANISATION ET LA VILLE DE TOULOUSE - PROGRAMME VOYAGE DES FLEUVES - ANNEE 2008 -",2007,"21-déc-07",131,null,null],
    [6593,"Délibération","2007-8842","TRANSFERT DE L'ECOLE DU CIRQUE DU LIDO SUR LA ZONE VERTE DES ARGOULETS - Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires - Article 35.III.2 du Code des Marchés Publics -",2007,"23-mars-07",246,null,null],
    [6594,"Délibération","2007-8926","FOURNITURE D'ELEMENTS ET DE PRESTATIONS DE FREINAGE - Année 2008 - Marché renouvelable pour 2009 et 2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commande -",2007,"06-juil-07",196,null,null],
    [6595,"Délibération","2003-4399","TRANSFERT DE L'ECOLE DU CIRQUE DU LIDO AUX ARGOULETS - Demande de subvention à l'Etat;à la Région et au Département -",2003,"16-juil-03",22,null,null],
    [6596,"Délibération","2004-5176","ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT MULTIMEDIA DE MIDI-PYRENEES - Désignation au scrutin majoritaire;d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de cet organisme -",2004,"14-mai-04",15,null,null],
    [6597,"Délibération","12-608","DESIGNATION DU CHARGE D'EXPLOITATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"25-janv-13",25,null,null],
    [6598,"Délibération","13-049","APPROBATION DE LA CONVENTION DE DEPOT D’OBJETS DE PREHISTOIRE ET DE PALEONTOLOGIE APPARTENANT AU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE AU MUSEE-FORUM D'AURIGNAC -",2013,"15-mars-13",56,null,null],
    [6599,"Délibération","13-498","GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DIVERS MARCHES DE RENOVATION DU PATRIMOINE CONCLU ENTRE L'EPFL, TOULOUSE METROPOLE ET LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"29-nov-13",76,null,null],
    [6600,"Délibération","2003-3778","CONVENTION DE SUIVI SOCIAL POUR LES GENS DU VOYAGE DE L'AIRE DE LA MOUNEDE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE - Demande de subvention au Département -",2003,"28-mars-03",15,null,null],
    [6601,"Délibération","2006-7446","QUARTIER SAINT-SIMON - ALIGNEMENT DU CHEMIN DU LOUP - ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT A MADAME QUIXALOS -",2006,"31-mars-06",85,null,null],
    [6602,"Délibération","2006-7480","QUARTIER DES SEPT-DENIERS - REHABILITATION PAR L'OPAC D'UN LOGEMENT SITUE 21 RUE DE L'ABBE NAUDIN -",2006,"31-mars-06",94,null,null],
    [6603,"Délibération","11-112","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ENSEMBLE CONVENTUEL DES JACOBINS POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION PAR AMNESTY INTERNATIONAL",2011,"01-avr-11",48,null,null],
    [6604,"Délibération","11-329","REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE, DES ENSEIGNES ET PREENSEIGNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE - MODIFICATIONS",2011,"24-juin-11",33,null,null],
    [6605,"Délibération","09-400","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2009,"29-mai-09",1,null,null],
    [6606,"Délibération","10-114","COMPLEXE SPORTIF ALEX JANY - CONSTRUCTION D'UNE PISCINE ET D'UNE PATINOIRE JUMELEES (HQE) - RESILIATION DU MARCHE 08/0222 (ENTREPRISE APPLICATION GENERALE DU FROID TITULAIRE DU LOT 18)",2010,"26-mars-10",107,null,null],
    [6607,"Délibération","10-042","ACCORD CADRE POUR UNE GESTION DURABLE ET SOLIDAIRE DE L’EAU ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE ET L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE",2010,"29-janv-10",61,null,null],
    [6608,"Délibération","10-256","Dossier retiré de l'ordre du jour",2010,"26-mars-10",27,null,null],
    [6609,"Délibération","10-572","PROGRAMMATION SCOLAIRE 2009 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT - DELIBERATION MODIFICATIVE",2010,"25-juin-10",38,null,null],
    [6610,"Délibération","10-980","VoeU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DU DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION DANS LE QUARTIER 7",2010,"17-déc-10",97,null,null],
    [6611,"Délibération","09-030","CREATION DU MARCHE BELLEVUE, ROUTE DE NARBONNE -",2009,"27-févr-09",59,null,null],
    [6612,"Délibération","08-488","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM",2008,"20-juin-08",58,null,null],
    [6613,"Délibération","2004-4981","ENFANCE - LOISIRS - CENTRES DE VACANCES - Convention entre la Ville de Toulouse et la SARL CONSTANT DEVELOPPEMENT pour le Centre CHARLEMAGNE à Argelès-sur-Mer -",2004,"26-mars-04",113,null,null],
    [6614,"Délibération","2005-7199","RAVALEMENT DE FACADES - DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE DE RAVALEMENT - Lancement d'une 5ème campagne -",2005,"16-déc-05",139,null,null],
    [6615,"Délibération","2006-7346","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2006,"17-févr-06",23,null,null],
    [6616,"Délibération","10-965","OFFICE DU TOURISME DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2011 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL",2010,"17-déc-10",18,null,null],
    [6617,"Délibération","13-834","Quartier SAINT AUBIN- immeuble 54-56 Boulevard LAZARE CARNOT LES NOUVEAUTES  - adoption d'un protocole d'accord avec l'Alliance FRANCAISE",2013,"13-déc-13",14,null,null],
    [6618,"Délibération","2006-7765","MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS DESTINES AUX COLLECTES DES ORDURES MENAGERES ET SELECTIVES DANS LA ZONE 6A - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande - Années 2007 à 2013 -",2006,"30-juin-06",133,null,null],
    [6619,"Délibération","11-152","ZAC DE BORDEROUGE - PLACE NORD - CESSION DE TERRAINS A LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2011,"01-avr-11",15,null,null],
    [6620,"Délibération","2003-3936","CHEQUIER TOULOUSE-CULTURES - PERCEPTION DES RECETTES CORRESPONDANTES PAR LES SERVICES MUNICIPAUX - Modification de l'intitulé et de la valeur du chèque Vidéothèque-Discothèque -",2003,"28-mars-03",135,null,null],
    [6621,"Délibération","2003-4486","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS - Vente d'ouvrages à l'occasion des expositions qui se déroulent dans le cadre de l'école -",2003,"03-oct-03",84,null,null],
    [6622,"Délibération","12-261","RECUEIL DES TARIFS PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS",2012,"25-mai-12",48,null,null],
    [6623,"Délibération","07-644","AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS MUNICIPAUX - TAUX DE PROMOTION (MODIFICATION)",2007,"21-déc-07",37,null,null],
    [6624,"Délibération","13-484","PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE - STATIONNEMENT DES PROFESSIONNELS - EVOLUTIONS DES CONDITIONS D'ACCES AU STATUT DES ARTISANS ET DES PROFESSIONNELS DE L'URGENCE ET DE LA MAINTENANCE A DOMICILE",2013,"20-sept-13",19,null,null],
    [6625,"Délibération","13-528","CONTRIBUTION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU FINANCEMENT DES POSTES DE DIRECTEURS ET D'ANIMATEURS DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE DANS LE CADRE DU FONJEP AU TITRE DE L'ANNEE 2013",2013,"20-sept-13",82,null,null],
    [6626,"Délibération","2003-4007","ARTICLES DE PUERICULTURE - SECTEUR PETITE ENFANCE ET FAMILLE - Années 2003-2004 - 2004-2005 - 2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 4 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"27-juin-03",36,null,null],
    [6627,"Délibération","2003-4149","ZAC DESBALS - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",82,null,null],
    [6628,"Délibération","10-863","MAISON DE QUARTIER DE BAGATELLE - 11 IMPASSE BOUCHAGA BOUALEM - CONVENTION DE RESTITUTION CONCLUE AVEC HABITAT TOULOUSE",2010,"17-déc-10",72,null,null],
    [6629,"Délibération","08-1000","INSTALLATION ET MODIFICATION DE RESEAUX LOCAUX INFORMATIQUES - ANNEE 2008 RENOUVELABLE EN 2009 - AVENANT N°1 AU MARCHE N° 080009 : PLUS-VALUE",2008,"21-nov-08",44,null,null],
    [6630,"Délibération","2007-8703","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Avenant n° 8 au lot 1 (marché 04/0142) - Plus-value -",2007,"23-mars-07",222,null,null],
    [6631,"Délibération","2007-8852","CONVENTION TRIPARTITE FIXANT LES CONDITIONS DE PRESENTATION DE LA SOIREE CINE-CONCERT : L'ARLESIENNE -",2007,"06-juil-07",160,null,null],
    [6632,"Délibération","2007-8673","PROTECTION CONTRE LES CRUES - AMENAGEMENT DES CHAMBRES DE POMPAGE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2007,"23-mars-07",51,null,null],
    [6633,"Délibération","2005-6175","TRAITEMENT DES ACCES - DALLE DE CLAIREFONTAINE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 au marché 02/0282 - Plus-value et prolongation des délais d'études -",2005,"25-mars-05",147,null,null],
    [6634,"Délibération","2007-8813","REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A DE LA POLICE MUNICIPALE -",2007,"23-mars-07",83,null,null],
    [6635,"Délibération","2005-6423","DEMANDES DE SUBVENTIONS A L'EUROPE - APPROBATION DES PLANS DES FINANCEMENTS DEFINITIFS -",2005,"02-mai-05",6,null,null],
    [6636,"Délibération","2004-5955","ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2004 - RUE LAPEYROUSE - Subvention exceptionnelle à l'association des commerçants -",2004,"17-déc-04",26,null,null],
    [6637,"Délibération","2004-5917","MISE A DISPOSITION DE 3 SALLES DE SPECTACLES POUR DES MANIFESTATIONS CULTURELLES OCCASIONNELLES - Tarifs en vigueur adoptés annuellement par délibération du C M - Salles des Centres Culturels DESBALS et SOUPETARD et Salle des Fêtes LAFOURGUETTE",2004,"19-nov-04",73,null,null],
    [6638,"Délibération","2007-8806","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2007,"23-mars-07",16,null,null],
    [6639,"Délibération","09-633","MARCHE DE LOCATION DE PODIUMS - ANNEE 2010 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRE OUVERT SANS VARIANTES - MARCHE RENOUVELABLE POUR LES ANNEES 2011-2012-2013 -",2009,"27-nov-09",114,null,null],
    [6640,"Délibération","10-251","Voeu DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A UN ACCUEIL DE QUALITE DE LA PETITE ENFANCE",2010,"26-mars-10",148,null,null],
    [6641,"Délibération","09-1005","MARCHES DE FOURNITURES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES OEUVRANT DANS LE DOMAINE DU BATIMENT - AVENANTS AUX MARCHES AYANT POUR OBJET LA SUBSTITUTION PARTIELLE DE CO-CONTRACTANT - LISTE COMPLEMENTAIRE -",2009,"18-déc-09",64,null,null],
    [6642,"Délibération","2004-5840","ENFANCE LOISIRS - CENTRES DE LOISIRS - CENTRES DE VACANCES - CAMPS ORGANISES PAR LA DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES - Participation financière de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne - Convention Vacances Loisirs 2004 -",2004,"19-nov-04",70,null,null],
    [6643,"Délibération","2007-8730","ZAC JEAN GILLES - ADOPTION DU DOSSIER DE REALISATION - CONCESSION D'AMENAGEMENT AVEC LA SETOMIP -",2007,"23-mars-07",111,null,null],
    [6644,"Délibération","12-789","SA HLM LES CHALETS - REPROFILAGE DE TROIS EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE",2012,"14-déc-12",41,null,null],
    [6645,"Délibération","2003-4423","MUSEE DES AUGUSTINS - COUVERTURE ET VERRIERE DU BATIMENT D'ARCY - Reprise d'étanchéité - Mesures conservatoires - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec option -",2003,"03-oct-03",140,null,null],
    [6646,"Délibération","2003-3851","GRAND PROJET DE VILLE - BELLEFONTAINE - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SEMRU) - Convention d'avances - Délégation du Droit de Préemption Urbain -",2003,"28-mars-03",17,null,null],
    [6647,"Délibération","09-595","FETES ET MANIFESTATIONS DE QUARTIER SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS",2009,"26-juin-09",180,null,null],
    [6648,"Délibération","2005-6210","ALLEES JULES GUESDE - RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - PARTIE BATIMENT - Présentation du DCE pour le lot 7 : faux-planchers - Appel d'offres ouvert avec variantes et option -",2005,"25-mars-05",133,null,null],
    [6649,"Délibération","2005-6344","TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : VOTE DU TAUX 2005 -",2005,"25-mars-05",3,null,null],
    [6650,"Délibération","2003-4682","VOIE DE CONTOURNEMENT OUEST - GIRATOIRE DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - Convention entre la Ville de Toulouse et le Département - Participation financière de la Ville de Toulouse -",2003,"07-nov-03",117,null,null],
    [6651,"Délibération","2004-4849","FESTIVAL RIO LOCO - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION IMPRESARIO POUR DETERMINER LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE SOUTIEN APPORTEES PAR CETTE ASSOCIATION AU FESTIVAL -",2004,"26-mars-04",95,null,null],
    [6652,"Délibération","2005-7073","INSTALLATION CLASSEE - STE PRAXAIR MRC - Demande d'autorisation d'exploiter une usine de production de métaux;alliages et composés de haute pureté (extension de certaines activités);sise au 66 bd de Thibaud à Toulouse - Avis du Conseil Municipal -",2005,"14-oct-05",75,null,null],
    [6653,"Délibération","2006-7686","STADE FERNAND SASTRE - TRANSFORMATION D'UN TERRAIN ENGAZONNE EN TERRAIN SYNTHETIQUE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et option -",2006,"19-mai-06",114,null,null],
    [6654,"Délibération","07-764","CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE AU QUARTIER EMPALOT - AVENANT N° 2 AU MARCHE 05/0285 (ENTREPRISE AMEC SPIE- LOT 6) - PLUS-VALUE -",2008,"18-janv-08",64,null,null],
    [6655,"Délibération","07-759","REALISATION DE L'AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA PETITE VITESSE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE CLINIQUE PASTEUR S.A.",2008,"18-janv-08",104,null,null],
    [6656,"Délibération","09-898","CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES, VILLE DE TOULOUSE ET COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE, ACHATS DE FOURNITURES ET PRESTATIONS DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE L'ECONOMAT-IMPRIMERIE",2009,"27-nov-09",84,null,null],
    [6657,"Délibération","11-614","EDUCATION - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE - GARONNE DANS LE CADRE DU CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2011 - 2012",2011,"25-nov-11",3,null,null],
    [6658,"Délibération","11-758","Financement des projets de la lutte contre la discrimination",2011,"16-déc-11",47,null,null],
    [6659,"Délibération","12-533","ASSOCIATION MAISON DE L'ARCHITECTURE MIDI-PYRENEES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION",2012,"28-sept-12",25,null,null],
    [6660,"Délibération","12-450","ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION INTERVENANT AUPRES DES ETUDIANTS",2012,"06-juil-12",103,null,null],
    [6661,"Délibération","13-696","ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR UNE ASSOCIATION INTERVENANT AUPRES DE LA JEUNESSE - ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE",2013,"29-nov-13",52,null,null],
    [6662,"Délibération","07-302","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIERS REYNERIE ET BELLEFONTAINE - NOUVELLE RUE ENTRE LE ROND-POINT CHARLES FABRE ET LE BOULEVARD EISENHOWER - BILAN DE LA CONCERTATION - ADOPTION DU PROJET EN VUE DE L'OUVERTURE DES ENQUETES PUBLIQUES REGLEMENTAIRES",2007,"23-oct-07",38,null,null],
    [6663,"Délibération","2007-9000","PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GYMNASE LAMARTINE UTILISE PAR LES ELEVES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PATTE D'OIE - Convention avec le Département -",2007,"06-juil-07",306,null,null],
    [6664,"Délibération","2003-4096","ZAC DE BASSO CAMBO III - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",91,null,null],
    [6665,"Délibération","2003-4412","FOURNITURES ET REPARATIONS DE ROULEMENTS ET TRANSMISSIONS POUR VEHICULES LOURDS - Année 2004 renouvelable en 2005 et 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",95,null,null],
    [6666,"Délibération","2004-4987","AMENAGEMENT D'UN THEATRE DE PLEIN AIR AU PORT VIGUERIE - Concours de maîtrise d'oeuvre - Lancement de la procédure - Désignation des membres du jury - Election de 5 titulaires et 5 de suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste",2004,"26-mars-04",137,null,null],
    [6667,"Délibération","2004-5369","ZAC DE BASSO CAMBO III - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2004,"25-juin-04",107,null,null],
    [6668,"Délibération","2005-6282","AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BAYONNE - SECTION PLACE BERTHIER / ROND POINT DE LA CRABE - Lot 1 : assainissement pluvial - Avenant n° 1 au marché 04/0462 - Plus-value -",2005,"25-mars-05",46,null,null],
    [6669,"Délibération","2004-4921","SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE - AIDE EN FAVEUR DE LA POPULATION MAROCAINE;SUITE AU TREMBLEMENT DE TERRE D'AL-HOCEIMA LE 25 FEVRIER 2004 -",2004,"26-mars-04",87,null,null],
    [6670,"Délibération","09-202","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION TOULOUSE LES ORGUES CONCERNANT LE FESTIVAL TOULOUSE LES ORGUES ET L'ORGANISATION DE CONCERTS DANS L'EGLISE DU GESU -",2009,"20-mars-09",2,null,null],
    [6671,"Délibération","2004-5654","AMENAGEMENT DE LA SORTIE SUD DU PARKING VICTOR HUGO - Avenant n° 1 au marché 04/0202 - plus-value - Prolongation des délais -",2004,"08-oct-04",156,null,null],
    [6672,"Délibération","2006-7720","PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2006,"19-mai-06",104,null,null],
    [6673,"Délibération","2006-8234","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2006 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES - THEATRE ET ORCHESTRE DU CAPITOLE ET POMPES FUNEBRES - Autorisation spéciale de dépenses et de recettes -",2006,"06-oct-06",7,null,null],
    [6674,"Délibération","2005-6760","MAINTENANCE DES ALARMES INCENDIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2003-2004-2005 - Avenant n° 4 au marché 02/1002 - Ajout de prestation -",2005,"12-juil-05",90,null,null],
    [6675,"Délibération","2005-7198","DELEGATION DE L'EXPLOITATION DU PORT SAINT-SAUVEUR - Choix du délégataire et approbation du contrat de régie intéressée -",2005,"16-déc-05",63,null,null],
    [6676,"Délibération","2006-7507","SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA SEMAINE POLONAISE DE TOULOUSE -",2006,"31-mars-06",124,null,null],
    [6677,"Délibération","08-129","CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE LA HAUTE GARONNE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CET ORGANISME-",2008,"04-avr-08",42,null,null],
    [6678,"Délibération","09-932","Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse et de la Haute-Garonne",2009,"27-nov-09",13,null,null],
    [6679,"Délibération","2006-7445","EGLISE SAINT-EXUPERE - TRAVAUX DE RESTAURATION EXTERIEURE DU CLOCHER ET DES TOITURES DES CHAPELLES NORD - Avenant n° 1 au lot 1 (Marché 05/0207) et au lot 2 (Marché 05/0208) - Prolongation du délai d'exécution -",2006,"31-mars-06",198,null,null],
    [6680,"Délibération","10-134","AMELIORATION DU LOGEMENT DES PERSONNES AGEES A REVENUS MODESTES - CONVENTION AVEC LE PACT 31",2010,"26-mars-10",26,null,null],
    [6681,"Délibération","2003-4376","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - AUTORISATION SPECIALE DE RECETTE ET DEPENSE POUR L'ACQUISITION DE LIVRES ET DE REVUES -",2003,"16-juil-03",13,null,null],
    [6682,"Délibération","08-496","QUARTIER BORDELONGUE – ZONE FRANCHE URBAINE - LOTISSEMENT DE BORDELONGUE – CESSION DU LOT N° 4 ET DE LA PARCELLE CADASTREE 840 AH 147 A LA SOCIETE BOLT PROMOTION -",2008,"20-juin-08",33,null,null],
    [6683,"Délibération","10-192","VIE ASSOCIATIVE - STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION BULLE ENVOL'TOI - CONVENTION.",2010,"26-mars-10",118,null,null],
    [6684,"Délibération","10-175","EGLISE ST NICOLAS - TRAVAUX DE RESTAURATION - MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’oeUVRE - Art.74.III (b) ET 35.I (2°) DU CODE DES MARCHES PUBLICS - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY - ELECTION DE CINQ TITULAIRES ET DE CINQ SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2010,"26-mars-10",23,null,null],
    [6685,"Délibération","10-041","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU PROGRAMME OPERATIONNEL DE COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE PROJET REHABITAT - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE TOULOUSE / COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE",2010,"29-janv-10",52,null,null],
    [6686,"Délibération","12-305","PROGRAMMATIONS DES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS",2012,"25-mai-12",78,null,null],
    [6687,"Délibération","12-539","QUARTIER SAINT SIMON - ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 20 CHEMIN DE GUILHERMY (841 AB 239, 241) - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE.",2012,"28-sept-12",11,null,null],
    [6688,"Délibération","2007-9192","CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE TOULOUSE - Demande de subvention à l'Etat -",2007,"06-juil-07",17,null,null],
    [6689,"Délibération","2007-8605","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - ACQUISITION DE TERRAIN AUPRES DE L'OPAC -",2007,"23-mars-07",108,null,null],
    [6690,"Délibération","08-434","AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION ET A L'ENTRETIEN DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION ET A L'ENTRETIEN DE L'UNITE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES DE TOULOUSE -",2008,"10-juil-08",106,null,null],
    [6691,"Délibération","13-658","QUARTIER MONTAUDRAN - IMPLANTATION D'UN DEVERSOIR DE SOUTIRAGE POUR LA MISE EN SECURITE DU RESEAU GAZ - CONVENTION ENTRE GRDF ET LA COMMUNE DE TOULOUSE",2013,"13-déc-13",69,null,null],
    [6692,"Délibération","08-276","INDEMNISATION DE SINISTRES non garantis par le contrat d'assurance responsabilité civile et SUBIS PAR DES TIERS OU DES AGENTS DANS LE CADRE DE LEURS FONCTIONS.",2008,"25-avr-08",49,null,null],
    [6693,"Délibération","10-806","RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPEENNES ADHESION DE TOULOUSE A L’ASSOCIATION DE CIMETIERES SIGNIFICATIFS EN EUROPE (ASCE)",2010,"17-déc-10",87,null,null],
    [6694,"Délibération","08-578","MAINTENANCE DU LOGICIEL DU S.I.G. MAPINFO - ANNEE 2006 RENOUVELABLE EN 2007, 2008 ET 2009 - AVENANT N°1 AU MARCHE N°05/0437 - TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE PITNEY BOWES SOFTWARE",2008,"10-juil-08",109,null,null],
    [6695,"Délibération","08-428","Secteur Purpan - rue Vegel -Convention de mise à disposition au profit d' Electricité de France (EDF)",2008,"12-sept-08",45,null,null],
    [6696,"Délibération","2006-7790","SECTEUR PETITE ENFANCE ET FAMILLE - FOURNITURE D'ARTICLES DE PUERICULTURE - ANNEES 2007;2008;2009;2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - 4 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2006,"30-juin-06",36,null,null],
    [6697,"Délibération","09-971","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (RAVT) - VIREMENT DE CREDIT - EXERCICE 2009 -",2009,"18-déc-09",14,null,null],
    [6698,"Délibération","09-784","MUSEE DES AUGUSTINS - REFECTION DES COUVERTURES - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE",2009,"27-nov-09",107,null,null],
    [6699,"Délibération","10-973","CONVENTION DE DELEGATION D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET CINEFOL 31",2011,"21-janv-11",33,null,null],
    [6700,"Délibération","09-083","NUMERISATION DE DOCUMENTS CONSACRES AUX PYRENEES DATANT DE 1790 A 1930. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION -",2009,"27-févr-09",51,null,null],
    [6701,"Délibération","10-640","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE CINQ LOGEMENTS DE FONCTION D'INSTITUTEUR DEPENDANT DE L'ECOLE MATERNELLE DASTE DAURIAC LAPUJADE ET SOUPETARD",2010,"24-sept-10",68,null,null],
    [6702,"Délibération","2006-7733","MAISON DE QUARTIER AMOUROUX : EXTENSION ET RESTRUCTURATION - SQUARE HERACLES : VEGETALISATION ET REQUALIFICATION - Demande de subvention à l'Etat -",2006,"19-mai-06",85,null,null],
    [6703,"Délibération","2006-7814","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2006,"30-juin-06",127,null,null],
    [6704,"Délibération","13-859","ANNEXE DU MUSEE SAINT RAYMOND - REHABILITATION DES LOCAUX - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - REAJUSTEMENT DES HONORAIRES SELON LE MARCHE A BONS DE COMMANDE N° 050429 - PROTOCOLE CONCLU ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE APAVE",2013,"13-déc-13",61,null,null],
    [6705,"Délibération","2004-5941","ZAC DE GABARDIE - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION D'AVANCE REMBOURSABLE SIGNEE LE 9 NOVEMBRE 1999 -",2004,"17-déc-04",47,null,null],
    [6706,"Délibération","10-039","MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA VILLE DE TOULOUSE",2010,"29-janv-10",64,null,null],
    [6707,"Délibération","2005-6685","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - Convention de mandat SETOMIP - Avenants aux marchés -",2005,"24-juin-05",186,null,null],
    [6708,"Délibération","07-298","FESTIVAL RIO LOCO - MODIFICATIONS DES CONTRATS TYPES DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE ET D'ENGAGEMENT A DUREE DETERMINEE D'UN GROUPE D'ARTISTES -",2007,"16-nov-07",11,null,null],
    [6709,"Délibération","2005-6064","FOURNITURE DE CADEAUX DESTINES AUX ENFANTS DE 2 A 6 ANS A L'OCCASION DES FETES DE NOEL 2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande - 2 lots -",2005,"11-févr-05",86,null,null],
    [6710,"Délibération","2006-8092","QUARTIER SAINT-JAMES - VENTE D'UNE MAISON A LA FAMILLE BUIRON-ZIGLER - Nouvelle modification de l'échéancier de paiement -",2006,"06-oct-06",94,null,null],
    [6711,"Délibération","2005-7162","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE RUE ALAIN FOURNIER - ACQUISITION D'UN TERRAIN A MONSIEUR DAUBERT -",2005,"16-déc-05",76,null,null],
    [6712,"Délibération","08-494","SUBVENTION ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION TOULOUSAINE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX ( A.T.P.A.) POUR LA GESTION DU CHENIL DE LA FOURRIERE ANIMALE DE LA VILLE DE TOULOUSE",2008,"10-juil-08",55,null,null],
    [6713,"Délibération","2006-8212","PIETONNISATION WILSON-ROOSEVELT - Fourniture et mise en place d'un contrôle d'accès - Avenant n° 1 au marché 06/0168 - Plus-value -",2006,"06-oct-06",40,null,null],
    [6714,"Délibération","2004-5709","OCCUPATION DE L'IMMEUBLE COMMUNAL 27 RUE VALADE PAR LE PACT-ARIM - Modification des conditions de paiement du loyer -",2004,"08-oct-04",123,null,null],
    [6715,"Délibération","2007-9052","ZAC NIEL - PROGRAMME DES CONSTRUCTIONS - MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION -",2007,"06-juil-07",107,null,null],
    [6716,"Délibération","2003-4798","PETITE ENFANCE - FAMILLE - SUBVENTION AU CENTRE D'INFORMATION PETITE ENFANCE (CIPE) -",2003,"12-déc-03",29,null,null],
    [6717,"Délibération","10-799","ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION PACT HAUTE GARONNE (PACT 31)",2010,"26-nov-10",13,null,null],
    [6718,"Délibération","2004-4769","CREATION DE DEUX EMPLOIS D'ATTACHES DE PRESSE AU SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES -",2004,"06-févr-04",40,null,null],
    [6719,"Délibération","2007-8535","ACQUISITION;INTEGRATION ET INSTALLATION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA MAIRIE DE TOULOUSE - Année 2007/2008 - présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 3 lots -",2007,"23-mars-07",296,null,null],
    [6720,"Délibération","2005-6136","GRAND PROJET DE VILLE 2003 - EMPALOT - REQUALIFICATION DE LA PLACE COMMERCIALE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF -",2005,"11-févr-05",7,null,null],
    [6721,"Délibération","2004-5180","ASSOCIATION MISSION LOCALE DE TOULOUSE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - Désignation au scrutin majoritaire;de neuf représentants au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de cet organisme -",2004,"14-mai-04",19,null,null],
    [6722,"Délibération","2004-5178","ASSOCIATION LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO) - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de cet organisme -",2004,"14-mai-04",17,null,null],
    [6723,"Délibération","2003-4020","AMENAGEMENT DE LA PLACE OCCITANE - MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",51,null,null],
    [6724,"Délibération","08-1006","CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS - OPERATIONS COMPLEMENTAIRES -",2008,"21-nov-08",28,null,null],
    [6725,"Délibération","09-093","ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEES -",2009,"27-févr-09",38,null,null],
    [6726,"Délibération","2006-8114","ANIMATION ET SOLIDARITE - CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE TOULOUSE - Demande de subvention à l'Etat -",2006,"06-oct-06",141,null,null],
    [6727,"Délibération","2004-5932","QUARTIER PECH DAVID - CHEMIN DE LA BOURDETTE ET CHEMIN DES CLOTASSES - AMENAGEMENT DE VOIRIE - Acquisition de terrains auprès de la SARL SMACIM -",2004,"17-déc-04",52,null,null],
    [6728,"Délibération","12-783","ASSOCIATION UNION DES JEUNES SPORTIFS - FUTSAL - ATTRIBUTION SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2012.",2012,"14-déc-12",54,null,null],
    [6729,"Délibération","10-755","QUARTIER BAGATELLE - RUE PAUL LAMBERT - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - CESSION DES EMPRISES AUX PROPRIETAIRES RIVERAINS",2010,"22-oct-10",7,null,null],
    [6730,"Délibération","10-077","Voeu DU GROUPE DES ELUS NON INSCRITS RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE",2010,"29-janv-10",78,null,null],
    [6731,"Délibération","2006-8329","REMPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES ABSENTS - Contrats personnel non titulaire -",2006,"08-déc-06",65,null,null],
    [6732,"Délibération","08-679","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales -",2008,"10-juil-08",8,null,null],
    [6733,"Délibération","09-463","ZAC DU CHATEAU DE L’HERS - TERRAIN D’HONNEUR - TRANSFORMATION D’UN TERRAIN ENGAZONNE EN TERRAIN SYNTHETIQUE - AVENANT N° 1 EN PLUS VALUE AU MARCHE 080272 -",2009,"26-juin-09",172,null,null],
    [6734,"Délibération","2003-3958","APPROBATION DE LA DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNE DE FROUZINS AU SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES NOMADES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (SIEANAT) -",2003,"28-mars-03",37,null,null],
    [6735,"Délibération","2005-6844","ZAC DE BORDEROUGE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2005,"12-juil-05",40,null,null],
    [6736,"Délibération","2003-3766","CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES BANLIEUES SUD ET SUD-EST DE TOULOUSE - DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - AUZEVILLE TOLOSANE ET CASTANET TOLOSAN - Programme Départemental 2002 - 22ème tranche - 2ème phase -",2003,"28-mars-03",46,null,null],
    [6737,"Délibération","2005-7077","TRAVAUX D'AMENAGEMENTS;DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Année 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commandes -",2005,"14-oct-05",95,null,null],
    [6738,"Délibération","09-365","FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE JETABLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX ET DES ECOLES POUR LES ANNEES 2007/2008/2009/2010 - AVENANT AYANT POUR OBJET LA SUBSTITUTION PARTIELLE DE COCONTRACTANT PUBLIC -",2009,"29-mai-09",40,null,null],
    [6739,"Délibération","2003-4435","TRAVAUX ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"03-oct-03",28,null,null],
    [6740,"Délibération","2004-4936","QUARTIER POUVOURVILLE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE DU TANNERON - ADOPTION DE PRINCIPE -",2004,"26-mars-04",55,null,null],
    [6741,"Délibération","2006-8113","MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE SEPARATION FONCTION INCINERATION DES DECHETS ET RESEAU DE CHALEUR CONCERNANT LA FUTURE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS - DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"06-oct-06",126,null,null],
    [6742,"Délibération","09-568","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2009 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES",2009,"26-juin-09",57,null,null],
    [6743,"Délibération","2004-5494","MARCHES A BONS DE COMMANDE 2004-2005-2006 - Modification des articles 1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières des marchés de travaux;des articles 1.4 et 3.2 des marchés de fournitures courantes - Présentation des avenants aux marchés",2004,"25-juin-04",271,null,null],
    [6744,"Délibération","13-843","CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE TOULOUSE/ASSOCIATION CALL FORTH POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL JARDINS SYNTHETIQUES, AU MUSEE SAINT-RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE ET A LA CHAPELLE DES CARMELITES",2013,"13-déc-13",83,null,null],
    [6745,"Délibération","2003-3949","SETOMIP - OPERATION ARCHE DE MARENGO - MEDIATHEQUE - DECISION DE POURSUIVRE N° 3 - Marchés 99/112 - Avenants 7 marché 00/55;3 marché 99/114;4 marché 99/115;2 marché 99/116;6 marché 99/085;5 marché 99/086;2 marché 99/087;2 marché 99/088 -",2003,"28-mars-03",228,null,null],
    [6746,"Délibération","2005-7222","ACQUISITION D'OEUVRES D'ART - EXERCICE 2005 - MUSEE PAUL DUPUY - Demande de subvention à l'Etat et à la Région dans le cadre du Fonds Régional d'Acquisitions pour les Musées (FRAM) -",2005,"16-déc-05",180,null,null],
    [6747,"Délibération","09-761","JUMELAGE TOULOUSE-TEL AVIV. PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES DU CENTENAIRE DE TEL AVIV -",2009,"25-sept-09",123,null,null],
    [6748,"Délibération","2003-4157","SITE VALADE;32 RUE VALADE - REFECTION DES ENDUITS DES MURS PIGNONS DES COPROPRIETES 40 ET 42 RUE PARGAMINIERES - Approbation des conventions -",2003,"27-juin-03",232,null,null],
    [6749,"Délibération","2005-6616","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2005 - BUDGET PRINCIPAL -",2005,"24-juin-05",28,null,null],
    [6750,"Délibération","2005-6899","BIBLIOTHEQUE - ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX ET CONVERSION RETROSPECTIVE DE CATALOGUES - Demande de subventions auprès de l'Etat et de la Région au titre du Fonds Régional de Restauration et d'Acquisition pour les Bibliothèques (FRRAB)",2005,"23-sept-05",48,null,null],
    [6751,"Délibération","2003-4436","FOURNITURE DE MATERIEL D'ARROSAGE - Années 2004-2005-2006 - Appel d'offres ouvert - Présentation du DCE -",2003,"03-oct-03",194,null,null],
    [6752,"Délibération","2003-4127","PRESTATION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - PRIX DU CHAUFFAGE URBAIN - Avenant n° 11 à la convention de chauffage collectif et au cahier des charges annexe -",2003,"27-juin-03",200,null,null],
    [6753,"Délibération","2007-9085","STATIONNEMENT PAYANT - FOURNITURE;POSE ET MISE A NIVEAU DES HORLOGES HORODATRICES AVEC GESTION CENTRALISEE;POUR UNE DUREE FERME DE TROIS ANS - Marché complémentaire - MN 35-II-4 du C.M.P. -",2007,"06-juil-07",313,null,null],
    [6754,"Délibération","2004-5481","ECOLE DES BEAUX ARTS - AMELIORATION DU NIVEAU DE SECURITE - QUAI DE LA DAURADE - Maîtrise d'oeuvre - Art. 74-II (a) du CMP -",2004,"25-juin-04",199,null,null],
    [6755,"Délibération","2006-8443","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - DESHERBAGE DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHEQUE -",2006,"08-déc-06",165,null,null],
    [6756,"Délibération","2006-8486","SETOMIP - GRAND PROJET DE VILLE - CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE DANS LE QUARTIER DU MIRAIL - Avenant n° 1 à la convention de mandat passée avec la SETOMIP -",2006,"08-déc-06",172,null,null],
    [6757,"Délibération","12-520","REVISION DU PLU DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE DE TOULOUSE - AVIS DE LA VILLE",2012,"28-sept-12",6,null,null],
    [6758,"Délibération","12-743","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR D’UN SOUTIEN AU MANDALA",2012,"23-nov-12",91,null,null],
    [6759,"Délibération","13-584","ORGANISATION DE L’EXPOSITION GENERATIONS, UN SIECLE D’HISTOIRE CULTURELLE DES MAGHREBINS EN FRANCE",2013,"20-sept-13",79,null,null],
    [6760,"Délibération","13-553","COOPERATION TOULOUSE SAINT LOUIS - MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DU PROJET - SECHOIRS SOLAIRES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'IUT PAUL SABATIER",2013,"20-sept-13",135,null,null],
    [6761,"Délibération","11-609","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2011",2011,"25-nov-11",63,null,null],
    [6762,"Annee\t\t:\tAnnée de la délibération",null,null,null,null,null,null,null],
    [6763,"Délibération","2003-3919","QUARTIER EMPALOT - CENTRE SOCIAL - TRAVAUX DE REPARATIONS SUITE A L'EXPLOSION DE L'USINE AZF - Avenant n° 1 en plus-value au lot 1 - Prolongation de délai pour tous les lots - Marché 02/0813 -",2003,"28-mars-03",290,null,null],
    [6764,"Délibération","2003-4092","ZAC DE BORDEROUGE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",106,null,null],
    [6765,"Délibération","2005-7153","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE LIAISON A GRANDE VITESSE (LGV) ENTRE TOULOUSE ET BORDEAUX -",2005,"15-nov-05",25,null,null],
    [6766,"Délibération","11-375","DEMANDE DE SUBVENTION A L’ARS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS POUR LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE",2011,"24-juin-11",86,null,null],
    [6767,"Délibération","08-062","DEUX EMPLOIS DE MEDECINS AUX SERVICES DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE ET DE MEDECINE DE CONTROLE",2008,"18-janv-08",14,null,null],
    [6768,"Délibération","08-313","CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION EN MATIERE DE CULTURE SCIENTIFIQUE ET D'INNOVATION",2008,"25-avr-08",9,null,null],
    [6769,"Délibération","10-286","GPV - RAPPORT D'AVANCEMENT ET APPROBATION DES AVENANTS AUX CONVENTIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE BAGATELLE ET EMPALOT",2010,"30-avr-10",13,null,null],
    [6770,"Délibération","10-885","ASSOCIATIONS SPORTIVES. MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX. INDEMNISATION POUR PRISE EN CHARGE DES FLUIDES.",2010,"17-déc-10",38,null,null],
    [6771,"Délibération","09-214","Voeu du Conseil Municipal pour la reconnaissance du statut de réfugié climatique -",2009,"20-mars-09",59,null,null],
    [6772,"Délibération","2003-4355","ENSEMBLE IMMOBILIER SAINT-GEORGES - PLACE OCCITANE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE AVEC LA SCI ALTA SAINT-GEORGES ET LA SOCIETE VINCI PARK -",2003,"27-juin-03",127,null,null],
    [6773,"Délibération","2006-8073","ATELIERS DU THEATRE DU CAPITOLE - 8 RUE JEAN RODIER - INSTALLATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION - Convention entre Electricité de France (EDF) et la Commune de Toulouse -",2006,"06-oct-06",152,null,null],
    [6774,"Délibération","2005-6999","ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE DE LOGICIELS - Avenant n° 1 au marché 05/0128 - Transfert au bénéfice de la Société THALES SERVICES SAS -",2005,"14-oct-05",114,null,null],
    [6775,"Délibération","14-024","PROGRAMMATION DES ACTIONS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS",2014,"24-janv-14",35,"Ne participe pas au vote :\tSonia RUIZ\n\tMadeleine DUPUIS","Madeleine DUPUIS - Conseillère Municipale Déléguée"],
    [6776,"Délibération","08-352","AVENANT N° 3 A LA CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA DESSERTE NAVETTE ELECTRIQUE HYPERCENTRE PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACHAT D'UN SIXIEME VEHICULE",2008,"25-avr-08",42,null,null],
    [6777,"Délibération","2003-4398","ASSOCIATION VIVRE EN VILLE - PARTICIPATION DE LA VILLE AU RECLASSEMENT DES SALARIES - Convention entre l'Association Vivre en Ville et la Ville de Toulouse - Virement de crédits -",2003,"16-juil-03",6,null,null],
    [6778,"Délibération","2003-4161","SUBVENTIONS AIDES AUX CLUBS - ANNEE 2003 -",2003,"27-juin-03",194,null,null],
    [6779,"Délibération","2003-4006","EGLISE SAINTE-MARIE DES ANGES - TRAVAUX DE RENOVATION - Demande de subvention à l'Etat et au Département -",2003,"27-juin-03",268,null,null],
    [6780,"Délibération","11-418","FRICHE CULTURELLE 14 RUE ERNEST RENAN - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 14 MAI 2009",2011,"23-sept-11",53,null,null],
    [6781,"Délibération","12-035","COOPERATION TOULOUSE RAMALLAH. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES",2012,"27-janv-12",52,null,null],
    [6782,"Délibération","11-333","REHABILITATION DE L’EX-CENTRE SOCIAL DE LA FAOURETTE EN POLE ASSOCIATIF - DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE",2011,"24-juin-11",48,null,null],
    [6783,"Délibération","2004-4854","HOTEL D'ASSEZAT - RETABLISSEMENT DE LA STABILITE SUITE AU SINISTRE AZF DU 21 SEPTEMBRE 2001 - Phase 1 - Présentation de l'avenant n° 3 en plus-value et de la résiliation du marché conclu avec l'Entreprise RODRIGUES / BIZEUL - Marché 02/0481 -",2004,"26-mars-04",140,null,null],
    [6784,"Délibération","2004-4983","HALTE-GARDERIE DE CROIX-DAURADE - DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES -",2004,"26-mars-04",172,null,null],
    [6785,"Délibération","2007-8697","MUSEE SAINT-RAYMOND - EXERCICE 2007 - EXPOSITION TEMPORAIRE AU MUSEE SAINT-RAYMOND - Demande de subvention à la Région Midi-Pyrénées -",2007,"23-mars-07",272,null,null],
    [6786,"Délibération","2007-9029","RECUPERATION DE FERRAILLE - CONVENTION AVEC LA SOCIETE NADAL -",2007,"06-juil-07",200,null,null],
    [6787,"Délibération","2003-3737","QUARTIER BAGATELLE - REHABILITATION PAR L'OPAC DE 275 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE GARD-VESTREPAIN - Participation de la Ville de Toulouse -",2003,"28-mars-03",30,null,null],
    [6788,"Délibération","2006-7397","SETOMIP - DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE - Approbation d'avenants aux marchés de travaux -",2006,"31-mars-06",188,null,null],
    [6789,"Délibération","2006-7752","EMPLOIS DE CHARGE DE MISSION A MI-TEMPS AU SERVICE DES BIBLIOTHEQUES -",2006,"19-mai-06",29,null,null],
    [6790,"Délibération","12-621","COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - CONSTRUCTION D'UNE PISCINE ET PATINOIRE JUMELEES ALEX JANY - MEMOIRES DE RECLAMATION DES ENTREPRISES TITULAIRES DES LOTS 2 (ENTREPRISE GBMP), 9 (ENTREPRISE ETP), 22 (ENTREPRISE RAITA SPORT FRANCE) - PROTOCOLES D'ACCORD TRANSACTIONNEL",2012,"23-nov-12",65,null,null],
    [6791,"Délibération","13-254","APPROBATION POUR L’ANNEE 2013 DE LA CONVENTION D’APPLICATION N°2 A LA CONVENTION-CADRE DE POLE ASSOCIE DE DEPOT LEGAL N°2012-125/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE TOULOUSE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION PAR LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE",2013,"24-mai-13",81,null,null],
    [6792,"Délibération","13-825","BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2014 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM",2013,"13-déc-13",26,null,null],
    [6793,"Délibération","11-099","CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - SUBVENTIONS DE LA VILLE DE TOULOUSE 2011 - CONVENTIONS",2011,"01-avr-11",29,null,null],
    [6794,"Délibération","11-352","ZAC de la VACHE (commune de Toulouse) - Compte-Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2010 (Setomip",2011,"24-juin-11",20,null,null],
    [6795,"Délibération","2003-3887","FERME GARONNE - AMENAGEMENT D'UN CENTRE EQUESTRE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",278,null,null],
    [6796,"Délibération","2003-4164","QUARTIER COTE PAVEE - AMENAGEMENT DU DEBOUCHE DE L'IMPASSE JELIOTTE SUR LA RUE DE LIMAYRAC - Acquisition d'un terrain d2pendant de l'établissement scolaire privé Saint-Joseph -",2003,"27-juin-03",124,null,null],
    [6797,"Délibération","2004-5079","QUARTIER SAINT-SIMON - PROJET DE RESERVE FONCIERE DES TIBAOUS - Prorogation des effets de la Déclaration d'Utilité Publique -",2004,"14-mai-04",98,null,null],
    [6798,"Délibération","2006-8102","ZENITH DE TOULOUSE - AVENANT N° 1 AU CONTRAT D'AFFERMAGE -",2006,"06-oct-06",228,null,null],
    [6799,"Délibération","08-1076","DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE - CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION -",2009,"23-janv-09",62,null,null],
    [6800,"Délibération","09-547","FESTIVAL TOULOUSE D’ETE 2009 - INTERVENTIONS AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE -",2009,"26-juin-09",6,null,null],
    [6801,"Délibération","2004-5268","FOURNITURE DE SOURCES LUMINEUSES POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2004-2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"25-juin-04",240,null,null],
    [6802,"Délibération","2004-5745","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (RAVT) - Attribution d'une participation exceptionnelle -",2004,"08-oct-04",133,null,null],
    [6803,"Délibération","2005-6873","QUARTIER SAINT-SIMON - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L'IMPASSE ANDRE NAVARRA - Adoption définitive - Acquisition des parcelles concernées -",2005,"23-sept-05",36,null,null],
    [6804,"Délibération","2003-4094","ZAC DE REBOUL - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",100,null,null],
    [6805,"Délibération","2005-7111","AMENAGEMENT DU CHEMIN DE FENOUILLET - Maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 au marché 2003-075 passé par la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse -",2005,"15-nov-05",10,null,null],
    [6806,"Délibération","2005-7174","DENOMINATION DE VOIES",2005,"16-déc-05",44,null,null],
    [6807,"Délibération","09-782","ACQUISITION DE MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DE TERRAINS DE SPORT ANNEE 2009 -",2009,"27-nov-09",69,null,null],
    [6808,"Délibération","12-163","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'ENSEIGNANTS DEPENDANT DU GROUPE SCOLAIRE SAUZELONG",2012,"25-mai-12",95,null,null],
    [6809,"Délibération","11-783","BROCANTE ALLEES JULES-GUESDE - EXONERATION DU MONTANT DES DROITS DE PLACE POUR NOVEMBRE 2011 POUR LES BROCANTEURS",2012,"27-janv-12",42,null,null],
    [6810,"Délibération","11-762","BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2012 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM",2011,"16-déc-11",18,null,null],
    [6811,"Délibération","2003-3983","INSTITUT DE FORMATION;RECHERCHE;ANIMATION;SANITAIRE ET SOCIAL - Regroupement des activités de l'IFRASS au Mirail - Quartier Reynerie - Emprunt de 609 796 Euros garanti à hauteur de 101 592 Euros auprès de la CDC - Garantie financière de la Ville",2003,"28-mars-03",25,null,null],
    [6812,"Délibération","2005-7027","CREATION DE DEUX EMPLOIS D'ATTACHES TERRITORIAUX A LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL -",2005,"14-oct-05",28,null,null],
    [6813,"Délibération","2006-7439","FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE RAYONNAGES POUR LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2006,"31-mars-06",186,null,null],
    [6814,"Délibération","08-643","Z.A.C. DE GABARDIE – APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP)",2008,"10-juil-08",28,null,null],
    [6815,"Délibération","2006-8224","CONSTRUCTION DU TRAMWAY LIGNE E - Convention d'occupation du domaine communal au profit du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) -",2006,"06-oct-06",145,null,null],
    [6816,"Délibération","09-556","JUMELAGE TOULOUSE-TEL AVIV. PARTICIPATION AUX MANIFESTATINOS CULTURELLES DU CENTENAIRE DE TEL AVIV -",2009,"26-juin-09",157,null,null],
    [6817,"Délibération","2005-6068","RENFORCEMENT PAR LA VILLE DE TOULOUSE DU PRET A TAUX ZERO POUR L'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE - AVANCE REMBOURSABLE SANS INTERET ET AVEC ASSURANCE - Convention Ville de Toulouse / Emprunteurs - Délibération modificative n° 2 -",2005,"11-févr-05",33,null,null],
    [6818,"Délibération","2005-6178","REALISATION D'UNE BIBLIOTHEQUE AU QUARTIER DES PRADETTES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2005,"25-mars-05",137,null,null],
    [6819,"Délibération","13-699","MAI DES CULTURES URBAINES 2014",2013,"29-nov-13",38,null,null],
    [6820,"Délibération","2003-3917","TRANSACTION VILLE DE TOULOUSE / SETOMIP / SOCIETE DUMEZ SUD - Lot gros oeuvre du marché de réhabilitation du Stadium -",2003,"28-mars-03",109,null,null],
    [6821,"Délibération","07-205","TRAVAUX PREPARATOIRES POUR LA MISE EN PLACE DE CONTENEURS ENTERRES - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché à bons de commande -",2007,"21-sept-07",55,null,null],
    [6822,"Délibération","07-304","ACQUISITION, INTEGRATION ET INSTALLATION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA MAIRIE DE TOULOUSE - année 2008/2009 - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché à bons de commande - 2 lots",2007,"23-oct-07",160,null,null],
    [6823,"Délibération","07-618","QUARTIER MONTAUDRAN - CESSION A LA SCI ZEO D'UNE PARTIE DE L'ANCIEN CHEMIN DE LA RESTANQUE",2007,"21-déc-07",82,null,null],
    [6824,"Délibération","09-429","ZONE VERTE DE GIRONIS : CREATION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL, D'UN LOCAL POUR LES BOULISTES ET D'UN BOULODROME COUVERT - AVENANT 1 AU MARCHE 080.109 LOT 1 : GROS OEUVRE / VRD - ENTREPRISE BOURDARIOS - AVENANT N° 1 AU MARCHE 080.114 - LOT 8 : ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES - ENTREPRISE FONTANIE",2009,"26-juin-09",136,null,null],
    [6825,"Délibération","09-765","DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2009 - BUDGET PRINCIPAL -",2009,"25-sept-09",33,null,null],
    [6826,"Délibération","11-526","CRISE HUMANITAIRE DANS LES PAYS DE LA CORNE DE L’AFRIQUE : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNICEF",2011,"23-sept-11",101,null,null],
    [6827,"Délibération","11-204","EXONERATION DU MONTANT DES DROITS DE PLACE- COMMERCANTS AYANT PARTICIPE A LA FOIRE COMMERCIALE D’ARNAUD-BERNARD 2011",2011,"27-mai-11",62,null,null],
    [6828,"Délibération","2005-6492","TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE - PROGRAMMES 2001-2002-2003 - Demande de subvention de régularisation au Département -",2005,"13-mai-05",5,null,null],
    [6829,"Délibération","2005-6160","ECOLE AILLEURS - CLASSES D'ENVIRONNEMENT - Avenant n° 5 à la Convention du 25 novembre 1999 entre la Ville de Toulouse et la Fédération des Oeuvres Laïques de la Haute Garonne pour le Centre Les Violettes à Seignosse (Landes) -",2005,"25-mars-05",165,null,null],
    [6830,"Délibération","2006-7548","QUARTIER BORDELONGUE - ZONE FRANCHE URBAINE - LOTISSEMENT DE BORDELONGUE LOT 5 - Autorisation accordée à la SA SOTEC INGENIERIE de déposer une demande de permis de construire -",2006,"31-mars-06",111,null,null],
    [6831,"Délibération","12-006","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2012,"27-janv-12",7,null,null],
    [6832,"Délibération","2006-7641","ASSOCIATION SPORTIVE TOULOUSE SAINT-JOSEPH FOOTBALL - CREATION D'UN CLUB HOUSE - Zone verte des Argoulets - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et option -",2006,"19-mai-06",92,null,null],
    [6833,"Délibération","2006-7806","FOURNITURE DE CABLES POUR LA MAINTENANCE ET LA REALISATION D'INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELEPHONIE - Modification des index de référence dans la formule de révision des prix - Avenant n°2 au marché 03-0805 -",2006,"30-juin-06",59,null,null],
    [6834,"Délibération","2006-7739","QUARTIER COTE PAVEE - CENTRE POLYVALENT JEAN RIEUX;157 AVENUE JEAN RIEUX - ACQUISITION D'UN TERRAIN A L'ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUEDE -",2006,"19-mai-06",40,null,null],
    [6835,"Délibération","08-027","CONSTRUCTION DU TRAMWAY LIGNE E - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL AU PROFIT DE LA SOCIETE DU METRO DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (SMAT)",2008,"18-janv-08",41,null,null],
    [6836,"Délibération","09-519","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET LA COMMISSION DES MARCHES- AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2009,"26-juin-09",138,null,null],
    [6837,"Délibération","12-638","PROGRAMMATION DES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS",2012,"23-nov-12",53,null,null],
    [6838,"Délibération","13-250","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2013",2013,"24-mai-13",62,null,null],
    [6839,"Délibération","07-082","ACQUISITION D’UN CAMION BENNE AVEC GRUE, DE DEUX NACELLES ELEVATRICES MONTEES SUR P.L. , D’UN MINIBUS ET D’UN POIDS LOURD CARGO - ANNEE 2007 - Appel d'offres ouvert avec variantes - 5 lots - Présentation du dossier de consultation des entreprises -",2007,"23-oct-07",180,null,null],
    [6840,"Délibération","11-037","MODIFICATION D'UN EMPLOI DE MEDECIN - SERVICE DE MEDECINE DE CONTROLE ET D'INFORMATION MEDICALE",2011,"01-avr-11",112,null,null],
    [6841,"Délibération","2003-4930","PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT A TOULOUSE EN 2002 -",2003,"12-déc-03",32,null,null],
    [6842,"Délibération","2004-5478","THEATRE GARONNE : AMENAGEMENT DES ATELIERS GARONNE - DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT;LA REGION ET AU DEPARTEMENT - Délibération modificative -",2004,"25-juin-04",193,null,null],
    [6843,"Délibération","10-940","ECOQUARTIER DE LA CARTOUCHERIE- DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION D’EMPRISES FONCIERES A LA SETOMIP AMENAGEUR",2010,"17-déc-10",8,null,null],
    [6844,"Délibération","2004-4770","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2004,"06-févr-04",71,null,null],
    [6845,"Délibération","2004-6051","TAXES DE DESINFECTION ET DE DESINSECTISATION EN LIEUX CLOS - DESINSECTISATION EN EXTERIEUR -",2004,"17-déc-04",72,null,null],
    [6846,"Délibération","2005-7237","BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES SPORTIVES ET CULTURELLES DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET ASSIMILES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2006 -",2005,"16-déc-05",45,null,null],
    [6847,"Délibération","12-347","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2012,"06-juil-12",21,null,null],
    [6848,"Délibération","2004-5309","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE CEGETEL - Marché 02/0886 -",2004,"25-juin-04",55,null,null],
    [6849,"Délibération","2006-7539","ZAC DE BOURRASSOL - REALISATION DE LA VOIE PRINCIPALE - Ouverture de l'enquête publique réglementaire -",2006,"31-mars-06",78,null,null],
    [6850,"Délibération","2006-7894","CONSTRUCTION;TRANSFORMATION;AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DE TROTTOIRS - Programme 2007;2008;2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande -",2006,"30-juin-06",56,null,null],
    [6851,"Délibération","08-453","PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DU SURCOUT DE CONSOMMATION ELECTRIQUE DE L'EGLISE SAINT EXUPERE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'EGLISE SAINT EXUPERE -",2008,"10-juil-08",77,null,null],
    [6852,"Délibération","2006-8020","ACQUISITION DE MATERIEL D'ENTRETIEN DE TERRAINS DE SPORT- Année 2006 (4 lots) - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options pour les lots 1 et 2 -",2006,"06-oct-06",122,null,null],
    [6853,"Délibération","2006-8496","PLAN LOCAL D'URBANISME - PROCEDURE DE MODIFICATION - Approbation par le Conseil Municipal suite à enquête publique -",2006,"08-déc-06",73,null,null],
    [6854,"Délibération","08-961","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (R.A.V.T.) - VIREMENT DE CREDIT - EXERCICE 2008 -",2008,"24-oct-08",22,null,null],
    [6855,"Délibération","2003-3979","CONVENTION AVEC GAZ DE FRANCE - Travaux de réfection et de mise en conformité du réseau de gaz de la zone verte de Pech David - Remise du réseau à GDF -",2003,"28-mars-03",42,null,null],
    [6856,"Délibération","2005-6787","TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS - ANNEE 2006 - Présentation du DCE -",2005,"12-juil-05",109,null,null],
    [6857,"Délibération","2005-6546","ZAC MARENGO - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2005,"24-juin-05",100,null,null],
    [6858,"Délibération","2007-9037","TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ECOLE DES BEAUX ARTS - AMELIORATION DE LA SECURITE - Avenant N° 3 au lot 3 (Marché 06/0049) - Avenants N° 4 aux lots 8 (Marché 05/0328) et 9 (Marché 05/0329) - Plus-values -",2007,"06-juil-07",263,null,null],
    [6859,"Délibération","07-576","QUARTIER ARENES - DECLASSEMENT ET CESSION A LA SA PASTEUR D’UN VOLUME AVENUE REMY SANS POUR L’EXTENSION DE LA CLINIQUE PASTEUR -",2007,"21-déc-07",63,null,null],
    [6860,"Délibération","07-600","ZAC DES TIBAOUS - CESSION D’UNE TROISIEME TRANCHE DE TERRAINS A LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"21-déc-07",56,null,null],
    [6861,"Délibération","2005-6357","ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE - CONCERT SOLIDARITE ASIE -",2005,"13-mai-05",44,null,null],
    [6862,"Délibération","2007-8811","CITE DE L'ESPACE - REALISATION DE TRAVAUX INTERIEURS ET EXTERIEURS - Présentation du DCE - Marché négocié -",2007,"23-mars-07",223,null,null],
    [6863,"Délibération","2007-8733","OPAH GRAND CENTRE - Adoption de la convention tripartite Commune de Toulouse / Agence Nationale de l'Habitat / Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse - Lancement de l'OPAH -",2007,"23-mars-07",199,null,null],
    [6864,"Délibération","12-453","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE L’AMELIORATION DE L’INFORMATION DES ELUS EN VUE DES CONSEILS MUNICIPAUX",2012,"06-juil-12",105,null,null],
    [6865,"Délibération","13-037","PLAN GRAND FROID : ADOPTION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET ERDF",2013,"25-janv-13",24,null,null],
    [6866,"Délibération","13-167","ADOPTION D’UNE CONVENTION CADRE ENTRE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE RELATIVE A L’ORGANISATION DES CONCOURS ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2013.",2013,"24-mai-13",97,null,null],
    [6867,"Délibération","12-279","ZAC MENUISIERS (COMMUNE DE TOULOUSE) - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITES A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2011 (OPPIDEA)",2012,"25-mai-12",8,null,null],
    [6868,"Délibération","09-354","ENCAISSEMENT DES RECETTES EN LIGNE PAR INTERNET DANS LES REGIES DE RECETTES -",2009,"29-mai-09",27,null,null],
    [6869,"Délibération","09-399","AVENANT N° 2 : MARCHE FORMATION PREVENTION DES SITUATIONS DE CONFLITS ET DES AGRESSIONS 07T318 -",2009,"26-juin-09",170,null,null],
    [6870,"Délibération","2003-4556","OUVERTURE ET FERMETURE DES JARDINS PUBLICS - Années 2002-2003 - Résiliation du marché 01/0739 conclu avec la Société MEDIA PROTECTION -",2003,"03-oct-03",201,null,null],
    [6871,"Délibération","2005-6082","QUARTIER PONT DES DEMOISELLES - ALIGNEMENT PARTIEL DE LA RUE PIERRE BROSSOLETTE - ADOPTION DE PRINCIPE - Ouverture de l'enquête publique réglementaire -",2005,"11-févr-05",46,null,null],
    [6872,"Délibération","2005-6379","GROUPE SCOLAIRE POLYGONE - CONSTRUCTION D'UNE SALLE PLURIVALENTE - Découpage du lot n° 1 en deux lots séparés - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"13-mai-05",104,null,null],
    [6873,"Délibération","2006-7451","QUARTIER LAFOURGUETTE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE CHARLES DESPIAU ET D'UNE PARTIE DES IMPASSES CHARLES DESPIAU ET EDMOND CHAMBERT - Adoption définitive - Acquisition de la parcelle concernée -",2006,"31-mars-06",114,null,null],
    [6874,"Délibération","10-082","Voeu DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A L'EXIGENCE DE LA TENUE D'UN REFERENDUM AU SUJET DE LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES",2010,"29-janv-10",77,null,null],
    [6875,"Délibération","2005-6383","MALFACONS DU PARKING VALADE - PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LES CONSTRUCTEURS -",2005,"13-mai-05",140,null,null],
    [6876,"Délibération","2005-6950","CREATION D'INSTALLATIONS COMMUNALES DESTINEES A ABRITER DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ET DE TRANSMISSION DE DONNEES - 6ème convention locale Ville de Toulouse/EDF - Programme 2005 -",2005,"23-sept-05",22,null,null],
    [6877,"Délibération","2007-8693","JUMELAGE TOULOUSE / BOLOGNE : APPUI AUX ECHANGES UNIVERSITAIRES EN MATIERE DE CRIMILOLOGIE -",2007,"23-mars-07",146,null,null],
    [6878,"Délibération","2007-8863","LOCATION D'ABRIBUS NON PUBLICITAIRES - Fourniture;pose et maintenance pour une période de 6 mois renouvelable - Présentation du DCE -",2007,"06-juil-07",318,null,null],
    [6879,"Délibération","07-303","CASINO MUNICIPAL DE TOULOUSE - Application des pénalités de retard -",2007,"23-oct-07",175,null,null],
    [6880,"Délibération","2005-6128","AVENANT N° 6 A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP POUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS -",2005,"11-févr-05",67,null,null],
    [6881,"Délibération","2005-6463","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - PROTOCOLE DE TRANSACTION AVEC LA SA SOTEC INGENIERIE - Résiliation du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage -",2005,"13-mai-05",86,null,null],
    [6882,"Délibération","2005-6149","CREATION D'UN POSTE D'AGENT DU PATRIMOINE CONTRACTUEL - DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES -",2005,"11-févr-05",30,null,null],
    [6883,"Délibération","2004-5202","COMMISSION PARITAIRE POUR L'OCCUPATION DE L'HOTEL D'ASSEZAT ET DE CLEMENCE ISAURE - Désignation au scrutin majoritaire de deux représentants du Conseil Municipal au sein de cette commission -",2004,"14-mai-04",42,null,null],
    [6884,"Délibération","08-620","CLUB DE RUGBY DU FOOTBALL CLUB TOEC TOAC / F.C.T.T. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - VIREMENT DE CREDITS -",2008,"10-juil-08",92,null,null],
    [6885,"Délibération","2007-8801","BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - BUDGET PRIMITIF 2007 -",2007,"23-mars-07",6,null,null],
    [6886,"Délibération","2006-8202","QUARTIER JOLIMONT - EQUIPEMENT DE QUARTIER : FOYER DES ACACIAS - Participation financière de la Ville aux travaux de clôture entre le Centre d'hébergement Pargaminières;propriété de l'AGOP et l'équipement de quartier - Approbation de la convention -",2006,"06-oct-06",146,null,null],
    [6887,"Délibération","2006-8340","RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE L'OCCITANIE - Avenant N° 3 pour les lots 3;6;7;8;9;10;12;13;14 et 15 - Avenant N° 4 pour les lots 1;2;5 et 11 - Prolongation du délai d'exécution pour l'ensemble des lots -",2006,"08-déc-06",176,null,null],
    [6888,"Délibération","2006-8178","CLUBS SPORTIFS D'ELITE- AIDE AU FONCTIONNEMENT- ANNEE SPORTIVE 2006/2007. Versement par anticipation au TOAC TUC Volley-Ball Spacer's - Virement du Crédit -",2006,"06-oct-06",112,null,null],
    [6889,"Délibération","12-583","LA NOVELA 2012 - GRATUITE D'ACCES AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE",2012,"28-sept-12",70,null,null],
    [6890,"Délibération","12-201","RESTAURATION D'OEUVRES D'ART PROGRAMME 2012 -DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE MIDI-PYRENEES",2012,"25-mai-12",57,null,null],
    [6891,"Délibération","13-827","FIXATION DU NIVEAU DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR 2013",2013,"13-déc-13",25,null,null],
    [6892,"Délibération","2003-3896","AMENAGEMENT DE LA RUE PEYROLIERES - Avenant n° 1 au lot 1 : ajout d'articles au bordereau de prix - Avenant n° 1 en plus-value au lot 2 - Marchés 02/0956;02/0957 -",2003,"28-mars-03",61,null,null],
    [6893,"Délibération","2005-7170","QUARTIER SAINT-MARTIN DU TOUCH - ACQUISITION D'UN TERRAIN A MONSIEUR ET MADAME GALY -",2005,"16-déc-05",77,null,null],
    [6894,"Délibération","2006-7575","ZAC DE GARONNE - CESSION DE TERRAINS A LA SETOMIP -",2006,"31-mars-06",79,null,null],
    [6895,"Délibération","09-991","EXTENSION DE LA MAISON DE QUARTIER POUVOURVILLE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V073 - ENTREPRISE INEO -",2009,"18-déc-09",58,null,null],
    [6896,"Délibération","10-548","MAINTENANCE PREVENTIVE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHES A BONS DE COMMANDE AVEC MONTANT MINIMUM ET MAXIMUM N° 09V251 ET 09V252 CONCLUS POUR L'ANNEE 2009 RENOUVELABLES EN 2010 - APPROBATION DES PROTOCOLES DE TRANSACTION AVEC LES ENTREPRISES MAEB ET MIDI AQUITAINE ETANCHEITE-",2010,"25-juin-10",92,null,null],
    [6897,"Délibération","10-958","ETAT DES POSTES PERMANENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE CREATIONS DE POSTES ANNEE 2011",2010,"17-déc-10",84,null,null],
    [6898,"Délibération","10-526","QUARTIER BELLEFONTAINE – CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT (C.P.A.) POUR L’ACQUISITION DES IMMEUBLES CONCORDE ET MAUROIS 2 – APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP",2010,"25-juin-10",7,null,null],
    [6899,"Délibération","09-294","DIVERSITE / EGALITE - PROGRAMMATION 2009 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS -",2009,"24-avr-09",43,null,null],
    [6900,"Délibération","2004-5741","AUTORISATION SPECIALE DE RECETTES ET DEPENSES -",2004,"08-oct-04",90,null,null],
    [6901,"Délibération","2004-5586","RESTRUCTURATION DU BATIMENT DE L'URBANISME - Marché de maîtrise d'oeuvre conclu avec le cabinet ALMUDEVER-LEFEBVRE - Présentation du protocole d'accord pour la clôture du marché -",2004,"16-juil-04",54,null,null],
    [6902,"Délibération","2006-8394","QUARTIER MONTAUDRAN - SECTEUR D'ACTIVITES LA RIVIERE - VENTE D'UN TERRAIN A LA SCI GRIV - Avenant au protocole d'accord passé avec Monsieur Olivier GROUILLARD -",2006,"08-déc-06",104,null,null],
    [6903,"Délibération","08-400","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2008 - TARIF BILLETERIE ET PROGRAMMATION 2008",2008,"23-mai-08",9,null,null],
    [6904,"Délibération","2005-7100","BASE NAUTIQUE DE LALANDE - EXTENSION DES LOCAUX - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"16-déc-05",163,null,null],
    [6905,"Délibération","13-873","QUARTIER SAINT SERNIN - IMMEUBLE 42 PLACE ANATOLE FRANCE - APPROBATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE AU PROFIT D'HABITAT TOULOUSE",2014,"24-janv-14",42,"Ne participe pas au vote :\tStéphane CARASSOU","Henri MATEOS - Conseiller Municipal Délégué"],
    [6906,"Délibération","08-267","FOURNITURE DE MATERIELS DE CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - 2009 A 2012 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2008,"25-avr-08",41,null,null],
    [6907,"Délibération","08-725","MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER DU PROJET DE RENOVATION URBAIN SUR LE QUARTIER DE BAGATELLE - AVENANT N°1 AU MARCHE 05A0195 - PROLOGATION DE DELAI ET PLUS-VALUE",2008,"12-sept-08",16,null,null],
    [6908,"Délibération","09-789","TRAVAUX ANNEXES AUX CHANTIERS DE DEMOLITION - ANNEES 2010, 2011, 2012 ET 2013 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHE A BONS DE COMMANDE - PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"27-nov-09",109,null,null],
    [6909,"Délibération","11-039","ELECTION DE L'ENSEMBLE DES DELEGUES DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE URBAINE",2011,"31-janv-11",1,null,null],
    [6910,"Délibération","12-692","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS -",2012,"23-nov-12",89,null,null],
    [6911,"Délibération","13-064","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2013,"15-mars-13",18,null,null],
    [6912,"Délibération","12-343","ACHAT D’UN CAMION BIBLIOBUS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES.",2012,"06-juil-12",70,null,null],
    [6913,"Délibération","13-147","INTERDICTION DES PROTEINES ANIMALES TRANSFORMEES DANS L'ALIMENTATION DES POISSONS SERVIS DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE.",2013,"24-mai-13",18,null,null],
    [6914,"Délibération","2004-5370","ZAC DE REBOUL - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2004,"25-juin-04",104,null,null],
    [6915,"Délibération","07-604","DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DE L'AUBERGE DE JEUNESSE DE TOULOUSE - CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT D'AFFERMAGE",2007,"21-déc-07",115,null,null],
    [6916,"Délibération","07-778","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE ALLEES JULES GUESDE - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE ET SANS MISE EN CONCURRENCE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE REGULATION, ADOUCISSEUR, CAPOTAGE CAILLEBOTIS DANS LES SERRES H ET I - ARTICLE 35.II.8 DU CODE DES MARCHES PUBLICS -",2008,"18-janv-08",61,null,null],
    [6917,"Délibération","11-189","PROGRAMMATION 2011 : EXPERIMENTATION MONNAIE ALTERNATIVE SOL VIOLETTE",2011,"01-avr-11",117,null,null],
    [6918,"Délibération","2007-9017","DELEGATION DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DU MIRAIL - Choix du délégataire et approbation de la convention de délégation de service public -",2007,"06-juil-07",207,null,null],
    [6919,"Délibération","2003-4109","QUARTIER LALANDE - ACQUISITION DE L'ANCIEN BATIMENT DE LA POSTE;16 CHEMIN DE L'EGLISE -",2003,"27-juin-03",134,null,null],
    [6920,"Délibération","2007-9152","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2007 - TARIF BILLETTERIE ET PROGRAMMATION 2007 -",2007,"06-juil-07",169,null,null],
    [6921,"Délibération","2007-8903","COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA VILLE PRESENTE PAR M. LE RECEVEUR DES FINANCES DE TOULOUSE MUNICIPALE - EXERCICE 2006 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE;DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE;DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM -",2007,"21-juin-07",6,null,null],
    [6922,"Délibération","10-651","DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT",2010,"24-sept-10",24,null,null],
    [6923,"Délibération","08-704","FOURNITURE DE VACCINS POUR LE CENTRE DE VACCINATION INTERNATIONAL DE LA DAURADE - ANNEES 2009 à 2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHES A BONS DE COMMANDES -",2008,"24-oct-08",44,null,null],
    [6924,"Délibération","09-094","AMENAGEMENT DE L'ANCIEN AERODROME MONTAUDRAN - ZAC SAINT EXUPERY / MONTAUDRAN -",2009,"27-févr-09",5,null,null],
    [6925,"Délibération","2003-4835","CONTRAT EDUCATIF LOCAL - SIGNATURE DU CONTRAT AVEC L'ETAT - CONTRAT TEMPS LIBRE - SIGNATURE DU CONTRAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES -",2003,"12-déc-03",19,null,null],
    [6926,"Délibération","08-1043","ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU COMITE DU FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D’ACQUISITION POUR LES BIBLIOTHEQUES (FRRAB) -",2008,"21-nov-08",43,null,null],
    [6927,"Délibération","08-756","Restaurations d'oeuvres d'art des musées Paul-Dupuy et Georges-Labit - Demande de subvention à l'Etat",2008,"12-sept-08",7,null,null],
    [6928,"Délibération","12-249","COOPERATION AVEC RAMALLAH : VOLET EAU ET ASSAINISSEMENT : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ACAD",2012,"25-mai-12",100,null,null],
    [6929,"Délibération","12-385","CONVENTION OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TOULOUSE- HABITAT TOULOUSE ET VILLE : MISE A DISPOSITION DE LOGEMENTS A LA VILLE",2012,"06-juil-12",26,null,null],
    [6930,"Délibération","12-411","COOPERATION TOULOUSE-SAINT LOUIS : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ADC",2012,"06-juil-12",91,null,null],
    [6931,"Délibération","07-284","PARC DE GIRONIS - REHABILITATION DES ESPACES VERTS - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert sans variante -",2007,"23-oct-07",168,null,null],
    [6932,"Délibération","11-402","CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ANNEE 2011",2011,"24-juin-11",106,null,null],
    [6933,"Délibération","2003-3647","REHABILITATION DE LA MATERNELLE JACQUIER - SINISTRE AZF - Avenant n° 1 en plus-value au lot 3 (SPIDECO) - Marché 02/0466 -",2003,"28-mars-03",251,null,null],
    [6934,"Délibération","2003-4600","UTILISATION DES DONS RECUEILLIS PAR LA VILLE DE TOULOUSE A LA SUITE DU SINISTRE DU 21 SEPTEMBRE 2003 - VERSEMENT DES FONDS A DES ORGANISMES RECONNUS D'UTILITE PUBLIQUE -",2003,"03-oct-03",5,null,null],
    [6935,"Délibération","2004-4836","MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU PROGICIEL GIMA - Année 2004 renouvelable en 2005-2006-2007 - Marché négocié à bons de commande à conclure conformément à l'article 35-III-4 du Code des Marchés Publics -",2004,"26-mars-04",212,null,null],
    [6936,"Délibération","2004-4902","METRO DE TOULOUSE - CONSTRUCTION DE LA LIGNE B - CONVENTION VILLE DE TOULOUSE - SMTC (SMAT MANDATAIRE) - Occupation temporaire - Réalisation de travaux confortatifs - Immeuble urbanisme 1 place des Carmes -",2004,"26-mars-04",116,null,null],
    [6937,"Délibération","2004-5338","SUBVENTIONS DIVERSES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL -",2004,"25-juin-04",39,null,null],
    [6938,"Délibération","2007-8555","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdits marchés -",2007,"01-mars-07",12,null,null],
    [6939,"Délibération","10-043","LOCATION ET INSTALLATION DE MATERIEL AUDIOVISUEL - APPEL D’OFFRES OUVERT - ANNEE 2010 - MARCHE A BONS DE COMMANDE AVEC MINIMUM ET MAXIMUM",2010,"29-janv-10",3,null,null],
    [6940,"Délibération","12-329","PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA HAUTE GARONNE - SUBVENTION .",2012,"06-juil-12",53,null,null],
    [6941,"Délibération","2003-4452","COUVENT DES JACOBINS - Restauration du clocher - (phase 1) - Présentation de la convention de maîtrise d'oeuvre à conclure avec Monsieur VOINCHET;Architecte en chef des Monuments Historiques -",2003,"03-oct-03",143,null,null],
    [6942,"Délibération","12-791","OFFICE DU TOURISME DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2013 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL",2012,"14-déc-12",36,null,null],
    [6943,"Délibération","2005-6632","COLLECTE SELECTIVE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT ECO-EMBALLAGES DANS LE CADRE DE SON RENOUVELLEMENT -",2005,"24-juin-05",143,null,null],
    [6944,"Délibération","2007-9067","CENTRE DES CONGRES PIERRE BAUDIS - REMPLACEMENT DES VITRAGES ET MOQUETTES - Avenants N° 1 aux marchés 06A0235 et 06A0236 - Plus-values -",2007,"06-juil-07",266,null,null],
    [6945,"Délibération","11-476","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2011,"23-sept-11",66,null,null],
    [6946,"Délibération","11-726","CLUBS DE PETANQUE ET DE BOULES. INDEMNISATION POUR PRISE EN CHARGE DE FLUIDES - STADE TOULOUSAIN RUGBY ASSOCIATION SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2011.",2011,"16-déc-11",31,null,null],
    [6947,"Délibération","2004-5331","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2004 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE -",2004,"25-juin-04",16,null,null],
    [6948,"Délibération","2006-7982","CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION AUPRES DE L'ELU EXERCANT LA DELEGATION DU MAIRE DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE L'ESPACE PUBLIC -",2006,"30-juin-06",63,null,null],
    [6949,"Délibération","09-648","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT",2009,"25-sept-09",35,null,null],
    [6950,"Délibération","2003-4367","GRAND PROJET DE VILLE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE FINANCEMENT DES DEMOLITIONS DES LOGEMENTS SOCIAUX;LES MODALITES DE RELOGEMENT DES MENAGES CONCERNES PAR LA DEMOLITION ET LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX -",2003,"27-juin-03",29,null,null],
    [6951,"Délibération","2005-6964","PALAIS DES SPORTS - AVENANT N° 7 A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP POUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS -",2005,"23-sept-05",83,null,null],
    [6952,"Délibération","2005-7021","QUARTIER REYNERIE - REALISATION PAR L'OPAC DE TRAVAUX DANS LA RESIDENCE GRAND D'INDY - 2ème tranche - Participation de la Ville de Toulouse -",2005,"14-oct-05",53,null,null],
    [6953,"Délibération","09-1075","MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE- FONCTIONS D'HUISSIER",2010,"29-janv-10",68,null,null],
    [6954,"Délibération","2005-6730","AMENAGEMENT DU SECTEUR NORD - ROUTE DE LAUNAGUET - TRAVAUX DE VOIRIE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variante -",2005,"24-juin-05",64,null,null],
    [6955,"Délibération","08-312","CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION",2008,"25-avr-08",70,null,null],
    [6956,"Délibération","08-700","PRESTATIONS DE RELIURE A REALISER DURANT LES ANNEES 2009-2010-2011-2012. PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT - 6 LOTS - MARCHES A BONS DE COMMANDE",2008,"26-sept-08",91,null,null],
    [6957,"Délibération","08-182","SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (S.E.T.O.M.I.P.) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE SEPT REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'UN REPRESENTANT A L’ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -",2008,"28-mars-08",12,null,null],
    [6958,"Délibération","2004-4739","QUARTIER MINIMES BOURBAKI - CESSION A LA SOCIETE CAPITOLIM D'UNE PARCELLE COMMUNALE DE 13 M² SITUEE BOULEVARD SILVIO TRENTIN -",2004,"06-févr-04",23,null,null],
    [6959,"Délibération","2004-4857","EGLISE SAINT-SYLVE - REFECTION DE LA CHARPENTE COUVERTURE ET RENFORCEMENT DES VOUTES - Avenant n° 2 au marché 03/0200 - Prolongation de délais -",2004,"26-mars-04",146,null,null],
    [6960,"Délibération","2003-4691","IMPLANTATION DE LA SOCIETE STORAGETEK - CREATION D'EMPLOIS - Avenant n° 4 au contrat intégral - Modification de l'annexe 4 -",2003,"07-nov-03",35,null,null],
    [6961,"Délibération","2004-5208","CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil Municipal au sein de cet organisme -",2004,"14-mai-04",47,null,null],
    [6962,"Délibération","13-443","RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA VILLE DE TOULOUSE. ADOPTION DE L'AVENANT N°6 RELATIF A LA MODIFICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DEFINITION DU PERIMETRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, L'EXTENSION BASSE PRESSION VERS LES LOGEMENTS, ET L'INTEGRATION DE SUBVENTIONS EVENTUELLES DANS LE MODELE ECONOMIQUE DU CONTRAT",2013,"21-juin-13",95,null,null],
    [6963,"Délibération","13-673","INDEMNITES DE CONSEIL DU RECEVEUR DES FINANCES PAR INTERIM DE TOULOUSE MUNICIPALE",2013,"29-nov-13",92,null,null],
    [6964,"Délibération","14-034","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DE LA VIE ETUDIANTE",2014,"24-janv-14",54,null,"Romain CUJIVES - Conseiller Municipal Délégué"],
    [6965,"Délibération","2003-3986","FONDS STRUCTURELS EUROPEENS OBJECTIFS 2 : EXTENTION DU ZONAGE SUITE A LA CATASTROPHE AZF -",2003,"28-mars-03",139,null,null],
    [6966,"Délibération","2005-7031","COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME - Modification dans la composition des membres représentant les organismes professionnels -",2005,"14-oct-05",99,null,null],
    [6967,"Délibération","11-154","MODIFICATIONS D'EMPLOIS DE NON TITULAIRES AU SEIN DE DIVERSES DIRECTIONS",2011,"01-avr-11",113,null,null],
    [6968,"Délibération","11-384","SECTEUR PONTS JUMEAUX - 15 ET 21 BOULEVARD DE SUISSE - CONVENTIONS DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE",2011,"24-juin-11",10,null,null],
    [6969,"Délibération","10-149","CONSTRUCTION DU CENTRE MULTI-ACCUEIL TIBAOUS - MARCHE DE MAITRISE D’oeuVRE - APPROBATION DU CHOIX DU MAITRE D’oeUVRE ET AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LE MARCHE",2010,"26-mars-10",88,null,null],
    [6970,"Délibération","10-234","CLUBS SPORTIFS ET CLUBS ELITE - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT",2010,"26-mars-10",60,null,null],
    [6971,"Délibération","09-052","ZAC DES TIBAOUS - RUE MANOUCHIAN - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE ENTRE L'INDIVISION BASCOU ET LA COMMUNE DE TOULOUSE -",2009,"27-févr-09",63,null,null],
    [6972,"Délibération","2004-5546","REHABILITATION DU CENTRE ALBAN MINVILLE - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"16-juil-04",44,null,null],
    [6973,"Délibération","2003-4858","MODIFICATION DES TARIFS PRATIQUES DANS LES MUSEES;LES SITES ARCHEOLOGIQUES ET LES MONUMENTS HISTORIQUES RELEVANT DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES - DONS DE MECENES -",2003,"12-déc-03",100,null,null],
    [6974,"Délibération","2006-8417","RENOVATION ET EXTENSION DE L'ESPACE PETITE ENFANCE PLACE OCCITANE - Avenant N° 2 au lot 8 (marché 06/0060) - Avenants N°3 aux lots 1 (marché 06/0063);2 (marché 06/0062);3 (marché 06A0021) et 7 (marché 06/0059) - Plus-value -",2006,"08-déc-06",192,null,null],
    [6975,"Délibération","2006-8211","REDONDANCE DES ANALYSEURS POUR LE CONTROLE EN CONTINU DE LA QUALITE DES FUMEES EN SORTIE DE CHEMINEE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec option -",2006,"06-oct-06",127,null,null],
    [6976,"Délibération","08-540","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE",2008,"20-juin-08",94,null,null],
    [6977,"Délibération","08-566","LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE MONLONG – APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2008,"10-juil-08",24,null,null],
    [6978,"Délibération","2004-4906","QUARTIER DE BORDEROUGE - ACQUISITION A MADAME GUERRERO D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 42 CHEMIN DE NIBOUL -",2004,"26-mars-04",52,null,null],
    [6979,"Délibération","10-157","ACHAT ET INTEGRATION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MATERIEL TELEPHONIQUE DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX - ANNEE 2009, 2010, 2011 ET 2012 - AVENANT N°2 AU MARCHE 08/0315 AYANT POUR OBJET LA MODIFICATION DE LA REPARTITION DES MONTANTS ATTRIBUES",2010,"26-mars-10",80,null,null],
    [6980,"Délibération","2004-5531","MISE A DEUX FOIS TROIS VOIES DU PERIPHERIQUE SUD ENTRE RANGUEIL ET LE PALAYS - Bilan de la concertation -",2004,"25-juin-04",87,null,null],
    [6981,"Délibération","08-348","CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE CONTRACTUEL (ARTICLE 38 DE LA LOI DU 26/01/1984) AU MUSEE DES AUGUSTINS",2008,"25-avr-08",10,null,null],
    [6982,"Délibération","11-462","APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°2 DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOGEMENTS AU PROFIT D'ETUDIANTS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE , LE CROUS ET L'AFEV",2011,"23-sept-11",92,null,null],
    [6983,"Délibération","11-672","DECISION MODIFICATIVE N°3 DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2011 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM",2011,"25-nov-11",35,null,null],
    [6984,"Délibération","2006-8440","BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DU 1ER DEGRE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION ET DES ECOLES CALENDRETA AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2007 -",2006,"08-déc-06",8,null,null],
    [6985,"Délibération","2006-8062","ZAC CHATEAU DE L'HERS - PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA SARL ARNAUD ESPACES VERTS -",2006,"06-oct-06",263,null,null],
    [6986,"Délibération","13-401","SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SIVOM DE LA SAUDRUNE POUR UNE ETUDE HYDROGRAPHIQUE",2013,"21-juin-13",96,null,null],
    [6987,"Délibération","2003-3715","MISE EN SECURITE DE L'HOTEL DE VILLE - Avenant n° 1 en plus-value au lot 1 (SBTP) - Prolongation de délais pour tous les lots -",2003,"28-mars-03",231,null,null],
    [6988,"Délibération","2006-8216","ZAC DE LA CARTOUCHERIE - Marché négocié complémentaire d'étude urbaine sans publicité et sans mise en concurrence - article 35.III.1b du Code des Marchés Publics -",2006,"06-oct-06",74,null,null],
    [6989,"Délibération","08-1201","MUTUALISATION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE GRAND TOULOUSE -",2008,"19-déc-08",71,null,null],
    [6990,"Délibération","13-347","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION CENTRE REGIONAL DE PRODUCTIVITE POUR LE RESEAU DES LUDOTHEQUES",2013,"21-juin-13",70,null,null],
    [6991,"Délibération","2004-4910","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - VENTE A PROMOLOGIS D'UN IMMEUBLE SITUE 2 RUE ALAIN FOURNIER;EN VUE DE REALISATION D'UNE OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL -",2004,"26-mars-04",47,null,null],
    [6992,"Délibération","2006-8047","CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS DU MIRAIL - Procédure de marché négocié pour le démantèlement des installations de fioul lourd -",2006,"06-oct-06",128,null,null],
    [6993,"Délibération","09-065","MISSION D’EXPERTISE DES VEHICULES STATIONNES EN FOURRIERE ANNEES 2009/2010 A 2012/2013 - MARCHE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES -",2009,"20-mars-09",14,null,null],
    [6994,"Délibération","09-549","GRAND PROJET DE VILLE - PROJET DU SITE MONLONG : LIEU DE RESSOURCE DU LIEN SOCIAL - DEMANDE DE SUBVENTION - PROGRAMME EUROPEEN COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - FEDER INTERVENTIONS URBAINES - AXE 6 - MESURE I -",2009,"26-juin-09",47,null,null],
    [6995,"Délibération","12-032","CONVENTION CADRE ENTRE HABITAT TOULOUSE, LA COMMUNAUTE URBAINE ET LA VILLE DE TOULOUSE",2012,"27-janv-12",10,null,null],
    [6996,"Délibération","12-285","PROJET D'AMENAGEMENT URBAIN SECTEUR DU CANAL SAINT MARTORY - DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT PUBLIC SUR LE QUARTIER GUILHERMY",2012,"06-juil-12",4,null,null],
    [6997,"Délibération","2004-5407","AMENAGEMENT DU CARREFOUR FORME PAR LA RD 632;LA RUE PRENDS-Y-GARDE ET LA RUE ROQUEMAUREL - Convention avec le Département de la Haute-Garonne -",2004,"25-juin-04",177,null,null],
    [6998,"Délibération","08-671","SERVICE ANIMATION PÉRISCOLAIRE - PROTOCOLE DE DEFINITION DES RESPONSABILITES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'INSPECTION ACADEMIQUE DE LA HAUTE-GARONNE RELATIF AUX MISSIONS DES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE",2008,"10-juil-08",74,null,null],
    [6999,"Délibération","2003-4028","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - EQUIPEMENT MOBILIER - Approbation du protocole d'accord entre la Ville de Toulouse et l'entreprise ARCHITECTURA -",2003,"27-juin-03",260,null,null],
    [7000,"Délibération","2004-5026","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE DAF - Année 2005 renouvelable pour 2006 et 2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"14-mai-04",145,null,null],
    [7001,"Délibération","09-404","SAINT-MARTIN DU TOUCH - PARC DE LOISIRS FAMILIAL - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT- RESILIATION AMIABLE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU 15 AVRIL 2005 ET SON AVENANT N° 1 DU 14 OCTOBRE 2005 -",2009,"26-juin-09",153,null,null],
    [7002,"Délibération","2005-6415","QUARTIER GINESTOUS - VOIE NOUVELLE DE GINESTOUS-SUD - Prorogation des effets de la Déclaration d'Utilité Publique -",2005,"13-mai-05",33,null,null],
    [7003,"Délibération","2006-8106","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - MANDAT SETOMIP - Approbation de marchés négociés concernant des travaux complémentaires -",2006,"06-oct-06",207,null,null],
    [7004,"Délibération","13-328","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DE PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2013,"21-juin-13",77,null,null],
    [7005,"Délibération","2004-4918","SETOMIP - OPERATION ARCHE DE MARENGO-MEDIATHEQUE - Décision de poursuivre n° 2 au lot 4 - Avenant n° 10 au lot 3;n° 7 au lot 5;n° 5 au lot 6;n° 9 au lot 7;n° 8 au lot 8;n° 3 au lot 9;n° 5 au lot 10 -",2004,"26-mars-04",147,null,null],
    [7006,"Délibération","2005-6815","CENTRES DE VACANCES - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DES 5 ET 13 AVRIL 2004 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SARL CONSTANT DEVELOPPEMENT PORTANT SUR LE REMPLACEMENT DU CENTRE LE CHARLEMAGNE A ARGELES SUR MER PAR LE CENTRE LE BOURRET A CAPBRETON -",2005,"12-juil-05",62,null,null],
    [7007,"Délibération","07-427","CREATION D'UN PASSAGE PIETONS CHEMIN DES ETROITS - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE - AUTORISATION D'INTERVENIR SUR LES EMPRISES ROUTIERES DEPARTEMENALES",2007,"16-nov-07",33,null,null],
    [7008,"Délibération","2003-4660","ZONE VERTE DE GARONNE - CESSION DE TERRAIN A LA FEDERATION NATIONALE DES JARDINS FAMILIAUX -",2003,"07-nov-03",34,null,null],
    [7009,"Délibération","2007-8666","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Mission d'Ordonnancement de Pilotage et Coordination - Avenant n° 2 au marché 01/0211 - Plus-value -",2007,"23-mars-07",218,null,null],
    [7010,"Délibération","2006-7389","MAISON DE L'OCCITANIE - CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2006,"31-mars-06",159,null,null],
    [7011,"Délibération","08-448","EXTENSION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - SITE PICAREL - ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE ET SANS MISE EN CONCURRENCE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES - ARTICLE 35.II.6 DU CODE DES MARCHES PUBLICS",2008,"10-juil-08",78,null,null],
    [7012,"Délibération","08-546","AMENAGEMENT ESPACES VERTS RD 120 DU CHEMIN DE LA LOGE AU CHEMIN DES SILOS DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES APPEL D'OFFRES OUVERT -",2008,"10-juil-08",129,null,null],
    [7013,"Délibération","2006-7929","VOIE DE LIAISON BOULEVARD RICHARD WAGNER-RUE DES FONTAINES - 1ère tranche - Réalisation des réseaux Eclairage Public;Signalisation;Vidéo;EDF;Gaz et Télécommunications - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2006,"30-juin-06",49,null,null],
    [7014,"Délibération","10-998","AUTORISATION DE VENTE DE DISQUES ET DE PRODUITS ARTISTIQUES A LA SALLE BLEUE - ESPACE CROIX-BARAGNON ET LORS DU FESTIVAL TOULOUSE D'ETE PAR LES ARTISTES SE PRODUISANT DANS DES SPECTACLES ORGANISES PAR LA VILLE.",2011,"21-janv-11",28,null,null],
    [7015,"Délibération","11-011","Maison de l'emploi de Toulouse - Participation financière de la ville de Toulouse",2011,"21-janv-11",18,null,null],
    [7016,"Délibération","2003-3871","SUBVENTIONS AIDES AUX CLUBS - ANNEE 2003 - -",2003,"28-mars-03",162,null,null],
    [7017,"Délibération","2003-4356","SUBVENTION SPECIFIQUE AU COSAT POUR LE PRET DE LIVRES AUX ENFANTS DES EMPLOYES MUNICIPAUX -",2003,"27-juin-03",159,null,null],
    [7018,"Délibération","2003-4898","GRAND PROJET DE VILLE - PROGRAMME 2003 - QUARTIER EMPALOT : REQUALIFICATION DE LA PLACE COMMERCIALE D'EMPALOT - Demande de subvention à l'Europe;l'Etat;la Région et au Département -",2003,"12-déc-03",18,null,null],
    [7019,"Délibération","2005-6402","SECTEUR LIMAYRAC - CESSION D'UN TALUS;IMPASSE DE LIMAYRAC;A M. ET MME LARAUCHE -",2005,"13-mai-05",37,null,null],
    [7020,"Délibération","09-349","RAMASSAGE DES ANIMAUX MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LES BATIMENTS COMMUNAUX ET CAPTURE D’ANIMAUX ERRANTS, SAINS OU BLESSES -",2009,"29-mai-09",23,null,null],
    [7021,"Délibération","2005-6916","COMMISSION REGIONALE POUR L'INTEGRATION ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (CRILD) - Désignation au scrutin majoritaire d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant de la Ville de Toulouse -",2005,"23-sept-05",14,null,null],
    [7022,"Délibération","09-576","AVENANT N° 1 AU MARCHE 06/0023 AYANT POUR OBJET LA SUBSTITUTION PARTIELLE DE COCONTRACTANT PUBLIC -FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT ET PRESTATIONS Y AFFERENTES POUR LES ANNEES 2006-2007-2008-2009 -",2009,"26-juin-09",168,null,null],
    [7023,"Délibération","2006-7368","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS - ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE - Demande de subvention à l'Etat -",2006,"31-mars-06",125,null,null],
    [7024,"Délibération","07-474","TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DES BEAUX ARTS - AMELIORATION DE LA SECURITE - AVENANT N° 3 AU LOT 1 (MARCHE 05/0324 - ENTREPRISE VIZEU CONSTRUCTION) - AVENANT N° 4 AU LOT 3 (MARCHE 06/0049 - ENTREPRISE PMP) - AVENANTS N° 6 AUX LOTS 8 (MARCHE 05/0328 - ENTREPRISE SERCLIM) ET 9 (MARCHE 05/0329 - ENTREPRISE FONTANIE SOCOREM) -",2007,"21-déc-07",143,null,null],
    [7025,"Délibération","09-381","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET VERSEMENT DE COTISATIONS MUNICIPALES A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2009,"29-mai-09",34,null,null],
    [7026,"Délibération","2004-4991","RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF BELLEVUE - Avenant 3 aux lots 9;15 et 16 - Avenant 4 aux lots 4;6 et 8 - Avenant 6 au lot 1 -",2004,"26-mars-04",164,null,null],
    [7027,"Délibération","10-143","FESTIVAL RIO LOCO 2010 - COMMERCIALISATION DE LA BILLETTERIE ET PARTENARIATS",2010,"26-mars-10",4,null,null],
    [7028,"Délibération","2004-5805","GYMNASE DE LA RAMEE - RENOVATION CHARPENTE ET COUVERTURE - Avenant n° 1 au marché 04/0234 - Plus-value et prolongation de délai -",2004,"19-nov-04",100,null,null],
    [7029,"Délibération","09-540","CONSEIL DES JEUNES - PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE - COMITES CONSULTATIFS SPECIALISES -",2009,"26-juin-09",83,null,null],
    [7030,"Délibération","09-836","SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2008 -",2009,"27-nov-09",101,null,null],
    [7031,"Délibération","2007-8560","QUARTIER MONTAUDRAN - INSTITUTION D'UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 332-9 DU CODE DE L'URBANISME -",2007,"01-mars-07",1,null,null],
    [7032,"Délibération","2005-6907","PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU CENTRE DE TRI DE DECHETS MENAGERS DE LA VILLE DE TOULOUSE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande - 2 lots - Années 2006;2007;2008 et 2009 -",2005,"23-sept-05",58,null,null],
    [7033,"Délibération","2005-6661","SETOMIP - REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE - Avenant n° 1 au marché d'assistance technique à maîtrise d'oeuvre 05/001 conclu avec le Groupement Ingenierie STUDIO/THERMIBEL - Avenant n° 1 au marché OPC 05/014 conclu avec BATECO -",2005,"24-juin-05",183,null,null],
    [7034,"Délibération","2007-8969","ZAC DES PONTS JUMEAUX - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PARTIE DE LA RUE DE BERNE - ADOPTION DEFINITIVE - CESSION A LA SARL DES PONTS-JUMEAUX -",2007,"06-juil-07",111,null,null],
    [7035,"Délibération","12-100","INSCRIPTIONS DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES",2012,"23-mars-12",3,null,null],
    [7036,"Délibération","2006-7649","FOURNITURE DE LUBRIFIANTS - Années 2007;2008 et 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande -",2006,"19-mai-06",67,null,null],
    [7037,"Délibération","09-651","EMPLOIS D'ANIMATEURS CULTURELS ET D'EDUCATEURS SPORTIFS A LA DIRECTION DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE -",2009,"25-sept-09",125,null,null],
    [7038,"Délibération","2005-6132","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE - MANDAT SETOMIP - Approbation de marchés négociés pour la réalisation d'un mur d'image et d'un mur végétal et de marchés de travaux concernant la fourniture de mobilier",2005,"11-févr-05",62,null,null],
    [7039,"Délibération","10-303","FRAIS DE DEPLACEMENTS DES PERSONNALITES MEMBRES DES INSTANCES CONSULTATIVES - CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE",2010,"28-mai-10",32,null,null],
    [7040,"Délibération","09-1013","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2009,"18-déc-09",43,null,null],
    [7041,"Délibération","08-120","ASSOCIATION RESPECT POUR LA PARTICIPATION AU PROGRAMME EUROPEEN LIFE III - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D’UN REPRESENTANT SUPPLEANT -",2008,"04-avr-08",34,null,null],
    [7042,"Délibération","11-138","CESSION A HABITAT TOULOUSE D’UN TERRAIN SITUE 168, RUE EDMOND ROSTAND – AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2011,"01-avr-11",13,null,null],
    [7043,"Délibération","11-475","CONVENTION DE PARTENARIAT (CANAL + DISTRIBUTION)",2011,"23-sept-11",125,null,null],
    [7044,"Délibération","2005-6370","CENTRE CULTUREL BELLEGARDE - Protocole d'accord avec les copropriétaires du 11 rue Bellegarde -",2005,"13-mai-05",138,null,null],
    [7045,"Délibération","07-267","DEPOT DES DECORS DES THEATRES CHEMIN AMOUROUX - REFECTION DES PLANCHERS - Marché négocié passé selon l'article 35.1.5 du Code des Marchés Publics - Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises -",2007,"23-oct-07",89,null,null],
    [7046,"Délibération","10-325","QUARTIER DES SCIENCES - REHABILITATION DES BATIMENTS 39-41 ALLES JULES GUESDE - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE",2010,"28-mai-10",78,null,null],
    [7047,"Délibération","10-945","QUARTIER SAINT CYPRIEN - ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 195 AVENUE DE MURET - AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2010,"17-déc-10",9,null,null],
    [7048,"Délibération","10-922","RAVT - CONSTATATION DES VARIATIONS DE STOCKS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2010",2010,"17-déc-10",11,null,null],
    [7049,"Délibération","2005-6957","APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT MIXTE TISSEO-SMTC -",2005,"23-sept-05",106,null,null],
    [7050,"Délibération","2003-4766","QUARTIER SAINT-CYPRIEN - VENTE A PROMOLOGIS D'UN IMMEUBLE SITUE 17 RUE DE LA REPUBLIQUE;EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL -",2003,"12-déc-03",73,null,null],
    [7051,"Délibération","2007-8680","SINISTRE AZF - APPARTEMENT CITE LE PARC - Domaine privé de la Ville - Convention avec la société Grande Paroisse -",2007,"23-mars-07",311,null,null],
    [7052,"Délibération","2007-9141","QUARTIER PALEFICAT - CESSION A LA SA HLM LA CITE JARDINS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 41 IMPASSE GUILLAUME RIGAL -",2007,"06-juil-07",133,null,null],
    [7053,"Délibération","2003-4203","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - Demande de subvention à la Région -",2003,"27-juin-03",185,null,null],
    [7054,"Délibération","07-296","FOURRIERE MUNICIPALE - ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES VEHICULES EN INFRACTION - Années 2006, 2007, 2008 - Avenant n° 2 au marché 06/0014 : transfert suite à la cession partielle de l'activité du garage ANTIC à la SARL GRAND -",2007,"23-oct-07",122,null,null],
    [7055,"Délibération","07-727","CONCLUSIONS DE L'ETUDE SUR LES LOGEMENTS VACANTS - DISPOSITIF D'AIDE A LA RESORPTION DE LA VACANCE DES LOGEMENTS -",2007,"21-déc-07",20,null,null],
    [7056,"Délibération","2005-6425","CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - Changement des brûleurs four n° 4 - Marché négocié à conclure en application de l'article 35-III-4 du Code des Marchés Publics -",2005,"13-mai-05",62,null,null],
    [7057,"Délibération","2004-5238","SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA SAUNE - Désignation au scrutin majoritaire de deux représentants de la Ville de Toulouse au Comité syndical -",2004,"14-mai-04",76,null,null],
    [7058,"Délibération","2004-5107","FOURNITURE DE VACCINS POUR LE CENTRE DE VACCINATIONS DE LA DAURADE - Années 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commandes -",2004,"14-mai-04",166,null,null],
    [7059,"Délibération","08-560","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A UNE AUTRE FONCTION PUBLIQUE -",2008,"20-juin-08",101,null,null],
    [7060,"Délibération","2006-8388","AIDE AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES;ORGANISMES MUTUALISTES ET CRECHES D'ENTREPRISES DE TOULOUSE OU IMPLANTES SUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - Nouvelle convention avec la crèche d'entreprise BEBEBIZ -",2006,"08-déc-06",28,null,null],
    [7061,"Délibération","2006-7994","FOURNITURE DE DOCUMENTS - Années 2007;2008 et 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 19 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2006,"06-oct-06",118,null,null],
    [7062,"Délibération","2006-8365","BIBLIOTHEQUE DES PRADETTES - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DU MOBILIER - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"08-déc-06",173,null,null],
    [7063,"Délibération","11-676","REGIE DES THEATRES DE LA VILLE DE TOULOUSE - DECISION MODIFICATIVE N° 1-EXERCICE 2011",2011,"25-nov-11",36,null,null],
    [7064,"Délibération","13-770","MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE : CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS ET DES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE",2013,"29-nov-13",93,null,null],
    [7065,"Délibération","11-704","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS",2011,"16-déc-11",11,null,null],
    [7066,"Délibération","2003-3674","ACHAT D'UN CHARIOT ELEVATEUR AUTOMOTEUR - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",345,null,null],
    [7067,"Délibération","2003-4188","AVENANT N° 3 A LA CONVENTION-CADRE AVEC L'AGENCE D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TOULOUSE AIRE URBAINE (AUAT) - Définition du programme de travail pour 2003 -",2003,"27-juin-03",71,null,null],
    [7068,"Délibération","11-272","Adhésion de la ville de Toulouse au réseau des conseils Français de résidents étrangers",2011,"27-mai-11",46,null,null],
    [7069,"Délibération","07-575","QUARTIER LE MIRAIL - ACQUISITION A M. MAX GUIBERT D’UN IMMEUBLE SITUE DANS LA COPROPRIETE HELIOS 14 PLACE ABBAL -",2007,"21-déc-07",72,null,null],
    [7070,"Délibération","08-280","AVENANT N°1 AUX MARCHES N° 07/0139 -ET N°07/0340 - AVENANT DE TRANFERT AU BENEFICE DE LA SARL FORNASIER",2008,"23-mai-08",22,null,null],
    [7071,"Délibération","10-709","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE SA SODIREV - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER AUX FINS DE REGULARISATION LES INSTALLATIONS DE L'HYPERMARCHE SIS 5 ALLEE DES CHAMPS PINSONS A SAINT-ORENS DE GAMEVILLE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL",2010,"22-oct-10",21,null,null],
    [7072,"Délibération","08-1094","CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS - OPERATIONS COMPLEMENTAIRES -",2008,"19-déc-08",30,null,null],
    [7073,"Délibération","08-1209","INSTALLATION CLASSEE – SOCIETE LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE – DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER DES INSTALLATIONS DE REFRIGERATION ET COMPRESSION SUR LE SITE DU CENTRE D’ESSAIS DE TRAITEMENT DE L’AIR SIS RUE GUSTAVE EIFFEL, PLAINE DE GRATIAN A AUCAMVILLE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL",2009,"23-janv-09",61,null,null],
    [7074,"Délibération","2004-5786","INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2004,"08-oct-04",2,null,null],
    [7075,"Délibération","2006-7511","SECTEUR MOULIS CROIX-BENITE - AMENAGEMENT D'UNE VOIE DE LIAISON ENTRE LA ROUTE DE LAUNAGUET ET LE CHEMIN DES IZARDS - Engagement de la phase de concertation -",2006,"31-mars-06",117,null,null],
    [7076,"Délibération","2006-7767","AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A PROXIMITE DES HOPITAUX - AIRE DU CHU RANGUEIL - CHEMIN DES OLIVIERS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"30-juin-06",41,null,null],
    [7077,"Délibération","12-814","ZAC MARENGO - APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE DEFINITIF PRESENTE PAR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE OPPIDEA",2012,"14-déc-12",9,null,null],
    [7078,"Délibération","2004-5295","CONSTRUCTION DE TROTTOIRS SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX - Programme 2005 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"25-juin-04",64,null,null],
    [7079,"Délibération","11-309","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2011,"24-juin-11",29,null,null],
    [7080,"Délibération","2003-3837","QUARTIER LARDENNE - EMPLACEMENT RESERVE N° 393 DU POS - RECALIBRAGE DU CHEMIN DU CALQUET - ACQUISITION DE TERRAIN SUITE A LA MISE EN DEMEURE D'ACQUERIR DE L'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE -",2003,"28-mars-03",90,null,null],
    [7081,"Délibération","2007-8973","SECTEUR PECH DAVID - CHEMIN DES COTES DE PECH DAVID - CREATION DE 3 POSTES DE TRANSFORMATION - Conventions entre Electricité de France et la Commune de Toulouse -",2007,"06-juil-07",225,null,null],
    [7082,"Délibération","13-530","ANCIENNE PRISON SAINT MICHEL - APPROBATION DU TRANSFERT DE GESTION PAR L'ETAT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE TOULOUSE",2013,"20-sept-13",130,null,null],
    [7083,"Délibération","13-349","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DU LOISIR EDUCATIF, LUDOTHEQUES OU MANIFESTATIONS LUDIQUES ET ACCUEILS DE LOISIRS.",2013,"21-juin-13",73,null,null],
    [7084,"Délibération","2007-8892","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT - Lutte contre l'exclusion sociale -",2007,"06-juil-07",28,null,null],
    [7085,"Délibération","2004-5597","AVENANT N° 1 A LA CONVENTION SIGNEE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION TOULOUSE LES ORGUES LE 9 AVRIL 2004 - Exercice 2004 - Attribution d'une subvention complémentaire - Virement de crédits -",2004,"16-juil-04",27,null,null],
    [7086,"Délibération","2004-5920","MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C -",2004,"19-nov-04",27,null,null],
    [7087,"Délibération","2004-5909","AUTORISATION SPECIALE DE RECETTES ET DE DEPENSES -",2004,"19-nov-04",56,null,null],
    [7088,"Délibération","08-1090","COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - CONSTRUCTION D’UNE PISCINE ET D’UNE PATINOIRE JUMELEES - MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE – ARTICLE 27.III. 2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LEDIT MARCHE",2009,"23-janv-09",44,null,null],
    [7089,"Délibération","2005-6537","CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES (INSTALLATIONS INCENDIE, DE DESENFUMAGE, THERMIQUES, APPAREILS DE LEVAGE ET ELECTRIQUES) - Années 2006;2007;2008;2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"24-juin-05",197,null,null],
    [7090,"Délibération","2004-5367","ZAC DE BASSO CAMBO I - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2004,"25-juin-04",105,null,null],
    [7091,"Délibération","09-201","Association pour la candidature de Toulouse, capitale européenne de la culture 2013 - Liquidation - Rachat de matériel -",2009,"20-mars-09",8,null,null],
    [7092,"Délibération","08-1048","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES-AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES",2008,"21-nov-08",45,null,null],
    [7093,"Délibération","2007-8828","CENTRE D'EDUCATION SPECIALISEE POUR DEFICIENTS VISUELS - INSTITUT DES JEUNES AVEUGLES - Travaux de rénovation - Mise aux normes de sécurité de l'Institut - Emprunt de 1;75 ME garanti à hauteur de 50 % auprès de la Caisse d'Epargne - Caution simple -",2007,"23-mars-07",22,null,null],
    [7094,"Délibération","2004-5960","AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2005 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE -",2004,"17-déc-04",58,null,null],
    [7095,"Délibération","09-736","ZENITH DE TOULOUSE - MISE A DISPOSITION DU CHU DE TOULOUSE D'UNE PARTIE DU PARKING DU ZENITH -",2009,"25-sept-09",69,null,null],
    [7096,"Délibération","2006-8509","GPV - AMENAGEMENT DU PARVIS ET DE LA DESSERTE DE LA BIBLIOTHEQUE DU MIRAIL - Mandat de maîtrise d'ouvrage - Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence à conclure avec la SETOMIP conformément à l'art. 35.II.8 du CMP -",2006,"08-déc-06",189,null,null],
    [7097,"Délibération","2006-8497","REFERENTIEL POUR QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS ET DES OPERATIONS D'URBANISME -",2006,"08-déc-06",162,null,null],
    [7098,"Délibération","2007-8653","MUSEE PAUL DUPUY - ACQUISITION D'OEUVRES D'ART - Programme 2006/2007 - Demande de subvention à l'Etat et à la Région dans le cadre du Fonds Régional d'Acquisitions pour les Musées (FRAM) -",2007,"23-mars-07",273,null,null],
    [7099,"Délibération","09-081","CASINO - AFFECTATION DES ORPHELINS - SAISON 2007/2008 -",2009,"20-mars-09",48,null,null],
    [7100,"Délibération","13-271","ACCUEIL D'UN GROUPE D'ENFANTS ALGERIENS EN ACCUEIL DE LOISIRS",2013,"21-juin-13",69,null,null],
    [7101,"Délibération","10-178","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER REYNERIE - ECHANGE DE TERRAINS AVEC L’ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE ISLAMIQUE EN FRANCE (A.C.C.I.F) - PROTOCOLES D’ACCORD - AUTORISATION DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE.",2010,"26-mars-10",9,null,null],
    [7102,"Délibération","2007-8954","ZAC DE FONDEYRE SUD - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"06-juil-07",93,null,null],
    [7103,"Délibération","09-978","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SEM TOURISME",2009,"18-déc-09",50,null,null],
    [7104,"Délibération","09-054","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'IDENTIFICATION, DE VACCINATIONS, DE DEPARASITAGE, DE STERILISATION DES CHIENS DE SDF -",2009,"27-févr-09",48,null,null],
    [7105,"Délibération","2006-8223","FOURNITURES ELECTRIQUES POUR LA MAINTENANCE DES BATIMENTS - Résiliation des marchés 03/0805 et 04/0028 -",2006,"06-oct-06",221,null,null],
    [7106,"Délibération","12-414","MODIFICATION D'UN EMPLOI DE MEDIATEUR CULTUREL AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE",2012,"06-juil-12",96,null,null],
    [7107,"Délibération","2006-8080","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER LA FAOURETTE - PROGRAMME DE CONSTRUCTION - AUTORISATION DONNEE A L'OPAC DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE -",2006,"06-oct-06",81,null,null],
    [7108,"Délibération","12-679","EXPERIMENTATION CULTURELLE : MAISON DE l’IMAGE - APPEL A PROJETS",2012,"23-nov-12",32,null,null],
    [7109,"Délibération","2006-8315","QUARTIER LALANDE - AMENAGEMENT DU CHEMIN DE CROIX-BENITE - Acquisition de terrain à Monsieur et Madame PERRET -",2006,"08-déc-06",92,null,null],
    [7110,"Délibération","2004-4903","QUARTIER DE BORDEROUGE - IZARDS - ACQUISITION DE L'ENSEMBLE DE LA PROPRIETE DE MADAME CALLEGARO - 94 chemin des Izards -",2004,"26-mars-04",53,null,null],
    [7111,"Délibération","07-119","CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT - BILAN DES CONTENTIEUX ENGAGES PAR DIVERS REQUERANTS.",2007,"21-sept-07",51,null,null],
    [7112,"Délibération","09-639","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2009 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2009,"25-sept-09",3,null,null],
    [7113,"Délibération","11-070","CREATION D'UN NOUVEAU PERIMETRE SCOLAIRE AVEC SAINT-ORENS DE GAMEVILLE",2011,"01-avr-11",5,null,null],
    [7114,"Délibération","11-144","ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS DE CREATION DE STRUCTURES DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - DELIBERATION MODIFICATIVE",2011,"01-avr-11",103,null,null],
    [7115,"Délibération","09-812","MALFACONS PISCINE CASTEX - PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LES CONSTRUCTEURS -",2009,"27-nov-09",53,null,null],
    [7116,"Délibération","09-311","RECOURS EXERCES AU COURS DE L'EXERCICE 2008 - APPROBATION DES RECOUVREMENTS INTERVENUS -",2009,"29-mai-09",28,null,null],
    [7117,"Délibération","2006-7552","DENOMINATION DU PALAIS DES SPORTS DU NOM D'ANDRE BROUAT;ANCIEN ADJOINT AU MAIRE DE TOULOUSE -",2006,"31-mars-06",12,null,null],
    [7118,"Délibération","2006-7627","BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS - EXERCICE 2006 -",2006,"31-mars-06",14,null,null],
    [7119,"Délibération","08-514","MARCAISSONNE - RESILIATION AMIABLE DU BAIL A FERME VERBAL CONSENTI A MONSIEUR PASCHETTA - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD -",2008,"10-juil-08",114,null,null],
    [7120,"Délibération","12-039","TRANSFERT COMPTABLE DE LA VILLE DE TOULOUSE AU GRAND TOULOUSE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE BASSO CAMBO 3 - FIXATION DES MODALITES DE PARTAGE DU RESULTAT FINANCIER",2012,"27-janv-12",12,null,null],
    [7121,"Délibération","2006-7713","APPUI A DES PROJETS ASSOCIATIFS FAVORISANT DES ECHANGES ET DES ACTIONS DE SOLIDARITE -",2006,"19-mai-06",111,null,null],
    [7122,"Délibération","07-621","ZAC DE LA VACHE - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE AVEC LA SETOMIP -",2007,"21-déc-07",53,null,null],
    [7123,"Délibération","08-353","CLUBS DU TOULOUSE OLYMPIQUE XIII RUGBY - TOULOUSE FEMININ HANDBALL ET TOULOUSE BASKET CLUB - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES",2008,"25-avr-08",63,null,null],
    [7124,"Délibération","13-837","REHABILITATION DU CENTRE SOCIAL EMPALOT - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE, AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE ET AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION GRAND PROJET DE VILLE (GPV)",2013,"13-déc-13",30,null,null],
    [7125,"Délibération","09-752","APPUI A DES ASSOCIATIONS A VOCATION EUROPEENNE -",2009,"25-sept-09",122,null,null],
    [7126,"Délibération","09-775","VoeU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE L’ECHEC SCOLAIRE DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES TOULOUSAINES POUR LES VACANCES DE TOUSSAINT EN 2009",2009,"25-sept-09",138,null,null],
    [7127,"Délibération","11-631","COOPERATION TOULOUSE - SAINT LOUIS : ETABLISSEMENT D’UN NOUVEAU PROTOCOLE",2011,"25-nov-11",81,null,null],
    [7128,"Délibération","12-586","SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SEM SO TOULOUSE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE LANCEMENT DE LA MARQUE SO TOULOUSE",2012,"28-sept-12",67,null,null],
    [7129,"Délibération","13-122","REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2013 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2013,"15-mars-13",4,null,null],
    [7130,"Délibération","12-876","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILE DE TOULOUSE ET LE CENTRE OCCITAN DE MUSIQUES ET DANSES TRADITIONNELLES POUR LA REALISATION DE L'EXPOSITION UNE ODYSSEE MUSICALE DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION : DE SI DE LA, INSTRUMENTS EN RESONANCE -",2013,"25-janv-13",19,null,null],
    [7131,"Délibération","2007-9042","JUMELAGE TOULOUSE-ATLANTA - CONCOURS MARTIN LUTHER KING -",2007,"06-juil-07",329,null,null],
    [7132,"Délibération","2007-9083","SETOMIP - RECONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE - Avenant N° 3 au marché de contrôle technique 04.190 - SOCOTEC -",2007,"06-juil-07",281,null,null],
    [7133,"Délibération","11-366","CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ASSOCIATIONS CULTURELLES",2011,"24-juin-11",55,null,null],
    [7134,"Délibération","2003-3914","REHABILITATION DU STADIUM MUNICIPAL SUITE AU SINISTRE AZF - MANDAT SETOMIP - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES - Approbation du DCE relatif au lot 21 : vidéo surveillance - Appel d'offres ouvert sans variante -",2003,"28-mars-03",262,null,null],
    [7135,"Délibération","2003-4668","PERIPHERIQUE SUD - MISE A 2X3 VOIES (SECTION RANGUEIL-PALAYS) - Avis du Conseil Municipal sur les modalités de la concertation définies par l'Etat -",2003,"07-nov-03",32,null,null],
    [7136,"Délibération","2003-4768","QUARTIER LAFOURGUETTE - PROGRAMME DE DEMOLITIONS DU GRAND PROJET DE VILLE - VENTE A LA SOCIETE DES CHALETS DES LOTS DE COPROPRIETE N° 446 ET 474 DEPENDANT DE L'IMMEUBLE MAUROIS I -",2003,"12-déc-03",22,null,null],
    [7137,"Délibération","2004-5057","VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES;ENGINS ET MATERIELS REFORMES - ANNEE 2004 -",2004,"14-mai-04",152,null,null],
    [7138,"Délibération","2005-6260","ASSISTANCE A LA REALISATION DE L'AGENDA 21 LOCAL - Avenant n° 1 au marché 04A0065 - Changement de co-traitant -",2005,"25-mars-05",175,null,null],
    [7139,"Délibération","2006-8482","TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES PAR AUTOCARS;POUR LES ANNEES 2007;2008 ET 2009 - Appel d'offres ouvert - 2 lots - Marchés à bons de commande - Présentation du DCE -",2006,"08-déc-06",147,null,null],
    [7140,"Délibération","2007-8757","PROJET DE PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE L'AERODROME DE TOULOUSE-FRANCAZAL - Avis du Conseil Municipal -",2007,"23-mars-07",202,null,null],
    [7141,"Délibération","10-415","PROGRAMMATION 2010 - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS",2010,"28-mai-10",89,null,null],
    [7142,"Délibération","10-494","LARDENNE - RUE DE LISIEUX - CESSION D’EMPRISES AUX PROPRIETAIRES DE LA RUE AIMERIC DE PEGUILHAN.",2010,"25-juin-10",11,null,null],
    [7143,"Délibération","10-662","COTE PAVEE - VENTE A LA SA HLM DES CHALETS D’UN ENSEMBLE IMMOBILER SITUE 18 AVENUE DE CASTRES",2010,"24-sept-10",11,null,null],
    [7144,"Délibération","2004-5940","ZAC DE GRANDE PLAINE - APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE DEFINITIF PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2004,"17-déc-04",48,null,null],
    [7145,"Délibération","2005-6721","REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - VENTE DE DROITS DE REPLANTATION DE VIGNE -",2005,"24-juin-05",170,null,null],
    [7146,"Délibération","2004-4815","TRANSPORTS D'ENFANTS ET D'ACCOMPAGNATEURS VERS LES CENTRES DE VACANCES ET CAMPS - Années 2004-2005 - 2005-2006 - 2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 2 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"26-mars-04",114,null,null],
    [7147,"Délibération","2006-7991","OPERATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande - Année 2007 renouvelable en 2008 et 2009 -",2006,"06-oct-06",249,null,null],
    [7148,"Délibération","2003-3757","SETOMIP - BOULEVARD PRIMAIRE BORDEROUGE - 2EME TRANCHE - Tronçon E F - Approbation du marché d'espaces verts - Autorisation donnée à Monsieur MOUDENC;Président de la SETOMIP;de signer ledit marché -",2003,"28-mars-03",340,null,null],
    [7149,"Délibération","09-495","CARTE DE TRANSPORT GRATUIT POUR LES TOULOUSAINS DE 65 ET PLUS - CONVENTION n°2007-927 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE TISSEO SMTC (Syndicat Mixte des Transports en commun de l'agglomération Toulousaine) portant sur la gestion clientèle dans le cadre de la mise en place de la télébillettique - Approbation de l'avenant 2",2009,"26-juin-09",44,null,null],
    [7150,"Délibération","12-051","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE L’AMELIORATION DE L’INFORMATION DES ELUS EN VUE DES CONSEILS MUNICIPAUX",2012,"23-mars-12",123,null,null],
    [7151,"Délibération","2005-7056","QUARTIER SAINT-SIMON - ZAC DES TIBAOUS - DESIGNATION DU CONCESSIONNAIRE -",2005,"14-oct-05",51,null,null],
    [7152,"Délibération","2006-7714","CONCERT D'UNE SEULE VOIX : ECHANGES ENTRE ARTISTES ISRAELIENS ET PALESTINIENS - SIGNATURE D'UNE CONVENTION -",2006,"19-mai-06",110,null,null],
    [7153,"Délibération","2006-7804","APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA GESTION DES ACCES A L'ESPLANADE COMPANS-CAFFARELLI -",2006,"30-juin-06",202,null,null],
    [7154,"Délibération","2006-8122","REMISE GRACIEUSE DE PARTICIPATION FAMILIALE POUR L'ACCUEIL D'UN ENFANT EN CRECHE FAMILIALE -",2006,"06-oct-06",20,null,null],
    [7155,"Délibération","08-730","TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA SALLE DE CONCERT LE BIJOU - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE - VIREMENT DE CREDIT",2008,"12-sept-08",22,null,null],
    [7156,"Délibération","08-489","COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA VILLE DE TOULOUSE PRESENTE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR DES FINANCES DE TOULOUSE MUNICIPALE - EXERCICE 2007 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM",2008,"20-juin-08",60,null,null],
    [7157,"Délibération","08-769","HABILITATION DE DEPOT PAR MONSIEUR LE MAIRE DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME EN MATIERE D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC",2008,"26-sept-08",11,null,null],
    [7158,"Délibération","10-120","SECURITE INCENDIE ET GARDIENNAGE DES LOCAUX DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE – 2009 – 2010 – 2011 - AVENANT N°1 AU MARCHE 080346- MODIFICATION DU CCAP -",2010,"26-mars-10",67,null,null],
    [7159,"Délibération","2004-5845","SECTEUR LALANDE - PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE A L'ETUDE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT -",2004,"19-nov-04",39,null,null],
    [7160,"Délibération","2006-8025","CONTRUCTION DE TROTTOIRS SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX - Programme 2007 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande -",2006,"06-oct-06",43,null,null],
    [7161,"Délibération","13-454","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DU PATRIMOINE HISTORIQUE DU QUARTIER SAINT-MICHEL",2013,"21-juin-13",134,null,null],
    [7162,"Délibération","2005-6888","QUARTIER EMPALOT - ACQUISITION DE LA RESIDENCE GARONNE SITUEE 34-50;ALLEE HENRI SELLIER APPARTENANT A LA SNI - VENTE A L'OPAC -",2005,"23-sept-05",32,null,null],
    [7163,"Délibération","07-189","SETOMIP - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE - Présentation de l'avenant n° 6 à la convention de mandat avec la SETOMIP -",2007,"21-sept-07",34,null,null],
    [7164,"Délibération","2003-4901","BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2004 -",2003,"12-déc-03",105,null,null],
    [7165,"Délibération","2005-6421","OPERATION GIE JOB - DIGUE DES AMIDONNIERS - SEPT DENIERS - CREATION D'UN REMBLAI - Approbation de la convention entre le GIE et la Ville de Toulouse -",2005,"13-mai-05",76,null,null],
    [7166,"Délibération","2006-7586","MISE EN PLACE DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - RECONDUCTION DE SEPT EMPLOIS D'ATTACHE A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE DEUX EMPLOIS DE TECHNICIEN A LA DIRECTION DES SYSTEMES INFORMATIQUES -",2006,"31-mars-06",71,null,null],
    [7167,"Délibération","09-867","EXTENSION DE LA MAISON DE QUARTIER POUVOURVILLE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V068 - ENTREPRISE SOPOCOME -",2009,"27-nov-09",118,null,null],
    [7168,"Délibération","10-318","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2010 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT",2010,"30-avr-10",14,null,null],
    [7169,"Délibération","11-670","PLAN LOCAL D'URBANISME - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE DE TOULOUSE, AVANT APPROBATION PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU GRAND TOULOUSE",2011,"25-nov-11",8,null,null],
    [7170,"Délibération","10-963","RECUEIL DES TARIFS PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS",2010,"17-déc-10",23,null,null],
    [7171,"Délibération","2003-4780","OSTAL OCCITANIA - AMELIORATION DE LA SECURITE - Présentation de la convention de maîtrise d'oeuvre à conclure avec M. VOINCHET;Architecte chef des Monuments Historiques;M. LE DOUARIN;Vérificateur;le bureau d'études BETEM et la Sté BATECO - (OPC)",2003,"12-déc-03",150,null,null],
    [7172,"Délibération","13-391","REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013",2013,"21-juin-13",28,null,null],
    [7173,"Délibération","2003-4141","RUE DE LA CHAUSSEE - CESSION D'UN ENSEMBLE DE PARCELLES A LA SA SOPRA PROMOTION - Avenant au Protocole d'Accord -",2003,"27-juin-03",142,null,null],
    [7174,"Délibération","2006-7538","ILE DU RAMIER - AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX AU PROFIT DE LA SCI RIVES DE GARONNES -",2006,"31-mars-06",161,null,null],
    [7175,"Délibération","2006-7617","QUARTIER GRAND SELVE - EMPLACEMENT RESERVE N° 796 - DU PLAN LOCAL D'URBANISME - ELARGISSEMENT DE LA RUE FROIDETERRE - Déclaration d'Utilité Publique - Acquisitions foncières -",2006,"31-mars-06",88,null,null],
    [7176,"Délibération","11-456","QUARTIER LARDENNE - CHEMIN DE BALUFFET - ECHANGE DE TERRAINS AVEC M. et Mme CROS",2011,"23-sept-11",19,null,null],
    [7177,"Délibération","09-1054","GINESTOUS - LOTISSEMENT DE DATURAS - CESSION AUX SOCIETES SPE ET BATIPREST D’UN TERRAIN - ADOPTION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD",2009,"18-déc-09",7,null,null],
    [7178,"Délibération","10-596","BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2009",2010,"25-juin-10",34,null,null],
    [7179,"Délibération","09-213","MUTUALISATION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE GRAND TOULOUSE -",2009,"20-mars-09",54,null,null],
    [7180,"Délibération","2005-7325","MARCHE DE PRESTATIONS DE QUALIFICATION ET D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFFICULTE - Entretien des espaces extérieurs et des bâtiments publics - Quartier Reynerie - Avenant n° 2 - Plus-value -",2005,"16-déc-05",22,null,null],
    [7181,"Délibération","12-310","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ORGANISMES SCOLARISANT DES ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP",2012,"06-juil-12",3,null,null],
    [7182,"Délibération","2004-5584","ECOLE AILLEURS;TRANSPORTS D'ENFANTS - Lot 1 : classes de découverte;marché 03/0585;lot 2 : classes de ville;marché 03/0586 - Années 2004-2005-2006 - Modification des articles 1.3;1.4 et 5.2 du cahier des clauses administratives particulières -",2004,"16-juil-04",59,null,null],
    [7183,"Délibération","2004-5952","FOURNITURE DE PANNEAUX D'INFORMATION - Programme 2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"17-déc-04",29,null,null],
    [7184,"Délibération","2006-7567","INCENDIE DE L'ECOLE MIXTE DIDIER DAURAT - SINISTRE DU 13 NOVEMBRE 2005 - Acceptation des indemnités des Compagnies d'Assurances - Paiement des honoraires d'expert -",2006,"31-mars-06",271,null,null],
    [7185,"Délibération","2006-7915","ETUDE POUR LA CONTRIBUTION A LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION ET AUX EMISSIONS DE CO2 DES VEHICULES URBAINS - Avenant n° 1 à la convention de recherche entre l'ADEME;SIEMENS;EURISCO;IERSET;IMeC;LEEI;CETE et la Ville de Toulouse -",2006,"30-juin-06",203,null,null],
    [7186,"Délibération","2006-7645","MODERNISATION DU SYSTEME D'INFORMATION DU DOSSIER UNIQUE D'INSCRIPTION AVEC LECTURE AUTOMATIQUE ET UNIFORMISATION DE LA GESTION INFORMATISEE DES REGIES MUNICIPALES - DCE - 3 lots - Appel d'offres ouvert avec option pour le lot 1 -",2006,"19-mai-06",107,null,null],
    [7187,"Délibération","2005-6165","SUBVENTIONS AIDES AUX CLUBS - ANNEE 2005 -",2005,"25-mars-05",101,null,null],
    [7188,"Délibération","2003-4378","ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES AINSI QU'A UN COLLABORATEUR DE CABINET -",2003,"16-juil-03",11,null,null],
    [7189,"Délibération","2003-4373","MUSEE SAINT-RAYMOND - ACQUISITION D'UNE OEUVRE D'ART - Exercice 2003 - Demande de subvention à l'Etat et à la Région au titre du Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées -",2003,"16-juil-03",30,null,null],
    [7190,"Délibération","10-333","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2010 - PARTENARIATS",2010,"28-mai-10",41,null,null],
    [7191,"Délibération","2005-6523","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - BATIMENT ADMINISTRATIF - Découpage du lot 4 en 2 lots séparés : 4A menuiseries extérieures et 4B menuiseries intérieures - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"24-juin-05",184,null,null],
    [7192,"Délibération","07-471","EGLISE ST JEROME - RESTAURATION DES COUVERTURES HAUTES ET DES PEINTURES DU CHOEUR ET DE LA NEF - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT -",2007,"16-nov-07",28,null,null],
    [7193,"Délibération","07-763","AMENAGEMENT DE LA RUE PAUL VALERY - LOT 1 : VOIRIE - LOT 2 : ASSAINISSEMENT PLUVIAL - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE",2008,"18-janv-08",106,null,null],
    [7194,"Délibération","2004-4967","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2003 - BUDGET PRINCIPAL - Budget annexe des Pompes Funèbres - Budget annexe du Crématorium -",2004,"26-mars-04",17,null,null],
    [7195,"Délibération","2007-8812","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - AMENAGEMENT MUSEOGRAPHIQUE - 2ème phase - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec options et variantes -",2007,"23-mars-07",220,null,null],
    [7196,"Délibération","2007-8741","MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE INDICIAIRE C -",2007,"23-mars-07",85,null,null],
    [7197,"Délibération","2007-9100","GRAND TOULOUSE - FOURNITURE DE FLUIDES ET DE PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LA VILLE SUR LES ZONES VERTES DE SPORT ET DE LOISIRS DE LA COMMUNE - REMBOURSEMENT -",2007,"06-juil-07",186,null,null],
    [7198,"Délibération","2003-4491","QUARTIER BOURRASSOL - CESSION A LA SOCIETE PATRIMOINE COMPAGNIE D'UN DELAISSE DE VOIRIE SITUE BOULEVARD RICHARD WAGNER -",2003,"03-oct-03",48,null,null],
    [7199,"Délibération","07-199","RUE ALSACE-LORRAINE - MISE EN LUMIERE DE L'AMENAGEMENT - Appel d'offres ouvert - Présentation du dossier de consultation des entreprises -",2007,"21-sept-07",47,null,null],
    [7200,"Délibération","2004-5397","QUARTIER MONTAUDRAN - VENTE A L'OPAC D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 95 CHEMIN DES TUILERIES EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL -",2004,"25-juin-04",121,null,null],
    [7201,"Délibération","13-276","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER LALANDE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE IMPASSE BARTHE",2013,"24-mai-13",11,null,null],
    [7202,"Délibération","2003-3653","TRAVAUX D'AMENAGEMENTS;DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Année 2003 - Lot revêtements de sols - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"28-mars-03",295,null,null],
    [7203,"Délibération","2003-3960","SECTEUR MOULIS/CROIX-BENITE - CREATION D'UNE RESERVE FONCIERE - Avis du Conseil Municipal après l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique -",2003,"28-mars-03",76,null,null],
    [7204,"Délibération","11-642","ZAC GARONNE - REPORT DES ECHEANCES DE PAIEMENT DES TERRAINS",2011,"25-nov-11",10,null,null],
    [7205,"Délibération","07-147","QUARTIER EMPALOT - REALISATION PAR L'OPAC DE TRAVAUX D'AMELIORATION DANS LA RESIDENCE VALLAURIS - Participation de la Ville de Toulouse",2007,"23-oct-07",41,null,null],
    [7206,"Délibération","11-093","REALISATION DE L'ECOLE MATERNELLE BASTIDE BELLEFONTAINE - PROTOCOLE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ENTREPRISE ETP (LOT 6 : PLATRERIE / FAUX PLAFOND)",2011,"01-avr-11",84,null,null],
    [7207,"Délibération","11-389","HABILITATION DE DEPOT PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2011,"24-juin-11",94,null,null],
    [7208,"Délibération","11-028","SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS - RAPPORT D'ACTIVITE POUR 2009",2011,"01-avr-11",115,null,null],
    [7209,"Délibération","2003-4490","QUARTIER DE LARDENNE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE ET DE LA PLACE DU MARECHAL NIEL - Adoption définitive - Acquisition des parcelles concernées -",2003,"03-oct-03",47,null,null],
    [7210,"Délibération","10-846","DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011",2010,"26-nov-10",19,null,null],
    [7211,"Délibération","2005-6746","FOURNITURE DE PRODUITS PVC ET DE GAINES PLASTIQUE - Programmes 2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum -",2005,"12-juil-05",26,null,null],
    [7212,"Délibération","2007-8573","MAISON DE L'OCCITANIE - MUSEE GEORGES LABIT - BIBLIOTHEQUE EMPALOT - EQUIPEMENT DE QUARTIER PLACE BELFORT - CENTRE PETITE ENFANCE BORDELONGUE - Avenants aux marchés 05/0054;05/0040;05/0287;05/0299;06/0356 -",2007,"23-mars-07",215,null,null],
    [7213,"Délibération","2007-8826","TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DES INSTALLATIONS DU STADIUM ET DE SES ABORDS POUR L'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2007,"23-mars-07",230,null,null],
    [7214,"Délibération","07-253","CONFECTION DE REVETEMENT DE TROTTOIRS EN ASPHALTE - Années 2008/2009/2010 - 2 lots - Marchés à bons de commande - Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises - Appel d'offres ouvert sans variante -",2007,"23-oct-07",135,null,null],
    [7215,"Délibération","12-505","CONVENTION DE PARTENARIAT DU MUSEE DES AUGUSTINS AVEC LE LYCEE TOULOUSE-LAUTREC",2012,"28-sept-12",50,null,null],
    [7216,"Délibération","13-269","ORGANISATION DE LA SEMAINE DE L’EUROPE : APPUI A DES ASSOCIATIONS A VOCATION EUROPEENNE",2013,"24-mai-13",95,null,null],
    [7217,"Délibération","12-121","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME",2012,"23-mars-12",91,null,null],
    [7218,"Délibération","2003-4015","FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION - Avenant de transfert au bénéfice de France Sécurité du marché 03/0145 - Lot 1 : gilets de signalisation -",2003,"27-juin-03",63,null,null],
    [7219,"Délibération","11-600","DIRECTIONS EDUCATION - PETITE ENFANCE - ENFANCE - LOISIRS - REMISES GRACIEUSES SUR PARTICIPATIONS FAMILIALES SUR DES FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE, CLAE, CRECHE ET ACCUEIL DE LOISIRS.",2011,"25-nov-11",5,null,null],
    [7220,"Délibération","07-782","DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT -",2008,"18-janv-08",3,null,null],
    [7221,"Délibération","08-245","REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL",2008,"23-mai-08",1,null,null],
    [7222,"Délibération","10-361","ELECTION D'ADJOINT(S) SUITE A LA VACANCE D'UN POSTE D'ADJOINT DE QUARTIER",2010,"30-avr-10",50,null,null],
    [7223,"Délibération","2004-5358","PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES CALENDRETAS - Rectification d'une erreur matérielle -",2004,"25-juin-04",253,null,null],
    [7224,"Délibération","08-508","RESTAURATION D'OEUVRES D'ART PROGRAMME 2008 DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE MIDI-PYRENEES",2008,"20-juin-08",8,null,null],
    [7225,"Délibération","2004-5462","THEATRE NATIONAL DE TOULOUSE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE SECURITE - Avenants n° 1 au lot 1 (marché 03/0496);lot 2 (marché 03/0497);lot 4 (marché 03/0499);lot 5 (marché 03/0500);lot 6 (marché 03/0501) -",2004,"25-juin-04",194,null,null],
    [7226,"Délibération","2006-7723","AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION TOULOUSE LES ORGUES CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE L'EGLISE DU GESU -",2006,"19-mai-06",52,null,null],
    [7227,"Délibération","13-043","AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET EQUIPEMENTS EN VELOS DESTINES AUX USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE - SYSTEME AUTOMATISE DE LOCATION DE VELOS - MISE A DISPOSITION, POSE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 180 MOIS - CREATION DE 30 VELOS STATIONS SUPPLEMENTAIRES",2013,"25-janv-13",8,null,null],
    [7228,"Délibération","2004-5352","CONFECTION DE REVETEMENTS DE TROTTOIRS EN ASPHALTE - Années 2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"25-juin-04",65,null,null],
    [7229,"Délibération","08-052","OFFICE DU TOURISME DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2008 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL",2008,"18-janv-08",92,null,null],
    [7230,"Délibération","11-053","INTERVENTIONS DELEGUEES PAR L’AGENCE REGIONALE DE SANTE AU SERVICE COMMUNAL D’HYGIENE ET DE SANTE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE - SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LE PREFET DE REGION MIDI-PYRENEES, PREFET DE LA HAUTE GARONNE ET LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDI-PYRENEES",2011,"01-avr-11",76,null,null],
    [7231,"Délibération","11-392","APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS",2011,"24-juin-11",31,null,null],
    [7232,"Délibération","2007-8805","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 1995 A 2006 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU THEATRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2007,"23-mars-07",20,null,null],
    [7233,"Délibération","13-574","FORMALISATION D'UN PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES, DES EXPLOITANTS DE SALLES DE CINEMA ET L'ADAPEI 31, EN FAVEUR DE L'ACCES DE TOUS A L'OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE OPERATION : CINEMA POUR TOUS",2013,"20-sept-13",24,null,null],
    [7234,"Délibération","2006-7692","SECTEUR SOUPETARD - CHEMIN DU VERDON - INSTALLATION D'UN POSTE EDF POUR L'ALIMENTATION ELECTRIQUE DE LA STATION DE RELEVEMENT GEREE PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -",2006,"19-mai-06",72,null,null],
    [7235,"Délibération","2007-8747","INSTAURATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS -",2007,"23-mars-07",87,null,null],
    [7236,"Délibération","2007-8634","MISSION COMMERCE ET ARTISANAT - ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES-VILLES (FNCV) COFINANCEE PAR LA VILLE ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE TOULOUSE - Désignation au scrutin majoritaire d'un délégué au sein de cet organisme -",2007,"23-mars-07",173,null,null],
    [7237,"Délibération","2005-6683","SECTEUR DU GRAND SELVE - TRANSFORMATION DU LOTISSEMENT JARDIN EN LOTISSEMENT D'HABITAT -",2005,"24-juin-05",88,null,null],
    [7238,"Délibération","11-602","RECENSEMENT DE LA POPULATION - MODIFICATION DU RECRUTEMENT ET DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS",2011,"25-nov-11",90,null,null],
    [7239,"Délibération","09-779","QUARTIER ROSERAIE - REPRISE DU RESEAU ELECTRIQUE EN SOUS TERRAIN - 68 CHEMIN MICHOUN - CONVENTION ENTRE ELECTRICITE DE FRANCE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE -",2009,"27-nov-09",146,null,null],
    [7240,"Délibération","09-949","Voeu du du Conseil Municipal relatif au maintien du Défenseur des enfants, Autorité indépendante.",2009,"27-nov-09",162,null,null],
    [7241,"Délibération","2007-9010","RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION HYDROELECTRIQUE DE LA CHUTE DU RAMIER DU CHATEAU - CONVENTION AVEC L'ETAT -",2007,"06-juil-07",52,null,null],
    [7242,"Délibération","09-011","RETRAIT DE LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE DU SIPYLA -",2009,"27-févr-09",56,null,null],
    [7243,"Délibération","2006-7455","SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFORMATION ET DE MEDIATION (SAVIM) - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Versement du solde de la subvention de fonctionnement pour 2006 -",2006,"31-mars-06",33,null,null],
    [7244,"Délibération","12-020","REALISATION DU TERRAIN MULTISPORTS LE CRISTAL - DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)",2012,"27-janv-12",13,null,null],
    [7245,"Délibération","2006-7362","MUSEE DES AUGUSTINS - APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LES VILLES DE MEAUX ET DE CAEN POUR LA COPRODUCTION DE L'EXPOSITION LES PASSIONS DE L'AME -",2006,"31-mars-06",227,null,null],
    [7246,"Délibération","11-589","MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE DE L'INQUET",2011,"25-nov-11",76,null,null],
    [7247,"Délibération","12-237","ECOLE ELEMENTAIRE GUILLAUMET - TRAVAUX D'AMELIORATION - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE N°10V133 - RECLAMATION DU GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE- PROTOCOLE D'ACCORD",2012,"25-mai-12",23,null,null],
    [7248,"Délibération","07-176","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour des travaux complémentaires sur la remise en état des faux-planchers - Art 35-III.1B du Code des Marchés Publics 2004 - Lot 7 - Entreprise DENCO TECHNOLOGIES -",2007,"21-sept-07",30,null,null],
    [7249,"Délibération","2003-4287","PROCEDURE DE MISE EN AFFERMAGE DU CENTRE D'HEBERGEMENT COLLECTIF SUR LA ZONE DE GRANDE PLAINE - Constitution d'une commission spécifique - Election de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants - Scrutin de liste proportionnel au plus fort reste -",2003,"27-juin-03",248,null,null],
    [7250,"Délibération","2006-8246","AMENAGEMENTS DES BERGES DE LA RIVE GAUCHE DE LA GARONNE - PORT VIGUERIE - Valorisation des abords du théâtre de plein air - Demande de subvention à l'Etat -",2006,"06-oct-06",28,null,null],
    [7251,"Délibération","2004-5841","MAINTENANCES DES STATIONS DE RELEVAGE DES BATIMENTS - Années 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"19-nov-04",104,null,null],
    [7252,"Délibération","2004-4953","MUSEE PAUL-DUPUY - ACTION CULTURELLE - Année 2004 - Demande de subvention à l'Etat -",2004,"26-mars-04",191,null,null],
    [7253,"Délibération","2006-7475","REALISATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE PREVERT - Avenant 1 aux lots 2 (04/0146);3 (03/0692);4 (03/0693);5 (03/0694);7 (03/0695);9 (04/0172);10 (03/0697);11 (03/0698) - Avenant 2 au lot 8 (03/0696) - Prolongation délais d'exécution -",2006,"31-mars-06",211,null,null],
    [7254,"Délibération","08-244","STADE MARCEL SARCOS TRANSFORMATION D'UN TERRAIN ENGAZONNE EN TERRAIN SYNTHETIQUE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRE OUVERT",2008,"25-avr-08",68,null,null],
    [7255,"Délibération","2003-3877","CREATION D'UN LOCAL POUR LE CANTON OUEST DU SERVICE DE LA VOIE PUBLIQUE - RUE ENZO GODEAS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",283,null,null],
    [7256,"Délibération","2005-6602","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2005 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE -",2005,"24-juin-05",14,null,null],
    [7257,"Délibération","2007-8738","EMPLOI D'ATTACHE DE PRESSE A LA DIRECTION DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE - Modification de la rémunération -",2007,"23-mars-07",79,null,null],
    [7258,"Délibération","2007-8525","EGLISE SAINT-PIERRE DES CHARTREUX - RUE VALADE - RESTAURATION DU PORTAIL ET DE LA FACADE SUR RUE - Résiliation du marché 04/0189 conclu avec l'Entreprise SAGNE -",2007,"23-mars-07",231,null,null],
    [7259,"Délibération","2004-5602","RENOVATION DU THEATRE GARONNE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2004,"08-oct-04",146,null,null],
    [7260,"Délibération","2007-8617","ZAC DE BORDEROUGE - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET MONSIEUR PAUTAL -",2007,"23-mars-07",119,null,null],
    [7261,"Délibération","2004-4957","MUSEE GEORGES-LABIT - ACTION CULTURELLE - Année 2004 - Demande de subvention à l'Etat -",2004,"26-mars-04",193,null,null],
    [7262,"Délibération","2003-4903","QUARTIER LA FAOURETTE : AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'EQUIPEMENT DE QUARTIER - Demande de subvention à l'Etat et au Département -",2003,"12-déc-03",23,null,null],
    [7263,"Délibération","2005-6145","CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTIFONCTION ZAC DE LIMAYRAC - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 2 au marché 02/0572 - Plus-value -",2005,"11-févr-05",70,null,null],
    [7264,"Délibération","2006-8503","MISE A DISPOSITION DE LA PLACE DU CAPITOLE POUR L'INSTALLATION TEMPORAIRE D'UNE PATINOIRE DE PLEIN AIR - Appel à projet - Commission AD HOC - Désignation au scrutin proportionnel au plus fort reste de 5 titulaires et de 5 suppléants -",2006,"08-déc-06",149,null,null],
    [7265,"Délibération","2006-8124","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2006,"06-oct-06",111,null,null],
    [7266,"Délibération","2004-5854","FOURNITURE DE DIVERS MATERIELS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC OU SANS POSE - Année 2004 - Présentation de l'avenant n° 1 au marché 04/0315 avec la Société IMS-SPORTS - Ajout d'un article au bordereau de prix unitaires -",2004,"19-nov-04",62,null,null],
    [7267,"Délibération","2005-6531","RESEAUX PLUVIAUX D'ACCOMPAGNEMENT DE VOIRIE - Programme 2006;2007 et 2008 - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande -",2005,"24-juin-05",68,null,null],
    [7268,"Délibération","2004-5607","TRANSPORT ET CONCASSAGE DE MATERIAUX ROUTIERS - Années 2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - 3 lots -",2004,"08-oct-04",47,null,null],
    [7269,"Délibération","2004-6022","CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE;D'UNE CRECHE QUARTIER POUVOURVILLE SOUS LABEL HQE - Concours de maîtrise d'oeuvre - Additif à la délibération du 19-11-2004 - Ajout dans la composition du jury d'un membre représentant un intérêt particulier -",2004,"17-déc-04",99,null,null],
    [7270,"Délibération","2004-5305","REALISATION D'UN CENTRE SOCIOCULTUREL QUARTIER FONTAINE-LESTANG - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2004,"25-juin-04",225,null,null],
    [7271,"Délibération","09-456","ÉCOLE AILLEURS - CLASSES DE DÉCOUVERTES - TARIF AU 01/09/09 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION LES PEP 65 POUR LE CENTRE DE MONTAGNE-ARTIGUES -",2009,"26-juin-09",72,null,null],
    [7272,"Délibération","09-930","Convention avec l'Institut Médico-Educatif (I.M.E.) Autan Val Fleuri.",2009,"27-nov-09",12,null,null],
    [7273,"Délibération","10-031","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER REYNERIE RESIDENCE DU LAC - DEMOLITION DE LOCAUX COMMUNS - PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA COPROPRIETE - PARKING DALLE SUD B - RESILIATION DES BAUX EMPHYTEOTIQUES - RESTITUTION DES EMPLACEMENTS DANS UN NOUVEAU PARKING",2010,"29-janv-10",11,null,null],
    [7274,"Délibération","09-888","GRAND PROJET DE VILLE - RESIDENCE DU LAC - BATIMENT GENIE CIVIL - Dossier de Consultation des Entreprises - Appel d'offres ouvert sans variante -",2009,"18-déc-09",34,null,null],
    [7275,"Délibération","11-175","APPROBATION DE LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE GRAND TOULOUSE - MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE",2011,"01-avr-11",91,null,null],
    [7276,"Délibération","2004-5101","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - MANDAT SETOMIP - Approbation de l'avenant de transfert relatif au marché serrurerie métallerie -",2004,"14-mai-04",167,null,null],
    [7277,"Délibération","2005-6716","EMPLOI DE CHEF DE PROJET ANTENNE TERRITORIALE QUARTIERS NORD A LA MISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL - Modification de la rémunération -",2005,"24-juin-05",81,null,null],
    [7278,"Délibération","2007-9074","MISE EN PLACE DU PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE - GRATUITE DU STATIONNEMENT DU 1ER AU 15 AOUT SUR L'ENSEMBLE DU PERIMETRE DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE -",2007,"06-juil-07",312,null,null],
    [7279,"Délibération","07-387","EGLISE SAINT-NICOLAS - RESTAURATION DE LA TRAVEE 3 ET DE LA CHAPELLE 5- PRESENTATION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D’OEUVRE A CONCLURE AVEC MONSIEUR VOINCHET, ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET MONSIEUR LE DOUARIN, VERIFICATEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES",2007,"23-oct-07",102,null,null],
    [7280,"Délibération","08-789","PROJET EUROPEEN VILLES INTERCULTURELLES - ECHANGES CULTURELS AVEC LA VILLE DE BOLOGNE -",2008,"26-sept-08",102,null,null],
    [7281,"Délibération","08-955","AVENANT N°2 A LA DELIBERATION DU 25 FEVRIER 2002 FIXANT LA TARIFICATION DES CONSOMMATIONS SUR L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA MOUNEDE -",2008,"24-oct-08",52,null,null],
    [7282,"Délibération","2003-4820","CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BANLIEUE EST DE TOULOUSE - DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - FLOURENS - PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2003 - 25EME TRANCHE -",2003,"12-déc-03",38,null,null],
    [7283,"Délibération","2007-8645","CONVENTION VILLE DE TOULOUSE / ETAT (DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES) - Dépôt;dans le Musée SAINT-RAYMOND;de collections archéologiques issues de terrains propriété de TISSEO-SMTC;appartenant pour partie à l'Etat -",2007,"23-mars-07",276,null,null],
    [7284,"Délibération","2007-8754","SUBVENTIONS AIDE AUX CLUBS - ANNEE 2007 -",2007,"23-mars-07",160,null,null],
    [7285,"Délibération","07-252","POSE DE BARRIERES ET DE POTELETS METALLIQUES - Années 2008, 2009, 2010 - Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises - Appel d'offres ouvert sans variantes - Marché à bons de commande -",2007,"23-oct-07",149,null,null],
    [7286,"Délibération","12-359","ZAC DE BORDEROUGE (COMMUNE DE TOULOUSE) APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITES A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2011 (OPPIDEA) ET MODIFICATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE.",2012,"06-juil-12",5,null,null],
    [7287,"Délibération","11-795","DEMIES FINALES DU TOP 14 DE RUGBY - LIGUE NATIONALE DE RUGBY - MISE A DISPOSITION DU STADIUM MUNICIPAL - CONVENTION.",2012,"23-mars-12",71,null,null],
    [7288,"Délibération","12-174","INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DE LA DIRECTION DES SPORTS - GREVES - REMBOURSEMENTS",2012,"23-mars-12",72,null,null],
    [7289,"Délibération","12-178","REGIE TOULOUSE THEATRE DE LA VILLE DE TOULOUSE - DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2012",2012,"23-mars-12",49,null,null],
    [7290,"Délibération","12-299","VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET A L'ASSOCIATION TERR'EAU",2012,"25-mai-12",110,null,null],
    [7291,"Délibération","2003-4199","LIGNE C DU METRO - SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU DE L'AVENUE DE LOMBEZ/LARDENNE - Avenant n° 1 à la convention entre le SMTC et la Ville de Toulouse -",2003,"27-juin-03",44,null,null],
    [7292,"Délibération","08-237","FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"28-mars-08",4,null,null],
    [7293,"Délibération","10-729","VOEU du Conseil Municipal relatif à la loi Besson",2010,"24-sept-10",87,null,null],
    [7294,"Délibération","2006-7867","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - Cession d'un bâtiment situé 36 allée de Bellefontaine à l'Association pour l'Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés et leur Famille (AEFTI) -",2006,"30-juin-06",102,null,null],
    [7295,"Délibération","2006-7831","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2006 - TARIF BILLETTERIE ET PROGRAMMATION 2006",2006,"30-juin-06",123,null,null],
    [7296,"Délibération","09-448","CONSTRUCTION DU CENTRE MULTI-ACCUEIL TIBAOUS - CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU JURY - ELECTION DE CINQ TITULAIRES ET DE CINQ SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2009,"26-juin-09",32,null,null],
    [7297,"Délibération","2003-4426","RAMASSAGE D'ENFANTS VERS LES CENTRES DE LOISIRS PRIMAIRES ET LES ZONES SPORTIVES - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 2 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"03-oct-03",108,null,null],
    [7298,"Délibération","2004-4823","CONSTRUCTION DE LA CRECHE FLEURANCE - CHEMIN DE TOURNEFEUILLE - Prolongation du délai d'exécution des travaux de 2 semaines pour les lots 12 (espaces verts : Entreprise DE GOUNY) et 13 (VRD : Entreprise MALET) -",2004,"26-mars-04",171,null,null],
    [7299,"Délibération","2004-5044","MATERNELLE MICHOUN 2 - MISE EN CONFORMITE DE LA CANTINE ET EXTENSION DE L'ECOLE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"14-mai-04",180,null,null],
    [7300,"Délibération","2006-8002","EGLISE SAINT-NICOLAS - AMENAGEMENT DU PARVIS ET RESTAURATION DU PORTAIL - Présentation de la convention de maîtrise d'oeuvre avec M. VOINCHET;Architecte en Chef des Monuments Historiques et M. LE DOUARIN;Vérificateur des Monuments Historiques",2006,"06-oct-06",198,null,null],
    [7301,"Délibération","2004-5671","MUSEE DES AUGUSTINS - CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DES AUGUSTINS ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'ORGANISATION DE CONFERENCES AU MUSEE -",2004,"08-oct-04",174,null,null],
    [7302,"Délibération","2006-7970","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - MANDAT SETOMIP - Approbation d'avenants - Modification du montant des marchés -",2006,"30-juin-06",176,null,null],
    [7303,"Délibération","09-521","MARCHES PUBLICS ACCEPTANT LE TRANSFERT D'UNE PARTIE DES MARCHES DE LA DIRECTION DE L'ECONOMAT-IMPRIMERIE MUTUALISEE VERS LA COMMUNAUTE URBAINE PAR VOIE D'AVENANT -",2009,"26-juin-09",95,null,null],
    [7304,"Délibération","07-744","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES UTILISATEURS POUR LA MISE A DISPOSITION DE TELECOMMANDES DE FEUX TRICOLORES POUR MAL-VOYANTS ET NON VOYANTS -",2008,"18-janv-08",93,null,null],
    [7305,"Délibération","09-385","EXPOSITION MARCHES DANS LA VILLE (1809-2009), 200 ANS DE MARCHES A TOULOUSE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VINCI PARK POUR LA COMMUNICATION DE L'EXPOSITION -",2009,"26-juin-09",100,null,null],
    [7306,"Délibération","10-685","VALORISATION DU TRAVAIL REGULIER DE NUIT, WEEK-END ET JOURS FERIES - PRECISIONS",2010,"24-sept-10",76,null,null],
    [7307,"Délibération","2005-6389","MAINTENANCE DES ALARMES INCENDIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"13-mai-05",114,null,null],
    [7308,"Délibération","10-017","VIE ASSOCIATIVE - STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ACCUEIL DU GRAND ROND - CONVENTION",2010,"26-mars-10",117,null,null],
    [7309,"Délibération","2006-8027","CREATION ET EXTENSION DE RESEAU ELECTRICITE;COMMUNICATION ET ECLAIRAGE PUBLIC SOUS MAITRISE D'OEUVRE : SEPT - Années 2007 à 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande -",2006,"06-oct-06",36,null,null],
    [7310,"Délibération","13-375","APPROBATION A LA CONVENTION SPECIFIQUE POUR LA REALISATION DE LA VERSION ITINERANTE DE L'EXPOSITION EAU - L'EXPO",2013,"21-juin-13",82,null,null],
    [7311,"Délibération","07-340","SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS",2007,"23-oct-07",84,null,null],
    [7312,"Délibération","2004-5717","QUARTIER JOLIMONT - CESSION A L'AGOP D'UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE SITUE 16 AVENUE CAMILLE FLAMMARION -",2004,"08-oct-04",82,null,null],
    [7313,"Délibération","2004-6027","CREMATORIUM - REVISION DES TARIFS - EXERCICE 2005 -",2004,"17-déc-04",35,null,null],
    [7314,"Délibération","12-022","REAMENAGEMENT DE LA CRECHE JULES JULIEN - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 11-096 DU 1 AVRIL 2011",2012,"27-janv-12",14,null,null],
    [7315,"Délibération","12-053","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'ENSEIGNANT DEPENDANT DU GROUPE SCOLAIRE LEO LAGRANGE",2012,"23-mars-12",98,null,null],
    [7316,"Délibération","2006-7748","CANCEROPOLE - PLAN DE COMMUNICATION (PHASE 1) - Participation financière de la Ville - Convention entre la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse -",2006,"19-mai-06",76,null,null],
    [7317,"Délibération","2006-8169","EMPLOI DE CONSEILLER ARTISTIQUE DEVELOPPEMENT CULTUREL A LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LE FESTIVAL GARONNE RIO LOCO -",2006,"06-oct-06",59,null,null],
    [7318,"Délibération","10-369","SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS -MODIFICATION DES STATUTS",2010,"28-mai-10",73,null,null],
    [7319,"Délibération","13-641","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CHAUFFERIE ENZO GODEAS ENTRE HABITAT TOULOUSE, LA VILLE DE TOULOUSE ET ENERIANCE EN VUE DU RACCORDEMENT D'HABITAT TOULOUSE AU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN",2013,"20-sept-13",126,null,null],
    [7320,"Délibération","12-800","UTILISATION DE LA CARTE VOYAGISTE POUR LE REGLEMENT FINANCIER DU MARCHE DE FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT : ADOPTION D'UN PROTOCOLE D'EXPERIMENTATION AVEC L'ETAT ET AMERICAN EXPRESS ET D'UNE CONVENTION AVEC L'ORGANISME FINANCIER",2012,"14-déc-12",86,null,null],
    [7321,"Délibération","2003-3745","CENTIEME TOUR DE FRANCE - ETAPE A TOULOUSE - Convention de partenariat avec AMAURY SPORT ORGANISATION -",2003,"28-mars-03",154,null,null],
    [7322,"Délibération","2006-7436","OPERATION QUARTIER SAINT-SIMON - SECTEUR DES TIBAOUS - ER 284 - LIAISON CHEMIN DU LOUP / RUE CAROVIS - Définition des travaux : voirie - assainissement pluvial - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"31-mars-06",52,null,null],
    [7323,"Délibération","2003-4197","MODIFICATION DE L'INDEMNITE DE DIRECTION ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'ECOLES -",2003,"27-juin-03",341,null,null],
    [7324,"Délibération","09-1052","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2009,"18-déc-09",1,null,null],
    [7325,"Délibération","08-404","COMITE DES OEUVRES SOCIALES, SPORTIVES ET CULTURELLES DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET ASSIMILES (C.O.S.A.T.) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DES 6 MEMBRES DU COLLEGE DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION",2008,"10-juil-08",1,null,null],
    [7326,"Délibération","08-415","ENTRETIEN DES DEPENDANCES VERTES DES DIGUES DE GARONNE ET AUTRES SITES NATURELS - ANNEES 2009/2010/2011/2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT",2008,"20-juin-08",96,null,null],
    [7327,"Délibération","2004-5510","CENTRE CULTUREL BELLEGARDE - MACRO LOT 3 - Résiliation du marché 03/0506 - Présentation du nouveau DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2004,"25-juin-04",198,null,null],
    [7328,"Délibération","13-410","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE FINANCIER 2012",2013,"21-juin-13",49,null,null],
    [7329,"Délibération","07-421","AVENANT N°1 A LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET MADEMOISELLE DAURIAC, MESSIEURS COMBARIEU ET GALERA POUR LA GARDE D'UN CHIEN DE TRAVAIL POUR LA POLICE MUNICIPALE.",2007,"16-nov-07",53,null,null],
    [7330,"Délibération","10-471","FOURNITURE D'ENGRAIS A LIBERATION LENTE ANNEES 2011-2014 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTAITON DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT",2010,"25-juin-10",122,null,null],
    [7331,"Délibération","2004-6054","ZONE VERTE DE LA RAMEE - BRASSERIE DU CENTRE D'HEBERGEMENT - Approbation de l'avenant n° 1 -",2004,"17-déc-04",78,null,null],
    [7332,"Délibération","2006-7904","BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006 DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 -",2006,"30-juin-06",8,null,null],
    [7333,"Délibération","2003-3793","HOTEL DURANTI - II EME PHASE - Avenant n° 7 en plus-value au groupement GBMP - Marché 01/360 -",2003,"28-mars-03",245,null,null],
    [7334,"Délibération","2004-5508","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - Avenant n° 4 à la Convention de mandat avec la SETOMIP -",2004,"25-juin-04",220,null,null],
    [7335,"Délibération","2005-7126","ECOLE AILLEURS - CLASSES D'ENVIRONNEMENT - Avenant n° 5 à la Convention du 6 décembre 2000 entre la Ville de Toulouse et la régie municipale de ski de fond et d'animation touristique de MATEMALE pour le Centre de la Capcinoise à MATEMALE (66) -",2005,"16-déc-05",185,null,null],
    [7336,"Délibération","11-731","RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINSITRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DES SPECTACLES TOULOUSAINS (SEMEST)",2011,"16-déc-11",42,null,null],
    [7337,"Délibération","2005-7019","QUARTIER DE POUVOURVILLE - ECHANGE DE TERRAINS AVEC LA SNC SAINT-GERMAIN -",2005,"14-oct-05",54,null,null],
    [7338,"Délibération","10-166","PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE - DELIMITATION DES SECTEURS ET QUARTIERS",2010,"26-mars-10",28,null,null],
    [7339,"Délibération","2004-5649","CASERNE NIEL - DEMOLITION 2EME TRANCHE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"08-oct-04",158,null,null],
    [7340,"Délibération","09-086","FOURNITURE DE MATERIAUX DE SECOND-OEUVRE - ANNEES 2006-2007-2008 ET 2009 LOT N°16: QUINCAILLERIE D'AMEUBLEMENT- AVENANT N°1 AU MARCHE 05/0334 - TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE INTERGESTION -",2009,"29-mai-09",62,null,null],
    [7341,"Délibération","09-887","QUARTIER RAYNAL - ACQUISITION D’UN IMMEUBLE APPARTENANT A L’ASSOCIATION PACT ARIM HAUTE-GARONNE -",2009,"27-nov-09",27,null,null],
    [7342,"Délibération","2004-6043","ZONES D'ACTIVITE D'INTERET COMMUNAUTAIRE - Convention entre la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse -",2004,"17-déc-04",84,null,null],
    [7343,"Délibération","2005-6268","RECONSTRUCTION DE LA DELEGATION DE L'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE (APF) - Participation financière de la Ville - Convention avec l'Association des Paralysés de France -",2005,"25-mars-05",28,null,null],
    [7344,"Délibération","2006-8311","QUARTIER LALANDE - AMENAGEMENT DU SECTEUR DE MOULIS-CROIX-BENITE - REALISATION D'UNE VOIE DE LIAISON ENTRE LA ROUTE DE LAUNAGUET ET LE CHEMIN DES IZARDS - Acquisition de terrain à la SCI de l'Ecusson -",2006,"08-déc-06",91,null,null],
    [7345,"Délibération","12-536","MODIFICATIONS D'EMPLOIS DE NON TITULAIRES A LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET A LA REGIE DES THEATRES",2012,"28-sept-12",111,null,null],
    [7346,"Délibération","12-720","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DU SUD-EST TOULOUSAIN",2012,"14-déc-12",89,null,null],
    [7347,"Délibération","2005-6659","CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION - CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES HAUTS-GARONNAIS -",2005,"24-juin-05",128,null,null],
    [7348,"Délibération","07-379","PLAN DE DEPLACEMENTS DES EMPLOYES MUNICIPAUX (PDE) - Projet de conventions entre la Ville de Toulouse, Tisséo-smtc (Autorité Organisatrice des Transports) et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)",2007,"23-oct-07",119,null,null],
    [7349,"Délibération","07-148","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES MUSEES PAUL DUPUY ET GEORGES LABIT ET LA SOCIETE VIA NOSTRA POUR L'ORGANISATION DE CONFERENCES SUR DES THEMES LIES AUX COLLECTIONS DE CES MUSEES -",2007,"23-oct-07",124,null,null],
    [7350,"Délibération","07-376","PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE - STATIONNEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'URGENCE ET DE LA MAINTENANCE A DOMICILE",2007,"23-oct-07",118,null,null],
    [7351,"Délibération","11-519","PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE COVEA RISKS, CONSTRUCTIONS SAINT ELOI, VILLE DE TOULOUSE - SINISTRE PISCINE ALEX JANY",2011,"23-sept-11",40,null,null],
    [7352,"Délibération","11-491","GPV - CHARTE PARTENARIALE POUR LE RELOGEMENT",2011,"23-sept-11",28,null,null],
    [7353,"Délibération","12-776","COOPERATION TOULOUSE - SAINT LOUIS : POURSUITE DES ECHANGES TECHNIQUES. SIGNATURE D’UNE CONVENTION OPERATIONELLE VILLE DE TOULOUSE - VILLE DE SAINT LOUIS - AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT.",2012,"14-déc-12",79,null,null],
    [7354,"Délibération","13-506","PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORRIALE (PCET) - AOEN - REALISATION SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DE LA RMET D' UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL RACCORDEE AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE",2013,"20-sept-13",125,null,null],
    [7355,"Délibération","11-755","RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE POUR ASSURER LE REMPLACEMENT D'AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS OU POUR FAIRE FACE A LA VACANCE D'UN EMPLOI OU A DES BESOINS OCCASIONNELS OU SAISONNIERS",2011,"16-déc-11",60,null,null],
    [7356,"Délibération","10-012","SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE - REAMENAGEMENT DE 12CONTRATS DE PRÊT PAR LEUR REGROUPEMENT SOUS FORME D'UN NOUVEAU CONTRAT DE COMPACTAGE - GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE",2010,"29-janv-10",21,null,null],
    [7357,"Délibération","08-149","COMMISSION TECHNIQUE DES BEAUX-ARTS - DESIGNATION DE SIX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE -",2008,"04-avr-08",6,null,null],
    [7358,"Délibération","11-481","Coopération Toulouse-Chongqing : signature d’un protocole sur les déplacements urbains avec la Ville de Chongqing",2011,"23-sept-11",105,null,null],
    [7359,"Délibération","2005-6908","LIAISON MULTIMODALE SUD-EST - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 au marché 04CAGT01 - Plus-value -",2005,"23-sept-05",20,null,null],
    [7360,"Délibération","10-783","REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL",2010,"22-oct-10",24,null,null],
    [7361,"Délibération","2003-4213","ENFANCE - LOISIRS - CENTRES DE VACANCES - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION TEMPS LIBRE POUR LE CENTRE LES ROMARINS A SAINT-PIERRE LA MER -",2003,"27-juin-03",217,null,null],
    [7362,"Délibération","2003-4232","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE RESOCLEAN EUROPE - Autorisation d'exploiter une station de lavage de citernes routières pour son agence CLEAN 31;Parc d'Activités du Bois Vert à Portet-sur-Garonne - Avis du Conseil Municipal -",2003,"27-juin-03",182,null,null],
    [7363,"Délibération","2007-9033","POURSUITE DES ACTIONS AVEC LA VILLE DE HANOI - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION -",2007,"06-juil-07",332,null,null],
    [7364,"Délibération","2005-6468","MUSEE GEORGES-LABIT - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2005 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2005,"13-mai-05",121,null,null],
    [7365,"Délibération","2005-6474","CHARTE CULTURELLE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA VILLE DE TOULOUSE 2001-2006 : ACTUALISATION ET REVALORISATION -",2005,"13-mai-05",7,null,null],
    [7366,"Délibération","2005-6103","CENTRE CULTUREL BELLEGARDE - AMENAGEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT D'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) POUR L'INSTALLATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION -",2005,"11-févr-05",60,null,null],
    [7367,"Délibération","2005-6143","EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU COMPLEXE SPORTIF LA FAOURETTE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF -",2005,"11-févr-05",16,null,null],
    [7368,"Délibération","2004-5404","15 ALLEES DE BELLEFONTAINE - AUTORISATION DE DEPOSER DES PERMIS DE DEMOLIR ET DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN APPARTENANT A LA VILLE DE TOULOUSE -",2004,"25-juin-04",128,null,null],
    [7369,"Délibération","2004-5316","AVENANTS AUX MARCHES (ARTICLE 30) PASSES AVEC LES ASSOCIATIONS : DESBALS SERVICES - REYNERIE SERVICES - EMPALOT SERVICES -",2004,"25-juin-04",38,null,null],
    [7370,"Délibération","08-761","TRAVAUX D’ENTRETIEN DES RESEAUX, D’INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE – MARCHE 2009 RENOUVELABLE PAR RECONDUCTION EXPRESSE EN 2010 ET 2011 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHE A BONS DE COMMANDE- MARCHE NEGOCIE DE TRAVAUX",2008,"12-sept-08",29,null,null],
    [7371,"Délibération","2004-5389","LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE MONLONG - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2004,"25-juin-04",91,null,null],
    [7372,"Délibération","07-520","Z.A.C. JEAN GILLES - REALISATION DES TRAVAUX DE VIABILISATION - APPROBATION DE LA CONVENTION D'AVANCE AVEC LA SETOMIP, CONCESSIONNAIRE",2007,"21-déc-07",50,null,null],
    [7373,"Délibération","2003-4107","QUARTIER PECH DAVID - CESSION A MONSIEUR ET MADAME AROLA D'UN TERRAIN SITUE CHEMIN DE PECHBUSQUE -",2003,"27-juin-03",140,null,null],
    [7374,"Délibération","2007-8957","SECTEUR DE LA MARCAISSONNE - INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN -",2007,"06-juil-07",140,null,null],
    [7375,"Délibération","2004-5962","AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2005 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES -",2004,"17-déc-04",8,null,null],
    [7376,"Délibération","09-108","CHARTE CULTURELLE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA PERIODE 2001-2006 - DEMANDE DE VERSEMENT DE RELIQUAT -",2009,"27-févr-09",2,null,null],
    [7377,"Délibération","2004-5704","ZAC BELLEFONTAINE - AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT;D'EQUIPEMENT ET DE SERVICES (SODES) DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE -",2004,"08-oct-04",64,null,null],
    [7378,"Délibération","2004-4701","RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF BELLEVUE - Avenant n° 2 aux lots 5;11 - Avenant n° 3 aux lots 8;12;14 - Avenant n° 5 au lot 1 - Prolongation des délais pour tous les lots -",2004,"06-févr-04",79,null,null],
    [7379,"Délibération","08-820","CENTRE PETITE ENFANCE BORDEROUGE TROIS COCUS - 06D060 - APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE ETP -",2008,"26-sept-08",21,null,null],
    [7380,"Délibération","2005-6524","FOURNITURE D'HYDROCARBURES LIQUIDES - ANNEE 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande - 6 lots -",2005,"24-juin-05",147,null,null],
    [7381,"Délibération","2005-7054","VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE -",2005,"14-oct-05",62,null,null],
    [7382,"Délibération","2004-5319","CATALOGUE DES TARIFS APPLICABLES POUR LES DIRECTIONS DES AFFAIRES SOCIALES;ANIMATION SOCIOCULTURELLE;SPORTS;VIE SCOLAIRE;CUISINE CENTRALE - MODIFICATION -",2004,"25-juin-04",169,null,null],
    [7383,"Délibération","07-309","PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU A TOULOUSE EN 2006 -",2007,"21-déc-07",165,null,null],
    [7384,"Délibération","2003-4790","ARCHE MARENGO - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - (INA) -",2003,"12-déc-03",133,null,null],
    [7385,"Délibération","2004-4863","FOURNITURE DE BETONS ET DE MORTIERS DE CIMENT - Programme 2004-2005-2006 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commandes -",2004,"26-mars-04",44,null,null],
    [7386,"Délibération","13-180","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2013 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, EXCEPTIONNELLES ET D'INVESTISSEMENT",2013,"24-mai-13",53,null,null],
    [7387,"Délibération","13-683","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - EXERCICE 2013",2013,"29-nov-13",25,null,null],
    [7388,"Délibération","11-794","CLUBS SPORTIFS ELITE ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - CONVENTIONS DE MISSIONS D'INTERET GENERAL ET D'OBJECTIFS - SUBVENTION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE LA RAMEE.",2012,"27-janv-12",33,null,null],
    [7389,"Délibération","12-219","LA NOVELA - FESTIVAL DES SAVOIRS PARTAGES - APPROBATION DU REGLEMENT DES CONCOURS BATTLE GRAPHIQUE ET BATTLE CINE REMIX",2012,"25-mai-12",81,null,null],
    [7390,"Délibération","2003-3959","SETOMIP - OPERATION ARCHE DE MARENGO - CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE - Avenant n° 2 au marché 98/006 conclu avec la Société SCO - Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) -",2003,"28-mars-03",225,null,null],
    [7391,"Délibération","2005-7118","PLAN DE REDRESSEMENT DU PACT-ARIM DE LA HAUTE-GARONNE - ACQUISITION DE 2 LOGEMENTS - VENTE A PROMOLOGIS -",2005,"15-nov-05",9,null,null],
    [7392,"Délibération","11-448","APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE MUSEE DES ABATTOIRS",2011,"23-sept-11",88,null,null],
    [7393,"Délibération","08-826","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES-AVENANT N°1 AU MARCHE N°07/0034 ET AVENANT N°2 AU MARCHE N°07/0037 - TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE MIDI FRAICHEUR-RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE",2008,"26-sept-08",48,null,null],
    [7394,"Délibération","2003-4555","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU CABLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATION - exercice 2002 -",2003,"03-oct-03",115,null,null],
    [7395,"Délibération","2004-5364","ZAC DU VAL DE LIMAYRAC - ECHANGE DE TERRAINS AVEC LA SARL DU VAL DE LIMAYRAC;AMENAGEUR -",2004,"25-juin-04",90,null,null],
    [7396,"Délibération","2004-5264","STATIONNEMENT PAYANT - FOURNITURE PIECES DETACHEES POUR MAINTENANCE DES HORLOGES HORODATRICES ET DU MATERIEL DE PEAGE DU PARC SAINT-SERNIN - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Années 2004-2005-2006 -",2004,"25-juin-04",260,null,null],
    [7397,"Délibération","13-786","ZAC DES MENUISIERS - PROCEDURE DE SUPPRESSION - APPLICATION DE L’ARTICLE R.311-12 DU CODE DE L’URBANISME",2013,"13-déc-13",8,null,null],
    [7398,"Délibération","13-148","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2013,"15-mars-13",1,null,null],
    [7399,"Délibération","13-350","ZAC DES MENUISIERS : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉS A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2012 (OPPIDEA)",2013,"21-juin-13",13,null,null],
    [7400,"Délibération","2007-8900","VILLAGE DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2007 SUR LA PRAIRIE DES FILTRES - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Appel à projet - Désignation du titulaire de l'autorisation -",2007,"21-juin-07",12,null,null],
    [7401,"Délibération","10-744","MODIFICATION DE LA REMUNERATION D'UN EMPLOI D'ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS",2010,"22-oct-10",43,null,null],
    [7402,"Délibération","2004-5751","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX - Demande de subvention auprès du Comité du Fonds Régional de Restauration et d'Acquisition pour les Bibliothèques -",2004,"08-oct-04",103,null,null],
    [7403,"Délibération","09-241","CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE DU MIRAIL ET AMENAGEMENT DU PARVIS - AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE N° 07/258 -",2009,"24-avr-09",52,null,null],
    [7404,"Délibération","2007-9191","CONCESSION DU GOLF DE GARONNE - Avenant N° 2 au contrat -",2007,"06-juil-07",187,null,null],
    [7405,"Délibération","2004-5297","FOURNITURE DE FILTRES POUR VEHICULES - Année 2005 renouvelable pour 2006-2007 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",158,null,null],
    [7406,"Délibération","2005-6938","FOURNITURE;POSE;MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'UN RESEAU DE TRANSMISSION POUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION URBAINE - Marché fractionné à bons de commandes - Années 2006-2007-2008 - Appel d'offres ouvert - Présentation du DCE -",2005,"23-sept-05",103,null,null],
    [7407,"Délibération","2003-4933","PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2003,"12-déc-03",2,null,null],
    [7408,"Délibération","2004-4734","QUARTIER ANCELY - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - Adoption de la convention quadripartite ETAT / ANAH / Commune de TOULOUSE / Copropriété ANCELY -",2004,"06-févr-04",66,null,null],
    [7409,"Délibération","2004-5864","REALISATION D'UN CENTRE SOCIAL - QUARTIER JOLIMONT - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"19-nov-04",97,null,null],
    [7410,"Délibération","13-487","PLAN LOCAL D'ACTIONS 2009-2013 POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT DE VITRINE ET DES SERVICES TOULOUSAINS - DELIBERATION DE PRINCIPE VISANT A PROLONGER D'UN AN LA CONVENTION CADRE DE CE PLAN D'ACTIONS LOCAL 2009-2013 MENE EN PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE ET DE LA HAUTE GARONNE ET LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE GARONNE",2013,"20-sept-13",111,null,null],
    [7411,"Délibération","12-214","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE",2012,"25-mai-12",35,null,null],
    [7412,"Délibération","2003-3855","TRAVAUX DE RESTAURATION DES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - Programme 2003 - Participation financière de la Ville - Demande de subvention au Département -",2003,"28-mars-03",220,null,null],
    [7413,"Délibération","2006-8028","ACQUISITION DE SUPPORTS ET LUMINAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC - Années 2007 à 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2006,"06-oct-06",39,null,null],
    [7414,"Délibération","2003-4421","PROTECTION DE TOULOUSE CONTRE LES INONDATIONS - Renforcement du parapet du quai de Tounis - Définition des travaux : ouvrage - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"03-oct-03",15,null,null],
    [7415,"Délibération","2005-7078","JUMELAGE TOULOUSE CHONGQING - ANNEE DE LA FRANCE EN CHINE - Manifestations culturelles à caractère international -",2005,"14-oct-05",118,null,null],
    [7416,"Délibération","07-493","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE",2007,"16-nov-07",7,null,null],
    [7417,"Délibération","2005-6743","ESPACE PETITE ENFANCE PLACE OCCITANE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"12-juil-05",83,null,null],
    [7418,"Délibération","2004-4764","CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE COMMUNICATION POUR LE MUSEE DES AUGUSTINS -",2004,"06-févr-04",36,null,null],
    [7419,"Délibération","2003-4334","SETOMIP - ARCHE DE MARENGO - ZAC MARENGO - MEDIATHEQUE - AMENAGEMENT DES SALONS DE RECEPTION - Marchés complémentaires du lot 4-07 : Entreprise TUNZINI;du lot 4-08 : Entreprise EI JP FAUCHE Toulouse -",2003,"27-juin-03",322,null,null],
    [7420,"Délibération","2006-8098","ZAC DES TIBAOUS - CESSION DE TERRAINS A LA SETOMIP -",2006,"06-oct-06",69,null,null],
    [7421,"Délibération","2007-9080","COUPE DU MONDE DE RUGBY 2007 - Travaux d'aménagement des installations du Stadium et de ses abords - Avenant N° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre 07A0069 - Plus-value -",2007,"06-juil-07",285,null,null],
    [7422,"Délibération","08-115","ASSOCIATION MISSION LOCALE DE TOULOUSE POUR L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE NEUF REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",29,null,null],
    [7423,"Délibération","09-455","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS -",2009,"26-juin-09",74,null,null],
    [7424,"Délibération","2004-5221","INSTITUT DE MEDECINE DES SPORTS - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil Municipal au sein de cet institut -",2004,"14-mai-04",57,null,null],
    [7425,"Délibération","2005-7022","QUARTIER DE GINESTOUS - LOTISSEMENT DE DATURAS - CESSION DE TERRAIN - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 83 DU 8 OCTOBRE 2004 -",2005,"14-oct-05",52,null,null],
    [7426,"Délibération","2005-6496","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - PLAFONNEMENT DES RABAIS - Demande de subvention auprès du Centre National du Livre -",2005,"13-mai-05",58,null,null],
    [7427,"Délibération","10-647","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MADEMOISELLE JOELLE THIEN KIN SIEN LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SITUE 2 BOULEVARD DES MINIMES",2010,"24-sept-10",67,null,null],
    [7428,"Délibération","10-888","CONVENTION AVEC L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MIDI-PYRENEES POUR L'ANIMATION DU RESEAU SENTINELLE",2010,"17-déc-10",44,null,null],
    [7429,"Délibération","2003-4499","QUARTIER RANGUEIL - ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A L'ETAT / MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE -",2003,"03-oct-03",44,null,null],
    [7430,"Délibération","2005-7008","CONVENTION AVEC LE CHU POUR L'ADMISSION AU CHU DES PERSONNES DECEDEES SUR LA VOIE PUBLIQUE EN DEHORS DES HEURES D'OUVERTURE DE LA CHAMBRE FUNERAIRE MUNICIPALE -",2005,"14-oct-05",121,null,null],
    [7431,"Délibération","09-1008","EMPLOIS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS POUR L'ANNEE 2010",2009,"18-déc-09",75,null,null],
    [7432,"Délibération","2003-4639","QUARTIER LAFOURGUETTE - EMPLACEMENT RESERVE N° 298 DU POS - ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE GIRONIS - Acquisition de terrain suite à la mise en demeure d'acquérir de la SNCF -",2003,"07-nov-03",24,null,null],
    [7433,"Délibération","07-372","CENTRE OCCITAN DES MUSIQUES ET DANSES TRADITIONNELLES TOULOUSE MIDI-PYRENEES - CONSERVATOIRE OCCITAN - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE CINQ REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2007,"23-oct-07",18,null,null],
    [7434,"Délibération","10-189","QUARTIER BORDEROUGE - CESSION DE TERRAIN A LA SCI CHANTECLER",2010,"26-mars-10",14,null,null],
    [7435,"Délibération","10-582","EXECUTION DE PRESTATIONS PEDAGOGIQUES A CARACTERE SOCIO EDUCATIF, CULTUREL, SOCIOCULTUREL : ARTS PLASTIQUES - AFFAIRE 10V",2010,"25-juin-10",55,null,null],
    [7436,"Délibération","08-723","RUE ALSACE LORRAINE - CONTROLE D'ACCES - POSE DE BORNES ESCAMOTABLES -",2008,"26-sept-08",49,null,null],
    [7437,"Délibération","2003-4546","FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL - Année 2004 renouvelable pour 2005 et 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",37,null,null],
    [7438,"Délibération","07-441","REGIE POUR L'EXPLOITATION DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (R.A.V.T.) - AVANCE DE TRESORERIE -",2007,"16-nov-07",23,null,null],
    [7439,"Délibération","2005-6359","COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE RECUPERE PAR APPORT VOLONTAIRE - Années 2006-2007-2008-2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"13-mai-05",64,null,null],
    [7440,"Délibération","2004-5039","ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'EXTRACTION DES CUISINES - Années 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2004,"14-mai-04",195,null,null],
    [7441,"Délibération","12-542","QUARTIER SAINT-SIMON - ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 20, CHEMIN DE GUILHERMY (841 AB 240, 242, 243) - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE.",2012,"28-sept-12",12,null,null],
    [7442,"Délibération","2003-3862","CONSTRUCTION DE LA CRECHE BORDEROUGE SUD - Demande de subvention à la CAF et au Département -",2003,"28-mars-03",284,null,null],
    [7443,"Délibération","10-117","VILLAGE DE NOËL 2010 PLACE DU CAPITOLE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE",2010,"26-mars-10",73,null,null],
    [7444,"Délibération","10-669","PROGRAMME 2010 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DU MUSEE DES AUGUSTINS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET A LA REGION DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D'ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.) -",2010,"24-sept-10",33,null,null],
    [7445,"Délibération","2005-7154","QUARTIER AMOUROUX - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PARTIE DE LA RUE DE TIGNES - Adoption définitive - Acquisition des parcelles concernées -",2005,"16-déc-05",95,null,null],
    [7446,"Délibération","2006-7364","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE POUR L'ANNEE 2006 -",2006,"31-mars-06",126,null,null],
    [7447,"Délibération","2004-5706","ZAC DU BAZACLE - TROISIEME MODIFICATION DU PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE - Approbation du dossier après enquête publique -",2004,"08-oct-04",61,null,null],
    [7448,"Délibération","2006-7665","CREATION A LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LE FESTIVAL GARONNE RIO LOCO DE 7 EMPLOIS ARTISTIQUES POUR L'EDITION 2007 DU FESTIVAL -",2006,"19-mai-06",27,null,null],
    [7449,"Délibération","2003-4174","FOURNITURE D'ACCESSOIRES SANITAIRES POUR LES ECOLES - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"27-juin-03",288,null,null],
    [7450,"Délibération","07-370","FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES - année 2008/2009 renouvelable en 2009/2010 - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché à bons de commande - 3 lots -",2007,"16-nov-07",50,null,null],
    [7451,"Délibération","2007-8853","CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE / PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - Financement des projets associatifs - Opérations complémentaires -",2007,"06-juil-07",24,null,null],
    [7452,"Délibération","10-456","FOURNITURE D’ACCESSOIRES FUNERAIRES ANNEES 2011/2012/2013 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT",2010,"25-juin-10",125,null,null],
    [7453,"Délibération","2004-5675","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2004 -",2004,"08-oct-04",121,null,null],
    [7454,"Délibération","09-114","ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS DE CREATION DE STRUCTURE DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOLIDAIRE -",2009,"27-févr-09",67,null,null],
    [7455,"Délibération","2006-7725","MISE A DISPOSITION DE MACHEFERS - Présentation de la Convention à conclure avec les bénéficiaires -",2006,"19-mai-06",24,null,null],
    [7456,"Délibération","09-646","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA CHARTE DU FONDS D'INITIATIVE ET DE PARTICIPATION DES HABITANTS (FIPH) - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CHARTE - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CCAS DE TOULOUSE EN TANT QUE PARTICIPATION AU FONDS -",2009,"25-sept-09",28,null,null],
    [7457,"Délibération","2003-3943","DEMOCRATIE DE PROXIMITE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DE QUARTIER -",2003,"28-mars-03",107,null,null],
    [7458,"Délibération","12-697","RESTAURATION DE L'ORGUE DE L'EGLISE SAINT-NICOLAS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE",2012,"23-nov-12",29,null,null],
    [7459,"Délibération","12-870","MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET CONTRAT DE PRESTATION AVEC L'USAGER - PRESENTATION DU DISPOSITIF DE DETECTION DE LA FRAGILITE",2013,"25-janv-13",9,null,null],
    [7460,"Délibération","12-759","APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA REALISATION DES OBJECTIFS CONTRACTUELS DE RELOGEMENT DANS LE PARC NEUF OU CONVENTIONNE DE MOINS DE 5 ANS",2013,"15-mars-13",24,null,null],
    [7461,"Délibération","2004-5464","CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DE CASTANET - DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - MERVILLA ET VIGOULET AUZIL - PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2003 - 24EME TRANCHE -",2004,"25-juin-04",51,null,null],
    [7462,"Délibération","2007-8962","SECTEUR BASSO CAMBO - CESSION A MESDAMES FRISCH ET FABRE D'UN TERRAIN SITUE A L'ARRIERE DE LEUR PROPRIETE 133 ROUTE DE SAINT SIMON -",2007,"06-juil-07",148,null,null],
    [7463,"Délibération","12-350","RESTAURATION SCOLAIRE - NOUVELLE TARIFICATION",2012,"06-juil-12",34,null,null],
    [7464,"Délibération","09-838","PONTS JUMEAUX - ACQUISITION A L’INDIVISION RENAUD D’UN TERRAIN SITUE 6, RUE EDMOND GUYAUX -",2009,"27-nov-09",24,null,null],
    [7465,"Délibération","2003-4627","CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS - MISE EN SECURITE DE LA SERRE - Avenant n°1 au marché 020391 - Prolongation de délai -",2003,"07-nov-03",87,null,null],
    [7466,"Délibération","2006-8485","SECTEUR DE LA MARCAISSONNE - RESILIATION DU BAIL A FERME CONSENTI A MONSIEUR SICARD - Versement d'une indemnité d'éviction - Approbation du protocole d'accord -",2006,"08-déc-06",155,null,null],
    [7467,"Délibération","09-166","MAINTENANCE DES ASCENSEURS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2010 à 2013 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2009,"20-mars-09",39,null,null],
    [7468,"Délibération","2006-8513","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - Recrutement des emplois nécessaires pour permettre l'ouverture -",2006,"08-déc-06",59,null,null],
    [7469,"Délibération","2006-8389","REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE;DES ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES - Convocation du groupe de travail de publicité - Désignation au scrutin proportionnel au plus fort reste de 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants du Conseil Municipal -",2006,"08-déc-06",160,null,null],
    [7470,"Délibération","2006-7655","REALISATION DU COMPLEXE SPORTIF FERNAND SASTRE - QUARTIER BORDEROUGE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"19-mai-06",91,null,null],
    [7471,"Délibération","2006-7961","REHABILITATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU PONT DES DEMOISELLES - Marché négocié de maîtrise d'oeuvre en application de l'article 74-II (a) et 35-1 (2°) du Code des Marché Publics -",2006,"30-juin-06",173,null,null],
    [7472,"Délibération","2006-8055","CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL / ACTIONS DE REUSSITE EDUCATIVE : OPERATIONS COMPLEMENTAIRES -",2006,"06-oct-06",15,null,null],
    [7473,"Délibération","13-679","APPROBATION DE LA CONVENTION DE DEPOT D'UN CRANE ET D'OS D'OURS DES CAVERNES APPARTENANTAU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE LA ROCHELLE -",2013,"29-nov-13",61,null,null],
    [7474,"Délibération","2006-8017","ACQUISITION DE TROIS CAMIONS BENNE A ORDURES TYPE ENCOMBRANTS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"06-oct-06",121,null,null],
    [7475,"Délibération","2003-3670","ECOLES MATERNELLES BASTIDE I ET PINHOUS - Mise en conformité de la cantine - Extension des locaux - Création d'un CLAE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",252,null,null],
    [7476,"Délibération","08-300","EMPLOI DE MEDECIN AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE",2008,"25-avr-08",71,null,null],
    [7477,"Délibération","2004-5281","FOURNITURE DE TISSUS NON FEU POUR LA CONFECTION DE RIDEAUX - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commandes pour l'année 2005 reconductible en 2006-2007-2008 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",237,null,null],
    [7478,"Délibération","2006-7885","REQUALIFICATION DE LA PLACE WILSON - Demande de subvention à la Région et au Département -",2006,"30-juin-06",39,null,null],
    [7479,"Délibération","12-689","MARCHE SOUPETARD - EXONERATION TOTALE DU MONTANT DES DROITS DE PLACE POUR LES COMMERCANTS QUI ONT DEBALLE LES SAMEDIS 13 ET 20 OCTOBRE 2012",2012,"23-nov-12",72,null,null],
    [7480,"Délibération","2007-8963","QUARTIER LARDENNE - CESSION D'UN TERRAIN SITUE ALLEE DU DOCTEUR ZAMENHOF A LA SOCIETE EURL LOTIR PLUS -",2007,"06-juil-07",137,null,null],
    [7481,"Délibération","2005-6419","RESERVATION D'UN SITE POUR LE NOUVEL AEROPORT -",2005,"02-mai-05",2,null,null],
    [7482,"Délibération","13-759","ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE",2013,"29-nov-13",29,null,null],
    [7483,"Délibération","12-480","QUARTIER CROIX-DAURADE - IMPASSE AUSONE - ACQUISITION D’UNE EMPRISE A HABITAT TOULOUSE",2012,"28-sept-12",16,null,null],
    [7484,"Délibération","12-734","NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL - CESSION EN BLOC DE 37 LOGEMENTS SITUES RESIDENCE RIXENS 1 PLACE DE L'ARMEE D'AFRIQUE A TOULOUSE - GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE",2012,"14-déc-12",39,null,null],
    [7485,"Délibération","12-860","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SUBVENTION 2013 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CLUB REGIONAL DES ENTREPRISES POUR L'INSERTION (CREPI 31) EN CHARGE DE L'ANIMATION DE L'ESPACE DE VENTE DE L'INQUET ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DES VENDEURS EN GRANDE PRECARITE",2013,"25-janv-13",51,null,null],
    [7486,"Délibération","07-449","CENTRES DE LOISIRS - CENTRES DE VACANCES - CAMPS - CONVENTION VACANCES LOISIRS 2007 AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE -",2007,"16-nov-07",19,null,null],
    [7487,"Délibération","09-350","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - RESIDENTIALISATION DE LA COPROPRIETE GAUGUIN – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES EMPRISES DU PROJET - CESSION DES EMPRISES",2009,"29-mai-09",19,null,null],
    [7488,"Délibération","2003-4861","GRAND PROJET DE VILLE - PROGRAMME 2003 - QUARTIER BAGATELLE - CONSTRUCTION DU GYMNASE VINCENT SERRER - Demande de subvention à l'Europe;l'Etat et La Région - Dossier modificatif -",2003,"12-déc-03",17,null,null],
    [7489,"Délibération","2004-6023","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DE REDEVANCE DE FOURRIERE -",2004,"17-déc-04",123,null,null],
    [7490,"Délibération","08-632","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2008 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE",2008,"10-juil-08",66,null,null],
    [7491,"Délibération","2006-7987","COUPE DU MONDE DE RUGBY 2007 - ACHAT DE BILLETS -",2006,"30-juin-06",131,null,null],
    [7492,"Délibération","2006-7740","CAISSE DES ECOLES - MODIFICATION DES STATUTS -",2006,"19-mai-06",13,null,null],
    [7493,"Délibération","07-451","PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE TOULOUSE DES FRAIS SUPPORTES PAR UN AGENT MUNICIPAL RECONNU TRAVAILLEUR HANDICAPE POUR L'ACHAT DE PROTHESES AUDITIVES -",2007,"16-nov-07",8,null,null],
    [7494,"Délibération","2004-4741","SECTEUR MONTBLANC - CESSION A MONSIEUR ET MADAME GENDRE D'UN DELAISSE DE VOIRIE SITUE RUE ANDRE VASSEUR -",2004,"06-févr-04",21,null,null],
    [7495,"Délibération","2006-8328","DON DE 1 000 EUROS AU COMITE DE HAUTE-GARONNE DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER -",2006,"08-déc-06",17,null,null],
    [7496,"Délibération","2006-7663","FOURNITURE D'ELEMENTS DE VOIRIE EN MATERIAUX NATURELS POUR L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ROUTIER COMMUNAL - Lot 3 : fourniture de bordures et bornes en granit - Marché 04/0178 - Avenant n° 1 - Ajout d'articles au bordereau de prix -",2006,"19-mai-06",23,null,null],
    [7497,"Délibération","2006-7683","MAINTENANCE DES FOURS DE CREMATION DE CORNEBARRIEU - Résiliation du marché 05/0269 -",2006,"19-mai-06",101,null,null],
    [7498,"Délibération","2006-7504","RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE L'OCCITANIE - Avenant n°2 au lot 2 (marché 05/0211) - Plus-value - Prolongation du délai d'exécution pour l'ensemble des lots -",2006,"31-mars-06",194,null,null],
    [7499,"Délibération","2005-7250","PLACE DU CAPITOLE - Fourniture et mise en place d'un contrôle d'accès - Avenant n° 1 au marché 05A0156 - Plus-value -",2005,"16-déc-05",43,null,null],
    [7500,"Délibération","2007-8612","QUARTIER EMPALOT - CESSION A LA SOCIETE PROMOLOGIS DES LOTS DE COPROPRIETE 2 ET 4 DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SITUE 29 RUE JEAN LEBAS -",2007,"23-mars-07",129,null,null],
    [7501,"Délibération","12-253","APPUI A UNE ASSOCIATION POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE",2012,"25-mai-12",99,null,null],
    [7502,"Délibération","2005-6495","EMPLOI D'INGENIEUR DU SON AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION -",2005,"13-mai-05",20,null,null],
    [7503,"Délibération","11-157","VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERS ORGANISMES - EXERCICE 2011",2011,"01-avr-11",47,null,null],
    [7504,"Délibération","2005-6742","AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A PRESENTER UNE OFFRE DANS LE CADRE DE L'APPEL D'OFFRES LANCE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN -",2005,"12-juil-05",59,null,null],
    [7505,"Délibération","2007-8947","ZAC DE BASSO CAMBO I - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"06-juil-07",99,null,null],
    [7506,"Délibération","2007-8815","EMPLOI DE CHARGE DE MISSION D'ASSISTANCE A LA COORDINATION DU POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT -",2007,"23-mars-07",75,null,null],
    [7507,"Délibération","2003-3995","ETUDES GEOLOGIQUES;GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES - Marché fractionné à bons de commande conclu pour 2003 reconductible en 2004 et 2005 - Appel d'offres ouvert - Présentation du dossier de consultation des bureaux d'études -",2003,"27-juin-03",314,null,null],
    [7508,"Délibération","2004-5406","AMENAGEMENT SUR LE RESEAU ELECTRIQUE - ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION AVEC ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) - RESTAURANTS DU COEUR;29 CHEMIN DU SEMINAIRE;TOULOUSE -",2004,"25-juin-04",171,null,null],
    [7509,"Délibération","2006-8083","QUARTIER PURPAN - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE D'ARROMANCHES ET D'UNE PARTIE DE LA RUE DE BAYEUX - Adoption définitive - Acquisition des parcelles concernées -",2006,"06-oct-06",86,null,null],
    [7510,"Délibération","09-1007","PERSONNEL NON TITULAIRE - RECRUTEMENT POUR ASSURER LE REMPLACEMENT MOMENTANE DE FONCTIONNAIRES OU POUR FAIRE FACE A LA VACANCE D'UN EMPLOI",2009,"18-déc-09",77,null,null],
    [7511,"Délibération","2004-4785","OFFICE DU TOURISME DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2004 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL -",2004,"06-févr-04",91,null,null],
    [7512,"Délibération","2006-8320","ZAC NIEL - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'AVANCE REMBOURSABLE SIGNEE LE 11 JUILLET 2005 - Report des échéances de paiement des terrains -",2006,"08-déc-06",89,null,null],
    [7513,"Délibération","08-654","QUARTIER NIEL – AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE L’IMPASSE DE LA CHARBONNIERE ET DE LA RUE ALFRED RAMBAUD – ACQUISITION DU TERRAIN NECESSAIRE -",2008,"10-juil-08",46,null,null],
    [7514,"Délibération","13-265","ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES TIPI TITRE - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES",2013,"24-mai-13",33,null,null],
    [7515,"Délibération","2004-4912","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - CESSION D'UN TERRAIN SITUE LIEUDIT NEGO-SAOUMES A LA SOCIETE SAIDRIM - Autorisation de déposer le permis de lotir -",2004,"26-mars-04",49,null,null],
    [7516,"Délibération","10-497","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2010 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - RECTIFICATION",2010,"25-juin-10",43,null,null],
    [7517,"Délibération","12-124","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ASSOCIATION VILLE ET AEROPORT",2013,"15-mars-13",47,null,null],
    [7518,"Délibération","13-236","MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE (MINT) - MODIFICATION ECHEANCIER 2013 REMBOURSEMENT AVANCE : REPORT D'UN AN DES ECHEANCES DE REMBOURSEMENT",2013,"24-mai-13",83,null,null],
    [7519,"Délibération","13-746","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER RAYNAL - TOULOUSE EURO SUD OUEST- CESSION d'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 37 CHEMIN LAPUJADE A L' ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE",2013,"29-nov-13",18,null,null],
    [7520,"Délibération","2007-8660","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Avenant n° 2 au marché 01/0203 - Plus-value -",2007,"23-mars-07",219,null,null],
    [7521,"Délibération","2003-3903","CONSTRUCTION D'UN ESPACE PETITE ENFANCE - QUARTIER BELLEFONTAINE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre 02/0876 : réajustement des honoraires après mise au point de l'APD -",2003,"28-mars-03",288,null,null],
    [7522,"Délibération","2005-6228","ALLOCATION D'INDEMNITES AU PERSONNEL EXTERIEUR ET AU PERSONNEL MUNICIPAL PARTICIPANT AUX OPERATIONS ELECTORALES -",2005,"25-mars-05",124,null,null],
    [7523,"Délibération","12-856","CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERREGIONAL DE CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE (C.I.C.R.P) MARSEILLE - AVENANT N°1",2013,"25-janv-13",18,null,null],
    [7524,"Délibération","08-802","RECUEIL DES TARIFS DES SERVICES PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - MODIFICATION DE TARIF -",2008,"26-sept-08",59,null,null],
    [7525,"Délibération","13-719","DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC ET OCTROI DE FINANCEMENTS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DU PROGRAMME DE LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DE LA DEMOCRATISATION DE LA CULTURE / EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE",2013,"29-nov-13",39,null,null],
    [7526,"Délibération","2003-3845","SECTEUR MONTREDON - REALISATION D'UN GIRATOIRE AU CARREFOUR DU CHEMIN DE GABARDIE ET DE LA RUE JANSOU - ACQUISITION DE TERRAINS -",2003,"28-mars-03",100,null,null],
    [7527,"Délibération","2003-4636","ENSEMBLE IMMOBILIER SAINT-GEORGES - PLACE OCCITANE - Approbation de l'état descriptif de division modifié de la partie SAINT-GEORGES EST -",2003,"07-nov-03",23,null,null],
    [7528,"Délibération","2006-7877","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2006 - BUDGET PRINCIPAL -",2006,"30-juin-06",23,null,null],
    [7529,"Délibération","2006-7437","MISE EN SECURITE DE L'HOTEL DE VILLE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Protocole de transaction avec le Bureau d'Etudes BETEM Ingénierie -",2006,"31-mars-06",178,null,null],
    [7530,"Délibération","2005-6168","CASERNE DE LA MISSION - MISE EN SECURITE DES LOCAUX - Découpage du macro lot 1 en quatre lots séparés - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"25-mars-05",154,null,null],
    [7531,"Délibération","2005-6576","COMMERCE DE LA RUE DU CHER - SOUTIEN FINANCIER -",2005,"24-juin-05",40,null,null],
    [7532,"Délibération","2005-7236","PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE TOULOUSE DU SURCOUT DE CONSOMMATION ELECTRIQUE A L'EGLISE NOTRE DAME DE LOURDES - Convention entre la Ville de Toulouse et l'Eglise Notre dame de Lourdes -",2005,"16-déc-05",36,null,null],
    [7533,"Délibération","2006-7345","INSTALLATION CLASSEE - SMTC TISSEO - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UN DEPOT DE BUS SUR LE SITE DE LANGLADE;ROUTE D'ESPAGNE A TOULOUSE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2006,"17-févr-06",18,null,null],
    [7534,"Délibération","08-520","TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE (T.C.S.P.) SECTEUR EST - EQUIPEMENT EN SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - AVENANT N°2 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BALMA ET LA VILLE DE TOULOUSE - DIMINUTION DU MONTANT FORFAITAIRE",2008,"12-sept-08",15,null,null],
    [7535,"Délibération","11-430","CHATEAU DE LA MOUNEDE - MISE EN SECURITE INCENDIE - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU AVEC L'ENTREPRISE J.P FAUCHE- MARCHE N°11V007",2011,"23-sept-11",79,null,null],
    [7536,"Délibération","2005-6600","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE DE GESTION 2004 DE MONSIEUR LE RECEVEUR DES FINANCES;RECEVEUR MUNICIPAL DE TOULOUSE",2005,"24-juin-05",7,null,null],
    [7537,"Délibération","10-770","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2010,"26-nov-10",61,null,null],
    [7538,"Délibération","2005-6937","FOURRIERE MUNICIPALE - ENLEVEMENT DES VEHICULES EN INFRACTION - Marché fractionné à bons de commandes - Années 2006-2007-2008 - Appel d'offres ouvert - Présentation du DCE -",2005,"23-sept-05",104,null,null],
    [7539,"Délibération","2005-6963","EXERCICE 2005 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Subventions de fonctionnement - Subventions exceptionnelles - Virement de crédits -",2005,"23-sept-05",39,null,null],
    [7540,"Délibération","2007-8746","SUBVENTION AU COSAT -",2007,"23-mars-07",68,null,null],
    [7541,"Délibération","2007-9068","ARCHE MARENGO - REPARATION VERRIERE PETIT PILIER - Avenant N° 1 au marché à procédure adapté - Plus-value -",2007,"06-juil-07",269,null,null],
    [7542,"Délibération","2007-9121","MUSEE PAUL DUPUY - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2007 - Demande de subvention à l'Etat -",2007,"06-juil-07",303,null,null],
    [7543,"Délibération","2005-6699","PLAN DE REDRESSEMENT DU PACT-ARIM DE LA HAUTE-GARONNE - Acquisition de 6 logements - Vente à la SA HLM des Chalets -",2005,"24-juin-05",33,null,null],
    [7544,"Délibération","13-082","SITE QUAI DE TOUNIS - MISE A DISPOSITION D’UN ESPACE A USAGE DE BUVETTE SNACK -CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AD HOC - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET CINQ MEMBRES SUPPLEANTS",2013,"15-mars-13",76,null,null],
    [7545,"Délibération","13-611","ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU COMITE DU FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D'ACQUISITION POUR LES BIBLIOTHEQUES (FRRAB)",2013,"20-sept-13",42,null,null],
    [7546,"Délibération","11-560","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2011,"23-sept-11",1,null,null],
    [7547,"Délibération","07-574","REFECTION DES ENROBES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 1ER DEGRE - Avenant n°1 au marché n°07/0368 - Plus-value et prolongation de délai",2007,"21-déc-07",147,null,null],
    [7548,"Délibération","08-338","THEATRE DU CAPITOLE - RENFORCEMENT ET REMPLACEMENT DES PLANCHERS - MARCHE NEGOCIE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES -",2008,"25-avr-08",36,null,null],
    [7549,"Délibération","10-379","REMISE GRACIEUSE CONCERNANT UNE PARTICIPATION FAMILIALE POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS EN CRECHE ET EN ACCUEIL DE LOISIRS",2010,"28-mai-10",87,null,null],
    [7550,"Délibération","08-295","TRAVAUX PREPARATOIRES POUR LA MISE EN PLACE DE CONTENEURS ENTERRES - 07D120 - AVENANT N°1 AU MARCHE N°08/0040 - AJOUT D'ARTICLE AU BORDEREAU DE PRIX -",2008,"23-mai-08",52,null,null],
    [7551,"Délibération","09-813","EVOLUTION DE LA REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES A DUREE INDETERMINEE",2009,"27-nov-09",155,null,null],
    [7552,"Délibération","10-808","APPEL A PROJETS PHOTOVOLTAÏQUE REGIONAL - CANDIDATURE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ET DU MULTI ACCUEIL DES PONTS JUMEAUX",2010,"26-nov-10",42,null,null],
    [7553,"Délibération","08-1010","REALISATION DES BUREAUX DU SERVICE SOCIO-CULTUREL FAUBOURG BONNEFOY – REMISE GRACIEUSE DES PENALITES POUR RETARD DANS L’EXECUTION DES TRAVAUX - LOTS 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 : MARCHES N° 060.043 – 05A0236 – 060.036 – 060.044 – 060.045 – 060.037 – 060.038 – 060.046 -",2008,"21-nov-08",10,null,null],
    [7554,"Délibération","2004-5791","EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE GROUPES POLITIQUES - MODIFICATION DE CONTRATS -",2004,"08-oct-04",54,null,null],
    [7555,"Délibération","2006-8442","QUARTIER MINIMES ET SECTEUR MARCAISSONNE - ECHANGE DE TERRAINS AVEC L'ETAT (MINISTERE DE LA DEFENSE) -",2006,"08-déc-06",100,null,null],
    [7556,"Délibération","2005-7296","GPV - CENTRE DE VALORISATION DE DECHETS URBAINS - Réseau de chauffage urbain de Toulouse - Mirail - Création de 2 sous-stations Résidence A. Camus - Avenant n° 1 au marché 05/0011 - Plus-value -",2005,"16-déc-05",123,null,null],
    [7557,"Délibération","2005-7223","LIGNE B DU METRO - STATION DES MINIMES - AMENAGEMENTS D'ACCOMPAGNEMENT DE SURFACE - Convention avec le Département de la Haute-Garonne -",2005,"16-déc-05",134,null,null],
    [7558,"Délibération","2005-7106","PARC DE LA MAOURINE - CONSTRUCTION DU BATIMENT ACCUEIL ANIMATION - Avenant n° 1 au lot 1 (marché 05/0262) - Moins-value -",2005,"16-déc-05",168,null,null],
    [7559,"Délibération","13-861","ACHAT DE GAZ - ADHESION AU DISPOSITIF D'ACHAT GROUPE DE L'UGAP",2013,"13-déc-13",64,null,null],
    [7560,"Délibération","13-130","MODIFICATION DE LA REMUNERATION DE L' EMPLOI DE RESPONSABLE DES GRANDS EVENEMENTS ARTISTIQUES A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION",2013,"15-mars-13",90,null,null],
    [7561,"Délibération","2003-4008","STADE DE RANGUEIL - REFECTION D'UN TERRAIN DE SPORT - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec option -",2003,"27-juin-03",357,null,null],
    [7562,"Délibération","2003-3869","CLUBS D'ELITE SUBVENTION 2003 - RAPPROCHEMENT HANDBALL MASCULIN ET FEMININ - CREATION D'UN NOUVEAU CLUB - Attribution d'une subvention de fonctionnement - Signature nouveau contrat d'objectifs -",2003,"28-mars-03",161,null,null],
    [7563,"Délibération","07-517","ROUTE DE BLAGNAC - MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AU PROFIT D'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) - Convention entre la Commune de Toulouse et Electricité de France -",2007,"21-déc-07",122,null,null],
    [7564,"Délibération","08-166","OBSERVATOIRE REGIONAL DE L’AIR EN MIDI-PYRENEES (ORAMIP) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",67,null,null],
    [7565,"Délibération","11-076","LA NOVELA FESTIVAL DES SAVOIRS PARTAGES - DEMANDE DE SUBVENTIONS ET DE PARTENARIATS",2011,"27-mai-11",47,null,null],
    [7566,"Délibération","07-254","FOURNITURE DE BORNES RETRACTILES MECANIQUES - Années 2008/2009/2010 - Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commande -",2007,"23-oct-07",151,null,null],
    [7567,"Délibération","2003-4528","PETITE ENFANCE-FAMILLE - AIDE AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES -",2003,"03-oct-03",11,null,null],
    [7568,"Délibération","2007-8690","APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS - Désignation au scrutin majoritaire de quatre représentants du Conseil Municipal au Conseil de gestion -",2007,"23-mars-07",193,null,null],
    [7569,"Délibération","2005-6568","ACQUISITION DE SUPPORTS ET LUMINAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC - Années 2006;2007;2008 - Présentation du DCE - Marchés fractionnés à bons de commande - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"24-juin-05",61,null,null],
    [7570,"Délibération","10-661","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2010,"24-sept-10",83,null,null],
    [7571,"Délibération","09-238","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2009,"24-avr-09",30,null,null],
    [7572,"Délibération","2007-8832","DELEGATION AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU DROIT D'EXERCER;AU NOM DE LA COMMUNE;LE DROIT DE PRIORITE DEFINI AUX ARTICLES L. 240-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'URBANISME -",2007,"23-mars-07",9,null,null],
    [7573,"Délibération","09-039","ANIMATION PERISCOLAIRE - ACTIONS RECREATIVES ET EDUCATIVES PERISCOLAIRES POUR L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE ELEMENTAIRE LAPUJADE DU 23/02/2009 AU 02/07/2009 ET POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2009-2010 ET 2010-2011 -",2009,"23-janv-09",58,null,null],
    [7574,"Délibération","2006-7717","EDF GRAND TOULOUSE - MISE EN VALEUR PAR ILLUMINATION D'EDIFICES DE LA VILLE - MUSEE DES AUGUSTINS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché de travaux -",2006,"19-mai-06",17,null,null],
    [7575,"Délibération","2004-5726","REDUCTION DU MINIMUM DE FACTURATION A LA STATION DE RECYCLAGE PAYANTE DE DATURAS - Modification de la délibération n° 226 du 15 décembre 2000 -",2004,"08-oct-04",109,null,null],
    [7576,"Délibération","2007-8601","ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE LA PLACE ABBAL - PROCEDURE DE SUPPRESSION - Application de l'Article R 311-12 du Code de l'Urbanisme -",2007,"23-mars-07",99,null,null],
    [7577,"Délibération","12-563","ASSOCIATION FINANCES GESTION EVALUATION DES COLLECTIVITES LOCALES (AFIGESE) - PARTICIPATION A L'ORGANISATION DES XVIIèmes ASSISES A TOULOUSE",2012,"28-sept-12",33,null,null],
    [7578,"Délibération","13-226","MARCHE BORDEROUGE - CREATION D’UN TARIF POUR LES COMMERÇANTS BENEFICIANT D’UN RACCORDEMENT ELECTRIQUE",2013,"21-juin-13",104,null,null],
    [7579,"Délibération","12-120","ECOLE ELEMENTAIRE LAKANAL - REAMENAGEMENT DES LOCAUX RESTAURATION - 11V051AO - PROTOCOLE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES ENTREPRISES ETR, IDEX ET CIE MIDI PYRENEES, DELTA ELEC",2012,"23-mars-12",88,null,null],
    [7580,"Délibération","2003-4522","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE ET LE RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE -",2003,"03-oct-03",125,null,null],
    [7581,"Délibération","2005-6863","REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DES AMIDONNIERS - Avenant N° 1 aux marchés 04/0222;04/0223;04/0224;04/0227 - Plus-values - Avenant N° 2 aux marchés 04/0225;04/0226 - Avenant N° 1 aux marchés 04/0228;04/0229 - Prolongation de délai pour les lots",2005,"23-sept-05",81,null,null],
    [7582,"Délibération","10-276","EXTENSION RENOVATION ECOLE MATERNELLE MICHOUN A - 09V037PA (10 LOTS) - AVENANT N° 2 AU MARCHE 09V345 (FAUCHE) - AVENANT N° 3 AU MARCHE 09V342 (HTP)",2010,"30-avr-10",33,null,null],
    [7583,"Délibération","10-663","REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2010 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS - OPERATIONS COMPLEMENTAIRES",2010,"24-sept-10",21,null,null],
    [7584,"Délibération","2005-6909","ASSOCIATION ACTIONS;ETUDES ET RECHERCHES POUR L'ARCHITECTURE - Subvention versée par la Ville - Convention avec l'AERA -",2005,"23-sept-05",27,null,null],
    [7585,"Délibération","2005-6583","ZAC DU VAL DE LIMAYRAC - PROROGATION DE LA CONVENTION D'AMENAGEMENT SIGNEE AVEC LA SARL DU VAL DE LIMAYRAC - Avenant n° 4 -",2005,"24-juin-05",108,null,null],
    [7586,"Délibération","2004-4714","MUSEE GEORGES LABIT - INVENTAIRE PHOTOGRAPHIQUE DES COLLECTIONS ET NUMERISATION DES IMAGES - Demande de subvention à l'Etat (DRAC) -",2004,"06-févr-04",92,null,null],
    [7587,"Délibération","2004-4958","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LE PRINTEMPS DE SEPTEMBRE - Exercice 2004 - Avenant n° 1 - Versement de la subvention 2004 -",2004,"26-mars-04",94,null,null],
    [7588,"Délibération","2004-4838","MODIFICATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE INFERIEURS A 1 EURO POUR 2004 -",2004,"26-mars-04",93,null,null],
    [7589,"Délibération","2007-8998","ASSOCIATION RODEO FOOTBALL CLUB - Subvention annuelle 2006/2007 - Augmentation - Passage en clubs élites -",2007,"06-juil-07",181,null,null],
    [7590,"Délibération","2003-4313","ECOLE PRIMAIRE LAPUJADE - REAMENAGEMENT INTERIEUR ET EXTENSION - Avenant n° 1 en plus-value au marché 02/0763 -",2003,"27-juin-03",285,null,null],
    [7591,"Délibération","2003-4716","REMPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES ABSENTS - CONTRATS PERSONNEL NON TITULAIRE -",2003,"07-nov-03",50,null,null],
    [7592,"Délibération","08-438","EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU PALAIS DE JUSTICE DE TOULOUSE - REALISATION DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS VILLE DE TOULOUSE/ETAT-",2008,"20-juin-08",68,null,null],
    [7593,"Délibération","12-647","SUBVENTION A L'ASSOCIATION 1,2,3, SOLEIL POUR LE PROJET 1,2,3 LUDO - CONVENTION.",2012,"23-nov-12",46,null,null],
    [7594,"Délibération","12-871","REALISATION D’UNE CRECHE QUARTIER SAINT-AUBIN - APPROBATION DU MONTANT TOTAL DU MARCHE ET DU DECOMPTE GENERAL DEFINITIF DE L’ENTREPRISE BOURDARIOS - TITULAIRE DU MARCHE 06/0193",2013,"25-janv-13",45,null,null],
    [7595,"Délibération","12-138","APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION DES MUSEES ET CENTRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE L'ASSOCIATION SCIENCE ANIMATION MIDI-PYRENEES ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE POUR L'ORGANISATION DU CONGRES ANNUEL DE L'AMCSTI EDITION 2012 -",2012,"23-mars-12",77,null,null],
    [7596,"Délibération","13-467","INSCRIPTION DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES",2013,"13-déc-13",2,null,null],
    [7597,"Délibération","2005-7256","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - Convention entre le Ministère de la Culture et de la Communication;l'Université Paris VIII et l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts des Toulouse -",2005,"16-déc-05",110,null,null],
    [7598,"Délibération","08-669","APPROBATION DE LA CONVENTION INSTITUANT UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE POUR DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE EN MATIERE D’ORGANISATION ET DE RESSOURCES HUMAINES EN VUE DE LA TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EN COMMUNAUTE URBAINE - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA DITE CONVENTION -",2008,"10-juil-08",110,null,null],
    [7599,"Délibération","08-673","MODIFICATION DE CERTAINS EMPLOIS A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION -",2008,"10-juil-08",128,null,null],
    [7600,"Délibération","08-785","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE – AMENAGEMENTS MUSEOGRAPHIQUES 2EME PHASE - LOT N° 1 – MARCHE N° 070312 – GROUPEMENT D’ENTREPRISES CGEM/JAMES EBENISTES/BATAILLOU - RECLAMATION DU GROUPEMENT – PROTOCOLE D’ACCORD",2008,"26-sept-08",17,null,null],
    [7601,"Délibération","09-038","CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ADERGES (ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE GEOGRAPHIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE DE TOULOUSE) -",2009,"27-févr-09",6,null,null],
    [7602,"Délibération","2004-5828","SECTEUR BALUFFET - REALISATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL - Autorisation de déposer une demande de permis de lotir -",2004,"19-nov-04",43,null,null],
    [7603,"Délibération","2004-5250","INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2004,"14-mai-04",2,null,null],
    [7604,"Délibération","14-036","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA SEM TOURISME - APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AU TITRE DE 2014",2014,"24-janv-14",34,null,"Sonia RUIZ - Adjointe au Maire"],
    [7605,"Délibération","2003-4473","PRESTATIONS DE FOURNITURES DIVERSES FUNERAIRES - Année 2004 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande - 10 lots -",2003,"03-oct-03",70,null,null],
    [7606,"Délibération","2003-4498","QUARTIER MONTAUDRAN - CESSION A LA SOCIETE BETON DE FRANCE D'UN TERRAIN SITUE CHEMIN DE PAYSSAT -",2003,"03-oct-03",50,null,null],
    [7607,"Délibération","2003-3652","FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE PLANS DE SECURITE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Année 2003 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"28-mars-03",300,null,null],
    [7608,"Délibération","2007-9057","PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DE LA GARONNE SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE -",2007,"06-juil-07",154,null,null],
    [7609,"Délibération","2007-8517","AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES - COULEE VERTE RIBAUTE - Travaux d'aménagement d'espaces verts - Année 2007 - Avenant n° 1 aux marchés 06/0481 et 06/0358 - Transfert au bénéfice de la Société MOANA ESPACES VERTS -",2007,"23-mars-07",206,null,null],
    [7610,"Délibération","10-1003","QUARTIER IZARDS - VENTE A LA SA D’HLM IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES, SA DE LA VALLEE DU THORE D’UN TERRAIN SITUE 1, RUE DES BOUQUETINS",2011,"21-janv-11",7,null,null],
    [7611,"Délibération","2003-4430","REHABILITATION DU SITE DE L'OBSERVATOIRE - Avenant n° 2 de prolongation des délais d'exécution de quatre mois pour le lot 6 - Signalétique - Marché 01/0464 -",2003,"03-oct-03",137,null,null],
    [7612,"Délibération","2004-5539","OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE TOULOUSE - CONSTRUCTION DE BUREAUX;DE GARAGES - Angle chemin Raynal et Bd des Minimes - Emprunt de 219 919 Euros auprès de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées - Garantie financière de la Ville -",2004,"16-juil-04",8,null,null],
    [7613,"Délibération","09-135","RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DES BEAUX ARTS - AMELIORATION DE LA SECURITE - LOT N° 2 MENUISERIE BOIS MARCHE 06/0048 ENTREPRISE BATTUT - RECLAMATION DE L’ENTREPRISE - PROTOCOLE D’ACCORD -",2009,"20-mars-09",31,null,null],
    [7614,"Délibération","08-1163","CREATION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR CONTRACTUEL (ARTICLE 38 DE LA LOI DU 26/01/1984) A LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL",2008,"19-déc-08",75,null,null],
    [7615,"Délibération","2006-7606","MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES INDICIAIRES A ET B ET DES POLICIERS MUNICIPAUX -",2006,"31-mars-06",70,null,null],
    [7616,"Délibération","08-581","FOURNITURE DE BARQUETTES ALIMENTAIRES JETABLES ET D'OPERCULES DESTINES AU CONDITIONNEMENT FRD PREPARATIONS CULINAIRES-AVENANT N°1 AU MARCHE 07-0356-TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE RESCASET CONCEPT -",2008,"10-juil-08",49,null,null],
    [7617,"Délibération","08-291","Fourniture de denrées alimentaires - Avenant n°1 au marché N°07/0037 et Avenant n°2 au marché N°07/0039 - Transfert au bénéfice de la société MIDI FRAICHEUR",2008,"20-juin-08",46,null,null],
    [7618,"Délibération","08-735","ACHAT DE VEGETAUX DE PEPINIERES - ANNEE 2009 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES -",2008,"12-sept-08",54,null,null],
    [7619,"Délibération","08-534","APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS DETERMINANT LES CONDITIONS DE VENTE PAR LA FNAC DE BILLETS POUR LA SAISON 2008-2009 PROGRAMMEE PAR L'ESPACE CROIX-BARAGNON ET POUR LE FESTIVAL \"TOULOUSE D'ETE\" 2008",2008,"20-juin-08",7,null,null],
    [7620,"Délibération","08-941","SAINT-MARTIN DU TOUCH - PARC DE LOISIRS FAMILIAL - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DU 15 AVRIL 2005 -",2008,"24-oct-08",51,null,null],
    [7621,"Délibération","09-645","AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS MULTIPARTITES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES POINTS D'INFORMATION JEUNESSE -",2009,"25-sept-09",50,null,null],
    [7622,"Délibération","09-534","CHARTE DES EVENEMENTS ECO-RESPONSABLES -",2009,"26-juin-09",79,null,null],
    [7623,"Délibération","12-817","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS",2012,"14-déc-12",51,null,null],
    [7624,"Délibération","13-319","QUARTIER CROIX DAURADE : RUE EBELOT - IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION - QUARTIER GINESTOUS : DOMAINE SAINT-JAMMES - CREATION DE LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES - QUARTIER SAINT-CYPRIEN : RUE COUPEFER - EFFACEMENT DE RESEAU ELECTRIQUE - CONVENTIONS ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (ERDF) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE",2013,"21-juin-13",105,null,null],
    [7625,"Délibération","13-494","DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES POUR L’ EXPOSITION TEMPORAIRE INTITULEE : - OURS MYTHES ET REALITES -",2013,"20-sept-13",103,null,null],
    [7626,"Délibération","07-632","STRUCTURE PETITE ENFANCE ASSOCIATIVE BORDEROUGE CENTRE - Les Petits Pierrots - Subvention exceptionnelle - Convention avec l'Association Clair de lune.",2007,"21-déc-07",25,null,null],
    [7627,"Délibération","07-261","REHABILITATION DE LA MJC DU PONT DES DEMOISELLES - RESILIATION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE 06/0505 CONCLU AVEC LE GROUPEMENT DE CONCEPTEURS CONSTITUE DE LEXA CONCEPTION (ARCHITECTE MANDATAIRE) ASSOCIE AU BUREAU D’ETUDES STRUCTURE 3J TECHNOLOGIES, AU BUREAU D’ETUDES FLUIDES FERRER, A L’ACOUSTICIEN DELHOM ACOUSTIQUE, A CRX CONSULTANT, A TRIVALOR ET A YVES LE DOUARIN -",2007,"23-oct-07",90,null,null],
    [7628,"Délibération","07-238","ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION CONFRERIE DES UTILISATEURS DE GFI-CHRONOTIQUE",2007,"23-oct-07",158,null,null],
    [7629,"Délibération","2007-8575","CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE : LA SALADE - Présentation du DCE - Marchés négociés - 9 lots -",2007,"23-mars-07",247,null,null],
    [7630,"Délibération","2003-4645","SECTEUR DU BAZACLE - ACQUISITION A LA SNC LES JARDINS DU CANALET D'UN LOCAL POUR L'EXTENSION DE LA CRECHE LES EXPLORATEURS -",2003,"07-nov-03",26,null,null],
    [7631,"Délibération","10-801","COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE CETTE COMMISSION CONCERNANT LES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS",2010,"26-nov-10",40,null,null],
    [7632,"Délibération","2005-6169","BATIMENT ADMINISTRATIF - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"25-mars-05",134,null,null],
    [7633,"Délibération","08-1054","AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION ET A L'ENTRETIEN DE L'UNITE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES DE TOULOUSE -",2008,"19-déc-08",66,null,null],
    [7634,"Délibération","2005-6753","FOURNITURE DE PRODUITS EN BETON MANUFACTURES POUR LA VOIRIE - Programme 2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum -",2005,"12-juil-05",23,null,null],
    [7635,"Délibération","2004-5491","TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCARS - LOCATIONS LONGUES DUREES DE MINIBUS ET D'UTILITAIRES - GARDIENNAGE DU CENTRE ALBAN MINVILLE - Années 2004-2005-2006 - Modification des articles 1.4;5.2 du Cahier des Clauses Particulières pour tous les marchés",2004,"25-juin-04",167,null,null],
    [7636,"Délibération","12-122","CONSTRUCTION DE DEUX STUDIOS DE MUSIQUE QUARTIERS DE BELLEFONTAINE ET DES IZARDS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE",2012,"23-mars-12",41,null,null],
    [7637,"Délibération","12-239","PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE - RAPPORT D'ACTIVITE DES INSTANCES CONSULTATIVES POUR L'ANNEE 2011",2012,"25-mai-12",27,null,null],
    [7638,"Délibération","2003-4339","ECHANGES AVEC SAINT-LOUIS DU SENEGAL -",2003,"27-juin-03",175,null,null],
    [7639,"Délibération","2006-7430","CONVENTION SMTC / TISSEO / VILLE DE TOULOUSE POUR LA DELIVRANCE DE TITRES DE TRANSPORT AUX POLICIERS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2006,"31-mars-06",72,null,null],
    [7640,"Délibération","2006-8185","SEM DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE - Travaux de rénovation et de mise aux normes incendie de la grande halle - Refinancement d'emprunts - Emprunt de 13 M.E auprès de HSBC garanti à hauteur de 10;4 M.E - Caution simple de la Ville -",2006,"06-oct-06",11,null,null],
    [7641,"Délibération","2004-5736","SECTEUR DE PECH DAVID - CHEMIN DE GRANDE RANDONNEE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE (GR 653) - Echange de terrains entre la Commune de Toulouse et la SCI FLOU DE RIOU -",2004,"08-oct-04",67,null,null],
    [7642,"Délibération","2004-5838","SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCS ET FRANCHES CAMARADES DE LA HAUTE-GARONNE (FRANCAS) - CONVENTION -",2004,"19-nov-04",71,null,null],
    [7643,"Délibération","2004-5223","OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'AIR EN MIDI-PYRENEES (ORAMIP) - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de cet organisme -",2004,"14-mai-04",61,null,null],
    [7644,"Délibération","2005-6470","MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC CONCOURS ANONYME SUR ESQUISSE - CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MOULIS CROIX-BENITE - CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE -",2005,"13-mai-05",103,null,null],
    [7645,"Délibération","10-437","CLUBS SPORTIFS ELITE ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES",2010,"28-mai-10",56,null,null],
    [7646,"Délibération","08-800","UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES ET AUTRES ORGANISMES DE FORMATION - PAIEMENT -",2008,"26-sept-08",79,null,null],
    [7647,"Délibération","13-436","CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE TOULOUSE / OFFICE DE TOURISME - CREATION SUPPORT DE COMMUNICATION MUTUALISE",2013,"21-juin-13",61,null,null],
    [7648,"Délibération","2003-3719","FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN - Année 2003 - Avenant de transfert au bénéfice de Graffiti BTP du marché 02/1008 -",2003,"28-mars-03",65,null,null],
    [7649,"Délibération","2005-6655","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LESDITS MARCHES -",2005,"24-juin-05",212,null,null],
    [7650,"Délibération","2005-6682","HABILITATION DE DEPOT PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2005,"24-juin-05",174,null,null],
    [7651,"Délibération","2005-6634","ZAC NIEL - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2005,"24-juin-05",103,null,null],
    [7652,"Délibération","07-731","AMENAGEMENT DU CENTRE D'ARCHIVES HISTORIQUES DE L'INSTITUT CATHOLIQUE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE - CONVENTION ENTRE L'INSTITUT CATHOLIQUE ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2007,"21-déc-07",30,null,null],
    [7653,"Délibération","11-242","QUARTIER LALANDE - CESSION A MONSIEUR GAILLAC ET MADAME FABRE GAILLAC D’UNE EMPRISE RUE CHARLES TRENET",2011,"27-mai-11",5,null,null],
    [7654,"Délibération","2006-7601","QUARTIER SAINT-MICHEL - REINSTALLATION DE LA CRECHE SAINT-MICHEL - Protocole d'accord avec la Région -",2006,"31-mars-06",90,null,null],
    [7655,"Délibération","08-180","SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LOCALE D’EXPLOITATION DE SPECTACLES DE TOULOUSE (SEMEST) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE QUATRE REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",73,null,null],
    [7656,"Délibération","08-147","COMMISSION PARITAIRE POUR L'OCCUPATION DE L'HOTEL D'ASSEZAT ET DE CLEMENCE ISAURE - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"04-avr-08",54,null,null],
    [7657,"Délibération","2003-4586","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2003,"03-oct-03",2,null,null],
    [7658,"Délibération","2003-4708","AMENAGEMENT DE LA PLACE OCCITANE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2003,"07-nov-03",14,null,null],
    [7659,"Délibération","2004-4890","CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2004 - SECTEURS DU GRAND PROJET DE VILLE ET DES CONVENTIONS TERRITORIALES NORD ET EST -",2004,"26-mars-04",20,null,null],
    [7660,"Délibération","2006-8079","QUARTIER LARDENNE - CESSION D'UN TERRAIN SITUE IMPASSE TEYNIER A MONSIEUR ET MADAME SCHIRO -",2006,"06-oct-06",88,null,null],
    [7661,"Délibération","09-206","MARCHE DE DEFINITION DE CONCEPTION URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU SECTEUR IZARDS / LAUNAGUET - AVENANT N° 1 AUX MARCHES 08/0199 - 08/0200 - 08/0201 -",2009,"24-avr-09",13,null,null],
    [7662,"Délibération","09-037","CENTRE D'ACCUEIL DE JURVIELLE - STATION D'EPURATION PAR FILTRE A SABLE ET AMENAGEMENT PAYSAGER - AVENANT N°1 AUX MARCHES 08/0233 ET 08/0234 - TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE COLAS SUD-OUEST-",2009,"27-févr-09",20,null,null],
    [7663,"Délibération","2004-5617","CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES TOUS RISQUES EXPOSITIONS - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"08-oct-04",53,null,null],
    [7664,"Délibération","12-394","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE - ANNEE 2012",2012,"06-juil-12",69,null,null],
    [7665,"Délibération","2004-4932","ENFANCE-LOISIRS - CENTRES DE VACANCES - Avenant n° 6 à la convention du 27 mars 1998 entre la Ville de Toulouse et la Fédération des oeuvres laiques de la Haute-Garonne pour le Centre les Violettes à SEIGNOSSE (Landes) -",2004,"26-mars-04",112,null,null],
    [7666,"Délibération","08-1049","CITE DE L'ESPACE - RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL, EDUCATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) - EXERCICE 2007 -",2008,"19-déc-08",52,null,null],
    [7667,"Délibération","2005-7294","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MOULIS CROIX BENITE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 au marché 05/0185 - Plus-value -",2005,"16-déc-05",158,null,null],
    [7668,"Délibération","11-694","APPROBATION DE LA CONVENTION DE DEPOT DE CINQ OBJETS MESOAMERICAINS APPARTENANT AU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE AU MUSEE DES JACOBINS DE LA VILLE D’AUCH -",2011,"16-déc-11",33,null,null],
    [7669,"Délibération","12-377","APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR ENTRE SO TOULOUSE ET LA VILLE (THEATRE ET ORCHESTRE DU CAPITOLE) CONCERNANT LE PASS TOURISME",2012,"06-juil-12",47,null,null],
    [7670,"Délibération","12-376","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2012 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2012,"06-juil-12",22,null,null],
    [7671,"Délibération","2006-7845","QUARTIER MONTAUDRAN - AMENAGEMENT DE LIAISONS PIETONS-CYCLES ENTRE LA RUE EMILE LECRIVAIN ET LE CHEMIN CARROSSE - Acquisition des terrains necessaires -",2006,"30-juin-06",112,null,null],
    [7672,"Délibération","10-045","ZAC DESBALS - AVENANT N° AU TRAITE DE CONCESSION D'AMENAGEMENT",2010,"29-janv-10",9,null,null],
    [7673,"Délibération","2006-8171","MAINTENANCE;ASSISTANCE DU SYSTEME DE GESTION DES BIBLIOTHEQUES : UNICORN ET MODULES AFFERENTS - Année 2006;renouvelable en 2007 - Marché négocié conformément à l'article 35-III-4 du Code des M.P sans publicité ni mise en concurrence avec SIRSI SA -",2006,"06-oct-06",247,null,null],
    [7674,"Délibération","09-1068","DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES -",2010,"29-janv-10",1,null,null],
    [7675,"Délibération","09-1070","ZAC DE LA VACHE - CESSION DE TERRAINS A LA SOCIETE DU METRO DE L’AGGLOMERATION TOULOUSAINE",2010,"29-janv-10",10,null,null],
    [7676,"Délibération","10-565","RELANCE DES ETUDES POUR LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DE TOULOUSE",2010,"25-juin-10",8,null,null],
    [7677,"Délibération","12-355","CREATIONS DE POSTES A LA DIRECTION DE L'EDUCATION POUR L'OUVERTURE DE CLASSES SUPPLEMENTAIRES DANS LES ECOLES",2012,"06-juil-12",94,null,null],
    [7678,"Délibération","13-390","REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE DE GESTION 2012 DU RECEVEUR DES FINANCES, RECEVEUR MUNICIPAL DE TOULOUSE",2013,"21-juin-13",27,null,null],
    [7679,"Délibération","2005-6618","CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE MUSIQUE - FIXATION DU PRIX DE VENTE D'UN MANUEL DE FORMATION MUSICALE EDITE PAR LA VILLE ET DESTINE AUX ELEVES DU CONSERVATOIRE -",2005,"24-juin-05",129,null,null],
    [7680,"Délibération","09-309","CIMETIERE DE LARDENNE - CONSTRUCTION DU MUR D'ENCEINTE, DU COLUMBARIUM, DU DEPOSITOIRE ET DU LOCAL GARDIEN - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"26-juin-09",113,null,null],
    [7681,"Délibération","11-220","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2011,"27-mai-11",55,null,null],
    [7682,"Délibération","11-213","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2011 - INTERVENTIONS AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE",2011,"27-mai-11",30,null,null],
    [7683,"Délibération","2005-6269","QUARTIER BELLEFONTAINE - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SEMRU) - Retrait de la délégation du droit de préemption - Délégation au Maire -",2005,"25-mars-05",68,null,null],
    [7684,"Délibération","2004-4933","MISSION CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - Avenant n° 3 au marché 01/0206 Renovation des fours 1;2 et 3 - Travaux et prestations supplémentaires -",2004,"26-mars-04",106,null,null],
    [7685,"Délibération","2004-5872","SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS - Rapport d'activité pour l'année 2003 -",2004,"19-nov-04",82,null,null],
    [7686,"Délibération","13-247","RESTAURATION D'OEUVRES D'ART PROGRAMME 2013 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE MIDI-PYRENEES",2013,"24-mai-13",51,null,null],
    [7687,"Délibération","12-146","CONNAISSANCE ET ANALYSE DE L'OFFRE SPORTIVE SUR LE TERRITOIRE TOULOUSAIN. ETUDE. DEMANDE AIDE FINANCIERE DIRECTION REGIONALE JEUNESSE SPORTS ET COHESION SOCIALE MIDI-PYRENEES.",2012,"25-mai-12",75,null,null],
    [7688,"Délibération","2003-4308","CREATION D'UN EMPLOI DE MEDECIN DU TRAVAIL AU SERVICE DE LA MEDECINE PROFESSIONNELLE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -",2003,"27-juin-03",153,null,null],
    [7689,"Délibération","2003-3879","EGLISE SAINTE-MARIE DES ANGES - TRAVAUX DE REPRISE DES ELEMENTS SITUES EN PIED DE LA CHARPENTE SOUTENANT LA VOUTE LAMBRISSEE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec options -",2003,"28-mars-03",248,null,null],
    [7690,"Délibération","2006-7870","FOURNITURE DE CADEAUX DESTINES AUX ENFANTS DE 2 A 6 ANS A L'OCCASION DES FETES DE NOEL - Avenant n° 2 au marché 05/0173 - Transfert au bénéfice de la société BSSL -",2006,"30-juin-06",201,null,null],
    [7691,"Délibération","2006-8085","QUARTIER SAINT-SIMON - EMPLACEMENT RESERVE N° 704 - ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE LESTANG ET AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE A L'INTERSECTION AVEC LE CHEMIN DE PERPIGNAN - AQUISITIONS FONCIERES -",2006,"06-oct-06",84,null,null],
    [7692,"Délibération","09-725","FOURNITURES ET INSTALLATION DE RAYONNAGES FIXES ET MOBILES POUR LE STOCKAGE DE COLLECTIONS",2009,"25-sept-09",64,null,null],
    [7693,"Délibération","2003-4589","ASSOCIATION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA CAMPAGNE D'INFORMATION DE LA CPAM RELATIVE AU DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN -",2003,"03-oct-03",127,null,null],
    [7694,"Délibération","2005-6414","INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2005,"02-mai-05",4,null,null],
    [7695,"Délibération","2005-6869","REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA DIRECTION DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE QUARTIER BONNEFOY - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Lots 1;2;4;5 et 8 -",2005,"23-sept-05",94,null,null],
    [7696,"Délibération","09-883","PROGRAMMATION 2009 - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS -",2009,"27-nov-09",139,null,null],
    [7697,"Délibération","08-615","Z.A.C. DES TIBAOUS - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP)",2008,"10-juil-08",31,null,null],
    [7698,"Délibération","11-235","REMPLACEMENT AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES",2011,"27-mai-11",43,null,null],
    [7699,"Délibération","10-718","RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU DIRECTEUR MUSICAL DE L'ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE",2010,"24-sept-10",79,null,null],
    [7700,"Délibération","08-060","EMPLOI DE RESPONSABLE D'EQUIPEMENT SOCIOCULTUREL CENTRE DES ARTS DU CIRQUE DU LIDO A LA DIRECTION DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE",2008,"18-janv-08",16,null,null],
    [7701,"Délibération","08-135","CITE DE L’ESPACE - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’EXPLOITATION DES CENTRES CULTUREL EDUCATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) - DESIGNATION A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE DE NEUF MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CETTE SOCIETE -",2008,"04-avr-08",3,null,null],
    [7702,"Délibération","2003-4677","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - RAVT - Virements de crédit - Exercice 2003 -",2003,"07-nov-03",81,null,null],
    [7703,"Délibération","2004-4883","APPROBATION DES NOUVEAUX TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE JEAN-MERMOZ ET DU HALL 8 -",2004,"26-mars-04",110,null,null],
    [7704,"Délibération","2003-4177","INSTALLATION ET MODIFICATION DE RESEAUX LOCAUX INFORMATIQUES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande - Année 2004 renouvelable en 2005 -",2003,"27-juin-03",352,null,null],
    [7705,"Délibération","2003-4337","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE AVP (ACHATS DE VIEUX PAPIERS) POUR LA RECUPERATION ET LE RECYCLAGE DES JOURNAUX/MAGAZINES -",2003,"27-juin-03",201,null,null],
    [7706,"Délibération","07-645","INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2007,"21-déc-07",2,null,null],
    [7707,"Délibération","07-527","PRESCRIPTION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) ET OUVERTURE DE LA CONCERTATION AUPRES DU PUBLIC - Projet de restructuration et d'extension du Collège Pierre de Fermat",2007,"21-déc-07",45,null,null],
    [7708,"Délibération","12-524","REMISE GRACIEUSE SUR UNE PARTICIPATION FAMILIALE POUR L'ACCUEIL D'UN ENFANT EN CRECHE.",2012,"28-sept-12",92,null,null],
    [7709,"Délibération","12-751","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - EXERCICE 2012",2012,"14-déc-12",31,null,null],
    [7710,"Délibération","11-595","SECURITE CIVILE ET RISQUES MAJEURS - INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE MAJ - DEMANDE D'AUTORISATION POUR ETENDRE L'ACTIVITE DE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE, 2 RUE ISABELLE EBERHARDT A TOULOUSE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL",2011,"16-déc-11",27,null,null],
    [7711,"Délibération","2003-4349","CREATION D'UN EMPLOI DE CHEF DE PROJET - SECTEUR REYNERIE/BELLEFONTAINE - MISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL -",2003,"27-juin-03",151,null,null],
    [7712,"Délibération","2006-7465","DELEGATION DE L'EXPLOITATION DU ZENITH DE TOULOUSE - CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT D'AFFERMAGE -",2006,"31-mars-06",9,null,null],
    [7713,"Délibération","10-182","CREATION DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE TOULOUSE ET COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE POUR DES BILANS DE COMPETENCE ET DES BILANS PROFESSIONNELS ET POUR UNE ASSISTANCE AU DIAGNOSTIC ET A LA DEFINITION D'UN PROJET DE CONVENTIONNEMENT AVEC LE FONDS D'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LEDIT MARCHE",2010,"26-mars-10",138,null,null],
    [7714,"Délibération","10-480","ENFANCE ET LOISIRS - JUMELAGE TOULOUSE - KIEV - ACCUEIL D'UN GROUPE DE JEUNES EN CENTRE DE VACANCES",2010,"25-juin-10",56,null,null],
    [7715,"Délibération","2003-4867","COLLECTE SELECTIVE - CONTRAT PROGRAMME DE DUREE MULTI-MATERIAUX AVEC LA SOCIETE ECO-EMBALLAGES - Avenant N° 2 -",2003,"12-déc-03",122,null,null],
    [7716,"Délibération","2004-4771","DIAGNOSTICS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES AMIANTE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 4 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"06-févr-04",56,null,null],
    [7717,"Délibération","2004-4768","CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION AU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS -",2004,"06-févr-04",35,null,null],
    [7718,"Délibération","08-283","MATCH DE FOOTBALL FRANCE / PARAGUAY. MISE A DISPOSITION DU STADIUM MUNICIPAL. CONVENTION AVEC LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL. - ACHAT DE BILLETS EN FAVEUR DES JEUNES TOULOUSAINS -",2008,"25-avr-08",60,null,null],
    [7719,"Délibération","2004-4901","ASSOCIATION CHIENS GUIDES D'AVEUGLES - APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 -",2004,"26-mars-04",119,null,null],
    [7720,"Délibération","12-372","QUARTIER BELLEFONTAINE - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT - REPRISE DE TROIS APPARTEMENTS A OPPIDEA",2012,"06-juil-12",10,null,null],
    [7721,"Délibération","2003-4048","PLACE DE LA DAURADE - EGLISE DE LA DAURADE - TRAVAUX DE REFECTION ET DE NETTOYAGE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec option -",2003,"27-juin-03",267,null,null],
    [7722,"Délibération","2004-5375","ZAC NIEL - ADOPTION D'UN PROTOCOLE AVEC L'ETAT POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN DE L'ENSIACET PAR VOIE D'ECHANGE AVEC UN TERRAIN DESTINE AU RECTORAT DANS LA ZAC NIEL -",2004,"25-juin-04",88,null,null],
    [7723,"Délibération","08-116","ASSOCIATION PHOTOGRAPHIE AU CHATEAU D’EAU - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA VILLE DE TOULOUSE AU SEIN DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",30,null,null],
    [7724,"Délibération","07-598","PARC DE LA MAOURINE TRANCHE 5 - Dossier de consultation des entreprises",2007,"21-déc-07",194,null,null],
    [7725,"Délibération","12-238","ACQUISITION PAR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE CABLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATION (CTV) DES ACTIONS DETENUES PAR LE CIC SUD-OUEST DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE TOULOUSE TELEVISION (TLT)",2012,"25-mai-12",43,null,null],
    [7726,"Délibération","2003-4769","QUARTIER ROSERAIE - AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR ROUTE D'AGDE / AVENUE MARCEL DORET - Acquisition du terrain nécessaire -",2003,"12-déc-03",70,null,null],
    [7727,"Délibération","2004-5235","SOCIETE DU METRO DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (SMAT) - Désignation au scrutin majoritaire d'un Administrateur au Conseil d'Administration de cette société -",2004,"14-mai-04",69,null,null],
    [7728,"Délibération","2006-7557","QUARTIER DES AMIDONNIERS - DEMANDE DE TRANSFERT DE DOMANIALITE DU CANALET DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE L'ETAT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE TOULOUSE -",2006,"31-mars-06",166,null,null],
    [7729,"Délibération","2006-7886","CONSTRUCTION DE LA LIGNE B DU METRO DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE - Avenant 1 à la convention : Ville de Toulouse/SMTC (SMAT mandataire) - Réalisation des opérations d'accompagnement des stations de métro - Autorisation spéciale dépenses et recettes",2006,"30-juin-06",44,null,null],
    [7730,"Délibération","2003-4427","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR L'ANNEE 2004 - Approbation du nouveau DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options - Marchés fractionnés à bons de commandes - Marchés renouvelables en 2005 et 2006 -",2003,"03-oct-03",110,null,null],
    [7731,"Délibération","08-988","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2008 -",2008,"19-déc-08",56,null,null],
    [7732,"Délibération","10-405","CANCEROPOLE- OCCUPATION D'UN TERRAIN SITUE ENTRE LA RUE DES SILOS, LA RUE JOULIN ET LA ROUTE D'ESPAGNE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE",2010,"24-sept-10",65,null,null],
    [7733,"Délibération","08-513","ANNULATION D’APPEL A CANDIDATURE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - CIMETIERE DE SALONIQUE-CHEMIN DE CAILLIBENS - RELANCE D’UNE NOUVELLE ETUDE POUR LA RECHERCHE D’UN NOUVEAU SITE ALTERNATIF SUR LE TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION -",2008,"20-juin-08",47,null,null],
    [7734,"Délibération","08-781","REMISE A NIVEAU TECHNIQUE DES RESERVES DES MUSEES PAUL DUPUY ET GEORGES LABIT - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2008,"24-oct-08",10,null,null],
    [7735,"Délibération","2006-7675","QUARTIER DE GINESTOUS - LOTISSEMENT DE CHANTELLE - Vente d'un terrain à la Société LIGN EXPO pour le transfert et l'extension de son activité -",2006,"19-mai-06",48,null,null],
    [7736,"Délibération","2006-7887","MAISON DE QUARTIER SAINT-AUBIN - NOUVELLE ENTREE DU STADE ARNAUNE - Demande de subvention à l'Etat -",2006,"30-juin-06",175,null,null],
    [7737,"Délibération","07-754","ACQUISITION DE QUATRE VEHICULES POUR LE BALAYAGE MECANISE - ANNEE 2008 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES -",2008,"18-janv-08",124,null,null],
    [7738,"Délibération","09-731","ACCUEILS DE LOISIRS CENTRES DE VACANCES SEJOURS CONVENTION VACANCES LOISIRS 2009 AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE -",2009,"25-sept-09",52,null,null],
    [7739,"Délibération","11-612","CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - VILLE DE TOULOUSE / ASSOCIATIONS CULTURELLES",2011,"25-nov-11",46,null,null],
    [7740,"Délibération","11-753","CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ASSOCIATIONS CULTURELLES",2011,"16-déc-11",28,null,null],
    [7741,"Délibération","2007-8872","CONVENTION AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS NUMERIQUE - Renouvellement du contrat d'adhésion à service - public local -",2007,"06-juil-07",322,null,null],
    [7742,"Délibération","07-293","AMENAGEMENT DU SECTEUR DES IZARDS LAUNAGUET - ELABORATION D'UN PARTI D'URBANISME - Appel d'offres restreint en vue de la passation de trois marchés de définition - Présentation du dossier de consultation - Désignation de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants du Conseil Municipal au scrutin proportionnel au plus fort reste au sein d'une commission d'appel d'offres spécifique conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics -",2007,"23-oct-07",110,null,null],
    [7743,"Délibération","07-105","AMENAGEMENTS CYCLABLES - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT -",2007,"23-oct-07",121,null,null],
    [7744,"Délibération","2006-8013","FOURNITURES ELECTRIQUES POUR LA MAINTENANCE DES BATIMENTS - Lot 2 : câbles - Remplacement des index de référence dans la formule de révision des prix - Avenant N° 3 au marché 04/0028 -",2006,"06-oct-06",220,null,null],
    [7745,"Délibération","08-1125","LOCATION ET INSTALLATION DE MATERIEL AUDIOVISUEL PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - ANNEE 2009- MARCHE A BONS DE COMMANDE AVEC MINIMUM ET MAXIMUM",2008,"19-déc-08",4,null,null],
    [7746,"Délibération","09-146","CHAUFFAGE ET CLIMATISATION - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE DE MARQUE - ANNEES 2010 à 2013 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2009,"20-mars-09",44,null,null],
    [7747,"Délibération","09-077","CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION, L’INTEGRATION ET L ’INSTALLATION DE MATERIEL INFORMATIQUE -",2009,"20-mars-09",49,null,null],
    [7748,"Délibération","2007-9140","QUARTIER GRAND SELVE - EMPLACEMENT RESERVE N° 796 - AMENAGEMENT DE LA RUE FROIDETERRE ET DE LA RUE DES SABLES - Avis du Conseil Municipal après l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique -",2007,"06-juil-07",134,null,null],
    [7749,"Délibération","13-700","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2003 A 2013 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM",2013,"29-nov-13",28,null,null],
    [7750,"Délibération","2004-4943","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2004 -",2004,"26-mars-04",7,null,null],
    [7751,"Délibération","12-835","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2012,"14-déc-12",90,null,null],
    [7752,"Délibération","2004-4950","CENTRE SOCIAL JOLIMONT - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES -",2004,"26-mars-04",136,null,null],
    [7753,"Délibération","2005-6931","REALISATION D'UNE MAISON DE QUARTIER DANS LES LOCAUX DE L'ANCIENNE MAISON JOB - Avenant N° 2 au marché 04/0199 - Moins-value -",2005,"23-sept-05",90,null,null],
    [7754,"Délibération","2005-6857","ACHAT DE VEGETAUX DE PEPINIERES - ANNEE 2006;RENOUVELABLE EN 2007 ET 2008 - Présentation du DCE -",2005,"23-sept-05",116,null,null],
    [7755,"Délibération","07-191","CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D'UNE CRECHE QUARTIER POUVOURVILLE - Avenant 1 au marché 07/0095 - Plus-value -",2007,"21-sept-07",36,null,null],
    [7756,"Délibération","13-381","COOPERATION TOULOUSE - DUSSELDORF : MISE EN OEUVRE DES ACTIONS 2013 - PARTICIPATION DE TOULOUSE A LA FETE FRANCAISE ET AU TOURNOI INTERNATIONAL DE TENNIS DES JEUNES DE DUSSELDORF - POURSUITE DES RESIDENCES D'ARTISTES CROISEES",2013,"21-juin-13",110,null,null],
    [7757,"Délibération","2003-4730","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2003,"07-nov-03",82,null,null],
    [7758,"Délibération","2006-8130","GRAND PROJET DE VILLE (GPV) - ZONE URBAINE SENSIBLE (ZUS) REYNERIE;BELLEFONTAINE - 1ère tranche de travaux : voirie;assainissement - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché à bons de commande -",2006,"06-oct-06",31,null,null],
    [7759,"Délibération","2006-7803","DENOMINATION DE VOIES -",2006,"30-juin-06",62,null,null],
    [7760,"Délibération","2005-7000","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE TEAMNET - Avenant n° 2 au marché 01/0287 - Avenant n° 1 au marché 04/0135 -",2005,"14-oct-05",117,null,null],
    [7761,"Délibération","2005-7293","PROTECTION CONTRE LES CRUES - AMENAGEMENT DE CHAMBRES DE POMPAGE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et option -",2005,"16-déc-05",38,null,null],
    [7762,"Délibération","08-402","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES- AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES",2008,"23-mai-08",64,null,null],
    [7763,"Délibération","11-496","DEPOT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EN TANT QUE MARQUE DE LA DENOMINATION: QUAI DES SAVOIRS",2011,"23-sept-11",74,null,null],
    [7764,"Délibération","11-263","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU TITRE DU PROGRAMME DE COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE FRANCE-ESPAGNE (POCTEFA). PROJET PYRENEES DE CIRQUE",2011,"27-mai-11",60,null,null],
    [7765,"Délibération","10-521","SERVICE TRAVAUX ET INGENERIE - APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET PAR LA COMMISSION DES MARCHES ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES",2010,"25-juin-10",96,null,null],
    [7766,"Délibération","08-1053","CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE DU MIRAIL ET AMENAGEMENT DU PARVIS AVENANT N°1 AU MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE N° 07/094 -",2009,"23-janv-09",28,null,null],
    [7767,"Délibération","2005-6926","CONVENTION DE COORDINATION POUR LE DEGAGEMENT DES EMBACLES SUR LES OUVRAGES D'ART DE LA GARONNE -",2005,"23-sept-05",113,null,null],
    [7768,"Délibération","2007-8544","FOURNITURE DE VEHICULES UTILITAIRES DE TROIS TONNES DE POIDS TOTAL AURORISE EN CHARGE (PTAC) - Années 2007;2008;2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commande -",2007,"23-mars-07",169,null,null],
    [7769,"Délibération","07-487","MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE POLICE MUNICIPALE",2007,"16-nov-07",6,null,null],
    [7770,"Délibération","2005-6315","CREATION DE DEUX POSTES DE MEDECIN AU SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE -",2005,"25-mars-05",56,null,null],
    [7771,"Délibération","08-874","NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE ANNEE 2009 RENOUVELABLE POUR 2010 ET 2011- PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT",2008,"26-sept-08",86,null,null],
    [7772,"Délibération","08-980","VOEU DE JEAN-LUC MOUDENC ET DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS, RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE MUNICIPALE POUR FACILITER L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES TOULOUSAINS",2008,"24-oct-08",68,null,null],
    [7773,"Délibération","12-570","EMPLOI DE MEDECIN AU SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE",2012,"28-sept-12",110,null,null],
    [7774,"Délibération","12-143","PROGRAMMATION 2012 : EXPERIMENTATION DE LA MONNAIE ALTERNATIVE SOL VIOLETTE",2012,"23-mars-12",101,null,null],
    [7775,"Délibération","12-271","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2012",2012,"25-mai-12",83,null,null],
    [7776,"Délibération","2003-4181","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2002 -",2003,"27-juin-03",12,null,null],
    [7777,"Délibération","2005-7159","QUARTIER MINIMES-BOURBAKI - CESSION DE TERRAINS A L'OPAC POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION DE LOGEMENTS SOCIAUX -",2005,"16-déc-05",93,null,null],
    [7778,"Délibération","11-507","PLU - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PREALABLE A L'APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE DE TOULOUSE POUR LE PROJET CHU PURPAN - NOUVEAU SCHEMA DE CIRCULATION",2011,"23-sept-11",5,null,null],
    [7779,"Délibération","11-202","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2011,"27-mai-11",16,null,null],
    [7780,"Délibération","09-236","SITE DAURADE - PORT DE LA DAURADE - MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE A DESTINATION DE BUVETTE-SNACK - APPEL A PROJET - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AD HOC - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET CINQ MEMBRES SUPPLEANTS -",2009,"24-avr-09",70,null,null],
    [7781,"Délibération","10-414","ZAC DE LA CARTOUCHERIE : ELABORATION ET MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DIRECTEUR SUR LE QUADRANT CEPIERE-GARONNE - AVENANT N°1 AU MARCHE 09V642 - AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMUM",2010,"28-mai-10",14,null,null],
    [7782,"Délibération","08-1197","CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ITINERAIRES RECHERCHES INITIATIVES DU SUD (I.R.I.S.) -",2008,"19-déc-08",50,null,null],
    [7783,"Délibération","2004-5624","METRO DE TOULOUSE - PROLONGEMENT DE LA LIGNE A - Avenant N° 1 à la convention A 2000 0579 CN - VILLE DE TOULOUSE / SMTC - Déviation des réseaux propriété de la Ville - Reconstitution des ouvrages publics communaux -",2004,"08-oct-04",33,null,null],
    [7784,"Délibération","2005-7218","REMPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES ABSENTS - CONTRATS PERSONNEL NON TITULAIRE -",2005,"16-déc-05",56,null,null],
    [7785,"Délibération","08-346","FOURNITURE D'UNIFORMES ET D'ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE - ANNEES 2009 - 2010 - 2011- PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT",2008,"23-mai-08",58,null,null],
    [7786,"Délibération","13-109","POURSUITE DES ACTIONS AVEC LA VILLE DE HANOI - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES",2013,"15-mars-13",84,null,null],
    [7787,"Délibération","2004-5416","FOURNITURE DE DISQUES ET DE COURONNES DIAMANTES - Années 2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"25-juin-04",71,null,null],
    [7788,"Délibération","11-482","Coopération Toulouse Saint Louis du Sénégal : missions techniques avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Toulouse",2011,"23-sept-11",104,null,null],
    [7789,"Délibération","12-225","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2012 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2012,"25-mai-12",37,null,null],
    [7790,"Délibération","2004-4926","SETOMIP - ZAC MARENGO - MEDIATHEQUE - AMENAGEMENT DES LOCAUX DE TLT - Avenant n° 2 au marché 03/186 -EI JP FAUCHE (lot CFO / CFA électricité courants forts, courants faibles) -",2004,"26-mars-04",150,null,null],
    [7791,"Délibération","2007-9009","INCENDIE MAISON ASSOCIATIVE - 28 CHEMIN DES IZARDS - Sinistre nuit du 3 février 2007 - Acceptation des indemnités des Compagnies d'assurances - Paiement des honoraires d'expert -",2007,"06-juil-07",341,null,null],
    [7792,"Délibération","2007-8761","ZAC DE LA VACHE - CREATION D'UNE LIAISON PIETONS-CYCLES RELIANT L'IMPASSE DES HORTENSIAS A L'IMPASSE CAILHAVA - Déclaration d'utilité publique - Acquisitions foncières -",2007,"23-mars-07",116,null,null],
    [7793,"Délibération","10-687","ZONE FRANCHE URBAINE (ZFU)- TROPHEE ZOOM EXCELLENCE 2010",2010,"24-sept-10",19,null,null],
    [7794,"Délibération","2004-5623","CATALOGUE DES TARIFS APPLICABLES POUR LES DIRECTIONS DES AFFAIRES SOCIALES;ANIMATION SOCIOCULTURELLE;SPORTS;VIE SCOLAIRE ET CUISINES CENTRALES - Modification -",2004,"08-oct-04",120,null,null],
    [7795,"Délibération","09-167","CONVENTION VILLE/ SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DU SITE DU FÂ À BARZAN (CHARENTE-MARITIME) - EXPOSITION TEMPORAIRE - MISE À DISPOSITION DE MATERIEL ARCHEOLOGIQUE -",2009,"20-mars-09",4,null,null],
    [7796,"Délibération","09-181","ACTION SCOLAIRE- INSCRIPTIONS DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES -",2009,"20-mars-09",19,null,null],
    [7797,"Délibération","2004-5135","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - Demande de subvention de fonctionnement au Département pour l'année 2003-2004 -",2004,"14-mai-04",135,null,null],
    [7798,"Délibération","09-209","INTERETS MORATOIRES VERSES A DES FOURNISSEURS DU FAIT DU COMPTABLE PUBLIC AU COURS DE L'EXERCICE 2008 - PRISE EN CHARGE DES INTERETS MORATOIRES IMPUTABLES AU COMPTABLE PUBLIC -",2009,"24-avr-09",33,null,null],
    [7799,"Délibération","2004-5010","ETAT DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2004,"26-mars-04",76,null,null],
    [7800,"Délibération","2006-8285","ECOLE AILLEURS - CLASSES DE DECOUVERTES - Avenant n° 29 à la convention du 11-07-1975 entre la Ville de Toulouse et l'Ecole de Ski Français des AGUDES -",2006,"08-déc-06",220,null,null],
    [7801,"Délibération","08-133","CENTRES SOCIAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE A CHACUN DES DOUZE COMITES TECHNIQUES -",2008,"04-avr-08",47,null,null],
    [7802,"Délibération","2005-7079","CLUBS SPORTIFS D'ELITE - AIDE AU FONCTIONNEMENT ANNEE SPORTIVE 2005-2006 - Versement par anticipation au TOAC TUC VOLLEY BALL SPACER'S - Virement de crédit -",2005,"14-oct-05",66,null,null],
    [7803,"Délibération","13-676","FORMALISATION D'UN PARTENARIAT AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES POUR LES 4ièmes RENCONTRES VILLE ET HANDICAP",2013,"29-nov-13",58,null,null],
    [7804,"Délibération","2004-5902","GRANDE BROCANTE DE TOULOUSE - ALLEES BIENES - Avenant au contrat d'occupation du domaine public avec la Société SODEX -",2004,"19-nov-04",68,null,null],
    [7805,"Délibération","2003-3753","QUALITE DE L'AIR DANS L'ENVIRONNEMENT DE L'USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES - Convention entre la Ville de Toulouse et l'Observatoire Régional de l'Air Midi-Pyrénées -",2003,"28-mars-03",205,null,null],
    [7806,"Délibération","2003-4233","COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - USINE DE DEPOLLUTION DE GINESTOUS - PROJET D'EXTENSTION D'UN BATIMENT - LUTTE CONTRE LES NUISANCES - Autorisation de déposer un permis de construire -",2003,"27-juin-03",241,null,null],
    [7807,"Délibération","09-1072","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE TROIS LOGEMENTS DE FONCTION D'INSTITUTEURS DE L'ECOLE PRIMAIRE DES SEPT DENIERS ROUTE DE BLAGNAC",2010,"29-janv-10",58,null,null],
    [7808,"Délibération","13-016","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CHEVAL GARONNE POUR L'ORGANISATION DE STAGES EQUESTRES POUR LE COMPTE DE LA VILLE.",2013,"25-janv-13",34,null,null],
    [7809,"Délibération","07-225","FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MATERIEL ELECTRODOMESTIQUE - MARCHE ANNUEL 2008 RENOUVELABLE EN 2009 et 2010 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE -",2007,"23-oct-07",142,null,null],
    [7810,"Délibération","09-656","LOTISSEMENT DE CHANTELLE - VENTE D’UN TERRAIN A LA S.C.I. ESPAGNAC -",2009,"25-sept-09",19,null,null],
    [7811,"Délibération","2004-4753","AVENUES DE LOMBEZ / LARDENNE - SUPPRESSION DU P.N 12 - Avenant n° 1 au marché 02/0326 : EUROVIA-E.C.M - Ajout d'article au bordereau de prix -",2004,"06-févr-04",13,null,null],
    [7812,"Délibération","2006-7449","QUARTIER BORDEROUGE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES RUE ET IMPASSE MONSEIGNEUR BRUNO DE SOLAGES - Adoption définitive - Acquisition de la parcelle concernée -",2006,"31-mars-06",116,null,null],
    [7813,"Délibération","12-033","CREATION DU RESEAU DES VILLES DE L’AEROPOSTALE - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES VILLES ETAPES DE LA LIGNE DE L’AEROPOSTALE",2012,"27-janv-12",53,null,null],
    [7814,"Délibération","2006-7690","APPROBATION DU PERIMETRE DE LA ZONE DE PROTECTION SPECIALE;VALLEE DE LA GARONNE DE MURET A MOISSAC;A INTEGRER DANS LE RESEAU NATURA 2000 -",2006,"19-mai-06",74,null,null],
    [7815,"Délibération","12-460","VOEU DU GROUPE DES ELUS NON INSCRITS POUR LA SUPPRESSION DES VOLS DE NUIT, PRESENTE PAR YVETTE BENAYOUN-NAKACHE.",2012,"06-juil-12",108,null,null],
    [7816,"Délibération","13-056","AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE",2013,"24-mai-13",101,null,null],
    [7817,"Délibération","07-099","REMISES GRACIEUSES DE PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS EN CRECHE FAMILIALE -",2007,"23-oct-07",12,null,null],
    [7818,"Délibération","07-454","ELEVES STAGIAIRES FORMATION BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DES ACTIVITES DE LA NATATION (BEESAN) - ACCUEIL AU SEIN DES PISCINES MUNICIPALES PENDANT LES COURS D'APPRENTISSAGE DE LA NATATION DES ELEVES DU PRIMAIRE - CONVENTION AVEC L'ETAT.",2007,"16-nov-07",14,null,null],
    [7819,"Délibération","07-178","SOUTIEN FINANCIER DE LA VILLE DE TOULOUSE AU DISPOSITIF D'AIDE AUX RIVERAINS DE L'AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC SOUS FORME D'AVANCE REMBOURSABLE -",2007,"21-sept-07",20,null,null],
    [7820,"Délibération","11-435","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - RECUEIL DES DISPOSITIFS APPLICABLES - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES",2011,"23-sept-11",87,null,null],
    [7821,"Délibération","2003-3645","SITE DE MONLONG - TRAVAUX DE REPARATION SUITE A L'EXPLOSION DE L'USINE AZF - Avenants n° 1 en plus-values aux marchés 02/0389 et 02/0390 - Prolongation de délai -",2003,"28-mars-03",291,null,null],
    [7822,"Délibération","2005-6974","QUARTIER SAINT-SIMON - VENTE A MONSIEUR SCHMITT D'UN TERRAIN SITUE 190 ROUTE DE SAINT-SIMON -",2005,"14-oct-05",56,null,null],
    [7823,"Délibération","09-874","GRAND PROJET DE VILLE (GPV) - AMENAGEMENT DU PARVIS ET DE LA DESSERTE DE LA BIBLIOTHEQUE DANS LE QUARTIER DU MIRAIL - AVENANT N°2 AU MARCHE DE MANDAT PASSE AVEC LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI PYRENEES (SETOMIP) - MARCHE N° 06/0501",2009,"27-nov-09",120,null,null],
    [7824,"Délibération","2007-8928","PLACE OCCITANE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Avenant n° 2 au marché 03/0507 -",2007,"06-juil-07",56,null,null],
    [7825,"Délibération","2006-7878","MUSEE GEORGES LABIT - ACQUISITION DE LIVRES POUR LA BIBLIOTHEQUE DU MUSEE - Demande de subvention à l'Etat -",2006,"30-juin-06",195,null,null],
    [7826,"Délibération","2006-7777","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2006 -",2006,"30-juin-06",142,null,null],
    [7827,"Délibération","2003-4532","GROUPES SCOLAIRES ELSA TRIOLET ET VIOLLET LE DUC - Extension et mise en conformité de la cantine - Avenant n° 1 au marché 02/0841 - Plus-value et prolongation de délai -",2003,"03-oct-03",145,null,null],
    [7828,"Délibération","10-796","Signature avec la SETMI d'un protocole transaCtionnel relatif aux conditions d'exécution et de terminaison des conventions UIOM et réseau de chaleur",2010,"17-déc-10",59,null,null],
    [7829,"Délibération","11-590","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITE DE LA HAUTE-GARONNE DE LA SOCIETE NATIONALE DES ANCIENS ET DES AMIS DE LA GENDARMERIE -",2011,"25-nov-11",95,null,null],
    [7830,"Délibération","2005-7085","ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 2 MAI 2005 RELATIVE AU RECRUTEMENT D'UN CONSEILLER MUSICAL - PREMIER CHEF INVITE -",2005,"14-oct-05",61,null,null],
    [7831,"Délibération","2006-7661","COLLECTE;TRANSPORT;TRI;VALORISATION OU ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX - Avenant n° 1 au marché 06/0083 - Transfert au bénéfice de TRIADIS SERVICE -",2006,"19-mai-06",61,null,null],
    [7832,"Délibération","10-096","SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA SAUNE - RAPPORT D'ACTIVITE POUR 2008",2010,"26-mars-10",76,null,null],
    [7833,"Délibération","10-299","ZAC DE LA VACHE - CESSION DE TERRAINS AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°10 DU 29 JANVIER 2010",2010,"30-avr-10",7,null,null],
    [7834,"Délibération","2005-6483","TRAVAUX DE REFECTION GRANDES ORGUES DE SAINT-SERNIN ET DE LA DAURADE - Avenant à la convention entre l'Association Toulouse les Orgues et la Ville de Toulouse - Délibération modificative -",2005,"13-mai-05",45,null,null],
    [7835,"Délibération","08-790","POURSUITE DE LA COOPERATION AVEC LA VILLE DE SARAGOSSE : SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION -",2008,"26-sept-08",97,null,null],
    [7836,"Délibération","2006-8310","QUARTIER BORDEROUGE - REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - AUTORISATION DONNEE A L'OPAC DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN COMMUNAL SITUE CHEMIN NIBOUL -",2006,"08-déc-06",87,null,null],
    [7837,"Délibération","2006-8506","TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU STADE DES SEPT DENIERS - Participation financière de la Ville - Délibération modificative -",2006,"08-déc-06",128,null,null],
    [7838,"Délibération","10-518","AVRANCHES – ACQUISITION A LA S.A. HLM DES CHALETS DE LOCAUX EN VUE DE L’INSTALLATION D’UNE CRECHE – DEMANDES DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET AU DEPARTEMENT",2010,"25-juin-10",10,null,null],
    [7839,"Délibération","12-399","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS",2012,"28-sept-12",60,null,null],
    [7840,"Délibération","2003-4538","ESPACE DE DETENTE ET DE LOISIRS TOULOUSE COTE PLAGE - PRAIRIE DES FILTRES - Exonération du montant des droits de place -",2003,"03-oct-03",119,null,null],
    [7841,"Délibération","09-934","DECISION MODIFICATIVE N°4 DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2009 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES THEATRE DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - POMPES FUNEBRES - CREMATORIUM",2009,"27-nov-09",49,null,null],
    [7842,"Délibération","2004-5928","ZAC MARENGO - CESSION D'UNE SIXIEME TRANCHE DE TERRAINS A LA SETOMIP AMENAGEUR -",2004,"17-déc-04",40,null,null],
    [7843,"Délibération","2007-8993","CREATION D'INSTALLATIONS COMMUNALES DESTINEES A ABRITER DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ET DE TRANSMISSION DE DONNEES - 10ème convention locale Ville de Toulouse / EDF - Programme 2007 -",2007,"06-juil-07",51,null,null],
    [7844,"Délibération","11-639","APPROBATION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR DEUX HALTES GARDERIES, UNE CRECHE COLLECTIVE ET UNE CRECHE FAMILIALE",2011,"25-nov-11",74,null,null],
    [7845,"Délibération","13-657","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES UNIONS DEPARTEMENTALES SYNDICALES -",2013,"29-nov-13",36,null,null],
    [7846,"Délibération","13-762","PROGRAMME OPERATIONNEL COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI DE MIDI-PYRENEES (FEDER) : PROJET URBAIN INTEGRE DE TOULOUSE (AXE 6 - MESURE 1) - SIGNATURE D’UN DEUXIEME AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’ETAT",2013,"13-déc-13",75,null,null],
    [7847,"Délibération","12-180","CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERREGIONAL DE CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE (C.I.C.R.P) MARSEILLE",2012,"23-mars-12",51,null,null],
    [7848,"Délibération","2003-3720","PARC DE LA MAOURINE - 1ère TRANCHE DE TRAVAUX - CANALISATION DE VIDANGE DE LA PIECE D'EAU - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Définition des travaux : ouvrage -",2003,"28-mars-03",52,null,null],
    [7849,"Délibération","09-681","RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - 105 ROUTE DE BLAGNAC - AVENANT N° 2 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE N° 06/0301",2009,"25-sept-09",90,null,null],
    [7850,"Délibération","2003-4698","ARTICLES DE PUERICULTURE - SECTEUR PETITE ENFANCE - Années 2003-2004;2004-2005;2005-2006 - Présentation de l'avenant n° 1 au marché 03/0555 avec la Société PAPOUILLE SA - Ajout d'un article au bordereau de prix unitaires -",2003,"07-nov-03",12,null,null],
    [7851,"Délibération","2003-4049","TRAVAUX DE CHAUFFAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2004-2005-2006 - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",330,null,null],
    [7852,"Délibération","2005-6057","PLACE OCCITANE - AMENAGEMENT PAYSAGER - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et option - 8 lots -",2005,"11-févr-05",26,null,null],
    [7853,"Délibération","09-1043","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX UNIONS DEPARTEMENTALES SYNDICALES -",2009,"18-déc-09",27,null,null],
    [7854,"Délibération","08-726","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA CUISINE CENTRALE. AVENANT N°1 AUX MARCHES 07/0030 - 07/0031 - 07/0032 - 07/0040 - 07/0041 - 07/0042 - 07/0043 - 07/0044 - 07/0045 ET 07/0047 AVENANT N° 2 AUX MARCHES 07/0048 ET 07/0049 - TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE TRANSGOURMET OPERATIONS -",2008,"12-sept-08",13,null,null],
    [7855,"Délibération","11-094","Convention de délégation de service public relative à l'Unité d'incinération des ordures ménagères de Toulouse - Conclusion d'un avenant tripartite n°4",2011,"01-avr-11",93,null,null],
    [7856,"Délibération","11-221","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L' ASSOCIATION ADAPEI 31 INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2011,"27-mai-11",17,null,null],
    [7857,"Délibération","11-408","VOEu du Groupe des Elus Non Inscrits relatif aux urgences de l’hôpital Rangueil",2011,"24-juin-11",114,null,null],
    [7858,"Délibération","2004-5102","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - MANDAT SETOMIP - Approbation du marché négocié de prestations identiques concernant le lot AV8 électricité - Approbation de l'avenant n° 1 au marché 03/276 -",2004,"14-mai-04",168,null,null],
    [7859,"Délibération","10-510","MARCHE SAINT-CYPRIEN - EXONERATION DU MONTANT DES DROITS DE PLACE POUR JUILLET 2010 POUR LES COMMERCANTS DU MARCHE NE COMMERCANT PAS PLACE DU RAVELIN",2010,"25-juin-10",100,null,null],
    [7860,"Délibération","2005-6880","AMENAGEMENTS DE SECURITE SUR LA RD 188;ROUTE D'ALBI - SECTION PREPOGNOT/CHEMIN LANUSSE - Convention avec le Département de la Haute-Garonne -",2005,"23-sept-05",65,null,null],
    [7861,"Délibération","2003-4833","FOURNITURE DE TENUES;UNIFORMES;CHEMISES ET ACCESSOIRES NECESSAIRES AU PERSONNEL MUNICIPAL - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"12-déc-03",195,null,null],
    [7862,"Délibération","2003-4760","QUARTIER DE LALANDE - CLASSEMENT DE L'IMPASSE HONORE DAUMIER - Régularisation foncière -",2003,"12-déc-03",64,null,null],
    [7863,"Délibération","2007-8916","INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES A LA PISCINE NAKACHE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2007,"21-juin-07",16,null,null],
    [7864,"Délibération","2003-4657","ASSOCIATION SAMBA RESILLE - CREATION D'UN CENTRE D'INITIATIVE CULTURELLE ET CITOYENNE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT - EMPRUNT DE 60 000 EUROS GARANTI A HAUTEUR DE 15 000 EUROS AUPRES DU CREDIT COOPERATIF - Caution simple de la Ville -",2003,"07-nov-03",10,null,null],
    [7865,"Délibération","07-329","CHANGEMENT DE NOM DU COLLEGE CHATEAU DE L'HERS EN COLLEGE : JEAN-PIERRE VERNANT",2007,"23-oct-07",126,null,null],
    [7866,"Délibération","2005-6354","AIDES FINANCIERES DANS LE DOMAINE CULTUREL - Approbation d'un contrat type de soutien à l'action culturelle -",2005,"13-mai-05",49,null,null],
    [7867,"Délibération","2004-5096","AIRE DE PICAREL - CREATION DE DEUX AIRES DE TRAVAIL - Demande de subvention à l'Etat et au Département -",2004,"14-mai-04",113,null,null],
    [7868,"Délibération","08-547","RUE GUILLAUME RIGAL - AMENAGEMENT DE LA RUE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES - 08D052 -",2008,"10-juil-08",86,null,null],
    [7869,"Délibération","08-835","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS POUR MATERIEL HYDRAULIQUE - LOT 2 - PIECES ET MATERIELS - ANNEES 2007 RENOUVELABLE POUR 2008 - AVENANT N°1 MARCHE N° 06A0267 - AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMUM POUR L'ANNEE 2008",2008,"26-sept-08",71,null,null],
    [7870,"Délibération","08-832","CLUBS DU TOULOUSE HANDBALL ET DU TOULOUSE FEMININ HANDBALL - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2009 - CONVENTIONS DE MISSIONS D'INTERET GENERAL ET D'OBJECTIFS -",2008,"26-sept-08",76,null,null],
    [7871,"Délibération","2006-8007","REFECTION DES TOITURES EN TUILES DE L'HOTEL DE VILLE - Avenant N° 1 au marché 05/0309 - Plus-value et prolongation de délai -",2006,"06-oct-06",179,null,null],
    [7872,"Délibération","13-107","ORGANISATION PAR LA VILLE DE TOULOUSE ET CITES UNIES FRANCE DU COLLOQUE CULTURE ET ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES",2013,"15-mars-13",82,null,null],
    [7873,"Délibération","12-159","PROJET CULTUREL EN FAVEUR DU GRAFFITI",2012,"23-mars-12",50,null,null],
    [7874,"Délibération","2003-3774","VERSEMENT D'UNE PROVISION AU FONDS D'INDEMNISATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS - APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET N° 2002-1341 DU 5 NOVEMBRE 2002 -",2003,"28-mars-03",70,null,null],
    [7875,"Délibération","2003-3831","QUARTIER SAINT-SIMON - ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT A MADAME REBUFFAUD - 50 chemin de Tucaut -",2003,"28-mars-03",74,null,null],
    [7876,"Délibération","07-578","REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMOLITIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ORDONNANCE DU 8 DECEMBRE 2005 -",2007,"21-déc-07",132,null,null],
    [7877,"Délibération","07-752","DIVISION COORDINATION DES TRAVAUX - RENOUVELLEMENT DU PARC DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE - LOCATION- POSE - ENTRETIEN - APPROVISIONNEMENT ET MAINTENANCE - NOUVELLE CONSULTATION - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - AVENANT N° 6 - PROLONGATION POUR UNE PERIODE SUPPLEMENTAIRE N’EXCEDANT PAS CINQ MOIS - APPEL D’OFFRES OUVERT SANS VARIANTE -",2008,"18-janv-08",109,null,null],
    [7878,"Délibération","08-421","OPERATION TOULOUSE PLAGE - EDITION 2008 - PRESTATIONS DE RESTAURATION, BUVETTE, SNACK ET STANDS ANNEXES - OCCUPATION DOMANIALE - CONSTITUTION D’UNE COMMISSION AD HOC - DESIGNATION DE CINQ TITULAIRES ET CINQ SUPPLEANTS AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE -",2008,"23-mai-08",56,null,null],
    [7879,"Délibération","2004-5620","CONSTRUCTION DE CHAUSSEES SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX - Programme 2004 - Avenant N° 1 au marché 03/0682 - Plus-value -",2004,"08-oct-04",39,null,null],
    [7880,"Délibération","08-490","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LUCIE AUBRAC - CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY - ELECTION DE CINQ TITULAIRES ET DE CINQ SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2008,"20-juin-08",21,null,null],
    [7881,"Délibération","08-279","MATCH DE FOOTBALL FRANCE/PARAGUAY - MISE A DISPOSITION DU STADIUM MUNICIPAL A LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL - INSTAURATION D'UNE REDEVANCE FORFAITAIRE",2008,"20-juin-08",71,null,null],
    [7882,"Délibération","2006-7464","LOTISSEMENT D'ACTIVITES DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - AVENANT N° 3 A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT SIGNEE AVEC LA SETOMIP -",2006,"31-mars-06",119,null,null],
    [7883,"Délibération","13-755","CONVENTION AVEC l'INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE CHATEAU SAGE. ORGANISATION D'ACTIVITES EQUESTRES EN FAVEUR DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP.",2013,"29-nov-13",56,null,null],
    [7884,"Délibération","11-195","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE CONCERNANT L'HEBERGEMENT ET L'ENTRETIEN DES CHEVAUX DE LA BRIGADE EQUESTRE DE LA POLICE MUNICIPALE.",2011,"24-juin-11",64,null,null],
    [7885,"Délibération","12-389","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME",2012,"06-juil-12",73,null,null],
    [7886,"Délibération","12-688","CHANGEMENT DE DENOMINATION D'ECOLES PUBLIQUES TOULOUSAINES : ECOLE MATERNELLE RICARDIE 1, ECOLE ELEMENTAIRE RICARDIE 2, ECOLE ELEMENTAIRE RICARDIE 3",2012,"14-déc-12",4,null,null],
    [7887,"Délibération","2004-5477","MISE EN PLACE ET GESTION DE BARRIERES AUTOMATIQUES SUR LE PARKING DE LA PLACE SAINT-SERNIN - PROJET DE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE LYCEE SAINT-SERNIN -",2004,"25-juin-04",66,null,null],
    [7888,"Délibération","07-683","EGLISE SAINT JEROME : RESTAURATION DES COUVERTURES HAUTES ET RESTAURATION INTERIEURE DU CHOEUR ET DE LA NEF - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET AU DEPARTEMENT",2007,"21-déc-07",144,null,null],
    [7889,"Délibération","08-010","QUARTIER BORDEROUGE - CESSION A L’OPAC D’UN TERRAIN SITUE CHEMIN DE NIBOUL EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX -",2008,"18-janv-08",20,null,null],
    [7890,"Délibération","11-250","Reprise par la ville de Toulouse de certaines installations d'éclairage public LMSE réalisées sur des emprises départementales",2011,"27-mai-11",36,null,null],
    [7891,"Délibération","11-363","TRAMWAY LIGNE T1 - SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE/VILLE DE TOULOUSE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE GESTION ULTERIEURE DES OUVRAGES",2011,"24-juin-11",26,null,null],
    [7892,"Délibération","2006-8313","DESAFFECTATION DE L'ANCIENNE ECOLE DU PONT DES DEMOISELLES ET DES LOGEMENTS DE FONCTION DES INSTITUTEURS SITUES 63 BIS AVENUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY -",2006,"08-déc-06",157,null,null],
    [7893,"Délibération","2006-8508","1 - GPV - SIGNATURE DES CONVENTIONS D'APPLICATION DU DOSSIER DE L'AGENCE NATIONALE DE RENOVATION URBAINE POUR LES SECTEURS MIRAIL ET EMPALOT - Signature d'un avenant à la convention d'appplication pour le secteur Bagatelle-La Faourette -",2006,"08-déc-06",18,null,null],
    [7894,"Délibération","13-369","APPROBATION A LA CONVENTION DE DEPOT D'OBJETS APPARTENANT AU MUSEE TOULOUSE-LAUTREC D'ALBI AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2013,"21-juin-13",81,null,null],
    [7895,"Délibération","2003-3694","MAINTENANCE DES FOURS DE CREMATION DE CORNEBARRIEU - Années 2003-2004-2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",312,null,null],
    [7896,"Délibération","10-817","VIE ASSOCIATIVE - AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - RECUEIL DES DISPOSITIFS APPLICABLES",2010,"26-nov-10",46,null,null],
    [7897,"Délibération","2003-4582","ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE D'UN PROGICIEL DE GESTION DU PATRIMOINE - Avenant n° 4 aux marchés 99/203;99/204;99/205;99/206;99/207 - Transfert au bénéfice de la Société ITREC GESTION -",2003,"03-oct-03",190,null,null],
    [7898,"Délibération","2004-5472","ESPACE NATURE DE L'ILE DU RAMIER - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ET AU DEPARTEMENT -",2004,"25-juin-04",266,null,null],
    [7899,"Délibération","09-033","BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A PROMOTOULOUSE",2009,"23-janv-09",52,null,null],
    [7900,"Délibération","2004-5458","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2004 -",2004,"25-juin-04",166,null,null],
    [7901,"Délibération","10-788","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2010,"22-oct-10",2,null,null],
    [7902,"Délibération","2006-8195","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2006 - VIREMENT DE CREDIT -",2006,"06-oct-06",173,null,null],
    [7903,"Délibération","09-028","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2009,"23-janv-09",2,null,null],
    [7904,"Délibération","2004-4899","DENOMINATION DE VOIES -",2004,"26-mars-04",45,null,null],
    [7905,"Délibération","2004-5777","CENTRE DE L'AFFICHE - Convention entre le Ville et les Editions CHORUS pour la co-édition d'un ouvrage d'affiches d'aviation à l'occasion de l'exposition organisée sur ce thème -",2004,"08-oct-04",176,null,null],
    [7906,"Délibération","2005-6750","REALISATION DE REVETEMENTS SUPERFICIELS SPECIAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE - Programmes 2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2005,"12-juil-05",21,null,null],
    [7907,"Délibération","10-221","QUARTIER BORDELONGUE – ZONE FRANCHE URBAINE – LOTISSEMENT DE BORDELONGUE – RESILIATION DE LA VENTE D’UN TERRAIN A LA SOCIETE LOUISE.",2010,"26-mars-10",12,null,null],
    [7908,"Délibération","2004-6037","BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - AUTORISATION SPECIALE DE RECETTES ET DE DEPENSES -",2004,"17-déc-04",11,null,null],
    [7909,"Délibération","08-990","CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION AIDES POUR LA RECUPERATION DES SERINGUES USAGEES ET DU PETIT MATERIEL D’INJECTION -",2009,"23-janv-09",69,null,null],
    [7910,"Délibération","08-1225","MEDIATHEQUE - PROTOCOLE DE TRANSACTION AVEC EIFFAGE CONSTRUCTION",2009,"23-janv-09",56,null,null],
    [7911,"Délibération","13-313","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CULTURELLES DE FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELLES - EXERCICE 2013",2013,"21-juin-13",62,null,null],
    [7912,"Délibération","12-173","QUARTIER BOURSE - 17 B RUE LARREY - REDUCTION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE CONSENTIE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE TOULOUSE PAR LA SOCIETE HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL",2012,"25-mai-12",96,null,null],
    [7913,"Délibération","2003-3825","QUARTIER DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT A L'ETAT (MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER) - Constitution de servitude de passage au profit de l'Etat -",2003,"28-mars-03",98,null,null],
    [7914,"Délibération","2003-3954","ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS TERRITORIAUX -",2003,"28-mars-03",112,null,null],
    [7915,"Délibération","2005-6877","REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION POUR 2006 RENOUVELABLE EN 2007 ET 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande",2005,"23-sept-05",117,null,null],
    [7916,"Délibération","2006-7706","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE EURAVERT - Avenant n° 2 aux marchés 03/0700 et 03/0614 -",2006,"19-mai-06",117,null,null],
    [7917,"Délibération","11-114","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'INSTITUTEUR DEPENDANT DE L'ECOLE MATERNELLE DASTE",2011,"27-mai-11",66,null,null],
    [7918,"Délibération","09-708","MATCH DE RUGBY FRANCE AFRIQUE DU SUD - MISE A DISPOSITION DU STADIUM MUNICIPAL AU COMITE MIDI-PYRENEES DE RUGBY ORGANISATEUR -",2009,"25-sept-09",55,null,null],
    [7919,"Délibération","08-512","ETUDES DE DESSERTE MULTIMODALE DU NORD OUEST TOULOUSAIN - PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE L' ETAT, LA REGION MIDI PYRENEES, LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, LE GRAND TOULOUSE, LA VILLE DE TOULOUSE, LA VILLE DE BLAGNAC, LA VILLE DE COLOMIERS, TISSEO-SMTC, ET L'AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC",2008,"10-juil-08",51,null,null],
    [7920,"Délibération","12-013","PALAIS DES SPORTS - MANDAT SETOMIP/OPPIDEA (DEMOLITION ET RECONSTRUCTION) - APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE - REVERSEMENT A LA VILLE DE TOULOUSE DU SOLDE POSITIF DE L'OPERATION",2012,"27-janv-12",39,null,null],
    [7921,"Délibération","07-669","ASSOCIATION SPORTIVE TOULOUSE BASKET CLUB - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2008. ACOMPTE ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.",2007,"21-déc-07",109,null,null],
    [7922,"Délibération","11-566","VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN - NON A LA LOGIQUE AUSTERITE RECESSION",2011,"23-sept-11",134,null,null],
    [7923,"Délibération","12-654","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLECTIF JOB",2013,"24-mai-13",61,null,null],
    [7924,"Délibération","07-125","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2007 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - REVISIONS - AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT - AUTORISATIONS SPECIALES DE DEPENSES ET DE RECETTES",2007,"23-oct-07",4,null,null],
    [7925,"Délibération","11-247","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2011",2011,"27-mai-11",49,null,null],
    [7926,"Délibération","11-422","DÉCIDANT DE L’OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES DE LA VILLE DE TOULOUSE",2011,"23-sept-11",126,null,null],
    [7927,"Délibération","2004-5025","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE SCANIA - Année 2005 renouvelable pour 2006 et 2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"14-mai-04",146,null,null],
    [7928,"Délibération","2004-5211","CONSERVATOIRE OCCITAN DES ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES DE TOULOUSE - Désignation au scrutin majoritaire de huit représentants du Conseil Municipal au sein de cet organisme -",2004,"14-mai-04",49,null,null],
    [7929,"Délibération","2005-6127","CREATION D'UN PARC PUBLIC;AMENAGEMENTS PAYSAGERS DU SITE DE LA CASERNE NIEL - LANCEMENT PROCEDURE DE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - Election de 5 titulaires et 5 suppléants;membres du jury;à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2005,"11-févr-05",93,null,null],
    [7930,"Délibération","2005-6489","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - Mandat SETOMIP - Approbation du marché de travaux concernant le lot M01-01 relatif à la fourniture de mobilier -",2005,"13-mai-05",83,null,null],
    [7931,"Délibération","2005-6381","MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES;ONDULEURS ET SOURCES CENTRALES DE SECURITE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2006-2007-2008-2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"13-mai-05",116,null,null],
    [7932,"Délibération","2005-6117","QUARTIER DE GINESTOUS - LOTISSEMENT DATURAS - VENTE D'UN TERRAIN A LA SOCIETE SCREG SUD-OUEST POUR LE TRANSFERT DE L'AGENCE TRAVAUX -",2005,"11-févr-05",42,null,null],
    [7933,"Délibération","2005-6240","DELEGATION DE L'EXPLOITATION ET DU DEVELOPPEMENT DE LA CITE DE L'ESPACE - CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT D'AFFERMAGE -",2005,"25-mars-05",161,null,null],
    [7934,"Délibération","2005-6204","QUARTIER SAINT-SIMON - RESERVE FONCIERE DES TIBAOUS - ECHANGE DE TERRAINS AVEC MADAME PEDREGOSA -",2005,"25-mars-05",81,null,null],
    [7935,"Délibération","2007-8691","DECLASSEMENT DE ROUTES NATIONALES POUR LEUR TRANSFERT A LA COMMUNE ET AU GRAND TOULOUSE - Avenant n° 1 à la convention tripartite -",2007,"23-mars-07",141,null,null],
    [7936,"Délibération","2007-8991","AVENANT N° 7 A LA CONVENTION CADRE AVEC L'AGENCE D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TOULOUSE AIRE URBAINE (AUAT) - Approbation du programme de travail et définition du montant de la subvention pour 2007 -",2007,"06-juil-07",11,null,null],
    [7937,"Délibération","08-1161","SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA PISCINE DE LA RAMEE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2009 AVEC RESERVATION DE CRENEAUX HORAIRES -",2008,"19-déc-08",48,null,null],
    [7938,"Délibération","10-970","CONVENTION PASSEE AVEC LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS DE SOINS PUBLICS OU PRIVES POUR L’INCINERATION DES PIECES ANATOMIQUES",2010,"17-déc-10",86,null,null],
    [7939,"Délibération","10-910","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA CHARTE EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS LA VILLE",2010,"17-déc-10",69,null,null],
    [7940,"Délibération","13-019","CONVENTION AVEC L'UNIVERSITE DE TOULOUSE II. LE MIRAIL AGISSANT POUR LE COMPTE DE L'IUFM MIDI-PYRENEES POUR MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA HALLE DE SPORTS DU SITE CROIX DE PIERRE.",2013,"25-janv-13",33,null,null],
    [7941,"Délibération","2006-8427","PRISE EN CHARGE DE L'ENSEMBLE DES FRAIS D'OBSEQUES DE MADAME AICHA BOUDAIA NEE BACHA ET SON FILS BILAL BOUDAIA -",2006,"08-déc-06",62,null,null],
    [7942,"Délibération","08-1130","RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE L’OCCITANIE - PROTOCOLE D’ACCORD AVEC L’ENTREPRISE SOP 34 (LOT N° 3 -MARCHE 05/0049) -",2008,"19-déc-08",10,null,null],
    [7943,"Délibération","09-285","CESSION DES COLLEGES LAMARTINE, JOLIMONT, LALANDE, STENDHAL AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE -",2009,"29-mai-09",64,null,null],
    [7944,"Délibération","09-944","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2009,"27-nov-09",1,null,null],
    [7945,"Délibération","2006-7394","PROGRAMME EUROPEEN ASIA URBS AVEC LA VILLE D'HANOI - EXECUTION DES ACTIONS PREVUES PAR LE PROJET HANOI 2010 : PATRIMOINE ET IDENTITE CULTURELLE - Coopération avec Hanoï - Signature d'un protocole -",2006,"31-mars-06",261,null,null],
    [7946,"Délibération","2003-3886","REFECTION DES ENROBES DANS LES ETABLISSEMENTS DU 1ER DEGRE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Année 2003 -",2003,"28-mars-03",259,null,null],
    [7947,"Délibération","12-109","FILIERE GERIATRIQUE PUBLIQUE DU CCAS - PREMIER BILAN DE LA COMMISSION D’ADMISSION UNIQUE EN ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR LE CCAS POUR LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD CATALA",2012,"23-mars-12",30,null,null],
    [7948,"Délibération","11-593","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ELABORATION DU 5ème PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DE LA HAUTE GARONNE",2011,"25-nov-11",33,null,null],
    [7949,"Délibération","2003-4276","REHABILITATION DU STADIUM MUNICIPAL SUITE AU SINISTRE AZF - Mandat SETOMIP - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Marché 02/069 -",2003,"27-juin-03",278,null,null],
    [7950,"Délibération","08-697","NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE ANNEE 2009 RENOUVELABLE POUR 2010 ET 2011- PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT",2008,"12-sept-08",36,null,null],
    [7951,"Délibération","13-893","CONVENTION AVEC L'INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA) POUR L'EDITION DU CATALOGUE DE L'EXPOSITION -TRESORS ENLUMINES DE TOULOUSE A SUMATRA- MUSEE DES AUGUSTINS",2014,"24-janv-14",23,null,"Vincentella DE COMARMOND - Adjointe au Maire"],
    [7952,"Délibération","13-691","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES P'TITS POTES",2013,"29-nov-13",79,null,null],
    [7953,"Délibération","2004-5068","METRO LIGNE B - MESURES D'ACCOMPAGNEMENT - DESSERTE DES QUARTIERS EST ET SUD-EST - Création d'un itinéraire bus-cycles et piétons vers la station de métro de Rangueil - Ouverture de la phase de concertation -",2004,"14-mai-04",89,null,null],
    [7954,"Délibération","2004-5931","QUARTIER BELLEFONTAINE - PROGRAMME DE DEMOLITIONS DU GRAND PROJET DE VILLE - Vente à la Société des Chalets des lots de copropriété 22 et 54 dépendant de l'immeuble Maurois I -",2004,"17-déc-04",43,null,null],
    [7955,"Délibération","09-802","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION TOULOUSAINE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX (ATPA) POUR LA REFECTION DE LA CHATTERIE - CONVENTION ENTRE L'ATPA ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2009,"27-nov-09",42,null,null],
    [7956,"Délibération","2004-5922","AIDE FINANCIERE AUX RAPATRIES DE COTE D'IVOIRE ARRIVES A TOULOUSE -",2004,"19-nov-04",125,null,null],
    [7957,"Délibération","2005-6755","TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE - Programme 2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché à bons de commande -",2005,"12-juil-05",18,null,null],
    [7958,"Délibération","2005-7217","EMPLOIS DE PREPARATEUR D'ECHANTILLONS DE PALEONTOLOGIE ET D'EXPERT EN ENTOMOLOGIE AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2005,"16-déc-05",48,null,null],
    [7959,"Délibération","2006-7614","CLUBS D'ELITE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'AIDE AU FONCTIONNEMENT AU NOUVEAU CLUB TOULOUSE FEMININ HANDBALL -",2006,"31-mars-06",134,null,null],
    [7960,"Délibération","09-617","MARCHES DE FOURNITURE DE MATERIAUX DE SECOND OEUVRE : FAUX PLAFONDS, DE QUINCAILLERIE, DE RAYONNAGES, DE GRILLAGES ET DE TISSUS NON FEU - ANNEE 2010 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - 5 LOTS- MARCHES RENOUVELABLES POUR LES ANNNEES 2011-2012-2013 -",2009,"27-nov-09",128,null,null],
    [7961,"Délibération","10-155","ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D’UNE SOLUTION DE BILLETTERIE ET DE CONTROLE D’ACCES ASSOCIE POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS GERES PAR LA MAIRIE DE TOULOUSE - ANNEES 2010/2011, RENOUVELABLE EN 2012 ET 2013 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’ OFFRES OUVERT A BONS DE COMMANDE SANS VARIANTE -",2010,"26-mars-10",81,null,null],
    [7962,"Délibération","11-528","ZAC DE BORDEROUGE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET CESSION DE TERRAINS A OPPIDEA",2011,"23-sept-11",25,null,null],
    [7963,"Délibération","2004-5028","FOURNITURE ET POSE DE PIECES DETACHEES D'EQUIPEMENT DE LUBRIFICATION AUTOMATIQUE - Année 2005 renouvelable pour 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"14-mai-04",143,null,null],
    [7964,"Délibération","2005-6156","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A UNE POLITIQUE MUNICIPALE POUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES DANS LA CITE - CREATION D'UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DE L'EGALITE HOMMES-FEMMES DANS LA CITE -",2005,"11-févr-05",96,null,null],
    [7965,"Délibération","2005-6229","CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2005 SUR LES THEMATIQUES : EMPLOI-INSERTION - VEILLE SOCIALE ET PREVENTION -",2005,"25-mars-05",22,null,null],
    [7966,"Délibération","2005-6782","ZAC BELLEFONTAINE - CESSION DE TERRAIN A LA SETOMIP AMENAGEUR -",2005,"12-juil-05",44,null,null],
    [7967,"Délibération","2005-6677","EXPLOITATION TECHNIQUE MARENGO - SECURITE DE L'ARCHE MARENGO - Années 2006;2007;2008;2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commande -",2005,"24-juin-05",176,null,null],
    [7968,"Délibération","2005-6991","FOURNITURE DE CAPITONS POUR CERCUEILS - ANNEE 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes larges -",2005,"14-oct-05",37,null,null],
    [7969,"Délibération","2005-6834","RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL EMPALOT - Financement du concours d'architecture - Convention financière entre EPARECA et la Ville de Toulouse - Virement de crédits -",2005,"12-juil-05",7,null,null],
    [7970,"Délibération","2005-6666","QUARTIER DES SEPT-DENIERS - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE CHEMIN DE LA GARONNE APPARTENANT AU GIE TERRAIN JOB -",2005,"24-juin-05",116,null,null],
    [7971,"Délibération","09-029","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA SITUATION AU PROCHE-ORIENT -",2009,"23-janv-09",94,null,null],
    [7972,"Délibération","08-051","APPROBATION D’UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSEUM ET METEO FRANCE -",2008,"18-janv-08",51,null,null],
    [7973,"Délibération","2003-4919","INSTALLATION CLASSEE - SETMI - DEMANDE EN VUE D'OBTENIR L'AUTORISATION D'EFFECTUER LA RENOVATION;L'EXTENSION DE LA CAPACITE DE TRAITEMENT DU FOUR N° 3 - Centre de Valorisation des Déchets Urbains - 11 chemin de Perpignan - Avis du Conseil Municipal",2003,"12-déc-03",111,null,null],
    [7974,"Délibération","2007-9034","OFFICE DU TOURISME - COUPE DU MONDE DE RUGBY - CHARTE LOCALE D'ACCUEIL -",2007,"06-juil-07",301,null,null],
    [7975,"Délibération","2003-3859","BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2003 - BUDGET PRINCIPAL -",2003,"28-mars-03",2,null,null],
    [7976,"Délibération","08-548","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DE REDEVANCE DE FOURRIERE",2008,"10-juil-08",53,null,null],
    [7977,"Délibération","08-045","FESTIVAL RIO LOCO 2008 - ORGANISATION ET GESTION DU VILLAGE RIO LOCO -",2008,"18-janv-08",32,null,null],
    [7978,"Délibération","08-495","Z.A.C. DE BASSO CAMBO III - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2008,"20-juin-08",26,null,null],
    [7979,"Délibération","12-185","VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN DE LA VILLE DE TOULOUSE RELATIF A LA MISSION SANTE-ENVIRONNEMENT DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)",2012,"23-mars-12",121,null,null],
    [7980,"Délibération","12-738","ELABORATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (PAVE)",2012,"14-déc-12",56,null,null],
    [7981,"Délibération","13-131","PLAN CLIMAT - MOBILISATION DES ACTEURS - SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE : ASSOCIATIONS LAUREATES DE L'APPEL A PROJETS ET PROGRAMMES D'ANIMATION",2013,"15-mars-13",46,null,null],
    [7982,"Délibération","2004-5113","TRAVAUX DE RESTAURATION DES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - Programme 2004 - Participation financière de la Ville et demande de subvention au Département -",2004,"14-mai-04",171,null,null],
    [7983,"Délibération","11-544","GRATUITE D'ENTREE POUR LES FILMS ET CONFERENCES ORGANISEES DANS LE CADRE DE LA SEMAINE INTERNATIONNALE DES PEUPLES, DE L'ANNEE MONDIALE DES AFRO DESCENDANT ET DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES",2011,"23-sept-11",70,null,null],
    [7984,"Délibération","12-199","GRATUITE LES 23 ET 24 JUIN 2012 AU MUSEE SAINT- RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE, A L'OCCASION DES JOURNEES NATIONALES DE L'ARCHEOLOGIE",2012,"25-mai-12",64,null,null],
    [7985,"Délibération","2004-4976","CITE DE L'ESPACE - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DELEGATION : EXPLOITATION ET DEVELOPPEMENT - Constitution d'une commission spécifique - Election de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste",2004,"26-mars-04",128,null,null],
    [7986,"Délibération","2004-5900","COMPLEMENT;REPARATION DE LA SIGNALISATION VERTICALE DE DIRECTION (TYPE CHELLE) AVEC MATERIEL IDENTIQUE OU EQUIVALENT - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande - Années 2005-2006-2007-2008 -",2004,"19-nov-04",113,null,null],
    [7987,"Délibération","2007-8911","CABINET DU MAIRE - FOURNITURE DE BOISSONS - Années 2005;2006 ET 2007 - Avenant n° 2 aux marchés 04/0416;04/0419 et 04/0420 - Transfert au bénéfice de la Société France Boissons Sud Ouest -",2007,"21-juin-07",9,null,null],
    [7988,"Délibération","2007-8960","ZAC DE GABARDIE - CESSION DE TERRAINS A LA SETOMIP -",2007,"06-juil-07",113,null,null],
    [7989,"Délibération","12-703","TRANSFERT D’UNE BIBLIOTHEQUE DANS UN BATIMENT RENOVE MUTUALISE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES",2012,"23-nov-12",30,null,null],
    [7990,"Délibération","12-657","CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS - CONVENTION D’EXPLOITATION PROVISOIRE DU CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS",2012,"23-nov-12",63,null,null],
    [7991,"Délibération","11-712","AVENANT N°2 A LA CONVENTION PORTANT CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND TOULOUSE POUR LES ACHATS DE FOURNITURES DANS LE CADRE DE L'ACTIVITÉ DE L'ÉCONOMAT-IMPRIMERIE",2012,"27-janv-12",34,null,null],
    [7992,"Délibération","2005-6687","PRESTATIONS D'IMPRESSION NUMERIQUE DE VISUELS D'EXPOSITION - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2005,"24-juin-05",166,null,null],
    [7993,"Délibération","07-181","NOMINATION D'UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE -",2007,"21-sept-07",45,null,null],
    [7994,"Délibération","10-785","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'INSTITUTEUR DEPENDANT DE L'ECOLE MATERNELLE",2010,"26-nov-10",49,null,null],
    [7995,"Délibération","07-569","CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE AU QUARTIER EMPALOT - AVENANT N° 2 AU MARCHES 05/0286 (ENTREPRISE AYGOBERE) PLUS-VALUE -",2007,"21-déc-07",141,null,null],
    [7996,"Délibération","2005-6894","HIPPODROME DE LA CEPIERE - CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON D'ACCUEIL POUR LES PERSONNES AGEES DEPENDANTES - LA CEPIERE -",2005,"23-sept-05",68,null,null],
    [7997,"Délibération","2005-6843","MEDIATHEQUE JOSE CABANIS - VERSEMENT D'UNE SOMME DE 4 MILLIONS D'EUROS A LA SETOMIP POUR LITIGES ET CONTENTIEUX -",2005,"12-juil-05",9,null,null],
    [7998,"Délibération","2006-8097","ZAC DE BORDEROUGE - LIGNE B DU METRO - VENTE A LA SMAT DES TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PARKING DE LA STATION DE BORDEROUGE -",2006,"06-oct-06",68,null,null],
    [7999,"Délibération","2006-8433","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - Numérisation de la collection de documents musicaux anciens - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) -",2006,"08-déc-06",131,null,null],
    [8000,"Délibération","2006-8396","QUARTIER LALANDE - CREATION D'UNE VOIE DE LIAISON ENTRE LA ROUTE DE LAUNAGUET ET LE CHEMIN DES IZARDS - Ouverture de l'enquête publique réglementaire -",2006,"08-déc-06",94,null,null],
    [8001,"Délibération","2007-8561","MAISON DES ASSOCIATIONS (ANCIENNE CASERNE NIEL) - RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT -",2007,"01-mars-07",10,null,null],
    [8002,"Délibération","2003-3676","ZAC DU BAZACLE - CANALET DES AMIDONNIERS - 4EME TRANCHE - AMENAGEMENT PAYSAGER AU DROIT DE LA MANUFACTURE DES TABACS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",342,null,null],
    [8003,"Délibération","08-017","FESTIVAL RIO LOCO - BILLETTERIE ET PROGRAMMATION - EDITION 2008 -",2008,"18-janv-08",33,null,null],
    [8004,"Délibération","09-141","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2009 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2009,"20-mars-09",7,null,null],
    [8005,"Délibération","2004-5929","ZAC BELLEFONTAINE - CESSION DE TERRAIN A LA SETOMIP AMENAGEUR -",2004,"17-déc-04",41,null,null],
    [8006,"Délibération","12-764","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - RECUEIL DES DISPOSITIONS APPLICABLES - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES",2012,"14-déc-12",76,null,null],
    [8007,"Délibération","13-085","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - PLAN 1000 PLACES - PROJET DE CREATION D'UNE MICRO CRECHE PAR L'ASSOCIATION BULLES D'ANGE - SUBVENTION A PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE",2013,"15-mars-13",69,null,null],
    [8008,"Délibération","12-671","CHARTE LIVRAISONS EN CENTRE VILLE - AIDE A L’ACHAT DE VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES PAR UN PROFESSIONNEL",2012,"14-déc-12",23,null,null],
    [8009,"Délibération","2004-5346","TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC;DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS - Années 2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"25-juin-04",53,null,null],
    [8010,"Délibération","11-768","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE LA CREATION D’UN CONSEIL TOULOUSAIN POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES ET L’ACCOMPAGNEMENT PARENTAL",2011,"16-déc-11",75,null,null],
    [8011,"Délibération","2004-5411","MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE AU PROGICIEL GIMA - Modification de l'article 12 du contrat de maintenance - Avenant n° 1 au marché 04/0205 -",2004,"25-juin-04",265,null,null],
    [8012,"Délibération","2006-7554","THEATRE DU CAPITOLE - RENOVATION DE LA CAGE DE SCENE - Marché 03/0547 - Lot gros oeuvre - Démolition - Réclamation de l'Entreprise CGEM - Protocole provisoire -",2006,"31-mars-06",176,null,null],
    [8013,"Délibération","12-176","EXPOSITION CORPS ET OMBRES - DEMANDES DE SUBVENTION",2012,"23-mars-12",58,null,null],
    [8014,"Délibération","07-602","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME",2007,"21-déc-07",140,null,null],
    [8015,"Délibération","08-318","MISE EN OEUVRE, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UNE PLATE-FORME SECURISEE DES ECHANGES ENTRE LE RESEAU INFORMATIQUE MUNICIPAL ET L'EXTERIEUR DONT INTERNET - AVENANT N°1 AU MARCHE N°07/0001 - TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE OBIANE -",2008,"25-avr-08",67,null,null],
    [8016,"Délibération","13-117","ASSOCIATIONS SPORTIVES. SOCIETES SPORTIVES PROFESSIONNELLES. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2013. CONVENTIONS DE MISSIONS D'INTERET GENERAL. CONVENTIONS D'OBJECTIFS.",2013,"15-mars-13",52,null,null],
    [8017,"Délibération","2003-4023","CONSTRUCTION DE CHAUSSEES SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX - Programme 2004 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"27-juin-03",53,null,null],
    [8018,"Délibération","2003-4077","ENFANCE - LOISIRS - CENTRES D'ACCUEIL ET DE VACANCES - Avenants n°1 aux contrats de fourniture de gaz avec la société en nom collectif TOTALGAZ pour le centre d'ANTICHAN de FRONTIGNES -",2003,"27-juin-03",218,null,null],
    [8019,"Délibération","10-158","REALISATION D’UN CENTRE MULTI ACCUEIL QUARTIER BORDELONGUE PROTOCOLE D’ACCORD AVEC L’ENTREPRISE DAMIOT (MARCHE 06.0293 LOT 6 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS",2010,"26-mars-10",94,null,null],
    [8020,"Délibération","10-370","APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT PASSE ENTRE L'INSTITUT DES SCIENCES DU CERVEAU DE TOULOUSE (IFR96) ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -",2010,"28-mai-10",60,null,null],
    [8021,"Délibération","13-435","LECTURE JEUNESSE : CONVENTION AVEC LE CNED POUR LA CESSION D'OUVRAGES AUX ECOLES PUBLIQUES DE TOULOUSE",2013,"20-sept-13",2,null,null],
    [8022,"Délibération","13-499","HABITAT TOULOUSE - AUTORISATION DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DE PRETS GARANTIS PAR LA VILLE DE TOULOUSE SUITE A LA DEMOLITION DU PROJET URBAIN QUARTIER EMPALOT",2013,"20-sept-13",54,null,null],
    [8023,"Délibération","13-583","APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION ARTEMISIA",2013,"20-sept-13",127,null,null],
    [8024,"Délibération","2004-4913","QUARTIER LAFOURGUETTE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU PIETONNIER RELIANT LA RUE DU MEDECIN COLONEL CALBAIRAC A LA RUE BANIERES - Adoption définitive - Acquisition de la parcelle concernée -",2004,"26-mars-04",60,null,null],
    [8025,"Délibération","2005-6167","PROTECTION DES LOCAUX AVEC DU MATERIEL ANTI-VANDALISME EN LOCATION - Années 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"25-mars-05",155,null,null],
    [8026,"Délibération","2006-7895","REALISATION D'UNE CRECHE SAINT-AGNE - ZAC NIEL - Présentation du DCE - Marchés négociés -",2006,"30-juin-06",184,null,null],
    [8027,"Délibération","2003-4926","THEATRE DU CAPITOLE - EMPLOI DES PERSONNELS ARTISTIQUES ET TECHNIQUES DU SPECTACLE -",2003,"12-déc-03",89,null,null],
    [8028,"Délibération","2004-5292","FOURNITURE ET PRESTATIONS D'ACCESSOIRES ELECTRIQUES POUR VEHICULES - Présentation du DCE - Année 2005 renouvelable pour 2006 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",160,null,null],
    [8029,"Délibération","2006-8429","OPAC DE TOULOUSE - Construction de 2 agences OPAC situées 127;129 avenue H. DESBALS - Emprunt de 991 732 Euros auprès de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées - Caution simple de la Ville - Annulation de la garantie financière du 16-12-2005 -",2006,"08-déc-06",22,null,null],
    [8030,"Délibération","2005-6617","OFFICE DE TOURISME DE TOULOUSE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA VILLE - VIREMENTS DE CREDITS -",2005,"24-juin-05",27,null,null],
    [8031,"Délibération","2005-6966","AGENDA 21 - DIAGNOSTIC DE DEVELOPPEMENT DURABLE -",2005,"23-sept-05",107,null,null],
    [8032,"Délibération","2007-8516","ACQUISITION DE CINQ VEHICULES POUR LE BALAYAGE MECANISE - Année 2007 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2007,"23-mars-07",170,null,null],
    [8033,"Délibération","2007-8867","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES A LA CONFECTION DES COLIS ATTRIBUES AUX PERSONNES AGEES DE LA VILLE LORS DES FETES DE FIN D'ANNEE - Année 2007 - Marché reconductible en 2008 et 2009 - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commande",2007,"06-juil-07",217,null,null],
    [8034,"Délibération","09-096","EXTENSION DU BATIMENT CAMPUS TRAFIC - AVENANT N°1 AU LOT 6 (MARCHE 08/0081 - ENTREPRISE ETP) - AVENANT N°2 AU LOT 11 (MARCHE 08/0085 - ENTREPRISE QUERCY CONFORT) -",2009,"27-févr-09",15,null,null],
    [8035,"Délibération","2004-6011","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - Mandat SETOMIP - Approbation d'avenants -",2004,"17-déc-04",86,null,null],
    [8036,"Délibération","2006-7795","SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS ET VIREMENT DE CREDIT -",2006,"30-juin-06",154,null,null],
    [8037,"Délibération","07-529","ZAC CANCEROPOLE - PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS - DEMANDE D’APPROBATION",2007,"21-déc-07",183,null,null],
    [8038,"Délibération","2006-7520","CRECHE ASSOCIATIVE SAINT-AGNE (ZAC NIEL) - Demande de subvention au Département et à la Caisse d'Allocations Familiales -",2006,"31-mars-06",215,null,null],
    [8039,"Délibération","10-275","LOCAL ESPACES VERTS LES PRADETTES - CONSTRUCTION D’UN BATIMENT 09P004 - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V243 - ENTREPRISE CGEM - LOT 1 : GROS - oeUVRE - VRD - AVENANT N°1 AU MARCHE 09V248 -ENTREPRISE FAUCHE - LOT 6 : COURANTS FORTS ET FAIBLES",2010,"30-avr-10",32,null,null],
    [8040,"Délibération","2006-8039","POURSUITE DE LA PARTICIPATION AU PROJET : MEMOIRE D'AEROPOSTALE -",2006,"06-oct-06",250,null,null],
    [8041,"Délibération","2006-8362","AIDE AUX CENTRES DE LOISIRS ASSOCIATIFS DANS LE CADRE DU CONTRAT TEMPS LIBRE - Revalorisation du montant de l'aide -",2006,"08-déc-06",143,null,null],
    [8042,"Délibération","12-478","SECTEUR SAINT CYPRIEN - VENTE A LA SA HLM DES CHALETS D’UN ENSEMBLE IMMOBILER SITUE 195, AVENUE DE MURET",2012,"28-sept-12",23,null,null],
    [8043,"Délibération","2003-4873","RENOVATION DU CENTRE CULTUREL DES MAZADES - Avenant N° 5 au lot 9 (Entreprise AMEC SPIE) - Plus-value -",2003,"12-déc-03",153,null,null],
    [8044,"Délibération","2005-6835","AGENDA 21 - CHARTE DE LA CONCERTATION -",2005,"12-juil-05",98,null,null],
    [8045,"Délibération","2004-5483","ECOLE MATERNELLE CALAS - REAMENAGEMENT - Avenant n° 2 aux lots 1;2 : Plus-value;5 (rectification d'une erreur matérielle) et prolongation de délais pour tous les lots -",2004,"25-juin-04",212,null,null],
    [8046,"Délibération","10-098","MAINTENANCE, ASSISTANCE ET ACQUISITION DE LICENCES DU PROGICIEL DE GESTION DES INTERVENTIONS, DES STOCKS ET DU PATRIMOINE « GIMA » - ANNEE 2010 RENOUVELABLE EN 2011-2012-2013 - MARCHE NEGOCIE A BONS DE COMMANDE A CONCLURE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 35-II-8 DU CODE DES MARCHES PUBLICS",2010,"26-mars-10",79,null,null],
    [8047,"Délibération","11-376","SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE, LE CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR DEFINIR UN CADRE D’INTERVENTION COORDONNEE POUR TRAITER LES SITUATIONS RELEVANT DU SYNDROME DE DIOGENE",2011,"24-juin-11",85,null,null],
    [8048,"Délibération","2004-5207","MISE EN PLACE DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DU BASSIN D'HABITAT DE TOULOUSE -",2004,"14-mai-04",60,null,null],
    [8049,"Délibération","08-1081","INSTALLATION CLASSEE – SOCIETE AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC – DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER LES INSTALLATIONS ACTUELLEMENT EN SERVICE, AUX FINS DE REGULARISATION, ET DE NOUVELLES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DE REFRIGERATION SUR LE SITE DE L’AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC, A BLAGNAC - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"19-déc-08",45,null,null],
    [8050,"Délibération","08-1075","ZAC NIEL - ACQUISITION A L’ETAT, (MINISTERE DE LA DEFENSE) DU BATIMENT DES CADRES CELIBATAIRES DE LA CASERNE NIEL -",2008,"19-déc-08",19,null,null],
    [8051,"Délibération","08-049","APPROBATION D’UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSEUM ET MERCATOR OCEAN -",2008,"18-janv-08",50,null,null],
    [8052,"Délibération","2003-4466","CUISINE CENTRALE - RENOVATION DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES ET MISE EN OEUVRE D'EQUIPEMENTS DE REFROIDISSEMENT RAPIDE : TUNNEL ET CELLULES - Appel d'offres ouvert -",2003,"03-oct-03",25,null,null],
    [8053,"Délibération","07-401","CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ZAC DES PONTS JUMEAUX – MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - RESILIATION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE 04/0235 CONCLU AVEC LE GROUPEMENT DE CONCEPTEURS CONSTITUE DE L’ARCHITECTE DUTHIL CHRISTIAN (ARCHITECTE MANDATAIRE) ASSOCIE A MONSIEUR BOYER FRANCK ARCHITECTE, AUX BUREAUX D’ETUDES 3 J TECHNOLOGIES ET TECHNISPHERE ET A MADAME ROBERT CRETE ANNE-MARIE COLORISTE -",2007,"23-oct-07",103,null,null],
    [8054,"Délibération","2004-4997","REGIME INDEMNITAIRE DES CONTROLEURS EN CHEF TERRITORIAUX - Modification des délibérations du 27 octobre 1995 et du 29 juin 2000 -",2004,"26-mars-04",79,null,null],
    [8055,"Délibération","2004-4982","ENFANCE - LOISIRS - CENTRES DE VACANCES - Fonds de concours de la Ville de Toulouse aux travaux de renforcement du réseau et dispositif de défense incendie de Jurvielle -",2004,"26-mars-04",111,null,null],
    [8056,"Délibération","12-202","OPERATION TOULOUSE PLAGES 2012.",2012,"25-mai-12",76,null,null],
    [8057,"Délibération","2005-7139","QUARTIER FONTAINE LESTANG - REALISATION D'UN CENTRE SOCIOCULTUREL - Avenant n° 1 au marché 04/0452 - Plus-value et prolongation des délais -",2005,"16-déc-05",167,null,null],
    [8058,"Ce fichier .cvs liste l'ensemble des délibérations du conseil municipal de",null,null,null,null,null,null,null],
    [8059,"Délibération","07-406","AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS MUNICIPAUX - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION",2007,"23-oct-07",25,null,null],
    [8060,"Délibération","2003-4178","ZAC MARENGO - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE MANDAT PASSEE AVEC LA SETOMIP POUR LA REALISATION DES INFRASTRUCTURES PRIMAIRES -",2003,"27-juin-03",95,null,null],
    [8061,"Délibération","2004-6014","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LESDITS MARCHES -",2004,"17-déc-04",124,null,null],
    [8062,"Délibération","12-557","DOSSIER UNIQUE INTERACTIF ET INFORMATISATION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE : DEMANDE DE SUBENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE ET AU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL AU TITRE DE L'AXE 5 MESURE 3.3",2012,"28-sept-12",36,null,null],
    [8063,"Délibération","13-734","DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014",2013,"29-nov-13",26,null,null],
    [8064,"Délibération","2004-4855","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - ALLEES JULES GUESDE - Présentation de l'avenant n° 2 rectificatif prenant en compte la nouvelle rémunération suite à l'évoluton du projet concernant la muséographie et les aménagements (marché 01/0024)",2004,"26-mars-04",142,null,null],
    [8065,"Délibération","09-473","GRAND PROJET DE VILLE - CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE AU MIRAIL - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DE L’OPERATION POUR 2008",2009,"26-juin-09",108,null,null],
    [8066,"Délibération","2004-5521","QUARTIER REYNERIE - CESSION D'UN TERRAIN A L'ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE ISLAMIQUE EN FRANCE (ACCIF) POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MOSQUEE - Autorisation de déposer de permis de construire -",2004,"25-juin-04",123,null,null],
    [8067,"Délibération","08-274","ECOLE DU CIRQUE DU LIDO - Modification des grilles textiles périmétriques de ventilation - Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires - article 35.II.6 du code des Marchés Publics",2008,"23-mai-08",20,null,null],
    [8068,"Délibération","07-192","GROUPE SCOLAIRE DES SEPT-DENIERS - EXTENSION ET REAMENAGEMENT DES LOCAUX - Marché négocié sans variante - Présentation du DCE -",2007,"21-sept-07",37,null,null],
    [8069,"Délibération","2004-5763","EMPLOI DE CONSEILLER ARTS PLASTIQUES ET EMPLOI D'INTERVENANT ATELIER A L'ESPACE CROIX-BARAGNON -",2004,"08-oct-04",56,null,null],
    [8070,"Délibération","2006-7582","ZENITH DE TOULOUSE - Avenant n° 9 à la convention d'affermage -",2006,"31-mars-06",222,null,null],
    [8071,"Délibération","2006-7715","DENOMINATION DU CLUB HOUSE DU STADE MUNICIPAL ARNAUNE DU NOM D'ANDRE RAYNAL -",2006,"19-mai-06",57,null,null],
    [8072,"Délibération","2003-3816","ASSOCIATION TOULOUSE OLYMPIQUE EMPLOYES ETUDIANTS CLUB (TOEC) - CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF - Avenant n° 15 à la convention du 10 novembre 1982 -",2003,"28-mars-03",36,null,null],
    [8073,"Délibération","08-1124","REGLEMENT SUR LES CONDITIONS D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION AUX ACTIVITES DES STRUCTURES DU SERVICE -",2009,"20-mars-09",23,null,null],
    [8074,"Délibération","14-003","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES ET CULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2014",2014,"24-janv-14",32,"Ne participe pas au vote :\tNicolas TISSOT\n\tErwane MONTHUBERT","Anne CRAYSSAC - Adjointe au Maire"],
    [8075,"Délibération","08-173","PARC A THEME DE MONTAUDRAN - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU PARC A THEME DE MONTAUDRAN - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION SPECIFIQUE - ELECTION DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET DE CINQ MEMBRES SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE -",2008,"04-avr-08",11,null,null],
    [8076,"Délibération","2003-4281","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - Marché d'Ordonnancement Pilotage et Coordination - Présentation du dossier de consultation - Appel d'offres ouvert sans variante -",2003,"27-juin-03",281,null,null],
    [8077,"Délibération","2004-5212","ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CONSEIL DES ETABLISSEMENTS - Désignation au scrutin majoritaire d'un Délégué titulaire et d'un Délégué suppléant du Conseil Municipal au Conseil de chacun des Etablissements -",2004,"14-mai-04",50,null,null],
    [8078,"Délibération","08-262","MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE - MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA VEGETALISATION DE LA FACADE RUE LAMARCK - AVENANT N° 1 PRESENTANT LE BILAN DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE 060328 -",2008,"25-avr-08",19,null,null],
    [8079,"Délibération","10-563","ZAC DE BORDEROUGE – CESSION DE TERRAINS A LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) – AMENAGEUR DE LA Z.A.C. DE BORDEROUGE",2010,"25-juin-10",14,null,null],
    [8080,"Délibération","2004-6003","FOURNITURE DE RAYONNAGES FIXES METALLIQUES - ANNEES 2003-2004-2005 - Non application de la clause butoir pour l'ajustement des prix prévue dans le cahier des Clauses Administratives Particulières -",2004,"17-déc-04",109,null,null],
    [8081,"Délibération","2005-6424","INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU GRAND PROJET DE VILLE -",2005,"02-mai-05",5,null,null],
    [8082,"Délibération","2006-7640","ENSEMBLE COMPANS - REFECTION COUVERTURE TUILES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"19-mai-06",100,null,null],
    [8083,"Délibération","13-081","MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIEANAT (ADMISSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ST-MARTORY ET MODIFICATION DE L'APELLATION)",2013,"15-mars-13",63,null,null],
    [8084,"Délibération","2003-4533","ENTRETIEN DES MICRO STATIONS D'EPURATION - Années 2003-2004-2005 - Résiliation du marché 03/0423 (Société SOAF) -",2003,"03-oct-03",160,null,null],
    [8085,"Délibération","2004-4822","CONVENTIONS DE PARTENARIAT VILLE DE TOULOUSE / DDE / RADIO PLUS ET VILLE DE TOULOUSE / DDE / TLT - Information des usagers sur les déplacements routiers par radio et par télévision -",2004,"26-mars-04",206,null,null],
    [8086,"Délibération","2004-5243","SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS - Désignation au scrutin majoritaire de deux représentants de la Ville de Toulouse au Comité syndical -",2004,"14-mai-04",81,null,null],
    [8087,"Délibération","2004-5544","PARC DE LA MAOURINE - ESPACE NATURE ET POTAGERS DU MONDE - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"16-juil-04",61,null,null],
    [8088,"Délibération","2004-5690","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE BORDEROUGE NORD - Mission de contrôle technique - Marché 01/0737 - Avenant n° 2 de transfert au bénéfice de la Société SOCOTEC INDUSTRIES - Avenant n° 3 - Plus-value -",2004,"08-oct-04",151,null,null],
    [8089,"Délibération","2004-5761","SETOMIP - INFRASTRUCTURE PRIMAIRE MARENGO - ESCALIER/ASCENSEUR RUE COMPANS - Avenant n° 1 au marché 03/330 : SOGEA SO - Travaux de génie civil - Avenant n° 1 au marché 03/327 : CARRE SA - Travaux de serrurerie -",2004,"08-oct-04",164,null,null],
    [8090,"Délibération","2005-6809","MISSION D'ASSISTANCE BUREAUTIQUE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Année 2006 - Marché fractionné renouvelable en 2007;2008 et 2009 -",2005,"12-juil-05",36,null,null],
    [8091,"Délibération","13-656","VOEU du groupe Europe Écologie Les Verts relatif à la mise en place d'une fiscalité écologique",2013,"20-sept-13",152,null,null],
    [8092,"Délibération","07-614","QUARTIER CASSELARDIT - ACQUISITION AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE DE L’USUFRUIT DE TERRAINS -",2007,"21-déc-07",65,null,null],
    [8093,"Délibération","11-465","CONVENTION GENERALE PORTANT CREATION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PLURIANNUEL D'INSERTION ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES",2011,"23-sept-11",64,null,null],
    [8094,"Délibération","11-284","APPROBATION DE LA CONVENTON N°2 DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOGEMENTS AU PROFIT D'ETUDIANTS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE LE CROUS ET L'AFEV",2011,"24-juin-11",98,null,null],
    [8095,"Délibération","11-405","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2011,"24-juin-11",2,null,null],
    [8096,"Délibération","2004-5972","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE EDF / EIFER ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR FAVORISER LES ECONOMIES D'ENERGIES ET L'UTILISATION D'ENERGIES RENOUVELABLES DANS LA ZONE D'ACTIVITES DE BORDELONGUE -",2004,"17-déc-04",38,null,null],
    [8097,"Délibération","13-716","EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE POUR L'ANNEE 2013 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT DANS LE CADRE DU PARTENARIAT DU MUSEE DES AUGUSTINS AVEC LE LYCEE MYRIAM",2013,"29-nov-13",40,null,null],
    [8098,"Délibération","13-717","CONVENTION AVEC LE FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART DE TOULOUSE (FIAT) ETABLISSANT LES CONTREPARTIES PROPOSEES AUX MECENES DANS LE CADRE DU PROJET PREVU PAR LE FIAT AU MUSEE DES AUGUSTINS AUTOUR DU PROJET DE L'ARTISTE INTERNATIONAL JORGE PARDO",2013,"29-nov-13",41,null,null],
    [8099,"Délibération","12-270","MODIFICATIONS D'EMPLOIS D'AGENTS CONTRACTUELS AU SEIN DE DIVERSES DIRECTIONS",2012,"25-mai-12",106,null,null],
    [8100,"Délibération","2003-3890","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2003 -",2003,"28-mars-03",8,null,null],
    [8101,"Délibération","2003-4214","HOTEL D'ASSEZAT - PHASE 2 - RETABLISSEMENT DE LA STABILITE SUITE AU SINISTRE AZF DU 21 SEPTEMBRE 2001 - Présentation de la convention de maîtrise d'oeuvre à conclure avec Monsieur VOINCHET;Architecte en Chef des Monuments Historiques -",2003,"27-juin-03",275,null,null],
    [8102,"Délibération","2003-4306","TARIFS DE LOCATION DE L'AUDITORIUM DE SAINT-PIERRE DES CUISINES -",2003,"27-juin-03",179,null,null],
    [8103,"Délibération","2006-7658","RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE L'OCCITANIE - Présentation de l'avenant n° 3 aux lots 1 (marché 05/0048);2 (marché 05/0211);5 (marché 05/0086) et 11 (marché 05/0178) - Plus et moins-values -",2006,"19-mai-06",81,null,null],
    [8104,"Délibération","09-758","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES- AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2009,"25-sept-09",107,null,null],
    [8105,"Délibération","09-415","SECTEUR ANCELY - PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DE REFECTION DE LA CANALISATION D'EAUX PLUVIALES DE LA COPROPRIETE LE CHATEAU D'ANCELY - APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COPROPRIETE LE CHATEAU D'ANCELY ET LA COMMUNE DE TOULOUSE -",2009,"26-juin-09",154,null,null],
    [8106,"Délibération","2003-4463","AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE;LE SMTC ET LA SEMVAT CONCERNANT L'EXPOSITION PERSPECTIVE MARENGO -",2003,"03-oct-03",117,null,null],
    [8107,"Délibération","2005-6792","APPROVISIONNEMENT;MISE EN OEUVRE DU SYSTEME INFORMATIQUE DE BILLETTERIE RESERVATION BOUTIQUE POUR LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE ET CONTRAT DE MAINTENANCE Y AFFERENT - Année 2005/2006 - Marché fractionné à bons de commande renouvelable 3 fois - DCE",2005,"12-juil-05",101,null,null],
    [8108,"Délibération","2005-6678","DEMANDES DE SUBVENTIONS A L'EUROPE - Approbation des plans des financements définitifs -",2005,"24-juin-05",19,null,null],
    [8109,"Délibération","2005-7285","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdits marchés -",2005,"16-déc-05",192,null,null],
    [8110,"Délibération","08-483","COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE POUR L'EXERCICE 2007",2008,"20-juin-08",59,null,null],
    [8111,"Délibération","10-1015","EMPLOI DE MEDECIN AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE ET DU TRAVAIL-REEVALUATION DU TEMPS DE TRAVAIL",2011,"21-janv-11",57,null,null],
    [8112,"Délibération","2005-6756","ENTRETIEN DES OUVRAGES DE PRE-TRAITEMENT DES EAUX DE LAVAGE DU SERVICE DE LA VOIE PUBLIQUE - Programme 2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché à bons de commande -",2005,"12-juil-05",20,null,null],
    [8113,"Délibération","07-336","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2007,"23-oct-07",157,null,null],
    [8114,"Délibération","07-429","CENTRE D'ACCUEIL DE JURVIELLE - Création d'une infirmerie et de logements de service - Avenants n° 1 aux marchés 07/0164, 07/0217 ET 07/0165 - Plus et moins-values -",2007,"21-déc-07",149,null,null],
    [8115,"Délibération","07-541","SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L’HERS - Rapport d'activités pour l'année 2006 -",2007,"21-déc-07",134,null,null],
    [8116,"Délibération","2003-4817","ACQUISITION D'UN TRACTEUR ROUTIER - ANNEE 2004 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"12-déc-03",127,null,null],
    [8117,"Délibération","2004-4979","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - Centre d'Acquisition des Connaissances par l'Image (CACI) - Mandat SETOMIP - Approbation d'avenants -",2004,"26-mars-04",132,null,null],
    [8118,"Délibération","2007-8585","THEATRE DU CAPITOLE - RENOVATION DE LA CAGE DE SCENE - Lot n° 4 : Cloisons;platrerie;faux-plafonds - Marché 03/0249 - Réclamation de l'Entreprise E.T.P - Protocole de transaction -",2007,"23-mars-07",212,null,null],
    [8119,"Délibération","2007-8876","ACQUISITION DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE FAUN - MATHIEU - PONTICELLI - SEMAT - CMAR - Année 2008 renouvelable en 2009;2010;2011 - Appel d'offres ouvert sans variante - Présentation du DCE - Marchés à bons de commande -",2007,"06-juil-07",193,null,null],
    [8120,"Délibération","2003-4568","RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF BELLEVUE - Avenant n° 2 au lot 14 - Plus-value - Marché 02/0379 -",2003,"03-oct-03",152,null,null],
    [8121,"Délibération","2005-6337","REALISATION D'UN PROGRAMME DE MISE EN LUMIERE DES SITES ET BATIMENTS DE LA VILLE - Avenant n° 1 à la Convention de mandat EDF -",2005,"25-mars-05",36,null,null],
    [8122,"Délibération","2004-5329","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2004 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 -",2004,"25-juin-04",11,null,null],
    [8123,"Délibération","2004-5517","RECRUTEMENT D'UN CHEF DE PROJET ET D'UN ADJOINT AU CHEF DE PROJET - Modification de la rémunération de deux emplois de chargé de mission à la Mission du Développement Social -",2004,"25-juin-04",77,null,null],
    [8124,"Délibération","2006-8469","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE LIANTS ROUTIERS MIDI-PYRENEES - Demande d'autorisation d'exploiter une usine de fabrication de liants bitumineux sise 105 rue de Fenouillet à Toulouse - Avis du Conseil Municipal -",2006,"08-déc-06",139,null,null],
    [8125,"Délibération","2006-8087","QUARTIER VITARELLES - CESSION A L'ASSOCIATION EMMAUS D'UN TERRAIN SITUE CHEMIN DU RAMELET MOUNDI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE D'HEBERGEMENT -",2006,"06-oct-06",85,null,null],
    [8126,"Délibération","2006-8243","QUARTIER MIRAIL FONTAINE-LESTANG - IMPLANTATION D'UN ABRI-BUS ROUTE DE SEYSSES - Acquisition de l'emprise nécessaire -",2006,"06-oct-06",83,null,null],
    [8127,"Délibération","12-719","CONVENTION DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LE PAVILLON MAZAR ET LE GROUPE MERCI",2012,"14-déc-12",88,null,null],
    [8128,"Délibération","13-045","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE ET L’ETAT POUR LA REALISATION DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE DE TOULOUSE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE ET L’INTEGRATION DE DONNEES ARCHEOLOGIQUES DANS L’OUTIL URBAN-HIST",2013,"15-mars-13",59,null,null],
    [8129,"Délibération","13-317","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2013,"24-mai-13",3,null,null],
    [8130,"Délibération","13-871","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE LA CRÉATION D’UNE CARTE PASS’JEUNES TOULOUSE",2013,"13-déc-13",88,null,null],
    [8131,"Délibération","2006-7443","CENTRE CULTUREL DES MAZADES - AMENAGEMENT DU PARVIS ET DES ABORDS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"31-mars-06",60,null,null],
    [8132,"Délibération","11-030","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELLES",2011,"01-avr-11",55,null,null],
    [8133,"Délibération","07-755","PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS POUR L'ENSEMBLE DES SITES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TULOUSE. ANNEES 2009, 2010 ET 2011 -",2008,"18-janv-08",105,null,null],
    [8134,"Délibération","08-033","FONDS D’AIDE À L’AMÉLIORATION DU LOGEMENT DES PERSONNES ÂGÉES – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION AVEC LE PACT-ARIM -",2008,"18-janv-08",6,null,null],
    [8135,"Délibération","10-313","SUBVENTION AU COSAT",2010,"30-avr-10",49,null,null],
    [8136,"Délibération","08-839","QUARTIER REYNERIE– ACQUISITION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME : CHATEAU DE REYNERIE -",2008,"26-sept-08",13,null,null],
    [8137,"Délibération","08-1019","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - LOT N° 1 VRD, DEMOLITION, GROS OEUVRE - MARCHE N°04/0142 ATTRIBUE AU GROUPEMENT D’ENTREPRISES SOCOTRAP/THOMAS ET DANIZAN - RECLAMATION DU GROUPEMENT SUR LE DECOMPTE GENERAL - PROTOCOLE DE TRANSACTION",2008,"21-nov-08",11,null,null],
    [8138,"Délibération","09-247","EXERCICE 2009 - EXPOSITION TEMPORAIRE AU MUSEE SAINT- RAYMOND - DEMANDE DE SUBVENTION À LA REGION MIDI- PYRENEES -",2009,"24-avr-09",5,null,null],
    [8139,"Délibération","2006-8419","PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE) DE POUVOURVILLE - 2ème tranche - Distribution d'eau potable - Présentation du DCE - Définition des travaux : ouvrage -",2006,"08-déc-06",194,null,null],
    [8140,"Délibération","2007-8800","BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2007 - BUDGET PRINCIPAL -",2007,"23-mars-07",1,null,null],
    [8141,"Délibération","08-432","TRAVAUX DE MACONNERIE ET REPRISE D'ALLEES SUR ESPACES VERTS - ANNEES 2009 A 2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRE OUVERT -",2008,"20-juin-08",97,null,null],
    [8142,"Délibération","2004-5012","RECRUTEMENT DE DEUX CHEFS DE PROJET A LA MISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL -",2004,"26-mars-04",71,null,null],
    [8143,"Délibération","2005-7177","MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) - Marché fractionné à bons de commande - Années 2006-2007 et 2008 - Présentation du DCE -",2005,"16-déc-05",39,null,null],
    [8144,"Délibération","12-111","HABITAT-FONCIER - ZAC DE BORDEROUGE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET CESSION D'UN TERRAIN A OPPIDEA",2012,"23-mars-12",19,null,null],
    [8145,"Délibération","2003-4083","FOURNITURE DE GRANULATS POUR CHAUSSEES ET OUVRAGES ANNEXES - Programme 2004-2005-2006 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"27-juin-03",59,null,null],
    [8146,"Délibération","2006-7946","SETOMIP - AMENAGEMENT DES ABORDS DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE ET DU SUPERMARCHE - Approbation du DCE - Habilitation du Président de la SETOMIP à signer les marchés correspondants -",2006,"30-juin-06",190,null,null],
    [8147,"Délibération","2003-3841","SECTEUR BALUFFET - CESSION A M. DAURIO D'UN TERRAIN RUE DU GENERAL DE MARMIER -",2003,"28-mars-03",103,null,null],
    [8148,"Délibération","2004-6009","PRESTATIONS DE SERVICE AYANT POUR OBJET L'ACHAT OPTIMISE D'ESPACES PUBLICITAIRES DANS LES MEDIAS REGIONAUX;NATIONAUX ET SPECIALISES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande - Années 2005-2006-2007 -",2004,"17-déc-04",16,null,null],
    [8149,"Délibération","08-1052","ASSOCIATION CHOEURS DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES - APPROBATION DES STATUTS ACTUALISES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE ASSOCIATION -",2009,"23-janv-09",91,null,null],
    [8150,"Délibération","09-124","APPUI A DES ACTIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE -",2009,"27-févr-09",71,null,null],
    [8151,"Délibération","2005-7065","AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A PROXIMITE DES HOPITAUX - AIRE DU CHU RANGUEIL - Chemin des Oliviers - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"14-oct-05",15,null,null],
    [8152,"Délibération","2007-8837","CANDIDATURE AU TITRE DE CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE EN 2013 - Adhésion à l'Association créée pour la constitution du dossier de candidature de Toulouse au titre de Capitale Européenne de la Culture 2013 et désignation d'un délégué du CM",2007,"23-mars-07",10,null,null],
    [8153,"Délibération","08-1045","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2008,"21-nov-08",2,null,null],
    [8154,"Délibération","09-242","APPROBATION DE LA DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNE DE VILLARIES AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS (S.M.B.V.H.) -",2009,"24-avr-09",78,null,null],
    [8155,"Délibération","10-076","APPUI A L’ASSOCIATION MAISON DU VIETNAM",2010,"29-janv-10",60,null,null],
    [8156,"Délibération","2004-5579","ILOT VALADE 4EME TRANCHE - REALISATION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX - Avenant n° 4 au marché 03/0012 - Prolongation du délai d'exécution -",2004,"16-juil-04",52,null,null],
    [8157,"Délibération","2004-5863","ZAC BELLEFONTAINE - CESSION DE TERRAIN A LA SETOMIP AMENAGEUR -",2004,"19-nov-04",42,null,null],
    [8158,"Délibération","14-025","VERSEMENT DE PARTICIPATIONS A DIVERS ETABLISSEMENTS DEPENDANT DE LA MUNICIPALITE - EXERCICE 2014",2014,"24-janv-14",14,"Ne participe pas au vote :\tElisabeth BELAUBRE\n\tVincentella DE COMARMOND\n\tAnne CRAYSSAC\n\tFrançois BRIANÇON\n\tNicole DEDEBAT\n\tSonia RUIZ\n\tCatherine GUIEN\n\tMonique DURRIEU\n\tJean-Marc BARES\n\tIsabelle HARDY\n\tSaliha MIMAR\n\tAbdelkader ARIF\n\tMichèle BLEUSE\n\tJean-Christophe SELLIN\n\tPierre LACAZE\n\tPhilippe GOIRAND\n\tRomain CUJIVES\n\tMarie DEQUE","Joël CARREIRAS - Adjoint au Maire"],
    [8159,"Délibération","2007-8659","MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - RENOVATION DU THEATRE GARONNE - Avenant n° 4 au marché 03/0308 - Augmentation des honoraires du maître d'oeuvre -",2007,"23-mars-07",214,null,null],
    [8160,"Délibération","2007-8923","CONSTRUCTION DE TROTTOIRS SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX - PROGRAMME 2008 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés à bons de commande -",2007,"06-juil-07",59,null,null],
    [8161,"Délibération","08-992","MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RELATIVES AU NOMBRE DE SIEGES ET A LEUR REPARTITION ENTRE LES COMMUNES MEMBRES -",2008,"21-nov-08",1,null,null],
    [8162,"Délibération","08-993","QUARTIER SOUPETARD – CESSION A LA SA D’HLM DES CHALETS D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 159, AVENUE JEAN CHAUBET -",2008,"21-nov-08",24,null,null],
    [8163,"Délibération","09-172","ASSISTANCE A LA GESTION DU PARC APPLICATIF - PILOTAGE DE PROJETS, DEVELOPPEMENTS ET MAINTENANCE - ANNEES 2008/2010 RENOUVELABLE EN 2010/2012 - AVENANT N°1 A L’ACCORD-CADRE N°08/0342 - TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE AKKA INFORMATIQUE ET SYSTEMES -",2009,"20-mars-09",50,null,null],
    [8164,"Délibération","2005-6540","TRANSPORTS D'ENFANTS - SORTIES ACTIVITES DES CENTRES DE LOISIRS PRIMAIRES ET MATERNELS - Années 2006;2007;2008;2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 2 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2005,"24-juin-05",152,null,null],
    [8165,"Délibération","2005-6781","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2005 -",2005,"12-juil-05",63,null,null],
    [8166,"Délibération","13-828","RECUEIL DES TARIFS PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS",2013,"13-déc-13",27,null,null],
    [8167,"Délibération","2005-6553","PLAN LUMIERE - ECLAIRAGE DE LA CHAUSSEE DU BAZACLE - Convention d'occupation du domaine hydroélectrique entre Electricité de France et la Ville de Toulouse -",2005,"24-juin-05",157,null,null],
    [8168,"Délibération","2006-7425","OPERATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES - Lot 3 : subdivisions Centre et Sud - Avenant n° 2 au marché 03/0768 : changement de dénomination sociale -",2006,"31-mars-06",257,null,null],
    [8169,"Délibération","2005-6217","POSE ET MAINTENANCE DE PANNEAUX D'AFFICHAGE POUR ENQUETE SUR LE DOMAINE PUBLIC A LA DEMANDE ET POUR LE COMPTE D'UN TIERS -",2005,"25-mars-05",54,null,null],
    [8170,"Délibération","2006-7543","AGENDA 21 - EMPLOIS DE CHARGE DE COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE CHARGE D'ETUDES -",2006,"31-mars-06",66,null,null],
    [8171,"Délibération","2006-7387","VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES;ENGINS ET MATERIELS REFORMES - Année 2006 -",2006,"31-mars-06",144,null,null],
    [8172,"Délibération","12-089","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS ET VERSEMENT DE COTISATIONS MUNICIPALES -",2012,"23-mars-12",117,null,null],
    [8173,"Délibération","07-745","SERVICE D'ENTRETIEN D'ARBRES DES CANAUX - ANNEE 2008 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRE OUVERT",2008,"18-janv-08",117,null,null],
    [8174,"Délibération","08-059","GESTION DURABLE DU PAPIER DANS LES SERVICES MUNICIPAUX",2008,"18-janv-08",110,null,null],
    [8175,"Délibération","2006-8499","PARC A THEME MONTAUDRAN - LANCEMENT PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DE CE PARC - Constitution commission spécifique - Election de 5 titulaires;5 suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2006,"08-déc-06",2,null,null],
    [8176,"Délibération","2006-7524","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2006,"31-mars-06",136,null,null],
    [8177,"Délibération","08-127","CENTRE DE CONGRES PIERRE-BAUDIS - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE TROIS REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE CONSULTATIF DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",39,null,null],
    [8178,"Délibération","09-390","CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT -",2009,"29-mai-09",32,null,null],
    [8179,"Délibération","10-941","EXTENSION RENOVATION ECOLE MATERNELLE MICHOUN A - PROTOCOLES CONCLUS AVEC LES ENTREPRISES MALET NORD, TEBMP, CONSTRUCTIONS ST ELOI, HTTP, APF, COUCOUREUX, FAUCHE, SOCOCLIM, GAYRAL",2010,"17-déc-10",63,null,null],
    [8180,"Délibération","10-903","CREATION DE L'ESPACE DE L'INQUET",2010,"17-déc-10",67,null,null],
    [8181,"Délibération","10-984","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DE REDEVANCES DE FOURRIERE",2011,"21-janv-11",15,null,null],
    [8182,"Délibération","2005-6298","REPRESENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Désignations au scrutin majoritaire de Délégués du Conseil Municipal au sein de divers organismes -",2005,"25-mars-05",34,null,null],
    [8183,"Délibération","2006-7830","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2006 - MECENATS -",2006,"30-juin-06",120,null,null],
    [8184,"Délibération","08-659","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES-AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES",2008,"10-juil-08",111,null,null],
    [8185,"Délibération","11-245","REAMENAGEMENT ET EXTENSION D’UNE CRECHE A BAGATELLE - DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME EUROPEEN COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI (FEDER INTERVENTIONS URBAINES (AXE 6 - MESURE I) AINSI QU’AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE",2011,"27-mai-11",22,null,null],
    [8186,"Délibération","2005-6967","COOPERATION TOULOUSE / SAINT-LOUIS DU SENEGAL - Participation de la Ville de Toulouse au projet : Mémoire d'Aéropostale -",2005,"23-sept-05",111,null,null],
    [8187,"Délibération","09-084","NUMERISATION DE DOCUMENTS CONSACRES AUX PYRENEES DATANT DE 1790 A 1930. DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2009,"27-févr-09",50,null,null],
    [8188,"Délibération","09-014","CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE- DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ETABLISSEMENT -",2009,"23-janv-09",68,null,null],
    [8189,"Délibération","09-250","GRAND PROJET DE VILLE REYNERIE - BELLEFONTAINE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS - MARCHE A BONS DE COMMANDES - ANNEES 2009/2012 -",2009,"24-avr-09",75,null,null],
    [8190,"Délibération","2003-4026","CONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE MARENGO - RUE REILLE - Lot 1 gros oeuvre - Marché 01/0715 - Réclamation de l'entreprise CGEM - Protocole de transaction -",2003,"27-juin-03",284,null,null],
    [8191,"Délibération","2006-8282","ECOLE AILLEURS - CLASSES DE DECOUVERTES - Avenant n° 1 à la convention du 5-04-2006 entre la Ville et l'Association Ligue de l'Enseignement;Fédération Oeuvres Laïques 31;Mouvement Education Populaire pour le Centre Domaine CAMIETA à URRUGNE (64) -",2006,"08-déc-06",222,null,null],
    [8192,"Délibération","12-093","EVOLUTION DE LA POLITIQUE ASSOCIATIVE MUNICIPALE DANS LE DOMAINE PETITE ENFANCE - NOUVELLE CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS",2012,"23-mars-12",96,null,null],
    [8193,"Délibération","2005-6460","ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'HOPITAL MARCHANT DANS LE CADRE DE L'HOSPITALISATION DE JOUR -",2005,"13-mai-05",125,null,null],
    [8194,"Délibération","2005-7063","CLUBS SPORTIFS D'ELITE - AIDE AU FONCTIONNEMENT - Année sportive 2005-2006 - Versement par anticipation au TOULOUSE BASKET CLUB - Virement de crédit -",2005,"14-oct-05",67,null,null],
    [8195,"Délibération","09-1004","PROGRAMMATION 2009 - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS-",2009,"18-déc-09",70,null,null],
    [8196,"Délibération","13-744","OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - ZAC EMPALOT - DECLASSEMENT ET CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE RUE JEAN MOULIN A OPPIDEA.",2013,"29-nov-13",14,null,null],
    [8197,"Délibération","2003-3828","ZAC DE GARONNE - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU CHEMIN DE NAUBALETTE - Adoption de principe -",2003,"28-mars-03",80,null,null],
    [8198,"Délibération","08-1001","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - LOT N° 4 : FAÇADES, VERRIERES, OCCULTATIONS, METALLERIE, SERRURERIE - MARCHE 03/0257 ATTRIBUE AU GROUPEMENT D’ENTREPRISES REALCO/SOPOCOME - RECLAMATION DU GROUPEMENT SUR LE DECOMPTE GENERAL – PROTOCOLE DE TRANSACTION -",2008,"21-nov-08",12,null,null],
    [8199,"Délibération","08-1195","TRANSFERT DES EMPLOIS AFFECTES POUR PARTIE AUX SERVICES OU PARTIES DE SERVICES TRANSFERES AU GRAND TOULOUSE -",2008,"19-déc-08",70,null,null],
    [8200,"Délibération","09-601","FOURNITURE DE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE- ANNÉES 2010 À 2013 - PRÉSENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHÉS À BONS DE COMMANDES -",2009,"25-sept-09",46,null,null],
    [8201,"Délibération","2005-6520","MARCHE DE FOURNITURE DE RAYONNAGES FIXES - Années 2006;2007;2008 et 2009 - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"24-juin-05",194,null,null],
    [8202,"Délibération","2004-5657","CONSTRUCTION DE CHAPES EN ASPHALTE SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX - Programme 2005-2006-2007 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"08-oct-04",40,null,null],
    [8203,"Délibération","2007-9138","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CONSERVATOIRE OCCITAN POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DEFINITION D'OBJECTIFS CULTURELS -",2007,"06-juil-07",166,null,null],
    [8204,"Délibération","12-574","APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE CONCERNANT LES ETUDES DE DEPOLLUTION DES SOLS AVANT PROJETS URBAINS.",2012,"23-nov-12",67,null,null],
    [8205,"Délibération","13-564","QUARTIERS BORDEROUGE SAINT-CYPRIEN ET PONTS-JUMEAUX : EFFACEMENTS DU RESEAU ELECTRIQUE - CREATIONS DE LIGNES SOUTERRAINES - IMPLANTATIONS DE COFFRETS ELECTRIQUES - CONVENTIONS AVEC ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (ERDF) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE",2013,"20-sept-13",132,null,null],
    [8206,"Délibération","2003-4113","LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE MONLONG - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION D'AMENAGEMENT SIGNEE AVEC LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",112,null,null],
    [8207,"Délibération","2003-4391","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE AMEC SPIE SUD-OUEST -",2003,"16-juil-03",28,null,null],
    [8208,"Délibération","2005-6107","CREATION D'INSTALLATIONS COMMUNALES DESTINEES A ABRITER DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ET DE TRANSMISSION DE DONNEES - 4ème convention locale Ville de Toulouse / EDF - Programme 2005 -",2005,"11-févr-05",23,null,null],
    [8209,"Délibération","09-902","Fourniture et entretien d'extincteurs - Années 2010, 2011, 2012 et 2013",2009,"18-déc-09",61,null,null],
    [8210,"Délibération","08-678","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2008 - BUDGET PRINCIPAL - REVISION AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT",2008,"10-juil-08",68,null,null],
    [8211,"Délibération","11-357","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - ECHANGE DE TERRAINS AVEC LA SNC MYRIAM - AUTORISATION DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION COMMERCIALE AUPRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL",2011,"24-juin-11",7,null,null],
    [8212,"Délibération","2004-5443","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MOUNEDE CAVALE -",2004,"25-juin-04",138,null,null],
    [8213,"Délibération","08-912","PRIX RENE MAURIES - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE, LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ECOLE DE JOURNALISME DE TOULOUSE -",2008,"24-oct-08",38,null,null],
    [8214,"Délibération","2005-6734","CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec options -",2005,"24-juin-05",140,null,null],
    [8215,"Délibération","2003-4519","FOURNITURE D'OUTILLAGE - Année 2004 renouvelable pour 2005 et 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",36,null,null],
    [8216,"Délibération","2007-9177","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2007,"06-juil-07",321,null,null],
    [8217,"Délibération","2004-5377","DESAFFECTATION DE L'ECOLE PRIMAIRE LAMARCK 41 RUE DES TRENTE-SIX PONTS - Cession à l'Association de Placement et d'Aide pour Jeunes Handicapés (APAJH) -",2004,"25-juin-04",181,null,null],
    [8218,"Délibération","08-505","EXERCICE 2008 - CATALOGUE RAISONNE DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE MARBRES, HOMMES ET DIEUX - ACTION CULTURELLE ANNEE 2008 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (DRAC) -",2008,"20-juin-08",14,null,null],
    [8219,"Délibération","12-595","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2012,"28-sept-12",1,null,null],
    [8220,"Délibération","2005-7288","SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - Présentation du rapport annuel au titre de l'année 2004 -",2005,"16-déc-05",30,null,null],
    [8221,"Délibération","11-262","COOPERATION TOULOUSE RAMALLAH. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DE COOPERATION ENTRE ACTEURS DU DEVELOPPEMENT (ACAD) -",2011,"27-mai-11",70,null,null],
    [8222,"Délibération","09-090","QUARTIER DES IZARDS – ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT A L’INDIVISION CUCUROU -",2009,"27-févr-09",8,null,null],
    [8223,"Délibération","09-017","CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE : SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR....PARLERS - VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2009 -",2009,"23-janv-09",49,null,null],
    [8224,"Délibération","2004-5692","COOPERATION AVEC LA VILLE DE CHONGQING EN MATIERE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - Signature de conventions de formation -",2004,"08-oct-04",192,null,null],
    [8225,"Délibération","08-475","EXTENSION DU BATIMENT CAMPUS TRAFIC - AVENANT N°1 AU MARCHE N° 08/0076 (ENTREPRISE CGEM) -",2008,"20-juin-08",17,null,null],
    [8226,"Délibération","2004-5009","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - MODIFICATION DES TARIFS D'ABONNEMENT A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A VOCATION REGIONALE -",2004,"26-mars-04",103,null,null],
    [8227,"Délibération","2005-7191","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER REYNERIE - PROJET D'AMENAGEMENT DU SECTEUR JEAN GILLES / DANIEL FAUCHER - Engagement de la phase de concertation -",2005,"16-déc-05",87,null,null],
    [8228,"Délibération","13-880","VERSEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A LA SNC ROMANS LOCATAIRE COMMERCIAL 8 CHEMIN DES IZARDS A TOULOUSE",2014,"24-janv-14",41,null,"Henri MATEOS - Conseiller Municipal Délégué"],
    [8229,"Délibération","13-695","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS TANDEMS",2013,"29-nov-13",55,null,null],
    [8230,"Délibération","2004-5724","SETOMIP - BOULEVARD PRIMAIRE BORDEROUGE - 2EME TRANCHE - FINITIONS BOULEVARD BOURGES MAUNOURY - Approbation du marché de voirie et autorisation donnée à Monsieur le Président de la SETOMIP de signer ledit marché -",2004,"08-oct-04",165,null,null],
    [8231,"Délibération","2006-7810","AIDE AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES - ORGANISMES MUTUALISTES ET CRECHES D'ENTREPRISES DE TOULOUSE OU IMPLANTES SUR UNE COMMUNE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - Mise à jour de la liste des bénéficiaires -",2006,"30-juin-06",32,null,null],
    [8232,"Délibération","10-547","MUTUALISATION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - AVENANT N°6 A LA CONVENTION ADOPTEE LE 19 DECEMBRE 2008",2010,"25-juin-10",120,null,null],
    [8233,"Délibération","08-975","CHANGEMENT D'APPELLATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TOULOUSE -",2008,"24-oct-08",64,null,null],
    [8234,"Délibération","2006-8147","AMENAGEMENT ET PROLONGEMENT DE LA RUE DU LOT (ROUTE DE SAINT-SIMON / RUE VESTREPAIN) - HIPPODROME DE LA CEPIERE - Libération des emprises - Assainissement et distribution d'eau potable - Présentation du DCE -",2006,"06-oct-06",33,null,null],
    [8235,"Délibération","2003-4712","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE FACEO SYSTEMS - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER;AUX FINS DE REGULARISATION ADMINISTRATIVE;DES INSTALLATIONS DE REFRIGERATION ET DE COMPRESSION SISES 105 AVENUE DU GENERAL EISENHOWER - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2003,"07-nov-03",56,null,null],
    [8236,"Délibération","10-475","EXTENSION RENOVATION ECOLE MATERNELLE MICHOUN A - AVENANT N°2 AU MARCHE 09V341 AVEC CONSTRUCTIONS SAINT-ELOI –",2010,"25-juin-10",84,null,null],
    [8237,"Délibération","2004-5341","REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE L'AVIRON TOULOUSAIN - Modification des prestations techniques et augmentation de l'estimation - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",223,null,null],
    [8238,"Délibération","2004-4733","DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - PROGRAMME DE COOPERATION N'DJAMENA -",2004,"06-févr-04",48,null,null],
    [8239,"Délibération","13-752","POLE DES MUSIQUES ACTUELLES - TARIFICATION DES DROITS D'ENTREE AUX SALLES DE CONCERT DU METRONUM ET DU CHATEAU DE LA MOUNEDE - TARIFICATION RELATIVE A LA LOCATION DES SALLES DE CONCERT DU METRONUM ET DU CHATEAU DE LA MOUNEDE",2014,"24-janv-14",17,null,"Joël CARREIRAS - Adjoint au Maire"],
    [8240,"Délibération","10-1016","RESIDENCE D'ARTISTES DANS LE CADRE DE L'ANNEE FRANCE-RUSSIE 2010 - CONVENTION DE PARTENARIAT CULTURESFRANCE",2011,"21-janv-11",25,null,null],
    [8241,"Délibération","2003-4237","CREATION DU CENTRE DE FORMATION DU TOULOUSE FOOTBALL CLUB - Participation financière de la Ville - Convention entre l'Association Toulouse Football Club et la Ville de Toulouse - Annulation de la délibération du 28 mars 2003 -",2003,"27-juin-03",190,null,null],
    [8242,"Délibération","2004-5306","REHABILITATION DU SITE DE L'OBSERVATOIRE - Suppression des pénalités de retard pour l'Entreprise CPB titulaire du lot 1 et l'entreprise CND titulaire du lot 6 -",2004,"25-juin-04",196,null,null],
    [8243,"Délibération","08-011","APPUI A DES ACTIONS DE SOLIDARITE EN DIRECTION DE LA PALESTINE AVEC L'ASSOCIATION MIDDLE EAST AID (MEA) ET SIGNATURE D'UN ACCORD DE PARTENARIAT -",2008,"18-janv-08",112,null,null],
    [8244,"Délibération","08-016","PLACE SAINT JACQUES - REGULARISATION DE L'OCCUPATION DE L'HOTEL DE LESTANG PAR LE RECTORAT - APPROBATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE AU PROFIT DU RECTORAT -",2008,"18-janv-08",46,null,null],
    [8245,"Délibération","11-678","ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE CHALEUR - DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME) ET AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES",2011,"25-nov-11",44,null,null],
    [8246,"Délibération","11-502","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - ACQUISITION A OPPIDEA DES PARCELLES CADASTREES 840 BK 108, 202, 205, BI 177 et 256 ET A LA SAHLM DES CHALETS DE LA PARCELLE CADASTREE 840 BK 42",2011,"23-sept-11",14,null,null],
    [8247,"Délibération","07-534","DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT -",2007,"21-déc-07",15,null,null],
    [8248,"Délibération","2003-4469","QUARTIER EMPALOT - REALISATION PAR L'OPAC DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE DEUX ASCENSEURS DANS LA RESIDENCE FREJUS - Participation de la Ville de Toulouse -",2003,"03-oct-03",7,null,null],
    [8249,"Délibération","2007-8734","OPAH GRAND CENTRE - Commission d'attribution de subventions - Désignation de cinq représentants du Conseil Municipal au scrutin proportionnel au plus fort reste - Adoption du règlement d'attribution de subventions -",2007,"23-mars-07",200,null,null],
    [8250,"Délibération","12-250","COOPERATION AVEC SAINT LOUIS : MISE A DISPOSITION DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE CESSION DE CINQ VEHICULES AVEC TISSEO SMTC ET D’UNE CONVENTION AVEC LA VILLE DE SAINT LOUIS POUR LA FOURNITURE DES VEHICULES",2012,"25-mai-12",101,null,null],
    [8251,"Délibération","2003-3982","DEMI-FINALES DE LA COUPE D'EUROPE DE RUGBY - Mise à disposition du Stadium Municipal au profit du Comité Midi-Pyrénées de Rugby organisateur local -",2003,"28-mars-03",158,null,null],
    [8252,"Délibération","10-180","MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE AUPRES DE LA VILLE DE TOULOUSE (DIRECTION BATIMENTS ENERGIES)",2010,"26-mars-10",131,null,null],
    [8253,"Délibération","09-1073","MODIFICATION DE LA REMUNERATION DE DEUX COLLABORATEURS DE GROUPE POLITIQUE",2010,"29-janv-10",66,null,null],
    [8254,"Délibération","2006-8455","EMPLOI DE COLLABORATEUR DE GROUPE POLITIQUE -",2006,"08-déc-06",58,null,null],
    [8255,"Délibération","2005-7184","REALISATION D'UNE CRECHE - BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"16-déc-05",166,null,null],
    [8256,"Délibération","2006-7518","DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - COOPERATION DECENTRALISEE TOULOUSE / CHONGQING -",2006,"31-mars-06",259,null,null],
    [8257,"Délibération","2007-8578","REALISATION D'UN COMPLEXE SPORTIF FERNAND SASTRE - Avenant n° 1 au marché 06/0277 - Plus-value -",2007,"23-mars-07",239,null,null],
    [8258,"Délibération","2003-4614","MARCHE DE FOURNITURE DE SIEGES ET ACCESSOIRES - Année 2004 - Marché fractionné à bons de commande reconductible en 2005 et 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"07-nov-03",108,null,null],
    [8259,"Délibération","2004-5441","MUSEE PAUL DUPUY - CO-EDITION D'UN OUVRAGE SUR L'HORLOGERIE DU MUSEE PAUL DUPUY - Demande de subvention à l'Etat -",2004,"25-juin-04",248,null,null],
    [8260,"Délibération","2005-6527","DEFENSE INCENDIE - VERIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DES BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE - Programme 2006;2007 et 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande -",2005,"24-juin-05",65,null,null],
    [8261,"Délibération","2005-6861","EGLISE DU GESU - 2EME TRANCHE - REAMENAGEMENT ACCESSIBILITE ET CONSOLIDATION DES FLECHES - Avenant de prolongation de délai pour l'ensemble des lots -",2005,"23-sept-05",78,null,null],
    [8262,"Délibération","2006-7334","CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'IMAGE ENTRE LA SOCIETE LEVIN ORGANISATION ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2006,"17-févr-06",22,null,null],
    [8263,"Délibération","11-748","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - BILAN DE LA MONNAIE SOL VIOLETTE",2011,"16-déc-11",53,null,null],
    [8264,"Délibération","13-135","PLAN 1000 PLACES EN CRECHES - DEMANDE DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT A LA CAF ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE",2013,"15-mars-13",28,null,null],
    [8265,"Délibération","13-833","SECTEUR MARENGO - ACQUISITION 11 rue moiroud - adoption d'UNE CONVENTION DE PORTAGE AVEC l'EPFL DU GRAND TOULOUSE",2013,"13-déc-13",15,null,null],
    [8266,"Délibération","10-639","CREATION DE CONSEILS DE CRECHES",2011,"21-janv-11",46,null,null],
    [8267,"Délibération","11-300","EMPLOIS DES PERSONNELS ARTISTIQUES ET TECHNICIENS DU SPECTACLE",2011,"24-juin-11",51,null,null],
    [8268,"Délibération","2003-3989","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA REALISATION DE LA LIGNE TGV -",2003,"28-mars-03",349,null,null],
    [8269,"Délibération","2003-3967","OPERATION SAINT-JAMES - Avenant au protocole d'accord intervenu avec la SA HLM Nouveau Logis Méridional -",2003,"28-mars-03",87,null,null],
    [8270,"Délibération","2003-4431","FOURNITURES DE CABLES POUR LA MAINTENANCE ET LA REALISATION D'INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET TELEPHONIE - Marché 2004 renouvelable en 2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",31,null,null],
    [8271,"Délibération","2003-4443","FOURNITURES DE PILES;ACCUMULATEURS ET LEURS ACCESSOIRES - Marché annuel 2003-2004 renouvelable par reconduction expresse en 2004-2005 - 2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"03-oct-03",38,null,null],
    [8272,"Délibération","2003-4317","MAISON DE QUARTIER DES ARENES ROMAINES - Avenant n° 1 au marché 03/0280 -",2003,"27-juin-03",305,null,null],
    [8273,"Délibération","2007-8743","CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE CONTRACTUEL A LA DIRECTION DE L'ECONOMAT-IMPRIMERIE - (Article 38 de la loi du 26-01-1984) -",2007,"23-mars-07",71,null,null],
    [8274,"Délibération","2004-5228","REGIES DE QUARTIER : REYNERIE SERVICES - TOULOUSE BELLEFONTAINE - DESBALS SERVICES - EMPALOT SERVICES - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil Municipal au sein de chacune de ces régies -",2004,"14-mai-04",66,null,null],
    [8275,"Délibération","2006-8221","SETOMIP - REALISATION DU BOULEVARD PRIMAIRE BORDEROUGE - 3ème tranche - Approbation des marchés de travaux : voiries primaires - Réseaux secs - Espaces verts -",2006,"06-oct-06",226,null,null],
    [8276,"Délibération","10-243","RAVT - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RAVT - APPLICATION DES STATUTS -",2010,"26-mars-10",24,null,null],
    [8277,"Délibération","09-795","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET LA COMMISSION DES MARCHES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2009,"27-nov-09",141,null,null],
    [8278,"Délibération","2006-8044","REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - COLLEGE REYNERIE - Désignation au scrutin majoritaire d'un délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de ce collège -",2006,"06-oct-06",27,null,null],
    [8279,"Délibération","2005-6959","CREATION DE POSTES D'ENCADREMENT A LA DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE -",2005,"23-sept-05",26,null,null],
    [8280,"Délibération","2005-6832","PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC CHONGQING - Demande de subvention auprès du Ministère des Affaires Etrangères - Convention entre la Ville de Toulouse et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne -",2005,"12-juil-05",104,null,null],
    [8281,"Délibération","09-827","INDEMNISATION DE MONSIEUR TOUIDJINE NOUREDINE - AGENT TECHNIQUE AU SERVICE DES SPORTS, VICTIME D'UN ACCIDENT DE SERVICE LE 4 JUIN 2009 -",2009,"27-nov-09",54,null,null],
    [8282,"Délibération","2003-4475","FOURNITURES DE CERCUEILS - Année 2004 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande - 7 lots -",2003,"03-oct-03",72,null,null],
    [8283,"Délibération","2005-7300","SETOMIP - RECONSTRUCTION DU CENTRE A. MINVILLE - Approbation du marché attribué par Commission d'Appel d'Offres au groupement Ingénierie STUDIO/GAMBA Acoustique Associés - Bureau Etudes chargé d'une mission d'assistance technique à maîtrise d'oeuvre",2005,"16-déc-05",175,null,null],
    [8284,"Délibération","12-235","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2012 - INTERVENTIONS AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE",2012,"25-mai-12",54,null,null],
    [8285,"Délibération","2003-4073","MUSEE DES AUGUSTINS - INVENTAIRE PHOTOGRAPHIQUE DES COLLECTIONS DANS LE CADRE D'ETUDE AVANT TRAVAUX ET NUMERISATION DES IMAGES - Demande de subvention à l'Etat -",2003,"27-juin-03",336,null,null],
    [8286,"Délibération","2006-7693","DOMAINE DE RIBAUTE - ASSOCIATION APRES - PROJET D'EXTENSION - Autorisation de déposer le permis de construire et autres demandes -",2006,"19-mai-06",69,null,null],
    [8287,"Délibération","08-451","GRAND PROJET DE VILLE - RESIDENCE DU LAC - PARKING ENTERRE ET LOCAUX COMMUNS - PRESENTATION DU DOSSIER CE CONSULTATION DES ENTREPRISES- APPEL D'OFFRES OUVERT",2008,"20-juin-08",64,null,null],
    [8288,"Délibération","2005-6212","REMPLACEMENT DE L'INDEX DE REFERENCE TUBES ET TUYAUX EN POLYETHYLENE HAUTE DENSITE PAR L'INDEX PRODUITS EN MATIERE PLASTIQUE - Avenant n° 3 aux marchés 02/0772;02/0773;01/0542;03/0505;02/0759;02/0785 - Avenant n° 2 au marché 04/0260 -",2005,"25-mars-05",53,null,null],
    [8289,"Délibération","2005-6429","UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ELEVES DES COLLEGES PUBLICS - Paiement - Conventions avec le Département de la Haute-Garonne -",2005,"13-mai-05",55,null,null],
    [8290,"Délibération","10-010","SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE - REAMENAGEMENT DE 4 CONTRATS DE PRÊT PAR LEUR REGROUPEMENT SOUS FORME D'UN NOUVEAU CONTRAT DE COMPACTAGE - GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE",2010,"29-janv-10",22,null,null],
    [8291,"Délibération","10-340","PETITE ENFANCE - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL PETITE ENFANCE",2010,"28-mai-10",86,null,null],
    [8292,"Délibération","09-950","VoeU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC POSTAL -",2009,"27-nov-09",165,null,null],
    [8293,"Délibération","07-172","MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE -",2007,"21-sept-07",10,null,null],
    [8294,"Délibération","11-407","AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA HAUTE-GARONNE",2011,"24-juin-11",1,null,null],
    [8295,"Délibération","11-241","QUARTIER LALANDE - RUE NELLI - CESSION D’UN TERRAIN A MONSIEUR ET MADAME MARECHAL/PASSARD",2011,"27-mai-11",6,null,null],
    [8296,"Délibération","2005-6247","CATALOGUE DES TARIFS APPLICABLES POUR LES DIRECTIONS DES AFFAIRES SOCIALES;ANIMATION SOCIOCULTURELLE;SPORTS;VIE SCOLAIRE ET CUISINE CENTRALE - MODIFICATION -",2005,"25-mars-05",118,null,null],
    [8297,"Délibération","2005-6608","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE DU BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM POUR L'EXERCICE 2004 -",2005,"24-juin-05",4,null,null],
    [8298,"Délibération","08-776","ADHESION A L'ASSOCIATION VILLES INTERNET -",2008,"26-sept-08",81,null,null],
    [8299,"Délibération","12-341","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE L’AMELIORATION DE L’INFORMATION DES ELUS EN VUE DES CONSEILS MUNICIPAUX",2012,"25-mai-12",117,null,null],
    [8300,"Délibération","2006-7657","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Avenant 1: lot 9 (04/0019) - Avenant 3: lots 10 (04/0020);12 (04/0022) - Avenant 4: lot 11 (04/0021) - Avenant 5: lots 4 (03/0527);5 (04/0015);13 (04/0023) - Avenant 6: lots 1 (04/0142);6 (04/0016)",2006,"19-mai-06",79,null,null],
    [8301,"Délibération","08-213","APPROBATION D'UNE CONVENTION TYPE AVEC LES ACADEMIES ET SOCIETES SAVANTES DETERMINANT LES MODALITES DU CONCOURS APPORTE PAR LA VILLE A L'INFORMATISATION DE LEURS BIBLIOTHEQUES -",2008,"25-avr-08",11,null,null],
    [8302,"Délibération","12-465","CONVENTION ENTRE LE CONSERVATOIRE ET L'ASSOCIATION SOIREES MUSICALES DU CONSERVATOIRE (SOMUC) POUR L'ORGANISATION DES CONCERTS DU CONSERVATOIRE DE TOULOUSE",2012,"28-sept-12",114,null,null],
    [8303,"Délibération","13-727","EVOLUTION CHARTE LIVRAISONS - CONDITIONS ET MODALITES D'ACCES AU STATUT D'AYANT DROIT POUR LES LIVRAISONS SUR CRENEAUX HORAIRES AUTORISES",2013,"13-déc-13",20,null,null],
    [8304,"Délibération","09-098","CREATION D'EMPLOI DE COLLABORATEUR DE GROUPE POLITIQUE -",2009,"27-févr-09",76,null,null],
    [8305,"Délibération","2007-9201","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE CANAL STAR;XS ORGANISATION ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA PROMOTION DE TOULOUSE PLAGE -",2007,"06-juil-07",176,null,null],
    [8306,"Délibération","08-1206","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU SOUTIEN DES SALARIES DE MILAN PRESSE -",2008,"19-déc-08",82,null,null],
    [8307,"Délibération","09-392","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MONSIEUR GUITARD PATRICE LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SITUE 160 CHEMIN DE LESTANG -",2009,"26-juin-09",150,null,null],
    [8308,"Délibération","2006-7848","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 1998 A 2005 - BUDGET PRINCIPAL -",2006,"30-juin-06",22,null,null],
    [8309,"Délibération","09-190","AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A PROXIMITE DES HOPITAUX - AIRE DE PURPAN - AVENANT N° 1 AU MARCHE 08/0043 - MOINS-VALUE -",2009,"26-juin-09",129,null,null],
    [8310,"Délibération","2005-7122","PLAN DE REDRESSEMENT DU PACT-ARIM DE LA HAUTE-GARONNE - ACQUISITION PAR LA VILLE DE TOULOUSE D'UNE PARTIE DE SON PARC DE LOGEMENTS - MODIFICATION DES DELIBERATIONS N° 2004-5-10 et 2004-8-56 -",2005,"15-nov-05",5,null,null],
    [8311,"Délibération","2006-7447","QUARTIER DU MIRAIL - ACQUISITION A LA SCI COLLINES DE REYNERIE D'UN TERRAIN SITUE CHEMIN DE LESTANG -",2006,"31-mars-06",113,null,null],
    [8312,"Délibération","10-949","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - BATIMENT - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE FAUCHE TITULAIRE DU MARCHE 04/0022 RELATIF AU LOT N°12 SECURITE INCENDIE EXTINCTION GAZ INERTE",2010,"17-déc-10",60,null,null],
    [8313,"Délibération","2004-5778","ELECTION DU 26 ème ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2004,"08-oct-04",1,null,null],
    [8314,"Délibération","2004-5395","QUARTIER DE GINESTOUS - LOTISSEMENT DE DATURAS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 77 DU 12 DECEMBRE 2003 -",2004,"25-juin-04",120,null,null],
    [8315,"Délibération","2006-8306","QUARTIER BORDEROUGE - CESSION AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE DEUX PARCELLES BATIES SITUEES 107 ET 119 RUE EDMOND ROSTAND - Autorisation spéciale de recette et de dépense -",2006,"08-déc-06",88,null,null],
    [8316,"Délibération","2003-4257","BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2003 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2002 -",2003,"27-juin-03",11,null,null],
    [8317,"Délibération","09-856","EXTENSION DE LA MAISON DE QUARTIER AMOUROUX - 07N006 - AVENANT N° 2 AU MARCHE 08/0172 - ENTREPRISE OULES - LOT 1 : GROS oeUVRE / DEMOLITION - AVENANT N°2 AU MARCHE 080.167 - GROUPEMENT MOYNET / INEO SUEZ - LOT 7 : ELECTRICITE CHAUFFAGE VENTILATION -",2009,"27-nov-09",117,null,null],
    [8318,"Délibération","2003-4679","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU DEPARTEMENT POUR L'ANNEE 2002-2003 -",2003,"07-nov-03",59,null,null],
    [8319,"Délibération","08-246","CENTRE DE FORMATION DES AMBULANCIERS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE -",2008,"04-avr-08",41,null,null],
    [8320,"Délibération","2003-4727","SETOMIP - ZAC MARENGO - MEDIATHEQUE - Aménagement des locaux de TLT - Avenant n° 1 au marché 03/185 TUNZINI TOULOUSE - Avenant n° 1 au marché 03/186 EI JP FAUCHE",2003,"07-nov-03",106,null,null],
    [8321,"Délibération","2005-6256","AVENANT N° 2 A LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION TOULOUSAINE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE -",2005,"25-mars-05",112,null,null],
    [8322,"Délibération","11-510","EVOLUTION DE L'ASSOCIATION MAISON DE L'EMPLOI DE TOULOUSE / CREATION DE TOULOUSE METROPOLE EMPLOI - ACCEPTATION QUE LA COMMUNAUTE URBAINE SOIT MEMBRE DE DROIT DE L'ASSOCIATION EN LIEU ET PLACE DE LA VILLE",2011,"23-sept-11",34,null,null],
    [8323,"Délibération","2005-6862","FOURNITURE ET ENTRETIEN D'EXTINCTEURS - LOT 2 : ENTRETIEN D'EXTINCTEURS - ANNEES 2003;2004;2005 - Avenant N° 1 au marché 03/0073 - Transfert au bénéfice de la Société SICLI -",2005,"23-sept-05",96,null,null],
    [8324,"Délibération","2007-9208","OUVERTURE DES VOIES DU CENTRE VILLE A DOUBLE SENS POUR LES CYCLISTES - Passage en zone 10 des voies à priorité piétonne - Passage en zone 30 des voies du centre ville -",2007,"06-juil-07",310,null,null],
    [8325,"Délibération","2004-5823","QUARTIER BAGATELLE - REAMENAGEMENT ET PROLONGEMENT DE LA RUE DU LOT - Bilan de la concertation -",2004,"19-nov-04",46,null,null],
    [8326,"Délibération","08-843","SIGNATURE DE LA DECLARATION D’EUROCITES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE -",2008,"26-sept-08",73,null,null],
    [8327,"Délibération","2003-4301","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2002 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2003,"27-juin-03",4,null,null],
    [8328,"Délibération","2006-7525","JEUX PARALYMPIQUES D'HIVER DE TURIN 2006 - Attribution d'une aide exceptionnelle aux athlètes toulousaines sélectionnées -",2006,"31-mars-06",131,null,null],
    [8329,"Délibération","09-227","MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE - MUSEOGRAPHIE PHASE 2 - RECLAMATION SUR LE DECOMPTE GENERAL DU GROUPEMENT ANAGRAM/CACV, TITULAIRE DU LOT N° 3 - MARCHE 070314 - REGLEMENT PROVISOIRE DU DIFFEREND -",2009,"24-avr-09",53,null,null],
    [8330,"Délibération","10-634","GINESTOUS - ACQUISITION A M GAZAGNES D’UNE PROPRIETE SITUEE 85, CHEMIN DE LA PLAGE ET CADASTREE TOULOUSE GINESTOUS SECTION CC N°s 23 ET 24",2010,"24-sept-10",10,null,null],
    [8331,"Délibération","10-696","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2010",2010,"24-sept-10",51,null,null],
    [8332,"Délibération","10-955","ACCUEIL DE LOISIRS SEJOURS DE VACANCES ET MINI SEJOURS CENTRES EXTERIEURS LUDOTHEQUES PERSONNEL NON TITULAIRE CREATION DE POSTES ANNEE 2011",2010,"17-déc-10",80,null,null],
    [8333,"Délibération","08-1096","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2009 -",2008,"19-déc-08",22,null,null],
    [8334,"Délibération","2004-5650","CONSTRUCTION DE CHAUSSEES SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX - Programme 2005 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"08-oct-04",41,null,null],
    [8335,"Délibération","2004-5677","GRAND PROJET DE VILLE - DEMOLITION PAR LA SA HLM LA CITE JARDINS DE 99 LOGEMENTS SITUES 11 A 13 PASSAGE ANDRE MAUROIS - Subvention de la Ville de Toulouse -",2004,"08-oct-04",22,null,null],
    [8336,"Délibération","2004-5002","MISE EN SECURITE DU SITE DE MONTAUDRAN - Convention entre la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse -",2004,"26-mars-04",37,null,null],
    [8337,"Délibération","2004-4842","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2004,"26-mars-04",100,null,null],
    [8338,"Délibération","2006-7508","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - REQUALIFICATION ET PROLONGEMENT DE LA RUE DU LOT - Acquisition d'un terrain auprès de la SCI PC Saint-Simon - Indemnisation du locataire commercial -",2006,"31-mars-06",104,null,null],
    [8339,"Délibération","09-1061","MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DANS LES COLONIES DE VACANCES - ANNEES 2011 à 2014 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES APPEL D'OFFRES OUVERT",2010,"25-juin-10",75,null,null],
    [8340,"Délibération","2003-4857","SCP D'HLM DE LA HAUTE GARONNE - TRANSFERT DES EMPRUNTS LOCATIONS COOPERATIVES VERS LA SA HLM DES CHALETS - Transfert de la garantie accordée par la Ville de Toulouse sur neuf emprunts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations -",2003,"12-déc-03",14,null,null],
    [8341,"Délibération","12-208","APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0-4 ANS - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES LAPUJADE",2012,"25-mai-12",90,null,null],
    [8342,"Délibération","2003-4432","FOURNITURE DE SOURCES LUMINEUSES;D'APPAREILLAGES POUR MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC - Marché 2004 renouvelable par voie expresse en 2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",32,null,null],
    [8343,"Délibération","2004-5664","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - Mandat SETOMIP - Approbation d'avenants -",2004,"08-oct-04",139,null,null],
    [8344,"Délibération","2006-8166","SETOMIP - RECONSTRUCTION - CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE - Avenants n°2 marché de contrôle technique SOCOTEC;n°1 marché OPC BATECO;n°1 marché d'assistance technique à la Maîtrise d'Oeuvre : Groupement Ingénierie STUDIO/GAMBA ACOUSTIQUE ET ASSOCIES",2006,"06-oct-06",225,null,null],
    [8345,"Délibération","08-1196","CONVENTION D’AIDE A LA GESTION DES AIRES D’ACCUEIL ENTRE L’ETAT ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A PROXIMITE DE L’HOPITAL RANGUEIL - ANNEE 2008 ET SUIVANTES.",2009,"23-janv-09",76,null,null],
    [8346,"Délibération","12-655","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCEE PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE MYRIAM",2012,"23-nov-12",39,null,null],
    [8347,"Délibération","08-019","MAISON DE QUARTIER SAINT AUBIN - 38 RUE D'AUBUISSON - ATELIER COUTURIERES - SALLE POLYVALENTE - MISE HORS D'EAU HORS D'AIR DU BATIMENT - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2008,"18-janv-08",71,null,null],
    [8348,"Délibération","13-562","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION CULTURELLE CACDU - EXERCICE 2013",2013,"20-sept-13",61,null,null],
    [8349,"Délibération","13-788","APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION SPECIFIQUE POUR LES OFFRES COUPLEES ENTRE LE RESTAURANT LE MOAÏ ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2013,"13-déc-13",51,null,null],
    [8350,"Délibération","08-330","QUARTIER DE GINESTOUS - CESSION D’UN TERRAIN A LA SOCIETE GROUPE CIPL",2008,"23-mai-08",27,null,null],
    [8351,"Délibération","13-143","DESIGNATION SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2121-21 DU CGCT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS",2013,"24-mai-13",68,null,null],
    [8352,"Délibération","10-936","APPROBATION DU PROJET DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU (SAGE) HERS MORT - GIROU ET DE SON PERIMETRE",2010,"17-déc-10",32,null,null],
    [8353,"Délibération","11-321","PROGRAMME 2011 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DU MUSEE PAUL DUPUY - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET A LA REGION DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D'ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.)",2011,"24-juin-11",61,null,null],
    [8354,"Délibération","09-149","Voeu CONSEIL MUNICIPAL - LANCEMENT D'UNE REFLEXION SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITE -",2009,"27-févr-09",88,null,null],
    [8355,"Délibération","2004-4879","CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT DE QUARTIER PLACE BELFORT - Marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure négociée spécifique article 74-II-2 du Code des Marchés Publics -",2004,"26-mars-04",173,null,null],
    [8356,"Délibération","2005-7314","CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE LES ABATTOIRS - Participation de la Ville de Toulouse aux frais d'organisation au Musée des Abattoirs;à Toulouse;de l'édition 2005 de la manifestation Le Printemps de Septembre -",2005,"16-déc-05",108,null,null],
    [8357,"Délibération","2005-6109","SETOMIP - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE ALBAN MINVILLE - Approbation du marché attribué par la Commission d'Appel d'Offres au Groupement Ingénierie STUDIO/THERMIBEL - Bureau d'études chargé d'une mission d'assistance technique -",2005,"11-févr-05",75,null,null],
    [8358,"Délibération","10-226","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE BIKINI - ORGANISATION DE CONCERTS",2010,"26-mars-10",144,null,null],
    [8359,"Délibération","09-071","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2009 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL -",2009,"27-févr-09",35,null,null],
    [8360,"Délibération","2004-5780","PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS A TOULOUSE EN 2003 -",2004,"08-oct-04",105,null,null],
    [8361,"Délibération","10-575","DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE",2010,"25-juin-10",20,null,null],
    [8362,"Délibération","10-868","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2010,"26-nov-10",2,null,null],
    [8363,"Délibération","2004-5713","USINE DES EAUX DE PECH DAVID - PROJET D'IMPLANTATION D'UN NOUVEAU SITE DE DIFFUSION RADIO ET TELEVISION -",2004,"08-oct-04",124,null,null],
    [8364,"Délibération","08-563","ZAC DE BASSO CAMBO I – APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2008,"10-juil-08",34,null,null],
    [8365,"Délibération","2005-7187","TRANSFERT DE L'ECOLE DU CIRQUE DU LIDO SUR LA ZONE VERTE DES ARGOULETS - Division du lot 3 en 3 lots - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"16-déc-05",155,null,null],
    [8366,"Délibération","2005-7101","INSTALLATION SPORTIVE ZAC DU CHATEAU DE L'HERS - Avenant n° 1 au marché 04/0349 - Avenant n° 1 au marché 03/0560 - Plus-values et prolongation de délai -",2005,"16-déc-05",162,null,null],
    [8367,"Délibération","2006-7560","BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET PRIMITIF 2006 -",2006,"31-mars-06",5,null,null],
    [8368,"Délibération","2006-7698","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION GRANDS INTERPRETES A TOULOUSE -",2006,"19-mai-06",51,null,null],
    [8369,"Délibération","08-326","VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES - ENGINS ET MATERIELS REFORMES - ANNEE 2008 -",2008,"23-mai-08",45,null,null],
    [8370,"Délibération","11-668","DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012",2011,"25-nov-11",34,null,null],
    [8371,"Délibération","12-002","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET TLT TELE TOULOUSE",2012,"27-janv-12",21,null,null],
    [8372,"Délibération","08-1167","PERSONNEL NON TITULAIRE - REMPLACEMENT DE FONCTIONNAIRES ABSENTS",2008,"19-déc-08",77,null,null],
    [8373,"Délibération","2005-6681","SETOMIP - REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE - Avenant n° 3 à la convention de mandat avec la SETOMIP -",2005,"24-juin-05",182,null,null],
    [8374,"Délibération","10-411","VALORISATION DU TRAVAIL REGULIER DE NUIT, WEEK-END ET JOURS FERIES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 16 DECEMBRE 2005",2010,"28-mai-10",97,null,null],
    [8375,"Délibération","2003-4710","THEATRE GARONNE - AMENAGEMENT DES ATELIERS GARONNE - Demande de subvention a l'Etat;à la Région et au Département -",2003,"07-nov-03",83,null,null],
    [8376,"Délibération","08-023","GROUPE SCOLAIRE BOURLIAGUET - EXTENSION POUR MISE EN CONFORMITE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE DIVERS LOCAUX - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHE NEGOCIE DE TRAVAUX (Article 35- I -5 du Code des Marchés Publics)",2008,"18-janv-08",85,null,null],
    [8377,"Délibération","2004-5347","FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MATERIEL ELECTRODOMESTIQUE - Années 2004-2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"25-juin-04",54,null,null],
    [8378,"Délibération","10-967","RECRUTEMENTS POUR ASSURER LE REMPLACEMENT MOMENTANE DE FONCTIONNAIRES OU POUR FAIRE FACE A LA VACANCE D'EMPLOI",2011,"21-janv-11",60,null,null],
    [8379,"Délibération","2003-4521","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION ET L'ASSOCIATION JAZZ IN MARCIAC -",2003,"03-oct-03",79,null,null],
    [8380,"Délibération","2004-4698","CREATION D'UN POSTE DE MEDECIN CONTROLEUR -",2004,"06-févr-04",34,null,null],
    [8381,"Délibération","2004-4817","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE RVI - Avenant de transfert au bénéfice de Renault Trucks Midi-Pyrénées du marché 02/1018 -",2004,"26-mars-04",109,null,null],
    [8382,"Délibération","2005-6096","MUSEE DES AUGUSTINS - ACTION CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2005,"11-févr-05",78,null,null],
    [8383,"Délibération","2005-6407","STADIUM MUNICIPAL - TOULOUSE FOOTBALL CLUB - MODERNISATION DES DISPOSITIFS D'INFORMATION ET D'AFFICHAGE -",2005,"13-mai-05",57,null,null],
    [8384,"Délibération","2006-8453","EMPLOI DE CHARGE DE MISSION AU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS -",2006,"08-déc-06",56,null,null],
    [8385,"Délibération","08-699","GESTION DE L'ECOLE - ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA CHARTE DES VILLES EDUCATRICES",2008,"21-nov-08",31,null,null],
    [8386,"Délibération","09-010","AUTOPARTAGE - APPROBATION DE LA CHARTE ET CREATION D'UN LABEL TOULOUSE AUTOPARTAGE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT D'UN SERVICE DE QUALITE ET CITOYEN -",2009,"27-févr-09",23,null,null],
    [8387,"Délibération","2003-4653","CONVENTION AVEC LE TOULOUSE RUGBY XIII - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME A OBJET SPORTIF (SAOS) - Attribution au club de la subvention annuelle d'aide au fonctionnement -",2003,"07-nov-03",60,null,null],
    [8388,"Délibération","2007-8889","ASSOCIATION COQUELICOT TOULOUSE GYMNASTIQUE - Subvention annuelle 2006/2007 - Augmentation - Passage en clubs élites -",2007,"06-juil-07",180,null,null],
    [8389,"Délibération","2003-3892","FOURNITURE DE PNEUMATIQUES - ANNEES 2002-2003 - Avenant de transfert au bénéfice de TAQUIPNEU SA réseau VULCO du marché 01/0516 -",2003,"28-mars-03",182,null,null],
    [8390,"Délibération","12-504","CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'EXPOSITION CORPS ET OMBRES AU MUSEE DES AUGUSTINS - CANAL + DISTRIBUTION",2012,"28-sept-12",49,null,null],
    [8391,"Délibération","11-421","Prolongation de la location de bâtiments modulables sur le site de l'école maternelle Lucie Aubrac. Protocole de transaction entre la Ville de Toulouse et l'entreprise Algeco.",2011,"23-sept-11",78,null,null],
    [8392,"Délibération","11-104","CONTRIBUTION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU FINANCEMENT DES POSTES DE DIRECTEURS DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DANS LE CADRE DU FONJEP AU TITRE DE L'ANNEE 2011",2011,"01-avr-11",64,null,null],
    [8393,"Délibération","2004-5988","ECOLE AILLEURS - CLASSES D'ENVIRONNEMENT - ACTUALISATION DES PRIX - Avenant n° 27 à la convention du 15 novembre 1974 entre la Ville de Toulouse et l'Ecole de Ski Français de GUZET-NEIGE -",2004,"17-déc-04",117,null,null],
    [8394,"Délibération","2006-7587","CREATION D'UN PARC PUBLIC - AMENAGEMENT PAYSAGER DU SITE DE LA CASERNE NIEL - CONCOURS ANONYME SUR ESQUISSE - Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre -",2006,"31-mars-06",267,null,null],
    [8395,"Délibération","2003-4274","REALISATION DE LA GARE BUS MARENGO - Avenant n° 3 à la convention de mandat avec la SETOMIP -",2003,"27-juin-03",344,null,null],
    [8396,"Délibération","2005-6780","REALISATION D'UNE CRECHE - QUARTIER SAINT-AUBIN - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"12-juil-05",82,null,null],
    [8397,"Délibération","08-728","CONCEPTION ET REALISATION DE TRAVAUX GRAPHIQUES POUR SUPPORTS DE COMMUNICATION - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - ANNEE 2009 RENOUVELABLE 2010 - 2011 - MARCHE A BONS DE COMMANDE AVEC MINIMUM ET MAXIMUM",2008,"12-sept-08",6,null,null],
    [8398,"Délibération","10-1000","RECOURS A DES ETUDIANTS POUR DES MISSIONS DE RECHERCHE (BOURSES CIFRE)",2011,"21-janv-11",55,null,null],
    [8399,"Délibération","2005-6580","ZAC DE BASSO CAMBO III - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2005,"24-juin-05",96,null,null],
    [8400,"Délibération","2007-8880","CONTRAT PROGRAMME DE DUREE AVEC LA SOCIETE ECO-EMBALLAGES - AVENANT N° 1 -",2007,"06-juil-07",203,null,null],
    [8401,"Délibération","2007-9084","AVENANT N° 1 AUX MARCHES 07/0236 ET 07/0237 - Ajout d'une clause au cahier des clauses administratives particulières portant sur les modalités de paiement permettant d'utiliser la carte d'achat -",2007,"06-juil-07",326,null,null],
    [8402,"Délibération","2007-9060","COULEE VERTE DU CANALET DES AMIDONNIERS - SECTION AVENUE DEBAT-PONSAN / PONTS JUMEAUX - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2007,"06-juil-07",338,null,null],
    [8403,"Délibération","07-202","PARC DE LA MAOURINE - BATIMENT D'ACCUEIL JARDIN SOUS OMBRIERE - Avenant n° 1 au marché 06/0342 - Plus-value -",2007,"21-sept-07",50,null,null],
    [8404,"Délibération","10-705","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE CONFERENCE DU MUSEE PAUL-DUPUY DANS LE CADRE DU FESTIVAL TOULOUSE LES ORGUES",2010,"24-sept-10",31,null,null],
    [8405,"Délibération","10-859","CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DE PROPRIETE DE DIGUES DOMANIALES A LA VILLE DE TOULOUSE",2010,"17-déc-10",74,null,null],
    [8406,"Délibération","08-1122","GROUPE SCOLAIRE ET MULTI ACCUEIL DES PONTS JUMEAUX - MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE (08D151) – APPEL D’OFFRES OUVERT.",2009,"23-janv-09",42,null,null],
    [8407,"Délibération","09-271","VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERS ORGANISMES -",2009,"24-avr-09",31,null,null],
    [8408,"Délibération","08-055","GRATUITE D'ENTREE POUR LES JOURNEES PORTES OUVERTES AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE",2008,"18-janv-08",55,null,null],
    [8409,"Délibération","08-143","COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DESIGNATION DE CINQ DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS -",2008,"04-avr-08",4,null,null],
    [8410,"Délibération","2005-6538","PRESTATION D'EQUIPEMENTS DE SECURITE ROUTIERE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Années 2006;2007;2008;2009 -",2005,"24-juin-05",208,null,null],
    [8411,"Délibération","2005-6554","QUARTIER MONTAUDRAN - PROJET D'AMENAGEMENT DU SITE AIR FRANCE - BILAN DE LA CONCERTATION - CREATION DE LA ZAC SAINT-EXUPERY / MONTAUDRAN -",2005,"24-juin-05",111,null,null],
    [8412,"Délibération","2003-4854","VIREMENTS DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2003 -",2003,"12-déc-03",6,null,null],
    [8413,"Délibération","2007-8946","ZAC DE BASSO CAMBO II - APPROBATION DU PRE-BILAN DE CLOTURE ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"06-juil-07",100,null,null],
    [8414,"Délibération","2003-4631","CONSTRUCTION DE CHAUSSEES BITUMEES - LOT 2 CANTON CENTRE - Avenant de transfert au bénéfice de APPIA MIDI-PYRENEES du marché 010690 -",2003,"07-nov-03",20,null,null],
    [8415,"Délibération","2004-5419","LOCATION DE TRACTO-PELLES - 5 Lots - Années 2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"25-juin-04",153,null,null],
    [8416,"Délibération","12-784","SECTEUR SAINT SIMON - VENTE A HABITAT TOULOUSE D’UN TERRAIN SITUE RUE DELDI",2012,"14-déc-12",15,null,null],
    [8417,"Délibération","13-237","CONCOURS SUR LES TRACES DE MARTIN LUTHER KING",2013,"24-mai-13",74,null,null],
    [8418,"Délibération","13-458","MISSION GRAND PROJET DE VILLE - RAPPORT DE LA MISSION D’AUDIT DU PROJET",2013,"21-juin-13",1,null,null],
    [8419,"Délibération","08-332","QUARTIER MIRAIL UNIVERSITE - IMPASSE DU RECTEUR LAPIE - CESSION D'UN TERRAIN A L'OPAC POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION DE LOGEMENTS SOCIAUX",2008,"23-mai-08",28,null,null],
    [8420,"Délibération","2004-5820","QUARTIER DES MINIMES - Acquisition à l'Etat d'un terrain situé échangeur des Minimes -",2004,"19-nov-04",50,null,null],
    [8421,"Délibération","08-324","CONTRAT AVEC LE CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE POUR LA REPRODUCTION PAR REPROGRAPHIE D'OEUVRES PROTEGEES A L'ECOLE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE",2008,"23-mai-08",6,null,null],
    [8422,"Délibération","2004-5559","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - ACQUISITION DE COLLECTIONS / D'OEUVRES D'ART - Demande de subvention à l'Etat et à la Région -",2004,"16-juil-04",37,null,null],
    [8423,"Délibération","07-692","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU THEATRE DE LA CITE A LA SOCIETE THEATRE NATIONAL DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES -",2007,"21-déc-07",190,null,null],
    [8424,"Délibération","08-164","INSTITUT DE LA PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL (I.P.S.T.) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",65,null,null],
    [8425,"Délibération","12-101","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU PROGRAMME 2012 SENIORS EN VACANCES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION",2012,"23-mars-12",24,null,null],
    [8426,"Délibération","11-773","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DES REDEVANCES DE FOURRIERE",2012,"23-mars-12",23,null,null],
    [8427,"Délibération","2003-4480","QUARTIER SAINT-JAMES - RELOGEMENT DES GENS DU VOYAGE - Construction de murets en béton - Appel d'offres ouvert - Définition des travaux : ouvrage -",2003,"03-oct-03",17,null,null],
    [8428,"Délibération","2004-5836","AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 4 JUILLET 2003 DE CESSION A LA VILLE PAR LA SOCIETE WANADOO MAPS DE DROITS D'UTILISATION D'UNE BASE DE DONNEES;EN RAISON DU CHANGEMENT DE DENOMINATION DE CETTE SOCIETE;DEVENUE MAPPY SA -",2004,"19-nov-04",117,null,null],
    [8429,"Délibération","08-1099","SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL -",2008,"19-déc-08",27,null,null],
    [8430,"Délibération","2007-8654","ZFU BORDELONGUE - REMBOURSEMENT DU DEPLACEMENT D'UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse -",2007,"23-mars-07",56,null,null],
    [8431,"Délibération","2004-5800","THEATRE DU CAPITOLE - RENOVATION DE LA CAGE DE SCENE - Avenant n° 5 au lot 5 (marché 03/0282) - Plus-value -",2004,"19-nov-04",85,null,null],
    [8432,"Délibération","2006-7968","MODIFICATION DES TARIFS 2006 VIDE GRENIERS ORGANISES PAR DES ASSOCIATIONS DE QUARTIER -",2006,"30-juin-06",141,null,null],
    [8433,"Délibération","09-567","BUDGET ANNEXE DU THEATRE - ORCHESTRE DU CAPITOLE - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 -",2009,"26-juin-09",52,null,null],
    [8434,"Délibération","11-675","SIGNATURE AVEC EDF ET ERDF DE DEUX PROTOCOLES TRANSACTIONNELS RELATIFS AU REGLEMENT DE LITIGES NES DE L'EXECUTION DE DIFFERENTES CONVENTIONS",2011,"25-nov-11",39,null,null],
    [8435,"Délibération","2004-6040","MINI-GIRATOIRE DES IZARDS / RISPET / BOUDOU - Convention entre la Ville de Launaguet et la Ville de Toulouse -",2004,"17-déc-04",23,null,null],
    [8436,"Délibération","13-488","CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN OUTIL D'AIDE A LA DECISION POUR LE PILOTAGE DU DEVELOPPEMENT HOTELIER",2013,"20-sept-13",110,null,null],
    [8437,"Délibération","2005-6593","COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LA VILLE DE SAINT-LOUIS DU SENEGAL - Participation au projet de construction d'une maternité - Appui au festival de jazz -",2005,"24-juin-05",215,null,null],
    [8438,"Délibération","13-010","RENOUVELLEMENT DE MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES D'ASSOCIATIONS",2013,"25-janv-13",57,null,null],
    [8439,"Délibération","07-071","FOURNITURE DE PRODUITS SPECIAUX POUR LA MISE EN PLACE DE MATERIAUX NATURELS - ANNEES 2008, 2009, 2010 - Marché à bons de commande sans minimum ni maximum - Appel d'offres ouvert - Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises - 07D097",2007,"23-oct-07",154,null,null],
    [8440,"Délibération","12-009","MODIFICATIONS D'EMPLOIS DE NON TITULAIRES A LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES (FESTIVAL RIO LOCO) ET A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES",2012,"27-janv-12",58,null,null],
    [8441,"Délibération","12-095","G.P.V. - QUARTIER REYNERIE - 10, CHEMINEMENT ANDRE MESSAGER - CESSION DE LOTS DE COPROPRIETE A LA SA D’HLM LES CHALETS - DELIBERATION MODIFIANT LA DELIBERATION N° 6 DU 27 JANVIER 2012 -",2012,"23-mars-12",16,null,null],
    [8442,"Délibération","08-959","ASSURANCES EXPOSITION CHEFS D'OEUVRE EN NORMANDIE SCULPTURE ET ORFEVRERIE DU XIII ème ET XVème SIECLE - AVENANT N° 1 AU MARCHE ASSURANCES DOMMAGE TOUS RISQUES EXPOSITIONS N° 05 A 0039 -PLUS VALUE",2008,"24-oct-08",30,null,null],
    [8443,"Délibération","12-246","PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE - MODIFICATION DE L'INTITULE DU QUARTIER 1.3",2012,"25-mai-12",28,null,null],
    [8444,"Délibération","13-846","COOPERATION TOULOUSE RAMALLAH : MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE 2013",2013,"13-déc-13",77,null,null],
    [8445,"Délibération","2003-4525","RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMVAT - Exercice 2002 -",2003,"03-oct-03",174,null,null],
    [8446,"Délibération","10-789","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU RESPECT DES ENGAGEMENTS DE L'ENTREPRISE MOLEX",2010,"22-oct-10",51,null,null],
    [8447,"Délibération","09-290","ASSOCIATION MISSION LOCALE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE NEUF REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -",2009,"24-avr-09",25,null,null],
    [8448,"Délibération","2003-4170","QUARTIER DES SEPT DENIERS - INSTITUTION D'UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 332-9 DU CODE DE L'URBANISME -",2003,"27-juin-03",130,null,null],
    [8449,"Délibération","2004-6047","STADIUM MUNICIPAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A LA SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE TOULOUSE FOOTBALL CLUB -",2004,"17-déc-04",63,null,null],
    [8450,"Délibération","2005-6749","FOURNITURE D'ELEMENTS METALLIQUES D'EQUIPEMENT DE VOIRIE - Programmes 2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2005,"12-juil-05",25,null,null],
    [8451,"Délibération","09-484","REHABILITATION DU CENTRE POLYVALENT JEAN RIEUX - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE THOMAS ET DANIZAN -",2009,"26-juin-09",128,null,null],
    [8452,"Délibération","2006-8155","TRAVAUX DE RENOVATION DES LOCAUX RUE CHABANON - Participation financiere de la Ville - Convention entre la Délégation Régionale de l'Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs et la Ville de Toulouse -",2006,"06-oct-06",10,null,null],
    [8453,"Délibération","2005-6855","TRANSFORMATION DE DEUX TERRAINS STABILISES EN TERRAINS SYNTHETIQUES - Appel d'offres ouvert avec variantes - Présentation du DCE -",2005,"23-sept-05",114,null,null],
    [8454,"Délibération","11-663","CLUBS SPORTIFS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT",2011,"25-nov-11",57,null,null],
    [8455,"Délibération","2003-4258","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2003 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2003,"27-juin-03",16,null,null],
    [8456,"Délibération","2004-5200","COMMISSION D'ATTRIBUTION DES AIDES POUR L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES PERSONNES AGEES OU A MOBILITE REDUITE - Désignation au scrutin majoritaire de cinq représentants du Conseil Municipal au sein de cette commission -",2004,"14-mai-04",40,null,null],
    [8457,"Délibération","10-515","RENOUVELLEMENTS D'EMPLOIS AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE",2010,"25-juin-10",119,null,null],
    [8458,"Délibération","14-091","VOEU DU GROUPE DES ELUS EUROPE ECOLOGIE LES VERTS EN FAVEUR DES CONTRATS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX",2014,"24-janv-14",56,null,"Antoine MAURICE - Conseiller Municipal Délégué"],
    [8459,"Délibération","09-321","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE ET DE LOISIRS - RECUEIL DES DISPOSITIFS - PARTIE PETITE ENFANCE - MISE A JOUR -",2009,"26-juin-09",142,null,null],
    [8460,"Délibération","2004-6010","MODIFICATION DU PERIMETRE DU MARCHE DU MERCREDI;PLACE DU CAPITOLE -",2004,"17-déc-04",73,null,null],
    [8461,"Délibération","2006-8277","LOTISSEMENT DU GRAND SELVE - Transformation du lotissement jardins en lotissement d'habitations - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2006,"08-déc-06",40,null,null],
    [8462,"Délibération","2006-8489","ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2006 - RUE DU FAUBOURG BONNEFOY - Subvention exceptionnelle à l'Association des Commerçants -",2006,"08-déc-06",45,null,null],
    [8463,"Délibération","2006-8174","CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES (INSTALLATIONS INCENDIE, DE DESENFUMAGE, THERMIQUES, ELECTRIQUES, ET APPAREILS DE LEVAGE) - Années 2007 à 2010 Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"06-oct-06",218,null,null],
    [8464,"Délibération","08-842","ZAC DES PONTS-JUMEAUX – DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UN TERRAIN EN VUE DE SA CESSION A LA SARL DES PONTS-JUMEAUX -",2008,"26-sept-08",35,null,null],
    [8465,"Délibération","12-606","VELOTOULOUSE - MISE EN PLACE DU COUPLAGE CARTE SENIORS / CARTE VELOTOULOUSE - AVENANT N°5 AU MARCHE N°07030 CONCLU AVEC LA SOCIETE JC DECAUX - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET TISSEO SMTC ET TISSEO EPIC",2012,"23-nov-12",9,null,null],
    [8466,"Délibération","11-487","REAMENAGEMENT ET EXTENTION DU CENTRE PETITE ENFANCE DES PRADETTES - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE",2011,"23-sept-11",45,null,null],
    [8467,"Délibération","13-311","VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN RELATIF A LA DISSOLUTION DE L'ENSEMBLE DES GROUPUSCULES D'EXTREME DROITE, DE L'INTERDICTION SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET DE LA FERMETURE IMMEDIATE DES LOCAUX DE CES GROUPES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANÇAIS",2013,"21-juin-13",130,null,null],
    [8468,"Délibération","13-627","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE- ANNEE 2013",2013,"20-sept-13",105,null,null],
    [8469,"Délibération","13-870","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE LA MODÉRATION FISCALE POUR 2014",2013,"13-déc-13",89,null,null],
    [8470,"Délibération","2003-3733","LOCAUX COMMERCIAUX DE L'OPAC;RUE DU CHER - PERTES DE LOYERS - AIDES AU MAINTIEN DES ACTIVITES EN DIFFICULTE - Délibération modificative -",2003,"28-mars-03",32,null,null],
    [8471,"Délibération","2003-4510","AMENAGEMENT DE L'ILE DU RAMIER - Acquisition de terrains et droits divers à la SNPE -",2003,"03-oct-03",55,null,null],
    [8472,"Délibération","2006-7472","ZAC DE BASSO CAMBO II - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE AVEC LA SETOMIP -",2006,"31-mars-06",82,null,null],
    [8473,"Délibération","10-173","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - ACQUISITION D’UN APPARTEMENT A LA SETOMIP EN VUE DU RELOGEMENT DE L’ASSOCIATION SPORT VIE EDUCATION CULTURE (ASVEC)",2010,"26-mars-10",8,null,null],
    [8474,"Délibération","10-028","CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE L’ETUDE POUR L’EVOLUTION DU SYSTEME DE DOCUMENTATION PARTAGEE SIDOCA A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE BLAGNAC, LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION",2010,"26-mars-10",71,null,null],
    [8475,"Délibération","08-479","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA CUISINE CENTRALE-APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LE LOT : PRODUITS ELABORES SURGELES A BASE DE VOLAILLES- ANNEES 2008/2009",2008,"20-juin-08",45,null,null],
    [8476,"Délibération","2004-5032","REFECTION TOTALE DES COURS INTERIEURES DES 30 ET 32 RUE VALADE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"14-mai-04",119,null,null],
    [8477,"Délibération","10-725","Voeu du Conseil Municipal relatif à la politique du gouvernement à l’égard des Roms",2010,"24-sept-10",84,null,null],
    [8478,"Délibération","08-399","MAISON DE QUARTIER SAINT AUBIN - 38 RUE D’AUBUISSON - MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 07A0100",2008,"23-mai-08",16,null,null],
    [8479,"Délibération","2005-6870","CHEMIN DU CHATEAU DE L'HERS - SECTION IMPASSE LILIANE DESGRAVES / CHEMIN DES FONTANELLES - Requalification - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"23-sept-05",24,null,null],
    [8480,"Délibération","13-785","ZAC DES MENUISIERS : APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT",2013,"13-déc-13",9,null,null],
    [8481,"Délibération","13-831","QUARTIER DES PRADETTES - RUE CHARLES GENIAUX - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE A LA SARL PCGM",2013,"13-déc-13",11,null,null],
    [8482,"Délibération","11-767","ORGANISATION DE L’EURO 2016. ASSOCIATION DU CLUB DES VILLES D’ACCUEIL DE L’UEFA EURO 2016. ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE.",2011,"16-déc-11",30,null,null],
    [8483,"Délibération","10-065","CONVENTION ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, LA VILLE DE TOULOUSE ET LE CENTRE REGIONAL DES LETTRES POUR LA CREATION D’UN POLE ASSOCIE REGIONAL SUR LE PATRIMOINE ECRIT EN MIDI-PYRENEES -",2010,"26-mars-10",69,null,null],
    [8484,"Délibération","2004-5573","RESERVATION ET FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT ET PRESTATIONS DIVERSES - Marché fractionné à bons de commandes - Avenant n°1 au marché 03/0774 initialement conclu avec la Société HAVAS VOYAGES AMERICAN EXPRESS : changement de dénomination sociale -",2004,"16-juil-04",17,null,null],
    [8485,"Délibération","2004-4732","EXPLOITATION TECHNIQUE MARENGO - SECURITE DE L'ARCHE MARENGO - Avenant n° 1 en plus-value au marché 03/0478 -",2004,"06-févr-04",89,null,null],
    [8486,"Délibération","2006-8037","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - Désherbage des collections de la Bibliothèque -",2006,"06-oct-06",107,null,null],
    [8487,"Délibération","2004-5195","CENTRE REGIONAL DES LETTRES MIDI-PYRENEES - ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE - Désignation au scrutin majoritaire de quatre représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de cet organisme -",2004,"14-mai-04",35,null,null],
    [8488,"Délibération","2005-7046","MUSEE PAUL DUPUY - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2005 - 2ème tranche - Demande de subvention à l'Etat -",2005,"14-oct-05",102,null,null],
    [8489,"Délibération","12-573","RESILIATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT SIGNEE ENTRE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE",2012,"28-sept-12",112,null,null],
    [8490,"Délibération","07-775","DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE -",2008,"18-janv-08",91,null,null],
    [8491,"Délibération","11-729","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE- CONSTATATION DES VARIATIONS DE STOCKS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2011",2011,"16-déc-11",8,null,null],
    [8492,"Délibération","10-1018","DOUBLEMENT FERROVIAIRE DE LA LIGNE SAINT SULPICE TOULOUSE - RECONSTRUCTION DU PONT SNCF DE LA ROUTE D'ALBI - CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT SNCF/COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE/VILLE DE TOULOUSE PORTANT SUR LE DEPLACEMENT DES RESEAUX IMPACTES PAR LES TRAVAUX FERROVIAIRES",2011,"01-avr-11",24,null,null],
    [8493,"Délibération","2003-4458","MAINTENANCE DES DISCONNECTEURS DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2004-2005-2006 - Appel d'offres ouvert -",2003,"03-oct-03",27,null,null],
    [8494,"Délibération","2005-6571","APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - Mandat à délivrer au représentant de la Ville de Toulouse à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires -",2005,"24-juin-05",23,null,null],
    [8495,"Délibération","2006-7766","AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A PROXIMITE DES HOPITAUX - AIRE DU CHU PURPAN - RUE G. VEDEL - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"30-juin-06",42,null,null],
    [8496,"Délibération","2003-3842","QUARTIER AMIDONNIERS - BEARNAIS - CESSION A M. ET MME LACAN D'UN TERRAIN - 5 BIS RUE ROODE -",2003,"28-mars-03",78,null,null],
    [8497,"Délibération","2003-3752","COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - Rapport d'activité pour l'année 2001 -",2003,"28-mars-03",68,null,null],
    [8498,"Délibération","2003-4534","GROUPE SCOLAIRE BONNEFOY - Aménagement de locaux pour les Inspecteurs de l'Education Nationale - Demande de remise des pénalités de retard appliquées à l'entreprise MASSOUTIER -",2003,"03-oct-03",144,null,null],
    [8499,"Délibération","2007-8912","COUPE D'EUROPE DE FOOTBALL : MISE AUX NORMES DES SIEGES DU STADIUM - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ET AU DEPARTEMENT -",2007,"21-juin-07",13,null,null],
    [8500,"Délibération","2005-6172","REHABILITATION DU COSEC REYNERIE - Avenant n° 2 aux marchés 03/0627 et 03/0628 - Avenant n° 1 aux marchés 03/0629;03/0630;04/0134;03/0631;04/0011 et 04/0012 - Prolongation des délais d'exécution pour tous les lots -",2005,"25-mars-05",146,null,null],
    [8501,"Délibération","2007-8609","ZAC DES PRADETTES - PROCEDURE DE SUPPRESSION - Application de l'article R 311-12 du Code de l'Urbanisme -",2007,"23-mars-07",96,null,null],
    [8502,"Délibération","2005-6504","POSTE DE TRANSFORMATION AVENUE DU GRAND RAMIER - PROJET DE REORGANISATION DES INSTALLATIONS DE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE) -",2005,"13-mai-05",74,null,null],
    [8503,"Délibération","2006-8173","TRAVAUX D'AMENAGEMENTS;DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2007 à 2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commandes -",2006,"06-oct-06",215,null,null],
    [8504,"Délibération","2004-4837","DESAFFECTATION D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'INSTITUTEUR A L'ECOLE BUFFON;PLACE DES GLIERES -",2004,"26-mars-04",118,null,null],
    [8505,"Délibération","2007-8689","VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2007 -",2007,"23-mars-07",2,null,null],
    [8506,"Délibération","2005-6133","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2005,"11-févr-05",63,null,null],
    [8507,"Délibération","2007-8526","CENTRE DES CONGRES PIERRE BAUDIS - RENOUVELLEMENT DES SIEGES DES SALLES DE REUNION - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec options - Marché à tranche conditionnelle -",2007,"23-mars-07",232,null,null],
    [8508,"Délibération","2004-5668","REHABILITATION DU COSEC REYNERIE - Avenant n° 1 au marché 03/0627 - Plus-value -",2004,"08-oct-04",155,null,null],
    [8509,"Délibération","2006-8206","TRAVAUX D'ACCOMPAGNEMENT ECLAIRAGE PUBLIC DE L'EFFACEMENT DES RESEAUX EDF - Années 2007;2008;2009 - Présentation du DCE - Marché négocié de travaux -",2006,"06-oct-06",37,null,null],
    [8510,"Délibération","07-742","REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE - Désignation au scrutin majoritaire d'un Délégué titulaire et d'un Délégué suppléant au sein du Conseil d'administration de cet organisme -",2008,"18-janv-08",9,null,null],
    [8511,"Délibération","08-605","MAINTENANCE ET AFFICHAGE SUR PANNEAUX D'INFORMATION MUNICIPALE (P.I.M.) - ANNEES 2009 - 2010 - 2011 - 2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT – MARCHE A BONS DE COMMANDE",2008,"26-sept-08",53,null,null],
    [8512,"Délibération","13-585","MODIFICATION DE LA DENOMINATION DES DISPOSITIFS COMMUNAUX D'HEBERGEMENTS PROVISOIRES",2013,"20-sept-13",36,null,null],
    [8513,"Délibération","12-147","PROJET DE PLU DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE DE TOULOUSE : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D.)",2012,"23-mars-12",9,null,null],
    [8514,"Délibération","11-689","DENOMINATION DE NOUVEAUX GROUPES SCOLAIRES : ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DIDIER DAURAT, ECOLE MATERNELLE BUFFON",2011,"16-déc-11",2,null,null],
    [8515,"Délibération","2006-7673","SECTEUR DE LA MARCAISSONNE - AMENAGEMENT DE L'ESPACE NATURE DE LA MARCAISSONNE - Acquisitions foncières -",2006,"19-mai-06",75,null,null],
    [8516,"Délibération","11-688","PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L'ANNEE 2010",2011,"16-déc-11",36,null,null],
    [8517,"Délibération","08-221","MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE FROID DES BATIMENTS COMMUNAUX 2009 A 2012",2008,"25-avr-08",35,null,null],
    [8518,"Délibération","07-255","LOCATION DE TRACTO-PELLES - Années 2008, 2009, 2010 - Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés à bons de commande -",2007,"23-oct-07",155,null,null],
    [8519,"Délibération","07-647","RECENSEMENT RENOVE DE LA POPULATION",2007,"21-déc-07",42,null,null],
    [8520,"Délibération","2003-4116","RECONDUCTION;POUR L'ANNEE 2003;DU FONDS D'AIDE A L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES - Avenant n° 5 à la convention avec le PACT-ARIM -",2003,"27-juin-03",74,null,null],
    [8521,"Délibération","2007-8817","PROJET HANDI-CITE - PARTENARIAT AVEC SFR - APPROBATION DE LA CONVENTION -",2007,"23-mars-07",47,null,null],
    [8522,"Délibération","10-368","QUARTIER LA ROSERAIE – AVENUE D’ATLANTA - CESSION D’UN DELAISSE A LA SOCIETE D4 PROMOTION",2010,"28-mai-10",22,null,null],
    [8523,"Délibération","11-266","EMPLOI DE COLLABORATEUR DE GROUPE POLITIQUE AU SEIN DU GROUPE TOULOUSE METROPOLE",2011,"27-mai-11",75,null,null],
    [8524,"Délibération","2007-8704","REALISATION D'UN ESPACE JEUNES ET D'UN LOCAL POUR LE TOULOUSE EMPALOT FOOTBALL CLUB - Quartier Empalot - Avenant n° 1 aux marchés 06/0169;06/0171 et 06/0173 - Plus-value et prolongation du délai d'exécution -",2007,"23-mars-07",243,null,null],
    [8525,"Délibération","2006-7366","MUSEE DES AUGUSTINS - INVENTAIRE PHOTOGRAPHIQUE DES COLLECTIONS DANS LE CADRE D'ETUDE AVANT TRAVAUX ET NUMERISATION DES IMAGES - Demande de subvention à l'Etat -",2006,"31-mars-06",230,null,null],
    [8526,"Délibération","2004-5788","OPERATION TOULOUSE COTE PLAGE - ILE DU RAMIER - Participation au déficit d'exploitants de débits de boissons et restaurants -",2004,"08-oct-04",128,null,null],
    [8527,"Délibération","2005-6314","TRAVAUX DE REFECTION GRANDES ORGUES DE SAINT-SERNIN ET DE LA DAURADE - Participation financière de la Ville - Convention entre l'Association Toulouse les Orgues et la Ville de Toulouse -",2005,"25-mars-05",93,null,null],
    [8528,"Délibération","2003-4917","PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L'ANNEE 2002 -",2003,"12-déc-03",80,null,null],
    [8529,"Délibération","12-866","PRET AU MUSEE SAINT-RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE, D'UNE FLUTE DE PAN MONOXYLE CONSERVEE PAR LE SERVICE ARCHEOLOGIQUE DU CANTON DE THURGOVIE (SUISSE), POUR L'EXPOSITION TEMPORAIRE UNE ODYSEE MUSICALE, ORGANISEE DU 5 AVRIL AU 15 SEPTEMBRE 2013.",2013,"25-janv-13",22,null,null],
    [8530,"Délibération","13-493","DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU GERS POUR L'AMENAGEMENT DU SITE PALEONTOLOGIQUE DE MONTREAL DU GERS -",2013,"20-sept-13",102,null,null],
    [8531,"Délibération","09-196","SECTEUR SAINT-CYPRIEN - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE D'ISSUE DE SECOURS ENTRE LA COPROPRIETE PARC D'ARZAC ET LA COMMUNE DE TOULOUSE -",2009,"26-juin-09",152,null,null],
    [8532,"Délibération","2003-4052","AMENAGEMENT D'AIRES DE JEUX D'ENFANTS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",358,null,null],
    [8533,"Délibération","10-341","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2010,"30-avr-10",3,null,null],
    [8534,"Délibération","2005-6606","COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE POUR L'EXERCICE 2004 -",2005,"24-juin-05",2,null,null],
    [8535,"Délibération","2005-6865","ETUDES GEOLOGIQUES;GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES DES CHANTIERS DE BATIMENT;DE GENIE CIVIL ET DE VRD - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande - Années 2006;2007 et 2008 - Définition des travaux : Opération",2005,"23-sept-05",21,null,null],
    [8536,"Délibération","2007-8878","AVENANT AUX MARCHES 05A0214;04/0362;04/0363;06/0341 - Ajout d'une clause au Cahier des Clauses Administratives Particulières portant sur les modalités de paiement permettant d'utiliser la carte d'achat -",2007,"06-juil-07",204,null,null],
    [8537,"Délibération","08-199","SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L’HERS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE CINQ DELEGUES TITULAIRES ET DE CINQ DELEGUES SUPPLEANTS AU COMITE SYNDICAL -",2008,"04-avr-08",81,null,null],
    [8538,"Délibération","2007-8614","SECTEUR FONDEYRE - CESSION AU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU COMPLEXE ROUTIER REGIONAL DE TOULOUSE DE LA PARCELLE CADASTREE 829 AE 245 -",2007,"23-mars-07",121,null,null],
    [8539,"Délibération","2007-8810","GROUPE SCOLAIRE VIOLLET-LE-DUC - REFECTION DES COUVERTURES - Marché à tranche conditionnelle - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2007,"23-mars-07",236,null,null],
    [8540,"Délibération","2004-5293","FOURNITURE ET PRESTATIONS D'ELEMENTS DE FREINAGE - Présentation du DCE - Année 2005 renouvelable pour 2006 et 2007 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",159,null,null],
    [8541,"Délibération","2006-8464","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE TOULOUSE - MODIFICATION DE LA REMUNERATION DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE NON TITULAIRES -",2006,"08-déc-06",63,null,null],
    [8542,"Délibération","13-083","RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LA COMMUNAUTE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE ET LE SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT D'UN COMPLEXE ROUTIER REGIONAL A TOULOUSE",2013,"15-mars-13",64,null,null],
    [8543,"Délibération","13-640","RESTAURATION D'OEUVRES D'ART - PROGRAMME 2013 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE MIDI-PYRENEES",2013,"20-sept-13",65,null,null],
    [8544,"Délibération","11-186","VOEU DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE - LES VERTS RELATIF A L’ENERGIE NUCLEAIRE",2011,"01-avr-11",119,null,null],
    [8545,"Délibération","10-306","CONVENTION ENTRE LE VILLE DE TOULOUSE ET L'INSTITUT RENAUDOT POUR L'ORGANISATION DES RENCONTRES RENAUDOT 2010 A TOULOUSE",2010,"30-avr-10",23,null,null],
    [8546,"Délibération","10-971","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2010 - COMPENSATION DU RETRAIT D'UN EDUCATEUR SPORTIF",2010,"17-déc-10",36,null,null],
    [8547,"Délibération","2004-4952","PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL AUX TRAVAUX DES ECOLES DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION SCOLAIRE -",2004,"26-mars-04",13,null,null],
    [8548,"Délibération","2005-7160","RUE SAINT-ROCH - ACQUISITION D'UNE EMPRISE;PROPRIETE DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE -",2005,"16-déc-05",97,null,null],
    [8549,"Délibération","2005-7124","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2005 - BUDGET PRINCIPAL -",2005,"15-nov-05",3,null,null],
    [8550,"Délibération","2006-7644","PARC DE LA MAOURINE - BATIMENT D'ACCUEIL - JARDIN SOUS OMBRIERE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2006,"19-mai-06",115,null,null],
    [8551,"Délibération","12-809","CONVENTION DE TRANSFERT ANNUEL DE FICHIERS ENTRE LA MAIRIE DE TOULOUSE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE (CCAS) ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE (CAF 31)",2012,"14-déc-12",48,null,null],
    [8552,"Délibération","2007-9089","REGIE AGRICOLE - PROPOSITIONS DU CONSEIL D'EXPLOITATION CONCERNANT LA TAILLE DE LA VIGNE ET LA VENTE DE VIN - ASSISTANCE DU PERSONNEL DES JARDINS ET ESPACES VERTS -",2007,"06-juil-07",242,null,null],
    [8553,"Délibération","2007-8857","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - SITE DE LA MAOURINE - AMENAGEMENT DES ESPACES BOUTIQUE;ACCUEIL;RESTAURANT ET SALLE D'ANIMATIONS - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES -",2007,"06-juil-07",252,null,null],
    [8554,"Délibération","2006-7789","PRESCRIPTION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ET OUVERTURE DE LA CONCERTATION AUPRES DU PUBLIC -",2006,"30-juin-06",77,null,null],
    [8555,"Délibération","2007-8727","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE NADAL - Demande d'autorisation d'exploiter une installation de récupération de fer et métaux et de transit de déchets industriels;ZAC Garonne;Chemin de Chantelle;à Toulouse - Avis du Conseil Municipal -",2007,"23-mars-07",177,null,null],
    [8556,"Délibération","10-861","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ASSOCIATION ELU/ES CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES",2010,"26-nov-10",44,null,null],
    [8557,"Délibération","10-667","ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES) - ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2010,"24-sept-10",45,null,null],
    [8558,"Délibération","09-061","ACTION CULTURELLE. DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2009,"27-févr-09",30,null,null],
    [8559,"Délibération","2003-4789","CONSTRUCTION;TRANSFORMATION;AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES TROTTOIRS - Avenant au marché 02/0961 -",2003,"12-déc-03",39,null,null],
    [8560,"Délibération","07-240","REALISATION D'UN CENTRE PETITE ENFANCE - QUARTIER BORDEROUGE TROIS COCUS - AVENANT N° 1 AUX MARCHES 06/0345 ET 06/0354 - PLUS- VALUES -",2007,"23-oct-07",109,null,null],
    [8561,"Délibération","2004-4757","ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2002-2003 - Avenant n° 1 au lot 1 - Nettoyage des berges - Marché 03/0151 -",2004,"06-févr-04",98,null,null],
    [8562,"Délibération","2006-8048","RENFORCEMENT DES OUVRAGES PLUVIAUX DE PROTECTION CONTRE LES CRUES DE LA GARONNE - 1ère phase de travaux - Présentation du DCE - Marché négocié avec publicité et mise en concurrence - Article 35-1-5 du Code des Marchés Publics -",2006,"06-oct-06",44,null,null],
    [8563,"Délibération","2006-7824","QUARTIER EMPALOT - CESSION A LA SOCIETE PROMOLOGIS D'UN IMMEUBLE SITUE 27 RUE JEAN LEBAS -",2006,"30-juin-06",103,null,null],
    [8564,"Délibération","2006-7506","TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUR L'ORGUE DU TEMPLE DU SALIN - Participation financière de la Ville - Convention entre l'Association des Amis de l'Orgue du Temple du Salin et la Ville de Toulouse -",2006,"31-mars-06",31,null,null],
    [8565,"Délibération","2005-7318","ACQUISITION;A L'ETAT;DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 31 RUE DE METZ -",2005,"16-déc-05",98,null,null],
    [8566,"Délibération","09-609","GYMNASE SONCOURT - REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE ET DES PARTIES ECLAIRANTES - AVENANT N° 1 AU MARCHE 08/0278 - MOINS-VALUE -",2009,"25-sept-09",78,null,null],
    [8567,"Délibération","08-599","APPUI A DES PROJETS ASSOCIATIFS FAVORISANT DES ECHANGES ET DES ACTIONS DE SOLIDARITE -",2008,"10-juil-08",123,null,null],
    [8568,"Délibération","2006-7794","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES AUX CENTRES D'ACCUEIL EXTERIEURS DE LA VILLE DE TOULOUSE - Années 2005;2006;2007;2008 - Avenant n° 2 au marché 04/0485 - Ajout d'articles au bordereau de prix unitaires -",2006,"30-juin-06",147,null,null],
    [8569,"Délibération","2003-3644","TRIBUNES DU STADE DE LA RAMEE - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE TOITURE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",272,null,null],
    [8570,"Délibération","10-269","TRAVAUX D'AMENAGEMENTS, DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N°3 AUX MARCHES N°07/0323 ET N°07/0324 - AJOUT D'UN ARTICLE AU BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES",2010,"30-avr-10",31,null,null],
    [8571,"Délibération","2007-8648","UES PIERRE D'ANGLE - TRANSFERT D'EMPRUNTS VERS LA SA HLM PROMOLOGIS - Transfert de la garantie accordée par la Ville de Toulouse sur cinq emprunts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations -",2007,"23-mars-07",28,null,null],
    [8572,"Délibération","2003-4742","PROTOCOLE DE TRANSACTION VILLE DE TOULOUSE-SOCIETE EUROVIA - MARCHE 97/360 - LOT 18 - REALISATION DU ZENITH -",2003,"12-déc-03",146,null,null],
    [8573,"Délibération","2005-6694","PROTOCOLE DE PARTENARIAT ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ET LA VILLE DE TOULOUSE CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION MULTIMODALE SUR L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE VIA INTERNET -",2005,"24-juin-05",205,null,null],
    [8574,"Délibération","2005-6821","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2005,"12-juil-05",54,null,null],
    [8575,"Délibération","2005-7253","FOURNITURE DE MATERIEL SPORTIF - Suppression des pénalités de retard pour la société CAEV TOPPER FRANCE SA - Marché 05/0151 -",2005,"16-déc-05",117,null,null],
    [8576,"Délibération","08-557","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU MAINTIEN DE L'IMPLANTATION TERRITORIALE DE METEO-FRANCE",2008,"20-juin-08",100,null,null],
    [8577,"Délibération","08-433","Stade de Gironis - rue de Gironis - Installation d'un poste de transformation - convention d'occupation du Domaine Public entre la Commune de Toulouse et Electricité de France (EDF)",2008,"12-sept-08",46,null,null],
    [8578,"Délibération","12-084","APPEL A PROJET DE NUMERISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA NUMERISATION DE PLANS D’URBANISME ET D’ARCHITECTURE DU 19E SIECLE AU DEBUT 20E SIECLE DANS LE CADRE DU PROJET URBAN-HIST",2012,"23-mars-12",86,null,null],
    [8579,"Délibération","09-696","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - TRAVAUX DE MODIFICATION DU CONTROLE D’ACCES - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09/057 (ENTREPRISE FORCLUM)",2009,"25-sept-09",81,null,null],
    [8580,"Délibération","13-062","OPERATIONS FONCIERES - ZAC DES TIBAOUS - CESSION DE TERAINS A OPPIDEA",2013,"15-mars-13",13,null,null],
    [8581,"Délibération","2004-4829","CENTRE SOCIAL DE GRAMAT-OCCITANE - Désignation au scrutin majoritaire;d'un représentant de la Ville de Toulouse au Comité Technique -",2004,"26-mars-04",33,null,null],
    [8582,"Délibération","2004-5191","CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE LA HAUTE-GARONNE - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de cet organisme -",2004,"14-mai-04",31,null,null],
    [8583,"Délibération","2005-6332","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) - Avenant n°1 au marché 01/0203 conclu avec la société SCO - Plus-value -",2005,"25-mars-05",131,null,null],
    [8584,"Délibération","2004-5197","CENTRES SOCIAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE - Désignation au scrutin majoritaire de six représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de ces organismes -",2004,"14-mai-04",37,null,null],
    [8585,"Délibération","09-438","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DE REDEVANCES DE FOURRIERE -",2009,"26-juin-09",42,null,null],
    [8586,"Délibération","2005-6191","ENTRETIEN DES RESEAUX;D'INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE - Marché 2006 renouvelable par reconduction expresse en 2007-2008 - DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"25-mars-05",42,null,null],
    [8587,"Délibération","2004-5661","ACQUISITION D'UNE NACELLE ELEVATRICE MONTEE SUR POIDS LOURDS - Année 2004 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"08-oct-04",48,null,null],
    [8588,"Délibération","2007-8830","CITE DE L'ESPACE - AVENANT N° 3 AU CONTRAT D'AFFERMAGE - APPROBATION DES NOUVEAUX TARIFS POUR LES SCOLAIRES -",2007,"23-mars-07",209,null,null],
    [8589,"Délibération","2007-8759","SECTEUR DE LA MARCAISSONNE - CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A L'ASSOCIATION POUR LA REINSERTION SOCIALE (APRES) -",2007,"23-mars-07",131,null,null],
    [8590,"Délibération","2007-8633","CREMATORIUM - AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC LE CHU DE TOULOUSE POUR L'INCINERATION DES PIECES ANATOMIQUES -",2007,"23-mars-07",91,null,null],
    [8591,"Délibération","12-381","CONVENTION ISOLEE PORTANT CREATION DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LES CONTROLES TECHNIQUES DE VEHICULES JUSQU'A 3,5 TONNES DE P.T.A.C., DE PLUS DE 3,5 TONNES DE P.T.A.C., ET DES VEHICULES ET ENGINS DIVERS ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE ET LES COMMUNES DE TOULOUSE, CUGNAUX ET VILLENEUVE-TOLOSANE N°12CU08",2012,"28-sept-12",87,null,null],
    [8592,"Délibération","13-622","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DE LA VIE ETUDIANTE",2013,"20-sept-13",146,null,null],
    [8593,"Délibération","2005-7125","ECOLE AILLEURS - CLASSES D'ENVIRONNEMENT - Avenant n° 28 à la Convention du 15 novembre 1974 entre la Ville de Toulouse et l'Ecole de Ski Français de GUZET-NEIGE (09) -",2005,"16-déc-05",186,null,null],
    [8594,"Délibération","10-345","ANIMATION PERISCOLAIRE - ACTION AUTOUR DU LIVRE DANS LES ECOLES PRIMAIRES DE LA VILLE DE TOULOUSE-CONVENTION DE PARTENARIAT AUTOUR DU LIVRE ENTRE L'INSPECTION ACADEMIQUE DE LA HAUTE GARONNE ET LA VILLE DE TOULOUSE",2010,"28-mai-10",2,null,null],
    [8595,"Délibération","2005-6448","PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE POUR L'ANNEE 2005 - Avenant n° 1 au marché 05/0042 conclu avec la Société REPROCOLOR 31 - Ajout d'article au bordereau de prix -",2005,"13-mai-05",120,null,null],
    [8596,"Délibération","2006-8071","LA RAMEE - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 6 MARS 2003 CONCLUE ENTRE LA SARL LA MOUETTE LUMINEUSE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE -",2006,"06-oct-06",154,null,null],
    [8597,"Délibération","13-093","CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PÉRIPLES POUR L’ORGANISATION D’ANIMATIONS AU MUSÉE SAINT-RAYMOND, MUSÉE DES ANTIQUES DE TOULOUSE À L’OCCASION DE LA SEMAINE DE L’ANTIQUITÉ",2013,"15-mars-13",92,null,null],
    [8598,"Délibération","13-838","PROGRAMME 2013 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DES MUSEES PAUL DUPUY ET DES AUGUSTINS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET A LA REGION MIDI-PYRENEES DANS LE CADRE DU FONDS D'ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (FRAM)",2013,"13-déc-13",29,null,null],
    [8599,"Délibération","2003-4762","QUARTIER CADASTRAL MONTAUDRAN - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE SAINTE-CLAIRE - Adoption définitive - Acquisition des parcelles concernées -",2003,"12-déc-03",76,null,null],
    [8600,"Délibération","2004-4788","VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - EXERCICE 2003 -",2004,"06-févr-04",6,null,null],
    [8601,"Délibération","2004-5000","ACTION SOCIALE - ORGANISATION DE SORTIES POUR LES PERSONNES EN DIFFICULTE - Convention de partenariat Ville de Toulouse / Centre Communal d'Action Sociale / Association Soleil -",2004,"26-mars-04",26,null,null],
    [8602,"Délibération","13-024","ORGANISATION DU FESTIVAL L'ALCHIMIE DU JEU 2013 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION L'ALCHIMIE DU JEU.",2013,"25-janv-13",30,null,null],
    [8603,"Délibération","12-778","ORGANISATION DE LA DEUXIEME RENCONTRE DU RESEAU DES VILLES DE L’AEROPOSTALE - MALAGA, LES 17 ET 18 DECEMBRE 2012",2012,"14-déc-12",81,null,null],
    [8604,"Délibération","2004-5294","PASSERELLE DE LA POUDRERIE - REFECTION DU TABLIER BETON ET DES TROTTOIRS METALLIQUES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",63,null,null],
    [8605,"Délibération","2003-3708","MUSEE PAUL DUPUY - ACQUISITION D'OEUVRES D'ART - Exercice 2003 - Demande de subvention à l'Etat et à la Région au titre du FRAM -",2003,"28-mars-03",318,null,null],
    [8606,"Délibération","2007-8767","CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - SEPARATION DES FONCTIONS USINE D'INCINERATION ET RESEAU DE CHALEUR - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2007,"23-mars-07",164,null,null],
    [8607,"Délibération","2003-3940","SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFORMATION ET DE MEDIATION - Versement du solde de la subvention de fonctionnement pour 2003 -",2003,"28-mars-03",22,null,null],
    [8608,"Délibération","10-686","LA NOVELA - FESTIVAL DES SAVOIRS PARTAGES - ORGANISATION D'UN CONCOURS DE PERFORMANCE GRAPHIQUE INTITULE BATTLE GRAPHIQUE",2010,"24-sept-10",50,null,null],
    [8609,"Délibération","13-807","CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION D'AIDE ALIMENTAIRE LES RESTOS DU COEUR ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA FOURNITURE DES EXCEDENTS DE PRODUCTION DE LA CUISINE CENTRALE MUNICIPALE",2013,"13-déc-13",19,null,null],
    [8610,"Délibération","11-122","ACQUISITION DE FAUTEUILS D’ACCES AUX PISCINES POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT",2011,"01-avr-11",39,null,null],
    [8611,"Délibération","2003-3971","CREATION DE 2 EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE LA POLICE MUNICIPALE - Modification de la délibération du 21 juin 2002 -",2003,"28-mars-03",118,null,null],
    [8612,"Délibération","2005-7185","QUARTIER BORDEROUGE / TROIS COCUS - REALISATION D'UN CENTRE DE PETITE ENFANCE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"16-déc-05",165,null,null],
    [8613,"Délibération","2005-6983","FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande - 3 lots - Année 2006 renouvelable en 2007 -",2005,"14-oct-05",116,null,null],
    [8614,"Délibération","2007-9209","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU TRANSFERT DES EMPLOYES TOULOUSAINS DE SFR -",2007,"06-juil-07",343,null,null],
    [8615,"Délibération","09-409","VoeU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE LA MISE EN PLACE D’UN ECO-PRÊT MUNICIPAL A TAUX ZERO A FINALITE SOCIALE -",2009,"29-mai-09",69,null,null],
    [8616,"Délibération","2005-6350","DELEGATION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL DE TOULOUSE - CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION -",2005,"02-mai-05",7,null,null],
    [8617,"Délibération","13-111","DISPOSITIF DE REMISE A NIVEAU ET SAVOIRS DE BASE : MODIFICATION DE LA CONVENTION ISOLEE N°12CU13 PORTANT CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE ET LES COMMUNES DE TOULOUSE, PIBRAC, ET LE CCAS DE TOULOUSE -",2013,"15-mars-13",87,null,null],
    [8618,"Délibération","2005-7234","TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE (TCSP) SECTEUR EST - EQUIPEMENT EN SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - Convention entre la Ville de Balma et le Ville de Toulouse -",2005,"16-déc-05",189,null,null],
    [8619,"Délibération","08-270","NETTOYAGE DES BATIMENTS SPORTIFS - SAISONS 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011, PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - 4 LOTS - MARCHES FRACTIONNES A BONS DE COMMANDE.",2008,"23-mai-08",57,null,null],
    [8620,"Délibération","2006-8182","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2006,"06-oct-06",178,null,null],
    [8621,"Délibération","2005-7201","QUARTIER LA FAOURETTE - VENTE A L'OPAC D'UN IMMEUBLE D'HABITATION;11 RUE DU LIMOUSIN;EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL -",2005,"16-déc-05",82,null,null],
    [8622,"Délibération","10-505","FOURNITURE DE LIVRES DE JEUNESSE ANNÉE 2011 - RECONDUCTIBLE EN 2012 - 2013 - 2014 - PRÉSENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHÉ À BONS DE COMMANDES",2010,"25-juin-10",4,null,null],
    [8623,"Délibération","2004-5790","GESTION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES - ABRIS VOYAGEURS ET MOBILIERS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - Appel d'offres - Désignation de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants au scrutin proportionnel au plus fort reste -",2004,"08-oct-04",7,null,null],
    [8624,"Délibération","2003-4599","COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - Commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges - Désignation au scrutin majoritaire de quatre nouveaux représentants de la Ville de Toulouse -",2003,"03-oct-03",57,null,null],
    [8625,"Délibération","2004-5461","MAINTENANCE DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES CRUES ET INTERVENTION EN PERIODE DE CRISE - Années 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"25-juin-04",42,null,null],
    [8626,"Délibération","07-596","FOURNITURE DE CADEAUX DESTINES AUX ENFANTS DE 2 à 6 ANS POUR NOEL 2008 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT- 2 LOTS - MARCHES A BONS DE COMMANDE -",2007,"21-déc-07",164,null,null],
    [8627,"Délibération","07-177","GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A PROXIMITE DES HOPITAUX RANGUEIL ET PURPAN - Années 2008, 2009 et 2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commande -",2007,"21-sept-07",18,null,null],
    [8628,"Délibération","2005-6533","FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2005,"24-juin-05",49,null,null],
    [8629,"Délibération","2005-6960","REALISATION DU CENTRE MULTI-ACCUEIL DE LIMAYRAC - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Lots 2;7;8 et 9 -",2005,"23-sept-05",88,null,null],
    [8630,"Délibération","10-646","AGENT NON TITULAIRE - MODIFICATION D'UN EMPLOI A LA DIRECTION DES POLITIQUES DE SOLIDARITE",2010,"24-sept-10",71,null,null],
    [8631,"Délibération","2004-5758","QUARTIER CASSELARDIT - PROJET URBAIN DU SECTEUR DE LA CARTOUCHERIE - Résultat du marché des études de définition - Choix du projet lauréat par la Commission d'Appel d'Offres - Information du Conseil Municipal -",2004,"08-oct-04",69,null,null],
    [8632,"Délibération","2005-7321","QUARTIER SAINT-MARTIN DU TOUCH - CESSION DE TERRAINS A E.A.D.S. OU AIRBUS FRANCE -",2005,"16-déc-05",78,null,null],
    [8633,"Délibération","08-960","CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS - OPERATIONS COMPLEMENTAIRES",2008,"24-oct-08",25,null,null],
    [8634,"Délibération","11-681","RAPPORT ET DEBAT EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE",2011,"25-nov-11",51,null,null],
    [8635,"Délibération","13-047","BASE DE LOISIRS DE LA RAMEE - MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE DE RESTAURATION - APPEL A PROJET - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AD HOC - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET DE CINQ SUPPLEANTS",2013,"15-mars-13",77,null,null],
    [8636,"Délibération","12-531","MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT DU PATRIMOINE COMMUNAL AUPRES DE L'ETAT A TITRE ONEREUX, EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE, EN VUE D'ACCUEILLIR LES FOYERS DONT LE LOGEMENT FAIT L'OBJET DE TRAVAUX D'OFFICE (INSALUBRITE REMEDIABLE)",2012,"28-sept-12",32,null,null],
    [8637,"Délibération","07-104","ACCUEILS DE LOISIRS - SEJOURS DE VACANCES - CAMPS - Participation financière de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne - Convention Vacances Loisirs 2007 -",2007,"23-oct-07",79,null,null],
    [8638,"Délibération","2003-3823","QUARTIER DE LALANDE - DECLASSEMENT DE LA RUE MAZZOLI ET D'UNE PARTIE DES RUES A. NOBEL;H. PADER ET DULONG EN VUE DE LEUR CESSION A L'OPAC - Adoption de principe -",2003,"28-mars-03",95,null,null],
    [8639,"Délibération","08-1156","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU TITRE DU PROGRAMME EUROPEEN URB-AL III - PROJET RESSOC COOPERATION AVEC L’AMERIQUE LATINE - AMELIORER LA COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE A TRAVERS LE DEVELOPPEMENT DE LA GESTION DES DECHETS URBAINS -",2009,"23-janv-09",82,null,null],
    [8640,"Délibération","2004-5980","FOURNITURE DE DIVERS MATERIELS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC OU SANS POSE - Année 2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 12 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"17-déc-04",69,null,null],
    [8641,"Délibération","12-528","PROGRAMME OPERATIONNEL COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI DE MIDI-PYRENEES (FEDER) - PROJET URBAIN INTEGRE DE TOULOUSE (AXE 6 - MESURE 1) : SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’ETAT",2013,"15-mars-13",81,null,null],
    [8642,"Délibération","2007-9021","APPROBATION DE CONVENTIONS ENTRE LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE ET DIVERS ORGANISMES DEFINISSANT LE CADRE D'ACTIONS COMMUNES POUR DES ECHANGES DE COMPETENCES ET DE MOYENS -",2007,"06-juil-07",241,null,null],
    [8643,"Délibération","2007-9061","EQUIPEMENT DE QUARTIER PLACE BELFORT - CREATION D'UNE CRECHE ET D'UN LOCAL ASSOCIATIF - CHAPELLE DU CASTELET - Avenant N° 2 au lot 3 (Marché 06/0202) - Plus-value - Prolongation du délai d'exécution sur les lots 2;3;4;5;6;7;8;10;11;12 et 13",2007,"06-juil-07",295,null,null],
    [8644,"Délibération","2004-5773","COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - CONSTRUCTION D'UNE PISCINE;D'UNE PATINOIRE NEUVES JUMELEES - LABEL HQE - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation de 5 titulaires et 5 suppléants membres du jury à la représentation proportionnelle au + fort reste",2004,"08-oct-04",9,null,null],
    [8645,"Délibération","12-266","REALISATION D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE DE BASEBALL SUR LA ZONE VERTE DES ARGOULETS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT",2012,"25-mai-12",46,null,null],
    [8646,"Délibération","12-125","FAVORISER LA MOBILITE EUROPEENNE DES JEUNES : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ITINERAIRE INTERNATIONAL",2012,"23-mars-12",102,null,null],
    [8647,"Délibération","2006-7573","AMENAGEMENT DU BOULEVARD NETWILLER - Convention entre le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine et la Ville de Toulouse -",2006,"31-mars-06",50,null,null],
    [8648,"Délibération","2005-6828","CONCEPTION DU MAGAZINE TOULOUSE-CULTURES ET DU NUMERO HORS SERIE;SECRETARIAT DE REDACTION ET PAO - Année 2006 reconductible pour les années 2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"12-juil-05",107,null,null],
    [8649,"Délibération","08-521","RESTRUCTURATION DES LOCAUX 5EME GAMME DE LA CUISINE CENTRALE AVENANT N°1 AU MARCHE 07/0239 PLUS VALUE - AVENANT N°3 AU MARCHE 07/0240 MOINS VALUE - AVENANT N°1 AU MARCHE 07/0241 PLUS VALUE",2008,"10-juil-08",20,null,null],
    [8650,"Délibération","11-021","RECRUTEMENT DU DIRECTEUR DU FESTIVAL RIO LOCO - DIRECTION GENERALE ADJOINTE CULTURE",2011,"21-janv-11",56,null,null],
    [8651,"Délibération","07-217","PORT SAINT-SAUVEUR - Avenant n°1 à la convention de régie intéressée.",2007,"23-oct-07",56,null,null],
    [8652,"Délibération","10-668","PROGRAMME 2010 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DU MUSEE PAUL DUPUY - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET A LA REGION DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D'ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.) -",2010,"24-sept-10",35,null,null],
    [8653,"Délibération","08-712","VOIE DE LIAISON BOULEVARD RICHARD WAGNER - RUE DES FONTAINES - 2EME TRANCHE - 1ERE PHASE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT",2008,"26-sept-08",69,null,null],
    [8654,"Délibération","2005-6706","PROTECTION DU QUARTIER SAINT-CYPRIEN;DE LA GRAVE ET DE L'HOTEL DIEU CONTRE LES INONDATIONS - Participation financière de la Ville - Convention entre la Ville de Toulouse et le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse -",2005,"24-juin-05",175,null,null],
    [8655,"Délibération","2005-6982","QUARTIER MONTAUDRAN - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT A LA SCI CCB -",2005,"14-oct-05",47,null,null],
    [8656,"Délibération","2004-4868","GESTION DE L'ECOLE - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES CALANDRETAS - Actualisation de la délibération du 8 février 1980 -",2004,"26-mars-04",199,null,null],
    [8657,"Délibération","2004-5298","FOURNITURE ET REPARATION DE SELLERIES POUR VEHICULES - Présentation du DCE - Année 2005 renouvelable pour 2006-2007 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",157,null,null],
    [8658,"Délibération","13-305","VOEU du Groupe Toulouse pour Tous en faveur d’une application moins rigide de la réforme des rythmes scolaires",2013,"24-mai-13",112,null,null],
    [8659,"Délibération","09-1045","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - VIE ETUDIANTE",2009,"18-déc-09",85,null,null],
    [8660,"Délibération","11-306","APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE AVEC L'ASSOCIATION DELIRES D'ENCRE POUR LA CO-REALISATION DU FESTIVAL TERRES D'AILLEURS AU MUSEUM -",2011,"24-juin-11",82,null,null],
    [8661,"Délibération","12-864","POLITIQUE DE LA VILLE - EMPLOI INSERTION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROGRAMMATION 2013 - FINANCEMENT DU RESTAURANT ASSOCIATIF O FIL DE L'EAU",2013,"25-janv-13",10,null,null],
    [8662,"Délibération","07-204","CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - SEPARATION DES FONCTIONS USINE D'INCINERATION ET RESEAU DE CHALEUR - Avenant n° 1 au lot 2 (marché 07/0210) et avenant n° 2 au lot 6 (marché 07/0214) - Plus-value -",2007,"21-sept-07",54,null,null],
    [8663,"Délibération","07-445","PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE PAR DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES - ANNEES 2008 A 2011 - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2007,"16-nov-07",31,null,null],
    [8664,"Délibération","08-1186","ÉCOLE AILLEURS - SÉJOURS CLASSES DE DÉCOUVERTES - TARIFS 2009 - CONVENTIONS AVEC LES DIVERS PRESTATAIRES -",2008,"19-déc-08",43,null,null],
    [8665,"Délibération","2007-8705","METRO LIGNE B - STATION BARRIERE DE PARIS - Espaces verts - Avenant n° 1 au marché 06/0276 - Moins-value -",2007,"23-mars-07",305,null,null],
    [8666,"Délibération","08-646","DIAGNOSTIC DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES- APPEL D'OFFRES OUVERT",2008,"10-juil-08",14,null,null],
    [8667,"Délibération","2006-7408","RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE L'OCCITANIE - Prolongation du délai d'exécution sur l'ensemble des lots -",2006,"31-mars-06",195,null,null],
    [8668,"Délibération","13-590","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2013,"20-sept-13",23,null,null],
    [8669,"Délibération","2006-8406","EQUIPEMENT DE QUARTIER PLACE BELFORT - CREATION D'UNE CRECHE ET D'UN LOCAL ASSOCIATIF - CHAPELLE DU CASTELET - Avenant N° 1 au lot 1 (Marché 06/0018) - Plus-value - Prolongation du délai d'exécution d'un mois sur l'ensemble des lots -",2006,"08-déc-06",197,null,null],
    [8670,"Délibération","10-831","PLAN LOCAL D'URBANISME - Avis du Conseil Municipal relatif au projet de 4ème modification du Plan Local d'Urbanisme du Grand Toulouse, commune de Toulouse avant approbation par le Conseil de Communauté du Grand Toulouse",2010,"26-nov-10",3,null,null],
    [8671,"Délibération","2005-6267","MUSEE DES AUGUSTINS - APPROBATION DE LA CHARTE DU GROUPEMENT FRAME (FRENCH REGIONAL AMERICAN MUSEUMS EXCHANGE) AUQUEL APPARTIENT LE MUSEE DES AUGUSTINS ET ACCEPTATION DU VERSEMENT DE LA COTISATION PREVUE PAR CETTE CHARTE -",2005,"25-mars-05",159,null,null],
    [8672,"Délibération","08-784","PORT SAINT-SAUVEUR- AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE CONCESSION CONCLUE AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE -",2008,"26-sept-08",100,null,null],
    [8673,"Délibération","13-233","POLITIQUE DE LA VILLE 2013 : ACTION DE MEDIATION EN HORAIRE DECALE AUPRES DES JEUNES MENEE PAR LES BAILLEURS SOCIAUX SUR LES QUARTIERS DE LA REYNERIE ET DE BELLEFONTAINE",2013,"24-mai-13",29,null,null],
    [8674,"Délibération","2003-3678","FOURNITURE DE MATERIEL PEDAGOGIQUE EXCLUSIF AUX ECOLES PUBLIQUES PRIMAIRES ET MATERNELLES DE LA VILLE DE TOULOUSE - Année 2003 - Approbation de marchés négociés sans mise en concurrence préalable -",2003,"28-mars-03",325,null,null],
    [8675,"Délibération","10-404","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2010,"25-juin-10",69,null,null],
    [8676,"Délibération","2003-4925","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2003,"12-déc-03",144,null,null],
    [8677,"Délibération","11-757","FINANCES - OFFICE DU TOURISME DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2012 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL",2011,"16-déc-11",19,null,null],
    [8678,"Délibération","2003-4644","QUARTIER SAINT-SIMON - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE PIERRE DELDI - Adoption de principe -",2003,"07-nov-03",29,null,null],
    [8679,"Délibération","2005-6102","ZAC SAINT-MARTIN DU TOUCH - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR MADEC DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE -",2005,"11-févr-05",35,null,null],
    [8680,"Délibération","10-400","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2010",2010,"28-mai-10",68,null,null],
    [8681,"Délibération","2004-5696","ACTION SOCIALE - CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - Subvention de la Ville de Toulouse - Conventions -",2004,"08-oct-04",118,null,null],
    [8682,"Délibération","12-820","APPROBATION D'UNE CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE AU RAYONNEMENT DE L'ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE DE TOULOUSE",2012,"14-déc-12",43,null,null],
    [8683,"Délibération","12-413","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV) DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DU SOUTIEN A LA VIE ETUDIANTE",2012,"28-sept-12",118,null,null],
    [8684,"Délibération","2004-5489","AUTORISATION DE MODIFIER UN EMPLOI DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE -",2004,"25-juin-04",78,null,null],
    [8685,"Délibération","11-514","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SIGNATURE DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT RELATIVES A L'EXPERIMENTATION DE LA MONNAIE SOL VIOLETTE",2011,"23-sept-11",99,null,null],
    [8686,"Délibération","11-613","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2011 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2011,"25-nov-11",29,null,null],
    [8687,"Délibération","2005-7129","EXTENSION DU STADIUM - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE - Convention entre la Société Anonyme Sportive Professionnelle Toulouse Football Club et la Ville de Toulouse - Virement de crédits -",2005,"15-nov-05",15,null,null],
    [8688,"Délibération","09-1065","RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE L’OCCITANIE - RECLAMATION SUR LE DECOMPTE GENERAL DE L’ENTREPRISE CEGELEC SUD-OUEST, TITULAIRE DU LOT N°11 (MARCHE N°05/0178) - REGLEMENT SUIVANT L’AVIS DU COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX",2010,"29-janv-10",44,null,null],
    [8689,"Délibération","08-763","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CHAMADA TOLOSA POUR L'INSTALLATION D'UN ORGUE IBERIQUE DANS L'EGLISE DES JACOBINS -",2008,"12-sept-08",20,null,null],
    [8690,"Délibération","11-135","ZAC DE BORDEROUGE - MODIFICATION DU DOSSIER PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS - PARTICIPATION VERSEE A LA SETOMIP",2011,"01-avr-11",10,null,null],
    [8691,"Délibération","2007-9181","COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant N° 3 au marché 06/0300 - Transfert au bénéfice de la Société EGIS AMENAGEMENT -",2007,"06-juil-07",289,null,null],
    [8692,"Délibération","08-872","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - CATALOGAGE INFORMATISE ET SAUVEGARDE DES MANUELS SCOLAIRES ET COLLECTIONS JEUNESSE ALLANT DE 1830 A 1980. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION-DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES",2008,"26-sept-08",90,null,null],
    [8693,"Délibération","07-687","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DE REDEVANCE DE FOURRIERE -",2008,"18-janv-08",100,null,null],
    [8694,"Délibération","07-591","GRAND PROJET DE VILLE - VENTE A LA SETOMIP D’UN LOGEMENT DANS LA COPROPRIETE CONCORDE -",2007,"21-déc-07",93,null,null],
    [8695,"Délibération","2003-4795","SETOMIP - REHABILITATION DU CENTRE ALBAN MINVILLE - Avenant N° 1 à la convention de mandat - Approbation du calendrier prévisionnel et de l'échéancier financier -",2003,"12-déc-03",164,null,null],
    [8696,"Délibération","2003-4673","COMITE DE DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OFFICE DU TOURISME - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DES CINQ CONSEILLERS MUNICIPAUX MEMBRES - DESIGNATION DES NEUFS MEMBRES REPRESENTANT LES ORGANISMES PROFESSIONNELS - Subvention -",2003,"07-nov-03",110,null,null],
    [8697,"Délibération","2003-4757","ZAC BELLEFONTAINE - PROROGATION DES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE -",2003,"12-déc-03",55,null,null],
    [8698,"Délibération","2005-6305","DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE SOCIAL DU GRAND RAMIER ET DES RESTAURANTS SENIORS -",2005,"25-mars-05",15,null,null],
    [8699,"Délibération","2007-8708","PLACE OCCITANE - REFECTION DU COMPLEXE D'ETANCHEITE - Avenant n° 2 au marché 04/0459 - Ajout d'articles au bordereau des prix -",2007,"23-mars-07",60,null,null],
    [8700,"Délibération","08-947","Prestations de qualification sociale et professionnelle des publics en difficulté, de médiation et de développement du lien social, à travers la réalisation de prestations techniques d'entretien des espaces extérieurs et des bâtiments publics. Prestations relevant de l'article 30 du Code des marchés publics. Lot n° 1 quartier Bagatelle La Faourette. Avenant n°1 au marché 07T0414. Lot n°2 - Quartier Reynerie - Avenant N°1 au marché 07T0415 - Lot N° 3 - Quartier Bellefontaine - Avenant N°1 au marché 07T0416 -",2008,"24-oct-08",26,null,null],
    [8701,"Délibération","12-242","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE - MECENATS",2012,"25-mai-12",56,null,null],
    [8702,"Délibération","07-545","FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - PROJET DE FORMATION-ACTION A LA MEDIATION SOCIALE URBAINE - DEMANDE DE SUBVENTION.",2007,"21-déc-07",27,null,null],
    [8703,"Délibération","2005-6239","QUARTIER DE POUVOURVILLE - PROLONGEMENT DE LA RUE DU TANNERON JUSQU'AU CHEMIN DE POUVOURVILLE - Engagement de la phase de concertation -",2005,"25-mars-05",77,null,null],
    [8704,"Délibération","09-215","Voeu DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A UNE LIAISON A GRANDE VITESSE AVEC LES AUTRES METROPOLES ET REGIONS D'EUROPE -",2009,"20-mars-09",60,null,null],
    [8705,"Délibération","10-371","APPROBATION DE L'AVENANT N°3 A LA CONVENTION CADRE PASSEE ENTRE LE POLE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, LE COLLEGE DOCTORAL DE SITE ET LA VILLE DE TOULOUSE, MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -",2010,"28-mai-10",63,null,null],
    [8706,"Délibération","2005-6656","CATALOGUE DES TARIFS APPLICABLES POUR LES DIRECTIONS DES AFFAIRES SOCIALES;ANIMATION SOCIOCULTURELLE;SPORTS;VIE SCOLAIRE ET CUISINE CENTRALE - MODIFICATION",2005,"24-juin-05",151,null,null],
    [8707,"Délibération","2004-4818","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - COLLECTIONS DU MUSEE DES ANTIQUITES NATIONALES DEPOSEES AU MUSEUM - Fin du dépôt et renonciation au transfert de propriété en application de la loi sur les musées de France -",2004,"26-mars-04",126,null,null],
    [8708,"Délibération","2003-4407","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE IVECO - Année 2004 renouvelable en 2005 et 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",101,null,null],
    [8709,"Délibération","08-674","MAINTENANCE ETENDUE DE LA PLATEFORME INFORMATIQUE DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEE 2009 RENOUVELABLE EN 2010 ET 2011 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’ OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - MARCHES A BONS DE COMMANDE SANS MINIMUM NI MAXIMUM -",2008,"10-juil-08",108,null,null],
    [8710,"Délibération","12-746","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DU MAINTIEN DES LAMPADAIRES TRADITIONNELS DES QUARTIERS HISTORIQUES EN Y INSERANT DES MODULES D’ECLAIRAGE A LEDS",2012,"23-nov-12",94,null,null],
    [8711,"Délibération","13-365","EVALUATION PROFESSIONNELLE - EXPERIMENTATION : SUSPENSION DE LA NOTATION AU PROFIT D'UN ENTRETIEN ANNUEL D'EVALUATION POUR LES ANNEES 2013 ET 2014",2013,"21-juin-13",116,null,null],
    [8712,"Délibération","2004-5892","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SOUVENIR FRANCAIS - CARRE MILITAIRE DE TERRE-CABADE -",2004,"19-nov-04",18,null,null],
    [8713,"Délibération","12-610","DISPOSITIF DE FORMATION DE LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME ET REMISE A NIVEAU : ADOPTION D'UNE CONVENTION ISOLEE PORTANT CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE ET LES COMMUNES DE TOULOUSE, PIBRAC, ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE.",2012,"23-nov-12",68,null,null],
    [8714,"Délibération","2007-8804","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2007 -",2007,"23-mars-07",7,null,null],
    [8715,"Délibération","2003-4655","MISE EN OEUVRE;EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE RACCORDEMENT SECURISE ENTRE LE RESEAU MUNICIPAL ET L'EXTERIEUR DONT INTERNET - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande - Années 2004;2005 et 2006 -",2003,"07-nov-03",120,null,null],
    [8716,"Délibération","13-571","DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRET D’OEUVRES DU MUSEE SAINT-RAYMOND AU CENTRE D’EXPOSITION DU QUIRINALE DE ROME, POUR L’EXPOSITION TEMPORAIRE AUGUSTO, QUI SERA PRESENTEE AU PUBLIC DU 15 OCTOBRE 2013 AU 16 FEVRIER 2014",2013,"20-sept-13",64,null,null],
    [8717,"Délibération","2006-7920","REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN MEMBRE EXTERIEUR SUPPLEMENTAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'EXPLOITATION DE CET ORGANISME -",2006,"30-juin-06",164,null,null],
    [8718,"Délibération","08-906","REMPLACEMENT, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES - RENOUVELLEMENT DE DEUX COMMISSIONS AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE",2008,"24-oct-08",2,null,null],
    [8719,"Délibération","2005-6591","PISCINE TOULOUSE-LAUTREC - RENOVATION DE LA STRUCTURE;DE LA COUVERTURE ET DU TRAITEMENT D'EAU - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"24-juin-05",187,null,null],
    [8720,"Délibération","2007-8694","ACCORD DE COOPERATION TOULOUSE / SARAGOSSE - Célébration du 25ème anniversaire de l'Association CASA DE ARAGON de TOULOUSE -",2007,"23-mars-07",144,null,null],
    [8721,"Délibération","2003-4154","CITE DE LA REGIE 125 AVENUE JEAN RIEUX;GEREE PAR LA SA D'HLM DES CHALETS - ENTRETIEN DES PELOUSES ET DE LA HAIE PAR LA VILLE DE TOULOUSE - Approbation de la convention -",2003,"27-juin-03",233,null,null],
    [8722,"Délibération","2005-6094","MUSEE DES AUGUSTINS - INVENTAIRE PHOTOGRAPHIQUE DES COLLECTIONS DANS LE CADRE D'ETUDE AVANT TRAVAUX ET NUMERISATION DES IMAGES - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT - Délibération de principe -",2005,"11-févr-05",81,null,null],
    [8723,"Délibération","2006-8052","CITE DE L'ESPACE - NOUVELLE SCENARISATION DU HALL D'ACCUEIL - Agrandissement de la boutique - Traitement d'une nouvelle entrée pour l'Astronaut'café - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et option -",2006,"06-oct-06",191,null,null],
    [8724,"Délibération","2003-3844","CESSION AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-GARONNE DU CENTRE DE SECOURS BUCHENS A RAMONVILLE SAINT-AGNE -",2003,"28-mars-03",77,null,null],
    [8725,"Délibération","2006-7612","ALLO MAIRIE - Délais de livraison de mobilier - Entreprise SAMAS - Exonération de pénalités -",2006,"31-mars-06",61,null,null],
    [8726,"Délibération","2004-5628","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SETOMIP - EXERCICE 2003 -",2004,"08-oct-04",3,null,null],
    [8727,"Délibération","2006-7925","MISE EN PLACE D'UN ANTI-BALLANT PONT N° 3 - Avenant n° 1 au marché 04/0251 - Modification des indices de la formule de révision des prix -",2006,"30-juin-06",137,null,null],
    [8728,"Délibération","08-323","SECTEUR AVENUE DE GRANDE BRETAGNE - PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE A L'ETUDE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT - (ARTICLE L111-10 DU CODE DE L’URBANISME)",2008,"25-avr-08",39,null,null],
    [8729,"Délibération","12-057","GRAND PROJET DE VILLE REYNERIE - ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE A LA SCI RODA - AVENUE WINSTON CHURCHILL",2012,"23-mars-12",14,null,null],
    [8730,"Délibération","2007-9112","PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC N'DJAMENA - PERIODE 2007/2008 - Conventions avec N'Djaména et l'ONG CARE;2 comités d'assainissement CASAR et CAM;l'Institut Supérieur Technologique d'Afrique Centrale;1 ass° d'insertion des jeunes -",2007,"06-juil-07",328,null,null],
    [8731,"Délibération","2007-9015","APPROBATION DE LA CONVENTION INSTITUANT UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE POUR DES PRESTATIONS D'INSPECTION DETAILLEE DES OUVRAGES D'ART - Autorisation de Monsieur le Maire à signer ladite convention -",2007,"06-juil-07",54,null,null],
    [8732,"Délibération","08-870","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU MEMORIAL DAY -",2008,"26-sept-08",107,null,null],
    [8733,"Délibération","08-967","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU RESEAU EUROPEEN XARXA -",2008,"24-oct-08",54,null,null],
    [8734,"Délibération","10-020","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2010 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL",2010,"29-janv-10",18,null,null],
    [8735,"Délibération","09-858","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2002 A 2009 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE -",2009,"27-nov-09",50,null,null],
    [8736,"Délibération","2005-6207","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - Mandat SETOMIP - Avenant n° 13 -",2005,"25-mars-05",127,null,null],
    [8737,"Délibération","2006-8314","SECTEUR PONTS JUMEAUX RUE LOUIS HEROLD - ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - CONVENTION ENTRE ELECTRICITE DE FRANCE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE -",2006,"08-déc-06",152,null,null],
    [8738,"Délibération","12-626","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2002 A 2012 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM",2012,"23-nov-12",22,null,null],
    [8739,"Délibération","2004-6039","TRAVAUX DE RESTAURATION DES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - Exercice 2004 - Eglise Saint-Nicolas : contrefort Nord-Ouest;toitures hautes - Demande de subvention à l'Etat et au Département -",2004,"17-déc-04",96,null,null],
    [8740,"du Conseil Municipal à l'adresse suivante :",null,null,null,null,null,null,null],
    [8741,"Délibération","09-386","MISE EN CONFORMITE DE L'IMMEUBLE SIS 5, AVENUE ETIENNE BILLIERES - CENTRE DE DEVELOPPEMENT CHOREGRAPHIQUE - RESILIATION DU MARCHE N°08A0211 CONCLU AVEC L'ENTREPRISE TEMPERIA RELATIF AU LOT N°2 : CHAUFFAGE - VENTILATION CLIMATISATION - PLOMBERIE -",2009,"26-juin-09",110,null,null],
    [8742,"Délibération","07-607","SECTEUR PORTE NORD - LALANDE - MODIFICATION DU PERIMETRE D'ETUDES (ARTICLE L. 111-10 DU CODE DE L'URBANISME) -",2007,"21-déc-07",91,null,null],
    [8743,"Délibération","08-768","PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2009 DE MAITRISE DES DECHETS MENAGERS - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT -",2008,"12-sept-08",26,null,null],
    [8744,"Délibération","2005-6879","FOURNITURE D'UNIFORMES DE POLICE MUNICIPALE POUR 2006;2007 ET 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2005,"23-sept-05",118,null,null],
    [8745,"Délibération","13-808","CONVENTION DE PRET POUR UN OBJET DU MUSEE ROYAL DE MARIEMONT, ETABLISSEMENT SCIENTIFIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE, AU MUSEE SAINT-RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE, A L’OCCASION DE L’EXPOSITION TEMPORAIRE L’EMPIRE DE LA COULEUR, PEINTURES DE POMPEI AU SUD DE LA GAULE",2013,"13-déc-13",34,null,null],
    [8746,"Délibération","2007-8787","CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SCOP OCT;ORCHESTRE DE CHAMBRE DE TOULOUSE - Attribution d'une subvention de fonctionnement - Conditions d'un partenariat entre le Conservatoire et l'Orchestre de Chambre de Toulouse -",2007,"23-mars-07",147,null,null],
    [8747,"Délibération","13-061","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION DES SOIREES MUSICALES DU CONSERVATOIRE POUR L'EDITION D'UN CD D'ENREGISTREMENT DE LA MAITRISE DU CONSERVATOIRE",2013,"15-mars-13",41,null,null],
    [8748,"Délibération","2007-8913","RUE ALSACE LORRAINE - REAMENAGEMENT PROVISOIRE - O7N007 - Présentation du DCE et autorisation de Monsieur le Maire à signer lesdits marchés négociés de travaux -",2007,"21-juin-07",10,null,null],
    [8749,"Délibération","2007-8976","GESTION DES DEPENDANCES VERTES ET DES AMENAGEMENTS PAYSAGERS REALISES SUR LES DIGUES BORDANT LA GARONNE DANS LA TRAVERSEE DE TOULOUSE - Convention avec l'Etat -",2007,"06-juil-07",222,null,null],
    [8750,"Délibération","2003-3683","FOURNITURE D'UN CAMION BENNE A ORDURES TYPE ENCOMBRANTS - Avenant de transfert au bénéfice de FAUN SA du marché 02/0801 -",2003,"28-mars-03",175,null,null],
    [8751,"Délibération","2007-9056","QUARTIER MONTAUDRAN - SECTEUR D'ACTIVITES DE LA RIVIERE - VENTE D'UN TERRAIN A LA SOCIETE ETOILE OCCITANE -",2007,"06-juil-07",131,null,null],
    [8752,"Délibération","2003-4484","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2003 -",2003,"03-oct-03",111,null,null],
    [8753,"Délibération","2004-5818","GUIDE DES BONNES PRATIQUES RELATIF A L'IMPLANTATION DES RELAIS DE RADIOTELEPHONIE MOBILE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL -",2004,"19-nov-04",81,null,null],
    [8754,"Délibération","07-188","TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ECOLE DES BEAUX-ARTS - AMELIORATION DE LA SECURITE - Avenants n° 5 aux lots 8 (marché 05/328) et 9 (marché 05/329) -",2007,"21-sept-07",33,null,null],
    [8755,"Délibération","09-041","FOURNITURE DE MOBILIER ADMINISTRATIF - MOBILIER STANDARD - AVENANT N°1 AU MARCHE N°02/0398 - TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE SAMAS FRANCE -",2009,"27-févr-09",22,null,null],
    [8756,"Délibération","2006-8301","CONTRATS LIES AUX SPECTACLES LYRIQUES;CHOREGRAPHIQUES ET SYMPHONIQUES -",2006,"08-déc-06",115,null,null],
    [8757,"Délibération","2005-6893","SAINT-MARTIN DU TOUCH - CREATION D'UN PARC DE LOISIRS FAMILIAL - Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du terrain datée du 15 avril 2005 -",2005,"23-sept-05",63,null,null],
    [8758,"Délibération","13-384","OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER MIRAIL - RESIDENCE LES CASTALIDES - DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE EN VUE D’ACQUERIR LES LOTS DE COPROPRIETE",2013,"21-juin-13",21,null,null],
    [8759,"Délibération","08-225","FESTIVAL RIO LOCO 2008 - PARTENARIATS",2008,"25-avr-08",7,null,null],
    [8760,"Délibération","2003-3908","EXPLOSION DE L'USINE AZF - EXTENSION DU COSEC REYNERIE - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF LA FAOURETTE - Demande de subvention au Département - Délibération modificative -",2003,"28-mars-03",218,null,null],
    [8761,"Délibération","11-724","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ACQUISITION DE STRUCTURES MODULAIRES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF HALTE-ACCUEIL DE NUIT",2011,"16-déc-11",16,null,null],
    [8762,"Délibération","09-305","voeu DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR D’UN DOUBLEMENT DES EFFECTIFS DE POLICE MUNICIPALE DÉPLOYÉS DANS LES QUARTIERS TOULOUSAINS -",2009,"24-avr-09",82,null,null],
    [8763,"Délibération","09-085","MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES ET DES ONDULEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX 2010 - 2011 - 2012 - 2013 -",2009,"20-mars-09",40,null,null],
    [8764,"Délibération","2004-5501","REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES -",2004,"25-juin-04",21,null,null],
    [8765,"Délibération","10-842","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - NUMERISATION D’UNE PARTIE DU FONDS OCCITAN - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES.",2010,"17-déc-10",45,null,null],
    [8766,"Délibération","2005-6310","QUARTIER DE GINESTOUS - LOTISSEMENT DE DATURAS - Cession du lot 3 - Avenant au protocole d'accord avec le groupement acquéreur -",2005,"25-mars-05",76,null,null],
    [8767,"Délibération","2004-5577","RESTRUCTURATION DE LA VIDEO SURVEILLANCE DU BASSIN D'ETE DE LA PISCINE CASTEX - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"16-juil-04",49,null,null],
    [8768,"Délibération","2006-8235","OGEC;ECOLE DE L'IMMACULEE CONCEPTION - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE L'ECOLE DE L'IMMACULEE CONCEPTION - Emprunt de 290 000 Euros garanti à hauteur de 125 000 Euros auprès du Crédit Coopératif - Caution simple de la Ville -",2006,"06-oct-06",13,null,null],
    [8769,"Délibération","12-842","Voeu du groupe Toulouse pour Tous au sujet des dotations de l’état",2012,"14-déc-12",96,null,null],
    [8770,"Délibération","07-583","QUARTIER BAGATELLE - ACQUISITION A L’OPAC DE LA PARCELLE CADASTREE - 42 BB 6",2007,"21-déc-07",64,null,null],
    [8771,"Délibération","11-646","EVOLUTION DE LA REMUNERATION D'AGENTS NON TITULAIRES EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE",2011,"25-nov-11",87,null,null],
    [8772,"Délibération","2007-9064","CONTROLE TECHNIQUE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Avenant de transfert au bénéfice de la Société SOCOTEC INDUSTRIES - Avenant N° 1 au marché 00/0568 -",2007,"06-juil-07",249,null,null],
    [8773,"Délibération","2005-6605","COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA VILLE DE TOULOUSE PRESENTE PAR M. LE RECEVEUR DES FINANCES DE TOULOUSE MUNICIPALE - EXERCICE 2004 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE;DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM -",2005,"24-juin-05",6,null,null],
    [8774,"Délibération","2003-4608","APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET EDF POUR LES ETUDES DE MISE EN LUMIERE DANS LES QUARTIERS DE BORDELONGUE ET D'EMPALOT -",2003,"03-oct-03",4,null,null],
    [8775,"Délibération","08-1219","DIRECTION DES ATELIERS - CHEMIN LAPUJADE - AMELIORATION DU SYSTEME D'EVACUATION DES POUSSIERES DES LOCAUX MENUISERIE-EXTRACTION BOIS.",2009,"23-janv-09",31,null,null],
    [8776,"Délibération","2003-4791","AMENAGEMENT DU CHEMIN DE FENOUILLET - MAITRISE D'OEUVRE -",2003,"12-déc-03",40,null,null],
    [8777,"Délibération","2005-7028","RENFORCEMENT DES OUVRAGES PLUVIAUX DE PROTECTION CONTRE LES CRUES DE LA GARONNE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 au marché 04/0414 - Ajustement des honoraires du Maître d'oeuvre -",2005,"14-oct-05",22,null,null],
    [8778,"Délibération","09-954","Voeu DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTE PAR LE groupe des élus non inscrits relatif à la réforme des collectivités territoriales et à la taxe professionnelle",2009,"27-nov-09",167,null,null],
    [8779,"Délibération","2007-8897","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF 2006 -",2007,"21-juin-07",5,null,null],
    [8780,"Délibération","2005-7059","SETOMIP - BOULEVARD PRIMAIRE BORDEROUGE - 2EME TRANCHE - FINITIONS BVD BOURGES MAUNOURY - APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AU MARCHE DE VOIRIE SCREG 04/146 - Autorisation donnée à M. le Président de la SETOMIP de signer ledit avenant -",2005,"14-oct-05",96,null,null],
    [8781,"Délibération","09-796","ÉCOLE AILLEURS - CLASSES DE DÉCOUVERTES - TARIF 2010 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 3 FÉVRIER 2009 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FERME DE PAILLAC A LAVELANET DE COMMINGES",2009,"27-nov-09",61,null,null],
    [8782,"Délibération","13-799","RENOUVELLEMENTS DE MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES D'ASSOCIATIONS",2013,"13-déc-13",79,null,null],
    [8783,"Délibération","12-139","ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION AGORES",2012,"23-mars-12",21,null,null],
    [8784,"Délibération","09-811","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2009,"27-nov-09",20,null,null],
    [8785,"Délibération","2003-3933","AVENANTS DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE INEO EI MIDI-PYRENEES POUR LES MARCHES CONCLUS PRECEDEMMENT AVEC EI TOULOUSE MIDI-PYRENEES -",2003,"28-mars-03",304,null,null],
    [8786,"Délibération","2005-6882","SECTEUR DES TIBAOUS - AMENAGEMENT DE DEUX CARREFOURS GIRATOIRES SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES N° 15;ROUTE DE SEYSSES ET N° 63;CHEMIN DE TUCAUT - Convention avec le Département de la Haute-Garonne -",2005,"23-sept-05",67,null,null],
    [8787,"Délibération","2005-6293","BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - BUDGET PRIMITIF 2005 -",2005,"25-mars-05",6,null,null],
    [8788,"Délibération","09-058","INVENTAIRE PHOTOGRAPHIQUE DES COLLECTIONS DANS LE CADRE D'ETUDE AVANT TRAVAUX ET NUMERISATION DES IMAGES. DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -",2009,"27-févr-09",34,null,null],
    [8789,"Délibération","2007-9093","RENOVATION DE LA CAGE DE SCENE DU THEATRE DU CAPITOLE - Protocole d'accord avec le Groupement CGEM/BOURDARIOS;titulaire du lot 1 : gros oeuvre - démolition -",2007,"06-juil-07",247,null,null],
    [8790,"Délibération","2007-9079","SETOMIP - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE ALBAN MINVILLE - Convention de mandat avec la SETOMIP - Approbation du compte-rendu annuel de l'opération pour 2006 -",2007,"06-juil-07",279,null,null],
    [8791,"Délibération","2006-8344","APPLICATION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE DE DEDUCTIBILITE DE LA TVA - INCIDENCES SUR LES CONTRATS D'AFFERMAGE DU CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS;DE LA CITE DE L'ESPACE ET DU ZENITH -",2006,"08-déc-06",50,null,null],
    [8792,"Délibération","12-873","VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES ENGINS ET MATERIELS REFORMES ANNEE 2013",2013,"15-mars-13",45,null,null],
    [8793,"Délibération","13-692","RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE D'ENTENTE DES COMBATTANTS DE LA HAUTE-GARONNE, DE TOUS LES CONFLITS, VICTIMES DE GUERRE ET ANCIENS MILITAIRES -",2013,"29-nov-13",100,null,null],
    [8794,"Délibération","14-029","MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME DE SERVICES  MONTOULOUSE - DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL AU TITRE DE L’AXE V : AMELIORER L’ACCESSIBILITE, L’ATTRACTIVITE ET LA DESSERTE DU TERRITOIRE REGIONAL - MESURE 3 : LE DEVELOPPEMENT D’UNE SOCIETE DE L’INFORMATION EQUITABLE ET PERFORMANTE - SOUS MESURE 3.3 : DEVELOPPER LES APPLICATIONS ET LES USAGES",2014,"24-janv-14",20,null,"Joël CARREIRAS - Adjoint au Maire"],
    [8795,"Délibération","2003-3700","FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES - Lot 2 : papiers pour traceurs - Avenant n° 1 au marché 01/0741 initialement conclu avec la Société EV2 - Transfert au bénéfice de la Société OFFICEXPRESS -",2003,"28-mars-03",338,null,null],
    [8796,"Délibération","2003-3861","BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - BUDGET PRIMITIF 2003 -",2003,"28-mars-03",6,null,null],
    [8797,"Délibération","09-069","REHABILITATION D'UN CENTRE POLYVALENT JEAN RIEUX - AVENANT N°1 AU MARCHE 080-090 ENTREPRISE MASSOUTIER - AVENANT N°1 AU MARCHE 080-093 ENTREPRISE HERVE THERMIQUE - PLUS-VALUE -",2009,"27-févr-09",14,null,null],
    [8798,"Délibération","08-430","Bibliothèque de Croix Daurade - Chemin Nicol - convention entre la Commune de Toulouse et Electricité de France (EDF) -",2008,"10-juil-08",113,null,null],
    [8799,"Délibération","12-611","SIGNATURE AVEC LA SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES DU TRAITE DIT CONVENTION ORANGE",2012,"23-nov-12",37,null,null],
    [8800,"Délibération","13-139","PROGRAMMATION DES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS",2013,"15-mars-13",55,null,null],
    [8801,"Délibération","08-077","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - SITE JULES GUESDE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DESTINES A ACCUEILLIR UN ESPACE DE RESTAURATION - CHOIX DU CANDIDAT ET FORMALISATION DE L'OCCUPATION",2008,"18-janv-08",42,null,null],
    [8802,"Délibération","11-756","DIRECTION ENFANCE - LOISIRS : ACCUEILS DE LOISIRS, SEJOURS DE VACANCES, MINI SEJOURS, ACTIONS ADOLESCENTS, CENTRES EXTERIEURS ET LUDOTHEQUES - PERSONNEL NON TITULAIRE - EMPLOIS NON PERMANENTS - ANNEE 2012",2011,"16-déc-11",61,null,null],
    [8803,"Délibération","2004-5213","ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE DU 1ER DEGRE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil Municipal auprès de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de chacun des 22 établissements -",2004,"14-mai-04",51,null,null],
    [8804,"Délibération","07-408","REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE - Remplacement de délégués au sein de divers organismes au scrutin majoritaire -",2007,"23-oct-07",19,null,null],
    [8805,"Délibération","07-539","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF pour les structures Petite Enfance et de Loisirs - Recueil des dispositifs applicables -",2007,"21-déc-07",24,null,null],
    [8806,"Délibération","2006-7753","ALLOCATION D'UNE SUBVENTION AU FOYER D'EDUCATION POPULAIRE ETIENNE BILLIERES -",2006,"19-mai-06",68,null,null],
    [8807,"Délibération","10-829","PETITE ENFANCE - CREATION D'UNE COMMISSION D'ADMISSION UNIQUE",2010,"26-nov-10",45,null,null],
    [8808,"Délibération","10-713","CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - L’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD - REAMENAGEMENT DU CONTRAT DE PRET N°018673800 CONTRACTE AUPRES DE LA BANQUE POPULAIRE GARANTI A HAUTEUR DE 50 % - GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE",2010,"24-sept-10",25,null,null],
    [8809,"Délibération","2003-3962","ADHESION A L'ASSOCIATION FRANCAISE DES TECHNICIENS ET INGENIEURS DE SECURITE ET DES MEDECINS DU TRAVAIL -",2003,"28-mars-03",114,null,null],
    [8810,"Délibération","2006-8435","TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE (TCSP) - EQUIPEMENT EN SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - Convention entre la ville de l'Union et la Ville de Toulouse -",2006,"08-déc-06",224,null,null],
    [8811,"Délibération","09-896","DEVELOPPEMENT CULTUREL - MISE EN OEUVRE DU PARCOURS CULTUREL GRATUIT -",2009,"27-nov-09",18,null,null],
    [8812,"Délibération","09-824","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES -",2009,"27-nov-09",73,null,null],
    [8813,"Délibération","2004-5307","EGLISE DU GESU - REFECTION DE LA TOITURE ET AMENAGEMENT DES LOCAUX - 1ère tranche - Avenant n° 1 au lot 8 -",2004,"25-juin-04",206,null,null],
    [8814,"Délibération","2006-7659","CONSTRUCTION DE L'ESPACE ENFANCE FAMILLE RUE H. DESBALS - Concours de maîtrise d'oeuvre - Lancement de la procédure - Désignation des membres du jury - Election de 5 titulaires et 5 suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2006,"19-mai-06",97,null,null],
    [8815,"Délibération","2004-5081","QUARTIER DE LALANDE - ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE IMPASSE JEAN ALPHAND APPARTENANT A MADAME ORO -",2004,"14-mai-04",95,null,null],
    [8816,"Délibération","2005-6276","MULTI-ACCUEIL LIMAYRAC - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES -",2005,"25-mars-05",141,null,null],
    [8817,"Délibération","2006-8445","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - APPROBATION DE LA POLITIQUE D'ETABLISSEMENT -",2006,"08-déc-06",166,null,null],
    [8818,"Délibération","10-224","RENOUVELLEMENTS DE L'EMPLOI DE CHARGE DE MISSION D'ASSISTANCE A LA COORDINATION DU POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ET DE L'EMPLOI DE CHEF DE PROJET UTILISATEUR AUX ARCHIVES MUNICIPALES",2010,"30-avr-10",47,null,null],
    [8819,"Délibération","12-514","CARTE DE TRANSPORT GRATUIT POUR LES TOULOUSAINS DE 65 ANS ET PLUS : CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, TISSEO SMTC ET TISSEO EPIC",2012,"28-sept-12",27,null,null],
    [8820,"Délibération","13-532","ORGANISATION D'UN GALA AU PROFIT DE L'UNICEF AU THEATRE DU CAPITOLE LE 15 NOVEMBRE 2013 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA RECETTE",2013,"20-sept-13",76,null,null],
    [8821,"Délibération","12-328","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS POUR DES ACTIVITES DE LUDOTHEQUES ET ACCUEILS DE LOISIRS - CONVENTIONS.",2012,"06-juil-12",54,null,null],
    [8822,"Délibération","2006-7378","AMELIORATION DU LOGEMENT DES PERSONNES AGEES A REVENUS MODESTES - Convention avec le PACT-ARIM -",2006,"31-mars-06",34,null,null],
    [8823,"Délibération","2005-7084","ASSISTANCE A LA REALISATION DE L'AGENDA 21 LOCAL - Avenant n° 2 au marché 04A0065 - Plus-value -",2005,"14-oct-05",108,null,null],
    [8824,"Délibération","2005-6166","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2005,"25-mars-05",102,null,null],
    [8825,"Délibération","09-182","QUARTIER SAINT SIMON - CHEMIN DE TUCAUT - ACQUISITION D’UNE PROPRIETE FONTIVEROS -",2009,"20-mars-09",11,null,null],
    [8826,"Délibération","2003-4137","QUARTIER LAFOURGUETTE - CESSION A LA SARL CROQ SHOW RESTAURATION;D'UNE PARCELLE COMMUNALE SITUEE IMPASSE BOUDEVILLE - Autorisation de déposer un permis de construire -",2003,"27-juin-03",116,null,null],
    [8827,"Délibération","2006-8172","ACHAT D'OBJETS PROMOTIONNELS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commande -",2006,"06-oct-06",164,null,null],
    [8828,"Délibération","2006-8209","DIAGNOSTICS AMIANTE DES BATIMENTS MUNICIPAUX - Années 2005-2006 et 2006-2007 - Avenants n° 1 aux marchés 05/0339 et 05/0340 - Ajout d'articles au bordereau de prix -",2006,"06-oct-06",131,null,null],
    [8829,"Délibération","14-041","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2014,"24-janv-14",1,null,"Pierre COHEN - Maire"],
    [8830,"Délibération","09-803","CONVENTION AVEC LE GROUPE REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE DE MIDI-PYRENEES POUR L'ANIMATION DU RESEAU SENTINELLE -",2009,"27-nov-09",92,null,null],
    [8831,"Délibération","2005-6904","CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - Subventions de la Ville de Toulouse - Conventions -",2005,"23-sept-05",11,null,null],
    [8832,"Délibération","12-166","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ÊTRE ATTRIBUE",2012,"23-mars-12",108,null,null],
    [8833,"Délibération","2006-7928","CONCEPTION DU MAGAZINE TOULOUSE CULTURES - CONCEPTION GRAPHIQUE;SECRETARIAT DE REDACTION;MISE EN PAGE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commande avec minimum et maximum - Année 2007 reconductible en 2008 et 2009 -",2006,"30-juin-06",218,null,null],
    [8834,"Délibération","08-349","MISE A DISPOSITION D'UN TRAVAILLEUR HANDICAPE A LA DIRECTION DE L'ECONOMAT - IMPRIMERIE",2008,"25-avr-08",69,null,null],
    [8835,"Délibération","08-633","ECOLE DES BEAUX ARTS - RAVALEMENT DES FACADES DES COURS INTERIEURES - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2008,"10-juil-08",15,null,null],
    [8836,"Délibération","09-1064","RENOUVELLEMENTS D'EMPLOIS AU SEIN DE DIVERSES DIRECTIONS DE LA VILLE DE TOULOUSE",2010,"29-janv-10",63,null,null],
    [8837,"Délibération","2004-5956","CONVENTION AVEC LE TOULOUSE FOOTBALL CLUB;LE STADE TOULOUSAIN RUGBY ET LE TOULOUSE OLYMPIQUE XIII - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'AIDE AU FONCTIONNEMENT -",2004,"17-déc-04",64,null,null],
    [8838,"Délibération","09-412","Voeu du Groupe des élus non inscrits pour une rénovation de la démocratie de proximité",2009,"29-mai-09",70,null,null],
    [8839,"Délibération","2005-6072","ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2004 - RUE DES MARCHANDS - Subvention exceptionnelle à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS -",2005,"11-févr-05",19,null,null],
    [8840,"Délibération","13-280","QUARTIER LARDENNE - CHATEAU DE LA MOUNEDE - MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE DE RESTAURATION - APPEL A PROJET - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AD HOC - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET DE CINQ SUPPLEANTS",2013,"21-juin-13",106,null,null],
    [8841,"Délibération","2006-7379","AVENUES DE LOMBEZ / LARDENNE - SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU (PN12) - Marché 02/0326 - Protocole de transaction avec le groupement d'entreprises EUROVIA / ECM -",2006,"31-mars-06",57,null,null],
    [8842,"Délibération","11-701","Voeu du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen relatif au non renouvellement de l’agrément de la Confédération Nationale du Logement",2011,"25-nov-11",96,null,null],
    [8843,"Délibération","13-068","SITE COMMUNE MONTREAL DU GERS : LIEU-DIT BEON - SITES COMMUNE DE TOULOUSE : IMPASSE LAUNAGUET, RUE DES CHAMOIS, ROUTE DE BLAGNAC, RUE LOUIS PLANA ET RUE JEAN PERRIN - CONVENTIONS ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE",2013,"15-mars-13",74,null,null],
    [8844,"Délibération","13-257","LYCEE RAYMOND NAVES - PAIEMENT DES COULOIRS PISCINES MIS A DISPOSITION - CONVENTION",2013,"24-mai-13",63,null,null],
    [8845,"Délibération","11-259","VERSEMENT DE SUBVENTIONS PAR LA VILLE DE TOULOUSE AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT",2011,"27-mai-11",39,null,null],
    [8846,"Délibération","2003-4256","TRAVAUX ANNEXES AUX CHANTIERS DE DEMOLITION - Années 2003-2004-2005 - Avenant n° 1 en plus-value au marché 02/1020 - Augmentation du montant maximum -",2003,"27-juin-03",317,null,null],
    [8847,"Délibération","2004-4974","CREATION DE TROIS EMPLOIS AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2004,"26-mars-04",69,null,null],
    [8848,"Délibération","09-157","CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE CRECHE AU QUARTIER POUVOURVILLE - LOT N° 5 SERRURERIE, MARCHE 07/0097 (ENTREPRISE DE SERRURERIE TOULOUSAINE), LOT N° 7 CLOISONS DOUBLAGES, MARCHE 07/0099 (ENTREPRISE MASSOUTIER), LOT N° 9 MENUISERIES INTERIEURES, MARCHE 07/0101 (ENTREPRISE COUCOUREUX), RECLAMATIONS DES ENTREPRISES SUR LE DECOMPTE GENERAL - PROTOCOLES D’ACCORD -",2009,"20-mars-09",34,null,null],
    [8849,"Délibération","10-260","EQUIPEMENT MUTUALISE SAINT AUBIN - 38 RUE AUBUISSON - AVENANT N° 3 AU MARCHE N° 08-0177 -",2010,"30-avr-10",34,null,null],
    [8850,"Délibération","2003-3965","REHABILITATION DE LA PISCINE CASTEX - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",282,null,null],
    [8851,"Délibération","08-815","VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE SOCIALISTE RADICAL ET REPUBLICAIN RELATIF AU MEMORIAL DAY -",2008,"12-sept-08",60,null,null],
    [8852,"Délibération","10-109","CENTRES EXTERIEURS - AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE PRESTATIONS ANALYTIQUES ET DE SUIVI QUALITE EN DATE DES 30 AVRIL ET 2 JUILLET 2004 AVEC LE LABORATOIRE BIOQUAL.",2010,"26-mars-10",58,null,null],
    [8853,"Délibération","10-197","ADMISSIONS EN NON VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2000 A 2009- BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM",2010,"26-mars-10",42,null,null],
    [8854,"Délibération","2003-4182","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - GYMNASE VINCENT SERRER - Aménagement des abords - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",355,null,null],
    [8855,"Délibération","2005-6469","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2005 -",2005,"13-mai-05",47,null,null],
    [8856,"Délibération","07-311","RESTAURATION DE L'ORGUE DE L'EGLISE SAINT-EXUPERE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE",2007,"23-oct-07",65,null,null],
    [8857,"Délibération","11-527","QUARTIER LA CEPIERE – RUE DE NEGOGOUSSES - CESSION D’UN TERRAIN A HABITAT TOULOUSE",2011,"23-sept-11",18,null,null],
    [8858,"Délibération","2004-5263","GESTION-TRAFIC - FOURNITURE DE FEUX DE CIRCULATION PERMANENTS;BOUTONS-POUSSOIRS ET SUPPORTS - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Années 2005-2006-2007 -",2004,"25-juin-04",258,null,null],
    [8859,"Délibération","2005-7158","SECTEUR BALUFFET - CESSION A LA SOCIETE FACONNAGE MIDI-PYRENEES D'UN TERRAIN RUE DU GENERAL DE MARMIER - Adoption du protocole d'accord -",2005,"16-déc-05",94,null,null],
    [8860,"Délibération","11-580","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LE CREPI 31",2011,"25-nov-11",77,null,null],
    [8861,"Délibération","2007-9088","EMPLOIS DES PERSONNELS ARTISTIQUES ET TECHNICIENS DU SPECTACLE -",2007,"06-juil-07",159,null,null],
    [8862,"Délibération","2007-8915","SOUSCRIPTION PAR LA MAIRIE D'UNE ASSURANCE DE GROUPE POUR LA COUVERTURE DE L'AIDE COMPLEMENTAIRE AU PRET A TAUX 0 DE L'ETAT - Années 2007-2008-2009-2010 - Marché négocié à conclure conformément aux articles 35.1.2°;29.6° du CMP - Nouveau D C -",2007,"21-juin-07",11,null,null],
    [8863,"Délibération","12-059","TOULOUSE EN PISTE 2012 - APPEL A PROJETS ATELIERS DE PRATIQUES AMATEURS",2012,"23-mars-12",53,null,null],
    [8864,"Délibération","2006-8478","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdits marchés -",2006,"08-déc-06",231,null,null],
    [8865,"Délibération","2006-7874","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Avenant n° 6 au lot 4 (marché 03/0527) - Avenant n° 7 au lot 6 (marché 04/0016 ) - Plus-values -",2006,"30-juin-06",170,null,null],
    [8866,"Délibération","09-100","MODIFICATION DU MONTANT DES VACATIONS DE POLICE SUR LES OPERATIONS FUNERAIRES -",2009,"27-févr-09",33,null,null],
    [8867,"Délibération","2006-7989","ATTRIBUTION D'UNE AIDE DE 30 000 EUROS AU PROFIT DU SECOURS CATHOLIQUE -",2006,"30-juin-06",227,null,null],
    [8868,"Délibération","12-430","CONVENTION POUR LA PRESENTATION DE L’OEUVRE DE M. CAPMARTY : SAINT-PIERRE-DES-CUISINES EN LUMIERE, DANS LE CADRE DE L’ANCIENNE EGLISE SAINT-PIERRE-DES-CUISINES",2012,"06-juil-12",41,null,null],
    [8869,"Délibération","2007-8632","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PLAN DE RESTRUCTURATION POWER 8 DU GROUPE AERONAUTIQUE AIRBUS -",2007,"01-mars-07",14,null,null],
    [8870,"Délibération","12-662","VERSEMENT D’UNE INDEMNITE D’EVICTION A LA SARL EL CUBANO LOCATAIRE COMMERCIAL 1 AVENUE DE LYON – APPPROBATION DU PROCES VERBAL DE MEDIATION",2012,"23-nov-12",73,null,null],
    [8871,"Délibération","2006-8402","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2006 - Subventions de fonctionnement - Subventions exceptionnelles - Virement de crédits -",2006,"08-déc-06",116,null,null],
    [8872,"Délibération","13-199","JUMELAGE TOULOUSE - KIEV - ACCUEIL D'UN GROUPE DE JEUNES EN CENTRES DE VACANCES",2013,"24-mai-13",59,null,null],
    [8873,"Délibération","09-314","Marché de sécurité de l'Arche Marengo - Années 2010, 2011, 2012 et 2013 -",2009,"26-juin-09",109,null,null],
    [8874,"Délibération","2006-7758","MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES INDICIAIRES A ET B -",2006,"19-mai-06",31,null,null],
    [8875,"Délibération","08-591","AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIF ET DE PARTENARIAT DES 4 ET 22 JUILLET 2005 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE CENTRE D'INFORMATION POUR L'ENFANCE ET LA FAMILLE (CIPE) - SUBVENTION",2008,"10-juil-08",112,null,null],
    [8876,"Délibération","2003-3860","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET PRIMITIF 2003 -",2003,"28-mars-03",7,null,null],
    [8877,"Délibération","12-437","MISE A DISPOSITION DU PARKING DU GIAT A L’OCCASION DE LA FÊTE SAINT-MICHEL 2012",2012,"06-juil-12",77,null,null],
    [8878,"Délibération","07-433","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - CATALOGAGE INFORMATISE ET SAUVEGARDE DES OUVRAGES DE LA BIBLIOTHEQUE POPULAIRE DE TOULOUSE AU XIXe SIECLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES.",2007,"16-nov-07",17,null,null],
    [8879,"Délibération","11-312","EXPOSITION TEMPORAIRE ET PROGRAMMATION CULTURELLE ASSOCIEE, PROVISOIREMENT INTITULEE OPERATION EAU 2012 - CONVENTIONS TRIPARTITES SPECIFIQUES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE ET LA VILLE DE TOULOUSE AVEC L'AGENCE DE L'EAU ET EDF - CONTRIBUTION FINANCIERE DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE ET EDF -",2011,"24-juin-11",84,null,null],
    [8880,"Délibération","11-193","EVALUATION PROFESSIONNELLE - EXPERIMENTATION - SUSPENSION DE LA NOTATION AU PROFIT D'UN ENTRETIEN ANNUEL D'EVALUATION POUR LES ANNEES 2011 ET 2012",2011,"27-mai-11",77,null,null],
    [8881,"Délibération","2004-4774","SETOMIP - ZAC MARENGO - MEDIATHEQUE - AMENAGEMENT DES SALONS DE RECEPTION - Avenant n° 1 au marché 03/248 - LAGARRIGUE (lot 4-03 : plâtrerie, cloisons sèches, doublages) -",2004,"06-févr-04",87,null,null],
    [8882,"Délibération","08-966","PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS A TOULOUSE EN 2007 -",2008,"21-nov-08",46,null,null],
    [8883,"Délibération","2004-5557","FOURNITURE DE BOISSONS - Années 2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 6 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"16-juil-04",11,null,null],
    [8884,"Délibération","2006-7849","ZAC DE BASSO CAMBO II - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP - Avenant n° 5 au traité de concession de la ZAC -",2006,"30-juin-06",88,null,null],
    [8885,"Délibération","11-404","DELIBERATION PORTANT INSTAURATION ET ACTUALISATION DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE (TCCFE)",2011,"23-sept-11",2,null,null],
    [8886,"Délibération","2003-3643","ECOLE MATERNELLE LAKANAL - TRAVAUX DE REAMENAGEMENTS INTERIEURS - Avenants n° 1 en plus-values aux lots 3 et 5 - Prolongation des délais - Marchés 02/0424 et 02/0428 -",2003,"28-mars-03",250,null,null],
    [8887,"Délibération","2003-4715","CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION GESTION URBAINE DE PROXIMITE - MISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL -",2003,"07-nov-03",42,null,null],
    [8888,"Délibération","2003-4634","PARC DE LA MAOURINE - 3ème tranche - Lot 4 arrosage - Avenant N°1 au marché 030294 -",2003,"07-nov-03",126,null,null],
    [8889,"Délibération","2005-6083","QUARTIER LALANDE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE CHARLES TRENET ET DE L'IMPASSE SAPPHO - ADOPTION DEFINITIVE - Acquisition des parcelles concernées -",2005,"11-févr-05",45,null,null],
    [8890,"Délibération","2007-8942","LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE MONLONG - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"06-juil-07",104,null,null],
    [8891,"Délibération","2006-8500","RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2007 -",2006,"08-déc-06",1,null,null],
    [8892,"Délibération","08-1121","REHABILITATION DE L’IMMEUBLE 48 RUE DE LA REPUBLIQUE (06N023) - AVENANT N° 4 AU MARCHE 07/0256 - PLUS-VALUE",2008,"19-déc-08",9,null,null],
    [8893,"Délibération","08-720","STATIONNEMENT PAYANT - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE POUR HORLOGES HORODATRICES - ANNEES 2009 - 2010 - 2011 - 2012 - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE NEGOCIE AVEC LA SOCIETE PARKEON CONFORMEMENT A L'ARTICLE 35-II-8 du CODE DES MARCHES PUBLICS -",2008,"19-déc-08",26,null,null],
    [8894,"Délibération","10-040","SIGNATURE D’UN PROTOCOLE AVEC LA VILLE DE BARCELONE",2010,"29-janv-10",51,null,null],
    [8895,"Délibération","2004-5693","MISE EN LUMIERE DES ABATTOIRS - Convention avec le syndicat mixte -",2004,"08-oct-04",32,null,null],
    [8896,"Délibération","2006-7410","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Avenants 1 aux lots 2 (04/0014);4 (03/0527);16 (04/0026) - Avenants 2 aux lots 3 (03/0752);5 (04/0015);12 (04/0022) - Avenants 3 aux lots 1 (04/0142);6 (04/0016);11 (04/0021);13 (04/0023) -",2006,"31-mars-06",182,null,null],
    [8897,"Délibération","12-292","APPROBATION CONVENTIONS VILLE DE TOULOUSE OFFICE DE TOURISME DE TOULOUSE - PASS TOURISME",2012,"25-mai-12",77,null,null],
    [8898,"Délibération","2006-7519","CRECHE DES EXPLORATEURS - EXTENSION DES LOCAUX - Demande de subvention au Département et à la Caisse d'Allocations Familiales -",2006,"31-mars-06",218,null,null],
    [8899,"Délibération","10-529","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE FINANCIER 2009",2010,"25-juin-10",36,null,null],
    [8900,"Délibération","13-763","SITE DAURADE-PORT DE LA DAURADE - SITE PORT ST SAUVEUR - MISE A DISPOSITION DE DEUX ESPACES A USAGE DE BUVETTE SNACK - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AD HOC - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET CINQ MEMBRES SUPPLEANTS",2013,"13-déc-13",71,null,null],
    [8901,"Délibération","10-264","DEPOT DE MESDAMES SALIES JANINE ET HELENE DES DOCUMENTS D'ETUDE DE MONSIEUR PIERRE SALIES CONCERNANT L'HISTOIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE AINSI QUE DES DOSSIERS D'EXPERTISE GRAPHOLOGIQUE",2010,"30-avr-10",24,null,null],
    [8902,"Délibération","10-449","OFFICE DE LA TRANQUILLITE - CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE ET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE TOULOUSE RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE L'OFFICE DE LA TRANQUILLITE ET LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE.",2010,"28-mai-10",52,null,null],
    [8903,"Délibération","13-357","RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2013 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT",2013,"21-juin-13",57,null,null],
    [8904,"Délibération","13-263","TARIFS POUR LA SAISON 2013 - 2014 DES THEATRES SORANO - JULES JULIEN",2013,"24-mai-13",43,null,null],
    [8905,"Délibération","2003-4138","SAINT-JAMES - ACQUISITION D'UN TERRAIN;PROPRIETE DE L'INDIVISION MAYSSAL -",2003,"27-juin-03",109,null,null],
    [8906,"Délibération","2004-4856","CITE DE L'ESPACE - AMENAGEMENT DE LA CUISINE ET DES BUREAUX - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre conclu avec le Cabinet CARDETE et HUET et le Bureau d'Etudes Ingénierie Studio (marché 01/0401) -",2004,"26-mars-04",152,null,null],
    [8907,"Délibération","2005-6532","EQUIPEMENT DE QUARTIER DE LA PLACE BELFORT - CREATION D'UNE CRECHE ET D'UNE BIBLIOTHEQUE POUR TOUS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"24-juin-05",192,null,null],
    [8908,"Délibération","10-976","GRAND PROJET DE VILLE - PROJET DU SITE MONLONG : LIEU DE RESSOURCE DU LIEN SOCIAL (PHASE II) PROGRAMME EUROPEEN COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - FEDER INTERVENTIONS URBAINES - AXE 6 - MESURE I",2011,"21-janv-11",61,null,null],
    [8909,"Délibération","11-143","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2011 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2011,"01-avr-11",102,null,null],
    [8910,"Délibération","11-480","Signature d’une Convention avec la Maison de l’Europe",2011,"23-sept-11",103,null,null],
    [8911,"Délibération","2005-6309","GRAND PROJET DE VILLE - MISE EN OEUVRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE SUR LES QUARTIERS DE BAGATELLE / LA FAOURETTE - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination du projet - Appel d'offres ouvert - Années 2005-2008 -",2005,"25-mars-05",19,null,null],
    [8912,"Délibération","12-547","FESTIVAL RIO LOCO 2013 - DATES ET HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DU FESTIVAL ET PRIX DE LA BILLETTERIE",2012,"28-sept-12",45,null,null],
    [8913,"Délibération","12-224","APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE L'INSTITUT ROYAL DES SCIENCES NATURELLES DE BELGIQUE ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2012,"25-mai-12",80,null,null],
    [8914,"Délibération","12-078","RENOUVELLEMENT AUTORISATION DE JEUX - CASINO",2012,"23-mars-12",92,null,null],
    [8915,"Délibération","2003-4307","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - CONSTITUTION DU FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE POUR ENFANTS SUR LE SITE DURANTI - Demande de subvention auprès du Centre National du Livre au titre de la première année de fonctionnement -",2003,"27-juin-03",197,null,null],
    [8916,"Délibération","2004-5317","PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2004 - Contrat de Ville : programme complémentaire - Secteurs hors Contrat de Ville -",2004,"25-juin-04",31,null,null],
    [8917,"Délibération","09-439","TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE -",2009,"26-juin-09",60,null,null],
    [8918,"Délibération","09-632","RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - MARCHE 08/0235 - LOT 1 - AVENANT N°2 - TRANSFERT AU BENEFICE DE EIFFAGE TP SUITE A ABSORPTION DE LA SOCIETE SESO -",2009,"25-sept-09",92,null,null],
    [8919,"Délibération","09-623","PETITE ENFANCE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE 31 -",2009,"25-sept-09",110,null,null],
    [8920,"Délibération","09-465","CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE TOULOUSE MIDI-PYRENEES -",2009,"26-juin-09",86,null,null],
    [8921,"Délibération","2003-4419","ACHAT DE BANCS - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"03-oct-03",200,null,null],
    [8922,"Délibération","2003-4678","VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2003 -",2003,"07-nov-03",3,null,null],
    [8923,"Délibération","2005-7233","RECENSEMENT RENOVE DE LA POPULATION -",2005,"16-déc-05",46,null,null],
    [8924,"Délibération","09-1066","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2010,"29-janv-10",53,null,null],
    [8925,"Délibération","10-009","PRISE EN CHARGE PARTIELLE D'UN ABONNEMENT INTERNET",2010,"29-janv-10",71,null,null],
    [8926,"Délibération","11-360","QUARTIER BELLEFONTAINE - CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT (C.P.A.) POUR L’ACQUISITION DES IMMEUBLES CONCORDE ET MAUROIS 2 - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR OPPIDEA - AVENANT N° 11 A LA C.P.A. - AVENANT N° 8 A LA CONVENTION D’AVANCES",2011,"24-juin-11",11,null,null],
    [8927,"Délibération","2004-5427","PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX TRAVAUX DE FERMETURE DE LA PLACE ASTORG - Approbation de la convention entre l'OPAC Toulouse et la Ville de Toulouse -",2004,"25-juin-04",179,null,null],
    [8928,"Délibération","07-374","CAMPUS TRAFIC - EXTENSION DU BATIMENT CAMPUS TRAFIC - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC OPTION - 07D127 -",2007,"23-oct-07",95,null,null],
    [8929,"Délibération","08-1117","REALISATION D’UN EQUIPEMENT DE QUARTIER RUE ST DENIS - AVENANT N° 2 AU MARCHE 080.140 –SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI-PYRENEES LOT 1 : DEMOLITION / GROS-oeuVRE / ETANCHEITE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 080.142 – ENTREPRISE KUENTZ - LOT 3 : MENUISERIE BOIS - AVENANT N° 1 AU MARCHE 080.143 – ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE (E.T.P.) – - LOT 4 : PLATRERIE / FAUX PLAFONDS - AVENANT N° 1 AU MARCHE 080.146 – ENTREPRISE OCCITANE D’ELECTRICITE - LOT 7 : ELECTRICITE",2008,"19-déc-08",18,null,null],
    [8930,"Délibération","08-056","COOPERATION AVEC LA VILLE DE SAINT-LOUIS DU SENEGAL - ENVOI D'UN VEHICULE DE NETTOIEMENT -",2008,"18-janv-08",113,null,null],
    [8931,"Délibération","07-670","CLUBS SPORTIFS D'ELITE ET CLUBS PERCEVANT DES AIDES SUPERIEURES A 23.000€ - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT. ANNEE 2008. VERSEMENT D'ACOMPTES. CONVENTIONS.",2007,"21-déc-07",108,null,null],
    [8932,"Délibération","2003-4895","MUSEE SAINT-RAYMOND;MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE - Acceptation des transferts de propriété des dépôts de l'Etat faits à la Ville de Toulouse avant 1910;oeuvres conservées au Musée Saint-Raymond;Musée des Antiques de Toulouse - Exercice 2003 -",2003,"12-déc-03",172,null,null],
    [8933,"Délibération","2005-6889","QUARTIER DE GINESTOUS - LOTISSEMENT DE CHANTELLE - VENTE D'UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE D'ENTREPOT A LA SOCIETE TOP JARDI CREATION -",2005,"23-sept-05",31,null,null],
    [8934,"Délibération","2005-6555","ZAC DE GABARDIE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2005,"24-juin-05",97,null,null],
    [8935,"Délibération","2003-4414","ACQUISITION D'UNE NACELLE A MAT VERTICAL- Année 2003 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"03-oct-03",35,null,null],
    [8936,"Délibération","2003-4325","PRETS DE MATERIEL ET PRESTATIONS DIVERSES EN FAVEUR D'ASSOCIATIONS ET D'AUTRES ORGANISMES -",2003,"27-juin-03",239,null,null],
    [8937,"Délibération","2006-8095","ZAC DESBALS - ACQUISITION D'UNE PLACE COMMERCIALE AUPRES DE LA SETOMIP -",2006,"06-oct-06",72,null,null],
    [8938,"Délibération","2005-6141","PROMENADE RIVE GAUCHE DE LA GARONNE - REALISATION D'UNE PASSERELLE PIETONNE ENTRE LE PORT VIGUERIE ET LES ABATTOIRS - Demande de subvention à l'Etat;à la Région et au Département -",2005,"11-févr-05",65,null,null],
    [8939,"Délibération","08-849","QUARTIER BOURRASSOL – AMENAGEMENT DU CARREFOUR A L’INTERSECTION DE LA VOIE STRUCTURANTE DE LA ZAC ET DU BOULEVARD RICHARD WAGNER – ACQUISITION DU TERRAIN NECESSAIRE",2008,"26-sept-08",41,null,null],
    [8940,"Délibération","2006-8474","COUVENT DES JACOBINS : RESTAURATION DES TOITURES DES BATIMENTS EST - Renouvellement de la demande de subvention auprès de l'Etat -",2006,"08-déc-06",169,null,null],
    [8941,"Délibération","12-704","AMENAGEMENT DE LA LUDOPLAGE - DEMANDE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE",2012,"23-nov-12",25,null,null],
    [8942,"Délibération","12-736","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2012,"14-déc-12",92,null,null],
    [8943,"Délibération","13-210","FESTIVAL TOULOUSE D’ETE 2013 - TARIF BILLETTERIE ET PROGRAMMATION 2013",2013,"24-mai-13",41,null,null],
    [8944,"Délibération","2003-4059","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE APPIA MIDI-PYRENEES MARCHES 00/0346;01/0692;02/0559 ET 02/0917 -",2003,"27-juin-03",65,null,null],
    [8945,"Délibération","2005-7263","COUVENT DES JACOBINS - RESTAURATION DES TOITURES DES BATIMENTS EST DE LA PARTIE NORD DE L'EGLISE - Demande de subvention à l'Etat et au Département -",2005,"16-déc-05",142,null,null],
    [8946,"Délibération","11-556","REGIE DES THEATRES DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2011",2011,"23-sept-11",37,null,null],
    [8947,"Délibération","2004-5843","REALISATION D'UNE CRECHE QUARTIER BONNEFOY - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"19-nov-04",95,null,null],
    [8948,"Délibération","13-168","OCTROI DU LABEL D'EXPOSITION D'INTERET NATIONAL POUR L'EXPOSITION OURS MYTHES ET REALITES -",2013,"24-mai-13",78,null,null],
    [8949,"Délibération","2004-4969","CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - CREATION D'UN MAILLAGE ENTRE L'AVENUE DES ETATS-UNIS ET LE CHEMIN RUPE -",2004,"26-mars-04",35,null,null],
    [8950,"Délibération","2006-7337","DELEGATION AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES;DU DROIT D'EXERCER;AU NOM DE LA COMMUNE;LES DROITS DE PREEMPTION DANS LE CADRE DU PLAN LOCAL D'URBANISME -",2006,"17-févr-06",3,null,null],
    [8951,"Délibération","2005-7009","SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA SAUNE - Adhésion au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Hers -",2005,"14-oct-05",84,null,null],
    [8952,"Délibération","2006-7859","PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE EN VUE D'ASSURER LE CONTROLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DES REGLES D'HYGIENE -",2006,"30-juin-06",140,null,null],
    [8953,"Délibération","09-1017","CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS DE TOULOUSE - MODALITES D’ELECTION ET DE FONCTIONNEMENT DE CETTE JEUNE ASSEMBLEE - NOUVELLES DISPOSITIONS -",2009,"18-déc-09",32,null,null],
    [8954,"Délibération","11-007","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE",2011,"21-janv-11",59,null,null],
    [8955,"Délibération","12-678","PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE - COMITES CONSULTATIFS SPECIALISES",2012,"23-nov-12",12,null,null],
    [8956,"Délibération","12-206","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'INSTITUTEUR DEPENDANT DU GROUPE SCOLAIRE JULES JULIEN",2012,"06-juil-12",86,null,null],
    [8957,"Délibération","11-234","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE DE GESTION 2010 DE MR. LE RECEVEUR DES FINANCES, RECEVEUR MUNICIPAL DE TOULOUSE -",2011,"27-mai-11",9,null,null],
    [8958,"Délibération","2006-7401","REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA CONCIERGERIE DU MUSEE LABIT - Avenant n° 1 au marché 05/0038 - Plus-value - Avenant n° 1 au marché 05/0039 - Moins-value - Prolongation de délai -",2006,"31-mars-06",205,null,null],
    [8959,"Délibération","07-244","QUARTIER REYNERIE - PROJET DE RENOVATION URBAINE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE EMPRISE SITUEE A L'ANGLE DU CHEMINEMENT MESSAGER ET DE LA RUE DE KIEV - AUTORISATION DONNEE A L'OPAC DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2007,"23-oct-07",49,null,null],
    [8960,"Délibération","2007-9059","AUTORISATION DE PERCEVOIR UNE SUBVENTION EN PROVENANCE DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION -",2007,"06-juil-07",71,null,null],
    [8961,"Délibération","2003-4541","AMELIORATION DE LA CIRCULATION;DU STATIONNEMENT ET PROMOTION DES ACTIVITES DU CENTRE-VILLE - OPERATION CHEQUES-PARKINGS - Avenant n° 2 à la convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse et la Chambre de Métiers de la Hte-Gne -",2003,"03-oct-03",180,null,null],
    [8962,"Délibération","08-1170","CREATION DE POSTES SAISONNIERS OU OCCASIONNELS POUR 2009 -",2008,"19-déc-08",73,null,null],
    [8963,"Délibération","09-1028","PERSONNEL NON TITULAIRE - BESOINS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS - ACCUEILS DE LOISIRS, SEJOURS DE VACANCES ET CAMPS, CENTRES EXTERIEURS, PETITE ENFANCE ET ACTION SOCIALE",2009,"18-déc-09",76,null,null],
    [8964,"Délibération","2006-8222","FOURNITURE DE FEUX DE CIRCULATION PERMANENTS;BOUTONS-POUSSOIRS ET SUPPORTS- Années 2005;2006;2007 - Avenant n°2 au marché n°04/0461 - Augmentation du montant maximum du marché pour l'année 2006 -",2006,"06-oct-06",240,null,null],
    [8965,"Délibération","2005-6560","SECTEUR RANGUEIL-LESPINET - PASSERELLE DES HERBETTES - CREATION D'UN ITINERAIRE BUS;PIETONS ET CYCLES VERS LA STATION DE METRO DE RANGUEIL - ACQUISITION DE TERRAIN A L'ETAT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT -",2005,"24-juin-05",120,null,null],
    [8966,"Délibération","2004-5674","CENTRES DE LOISIRS - CENTRES DE VACANCES - CAMPS - Participation financière de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne - Convention : Vacances Loisirs 2004 -",2004,"08-oct-04",117,null,null],
    [8967,"Délibération","08-1194","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2008,"19-déc-08",3,null,null],
    [8968,"Délibération","09-119","ABATTAGE DE VINGT SEPT PLATANES DANGEREUX BOULEVARD DE L’EMBOUCHURE- HABILITATION DE DEPOT PAR MONSIEUR LE MAIRE DES DEMANDES D’AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME -",2009,"27-févr-09",80,null,null],
    [8969,"Délibération","13-382","MARATHON DES MOTS - ACCUEIL D'UNE EXPOSITION ITINERANTE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRET",2013,"21-juin-13",59,null,null],
    [8970,"Délibération","2007-9206","CLUB DU TOULOUSE OLYMPIQUE XIII RUGBY - Subvention exceptionnelle à la SASP Toulouse Rugby XIII -",2007,"06-juil-07",185,null,null],
    [8971,"Délibération","2005-6575","TELE DIFFUSION DE FRANCE - CHEMIN SANSOU - Non renouvellement de la convention d'occupation du domaine public -",2005,"24-juin-05",156,null,null],
    [8972,"Délibération","2005-6619","ABANDON VOLONTAIRE DES VEHICULES HORS D'USAGE - ENLEVEMENT ET DESTRUCTION -",2005,"24-juin-05",209,null,null],
    [8973,"Délibération","2005-6845","CREATION DE HUIT EMPLOIS A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION -",2005,"12-juil-05",29,null,null],
    [8974,"Délibération","2006-8401","PARC DE LA MAOURINE - CONSTRUCTION DU BATIMENT ACCUEIL ANIMATION - Résiliation du marché 05/0262 conclu avec l'entreprise RTI titulaire du lot 1 : déconstruction gros oeuvre VRD -",2006,"08-déc-06",198,null,null],
    [8975,"Délibération","13-477","CONVENTION AVEC LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE RELATIVE A L'ORGANISATION DES CLASSES DE PRATIQUES ORCHESTRALES A L'ECOLE",2013,"20-sept-13",68,null,null],
    [8976,"Délibération","13-629","COOPERATION AVEC LA VILLE DE HANOI : PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AUX CELEBRATIONS DES ANNEES CROISEES FRANCE-VIETNAM - SIGNATURE D’UNE CONVENTION SPECIFIQUE AVEC LA VILLE DE HANOI",2013,"20-sept-13",136,null,null],
    [8977,"Délibération","13-196","APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE AVEC L'ASSOCIATION DELIRES D'ENCRE POUR LA COREALISATION DU FESTIVAL TERRES D'AILLEURS AU MUSEUM -",2013,"24-mai-13",76,null,null],
    [8978,"Délibération","12-023","MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE",2012,"27-janv-12",55,null,null],
    [8979,"Délibération","2003-4827","ZENITH - TRAVAUX DE REHABILITATION SUITE AU SINISTRE AZF - MANDAT SETOMIP - Pré-bilan de clôture - Reversement à la Ville du solde positif de l'opération -",2003,"12-déc-03",147,null,null],
    [8980,"Délibération","2005-6507","INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU GRAND PROJET DE VILLE -",2005,"13-mai-05",3,null,null],
    [8981,"Délibération","2005-7138","GROUPE SCOLAIRE SERMET - EXTENSION ET REAMENAGEMENT DES LOCAUX - Avenant n° 2 au marché 05/0138 - Plus-value - Avenant n° 1 aux marchés 05/0134 et 05/0137 - Plus-values - Prolongation de délai pour tous les lots -",2005,"16-déc-05",159,null,null],
    [8982,"Délibération","07-475","PLAN LOCAL D'URBANISME - PROCEDURE DE MODIFICATION - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SUITE A ENQUETE PUBLIQUE -",2007,"21-déc-07",44,null,null],
    [8983,"Délibération","13-802","MISSION D'INVENTAIRE ET DE CARTOGRAPHIE ARCHEOLOGIQUE A LA DIRECTION DES ARCHIVES MUNICIPALES",2013,"13-déc-13",55,null,null],
    [8984,"Délibération","12-726","APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION SPECIFIQUE POUR LES OFFRES COUPLEES ENTRE LE RESTAURANT LE MOAÏ ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE",2012,"14-déc-12",63,null,null],
    [8985,"Délibération","14-001","APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE",2014,"24-janv-14",48,null,"Romain CUJIVES - Conseiller Municipal Délégué"],
    [8986,"Délibération","2003-3659","MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS EN MATIERE PLASTIQUE POUR LE BATIMENT - Années 2003-2004-2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"28-mars-03",301,null,null],
    [8987,"Délibération","2004-5430","DENOMINATION DE VOIES -",2004,"25-juin-04",75,null,null],
    [8988,"Délibération","2005-6056","CREATION DE LA MAISON D'OCCITANIE - 1 RUE DES COUTELIERS - Présentation du DCE pour les lots 2-4-5-6-7-11-14 - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2005,"11-févr-05",64,null,null],
    [8989,"Délibération","2005-6430","REFECTION DE LA COUVERTURE EN TUILES DE LA MAISON DES MERES SAINTE-LUCIE - Avenant n° 1 au marché 04/0403 - Plus-value et prolongation de délais -",2005,"13-mai-05",106,null,null],
    [8990,"Délibération","2006-8325","DENOMINATION DE VOIES -",2006,"08-déc-06",48,null,null],
    [8991,"Délibération","2004-5619","CONVENTION ENTRE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS DE CRACOVIE ET L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE -",2004,"08-oct-04",97,null,null],
    [8992,"Délibération","2005-6989","METRO LIGNE B - TRAVAUX D'ACCOMPAGNEMENT DE SURFACE DES STATIONS COMPANS / SAINT-MICHEL / EMPALOT / SAINT-AGNE / RANGUEIL / SAOUZELONG / PHARMACIE / PALAIS DE JUSTICE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec options - 14 lots -",2005,"14-oct-05",18,null,null],
    [8993,"Délibération","2006-8270","FOURNITURE DE MATERIELS SPORTIFS - Année 2006 - Avenants n° 1 aux marchés 06/0248 et 06/0247 - Ajout d'articles aux bordereaux des prix unitaires -",2006,"08-déc-06",129,null,null],
    [8994,"Délibération","2006-8067","TRANSFERT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE DE LA ZONE DE LOISIRS DE SESQUIERES -",2006,"06-oct-06",143,null,null],
    [8995,"Délibération","2007-8823","CASINO MUNICIPAL DE TOULOUSE - ENQUETE COMMODO ET INCOMMODO RELATIVE A L'AUTORISATION A PRATIQUER DES JEUX DE HASARD ET AU TRANSFERT DES LOCAUX D'EXPLOITATION -",2007,"23-mars-07",13,null,null],
    [8996,"Délibération","2004-5911","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION GRANDS INTERPRETES A TOULOUSE - Avenant n° 1 - Attribution d'une subvention complémentaire - Virement de crédits - Exercice 2004 -",2004,"19-nov-04",57,null,null],
    [8997,"Délibération","09-598","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES AUX CENTRES EXTERIEURS DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2009 ET 2010 - LOT N° 3 : PRODUITS LAITIERS - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 090003 - MODIFICATION DES PRIX DU BEURRE A PRIX REDUIT -",2009,"25-sept-09",21,null,null],
    [8998,"Délibération","09-533","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2009 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT -",2009,"26-juin-09",7,null,null],
    [8999,"Délibération","2003-4536","CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"03-oct-03",29,null,null],
    [9000,"Délibération","2005-7098","FOURNITURE DE DOCUMENTS - LOT 2 : BANDES DESSINEES TOUS PUBLICS - Avenant N° 2 au marché 03/0808 - Transfert au bénéfice de la Société ALBUM -",2005,"16-déc-05",119,null,null],
    [9001,"Délibération","08-111","ASSOCIATION LA PASSERELLE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",27,null,null],
    [9002,"Délibération","08-090","INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"18-janv-08",127,null,null],
    [9003,"Délibération","12-003","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS VILLE DE TOULOUSE - TOULOUSE LES ORGUES",2012,"27-janv-12",26,null,null],
    [9004,"Délibération","12-012","SYNDICAT MIXE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS - MODIFICATION DES STATUTS",2012,"27-janv-12",38,null,null],
    [9005,"Délibération","12-148","PROGRAMMATION DES ACTIONS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS",2012,"23-mars-12",75,null,null],
    [9006,"Délibération","2003-4078","ACTION SOCIALE - CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - Subventions de la ville de Toulouse - Conventions -",2003,"27-juin-03",354,null,null],
    [9007,"Délibération","08-339","CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE / PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2008 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2008,"25-avr-08",44,null,null],
    [9008,"Délibération","08-401","PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE - GRATUITE DU STATIONNEMENT DU 1ER AU 15 AOUT SUR L'ENSEMBLE DU PERIMETRE DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE",2008,"23-mai-08",36,null,null],
    [9009,"Délibération","13-650","HABILITATION DE DEPÔT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2013,"29-nov-13",69,null,null],
    [9010,"Délibération","2004-5824","QUARTIER BELLEFONTAINE - Cession à la Société SOTEC INGENIERIE d'un immeuble situé 15 allées de Bellefontaine -",2004,"19-nov-04",45,null,null],
    [9011,"Délibération","2004-5242","SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DANS LA ZONE PYRENEES LANGUEDOC (SIPYLA) - Désignation au scrutin majoritaire de six représentants titulaires et de six représentants suppléants au Comité syndical -",2004,"14-mai-04",80,null,null],
    [9012,"Délibération","2004-5437","COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LA VILLE DE N'DJAMENA - Convention avec l'Institut Catholique des Arts et Métiers de Toulouse - Accueil de responsables de la Mairie de N'DJAMENA -",2004,"25-juin-04",132,null,null],
    [9013,"Délibération","10-578","ACCUEIL DES STAGIAIRES BAFA DANS LES SERVICES MUNICIPAUX",2010,"25-juin-10",117,null,null],
    [9014,"Délibération","10-656","CONVENTION ENTRE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE, LA VILLE DE TOULOUSE, LA MAISON D’ARRÊT DE SEYSSES, LE SERVICE PENITENTIAIRE D’INSERTION ET DE PROBATION DE LA HAUTE-GARONNE ET L’UNIVERSITE DE TOULOUSE II-LE MIRAIL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE ET DES ANIMATIONS AUTOUR DU LIVRE A LA MAISON D’ARRÊT DE SEYSSES",2010,"22-oct-10",29,null,null],
    [9015,"Délibération","09-192","ASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES DE FRANCE - ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2009,"20-mars-09",56,null,null],
    [9016,"Délibération","2003-4228","MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE (MINT) - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MINT - MANDAT A DELIVRER AUX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES -",2003,"27-juin-03",146,null,null],
    [9017,"Délibération","08-1003","AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OBJECTIF ET DE PARTENARIAT EN DATE DU 14 AVRIL 2006 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION CRECHE AND DO -",2008,"21-nov-08",47,null,null],
    [9018,"Délibération","2006-7919","CHALLENGE DE LA RENOVATION DE MAGASIN ORGANISE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE - Prix spécial Ville de Toulouse -",2006,"30-juin-06",168,null,null],
    [9019,"Délibération","12-535","ASSOCIATION CENTRE MERIDIONAL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA VILLE (CMAV) : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION",2012,"28-sept-12",24,null,null],
    [9020,"Délibération","11-605","PORT SAINT SAUVEUR - FIN DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET MISE EN PLACE DE SON EXPLOITATION EN REGIE DIRECTE",2011,"25-nov-11",71,null,null],
    [9021,"Délibération","11-700","Voeu de soutien du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen à Salah Hamouri, emprisonné en Israël depuis 2005.",2011,"25-nov-11",97,null,null],
    [9022,"Délibération","2006-7681","REALISATION D'UNE CRECHE AU QUARTIER SAINT-AUBIN - RECTIFICATIF DU MONTANT ATTRIBUE A L'ENTREPRISE GENERALE BOURDARIOS PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2006 -",2006,"19-mai-06",98,null,null],
    [9023,"Délibération","2006-8075","QUARTIER LE MIRAIL - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN PASSAGE PIETON SITUE PLACE HARDY EN VUE DE SA CESSION - ADOPTION DE PRINCIPE -",2006,"06-oct-06",82,null,null],
    [9024,"Délibération","09-335","CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE LA SALADE- 07N003 - APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L’ENTREPRISE OULES -",2009,"29-mai-09",57,null,null],
    [9025,"Délibération","08-481","DECHARGE DE RESPONSABILITE D'UN REGISSEUR - SURSIS DE PAIEMENT -",2008,"20-juin-08",62,null,null],
    [9026,"Délibération","08-650","ZAC DESBALS - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2008,"10-juil-08",38,null,null],
    [9027,"Délibération","11-531","PARC MUNICIPAL DES SPORTS - PISCINES D'HIVER ET D'ETE - ATTRIBUTION DU NOM D'ALFRED NAKACHE AU BASSIN D'ETE.",2011,"23-sept-11",60,null,null],
    [9028,"Délibération","11-267","EMPLOI DE RESPONSABLE DE LA VIE ASSOCIATIVE",2011,"27-mai-11",74,null,null],
    [9029,"Délibération","11-125","ACQUISITION PAR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE CABLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATION (CTV) DES ACTIONS DETENUES PAR LE GROUPE CAISSE D'EPARGNE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE TOULOUSE TELEVISION",2011,"01-avr-11",38,null,null],
    [9030,"Délibération","11-666","OPERATION QUARTIER DES SCIENCES 39-41 ALLEES JULES GUESDE - ADOPTION DE LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LE GRAND TOULOUSE",2011,"25-nov-11",42,null,null],
    [9031,"Délibération","10-710","ORGANISATION D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 AU 6 NOVEMBRE 2010 SUR LE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE DES RESIDENTS ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES",2010,"22-oct-10",27,null,null],
    [9032,"Délibération","08-702","LAVAGE DE RIDEAUX - MARCHE A BONS DE COMMANDES POUR L'ANNEE 2009 ET RECONDUCTIBLE EN 2010, 2011 ET 2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT",2008,"26-sept-08",31,null,null],
    [9033,"Délibération","2005-6731","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA CAPACITE D'ACCUEIL DE LA MATERNITE DE L'HOPITAL PAULE DE VIGUIER -",2005,"24-juin-05",222,null,null],
    [9034,"Délibération","2004-5332","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2004 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2004,"25-juin-04",18,null,null],
    [9035,"Délibération","2006-8300","TRANSPORT GRATUIT POUR LES TOULOUSAINS DE 65 ANS ET PLUS - Convention entre la Ville de Toulouse et le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine (SMTC) -",2006,"08-déc-06",167,null,null],
    [9036,"Délibération","13-376","OPERATIONS FONCIERES – QUARTIER CROIX-DAURADE – ZAC DE BORDEROUGE ILOT 11.2 – ACQUISITION EN VEFA DE LA MAIRIE ANNEXE ET DE LOCAUX ASSOCIATIFS A LA SOCIETE MARIGNAN RESIDENCES",2013,"21-juin-13",23,null,null],
    [9037,"Délibération","13-322","EMPLOI DES PERSONNELS ARTISTIQUES ET TECHNICIENS DU SPECTACLE",2013,"21-juin-13",63,null,null],
    [9038,"Délibération","13-259","ORGANISATION DE STAGES EQUESTRES AVEC L'ASSOCIATION DU CLUB HIPPIQUE DE PECH DAVID. CONVENTION.",2013,"21-juin-13",74,null,null],
    [9039,"Délibération","14-014","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION FOLIES POUR L'ANIMATION DU DISPOSITIF SOL VIOLETTE SUR LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEE 2014",2014,"24-janv-14",10,"Ne participe pas au vote :\tJean-Paul PLA","Claude TOUCHEFEU - Adjointe au Maire"],
    [9040,"Délibération","11-171","Information du Conseil Municipal : mise en place d'une Commission des Libertés publiques au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance",2011,"01-avr-11",3,null,null],
    [9041,"Délibération","08-258","ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE DE LOGICIELS - Avenant n°1 au marché n° 06/0282 - Transfert au bénéfice de la société Akka Informatique et systèmes Sud -",2008,"25-avr-08",66,null,null],
    [9042,"Délibération","10-338","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MONSIEUR JEAN CLAUDE HOLLANDE LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SITUE 4 CHEMIN DES IZARDS",2010,"28-mai-10",90,null,null],
    [9043,"Délibération","09-042","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'EQUITE ET LA JUSTICE DU PROCES AZF -",2009,"23-janv-09",95,null,null],
    [9044,"Délibération","2006-8046","TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES PAR AUTOCARS;POUR LES ANNEES 2007;2008;2009 - Appel d'offres ouvert - 2 lots - Marchés fractionnés à bons de commande - Présentation du DCE -",2006,"06-oct-06",140,null,null],
    [9045,"Délibération","2006-8022","ENTRETIEN;MAINTENANCE ET RESTRUCTURATION DES DEPENDANCES - Présentation du DCE - Marché négocié Art. 35-1-5 du Code des Marchés Publics - Marché fractionné à bons de commande d'une durée de 18 mois à partir de la date de notification -",2006,"06-oct-06",41,null,null],
    [9046,"Délibération","12-604","ZAC MARENGO - REGULARISATIONS FONCIERES - ACQUISITION DE PARCELLE ET DE VOLUME A OPPIDEA",2012,"23-nov-12",7,null,null],
    [9047,"Délibération","12-403","ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES",2012,"06-juil-12",58,null,null],
    [9048,"Délibération","2003-4042","PLACE DE LA ROSERAIE - AMENAGEMENT PAYSAGER - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",356,null,null],
    [9049,"Délibération","2004-5074","FOURNITURE DE MATERIEL AUDIOVISUEL - Années 2005-2006-2007-2008 - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commandes -",2004,"14-mai-04",203,null,null],
    [9050,"Délibération","11-119","STAGES SPORTIFS D' ETE ORGANISES AU CREPS PAR LA VILLE - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES.",2011,"01-avr-11",67,null,null],
    [9051,"Délibération","2003-4029","CONVENTION AVEC LE MINISTERE DE LA CULTURE POUR L'ORGANISATION AU MUSEE DES AUGUSTINS D'UNE EXPOSITION D'OEUVRES DE CEZANNE PRETEES PAR LE MUSEE DE L'ORANGERIE -",2003,"27-juin-03",333,null,null],
    [9052,"Délibération","08-212","ENSEMBLE CONVENTUEL DES JACOBINS : CONVENTION AVEC LA VILLE DE CAEN-MUSEE DE NORMANDIE POUR L'ORGANISATION D'UNE EXPOSITION SUR LA SCULPTURE GOTHIQUE ET LES ARTS PRECIEUX DANS LE NORD-OUEST DE LA FRANCE -",2008,"25-avr-08",13,null,null],
    [9053,"Délibération","09-565","RECUEIL DES TARIFS PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS -",2009,"26-juin-09",64,null,null],
    [9054,"Délibération","2004-5374","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2004,"25-juin-04",100,null,null],
    [9055,"Délibération","09-076","CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CASA DE ESPANA EN TOULOUSE -",2009,"27-févr-09",45,null,null],
    [9056,"Délibération","08-1149","OFFICE DU TOURISME DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2009 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL",2008,"19-déc-08",33,null,null],
    [9057,"Délibération","10-193","VIE ASSOCIATIVE - ORGANISATION DE LA JOURNEE DES LUDOTHEQUES - SUBVENTION A L'ASSOCIATION ALLIANCES ET CULTURES - CONVENTION.",2010,"26-mars-10",55,null,null],
    [9058,"Délibération","09-479","ZONE VERTE DES ARGOULETS - COMPLEXE SPORTIF ALEX JANY (PISCINE ET PATINOIRE JUMELEES) : PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE SOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA REGION ET A L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME) -",2009,"26-juin-09",68,null,null],
    [9059,"Délibération","12-137","MODIFICATION DU NOMBRE ET DES ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES - DESIGNATION SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2121-22 DU CGCT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CES COMMISSIONS -",2012,"23-mars-12",70,null,null],
    [9060,"Délibération","09-694","VIE ASSOCIATIVE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE L'ENFANCE AU TITRE DE L'ANNEE 2009 -",2009,"25-sept-09",113,null,null],
    [9061,"Délibération","2003-4649","290;ROUTE DE SEYSSES - RECONSTRUCTION DE L'EGLISE DE LA TRINITE SINISTREE PAR L'EXPLOSION DE L'USINE AZF - Approbation du bail à construction à intervenir avec l'Association Diocésaine de Toulouse -",2003,"07-nov-03",77,null,null],
    [9062,"Délibération","13-312","REHABILITATION DES EQUIPEMENTS EXTERIEURS DU COMPLEXE SPORTIF DE LALANDE - CONCLUSION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - MARCHE 12V688",2013,"21-juin-13",122,null,null],
    [9063,"Délibération","2007-9095","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - AMENAGEMENT DU JARDIN BOTANIQUE - Avenant N° 2 au marché 06/0373 - Plus-value et prolongation du délai -",2007,"06-juil-07",251,null,null],
    [9064,"Délibération","2006-7357","RIO LOCO ! GARONNE LE FESTIVAL - CONTRATS TYPES -",2006,"17-févr-06",17,null,null],
    [9065,"Délibération","08-682","SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE CABLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATION (CTV) - RACHAT D'ACTIONS DE LA VILLE DE COLOMIERS -",2008,"10-juil-08",107,null,null],
    [9066,"Délibération","08-470","QUARTIER NEGRENEYS – CESSION A LA SA HLM DES CHALETS D’UN TERRAIN SITUE RUE MARIE-CLAIRE DE CATELLAN EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX.",2008,"20-juin-08",36,null,null],
    [9067,"Délibération","08-305","BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET PRIMITIF 2008",2008,"11-avr-08",2,null,null],
    [9068,"Délibération","08-356","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES MANIFESTATIONS SPORTIVES 2008 -",2008,"25-avr-08",64,null,null],
    [9069,"Délibération","12-844","GRATUITE DANS LES MUSEES - WEEK END TELERAMA",2013,"25-janv-13",17,null,null],
    [9070,"Délibération","2007-8974","CAMPUS DE RANGUEIL - SUPERPOSITION DE GESTION ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE TOULOUSE SUR LA VOIE PRINCIPALE DU CAMPUS DE RANGUEIL -",2007,"06-juil-07",223,null,null],
    [9071,"Délibération","07-184","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Marché 00/0568 - Mission de contrôle technique - Réclamations de l'entreprise SOCOTEC INDUSTRIES - Protocole de transaction -",2007,"21-sept-07",27,null,null],
    [9072,"Délibération","2003-4537","CONTRAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE PAIEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE AU PROFIT DES CLAE DES ECOLES MATERNELLES -",2003,"03-oct-03",169,null,null],
    [9073,"Délibération","2003-4813","LOTISSEMENT DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - CESSION D'UN TERRAIN A LA SETOMIP - AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE G.A. DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE -",2003,"12-déc-03",62,null,null],
    [9074,"Délibération","2004-5080","QUARTIER SAINT-MARTIN DU TOUCH - VENTE A L'OPAC D'UNE MAISON D'HABITATION;232 ROUTE DE BAYONNE;EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL -",2004,"14-mai-04",94,null,null],
    [9075,"Délibération","13-291","ZAC DES TIBAOUS : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITES À LA COLLECTIVITÉ LOCALE 2012 (OPPIDEA)",2013,"21-juin-13",14,null,null],
    [9076,"Délibération","2006-7700","CONCOURS DE CHANT 2006 - (46ème EDITION) -",2006,"19-mai-06",54,null,null],
    [9077,"Délibération","2005-6980","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA SA HLM LA CITE JARDINS -",2005,"14-oct-05",41,null,null],
    [9078,"Délibération","09-668","MUSEE DES AUGUSTINS - PLAN D’EVACUATION ET AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE - RESILIATION DU MARCHE 07/333 (LOT 1 GROS OEUVRE, TRAVAUX DIVERS) CONCLU AVEC L’ENTREPRISE CARI -",2009,"25-sept-09",76,null,null],
    [9079,"Délibération","2003-4351","TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REHABILITATION DES LOCAUX DE L'ASSOCIATION CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE LE RELAIS - Emprunt de 30 000 euros garanti à hauteur de 7 500 euros auprès de la CDC - Garantie financière de la Ville -",2003,"27-juin-03",27,null,null],
    [9080,"Délibération","2006-7679","ILE DU RAMIER - AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA LOGE - ACQUISITION A LA SNPE DES TERRAINS NECESSAIRES -",2006,"19-mai-06",38,null,null],
    [9081,"Délibération","2006-8476","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (RAVT) - Virements de crédit - Exercice 2006 -",2006,"08-déc-06",163,null,null],
    [9082,"Délibération","2003-4022","MAINTENANCE DES REGULATIONS DE TRAITEMENT D'EAU DES PISCINES - Années 2004-2005-2006 - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",299,null,null],
    [9083,"Délibération","2003-4270","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2003,"27-juin-03",250,null,null],
    [9084,"Délibération","2005-6946","REHABILITATION DU STADIUM MUNICIPAL DE TOULOUSE SUITE AU SINISTRE AZF - MANDAT SETOMIP - BILAN DE CLOTURE DE L'OPERATION -",2005,"23-sept-05",82,null,null],
    [9085,"Délibération","10-445","RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2010 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT",2010,"28-mai-10",44,null,null],
    [9086,"Délibération","10-816","INSTALLATION CLASSEE - MONSIEUR JEAN-MARC FINOT - DIRECTEUR DE L'HYPERMARCHE CARREFOUR - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER, AUX FINS DE REGULARISATION, UNE PLATE-FORME LOGISTIQUE - BOULEVARD DE L'EUROPE A PORTET-SUR-GARONNE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL",2010,"17-déc-10",34,null,null],
    [9087,"Délibération","2007-8520","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MOBILIER - Lot n° 5 - Aménagement de la boutique - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2007,"23-mars-07",221,null,null],
    [9088,"Délibération","2005-7013","CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS DE TOULOUSE - Dénomination - Modalités d'élection et de fonctionnement - Nouvelles dispositions -",2005,"14-oct-05",77,null,null],
    [9089,"Délibération","10-569","ASSOCIATION MAISON DE L'ARCHITECTURE MIDI-PYRENEES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION",2010,"25-juin-10",5,null,null],
    [9090,"Délibération","10-917","FESTIVAL LA NOVELA 2010 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SCIENCE ANIMATION",2010,"17-déc-10",40,null,null],
    [9091,"Délibération","2004-4934","SETOMIP - OPERATION ARCHE DE MARENGO - MEDIATHEQUE - Avenant n° 8 à la convention de mandat -",2004,"26-mars-04",148,null,null],
    [9092,"Délibération","07-617","GPV BAGATELLE AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS ANNEES 2008/2009 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRE OUVERT",2007,"21-déc-07",192,null,null],
    [9093,"Délibération","07-338","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET DE PRESTATIONS DE MARQUE R.V.I. - ANNEES 2006, 2007 ET 2008 - AVENANT N° 1 AU MARCHE 05/0229 - TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS NORD",2007,"16-nov-07",55,null,null],
    [9094,"Délibération","2003-4273","SETOMIP - OPERATION MARENGO - CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE - Avenant n° 4 au marché 97/228 conclu avec SOCOTEC - Mission de contrôle technique -",2003,"27-juin-03",320,null,null],
    [9095,"Délibération","09-865","DISPOSITIF POUR L’ACCES A DES LOGEMENTS TEMPORAIRES APPARTENANT AU PATRIMOINE COMMUNAL DE LA VILLE DE TOULOUSE DESTINES AUX FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES -",2009,"27-nov-09",138,null,null],
    [9096,"Délibération","2005-6668","CONVENTION ENTRE L'UNIVERSITE PAUL SABATIER;L'OBSERVATOIRE MIDI-PYRENEES ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR LE DEPOT AU MUSEE PAUL DUPUY DE 7 INSTRUMENTS APPARTENANT A L'OBSERVATOIRE MIDI-PYRENEES -",2005,"24-juin-05",200,null,null],
    [9097,"Délibération","2003-4223","FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN - Année 2004;renouvelable en 2005 et 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"27-juin-03",212,null,null],
    [9098,"Délibération","2005-7165","ZAC DE BASSO CAMBO III - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE AVEC LA SETOMIP -",2005,"16-déc-05",72,null,null],
    [9099,"Délibération","2004-5450","JUMELAGE TOULOUSE/ATLANTA : PARTICIPATION A UNE MANIFESTATION SUR LA FRANCOPHONIE - JUMELAGE TOULOUSE/KIEV : ACCUEIL D'UN GROUPE DE JEUNES -",2004,"25-juin-04",131,null,null],
    [9100,"Délibération","2005-6161","ECOLE AILLEURS - CLASSES D'ENVIRONNEMENT - Avenant n° 5 à la Convention du 25 novembre 1999 entre la Ville de Toulouse et la Fédération des Oeuvres Laïques de la Haute Garonne pour le Centre du Domaine Camiéta à Urrugne - Pyrénées Atlantiques -",2005,"25-mars-05",164,null,null],
    [9101,"Délibération","12-194","RUE DES CHEMINEES- DECLASSEMENT ET CESSION D’EMPRISE FONCIERE A HABITAT TOULOUSE",2012,"25-mai-12",16,null,null],
    [9102,"Délibération","11-610","MUSEE DES AUGUSTINS - AMELIORATION DE L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET REFECTION DE LA VERRIERE - ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D’OEUVRE PASSE SELON LA PROCEDURE NEGOCIE (ARTICLE 74-III-a ET 35-I-2°) - DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU JURY : ELECTION DE 5 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2011,"25-nov-11",9,null,null],
    [9103,"Délibération","08-064","UTILISATION DU PARKING MARENGO PAR LES USAGERS DE LA MEDIATHEQUE - Avenant N° 6 au contrat de régie intéressée -",2008,"18-janv-08",96,null,null],
    [9104,"Délibération","2007-9023","CENTRE DES CONGRES PIERRE BAUDIS - RELANCE D'UNE NOUVELLE CONSULTATION EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES SIEGES DES SALLES DE REUNION - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2007,"06-juil-07",265,null,null],
    [9105,"Délibération","2004-5752","APPROBATION DES PLANS DE FINANCEMENT DEFINITIFS POUR : BAGATELLE gymnase Vincent SERRER;EMPALOT crèche et halte-garderie;LA FAOURETTE : MJC PREVERT -",2004,"08-oct-04",16,null,null],
    [9106,"Délibération","2004-5775","CENTRE DE L'AFFICHE - Convention entre la Ville et les Editions CHORUS pour la co-édition d'un ouvrage d'affiches de collection -",2004,"08-oct-04",177,null,null],
    [9107,"Délibération","2004-5131","REORGANISATION DU SERVICE MISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL -",2004,"14-mai-04",127,null,null],
    [9108,"Délibération","2005-6303","MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LA VILLE DE N'DJAMENA - Prise en charge de différents frais de mission -",2005,"25-mars-05",178,null,null],
    [9109,"Délibération","10-372","APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE AVEC L'ASSOCIATION DELIRES D'ENCRE, POUR LA CO-REALISATION DU SECOND FESTIVAL TERRES INSOLITES AU MUSEUM -",2010,"28-mai-10",62,null,null],
    [9110,"Délibération","10-512","OCTROI DU LABEL D’EXPOSITION D’INTERET NATIONAL POUR LA MANIFESTATION PREHISTOIRE, CARREFOUR DES SCIENCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION -",2010,"25-juin-10",63,null,null],
    [9111,"Délibération","12-378","DISPOSITIF D'INITIATIVE REGIONALE ET LOCALE D'INVESTISSEMENT SOLIDAIRE (IRLIS) : ACCEPTATION DU TRANSFERT DE LA VILLE DE TOULOUSE AU GRAND TOULOUSE",2012,"06-juil-12",88,null,null],
    [9112,"Délibération","13-670","ZAC DE BORDEROUGE - AVENANT N°7 A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSÉE AVEC OPPIDÉA - PARTICIPATION AU TITRE DES ETUDES SUR LE SECTEUR IZARDS / BOUQUETINS",2013,"29-nov-13",7,null,null],
    [9113,"Délibération","09-407","BATIMENT 11 RUE DES TROIS RENARDS A TOULOUSE - INTERVENTION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (INRAP) - REALISATION DU DIAGNOSTIC D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE -",2009,"26-juin-09",115,null,null],
    [9114,"Délibération","2003-4704","ZENITH - TRAVAUX DE REHABILITATION SUITE AU SINISTRE AZF - Avenant n° 1 marché maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 marché contrôle technique - Avenant n° 2 marché contrôle technique -",2003,"07-nov-03",85,null,null],
    [9115,"Délibération","12-094","APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0-4 ANS - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES REPUBLIQUE SAINT-CYPRIEN",2012,"23-mars-12",95,null,null],
    [9116,"Délibération","11-446","RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - MARCHE N°08/0235 CONCLU AVEC LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES CONSTITUE DE EIFFAGE TP (MANDATAIRE ASSOCIE A SERIN RELATIF AU LOT N°1 - REGLEMENT PROVISOIRE DU DIFFEREND",2011,"23-sept-11",81,null,null],
    [9117,"Délibération","2004-5712","QUARTIER DU MIRAIL - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PARCELLE SITUEE IMPASSE DES VERGERS - Adoption définitive - Cession à Monsieur et Madame SADOUKI -",2004,"08-oct-04",85,null,null],
    [9118,"Délibération","09-764","REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL",2009,"25-sept-09",34,null,null],
    [9119,"Délibération","2005-7232","CONVENTION AVEC LE PACT ARIM POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN BATIMENT MUNICIPAL 27 RUE VALADE -",2005,"16-déc-05",135,null,null],
    [9120,"Délibération","2003-3675","AMENAGEMENT DES BERGES EN RIVE GAUCHE DU BRAS SUPERIEUR DE LA GARONNE AU NIVEAU DU RAMIER - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",343,null,null],
    [9121,"Délibération","10-708","PARTICIPATION AU DISPOSITIF D'INSERTION CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) PASSERELLE",2010,"24-sept-10",73,null,null],
    [9122,"Délibération","2003-3968","QUARTIER EMPALOT - DECLASSEMENT D'UN TERRAIN EN VUE DE SA CESSION POUR LA REALISATION D'UN LIEU CULTUEL ET CULTUREL MUSULMAN - Autorisation donnée à l'association Cercle du Dialogue Civilisationnel de déposer le permis de construire -",2003,"28-mars-03",93,null,null],
    [9123,"Délibération","2006-8484","PROJET D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DE MALEPERE - ENGAGEMENT DE LA PHASE DE CONCERTATION -",2006,"08-déc-06",101,null,null],
    [9124,"Délibération","12-724","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - MEMOIRE DE RECLAMATION SUR LE DECOMPTE GENERAL DU MARCHE N° 01/0024 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PARTIEL AVEC DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE (SA D'ARCHITECTURE JEAN PAUL VIGUIER, LCR ARCHITECTURE ET BETEM INGENIERIE)",2012,"14-déc-12",73,null,null],
    [9125,"Délibération","11-739","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - MISE À JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES",2011,"16-déc-11",49,null,null],
    [9126,"Délibération","12-117","DENOMINATION DE NOUVEAUX GROUPES SCOLAIRES : ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DIDIER DAURAT, ECOLE MATERNELLE BUFFON",2012,"23-mars-12",6,null,null],
    [9127,"Délibération","11-714","CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - GROUPEMENT DE COMMANDE -",2011,"16-déc-11",23,null,null],
    [9128,"Délibération","2004-5285","TRAVAUX DE SECURITE SUR LES EQUIPEMENTS DES CLOCHERS DANS LES EGLISES CLASSEES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",209,null,null],
    [9129,"Délibération","09-483","ZAC DESBALS - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2009,"26-juin-09",22,null,null],
    [9130,"Délibération","08-242","ENTRETIEN DES LOCAUX DU THEATRE DU CAPITOLE, DE LA HALLE AUX GRAINS ET DE LA MAISON SARRAT - AVENANT N°1 AU MARCHE N° 04/0267 - TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE S.T.N.I",2008,"20-juin-08",24,null,null],
    [9131,"Délibération","10-690","COMMISSION EXTRA MUNICIPALE D'ACCESSIBILITE - RAPPORT POUR L'ANNEE JUIN 2009- JUIN 2010",2010,"24-sept-10",47,null,null],
    [9132,"Délibération","2003-4411","FOURNITURES ET REPARATIONS D'ELEMENTS DE SUSPENSION POUR VEHICULES LOURDS - Année 2004 - Marché renouvelable en 2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",96,null,null],
    [9133,"Délibération","2004-5509","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - PLAFONNEMENT DES RABAIS - Demande de subvention auprès du Centre National du Livre -",2004,"25-juin-04",145,null,null],
    [9134,"Délibération","07-789","SINISTRE INCENDIE DU 12 SEPTEMBRE 2007 - IMMEUBLE 17, RUE DE REMUSAT - ACCEPTATION DES INDEMNITES COMPAGNIES D'ASSURANCES - PAIEMENT HONORAIRES D'EXPERT -",2008,"18-janv-08",118,null,null],
    [9135,"Délibération","07-702","MEDIATHEQUE - SINISTRE PAROI MOULEE DU METRO - PROTOCOLES DE TRANSACTION AVEC TISSEO-SMTC ET AVEC LES ENTREPRISES -",2007,"21-déc-07",196,null,null],
    [9136,"Délibération","2003-3898","AVIS DE LA VILLE DE TOULOUSE SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE -",2003,"28-mars-03",14,null,null],
    [9137,"Délibération","2006-7985","AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC EN MOBILIERS URBAINS;ABRIS VOYAGEURS;MOBILIERS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION : MISE A DISPOSITION;POSE;ENTRETIEN;EXPLOITATION - Election des membres d'une CAO au scrutin proportionnel au plus fort reste",2006,"30-juin-06",153,null,null],
    [9138,"Délibération","07-593","QUARTIER LA ROSERAIE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE DU DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER - ADOPTION DEFINITIVE - ACQUISITION DE L’EMPRISE CORRESPONDANTE -",2007,"21-déc-07",81,null,null],
    [9139,"Délibération","10-399","NAVETTES ELECTRIQUES - DESSERTE GRATUITE DU CENTRE VILLE - CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION TOULOUSAINE ET LA VILLE DE TOULOUSE",2010,"28-mai-10",27,null,null],
    [9140,"Délibération","2005-6822","REALISATION D'UN GYMNASE QUARTIER SAINT-MARTIN DU TOUCH - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2005,"12-juil-05",81,null,null],
    [9141,"Délibération","2007-8600","MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN SITUE ENTRE LES RUES SILOS;JOULIN ET LA ROUTE D'ESPAGNE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE (GRAND TOULOUSE) -",2007,"23-mars-07",186,null,null],
    [9142,"Délibération","13-184","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA SOCIETE FRANCE D'EVALUATION",2013,"24-mai-13",47,null,null],
    [9143,"Délibération","13-724","POLITIQUE DE LA VILLE 2013 : FINANCEMENT DES PROGRAMMES EN RESEAUX ECLAIR - ECOLES, COLLEGES ET LYCEES POUR L'AMBITION, L'INNOVATION ET LA REUSSITE",2013,"29-nov-13",2,null,null],
    [9144,"Délibération","2006-7413","EQUIPEMENT DE QUARTIER PLACE BELFORT - CREATION D'UNE CRECHE ET D'UN LOCAL ASSOCIATIF - Avenants n° 1 aux lots 7 (marché 05/0294);8 (marché 05/0295);10 (marché 05/0297);12 (marché 05/0298) - Plus-values -",2006,"31-mars-06",213,null,null],
    [9145,"Délibération","2006-7687","RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE - DOMMAGES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 2 lots : Tous risques instruments de musique et Tous risques bris de machines - Années 2007 à 2010 - Reconductibles 1 an (2011) -",2006,"19-mai-06",120,null,null],
    [9146,"Délibération","09-644","ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS DE CREATION DE STRUCTURES DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOLIDAIRE - DELIBERATION MODIFICATIVE -",2009,"25-sept-09",120,null,null],
    [9147,"Délibération","09-511","OPERATION TOULOUSE PLAGES - EDITION 2009 -",2009,"26-juin-09",93,null,null],
    [9148,"Délibération","2005-6918","MANDAT SETOMIP - ZENITH - TRAVAUX DE REHABILITATION SUITE AU SINISTRE AZF - BILAN DE CLOTURE - Reversement à la Ville du solde positif de l'opération -",2005,"23-sept-05",77,null,null],
    [9149,"Délibération","2006-7373","TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU STADE DES SEPT DENIERS - Dernière tranche - Participation financière de la Ville - Convention entre les Amis du Stade Toulousain et la Ville de Toulouse -",2006,"31-mars-06",139,null,null],
    [9150,"Délibération","11-199","JUMELAGE TOULOUSE - KIEV - ACCUEIL D'UN GROUPE DE JEUNES EN CENTRE DE VACANCES",2011,"27-mai-11",40,null,null],
    [9151,"Délibération","11-608","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - EXERCICE 2011",2011,"25-nov-11",31,null,null],
    [9152,"Délibération","2004-5138","COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Désignation de cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants du Conseil Municipal à la représentation proprotionnelle au plus fort reste -",2004,"14-mai-04",7,null,null],
    [9153,"Délibération","2007-9111","SEPARATION DES FONCTIONS USINE D'INCINERATION ET RESEAU DE CHALEUR - Avenants N° 1 aux lots 1 (marché 07/0209);5 (marché 07/0213) et 6 (marché 07/0214) - Plus et moins-values -",2007,"06-juil-07",211,null,null],
    [9154,"Délibération","08-624","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 -",2008,"10-juil-08",61,null,null],
    [9155,"Délibération","2006-8422","AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007 - BUDGET PRINCIPAL",2006,"08-déc-06",5,null,null],
    [9156,"Délibération","12-543","QUARTIER SAINT MARTIN DU TOUCH - TERRAIN SITUE 147, ROUTE DE TOURNEFEUILLE - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE.",2012,"28-sept-12",10,null,null],
    [9157,"Délibération","09-982","AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC EN MOBILIERS URBAINS, ABRIS VOYAGEURS, MOBILIERS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 15 ANS - LOT N°1 : ABRIS VOYAGEURS - AVENANT AU MARCHE N°080138 PORTANT MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES DES ABRIS VOYAGEURS",2009,"18-déc-09",15,null,null],
    [9158,"Délibération","10-489","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR L'ANNEE 2011-2012-2013-2014 - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'rOFFRES OUVERT- MARCHES A BONS DE COMMANDES -",2010,"25-juin-10",22,null,null],
    [9159,"Délibération","09-223","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2009,"24-avr-09",48,null,null],
    [9160,"Délibération","14-038","SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT",2014,"24-janv-14",16,null,"Joël CARREIRAS - Adjoint au Maire"],
    [9161,"Délibération","2004-5514","ECHANGEUR DE BORDEROUGE - APPROBATION DE L'ETUDE DE FAISABILITE -",2004,"25-juin-04",256,null,null],
    [9162,"Délibération","2007-9184","REALISATION DE LA REPLIQUE DU BUSTE DE L'ABBE ANTOINE DE THOLOZANY -",2007,"06-juil-07",174,null,null],
    [9163,"Délibération","2006-7646","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE PEUGEOT - Années 2007;2008 et 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande -",2006,"19-mai-06",64,null,null],
    [9164,"Délibération","2006-7983","MISE A DISPOSITION DU PALAIS DES SPORTS - MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES - Convention spécifique -",2006,"30-juin-06",128,null,null],
    [9165,"Délibération","09-727","APPROBATION DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION ENTRE LE POLE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA VILLE DE TOULOUSE CONCERNANT LA PRESENTATION DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE, OEUVRES DE SCIENCES, INSTRUMENTS D'ART",2009,"25-sept-09",61,null,null],
    [9166,"Délibération","07-655","POURSUITE DES ACTIONS AVEC LA VILLE DE HANOI : SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION - APPUI AU PROJET DE L’ASSOCIATION : ENTRAIDE FRANCE VIETNAM -",2007,"21-déc-07",188,null,null],
    [9167,"Délibération","10-891","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2010,"17-déc-10",65,null,null],
    [9168,"Délibération","11-807","ACTIONS DE MECENAT - CONVENTION TYPE",2012,"27-janv-12",22,null,null],
    [9169,"Délibération","2003-4086","CONTROLES TECHNIQUES DE VEHICULES ET ENGINS DIVERS - Année 2004;renouvelable en 2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"27-juin-03",206,null,null],
    [9170,"Délibération","2005-6604","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2005 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2005,"24-juin-05",16,null,null],
    [9171,"Délibération","2005-7006","FOURNITURE DE BARRIERES ET DE POTELETS METALLIQUES - GAMME AGORA - Programme 2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Marché négocié sans mise en concurrence;sans publicité préalable - Marché fractionné à bons de commande -",2005,"14-oct-05",24,null,null],
    [9172,"Délibération","2005-6973","PLAN TERRITORIAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS SUR LE MARCHE DU TRAVAIL - APPROBATION DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA MISE EN OEUVRE LOCALE DU DISPOSITIF -",2005,"14-oct-05",6,null,null],
    [9173,"Délibération","2006-7953","MAINTENANCE ETENDUE DE LA PLATEFORME INFORMATIQUE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Année 2007 renouvelable en 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - 4 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2006,"30-juin-06",209,null,null],
    [9174,"Délibération","10-239","ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS DE CREATION DE STRUCTURES DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - DELIBERATION MODIFICATIVE",2010,"26-mars-10",34,null,null],
    [9175,"Délibération","2004-5616","CONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE ATLANTA - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"08-oct-04",110,null,null],
    [9176,"Délibération","2004-5681","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MONSIEUR DE LIMA EDOUARDO;LOCATAIRE DE L'IMMEUBLE SITUE 5 RUE DES BUCHERS -",2004,"08-oct-04",126,null,null],
    [9177,"Délibération","2003-4702","CREATION DE 52 POSTES D'AGENTS DU PATRIMOINE POUR LA MEDIATHEQUE - BESOINS OCCASIONNELS -",2003,"07-nov-03",48,null,null],
    [9178,"Délibération","2003-4676","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR L'EXERCICE 2004 -",2003,"07-nov-03",58,null,null],
    [9179,"Délibération","08-801","NOUVEAU CLUB SPORTIF DU TOULOUSE METROPOLE BASKET - SUBVENTION AIDE AU FONCTIONNEMENT 2008 / 2009 - CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS -",2008,"26-sept-08",78,null,null],
    [9180,"Délibération","2007-9073","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE FINANCIER 2006 -",2007,"06-juil-07",16,null,null],
    [9181,"Délibération","12-777","COOPERATION TOULOUSE-RAMALLAH : POURSUITE DES ECHANGES CULTURELS DANS LE DOMAINE DE LA MUSIQUE ET DES ARTS DU CIRQUE",2012,"14-déc-12",80,null,null],
    [9182,"Délibération","2005-6769","RENOVATION DE L'ESPACE PETITE ENFANCE PLACE OCCITANE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 2 au marché 04A0072 - Plus-value -",2005,"12-juil-05",84,null,null],
    [9183,"Délibération","13-420","PLAINE CAMPUS : ADOPTION DE LA CONVENTION LOCALE VILLE DE DEMAIN PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'AVENIR",2013,"21-juin-13",18,null,null],
    [9184,"Délibération","07-257","ZAC DE GABARDIE - EXTENSION DU DEPOT DE LA VOIE PUBLIQUE - ACQUISITION DE TERRAINS A LA SETOMIP",2007,"23-oct-07",35,null,null],
    [9185,"Délibération","2005-6181","LOCATION DE CHAPITEAUX ET DE TOILETTES DANS LE CADRE DU CIRQUE DE NOEL - Année 2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - 2 lots - Marchés renouvelables pour les années 2006-2007-2008 -",2005,"25-mars-05",122,null,null],
    [9186,"Délibération","2003-4913","LOCATION D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS - Programme 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commandes -",2003,"12-déc-03",49,null,null],
    [9187,"Délibération","2005-7251","REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DES AMIDONNIERS - Avenant n° 2 aux marchés 04/0222;04/0223;04/0224;04/0226 et 04/0227 - Avenant n° 3 aux marchés 04/0225 et 04/0229 - Prolongation des délais d'exécution pour l'ensemble des lots -",2005,"16-déc-05",157,null,null],
    [9188,"Délibération","2005-7193","QUARTIER DES PRADETTES - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE BANDE DE TERRAIN SITUEE A L'ANGLE DES RUES AUGUSTE FOURES ET PAYA - Adoption définitive - Cession à Monsieur BLAYAC -",2005,"16-déc-05",81,null,null],
    [9189,"Délibération","2005-7244","MAINTENANCE;ASSISTANCE;ACQUISITION DE LICENCES DU PROGICIEL DE BILLETERIE 3EME ACTE - Années 2006;2007;2008 et 2009 - Marché négocié selon l'Art. 35-III-4 du Code des M.P sans publicité ni mise en concurrence avec la Sté SATORI BILLETTERIE -",2005,"16-déc-05",197,null,null],
    [9190,"Délibération","2006-7341","ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA VILLE DE TOULOUSE - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SUITE A ENQUETE PUBLIQUE -",2006,"17-févr-06",1,null,null],
    [9191,"Délibération","08-847","INSTALLATION DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2008,"26-sept-08",57,null,null],
    [9192,"Délibération","12-402","PROGRAMMATION DES ACTIONS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS",2012,"06-juil-12",65,null,null],
    [9193,"Délibération","2006-7431","MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU PROGICIEL GIMA - Avenant n° 2 au marché 04/0205 - Transfert au bénéfice de la société ADELIOR -",2006,"31-mars-06",252,null,null],
    [9194,"Délibération","09-684","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP -",2009,"25-sept-09",59,null,null],
    [9195,"Délibération","13-483","DELIBERATION AUTORISANT LA VILLE DE TOULOUSE A ADHERER A L'ASSOCIATION OPEN DATA FRANCE",2013,"20-sept-13",120,null,null],
    [9196,"Délibération","07-643","BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES SPORTIVES ET CULTURELLES DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET ASSIMILES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2008",2007,"21-déc-07",11,null,null],
    [9197,"Délibération","2003-4542","SOCIETE DU METRO DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (SMAT) - Cession d'actions détenues par la Ville de Toulouse - Mandat à délivrer au représentant de la Ville à l'Assemblée Générale extraordinaire -",2003,"03-oct-03",176,null,null],
    [9198,"Délibération","2003-4844","EXPOSITION TEMPORAIRE AU MUSEE SAINT-RAYMOND - EXERCICE 2004 - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées et à la Région -",2003,"12-déc-03",170,null,null],
    [9199,"Délibération","2004-5120","COOPERATION TECHNIQUE AVEC LA VILLE DE CHONGQIN EN MATIERE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - Signature de conventions de formation avec les centres de secours -",2004,"14-mai-04",132,null,null],
    [9200,"Délibération","2005-6399","QUARTIER LA ROSERAIE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE DE TIGNES - Adoption de principe - Adoption de la convention de fonds de concours aux travaux de réfection -",2005,"13-mai-05",42,null,null],
    [9201,"Délibération","2005-6186","AUTORISATION DE COMMERCIALISATION DE SPECTACLE HISTORIQUE -",2005,"25-mars-05",117,null,null],
    [9202,"Délibération","10-759","SUBVENTION 2010/2011 DES ASSOCIATIONS UNIS CITES (PROJET MEDIATERRE) ET CRICAO",2010,"22-oct-10",19,null,null],
    [9203,"Délibération","13-012","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2013",2013,"25-janv-13",29,null,null],
    [9204,"Délibération","2004-5727","QUARTIER LA ROSERAIE - REALISATION D'UNE LIAISON PIETONS-CYCLES ENTRE LE CHEMIN DE GRAMONT ET L'AVENUE D'ATLANTA - Acquisition du terrain nécessaire -",2004,"08-oct-04",75,null,null],
    [9205,"Délibération","2006-7707","MISE EN OEUVRE;EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UNE PLATE-FORME DE RACCORDEMENT SECURISE ENTRE LE RESEAU INFORMATIQUE MUNICIPAL ET L'EXTERIEUR DONT INTERNET - Avenant n° 1 au marché 04/0138 - Avenant de transfert -",2006,"19-mai-06",109,null,null],
    [9206,"Délibération","2006-7900","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2005 - BUDGET PRINCIPAL -",2006,"30-juin-06",1,null,null],
    [9207,"Délibération","2004-5310","SUBVENTIONS AIDES AUX CLUBS - ANNEE 2004 -",2004,"25-juin-04",139,null,null],
    [9208,"Délibération","12-088","VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2012",2012,"23-mars-12",39,null,null],
    [9209,"Délibération","11-634","ORGANISATION DE LA SEMAINE DE L'EUROPE : APPUI A DES ASSOCIATIONS A VOCATION EUROPEENNE",2012,"25-mai-12",103,null,null],
    [9210,"Délibération","12-031","PRESENTATION DES RAPPORTS D'ACTIVITE (2010) DES SYNDICATS MIXTES OU INTERCOMMUNAUX DONT LA VILLE DE TOULOUSE EST MEMBRE",2012,"27-janv-12",37,null,null],
    [9211,"Délibération","2003-4017","REALISATION DU TOIT PETITE ENFANCE - QUARTIER EMPALOT - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",310,null,null],
    [9212,"Délibération","2004-5644","RUE DU REMPART SAINT-ETIENNE - REAMENAGEMENT - Année 2004 - 3 lots - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"08-oct-04",37,null,null],
    [9213,"Délibération","2004-5217","GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'ELABORATION;LE SUIVI ET LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION DE TOULOUSE - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil Municipal -",2004,"14-mai-04",54,null,null],
    [9214,"Délibération","2003-4642","SECTEUR LIMAYRAC - RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° 107 DU 27 JUIN 2003 SUITE A ERREUR MATERIELLE -",2003,"07-nov-03",31,null,null],
    [9215,"Délibération","2005-6450","EGLISE ST EXUPERE - TRAVAUX DE RESTAURATION EXTERIEURE - CLOCHER ET TOITURES CHAPELLES NORD - Convention de maîtrise d'oeuvre à conclure avec M. VOINCHET;Architecte en chef et M. LE DOUARIN;vérificateur des Monuments Historiques -",2005,"13-mai-05",98,null,null],
    [9216,"Délibération","10-960","VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL",2010,"17-déc-10",22,null,null],
    [9217,"Délibération","2006-7434","MARCHES DE FOURNITURES DANS LE CADRE DES MISSIONS DE LA VIE SCOLAIRE - Modification des art. 4.2 et 12.1 relatifs aux conditions de livraison et pénalités de retard du Cahier des Clauses Administratives Particulières - Avenants N°1 à divers marchés -",2006,"31-mars-06",239,null,null],
    [9218,"Délibération","2006-7977","USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES - Avenant n° 17 à la convention d'exploitation -",2006,"30-juin-06",135,null,null],
    [9219,"Délibération","2003-4345","CREATION D'UN EMPLOI D'UN CHARGE DE MISSION AUPRES DES RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPEENNES -",2003,"27-juin-03",152,null,null],
    [9220,"Délibération","2006-7694","QUARTIER SAOUZELONG - REMISE EN ETAT D'UN PIETONNIER DESSERVANT LE CLAE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE SAOUZELONG - Convention de remise d'ouvrage au profit de la Société NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL -",2006,"19-mai-06",71,null,null],
    [9221,"Délibération","2006-8163","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX - Demande de subvention auprès du Comité du Fonds Régional de Restauration et d'Acquisition pour les bibliothèques (FRRAB) -",2006,"06-oct-06",115,null,null],
    [9222,"Délibération","12-677","DENOMINATION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE : ECOLE PRIMAIRE DES PONTS-JUMEAUX",2013,"15-mars-13",2,null,null],
    [9223,"Délibération","2006-7732","RENOVATION DE LA LUNETTE BRUNNER DE L'OBSERVATOIRE DE JOLIMONT- Participation financière de la Ville - Convention avec la Société D'Astronomie Populaire et la Ville de Toulouse -",2006,"19-mai-06",15,null,null],
    [9224,"Délibération","2006-8228","QUARTIER MINIMES - Rue Jean Dagnaux - Echange de terrains entre la Ville de Toulouse et la Société Nationale Immobilière (SNI) - Autorisation de dépôt de permis de construire -",2006,"06-oct-06",91,null,null],
    [9225,"Délibération","2004-4723","DESAFFECTATION DE SIX LOGEMENTS DE FONCTION INOCCUPES DE L'ECOLE FALCUCCI;AFIN D'ETENDRE LE CENTRE PETITE ENFANCE VOISIN -",2004,"06-févr-04",64,null,null],
    [9226,"Délibération","07-571","QUARTIER MONTAUDRAN - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L’IMPASSE LEOPOLD GIMIE - ADOPTION DE LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AUX TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES OUVRAGES DE VOIRIE ET DU RESEAU D’ECLAIRAGE - ACQUISITION DE L'EMPRISE CORRESPONDANTE -",2007,"21-déc-07",83,null,null],
    [9227,"Délibération","07-734","CREATION D'UNE CRECHE A L'ANGLE DE LA RUE DE NEGRENEYS ET DE LA RUE DES ANGES - APPROBATION DU PRINCIPE DE L'INVESTISSEMENT DE L'INDEMNITE VERSEE PAR LE CASINO -",2007,"21-déc-07",199,null,null],
    [9228,"Délibération","08-184","SOCIETE DU METRO DE L’AGGLOMERATION TOULOUSAINE (SMAT) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN ADMINISTRATEUR AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CETTE SOCIETE -",2008,"28-mars-08",14,null,null],
    [9229,"Délibération","08-374","QUARTIER LAFOURGUETTE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE JEAN CHEVERRY, DE LA PLACE RAYMOND SERRAVERE et DEs IMPASSEs raymond serravere et jean de bernuy - ADOPTION DE LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AUX TRAVAUX DE REFECTION DES OUVRAGES DE VOIRIE - ACQUISITION DES PARCELLES CONCERNEES",2008,"23-mai-08",29,null,null],
    [9230,"Délibération","09-472","SECTEUR BORDEROUGE - RUE PAUL VALERY - CESSION DE TERRAIN A MONSIEUR BATTAGLIA -",2009,"26-juin-09",25,null,null],
    [9231,"Délibération","12-828","PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE",2012,"14-déc-12",50,null,null],
    [9232,"Délibération","13-515","CONVENTION N°2013-826 A CONCLURE AVEC TISSEO SMTC SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION DE LA CRECHE ROSERAIE SITUEE A PROXIMITE DE LA LIGNE A DU METRO DANS L’INTERSTATION ROSERAIE-ARGOULETS",2013,"20-sept-13",117,null,null],
    [9233,"Délibération","11-200","PRIX FABRE, FAURE ET MUNICIPAUX, NOUVELLE DENOMINATION : TOURNOI DES ECOLES PUBLIQUES DE TOULOUSE. ACTUALISATION DES MODALITES D'ATTRIBUTION DES PRIX FABRE, FAURE ET MUNICIPAUX.",2011,"27-mai-11",2,null,null],
    [9234,"Délibération","2004-4738","QUARTIER MIRAIL - VENTE A L'UNIVERSITE DE TOULOUSE MIRAIL D'UN IMMEUBLE SITUE;83 RUE NICOLAS-LOUIS VAUQUELIN;COMPRIS DANS L'EMPLACEMENT RESERVE N° 819 -",2004,"06-févr-04",25,null,null],
    [9235,"Délibération","10-748","AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA MOUNEDE - REGLEMENT INTERIEUR ET CONVENTION D'OCCUPATION - TARIFS",2010,"26-nov-10",16,null,null],
    [9236,"Délibération","2004-5749","MUSEE DES AUGUSTINS - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2004 - IIème tranche - Demande de subvention à l'Etat -",2004,"08-oct-04",173,null,null],
    [9237,"Délibération","2007-8809","INTERETS MORATOIRES VERSES A DES FOURNISSEURS DU FAIT DU COMPTABLE PUBLIC AU COURS DE L'EXERCICE 2006 - Demande de remboursement à l'Etat -",2007,"23-mars-07",17,null,null],
    [9238,"Délibération","2005-7291","MODERNISATION DU SYSTEME D'INFORMATION DU DOSSIER UNIQUE D'INSCRIPTION AVEC LECTURE AUTOMATIQUE DE DOCUMENTS ET UNIFORMISATION DE LA GESTION INFORMATISEE DES REGIES MUNICIPALES - DCE - 3 lots - Appel d'offres ouvert avec option pour le lot 1",2005,"16-déc-05",198,null,null],
    [9239,"Délibération","07-609","SECTEUR MOULIS CROIX BENITE - MODIFICATION DU PERIMETRE D'ETUDES (ARTICLE L.111-10 DU CODE DE L'URBANISME) -",2007,"21-déc-07",88,null,null],
    [9240,"Délibération","2006-7927","RAMASSAGE DES ANIMAUX MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS DANGEREUX;BLESSES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande - Année 2007 renouvelable en 2008 et 2009 -",2006,"30-juin-06",76,null,null],
    [9241,"Délibération","2006-7839","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Budget supplémentaire pour 2006 -",2006,"30-juin-06",17,null,null],
    [9242,"Délibération","08-376","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - DEVELOPPEMENT DE FONDS SPECIALISES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE.",2008,"23-mai-08",62,null,null],
    [9243,"Délibération","2004-5071","MISE EN SECURITE DU SITE DE MONTAUDRAN - Avenant n° 1 à la convention entre la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse -",2004,"14-mai-04",111,null,null],
    [9244,"Délibération","12-038","CITE DE L'ESPACE : CONVENTION DE MECENAT POUR LA REALISATION D'UN SIEGE ROTATIF",2012,"14-déc-12",69,null,null],
    [9245,"Délibération","2005-7030","ZENITH - RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE SPECTACLES DE TOULOUSE (SEMEST) - EXERCICE 2004",2005,"14-oct-05",98,null,null],
    [9246,"Délibération","07-580","QUARTIER LANGLADE - ACQUISITION DE TERRAINS A LA SOCIETE DARTY -",2007,"21-déc-07",71,null,null],
    [9247,"Délibération","08-282","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2008,"25-avr-08",34,null,null],
    [9248,"Délibération","08-860","CITE DE L’ESPACE - CREATION D’UN NOUVEAU POLE METEO - AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE N° 08A0001 - PLUS-VALUE -",2008,"24-oct-08",13,null,null],
    [9249,"Délibération","10-426","ZAC DES TIBAOUS - APPROBATION DU BILAN PRESIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP)",2010,"28-mai-10",18,null,null],
    [9250,"Délibération","08-1145","COMPENSATION CARBONE DU MARCHE DE NOEL ET DE LA PATINOIRE INSTALLEE PLACE DU CAPITOLE DU 5 AU 28 DECEMBRE 2008 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION",2009,"23-janv-09",71,null,null],
    [9251,"Délibération","09-1040","OFFICE DU TOURISME DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2010 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL",2009,"18-déc-09",29,null,null],
    [9252,"Délibération","2003-4194","ZAC MARENGO - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT HOTELIER - Cession du volume 15 de l'état descriptif de division en volumes de l'arche Marengo;au profit de la SETOMIP -",2003,"27-juin-03",230,null,null],
    [9253,"Délibération","12-150","ESPACE DE LA DIVERSITE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES AU TIRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE",2012,"23-mars-12",42,null,null],
    [9254,"Délibération","13-417","COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - CONSTRUCTION D’UNE PISCINE ET D’UNE PATINOIRE JUMELEES ALEX JANY - LOT N° 6 - MENUISERIE ALUMINIUM, MURS RIDEAUX - MARCHE 10V233 GROUPEMENT D’ENTREPRISES CONSTRUCTION ST ELOI (MANDATAIRE DU GROUPEMENT) /CARRE / LABASTERE 31 MEMOIRE DE RECLAMATION DE L’ENTREPRISE LABASTERE 31 - PROTOCOLE DE TRANSACTION",2013,"21-juin-13",92,null,null],
    [9255,"Délibération","13-592","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - RECUEIL DES DISPOSITIONS APPLICABLES - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES - BILAN DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS",2013,"20-sept-13",128,null,null],
    [9256,"Délibération","13-474","ADHESION DE LA REGIE TOULOUSE THEATRE AU SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES",2013,"20-sept-13",74,null,null],
    [9257,"Délibération","2006-8505","PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU A TOULOUSE EN 2005 -",2006,"08-déc-06",32,null,null],
    [9258,"Délibération","10-840","CHEMIN DE LA SAUDRUNE - VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL AU COMITE D’ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE THALES ALENIA SPACE",2010,"26-nov-10",7,null,null],
    [9259,"Délibération","2003-4438","RECONSTRUCTION DU CENTRE DE CANOE KAYAK SUR L'ILE DU RAMIER - Appel d'offres ouvert - Présentation du DCE -",2003,"03-oct-03",153,null,null],
    [9260,"Délibération","2004-5434","PROGRAMME EUROPEEN ASIA URBS AVEC HANOI - Exécution prévue par le projet HANOI 2010 : patrimoine et identité culturelle - Conventions avec la Ville d'HANOI - PROGRAMME EUROPEEN INTERREG III-B;exécution prévue par le projet VALUO -",2004,"25-juin-04",129,null,null],
    [9261,"Délibération","2004-5125","EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE GROUPES POLITIQUES - MODIFICATION DE CONTRATS -",2004,"14-mai-04",128,null,null],
    [9262,"Délibération","2003-3846","GRAND PROJET DE VILLE - NOUVELLE VOIE ENTRE LE BOULEVARD EISENHOWER ET LA RUE HENRI DESBALS - OUVERTURE DE LA CONCERTATION -",2003,"28-mars-03",72,null,null],
    [9263,"Délibération","10-047","MUTUALISATION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE GRAND TOULOUSE - AVENANT N°5 A LA CONVENTION ADOPTEE LE 19 DECEMBRE 2008",2010,"29-janv-10",65,null,null],
    [9264,"Délibération","2004-5588","THEATRE DU CAPITOLE - Rénovation de la cage de scène - Avenants n°1 aux lots 6 (marché 03/0250 et 13 (marché 03/0256) - Avenants n°2 aux lots 12 (marché 03/0255) moins-value et 14 (marché 03/0257) plus-values -",2004,"16-juil-04",42,null,null],
    [9265,"Délibération","09-880","EXTENSION RENOVATION ECOLE MATERNELLE MICHOUN A - 09V037PA - AVENANT N°1 AU MARCHE 09V342 – ENTREPRISE H.T.P. LOT 4 : CLOISONS FAUX PLAFOND PLATRERIE",2009,"27-nov-09",131,null,null],
    [9266,"Délibération","12-830","EXPLOITATION DU RESEAU PUBLIC DE TOULOUSE METROPOLE EN TRES HAUT DEBIT DE TELECOMMUNICATION : CREATION D'UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) ET APPROBATION DES STATUTS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS",2012,"14-déc-12",70,null,null],
    [9267,"Délibération","2003-4148","ZAC DE BELLEFONTAINE - CESSION DE TERRAIN A LA SETOMIP;AMENAGEUR -",2003,"27-juin-03",88,null,null],
    [9268,"Délibération","2006-8145","SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE - PRESENTATION DU RAPPORT POUR L'ANNEE 2005 -",2006,"06-oct-06",21,null,null],
    [9269,"Délibération","2003-4700","PROTOCOLE DE TRANSACTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE BROUSSE EN REGLEMENT DES INTERETS MORATOIRES DUS SUR LE MARCHE 96/570 DU THEATRE DE LA CITE -",2003,"07-nov-03",38,null,null],
    [9270,"Délibération","2003-4699","EXPLOSION AZF - DOMMAGES AUX BIENS COMMUNAUX - BAIL ENPHYTEOTIQUE DE MONSIEUR CAJAL - Reversement de l'indemnité d'assurance -",2003,"07-nov-03",36,null,null],
    [9271,"Délibération","2004-5954","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2004 -",2004,"17-déc-04",83,null,null],
    [9272,"Délibération","2007-8819","MISE EN PLACE DU PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE - Tarif du stationnement payant des faubourgs et des abords des stations de métro hors centre ville -",2007,"23-mars-07",286,null,null],
    [9273,"Délibération","12-579","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CULTURELLES D’INVESTISSEMENT - EXERCICE 2012",2012,"28-sept-12",56,null,null],
    [9274,"Délibération","13-708","REGIE DES THEATRES DE LA VILLE DE TOULOUSE - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2013",2013,"29-nov-13",37,null,null],
    [9275,"Délibération","2005-6567","ARCHE MARENGO - CONSTRUCTION DE L'HOTEL DE LA ZAC MARENGO - AUTORISATION D'UTILISATION DE LA RAMPE D'ACCES AU PARKING -",2005,"24-juin-05",159,null,null],
    [9276,"Délibération","07-400","COMPLEXE SPORTIF DU PALAIS DES SPORTS ANDRE BROUAT - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ET D'UNE CONVENTION AVEC CAHIER DES CHARGES POUR MISE A DISPOSITION LORS DE MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES -",2007,"23-oct-07",66,null,null],
    [9277,"Délibération","2005-6397","CLUBS D'ELITE - AIDE AU FONCTIONNEMENT - VERSEMENT PAR ANTICIPATION AU TOAC TUC VOLLEY-BALL SPACER'S - Attribution de subventions exceptionnelles à ce Club et au Toulouse Olympique XIII - Virement de Crédit -",2005,"13-mai-05",53,null,null],
    [9278,"Délibération","09-585","CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES",2009,"26-juin-09",92,null,null],
    [9279,"Délibération","2003-4559","REPRISE DU RESULTAT DU SYNDICAT D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA MARCAISSONNE SUITE A SA DISSOLUTION - Autorisation spéciale de dépenses et de recettes -",2003,"03-oct-03",124,null,null],
    [9280,"Délibération","2005-6883","ROUTE D'AGDE - AMENAGEMENT D'UN MICRO GIRATOIRE - Convention avec le Département de la Haute-Garonne -",2005,"23-sept-05",66,null,null],
    [9281,"Délibération","2005-6831","MAISON DE L'ARCHITECTURE - SUBVENTION VERSEE PAR LA VILLE - Convention avec la Maison de l'Architecture -",2005,"12-juil-05",38,null,null],
    [9282,"Délibération","07-271","ZAC DES TIBAOUS - PROGRAMME DE CONSTRUCTIONS - MODIFICATION DE L'ACTE DE CREATION ET DU DOSSIER DE REALISATION",2007,"23-oct-07",33,null,null],
    [9283,"Délibération","10-638","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION DES CONSERVATEURS DES MUSEES DE MIDI-PYRENEES POUR LE PROJET SITE INTERNET DU RESEAU DES MUSEES DE MIDI-PYRENEES -",2010,"24-sept-10",37,null,null],
    [9284,"Délibération","07-627","QUARTIER ARENES - ACQUISITION A LA SCI LOUIS PASTEUR D’UNE EMPRISE SITUEE 57 AVENUE DE LOMBEZ -",2007,"21-déc-07",62,null,null],
    [9285,"Délibération","08-359","HOPITAL LOCAL DE REVEL - HOPITAL LOCAL DE MURET - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CHACUN DE CES DEUX ETABLISSEMENTS -",2008,"25-avr-08",5,null,null],
    [9286,"Délibération","2005-6709","CONDITIONS DE FOURNITURES AU PUBLIC D'IMAGES PROVENANT DU FONDS DOCUMENTAIRE PHOTOGRAPHIQUE ET VIDEO DU SERVICE DES TECHNIQUES DE COMMUNICATION - Tarifs - Modification des délibérations du CM des 23/12/94;13/12/96;27/03/98 et 30/03/00 -",2005,"24-juin-05",164,null,null],
    [9287,"Délibération","2005-6564","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - ECHANGE DE TERRAINS AVEC LA SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE -",2005,"24-juin-05",122,null,null],
    [9288,"Délibération","2004-4872","PETITE ENFANCE - ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILIALE - Subvention de la Ville de Toulouse - Convention -",2004,"26-mars-04",29,null,null],
    [9289,"Délibération","2007-8719","CONSTRUCTION DE LA LIGNE B DU METRO DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE - Avenant n° 2 à la convention B 2000 1002 CN Ville de Toulouse/SMTC (SMAT mandataire) - Réalisation des opérations d'accompagnement des stations de métro -",2007,"23-mars-07",49,null,null],
    [9290,"Délibération","13-054","NOUVELLE ORGANISATION AUX JARDINS DU MUSEUM - MODIFICATION D’HORAIRES D’ACCUEIL DU PUBLIC LORS DE LA PAUSE MERIDIENNE -",2013,"15-mars-13",57,null,null],
    [9291,"Délibération","13-444","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER SAINT-CYPRIEN - RECONVERSION DU SITE DE LA GRAVE - PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE C.H.U. ET LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"21-juin-13",2,null,null],
    [9292,"Délibération","2003-3780","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MONSIEUR ET MADAME OTERELLO MANUEL;LOCATAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE 5 RUE DES BUCHERS -",2003,"28-mars-03",198,null,null],
    [9293,"Délibération","07-710","APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION DU 29 DECEMBRE 2000 CONCLUE ENTRE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE",2007,"21-déc-07",120,null,null],
    [9294,"Délibération","08-256","ACTION SCOLAIRE - INSCRIPTIONS DANS LES ECOLES MATERNELLES",2008,"25-avr-08",58,null,null],
    [9295,"Délibération","08-292","LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE LA CUISINE CENTRALE - ANNEES 2009-2010-2011 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - MARCHE A BONS DE COMMANDE -",2008,"23-mai-08",34,null,null],
    [9296,"Délibération","08-753","Contrat de vacataire pour le chantier des réserves des musées - Demande de subvention -",2008,"26-sept-08",9,null,null],
    [9297,"Délibération","08-1221","GRAND PROJET DE VILLE – QUARTIER BAGATELLE – RUE DU LOT – ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES 842 BC 10-24-37-43 APPARTENANT A LA SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE ET DE LA PARCELLE CADASTREE 842 BC 64 APPARTENANT A L’OPAC -",2009,"23-janv-09",15,null,null],
    [9298,"Délibération","2003-4872","RENOVATION DU CENTRE CULTUREL DES MAZADES - Avenant N° 2 au marché 01/303 de contrôle technique - Entreprise NORISKO CONSTRUCTION -",2003,"12-déc-03",152,null,null],
    [9299,"Délibération","12-200","PRET D'OBJETS DU MUSEE SAINT- RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE, AU MUSEE REGIONAL ALLEMAND DU WURTTEMBERG, POUR L'EXPOSITION TEMPORAIRE LE MONDE DES CELTES. CENTRES DU POUVOIR - TRESORS DE L'ART ORGANISEE DU 11 SEPTEMBRE 2012 AU 20 FEVRIER 2013.",2012,"25-mai-12",65,null,null],
    [9300,"Délibération","10-609","Voeu PRESENTE PAR LES GROUPES COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN ET LES VERTS, RELATIF AUX VICTIMES DE L'ASSAUT ISRAELIEN CONTRE LE CONVOI MARITIME HUMANITAIRE DESTINE A GAZA",2010,"25-juin-10",129,null,null],
    [9301,"Délibération","10-746","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES POLICIERS MUNICIPAUX UTILISANT UN CHIEN DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LEUR MISSION : AVENANT N° 2 AVEC MADEMOISELLE DAURIAC MESSIEURS COMBARIEU ET GALERA - AVENANT N° 1 AVEC MONSIEUR LIGEOIS - NOUVELLE CONVENTION AVEC MONSIEUR BRUNEAU -",2010,"22-oct-10",20,null,null],
    [9302,"Délibération","2004-5429","ZENITH DE TOULOUSE - AVENANT N° 8 A LA CONVENTION D'AFFERMAGE -",2004,"25-juin-04",245,null,null],
    [9303,"Délibération","08-1004","REMISES GRACIEUSES DE PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS EN CRECHE FAMILIALE -",2008,"21-nov-08",48,null,null],
    [9304,"Délibération","09-121","CONVENTION D'APPLICATION DES ECHANGES ARTISTIQUES INTERNATIONAUX 2006/2008 AVEC L'ASSOCIATION CULTURESFRANCE (EX AFAA) -",2009,"20-mars-09",5,null,null],
    [9305,"Délibération","2006-8512","MODALITES DE RECOURS AUX ASTREINTES -",2006,"08-déc-06",72,null,null],
    [9306,"Délibération","10-133","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LUCIE AUBRAC - AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D’oeUVRE N° 09V206",2010,"26-mars-10",98,null,null],
    [9307,"Délibération","09-1027","EXECUTION DE PRESTATIONS PEDAGOGIQUES A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF SPORTIF CULTUREL ET SOCIOCULTUREL - ANNEES 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012 - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - AVENANT N°1 AU MARCHE 09V185 - NOUVEAUX MARCHES CIRQUE ET MULTIMEDIA",2009,"18-déc-09",38,null,null],
    [9308,"Délibération","2004-5590","CONVENTION-TYPE DE MISE A DISPOSITION DE L'AUDITORIUM DE LA MEDIATHEQUE POUR DES MANIFESTATIONS CULTURELLES OCCASIONNELLES ET TARIFS DE MISE A DISPOSITION DE L'AUDITORIUM -",2004,"16-juil-04",30,null,null],
    [9309,"Délibération","2004-5583","TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE GAN RACHI - AVENUE D'ELCHE -",2004,"16-juil-04",34,null,null],
    [9310,"Délibération","07-756","SETOMIP - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE BELLEFONTAINE - AMENAGEMENT DES ABORDS DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE ET DU SUPERMARCHE - APPROBATION DES MARCHES NEGOCIES DE PRESTATIONS SIMILAIRES : ARTICLE 35 II 6° CODE DES MARCHES PUBLICS 2006 -",2008,"18-janv-08",125,null,null],
    [9311,"Délibération","2003-4300","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2002 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES -",2003,"27-juin-03",3,null,null],
    [9312,"Délibération","08-844","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ET TOIT PETITE ENFANCE JEAN GILLES - 08D124 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES DE TRAVAUX (12 LOTS) - APPEL D’OFFRES OUVERT",2008,"26-sept-08",18,null,null],
    [9313,"Délibération","09-322","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - AMENAGEMENTS MUSEOGRAPHIQUES 1ERE PHASE - LOT N° 12 SIGNALETIQUE, CARTELS, MARCHE 06/0312 (ENTREPRISE ADAM MARQUAGES), RECLAMATIONS SUR LE DECOMPTE GENERAL - PROTOCOLE D’ACCORD -",2009,"29-mai-09",55,null,null],
    [9314,"Délibération","09-338","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES- FOURNITURES DE VIANDE FRAICHE DE BOEUF BIOLOGIQUE- AVENANT N°1 AU MARCHE 080302. AJOUT D'ARTICLE AU BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE -",2009,"29-mai-09",21,null,null],
    [9315,"Délibération","09-462","FOURNITURE DE MATERIEL D'ARROSAGE ANNEES 2010/2013 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHES A BONS DE COMMANDES -",2009,"26-juin-09",174,null,null],
    [9316,"Délibération","2006-8263","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - VEGETALISATION DE LA FACADE OUEST RUE LAMARCK - (06D169) - Appel d'offres ouvert avec variantes - Présentation du DCE -",2006,"08-déc-06",184,null,null],
    [9317,"Délibération","2004-5564","SECTEUR DU GRAND SELVE - INSTITUTION D'UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE) EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 332-9 DU CODE DE L'URBANISME -",2004,"16-juil-04",20,null,null],
    [9318,"Délibération","12-878","COMMERCE : PROTOCOLE POUR LA COMMERCIALISATION, LA GESTION ET L'ANIMATION DES VOLUMES COMMERCIAUX DU QUARTIER DES TIBAOUS",2013,"25-janv-13",41,null,null],
    [9319,"Délibération","2005-6663","CREATION D'INSTALLATIONS COMMUNALES DESTINEES A ABRITER DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ET DE TRANSMISSION DE DONNEES - 5EME CONVENTION LOCALE VILLE DE TOULOUSE/EDF - PROGRAMME 2005 -",2005,"24-juin-05",52,null,null],
    [9320,"Délibération","2005-6626","ETUDE DIAGNOSTIQUE POUR LES EVOLUTIONS URBAINES ET LES DEVELOPPEMENTS DES DEPLACEMENTS DANS LE CADRE DE L'ARRIVEE DE LA LIGNE A GRANDE VITESSE -",2005,"24-juin-05",85,null,null],
    [9321,"Délibération","2003-4271","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - Marché de coordination Système Sécurité Incendie - Présentation du dossier de consultation - Appel d'offres ouvert sans variante -",2003,"27-juin-03",282,null,null],
    [9322,"Délibération","12-010","CITE DE L'ESPACE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DES CENTRES CULTUREL EDUCATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) - DESIGNATION A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE DE NEUF MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CETTE SOCIETE",2012,"27-janv-12",32,null,null],
    [9323,"Délibération","11-769","RECONSTRUCTION DU CENTRE PETITE ENFANCE ET MULTI ACCUEIL AMOUROUX - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU JURY : ELECTION DE 5 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2012,"27-janv-12",40,null,null],
    [9324,"Délibération","12-036","GRATUITE DANS LES MUSEES - WEEK END TELERAMA",2012,"27-janv-12",20,null,null],
    [9325,"Délibération","12-144","SITE DE LA DAURADE - SITE PORT ST SAUVEUR - MISE A DISPOSITION DE DEUX ESPACES A USAGE DE BUVETTE SNACK - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AD HOC - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET CINQ MEMBRES SUPPLEANTS",2012,"23-mars-12",99,null,null],
    [9326,"Délibération","12-407","ORGANISATION DES LIVRAISONS EN VILLE - APPROBATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE LE GRAND TOULOUSE ET GEODIS-SNCF POUR LA MISE EN OEUVRE DE SOLUTIONS DURABLES DE LOGISTIQUE URBAINE.",2012,"06-juil-12",17,null,null],
    [9327,"Délibération","2006-7825","QUARTIER DE LARDENNE - CESSION A MONSIEUR SAULLE ET MADAME PIETSCHMANN D'UN TERRAIN SITUE A L'ANGLE DU CHEMIN SAVIT ET DE L'ALLEE DES VITARELLES -",2006,"30-juin-06",111,null,null],
    [9328,"Délibération","12-374","CHARTE D'ENGAGEMENT POUR L’ACTION EN COMMUN DU PLAN ECOPHYTO 2018 EN MIDI-PYRENEES",2012,"06-juil-12",100,null,null],
    [9329,"Délibération","12-799","ZAC CARTOUCHERIE : APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR OPPIDEA, AMENAGEUR",2012,"14-déc-12",5,null,null],
    [9330,"Délibération","2003-3725","RIO LOCO ! GARONNE LE FESTIVAL 2003 - Tarif billetterie 2003 -",2003,"28-mars-03",151,null,null],
    [9331,"Délibération","2003-4444","GARDIENNAGE DE LIEUX ET D'EVENEMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE - Année 2004 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 5 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"03-oct-03",113,null,null],
    [9332,"Délibération","2006-8407","AVENANTS AUX MARCHES - RENOVATION DE LA CAGE DE SCENE DU THEATRE DU CAPITOLE - MISSION DE COORDINATION SSI - GYMNASE DE LA ZAC DE LIMAYRAC - RENOVATION DU THEATRE GARONNE - Transfert au bénéfice de la Sté INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE -",2006,"08-déc-06",178,null,null],
    [9333,"Délibération","08-1120","EXTENSION DU BATIMENT CAMPUS TRAFIC - AVENANT N° 2 AU LOT 1 (MARCHE 08/0076 - ENTREPRISE CGEM) - AVENANTS N° 1 AUX LOTS 2 (MARCHE 08/0077 - ENTREPRISE TROISEL), 3 (MARCHE 08/0078 - ENTREPRISE EMP), 5 (MARCHE 08/0080 - ENTREPRISE SOMEPOSE), 8 (MARCHE 08A0145 - ENTREPRISE ABC SOL), 11 (MARCHE 08/0085 - ENTREPRISE QUERCY CONFORT), 13 (MARCHE 08/0076 - ENTREPRISE CEGELEC SUD OUEST) -",2008,"19-déc-08",12,null,null],
    [9334,"Délibération","08-1108","QUARTIER BORDEROUGE – CESSION DE TERRAINS A LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) – AMENAGEUR DE LA Z.A.C. DE BORDEROUGE -",2009,"23-janv-09",17,null,null],
    [9335,"Délibération","09-742","APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES ABATTOIRS -",2009,"25-sept-09",2,null,null],
    [9336,"Délibération","2006-7827","ZAC MARENGO - CESSION DE TERRAINS A LA SETOMIP AMENAGEUR",2006,"30-juin-06",95,null,null],
    [9337,"Délibération","09-674","ÉCOLE MATERNELLE PRIVEE TOURNESOL - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT -",2009,"25-sept-09",41,null,null],
    [9338,"Délibération","2005-7246","MAINTENANCE;ASSISTANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS MARCO - Annéee 2006;2007;2008;2009 et 2010 - Marché négocié selon l'Art. 35-III-4 du Code des Marchés Publics sans publicité ni mise en concurrence avec la Sté AGYSOFT -",2005,"16-déc-05",195,null,null],
    [9339,"Délibération","2003-4216","FOURNITURE DE MATERIAUX DE SECOND OEUVRE - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"27-juin-03",319,null,null],
    [9340,"Délibération","2006-7917","MUSEE PAUL DUPUY - EXPOSITION ROME A L'APOGEE DE SA GLOIRE : DESSINS DU XVIIE ET DU XVIIIE SIECLE DES COLLECTIONS PUBLIQUES FRANCAISES - Demande du LABEL : Exposition d'Intérêt National -",2006,"30-juin-06",196,null,null],
    [9341,"Délibération","08-613","ASSOCIATION DU CONCOURS REGIONAL AGRICOLE DE TOULOUSE- APPROBATION DES STATUTS ACTUALISES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENRALE DE CETTE ASSOCIATION -",2008,"10-juil-08",48,null,null],
    [9342,"Délibération","08-265","CREATION DE LA MAISON DE L’OCCITANIE - LOT 2 : GROS OEUVRE TERRASSEMENTS - MARCHE 05/0211 - RECLAMATION DE L’ENTREPRISE SESO - PROTOCOLE DE TRANSACTION -",2008,"25-avr-08",17,null,null],
    [9343,"Délibération","2003-3730","ACQUISITION D'UN PROGICIEL DE CONSULTATION DES FICHIERS FISCAUX POUR LA DIRECTION DE LA FISCALITE LOCALE - Avenant n° 2 au marché 00/834 - Prolongation de délai -",2003,"28-mars-03",336,null,null],
    [9344,"Délibération","2005-6313","CREATION D'UNE BASE DE DONNEES DES ARCHIVES - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Demande de subvention à l'Etat -",2005,"25-mars-05",104,null,null],
    [9345,"Délibération","10-005","SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE - REAMENAGEMENT DE 10 CONTRATS DE PRET PAR LEUR REGROUPEMENT SOUS LA FORME D'UN NOUVEAU CONTRAT DE COMPACTAGE - GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE",2010,"29-janv-10",20,null,null],
    [9346,"Délibération","2006-8377","SUBVENTIONS AIDES AUX CLUBS - ANNEE 2006 -",2006,"08-déc-06",126,null,null],
    [9347,"Délibération","12-499","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2012 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2012,"28-sept-12",29,null,null],
    [9348,"Délibération","13-587","APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT.",2013,"20-sept-13",85,null,null],
    [9349,"Délibération","2003-3642","RENOVATION DES FACADES DE L'HOPITAL LA GRAVE - Participation financière de la Ville - Convention entre le Centre Hospitalier Universitaire et la Ville de Toulouse -",2003,"28-mars-03",28,null,null],
    [9350,"Délibération","2003-4741","TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX EQUIPES D'ALARMES - Avenant N° 1 - Ajout d'articles au bordereau de prix -",2003,"12-déc-03",166,null,null],
    [9351,"Délibération","2004-4941","BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - BUDGET PRIMITIF 2004 -",2004,"26-mars-04",5,null,null],
    [9352,"Délibération","2007-9187","PASSERELLE PIETONNE RIVE GAUCHE DE LA GARONNE - Demande de subvention au Département - Délibération modificative -",2007,"06-juil-07",273,null,null],
    [9353,"Délibération","09-737","DEMOCRATIE LOCALE, FETES ET MANIFESTATIONS DE QUARTIER, SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS",2009,"25-sept-09",27,null,null],
    [9354,"Délibération","11-351","ZAC des MENUISIERS (commune de Toulouse) - Compte-Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2010 (Setomip)",2011,"24-juin-11",21,null,null],
    [9355,"Délibération","2005-6119","CONTRAT D'INTERESSEMENT A L'OPTIMISATION DES TRANSPORTS D'EMBALLAGES PLASTIQUES AVEC LA SOCIETE VALORPLAST - ANNEES 2004-2005 -",2005,"11-févr-05",53,null,null],
    [9356,"Délibération","2007-8669","MAINTENANCE DES SONORISATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2007;2008;2009;2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2007,"23-mars-07",257,null,null],
    [9357,"Délibération","2007-9149","EMPLOI D'INTERVENANT ATELIER A L'ESPACE CROIX-BARAGNON -",2007,"06-juil-07",76,null,null],
    [9358,"Délibération","2006-8041","CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SECURITE CIVILE - Désignation au scrutin majoritaire d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant du Conseil Municipal au sein de cette instance -",2006,"06-oct-06",25,null,null],
    [9359,"Délibération","2003-4185","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE DE GESTION 2002 DE MONSIEUR LE RECEVEUR DES FINANCES;RECEVEUR MUNICIPAL DE TOULOUSE -",2003,"27-juin-03",7,null,null],
    [9360,"Délibération","2005-7301","BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006 -",2005,"16-déc-05",3,null,null],
    [9361,"Délibération","2006-7374","CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2006 - Information du Conseil Municipal -",2006,"31-mars-06",16,null,null],
    [9362,"Délibération","09-320","STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ACCUEIL DU GRAND ROND - CONVENTION -",2009,"27-nov-09",143,null,null],
    [9363,"Délibération","08-681","UNIVERSITE DE TOULOUSE POLE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - OPERATION SEMAINE DE L'ACCUEIL ETUDIANT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - VIREMENT DE CREDITS",2008,"10-juil-08",13,null,null],
    [9364,"Délibération","08-665","AVANCE DE TRESORERIE AU BENEFICE DE LA MISSION LOCALE DE TOULOUSE POUR L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES ET DE RECETTES",2008,"10-juil-08",57,null,null],
    [9365,"Délibération","2005-6203","QUARTIER ST-SIMON - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES RUES GELIS;BONIS ET WALLAERT;DES IMPASSES BONIS ET WALLAERT ET D'ESPACES LES BORDANT - Adoption de principe - Adoption de convention de fonds de concours aux travaux d'aménagement -",2005,"25-mars-05",83,null,null],
    [9366,"Délibération","2005-6188","INTERVENTIONS PONCTUELLES SUR LES BARRIERES ET POTELETS METALLIQUES - CANTON NORD ET CENTRE - Programme 2005-2006-2007 - Appel d'offres ouvert sans variante -",2005,"25-mars-05",49,null,null],
    [9367,"Délibération","10-858","ZAC DE LA CARTOUCHERIE - SONDAGES DE SOL - PROTOCOLE D'ACCORD AVEC GIAT INDUSTRIES",2010,"26-nov-10",4,null,null],
    [9368,"Délibération","10-948","MARCAISSONNE - PISTE CYCLABLE - CHEMIN DE CAYRAS - ROUTE DE REVEL - CONVENTION DE TRAVAUX - CESSIONS D’EMPRISES FONCIERES",2010,"17-déc-10",7,null,null],
    [9369,"Délibération","08-046","EGLISE SAINT NICOLAS RESTAURATION DE LA TOITURE - PRESENTATION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D’OEUVRE A CONCLURE AVEC MONSIEUR VOINCHET, ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET MONSIEUR LE DOUARIN, VERIFICATEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES -",2008,"18-janv-08",67,null,null],
    [9370,"Délibération","2005-7035","INDEMNISATION DES SUJETIONS SPECIALES DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA MEDIATHEQUE -",2005,"14-oct-05",35,null,null],
    [9371,"Délibération","2003-4502","RECONSTRUCTION ET RESTAURATION DU REMPART ARMAND DUPORTAL - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ET AU DEPARTEMENT -",2003,"03-oct-03",132,null,null],
    [9372,"Délibération","2006-8359","AIDE AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES;ORGANISMES MUTUALISTES ET CRECHES D'ENTREPRISES DE TOULOUSE OU IMPLANTES SUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - Revalorisation de l'aide au fonctionnement - Mise à jour de la liste -",2006,"08-déc-06",27,null,null],
    [9373,"Délibération","2005-6115","VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2005,"11-févr-05",31,null,null],
    [9374,"Délibération","2006-8392","AIRE D'ACCUEIL DES NOMADES DE PICAREL - Socle des bâtiments préfabriqués - Sanitaires et communs - Branchements divers - Appel d'offres ouvert - Présentation du DCE -",2006,"08-déc-06",200,null,null],
    [9375,"Délibération","09-156","CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE CRECHE AU QUARTIER POUVOURVILLE - LOT N° 1 VRD, TERRASSEMENTS, ESPACES VERTS, ENTREPRISE LEFEBVRE - MARCHE N° 07/0094 - PROTOCOLE DE TRANSACTION -",2009,"20-mars-09",33,null,null],
    [9376,"Délibération","12-718","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2012,"23-nov-12",1,null,null],
    [9377,"Délibération","2007-8651","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART - Programme 2007 - Demande de subvention à l'Etat -",2007,"23-mars-07",203,null,null],
    [9378,"Délibération","14-031","MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME DE DEPOT DES DEMANDES DE TRAVAUX ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC  ORION - DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL AU TITRE DE L’AXE V :   AMELIORER L’ACCESSIBILITE, L’ATTRACTIVITE ET LA DESSERTE DU TERRITOIRE REGIONAL - MESURE 3 : LE DEVELOPPEMENT D’UNE SOCIETE DE L’INFORMATION EQUITABLE ET PERFORMANTE - SOUS MESURE 3.3 : DEVELOPPER LES APPLICATIONS ET LES USAGES",2014,"24-janv-14",19,null,"Joël CARREIRAS - Adjoint au Maire"],
    [9379,"Délibération","2007-8995","USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES DE TOULOUSE - Avenant n° 19 à la convention d'exploitation - Résiliation - Réseau de chauffage urbain du Mirail - Avenant n° 15 au contrat de concession - Résiliation -",2007,"06-juil-07",208,null,null],
    [9380,"Délibération","2005-6095","MUSEE DES AUGUSTINS - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2005 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT - Délibération de principe -",2005,"11-févr-05",80,null,null],
    [9381,"Délibération","2006-8084","RAVALEMENT DES FACADES - MODIFICATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS -",2006,"06-oct-06",165,null,null],
    [9382,"Délibération","2007-8834","STADIUM MUNICIPAL DE TOULOUSE - SUIVI DE LA PELOUSE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2007,"23-mars-07",307,null,null],
    [9383,"Délibération","10-835","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT \"PROXIMITE SOLIDAIRE\" ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) RELATIVE A L'APPUI DU PROJET DE CREATION DE SIX EPICERIES SOLIDAIRES DANS LES QUARTIERS TOULOUSAINS",2010,"26-nov-10",51,null,null],
    [9384,"Délibération","2007-9039","MODIFICATION DES EMPLOIS CREES AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2007,"06-juil-07",78,null,null],
    [9385,"Délibération","2004-4939","BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2004 - BUDGET PRINCIPAL -",2004,"26-mars-04",1,null,null],
    [9386,"Délibération","09-809","ÉCOLE AILLEURS - CLASSES DE DÉCOUVERTES - TARIF 2010 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION 30 JANVIER 2009 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE HAUTE GARONNE MOUVEMENT D'ÉDUCATION POPULAIRE DITE LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 31 POUR LE CENTRE DU DOMAINE CAMIETA A URRUGNE - PYRÉNÉES ATLANTIQUES -",2009,"27-nov-09",63,null,null],
    [9387,"Délibération","09-553","BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009 DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 -",2009,"26-juin-09",51,null,null],
    [9388,"Délibération","2006-8254","ELABORATION D'UN SCHEMA DE RECOMPOSITION D'ESPACES PUBLICS ET PAYSAGES URBAINS DANS LE PERIMETRE DU SECTEUR SAUVEGARDE - Election à la représentation proportionnelle au plus fort reste de 5 titulaires et suppléants au sein d'une commission spécifique",2006,"06-oct-06",1,null,null],
    [9389,"Délibération","2003-4529","SECTEUR MOULIS-CROIX-BENITE - REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DE LAUNAGUET;DE L'AVENUE DE FRONTON ET DU CHEMIN DE CROIX-BENITE - Déclaration d'utilité publique - Avis du Conseil Municipal sur la mise en compatibilité du POS -",2003,"03-oct-03",43,null,null],
    [9390,"Délibération","07-584","CITE DE L'ESPACE - RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL, EDUCATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) - EXERCICE 2006",2007,"21-déc-07",139,null,null],
    [9391,"Délibération","11-799","PROJET D'AMENAGEMENT URBAIN EMPALOT GARONNE - DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE EN VUE DE LA CREATION DE LA ZAC EMPALOT GARONNE",2012,"27-janv-12",3,null,null],
    [9392,"Délibération","2003-4319","SETOMIP - OPERATION ARCHE DE MARENGO - MEDIATHEQUE - Avenant n° 1 au marché 02/238 : COPO - Lot 1 : mobilier manufacturé spécifique -",2003,"27-juin-03",324,null,null],
    [9393,"Délibération","2005-6479","PLAN DE REDRESSEMENT DU PACT-ARIM DE LA HAUTE-GARONNE - ACQUISITION DE TROIS LOGEMENTS - VENTE A LA SEMRU -",2005,"13-mai-05",11,null,null],
    [9394,"Délibération","2006-7479","QUARTIER BORDELONGUE - CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN A LA COPROPRIETE 276 ROUTE DE SEYSSES -",2006,"31-mars-06",108,null,null],
    [9395,"Délibération","2006-7568","CREATION DU PRIX RENE MAURIES -",2006,"31-mars-06",169,null,null],
    [9396,"Délibération","2005-6481","VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - EXERCICE 2005 -",2005,"13-mai-05",9,null,null],
    [9397,"Délibération","2005-6757","CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LA VILLE DE BALMA - Rénovation du réseau d'eau potable - Programme triennal -",2005,"12-juil-05",16,null,null],
    [9398,"Délibération","10-850","ZAC DE LA VACHE - AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE AVEC LA SETOMIP",2010,"26-nov-10",5,null,null],
    [9399,"Délibération","10-987","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT",2011,"21-janv-11",26,null,null],
    [9400,"Délibération","2003-4915","MUSEE DES AUGUSTINS - TRANSFERT DE PROPRIETE DES DEPOTS DE L'ETAT EN APPLICATION DE LA LOI DU 4 JANVIER 2002 RELATIVE AUX MUSEES DE FRANCE -",2003,"12-déc-03",171,null,null],
    [9401,"Délibération","2003-4934","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ORCHESTRE NATIONAL DE CHAMBRE POUR 2003 - VIREMENT DE CREDITS - Modification de la délibération du 16 juillet 2003 et de l'avenant n° 1 à la convention entre l'Orchestre de Chambre et la Ville -",2003,"12-déc-03",106,null,null],
    [9402,"Délibération","2007-8937","QUARTIER EMPALOT - CESSION A LA SA HLM LA CITE JARDINS D'UN TERRAIN SITUE 30 RUE JEAN LEBAS -",2007,"06-juil-07",142,null,null],
    [9403,"Délibération","2003-4394","HOTEL DURANTI - IIEME PHASE - Plus-value et prolongation des délais d'exécution - Avenant n° 9 au groupement GBMP -",2003,"16-juil-03",25,null,null],
    [9404,"Délibération","2004-6049","APPUI A DIFFERENTES ACTIONS DE COOPERATION - PARRAINAGE DE LA VILLE DE MOSTAR;SUBVENTION A L'ASSOCIATION GUERNICA - MISSION A CHONGQING : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT -",2004,"17-déc-04",127,null,null],
    [9405,"Délibération","2004-5088","QUARTIER MONTREDON - REALISATION D'UN GIRATOIRE RUE JANSOU - Régularisation foncière - Acquisition à Madame MEUNIER -",2004,"14-mai-04",97,null,null],
    [9406,"Délibération","2004-5287","CONVENTION DE DEPOT A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE MANUSCRITS RARES ET PRECIEUX APPARTENANT A L'ACADEMIE DES JEUX FLORAUX -",2004,"25-juin-04",143,null,null],
    [9407,"Délibération","2004-5345","THEATRE DU CAPITOLE - RENOVATION CAGE DE SCENE - Avenants n° 2 : lot 1 (marché 03/0247) - N° 2 : lot 2 (marché 02/0248) - N° 3 : lot 5 (marché 03/0282) - N° 2 : lot 7 (marché 03/0251) - N° 1 : lot 11 (marché 03/0254) - N° 1 : lot 14 (marché 03/0257)",2004,"25-juin-04",191,null,null],
    [9408,"Délibération","12-796","ZAC CARTOUCHERIE : APPROBATION DU MODIFICATIF N°2 AU DOSSIER DE REALISATION",2012,"14-déc-12",6,null,null],
    [9409,"Délibération","13-854","SIGNATURE D'UN CONTRAT LOCAL DE SANTE (CLS) ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) MIDI-PYRENEES",2013,"13-déc-13",53,null,null],
    [9410,"Délibération","14-039","QUARTIER CHALETS-CONCORDE - 38 RUE ROQUELAINE - ASSOCIATION SAMBA RESILLE - RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL",2014,"24-janv-14",43,null,"Henri MATEOS - Conseiller Municipal Délégué"],
    [9411,"Délibération","2003-3985","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX MUTUELLES CONSTITUEES ENTRE FONCTIONNAIRES -",2003,"28-mars-03",129,null,null],
    [9412,"Délibération","11-385","MISE A DISPOSITION DE SALLES POUR L'ORGANISATION DES PRIMAIRES DU PARTI SOCIALISTE ET FIXATION DE TARIFS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS",2011,"24-juin-11",72,null,null],
    [9413,"Délibération","07-536","REFERENTIEL POUR QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES TRAVAUX ET DES OPERATIONS D'URBANISME -",2007,"21-déc-07",133,null,null],
    [9414,"Délibération","09-049","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE ET LOISIRS - RECUEIL DES DISPOSITIFS APPLICABLES - MISE A JOUR -",2009,"27-févr-09",41,null,null],
    [9415,"Délibération","2004-5340","REFECTION DES COUVERTURES EN TUILE A LA MAISON DES MERES SAINTE-LUCIE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",228,null,null],
    [9416,"Délibération","2006-8081","QUARTIER LALANDE - AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE FRONTON - ACQUISITION DE TERRAIN A LA SCI SAMIER -",2006,"06-oct-06",92,null,null],
    [9417,"Délibération","08-344","FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS DE RADIO IDENTIFICATION (RFID) ET DE PROTECTION ANTIVOL DES DOCUMENTS DESTINES A LA MEDIATHEQUE JOSE CABANIS - ANNEES 2008-2009. PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT MARCHE A BONS DE COMMANDE.",2008,"23-mai-08",63,null,null],
    [9418,"Délibération","2004-4998","CHARTE DES VILLES EUROPEENNES POUR LA DURABILITE OU CHARTE D'ALLBORG -",2004,"26-mars-04",122,null,null],
    [9419,"Délibération","10-490","CONVENTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES AVEC LE GRAND TOULOUSE",2010,"25-juin-10",49,null,null],
    [9420,"Délibération","10-918","FESTIVAL LA NOVELA 2011 - APPEL A IDEES DANS LE CADRE DE TOULOUSE ETONNANTE",2010,"17-déc-10",41,null,null],
    [9421,"Délibération","13-849","MODALITES DE REGLEMENT DES DEPENSES DE LA VILLE DE TOULOUSE EN MATIERE DE FOURNITURE D’EAU - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, L’ENTREPRISE VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ET LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES",2013,"13-déc-13",32,null,null],
    [9422,"Délibération","12-757","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME",2012,"14-déc-12",74,null,null],
    [9423,"Délibération","2003-4405","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE RENAULT - Année 2004 renouvelable en 2005 et 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",103,null,null],
    [9424,"Délibération","2004-5350","ROUTE DE BAYONNE ENTRE LA PLACE BERTIER ET LE ROND-POINT DE LA CRABE - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES DEPENDANCES - Lot 1 : assainissement pluvial - Lot 2 : travaux de viabilité - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",58,null,null],
    [9425,"Délibération","08-004","FOURNITURE DE MATERIEL PEDAGOGIQUE - ANNEES 2009, 2010, 2011 ET 2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION - APPEL D’OFFRES OUVERT - 2 LOTS - MARCHE A BONS DE COMMANDES",2008,"18-janv-08",102,null,null],
    [9426,"Délibération","07-671","AMENAGEMENT D'UN ACCES NORD AU LYCEE RAYMOND NAVES - RUE H. EBELOT - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES",2007,"21-déc-07",168,null,null],
    [9427,"Délibération","08-141","COMMISSION D'ATTRIBUTION DES AIDES POUR L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES PERSONNES AGEES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE CINQ REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE COMMISSION -",2008,"04-avr-08",52,null,null],
    [9428,"Délibération","08-308","BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - BUDGET PRIMITIF 2008",2008,"11-avr-08",4,null,null],
    [9429,"Délibération","07-207","SECTEUR GRAMONT - ACQUISITION AUPRES DES EPOUX MOLINIER D'UN TERRAIN SITUE CHEMIN DE GABARDIE -",2007,"23-oct-07",51,null,null],
    [9430,"Délibération","2007-8935","QUARTIER DES PRADETTES - ACQUISITION A L'OPAC DE LOCAUX SITUES DANS L'IMMEUBLE 12-14 CHEMIN DES PRADETTES POUR L'EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE -",2007,"06-juil-07",144,null,null],
    [9431,"Délibération","10-942","SALLE DU SENECHAL - FOURNITURE ET POSE DE SIEGES ET REVETEMENTS DE SOLS – PROTOCOLE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE ODDOS BURO",2010,"17-déc-10",61,null,null],
    [9432,"Délibération","2003-3817","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ETAT POUR LA CREATION D'UN OUTIL DE DOCUMENTATION HISTORIQUE ET D'AIDE A LA DECISION EN MATIERE D'URBANISME -",2003,"28-mars-03",106,null,null],
    [9433,"Délibération","2003-4728","SETOMIP - OPERATION ARCHE MARENGO MEDIATHEQUE - Avenants n° 9 marché 00/55;lot 3 - N° 5 marché 99/114;lot 4 - N° 6 marché 99/115;lot 5 - N° 4 marché 99/116;lot 6 - N° 8 marché 99/85;lot 7 - N° 7 marché 99/86;lot 8 - N° 4 marché 99/088;lot 10",2003,"07-nov-03",107,null,null],
    [9434,"Délibération","2003-4810","AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2004 - Budget annexe du Crématorium -",2003,"12-déc-03",9,null,null],
    [9435,"Délibération","2004-5801","CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D'UNE CRECHE QUARTIER POUVOURVILLE SOUS LABEL HQE - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation de 5 titulaires et 5 suppléants membres du jury à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2004,"19-nov-04",105,null,null],
    [9436,"Délibération","09-234","MARCHE SAINT-CYPRIEN - EXONERATION DU MONTANT DES DROITS DE PLACE POUR LA PERIODE DU 19 JUILLET AU 16 AOÛT 2009 POUR LES COMMERCANTS DU MARCHE NE COMMERCANT PAS PLACE DU RAVELIN",2009,"24-avr-09",67,null,null],
    [9437,"Délibération","10-063","FOURNITURE ET POSE DE JEUX DANS LES ECOLES MATERNELLES ET CENTRES DE LA PETITE ENFANCE - ANNEES 2010 - 2011 - 2012. PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - 2 LOTS - MARCHES FRACTIONNES A BONS DE COMMANDES.",2010,"29-janv-10",33,null,null],
    [9438,"Délibération","12-298","VERSEMENT DE SUBVENTIONS PAR LA VILLE DE TOULOUSE AU TITRE DE L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE",2012,"25-mai-12",109,null,null],
    [9439,"Délibération","2005-6827","GRAND PROJET DE VILLE - MISE EN OEUVRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE SUR LES QUARTIERS DE REYNERIE ET BELLEFONTAINE - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination du projet - Appel d'offres ouvert - Années 2005-2010 -",2005,"12-juil-05",11,null,null],
    [9440,"Délibération","11-432","HABILITATION DE DEPOT PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME",2011,"23-sept-11",80,null,null],
    [9441,"Délibération","09-942","GRAND PROJET DE VILLE - CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PETITE ENFANCE A REYNERIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET AU PROGRAMME EUROPEEN COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI (FEDER INTERVENTIONS URBAINES - AXE 6 - MESURE I) -",2009,"27-nov-09",57,null,null],
    [9442,"Délibération","09-542","EXECUTION DE PRESTATIONS D'ACCUEIL DE LOISIRS - ANNEES 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012 - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - 3 LOTS - AFFAIRE 09V074PA -",2009,"26-juin-09",90,null,null],
    [9443,"Délibération","2006-7390","AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D'AIDE A LA GESTION DES AIRES D'ACCUEIL ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'AIRE DE LA MOUNEDE - Année 2006 -",2006,"31-mars-06",160,null,null],
    [9444,"Délibération","08-156","ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CONSEIL DES ETABLISSEMENTS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU CONSEIL DE CHACUN DES ETABLISSEMENTS -",2008,"04-avr-08",60,null,null],
    [9445,"Délibération","10-989","DEMANDE D’ADHESION A L’ASSOCIATION PLANTE ET CITE",2011,"21-janv-11",62,null,null],
    [9446,"Délibération","11-020","APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION EUROPEENNE OU INTERNATIONALE",2011,"21-janv-11",54,null,null],
    [9447,"Délibération","2004-5073","EXPLOITATION TECHNIQUE MARENGO - SECURITE DE L'ARCHE MARENGO - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande allant de septembre 2004 à décembre 2005 -",2004,"14-mai-04",112,null,null],
    [9448,"Délibération","2004-5024","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE PONTICELLI - Année 2005 renouvelable pour 2006 et 2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"14-mai-04",147,null,null],
    [9449,"Délibération","2007-9090","SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS ET DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE 5 DELEGUES TITULAIRES ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR REPRESENTER LA VILLE AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS -",2007,"06-juil-07",244,null,null],
    [9450,"Délibération","10-800","DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE MIDI-PYRENEES.",2010,"26-nov-10",35,null,null],
    [9451,"Délibération","10-844","EMPLOIS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS POUR L'ANNEE 2011",2010,"26-nov-10",54,null,null],
    [9452,"Délibération","08-1029","CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE CONTRACTUEL (ARTICLE 38 DE LA LOI DU 26/01/1984) A LA DIRECTION DES DROITS DE VOIRIE -",2009,"23-janv-09",83,null,null],
    [9453,"Délibération","2005-6847","SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS - Approbation des nouveaux statuts - Adhésion des Syndicats de la Saune et de la Sausse -",2005,"12-juil-05",68,null,null],
    [9454,"Délibération","2003-4371","GRANDE BROCANTE DE TOULOUSE - ALLEES BIENES - Contrat d'occupation du domaine public avec la société SODEX -",2003,"16-juil-03",9,null,null],
    [9455,"Délibération","07-626","QUARTIER LA CEPIERE - ACQUISITION AU SMTC D’UN TERRAIN SITUE RUE DE NEGOGOUSSES -",2007,"21-déc-07",68,null,null],
    [9456,"Délibération","2005-6147","SETOMIP - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE ALBAN MINVILLE - Approbation du marché d'Ordonnancement;Pilotage;Coordination attribué par la Commission d'Appel d'Offres -",2005,"11-févr-05",74,null,null],
    [9457,"Délibération","2005-6360","CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ZAC DES PONTS-JUMEAUX - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre 04/0235 - Fixation des honoraires du maître d'oeuvre -",2005,"13-mai-05",105,null,null],
    [9458,"Délibération","2004-5224","OBSERVATOIRE REGIONAL DES DECHETS INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES (ORDIMIP) - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de cet organisme -",2004,"14-mai-04",62,null,null],
    [9459,"Délibération","2004-5413","FOURNITURE DE BORNES DEMI-SPHERIQUES - Années 2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"25-juin-04",69,null,null],
    [9460,"Délibération","08-898","SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2008,"24-oct-08",39,null,null],
    [9461,"Délibération","12-722","COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - CONSTRUCTION D'UNE PISCINE ET PATINOIRE JUMELEES ALEX JANY - MEMOIRES DE RECLAMATION DE L' ENTREPRISE TITULAIRE DU LOT 22 (ENTREPRISE RAITA SPORT FRANCE) - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - MARCHE N° 080225",2012,"14-déc-12",72,null,null],
    [9462,"Délibération","12-291","REGLEMENT DES NOUVEAUX STUDIOS DE REPETITION DES MUSIQUES ACTUELLES",2012,"25-mai-12",71,null,null],
    [9463,"Délibération","12-282","ZAC TIBAOUS (COMMUNE DE TOULOUSE) - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITES A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2011 (OPPIDEA)",2012,"25-mai-12",11,null,null],
    [9464,"Délibération","12-316","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES ETUDIANTS",2012,"25-mai-12",111,null,null],
    [9465,"Délibération","13-803","MODALITES D'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MUSICIENS POUR LA TOURNEE EN ESPAGNE DU 6 AU 15 FEVRIER 2014",2013,"13-déc-13",74,null,null],
    [9466,"Délibération","2003-3819","MUSEE PAUL DUPUY - ACQUISITION D'OEUVRES D'ART - Programme 2003 - Demande de subvention exceptionnelle à l'Etat et à la Région -",2003,"28-mars-03",319,null,null],
    [9467,"Délibération","11-230","PARTENARIAT INSTITUT FRANCAIS VILLE DE TOULOUSE - CONTRIBUTION FINANCIERE - EXERCICE 2011",2011,"27-mai-11",34,null,null],
    [9468,"Délibération","11-281","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2011,"27-mai-11",1,null,null],
    [9469,"Délibération","11-417","CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DES CLASSES A HORAIRES AMENAGES ENTRE LE COLLEGE MICHELET ET LE CONSERVATOIRE DE TOULOUSE",2011,"23-sept-11",123,null,null],
    [9470,"Délibération","11-381","PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE : EVOLUTION DU PERIMETRE, DE LA REGLEMENTATION HORAIRE ET TARIFAIRE ET DES CONDITIONS D'ACCES AU STATUT RESIDANT",2011,"24-juin-11",27,null,null],
    [9471,"Délibération","08-241","CREATION D'EMPLOIS DE CABINET",2008,"21-mars-08",4,null,null],
    [9472,"Délibération","2005-6505","DELEGATION DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE - MODIFICATION DES INDICES DE REVISION DES TARIFS - Avenants aux contrats des délégataires -",2005,"13-mai-05",128,null,null],
    [9473,"Délibération","2006-8423","BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2007",2006,"08-déc-06",10,null,null],
    [9474,"Délibération","12-255","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2011 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM - RAPPORT DE PRESENTATION",2012,"25-mai-12",40,null,null],
    [9475,"Délibération","13-150","VOEU DU GROUPE DES ELUS EUROPE ECOLOGIE LES VERTS RELATIF A LA REGULATION DES IMPLANTATIONS DES ANTENNES RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE",2013,"15-mars-13",99,null,null],
    [9476,"Délibération","13-710","EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE : VERSEMENT DE SUBVENTIONS PAR LA VILLE DE TOULOUSE AU TITRE DE L'ANNEE 2013",2013,"29-nov-13",99,null,null],
    [9477,"Délibération","2003-3779","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MADEMOISELLE OHEIX LAURENCE;LOCATAIRE DE L'IMMEUBLE SITUE 5 RUE DES BUCHERS -",2003,"28-mars-03",199,null,null],
    [9478,"Délibération","09-418","Théâtre du Capitole - Emplois des Personnels Artistiques et Techniciens du Spectacle -",2009,"26-juin-09",11,null,null],
    [9479,"Délibération","2005-6296","BATEAU-RESTAURANT ANCRE AU PORT DE LA DAURADE - Remboursement à la SARL CAFE GARONA des salaires dus au titre de l'article L 122-12 alinéa 2 du Code du Travail -",2005,"25-mars-05",121,null,null],
    [9480,"Délibération","2005-6473","CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES (INSTALLATIONS INCENDIE, DESEMFUMAGE, THERMIQUES, APPAREILS DE LEVAGE ET ELECTRIQUES) - Avenant n° 2 - Marché 02/0831 - Transfert au bénéfice de la Société QUALICONSULT EXPLOITATION SUD OUEST -",2005,"13-mai-05",118,null,null],
    [9481,"Délibération","2007-8790","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - SITES GUESDE ET MAOURINE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A DESTINATION DE BAR-RESTAURANT - Appel à projet - Constitution d'une commission ad hoc - Désignation au scrutin proportionnel de 5 titulaires et de 5 suppléants -",2007,"23-mars-07",187,null,null],
    [9482,"Délibération","2003-4449","GESTION DES ABONNEMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE - Avenant n° 1 : transfert du marché 01/0550 conclu initialement avec la Société ROWECOM FRANCE au profit de la Société EBSCO INFORMATION SERVICE SAS -",2003,"03-oct-03",114,null,null],
    [9483,"Délibération","2003-4588","CREATION D'UN EMPLOI DE CHEF DE PROJET UTILISATEUR ET DE DEUX CHARGES DE MISSION AUX ARCHIVES MUNICIPALES POUR LE PROJET URBAN-HIST -",2003,"03-oct-03",66,null,null],
    [9484,"Délibération","2004-5529","QUARTIER SAINT-GEORGES - RESTRUCTURATION DE LA PLACE OCCITANE - CESSIONS A LA SCI ALTA SAINT-GEORGES ET VINCI PARK - CAUTION BANCAIRE -",2004,"25-juin-04",112,null,null],
    [9485,"Délibération","2005-6270","MISE A 2 X 3 VOIES DU PERIPHERIQUE SUD (SECTION EMPALOT/RANGUEIL) - Réalisation d'un mur anti-bruit au droit du quartier PECH-DAVID -",2005,"25-mars-05",39,null,null],
    [9486,"Délibération","2005-6872","QUARTIER DES PRADETTES - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES RUES GELIS;BONIS ET WALLAERT;DES IMPASSES BONIS ET WALLAERT AINSI QUE D'ESPACES BORDANT CES VOIES - Adoption définitive - Acquisition des parcelles concernées -",2005,"23-sept-05",37,null,null],
    [9487,"Délibération","2005-6932","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2005,"23-sept-05",108,null,null],
    [9488,"Délibération","2005-6740","CONTRAT DE PREVOYANCE FUNERAIRE - CONTRAT OBSEQUES A INTERVENIR AVEC LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - ASSURANCES - Avenant n° 2 au contrat de prévoyance obsèques -",2005,"12-juil-05",33,null,null],
    [9489,"Délibération","2007-8668","FOURNITURE DE SOURCES LUMINEUSES POUR LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2008 à 2011 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2007,"23-mars-07",258,null,null],
    [9490,"Délibération","07-351","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MOULIS CROIX-BENITE - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE ET SANS MISE EN CONCURRENCE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES – ARTICLE 35.II.6 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - ENTREPRISE DELVAUX COMBALIE -",2007,"23-oct-07",105,null,null],
    [9491,"Délibération","07-263","EXERCICE 2007 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES",2007,"23-oct-07",64,null,null],
    [9492,"Délibération","2005-6331","AIDE AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES ET ORGANISMES MUTUALISTES DE TOULOUSE OU IMPLANTES SUR UNE COMMUNE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES -",2005,"25-mars-05",31,null,null],
    [9493,"Délibération","08-764","INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"12-sept-08",3,null,null],
    [9494,"Délibération","2006-8294","SALLE JEAN MERMOZ - MISE EN SECURITE DES FAUX PLAFONDS - Avenant n° 1 au marché 06A0167 - Plus-value -",2006,"08-déc-06",181,null,null],
    [9495,"Délibération","12-105","DEMANDE DE SUBVENTION A LA PREFECTURE DE HAUTE GARONNE DANS LE CADRE D’UN APPEL A PROJET DE LA MISSION INTER MINISTÉRIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE",2012,"23-mars-12",83,null,null],
    [9496,"Délibération","12-260","COMPTES DE GESTION DU BUDGET DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DU BUDGET DE LA REGIE DES THEATRES PRESENTES PAR MONSIEUR LE RECEVEUR DES FINANCES DE TOULOUSE MUNICIPALE - EXERCICE 2011 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORUM - BUDGET DE LA REGIE DES THEATRES",2012,"25-mai-12",41,null,null],
    [9497,"Délibération","11-561","AVENANT N° 3 A LA CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION JAZZ IN MARCIAC ET LE CONSERVATOIRE",2011,"25-nov-11",92,null,null],
    [9498,"Délibération","2005-7163","ZAC CROIX-DAURADE - AMENAGEMENT DU CHEMIN PUJIBET AVEC PROLONGEMENT SUR LA RUE ETCHEVERLEPO ET PROLONGEMENT DE L'IMPASSE LOUISA PAULIN SUR LA RUE ETCHEVERLEPO - Prorogation des effets de la Déclaration d'Utilité Publique -",2005,"16-déc-05",73,null,null],
    [9499,"Délibération","10-126","QUARTIER CEPIERE - RUE ROQUEMAUREL - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ENTRE L'ASSOCIATION DES JARDINS DU CEVAP ET DU GIAT INDUSTRIES CTO ET LA COMMUNE DE TOULOUSE",2011,"21-janv-11",51,null,null],
    [9500,"Délibération","11-173","GOLF GARONNE - RESILIATION DE LA CONVENTION DE CONCESSION POUR MOTIF D'INTERET GENERAL",2011,"01-avr-11",92,null,null],
    [9501,"Délibération","07-697","QUARTIER SAINT MARTIN DU TOUCH – CHEMIN LEOPOLD GALY – RECONSTITUTION D’UNE CLOTURE – INDEMNISATION DE LA SOCIETE AIRBUS",2007,"21-déc-07",76,null,null],
    [9502,"Délibération","2004-4949","CITE DE L'ESPACE : L'ASTRALIA ET EXTENSION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS - Demande de subvention au Département -",2004,"26-mars-04",11,null,null],
    [9503,"Délibération","2006-8190","CONVENTION DE COOPERATION ET D'ECHANGE D'INFORMATIONS ENTRE LA MAIRIE DE TOULOUSE;LE CETE ET CHRONOPOST -",2006,"06-oct-06",234,null,null],
    [9504,"Délibération","2006-8029","FABRICATION DE REPAS DANS LES LOCAUX DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION - Année 2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et option - Marché fractionné renouvelable pour les années 2008 et 2009 -",2006,"06-oct-06",103,null,null],
    [9505,"Délibération","2004-5168","AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT (ARPE) - Désignation au scrutin majoritaire;d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de cet organisme -",2004,"14-mai-04",9,null,null],
    [9506,"Délibération","2005-7095","MISSIONS DE CONTROLE FINANCIER POUR LA VILLE DE TOULOUSE - Appel d'offres ouverts - Marché à bons de commandes pour l'année 2006 reconductible en 2007 et 2008 - Présentation du DCE -",2005,"14-oct-05",109,null,null],
    [9507,"Délibération","13-891","DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT RELATIVE AU FINANCEMENT DE DEUX POSTES DE COORDONNATEURS D’ATELIER SANTÉ VILLE AU SERVICE COMMUNAL D’HYGIENE ET DE SANTÉ",2014,"24-janv-14",37,null,"Monique DURRIEU - Adjointe au Maire"],
    [9508,"Délibération","13-663","CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE POUR LE PORTAGE ET LA GESTION D'UN POLE COMMERCIAL CREE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DES IZARDS",2013,"29-nov-13",68,null,null],
    [9509,"Délibération","2004-5670","ACTIONS RECREATIVES ET EDUCATIVES PERISCOLAIRES POUR L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE ELEMENTAIRE DE SOUPETARD (CLAE SOUPETARD) - Années 2004-2005-2006-2007 - Marché conclu en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics -",2004,"08-oct-04",179,null,null],
    [9510,"Délibération","10-213","DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 / PLAN CLIMAT VILLE DE TOULOUSE - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE ET DE DEMANDE DE SUBVENTION -",2010,"26-mars-10",51,null,null],
    [9511,"Délibération","13-035","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2013,"25-janv-13",1,null,null],
    [9512,"Délibération","12-625","QUARTIER TIBAOUS - AUTORISATION DONNEE A HABITAT TOULOUSE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2012,"23-nov-12",6,null,null],
    [9513,"Délibération","08-024","QUARTIER BORDELONGUE - REALISATION D'UN CENTRE MULTI ACCUEIL - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET SOCIETE THOMAS ET DANIZAN -",2008,"18-janv-08",74,null,null],
    [9514,"Délibération","11-467","CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE CONTROLE FINANCIER DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC",2011,"23-sept-11",77,null,null],
    [9515,"Délibération","2003-4929","PORT SAINT-SAUVEUR - AVENANT N° 5 A LA CONVENTION D'AFFERMAGE -",2003,"12-déc-03",79,null,null],
    [9516,"Délibération","2004-5222","INSTITUT DE LA PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL (IPST) - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de cet organisme -",2004,"14-mai-04",58,null,null],
    [9517,"Délibération","2007-9134","GPV - QUARTIER REYNERIE - DEMOLITION;RESTITUTION DE LOCAUX DEPENDANT DE LA RESIDENCE DU LAC - Protocole d'accord avec la copropriété - Résiliation des baux emphytéotiques sur les emplacements de parking de la dalle Sud B - Restitution A COMPLETER",2007,"06-juil-07",118,null,null],
    [9518,"Délibération","10-776","DIRECTION DE LA COMMUNICATION- EMPLOI DE RESPONSABLE DU POLE MEDIAS NUMERIQUES",2010,"22-oct-10",44,null,null],
    [9519,"Délibération","2004-5410","FOURRIERE MUNICIPALE - ENLEVEMENT DES VEHICULES EN INFRACTION - Avenant n° 1 au marché 03/0271 - Modification du bordereau de prix -",2004,"25-juin-04",261,null,null],
    [9520,"Délibération","2005-6700","PLAN DE REDRESSEMENT DU PACT-ARIM DE LA HAUTE-GARONNE - Acquisition de 15 logements - Vente à la SA HLM Patrimoine-Languedocienne -",2005,"24-juin-05",32,null,null],
    [9521,"Délibération","2003-4487","ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX - Exercice 2003 - Demande de subvention à l'Etat et à la Région au titre du Fonds Régional de Restauration et d'Acquisition pour les Bibliothèques (FRRAB) -",2003,"03-oct-03",89,null,null],
    [9522,"Délibération","10-794","CITE SCOLAIRE JOLIMONT - CREATION D'UN PARVIS A L'ENTREE",2010,"26-nov-10",25,null,null],
    [9523,"Délibération","2007-8952","ZAC DE REBOUL - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"06-juil-07",95,null,null],
    [9524,"Délibération","2006-8136","EPIC DE L'OFFICE DE TOURISME DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF 2005 ET BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006 - Information du Conseil Municipal -",2006,"06-oct-06",227,null,null],
    [9525,"Délibération","14-019","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE",2014,"24-janv-14",50,null,"Christine COURADE - Conseillère Municipale Déléguée"],
    [9526,"Délibération","09-303","Réfection des revêtements de sols en enrobés bitumineux et travaux de VRD - Années 2009 et 2010 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHE A BONS DE COMMANDES A PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"29-mai-09",53,null,null],
    [9527,"Délibération","2006-7708","GROUPE SCOLAIRE SERMET - EXTENSION ET REAMENAGEMENT DES LOCAUX - Avenant n° 4 au marché 05/0137 - Plus-value - Prolongation de délai pour tous les lots -",2006,"19-mai-06",89,null,null],
    [9528,"Délibération","2004-6002","FRICHES CULTURELLES ERNEST RENAN - RECONVERSION DES LOCAUX - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2004,"17-déc-04",93,null,null],
    [9529,"Délibération","2007-9131","QUARTIER SAINT-MICHEL - REINSTALLATION DE LA CRECHE SAINT-MICHEL - Avenant N° 1 au protocole d'accord avec la Région -",2007,"06-juil-07",135,null,null],
    [9530,"Délibération","2007-8898","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR 2007 -",2007,"06-juil-07",10,null,null],
    [9531,"Délibération","13-651","VOEU du Groupe Toulouse pour Tous relatif à l’explosion du nombre de logements vacants",2013,"20-sept-13",149,null,null],
    [9532,"Délibération","2003-4340","CLUBS D'ELITE - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AU TOULOUSE LAUNAGUET BASKET -Virement de crédit -",2003,"27-juin-03",195,null,null],
    [9533,"Délibération","2004-5296","CONSTRUCTION DE CHAUSSEES SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX - Programme 2005 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés fractionnés à bons de commande -",2004,"25-juin-04",60,null,null],
    [9534,"Délibération","09-582","BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A PROMOTOULOUSE",2009,"26-juin-09",59,null,null],
    [9535,"Délibération","09-574","CONSTITUTION DE GROUPEMEMENT DE COMMANDES POUR REPONDRE A DIVERS BESOINS EN SERVICES FOURNITURES ET TRAVAUX A CONCLURE ENTRE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS -",2009,"26-juin-09",140,null,null],
    [9536,"Délibération","2005-6343","ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DU RESEAU DE TRANSMISSION DU P.C. CAPITOUL - Marché 00/894 conclu avec la Société ISIS - Pénalités pour retard -",2005,"25-mars-05",172,null,null],
    [9537,"Délibération","2005-6658","DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT L'ANNEE 2004 -",2005,"24-juin-05",25,null,null],
    [9538,"Délibération","2004-5172","ASSOCIATION CLUB ENTREPRISE SECURITE ROUTIERE DE TOULOUSE - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de cet organisme -",2004,"14-mai-04",13,null,null],
    [9539,"Délibération","2004-5405","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL TECHNIQUE SITUE AU NIVEAU R-1 DE L'ARCHE MARENGO -",2004,"25-juin-04",170,null,null],
    [9540,"Délibération","07-561","PETITE ENFANCE ET FAMILLE - ENFANCE ET LOISIRS - AGREMENT DU NOUVEAU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE -",2007,"21-déc-07",22,null,null],
    [9541,"Délibération","10-892","REMISE GRACIEUSE CONCERNANT UNE PARTICIPATION FAMILIALE POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS EN CRECHE",2010,"17-déc-10",66,null,null],
    [9542,"Délibération","09-091","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA CHARTE EUROPEENNE POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CHARTE -",2009,"27-févr-09",25,null,null],
    [9543,"Délibération","2003-4346","GESTION GLOBALE DES DEPLACEMENTS DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE - Convention de coopération entre les différents partenaire du SGGD -",2003,"27-juin-03",342,null,null],
    [9544,"Délibération","2003-4643","ZAC DE GARONNE - DECLASSEMENT PARTIEL DES CHEMINS DE GINESTOUS ET DE CANDELIE - Adoption définitive -",2003,"07-nov-03",22,null,null],
    [9545,"Délibération","2005-6409","QUARTIER SAINT-SIMON - AMENAGEMENT D'ACCES POUR LA ZAC DES TIBAOUS - Ouverture des enquêtes publiques réglementaires en vue de l'acquisition des terrains nécessaires -",2005,"13-mai-05",38,null,null],
    [9546,"Délibération","2005-6395","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2005,"13-mai-05",85,null,null],
    [9547,"Délibération","2005-6086","AMENAGEMENT DU CHEMIN DE GUILHERMY - REGULARISATION FONCIERE AVEC LE DEPARTEMENT -",2005,"11-févr-05",48,null,null],
    [9548,"Délibération","12-529","SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA MAISON DE L'EUROPE : MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION",2012,"28-sept-12",104,null,null],
    [9549,"Délibération","13-702","RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES D'ASSOCIATIONS",2013,"29-nov-13",89,null,null],
    [9550,"Délibération","11-444","LA NOVELA FESTIVAL DES SAVOIRS PARTAGE - REGLEMENT DES JEUX CONCOURS",2011,"23-sept-11",71,null,null],
    [9551,"Délibération","11-512","PLU - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PREALABLE A L'APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE DE TOULOUSE POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATIO DU LYCEE SAINT SERNIN",2011,"23-sept-11",8,null,null],
    [9552,"Délibération","08-068","CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION FORUM DE L'INSERTION DANS L'ECONOMIE REGIONALE 31 (FIER31) - MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2008. VERSEMENT D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2008.",2008,"18-janv-08",10,null,null],
    [9553,"Délibération","10-434","OPERATION TOULOUSE PLAGES EDITION 2010",2010,"28-mai-10",57,null,null],
    [9554,"Délibération","10-735","ENGAGEMENT EN FAVEUR DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT (OMD)",2010,"22-oct-10",37,null,null],
    [9555,"Délibération","09-278","AVENANTS AYANT POUR OBJET LA SUBSTITUTION PARTIELLE DE COCONTRACTANT PUBLIC - MARCHES DE FOURNITURES 05/0357, 05/0358, 05/0359, 05/0360, 05/0361, 06/0133, 06/0364, 06/0452, 06/0453, 06/0454, 06A0242, 06A0275, 07A0094, 08/0005, 08/0006, 08/0007, 08/0008, 08A0072, 08A0097 ET 08/0036 - AVENANT N° 1 POUR L'ENSEMBLE DES MARCHES SAUF LE MARCHE 06/0453 - AVENANT N° 2 POUR LE MARCHE 06/0453 -",2009,"24-avr-09",38,null,null],
    [9556,"Délibération","2005-7207","AIDE AUX CENTRES DE LOISIRS ASSOCIATIFS DANS LE CADRE DU CONTRAT TEMPS LIBRE - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES -",2005,"16-déc-05",129,null,null],
    [9557,"Délibération","13-706","COMMUNE DE JURVIELLE - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC LA COMMUNE DE JURVIELLE SUR LES PARCELLES APPARTENANT A LA COMMUNE DE TOULOUSE CADASTREES SECTION A1 NUMEROS 71 ET 727",2013,"29-nov-13",85,null,null],
    [9558,"Délibération","13-779","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATIONS ,REMBOURSEMENT DES REDEVANCES DE FOURRIERE ET ANNULATION DE TITRE",2013,"13-déc-13",42,null,null],
    [9559,"Délibération","07-750","ACQUISITION D’UN CAMION BENNE, D’UN TRACTEUR ROUTIER, D’UN VEHICULE FRIGORIFIQUE, D’UN MINIBUS, D’UN CAMION BENNE AVEC GRUE ET DE DEUX NACELLES ELEVATRICES MONTEES SUR P.L. - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES -",2008,"18-janv-08",121,null,null],
    [9560,"Délibération","09-1022","COMMANDE PUBLIQUE EXECUTION DE PRESTATIONS PEDAGOGIQUES A CARACTERE SOCIO EDUCATIF, SPORTIF, CULTUREL, SOCIOCULTUREL : DANSE ET SPORT - AFFAIRE 09V315PA-AB/JM",2009,"18-déc-09",37,null,null],
    [9561,"Délibération","12-810","AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE LEGALE DE LA CONGREGATION PROVINCE DOMINICAINE DE TOULOUSE DES FRERES PRECHEURS OU FRERES DOMINICAINS",2012,"14-déc-12",60,null,null],
    [9562,"Délibération","2004-5311","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2004,"25-juin-04",140,null,null],
    [9563,"Délibération","07-452","CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SMAT, MANDATAIRE DU SMTC POUR L'ORGANISATION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA SIGNALETIQUE DE RABATTEMENT DES PIETONS VERS LES STATIONS DE METRO DES LIGNES A ET B - AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES ET DE RECETTES -",2007,"21-déc-07",157,null,null],
    [9564,"Délibération","11-650","QUARTIER LASCROSSES - RUE DE LA BOULE - CESSION DE TERRAINS A L’UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE",2011,"25-nov-11",18,null,null],
    [9565,"Délibération","11-503","QUARTIER CHALETS-CONCORDE - ACQUISITION A LA SAS FRAFIN DE L’IMMEUBLE SITUE 38 RUE ROQUELAINE",2011,"23-sept-11",15,null,null],
    [9566,"Délibération","07-151","TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - SECTEUR NORD - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2007,"23-oct-07",111,null,null],
    [9567,"Délibération","2007-8861","ECOLE DES BEAUX-ARTS - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION - QUAI DE LA DAURADE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 2 au marché 05/0016 - Augmentation des honoraires du maître d'oeuvre -",2007,"06-juil-07",260,null,null],
    [9568,"Délibération","13-302","BILAN ANNUEL 2012 DE LA COMMISSION D'ADMISSION UNIQUE (CAU) EN CRECHE PUBLIQUE",2013,"21-juin-13",103,null,null],
    [9569,"Délibération","13-241","CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE TOULOUSE/ASSOCIATION CALL FORTH POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL JARDINS SYNTHETIQUES, AU MUSEE SAINT-RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE ET A LA CHAPELLE DES CARMELITES",2013,"24-mai-13",105,null,null],
    [9570,"Délibération","2005-6437","APPROBATION D'UN AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D'EXPLOITATION DU THEATRE DE LA CITE -",2005,"13-mai-05",136,null,null],
    [9571,"Délibération","2007-9108","FOURNITURE DE PEINTURES ROUTIERES ET DE PIECES DETACHEES (SIGNALISATION HORIZONTALE) - Programme 2006;2007 et 2008 - Lot 1 fourniture de peintures routières - Avenant N° 1 au marché 06/0067 - Ajout d'articles au bordereau de prix -",2007,"06-juil-07",63,null,null],
    [9572,"Délibération","2007-8623","QUARTIER BORDEROUGE - AMENAGEMENT DE LA RUE LOUBIAGUE ET DE LA RUE PAUL VALERY - Acquisition d'un terrain appartenant à M. et Mme CHERON -",2007,"23-mars-07",120,null,null],
    [9573,"Délibération","10-698","EMPLOI DE CHARGE DE PROJETS CULTURELS TERRITORIAUX - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL",2010,"24-sept-10",72,null,null],
    [9574,"Délibération","07-608","SECTEUR PORTE EST - ATLANTA - MODIFICATION DU PERIMETRE D'ETUDES (ARTICLE L.111-10 DU CODE DE L'URBANISME) -",2007,"21-déc-07",90,null,null],
    [9575,"Délibération","08-110","ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT MULTIMEDIA DE MIDI-PYRENEES - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",23,null,null],
    [9576,"Délibération","09-555","JUMELAGE TOULOUSE-CHONGQING : MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE SUR LES DEPLACEMENTS URBAINS - ACCUEIL D’UNE DELEGATION TECHNIQUE -",2009,"26-juin-09",156,null,null],
    [9577,"Délibération","09-716","Tarif de mise à disposition du grand cloître du Musée des Augustins -",2009,"25-sept-09",8,null,null],
    [9578,"Délibération","12-877","MISE EN OEUVRE DE L’OPERATION COMMERCE AVENIR DE PORTAGE DE MURS COMMERCIAUX POUR LA DYNAMISATION DU COMMERCE",2013,"25-janv-13",43,null,null],
    [9579,"Délibération","07-264","TRANSFERT DE L'ECOLE DU CIRQUE DU LIDO - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Relance en appel d'offres du lot menuiseries intérieures et extérieures (lot 3.1) suite à la résiliation du marché initial - Appel d'offres ouvert sans variante",2007,"23-oct-07",97,null,null],
    [9580,"Délibération","11-074","PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU AVEC LA SOCIETE ALGECO - MARCHE A BONS DE COMMANDE N°07.0002 - LOCATION DE BATIMENTS MODULABLES - ANNEES 2007 A 2010 - ECOLE ELEMENTAIRE ERNEST RENAN (REF. ALGECO N°504711)",2011,"01-avr-11",88,null,null],
    [9581,"Délibération","11-346","ZAC des TIBAOUS (commune de Toulouse) - Compte-Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2010 (Setomip)",2011,"24-juin-11",22,null,null],
    [9582,"Délibération","2003-4267","ACCORD DE COOPERATION TOULOUSE-HANOI - FIN D'EXECUTION DU CONTRAT EUROPEEN - ASSISES DES ACTEURS DE LA COOPERATION FRANCO-VIETNAMIENNE - Demande de subventions à l'Etat et à la Région Midi-Pyrénées - Appui d'une société de prestations -",2003,"27-juin-03",170,null,null],
    [9583,"Délibération","10-612","Voeu DU GROUPE DES ELUS NON INSCRITS RELATIF A LA CONDIDATURE DE TOULOUSE POUR L'EURO 2016",2010,"25-juin-10",131,null,null],
    [9584,"Délibération","2007-9169","REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - Convention de souscription avec la MUTAC de contrats collectifs à adhésion individuelle facultative de prévoyance obsèques -",2007,"06-juil-07",85,null,null],
    [9585,"Délibération","09-245","Restauration d'oeuvres d'art programme 2009 - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées -",2009,"24-avr-09",7,null,null],
    [9586,"Délibération","2006-8339","RENOVATION ET EXTENSION DE L'ESPACE PETITE ENFANCE PLACE OCCITANE - Avenant n° 2 au lot 3 (marché 06A0021) - Avenant n° 1 au lot 5 (marché 06/0057) - Plus-values -",2006,"08-déc-06",185,null,null],
    [9587,"Délibération","08-1126","REHABILITATION D'UN CENTRE POLYVALENT JEAN RIEUX - AVENANT N°1 AU MARCHE 080-091 - ENTREPRISE CGEM - PLUS-VALUE -",2009,"23-janv-09",37,null,null],
    [9588,"Délibération","09-207","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2009 -",2009,"20-mars-09",24,null,null],
    [9589,"Délibération","2006-7553","PROGRAMME EUROPEEN ASIA URBS AVEC LA VILLE D'HANOÏ - Exécution des actions prévues par le projet Hanoï 2010 : Patrimoine et identité culturelle -",2006,"31-mars-06",262,null,null],
    [9590,"Délibération","2005-7312","FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - Année 2005 - Demande de subvention au Centre National du Livre -",2005,"16-déc-05",111,null,null],
    [9591,"Délibération","08-041","CESSION A LA REGION MIDI-PYRENEES DU LYCEE PROFESSIONNEL BAYARD -",2008,"18-janv-08",44,null,null],
    [9592,"Délibération","09-662","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A S.A.R.L. PATRICK FAURE LOCATAIRE COMMERCIAL D'UN LOCAL SITUE 2 BOULEVARD DES MINIMES",2009,"25-sept-09",119,null,null],
    [9593,"Délibération","12-049","VOEU DES ELUS DU GROUPE NON INSCRITS RELATIF A LA REQUALIFICATION DU TERME DE QUARTIER PAR CELUI DE FAUBOURG.",2012,"27-janv-12",62,null,null],
    [9594,"Délibération","11-775","CESSION A LA REGION MIDI-PYRENEES DU LYCEE TOULOUSE-LAUTREC 64 BOULEVARD PIERRE CURIE",2012,"27-janv-12",45,null,null],
    [9595,"Délibération","2003-4050","TRAVAUX DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Années 2004-2005-2006 - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",329,null,null],
    [9596,"Délibération","2006-7678","QUARTIER BORDELONGUE - CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN A MADAME ET MONSIEUR NAIN -",2006,"19-mai-06",44,null,null],
    [9597,"Délibération","2006-7850","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2006,"30-juin-06",91,null,null],
    [9598,"Délibération","09-304","Voeu du groupe des élus non inscrits relatif à la mise en place d'un service minimum d'accueil adapté dans les écoles en période de grève",2009,"24-avr-09",81,null,null],
    [9599,"Délibération","10-154","EGLISE DE LA DAURADE - TRAVAUX DE RESTAURATION - MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’oeUVRE - Art.74.III (b) ET 35.I (2°) DU CODE DES MARCHES PUBLICS - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY - ELECTION DE CINQ TITULAIRES ET DE CINQ SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2010,"26-mars-10",21,null,null],
    [9600,"Délibération","10-962","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV)",2010,"17-déc-10",90,null,null],
    [9601,"Délibération","2004-5740","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION : LA CONFRERIE DU CANARD SAUVAGE (THEATRE 2 L'ACTE) - Attribution d'une subventions de Fonctionnement - Virement de crédit -",2004,"08-oct-04",93,null,null],
    [9602,"Délibération","08-204","ACQUISITION DE PARTS SOCIALES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE COOPERATIVE WEBSOURD - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SCRUTIN MAJORITAIRE",2008,"04-avr-08",14,null,null],
    [9603,"Délibération","08-384","REALISATION D’UNE BIBLIOTHEQUE QUARTIER CROIX DAURADE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 06/0420 - MOINS-VALUE",2008,"23-mai-08",21,null,null],
    [9604,"Délibération","09-981","LES PRADETTES - ACQUISITION AUPRES DE LA SOCIETE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI D’UNE BANDE DE TERRAIN SITUEE AVENUE JEAN BAYLET",2009,"18-déc-09",8,null,null],
    [9605,"Délibération","12-861","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION FOLIES POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SOL VIOLETTE - ANNEE 2013",2013,"25-janv-13",52,null,null],
    [9606,"Délibération","11-355","CONVENTION AVEC L'ENSEMBLE GILLES BINCHOIS POUR L'ENREGISTREMENT ET L'EDITION D'UN CD AVEC LA PARTICIPATION DE LA MAITRISE DU CONSERVATOIRE",2011,"23-sept-11",122,null,null],
    [9607,"Délibération","11-347","DEPARTEMENT THEATRE - CONVENTION DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE AVEC LES COMPAGNIES THEATRALES",2011,"24-juin-11",111,null,null],
    [9608,"Délibération","2003-4764","ZAC DE GARONNE - CESSION D'UN IMMEUBLE SITUE 11 CHEMIN DE NAUBALETTE A M. ET MME GERVOIS -",2003,"12-déc-03",57,null,null],
    [9609,"Délibération","2004-5209","CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS (FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE) - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil Municipal au sein de cet organisme -",2004,"14-mai-04",48,null,null],
    [9610,"Délibération","2007-9135","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2007,"06-juil-07",245,null,null],
    [9611,"Délibération","13-388","VERSEMENT DE SUBVENTIONS PAR LA VILLE DE TOULOUSE AU TITRE DE L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE",2013,"21-juin-13",66,null,null],
    [9612,"Délibération","08-1135","ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE 2008 - DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE SOUS MAITRISE D’OUVRAGE DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ET D’ARTISANS DE TOULOUSE -",2008,"19-déc-08",59,null,null],
    [9613,"Délibération","2003-4328","SAINT-MARTIN DU TOUCH : CRECHE FLEURANCE - Demande de subvention au Département et à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) -",2003,"27-juin-03",303,null,null],
    [9614,"Délibération","2007-8779","SYNDICAT MIXTE LES ABATTOIRS - Versement aux collectivités membres d'une partie du solde de l'enveloppe financière de l'opération de construction de l'Espace d'Art Moderne et Contemporain -",2007,"23-mars-07",150,null,null],
    [9615,"Délibération","2004-4978","GRAND PROJET DE VILLE - EXERCICE 2004 - BELLEFONTAINE : AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'ESPACE PETITE ENFANCE - Demande de subvention à l'Europe;à l'Etat et au Département -",2004,"26-mars-04",14,null,null],
    [9616,"Délibération","2006-8215","AMENAGEMENT DU SECTEUR DE MALEPERE - Etude de conception urbaine et paysagère - Appel d'offres ouvert - Présentation du dossier de consultation - Marché à tranches conditionnelles -",2006,"06-oct-06",76,null,null],
    [9617,"Délibération","2006-7999","MUSEE DES AUGUSTINS - PLAN D'EVACUATION ET AMELIORATION DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et option -",2006,"06-oct-06",181,null,null],
    [9618,"Délibération","13-889","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - EXERCICE 2014",2014,"24-janv-14",9,null,"Claude TOUCHEFEU - Adjointe au Maire"],
    [9619,"Délibération","09-1069","action scolaire - inscriptions dans les écoles maternelles et élémentaires publiques",2010,"29-janv-10",26,null,null],
    [9620,"Délibération","2006-7503","GROUPE SCOLAIRE LES VERGERS - MISE EN CONFORMITE DES RESTAURANTS SCOLAIRES - Présentation du DCE - Modification du montant de l'estimation de l'opération - Appel d'offres ouvert avec variantes - 6 lots -",2006,"31-mars-06",209,null,null],
    [9621,"Délibération","2005-6920","PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DES SERVICES PUBLICS DE L'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES ET DU CHAUFFAGE URBAIN POUR L'ANNEE 2004 -",2005,"23-sept-05",55,null,null],
    [9622,"Délibération","2004-5714","QUARTIER BAGATELLE - Déclassement du domaine public communal d'une partie de la parcelle 842BD161;d'une partie de la rue de la Martinique (adoption de principe) - Autorisation à SA HLM Patrimoine Languedocienne de demander un permis de construire -",2004,"08-oct-04",80,null,null],
    [9623,"Délibération","2007-8906","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2006 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2007,"21-juin-07",4,null,null],
    [9624,"Délibération","12-721","APPROBATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DES DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE DES ARTISTES DU CHOEUR DU THEATRE DU CAPITOLE",2012,"14-déc-12",44,null,null],
    [9625,"Délibération","11-632","30EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE TOULOUSE - BOLOGNE : ORGANISATION DE LA MANIFESTATION SEMAINE DE BOLOGNE A TOULOUSE",2011,"25-nov-11",80,null,null],
    [9626,"Délibération","2004-5326","BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2004 DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 -",2004,"25-juin-04",9,null,null],
    [9627,"Délibération","2006-7858","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SOIREES MUSICALES DU CONSERVATOIRE (SOMUC) POUR L'ORGANISATION DES CONCERTS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION -",2006,"30-juin-06",116,null,null],
    [9628,"Délibération","2003-4410","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET DE PRESTATIONS POUR MOTEURS - Année 2004 - Marché renouvelable en 2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",99,null,null],
    [9629,"Délibération","2003-4166","SECOURS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE - Convention avec le Département de la Haute-Garonne et la Compagnie Générale des Eaux - Avenant n° 11 au cahier des charges du service des eaux -",2003,"27-juin-03",47,null,null],
    [9630,"Délibération","2003-4056","FOURNITURE DE MATERIAUX ENROBES DENSES A FROID - Années 2004-2005-2006 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"27-juin-03",61,null,null],
    [9631,"Délibération","2003-4051","RAVALEMENT DES FACADES DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",328,null,null],
    [9632,"Délibération","10-183","AVENANT N°1 AU MARCHE DE PRESTATIONS DE GARDIENNAGE DE LIEUX ET D’EVENEMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2008, 2009 ET 2010 -LOT N° 1 - AVENANT N°1 AU MARCHE 070440- LOT N°2 - AVENANT N°1 AU MARCHE 070441 - LOT N° 3 - AVENANT N°1 AU MARCHE 070442-LOT N° 4 - AVENANT N°1 AU MARCHE 070443 - MODIFICATION DU CCAP",2010,"26-mars-10",124,null,null],
    [9633,"Délibération","11-226","PLAN DE MOBILITE DES EMPLOYES (PME) - ADOPTION D'UNE CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE LA SNCF TER (TRAIN EXPRESS REGIONAL) MIDI-PYRENEES ET LA MAIRIE DE TOULOUSE",2011,"27-mai-11",13,null,null],
    [9634,"Délibération","2005-6799","ANIMATION ET SOLIDARITE - CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE TOULOUSE - Demande de subvention à l'Etat -",2005,"12-juil-05",6,null,null],
    [9635,"Délibération","09-273","CREATION D'UN EMPLOI DE CHEF DE PROJET A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION -",2009,"24-avr-09",72,null,null],
    [9636,"Délibération","2005-6558","ZAC DE GARONNE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2005,"24-juin-05",98,null,null],
    [9637,"Délibération","2004-4707","RUE VALADE - EGLISE SAINT-PIERRE DES CHARTREUX - RESTAURATION DU PORTAIL ET DE LA FACADE SUR RUE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"06-févr-04",76,null,null],
    [9638,"Délibération","2004-5007","PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS -",2004,"26-mars-04",12,null,null],
    [9639,"Délibération","2003-4743","CONVENTION AVEC LA SOCIETE TOULOUSAINE DE TELEVISION POUR LA DIFFUSION SUR L'ANTENNE DE TLT DES EMISSIONS D'INFORMATIONS D'INTERET GENERAL PRODUITES PAR LA VILLE -",2003,"12-déc-03",136,null,null],
    [9640,"Délibération","2007-8550","QUARTIER SAINT-MARTIN DU TOUCH - ACQUISITION DE TERRAINS A LA SOCIETE AIRBUS EN VUE DE L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN LEOPOLD GALY -",2007,"23-mars-07",127,null,null],
    [9641,"Délibération","2007-8940","QUARTIER RANGUEIL - CESSION AU SMTC D'UN TERRAIN RUE BONNAT -",2007,"06-juil-07",141,null,null],
    [9642,"Délibération","2007-8869","ACHAT DE PAPIER D'IMPRESSION POUR OFFSET ET ENVELOPPES IMPRIMEES - Lot n° 1 - Papier couché - Avenant n° 1 au marché 07/0066 - Transfert au bénéfice de la Société PAPYRUS FRANCE -",2007,"06-juil-07",339,null,null],
    [9643,"Délibération","2005-6190","PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS POUR L'ENSEMBLE DES BESOINS MUNICIPAUX - Marchés 2006 renouvelable 2 fois par reconduction expresse en 2007-2008 - DCE - Marchés fractionnés à bons de commande - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"25-mars-05",41,null,null],
    [9644,"Délibération","2005-6087","PARC D'ACTIVITES DE LA PLAINE - AMENAGEMENT D'UN ABRIS-BUS;AVENUE MARCEL DASSAULT - ACQUISITION DE L'EMPRISE NECESSAIRE -",2005,"11-févr-05",47,null,null],
    [9645,"Délibération","2005-6114","DROITS DE VOIRIE - ADOPTION DU TARIF GENERAL POUR 2005 -",2005,"11-févr-05",56,null,null],
    [9646,"Délibération","2004-5038","MAINTENANCE DES APPAREILS DE LEVAGE DE LA HALLE AUX GRAINS - Années 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2004,"14-mai-04",174,null,null],
    [9647,"Délibération","12-421","RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2012 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT.",2012,"06-juil-12",39,null,null],
    [9648,"Délibération","12-676","ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR UNE ASSOCIATION INTERVENANT AUPRES DE LA VIE ETUDIANTE - ASSOCIATIONS DES ETUDIANTS TOULOUSAINS DU FASO (AEFaT)",2012,"23-nov-12",90,null,null],
    [9649,"Délibération","12-748","Voeu du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen de la Mairie de Toulouse, relatif à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013",2012,"23-nov-12",98,null,null],
    [9650,"Délibération","13-200","PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA HAUTE - GARONNE - SUBVENTION - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION",2013,"24-mai-13",58,null,null],
    [9651,"Délibération","2003-3713","GROUPE SCOLAIRE MONGE - REAMENAGEMENT DE l'ECOLE - Avenants n° 1 aux lots 1;3;4;5;6;7 - Prolongation de délais - Marchés 01/0551;01/0621;01/0622;01/0552;01/0623;01/0624 -",2003,"28-mars-03",258,null,null],
    [9652,"Délibération","2003-3685","ACQUISITION DE DEUX VEHICULES TYPE FOURRIERE - Année 2003 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"28-mars-03",180,null,null],
    [9653,"Délibération","2003-3741","ENFANCE LOISIRS - CENTRES DE VACANCES - L'ODYSSEE DES ENFANTS - Contrat d'adhésion au service D'EDISON COMMUNICATIONS -",2003,"28-mars-03",184,null,null],
    [9654,"Délibération","2006-7361","CONTRAT D'INTERESSEMENT A L'OPTIMISATION DES TRANSPORTS D'EMBALLAGES PLASTIQUES AVEC LA SOCIETE VALORPLAST - Année 2006 - Avenant de prolongation n° 1 -",2006,"31-mars-06",154,null,null],
    [9655,"Délibération","08-412","CREATION D'EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE GROUPES POLITIQUES",2008,"23-mai-08",3,null,null],
    [9656,"Délibération","08-259","GYMNASE SONCOURT - Remplacement de la couverture et des parties éclairantes - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2008,"25-avr-08",15,null,null],
    [9657,"Délibération","10-757","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE BIKINI - ORGANISATION DE CONCERTS - ANNEE 2011",2010,"26-nov-10",30,null,null],
    [9658,"Délibération","2006-8498","PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT A TOULOUSE EN 2005 -",2006,"08-déc-06",33,null,null],
    [9659,"Délibération","08-552","REALISATION DE REVETEMENTS SUPERFICIELS SPECIAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ANNEES 2009-2010-2011 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - 08D066",2008,"10-juil-08",85,null,null],
    [9660,"Délibération","12-477","DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE MIDI-PYRÉNÉES POUR L'EXPOSITION OURS 2013 AU MUSEUM -",2012,"28-sept-12",73,null,null],
    [9661,"Délibération","2003-4384","CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DENOMME OFFICE DU TOURISME DE TOULOUSE -",2003,"16-juil-03",2,null,null],
    [9662,"Délibération","08-065","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales -",2008,"18-janv-08",2,null,null],
    [9663,"Délibération","07-711","SA D'HLM PROMOLOGIS - COMPACTAGE ET REPROFILAGE D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE",2007,"21-déc-07",19,null,null],
    [9664,"Délibération","07-330","DENOMINATION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE - 38 AVENUE DE FRONTON : LUCIE AUBRAC",2007,"23-oct-07",127,null,null],
    [9665,"Délibération","2007-8827","PARC DE LA MAOURINE;CONSTRUCTION BATIMENT ACCUEIL ANIMATION - CLOTURE COTE PARKING - Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires - Article 35.II.6 du code des Marchés Publics -",2007,"23-mars-07",251,null,null],
    [9666,"Délibération","2007-8970","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER LA FAOURETTE - CESSION D'UN TERRAIN A L'OPAC POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX -",2007,"06-juil-07",116,null,null],
    [9667,"Délibération","2003-3932","ACQUISITION D'UNE MINI PELLE - Année 2003 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"28-mars-03",62,null,null],
    [9668,"Délibération","2004-5262","TRAVAUX D'ELAGAGES - HIVER 2004-2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 10 lots -",2004,"25-juin-04",270,null,null],
    [9669,"Délibération","2004-5819","DROIT DE PREEMPTION URBAIN - Application des dispositions de l'art L 211-1 du Code de l'Urbanisme visant à exclure du champ d'application du droit de préemption urbain;les ventes réalisées par la SETOMIP dans le cadre d'opérations d'aménagement -",2004,"19-nov-04",35,null,null],
    [9670,"Délibération","09-244","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE - AMENAGEMENTS DIVERS - AVENANT N° 2 AU MARCHE N° 08A0324 (ENTREPRISE AVANT SCENE) -",2009,"24-avr-09",54,null,null],
    [9671,"Délibération","2005-7157","ZAC DE BASSO CAMBO II - CESSION DE TERRAINS A LA SETOMIP - AMENAGEUR -",2005,"16-déc-05",71,null,null],
    [9672,"Délibération","2006-7528","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Avenants n° 4 aux lots 4 (marché 03/0527);5 (marché 04/0015) - Avenants n° 5 aux lots 1 (marché 04/0142);6 (marché 04/0016) - Plus-values -",2006,"31-mars-06",183,null,null],
    [9673,"Délibération","08-814","VOEU PRESENTE PAR LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE RELATIF A LA PRIVATISATION DE LA POSTE -",2008,"12-sept-08",59,null,null],
    [9674,"Délibération","12-184","VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE TOULOUSE METROPOLE EN FAVEUR DE LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL D’UNE ZONE D’ACTIONS PRIORITAIRES POUR L’AIR SUR LE PERIMETRE COMMUNAL",2012,"23-mars-12",122,null,null],
    [9675,"Délibération","2006-8128","PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE DU CHAPITRE (PAE) - 3ème tranche de travaux - 3 lots : voirie;assainissement;eau potable -",2006,"06-oct-06",32,null,null],
    [9676,"Délibération","08-251","DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE",2008,"04-avr-08",58,null,null],
    [9677,"Délibération","08-414","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2008,"23-mai-08",5,null,null],
    [9678,"Délibération","09-892","DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MIDI-PYRENEES. RECENSEMENTS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS - CONVENTION AVEC LA VILLE DE TOULOUSE -",2009,"27-nov-09",74,null,null],
    [9679,"Délibération","09-723","CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES- SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT-",2009,"25-sept-09",57,null,null],
    [9680,"Délibération","12-749","Voeu du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen de la Mairie de Toulouse, relatif à la situation de SANOFI",2012,"23-nov-12",97,null,null],
    [9681,"Délibération","13-856","PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES SYNDICATS DONT LA VILLE DE TOULOUSE EST MEMBRE : SMBVH, SIAHT, SAHS, SMAGV31, SATL, LES ABATTOIRS - EXERCICE 2012",2013,"13-déc-13",57,null,null],
    [9682,"Délibération","13-872","GRATUITE D'ACCES AUX MUSEES MUNICIPAUX DANS LE CADRE DE L'OPERATION WEEK END MUSEES TELERAMA 2014",2014,"24-janv-14",25,null,"Vincentella DE COMARMOND - Adjointe au Maire"],
    [9683,"Délibération","2005-6905","QUARTIER ANCELY - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - Adoption d'un avenant n° 2 à la Convention d'OPAH de la Copropriété Ancely -",2005,"23-sept-05",71,null,null],
    [9684,"Délibération","08-1150","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2000 A 2008 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM",2008,"19-déc-08",36,null,null],
    [9685,"Délibération","2006-8319","QUARTIER SAINT-SIMON - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE LEON-PAUL FIQUET - Adoption de principe - Adoption de la convention de fonds de concours aux travaux de remise en état du réseau d'éclairage -",2006,"08-déc-06",108,null,null],
    [9686,"Délibération","08-991","Village de Noël et Patinoire 2008 Place du Capitole -",2008,"21-nov-08",49,null,null],
    [9687,"Délibération","08-1109","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE DEUX POSTES DE COORDONNATEUR AU SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE -",2008,"19-déc-08",55,null,null],
    [9688,"Délibération","2004-5851","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2004 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2004,"19-nov-04",55,null,null],
    [9689,"Délibération","08-076","DONATION A LA VILLE DE TOULOUSE DE LA COLLECTION JEAN DIEUZAIDE -",2008,"18-janv-08",30,null,null],
    [9690,"Délibération","2003-4126","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - CREATION DE DEUX EMPLOIS DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS COMPLET;STATUTAIRE OU NON TITULAIRE -",2003,"27-juin-03",154,null,null],
    [9691,"Délibération","2006-7574","DEGAT DES EAUX SITE CAMPUS TRAFIC - IMPASSE ALPHONSE BREMOND - SINISTRE DU 21 JUILLET 2005 - Acceptation de l'indemnité des Compagnies d'Assurances - Paiement des honoraires d'expert -",2006,"31-mars-06",270,null,null],
    [9692,"Délibération","2006-7811","AIDE AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES - ORGANISMES MUTUALISTES ET CRECHES D'ENTREPRISES DE TOULOUSE OU IMPLANTES SUR UNE COMMUNE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - Convention avec la crèche d'entreprise LA MARELLE -",2006,"30-juin-06",31,null,null],
    [9693,"Délibération","08-189","ÉCOLE AILLEURS - CLASSES DE DÉCOUVERTES - TARIF 2008 - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 5 AVRIL 2006 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE HAUTE-GARONNE MOUVEMENT D'ÉDUCATION POPULAIRE DITE LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 31 POUR LE CENTRE LES VIOLETTES A SEIGNOSSE - LANDES -",2008,"25-avr-08",53,null,null],
    [9694,"Délibération","08-695","REMISES GRACIEUSES DE PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS EN CRECHES FAMILIALES",2008,"12-sept-08",43,null,null],
    [9695,"Délibération","10-085","ACCUEIL, GARDIENNAGE ET SECURITE AU THEATRE DU CAPITOLE ET A LA HALLE AUX GRAINS - ANNEE 2010/2011 - MARCHES RENOUVELABLES EN 2011/2012 - APPEL D'OFFRES OUVERT - 2 LOTS - MARCHES SEPARES A BONS DE COMMANDE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES",2010,"26-mars-10",142,null,null],
    [9696,"Délibération","10-721","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2010,"24-sept-10",1,null,null],
    [9697,"Délibération","14-097","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITE D'ENTENTE DES COMBATTANTS DE LA HAUTE-GARONNE DE TOUS LES CONFLITS, VICTIMES DE GUERRE ET ANCIENS MILITAIRES POUR LA COMMEMORATION DU BICENTENAIRE DE LA BATAILLE DE TOULOUSE DU 10 AVRIL 1814 -",2014,"24-janv-14",55,null,"Michel PECH - Conseiller Municipal Délégué"],
    [9698,"Délibération","2003-4071","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTUTRELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2003 -",2003,"27-juin-03",223,null,null],
    [9699,"Délibération","2006-8275","CIMETIERE DE LALANDE - EXTENSION - Lot 1 : voirie - Lot 2 : assainissement et eau potable - lot 3 : clôture et architecture - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"08-déc-06",47,null,null],
    [9700,"Délibération","2005-6294","BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET PRIMITIF 2005 -",2005,"25-mars-05",4,null,null],
    [9701,"Délibération","2006-8491","AGENDA 21 DE TOULOUSE - PLAN D'ACTIONS 2006-2008 -",2006,"08-déc-06",230,null,null],
    [9702,"Délibération","08-944","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES AUX CENTRES D'ACCUEIL EXTERIEURS DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2009 ET 2010 - APPROBATION DES PIECES D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT SUR 4 LOTS - MARCHES A BONS DE COMMANDE -",2008,"24-oct-08",24,null,null],
    [9703,"Délibération","08-901","EQUIPEMENT DE QUARTIER PLACE BELFORT – CREATION D’UNE CRECHE ET D’UNE BIBLIOTHEQUE POUR TOUS - PROTOCOLE D’ACCORD AVEC L’ENTREPRISE BOURDARIOS TITULAIRE DU LOT N°1 (MARCHE 060428) -",2008,"24-oct-08",16,null,null],
    [9704,"Délibération","13-445","FOURNITURE DE CARBURANTS : ADOPTION D'UNE CONVENTION ISOLEE DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC TOULOUSE METROPOLE ET LA COMMUNE DE BLAGNAC",2013,"21-juin-13",102,null,null],
    [9705,"Délibération","11-286","Voeu DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE LA CRÉATION D’UN CENTRE ÉPIDE POUR DONNER UNE 2ème CHANCE A DES JEUNES SUR TOULOUSE",2011,"27-mai-11",82,null,null],
    [9706,"Délibération","2006-7484","QUARTIER SAINT-SIMON - AMENAGEMENT D'ACCES A LA ZAC DES TIBAOUS - Approbation du dossier après enquête publique - Déclaration de projet -",2006,"31-mars-06",84,null,null],
    [9707,"Délibération","13-865","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2013,"13-déc-13",1,null,null],
    [9708,"Délibération","11-461","CREATION D'UN POSTE DE GESTIONNAIRE HANDICAP DANS LE CADRE DU CONVENTIONNEMENT AVEC LE FONDS D'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)",2011,"23-sept-11",109,null,null],
    [9709,"Délibération","2005-6975","LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE MONLONG - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES RUES PAUL ROCACHE ET PAUL CHARRIER - Acquisition des emprises concernées -",2005,"14-oct-05",44,null,null],
    [9710,"Délibération","10-201","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2010",2010,"26-mars-10",56,null,null],
    [9711,"Délibération","08-707","EGLISE SAINT EXUPERE - TRAVAUX DE RESTAURATION DES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - PROGRAMME 2003 - DIMINUTION DU COUT DE L'ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION EXTERIEURE ET CLOCHER - AVENANT MODIFICATIF A LA CONVENTION",2008,"12-sept-08",24,null,null],
    [9712,"Délibération","10-920","FESTIVAL RIO LOCO 2011 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L' ASSOCIATION DE RENCONTRES DE CINEMA D'AMERIQUE LATINE (L'ARCALT).",2010,"17-déc-10",26,null,null],
    [9713,"Délibération","14-006","FONDS D'INITIATIVE ET DE PARTICIPATION DES HABITANTS (FIPH) : AGIR DANS MON QUARTIER - VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) POUR L'EXERCICE 2014",2014,"24-janv-14",11,null,"Claude TOUCHEFEU - Adjointe au Maire"],
    [9714,"Délibération","2004-5718","QUARTIER CROIX-DAURADE - Classement dans le domaine public communal de l'impasse et d'une partie de la rue du Colonel J. S. REMY - Adoption de principe -",2004,"08-oct-04",78,null,null],
    [9715,"Délibération","2006-8316","QUARTIER LALANDE - EXTENSION DU FOYER RESTAURANT 3EME AGE RUE VAN DYCK - Acquisition de terrain à l'OPAC - Régularisation foncière -",2006,"08-déc-06",93,null,null],
    [9716,"Délibération","2003-4275","ZENITH - TRAVAUX DE REHABILITATION SUITE AU SINISTRE AZF - Avenant n° 2 : convention de mandat - Avenant n° 1 : marché lot 1B : gros oeuvre -",2003,"27-juin-03",279,null,null],
    [9717,"Délibération","2004-4885","ECOLE AILLEURS - CLASSE D'ENVIRONNEMENT - Avenant n° 4 à la convention du 25 novembre 1999 entre la Ville de Toulouse et la Fédération des oeuvres laiques de la Haute-Garonne pour le centre du domaine CAMIETA à URRUGNE (Pyrénées-Atlantique) -",2004,"26-mars-04",204,null,null],
    [9718,"Délibération","10-211","GPV BAGATELLE - PLACE DE LA GIRONDE - CREATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS ET REHABILITATION DE L'AIRE DE JEUX",2010,"26-mars-10",139,null,null],
    [9719,"Délibération","2004-5903","EQUIPEMENT DE QUARTIER DES SEPT DENIERS (MAISON JOB) - Demande de subvention au Département (dossier modificatif) et à la Caisse d'Allocations Familiales -",2004,"19-nov-04",92,null,null],
    [9720,"Délibération","2005-6876","ZAC DE GRANDE PLAINE - EXTENSION DU BATIMENT A USAGE D'ACTIVITES APPARTENANT A LA SCI MBG LAHOURNERE - Avenant N° 1 au cahier des charges de cession de terrain -",2005,"23-sept-05",28,null,null],
    [9721,"Délibération","2006-8281","ECOLE AILLEURS - CLASSES DE DECOUVERTES - Avenant n° 1 à la convention du 5-04-2006 entre la Ville et l'Association Ligue de l'Enseignement;Fédération Oeuvres Laïques 31;Mouvement Education Populaire pour le Centre les Violettes à Seignosse (40)",2006,"08-déc-06",219,null,null],
    [9722,"Délibération","2006-7703","CITE TABAR - PLACE ANDRE MATHIEU - EQUIPEMENTS CULTUREL ET SPORTIF - Convention avec la Société Patrimoine S.A LANGUEDOCIENNE -",2006,"19-mai-06",70,null,null],
    [9723,"Délibération","2006-7787","PROJET DE PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE L'AERODROME DE TOULOUSE-LASBORDES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2006,"30-juin-06",157,null,null],
    [9724,"Délibération","2006-7844","ZAC DE REBOUL - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2006,"30-juin-06",90,null,null],
    [9725,"Délibération","2005-7033","ZONE FRANCHE URBAINE - QUARTIER BORDELONGUE - Création d'une voie nouvelle entre la route de Seysses et la route d'Espagne - Bilan de la concertation - Ouverture de l'enquête publique réglementaire -",2005,"14-oct-05",42,null,null],
    [9726,"Délibération","10-670","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2010 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2010,"24-sept-10",29,null,null],
    [9727,"Délibération","12-085","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES FLEURIES (CNVVF)",2012,"23-mars-12",113,null,null],
    [9728,"Délibération","08-602","ACQUISITION DE MATERIELS D'ENTRETIEN DE TERRAIN ET DE MATERIELS DE LEVAGE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEE 2008 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES - 08D109 -",2008,"12-sept-08",32,null,null],
    [9729,"Délibération","2004-5119","PROGRAMMES EUROPEENS ET ECHANGES CULTURELS - Exécution des actions prévues -",2004,"14-mai-04",130,null,null],
    [9730,"Délibération","12-110","AIRE D'ACCUEIL DE LA MOUNEDE : REGLEMENT INTERIEUR - CONVENTION D'OCCUPATION",2012,"23-mars-12",27,null,null],
    [9731,"Délibération","13-179","RESERVATION DE RESSOURCES NECESSAIRES A LA REALISATION D'UNE ETUDE SUR LES EFFLUVES ODORANTES DES VARIETES DE VIOLETTES CULTIVEES AUX SERRES MUNICIPALES",2013,"24-mai-13",104,null,null],
    [9732,"Délibération","2003-3951","SETOMIP - OPERATION ARCHE DE MARENGO - MEDIATHEQUE - MISSION D'OPC DE LA PHASE SUPERSTRUCTURES - Résiliation du marché OPC SCO 99/041 - Autorisation d'engager une procédure négociée en vue du remplacement de la Société SCO -",2003,"28-mars-03",227,null,null],
    [9733,"Délibération","2004-4984","PROGRAMME EUROPEEN ASIA URBS AVEC LA VILLE D'HANOI - Exécution des actions prévues par le projet HANOI 2010 : Patrimoine et Identité Culturelle - Signature des conventions avec les partenaires -",2004,"26-mars-04",89,null,null],
    [9734,"Délibération","13-222","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS VILLE DE TOULOUSE - ASSOCIATION PACE / PHOTOGRAPHIE AU CHATEAU D'EAU",2013,"24-mai-13",49,null,null],
    [9735,"Délibération","13-465","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CULTURELLES DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES ET D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2013",2013,"20-sept-13",80,null,null],
    [9736,"Délibération","09-635","ACQUISITION DE SUPPORTS ET LUMINAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC 2009 – AVENANT N°2 AUX MARCHES 080035A ET 080035B AYANT POUR OBJET LA MODIFICATION DE LA REPARTITION DES MONTANTS MAXIMUM POUR CHAQUE COCONTRACTANT PUBLIC -",2009,"25-sept-09",48,null,null],
    [9737,"Délibération","2003-4320","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE AMEC SPIE SUD-OUEST - Marchés 01/0184;02/0490;03/0425;02/0860;01/0325 -",2003,"27-juin-03",66,null,null],
    [9738,"Délibération","2004-5229","REVALORISATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - PROJET TOULOUSE 2005 - CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET LA CHAMBRE DE METIERS DE LA HAUTE-GARONNE - Désignation au scrutin majoritaire de 4 Délégués au Comité de pilotage -",2004,"14-mai-04",67,null,null],
    [9739,"Délibération","2004-5248","USINE D'INCINERATION DE ORDURES MENAGERES(UIOM) DU MIRAIL - Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la Ville de Toulouse -",2004,"14-mai-04",86,null,null],
    [9740,"Délibération","12-098","GRATUITE DANS LES MUSEES - RENCONTRES PROFESSIONNELLES ESCITE, CARTOON FORUM ET AMCSTI",2012,"23-mars-12",52,null,null],
    [9741,"Délibération","09-823","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE L'ENFANCE AU TITRE DE L'ANNEE 2009 -",2009,"27-nov-09",142,null,null],
    [9742,"Délibération","09-685","ZENITH DE TOULOUSE- CONVENTION D'USAGE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE.",2009,"27-nov-09",103,null,null],
    [9743,"Délibération","10-715","MODALITES D'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES MUSICIENS POUR LA TOURNEE DU 31 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE 2010",2010,"24-sept-10",80,null,null],
    [9744,"Délibération","08-1018","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - LOT N° 18 BIS EQUIPEMENT DES SERRES MARCHE N°03/0771 ATTRIBUE A L’ENTREPRISE CEGELEC SUD OUEST - RECLAMATION DE L’ENTREPRISE SUR LE DECOMPTE GENERAL – PROTOCOLE DE TRANSACTION",2008,"21-nov-08",13,null,null],
    [9745,"Délibération","09-1011","QUARTIER BELLEFONTAINE - CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT (C.P.A.) POUR L’ACQUISITION DES IMMEUBLES CONCORDE ET MAUROIS 2 - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP - AVENANT N° 9 A LA C.P.A. - AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D’AVANCES",2009,"18-déc-09",5,null,null],
    [9746,"Délibération","07-706","PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE TOULOUSE DU SURCOUT DE CONSOMMATION ELECTRIQUE A LA CATHEDRALE SAINT ETIENNE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA CATHEDRALE SAINT-ETIENNE -",2007,"21-déc-07",171,null,null],
    [9747,"Délibération","11-677","CESSION DU COLLEGE CLAUDE NOUGARO AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE 10 RUE DU CAILLOU-GRIS",2012,"27-janv-12",44,null,null],
    [9748,"Délibération","07-210","QUARTIER SAINT-SIMON - CESSION AUX EPOUX VIGUIER D'UN TERRAIN SITUE CHEMIN DE TUCAUT -",2007,"23-oct-07",50,null,null],
    [9749,"Délibération","2006-7774","FOURNITURE DE CHAUSSURES NECESSAIRES AU PERSONNEL MUNICIPAL EN 2007;2008 et 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes (2 lots) - Marchés fractionnés à bons de commande -",2006,"30-juin-06",221,null,null],
    [9750,"Délibération","2007-9132","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE RUE ALAIN FOURNIER - Acquisition d'un terrain à Madame SADRAN -",2007,"06-juil-07",109,null,null],
    [9751,"Délibération","2007-8966","QUARTIER REYNERIE - CHEMIN DE LESTANG - ECHANGE DE TERRAINS AVEC MONSIEUR M'HAMDI -",2007,"06-juil-07",119,null,null],
    [9752,"Délibération","2003-4635","PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT (MATERIEL) DES ETABLISSEMENTS PRIVES DU 1er DEGRE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - Actualisation de la délibération du 8 février 1980 -",2003,"07-nov-03",112,null,null],
    [9753,"Délibération","2003-4781","ACTION D'INSERTION DANS LE CADRE D'UNE OPERATION CHANTIER POUR LA GESTION DES MILIEUX NATURELS SUR LES BORDS DE RIVIERES - Passation d'un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des Marchés Publics -",2003,"12-déc-03",28,null,null],
    [9754,"Délibération","2005-6486","MISSION CVDU - CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - Opération traitement des fumées dioxines - furannes - Avenant n° 4 au marché 99/0938 -",2005,"13-mai-05",59,null,null],
    [9755,"Délibération","2007-9106","RUE ALSACE-LORRAINE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Avenant N° 1 au marché 06A0232 - Fixation de la rémunération définitive du maître d'oeuvre -",2007,"06-juil-07",48,null,null],
    [9756,"Délibération","10-337","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MONSIEUR JOEL MOLINIE LOCATAIRE COMMERCIAL D'UN LOCAL SITUE 3 AVENUE DE LYON",2010,"28-mai-10",91,null,null],
    [9757,"Délibération","2007-8707","METRO LIGNE B - TRAVAUX DE SURFACE DES STATIONS VERDIER/CARMES/JEAN-JAURES/JEANNE D'ARC;AMENAGEMENT DES BDS DE STRASBOURG ET CARNOT ET DE LA CONTRE-ALLEE ROUAIX - Avenants aux marchés 06/0229 et 02/0630 - ajout d'articles aux bordereaux de prix -",2007,"23-mars-07",50,null,null],
    [9758,"Délibération","08-1158","QUARTIER SAINT MICHEL – CESSION A LA REGION MIDI-PYRENEES D’UNE BANDE DE TERRAIN BOULEVARD DU MARECHAL JUIN -",2009,"23-janv-09",21,null,null],
    [9759,"Délibération","2004-5260","PISCINE NAKACHE - REFECTION TERRAIN ET PISTE D'ATHLETISME - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",268,null,null],
    [9760,"Délibération","12-605","DEMANDE DE SUBVENTIONS DRAC - FONCTIONNEMENT ET MISE EN OEUVRE D'UNE RESIDENCE DE METTEUR EN SCENE THEATRE",2012,"23-nov-12",87,null,null],
    [9761,"Délibération","2006-8391","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2006,"08-déc-06",171,null,null],
    [9762,"Délibération","2006-8384","AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION THEATRE GARONNE POUR LA MISE A DISPOSITION DU THEATRE GARONNE -",2006,"08-déc-06",241,null,null],
    [9763,"Délibération","2004-5755","ASSISTANCE A LA REALISATION DE L'AGENDA 21 LOCAL - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE -",2004,"08-oct-04",187,null,null],
    [9764,"Délibération","11-636","CONVENTION DE PARTENARIAT, FEVRIER A JUIN 2012, ENTRE LE MUSEE SAINT-RAYMOND ET LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE",2011,"25-nov-11",47,null,null],
    [9765,"Délibération","09-417","CHATEAU REYNERIE 160 CHEMIN DE LESTANG LOCATION D'UN APPARTEMENT A MONSIEUR ET MADAME REMY - RENONCIATION E L'INDEMNITE D'EVICTION -",2009,"26-juin-09",151,null,null],
    [9766,"Délibération","2005-6074","FONCTIONNEMENT DES RESEAUX D'AIDES SPECIALISEES (R.A.S) - Demande de subvention au Département - Année scolaire 2004-2005 -",2005,"11-févr-05",85,null,null],
    [9767,"Délibération","2006-8271","LOCAUX 7 RUE DU PERIGORD - RENOVATION DE LA CLIMATISATION - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"08-déc-06",210,null,null],
    [9768,"Délibération","12-617","ACCUEIL HIVERNAL POUR LES FEMMES ISOLEES - PROJET RUELLES",2012,"23-nov-12",15,null,null],
    [9769,"Délibération","2005-6948","PARCS DE STATIONNEMENT JEANNE D'ARC ET MARENGO - Approbation des avenants relatifs à la cession des contrats de la SOGESO à la SEREP -",2005,"23-sept-05",105,null,null],
    [9770,"Délibération","07-485","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2007 - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATIONS SPECIALES DE DEPENSES ET DE RECETTES",2007,"16-nov-07",2,null,null],
    [9771,"Délibération","11-063","DENOMINATION DE LA FUTURE MEDIATHEQUE DU MIRAIL",2011,"01-avr-11",80,null,null],
    [9772,"Délibération","2005-6100","ZAC MARENGO - ACQUISITION DE LOCAUX A LA SA D'HLM NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL -",2005,"11-févr-05",37,null,null],
    [9773,"Délibération","08-463","ARCHE MARENGO - SALONS DE RECEPTION - RACHAT DU MOBILIER ET DES AMENAGEMENTS REALISES PAR LA SOCIETE THIBAULT FERNANDEZ GASTRONOMIE ( TFG) DANS LE CADRE DE LA RESILIATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2004 - NOUVELLE GESTION DES LOCAUX : DEFINITION DES MODALITES DE LA PHASE TRANSITOIRE",2008,"10-juil-08",121,null,null],
    [9774,"Délibération","2007-9032","MAJORATION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ATTRIBUEE AU TITRE DE L'ANNEXE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET 2006-780 DU 3-07-2006 PORTANT ATTRIBUTION DE CETTE BONIFICATION A CERTAINS PERSONNELS DE LA FPT EXERCANT DANS DES ZONES URBAINES SENSIBLES -",2007,"06-juil-07",79,null,null],
    [9775,"Délibération","2006-8273","VERRIERE DU CENTRE DES CONGRES - Reversement à la Société d'Exploitation du Centre des Congrès Pierre Baudis (SECCPB) de l'indemnité d'assurance correspondant aux frais de gardiennage -",2006,"08-déc-06",253,null,null],
    [9776,"Délibération","2004-5728","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MINT - EXERCICE 2003 -",2004,"08-oct-04",51,null,null],
    [9777,"Délibération","2007-8873","PROJET URBAIN EMPALOT - REQUALIFICATION D'UN MAIL PLANTE - ESPACES VERTS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2007,"06-juil-07",335,null,null],
    [9778,"Délibération","2006-7490","ECOLE AILLEURS - CLASSES DE DECOUVERTES - Avenant n° 6 à la convention du 19 novembre 1999 entre la Ville et l'Association LES AMIS DE LA FERME DE PAILLAC pour le Centre de la Ferme de Paillac à Lavelanet de Comminges -",2006,"31-mars-06",237,null,null],
    [9779,"Délibération","10-240","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET MONSIEUR LIGEOIS POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN CHIEN DE TRAVAIL POUR LA POLICE MUNICIPALE",2010,"26-mars-10",52,null,null],
    [9780,"Délibération","2005-6274","CRECHE LES PREMIERS PAS SUR LA TERRASSE : EXTENSION DES LOCAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES -",2005,"25-mars-05",151,null,null],
    [9781,"Délibération","10-774","SITE DE LA FRATERNITE - AUTORISATION DONNEE A HABITAT TOULOUSE DE DEPOSER DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ADOPTION DE PRINCIPE",2010,"22-oct-10",9,null,null],
    [9782,"Délibération","08-1083","COSEC REYNERIE - REALISATION D'UN PLATEAU SPORTIF - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRE OUVERT -",2009,"23-janv-09",87,null,null],
    [9783,"Délibération","08-315","TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - VOTE DU TAUX 2008 -",2008,"11-avr-08",9,null,null],
    [9784,"Délibération","2003-4775","RELOGEMENT DES RESTAURANTS DU COEUR - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre 01/0404 -",2003,"12-déc-03",159,null,null],
    [9785,"Délibération","2005-6814","GARDIENNAGE DE LIEUX ET D'EVENEMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE - Années 2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 4 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2005,"12-juil-05",66,null,null],
    [9786,"Délibération","2004-4922","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 1995 A 2003 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2004,"26-mars-04",19,null,null],
    [9787,"Délibération","2003-4797","ENFANCE - LOISIRS - CENTRES DE LOISIRS - CENTRES DE VACANCES - CAMPS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE - CONVENTIONS VACANCES LOISIRS 2003 -",2003,"12-déc-03",130,null,null],
    [9788,"Délibération","2005-6265","MAITRISE D'OEUVRE POUR EXTENSION;REMPLACEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE - PROGRAMMES 2004-2005 - Marché attribué par SIEBSSET à la Ville - Avenant de transfert de la compétence eau potable du SIEBSSET à la Communauté d'Agglomération du SICOVAL -",2005,"25-mars-05",40,null,null],
    [9789,"Délibération","2005-6196","ZAC DE FONDEYRE - VENTE PAR LA SETOMIP D'UN TERRAIN A LA SCI TUILERIE - Réduction du prix de vente -",2005,"25-mars-05",71,null,null],
    [9790,"Délibération","2006-8132","CREATION DE LA MAISON D'OCCITANIE;RUE DES COUTELIERS - Marché complémentaire de terrassement et de stabilisation négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires - Application de l'art 35.III.1.b du CMP -",2006,"06-oct-06",189,null,null],
    [9791,"Délibération","12-509","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - CESSION DE TERRAINS A LA SNC MYRIAM.",2012,"28-sept-12",19,null,null],
    [9792,"Délibération","12-561","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - ACQUISITION DE COLLECTIONS D'OEUVRES D'ART - DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT ET AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES",2012,"28-sept-12",37,null,null],
    [9793,"Délibération","2003-3762","FOURNITURE DE MATERIELS ET ACCESSOIRES PHOTOGRAPHIQUES ARGENTIQUES ET NUMERIQUES - Années 2003-2004-2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"28-mars-03",200,null,null],
    [9794,"Délibération","08-307","BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2008 - BUDGET PRINCIPAL",2008,"11-avr-08",1,null,null],
    [9795,"Délibération","09-819","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LUCIE AUBRAC - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE 09V206 -",2009,"27-nov-09",129,null,null],
    [9796,"Délibération","10-580","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU PROFIT DES ASSOCIATIONS CARITATIVES ET HUMANITAIRES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2010",2010,"25-juin-10",28,null,null],
    [9797,"Délibération","2003-4140","QUARTIER BELLEFONTAINE - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE L'IMPASSE GUILLAUME APOLLINAIRE EN VUE DE SA CESSION ET DE LA REALISATION DE GARAGES BOXES - Adoption de principe - Autorisation de déposer le permis de construire -",2003,"27-juin-03",120,null,null],
    [9798,"Délibération","2005-7238","BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2006 -",2005,"16-déc-05",8,null,null],
    [9799,"Délibération","2004-5666","SUBVENTIONS AIDES AUX CLUBS - ANNEE 2004 -",2004,"08-oct-04",101,null,null],
    [9800,"Délibération","09-840","QUARTIER DES SCIENCES – CONSULTATION DE PROGRAMMISTES – APPROBATION DU CHOIX DU PROGRAMMISTE – AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LE MARCHE",2009,"27-nov-09",115,null,null],
    [9801,"Délibération","2003-4557","FOURNITURES ET PRESTATIONS D'ELEMENTS DE FREINAGE - Année 2004 - Présentation du DCE- Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",93,null,null],
    [9802,"Délibération","2004-5414","MISSION SPS - TRAVAUX D'ENTRETIEN;DE MAINTENANCE;DE REMISE EN ETAT ET D'AMENAGEMENT DES VOIES DU PATRIMOINE ROUTIER COMMUNAL - Années 2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande",2004,"25-juin-04",62,null,null],
    [9803,"Délibération","07-510","AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES",2007,"21-déc-07",6,null,null],
    [9804,"Délibération","2003-4224","DEMOCRATIE DE PROXIMITE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DE QUARTIER -",2003,"27-juin-03",144,null,null],
    [9805,"Délibération","2007-8783","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE ET DE LOISIRS - Recueil des dispositifs applicables -",2007,"23-mars-07",40,null,null],
    [9806,"Délibération","2007-9159","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2007 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 -",2007,"06-juil-07",3,null,null],
    [9807,"Délibération","10-805","EXONERATION TOTALE DU MONTANT DES DROITS DE PLACE JUSQU’AU 31 JANVIER 2011 - ARTISTES DU MARCHE DE L’ART",2010,"26-nov-10",48,null,null],
    [9808,"Délibération","2005-6526","FOURNITURE DE PEINTURE ANTICORROSION POUR L'ATELIER DE FERRONNERIE - Programme 2006;2007 et 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - 2 lots - Marchés fractionnés à bons de commande avec mini et maxi -",2005,"24-juin-05",70,null,null],
    [9809,"Délibération","2006-8030","RAMASSAGE D'ENFANTS VERS LES CENTRES DE LOISIRS PRIMAIRES ET LES ZONES SPORTIVES - Années 2007 à 2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert 2 lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2006,"06-oct-06",139,null,null],
    [9810,"Délibération","14-016","CENTRE SOCIAL MAIRIE DE JOLIMONT : CONVENTIONS",2014,"24-janv-14",6,null,"Claude TOUCHEFEU - Adjointe au Maire"],
    [9811,"Délibération","09-288","BILAN DES LIEUX D’ACCES PUBLICS A L’INTERNET ET AU MULTIMEDIA - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -",2009,"29-mai-09",50,null,null],
    [9812,"Délibération","2006-7684","PALAIS DES SPORTS - RENOVATION DE LA CHAUFFERIE - Avenant n° 1 au marché 06/0123 - Modification des prestations -",2006,"19-mai-06",93,null,null],
    [9813,"Délibération","2006-7815","SUBVENTIONS AIDES AUX CLUBS - ANNEE 2006 -",2006,"30-juin-06",126,null,null],
    [9814,"Délibération","2005-6784","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A L'ETAT - Ministère de l'Equipement - Modification de la délibération N° 2003-6-59 du 12 décembre 2003 -",2005,"12-juil-05",47,null,null],
    [9815,"Délibération","10-780","PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE TOULOUSE D'UNE PRESTATION D'ACTION SOCIALE DESTINEE A AMELIORER LA PREVENTION DU SURENDETTEMENT DE SON PERSONNEL ET A L'AIDER A FAIRE FACE A DES SITUATIONS DIFFICILES - CONVENTION ADAC",2010,"22-oct-10",42,null,null],
    [9816,"Délibération","2004-5912","ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LES AMIS DU STADE TOULOUSAIN - Autorisation spéciale de dépenses et de recettes - Subvention d'équipement -",2004,"19-nov-04",61,null,null],
    [9817,"Délibération","2003-3792","RENOVATION DE LA CAGE DE SCENE DU THEATRE DU CAPITOLE - Présentation de la convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) -",2003,"28-mars-03",233,null,null],
    [9818,"Délibération","10-249","TOULOUSE CAMPUS - CONVENTION PARTENARIALE DE SITE",2010,"26-mars-10",1,null,null],
    [9819,"Délibération","2006-8103","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS - Avenant n° 2 bis au marché 03/204 de maîtrise d'oeuvre -",2006,"06-oct-06",208,null,null],
    [9820,"Délibération","2007-8807","GPV - OPERATIONS D'AMENAGEMENTS - EQUIPEMENTS LOCAUX ET ASSOCIATIFS - Demande de subventions à l'ANRU;à la Région;au Département;à la DRAC;au Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire et à la CAF -",2007,"23-mars-07",18,null,null],
    [9821,"Délibération","10-385","EXECUTION DE PRESTATIONS PEDAGOGIQUES A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF SPORTIF CULTUREL ET SOCIOCULTUREL - ANNEES 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012 - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - AVENANT N°1 AU MARCHE N°09V284 - AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMUM",2010,"28-mai-10",55,null,null],
    [9822,"Délibération","12-812","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ET MULTI ACCUEIL DES PONTS JUMEAUX- 10V232AO - PROTOCOLES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES ENTREPRISES SOPREMA, COUCOUREUX, GEVAERT, LES PEINTRES TOULOUSAINS, AGTHERM, GARRIGUES",2013,"25-janv-13",44,null,null],
    [9823,"Délibération","2005-6647","ANNEE DE LA FRANCE EN CHINE - JUMELAGE TOULOUSE/CHONGQING - MANIFESTATIONS CULTURELLES A CARACTERE INTERNATIONAL -",2005,"24-juin-05",216,null,null],
    [9824,"Délibération","07-544","CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE / PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - FINANCEMENTS DES PROJETS ASSOCIATIFS - OPERATIONS COMPLEMENTAIRES -",2007,"21-déc-07",21,null,null],
    [9825,"Délibération","13-601","CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - COMPLEMENTS DE SUBVENTIONS 2013 - AVENANT N° 1",2013,"20-sept-13",33,null,null],
    [9826,"Délibération","09-918","APPUI AUX PROJETS DE L'ASSOCIATION CASA DE ESPAÑA",2009,"27-nov-09",140,null,null],
    [9827,"Délibération","11-370","LIGNE A GRANDE VITESSE BORDEAUX-TOULOUSE - AMENAGEMENTS FERROVIAIRES DE LA LIGNE SAINT-JORY-TOULOUSE-MATABIAU - APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX MODALITES DE LA CONCERTATION",2011,"24-juin-11",25,null,null],
    [9828,"Délibération","2003-4136","ZAC DE GARONNE - PARTICIPATION DE MONSIEUR ET MADAME FAIXO AU COUT DES EQUIPEMENTS PUBLICS - Convention avec la Ville de Toulouse en application de l'article L 311-4 du Code de L'Urbanisme -",2003,"27-juin-03",79,null,null],
    [9829,"Délibération","2003-4151","ZAC MARENGO - DECLASSEMENT D'UN VOLUME EN SOUS-SOL DU BOULEVARD MARENGO - Adoption de principe -",2003,"27-juin-03",94,null,null],
    [9830,"Délibération","2005-6150","QUARTIER JOLIMONT - ACCEPTATION DE LEGS A LA VILLE DE TOULOUSE PAR M. GISCARD DE L'IMMEUBLE SITUE 25 AVENUE DE LA COLONNE -",2005,"11-févr-05",34,null,null],
    [9831,"Délibération","08-571","RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE L’OCCITANIE - PROLONGATION DU DELAI D’EXECUTION – PROTOCOLE D’ACCORD AVEC L’ENTREPRISE SOP 34 (LOT N° 3 -MARCHE N° 05/0049) -",2008,"10-juil-08",18,null,null],
    [9832,"Délibération","08-877","TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE EN COMMUNAUTE URBAINE",2008,"26-sept-08",3,null,null],
    [9833,"Délibération","2006-7750","DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE - CONVENTION D'OFFRES DE CONCOURS -",2006,"19-mai-06",119,null,null],
    [9834,"Délibération","08-063","BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE AUTOMOBILE -",2008,"18-janv-08",1,null,null],
    [9835,"Délibération","09-818","SERVICE IMPRIMERIE - TRAVAUX D'IMPRESSION POUR ANNEE 2009, RENOUVELABLE EN 2010, 2011, 2012 - LOT 4. - AVENANT N°1 AU MARCHE N°090041 - AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMUM",2009,"27-nov-09",81,null,null],
    [9836,"Délibération","09-712","RECUEIL DES TARIFS DES SERVICES PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - INSTAURATION D’UNE GRATUITE D'ACCES AUX PISCINES MUNICIPALES POUR ACCOMPAGNANT DE PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP -",2009,"25-sept-09",60,null,null],
    [9837,"Délibération","12-753","DIRECTION ENFANCE ET LOISIRS - ACCUEILS DE LOISIRS, SEJOURS DE VACANCES, MINI SEJOURS, ACTIONS ADOLESCENTS, CENTRES EXTERIEURS ET LUDOTHEQUES",2012,"14-déc-12",84,null,null],
    [9838,"Délibération","12-527","APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE",2012,"28-sept-12",106,null,null],
    [9839,"Délibération","12-816","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET TANDEMS",2012,"14-déc-12",52,null,null],
    [9840,"Délibération","11-217","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2011 - MECENATS",2011,"27-mai-11",31,null,null],
    [9841,"Délibération","11-285","Voeu du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen relatif au manque de moyens attribués par l’Etat à l’accompagnement social et à l’hébergement d’urgence.",2011,"27-mai-11",81,null,null],
    [9842,"Délibération","2003-3910","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - Convention de mandat avec la SETOMIP - Désignation du maître d'oeuvre -",2003,"28-mars-03",265,null,null],
    [9843,"Délibération","2004-4844","REALISATION DE L'UFR STAPS ET DE LA HALLE DES SPORTS - Avenant n° 2 à la convention de mandat entre la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse -",2004,"26-mars-04",65,null,null],
    [9844,"Délibération","2004-4833","ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE - RENOVATION DE LA CHAUFFERIE - Protocole de transaction à conclure avec l'Entreprise BOURDARIOS -",2004,"26-mars-04",158,null,null],
    [9845,"Délibération","2007-8735","QUARTIER SAINT-SERNIN - CHAPELLE DES CARMELITES - Transfert de propriété de l'Etat à la Commune de Toulouse -",2007,"23-mars-07",134,null,null],
    [9846,"Délibération","2005-6238","ZAC MARENGO - DECLASSEMENT D'UN VOLUME EN SOUS-SOL DU BOULEVARD MARENGO - ADOPTION DEFINITIVE -",2005,"25-mars-05",67,null,null],
    [9847,"Délibération","2005-6288","VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2005 -",2005,"25-mars-05",2,null,null],
    [9848,"Délibération","10-238","FONDS D'INITIATIVE ET DE PARTICIPATION DES HABITANTS (FIPH) : VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CCAS POUR L'EXERCICE 2010",2010,"26-mars-10",33,null,null],
    [9849,"Délibération","2003-4877","MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE;DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES AMENAGEMENTS DE VOIRIES - Canton Centre et Ouest - Marché fractionné à bons de commande - 2004/2005/2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2003,"12-déc-03",43,null,null],
    [9850,"Délibération","09-683","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU PROGRAMME 2009 \"SENIORS EN VACANCES\" - SIGNATURE D'UNE CONVENTION -",2009,"25-sept-09",25,null,null],
    [9851,"Délibération","09-923","ASSOCIATION ACTIONS, ETUDES ET RECHERCHES AUTOUR DE L'ARCHITECTURE - SUBVENTION VERSEE PAR LA VILLE - CONVENTION AVEC L'A.E.R.A.",2009,"27-nov-09",23,null,null],
    [9852,"Délibération","2006-7957","ACHAT DE PAPIER D'IMPRESSION POUR OFFSET ET D'ENVELOPPES IMPRIMEES - Année 2007 renouvelable en 2008;2009 et 2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2006,"30-juin-06",219,null,null],
    [9853,"Délibération","09-719","Z.A.C DES PONTS-JUMEAUX - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PASSEE AVEC LA S.A.R.L PONTS-JUMEAUX ET LA SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER -",2009,"25-sept-09",20,null,null],
    [9854,"Délibération","09-586","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2009,"26-juin-09",1,null,null],
    [9855,"Délibération","2003-4418","TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS - Année 2004 - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert -",2003,"03-oct-03",196,null,null],
    [9856,"Délibération","07-673","OPERATION TOULOUSE PLAGE - EDITION 2008 -",2007,"21-déc-07",112,null,null],
    [9857,"Délibération","09-447","PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION DES FRANCAS (FRANCS ET FRANCHES CAMARADES) DE LA HAUTE-GARONNE - SUBVENTION",2009,"26-juin-09",87,null,null],
    [9858,"Délibération","09-780","ANIMATION PERISCOLAIRE - REVALORISATION DES DOTATIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS QUI GERENT LES CLAE ASSOCIATIFS DANS LES ECOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE TOULOUSE -",2009,"27-nov-09",68,null,null],
    [9859,"Délibération","11-603","LALANDE - 27 CHEMIN DU SEMINAIRE - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR UNE PROPRIETE PRIVEE COMMUNALE AU PROFIT DE LA S.C.I. LES FLORALIES - ECHANGE DE TERRAIN AVEC LA SCI LES FLORALIES",2012,"27-janv-12",49,null,null],
    [9860,"Délibération","2004-4880","CREATION D'UN LOCAL POUR LE CANTON OUEST DU SERVICE DE LA VOIE PUBLIQUE - Avenant n° 1 - Modification des index prévus pour la formule d'actualisation des prix -",2004,"26-mars-04",181,null,null],
    [9861,"Délibération","2006-7551","ZAC DES TIBAOUS - ADOPTION DU DOSSIER DE REALISATION - CONCESSION D'AMENAGEMENT A LA SETOMIP -",2006,"31-mars-06",80,null,null],
    [9862,"Délibération","08-619","CHEQUE TOULOUSE JEUNES CULTURE ET SPORT PARTICIPATION DU TOULOUSE HANDBALL ET AVENANT AUX CONVENTIONS SIGNEES AVEC LE TFC ET LE STADE TOULOUSAIN RUGBY",2008,"10-juil-08",9,null,null],
    [9863,"Délibération","2003-3937","RESTRUCTURATION DU MUSEE DES AUGUSTINS - PROGRAMMISTE - Résiliation du marché conclu avec l'entreprise MCCO C SEURAT - Marché 98/324 -",2003,"28-mars-03",236,null,null],
    [9864,"Délibération","2003-4701","VENTE DE L'ENERGIE PRODUITE PAR L'USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES - CONVENTION AVEC ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant n° 12 à la convention incinération -",2003,"07-nov-03",67,null,null],
    [9865,"Délibération","10-423","ZAC DE LA VACHE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP)",2010,"28-mai-10",15,null,null],
    [9866,"Délibération","09-959","CASINO MUNICIPAL - AFFECTATION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA SOMME PRELEVEE AU TITRE DES ORPHELINS 2009 -",2009,"18-déc-09",48,null,null],
    [9867,"Délibération","2006-8226","QUARTIER SAINT-PIERRE - Aménagement des abords de l'église Saint-Pierre des Cuisines - Acquisition des terrains nécessaires - Ouverture des enquêtes publiques -",2006,"06-oct-06",90,null,null],
    [9868,"Délibération","10-053","Convention de partenariat avec le Lycée Toulouse Lautrec",2010,"29-janv-10",5,null,null],
    [9869,"Délibération","09-1038","SERVICE DES SPORTS- SECTEUR SPORT SPECIALISE - MODALITES D’INTERVENTION - CONVENTIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS - DEMANDE DE PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL.",2009,"18-déc-09",39,null,null],
    [9870,"Délibération","12-564","12C098AC - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACHEMINE SUR SITE ENTRE TOULOUSE METROPOLE LE CCAS ET DES COMMUNES MEMBRES DE TOULOUSE METROPOLE",2012,"28-sept-12",84,null,null],
    [9871,"Délibération","2003-3838","ZAC DE GARONNE - CESSION DE TERRAINS A LA SETOMIP - AMENAGEUR -",2003,"28-mars-03",79,null,null],
    [9872,"Délibération","2004-4783","MODIFICATION DU TARIF DE STATIONNEMENT PAYANT POUR L'ESPACE CLOS PAYANT AVEC CONTROLE D'ACCES PLACE SAINT-SERNIN -",2004,"06-févr-04",95,null,null],
    [9873,"Délibération","07-489","HABILITATION DE DEPOT PAR MONSIEUR LE MAIRE DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME",2007,"16-nov-07",26,null,null],
    [9874,"Délibération","09-673","ZAC DU BAZACLE - PROCEDURE DE SUPPRESSION - APPLICATION DE L’ARTICLE R 311-12 DU CODE DE L’URBANISME -",2009,"25-sept-09",13,null,null],
    [9875,"Délibération","11-478","AVIS DE LA VILLE DE TOULOUSE SUR LA REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES GENS DU VOYAGE",2011,"23-sept-11",31,null,null],
    [9876,"Délibération","2004-5885","ECOLE AILLEURS - CLASSES D'ENVIRONNEMENT - AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DU 11 AVRIL 2000 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP) DE L'HERAULT;POUR LE CENTRE MER ET SOLEIL DE SERIGNAN -",2004,"19-nov-04",109,null,null],
    [9877,"Délibération","12-559","TRANSFORMATION DES TERRAINS ENHERBES EN TERRAINS SYNTHETIQUES A LARDENNE ET A GIRONIS - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT",2012,"28-sept-12",41,null,null],
    [9878,"Délibération","13-080","OPERATIONS FONCIERES - SECTEUR IZARDS - VENTE A HABITAT TOULOUSE DE TERRAINS SITUES 47-51 RUE DURAND",2013,"15-mars-13",14,null,null],
    [9879,"Délibération","13-145","CARNAVAL DE TOULOUSE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT",2013,"15-mars-13",51,null,null],
    [9880,"Délibération","13-355","APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE",2013,"21-juin-13",114,null,null],
    [9881,"Délibération","13-620","VERSEMENT DE PARTICIPATIONS A DIVERS ETABLISSEMENTS DEPENDANT DE LA MUNICIPALITE - EXERCICE 2013",2013,"20-sept-13",52,null,null],
    [9882,"Délibération","12-212","CONVENTION CAF ET VILLE DE TOULOUSE - RECUEIL DE DONNEES STATISTIQUES LOGEMENT ET HANDICAP",2012,"25-mai-12",38,null,null],
    [9883,"Délibération","2006-7522","AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR A FEUX PROVISOIRES ROUTE D'ESPAGNE POUR PERMETTRE L'ACCES AU CHANTIER DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE LABORATOIRES DE RECHERCHE ET DE BUREAUX - Site du cancéropole - Convention Département Haute-Garonne / Commune de Toulouse -",2006,"31-mars-06",242,null,null],
    [9884,"Délibération","2003-3796","CONSTRUCTION DE LA CRECHE LAFOURGUETTE - RUE DE GIRONIS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",286,null,null],
    [9885,"Délibération","09-225","ZAC DES MENUISIERS - AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE CONCESSION SIGNEE AVEC LA SETOMIP -",2009,"24-avr-09",15,null,null],
    [9886,"Délibération","10-235","MODALITES DE RECOURS AUX ASTREINTES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE",2010,"26-mars-10",136,null,null],
    [9887,"Délibération","08-564","Z.A.C. DE REBOUL - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2008,"10-juil-08",29,null,null],
    [9888,"Délibération","11-377","APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE",2011,"24-juin-11",105,null,null],
    [9889,"Délibération","11-216","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2011 - TARIFS BILLETTERIE ET PROGRAMMATION",2011,"27-mai-11",27,null,null],
    [9890,"Délibération","10-553","POLITIQUE DE LA VILLE - PROGRAMMATION 2010: FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2010,"25-juin-10",29,null,null],
    [9891,"Délibération","10-899","CREATION DU MARCHE DE LAFOURGUETTE - PLACE DES GLIERES",2010,"17-déc-10",68,null,null],
    [9892,"Délibération","08-792","FOURNITURE, POSE, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D’UN RESEAU DE VIDEOSURVEILLANCE URBAINE – ANNEES 2007, 2008, 2009 - AVENANT N° 1 AU MARCHE N°070167- PLUS-VALUE",2008,"26-sept-08",52,null,null],
    [9893,"Délibération","08-965","SAISON CULTURELLE EUROPEENNE : RENDEZ-VOUS AVEC L’ESTONIE",2008,"24-oct-08",57,null,null],
    [9894,"Délibération","2005-6633","EMPLOIS DE PERSONNELS ARTISTIQUES ET TECHNICIENS DU SPECTACLE -",2005,"24-juin-05",130,null,null],
    [9895,"Délibération","2004-4816","SERVICE MISSION CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES (CFF RECYCLING) POUR REPRISE DES PETITES ET TRES GROSSES FERRAILLES INCINEREES DE L'UIOM DE TOULOUSE -",2004,"26-mars-04",104,null,null],
    [9896,"Délibération","2003-4359","GRANDE BROCANTE DE TOULOUSE;ALLEES BIENES - CONTRAT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE SODEX -",2003,"27-juin-03",183,null,null],
    [9897,"Délibération","2004-5469","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2004 - MECENATS -",2004,"25-juin-04",135,null,null],
    [9898,"Délibération","2004-4996","MUSEES DE LA VILLE DE TOULOUSE - PARTICIPATION DES MUSEES DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'OPERATION NATIONALE : EMMENE TES PARENTS AU MUSEE;EN MAI 2004 -",2004,"26-mars-04",198,null,null],
    [9899,"Délibération","2006-8032","GARDIENNAGE DU PARC DE LA FOURRIERE MUNICIPALE DES VEHICULES A FONDEYRE - Années 2007 à 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"06-oct-06",241,null,null],
    [9900,"Délibération","2006-8405","HALLE AUX GRAINS - REMPLACEMENT DES GROUPES FROID - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"08-déc-06",209,null,null],
    [9901,"Délibération","12-352","CONTRIBUTION POUR L'ACHAT DE L'EPEE D'ACADEMICIEN DE JEAN GUILAINE -",2012,"06-juil-12",67,null,null],
    [9902,"Délibération","12-500","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2012 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2012,"28-sept-12",103,null,null],
    [9903,"Délibération","12-268","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE L'INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS ET DE L'ASSOCIATION PRIORITE NATURE",2012,"25-mai-12",105,null,null],
    [9904,"Délibération","2006-7452","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE - MANDAT SETOMIP - Marchés négociés pour la fourniture de matériels audiovisuels et travaux complémentaires - Approbation de l'avenant n° 4 marché de maîtrise d'oeuvre -",2006,"31-mars-06",173,null,null],
    [9905,"Délibération","10-352","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS POUR L’ACQUISITION DE LA PRISON SAINT-MICHEL EN FAVEUR D’UN PROJET CULTUREL DE DIMENSION EUROPEENNE",2010,"30-avr-10",52,null,null],
    [9906,"Délibération","10-195","EMPLOI DU DIRECTEUR TECHNIQUE CONTRACTUEL DU THEATRE DU CAPITOLE",2010,"26-mars-10",141,null,null],
    [9907,"Délibération","11-029","Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire - Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux",2011,"21-janv-11",41,null,null],
    [9908,"Délibération","2006-8060","REGULARISATION DE L'ASSIETTE FONCIERE DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE TOULOUSE - RUE ARISTIDE MAILLOL -",2006,"06-oct-06",156,null,null],
    [9909,"Délibération","08-303","QUARTIER BELLEFONTAINE - GRAND PROJET DE VILLE - CONVENTION QUADRIPARTITE POUR LE VERSEMENT DE L’INDEMNITE POUR PERTE DE LOYER",2008,"20-juin-08",87,null,null],
    [9910,"Délibération","2005-7242","SUBVENTIONS AIDES AUX CLUBS - ANNEE 2005 -",2005,"16-déc-05",115,null,null],
    [9911,"Délibération","2006-7902","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2005 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES -",2006,"30-juin-06",3,null,null],
    [9912,"Délibération","07-114","REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - AVENANT N°3 CONTRAT PREVOYANCE OBSEQUES CNP - AVENANT N° 1 CONVENTION DE GESTION -",2007,"23-oct-07",27,null,null],
    [9913,"Délibération","2003-4068","FOURNITURE DE MATERIAUX ENROBES DENSES A CHAUD - Années 2004-2005-2006 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"27-juin-03",60,null,null],
    [9914,"Délibération","2005-6878","FOURNITURES DE BUREAU NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX POUR 2006;2007;2008 ET 2009 - Approbation du DCE (4lots) - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2005,"23-sept-05",119,null,null],
    [9915,"Délibération","2005-6206","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - REQUALIFICATION ET PROLONGEMENT DE LA RUE DU LOT - OUVERTURE DES ENQUETES PUBLIQUES REGLEMENTAIRES -",2005,"25-mars-05",78,null,null],
    [9916,"Délibération","2006-8382","PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L'ANNEE 2005 -",2006,"08-déc-06",49,null,null],
    [9917,"Délibération","09-259","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - LOT N° 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES - MARCHE 04/0023 ATTRIBUE A L’ENTREPRISE FONTANIE - RECLAMATION DE L’ENTREPRISE SUR LE DECOMPTE GENERAL - PROTOCOLE DE TRANSACTION - CORRECTION D’UNE ERREUR MATERIELLE -",2009,"24-avr-09",55,null,null],
    [9918,"Délibération","2006-8001","BASILIQUE SAINT-SERNIN;RESTAURATION DE L'AVANT-PORTE MIEGEVILLE - Présentation de la convention de maîtrise d'oeuvre avec M. VOINCHET;Architecte en Chef des Monuments Historiques et M. LE DOUARIN;Vérificateur des Monuments Historiques",2006,"06-oct-06",196,null,null],
    [9919,"Délibération","14-040","CONVENTIONS DE PARTENARIAT DESTINES A ACCOMPAGNER L'EVOLUTION DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'INTERPROFESSION DES VINS DU SUD OUEST FRANCE, D'UNE PART, ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE GARONNE, D'AUTRE PART",2014,"24-janv-14",51,"Abstention :\tElisabeth BELAUBRE","Michèle BLEUSE - Conseillère Municipale Déléguée"],
    [9920,"Délibération","09-650","MODIFICATION D'EMPLOIS DE COLLABORATEUR DE GROUPE POLITIQUE -",2009,"25-sept-09",127,null,null],
    [9921,"Délibération","09-422","FOURNITURE DE BARQUETTES ALIMENTAIRES JETABLES ET D'OPERCULES DESTINES AU CONDITIONNEMENT DES DENREES ALIMENTAIRES - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - ANNEE 2010 - MARCHE A BONS DE COMMANDES RECONDUCTIBLES EN 2011 ET 2012 -",2009,"26-juin-09",39,null,null],
    [9922,"Délibération","2005-6442","FOURNITURE;INSTALLATION;MAINTENANCE DE MATERIEL DE POINTAGE ET DE BADGES CORRESPONDANTS - Années 2005-2006 renouvelable en 2006;2007;2008;2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commmande -",2005,"13-mai-05",133,null,null],
    [9923,"Délibération","2004-5792","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CONSERVATOIRE OCCITAN CENTRE DES MUSIQUES ET DANSES TRADITIONNELLES TOULOUSE MIDI-PYRENEES - Avenant n° 1 - Attribution d'une subvention complémentaire - Virement de crédits - Exercice 2004 -",2004,"08-oct-04",95,null,null],
    [9924,"Délibération","2004-5276","DESAFFECTATION DES LOGEMENTS DE FONCTION DU GROUPE SCOLAIRE FALCUCCI - Attribution d'une indemnité compensatrice à deux locataires -",2004,"25-juin-04",252,null,null],
    [9925,"Délibération","2007-8581","REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF BELLEVUE - Marché de maîtrise d'oeuvre conclu avec le Groupement OTCE-SUD OUEST INFRA-ARTE - Conclusion d'un protocole d'accord -",2007,"23-mars-07",238,null,null],
    [9926,"Délibération","2003-4221","RESEAUX D'ARROSAGE - MAINTENANCE ET RENOVATION - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variante - Marché fractionné à bons de commandes -",2003,"27-juin-03",361,null,null],
    [9927,"Délibération","2003-4928","RESIDENCE LES IRIS - REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE ET DE TRAVAUX D'INSONORISATION - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ADEME -",2003,"12-déc-03",25,null,null],
    [9928,"Délibération","2003-4911","CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - Activité incinération - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Années 2004-2005-2006 -",2003,"12-déc-03",123,null,null],
    [9929,"Délibération","2007-8764","FESTIVAL RIO LOCO 2007 - Avenant n° 1 à la convention avec l'Association IMPRESARIO -",2007,"23-mars-07",154,null,null],
    [9930,"Délibération","2007-9004","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE ET DE LOISIRS - Recueil des dispositifs applicables - Mise à jour -",2007,"06-juil-07",31,null,null],
    [9931,"Délibération","09-312","MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE AVEC CONCOURS ANONYME SUR ESQUISSE - CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LUCIE AUBRAC - APPROBATION DU CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LE MARCHE -",2009,"29-mai-09",10,null,null],
    [9932,"Délibération","2005-6676","REFECTION DES TOITURES EN TUILES DE L'HOTEL DE VILLE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"24-juin-05",193,null,null],
    [9933,"Délibération","2006-8318","QUARTIER DE POUVOURVILLE - ACQUISITION AUX CONSORTS FIGAREDE DU TERRAIN NECESSAIRE A LA REALISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE SUPERSTRUCTURE -",2006,"08-déc-06",109,null,null],
    [9934,"Délibération","09-839","LIGNE C DU METRO - REGULARISATIONS FONCIERES A OPERER AVEC RESEAU FERRE DE FRANCE (R.F.F.) -",2009,"27-nov-09",35,null,null],
    [9935,"Délibération","09-649","RENOVATION DES INSTALLATIONS CLIMATIQUES DE LA CITE DE L’ESPACE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"25-sept-09",77,null,null],
    [9936,"Délibération","12-077","ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES : AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE",2012,"23-mars-12",37,null,null],
    [9937,"Délibération","2004-5465","SETOMIP - OPERATION ARCHE DE MARENGO - MEDIATHEQUE - Avenants n° 11 (marché 00/55) : lot 3 - N° 8 (marché 99/115) : lot 5 - N° 10 (marché 99/085) : lot 7 - N° 9 (marché 99/086) : lot 8 - N° 4 (marché 99/087) : lot 9 -",2004,"25-juin-04",202,null,null],
    [9938,"Délibération","2006-7817","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2006,"30-juin-06",169,null,null],
    [9939,"Délibération","11-765","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'ENSEIGNANT DEPENDANT DU GROUPE SCOLAIRE LAPUJADE",2012,"27-janv-12",46,null,null],
    [9940,"Délibération","12-107","CONVENTION POUR LA CREATION D'UN PRIX DOCUMENTAIRE DES MEDIATHEQUES DANS LE CADRE DU FESTIVAL CINELATINO ORGANISE PAR L'ARCALT AVEC LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE",2012,"23-mars-12",85,null,null],
    [9941,"Délibération","08-109","ASSOCIATION DU CONCOURS REGIONAL AGRICOLE DE TOULOUSE (ACRAT) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",26,null,null],
    [9942,"Délibération","13-768","GARANTIE D ' EMPRUNT- OPPIDEA - Travaux d'aménagement de la Zac de Tibaous à Toulouse",2013,"13-déc-13",31,null,null],
    [9943,"Délibération","13-079","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER BAYARD BELFORT - LOTS N°S 1, 3, 4 ET 5, 6, 7 DEPENDANT D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER, SITUE, 9, RUE DE BELFORT - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE",2013,"15-mars-13",6,null,null],
    [9944,"Délibération","07-696","BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS CULTURELLES, SPORTIVES, SOCIO-CULTURELLES ET SOCIALES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2008",2007,"21-déc-07",9,null,null],
    [9945,"Délibération","2003-3824","QUARTIER DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - ACQUISITION AUPRES DE L'INRA DE PARCELLES SITUEES LIEUDIT FLEURANCE -",2003,"28-mars-03",99,null,null],
    [9946,"Délibération","2003-4120","ZAC DES MENUISIERS - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",96,null,null],
    [9947,"Délibération","2003-4507","RELOGEMENT DES RESTAURANTS DU COEUR - VOIRIE - ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - 2 lots -",2003,"03-oct-03",24,null,null],
    [9948,"Délibération","2004-5439","SA D'HLM CARPI - CESSION DE 5 LOGEMENTS DE LA SA D'HLM CARPI AU PROFIT DE LA SA D'HLM PROMOLOGIS - Transfert de la garantie accordée par la Ville sur 5 emprunts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations -",2004,"25-juin-04",29,null,null],
    [9949,"Délibération","2003-3791","CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2002/2006 - Convention de partenariat pour le volet enseignement supérieur et d'assistance à maîtrise d'ouvrage apportée par la Ville à la Communauté d'Agglomération;pour la Maison des Etudiants et le Campus de l'Arsenal",2003,"28-mars-03",215,null,null],
    [9950,"Délibération","13-607","PLAN 1000 PLACES EN CRECHES - DIVERSES OPERATIONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE",2013,"20-sept-13",47,null,null],
    [9951,"Délibération","12-207","CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE POUR LA FOURNITURE D'OUVRAGES ET DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, JURIDIQUES, TECHNIQUES ET ECONOMIQUES",2012,"25-mai-12",84,null,null],
    [9952,"Délibération","2003-4366","TOULOUSE FOOTBALL CLUB - STADIUM MUNICIPAL - AUTORISATION DE TRAVAUX -",2003,"27-juin-03",192,null,null],
    [9953,"Délibération","2006-7826","ZAC DE BASSO CAMBO I - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2006,"30-juin-06",87,null,null],
    [9954,"Délibération","09-337","DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE - MARCHE DE DEFINITION DE CONCEPTION URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU SECTEUR IZARDS LAUNAGUET - AVENANT N° 2 AU MARCHE 08/0201 -",2009,"29-mai-09",8,null,null],
    [9955,"Délibération","2005-6250","GARDIENNAGE DU PARC DE LA FOURRIERE MUNICIPALE DES VEHICULES - Années 2004-2005-2006 - Avenant n° 1 au marché 04/0090 - Transfert du marché au profit de la Société SECURIFRANCE -",2005,"25-mars-05",173,null,null],
    [9956,"Délibération","2005-6198","QUARTIER LALANDE - AMENAGEMENT D'UN PARKING AVENUE DE FRONTON;ROND-POINT SERGENT VIDAL - ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT AUX ASF -",2005,"25-mars-05",73,null,null],
    [9957,"Délibération","07-397","TROIS EMPLOIS AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE",2007,"21-déc-07",32,null,null],
    [9958,"Délibération","08-982","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DE LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT",2008,"24-oct-08",66,null,null],
    [9959,"Délibération","2003-4379","QUARTIER DES SEPT DENIERS - INSTITUTION D'UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 332-9 DU CODE DE L'URBANISME -",2003,"16-juil-03",7,null,null],
    [9960,"Délibération","2004-5947","CHANGEMENT DE NOM DU COLLEGE FREDERIC ESTEBE EN COLLEGE CLAUDE NOUGARO -",2004,"17-déc-04",115,null,null],
    [9961,"Délibération","2004-5143","CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Désignation de huit représentants du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste;au Conseil d'Administration de cet organisme -",2004,"14-mai-04",6,null,null],
    [9962,"Délibération","08-782","PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE TOULOUSE DES FRAIS SUPPORTES PAR UN AGENT MUNICIPAL RECONNU TRAVAILLEUR HANDICAPE POUR L'ACHAT DE PROTHESES AUDITIVES",2008,"12-sept-08",50,null,null],
    [9963,"Délibération","2006-8312","QUARTIER LESPINET - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE AU PROFIT DE MADAME ET MONSIEUR PEPOUEY -",2006,"08-déc-06",153,null,null],
    [9964,"Délibération","12-422","REGIE TOULOUSE THEATRE DE LA VILLE DE TOULOUSE - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2012",2012,"06-juil-12",40,null,null],
    [9965,"Délibération","12-296","PROJET CULTURE GRAFFITI",2012,"25-mai-12",50,null,null],
    [9966,"Délibération","11-690","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2011,"16-déc-11",46,null,null],
    [9967,"Délibération","2003-3712","AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SARL ASSISTANCE-COORDINATION-MAITRISE D'OEUVRE (ACM) CONCERNANT LES MARCHES 00/0706;01/0379;01/0380;01/0391 -",2003,"28-mars-03",305,null,null],
    [9968,"Délibération","2006-7544","EMPLOIS DE PREPARATEUR D'ECHANTILLONS DE PALEONTOLOGIE ET D'EXPERT EN ENTOMOLOGIE AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - Modification de la rémunération -",2006,"31-mars-06",68,null,null],
    [9969,"Délibération","10-636","PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA HAUTE GARONNE - SUBVENTION",2010,"24-sept-10",43,null,null],
    [9970,"Délibération","2006-8374","JUMELAGE TOULOUSE / BOLOGNE - APPUI A L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA VILLA DE MEDICIS -",2006,"08-déc-06",239,null,null],
    [9971,"Délibération","2005-7323","PRESENTATION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE LA MAISON DES ETUDIANTS;RUE DES SALENQUES;ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE ET LA VILLE DE TOULOUSE -",2005,"16-déc-05",164,null,null],
    [9972,"Délibération","11-570","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'ENSEIGNANT DEPENDANT DU GROUPE SCOLAIRE LAPUJADE",2011,"25-nov-11",78,null,null],
    [9973,"Délibération","2004-5220","INSTITUT DES JEUNES AVEUGLES - Désignation au scrutin majoritaire de deux représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de cet établissement -",2004,"14-mai-04",59,null,null],
    [9974,"Délibération","2004-5844","SECTEUR ATLANTA - PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE A L'ETUDE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT -",2004,"19-nov-04",40,null,null],
    [9975,"Délibération","2005-6933","TRANSPORT ET DECHARGEMENT DE DECHETS MENAGERS - Années 2004-2005-2006 - Avenant n° 2 au marché 04/0122 -",2005,"23-sept-05",59,null,null],
    [9976,"Délibération","2005-6627","ARCHE MARENGO - SOCIETE TOULOUSE TELEVISION (TLT) - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public du 23 décembre 2003 -",2005,"24-juin-05",158,null,null],
    [9977,"Délibération","2006-8438","MISSION CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - APPLICATION DU NOUVEAU PRIX DU TRAITEMENT DE LA NOUVELLE FORMULE DE REVISION SUR LES PRIX FACTURES ET PROROGATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION AVEC LE SIVOM DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS -",2006,"08-déc-06",134,null,null],
    [9978,"Délibération","2004-5795","PROJET D'AMENAGEMENT DE LA PISTE MUNICIPALE DE CANDIE - DEMANDE DE FINANCEMENT EUROPEEN (FEDER) - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CABINET DE CONSULTANT PARCOURIR -",2004,"08-oct-04",89,null,null],
    [9979,"Délibération","07-373","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX ET ACHAT DE FOURNITURES DE CONSERVATION - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET A LA REGION AU TITRE DU FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D'ACQUISITION POUR LES BIBLIOTHEQUES (FRRAB)",2007,"23-oct-07",73,null,null],
    [9980,"Délibération","2003-3716","PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE - Avenant n° 2 au marché 02/0066 - Adjonction de prestations au bordereau de prix -",2003,"28-mars-03",306,null,null],
    [9981,"Délibération","2004-5408","MODIFICATION DU CARREFOUR FORME PAR L'INTERSECTION DE LA RD 112 ET L'AVENUE D'ATLANTA - Convention avec le Département de la Haute-Garonne -",2004,"25-juin-04",176,null,null],
    [9982,"Délibération","2006-8031","STATIONNEMENT PAYANT - FOURNITURE;PAUSE ET MISE A NIVEAU DES HORLOGES HORODATRICES - Années 2007 à 2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec options - Marché fractionné à bons de commande -",2006,"06-oct-06",238,null,null],
    [9983,"Délibération","09-952","Voeu du Conseil Municipal relatif aux problèmes des enfants atteints de handicap mental et scolarisés dans les Unités Pédagogiques d’Intégration (UPI) -",2009,"27-nov-09",163,null,null],
    [9984,"Délibération","2005-6715","CITE DE L'ESPACE - SOUSCRIPTION DE LA VILLE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SEMECCEL - Mandat à délivrer au représentant de la Ville à l'A.G extraordinaire des actionnaires - Avenant 2 à la convention d'apports en compte courant d'associés -",2005,"24-juin-05",171,null,null],
    [9985,"Délibération","2005-6651","ACQUISITION D'UN CHARGEUR TELESCOPIQUE - Suppression des pénalités de retard pour la Société LAHO EQUIPEMENT - Marché 04/0230 -",2005,"24-juin-05",146,null,null],
    [9986,"Délibération","2003-3663","PARC DES SPORTS DE TOULOUSE - MISE EN SECURITE DU BATIMENT I DU GYMNASE ET DES BUREAUX - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",263,null,null],
    [9987,"Délibération","09-826","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA SOCIETE DU CABLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATION - EXERCICE 2008",2009,"27-nov-09",85,null,null],
    [9988,"Délibération","10-950","DEMANDE D'OBTENTION DE LA DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE",2010,"17-déc-10",39,null,null],
    [9989,"Délibération","2003-3992","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AUX INTERMITTENTS DU SPECTACLE -",2003,"28-mars-03",350,null,null],
    [9990,"Délibération","13-783","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - SITE JULES GUESDE - MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE DE RESTAURATION DENOMME LE MOAI - APPEL A CANDIDATURE - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AD HOC - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET CINQ MEMBRES SUPPLEANTS - SCRUTIN DE LISTE PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE",2013,"13-déc-13",73,null,null],
    [9991,"Délibération","08-394","REALISATION D'UNE BIBLIOTHEQUE - QUARTIER CROIX DAURADE - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE LTR",2008,"23-mai-08",18,null,null],
    [9992,"Délibération","10-591","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - VIE ETUDIANTE",2010,"25-juin-10",126,null,null],
    [9993,"Délibération","2006-8220","CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - GPV - Création de 2 sous-stations - Résidence Camus - Réseau de chaleur urbain - Avenant n° 2 au marché 05/0011 - Modification des incides prévus dans la formule de révision des prix -",2006,"06-oct-06",130,null,null],
    [9994,"Délibération","2006-8287","CREATION D'UNE MAISON DES ADOLESCENTS A TOULOUSE - Approbation d'une convention de partenariat entre l'Etat;la Ville de Toulouse;l'Agence Régionale d'Hospitalisation de Midi-Pyrénées;le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse;à compléter",2006,"08-déc-06",20,null,null],
    [9995,"Délibération","13-300","ZAC DE REBOUL : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉS A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2012 (OPPIDEA)",2013,"21-juin-13",12,null,null],
    [9996,"Délibération","11-048","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LE CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES, LE CENTRE REGIONAL DES LETTRES, LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES, LE POLE DE RECHERCHE ET D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L’UNIVERSITE DE TOULOUSE ET LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE POUR LA CREATION D’UN POLE ASSOCIE REGIONAL SUR LE PATRIMOINE ECRIT EN MIDI-PYRENEES -",2011,"01-avr-11",78,null,null],
    [9997,"Délibération","08-888","RESTRUCTURATION DE L'ECOLE MATERNELLE DU TOEC - AVENANTS N°1 AUX MARCHES N°08/0062 ET 08/0063 ET AVENANTS N°2 AUX MARCHES N°08/0061 ET 07/0222 - PLUS-VALUE",2008,"24-oct-08",17,null,null],
    [9998,"Délibération","2006-8265","FOURNITURE DE MOBILIER PETITE ENFANCE - Années 2007 et 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 3 lots - Marchés à bons de commande -",2006,"08-déc-06",30,null,null],
    [9999,"Délibération","08-222","MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS COMMUNALES DE TELECOMMUNICATIONS DESTINEES A ABRITER DES RESEAUX AERIENS DE VIDEOCOMMUNICATION - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS MISES A DISPOSITION - CONVENTION VILLE DE TOULOUSE-NUMERICABLE -",2008,"20-juin-08",67,null,null],
    [10000,"Délibération","2006-7352","SECTEUR SAINT-SIMON CENTRE - PRISE EN CONSIDERATION DE LA MISE A L'ETUDE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT -",2006,"17-févr-06",12,null,null],
    [10001,"Délibération","2004-5722","QUARTIER DE GINESTOUS - LOTISSEMENT DATURAS - Vente d'un terrain à la société MONNE-DECROIX pour la construction d'un programme de bureaux -",2004,"08-oct-04",81,null,null],
    [10002,"Délibération","08-287","FOURNITURE DE GRANULATS POUR CHAUSSEES ET OUVRAGES ANNEXES - ANNEES 2007/2008/2009 - 06D090 - AVENANT N°1 AUX MARCHES N°07/0059, 07/0060, 07/0061, 07/0062 -",2008,"23-mai-08",47,null,null],
    [10003,"Délibération","11-054","DEMANDE DE SUBVENTION A L'ADEME ET A L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L'ETUDE RELATIVE A L'OPTIMISATION DE LA COLLECTE ET LA REDUCTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS TOXIQUES EN QUANTITE DISPERSEE (DTQD) PRODUITS PAR LES SERVICES MUNICIPAUX ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - SIGNATURE DE CONVENTIONS",2011,"01-avr-11",22,null,null],
    [10004,"Délibération","12-855","DEMANDE DE SUBVENTION DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) POUR L'EXPOSITION PROVISOIREMENT INTITULEE : OURS - MYTHES ET REALITES",2013,"25-janv-13",37,null,null],
    [10005,"Délibération","13-076","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS",2013,"15-mars-13",17,null,null],
    [10006,"Délibération","2004-5097","REHABILITATION DE LA PISCINE NAKACHE;DE LA SALLE JEAN MERMOZ ET DU GYMNASE - PARC MUNICIPAL DES SPORTS - SINISTRE AZF - Avenants n° 4 aux lots 1 (Entreprise TIMSO) et 8 (Entreprise TPF) - Avenant n° 5 au lot 3 (Entreprise SANCHEZ) - Plus-values -",2004,"14-mai-04",185,null,null],
    [10007,"Délibération","2004-5129","MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC CONCOURS SUR ESQUISSE - Construction d'une bibliotheque quartier Empalot (03 n006) - Choix du Maître d'oeuvre -",2004,"14-mai-04",179,null,null],
    [10008,"Délibération","07-183","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - AMENAGEMENT MUSEOGRAPHIQUE - Avenants n° 1 au lot 2 (marché 06/0303), 3 (marché 06/0304), 5 (marché 06/0306), 6 (marché 06/0307), 9 (marché 06/0309) - Plus-values - Prolongation des délais pour l'ensemble des lots -",2007,"21-sept-07",26,null,null],
    [10009,"Délibération","07-098","ENTREE NORD DES ARGOULETS - Desserte VRD - Assainissement - Marché 05/0336 - Protocole de transaction avec l'Entreprise EUROVIA -",2007,"23-oct-07",145,null,null],
    [10010,"Délibération","07-233","QUARTIER BELLEFONTAINE- AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE-RUE PAUL GAUGUIN- RUE LALANNE- DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE- ACQUISITIONS FONCIERES-",2007,"23-oct-07",40,null,null],
    [10011,"Délibération","2003-3809","STADE TOULOUSAIN - IMPLANTATION D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL COUVERTE SUR LE DOMAINE COMMUNAL- RUE DES TROENES -",2003,"28-mars-03",196,null,null],
    [10012,"Délibération","2006-7958","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE -",2006,"30-juin-06",70,null,null],
    [10013,"Délibération","2005-6585","QUARTIER MINIMES-BOURBAKI - REALISATION D'UNE OPERATION DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR L'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION TOULOUSE - Autorisation de dépôt de permis de construire -",2005,"24-juin-05",110,null,null],
    [10014,"Délibération","08-425","PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE TOULOUSE DES FRAIS SUPPORTES PAR UN AGENT MUNICIPAL RECONNU TRAVAILLEUR HANDICAPE POUR L'ACHAT DE PROTHESES AUDITIVES",2008,"20-juin-08",95,null,null],
    [10015,"Délibération","2006-7856","INCENDIE DE L'ECOLE MATERNELLE LE LAC - Sinistre du 9 novembre 2005 - acceptation des indemnités des Compagnies d'assurances - Paiement des honoraires d'expert -",2006,"30-juin-06",224,null,null],
    [10016,"Délibération","2006-7843","ZAC DE BASSO CAMBO III - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2006,"30-juin-06",89,null,null],
    [10017,"Délibération","2006-8056","ENGAGEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE DANS LE NOUVEAU DISPOSITIF DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE -",2006,"06-oct-06",14,null,null],
    [10018,"Délibération","12-540","QUARTIER LE MIRAIL - LES CASTALIDES - LOTS 371, 388, 217, 25 ET 397 SITUES 71, RUE ARISTIDE MAILHOL - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE.",2012,"28-sept-12",7,null,null],
    [10019,"Délibération","2005-6853","ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE - CHANTIERS DE PETITE ET MOYENNE IMPORTANCE - 2005 à 2008 - Lot 2 secteur centre;résiliation du marché 04/0497 conclu avec GUEZ INGENIERIE et relance du lot - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné -",2005,"23-sept-05",98,null,null],
    [10020,"Délibération","2005-7155","QUARTIER CROIX-DAURADE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES IMPASSES AUSONE ET FORTUNAT;D'UNE PARTIE DE LA RUE AUSONE ET D'UN ESPACE VERT - Acquisition des parcelles concernées -",2005,"16-déc-05",74,null,null],
    [10021,"Délibération","09-905","Adoption de la charte des jardins partagés toulousains",2009,"27-nov-09",70,null,null],
    [10022,"Délibération","12-369","QUARTIER MOULIS CROIX-BENITE - 321, ROUTE DE LAUNAGUET - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE",2012,"06-juil-12",11,null,null],
    [10023,"Délibération","08-736","FOURNITURE DE BARQUETTES ALIMENTAIRES JETABLES ET D'OPERCULES DESTINES AU CONDITIONEMENT DES DENREES ALIMENTAIRES - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES- APPEL D'OFFRES - OUVERT ANNEE 2009 -",2008,"12-sept-08",14,null,null],
    [10024,"Délibération","10-203","JUMELAGE TOULOUSE- CHONGQING - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES",2010,"26-mars-10",127,null,null],
    [10025,"Délibération","14-027","AQUISITION DU MULTI-ACCUEIL ILOT NATURA - DEMANDE D'UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE",2014,"24-janv-14",18,null,"Joël CARREIRAS - Adjoint au Maire"],
    [10026,"Délibération","2004-5637","MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSION NUMERIQUE MULTIFONCTIONS COULEUR - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande - Année 2005 renouvelable en 2006-2007-2008 -",2004,"08-oct-04",189,null,null],
    [10027,"Délibération","2004-5825","QUARTIER JOLIMONT - LIGNE A DU METRO - Régularisations foncières entre TISSEO-SMTC et la ville de Toulouse -",2004,"19-nov-04",44,null,null],
    [10028,"Délibération","2004-5878","REMPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES ABSENTS - CONTRATS DE PERSONNEL NON TITULAIRE -",2004,"19-nov-04",28,null,null],
    [10029,"Délibération","2003-4323","ACCUEIL DE L'ETAPE DU TOUR DE FRANCE - MISE A DISPOSITION DES IMMEUBLES LAISSES A LA JOUISSANCE D'AIR FRANCE INDUSTRIES;DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DE L'AEROCLUB SUR LE SITE DE MONTAUDRAN - CHEMIN CARROSSE - Approbation de la convention -",2003,"27-juin-03",226,null,null],
    [10030,"Délibération","2004-5562","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MADAME PERRON DENISE;LOCATAIRE DE L'IMMEUBLE SITUE 11 RUE MALCOUSINAT -",2004,"16-juil-04",35,null,null],
    [10031,"Délibération","2006-7780","PRIX DU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DES COLLECTIVITES CLIENTES -",2006,"30-juin-06",134,null,null],
    [10032,"Délibération","2003-4697","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - Avenant n° 1 au lot 7 - Transfert au bénéfice de la Société POMONA du marché 02/0030 conclu initialement avec la Societe TOULOUSE FROMAGES -",2003,"07-nov-03",74,null,null],
    [10033,"Délibération","2005-6391","IMMEUBLE MALCOUSINAT - OSTAL D'OCCITANIA - AMELIORATION DE SECURITE - Lot 1 - Maçonnerie - Gros-oeuvre - VRD - Carrelage - Etanchéité - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"13-mai-05",96,null,null],
    [10034,"Délibération","10-176","TRAVAUX D'AMENAGEMENTS, DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N°2 AUX MARCHES N°07/0131, N°07/0132, N°07/0323 ET N°07/0324 - AJOUT D'ARTICLES AU BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES",2010,"26-mars-10",99,null,null],
    [10035,"Délibération","10-107","PETITE ENFANCE - PRESENTATION DES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PETITE ENFANCE",2010,"26-mars-10",115,null,null],
    [10036,"Délibération","10-300","CONVENTION DE REVERSEMENT DE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION PAR LE COLLECTIF D'ASSOCIATIONS 161 DE LA COMMEMORATION DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE TRANSATLANTIQUE ET DE L'OCEAN INDIEN",2010,"30-avr-10",18,null,null],
    [10037,"Délibération","10-351","VOEU DE LA MAJORITE MUNICIPALE POUR UN ARRETE ANTI-EXPULSIONS LOCATIVES POUR MOTIFS ECONOMIQUES",2010,"30-avr-10",51,null,null],
    [10038,"Délibération","07-339","URBAN-HIST - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA REGION MIDI-PYRENEES - Poursuite du travail d'inventaire du patrimoine bâti de la ville de Toulouse",2007,"23-oct-07",72,null,null],
    [10039,"Délibération","09-471","CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE DU MIRAIL ET AMENAGEMENT DU PARVIS ET DE LA DESSERTE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"26-juin-09",116,null,null],
    [10040,"Délibération","09-833","FESTIVAL RIO LOCO 2010 - DATES ET HORAIRES D'OUVERTURE DU FESTIVAL - PRIX DE LA BILLETTERIE -",2009,"27-nov-09",8,null,null],
    [10041,"Délibération","09-622","MARCHE DE FOURNITURE DE CHAISES ET TABLES SERIGRAPHIEES - ANNEE 2010-PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - 2 LOTS -MARCHE RENOUVELABLE POUR LES ANNEES 2011-2012-2013",2009,"27-nov-09",124,null,null],
    [10042,"Délibération","11-342","CONVENTION PORTANT CREATION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D'UN AUDIT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE POLITIQUE D'ACHAT",2011,"23-sept-11",84,null,null],
    [10043,"Délibération","13-378","COOPERATION TOULOUSE - RAMALLAH : MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE 2013",2013,"21-juin-13",112,null,null],
    [10044,"Délibération","08-050","CONVENTION AVEC LES EDITIONS MILAN POUR LA COEDITION D’UN OUVRAGE INTITULE L’ABECEDAIRE DU MUSEUM -",2008,"18-janv-08",53,null,null],
    [10045,"Délibération","2003-4923","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - ALLEES JULES GUESDE - Présentation de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre 01/0024 portant sur nouvelle rémunération suite à l'évolution du projet concernant la muséographie et les aménagement",2003,"12-déc-03",154,null,null],
    [10046,"Délibération","10-834","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2010: FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2010,"26-nov-10",50,null,null],
    [10047,"Délibération","2005-7330","CONVENTION AVEC LE STADE TOULOUSAIN RUGBY - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'AIDE AU FONCTIONNEMENT",2005,"16-déc-05",114,null,null],
    [10048,"Délibération","08-389","ATTRIBUTION D’UNE AIDE AUX SPORTIFS TOULOUSAINS SELECTIONNES POUR LES PROCHAINS JEUX OLYMPIQUES DE PEKIN.",2008,"23-mai-08",54,null,null],
    [10049,"Délibération","08-880","VOEU DU CONSEIL MUNCIPAL RELATIF AUX FICHIERS EDVIDE ET CRISTINA -",2008,"26-sept-08",109,null,null],
    [10050,"Délibération","07-725","G.P.V. BAGATELLE - PROLONGEMENT DE LA RUE DU LOT - VOIRIE - D.C.E. APPEL D'OFFRES OUVERT",2008,"18-janv-08",107,null,null],
    [10051,"Délibération","12-510","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE POUR 2012 - ANIMATION D'UN LIEU ACCUEIL ENFANTS PARENTS A EMPALOT",2012,"28-sept-12",95,null,null],
    [10052,"Délibération","12-308","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE DEUX LOGEMENTS DE FONCTION D'ENSEIGNANT DEPENDANT DU GROUPE SCOLAIRE LARDENNE",2012,"06-juil-12",83,null,null],
    [10053,"Délibération","13-775","ZAC DE REBOUL : APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT",2013,"13-déc-13",7,null,null],
    [10054,"Délibération","07-256","QUARTIER DE MONTAUDRAN - SECTEUR LESPINET/HERBETTES - EXTENSION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE",2007,"23-oct-07",54,null,null],
    [10055,"Délibération","11-225","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L’ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE (ANPAA) POUR LE PRÊT D’UN VEHICULE MUNICIPAL",2011,"27-mai-11",50,null,null],
    [10056,"Délibération","2004-4831","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - CONVENTIONS CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSEUM ET LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE;LA DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE MIDI-PYRENEES;L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE -",2004,"26-mars-04",125,null,null],
    [10057,"Délibération","2004-5503","QUARTIER POUVOURVILLE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE DU TANNERON - Adoption définitive - Acquisition des parcelles concernées -",2004,"25-juin-04",125,null,null],
    [10058,"Délibération","2005-6112","TAXES DE VACCINATIONS -",2005,"11-févr-05",54,null,null],
    [10059,"Délibération","2006-8181","REGLEMENTATION DE LA PRATIQUE DU CAMPING EN DEHORS DES TERRAINS AMENAGES A CET EFFET - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2006,"06-oct-06",265,null,null],
    [10060,"Délibération","2006-8258","CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'IMAGE ENTRE LA SOCIETE LEVIN ORGANISATION ET LA VILLE DE TOULOUSE - Programme Voyageurs des Sables - année 2007 -",2006,"08-déc-06",158,null,null],
    [10061,"Délibération","08-1095","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - CONSTATATION DES VARIATIONS DE STOCKS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE -",2008,"19-déc-08",23,null,null],
    [10062,"Délibération","09-018","FOURNITURE DE SERVICES DE RACCORDEMENT A L'INFORMATIQUE DE SITES MUNICIPAUX ELOIGNES - ANNEE 2009/2010 RENOUVELABLE EN 2010/2011 ET 2011/2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - MARCHE A BONS DE COMMANDE -",2009,"27-févr-09",55,null,null],
    [10063,"Délibération","10-001","ÉCOLE AILLEURS - CLASSES DE DÉCOUVERTES - TARIF 2010 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 1 FÉVRIER 2009 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA RÉGIE MUNICIPALE DE SKI DE FOND ET D'ANIMATION TOURISTIQUE DE MATEMALE (PYRÉNÉES - ORIENTALES)",2010,"29-janv-10",25,null,null],
    [10064,"Délibération","10-228","ATTRIBUTION DU NOM DE BRICE TATON AU TERRAIN D'ENTRAINEMENT NUMERO CINQ DU PARC DES SPORTS",2010,"26-mars-10",61,null,null],
    [10065,"Délibération","08-1105","GROUPE SCOLAIRE DES SEPT DENIERS - EXTENSION ET REAMENAGEMENT DES LOCAUX - AVENANT N°1 AU MARCHE N°08/0020 - PLUS-VALUE",2008,"19-déc-08",16,null,null],
    [10066,"Délibération","2005-6805","EMPLOI DE DIRECTEUR CONTRACTUEL EN CHARGE DE LA PROGRAMMATION ET DE L'ORGANISATION ARTISTIQUE DU THEATRE DU CAPITOLE -",2005,"12-juil-05",52,null,null],
    [10067,"Délibération","09-634","REFECTION DE L'ETANCHEITE DES DALLES E, F1 ET F2 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"25-sept-09",83,null,null],
    [10068,"Délibération","2004-5984","APPROBATION DES CONVENTIONS : PRESTATION DE SERVICE;AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE ET CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE -",2004,"17-déc-04",18,null,null],
    [10069,"Délibération","2007-8523","CONTRUCTION D'UNE SALLE MULTIFONCTION ZAC DE LIMAYRAC - Avenant n° 1 aux lots n° 6 (marché 06A0119) et N° 9 (marché 06/0032) - Modification des prestations -",2007,"23-mars-07",241,null,null],
    [10070,"http://194.4.7.87/deliberations/",null,null,null,null,null,null,null],
    [10071,"Délibération","08-073","PRESENTATION DU DISPOSITIF D’APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS - EXTENSION - AMELIORATION -",2008,"18-janv-08",119,null,null],
    [10072,"Délibération","07-684","AUTORISATION SPECIALE DE RECETTE ET DEPENSE POUR L'ACQUISITION DE LIVRES ET DE REVUES",2007,"21-déc-07",113,null,null],
    [10073,"Délibération","11-338","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'ENSEIGNANTS DEPENDANT DU GROUPE SCOLAIRE PAPUS",2012,"27-janv-12",48,null,null],
    [10074,"Délibération","10-952","MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE",2010,"17-déc-10",83,null,null],
    [10075,"Délibération","2003-3677","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER REYNERIE - AMENAGEMENT PAYSAGER DES DOUVES ET AIRES DE JEUX - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",341,null,null],
    [10076,"Délibération","2005-6245","INCENDIE CRIMINEL DU CENTRE SOCIAL DES IZARDS - SINISTRE DU 11 AOUT 2004 - Acceptation des indemnités des Compagnies d'Assurances -",2005,"25-mars-05",184,null,null],
    [10077,"Délibération","08-862","ER 238 - LIAISON RANGUEIL-LESPINET - PASSERELLE DES HERBETTES - MARCHE N° 06-0365 - PROTOCOLE DE TRANSACTION AVEC LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES SOGEA SUD-OUEST TP/GUINTOLI/EUROVIA",2008,"26-sept-08",68,null,null],
    [10078,"Délibération","2006-8495","ACCORD DE COOPERATION - POURSUITE DES ACTIONS AVEC LA VILLE D'HANOI - SIGNATURE D'UNE CONVENTION -",2006,"08-déc-06",235,null,null],
    [10079,"Délibération","12-390","EMPLOIS D'APPRENTIS",2012,"06-juil-12",95,null,null],
    [10080,"Délibération","13-760","JUMELAGE TOULOUSE - ELCHE: PARTICIPATION D'UNE SELECTION DE JOUEURS DE LA LIGUE MIDI-PYRENEES AU TOURNOI DE FOOTBALL : FAIR PLAY CUP 2013",2013,"29-nov-13",75,null,null],
    [10081,"Délibération","13-821","VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE L'INSTALLATION DE VIDEO PROTECTION A ARNAUD BERNARD.",2013,"29-nov-13",105,null,null],
    [10082,"Délibération","13-767","REALISATION DE TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES CRUES DE LA GARONNE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES",2013,"29-nov-13",32,null,null],
    [10083,"Délibération","12-274","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA FAUNE SAUVAGE EN MILIEU URBAIN POSANT PROBLEME DE SECURITE PUBLIQUE",2012,"25-mai-12",31,null,null],
    [10084,"Délibération","2006-7417","EQUIPEMENT DE QUARTIER PLACE BELFORT - CREATION D'UNE CRECHE ET D'UNE BIBLIOTHEQUE POUR TOUS - Relance du lot 3 : ravalement des façades - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"31-mars-06",214,null,null],
    [10085,"Délibération","2006-7784","FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2006,"30-juin-06",38,null,null],
    [10086,"Délibération","2006-7414","OSTAL D'OCCITANIA - AMELIORATION DE LA SECURITE - Marché de maîtrise d'oeuvre - avenant n° 1 au marché 03/0838) - Plus-value -",2006,"31-mars-06",193,null,null],
    [10087,"Délibération","2003-4072","MUSEE DES AUGUSTINS - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2003 - Demande de subvention à l'Etat -",2003,"27-juin-03",337,null,null],
    [10088,"Délibération","2005-6577","PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2005 - CONTRAT DE VILLE : PROGRAMME COMPLEMENTAIRE - SECTEURS HORS CONTRAT DE VILLE -",2005,"24-juin-05",37,null,null],
    [10089,"Délibération","10-105","MISE EN OEUVRE DU GRAND PROJET DE VILLE - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ORDONNANCEMENT, LE PILOTAGE ET LA COORDINATION URBAINE DE PROJET - MARCHE PASSE PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES OUVERT- AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LEDIT MARCHE",2010,"26-mars-10",30,null,null],
    [10090,"Délibération","09-956","VIE ASSOCIATIVE - AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - RECUEIL DES DISPOSITIFS - MISE A JOUR -",2009,"18-déc-09",68,null,null],
    [10091,"Délibération","11-290","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 1999 A 2010 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM",2011,"24-juin-11",49,null,null],
    [10092,"Délibération","2004-5186","ASSOCIATION THEATRE MIDI-PYRENEES - Désignation au scrutin majoritaire;de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de cet organisme -",2004,"14-mai-04",25,null,null],
    [10093,"Délibération","2004-5355","MODIFICATION DE LA CONVENTION DU 1ER MARS 2001 CONCLUE ENTRE L'ASSOCIATION SAINT-ETIENNE ET LA VILLE DE TOULOUSE - Approbation de l'avenant n° 1 -",2004,"25-juin-04",172,null,null],
    [10094,"Délibération","2005-6586","QUARTIER DES PRADETTES - DECLASSEMENT D'UNE BANDE DE TERRAIN COMMUNAL SITUEE A L'ANGLE DES RUES AUGUSTE FOURES ET PAYA EN VUE DE SA CESSION - Adoption de principe -",2005,"24-juin-05",109,null,null],
    [10095,"Délibération","2005-6519","REALISATION D'UN EQUIPEMENT DE QUARTIER RUE MALTENS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"24-juin-05",189,null,null],
    [10096,"Délibération","08-834","RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE - RISQUES AUTOMOBILES, DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITES - ANNEE 2009 A 2011 - RECONDUCTION EN 2012 - 2013- PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT - 2ème CONSULTATION.",2008,"26-sept-08",60,null,null],
    [10097,"Délibération","2005-6758","DIAGNOSTICS AMIANTE DES BATIMENTS MUNICIPAUX - Appel d'offres ouvert - 2 lots - Années 2005-2006 et 2006-2007 - Marchés fractionnés à bons de commande -",2005,"12-juil-05",61,null,null],
    [10098,"Délibération","2003-4477","ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS -",2003,"03-oct-03",122,null,null],
    [10099,"Délibération","2003-4338","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION THEATRE GARONNE - AVENAT N° 1 - Attribution d'une subvention complémentaire - Exercice 2003 -",2003,"27-juin-03",165,null,null],
    [10100,"Délibération","2006-8250","CREATION DE POSTES DE CHEF DE POLICE A LA DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE -",2006,"06-oct-06",56,null,null],
    [10101,"Délibération","07-180","CARTE DE TRANSPORT GRATUIT POUR LES TOULOUSAINS DE 65 ANS ET PLUS - Convention entre la Ville de Toulouse et le SMTC/TISSEO -",2007,"21-sept-07",23,null,null],
    [10102,"Délibération","2004-4832","LIGNE E - BLAGNAC-ARENES -",2004,"26-mars-04",205,null,null],
    [10103,"Délibération","2006-8501","EXPERIMENTATION DE L'APPLICATION D'OUTILS DE CONTROLE DE GESTION - Convention avec les élèves administrateurs de l'INET -",2006,"08-déc-06",68,null,null],
    [10104,"Délibération","2006-8461","CONVENTION AVEC LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE -",2006,"08-déc-06",67,null,null],
    [10105,"Délibération","12-858","SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFORMATION ET DE MEDIATION - PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE - AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2013",2013,"25-janv-13",13,null,null],
    [10106,"Délibération","13-193","COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DU 27 MARS 2013 - PRESENTATION DU RAPPORT",2013,"24-mai-13",72,null,null],
    [10107,"Délibération","12-158","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUE ENTRE L'OFFICE DE TOURISME ET LA VILLE",2012,"23-mars-12",74,null,null],
    [10108,"Délibération","12-071","PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE - COMPACTAGE DE DIX-SEPT EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN TROIS CONTRATS - GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE",2012,"23-mars-12",44,null,null],
    [10109,"Délibération","2003-4363","CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE MISSION AUPRES DE L'ELU EXERCANT LA DELEGATION DU MAIRE;DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -",2003,"27-juin-03",148,null,null],
    [10110,"Délibération","2005-7167","QUARTIER COTE PAVEE - PROJET D'ALIGNEMENT PARTIEL DE LA RUE BLANCHE - Conclusions après enquête publique -",2005,"16-déc-05",90,null,null],
    [10111,"Délibération","2006-7467","ZONE FRANCHE URBAINE - QUARTIER REYNERIE - CESSION D'UN LOT DE COPROPRIETE A LA SARL MCC MARKETING ET CONSEIL EN COMMUNICATION -",2006,"31-mars-06",112,null,null],
    [10112,"Délibération","11-008","REVALORISATION DE LA REMUNERATION DES MEDECINS VACATAIRES DU CENTRE DE VACCINATION DU SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE",2011,"21-janv-11",58,null,null],
    [10113,"Délibération","07-668","AIDE FINANCIERE ANNUELLE A L'ASSOCIATION LES AMIS DU STADE TOULOUSAIN. VERSEMENT ACOMPTE",2007,"21-déc-07",105,null,null],
    [10114,"Délibération","2004-5802","RESTAURATION DE LA PORTE MIEGEVILLE DE LA BASILIQUE SAINT-SERNIN - Présentation de convention de maîtrise d'oeuvre à conclure avec M. VOINCHET;architecte en chef des monuments historiques et M. LE DOUARIN;vérificateur des monuments historiques -",2004,"19-nov-04",90,null,null],
    [10115,"Délibération","08-536","SUBVENTIONS DIVERSES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL -",2008,"20-juin-08",55,null,null],
    [10116,"Délibération","2005-7086","FOURNITURE DE MATERIELS ET ACCESSOIRES PHOTOGRAPHIQUES - Résiliation du marché 03/0437 conclu avec la Société NUMERIPHOT -",2005,"14-oct-05",83,null,null],
    [10117,"Délibération","13-675","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2013,"29-nov-13",59,null,null],
    [10118,"Délibération","11-354","CLUBS SPORTIFS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES",2011,"24-juin-11",75,null,null],
    [10119,"Délibération","2003-4375","GRAND PROJET DE VILLE 2003 - QUARTIER BORDELONGUE - RECONSTRUCTION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE PREVERT - Demande de subvention à l'Europe;à l'Etat;à la Région et au Département -",2003,"16-juil-03",5,null,null],
    [10120,"Délibération","2003-4242","CONVENTION D'AIDE A LA GESTION DES AIRES D'ACCUEIL ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'AIRE DE LA MOUNEDE - Année 2003 -",2003,"27-juin-03",224,null,null],
    [10121,"Délibération","2003-4217","HOTEL D'ASSEZAT - 9 PLACE D'ASSEZAT - RETABLISSEMENT DE LA STABILITE SUITE AU SINISTRE DU 21 SEPTEMBRE 2001 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Phase 2 -",2003,"27-juin-03",274,null,null],
    [10122,"Délibération","07-712","AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR ET MODIFICATIONS DE LA GRILLE TARIFAIRE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS",2007,"21-déc-07",127,null,null],
    [10123,"Délibération","2003-3775","SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DANS LA ZONE PYRENEES LANGUEDOC (SIPYLA) - Convention d'avance -",2003,"28-mars-03",334,null,null],
    [10124,"Délibération","2006-7797","REVALORISATION DE REMUNERATION DE TROIS EMPLOIS A LA DIRECTION DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE -",2006,"30-juin-06",68,null,null],
    [10125,"Délibération","2007-8548","QUARTIER SAINT-SIMON - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE LEON PAUL FIQUET - Adoption définitive - Acquisition des parcelles concernées -",2007,"23-mars-07",104,null,null],
    [10126,"Délibération","10-758","FESTIVAL TOULOUSE L'ESPAGNOLE 2011 - APPEL A PROJET - DIRECTION ARTISTIQUE DU FESTIVAL",2010,"22-oct-10",15,null,null],
    [10127,"Délibération","2004-5871","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - Approbation de marchés de travaux - Lots 9 et 15 -",2004,"19-nov-04",98,null,null],
    [10128,"Délibération","08-748","Transfert de postes de transformation propriété de la commune de Toulouse à Electricité de France -",2008,"24-oct-08",50,null,null],
    [10129,"Délibération","08-655","CONTRAT D'AUTORISATION D'EXPLOITATION EN LIGNE D'OEUVRES DES ARTS VISUELS PAR LE CENTRE DE L'AFFICHE AVEC LA SOCIETE DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES DITE ADAGP -",2008,"21-nov-08",56,null,null],
    [10130,"Délibération","09-161","GROUPE SCOLAIRE LES PONTS JUMEAUX - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - RESILIATION DU MARCHE N°08A0290 CONCLU AVEC LA SOCIETE SOCOTEC -",2009,"20-mars-09",37,null,null],
    [10131,"Délibération","2005-6996","FOURNITURES DIVERSES FUNERAIRES - Années 2006;2007 et 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2005,"14-oct-05",38,null,null],
    [10132,"Délibération","09-053","CONVENTION AVEC L’ECO-ORGANISME RECYLUM POUR LE RECYCLAGE DES LAMPES USAGEES -",2009,"27-févr-09",39,null,null],
    [10133,"Délibération","09-559","CREATION D'EMPLOIS DE COLLABORATEUR DE GROUPE POLITIQUE -",2009,"26-juin-09",161,null,null],
    [10134,"Délibération","10-424","ZAC DE LA CARTOUCHERIE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP)",2010,"28-mai-10",13,null,null],
    [10135,"Délibération","2004-5554","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2004,"16-juil-04",41,null,null],
    [10136,"Délibération","2004-5742","SETOMIP - OPERATION MARENGO - CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE - Avenant n° 1 au marché 03/128 conclu avec SOTEC - MISSION ORDONNANCEMENT;PILOTAGE;COORDINATION (OPC) -",2004,"08-oct-04",162,null,null],
    [10137,"Délibération","2005-6962","ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE POUR L'ANNEE 2005 -",2005,"23-sept-05",42,null,null],
    [10138,"Délibération","2007-8569","REHABILITATION DU STADIUM MUNICIPAL DE TOULOUSE SUITE AU SINISTRE AZF - MANDAT SETOMIP - Bilan de clôture de l'opération - Prise en compte des charges financières dues à la SETOMIP -",2007,"23-mars-07",227,null,null],
    [10139,"Délibération","2005-6220","CITE DE L'ESPACE - AVENANT N° 12 A LA CONVENTION D'AFFERMAGE - Résiliation de la convention -",2005,"25-mars-05",160,null,null],
    [10140,"Délibération","11-797","MISSION LOCALE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE - SUBVENTION 2012",2012,"27-janv-12",8,null,null],
    [10141,"Délibération","2003-3925","ADHESION A LA MEDECINE DU TRAVAIL DE MIDI-PYRENEES -",2003,"28-mars-03",113,null,null],
    [10142,"Délibération","2003-4703","ANNEE DE LA CHINE EN FRANCE - JUMELAGE TOULOUSE / CHONGQING - Manifestations culturelles à caractère international -",2003,"07-nov-03",53,null,null],
    [10143,"Délibération","2003-4683","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - Avenant n° 1 en plus-value au Marché 02/0050 avec la Société BRAKE -",2003,"07-nov-03",75,null,null],
    [10144,"Délibération","2006-7630","MUSEE SAINT-RAYMOND - EXERCICE 2006 - EXPOSITION TEMPORAIRE AU MUSEE SAINT-RAYMOND - ACTION CULTURELLE ANNEE 2006 - EDITION DE CATALOGUES RAISONNES - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE MIDI-PYRENEES -",2006,"31-mars-06",224,null,null],
    [10145,"Délibération","2006-7868","FOURNITURES DE CERCUEILS - Année 2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"30-juin-06",72,null,null],
    [10146,"Délibération","2006-7583","REALISATION D'UN PROGRAMME DE MISE EN LUMIERE DES SITES ET BATIMENTS DE LA VILLE - Avenant n° 2 à la convention de mandat avec EDF -",2006,"31-mars-06",54,null,null],
    [10147,"Délibération","2005-6935","FOURNITURE DE DOCUMENTS - Années 2004-2005-2006 - Avenant n° 1 aux marchés 03/0807;03/0808;03/0809;03/0810;03/0811;03/0812;03/0813;03/0814;03/0815;03/0816;03/0819;03/0820;03/0821;03/0822;03/0823 et 03/0824 -Prolongation des délais -",2005,"23-sept-05",51,null,null],
    [10148,"Délibération","09-830","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE - EXERCICE 2008",2009,"27-nov-09",98,null,null],
    [10149,"Délibération","10-046","RECOURS A DES COMEDIENS DE SPECTACLE NON VIVANT PARTICIPANT A LA PRODUCTION ET A LA REALISATION DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS POUR TOUT TYPE DE MEDIAS",2010,"29-janv-10",67,null,null],
    [10150,"Délibération","08-309","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE ET DE LOISIRS - RECUEIL DES DISPOSITIFS APPLICABLES - MISE A JOUR -",2008,"10-juil-08",56,null,null],
    [10151,"Délibération","08-422","ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE D’EVICTION A MADAME BENABDALLHA SAIDA LOCATAIRE D’UN APPARTEMENT SITUE 284 ROUTE DE SAINT SIMON -",2008,"10-juil-08",119,null,null],
    [10152,"Délibération","08-809","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2008,"12-sept-08",4,null,null],
    [10153,"Délibération","2004-5290","FOURNITURE DE PRODUITS METALLURGIQUES - Présentation du DCE - Année 2005 renouvelable pour 2006-2007 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",162,null,null],
    [10154,"Délibération","08-749","Secteur Marcaissonne - Constitution d'une servitude de passage de canalisation sur des propriétés communales au profit de la Société Air France -",2008,"12-sept-08",47,null,null],
    [10155,"Délibération","08-829","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2008,"26-sept-08",12,null,null],
    [10156,"Délibération","2005-7066","AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A PROXIMITE DES HOPITAUX - AIRE DU CHU PURPAN - Rue Georges Vedel - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"14-oct-05",14,null,null],
    [10157,"Délibération","2007-8532","ECOLE AILLEURS - CLASSES DE DECOUVERTES - AVENANT N° 7 A LA CONVENTION DU 11 AVRIL 2000 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP) DE L'HERAULT;POUR LE CENTRE MER ET SOLEIL DE SERIGNAN -",2007,"23-mars-07",283,null,null],
    [10158,"Délibération","2007-8794","CRECHE SAINT MICHEL - LOCATION DE BATIMENTS MODULABLES POUR LA REALISATION DE LOCAUX PROVISOIRES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2007,"23-mars-07",250,null,null],
    [10159,"Délibération","07-402","DECHARGE DE RESPONSABILITE D'UN REGISSEUR - SURSIS DE PAIEMENT",2007,"23-oct-07",8,null,null],
    [10160,"Délibération","2005-6182","APPROBATION DES CONVENTIONS PRESTATION DE SERVICE;AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE -",2005,"25-mars-05",32,null,null],
    [10161,"Délibération","2005-6187","PLACE OCCITANE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 au marché 03/0507 - Fixation de la rémunération définitive du maître d'oeuvre -",2005,"25-mars-05",44,null,null],
    [10162,"Délibération","2005-6502","MODIFICATION D'EMPLOIS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL -",2005,"13-mai-05",22,null,null],
    [10163,"Délibération","2005-6459","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS DE LA RUE SAINTONGE - Présentation du DCE -",2005,"13-mai-05",137,null,null],
    [10164,"Délibération","2004-5020","ACQUISITION;MISE EN OEUVRE;MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION DE PLANS NUMERIQUES DE BATIMENTS - Présentation DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande - Années 2004-2005;2005-2006;2006-2007;2007-2008 -",2004,"14-mai-04",206,null,null],
    [10165,"Délibération","2004-5244","SYNDICAT MIXTE LES ABATTOIRS - Désignation au scrutin majoritaire de six représentants titulaires et de six représentants suppléants de la Ville de Toulouse au Comité syndical -",2004,"14-mai-04",82,null,null],
    [10166,"Délibération","08-379","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - CONSTITUTION DU FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE DES PRADETTES - PREMIERE ANNEE DE FONCTIONNEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE.",2008,"23-mai-08",61,null,null],
    [10167,"Délibération","2006-8342","RENOVATION DES FACADES DE L'ESPACE PETITE ENFANCE PLACE OCCITANE - Avenant n° 1 au marché 06/0263 - Plus-value -",2006,"08-déc-06",188,null,null],
    [10168,"Délibération","11-745","PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE TOULOUSE D'UNE PRESTATION D'ACTION SOCIALE DESTINEE A AMELIORER LA PREVENTION DU SURENDETTEMENT DE SON PERSONNEL ET A L'AIDER A FAIRE FACE A DES SITUATIONS DIFFICILES - CONVENTION ADAC",2011,"16-déc-11",68,null,null],
    [10169,"Délibération","2006-7514","QUARTIER DE GINESTOUS - LOTISSEMENT DE CHANTELLE - VENTE D'UN TERRAIN A LA SOCIETE NADAL POUR LE TRANSFERT DE SON ACTIVITE DE RECUPERATION DES METAUX -",2006,"31-mars-06",83,null,null],
    [10170,"Délibération","11-492","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - CESSION DE TERRAIN A L’ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT- AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE",2011,"23-sept-11",16,null,null],
    [10171,"Délibération","09-171","TRAVAUX DE MAINTENANCE PREVENTIVE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2009-2010 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"24-avr-09",50,null,null],
    [10172,"Délibération","10-115","CREATION DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DE SELECTION DES CREATEURS DU MARCHE DE L'ART - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DE 5 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL",2010,"26-mars-10",121,null,null],
    [10173,"Délibération","10-342","REAMENAGEMENT ET MISE EN CONFORMITE DU CENTRE MULTI ACCUEIL SOUPETARD - AVENANTS N°1 AUX MARCHES 09V450, 09V451, 09V452, 09V453, 09V454, 09V500.",2010,"28-mai-10",75,null,null],
    [10174,"Délibération","2006-8457","CREATION DE POSTES : BESOINS SAISONNIERS;BESOINS OCCASIONNELS -",2006,"08-déc-06",60,null,null],
    [10175,"Délibération","2004-5196","CENTRES SOCIAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE - Désignation au scrutin majoritaire de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du Conseil Municipal à chacun des douze Comités Techniques -",2004,"14-mai-04",36,null,null],
    [10176,"Délibération","08-698","SECURITE INCENDIE ET GARDIENNAGE DES LOCAUX DU MUSEUM D' HISTOIRE NATURELLE ANNEES 2009-2010-2011- PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES- APPEL D'OFFRES OUVERT -",2008,"12-sept-08",37,null,null],
    [10177,"Délibération","12-613","NUMERISATION DE REVUES DANS LE DOMAINE DES ARTS - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION PAR LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE COOPERATION NUMERIQUE N° 2012 - 160/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE TOULOUSE",2012,"23-nov-12",61,null,null],
    [10178,"Délibération","12-623","CONVENTION CONCLUE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L’UNIVERSITE DE TOULOUSE II - LE MIRAIL POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RECHERCHE SUR L’IMPACT TERRITORIAL DE L’OFFRE CULTURELLE EN DIRECTION DES SCOLAIRES",2012,"23-nov-12",38,null,null],
    [10179,"Délibération","12-727","APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RENOUVELEE - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE",2012,"14-déc-12",75,null,null],
    [10180,"Délibération","12-577","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CULTURELLES DE FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELLES - EXERCICE 2012",2012,"28-sept-12",54,null,null],
    [10181,"Délibération","13-091","GRATUITE LES 8 ET 9 JUIN 2013 AU MUSEE SAINT-RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE, A L'OCCASION DES JOURNEES NATIONALES DE L'ARCHEOLOGIE.",2013,"15-mars-13",93,null,null],
    [10182,"Délibération","12-456","DENOMINATION DE VOIES",2012,"06-juil-12",50,null,null],
    [10183,"Délibération","2007-9180","REHABILITATION DU CENTRE POLYVALENT JEAN RIEUX - 1ère tranche : restructuration du corps sud-est du bâtiment principal - Présentation du DCE - Marchés négociés - 10 lots -",2007,"06-juil-07",296,null,null],
    [10184,"Délibération","07-247","PROJET URBAIN EMPALOT - TRAVAUX D'AMENAGEMENT - Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché à bons de commande -",2007,"23-oct-07",137,null,null],
    [10185,"Délibération","07-279","ILE DU RAMIER - CESSION A LA SCI RIVES DE GARONNE DE L'ANCIENNE USINE HYDROELECTRIQUE",2007,"23-oct-07",52,null,null],
    [10186,"Délibération","07-642","BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DU 1er DEGRE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION ET DES ECOLES CALENDRETA AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2008",2007,"21-déc-07",8,null,null],
    [10187,"Délibération","2007-8606","QUARTIER BORDELONGUE - ZONE FRANCHE URBAINE - CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - Autorisation de déposer une demande de permis de construire -",2007,"23-mars-07",101,null,null],
    [10188,"Délibération","10-477","PETITE ENFANCE- APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE VERSEMENT DE LA PRESTATION INDEMNITE DE GARDE - CRECHE SNCF PAR LE DEPARTEMENT DE L'ACTION SOCIALE DE LA SNCF - POUR LES ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE.",2010,"25-juin-10",97,null,null],
    [10189,"Délibération","2003-4389","STORAGETEK (STK) - CONTRAT DE SOUS-LOCATION CONSENTI A LA SOCIETE SYSTEMS SOLERI -",2003,"16-juil-03",16,null,null],
    [10190,"Délibération","2004-5901","CREATION D'UN POSTE D'ADMINISTRATEUR TERRITORIAL OU DE DIRECTEUR TERRITORIAL;DIRECTEUR DU SERVICE COMMUNICATION -",2004,"19-nov-04",19,null,null],
    [10191,"Délibération","09-107","MODIFICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES UTILISATEURS POUR LA MISE A DISPOSITION DE TELECOMMANDES DE FEUX TRICOLORES POUR MAL-VOYANTS ET NON VOYANTS -",2009,"27-févr-09",24,null,null],
    [10192,"Délibération","08-484","COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2007 - BUDGET PRINCIPAL",2008,"20-juin-08",56,null,null],
    [10193,"Délibération","08-416","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE",2008,"23-mai-08",71,null,null],
    [10194,"Délibération","2006-7876","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdits marchés -",2006,"30-juin-06",207,null,null],
    [10195,"Délibération","07-780","REALISATION D’UNE PASSERELLE PIETONS EN RIVE GAUCHE DE LA GARONNE ENTRE LE PORT VIGUERIE ET LES ABATTOIRS - AVENANT N° 1 AU MARCHE 07/0258 - PLUS-VALUE -",2008,"18-janv-08",75,null,null],
    [10196,"Délibération","09-389","Restructuration et extension du 97 chemin Lanusse - Réalisation de locaux pour les jardiniers et gardes du parc de la Maourine - Dossier de consultation des entreprises -",2009,"26-juin-09",112,null,null],
    [10197,"Délibération","09-460","GPV BAGATELLE / FAOURETTE : ESPACE PETITE ENFANCE / FAMILLE DESBALS - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES",2009,"26-juin-09",62,null,null],
    [10198,"Délibération","13-059","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNEE 2013",2013,"15-mars-13",22,null,null],
    [10199,"Délibération","11-534","Zac des Menuisiers - Approbation de l'avenant n°5 à la Convention Publique d'Aménagement (Oppidea)",2011,"23-sept-11",22,null,null],
    [10200,"Délibération","2003-4183","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR 2003 -",2003,"27-juin-03",17,null,null],
    [10201,"Délibération","2005-6972","CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2005 - OPERATIONS COMPLEMENTAIRES -",2005,"14-oct-05",5,null,null],
    [10202,"Délibération","2007-8723","PROGRAMME EUROPEEN INTERREG III B SUDOE - PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU PROJET MEMURBIS : MEMOIRES URBAINES -",2007,"23-mars-07",145,null,null],
    [10203,"Délibération","2005-6146","QUARTIER BELLEFONTAINE - CESSION A LA SOCIETE SOTEC INGENIERIE D'UN IMMEUBLE SITUE 15 ALLEES DE BELLEFONTAINE - Autorisation de commencer les travaux -",2005,"11-févr-05",38,null,null],
    [10204,"Délibération","08-1065","DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2009 -",2008,"21-nov-08",60,null,null],
    [10205,"Délibération","2003-4108","QUARTIER SAINT-MARTIN DU TOUCH - CESSION D'UN TERRAIN SITUE RUE RENE SENTENAC - PROTOCOLE D'ACCORD AVEC MESSIEURS BOISSON ET SEMPE -",2003,"27-juin-03",138,null,null],
    [10206,"Délibération","09-1047","SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE QUARTIER",2009,"18-déc-09",19,null,null],
    [10207,"Délibération","2003-3701","PROTOCOLE DE TRANSACTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SARL ESQUIROL DISTRIBUTION EXPLOITANT L'ETABLISSEMENT TOHU-BOHU -",2003,"28-mars-03",110,null,null],
    [10208,"Délibération","08-061","EMPLOI D'INGENIEUR DU SON AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION-MODIFICATION DE SA REMUNERATION.",2008,"18-janv-08",15,null,null],
    [10209,"Délibération","09-844","SAINT MARTIN DU TOUCH - CHEMIN DE L’ESPEISSIERE - CESSION A LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE D’UNE BANDE DE TERRAIN -",2009,"27-nov-09",31,null,null],
    [10210,"Délibération","12-241","INDEMNITE DES DIRECTEURS D'ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE TOULOUSE",2012,"25-mai-12",6,null,null],
    [10211,"Délibération","2004-5312","ACTION SOCIALE - CONFERENCES D'ETE POUR LES SENIORS - Convention de partenariat avec l'Université de Toulouse-le Mirail -",2004,"25-juin-04",37,null,null],
    [10212,"Délibération","2006-7460","GRAND PROJET DE VILLE - ZAC DESBALS - CESSION D'UN TERRAIN A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2006,"31-mars-06",105,null,null],
    [10213,"Délibération","08-409","SOCIETE LOCALE D'ECONOMIE MIXTE CABLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATION - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -",2008,"23-mai-08",4,null,null],
    [10214,"Délibération","2004-5894","CREATION DE POSTES - BESOINS SAISONNIERS - BESOINS OCCASIONNELS -",2004,"19-nov-04",25,null,null],
    [10215,"Délibération","2003-4220","CITE AMOUROUX - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Années 2004-2005-2006 -",2003,"27-juin-03",360,null,null],
    [10216,"Délibération","10-184","CENTRE MULTI ACCUEIL MOULIS CROIX BENITE : REALISATION DU BILAN CARBONE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ADEME ET A LA REGION DANS LE CADRE DU PROGRAMME PRELUDE II",2010,"26-mars-10",44,null,null],
    [10217,"Délibération","09-1021","RENOUVELLEMENTS ET MODIFICATIONS D'EMPLOIS AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE ET A L'ATELIER DE RESTAURATION",2009,"18-déc-09",78,null,null],
    [10218,"Délibération","08-937","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2008 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES – VIREMENT DE CREDITS -",2008,"24-oct-08",9,null,null],
    [10219,"Délibération","09-996","ZAC NIEL - ECHANGE DE TERRAINS AVEC LA SETOMIP",2009,"18-déc-09",10,null,null],
    [10220,"Délibération","12-501","REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2012 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2012,"28-sept-12",5,null,null],
    [10221,"Délibération","2003-3740","DENOMINATION DE VOIES -",2003,"28-mars-03",67,null,null],
    [10222,"Délibération","2007-8890","2- RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE L'OCCITANIE - Avenants n° 4 aux lots 3 (marché 05/0049);7 (marché 05/0213);14 (marché 05/0179) - Avenant n° 5 au lot 10 (marché 05/0052) - Avenants n° 6 aux lots 2 (marché 05/0211) et 5 (marché 05/0086) -",2007,"06-juil-07",256,null,null],
    [10223,"Délibération","07-676","BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2008",2007,"21-déc-07",10,null,null],
    [10224,"Délibération","2005-6120","CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LA VILLE DE BALMA - Renovation du réseau d'eau potable - Programme triennal -",2005,"11-févr-05",20,null,null],
    [10225,"Délibération","2007-8899","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (RAVT) - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2006 -",2007,"06-juil-07",5,null,null],
    [10226,"Délibération","2005-7099","REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DES AMIDONNIERS - Résiliation du marché 04/0228 conclu avec l'Entreprise BOURGADE EQUIPEMENT -",2005,"16-déc-05",160,null,null],
    [10227,"Délibération","12-129","RAPPORTS D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRENEES SUR DIVERSES ASSOCIATIONS - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL -",2012,"23-mars-12",33,null,null],
    [10228,"Délibération","13-860","CATASTROPHE NATURELLE : PASSAGE DU TYPHON HAIYAN AUX PHILIPPINES - VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE D’URGENCE",2013,"29-nov-13",107,null,null],
    [10229,"Délibération","07-362","JUMELAGE TOULOUSE CHONGQING - TABLE RONDE DES MAIRES FRANÇAIS ET CHINOIS A CHONGQING - DEROULEMENT DES DEUXIEMES RENCONTRES DE LA COOPERATION DECENTRALISEE FRANCE/CHINE - PARTICIPATION A L’OPERATION 400 JEUNES CHINOIS EN FRANCE",2007,"23-oct-07",163,null,null],
    [10230,"Délibération","2003-3953","SETOMIP - OPERATION ARCHE DE MARENGO - CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE - Avenant n° 3 au marché 97/228 conclu avec SOCOTEC - Mission de contrôle technique -",2003,"28-mars-03",226,null,null],
    [10231,"Délibération","2003-4406","FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE MAN - Année 2004 renouvelable en 2005 et 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"03-oct-03",102,null,null],
    [10232,"Délibération","2004-5488","EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE GROUPES POLITIQUES - MODIFICATION DE CONTRATS -",2004,"25-juin-04",79,null,null],
    [10233,"Délibération","2003-4806","GESTION DE L'ECOLE - PROJETS D'ECOLE DES ZEP DE TOULOUSE - REVERSEMENT DE SUBVENTIONS -",2003,"12-déc-03",178,null,null],
    [10234,"Délibération","2005-6353","ANIMATION PERISCOLAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES CLAE ASSOCIATIFS DANS LES ECOLES PRIVEES -",2005,"13-mai-05",127,null,null],
    [10235,"Délibération","08-1143","GRAND PROJET DE VILLE – SUBVENTION A L'OPAC POUR L'ACQUISITION DE LOGEMENTS -",2009,"23-janv-09",16,null,null],
    [10236,"Délibération","13-336","ESPACE SOCIAL DU GRAND RAMIER - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR",2013,"21-juin-13",33,null,null],
    [10237,"Délibération","2007-8670","ENTREE NORD DES ARGOULETS - DESSERTE VRD - Voirie - Terrassement et assainissement - Avenant n° 1 aux marchés 05/0335 et 05/0336 - Plus-values -",2007,"23-mars-07",54,null,null],
    [10238,"Délibération","08-1159","CONVENTION AVEC LA CINEMATHEQUE DE TOULOUSE -",2009,"23-janv-09",6,null,null],
    [10239,"Délibération","09-537","PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE - COMITES CONSULTATIFS SPECIALISES -",2009,"26-juin-09",3,null,null],
    [10240,"Délibération","2006-7923","MODIFICATION DE LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TERRITORIAL PAR LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE MUSIQUE ET DE DANSE -",2006,"30-juin-06",69,null,null],
    [10241,"Délibération","09-334","ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D’UNE SOLUTION INFORMATIQUE ALLO MAIRIE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA RELATION CITOYEN ET DES DEMANDES D’INTERVENTIONS - ANNEE 2009/2010 RENOUVELABLE EN 2011 ET 2012 - AVENENANT N°1 AU MARCHE N° 09V045 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 10.1 DU CCAP -",2009,"29-mai-09",49,null,null],
    [10242,"Délibération","2004-5124","QUARTIER CROIX-DAURADE - CREATION D'UNE BIBLIOTHEQUE - Demande de subvention à l'Etat et au Département -",2004,"14-mai-04",175,null,null],
    [10243,"Délibération","2006-8252","ETUDES HYDRAULIQUES DE LA GARONNE - Demande de subvention au Département de la Haute-Garonne -",2006,"06-oct-06",29,null,null],
    [10244,"Délibération","10-508","DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT",2010,"25-juin-10",37,null,null],
    [10245,"Délibération","13-639","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : LES COMBUSTIBLES ET CYBERDICAP",2013,"29-nov-13",98,null,null],
    [10246,"Délibération","2004-5945","AIDE FINANCIERE ANNUELLE A l'ASSOCIATION LES AMIS DU STADE TOULOUSAIN - VERSEMENT PAR ANTICIPATION -",2004,"17-déc-04",65,null,null],
    [10247,"Délibération","10-118","CREATION DU DISPOSITIF LOUEZ SANS SOUCI DE LA VILLE DE TOULOUSE-",2010,"26-mars-10",36,null,null],
    [10248,"Délibération","10-435","CONVENTION DE COOPERATION AVEC L'UNIVERSITE TOULOUSE-LE MIRAIL ET LA MAISON DE L'ARCHITECTURE MIDI-PYRENEES",2010,"28-mai-10",46,null,null],
    [10249,"Délibération","09-1012","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DE REDEVANCES DE FOURRIERE -",2009,"18-déc-09",16,null,null],
    [10250,"Délibération","12-517","COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL",2012,"28-sept-12",63,null,null],
    [10251,"Délibération","13-223","DIVERS EMPLOIS DE LA VILLE DE TOULOUSE : AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS NON TITULAIRES",2013,"24-mai-13",102,null,null],
    [10252,"Délibération","2003-3840","SECTEUR SAINT-CAPRAIS - CESSION A LA SOCIETE MC DONALD'S D'UN TERRAIN SITUE AVENUE DE SAINT-CAPRAIS POUR LA REALISATION D'UN PARKING -",2003,"28-mars-03",102,null,null],
    [10253,"Délibération","2004-4944","CHARTE CULTURELLE CONSEIL GENERAL / VILLE DE TOULOUSE - 2001-2006 - Demande de participation du Conseil Général -",2004,"26-mars-04",10,null,null],
    [10254,"Délibération","2005-6284","MODIFICATION DE LA REMUNERATION POUR L'EMPLOI DE RESPONSABLE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA PROGRAMMATION ARTISTIQUE DE L'ESPACE CROIX BARAGNON -",2005,"25-mars-05",62,null,null],
    [10255,"Délibération","2005-6484","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DE REDEVANCE DE FOURRIERE -",2005,"13-mai-05",129,null,null],
    [10256,"Délibération","2007-8664","APPROBATION D'UNE CONVENTION-TYPE AVEC LES ORDRES D'AVOCATS POUR LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME SOUS FORME NUMERIQUE AUX AVOCATS -",2007,"23-mars-07",142,null,null],
    [10257,"Délibération","12-756","PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE AUX DISPOSITIFS DE MUTUELLE SANTE DE SES AGENTS",2012,"14-déc-12",87,null,null],
    [10258,"Délibération","13-864","RENOUVELLEMENTS D'EMPLOIS OCCUPES PAR DES AGENTS NON TITULAIRES",2013,"13-déc-13",80,null,null],
    [10259,"Délibération","2003-3704","PETITE ENFANCE - ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILIALE - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE - Convention -",2003,"28-mars-03",35,null,null],
    [10260,"Délibération","2003-4288","GARE BUS MARENGO - TRAVAUX DE SUPERSTRUCTURES - Avenant n° 3 au lot 0 : gros oeuvre - N° 3 au macro-lot A : structure - N° 1 au macro-lot B : menuiserie extérieure - N° 3 au macro-lot C : technique - N° 1 au macro-lot D : aménagement intérieur -",2003,"27-juin-03",346,null,null],
    [10261,"Délibération","2005-6936","SETOMIP - OPERATION MARENGO - CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE - Avenant n° 3 au marché 98/006 conclu avec S.C.O - Mission Sécurité Protection de la Santé (S.P.S) -",2005,"23-sept-05",99,null,null],
    [10262,"Délibération","2005-7166","ZAC DE BORDEROUGE - IMPLANTATION D'UN CENTRE MEDICO-SOCIAL - Cession au Département d'un terrain à l'Euro symbolique -",2005,"16-déc-05",70,null,null],
    [10263,"Délibération","2004-5192","CENTRE D'EXPERIMENTATION ET D'INGENIERIE DES DEPLACEMENT URBAINS (CEIDU) - Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de cet organisme -",2004,"14-mai-04",32,null,null],
    [10264,"Délibération","2005-6422","CREATION D'UNE MAISON DE L'EMPLOI",2005,"02-mai-05",8,null,null],
    [10265,"Délibération","2005-6485","COMPLEXE SPORTIF ARGOULETS - CONSTRUCTION D'UNE PISCINE ET D'UNE PATINOIRE JUMELEES - Concours de maîtrise d'oeuvre - Lancement de la procédure - Election de 5 titulaires et 5 suppléants du jury à la représentation proportionnelle au plus fort reste",2005,"13-mai-05",109,null,null],
    [10266,"Délibération","10-465","Voeu du CONSEIL MUNICIPAL en faveur de la mobilisation pour la libération d’Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, journalistes de France 3, otages en Afghanistan",2010,"28-mai-10",102,null,null],
    [10267,"Délibération","10-438","EXPOSITION TOULOUSE CAPITALE DE L'EXIL REPUBLICAIN ESPAGNOL - CONVENTIONS DE COOPERATION AVEC LE CENTRE JOAQUIN RONCAL A ZARAGOZA, LE CENTRE D'INTERPRETATION DE LA GUERRE CIVILE EN ARAGON, A ROBRES (HUESCA), LA FONDATION PABLO IGLESIAS A ALCALA DE HENARES ET LA FONDATION FRANCISCO LARGO CABALLERO A MADRID",2010,"25-juin-10",66,null,null],
    [10268,"Délibération","10-531","APPROBATION DE L'AVENANT N°6 AU CONTRAT DE CONCESSION DOMANIALE DE L'HIPPODROME DE TOULOUSE.",2010,"25-juin-10",68,null,null],
    [10269,"Délibération","08-1140","EGLISE DE LA DALBADE - TRAVAUX DE RESTAURATION DES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - PROGRAMME 96 - DIMINUTION DU COÛT DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES FACADES - AVENANT MODIFICATIF A LA CONVENTION",2008,"19-déc-08",39,null,null],
    [10270,"Délibération","08-1085","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - LOT N° 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES - MARCHE N°04/0023 ATTRIBUE A L’ENTREPRISE FONTANIE - RECLAMATION DE L’ENTREPRISE SUR LE DECOMPTE GENERAL – PROTOCOLE DE TRANSACTION -",2009,"23-janv-09",34,null,null],
    [10271,"Délibération","08-022","QUARTIER BORDELONGUE - REALISATION D'UN CENTRE MULTI ACCUEIL - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE LATOUR -",2008,"18-janv-08",73,null,null],
    [10272,"Délibération","2005-6793","CREATION D'UN LIEU DE MEMOIRE DEDIE A L'AEROPOSTALE - Lancement du projet - Première étape : réalisation de l'état des lieux -",2005,"12-juil-05",2,null,null],
    [10273,"Délibération","2005-6839","CONTROLE TECHNIQUE DES BATIMENTS NEUFS ET EXISTANTS - Années 2006 à 2009 - Présentation du Dossier de Consultation des Organismes de Contrôle - Marchés fractionnés à bons de commande - Appel d'offres ouvert sans variante -",2005,"12-juil-05",87,null,null],
    [10274,"Délibération","2003-4863","BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - NUMERISATION DU CRI DE TOULOUSE;PERIODIQUE PARU ENTRE 1911 ET 1930 - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles -",2003,"12-déc-03",119,null,null],
    [10275,"Délibération","2003-4025","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION MERCI -",2003,"27-juin-03",162,null,null],
    [10276,"Délibération","2007-9081","RESTRUCTURATION DE L'ECOLE DES BEAUX ARTS - Marché complémentaire de renforcement des planchers - Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence - Marché complémentaire - Article 35.II.5 du Code des Marchés Publics -",2007,"06-juil-07",262,null,null],
    [10277,"Délibération","07-222","RESTRUCTURATION DE LA RUE DU LOT - VOIRIE - TRONCON C E (DE LA RUE VESTREPAIN AU CHEMIN DE BAGATELLE) - D.C.E. - APPEL D'OFFRES OUVERT",2007,"23-oct-07",138,null,null],
    [10278,"Délibération","2007-9205","REVALORISATION DES DOTATIONS AUX CLAE ELEMENTAIRES ASSOCIATIFS DE PARENTS D'ELEVES -",2007,"06-juil-07",305,null,null],
    [10279,"Délibération","07-509","AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM",2007,"21-déc-07",7,null,null],
    [10280,"Délibération","2005-6378","CHAUFFAGE ET CLIMATISATION - Fourniture de pièces détachées d'origine de différentes marques - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"13-mai-05",113,null,null],
    [10281,"Délibération","12-152","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2012",2012,"23-mars-12",69,null,null],
    [10282,"Délibération","2005-7203","ZAC DES MENUISIERS - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT AVEC LA SETOMIP -",2005,"16-déc-05",67,null,null],
    [10283,"Délibération","11-310","APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE POUR LA MISE EN PLACE D'OFFRES COUPLEES ENTRE LE RESTAURANT LE MOAÏ ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2011,"24-juin-11",83,null,null],
    [10284,"Délibération","07-753","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES",2008,"18-janv-08",129,null,null],
    [10285,"Délibération","09-1003","AVENANT DE TRANSFERT AU MARCHE 09V207 SUITE A LA CREATION DE LA SOCIETE PROJET 310 ET AU CHANGEMENT DE STATUT JURIDIQUE DE LA SOCIETE D'UNE VILLE A L'AUTRE - CENTRE MULTI-ACCUEIL MOULIS CROIX-BENITE -",2009,"18-déc-09",62,null,null],
    [10286,"Délibération","09-960","MARCHE N° 08/0192 DE TELEPHONIE RELATIF AUX LIGNES ISOLEES - RESILIATION DU LOT n°3",2009,"18-déc-09",55,null,null],
    [10287,"Délibération","10-458","ZONE VERTE DES ARGOULETS - DESAFFECTATION DECLASSEMENT ET CESSION DU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA MAISON DU RUGBY AU COMITE MIDI PYRENEES DE RUGBY - RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU 26 MARS 2010",2010,"24-sept-10",12,null,null],
    [10288,"Délibération","2003-4231","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - APPROBATION DE LA CINQUIEME MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION -",2003,"27-juin-03",98,null,null],
    [10289,"Délibération","2004-5284","REFECTION DE L'ETANCHEITE DES TOITURES DES CRECHES JULES JULIEN - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",227,null,null],
    [10290,"Délibération","10-533","GROUPE SCOLAIRE ET MULTI ACCUEIL DES PONTS JUMEAUX PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES APPEL D'OFFRES OUVERT",2010,"25-juin-10",86,null,null],
    [10291,"Délibération","2004-5702","ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DU RESEAU DE TRANSMISSION DU PC CAPITOUL - Marché 00/894 conclu avec la Société ISIS - Pénalités pour retard - Recours gracieux -",2004,"08-oct-04",182,null,null],
    [10292,"Délibération","10-346","ELECTION D'ADJOINT(S) SUITE A LA VACANCE DU POSTE DE PREMIER ADJOINT",2010,"30-avr-10",1,null,null],
    [10293,"Délibération","12-785","CONVENTION PORTANT SUR LE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DANS LE CADRE DU DOSSIER UNIQUE INTERACTIF (DUI)",2012,"14-déc-12",49,null,null],
    [10294,"Délibération","2003-4277","REHABILITATION DU STADIUM MUNICIPAL SUITE AU SINISTRE AZF - Avenant n° 2 à la convention de mandat passée avec la SETOMIP -",2003,"27-juin-03",276,null,null],
    [10295,"Délibération","10-912","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2010 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2010,"17-déc-10",75,null,null],
    [10296,"Délibération","2003-3739","QUARTIER EMPALOT - REHABILITATION PAR L'OPAC DE 312 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE ANDRE DASTE - Participation de la Ville de Toulouse -",2003,"28-mars-03",29,null,null],
    [10297,"Délibération","09-118","ABATTAGE DE SEIZE PLATANES DANGEREUX ALLEES JULES GUESDES - HABILITATION DE DEPOT PAR MONSIEUR LE MAIRE DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2009,"27-févr-09",81,null,null],
    [10298,"Délibération","09-153","VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU SOUTIEN AUX ENSEIGNANTS, ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, CHERCHEURS, INGENIEURS, TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNAUTE UNIVERSITAIRE -",2009,"27-févr-09",87,null,null],
    [10299,"Délibération","2005-6535","FERMETURE SALLES MUNICIPALES - Modification du cahier des charges approuvé le 8 novembre 2002 -",2005,"24-juin-05",47,null,null],
    [10300,"Délibération","2005-6622","CITE DE L'ESPACE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DES CENTRES CULTUREL EDUCATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) - Désignation d'un Délégué au Conseil d'Administration de cet organisme -",2005,"24-juin-05",172,null,null],
    [10301,"Délibération","2005-6714","MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES DE 2012 -",2005,"24-juin-05",135,null,null],
    [10302,"Délibération","13-442","RENOVATION DU BATIMENT LES NOUVEAUTES - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU JURY : ELECTION DE 5 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2013,"21-juin-13",25,null,null],
    [10303,"Délibération","2007-8922","MARENGO PLACE CARREE - GENIE CIVIL - ASSAINISSEMENT - REVETEMENT - 02D075 - Avenant n° 1 au marché 02/0625 - Ajout d'articles au bordereau de prix -",2007,"06-juil-07",60,null,null],
    [10304,"Délibération","2004-5545","ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - Années 2005-2006-2007-2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"16-juil-04",60,null,null],
    [10305,"Délibération","10-887","DOSSIER NON PRESENTE",2010,"26-nov-10",55,null,null],
    [10306,"Délibération","2004-5634","RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMVAT - EXERCICE 2003 -",2004,"08-oct-04",180,null,null],
    [10307,"Délibération","2005-7127","MODIFICATION DE LA CONVENTION PREALABLE A L'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES -",2005,"16-déc-05",182,null,null],
    [10308,"Délibération","2006-7532","PLACE OCCITANE - ETANCHEITE - Avenant n° 1 au marché 04/0459 - Plus-value -",2006,"31-mars-06",58,null,null],
    [10309,"Délibération","2005-7279","GPV EMPALOT - CENTRE PETITE ENFANCE - Approbation du plan de financement définitif -",2005,"16-déc-05",12,null,null],
    [10310,"Délibération","08-205","TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ECLUSE ST MICHEL - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRE",2008,"23-mai-08",68,null,null],
    [10311,"Délibération","08-588","JARDIN CENTRE ALBAN MINVILLE AMENAGEMENTS PAYSAGERS -2 LOTS- PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRE OUVERT -",2008,"26-sept-08",103,null,null],
    [10312,"Délibération","08-928","CREDIT-BAIL IMMOBILIER ENTRE LA SOCIETE AIR FRANCE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - REGULARISATION DE L'EMPRISE DU CREDIT-BAIL DANS LE CADRE DE LA LEVEE D'OPTION D'ACHAT",2008,"24-oct-08",49,null,null],
    [10313,"Délibération","12-149","MODIFICATIONS D'EMPLOIS DE NON TITULAIRES AU SEIN DE DIVERSES DIRECTIONS",2012,"23-mars-12",107,null,null],
    [10314,"Délibération","08-104","AMENAGEMENT DU SECTEUR DES IZARDS LAUNAGUET - ELABORATION D'UN PARTI D'URBANISME - DESIGNATION DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET DE CINQ MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE AU SEIN D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES SPECIFIQUE -",2008,"04-avr-08",1,null,null],
    [10315,"Délibération","08-266","PROTOCOLES D'ACCORD CONCERNANT DES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DES INSTALLATIONS DU STADIUM ET DE SES ABORDS POUR L’ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2007 - LOT N° 1B AMENAGEMENTS DES LOCAUX, MARCHE 07A0251 : ENTREPRISE BONADEI - LOT 2 ELECTRICITE, MARCHE 07/0264 : ENTREPRISE FONTANIE - RECLAMATIONS DES ENTREPRISES -",2008,"25-avr-08",29,null,null],
    [10316,"Délibération","08-285","ACTION SOCIALE - CONFERENCES D'ETE POUR LES SENIORS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE DE TOULOUSE LE MIRAIL.",2008,"25-avr-08",43,null,null],
    [10317,"Délibération","09-718","ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE, COMBATTANTS ALGERIE, TUNISIE, MAROC, VEUVES, TOE ET MISSIONS EXTERIEURES DE LA HAUTE-GARONNE -",2009,"25-sept-09",135,null,null],
    [10318,"Délibération","13-219","OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE ET REYNERIE - RESIDENTIALISATION DES IMMEUBLES TINTORET, TOURASSE ET SATIE - CESSION D’EMPRISES A LA SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE",2013,"24-mai-13",8,null,null],
    [10319,"Délibération","14-021","OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET VILLE - QUARTIER EMPALOT - DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA RUE DE TOULON - ADOPTION DEFINITIVE - CESSION DE LA VOIRIE DECLASSEE A LA S.A. LES CHALETS.",2014,"24-janv-14",4,null,"Daniel BENYAHIA - Adjoint au Maire"],
    [10320,"Délibération","07-392","CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE CONTRACTUEL (article 38 de la loi du 26/01/1984) DIRECTION DES FINANCES",2007,"23-oct-07",22,null,null],
    [10321,"Délibération","07-095","AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE ET DE LOISIRS- Recueil des dispositifs applicables - Mise à jour.",2007,"23-oct-07",13,null,null],
    [10322,"Délibération","07-141","CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, LA VILLE DE TOULOUSE ET LA VILLE DE TOURNEFEUILLE - AMENAGEMENT D'UN TOURNE A GAUCHE ET D'UNE TRAVERSEE PIETONNE A LA LIMITE DES COMMUNES -",2007,"23-oct-07",117,null,null],
    [10323,"Délibération","07-316","COLLECTE DES DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS - Programme 2008 à 2013 - Convention avec l'écoorganisme OCAD3E -",2007,"23-oct-07",179,null,null],
    [10324,"Délibération","2003-3738","QUARTIER CROIX-DAURADE - REHABILITATION PAR L'OPAC D'UN LOGEMENT SITUE 20 RUE LUCHET - Participation de la Ville de Toulouse -",2003,"28-mars-03",31,null,null],
    [10325,"Délibération","2003-3990","EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE GROUPES POLITIQUES - Créations d'emplois et modifications de contrats -",2003,"28-mars-03",122,null,null],
    [10326,"Délibération","2004-4971","REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE LA FILIERE POLICE -",2004,"26-mars-04",78,null,null],
    [10327,"Délibération","2003-4892","ACCORD DE COOPERATION TOULOUSE / N'DJAMENA - ACCUEIL DU GROUPE TIBESTI -",2003,"12-déc-03",101,null,null],
    [10328,"Délibération","2005-6124","RAZ-DE-MAREE DU 26 DECEMBRE 2004 - SOLIDARITE AVEC LES VICTIMES DU SUD-EST ASIATIQUE - Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Association des Maires des Grandes Villes de France -",2005,"11-févr-05",1,null,null],
    [10329,"Délibération","08-1146","FOURNITURE ET CONFECTION DE RIDEAUX POUR LA HALLE AUX GRAINS - AVENANT N°1 AU MARCHE N° 08B115 : PLUS-VALUE -",2009,"23-janv-09",13,null,null],
    [10330,"Délibération","13-475","VELOTOULOUSE - MISE EN PLACE DU COUPLAGE CARTE MON TOULOUSE - ABONNEMENT VELO TOULOUSE - AVENANT N°7 AU MARCHE 07030 CONCLU AVEC LA SOCIETE JC DECAUX",2013,"20-sept-13",20,null,null],
    [10331,"Délibération","12-656","PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE DE L'ANNEE 2011 DES SYNDICATS MIXTES OU INTERCOMMUNAUX DONT LA VILLE DE TOULOUSE EST MEMBRE",2012,"23-nov-12",62,null,null],
    [10332,"Délibération","2004-5698","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (RAVT) - Avance de trésorerie -",2004,"08-oct-04",132,null,null],
    [10333,"Délibération","2005-6838","AMELIORATION ET RENFORCEMENT DE LA CHARPENTE DU GYMNASE SONCOURT - Avenant n° 1 au marché 05A0052 - Plus-value -",2005,"12-juil-05",80,null,null],
    [10334,"Délibération","09-610","HALLE AUX GRAINS - MAINTENANCE DES APPAREILS DE LEVAGE - ANNEES 2009 A 2012 - RESILIATION DU MARCHE 080252 CONCLU AVEC L’ENTREPRISE SPELEM -",2009,"25-sept-09",75,null,null],
    [10335,"Délibération","2004-5953","FOURNITURE DE BORNES RETRACTILES MECANIQUES - Années 2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"17-déc-04",28,null,null],
    [10336,"Délibération","12-538","PROGRAMMATION DES ACTIONS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS",2012,"28-sept-12",69,null,null],
    [10337,"Délibération","12-729","APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE ENTRE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE",2012,"14-déc-12",62,null,null],
    [10338,"Délibération","12-854","APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE L’OPERATION PRODUITS DERIVES DE L’EXPOSITION BEBES ANIMAUX -",2013,"25-janv-13",40,null,null],
    [10339,"Délibération","13-566","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE ET L’ETAT POUR LA POURSUITE DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE DE TOULOUSE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE ET L’INTEGRATION DE DONNEES ARCHEOLOGIQUES DANS L’OUTIL URBAN-HIST",2013,"20-sept-13",108,null,null],
    [10340,"Délibération","2003-4454","ACHAT ET INSTALLATION D'UNE STRUCTURE MODULAIRE A LA CITE DE L'ESPACE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec option -",2003,"03-oct-03",139,null,null],
    [10341,"Délibération","2003-4523","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2003,"03-oct-03",87,null,null],
    [10342,"Délibération","13-370","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2013 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2013,"21-juin-13",34,null,null],
    [10343,"Délibération","12-086","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ASSOCIATION ARBRES ET PAYSAGES D'AUTAN",2012,"23-mars-12",111,null,null],
    [10344,"Délibération","2003-4243","PROGRAMME EUROPEEN INTERREG III DE COOPERATIONS ENTRE REGIONS DE L'UNION EUROPEENNE - Participation de la Ville de Toulouse - Projet EUROPEAN SOLAR CHALLENGE -",2003,"27-juin-03",173,null,null],
    [10345,"Délibération","2004-4778","PISCINE DE LA RAMEE - CESSION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) DE LA RAMEE - Adoption d'un protocole d'accord -",2004,"06-févr-04",28,null,null],
    [10346,"Délibération","2003-4839","EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE GROUPES POLITIQUES - MODIFICATIONS DE CONTRATS -",2003,"12-déc-03",94,null,null],
    [10347,"Délibération","2006-7833","APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS DETERMINANT LES CONDITIONS DE VENTE PAR LA FNAC DE BILLETS POUR LA SAISON 2006-2007 PROGRAMMEE PAR L'ESPACE CROIX-BARAGNON ET POUR LE FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2006 -",2006,"30-juin-06",122,null,null],
    [10348,"Délibération","2006-7755","CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION - PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX DROITS DE SCOLARITE -",2006,"19-mai-06",53,null,null],
    [10349,"Délibération","2006-7564","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - MANDAT SETOMIP - Approbation d'avenants - Modification du montant des marchés -",2006,"31-mars-06",201,null,null],
    [10350,"Délibération","2006-8123","EMPLOI DE DEVELOPPEUR-INTEGRATEUR INTERNET A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION -",2006,"06-oct-06",60,null,null],
    [10351,"Délibération","09-593","MUSEE DES AUGUSTINS - REFECTION DES COUVERTURES - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"25-sept-09",74,null,null],
    [10352,"Délibération","09-847","QUARTIER LARDENNE - CHEMIN DE BALUFFET - ACQUISITION D’UN TERRAIN A MADAME PRADEL -",2009,"27-nov-09",25,null,null],
    [10353,"Délibération","09-258","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - FROMAGES PORTIONS ET RAPES - AVENANT N° 1 AU MARCHE 08/02289 - AJOUT D'ARTICLES AU BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE -",2009,"24-avr-09",23,null,null],
    [10354,"Délibération","09-965","VERSEMENTS D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2010 -",2010,"29-janv-10",6,null,null],
    [10355,"Délibération","11-261","ORGANISATION DE LA SEMAINE DE L’EUROPE : APPUI A DES ASSOCIATIONS A VOCATION EUROPEENNE. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION CARTOONING FOR PEACE",2011,"27-mai-11",72,null,null],
    [10356,"Délibération","11-018","PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT - CREATION DE CITY STADES - ADOPTION DU PRINCIPE.",2011,"21-janv-11",35,null,null],
    [10357,"Délibération","2005-6549","ZAC DE BASSO CAMBO II - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2005,"24-juin-05",95,null,null],
    [10358,"Délibération","10-511","APPROBATION DE L’AVENANT N° 3 A LA CONVENTION CADRE PASSEE ENTRE LE RECTORAT DE HAUTE-GARONNE ET LA VILLE DE TOULOUSE - MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE -",2010,"25-juin-10",65,null,null],
    [10359,"Délibération","08-1220","MISSION LOCALE POUR L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE - SUBVENTION 2009",2009,"23-janv-09",48,null,null],
    [10360,"Délibération","07-589","QUARTIER DE BORDEROUGE - ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT A MADAME CASTILLO 23, CHEMIN DE BORDEROUGE -",2007,"21-déc-07",66,null,null],
    [10361,"Délibération","2003-4776","REALISATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE PREVERT - Modification de l'enveloppe financière des lots 1;2;6 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"12-déc-03",151,null,null],
    [10362,"Délibération","2005-7042","CREATION D'UN POSTE D'ADMINISTRATEUR TERRITORIAL;RESPONSABLE DU POLE GESTION PREVENTIVE AU SEIN DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -",2005,"14-oct-05",27,null,null],
    [10363,"Délibération","2003-4662","REHABILITATION DE LA PISCINE NAKACHE;DE LA SALLE JEAN MERMOZ ET DU GYMNASE - SINISTRE AZF - Avenants n°2 sur les lots - Modification de l'art. 3.5 du cahier des clauses administratives particulières - Rectification erreur matérielle pour le lot 9 -",2003,"07-nov-03",100,null,null],
    [10364,"Délibération","2003-4235","EXERCICE 2003 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION THEATRE DU PAVE - AVENANT N° 1 - Attribution d'une subvention complémentaire -",2003,"27-juin-03",164,null,null],
    [10365,"Délibération","2007-9043","REGIE AGRICOLE - RENOUVELLEMENT AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE 5 MEMBRES EXTERIEURS ET DE 6 REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'EXPLOITATION DE CET ORGANISME -",2007,"06-juil-07",243,null,null],
    [10366,"Délibération","07-101","RESTAURATION EN LIAISON FROIDE SERVIE DANS LES CENTRES PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Années 2007-2008-2009-2010 - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 06/0476 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 1.4 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES",2007,"21-sept-07",16,null,null],
    [10367,"Délibération","2007-9022","REALISATION D'UNE CRECHE - QUARTIER SAINT-AUBIN - Avenant N° 4 au marché 06/0193 - Plus-value -",2007,"06-juil-07",291,null,null],
    [10368,"Délibération","2005-6478","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2005 -",2005,"13-mai-05",82,null,null],
    [10369,"Délibération","2004-5048","HOTEL DURANTI II - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE - Avenant N° 3 au marché 00/0706 - Plus-value -",2004,"14-mai-04",191,null,null],
    [10370,"Délibération","2007-8556","AMENAGEMENT DOMAINE PUBLIC EN MOBILIERS URBAINS - ABRIS VOYAGEURS;MOBILIERS D'INFORMATION;DE COMMUNICATION : mise à disposition;pose;entretien;exploitation;d'une durée de 15 ans - 2 lots - Autorisation de M. le Maire à signer lesdits marchés -",2007,"01-mars-07",8,null,null],
    [10371,"Délibération","13-575","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2013,"20-sept-13",89,null,null],
    [10372,"Délibération","12-099","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ET TOIT PETITE ENFANCE JEAN GILLES - 09V236AO - PROTOCOLE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES ENTREPRISES GCC, TOITURES MIDI PYRENEES, SMAP, GB AGENCEMENT, SNEF, MARCHAND, AGTHERM",2012,"23-mars-12",87,null,null],
    [10373,"Délibération","2003-3734","CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE DE LA SOCIETE EI;MEMBRE DU GROUPEMENT SOLIDAIRE TITULAIRE DU MARCHE 02/0860 - Avenant n° 1 au marché 02/0860 -",2003,"28-mars-03",56,null,null],
    [10374,"Délibération","11-248","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - CESSION DE TERRAINS A LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP)",2011,"27-mai-11",4,null,null],
    [10375,"Délibération","08-1092","GENS DU VOYAGE SEDENTARISES - LOTISSEMENT DES CHENES, HAMEAU DE FLEURANCE, HAMEAU DE PICAREL - SUBVENTION D’AIDE A LA MEDIATION LOCATIVE AUX BAILLEURS SOCIAUX - ANNEE 2009.",2009,"23-janv-09",80,null,null],
    [10376,"Délibération","2004-5711","MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES POUR LES REUNIONS POLITIQUES -",2004,"08-oct-04",112,null,null],
    [10377,"Délibération","2004-4821","MUSEE DES AUGUSTINS - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2004 - Demande de subvention à l'Etat -",2004,"26-mars-04",196,null,null],
    [10378,"Délibération","08-436","QUARTIER LA ROSERAIE – DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UN TERRAIN SITUE RUE AUGUSTE RENOIR – CESSION AUX EPOUX MIGNONAT",2008,"20-juin-08",37,null,null],
    [10379,"Délibération","08-687","TRAVAUX D'AMENAGEMENTS, DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2007, 2008, 2009 et 2010 - AVENANTS N° 1 AU LOT N° 2 - MARCHES N° 07/0120 (SECTEUR CENTRE), N° 07/0322 (SECTEUR SUD), N° 07/0122 (SECTEUR NORD), N° 07/0123 (SECTEUR OUEST) ET AU LOT N° 4 - MARCHES N° 07/0126 (SECTEURS CENTRE ET OUEST), N° 07/0127 (SECTEUR NORD), N° 07/0128 (SECTEUR SUD) - AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMUM DES MARCHES POUR L'ANNEE 2008",2008,"26-sept-08",28,null,null],
    [10380,"Délibération","2005-7180","REALISATION D'UN THEATRE DE PLEIN AIR AU PORT VIGUERIE - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre 05/0131 - Plus-value -",2005,"16-déc-05",169,null,null],
    [10381,"Délibération","09-689","DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DELEGUES AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS -",2010,"25-juin-10",61,null,null],
    [10382,"Délibération","2006-7729","VIREMENT DE CREDITS - EXERCICE 2006 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE -",2006,"19-mai-06",8,null,null],
    [10383,"Délibération","12-502","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE DANS LE CADRE DU CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2012-2013",2012,"28-sept-12",2,null,null],
    [10384,"Délibération","2007-8951","ZAC DE GABARDIE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"06-juil-07",96,null,null],
    [10385,"Délibération","2007-8921","EMPALOT - REQUALIFICATION DU MAIL PLANTE - PISTE CYCLABLE - CHEMINEMENT PIETONS - Avenant n° 1 au marché 06/0462 - Prolongation du délai d'exécution -",2007,"06-juil-07",61,null,null],
    [10386,"Délibération","09-139","MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DU PLAN DE RELANCE DE L'ECONOMIE POUR LE VERSEMENT ANTICIPE DES ATTRIBUTIONS DU FONDS DE COMPENSATION POUR LA T.V.A. AU TITRE DES DEPENSES -",2009,"20-mars-09",18,null,null],
    [10387,"Délibération","10-395","CENTRES SOCIAUX CAF MAIRIE DE LA TERRASSE - REYNERIE ET EMPALOT : AVENANTS AUX CONVENTIONS - CENTRE SOCIAL ALLIANCES ET CULTURES : SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE - CENTRE SOCIAL DE RANGUEIL : CONVENTION AVEC LA CAF",2010,"28-mai-10",33,null,null],
    [10388,"Délibération","2006-8068","SECTEUR SAINT-SIMON - CHEMIN DE BASSO CAMBO - ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - Convention entre Electricité de France et la Commune de Toulouse -",2006,"06-oct-06",151,null,null],
    [10389,"Délibération","2006-8187","FRICHES CULTURELLES ERNEST RENAN - Reconversion des locaux - Avenant n° 2 au marché 06/0093 - Plus-value -",2006,"06-oct-06",193,null,null],
    [10390,"Délibération","2006-8403","BASILIQUE SAINT-SERNIN - RESTAURATION DE LA PORTE MIEGEVILLE - Avenant N° 1 au marché 04/0449 - Convention de maîtrise d'oeuvre conclue avec M. VOINCHET;Architecte en Chef des Monuments Historiques et M. LE DOUARIN;Vérificateur - Moins-value -",2006,"08-déc-06",174,null,null],
    [10391,"Délibération","2004-5789","QUARTIER BELLEFONTAINE - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT (CPA) AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SEMRU) - Approbation du bilan prévisionnel actualisé - Avenant n° 1 à la CPA - Avenant n° 1 à la convention d'avance -",2004,"08-oct-04",65,null,null],
    [10392,"Délibération","09-832","MISSION D'ASSISTANCE A LA REALISATION DE JARDINS PARTAGES SUR LES QUARTIERS DE TOULOUSE – PRESENTATION DU MARCHE A CONCLURE A LA SUITE D’UNE CONSULTATION PAR VOIE D’APPEL D’OFFRES OUVERT - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LEDIT MARCHE",2009,"27-nov-09",71,null,null],
    [10393,"Délibération","2006-7730","QUARTIER DE GINESTOUS - Vente d'un terrain à la SA MUSTANG CAPITAL PARTNER pour l'implantation d'un complexe hôtelier -",2006,"19-mai-06",45,null,null],
    [10394,"Délibération","2006-7744","RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - MANDAT SETOMIP - Approbation d'avenants - Modification du montant des marchés -",2006,"19-mai-06",88,null,null],
    [10395,"Délibération","2006-7984","MAISON DE L'OCCITANIE - BATIMENT RUE DES COUTELIERS - IMMEUBLE MALCOUSINAT - Demande de subvention à la Région;à la Caisse d'Allocations Familiales et au Département -",2006,"30-juin-06",171,null,null],
    [10396,"Délibération","2005-7329","CONVENTION AVEC LE TOULOUSE FOOTBALL CLUB - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'AIDE AU FONCTIONNEMENT",2005,"16-déc-05",114,null,null],
    [10397,"Délibération","07-774","ARCHE MARENGO - SALONS DE RECEPTION - RESILIATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU 2 NOVEMBRE 2004",2008,"18-janv-08",40,null,null],
    [10398,"Délibération","09-340","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2009 -",2009,"29-mai-09",47,null,null],
    [10399,"Délibération","2003-4291","DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT L'ANNEE 2002 -",2003,"27-juin-03",20,null,null],
    [10400,"Délibération","2006-7491","ECOLE AILLEURS - CLASSES DE DECOUVERTES - Convention entre la Ville et l'Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT;FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE HAUTE-GARONNE MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE;pour le centre les VIOLETTES à Seignosse -",2006,"31-mars-06",233,null,null],
    [10401,"Délibération","08-567","MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES POUR LES REUNIONS POLITIQUES -",2008,"12-sept-08",34,null,null],
    [10402,"Délibération","09-550","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2009 - MECENATS -",2009,"26-juin-09",5,null,null],
    [10403,"Délibération","10-315","QUARTIER DES SCIENCES - REHABILITATION DES BATIMENTS 39-41 ALLES JULES GUESDE - MISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION - OPC",2010,"28-mai-10",79,null,null],
    [10404,"Délibération","2006-8302","SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE LA VILLE - Approbation d'une convention-type d'échange de fichiers et d'une convention-type de mise à disposition de fichiers -",2006,"08-déc-06",233,null,null],
    [10405,"Délibération","2004-5783","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - Approbation des marchés des lots audiovisuels -",2004,"08-oct-04",140,null,null],
    [10406,"Délibération","13-220","OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIERS BAGATELLE ET BELLFONTAINE - RESIDENTIALISATION DES IMMEUBLES LES IRIS ET PERGAUD- CESSION DES EMPRISES FONCIERES A HABITAT TOULOUSE",2013,"24-mai-13",9,null,null],
    [10407,"Délibération","12-079","CHANGEMENT DE NOM DE COLLEGES : COLLEGE R.BADIOU ANCIENNEMENT LA REYNERIE ET COLLEGE H.AUCLERT ANCIENNEMENT CROIX DAURADE",2012,"23-mars-12",5,null,null],
    [10408,"Délibération","2006-8042","COMITE LOCAL D'INFORMATION ET DE CONCERTATION POUR LES SITES DES SOCIETES ESSO SAF;TOTAL FRANCE ET TOTALGAZ;DENOMME CLIC NORD TOULOUSE - Désignation au scrutin majoritaire d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au sein de cette instance -",2006,"06-oct-06",24,null,null],
    [10409,"Délibération","07-728","CIMETIERE SALONIQUE - CHEMIN DE CAILLIBENS – MISE A DISPOSITION D’UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - APPEL A CANDIDATURE - CONSTITUTION D’UNE COMMISSION AD-HOC – DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET CINQ MEMBRES SUPPLEANTS",2007,"21-déc-07",138,null,null],
    [10410,"Délibération","09-627","PETITE ENFANCE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA CRECHE ASSOCIATIVE LE HIBOU -",2009,"25-sept-09",109,null,null],
    [10411,"Délibération","12-730","REGIE POUR L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2012.",2012,"14-déc-12",19,null,null],
    [10412,"Délibération","13-189","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ORGANISMES SCOLARISANT DES ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP",2013,"21-juin-13",6,null,null],
    [10413,"Délibération","13-270","SIGNATURE D’UN ACCORD DE COOPÉRATION AVEC LA VILLE DE BARCELONE",2013,"24-mai-13",93,null,null],
    [10414,"Délibération","10-637","EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR DE LA VILLE DE TOULOUSE - REALISATION D'UN RESEAU D'EAU CHAUDE BASSE PRESSION - CONSTITUTION DE SERVITUDES",2011,"23-sept-11",94,null,null],
    [10415,"Délibération","11-001","VOEU DU Groupe Socialiste, Radical et Républicain pour le maintien des contrats aidés dans le secteur associatif",2011,"21-janv-11",66,null,null],
    [10416,"Délibération","11-533","CREATIONS DE POSTES - AJUSTEMENTS",2011,"23-sept-11",110,null,null],
    [10417,"Délibération","2003-3900","MISSION DE CONTRÖLE TECHNIQUE POUR LA RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE - Avenant n° 1 en plus-value au marché 00/794 -",2003,"28-mars-03",276,null,null],
    [10418,"Délibération","2003-3864","INTERVENTIONS SPECIFIQUES D'ENLEVEMENT DE DECHETS - FACTURATION -",2003,"28-mars-03",170,null,null],
    [10419,"Délibération","2007-8772","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2007,"23-mars-07",210,null,null],
    [10420,"Délibération","10-367","APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PROJET MUSEUM - PHASE 1 PASSEE ENTRE L'ASSOCIATION PRISME INTERACTIVE ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -",2010,"28-mai-10",61,null,null],
    [10421,"Délibération","08-1078","CIMETIERE DE LARDENNE - CONSTRUCTION DU MUR D'ENCEINTE, DU COLUMBARIUM, DU DEPOSITOIRE ET DU LOCAL GARDIEN - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT",2009,"23-janv-09",38,null,null],
    [10422,"Délibération","09-286","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Année 2009",2009,"24-avr-09",44,null,null],
    [10423,"Délibération","09-1058","Voeu du Conseil Municipal présenté par le Groupe Communiste, Républicain et Citoyen pour l’arrêt des activités aéroportuaires nocturnes à l’Aéroport de Toulouse-Blagnac",2009,"18-déc-09",87,null,null],
    [10424,"Délibération","10-199","CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT PASSEE ENTRE LE LABORATOIRE CAS (Cultures Anglo - Saxonnes), EA 801, UNIVERSITE DE TOULOUSE 2 (UTM) ET LE MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE -",2010,"26-mars-10",64,null,null],
    [10425,"Délibération","09-825","Entretien des studios de répétition de Montaudran, des locaux de la Halle aux Grains, de la Maison Sarrat et du Théâtre du Capitole - Année 2010/2011 - Marchés renouvelables en 2011/2012 et 2012/2013. Appel d'offres ouvert - 3 lots - marchés séparés à bons de commande - Présentation du dossier de consultation des Entreprises -",2009,"18-déc-09",82,null,null],
    [10426,"Délibération","2005-6680","OPERATION TOULOUSE-PLAGE - EDITION 2005 - ILE DU RAMIER - Contrat de mise à disposition temporaire d'une partie du Parc des Expositions -",2005,"24-juin-05",162,null,null],
    [10427,"Délibération","2004-5809","VILLAGE DE NOEL 2004 - PLACE DU CAPITOLE -",2004,"19-nov-04",67,null,null],
    [10428,"Délibération","2003-4451","EGLISE SAINT-PIERRE DES CHARTREUX - Restauration du portail et de la façade sur rue - rue Valade - Présentation de la convention de maîtrise d'oeuvre à conclure avec Monsieur VOINCHET;Architecte en chef des Monuments Historiques -",2003,"03-oct-03",142,null,null],
    [10429,"Délibération","09-578","CREATION D'UNE RESERVE DE CIEL ETOILE AU PIC DU MIDI ET LUTTE CONTRE LA POLLUTION LUMINEUSE A TOULOUSE.",2009,"26-juin-09",80,null,null],
    [10430,"Délibération","12-318","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF 2011",2012,"25-mai-12",24,null,null],
    [10431,"Délibération","2004-5447","SECTEUR GINESTOUS SEPT DENIERS : AMENAGEMENT D'UN PARKING SUPPLEMENTAIRE - Demande de subvention au Département -",2004,"25-juin-04",46,null,null],
    [10432,"Délibération","08-590","ENFANCE LOISIRS - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES DE LOISIRS -",2008,"10-juil-08",90,null,null],
    [10433,"Délibération","2004-5891","ENSEMBLE CONVENTUEL DES JACOBINS - Contrat avec la Société Musée BARBIER-MUELLER pour l'exposition aux Jacobins de bijoux en or de l'Inde appartenant à la famille BARBIER-MUELLER -",2004,"19-nov-04",106,null,null],
    [10434,"Délibération","2005-6508","QUARTIER MONTAUDRAN - PROJET D'AMENAGEMENT DU SITE D'AIR FRANCE - CREATION D'UN LIEU DE MEMOIRE DEDIE A L'AEROPOSTALE - ADOPTION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA SOCIETE AIR FRANCE -",2005,"13-mai-05",26,null,null],
    [10435,"Délibération","2006-8184","REALISATION D'UNE PASSERELLE PIETONS EN RIVE GAUCHE DE LA GARONNE ENTRE LE PORT VIGUERIE ET LES ABATTOIRS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"06-oct-06",213,null,null],
    [10436,"Délibération","13-301","ZAC DESBALS : AVENANT N°5 AU TRAITE DE CONCESSION",2013,"21-juin-13",16,null,null],
    [10437,"Délibération","13-071","REMISE GRACIEUSE SUR UNE PARTICIPATION FAMILIALE POUR L'ACCUEIL D'UN ENFANT EN CRECHE.",2013,"15-mars-13",68,null,null],
    [10438,"Délibération","2003-3773","CLUBS D'ELITE - SUBVENTION 2003 - COMPLEMENT DE SUBVENTION AU CLUB DES DAUPHINS DU TOEC -",2003,"28-mars-03",160,null,null],
    [10439,"Délibération","11-337","TOURRASSE-LESTANG – PLACE GILBERT PRIVAT – CESSION D’UN TERRAIN A MONSIEUR ET MADAME KLEIN",2011,"24-juin-11",17,null,null],
    [10440,"Délibération","2007-8635","ACHAT DE VEGETAUX - Année 2006 renouvelable en 2007 et 2008 - Avenant n° 2 au lot 1 (marché 06/0005) arbres d'ornement;arbres d'alignement et arbres fruitiers - Ajout d'articles au bordereau des prix unitaires -",2007,"23-mars-07",308,null,null],
    [10441,"Délibération","2007-9188","CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION - Participation du Département aux droits de scolarité -",2007,"06-juil-07",158,null,null],
    [10442,"===============================================================================",null,null,null,null,null,null,null],
    [10443,"Délibération","2006-7875","GESTION DES POPULATIONS ANIMALES URBAINES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Deux lots - Année 2007 - Marchés renouvelables en 2008;2009;2010 -",2006,"30-juin-06",74,null,null],
    [10444,"Délibération","2006-7932","ZAC MARENGO - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2006,"30-juin-06",85,null,null],
    [10445,"Délibération","2006-7411","IMMEUBLE MALCOUSINAT - OSTAL D'OCCITANIA - Amélioration de la sécurité - Avenants n° 1 aux lots 1 (05/0176);2 (04/0355);3 (04/0293);4 (04/0298);5 (04/0294);6 (04/0299) - Plus-values et moins-value -",2006,"31-mars-06",191,null,null],
    [10446,"Délibération","2003-4390","PARTICIPATION AU SALON DU PATRIMOINE CULTUREL - VIREMENTS DE CREDITS -",2003,"16-juil-03",29,null,null],
    [10447,"Délibération","2005-6956","COLLECTE;TRANSPORT;TRI;VALORISATION OU ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX - Appel d'offres ouvert - Années 2006 à 2009 - 2 Lots - Marchés fractionnés à bons de commande -",2005,"23-sept-05",56,null,null],
    [10448,"Délibération","10-212","LES PRADETTES - TERRAIN D'ENTRAINEMENT - TRANSFORMATION D'UN TERRAIN ENGAZONNE EN TERRAIN SYNTHETIQUE",2010,"26-mars-10",140,null,null],
    [10449,"Délibération","08-555","FOURNITURE DE PRODUITS BETON ET PVC POUR LA VOIRIE - ANNEES 2009-2010-2011 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2008,"10-juil-08",80,null,null],
    [10450,"Délibération","08-635","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2008 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM",2008,"10-juil-08",65,null,null],
    [10451,"Délibération","08-584","CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE CONTRACTUEL (ARTICLE 38 DE LA LOI DU 26/01/1984) A LA DIRECTION ECONOMAT-IMPRIMERIE -",2008,"10-juil-08",127,null,null],
    [10452,"Délibération","2005-6262","ECOLE MATERNELLE FABRE - EXTENSION ET REAMENAGEMENT DES LOCAUX - Avenant n° 3 au marché 04/0231 - Plus-value et prolongation des délais -",2005,"25-mars-05",143,null,null],
    [10453,"Délibération","2005-6569","LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE LA CUISINE CENTRALE - Année 2006 renouvelable en 2007 et 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande -",2005,"24-juin-05",154,null,null],
    [10454,"Délibération","07-650","PERSONNEL NON TITULAIRE - DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES",2007,"21-déc-07",36,null,null],
    [10455,"Délibération","10-680","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC WIKIMEDIA FRANCE",2010,"24-sept-10",36,null,null],
    [10456,"Délibération","2004-4773","SETOMIP - OPERATION ARCHE DE MARENGO - MEDIATHEQUE - Décision de poursuivre - Marché 99/114 : BATTUT / ETP / GEVAERT - Lot 04 -",2004,"06-févr-04",88,null,null],
    [10457,"Délibération","2003-4918","QUARTIER DES AMIDONNIERS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSEE PAR LE CMCAS EDF-GDF -",2003,"12-déc-03",66,null,null],
    [10458,"Délibération","2003-4897","AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA MOUNEDE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE PACT-ARIM -",2003,"12-déc-03",131,null,null],
    [10459,"Délibération","2007-8534","CHAMPIONNAT DE FRANCE ELITE ET COUPES NATIONALES DE GYMNASTIQUE LES 7 ET 8 AVRIL 2007 - PALAIS DES SPORTS ANDRE BROUAT - Subvention exceptionnelle au Coquelicot Toulouse Gym organisateur -",2007,"23-mars-07",159,null,null],
    [10460,"Délibération","2007-8769","TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ECOLE DES BEAUX-ARTS - Amélioration de la sécurité - Avenants n° 2 aux lots 1 (marché 05/0324) et 3 (marché 06/0049) - Plus-values -",2007,"23-mars-07",225,null,null],
    [10461,"Délibération","2007-9071","FESTIVAL RIO LOCO - AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CESSION TYPE DES DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE -",2007,"06-juil-07",172,null,null],
    [10462,"Délibération","2007-8977","ZAC DE MONTBLANC - COPROPRIETE CAMPUS TRAFIC - REGULARISATION FONCIERE - ACQUISITION AUPRES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES LOTS N° 9;10;11 ET 12 ISSUS DES PARTIES COMMUNES -",2007,"06-juil-07",229,null,null],
    [10463,"Délibération","2005-6215","VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES;ENGINS ET MATERIELS REFORMES - ANNEE 2005 -",2005,"25-mars-05",109,null,null],
    [10464,"Délibération","2004-5425","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR 2004 -",2004,"25-juin-04",19,null,null],
    [10465,"Délibération","2006-8177","FOURNITURES DE BUREAU NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX - Avenant n° 1 aux marchés 06/0073 et 06/0074 - Transfert au bénéfice de la Société BURO + Développement -",2006,"06-oct-06",259,null,null],
    [10466,"Délibération","12-804","CITE DE L'ESPACE - AVENANT N°4 AU CONTRAT D'AFFERMAGE.",2012,"14-déc-12",68,null,null],
    [10467,"Délibération","13-040","OPERATIONS FONCIERES : DENOMINATION DE VOIES",2013,"25-janv-13",26,null,null],
    [10468,"Délibération","11-607","FORMALISATION D'UN PARTENARIAT AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES A L'OCCASION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DES PERSONNES HANDICAPEES",2011,"25-nov-11",58,null,null],
    [10469,"Délibération","11-443","ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION PACT 31",2011,"23-sept-11",30,null,null],
    [10470,"Délibération","2004-5814","EMPLOI DE RESTAURATEUR AU MUSEE PAUL DUPUY -",2004,"19-nov-04",23,null,null],
    [10471,"Délibération","2005-7243","RECUEIL DES TARIFS DES SERVICES PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE -",2005,"16-déc-05",25,null,null],
    [10472,"Délibération","2005-7026","CITE DE L'ESPACE - RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL;EDUCATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) - EXERCICE 2004 -",2005,"14-oct-05",87,null,null],
    [10473,"Délibération","2005-7048","MAITRISE DES DECHETS MENAGERS - Programme 2006 - Demande de subvention au Département -",2005,"14-oct-05",73,null,null],
    [10474,"Délibération","13-857","REAJUSTEMENT DES EMPLOIS OUVERTS DANS LE CADRE DU PLAN PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"13-déc-13",82,null,null],
    [10475,"administration.cm@mairie-toulouse.fr",null,null,null,null,null,null,null],
    [10476,"Délibération","13-028","QUARTIER DES SCIENCES - REHABILITATION DES BATIMENTS 39 - 41 ALLEE JULES GUESDE - CONVENTION A CONCLURE AVEC TISSEO SMTC SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE PORTANT SUR LA DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX NECESSAIRES A L'OPERATION TRAMWAY LIGNE GARONNE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DU QUARTIER DES SCIENCES",2013,"15-mars-13",62,null,null],
    [10477,"Délibération","12-419","CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'EXPOSITION -CORPS ET OMBRES- AU MUSEE DES AUGUSTINS : S.N.C.F. - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS.",2012,"06-juil-12",42,null,null],
    [10478,"Délibération","11-450","ZAC GARONNE - CESSION DE TERRAINS A OPPIDEA",2011,"23-sept-11",24,null,null],
    [10479,"Délibération","12-243","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2012,"25-mai-12",89,null,null],
    [10480,"Délibération","13-648","DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE EN STATION DE TOURISME",2013,"20-sept-13",90,null,null],
    [10481,"Délibération","13-731","OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER GINESTOUS- lotissement d’activités de daturas- cession de terrain à la SCI LECOUR ET FILS",2013,"29-nov-13",17,null,null],
    [10482,"Délibération","2003-4531","FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DE REDEVANCE DE FOURRIERE -",2003,"03-oct-03",185,null,null],
    [10483,"Délibération","2007-8527","REALISATION DU PARC A THEME DE MONTAUDRAN - MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIC - Présentation du Dossier de Consultation des Prestataires de Services - Appel d'offres ouvert -",2007,"23-mars-07",233,null,null],
    [10484,"Délibération","08-1148","AVANCE DE TRESORERIE AU BENEFICE DE LA MAISON DE L'EMPLOI DE TOULOUSE",2008,"19-déc-08",41,null,null],
    [10485,"Délibération","09-152","Voeu du du Conseil Municipal- Face aux inégalités : Renforcer les services publics -",2009,"27-févr-09",86,null,null],
    [10486,"Délibération","13-320","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS",2013,"21-juin-13",29,null,null],
    [10487,"Délibération","13-576","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS",2013,"20-sept-13",22,null,null],
    [10488,"Délibération","10-200","AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT PASSEE ENTRE LE LABORATOIRE CAS (Cultures Anglo - Saxonnes), EA 801, UNIVERSITE DE TOULOUSE 2 (UTM) ET LE MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE : OPERATION EXPLORA 2010 -",2010,"26-mars-10",65,null,null],
    [10489,"Délibération","2003-4830","COMMUNAUTE MUNICIPALE DE SANTE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2003 -",2003,"12-déc-03",142,null,null],
    [10490,"Délibération","09-253","CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE CRECHE AU QUARTIER POUVOURVILLE - RECLAMATION SUR LE DECOMPTE GENERAL DE L’ENTREPRISE MANFRE, TITULAIRE DU LOT N° 8 - MARCHE 07/0100 - REGLEMENT PROVISOIRE DU DIFFEREND -",2009,"24-avr-09",59,null,null],
    [10491,"Délibération","09-269","QUARTIER BORDEROUGE - CESSION DE TERRAINS A LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) AMENAGEUR DE LA Z.A.C. DE BORDEROUGE -",2009,"24-avr-09",17,null,null],
    [10492,"Délibération","12-710","DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013",2012,"23-nov-12",20,null,null],
    [10493,"Délibération","08-926","MARCHES PUBLICS- APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES",2008,"24-oct-08",47,null,null],
    [10494,"Délibération","13-667","SECTEUR MONTAUDRAN - AUTORISATION DONNEE A OPPIDEA DE SOLLICITER LES AUTORISATIONS DANS LE CADRE DE SES MISSIONS",2013,"13-déc-13",5,null,null],
    [10495,"Délibération","09-500","Z.A.C. DE LA VACHE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2009,"26-juin-09",15,null,null],
    [10496,"Délibération","11-231","CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ASSOCIATIONS CULTURELLES",2011,"27-mai-11",26,null,null],
    [10497,"Délibération","2005-7224","QUARTIER CASSELARDIT - PROJET D'AMENAGEMENT DU SITE DE LA CARTOUCHERIE - Ouverture de la phase de concertation -",2005,"16-déc-05",79,null,null],
    [10498,"Délibération","08-492","FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES POUR AIRES DE JEUX - ANNEES 2009/2010/2011/2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT -",2008,"10-juil-08",130,null,null],
    [10499,"Délibération","2006-7365","MUSEE DES AUGUSTINS - ACTION CULTURELLE - Demande de subvention à l'Etat -",2006,"31-mars-06",228,null,null],
    [10500,"Délibération","2006-7754","ZAC SAINT-EXUPERY/MONTAUDRAN - ADOPTION DU DOSSIER DE REALISATION - Concession d'aménagement avec la SAS SAINT-EXUPERY/MONTAUDRAN -",2006,"19-mai-06",34,null,null],
    [10501,"Délibération","2006-7688","LOCATION;INSTALLATIONS DE GUIRLANDES ET DE MOTIFS LUMINEUX DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE - Marché 2006 renouvelable en 2007 et 2008 - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offre ouvert avec variantes -",2006,"19-mai-06",19,null,null],
    [10502,"Délibération","07-652","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES AUX CENTRES D'ACCUEIL EXTERIEURS DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2005, 2006, 2007 ET 2008 - Résiliation de marchés - Marché 04/0485 conclu avec la SAS POMONA EPISAVEURS - Marchés 04/0488 ET 04/0489 conclus avec la Société PRODIREST .",2007,"21-déc-07",118,null,null],
    [10503,"Délibération","12-725","APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION ENTRE L'INSTITUT ROYAL DES SCIENCES NATURELLES DE BELGIQUE ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE",2012,"14-déc-12",64,null,null],
    [10504,"Délibération","14-013","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SUBVENTION 2014 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CLUB REGIONAL DES ENTREPRISES POUR L'INSERTION (CREPI 31) EN CHARGE DE L'ANIMATION DE L'ESPACE DE VENTE DE L'INQUET ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DES VENDEURS EN GRANDE PRECARITE",2014,"24-janv-14",46,null,"Jean-Paul PLA - Conseiller Municipal Délégué"],
    [10505,"Délibération","07-321","POURSUITE DES ACTIONS DE COOPERATION TOULOUSE HANOI - PARTICIPATION AUX VII ASSISES DE LA COOPERATION DECENTRALISEE FRANCO-VIETNAMIENNE A MONTREUIL -",2007,"23-oct-07",164,null,null],
    [10506,"Délibération","11-251","COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA VILLE DE TOULOUSE PRESENTE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR DES FINANCES DE TOULOUSE MUNICIPALE - EXERCICE 2010 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM",2011,"24-juin-11",40,null,null],
    [10507,"Délibération","2003-4509","RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SETOMIP - Exercice 2002 -",2003,"03-oct-03",40,null,null],
    [10508,"Délibération","2004-4826","PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE) DU CHAPITRE - 2ème tranche - Desserte opération TAGERIM - Définition des travaux : ouvrage -",2004,"26-mars-04",38,null,null],
    [10509,"Délibération","2003-4778","GESTION-TRAFIC - FOURNITURE MATERIELS SPECIFIQUES POUR MAINTENANCE;EXTENSION DU SYSTEME TRANSMISSION DU CONTROLE CENTRALISE DU TRAFIC - Présentation du marché négocié à bons commande à conclure avec Sté THALES E-TRANSACTIONS CGA SA - 2004-2005-2006",2003,"12-déc-03",188,null,null],
    [10510,"Délibération","2004-4841","SUBVENTIONS AIDES AUX CLUBS - ANNEE 2004 -",2004,"26-mars-04",99,null,null],
    [10511,"Délibération","2004-5520","QUARTIER POUVOURVILLE - INSTITUTION D'UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 322-9 DU CODE DE L'URBANISME -",2004,"25-juin-04",124,null,null],
    [10512,"Délibération","2006-8326","MUSEE DES AUGUSTINS - DESHERBAGE DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHEQUE -",2006,"08-déc-06",213,null,null],
    [10513,"Délibération","2007-8657","CREMATORIUM - AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS DE SOINS PUBLICS OU PRIVES POUR L'INCINERATION DES PIECES ANATOMIQUES -",2007,"23-mars-07",92,null,null],
    [10514,"Délibération","2007-8650","MUSEE SAINT-RAYMOND - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART - Programme 2007 - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées -",2007,"23-mars-07",270,null,null],
    [10515,"Délibération","2007-9001","UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ELEVES DES LYCEES PUBLICS - Paiements - Convention avec la Région Midi-Pyrénées pour les années 2006 à 2009 - Actualisation des forfaits horaires -",2007,"06-juil-07",178,null,null],
    [10516,"Délibération","2004-4709","REALISATION D'UNE MAISON DE QUARTIER DANS LES LOCAUX DE L'ANCIENNE MAISON JOB - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"06-févr-04",82,null,null],
    [10517,"Délibération","2004-5011","INDEMNISATION DES SUJETIONS SPECIALES DES AGENTS DE LA MEDIATHEQUE -",2004,"26-mars-04",80,null,null],
    [10518,"Délibération","08-1040","TAXE DE SEJOUR -",2008,"21-nov-08",40,null,null],
    [10519,"Délibération","2004-5833","CONVENTION AVEC LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS DE SOINS PUBLICS OU PRIVES POUR L'INCINERATION DES PIECES ANATOMIQUES -",2004,"19-nov-04",121,null,null],
    [10520,"Délibération","2006-7409","CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D'UNE CRECHE QUARTIER POUVOURVILLE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 au marché 05/0180 - Fixation des honoraires du maître d'oeuvre au niveau de l'Avant-Projet Définitif -",2006,"31-mars-06",207,null,null],
    [10521,"Délibération","2003-4445","PROLONGEMENT METRO LIGNE A - LIAISON PIETONS / CYCLES ROSERAIE / ARGOULET - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"03-oct-03",192,null,null],
    [10522,"Délibération","08-054","PLAN DE DEPLACEMENT DES EMPLOYES MUNICIPAUX (PDE) - MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME MUNICIPAL D'ACTIONS A DESTINATION DES EMPLOYES DE LA VILLE DE TOULOUSE FAVORISANT L'UTILISATION DES MODES DOUX DE DEPLACEMENT",2008,"18-janv-08",98,null,null],
    [10523,"Délibération","2004-5141","CREATION D'UN CASINO MUNICIPAL - PROCEDURE DE MISE EN CONCESSION - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION SPECIFIQUE - Désignation de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2004,"14-mai-04",4,null,null],
    [10524,"Délibération","2004-5658","AVENANT N° 4 A LA CONVENTION-CADRE AVEC L'AGENCE D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TOULOUSE AIRE URBAINE (AUAT) - Définition du programme de travail pour 2004 -",2004,"08-oct-04",5,null,null],
    [10525,"Délibération","2004-5684","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE LC SYSTEME - Demande d'autorisation d'exploiter;pour régularisation;une installation de fabrication et stockage de produits;très toxiques et inflammables;sise Z.I du Casque;à Cugnaux - Avis du Conseil Municipal -",2004,"08-oct-04",113,null,null],
    [10526,"Délibération","2004-5053","FOURNITURE DE MARCHANDISES POUR LA CONFECTION DE COLIS ATTRIBUES AUX PERSONNES AGEES DES FOYERS DU 3EME AGE ET MAISONS DE RETRAITE DE LA VILLE LORS DES FETES FIN D'ANNEE - 2004-2005-2006 - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande",2004,"14-mai-04",154,null,null],
    [10527,"Délibération","2006-8115","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (RAVT) - Règlement du sinistre résultant d'un mauvais ensemencement des cultures d'automne par l'Entreprise Jacques PAGES -",2006,"06-oct-06",171,null,null],
    [10528,"Délibération","2003-4159","QUARTIER PALEFICAT - AMENAGEMENT DU CHEMIN VIREBENT - ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES - MISE EN COMPATIBILITE DU POS -",2003,"27-juin-03",125,null,null],
    [10529,"Délibération","08-1063","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS CULTURELLES -",2009,"23-janv-09",63,null,null],
    [10530,"Délibération","13-354","COMMISSION DE RECOURS AMIABLE - PRESENTATION BILAN D'ACTIVITE 2012",2013,"21-juin-13",32,null,null],
    [10531,"Délibération","2004-5569","ECHANGES AVEC LA VILLE DE DUSSELDORF : PARTICIPATION DE TOULOUSE A LA FETE FRANCAISE DE DUSSELDORF -",2004,"16-juil-04",26,null,null],
    [10532,"Délibération","2005-6795","SOCIETE D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL (SETMI) - Modification de la mixité et des indices des formules de révision des prix - Avenant n° 14 à la convention d'exploitation du réseau de chaleur -",2005,"12-juil-05",58,null,null],
    [10533,"Délibération","12-624","FORMATION PREVENTION SECOURS CIVIQUE DE NIVEAU 1 (PSC1) : ADOPTION D'UNE CONVENTION ISOLEE DE GROUPEMENT DE COMMANDES LIANT LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE, AUX COMMUNES DE TOULOUSE ET SAINT-JORY.",2012,"23-nov-12",69,null,null],
    [10534,"Délibération","13-495","APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA SARL LEPAC ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT ET LE MUSEUM DE TOULOUSE POUR LA MISE EN OEUVRE D’UN NUMERO DE L’EMISSION LE DESSOUS DES CARTES SUR LE THEME DE L’OURS DANS LE MONDE",2013,"20-sept-13",98,null,null],
    [10535,"Délibération","13-726","AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE MARCHE : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA COPROPRIETE DES CASTALIDES",2013,"29-nov-13",23,null,null],
    [10536,"Délibération","2003-4623","LOCATION;INSTALLATION;EXPLOITATION DE MATERIEL DE SONORISATION PROVISOIRE - Marché annuel 2004 renouvelable en 2005 et 2006 - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"07-nov-03",17,null,null],
    [10537,"Délibération","2005-7179","CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE PIETONNE RIVE GAUCHE DE LA GARONNE ENTRE LE PORT VIGUERIE ET LES ABATTOIRS - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre 05/0017 -",2005,"16-déc-05",170,null,null],
    [10538,"Délibération","2006-7577","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2006,"31-mars-06",174,null,null],
    [10539,"Délibération","2003-4324","OPERATION ARCHE MARENGO - ACQUISITION D'UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS DE IVEME CATAGORIE DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DU BAR-RESTAURANT-CAFETERIA -",2003,"27-juin-03",229,null,null],
    [10540,"Délibération","10-160","EXTENSION DE LA MAISON DE QUARTIER POUVOURVILLE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V067 - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V069 - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V070 - AU MARCHE AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V071 - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V072 - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V423 - AVENANT N° 2 AU MARCHE 09V068 - AVENANT N° 2 AU MARCHE 09V073 - PLUS VALUES ET PROLONGATIONS -",2010,"26-mars-10",102,null,null],
    [10541,"Délibération","11-565","VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN RELATIF A LA MISE EN VENTE DE 60% DU CAPITAL DE L’AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC",2011,"23-sept-11",133,null,null],
    [10542,"Délibération","2005-6594","AVENUE DE GRANDE BRETAGNE - RESTAURANT LOU TALHOU - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention du 7 avril 1995 -",2005,"24-juin-05",155,null,null],
    [10543,"Délibération","2007-8987","CESSION A LA REGION MIDI-PYRENEES DU LYCEE POLYVALENT RIVE GAUCHE ET DU LYCEE PROFESSIONNEL DU MIRAIL AVENUE JEAN BAYLET -",2007,"06-juil-07",232,null,null],
    [10544,"Délibération","07-236","QUARTIER LAFOURGUETTE - AMENAGEMENT DE LA VOIE DE LIAISON ROUTE DE SEYSSES - ROND-POINT-LOUIS GUITARD - ACQUISITION AUX CONSORTS DAYDE D'UNE BANDE DE TERRAIN DE 12 M²",2007,"23-oct-07",46,null,null],
    [10545,"Délibération","2005-6688","ENTRETIEN DES DEPENDANCES VERTES DES DIGUES DE GARONNE - Années 2006;2007;2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"24-juin-05",219,null,null],
    [10546,"Délibération","2005-6922","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - REQUALIFICATION ET PROLONGEMENT DE LA RUE DU LOT - Approbation du dossier après enquête publique - Déclaration dE projet -",2005,"23-sept-05",38,null,null],
    [10547,"Délibération","2003-4724","ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CONSEIL D'UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE LA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DE CE CONSEIL -",2003,"07-nov-03",122,null,null],
    [10548,"Délibération","2003-4855","VIREMENTS DE CREDITS BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - EXERCICE 2003 -",2003,"12-déc-03",104,null,null],
    [10549,"Délibération","2007-9014","DEVERSEMENT DES DECHETS EN DECHARGE AGREEE - Années 2008;2009;2010;2011 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - 2 lots -",2007,"06-juil-07",202,null,null],
    [10550,"Délibération","2005-6213","ACQUISITION DE TROIS VEHICULES POUR LE BALAYAGE MECANISE - Année 2005 - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2005,"25-mars-05",107,null,null],
    [10551,"Délibération","08-683","EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE GROUPES POLITIQUES - CREATION DE CONTRATS -",2008,"10-juil-08",6,null,null],
    [10552,"Délibération","08-522","CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROGRAMMATION 2008 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS - OPERATIONS COMPLEMENTAIRES -",2008,"20-juin-08",53,null,null],
    [10553,"Délibération","2007-8655","CHAPELLE NOTRE DAME DE NAZARETH - Réfection de la toiture étanchéité de la terrasse - Participation financière de la Ville -",2007,"23-mars-07",27,null,null],
    [10554,"Délibération","13-297","ZAC CARTOUCHERIE : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉS A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2012 (OPPIDEA)",2013,"21-juin-13",9,null,null],
    [10555,"Délibération","12-312","REGIE DES THEATRE DE TOULOUSE - SIGNATURE DES CONTRATS ET CONVENTIONS DE PARTENARIATS - TARIFS BILLETTERIE BAR ET PROGRAMMATION",2012,"25-mai-12",51,null,null],
    [10556,"Délibération","12-277","ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES",2012,"25-mai-12",74,null,null],
    [10557,"Délibération","12-351","PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE - ABONNEMENT ANNUEL RESIDANT - MISE EN PLACE D’UN PAIEMENT MENSUALISE ET ADAPTATION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT.",2012,"06-juil-12",15,null,null],
    [10558,"Délibération","2005-7315","RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2006 -",2005,"16-déc-05",1,null,null],
    [10559,"Délibération","2006-7615","UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ELEVES DES LYCEES PUBLICS - PAIEMENT - Avenant à la convention initiale avec la Région Midi-Pyrénées - Modalités de révision des tarifs - signature de la nouvelle convention -",2006,"31-mars-06",137,null,null],
    [10560,"Délibération","10-992","VENTE AUX ENCHERES DE BIENS IMMOBILIERS DEPENDANT DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE",2011,"21-janv-11",52,null,null],
    [10561,"Délibération","11-256","AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU RISQUE D'INONDATION DE LA VILLE DE TOULOUSE",2011,"27-mai-11",37,null,null],
    [10562,"Délibération","11-399","RECUEIL DES TARIFS PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS",2011,"24-juin-11",42,null,null],
    [10563,"Délibération","11-594","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS",2011,"25-nov-11",7,null,null],
    [10564,"Délibération","08-074","CONVENTION AVEC L’ECO-ORGANISME AGREE ECO FOLIO POUR LA VALORISATION DES DECHETS D’IMPRIMES -",2008,"18-janv-08",120,null,null],
    [10565,"Délibération","07-310","PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS A TOULOUSE EN 2006 -",2007,"21-déc-07",200,null,null],
    [10566,"Délibération","08-821","CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE LA SALADE - LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 07/0394 - ENTREPRISE SAVS ALU FRANCE",2008,"26-sept-08",24,null,null],
    [10567,"Délibération","2003-4832","SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE - TAXES DE DESINFECTION ET DE DESINSECTISATION EN LIEUX CLOS - DESINSECTISATION EN EXTERIEUR -",2003,"12-déc-03",128,null,null],
    [10568,"Délibération","2006-8341","REHABILITATION DE LA MJC DU PONT DES DEMOISELLES - Approbation du choix du maître d'oeuvre et autorisation du Maire à signer ledit marché -",2006,"08-déc-06",203,null,null],
    [10569,"Délibération","2006-8133","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE FREESCALE SEMICONDUCTEURS - Demande d'autorisation d'exploiter une installation de fabrication d'hydrogène au 134 avenue du Général Eisenhower à Toulouse - Avis du Conseil Municipal -",2006,"06-oct-06",132,null,null],
    [10570,"Délibération","08-468","TOUR DE FRANCE 2008 - ETAPE D'ARRIVEE A TOULOUSE - LOCATION DU CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS -",2008,"20-juin-08",73,null,null],
    [10571,"Délibération","08-085","Casino Municipal - Affectation des orphelins - Saison 2007",2008,"20-juin-08",83,null,null],
    [10572,"Délibération","2005-7317","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Exercice 2005 - Subventions de fonctionnement - Subventions exceptionnelles -",2005,"16-déc-05",106,null,null],
    [10573,"Délibération","2006-7605","CENTRE DE SANTE MEDICAL DE BASSO CAMBO - Participation financière de la Ville - Convention entre la Mutualité Française de la Haute-Garonne et la Ville de Toulouse -",2006,"31-mars-06",25,null,null],
    [10574,"Délibération","12-335","VoeU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR D’UN NOUVEAU TRACÉ SUR LA PARTIE TOULOUSAINE DU PROLONGEMENT DE LA LIGNE B EN DIRECTION DE LABEGE",2012,"25-mai-12",114,null,null],
    [10575,"Délibération","13-777","CONVENTION N°2013-896 A CONCLURE AVEC TISSEO SMTC SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE PORTANT SUR LA RENOVATION DE LA CHAPELLE DES LAZARISTES EN SALLE DE QUARTIER SAINT MICHEL, SITUEE A PROXIMITE DE LA LIGNE B DU METRO DANS L’INTERSTATION SAINT MICHEL-MARCEL LANGER-EMPALOT",2013,"13-déc-13",59,null,null],
    [10576,"Date_Delib\t:\tDate du conseil municipal de la déliberation",null,null,null,null,null,null,null],
    [10577,"Licence: Odbl",null,null,null,null,null,null,null],
    [10578,"Délibération","12-741","CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS- COMPLEMENTS DE SUBVENTIONS 2012- AVENANT N° 1",2012,"14-déc-12",29,null,null],
    [10579,"Délibération","08-136","COMITE LOCAL D’INFORMATION ET DE CONCERTATION POUR LE SITE DE LA SOCIETE ISOCHEM, DENOMME : CLIC ISOCHEM - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE INSTANCE -",2008,"04-avr-08",50,null,null],
    [10580,"Délibération","11-414","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL ELECTORAL",2011,"23-sept-11",98,null,null],
    [10581,"Délibération","2006-7701","SETOMIP - DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE - Approbation de l'avenant n° 1 au marché du lot 2 - Gros oeuvre -",2006,"19-mai-06",83,null,null],
    [10582,"Délibération","2006-8021","FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN - Années 2007 à 2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"06-oct-06",50,null,null],
    [10583,"Délibération","2005-6636","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE -",2005,"24-juin-05",83,null,null],
    [10584,"Délibération","2006-7457","MISSION LOCALE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - Participation financière de la Ville de Toulouse - Versement du solde de la subvention 2006 -",2006,"31-mars-06",27,null,null],
    [10585,"Délibération","07-657","CENTRE D'ACCUEIL DE JURVIELLE - CREATION D'UNE INFIRMERIE ET DE LOGEMENTS DE SERVICE - Avenant n° 2 au marché 07/0164 - Plus-value - Prolongation de délai pour l'ensemble des lots -",2008,"18-janv-08",78,null,null],
    [10586,"Délibération","08-272","EXTENSION DU BATIMENT CAMPUS TRAFIC - MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) - AVENANT N°1 AU MARCHE N° 07A0327 - PLUS-VALUE",2008,"25-avr-08",37,null,null],
    [10587,"Délibération","08-405","QUARTIER BAGATELLE - RUE DU LOT- CESSION D'UNE EMPRISE AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE",2008,"23-mai-08",26,null,null],
    [10588,"Délibération","09-470","RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - AVENANTS N° 1 AU MARCHE N° 080235 LOT 1 SESO, AU MARCHE N°09V085 LOT 2 EUROTIP, AU MARCHE N°09V086 LOT 3 EMP, AU MARCHE N°080236 LOT 4 LABASTERE 31, AU MARCHE N°080237 LOT 5 ETP, AU MARCHE N°080238 LOT 6 GB AGENCEMENT, AU MARCHE N°080239 LOT 8 ROUDIE, AU MARCHE N°080240 LOT 9 KONE, AU MARCHE N°09V087 LOT 10 CARRE, AU MARCHE N°080241 LOT 11 FAUCHE, AU MARCHE N°080242 LOT 12 G.CLIM, AU MARCHE N°080243 LOT 13 G CLIM, AU MARCHE N° 09V088 LOT 14 G.CLIM, AU MARCHE N°080244 LOT 15 HUGON SPORTS – PLUS-VALUE ET MODIFICATION DU DELAI GLOBAL DE L’OPERATION",2009,"26-juin-09",118,null,null],
    [10589,"Délibération","09-663","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MADAME POTTIER CELINE LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SITUE 160 CHEMIN DE LESTANG -",2009,"25-sept-09",118,null,null],
    [10590,"Délibération","09-535","EMPLOI DE TECHNICIEN PREPARATEUR EN SCIENCES DE LA VIE AU MUSEUM DE TOULOUSE -",2009,"26-juin-09",164,null,null],
    [10591,"Délibération","13-105","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2013 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT",2013,"15-mars-13",43,null,null],
    [10592,"Délibération","12-571","EMPLOI DE JOURNALISTE-SECRETAIRE DE REDACTION A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION",2012,"28-sept-12",109,null,null],
    [10593,"Délibération","13-268","COOPERATION TOULOUSE-SAINT-LOUIS : REPONSE A L'APPEL A PROJET 2013 DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SOUTIEN A LA COOPERATION DECENTRALISEE - DEMANDE DE SUBVENTION",2013,"24-mai-13",92,null,null],
    [10594,"Délibération","11-190","ADOPTION D'UNE CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE HAUTE-GARONNE ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LES RD 901-902-980 ET 120A",2011,"27-mai-11",35,null,null],
    [10595,"Délibération","2003-4206","ZAC DE GABARDIE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP - Avenant n° 2 à la convention d'aménagement signée avec la SETOMIP et avenant n° 3 à la convention d'avance -",2003,"27-juin-03",80,null,null],
    [10596,"Délibération","2004-5446","AIRE DE GINESTOUS SAINT-JAMES : CREATION D'UNE AIRE DE TRAVAIL - Demande de subvention à l'Etat et au Département -",2004,"25-juin-04",44,null,null],
    [10597,"Délibération","10-214","VERSEMENT DE SUBVENTIONS PAR LA VILLE DE TOULOUSE AU TITRE DU DEVELOPEMENT DURABLE ET DE L’ENVIRONNEMENT",2010,"25-juin-10",51,null,null],
    [10598,"Délibération","2005-6339","CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC L'ATHLETE DE HAUT NIVEAU SOLENNE FIGUES POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE -",2005,"25-mars-05",100,null,null],
    [10599,"Délibération","12-715","RAPPORT EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE",2012,"23-nov-12",19,null,null],
    [10600,"Délibération","2004-4919","SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2004,"26-mars-04",121,null,null],
    [10601,"Délibération","2003-4332","SEMVAT - AUGMENTATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS - Désignation au scrutin majoritaire de 2 représentants de la Ville au Conseil d'Administration et d'1 représentant à l'Assemblée Générale - Mandat à délivrer au représentant à l'AG des actionnaires -",2003,"27-juin-03",343,null,null],
    [10602,"Délibération","08-661","Z.A.C. DE SAINT-MARTIN DU TOUCH – APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2008,"10-juil-08",30,null,null],
    [10603,"Délibération","13-812","CONVENTION DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC L'ASSOCIATION PLAN 9 - ANNEE 2013-2014",2013,"13-déc-13",36,null,null],
    [10604,"Délibération","2003-3974","CONCEPTION ET REALISATION D'UNE OEUVRE D'ART POUR L'EVOCATION DU DRAME CONSECUTIF A L'EXPLOSION D'AZF - Modification de la délibération du 21 juin 2002 -",2003,"28-mars-03",217,null,null],
    [10605,"Délibération","2005-6227","ENFANCE - LOISIRS - CENTRES DE VACANCES - Avenant n° 1 à la convention des 5 et 13 avril 2004 entre la Ville de Toulouse et la SARL Constant Développement pour le centre LE CHARLEMAGNE à ARGELES SUR MER -",2005,"25-mars-05",115,null,null],
    [10606,"Délibération","2004-6020","ANIMATION DE L'OPAH DE LA COPROPRIETE ANCELY - Avenant n° 1 au marché 04/0194 - Plus-value -",2004,"17-déc-04",80,null,null],
    [10607,"Délibération","10-250","Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales",2010,"26-mars-10",2,null,null],
    [10608,"Délibération","10-052","MISE EN OEUVRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE SUR LES QUARTIERS DE BAGATELLE LA FAOURETTE - MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA COORDINATION DU PROJET- AVENANT N°1 AU MARCHE 080204 MODIFICATION DE L’INDICE DE REVISION DES PRIX",2010,"29-janv-10",14,null,null],
    [10609,"Délibération","09-976","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2010",2009,"18-déc-09",13,null,null],
    [10610,"Délibération","13-334","MISE A DISPOSITION DE LOGEMENTS COMMUNAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LE REFUGE",2013,"21-juin-13",41,null,null],
    [10611,"Délibération","13-464","CONSTRUCTION DU PARKING ENTERRE ET DES LOCAUX COMMUNS DE LA RESIDENCE DU LAC - 09 V379 AO - PROTOCOLES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES ENTREPRISES CONSTRUCTIONS ST ELOI, MIROITERIE MALZAC, ETP/CGEM, SPIE ET OTIS.",2013,"20-sept-13",116,null,null],
    [10612,"Délibération","2003-3810","SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE L'IMMEUBLE 22 QUAI DE TOUNIS - PROPRIETE DE MONSIEUR OUSTRIC - Autorisation de dépôt du permis de construire -",2003,"28-mars-03",197,null,null],
    [10613,"Délibération","2003-3889","BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET PRIMITIF 2003 -",2003,"28-mars-03",5,null,null],
    [10614,"Délibération","2003-4114","LOTISSEMENT D'ACTIVITES DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",135,null,null],
    [10615,"Délibération","2005-6864","METRO LIGNE B - STATION BARRIERE DE PARIS - OPERATION D'ACCOMPAGNEMENT - VOIRIE ASSAINISSEMENT - Présentation du DCE -",2005,"23-sept-05",16,null,null],
    [10616,"Délibération","2005-6930","ESPACE PETITE ENFANCE PLACE OCCITANE - RENOVATION DES FACADES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"23-sept-05",87,null,null],
    [10617,"Délibération","11-334","REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2011 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2011,"24-juin-11",5,null,null],
    [10618,"Délibération","2004-5799","FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR IMPRIMANTES LASER;JET D'ENCRE OU SPECIFIQUES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché fractionné à bons de commande - Année 2005 -",2004,"19-nov-04",116,null,null],
    [10619,"Délibération","2003-4723","REHABILITATION DU PALAIS DES SPORTS - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP - Bilan de clôture de l'opération -",2003,"07-nov-03",90,null,null],
    [10620,"Délibération","2007-8628","QUARTIER LALANDE - AMENAGEMENT DU SECTEUR MOULIS/CROIX BENITE - CREATION D'UNE VOIE DE LIAISON ENTRE LA ROUTE DE LAUNAGUET ET LE CHEMIN DES IZARDS - Approbation du dossier après enquête publique - Déclaration de projet -",2007,"23-mars-07",122,null,null],
    [10621,"Délibération","12-280","ZAC DE LA VACHE (COMMUNE DE TOULOUSE) - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITES A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2011 (OPPIDEA)",2012,"25-mai-12",7,null,null],
    [10622,"Délibération","07-550","QUARTIER SAINT-SIMON - REAMENAGEMENT DU CHEMIN DU LOUP – ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME HUET",2007,"21-déc-07",77,null,null],
    [10623,"Délibération","08-105","OPERATION ARTISANAT 2010 - COMITE DE PILOTAGE ENTRE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA HAUTE-GARONNE ET LA VILLE DE TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"04-avr-08",70,null,null],
    [10624,"Délibération","07-790","CREATION D'UN HANGAR POUR LE SERVICE ALLO MAIRIE - AVENANTS N° 1 AUX MARCHES 07/290 ET 07/0291 - PLUS-VALUES -",2008,"18-janv-08",80,null,null],
    [10625,"Délibération","08-124","CAISSE DES ECOLES - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE HUIT DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE D'ADMINISTRATION DE CET ETABLISSEMENT -",2008,"04-avr-08",38,null,null],
    [10626,"Délibération","09-554","APPUI A DES ACTIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE : ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIERES -",2009,"26-juin-09",158,null,null],
    [10627,"Délibération","09-732","TRAVAUX D’INSTALLATION DE GUIRLANDES ET DE MOTIFS LUMINEUX DES ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE - ANNEES 2009 RENOUVELABLE EN 2010 ET 2011 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LEDIT MARCHE -",2009,"25-sept-09",49,null,null],
    [10628,"Délibération","09-449","FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS - ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR 2009 -",2009,"26-juin-09",66,null,null],
    [10629,"Délibération","2003-3744","DENOMINATION DES GROUPES SCOLAIRES TIBAOUS ET FLEURANCE - ECOLE MATERNELLE REILLE -",2003,"28-mars-03",324,null,null],
    [10630,"Délibération","2003-3772","MODIFICATION DES TARIFS USAGERS PROFESSIONNELS DE LA STATION DE RECYCLAGE DE DATURAS - Modification du tarif gravats - Création du tarif pneumatiques avec ou sans jantes -",2003,"28-mars-03",173,null,null],
    [10631,"Délibération","2004-4871","PETITE ENFANCE - FAMILLE - AIDE AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES -",2004,"26-mars-04",30,null,null],
    [10632,"Délibération","2005-6104","MISE AUX NORMES DE LA LIGNE HAUTE TENSION CHATEAU-PORTET - ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE) -",2005,"11-févr-05",59,null,null],
    [10633,"Délibération","2007-8641","MUSEE DES AUGUSTINS - CONSTITUTION D'UN FONDS D'OUVRAGES D'ART ET D'HISTOIRE POUR LA JEUNESSE - Demande de subvention au Centre National du Livre -",2007,"23-mars-07",263,null,null],
    [10634,"Délibération","2007-8677","BAUX EMPHYTEOTIQUES RUE COURTE ET RUE GATIEN ARNOULT AU PROFIT DU PACT ARIM - Approbation de prorogation d'occupation -",2007,"23-mars-07",197,null,null],
    [10635,"Délibération","2007-8971","QUARTIER DES AMIDONNIERS - AMENAGEMENT DE LA PROMENADE PIETONS CYCLES DU CANALET - Convention de superposition de gestion entre les Voies Navigables de France (VNF) et la Commune de Toulouse -",2007,"06-juil-07",226,null,null],
    [10636,"Délibération","2007-8927","FOURNITURE DE PNEUMATIQUES - Année 2008 - Marché renouvelable pour 2009 et 2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commande -",2007,"06-juil-07",198,null,null],
    [10637,"Délibération","08-1007","REALISATION DES BUREAUX DU SERVICE SOCIO CULTUREL FAUBOURG BONNEFOY – LOT 4 MENUISERIE BOIS – MARCHE N°060.044 - APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE KUENTZ",2008,"21-nov-08",8,null,null],
    [10638,"Délibération","12-330","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE CENTRE REGIONAL D'EDUCATION ET DE SERVICE POUR L'AUTISME MIDI - PYRENEES (CeRESA) RELATIVE A L'ACCUEIL DE JEUNES AUTISTES SUR UN ACCUEIL DE LOISIRS.",2012,"06-juil-12",52,null,null],
    [10639,"Délibération","09-807","RESTAURATION D'OEUVRES D'ART PROGRAMME 2009 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE MIDI-PYRENEES -",2009,"27-nov-09",4,null,null],
    [10640,"Délibération","2006-7892","ER 238 - LIAISON LESPINET / RANGUEIL - Passerelle des Herbettes - Appel d'offres ouvert -",2006,"30-juin-06",46,null,null],
    [10641,"Délibération","2004-5361","FOURNITURE DE MATERIEL ET DOCUMENTS PEDAGOGIQUES - Présentaiton du DCE - Années 2005-2006-2007-2008 - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commandes -",2004,"25-juin-04",254,null,null],
    [10642,"Délibération","2005-7119","QUARTIER BELLEFONTAINE - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT (CPA) AVEC LA SOCIETE MIXTE DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SEMRU) -",2005,"15-nov-05",12,null,null],
    [10643,"Délibération","2005-7202","ZAC DE GARONNE - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT AVEC LA SETOMIP -",2005,"16-déc-05",68,null,null],
    [10644,"Délibération","07-724","CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA SOCIETE TOULOUSE TELEVISION POUR LA DIFFUSION SUR L'ANTENNE DE TLT D'UN SERVICE DE TELEVISION DESTINE AUX INFORMATIONS SUR LA VIE LOCALE",2007,"21-déc-07",130,null,null],
    [10645,"Délibération","12-278","ZAC NIEL (COMMUNE DE TOULOUSE) - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITES A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2011 (OPPIDEA)",2012,"25-mai-12",9,null,null],
    [10646,"Délibération","12-370","QUARTIER BOURBAKI - REQUALIFICATION DE LA CITE BOURBAKI - PLACE HOCHE - AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE DEMOLIR, DE DECLARATION PREALABLE, DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE LEUR MODIFICATION ET LEUR TRANSFERT.",2012,"06-juil-12",12,null,null],
    [10647,"Délibération","2004-5098","RENOVATION DU CENTRE CULTUREL DES MAZADES - Avenant n° 2 au lot 5 - Marché 02/0512 (Entreprise ETP) - Plus-value -",2004,"14-mai-04",173,null,null],
    [10648,"Délibération","2005-7067","REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - REMPLACEMENT D'UN DELEGUE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES - Renouvellement des membres de certaines Commissions -",2005,"14-oct-05",12,null,null],
    [10649,"Délibération","08-288","COLORATION EN VERT DES BANDES CYCLABLES IMPLANTEES SUR LES CHAUSSEES - 07D123 - AVENANT N°1 AU MARCHE N°08/0014 - AJOUT D'ARTICLE AU BORDEREAU DE PRIX -",2008,"23-mai-08",50,null,null],
    [10650,"Délibération","08-447","ENFANCE - LOISIRS - ACCUEILS DE LOISIRS 3-6 ANS - MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS 3-6 ANS DANS LES ECOLES MATERNELLES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 14 DECEMBRE 2001 N° 2001-11B-135",2008,"20-juin-08",69,null,null],
    [10651,"Délibération","10-198","FESTIVAL RIO LOCO : RENOUVELLEMENT DE TROIS EMPLOIS A LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES",2010,"26-mars-10",133,null,null],
    [10652,"Délibération","11-009","CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA SOCIETE TOULOUSE TELEVISION POUR LA DIFFUSION SUR L'ANTENNE DE TLT D'UN SERVICE DE TELEVISION DESTINE AUX INFORMATIONS SUR LA VIE LOCALE",2011,"21-janv-11",3,null,null],
    [10653,"Délibération","13-815","CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DETOURS DE CHANT",2013,"13-déc-13",45,null,null],
    [10654,"Délibération","2004-5861","ARCHE MARENGO - BAR-RESTAURANT-CAFETERIA - Approbation de l'avenant n° 2 au protocole d'accord du 18 mars 2003 -",2004,"19-nov-04",76,null,null],
    [10655,"Délibération","2006-8204","FOURNITURE DE GAZOLE ET DE SANS PLOMB 95 - ANNEE 2007 RENOUVELABLE POUR 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marchés à bons de commande -",2006,"06-oct-06",124,null,null],
    [10656,"Délibération","2005-6105","CREATION DE LA HALTE-GARDERIE ASSOCIATIVE SAINT-JAMES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"11-févr-05",69,null,null],
    [10657,"Délibération","2006-8488","DELIBERATION MODIFICATIVE - RENFORCEMENT PAR LA VILLE DE TOULOUSE DU PRET A TAUX ZERO POUR L'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE -",2006,"08-déc-06",77,null,null],
    [10658,"Délibération","13-396","SUBVENTION DE LA COALITION EUROPEENNE DES VILLES CONTRE LE RACISME",2013,"21-juin-13",80,null,null],
    [10659,"Délibération","2005-6779","SECURISATION DES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - Mise en place de points d'ancrage et lignes de vie - 2ème tranche - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"12-juil-05",89,null,null],
    [10660,"Délibération","11-240","PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AUX ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DES ECOLES PRIMAIRES - CONVENTION AVEC L'INSPECTION ACADEMIQUE DE LA HAUTE GARONNE.",2011,"27-mai-11",42,null,null],
    [10661,"Délibération","2005-6390","RESTRUCTURATION DU BATIMENT DE L'URBANISME - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre 01/0349 portant sur la modification de la dénomination sociale de l'agence ALMUDEVER -",2005,"13-mai-05",112,null,null],
    [10662,"Délibération","2007-8710","RAVALEMENT DE FACADES - DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE DE RAVALEMENT - Lancement d'une sixième campagne -",2007,"23-mars-07",201,null,null],
    [10663,"Délibération","2004-5589","AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MIS EN PLACE A LA VILLE DE TOULOUSE -",2004,"16-juil-04",14,null,null],
    [10664,"Délibération","2004-5974","QUARTIER COTE PAVEE - ALIGNEMENT PARTIEL DE LA RUE BLANCHE - ADOPTION DE PRINCIPE - OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE REGLEMENTAIRE -",2004,"17-déc-04",49,null,null],
    [10665,"Délibération","13-230","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2013 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2013,"24-mai-13",28,null,null],
    [10666,"Délibération","11-591","CONVENTION D’APPLICATION A LA CONVENTION-CADRE DE POLE ASSOCIE DOCUMENTAIRE N°2011-335/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR PARTIE DU POLE ASSOCIE REGIONAL MIDI-PYRENEES - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION PAR LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE",2011,"25-nov-11",64,null,null],
    [10667,"Délibération","12-232","CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE RENOUVELEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC",2012,"25-mai-12",88,null,null],
    [10668,"Délibération","2004-4881","MATERNELLE CHATEAU D'ANCELY : CONSTRUCTION DE TROIS CLASSES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"26-mars-04",155,null,null],
    [10669,"Délibération","09-336","RESTAURATION DU COUVENT DES JACOBINS - MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’OEUVRE - Art.74.III (b) ET 35.I (2°) DU CODE DES MARCHES PUBLICS - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU JURY - ELECTION DE CINQ TITULAIRES ET DE CINQ SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE -",2009,"29-mai-09",9,null,null],
    [10670,"Délibération","09-276","TRAVAUX DE DEPOSE DE MATERIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE - ANNEES 2009 - 2010 - 2011 ET 2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"29-mai-09",54,null,null],
    [10671,"Délibération","2003-4262","BUDGET ANNEXE DU THEATRE - ORCHESTRE DU CAPITOLE - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2003 DES RESULTATS CONSTATES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2002 -",2003,"27-juin-03",9,null,null],
    [10672,"Délibération","2005-6597","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR 2005 -",2005,"24-juin-05",17,null,null],
    [10673,"Délibération","2005-7113","QUARTIER MINIMES - ACQUISITION D'UN TERRAIN A LA SOCIETE IMMOBILIERE TOULOUSE ENTREPOTS (SITE) -",2005,"15-nov-05",13,null,null],
    [10674,"Délibération","10-216","CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION FINANCIER",2010,"26-mars-10",78,null,null],
    [10675,"Délibération","08-343","TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE (T.C.S.P.) SECTEUR RD 813 - EQUIPEMENTS EN SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AUZEVILLE TOLOSANE ET LA VILLE DE TOULOUSE",2008,"20-juin-08",50,null,null],
    [10676,"Délibération","07-479","ACTION SCOLAIRE - ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE, ELEMENTAIRE ET SPECIALISE - OUVERTURES ET FERMETURES DE POSTES A LA RENTREE SCOLAIRE 2007 -",2007,"16-nov-07",36,null,null],
    [10677,"Délibération","10-620","CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE GRAND TOULOUSE - TRAVAUX DE CREATION OU RESTRUCTURATION D’ESPACES VERTS",2010,"24-sept-10",77,null,null],
    [10678,"Délibération","07-467","TRAITEMENT COMPLEMENTAIRE DES EAUX DE CHAUDIERE DES FOURS - AVENANT N°1 - MARCHE 070306 - PLUS VALUE",2007,"21-déc-07",202,null,null],
    [10679,"Délibération","2003-4849","ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2003 - Subventions de fonctionnement - Subventions exceptionnelles -",2003,"12-déc-03",99,null,null],
    [10680,"Délibération","2005-6660","RECONSTRUCTION DE L'EGLISE DE LA TRINITE - 290 ROUTE DE SEYSSES - BAIL A CONSTRUCTION - MODIFICATION DE LA REDEVANCE -",2005,"24-juin-05",161,null,null],
    [10681,"Délibération","2005-7069","EMPLOI DE CHARGE DE MISSION AU SEIN DE L'EQUIPE PROJET EN CHARGE DE L'AGENDA 21 POUR LA REALISATION DU PLAN D'ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - MODIFICATION DE LA REMUNERATION -",2005,"14-oct-05",32,null,null],
    [10682,"Délibération","2005-6898","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 1997 A 2005 - BUDGET PRINCIPAL -",2005,"23-sept-05",7,null,null],
    [10683,"Délibération","2004-4705","MUSEE LABIT - REAMENAGEMENT DE L'ANCIENNE CONCIERGERIE - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2004,"06-févr-04",73,null,null],
    [10684,"Délibération","2003-4605","LANCEMENT DE L'OPERATION : CHEQUE TOULOUSE CULTURES -",2003,"03-oct-03",73,null,null],
    [10685,"Délibération","07-620","ZAC DE LA CARTOUCHERIE - ACQUISITION DES TERRAINS APPARTENANT A GIAT INDUSTRIES",2007,"21-déc-07",55,null,null],
    [10686,"Délibération","2006-8148","CENTRES DE LOISIRS - CENTRES DE VACANCES - CAMPS - Convention vacances loisirs 2006 avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne -",2006,"06-oct-06",136,null,null],
    [10687,"Délibération","13-096","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DE JEUNES (ANACEJ)",2013,"15-mars-13",3,null,null],
    [10688,"Délibération","2003-4348","DEBROUSSAILLEMENT DES ACCOTEMENTS ET CURAGE DES FOSSES - Programme 2004-2005-2006 - approbation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"27-juin-03",56,null,null],
    [10689,"Délibération","11-497","RENONCIATION A LA TACITE RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION IMPRESARIO DEFINISSANT LE CADRE DES ACTIONS DE SOUTIEN DE L'ASSOCIATION AU PROFIT DU FESTIVAL RIO LOCO",2011,"23-sept-11",52,null,null],
    [10690,"Délibération","08-031","AVENANT N°2 A LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TOULOUSAINE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX (ATPA) POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE",2008,"18-janv-08",36,null,null],
    [10691,"Délibération","08-167","OBSERVATOIRE REGIONAL DES DECHETS INDUSTRIELS DE MIDI-PYRENEES – ORDIMIP – DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CET ORGANISME -",2008,"04-avr-08",68,null,null],
    [10692,"Délibération","2004-4767","AVENANT N° 1 A LA CONVENTION 2003-14-0034 RELATIVE A LA RENOVATION DE LA CAGE DE SCENE DU THEATRE DU CAPITOLE CONCLUE AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (INRAP) -",2004,"06-févr-04",75,null,null],
    [10693,"Délibération","2007-8559","PLAN LOCAL D'URBANISME - PROCEDURE DE MODIFICATION EN VUE D'INTEGRER DES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE LA MIXITE SOCIALE - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL -",2007,"01-mars-07",7,null,null],
    [10694,"Délibération","13-221","APPEL À PROJETS PASSEPORT POUR L'ART - PARCOURS CULTURELS GRATUITS 2013/2014 - SELECTION DES CANDIDATS",2013,"24-mai-13",48,null,null],
    [10695,"Délibération","12-083","APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE ENTRE L'ASSOCIATION JABIRU PROD ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE POUR LA PARTICIPATION A DES MISSIONS DANS LE BRESIL CENTRAL -",2012,"23-mars-12",76,null,null],
    [10696,"Délibération","08-385","CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - SUBVENTIONS DE LA VILLE DE TOULOUSE - CONVENTIONS",2008,"23-mai-08",38,null,null],
    [10697,"Délibération","09-854","CONVENTION TYPE POUR LA MISE EN PLACE DES GROUPEMENTS DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE ET LA VILLE DE TOULOUSE.",2009,"27-nov-09",111,null,null],
    [10698,"Délibération","2003-3857","CONSTRUCTION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE 2 - AVENUE DES ARENES ROMAINES - Convention entre la Ville de Toulouse et la Société SOGARA SA -",2003,"28-mars-03",41,null,null],
    [10699,"Délibération","12-140","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2012 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2012,"23-mars-12",31,null,null],
    [10700,"Délibération","2006-7489","ECOLE AILLEURS - CLASSES DE DECOUVERTES - Convention entre la Ville et l'Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT;FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE HAUTE-GARONNE MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE;pour le centre du domaine CAMIETA à URRUGNE -",2006,"31-mars-06",234,null,null],
    [10701,"Délibération","2007-8865","SIGNALISATION ROUTIERE - FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE POLICE ET ACCESSOIRES - Marché à bons de commande - Années 2008 - 2009 - 2010 - Appel d'offres ouvert sans variante - Présentation du DCE -",2007,"06-juil-07",316,null,null],
    [10702,"Délibération","13-272","RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU SECRETAIRE GENERAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE AUPRES DE LA VILLE DE TOULOUSE",2013,"24-mai-13",103,null,null],
    [10703,"Délibération","13-778","PROTECTION FONCTIONNELLE DU MAIRE SUITE A LA DISTRIBUTION D'UN TRACT INJURIEUX LE SAMEDI 5 OCTOBRE SUR LE MARCHE SAINT-CYPRIEN",2013,"29-nov-13",35,null,null],
    [10704,"Délibération","2003-4851","VIREMENTS DE CREDITS BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - EXERCICE 2003 -",2003,"12-déc-03",10,null,null],
    [10705,"Délibération","2004-5609","FOURNITURE DE TENUES;D'UNIFORMES;DE CHEMISES ET D'ACCESSOIRES NECESSAIRES AU PERSONNEL MUNICIPAL EN 2004-2005-2006 - Résiliation des marchés 04/0168 et 04/0170 conclus avec la Société APOLLONIE -",2004,"08-oct-04",196,null,null],
    [10706,"Délibération","09-230","REALISATION D’UN EQUIPEMENT DE QUARTIER RUE ST DENIS - AVENANT N° 2 AU MARCHE 080.142 - ENTREPRISE KUENTZ - LOT 3 : MENUISERIE BOIS - PLUS VALUE -",2009,"24-avr-09",63,null,null],
    [10707,"Délibération","09-095","PISCINE NAKACHE - MISE EN PLACE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE TOIT - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AU TITRE DE L'AXE III MESURE I DU PROGRAMME OPERATIONNEL POUR LA COMPETITIVITE REGIONALE ET L'EMPLOI - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 23 MAI 2008 -",2009,"27-févr-09",21,null,null],
    [10708,"Délibération","09-109","DELIBERATION DE PRINCIPE DE DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT POUR LES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2009 -",2009,"27-févr-09",31,null,null],
    [10709,"Délibération","13-745","OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - RESIDENTIALISATION DE LA COPROPRIETE CHANTILLY - CESSION D'EMPRISES FONCIERES.",2013,"29-nov-13",13,null,null],
    [10710,"Délibération","2006-7597","EXERCICE 2006 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2006,"31-mars-06",128,null,null],
    [10711,"Délibération","2005-7058","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE AIRBUS FRANCE - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER DES INSTALLATIONS DU SITE SAINT-ELOI;SISES AU 57 CHEMIN DU SANG DE SERP A TOULOUSE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2005,"14-oct-05",74,null,null],
    [10712,"Délibération","2006-7971","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE SANOFI SYNTHELABO RECHERCHE - Demande d'autorisation de modification des installations sises 195 route d'Espagne à Toulouse - Avis du Conseil Municipal -",2006,"30-juin-06",138,null,null],
    [10713,"Délibération","08-322","ACQUISITION DE DIX VEHICULES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DE SEPT LEVE CONTENEURS- ANNEE 2007 - DE LOT N°4 - 4 BENNES A ORDURES DE 17 M3 - AVENANT N°1 AU MARCHE N°07/0285 TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE EUROVOIRIE",2008,"23-mai-08",46,null,null],
    [10714,"Délibération","12-779","PERSONNEL DES CHOEURS - SUPPLEMENTS DE REMUNERATION POUR PETITS ROLES",2012,"14-déc-12",46,null,null],
    [10715,"Délibération","13-177","COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE L'ETABLISSEMENT LINDE FRANCE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE TOULOUSE AU SEIN DE CETTE INSTANCE -",2013,"24-mai-13",67,null,null],
    [10716,"Délibération","2003-3820","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES MUSICIENS DE L'ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE DE TOULOUSE -",2003,"28-mars-03",130,null,null],
    [10717,"Délibération","2003-4058","RESTAURATION MUNICIPALE - TARIFS APPLICABLES POUR L'ANNEE 2003-2004 - ECOLES PUBLIQUES - ECOLES PRIVEES - CUISINE CENTRALE - Modification du catalogue des tarifs -",2003,"27-juin-03",220,null,null],
    [10718,"Délibération","2003-4060","ACQUISITION D'UN CHASSIS POUR BENNE A ORDURES MENAGERES - Année 2003 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",204,null,null],
    [10719,"Délibération","2003-4659","TRANSPORT ET DECHARGEMENT DE DECHETS MENAGERS - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"07-nov-03",69,null,null],
    [10720,"Délibération","2006-8371","PARTICIPATION A L'OPERATION L'HUMANITAIRE A LA RENCONTRE DES JEUNES - Signature d'une convention avec l'Institut BIOFORCE DEVELOPPEMENT -",2006,"08-déc-06",237,null,null],
    [10721,"Délibération","2007-8978","QUARTIER MONTAUDRAN - AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE EADS-ASTRIUM DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN DEPENDANT DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LA RIVIERE -",2007,"06-juil-07",132,null,null],
    [10722,"Délibération","10-959","SIGNATURE DE LA CONVENTION DES MAIRES ET ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ASSOCIATION D'AUTORITES LOCALES EUROPEENNES : ENERGY CITIES",2010,"17-déc-10",31,null,null],
    [10723,"Délibération","2004-4793","PETITE ENFANCE - FAMILLE - PROTOCOLE D'ACCUEIL SPECIFIQUE DANS UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL PETITE ENFANCE -",2004,"06-févr-04",9,null,null],
    [10724,"Délibération","2005-7090","PALAIS DES SPORTS - AMENAGEMENT DES ABORDS - Présentation du DCE - Appel d'offres avec variantes -",2005,"14-oct-05",17,null,null],
    [10725,"Délibération","2003-4095","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",97,null,null],
    [10726,"Délibération","2004-5593","MODIFICATION DES DELIBERATIONS DU 12 DECEMBRE 2003 ET DU 6 FEVRIER 2004 CREANT DEUX EMPLOIS D'ATTACHES DE PRESSE AU SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES -",2004,"16-juil-04",16,null,null],
    [10727,"Délibération","12-537","GRATUITE D'ENTREE POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES DANS LE CADRE DE LA JOURNNEE INTERNATIONALE POUR L'ELIMINATION DE LA VIOLENCE A L'EGARD DES FEMMES",2012,"28-sept-12",83,null,null],
    [10728,"Délibération","13-551","QUARTIER MONTAUDRAN-GONIN : REQUALIFICATION DE LA CENTRALITE GONIN - AUTORISATION DONNEE A LA SA HLM DES CHALETS DE DEPOSER DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME",2013,"20-sept-13",6,null,null],
    [10729,"Délibération","09-817","GRAND PROJET DE VILLE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE DE PROJET DE LA DEMARCHE GLOBALE SUR LE SECTEUR KIEV A REYNERIE - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE",2009,"27-nov-09",44,null,null],
    [10730,"Délibération","2005-6139","OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (OPAC) DE TOULOUSE - CONSTRUCTION D'UN CENTRE MEDICAL SITUE 14 PLACE SOUPETARD A TOULOUSE - Emprunt de 250 000 Euros auprès de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées - Garantie financière de la Ville -",2005,"11-févr-05",10,null,null],
    [10731,"Délibération","2004-5384","LOTISSEMENT D'ACTIVITES DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2004,"25-juin-04",101,null,null],
    [10732,"Délibération","2006-7931","ZAC DES MENUISIERS - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2006,"30-juin-06",86,null,null],
    [10733,"Délibération","2003-4447","FOURNITURES DE CADEAUX DESTINES AUX ENFANTS DE 2 A 6 ANS POUR NOEL 2003 - LOT 1 - FOURNITURE DE JOUETS POUR GARCONS ET FILLES DE 2 A 6 ANS - Résiliation du marché 03/0373 avec la société TOYS'R'US -",2003,"03-oct-03",173,null,null],
    [10734,"Délibération","10-024","MAISON DE L'EMPLOI DE TOULOUSE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE - SUBVENTION 2010",2010,"29-janv-10",23,null,null],
    [10735,"Délibération","09-974","RESTAURATION EN LIAISON FROIDE SERVIE DANS LES CENTRES PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2007, 2008, 2009 ET 2010 - AVENANT N°3 AU MARCHE 06/0476 PORTANT MODIFICATION D'UN DES INDICES DE REFERENCE DANS LA FORMULE DE REVISION DES PRIX (Article 10.2.3 du CCAP)",2009,"18-déc-09",67,null,null],
    [10736,"Délibération","2005-6574","CREATION D'UN POSTE D'AGENT DU PATRIMOINE CONTRACTUEL - DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES -",2005,"24-juin-05",77,null,null],
    [10737,"Délibération","10-516","QUARTIER LARDENNE – IMPASSE TEYNIER - CESSION D’UN TERRAIN A MONSIEUR ET MADAME SCHIRO, MADAME RIOCREUX ET A LA SCI BREUIL-FEIX",2010,"25-juin-10",12,null,null],
    [10738,"Délibération","10-762","POLITIQUE DE LA VILLE - REUSSITE EDUCATIVE : PROGRAMMATION 2010 - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2010,"22-oct-10",13,null,null],
    [10739,"Délibération","10-824","SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS - RAPPORT D'ACTIVITE POUR 2009",2010,"17-déc-10",53,null,null],
    [10740,"Délibération","09-178","CITE DE L’ESPACE REALISATION DU POLE METEO - AVENANTS N°1 AU MARCHE N° 080228 ENTREPRISE SOPOCOME, AU MARCHE N° 080231 ENTREPRISE SNEF, AU MARCHE N° 080232 ENTREPRISE GENICLIM -",2009,"24-avr-09",51,null,null],
    [10741,"Délibération","2005-6691","ACQUISITION D'OEUVRES D'ART - MUSEE GEORGES LABIT - Exercice 2005 - Demande de subvention à l'Etat et à la Région dans le cadre du Fonds Régional d'Acquisitions pour les Musées - (FRAM) -",2005,"24-juin-05",202,null,null],
    [10742,"Délibération","2007-8539","FONTAINE DU GRAND-ROND - REFECTION DE L'ETANCHEITE - Avenant n° 1 au marché 06A0025 - Plus-value -",2007,"23-mars-07",260,null,null],
    [10743,"Délibération","2007-8953","ZAC DE LA VACHE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"06-juil-07",94,null,null],
    [10744,"Délibération","2007-8788","PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE AU FINANCEMENT DE LA RENOVATION ARCHITECTURALE DU CINEMA ABC -",2007,"23-mars-07",149,null,null],
    [10745,"Délibération","2003-4467","FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE JETABLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX ET DES ECOLES - 2004-2005-2006 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variante - Marchés fractionnés à bons de commande -",2003,"03-oct-03",199,null,null],
    [10746,"Délibération","2003-4429","LOCATION DE MATERIEL POUR LES TRAVAUX D'ESPACES VERTS - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande - 2 lots -",2003,"03-oct-03",193,null,null],
    [10747,"Délibération","2005-6471","QUARTIER POUVOURVILLE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC CONCOURS ANONYME SUR ESQUISSE - CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D'UNE CRECHE - CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE -",2005,"13-mai-05",102,null,null],
    [10748,"Délibération","2005-6420","SECONDE ROCADE POUR L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE -",2005,"02-mai-05",3,null,null],
    [10749,"Délibération","2005-6579","PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - MISE EN OEUVRE ET PILOTAGE DU DISPOSITIF -",2005,"24-juin-05",39,null,null],
    [10750,"Délibération","2004-5448","THEATRE DU CAPITOLE ET ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE - Emplois des personnels artistiques et techniciens du spectacle -",2004,"25-juin-04",133,null,null],
    [10751,"Délibération","2004-5417","AMENAGEMENT EN VOIE A PRIORITE PIETONNE - WILSON-ROOSEVELT-LAFAYETTE-TROIS JOURNEES - Lot 1 : génie civil - Lot 2 : pose de matériaux naturels - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",59,null,null],
    [10752,"Délibération","13-389","REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF 2012",2013,"21-juin-13",26,null,null],
    [10753,"Délibération","13-437","ANALYSE DES BESOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU REGARD DU LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE TOULOUSAIN - MARCHE N°12V044 - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE AVEC LA SOCIETE URBANIS",2013,"20-sept-13",124,null,null],
    [10754,"Délibération","2006-7385","AIDE AUX CENTRES DE LOISIRS ASSOCIATIFS DANS LE CADRE DU CONTRAT TEMPS LIBRE - Mise à jour de la liste des bénéficiaires -",2006,"31-mars-06",157,null,null],
    [10755,"Délibération","2006-7433","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Avenant n° 1 au lot 14 (04/0024) - Avenant n° 2 au lot 2 (04/0014) - Avenants n° 3 aux lots 3 (03/0752);4 (03/0527);5 (04/0015) - Avenants n° 4 aux lots 1 (04/0142);6 (04/0016) et 13 (04/0023) -",2006,"31-mars-06",181,null,null],
    [10756,"Délibération","11-314","MISE A DISPOSITION DE DONNEES STATISTIQUES PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE- GARONNE",2011,"24-juin-11",70,null,null],
    [10757,"Délibération","09-064","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2009,"27-févr-09",9,null,null],
    [10758,"Délibération","2004-5904","MODIFICATION DES FEUX TRICOLORES - ROUTE D'ESPAGNE - Convention Grande Paroisse / Ville de Toulouse - Autorisation spéciale de dépenses et de recettes -",2004,"19-nov-04",112,null,null],
    [10759,"Délibération","2003-4152","QUARTIER BAYARD - VENTE A LA SONACOTRA DE L'IMMEUBLE SITUE 5 RUE HELIOT EN VUE DU MAINTIEN DU FOYER DE TRAVAILLEURS -",2003,"27-juin-03",129,null,null],
    [10760,"Délibération","2004-4948","LOCAUX COMMERCIAUX DE L'OPAC;RUE DU CHER - PERTES DE LOYERS - Aides au maintien des activités en difficulté -",2004,"26-mars-04",22,null,null],
    [10761,"Délibération","2004-4794","INSTALLATION CLASSEE - DECHETTERIE D'ATLANTA - Demande en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une déchetterie avenue d'Atlanta à Toulouse - Avis du Conseil Municipal -",2004,"06-févr-04",52,null,null],
    [10762,"Délibération","2006-8065","MISE EN OEUVRE;EXPLOITATION;MAINTENANCE D'UNE PLATE-FORME SECURISEE DES ECHANGES ENTRE LE RESEAU INFORMATIQUE MUNICIPAL ET L'EXTERIEUR DONT INTERNET - DCE - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché à bons de commande - Années 2007 à 2010 -",2006,"06-oct-06",246,null,null],
    [10763,"Délibération","08-553","LEVERS D'ARCHITECTURE - ANNEE 2007/2008 RENOUVELABLE EN 2008/2009 ET 2009/2010 - AVENANT N°1 AU MARCHE 07A0362 - PLUS-VALUE -",2008,"10-juil-08",105,null,null],
    [10764,"Délibération","2005-7292","TRANSPORT D'ELEVES DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES - Années 2006;2007;2008 et 2009 - 7 lots - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commandes -",2005,"16-déc-05",183,null,null],
    [10765,"Délibération","2005-7209","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - ALLEE JULES GUESDE - Lot 7 : faux planchers - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché à procédure adaptée -",2005,"16-déc-05",177,null,null],
    [10766,"Délibération","2006-7973","ARCHE MARENGO - BAR-RESTAURANT-CAFETERIA - TRANSFERT DU CONTRAT DE LA SARL LE BIBENT A LA SARL THIBAULT FERNANDEZ GASTRONOMIE (TFG) -",2006,"30-juin-06",149,null,null],
    [10767,"Délibération","11-324","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT -",2011,"24-juin-11",63,null,null],
    [10768,"Délibération","2003-4606","CLUBS D'ELITE - SUBVENTION 2004 - VERSEMENT PAR ANTICIPATION AU TOULOUSE LAUNAGUET BASKET - VIREMENT DE CREDIT -",2003,"03-oct-03",88,null,null],
    [10769,"Délibération","2007-9143","ZAC DE BELLEFONTAINE - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE RESEAUX AU PROFIT DE LA COMMUNE DE TOULOUSE ET APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE DU 21 FEVRIER 1975 ENTRE LE CCAS ET LA COMMUNE DE TOULOUSE -",2007,"06-juil-07",230,null,null],
    [10770,"Délibération","08-922","CONCESSION DU CASINO MUNICIPAL DE TOULOUSE - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION PARITAIRE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE QUATRE REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2008,"24-oct-08",46,null,null],
    [10771,"Délibération","2003-4062","FOURNITURE DE PEINTURE ET INGREDIENTS POUR CARROSSERIES - Année 2004 - Renouvelable en 2005 et 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"27-juin-03",213,null,null],
    [10772,"Délibération","12-518","ADHESION DE TOULOUSE AU RESEAU D'EXCELLENCE DES VILLES POUR TOUS (FONDATION DESIGN FOR ALL)",2012,"28-sept-12",65,null,null],
    [10773,"Délibération","12-747","VOEU DU GROUPE DES ELUS DEMOCRATES ET REPUBLICAINS POUR LA REVALORISATION DE L’IMAGE DE LA VILLE DE TOULOUSE",2012,"23-nov-12",96,null,null],
    [10774,"Délibération","11-244","UNION LOCALE DES SYNDICATS CNT DE TOULOUSE - 18 AVENUE DE LA GLOIRE - 31500 TOULOUSE - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE",2011,"24-juin-11",99,null,null],
    [10775,"Délibération","11-540","FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS",2011,"23-sept-11",69,null,null],
    [10776,"Délibération","10-347","CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE TOULOUSE / COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE / GrDF EN MATIERE DE SECURITE INDUSTRIELLE ET DE LUTTE CONTRE LES DOMMAGES AUX OUVRAGES DE DISTRIBUTION GAZ",2010,"17-déc-10",56,null,null],
    [10777,"Délibération","08-808","RESTRUCTURATION DU MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE – AMENAGEMENT DE LA CUISINE ET DU RESTAURANT - LOT N° 1 – MARCHE N° 08A0102 – GROUPEMENT D’ENTREPRISES DEL SANTO/COPPEL - RECLAMATION DU GROUPEMENT - PROTOCOLE D’ACCORD",2008,"26-sept-08",16,null,null],
    [10778,"Délibération","08-703","FOURNITURE DE TISSUS NON FEU - MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDES POUR L'ANNEE 2009, 2010, 2011 ET 2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT",2008,"26-sept-08",30,null,null],
    [10779,"Délibération","2006-8077","SECTEUR FONDEYRE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PARTIE DU CHEMIN DU BOULODROME - Acquisition des parcelles concernées -",2006,"06-oct-06",96,null,null],
    [10780,"Délibération","08-532","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2008 - MECENATS",2008,"20-juin-08",6,null,null],
    [10781,"Délibération","2006-7377","FONDS D'AIDE A L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES PERSONNES AGEES - Convention avec le PACT-ARIM portant règlement d'attribution -",2006,"31-mars-06",35,null,null],
    [10782,"Délibération","12-683","POURSUITE DE LA COOPERATION AVEC SAINT LOUIS - CONVENTION DE CESSION DE CINQ VEHICULES AVEC TISSEO SMTC ET D’UNE CONVENTION AVEC LA VILLE DE SAINT LOUIS POUR LA REMISE DES VEHICULES",2012,"23-nov-12",79,null,null],
    [10783,"Délibération","2004-5426","TRAVAUX DE RESTAURATION DES ORGUES - TRANCHE II - Programme 2004 - Travaux de restauration de l'orgue de l'Eglise de la Dalbade (partie instrumentale) - Participation financière de la Ville et demande de subvention au Département -",2004,"25-juin-04",207,null,null],
    [10784,"Délibération","11-129","POURSUITE DES ACTIONS AVEC LA VILLE DE HANOI. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES",2011,"01-avr-11",107,null,null],
    [10785,"Délibération","13-758","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2013,"29-nov-13",20,null,null],
    [10786,"Délibération","2003-4598","ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OFFICE DU TOURISME - NOMBRE DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION - Approbation des statuts de l'Office -",2003,"03-oct-03",166,null,null],
    [10787,"Délibération","2003-4625","SETOMIP - INFRASTRUCTURE PRIMAIRE MARENGO - Approbation des marchés de voirie;Génie civil et serrurerie - Autorisation donnée à Monsieur MOUDENC;Président de la SETOMIP;de signer lesdits marchés -",2003,"07-nov-03",103,null,null],
    [10788,"Délibération","10-642","Délibération portant avenant à la convention de groupement de commande type conclue entre la Mairie de Toulouse et la COmmunauté Urbaine du Grand Toulouse pour les marchés de la Direction des Systèmes d'Information",2010,"24-sept-10",60,null,null],
    [10789,"Délibération","09-977","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L’ETAT POUR LA REALISATION DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE DE TOULOUSE ET L’INTEGRATION DE DONNEES ARCHEOLOGIQUES DANS L’OUTIL URBAN-HIST",2010,"29-janv-10",36,null,null],
    [10790,"Délibération","2004-4804","FETES ET CEREMONIES - LOCATION D'UN CHAPITEAU POUR LE CIRQUE DE NOEL - Lot 1 - Avenant de transfert au bénéfice de la SARL NOUVELLE COMPAGNIE SANTUS -",2004,"26-mars-04",120,null,null],
    [10791,"Délibération","2003-4670","HOTEL DURANTI II EME PHASE - AVENANT N° 10 AU GROUPEMENT GBMP - Marché 01/360 - Prolongation des délais d'exécution - Plus et moins-values sans incidence financière -",2003,"07-nov-03",92,null,null],
    [10792,"Délibération","2006-8347","METRO LIGNE B - ACCOMPAGNEMENT DE SURFACE STATIONS COMPANS/ST-MICHEL/EMPALOT/ST-AGNE/RANGUEIL/SAOUZELONG/PHARMACIE/PALAIS DE JUSTICE - Avenant 1 aux marchés 06/0186 lot1 Compans;06/0189 lot 4 Palais de Justice - Ajout d'article au bordereau des prix",2006,"08-déc-06",36,null,null],
    [10793,"Délibération","09-469","TRAVAUX D’ENTRETIEN DES RESEAUX, D’INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE. ANNEE 2009 RENOUVELABLE EN 2010 ET 2011 - AVENANT N°1 AU MARCHE N°09/0023 - PRECISION APPORTEE A L’ARTICLE 1-1BIS - DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CONCERNANT LES MODALITES DE RECONDUCTION DU MARCHE -",2009,"26-juin-09",76,null,null],
    [10794,"Délibération","2007-8776","VILLAGE DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2007 - PRAIRIE DES FILTRES - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Appel à projet - Constitution d'une commission ad hoc - Désignation de 5 membres au scrutin proportionnel au plus fort reste -",2007,"23-mars-07",155,null,null],
    [10795,"Délibération","09-217","DENOMINATION DE VOIES -",2009,"20-mars-09",20,null,null],
    [10796,"Délibération","13-539","OPERATIONS FONCIERES - Quartier rangueil - 15 rue des maraichers - cession d'emprise fonciere amenagee en espace vert au bailleur nouveau logis meridional",2013,"20-sept-13",16,null,null],
    [10797,"Délibération","2005-6541","PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS MOBILES POUR LES BESOINS MUNICIPAUX - Marché 2006 renouvelable par reconduction expresse en 2007;2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2005,"24-juin-05",53,null,null],
    [10798,"Délibération","12-479","AVENANT N° 2 A LA CONVENTION TRANSFRONTALIERE DE PARTENARIAT DU PROJET ORIGENES -",2012,"28-sept-12",74,null,null],
    [10799,"Délibération","07-230","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - APPROBATION DU MODELE DE CONVENTION DE COLLABORATION AUX TRAVAUX DU MUSEUM DE TOULOUSE CONCERNANT LE STATUT DE VOLONTAIRE DU MUSEUM",2007,"23-oct-07",86,null,null],
    [10800,"Délibération","09-808","ÉCOLE AILLEURS - CLASSES DE DÉCOUVERTES - TARIFS 2010 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 30 JANVIER 2009 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE HAUTE GARONNE - MOUVEMENT D'ÉDUCATION POPULAIRE DITE LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 31 POUR LE CENTRE LES VIOLETTES A SEIGNOSSE - LANDES -",2009,"27-nov-09",64,null,null],
    [10801,"Délibération","2005-7328","AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MIS EN PLACE A LA VILLE DE TOULOUSE - REGLES COMPLEMENTAIRES -",2005,"16-déc-05",59,null,null],
    [10802,"Délibération","13-149","CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS - RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DESIGNATION DES MEMBRES D'UNE COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SPECIFIQUE - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET DE CINQ MEMBRES SUPPLEANTS -",2013,"15-mars-13",49,null,null],
    [10803,"Délibération","11-227","AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET EQUIPEMENTS EN VELOS DESTINES AUX USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE - SYSTEME AUTOMATISE DE LOCATION DE VELOS - MISE A DISPOSITION, POSE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 180 MOIS - AVENANT N° 2 AU MARCHE N° 070303 CONCLU AVEC LA SOCIETE JC DECAUX - Ouverture du service 24h/24 et amélioration du dispositif.",2011,"27-mai-11",12,null,null],
    [10804,"Délibération","2003-3682","ACQUISITION D'UNE NACELLE AUTOMOTRICE - Année 2003 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",64,null,null],
    [10805,"Délibération","2003-4033","THEATRE DU CAPITOLE - RENOVATION DE LA CAGE DE SCENE - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre 02/0205 - Engagement du maître d'oeuvre sur le coût des travaux -",2003,"27-juin-03",254,null,null],
    [10806,"Délibération","2007-9164","SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROMOTION DE L'AXE TOULOUSE LYON - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS -",2007,"06-juil-07",69,null,null],
    [10807,"Délibération","2004-5655","PROGRAMME EUROPEEN CIVITAS II - PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU PROJET MOBILIS -",2004,"08-oct-04",88,null,null],
    [10808,"Délibération","2003-4641","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - CESSION DE TERRAINS SITUES LIEUDIT PARAYRE ET CHEMIN DE TOURNEFEUILLE A LA SETOMIP;AMENAGEUR -",2003,"07-nov-03",21,null,null],
    [10809,"Délibération","2004-5769","PROTECTION DE L'HOTEL DIEU ET DU QUARTIER SAINT-CYPRIEN CONTRE LES CRUES DE LA GARONNE - Autorisation spéciale de dépenses et de recettes -",2004,"08-oct-04",143,null,null],
    [10810,"Délibération","2004-5821","QUARTIER REYNERIE - REAMENAGEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE ELSA TRIOLET - Acquisition auprès de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Midi-Pyrénées (C.R.A.M.) de l'emprise nécessaire -",2004,"19-nov-04",49,null,null],
    [10811,"Délibération","2007-9114","CREATION D'UN POSTE DE MEDECIN CONTROLEUR A TEMPS NON COMPLET -",2007,"06-juil-07",75,null,null],
    [10812,"Délibération","2007-8855","SUBVENTIONS DIVERSES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL -",2007,"06-juil-07",35,null,null],
    [10813,"Délibération","12-416","CONVENTIONS DE MECENAT POUR L'EXPOSITION -CORPS ET OMBRES- AU MUSEE DES AUGUSTINS : SOCIETE CROWNE PLAZA TOULOUSE - CABINET D'ARCHITECTE DELIGNY - SOCIETE CEGELEC SUD-OUEST - GIMM TRAITEUR - AVENANT SOCIETE BOVIS.",2012,"06-juil-12",43,null,null],
    [10814,"Délibération","13-318","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE PALAIS DES THES ET LE MUSEE GEORGES LABIT - ORGANISATION DES ATELIERS LES MONDES DU THE",2013,"21-juin-13",123,null,null],
    [10815,"Délibération","2003-3854","PROGRAMME EUROPEEN INTERREG III DE COOPERATION ENTRE REGIONS DE L'UNION EUROPEENNE - Candidature de la Ville de Toulouse - Projets REVITA SUD ET VALUO -",2003,"28-mars-03",137,null,null],
    [10816,"Délibération","09-361","QUARTIER MIRAIL - ACQUISITION AUPRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE D’UN TERRAIN SITUE AVENUE DU MIRAIL -",2009,"29-mai-09",18,null,null],
    [10817,"Délibération","08-501","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCAITIONS CULTURELLES - EXERCICE 2008 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES",2008,"20-juin-08",13,null,null],
    [10818,"Délibération","2003-3941","PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE DU CHAPITRE - EMPLACEMENT RESERVE N° 711 - Avis du Conseil Municipal après l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique -",2003,"28-mars-03",75,null,null],
    [10819,"Délibération","2004-4887","MISSION LOCALE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - Participation financière de la Ville pour l'année 2004 -",2004,"26-mars-04",23,null,null],
    [10820,"Délibération","2005-7313","CENTRES DE LOISIRS - CENTRES DE VACANCES ET CAMPS - CENTRES EXTERIEURS - PETITE ENFANCE - ACTION SOCIALE - Personnel non titulaire - Modification de la grille de rémunération - Création de postes - Année 2006 -",2005,"16-déc-05",55,null,null],
    [10821,"Délibération","08-497","MUSEE DES AUGUSTINS - ACTION CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT",2008,"20-juin-08",10,null,null],
    [10822,"Délibération","11-806","DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR L'EXPOSITION CORPS ET OMBRES-",2012,"27-janv-12",29,null,null],
    [10823,"Délibération","2006-7896","PROTOCOLES DE TRANSACTION ENTRE LE CABINET GRESY / BET ALTO / MAF ET LA VILLE ET ENTRE SOCOTEC ET LA VILLE RELATIFS AUX MODALITES D'APPLICATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU 10 FEVRIER 2005 -",2006,"30-juin-06",223,null,null],
    [10824,"Délibération","11-500","ASSOCIATION C.M.A.V. (Centre Méridional de l'Architecture et de la Ville) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION",2011,"25-nov-11",21,null,null],
    [10825,"Délibération","11-664","MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE (MINT) - RETRAIT DELIBERATION DU 1ER AVRIL 2011 ET DE LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS",2011,"25-nov-11",66,null,null],
    [10826,"Délibération","12-693","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2012,"23-nov-12",13,null,null],
    [10827,"Délibération","07-160","PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE TOULOUSE DES FRAIS D'INSCRIPTION AU GROUPEMENT DES INFIRMIER(E)S DU TRAVAIL",2007,"21-déc-07",41,null,null],
    [10828,"Délibération","2004-4886","ECOLE AILLEURS - CLASSE D'ENVIRONNEMENT - Avenant n° 3 à la convention du 30 juin 2000 entre la Ville de Toulouse et la Société à Responsabilité Limitée (SARL) Auberge LA FOUNT pour le Centre LA FOUNT à la LLAGONNE (Pyrénées-Orientales) -",2004,"26-mars-04",201,null,null],
    [10829,"Délibération","2007-9151","METRO LIGNE E - RUES BADIOU ET ROQUEMAUREL - Déviation des installations de télécommunications propriété de la Ville - Convention Ville de Toulouse / SMTC de l'Agglomération toulousaine - Autorisation spéciale de dépenses et de recettes -",2007,"06-juil-07",45,null,null],
    [10830,"Délibération","08-1058","Voeu du Conseil Municipal de Toulouse, présenté le 21 novembre 2008, relatif à la disparition programmée des RASED -",2008,"21-nov-08",62,null,null],
    [10831,"Délibération","08-891","GROUPE SCOLAIRE DU GRAND SELVE - RESTRUCTURATION - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"29-mai-09",59,null,null],
    [10832,"Délibération","2006-7398","CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - Contrôle technique des essais de performances - Contrôle des rejets gazeux fours 1;2 et 4 - Avenant n° 2 au marché 00/0844 - Plus-value -",2006,"31-mars-06",149,null,null],
    [10833,"Délibération","07-733","MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE - PRISE EN CHARGE DU COUT DES ENTREES POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES ET PRIVEES -",2007,"21-déc-07",136,null,null],
    [10834,"Délibération","11-606","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A UNE ASSOCIATION ET A UN ORGANISME INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2011,"25-nov-11",59,null,null],
    [10835,"Délibération","2003-4171","EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ELSA TRIOLET PAR LA CREATION D'UNE CINQUIEME CLASSE ET D'UN CLAE (CENTRE DE LOISIRS ASSOCIE A L'ECOLE) - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"27-juin-03",286,null,null],
    [10836,"Délibération","2004-5047","EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ELSA TRIOLET - CREATION D'UNE 5EME CLASSE ET D'UN LOCAL DEDIE A L'ACTIVITE CLAE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"14-mai-04",181,null,null],
    [10837,"Délibération","2006-7625","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Aménagement muséographique - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec options sans variante -",2006,"31-mars-06",184,null,null],
    [10838,"Délibération","2006-7415","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MOULIS CROIX-BENITE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"31-mars-06",210,null,null],
    [10839,"Délibération","08-390","FETE DES CLUBS SPORTIFS TOULOUSAINS - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX REPRESENTANTS DES NEUF MEILLEURS CLUBS 2007.",2008,"23-mai-08",55,null,null],
    [10840,"Délibération","10-919","BATIMENT AMIRAL JOB - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION - DELIBERATION MODIFICATIVE",2010,"17-déc-10",20,null,null],
    [10841,"Délibération","13-703","MODALITES D'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES MUSICIENS POUR LA TOURNEE DU 24 AU 28 OCTOBRE 2013",2013,"29-nov-13",87,null,null],
    [10842,"Délibération","2004-5703","ZAC DE GABARDIE - DECLASSEMENT PARTIEL DU CHEMIN DE MONTREDON - Adoption définitive - Cession des emprises concernées à la SETOMIP -",2004,"08-oct-04",62,null,null],
    [10843,"Délibération","2003-3961","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (RAVT) - Virement de crédit - Exercice 2002 -",2003,"28-mars-03",203,null,null],
    [10844,"Délibération","2004-5561","ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A MADAME GUILHEM ANNE-MARIE;LOCATAIRE DE L'IMMEUBLE SITUE 11 RUE MALCOUSINAT -",2004,"16-juil-04",36,null,null],
    [10845,"Délibération","10-023","SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFORMATION ET DE MEDIATION - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2010",2010,"29-janv-10",16,null,null],
    [10846,"Délibération","09-1034","ZAC NIEL - ZAC DE GARONNE - ZAC DE GABARDIE : REPORT DES ECHEANCES D'AVANCE REMBOURSABLE",2010,"29-janv-10",8,null,null],
    [10847,"Délibération","2004-5005","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2004,"26-mars-04",9,null,null],
    [10848,"Délibération","2005-6675","ENLEVEMENT ET DESTRUCTION DE VEHICULES ABANDONNES PAR LEUR PROPRIETAIRE - Années 2005;2006;2007;2008 - Prise en compte de la procédure d'abandon volontaire de véhicules - Avenant n° 1 au marché 05/0158 conclu avec la SA SUD-OUEST AUTOMOBILE -",2005,"24-juin-05",210,null,null],
    [10849,"Délibération","07-083","LOCATION DE VEHICULES - ANNEE 2008 RENOUVELABLE POUR 2009, 2010 ET 2011 - Présentation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert sans variante - Marché à bons de commande -",2007,"23-oct-07",181,null,null],
    [10850,"Délibération","09-563","AVENANT N° 1 AU MARCHE 070065 AYANT POUR OBJET LA SUBSTITUTION PARTIELLE DE COCONTRACTANT PUBLIC - RESERVATION ET FOURNITURE DES TITRES DE TRANSPORT ET PRESTATIONS DIVERSES -",2009,"26-juin-09",169,null,null],
    [10851,"Délibération","2004-5767","GRANDS TRAVAUX DANS L'HYPERCENTRE - CREATION D'UNE FONCTION DE MEDIATEUR -",2004,"08-oct-04",35,null,null],
    [10852,"Délibération","13-525","FESTIVAL RIO LOCO 2014 - DATES ET HORAIRES D'OUVERTURE ET FERMETURE DU FESTIVAL - TARIFICATION DE LA BILLETTERIE",2013,"20-sept-13",55,null,null],
    [10853,"Délibération","11-611","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT",2011,"25-nov-11",49,null,null],
    [10854,"Délibération","12-092","CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE TOULOUSE/ ERDF DU 13 JUIN 2010 EN MATIERE D'AMELIORATION DE L'ESPACE PUBLIC ET DE SECURISATION DES OUVRAGES ELECTRIQUES- VOLET MISE EN VALEUR DECORATIVE DE SEPT OUVRAGES D'ALIMENTATION ELECTRIQUE - RESULTATS DU JURY D'APPEL A PROJETS DU 30 SEPTEMBRE 2011- ATTRIBUTION DE LA REALISATION DU PROJET",2012,"23-mars-12",62,null,null],
    [10855,"Délibération","2003-3996","QUARTIER CROIX-DAURADE - CONSTRUCTION D'UNE HALTE-GARDERIE ET ACCUEIL ASMAT ET EXTENSION DU BOULODROME LA LYONNAISE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec option -",2003,"27-juin-03",304,null,null],
    [10856,"Délibération","2005-7297","UNITE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES - RESEAU CHAUFFAGE URBAIN - Lancement 2 procedures de délégation service public - Constitution de commissions spécifiques - Election de 5 titulaires et suppléants à la représentation proportionnelle au + fort reste",2005,"16-déc-05",121,null,null],
    [10857,"Délibération","2006-7881","MUSEE GEORGES LABIT - ACQUISITION D'OEUVRE D'ART - EXERCICE 2006 - Demande de subvention à l'Etat et à la Région dans le cadre du Fonds Régional d'Acquisitions pour les Musées (FRAM) -",2006,"30-juin-06",194,null,null],
    [10858,"Délibération","2006-7837","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (RAVT) - Affectation des résultats de l'exercice 2005 -",2006,"30-juin-06",12,null,null],
    [10859,"Délibération","09-369","PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE - MODIFICATION DES CONDITIONS D'ACCES AU STATUT RESIDANT - REMBOURSEMENT DE L’ABONNEMENT ANNUEL AU STATIONNEMENT RESIDANT -",2009,"26-juin-09",40,null,null],
    [10860,"Délibération","2003-4560","VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice 2003 -",2003,"03-oct-03",3,null,null],
    [10861,"Délibération","2005-6447","ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA VILLE DE TOULOUSE - INFORMATION ET PRISE EN COMPTE D'ELEMENTS NOUVEAUX SUITE AUX AVIS DES SERVICES ASSOCIES ET AVANT OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE -",2005,"13-mai-05",23,null,null],
    [10862,"Délibération","2006-7450","QUARTIER LARDENNE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PLACE INTERIEURE JEAN DOUJAT - Adoption définitive - Acquisition des parcelles concernées -",2006,"31-mars-06",101,null,null],
    [10863,"Délibération","10-191","OPERATION QUARTIER DES SCIENCES 39-41, ALLEES JULES GUESDE - LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY: ELECTION DE 5 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE",2010,"26-mars-10",20,null,null],
    [10864,"Délibération","10-821","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2000 A 2010 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM",2010,"26-nov-10",20,null,null],
    [10865,"Délibération","10-841","ECOQUARTIER DE LA CARTOUCHERIE- CESSION DE TERRAINS A LA SETOMIP -",2010,"26-nov-10",8,null,null],
    [10866,"Délibération","08-943","EMPLOI D'INTERVENANT ATELIER A L'ESPACE CROIX-BARAGNON - REEVALUATION DU TEMPS DE TRAVAIL",2008,"24-oct-08",58,null,null],
    [10867,"Délibération","09-168","DEMANDE D'ADHESION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA SEILLONNE (S.I.A.H.S.) AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS (S.M.B.V.H.) -",2009,"20-mars-09",47,null,null],
    [10868,"Délibération","07-590","QUARTIER LA FAOURETTE - VENTE A L'OPAC DE LA RESIDENCE LES IRIS COMPRENANT 190 LOGEMENTS",2007,"21-déc-07",79,null,null],
    [10869,"Délibération","2003-4613","AMENAGEMENT DE LA SORTIE SUD DU PARKING VICTOR-HUGO - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"07-nov-03",102,null,null],
    [10870,"Délibération","2004-4828","PLACE OCCITANE - AMENAGEMENT PAYSAGER - DEMOLITION;REFECTION ETANCHEITE - Lot 1 : Etanchéité dalle de couverture - partie surélevée - Lot 2 : démolition;réfection du complexe d'étanchéité - Présentation DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"26-mars-04",43,null,null],
    [10871,"Délibération","2007-9194","CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX - Majoration de crédit heures -",2007,"06-juil-07",83,null,null],
    [10872,"Délibération","2007-8931","PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE CALANDRETA SAN CUBRAN - Actualisation des délibérations des 26 mars et 25 juin 2004 -",2007,"06-juil-07",307,null,null],
    [10873,"Délibération","07-651","ZAC DE LA CARTOUCHERIE - APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION",2007,"21-déc-07",54,null,null],
    [10874,"Délibération","2004-5400","QUARTIER SAINT-SIMON - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES IMPASSES CARMEN GOMEZ ET LUCIENNE ANDURAN - Adoption de principe - Adoption de la convention de fonds de concours aux travaux de réfection -",2004,"25-juin-04",118,null,null],
    [10875,"Délibération","2004-5253","ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE -",2004,"06-mai-04",2,null,null],
    [10876,"Délibération","2004-5499","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA CACI - MANDAT SETOMIP - Lot AV7 audiovisuel - Salle PRESHOW - Déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres sur performances - Lancement d'une procédure adaptée -",2004,"25-juin-04",188,null,null],
    [10877,"Délibération","2003-3646","ENTRETIEN DES MICROSTATIONS D'EPURATION - Années 2003-2004-2005 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"28-mars-03",298,null,null],
    [10878,"Délibération","2003-4085","FOURNITURE D'EMULSION HYDROCARBONEE - Programme 2004-2005-2006 - Approbation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marché fractionné à bons de commande -",2003,"27-juin-03",58,null,null],
    [10879,"Délibération","2005-7309","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2005 - BUDGET PRINCIPAL -",2005,"16-déc-05",7,null,null],
    [10880,"Délibération","08-903","COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - COMMISSION LOCALE CHARGEE D'EVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2008,"24-oct-08",1,null,null],
    [10881,"Délibération","09-382","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2009 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2009,"29-mai-09",6,null,null],
    [10882,"Délibération","09-387","QUARTIER CHALETS - CESSION A LA SA HLM PROMOLOGIS D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 11 RUE DANIELLE CASANOVA -",2009,"29-mai-09",12,null,null],
    [10883,"Délibération","10-071","ECOLE MATERNELLE GINESTOUS - EXTENSION DES LOCAUX PREFABRIQUES - APPROBATION DES PROTOCOLES D'ACCORDS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES ENTREPRISES OBM CONSTRUCTION ET TECHNICLIMATIC - MARCHES 09V169 ET 09V170",2010,"26-mars-10",86,null,null],
    [10884,"Délibération","08-351","DENOMINATION DE VOIES -",2008,"23-mai-08",53,null,null],
    [10885,"Délibération","10-573","FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN DUO DE MARMITES - AVENANT EN MOINS VALUE",2010,"25-juin-10",74,null,null],
    [10886,"Délibération","09-134","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE TOULOUSE -",2009,"27-févr-09",73,null,null],
    [10887,"Délibération","2003-4091","ZAC DE BASSO CAMBO II - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP - Avenant n° 3 à la convention d'aménagement de la ZAC -",2003,"27-juin-03",90,null,null],
    [10888,"Délibération","2004-4973","ENCAISSEMENT DES RECETTES PAR PORTE-MONNAIE ELECTRONIQUE MONEO -",2004,"26-mars-04",18,null,null],
    [10889,"Délibération","2006-8161","ADHESION A L'ASSOCIATION ADULLACT - ASSOCIATION DES DEVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR LES ADMINISTRATIONS ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES -",2006,"06-oct-06",244,null,null],
    [10890,"Délibération","2006-8283","ECOLE AILLEURS - CLASSES DE DECOUVERTES - Avenant n° 6 à la convention du 6-12-2000 entre la Ville de Toulouse et la Régie Municipale de ski de fond et d'animation touristique de MATEMALE pour le Centre LA CAPCINOISE à MATEMALE (66) -",2006,"08-déc-06",221,null,null],
    [10891,"Délibération","2004-5343","ILOT VALADE - 4EME TRANCHE - REALISATION D'UN IMMEUBLE DE BUREAU - Avenant n° 3 au marché 03/0012 - Plus-value - Prolongation des délais d'exécution -",2004,"25-juin-04",232,null,null],
    [10892,"Délibération","2005-7267","BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - Versement d'acomptes sur participations à diverses associations avant le vote du budget primitif de l'exercice 2006 -",2005,"16-déc-05",100,null,null],
    [10893,"Délibération","2005-7134","ZONE FRANCHE URBAINE - QUARTIER BORDELONGUE - Création d'une voie nouvelle entre la route de Seysses et la route d'Espagne - Convention Ville de Toulouse / ASF -",2005,"16-déc-05",37,null,null],
    [10894,"Délibération","2004-5570","QUARTIER CROIX-DAURADE - REALISATION D'UNE BIBLIOTHEQUE - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"16-juil-04",43,null,null],
    [10895,"Délibération","2004-5731","QUARTIER LALANDE - DECLASSEMENT DE LA RUE MAZZOLI ET D'UNE PARTIE DES RUES A. NOBEL;H. PADER ET DULONG - Adoption définitive - Cession des emprises concernées à l'OPAC -",2004,"08-oct-04",84,null,null],
    [10896,"Délibération","12-667","EMPLOI D'ARCHITECTE A LA DIRECTION DES BATIMENTS ET ENERGIES",2012,"23-nov-12",82,null,null],
    [10897,"Délibération","13-014","VERSEMENT DE PARTICIPATIONS A DIVERS ETABLISSEMENTS DEPENDANT DE LA MUNICIPALITE - EXERCICE 2013",2013,"25-janv-13",15,null,null],
    [10898,"Délibération","2004-5351","FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE BARRIERES SAINT-GEORGES ET COMPANS AINSI QUE DE POTELETS METALLIQUES - Années 2005-2006-2007 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert sans variante -",2004,"25-juin-04",68,null,null],
    [10899,"Délibération","11-673","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE",2011,"25-nov-11",88,null,null],
    [10900,"Délibération","11-179","ASSOCIATION THEATRE MIDI-PYRENEES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -",2011,"01-avr-11",70,null,null],
    [10901,"Délibération","2006-8477","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - Constatation des variations de stocks à la clôture de l'exercice 2006 -",2006,"08-déc-06",164,null,null],
    [10902,"Délibération","07-248","LOTISSEMENT DU GRAND SELVE - Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises - Appel d'offres ouvert avec variantes -7D077 -",2007,"23-oct-07",136,null,null],
    [10903,"Délibération","13-628","AUTORISATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE POUR L' EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE INTITULEE : L’EAU VUE PAR LES HABITANTS DES BERGES DE GARONNE",2013,"20-sept-13",101,null,null],
    [10904,"Délibération","2003-3912","SEMVAT - CESSION D'ACTIONS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - Modification du nombre d'actions -",2003,"28-mars-03",69,null,null],
    [10905,"Délibération","2003-4311","AMENAGEMENT DU CENTRE D'ARCHIVES HISTORIQUES DE L'INSTITUT CATHOLIQUE - Participation financière de la Ville - Convention entre l'Institut Catholique et la Ville de Toulouse -",2003,"27-juin-03",25,null,null],
    [10906,"Délibération","2005-6536","QUARTIER BAGATELLE - REALISATION PAR L'OPAC DE TRAVAUX DE REHABILITATION RESIDENCE LE COUSERANS - PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2005,"24-juin-05",36,null,null],
    [10907,"Délibération","10-271","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE CEMEX BETONS SUD OUEST - DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CENTRALE A BETON, LIEU DIT GOUBARD, A CUGNAUX - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2010,"30-avr-10",16,null,null],
    [10908,"Délibération","09-882","ECOLE DES BEAUX ARTS - RAVALEMENT DES FACADES DES COURS INTERIEURES - AVENANT N°1 AU MARCHE N°09/0004 - PLUS-VALUE ET PROLONGATION DES DELAIS -",2009,"27-nov-09",130,null,null],
    [10909,"Délibération","09-798","LOCAL ESPACES VERTS BAGATELLE - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT - LOT 2 ETANCHEITE (08N015/2) - AVENANT N° 1 AU MARCHE 09V357 - ENTREPRISE ATE -",2009,"27-nov-09",121,null,null],
    [10910,"Délibération","10-828","SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - ACQUISITION DES TERRAINS DE LA CARTOUCHERIE ET TRAVAUX DE VIABILISATION - EMPRUNT DE 18 868 936 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS GARANTI A HAUTEUR DE 80 % SOIT 15 095 148,80 EUROS - CAUTION SIMPLE DE LA VILLE DE TOULOUSE",2010,"26-nov-10",22,null,null],
    [10911,"Délibération","2007-8572","REALISATION D'UN EQUIPEMENT DE QUARTIER RUE SAINT-DENIS - Présentation du DCE - Marchés négociés -",2007,"23-mars-07",244,null,null],
    [10912,"Délibération","2006-7639","MISE EN PLACE DE PANNEAUX SOLAIRES - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ET A L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L'EAU ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME) -",2006,"19-mai-06",86,null,null],
    [10913,"Délibération","07-599","MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE SENSIBILISATION, D'INFORMATION ET DE CONSEIL POUR L'AMELIORATION DE L'INSTALLATION D'APPAREILS DE CLIMATISATION A L'EXTERIEUR DES BATIMENTS (FACADES, BALCONS, TOITURES...)",2007,"21-déc-07",85,null,null],
    [10914,"Délibération","08-219","SA HLM LES CHALETS - COMPACTAGE ET REPROFILAGE D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE",2008,"25-avr-08",48,null,null],
    [10915,"Délibération","13-769","CONVENTION D'EXPLOITATION PROVISOIRE DU CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS",2013,"29-nov-13",73,null,null],
    [10916,"Délibération","2007-9193","PLAN TRIENNAL DE RESORPTION DES DISCONTINUITES CYCLABLES ET DE DEVELOPPEMENT QUALITATIF DU RESEAU CYCLABLE -",2007,"06-juil-07",309,null,null],
    [10917,"Délibération","07-155","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE : TARIFS D'ENTREE PROVISOIRES APPLICABLES AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE",2007,"21-sept-07",21,null,null],
    [10918,"Délibération","10-034","DENOMINATION DE VOIES – RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU 18 DECEMBRE 2009",2010,"29-janv-10",28,null,null],
    [10919,"Délibération","10-819","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ENTRE LA COMMUNE DE TOULOUSE ET LE COMITE DES OEUVRES SOCIALES, SPORTIVES ET CULTURELLES DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET ASSIMILES",2010,"26-nov-10",53,null,null],
    [10920,"Délibération","13-781","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DOMINO INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP",2013,"13-déc-13",47,null,null],
    [10921,"Délibération","2004-5875","PROGRAMME EUROPEEN INTERREG III B - Participation de la Ville de Toulouse au projet REA (Réseau d'Entreprises Atlantiques) -",2004,"19-nov-04",54,null,null],
    [10922,"Délibération","2004-5549","REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES -",2004,"16-juil-04",2,null,null],
    [10923,"Délibération","2005-6263","EGLISE DU GESU - 2EME TRANCHE - REAMENAGEMENT;ACCESSIBILITE ET CONSOLIDATION DES FLECHES - Avenant n° 1 au marché 04/0266 (lot 3 : menuiserie bois) - Changement d'indice dans la formule d'actualisation des prix -",2005,"25-mars-05",140,null,null],
    [10924,"Délibération","10-140","ATTRIBUTION D’UNE COMPENSATION FINANCIERE POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REALISE PAR LES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'ACCUEIL DE FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES DE LA VILLE DE TOULOUSE",2010,"26-mars-10",111,null,null],
    [10925,"Délibération","10-409","GPV - ZAC BELLEFONFAINE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITES A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2009 (SETOMIP)",2010,"28-mai-10",10,null,null],
    [10926,"Délibération","2006-8332","RENOVATION DU THEATRE GARONNE - AMENAGEMENTS DES ACCES - Avenant n° 1 au marché 06/0253 - Plus-value -",2006,"08-déc-06",182,null,null],
    [10927,"Délibération","2005-6639","EMPLOI DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL -",2005,"24-juin-05",79,null,null],
    [10928,"Délibération","07-460","ÉCOLE AILLEURS - CLASSES DE DÉCOUVERTES - AVENANT N° 8 A LA CONVENTION DU 19 NOVEMBRE 1999 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L’ASSOCIATION LES AMIS DE LA FERME DE PAILLAC POUR LE CENTRE DE LA FERME DE PAILLAC A LAVELANET DE COMMINGES.",2007,"16-nov-07",38,null,null],
    [10929,"Délibération","2004-5868","PORT SAINT-SAUVEUR - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE DE REGIE INTERESSEE - Désignation des membres de la Commission Spécifique à la représentation proportionnelle au plus fort reste -",2004,"19-nov-04",31,null,null],
    [10930,"Délibération","2006-7510","ZAC DE LA VACHE - LIGNE B DU METRO - AMENAGEMENT D'UN PARKING RELAIS - CESSION D'UN TERRAIN AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN -",2006,"31-mars-06",77,null,null],
    [10931,"Délibération","2006-7448","QUARTIER LARDENNE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE SITUEE CHEMIN DE BALUFFET APPARTENANT A L'ASSOCIATION SYNDICALE DE LARDENNE PARK -",2006,"31-mars-06",99,null,null],
    [10932,"Délibération","2006-7360","THEATRE DU CAPITOLE - RENOVATION DE LA CAGE DE SCENE - Lot 5 : chauffage ventilation plomberie - Marché 03/0282 - Réclamation de l'Entreprise Mispouille Quercy Confort - Protocole de transaction -",2006,"31-mars-06",177,null,null],
    [10933,"Délibération","07-666","AMENAGEMENT DE LA SALLE CUVIER - PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ENTREPRISE MTS",2008,"18-janv-08",69,null,null],
    [10934,"Délibération","13-519","APPROBATION DE LA CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE 2013",2013,"20-sept-13",26,null,null],
    [10935,"Délibération","12-650","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS",2012,"23-nov-12",48,null,null],
    [10936,"Délibération","13-132","DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UN AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT LIANT LA MAIRIE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE CONNECTHINGS",2013,"15-mars-13",94,null,null],
    [10937,"Délibération","13-559","EQUIPEMENT NUMERIQUE DE LA SALLE DE CINEMA DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE",2013,"20-sept-13",84,null,null],
    [10938,"Délibération","13-707","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNENT, EXCEPTIONNELLES ET D’INVESTISSEMENT - EXERCICE 2013",2013,"29-nov-13",48,null,null],
    [10939,"Délibération","07-481","PRESTATIONS DE SERVICE AYANT POUR OBJET L'ACHAT OPTIMISE D'ESPACES PUBLICITAIRES - ANNEES 2008, 2009 ET 2010 - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE -",2007,"16-nov-07",21,null,null],
    [10940,"Délibération","2003-4331","HOTEL DURANTI;6 RUE DU LIEUTENANT-COLONEL PELISSIER - REFECTION DES ENDUITS DES MURS PIGNONS - COPROPRIETE 28 RUE DE LA POMME ET PROPRIETES DE MME BAUDET;9 RUE ST-ANTOINE DU T;ET DE M. GRUMAN;38 RUE DE LA POMME - Approbation des conventions -",2003,"27-juin-03",227,null,null],
    [10941,"Délibération","2003-4548","SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS ET VIREMENT DE CREDIT -",2003,"03-oct-03",120,null,null],
    [10942,"Délibération","2004-4966","AUTORISATION DE RECRUTER CINQ EMPLOIS DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE -",2004,"26-mars-04",72,null,null],
    [10943,"Délibération","2004-4980","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - Centre d'Acquisition des Connaissances par l'Image (CACI) - Mandat SETOMIP - Approbation du DCE relatif aux fournitures et à l'installation des équipements audiovisuels du système de projection -",2004,"26-mars-04",131,null,null],
    [10944,"Délibération","2006-8233","EXERCICE 2006 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Subvention de fonctionnement - Subventions exceptionnelles - Virement de crédits -",2006,"06-oct-06",105,null,null],
    [10945,"Délibération","2007-9150","LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - CREATION DE CINQ EMPLOIS TERRITORIAUX -",2007,"06-juil-07",72,null,null],
    [10946,"Délibération","2004-4760","CITE DE L'ESPACE - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - Mandat SETOMIP - Approbation d'avenants aux marchés de travaux -",2004,"06-févr-04",68,null,null],
    [10947,"Délibération","2006-8323","SECTEUR GINESTOUS - LIGNE HAUTE-TENSION 63KV GINESTOUS-SEPT-DENIERS 1 ET 2 - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ENTRE RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE -",2006,"08-déc-06",151,null,null],
    [10948,"Délibération","12-334","TRANSFORMATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE SMAT EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE",2012,"25-mai-12",86,null,null],
    [10949,"Délibération","08-651","ZAC DE LA VACHE – APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2008,"10-juil-08",36,null,null],
    [10950,"Délibération","09-360","QUARTIER RECOLLETS - CESSION A L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 5, RUE DES SAULES -",2009,"29-mai-09",13,null,null],
    [10951,"Délibération","10-380","DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT L'ANNEE 2009",2010,"28-mai-10",35,null,null],
    [10952,"Délibération","09-985","AVENANT AYANT POUR OBJET LA SUBSTITUTION PARTIELLE DE COCONTRACTANT PUBLIC - MARCHE N°09V185 FOURNITURE DE SERVICES DE RACCORDEMENT A L'INTERNET DE SITES MUNICIPAUX ELOIGNES - ANNEE 2009/2010 RENOUVELABLE EN 2010/2011 ET 2011/2012 -",2009,"18-déc-09",54,null,null],
    [10953,"Délibération","13-197","ILE DU RAMIER - INSTALLATIONS SPORTIVES DANIEL FAUCHER - APPROBATION DE LA SUPERPOSITION DE GESTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE DE TOULOUSE",2013,"24-mai-13",86,null,null],
    [10954,"Délibération","2003-4585","GARDIENNAGE DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE ET SES ABORDS - Année 2004 - Présentation du DCE - Marché fractionné à bons de commande - Appel d'offres ouvert -",2003,"03-oct-03",112,null,null],
    [10955,"Délibération","07-268","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MOULIS CROIX BENITE - AVENANTS N° 1 AUX MARCHES 06/0384 (ENTREPRISE GALLEGO/BTPMP), 06/0386 (ENTREPRISE ETP), 06/0387 (ENTREPRISE COUCOUREUX), 06/0383 (ENTREPRISE SMP), 06/0381 (ENTREPRISE CEGELEC) ET 06/0391 (ENTREPRISE GCTE) - AVENANTS N° 2 AUX MARCHES 06/0388 (ENTREPRISE GARRIGUES) ET 06/0389 (ENTREPRISE GCLIM) -",2007,"23-oct-07",104,null,null],
    [10956,"Délibération","10-1010","ADHESION A L'INSTITUT POUR LA VILLE ET LE COMMERCE",2011,"21-janv-11",40,null,null],
    [10957,"Délibération","11-358","CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ET D’UN MULTI-ACCUEIL AUX PONTS JUMEAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE",2011,"24-juin-11",46,null,null],
    [10958,"Délibération","2004-5997","EGLISE SAINT-NICOLAS - RESTAURATION DU CONTREFORT NORD-OUEST ET DE LA COUVERTURE DE LA NEF - Présentation de la convention de maîtrise d'oeuvre à conclure avec M. VOINCHET Architecte en Chef et M. LE DOUARIN Vérificateur;des monuments historiques -",2004,"17-déc-04",98,null,null],
    [10959,"Délibération","2007-8698","PISTE DE CANDIE - Demande de subvention à la Région -",2007,"23-mars-07",285,null,null],
    [10960,"Délibération","2007-8967","LA CAVALETADE - ACQUISITION AU GRAND TOULOUSE DU TERRAIN NECESSAIRE A LA REALISATION D'UNE CENTRALE HYDROELECTRIQUE -",2007,"06-juil-07",150,null,null],
    [10961,"Délibération","12-666","RECRUTEMENTS DE PERSONNEL CONTRACTUEL POUR ASSURER LE REMPLACEMENT D'AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS OU POUR FAIRE FACE A LA VACANCE D'UN EMPLOI OU A DES BESOINS OCCASIONNELS OU SAISONNIERS",2012,"23-nov-12",83,null,null],
    [10962,"Délibération","12-248","ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS DE CREATION DE STRUCTURES DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOLIDAIRE - DELIBERATION MODIFICATIVE",2012,"25-mai-12",98,null,null],
    [10963,"Délibération","12-213","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS",2012,"25-mai-12",26,null,null],
    [10964,"Délibération","2003-4205","SECTEUR LIMAYRAC - DECLASSEMENT D'UN DELAISSE DE VOIRIE EN VUE DE SA CESSION A L'AMENAGEUR DE LA ZAC DU VAL DE LIMAYRAC - Adoption définitive après enquête publique -",2003,"27-juin-03",107,null,null],
    [10965,"Délibération","2003-3931","REALISATION D'UNE PASSERELLE PIETONS RIVE GAUCHE DE GARONNE PORT VIGUERIE / ABATTOIRS - Concours maîtrise d'oeuvre - Lancement procédure - Désignation 5 titulaires et 5 suppléants au Jury de concours - Représentation proportionnelle au + fort reste",2003,"28-mars-03",237,null,null],
    [10966,"Délibération","2006-7792","NETTOYAGE DE BATIMENTS SPORTIFS - SAISONS 2006/2007;2007/2008;2008/2009;2009/2010 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2006,"30-juin-06",181,null,null],
    [10967,"Délibération","09-636","DESORDRES PLANCHERS MUSEUM - PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LES CONSTRUCTEURS -",2009,"25-sept-09",39,null,null],
    [10968,"Délibération","09-451","URBAN-HIST - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA REGION MIDI-PYRENEES - POURSUITE ET VALORISATION DU TRAVAIL D'INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2009,"26-juin-09",99,null,null],
    [10969,"Délibération","2003-4576","ACQUISITION D'UN CHARIOT ELEVATEUR - Année 2003 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2003,"03-oct-03",104,null,null],
    [10970,"Délibération","2003-4259","VIREMENT DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2003 -",2003,"27-juin-03",22,null,null],
    [10971,"Délibération","2005-7116","PLAN DE REDRESSEMENT DU PACT-ARIM DE LA HAUTE-GARONNE - ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS - VENTE A L'OPAC - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2005-5-34 -",2005,"15-nov-05",7,null,null],
    [10972,"Délibération","08-186","PROCEDURE DE CONSULTATION POUR LA DESIGNATION DE L'AMENAGEUR D'OPERATIONS D'URBANISME CONCEDEES - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION SPECIFIQUE - DESIGNATION DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET DE CINQ MEMBRES SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE A LA PLUS FORTE MOYENNE -",2008,"04-avr-08",12,null,null],
    [10973,"Délibération","08-491","PARTICIPATION FINANCIERE POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE LA CINEMATHEQUE DE TOULOUSE - CONVENTION VILLE DE TOULOUSE / CINEMATHEQUE DE TOULOUSE",2008,"20-juin-08",12,null,null],
    [10974,"Délibération","11-156","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES D'ASSOCIATIONS",2011,"01-avr-11",110,null,null],
    [10975,"Délibération","11-026","MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONTROLE RELATIVE AUX SITES ET SOLS POLLUES DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION DE GIAT INDUSTRIE - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SARL MINELIS - MARCHE N° 10V061",2011,"21-janv-11",42,null,null],
    [10976,"Délibération","2004-5051","PROTECTION DE TOULOUSE CONTRE LES INONDATIONS - RENFORCEMENT DU PARAPET DU QUAI DE TOUNIS - Avenant N° 1 au marché ECM-AFR 03/0605 - Plus-value et ajout d'article au bordereau de prix -",2004,"14-mai-04",115,null,null],
    [10977,"Délibération","09-021","APPROVISIONNEMENT, INTEGRATION, TELE- ADMINISTRATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ACTIFS DU RESEAU MUNICIPAL DE TELECOMMUNICATIONS TELMUT - ANNEE 2009/2010 RENOUVELABLE EN 2010/2011 ET 2011/2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRE OUVERT SANS VARIANTE - MARCHE A BONS DE COMMANDE -",2009,"27-févr-09",53,null,null],
    [10978,"Délibération","2005-6789","FRICHE CULTURELLE ERNEST RENAN - RECONVERSION DES LOCAUX - Présentation du DCE - Marchés négociés -",2005,"12-juil-05",73,null,null],
    [10979,"Délibération","2007-8871","OPERATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES - Marché à bons de commande (sans minimum ni maximum) - Année 2007/2008 renouvelable en 2008/2009 et 2009/2010 - Appel d'offres ouvert - Présentation du DCE -",2007,"06-juil-07",323,null,null],
    [10980,"Délibération","2007-9044","MARCHE DE NETTOYAGE DE BATIMENTS SPORTIFS - SAISONS 2006/2007;2007/2008;2008/2009 ET 2009/2010 - Résiliation du marché N° 06/0366 (Lot 1 : Nettoyage du Stadium) conclu avec l'Entreprise ATMOS PROPRETE -",2007,"06-juil-07",276,null,null],
    [10981,"Délibération","07-483","FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - AVENANT N° 1 AUX MARCHES 07/0021, 07/0025, 07/0026, 07/0028, 07/0033, 07/0038, 07/0039, 07/0048, 07/0049, 07/0056 ET 07/0057 - PRECISION CONCERNANT LES MODALITES D’APPLICATION DES VARIATIONS DES PRIX - MODIFICATION DE L’ARTICLE 10.2.4 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES -",2007,"16-nov-07",20,null,null],
    [10982,"Délibération","2005-6307","EMPLOI DE RESPONSABLE DE LA PROGRAMMATION ET DE COORDINATION A LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LE FESTIVAL GARONNE RIO LOCO -",2005,"25-mars-05",59,null,null],
    [10983,"Délibération","2004-5121","CLUBS D'ELITE - SUBVENTION 2004 - AUGMENTATION AIDE AU FONCTIONNEMENT DU TOULOUSE LAUNAGUET BASKET - VIREMENT DE CREDIT -",2004,"14-mai-04",137,null,null],
    [10984,"Délibération","2004-5498","SETOMIP - OPERATION MARENGO - CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE - Avenant n° 2 au marché 98/158 conclu avec GRUET INGENIERIE - Mission SSI (Système Sécurité Incendie) -",2004,"25-juin-04",201,null,null],
    [10985,"Délibération","08-250","CREATION D'INSTALLATIONS COMMUNALES DESTINEES A ABRITER DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ET DE TRANSMISSIONS DE DONNEES - 11° CONVENTION LOCALE VILLE DE TOULOUSE - EDF - PROGRAMME 2008 -",2008,"20-juin-08",65,null,null],
    [10986,"Délibération","2006-8409","QUARTIER LALANDE - AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE FRONTON - ACQUISITION DE TERRAINS A LA SCI FFR -",2006,"08-déc-06",95,null,null],
    [10987,"Délibération","13-316","NOUVELLES MODALITES DE PARTICIPATIONS FAMILIALES CANTINES-CLAE ET MISE A JOUR DU REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE",2013,"21-juin-13",5,null,null],
    [10988,"Numero_passage\t:\tNuméro ou ordre de passage de la deliberation au sein",null,null,null,null,null,null,null],
    [10989,"Délibération","13-845","AIDES AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - VERSEMENT ACOMPTES. CONVENTIONS MISSIONS D'INTERET GENERAL ET D'OBJECTIFS.",2014,"24-janv-14",33,"Ne participe pas au vote :\tPierre COHEN\n\tFrançois BRIANÇON\n\tErwane MONTHUBERT","François BRIANÇON - Adjoint au Maire"],
    [10990,"Délibération","11-657","MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES D'ASSOCIATIONS",2011,"25-nov-11",86,null,null],
    [10991,"Délibération","10-416","PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE - RAPPORT D'ACTIVITE DES INSTANCES CONSULTATIVES POUR L'ANNEE 2009",2010,"28-mai-10",30,null,null],
    [10992,"Délibération","10-914","POLITIQUE DE LA VILLE 2010 : FINANCEMENT DES PROGRAMMES RESEAUX AMBITION REUSSITE (RAR) - FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE",2010,"17-déc-10",3,null,null],
    [10993,"Délibération","10-978","Voeu du groupe Europe Ecologie - Les Verts relatif à la prévention des risques industriels",2010,"17-déc-10",93,null,null],
    [10994,"Délibération","08-631","BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2008 - BUDGET PRINCIPAL",2008,"10-juil-08",63,null,null],
    [10995,"Délibération","2004-5431","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR ACQUISITION DU DRAPEAU A L'ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS JUIFS DE FRANCE -",2004,"25-juin-04",184,null,null],
    [10996,"Délibération","13-089","DIVERS EMPLOIS DE LA VILLE DE TOULOUSE : AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS NON TITULAIRES",2013,"15-mars-13",88,null,null],
    [10997,"Délibération","2004-5433","PROTECTION CONTRE LES CRUES VANNES ET CLAPETS D'ISOLEMENT SUR COLLECTEURS PLUVIAUX EXISTANTS - Programme 2003-2004-2005 - Avenant n° 1 au marché 03/0454 - Ajout d'article au bordereau des prix - Plus-value -",2004,"25-juin-04",43,null,null],
    [10998,"Délibération","11-629","CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, EDF ET ERDF POUR LA MAITRISE ET L'EFFICACITE ENERGETIQUE",2011,"25-nov-11",40,null,null],
    [10999,"Délibération","12-301","CONVENTIONS DE MECENAT POUR L'EXPOSITION CORPS ET OMBRES AU MUSEE DES AUGUSTINS - SOCIETE BOVIS - SOCIETE CHAMPAGNE JACQUINOT ET FILS",2012,"25-mai-12",60,null,null],
    [11000,"Délibération","11-218","SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE, LE CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR DEFINIR UN CADRE D’INTERVENTION COORDONNEE POUR TRAITER LES SITUATIONS RELEVANT DU SYNDROME DE DIOGENE",2011,"27-mai-11",51,null,null],
    [11001,"Délibération","2007-9116","CENTRE CULTUREL BELLEGARDE - PROTOCOLE POUR REMISE GRACIEUSE DES PENALITES AVEC L'ENTREPRISE BOURDARIOS - Marché 03/0490 -",2007,"06-juil-07",270,null,null],
    [11002,"Délibération","13-541","OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIERS faourette - RESIDENTIALISATION DE L'IMMEUBLE PAUL LAMBERT - CESSION D'une EMPRISE FONCIERE A HABITAT TOULOUSE",2013,"20-sept-13",12,null,null],
    [11003,"Délibération","2007-8818","ZONE MARCHE DU CRISTAL - TARIF SPECIFIQUE DU STATIONNEMENT PAYANT -",2007,"23-mars-07",288,null,null],
    [11004,"Délibération","2004-5961","AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2005 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2004,"17-déc-04",7,null,null],
    [11005,"Délibération","10-564","ZONE DE SESQUIERES– CESSION D’UN TERRAIN CHEMIN DU PONT DE RUPE A LA SOCIETE MICRO TURBO – PROCEDURE DE DECLASSEMENT",2010,"25-juin-10",16,null,null],
    [11006,"Délibération","2006-7354","LOTISSEMENT AVENUE DE RANGUEIL;RUE DES CORMIERS;RUE DES NEFLIERS - Remboursement à l'Association LONGCHAMP des frais de déviation des réseaux publics -",2006,"17-févr-06",26,null,null],
    [11007,"Délibération","08-157","ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CHACUN DE CES ETABLISSEMENTS -",2008,"04-avr-08",62,null,null],
    [11008,"Délibération","07-638","RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC VARIANTE - 07D151 -",2007,"21-déc-07",151,null,null],
    [11009,"Délibération","12-806","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET TLT TELETOULOUSE",2012,"14-déc-12",45,null,null],
    [11010,"Délibération","13-848","ANCIEN BATIMENT LIBERTO - MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE - REAJUSTEMENT DES HONORAIRES SELON LE MARCHE A BONS DE COMMANDE N° 08.0074 - APPROBATION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION - PROTOCOLE CONCLU ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE BET INGEROP",2013,"13-déc-13",60,null,null],
    [11011,"Délibération","14-009","POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL RENFORCE DE PERSONNES EN INSERTION DANS LE CADRE D'UN CHANTIER D'INSERTION PORTANT SUR L'AMENAGEMENT D'ESPACES NATURELS PUBLICS",2014,"24-janv-14",7,"Ne participe pas au vote :\tZohra ZINA-RAGGOUA","Claude TOUCHEFEU - Adjointe au Maire"],
    [11012,"Délibération","07-297","PARC DE STATIONNEMENT JEANNE D'ARC - Avenant n°7 au contrat de concession du 15 décembre 1986",2007,"23-oct-07",120,null,null],
    [11013,"Délibération","2003-4117","TRANSFERT DE DOMANIALITE DE VOIES DU DEPARTEMENT A LA COMMUNE - Adoption définitive -",2003,"27-juin-03",75,null,null],
    [11014,"Délibération","2003-4592","MISE A DISPOSITION;POSE;ENTRETIEN;MAINTENANCE;EXPLOITATION DES MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Election de 5 titulaires et 5 suppléants au scrutin proportionnel au plus fort reste -",2003,"03-oct-03",179,null,null],
    [11015,"Délibération","2004-4846","DEMANDE DE CLASSEMENT DE L'OFFICE DU TOURISME DE TOULOUSE -",2004,"26-mars-04",188,null,null],
    [11016,"Délibération","2003-4755","SUBVENTIONS - AIDES AUX CLUBS - ANNEE 2003 -",2003,"12-déc-03",115,null,null],
    [11017,"Délibération","2004-5132","PERSONNEL DES CHOEURS - MODIFICATION DE LA GRILLE INDICIAIRE -",2004,"14-mai-04",133,null,null],
    [11018,"Délibération","2005-6413","GRAND PROJET DE VILLE - GESTION URBAINE DE PROXIMITE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE AVEC L'ETAT ET LES ORGANISMES HLM -",2005,"02-mai-05",10,null,null],
    [11019,"Délibération","2007-8566","MISSION COMMERCE ET ARTISANAT - DYNAMISATION DE L'ARTISANAT SUR TOULOUSE - Convention Artisanat 2010 entre la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Hte-Gne et la Ville - Désignation au scrutin majoritaire de 2 membres du CM au Comité de Pilotage",2007,"23-mars-07",174,null,null],
    [11020,"Délibération","2007-8824","AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET EQUIPEMENT EN VELOS DESTINES AUX USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE - SYSTEME AUTOMATISE DE LOCATION DE VELOS : MISE A DISPOSITION;POSE;ENTRETIEN ET EXPLOITATION - Appel d'offres pour une durée de 15 ans -",2007,"23-mars-07",284,null,null],
    [11021,"Délibération","2006-8373","PARRAINAGE DE LA VILLE DE MOSTAR - Subvention à l'Association Guernica -",2006,"08-déc-06",238,null,null],
    [11022,"Délibération","10-537","ORGANISATION DES RENCONTRES CULTURE ET COOPERATION DECENTRALISEE - SIGNATURE DE CONTRATS - MISE EN PLACE D’UNE REGIE DE RECETTES",2010,"25-juin-10",112,null,null],
    [11023,"Délibération","2007-8748","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE -",2007,"23-mars-07",89,null,null],
    [11024,"Délibération","09-257","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - VENTE A LA SA HLM DES CHALETS DE LOTS DE LA COPROPRIETE MAUROIS I CADASTREE 840 BK 42 -",2009,"24-avr-09",21,null,null],
    [11025,"Délibération","2004-5580","FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2004 - CONVENTION VILLE DE TOULOUSE / CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE -",2004,"16-juil-04",28,null,null],
    [11026,"Délibération","2003-3956","CONSTRUCTION DE LA GARE BUS MARENGO - Avenant n° 1 à la convention avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine (SMTC) -",2003,"28-mars-03",330,null,null],
    [11027,"Délibération","13-555","CONVENTION DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC LE DEPARTEMENT DE MUSIQUE DE L'UNIVERSITE TOULOUSE-LE MIRAIL : ANNEES 2013-2014 / 2014-2015",2013,"20-sept-13",66,null,null],
    [11028,"Délibération","2004-4915","QUARTIER EMPALOT - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE DE TOULON - Régularisation foncière -",2004,"26-mars-04",57,null,null],
    [11029,"Délibération","2005-6813","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Autorisation de Monsieur le Maire à signer lesdits marchés -",2005,"12-juil-05",99,null,null],
    [11030,"Délibération","2003-3702","ECOLE AILLEURS - TRANSPORT D'ENFANTS - Années 2004-2005-2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bon de commande - 2 lots -",2003,"28-mars-03",326,null,null],
    [11031,"Délibération","2003-4468","DENOMINATION DE VOIES -",2003,"03-oct-03",39,null,null],
    [11032,"Délibération","2005-6148","CREATION DE DEUX EMPLOIS AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2005,"11-févr-05",29,null,null],
    [11033,"Délibération","09-907","CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DES SOIREES MUSICALES DU CONSERVATOIRE (SOMUC) POUR L'ORGANISATION DES CONCERTS DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL",2009,"27-nov-09",159,null,null],
    [11034,"Délibération","10-049","FESTIVAL RIO LOCO - RENOUVELLEMENT DE QUATRE EMPLOIS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION PRESENTEE LE 25 SEPTEMBRE 2009",2010,"29-janv-10",62,null,null],
    [11035,"Délibération","08-504","TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2008 - CONVENTION AVEC LES GESTIONNAIRES DES PARKINGS PUBLICS",2008,"20-juin-08",72,null,null],
    [11036,"Délibération","11-282","COLONIE DE VACANCES ANTICHAN DE FRONTIGNES - AMELIORATION DU RESEAU ELECTRIQUE - AUTORISATION DE POSE DE COFFRET LE LONG DE LA CLOTURE",2011,"23-sept-11",93,null,null],
    [11037,"Délibération","2004-5127","PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE -",2004,"14-mai-04",162,null,null],
    [11038,"Délibération","2005-6193","GOLF DU TEOULA - REGULARISATION FONCIERE AVEC LA SETOMIP -",2005,"25-mars-05",89,null,null],
    [11039,"Délibération","09-296","TAXES DE VACCINATIONS -",2009,"24-avr-09",45,null,null],
    [11040,"Délibération","2005-6697","AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT;PROMOTION DES ACTIVITES DU CENTRE VILLE - OPERATION CHEQUES-PARKINGS - Avenant 4 à la convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse et la Chambre de Métiers de la Haute-Garonne -",2005,"24-juin-05",211,null,null],
    [11041,"Délibération","2003-4550","HABILITATION DE DEPOT;PAR MONSIEUR LE MAIRE;DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2003,"03-oct-03",129,null,null],
    [11042,"Délibération","07-085","INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL -",2007,"21-sept-07",7,null,null],
    [11043,"Délibération","2005-6078","GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - REALISATION PAR L'OPAC DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE CAMUS - Participation de la Ville de Toulouse -",2005,"11-févr-05",4,null,null],
    [11044,"Délibération","12-307","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'ENSEIGNANT DEPENDANT DU GROUPE SCOLAIRE BUFFON",2012,"06-juil-12",84,null,null],
    [11045,"Délibération","13-638","REHABILITATION DES EX-CENTRES SOCIAUX BAGATELLE ET FAOURETTE EN POLES ASSOCIATIFS - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE",2013,"20-sept-13",51,null,null],
    [11046,"Délibération","13-653","VOEU du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen : La guerre n'arrêtera pas la guerre.",2013,"20-sept-13",150,null,null],
    [11047,"Délibération","2003-3750","CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - QUARTIER SAINT-SIMON - SECTEUR DES TIBAOUS - Création d'une voie pour la desserte d'un nouveau groupe scolaire -",2003,"28-mars-03",43,null,null],
    [11048,"Délibération","2006-7473","MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS - CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS DE TOULOUSE - Avenant n° 1 - Plus-value -",2006,"31-mars-06",152,null,null],
    [11049,"Délibération","09-045","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE KALEMON - DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER, AUX FINS DE REGULARISATION, DES INSTALLATIONS DE REFRIGERATION SISES 4 AVENUE DIDIER DAURAT, A BLAGNAC - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2009,"27-févr-09",40,null,null],
    [11050,"Délibération","2006-8322","ZAC DE BORDEROUGE - REALISATION D'UN TROISIEME GROUPE SCOLAIRE - Acquisition à la SETOMIP du terrain necessaire -",2006,"08-déc-06",86,null,null],
    [11051,"Délibération","2005-7277","ZAC DE LA VACHE - ACQUISITION DE LOCAUX A LA SA D'HLM CITE JARDINS POUR L'INSTALLATION D'UNE CRECHE - Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales et au Département -",2005,"16-déc-05",20,null,null],
    [11052,"Délibération","2006-7494","AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR A FEUX PROVISOIRE ROUTE D'ESPAGNE POUR PERMETTRE L'ACCES AU CHANTIER DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE LABORATOIRES DE RECHERCHE ET DE BUREAUX SUR LE SITE DU CANCEROPOLE - CONVENTION TOULOUSE CANCEROPOLE SAS/COMMUNE DE TOULOUSE -",2006,"31-mars-06",241,null,null],
    [11053,"Délibération","09-994","PRESTATIONS DE QUALIFICATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFFICULTE, DE MEDIATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LIEN SOCIAL, A TRAVERS LA REALISATION DE PRESTATIONS TECHNIQUES D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS ET DES BATIMENTS PUBLICS. PRESTATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS. LOT N° 1 QUARTIER BAGATELLE LA FAOURETTE. AVENANT N°3 AU MARCHE 07T0414. LOT N°4 - QUARTIER EMPALOT - AVENANT N°2 AU MARCHE 07T0417 - AJOUT DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES",2009,"18-déc-09",24,null,null],
    [11054,"Délibération","12-562","ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA FEDERATION FRANCAISE DES PORTS DE PLAISANCE",2012,"28-sept-12",91,null,null],
    [11055,"Délibération","2004-5056","FOURNITURES SCOLAIRES DIVERSES - Années 2005-2006-2007-2008 - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commandes -",2004,"14-mai-04",204,null,null],
    [11056,"Délibération","08-306","BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET PRIMITIF 2008",2008,"11-avr-08",3,null,null],
    [11057,"Délibération","07-564","PRESCRIPTION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) ET OUVERTURE DE LA CONCERTATION AUPRES DU PUBLIC - Projet d'extension et de réaménagement des sites de l'Arsenal et de la Manufacture des Tabacs de l'Université Toulouse 1 Sciences Sociales",2007,"21-déc-07",47,null,null],
    [11058,"Délibération","2003-3688","ACQUISITION DE DEUX AUTOLAVEUSES - Année 2003 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2003,"28-mars-03",179,null,null],
    [11059,"Délibération","2007-8646","CONVENTION VILLE DE TOULOUSE / DEPARTEMENT / ETAT (DRAC) - Cession et Dépôt;à la Ville de Toulouse de collections archéologiques issues de terrains propriété du Département et appartenant pour partie au Département et pour partie à l'Etat -",2007,"23-mars-07",275,null,null],
    [11060,"Délibération","09-869","SECTEUR IZARDS / LAUNAGUET - ACQUISITION A MONSIEUR MAZZOLO DE LA PROPRIETE SITUEE 71, CHEMIN DES IZARDS -",2009,"27-nov-09",28,null,null],
    [11061,"Délibération","12-175","CONVENTION ET TARIF DE LOCATION DES SALLES",2012,"23-mars-12",48,null,null],
    [11062,"Délibération","13-524","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL POUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS A SAOUZELONG",2013,"29-nov-13",95,null,null],
    [11063,"Délibération","13-737","REGIE DES THEATRES DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUBGET PRIMITIF - EXERCICE 2014",2013,"13-déc-13",33,null,null],
    [11064,"Délibération","2004-5739","COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DESIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE A LA COMMISSION -",2004,"08-oct-04",25,null,null],
    [11065,"Délibération","2004-5697","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (RAVT) - Décision modificative n°2 -",2004,"08-oct-04",134,null,null],
    [11066,"Délibération","08-551","FOURNITURE D'ELEMENTS METALLIQUES D'EQUIPEMENTS DE VOIERIE ANNEES 2009 - 2010 - 2011 -PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - 08D064 -",2008,"10-juil-08",81,null,null],
    [11067,"Délibération","2003-3649","RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE PERIGORD - Avenant n° 6 en plus-value au lot 4 (SPIE TRINDEL) - Marché 99/0582 -",2003,"28-mars-03",222,null,null],
    [11068,"Délibération","2003-4241","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (RAVT) - MODIFICATION BUDGETAIRE DECOULANT DE LA CONSTATATION DES OPERATIONS DE STOCKS - Correction du résultat d'investissement reporté -",2003,"27-juin-03",242,null,null],
    [11069,"Délibération","2003-4552","INSTALLATION CLASSEE - STE TOULOUSE MIDI-PYRENEES ENROBES - Demande d'autorisation d'exploiter aux fins de régularisation administrative une centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud lieu dit ROUBARD à Cugnaux - Avis du C M -",2003,"03-oct-03",83,null,null],
    [11070,"Délibération","09-671","ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2000 A 2009 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE",2009,"25-sept-09",37,null,null],
    [11071,"Délibération","2003-4032","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - CONVENTION DE MISE EN VALEUR ET D'UTILISATION DE LA COLLECTION PHOTOGRAPHIQUE EUGENE TRUTAT -",2003,"27-juin-03",245,null,null],
    [11072,"Délibération","10-035","SERVICE TRAVAUX ET INGENERIE - APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES",2010,"29-janv-10",54,null,null],
    [11073,"Délibération","2004-5021","FOURNITURE ET REPARATION DE PNEUMATIQUES RECHAPES - Année 2005 renouvelable en 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"14-mai-04",150,null,null],
    [11074,"Délibération","2004-5468","EXPOSITION L'HUMANISME A TOULOUSE;1480-1580 - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles -",2004,"25-juin-04",147,null,null],
    [11075,"Délibération","2005-6280","CONVENTION AVEC l'ASSOCIATION LE PRINTEMPS DE SEPTEMBRE POUR L'ORGANISATION A TOULOUSE D'UNE MANIFESTATION ANNUELLE DESTINEE A VALORISER LA CREATION ARTISTIQUE CONTEMPORAINE DANS SES RAPPORTS A LA PHOTOGRAPHIE ET A LA VIDEO -",2005,"25-mars-05",99,null,null],
    [11076,"Délibération","2003-4834","CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DE CASTANET - DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - PECHBUSQUE;VIEILLE TOULOUSE;VIGOULET AUZIL - PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2003 - 24EME TRANCHE - 1ERE PHASE -",2003,"12-déc-03",37,null,null],
    [11077,"Délibération","11-786","SAINT-MARTIN-DU-TOUCH - LOTISSEMENT LA BARIGOUDE - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DU SITE AIR FRANCE CONDITIONNANT LA CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE TOULOUSE-LARDENNE 843 SECTION AH N°92",2012,"27-janv-12",50,null,null],
    [11078,"Délibération","12-028","MISE A DISPOSITION D'UNE INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT DE CLASSE NORMALE DU CHU DE TOULOUSE AUPRES DE LA VILLE DE TOULOUSE",2012,"27-janv-12",57,null,null],
    [11079,"Délibération","11-761","CONVENTION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DE LOCAUX ENTRE L'IUFM ET LA VILLE DE TOULOUSE - DEPARTEMENT THEATRE DU CONSERVATOIRE",2011,"16-déc-11",70,null,null],
    [11080,"Délibération","2003-4093","ZAC DE LA VACHE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -",2003,"27-juin-03",104,null,null],
    [11081,"Délibération","07-667","REALISATION D'UN EQUIPEMENT DE QUARTIER RUE MALTENS - AVENANT N° 1 AU MARCHE 07/0225 - AVENANT N° 2 AUX MARCHES 060101 ET 060104 - AVENANT N° 3 AU MARCHE 06/0105 -",2008,"18-janv-08",76,null,null],
    [11082,"Délibération","08-248","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LESDITS MARCHES -",2008,"25-avr-08",75,null,null],
    [11083,"Délibération","2005-6251","GROUPE SCOLAIRE MOULIS CROIX-BENITE - LOCATION DE BATIMENTS MODULABLES POUR LA REALISATION D'ECOLES PROVISOIRES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes et options -",2005,"25-mars-05",144,null,null],
    [11084,"Délibération","2006-8352","CONVENTIONS AVEC LES CLUBS SPORTIFS D'ELITE - Attribution de subventions de fonctionnement -",2006,"08-déc-06",125,null,null],
    [11085,"Délibération","10-543","APPUI A DES ACTIONS A DIMENSION INTERNATIONALE. VERSEMENT DE SUBVENTIONS",2010,"25-juin-10",114,null,null],
    [11086,"Délibération","09-222","GYMNASE COMPANS CAFFARELLI - REMANIEMENT DU BARDAGE HORIZONTAL ET VERTICAL - REMPLACEMENT DES CHENEAUX ET DES PARTIES ECLAIRANTES - TRAITEMENT DES PEINTURES - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE -",2009,"24-avr-09",49,null,null],
    [11087,"Délibération","13-325","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE AIRBUS OPERATIONS SAS - DEMANDE D’AUTORISATION D'EXPLOITER UN BÂTIMENT A USAGE D'ENTREPOSAGE, LIEU-DIT BARQUIL, ROUTE DE COLOMIERS A CORNEBARRIEU - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL",2013,"21-juin-13",67,null,null],
    [11088,"Délibération","13-372","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2013 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2013,"21-juin-13",109,null,null],
    [11089,"Délibération","2003-4312","FOURNITURE DES PILES;ACCUMULATEURS ET LEURS ACCESSOIRES - Avenant n° 1 au marché 02/0835 - Augmentation du montant du marché pour l'année 2003 -",2003,"27-juin-03",64,null,null],
    [11090,"Délibération","2005-6816","ENFANCE-LOISIRS - ACCUEIL D'URGENCE D'ETUDIANTS EN ATTENTE DE LOGEMENT AU CENTRE D'ACCUEIL ET DE LOISIRS DU PETIT CAPITOLE - Convention entre la Ville de Toulouse et le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) -",2005,"12-juil-05",12,null,null],
    [11091,"Délibération","09-904","THEATRE DU CAPITOLE - RENFORCEMENT ET REMPLACEMENT DES PLANCHERS - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 09V005 - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES",2009,"27-nov-09",108,null,null],
    [11092,"Délibération","2004-6055","RECONSTRUCTION ET RESTAURATION DU REMPART ARMAND DUPORTAL : TRAVAUX DE CONFORTATION - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET AU DEPARTEMENT -",2004,"17-déc-04",88,null,null],
    [11093,"Délibération","2004-4755","TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE - PROGRAMME 2003-2004-2005 - Lot 2 - Cantons Nord et Ouest - Avenant n° 1 au marché 02/0999 - Transfert du marché au bénéfice de GRANDS TRAVAUX URBAINS -",2004,"06-févr-04",17,null,null],
    [11094,"Délibération","2005-7128","DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT - DELIBERATION MODIFICATIVE -",2005,"15-nov-05",2,null,null],
    [11095,"Délibération","2006-7722","PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - ACTIONS 2005/2006 -",2006,"19-mai-06",14,null,null],
    [11096,"Délibération","08-220","TRAVAUX ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DU SECTEUR SUD OU OUEST ANNEE 2009 - RENOUVELABLE EN 2010 - 2011 - 2012 -PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES- APPEL D'OFFRES OUVERT -",2008,"25-avr-08",25,null,null],
    [11097,"Délibération","13-243","TRANSFERT D'UNE BIBLIOTHEQUE DANS UN BATIMENT RENOVE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES",2013,"24-mai-13",37,null,null],
    [11098,"Délibération","13-178","DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT POUR LE RECRUTEMENT TEMPORAIRE D'UN CHARGE D'ETUDES DOCUMENTAIRES DANS LE CADRE DU RECOLEMENT DES MUSEES",2013,"24-mai-13",50,null,null],
    [11099,"Délibération","07-285","CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE POUR LA DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR L'ETAT DE LA CIRCULATION RELATIF AU RESEAU DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE SUR RADIO TRAFIC FREQUENCE 107.7 MHZ.",2007,"23-oct-07",116,null,null],
    [11100,"Délibération","07-331","GRAND SELVE - CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE QUARTIER - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES NEGOCIES DE TRAVAUX",2007,"23-oct-07",107,null,null],
    [11101,"Délibération","10-1021","CONVENTION TYPE POUR LA MISE EN PLACE DE GROUPEMENT DE COMMANDE",2011,"21-janv-11",4,null,null],
    [11102,"Délibération","2004-4970","CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - Centre d'Acquisition des Connaissances par l'Image (CACI) - Mandat SETOMIP - Avenant n° 11",2004,"26-mars-04",133,null,null],
    [11103,"Délibération","12-774","QUARTIER MIRAIL - RESIDENTIALISATION DE LA COPROPRIETE LES CASTALIDES - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EMPRISES AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES",2012,"14-déc-12",16,null,null],
    [11104,"Délibération","2004-4959","TARIFS DE LA CARTE D'ADHERENT TOULOUSE CULTURE ET TARIFS APPLIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -",2004,"26-mars-04",83,null,null],
    [11105,"Délibération","2005-7282","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION LES NOUVEAUTES LYRIQUES CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SUR L'OPERETTE ET LA COMEDIE MUSICALE - SAISON 2005/2006 -",2005,"16-déc-05",105,null,null],
    [11106,"Délibération","08-165","MAISON DES ASSOCIATIONS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE QUATRE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE GESTION -",2008,"28-mars-08",16,null,null],
    [11107,"Délibération","10-764","ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2010 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS",2010,"22-oct-10",33,null,null],
    [11108,"Délibération","2003-4603","CREATION D'UN EMPLOI DE CONTROLEUR DE GESTION A L'ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE -",2003,"03-oct-03",65,null,null],
    [11109,"Délibération","2005-6707","COMITE D'ACTION SOCIALE ISRAELITE DE TOULOUSE (CASIT) - Attribution d'une subvention - Virement de crédits -",2005,"24-juin-05",31,null,null],
    [11110,"Délibération","10-614","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2010,"24-sept-10",58,null,null],
    [11111,"Délibération","08-1141","EGLISE DU TAUR - TRAVAUX DE RESTAURATION DES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - PROGRAMME 96 - DIMINUTION DU COUT DES TRAVAUX DE RESTAURATION GENERALE - AVENANT MODIFICATIF A LA CONVENTION",2008,"19-déc-08",38,null,null],
    [11112,"Délibération","13-015","CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE ET LA VILLE DE TOULOUSE - AVENANT N°1",2013,"25-janv-13",55,null,null],
    [11113,"Délibération","2006-8231","CONVENTION VILLE DE TOULOUSE - SMTC - AMENAGEMENTS DE VOIRIE SPECIFIQUE - Lignes 15;22;37 et 41 du réseau bus urbain - Autorisation spéciale de dépenses et de recettes -",2006,"06-oct-06",30,null,null],
    [11114,"Délibération","2005-6774","ZAC DE BOURRASSOL - APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS - ADOPTION D'UNE CONVENTION DE REALISATION AVEC L'OPAC -",2005,"12-juil-05",49,null,null],
    [11115,"Délibération","09-729","ACQUISITION DE MATERIELS D’ECLAIRAGE PUBLIC AFIN DE COMPLETER ET ENTRETENIR UNE GAMME EXISTANTE -ANNEES 2010, 2011 ET 2012 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT - MARCHES A BONS DE COMMANDE - 19 LOTS -",2009,"25-sept-09",47,null,null],
    [11116,"Délibération","2004-5479","BATIMENT D'ACCUEIL DU PARC DE LA MAOURINE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME) -",2004,"25-juin-04",217,null,null],
    [11117,"Délibération","07-629","ECOLE MATERNELLE ANDRE DASTE 29 RUE DE TOULON - ANNULATION DE LA CONVENTION MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE L'APAJH 31 - IMP ESCOLO - APPROBATION D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DEUX LOGEMENTS AVEC DEUX GARAGES AU PROFIT DE L'APAJH 31 - IMP ESCOLO",2007,"21-déc-07",126,null,null],
    [11118,"Délibération","09-669","VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE -",2009,"25-sept-09",128,null,null],
    [11119,"Délibération","2003-4303","COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA VILLE PRESENTE PAR M. LE RECEVEUR DES FINANCES DE TOULOUSE MUNICIPALE - EXERCICE 2002 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE THEATRE ET ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE CREMATORIUM -",2003,"27-juin-03",6,null,null],
    [11120,"Délibération","2004-4860","BASE DE SPORTS ET DE LOISIRS DU STADE DE LA RAMEE - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE TOITURE - Avenant n° 1 au marché 03/0409 - Plus-value et prolongation de délais -",2004,"26-mars-04",165,null,null],
    [11121,"Délibération","2004-4807","AMENAGEMENT DE LA SORTIE SUD DU PARKING VICTOR-HUGO - AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE FINANCIERE DES TRAVAUX - Appel d'offres ouvert - Présentation du DCE -",2004,"26-mars-04",180,null,null],
    [11122,"Délibération","2006-7444","GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA MOUNEDE - Années 2006;2007 et 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"31-mars-06",165,null,null],
    [11123,"Délibération","08-194","SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA SAUNE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE DEUX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU COMITE SYNDICAL -",2008,"04-avr-08",76,null,null],
    [11124,"Délibération","08-334","QUARTIER POUVOURVILLE - ACQUISITION A MME DUBOST D’UNE PARCELLE SITUEE RUE DE FONDEVILLE",2008,"23-mai-08",25,null,null],
    [11125,"Délibération","2004-5842","IIIEME CONTRAT DE VILLE 2000-2006 - GRAND PROJET DE VILLE - PROGRAMMATION 2003 - QUARTIER BORDELONGUE - MJC Prévert - Subvention européenne - Modification de l'annexe 1 -",2004,"19-nov-04",5,null,null],
    [11126,"Délibération","2004-5072","DEGAT DES EAUX AU MUSEE SAINT-RAYMOND - SINISTRE DU 10 AOUT 2003 - Acceptation des indemnités des Compagnies d'Assurances - Paiement des honoraires d'expert -",2004,"14-mai-04",124,null,null],
    [11127,"Délibération","2004-5990","PROTOCOLE DE TRANSACTION VILLE / SURCA - Marché 02/327 - Transport et déchargement de déchets ménagers - Année 2002 -",2004,"17-déc-04",71,null,null],
    [11128,"Délibération","2004-6045","MODIFICATION DES TARIFS DE LA FOURRIERE MUNICIPALE DES VEHICULES -",2004,"17-déc-04",122,null,null],
    [11129,"Délibération","2006-8063","REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (RAVT) - AVANCE DE TRESORERIE -",2006,"06-oct-06",170,null,null],
    [11130,"Délibération","2006-8049","FOURNITURE DE BETONS ET MORTIERS DE CIMENT - Programme 2007;2008;2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouverts sans variante -",2006,"06-oct-06",48,null,null],
    [11131,"Délibération","07-641","BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR PARTICIPATIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2008",2007,"21-déc-07",12,null,null],
    [11132,"Délibération","07-407","CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE CONTRACTUEL (article 38 de la loi du 26/01/1984) MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE",2007,"23-oct-07",21,null,null],
    [11133,"Délibération","2007-9137","CONVENTION DE SERVICE POUR LA CONSULTATION D'INFORMATIONS DE LA BASE ALLOCATAIRE DE LA CAF DE LA HAUTE-GARONNE PAR L'INTERMEDIAIRE DU SERVICE TELEMATIQUE SECURISE CAFPRO -",2007,"06-juil-07",34,null,null],
    [11134,"Délibération","2007-9195","CESSION DE TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ETUDIANTS - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire -",2007,"06-juil-07",149,null,null],
    [11135,"Délibération","08-774","ENSEMBLE BONNEFOY - REFECTION TOITURE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT",2008,"26-sept-08",14,null,null],
    [11136,"Délibération","08-175","REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE, DES ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES - GROUPE DE TRAVAIL DE PUBLICITE - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DE QUATRE REPRESENTANTS TITULAIRES ET DE QUATRE REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2008,"04-avr-08",13,null,null],
    [11137,"Délibération","07-595","PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE - ANNEE 2005 RECONDUCTIBLE EN 2006, 2007 ET 2008 - AVENANT N° 3 AU MARCHE 05/0042 - AJOUT D'ARTICLES AU BORDEREAU DE PRIX",2007,"21-déc-07",156,null,null],
    [11138,"Délibération","11-741","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2011,"16-déc-11",12,null,null],
    [11139,"Délibération","2007-8598","IMMEUBLE COMMUNAL 8 IMPASSE RIQUET - REFECTION DES ENDUITS DES MURS LATERAUX PROPRIETE DE L'ASSOCIATION SPINELLA 41 RUE RIQUET ET DE LA SCI AUBUISSON SAINT-AUBIN 34 RUE D'AUBUISSON - Approbation des conventions -",2007,"23-mars-07",185,null,null],
    [11140,"Délibération","10-867","CASINO MUNICIPAL - AFFECTATION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA SOMME PRELEVEE AU TITRE DES ORPHELINS SAISON 2009 - 2010",2010,"17-déc-10",57,null,null],
    [11141,"Délibération","12-474","ZENITH TOULOUSE - REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL DES FRAIS DE GARDIENNAGE PENDANT LA FETE FORAINE SAINT MICHEL",2012,"23-nov-12",64,null,null],
    [11142,"Délibération","2004-4951","CENTRE SOCIO-CULTUREL FONTAINE-LESTANG - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET AU DEPARTEMENT -",2004,"26-mars-04",135,null,null],
    [11143,"Délibération","13-817","VOEU DU GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN RELATIF AUX INJURES RACISTES PROFEREES A ENCONTRE DE CHRISTIANE TAUBIRA",2013,"29-nov-13",101,null,null],
    [11144,"Délibération","11-132","PLAN CLIMAT : candidature de la Ville de Toulouse - demande de subvention FEDER - programme opérationnel europeen compétitivité régionale et emploi 2007-2013 (FEDER Axe III Mesure 1)",2011,"01-avr-11",56,null,null],
    [11145,"Délibération","09-099","PROGRAMME 2009 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DU MUSEE DES AUGUSTINS - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ÉTAT ET À LA RÉGION DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D’ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.) -",2009,"26-juin-09",8,null,null],
    [11146,"Délibération","08-861","REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE DIVERS ORGANISMES -",2008,"26-sept-08",6,null,null],
    [11147,"Délibération","08-799","CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA POLICE NATIONALE ET LA VILLE DE TOULOUSE RELATIVES AU TRAITEMENT INFORMATISE DES ACCIDENTS CORPORELS A TOULOUSE",2008,"26-sept-08",50,null,null],
    [11148,"Délibération","2006-7738","QUARTIER BAYARD - CESSION DE LOCAUX SITUES 2 ET 2BIS BOULEVARD BONREPOS A LA SOCIETE AUDITEK -",2006,"19-mai-06",42,null,null],
    [11149,"Délibération","2006-7676","QUARTIER BONNEFOY - CESSION A LA SOCIETE PROMOLOGIS D'UN IMMEUBLE SITUE 98 AVENUE DE LAVAUR -",2006,"19-mai-06",41,null,null],
    [11150,"Délibération","09-362","QUARTIER SAINT CYPRIEN - ACQUISITION AUPRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE D’UN TERRAIN SITUE 52-54 RUE DE CUGNAUX -",2009,"29-mai-09",16,null,null],
    [11151,"Délibération","2006-7468","QUARTIER BORDELONGUE - ZONE FRANCHE URBAINE - ECHANGE DE TERRAINS AVEC LA SOCIETE AVENIR -",2006,"31-mars-06",110,null,null],
    [11152,"Délibération","13-128","ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA SEM TOURISME - APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AU TITRE DE 2013",2013,"15-mars-13",54,null,null],
    [11153,"Délibération","13-441","PROCEDURE COMMUNE A LA VILLE DE TOULOUSE ET A LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE DE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PREVOYANCE DES PERSONNELS TERRITORIAUX EN APPLICATION DU DECRET 2011-1474 DU 8 NOVEMBRE 2011.",2013,"21-juin-13",98,null,null],
    [11154,"Délibération","07-190","EGLISE SAINT-EXUPERE - RECONSTITUTION DE DECORS DES 5 CHAPELLES, RESTAURATION DE L'ETANCHEITE DES TOITURES DES 2 CHAPELLES SUD-EST - Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour prestations similaires - Art. 35.II.6 du CMP - Lots 1 et 2 -",2007,"21-sept-07",35,null,null],
    [11155,"Délibération","2005-6285","APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Autorisation de Monsieur le Maire à signer lesdits marchés -",2005,"25-mars-05",176,null,null],
    [11156,"Délibération","2007-8958","QUARTIER MIRAIL UNIVERSITE - IMPASSE DU RECTEUR LAPIE - CONSTRUCTION PAR L'OPAC D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UN TERRAIN COMMUNAL - Autorisation donnee à l'OPAC de déposer une demande de permis de construire -",2007,"06-juil-07",139,null,null],
    [11157,"Délibération","12-649","SUBVENTION D'UN POSTE FONJEP DE LA MJC ANCELY",2012,"23-nov-12",47,null,null],
    [11158,"Délibération","2005-6301","PROGRAMME EUROPEEN ASIA-URBS - Exécution des Actions prévues par le projet HANOI 2010 : Patrimoine et Identité Culturelle - Signature de conventions avec la Région BRUXELLES CAPITALE et l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat pour 2005 -",2005,"25-mars-05",177,null,null],
    [11159,"Délibération","2004-5299","FOURNITURE DE PEINTURE ET INGREDIENTS POUR CARROSSERIE - Présentation du DCE - Année 2005 renouvelable pour 2006-2007 - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2004,"25-juin-04",156,null,null],
    [11160,"Délibération","08-693","CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER - INSTITUT CLAUDIUS REGAUD - TRAVAUX D'EXTENSION IMMOBILIERE DU CENTRE CLAUDIUS REGAUD SUR LE SITE DE SAINT NICOLAS - REAMENAGEMENT DU PRET DE 2 286 735,26 € - CONSENTI PAR LE CREDIT AGRICOLE - CAUTION SIMPLE DE LA VILLE DE TOULOUSE A HAUTEUR DE 50 % - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DU 8 JANVIER 1996",2008,"12-sept-08",21,null,null],
    [11161,"Délibération","2007-8849","DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE FOURTANIER - 10 RUE LOUIS DEFFES -",2007,"06-juil-07",145,null,null],
    [11162,"Délibération","2007-8920","QUARTIER BORDEROUGE PARC DE LA MAOURINE - AMENAGEMENT D'UNE PLAINE DE JEUX - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2007,"06-juil-07",336,null,null],
    [11163,"Délibération","2006-8380","CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION F.I.T.E (FESTIVAL INTERNATIONAL DE THEATRE D'ENFANTS) -",2006,"08-déc-06",140,null,null],
    [11164,"Délibération","2006-8076","QUARTIER BAYARD - CESSION DE LOCAUX SITUES 2 ET 2 BIS;BOULEVARD BONREPOS A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RIQUET - Modification de la délibération n° 42 du 19 mai 2006 -",2006,"06-oct-06",98,null,null],
    [11165,"Délibération","11-361","PASSERELLE CANAL LATERAL ACCES STADE ERNEST WALLON - CONVENTION AVEC LE STADE TOULOUSAIN RUGBY - VNF - UMIH Batellerie. RENOUVELLEMENT.",2011,"24-juin-11",73,null,null],
    [11166,"Délibération","12-728","REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (R.A.V.T.) - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUIT DES VENTES - EXERCICE 2012.",2012,"14-déc-12",21,null,null],
    [11167,"Délibération","2007-9026","MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - APPROBATION DE LA CONVENTION TECHNIQUE PASSEE AVEC L'IFREMER -",2007,"06-juil-07",240,null,null],
    [11168,"Délibération","07-709","VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2007 - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATIONS SPECIALES DE DEPENSES ET DE RECETES",2007,"21-déc-07",14,null,null],
    [11169,"Délibération","2004-5587","CLUBS D'ELITE - NOUVEAU CLUB DU TOULOUSE BASKET CLUB - Versement par anticipation d'une subvention année sportive 2004-2005 - Virement de crédit -",2004,"16-juil-04",29,null,null],
    [11170,"Délibération","09-224","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE SNC SODIREV - DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER DES INSTALLATIONS DE COMBUSTION ET DE REFRIGERATION AU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE, 5 ALLEE DES CHAMPS PINSONS, A SAINT-ORENS DE GAMEVILLE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2009,"24-avr-09",39,null,null],
    [11171,"Délibération","09-057","COPROPRIETE 7 RUE DU PERIGORD - MODIFICATION DE LA REPARTITION DE CERTAINES CHARGES DE COPROPRIETE SUITE AUX TRAVAUX DE SEPARATION DES ENERGIES -",2009,"27-févr-09",66,null,null],
    [11172,"Délibération","09-140","INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE MIDI-PYRENEES VIANDES - DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN ATELIER DE DECOUPE DE VIANDES, 3 IMPASSE PIERRE CAMO, ZAC DE LA GLACIERE A TOULOUSE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -",2009,"20-mars-09",22,null,null],
    [11173,"Délibération","2005-7168","OPERATION GIE JOB - DIGUE DES AMIDONNIERS-SEPT DENIERS - CREATION D'UN REMBLAI - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention des 1er et 10 octobre 2005 entre le GIE TERRAIN JOB et la Ville de Toulouse -",2005,"16-déc-05",138,null,null],
    [11174,"Délibération","11-542","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES",2011,"23-sept-11",56,null,null],
    [11175,"Délibération","09-611","MARCHE DE FOURNITURE DE MOBILIERS SCOLAIRES - DELIBERATION N°09-611 - MOBILIERS D'ENSEIGNEMENT - ANNEE 2010 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTES - MARCHE RENOUVELABLE POUR LES ANNEES 2011-2012-2013 -",2009,"27-nov-09",127,null,null],
    [11176,"Délibération","09-828","APPROBATION DE LA CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE 2009 -",2009,"27-nov-09",60,null,null],
    [11177,"Délibération","13-830","QUARTIER LALANDE - 201, 203, 205 avenue de fronton - opération ilot natura - acquisition en vefa d'une creche et de locaux administratifs",2013,"13-déc-13",13,null,null],
    [11178,"Délibération","2003-4143","QUARTIERS BAGATELLE;LA FAOURETTE;PAPUS;TABAR;BORDELONGUE - Avenant à la convention signée pour 2003 avec la régie de quartier Desbals Services -",2003,"27-juin-03",33,null,null],
    [11179,"Délibération","07-211","REALISATION D'UNE BIBLIOTHEQUE - QUARTIER DES PRADETTES - Avenant n° 2 au marché 06/0122 - prolongation de délais",2007,"21-sept-07",25,null,null],
    [11180,"Délibération","10-581","CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE - VILLE DE TOULOUSE / SEMUP - AVENANT N° 9 - PROLONGATION POUR UNE PERIODE COMPLEMENTAIRE N'EXCEDANT PAS DOUZE MOIS",2010,"24-sept-10",40,null,null],
    [11181,"Délibération","08-034","PLACE DE LA DAURADE - FERMETURE TECHNIQUE DU BATEAU-RESTAURANT",2008,"18-janv-08",48,null,null],
    [11182,"Délibération","2006-8368","QUARTIER LE MIRAIL - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN PASSAGE PIETON SITUE PLACE HARDY EN VUE DE SA CESSION A MONSIEUR BONAL ET MADAME DA COSTA NOBLE - ADOPTION DEFINITIVE -",2006,"08-déc-06",106,null,null],
    [11183,"Délibération","2006-8138","PROGRAMME EUROPEEN INTERREG III DE COOPERATIONS ENTRE REGIONS DE L'UNION EUROPEENNE - Participation de la Ville de Toulouse - Projet REVITASUD -",2006,"06-oct-06",101,null,null],
    [11184,"Délibération","08-731","DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA CUISINE CENTRALE - FOURNITURE DE VIANDES FRAICHES DE BOEUF-AGNEAU-VEAU - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT- 5 LOTS -",2008,"12-sept-08",11,null,null],
    [11185,"Délibération","11-695","DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT ALLOUEES AUX ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES",2011,"16-déc-11",3,null,null],
    [11186,"Délibération","12-132","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CULTURELLES - EXERCICE 2012",2012,"23-mars-12",61,null,null],
    [11187,"Délibération","2007-8955","ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - AVENANT N° 3 A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT PASSEE AVEC LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2007,"06-juil-07",108,null,null],
    [11188,"Délibération","10-635","ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 42 PLACE ANATOLE FRANCE ET APPARTENANT A MADAME MASSIP",2010,"24-sept-10",9,null,null],
    [11189,"Délibération","10-658","ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE D’EVICTION A MONSIEUR MUSTAPHA GOUNNA LOCATAIRE D’UN APPARTEMENT SITUE 284 ROUTE DE SAINT SIMON",2010,"24-sept-10",66,null,null],
    [11190,"Délibération","2007-8798","EMPLOI DE CHARGE DE MISSION A LA DIRECTION DE L'ESTHETIQUE ET DU PATRIMOINE URBAINS - REVALORISATION DE LA REMUNERATION -",2007,"23-mars-07",77,null,null],
    [11191,"Délibération","2004-5857","AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'AIDE A LA GESTION DES AIRES D'ACCUEIL ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'AIRE DE LA MOUNEDE - ANNEE 2004 -",2004,"19-nov-04",75,null,null],
    [11192,"Délibération","2006-8016","FOURNITURE DE MATERIAUX ENROBES DENSES A CHAUD - Années 2007 à 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2006,"06-oct-06",46,null,null],
    [11193,"Délibération","14-035","ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE (CRIJ)",2014,"24-janv-14",31,"Ne participe pas au vote :\tAnne CRAYSSAC","Anne CRAYSSAC - Adjointe au Maire"],
    [11194,"Délibération","2004-5547","TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS - Année 2005 - Marchés fractionnés à bons de commandes - Présentation du DCE -",2004,"16-juil-04",63,null,null],
    [11195,"Délibération","2005-6189","STADIUM DE TOULOUSE - AMENAGEMENT DE PARKINGS VEGETALISES - Appel d'offres ouvert avec variantes -",2005,"25-mars-05",48,null,null],
    [11196,"Délibération","10-241","GPV REYNERIE - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT PETITE ENFANCE : TOIT PETITE ENFANCE JEAN GILLES - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT",2010,"26-mars-10",48,null,null],
    [11197,"Délibération","11-194","MARCHE SAINT-CYPRIEN - EXONERATION DU MONTANT DES DROITS DE PLACE POUR JUILLET 2011 POUR LES COMMERCANTS DU MARCHE NE COMMERCANT PAS PLACE DU RAVELIN",2011,"27-mai-11",63,null,null],
    [11198,"Délibération","2006-7572","ECOLE DES BEAUX-ARTS - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION - Demande de subvention à la Région et au Département - Délibération modificative -",2006,"31-mars-06",175,null,null],
    [11199,"Délibération","08-747","PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) DE LA VILLE DE TOULOUSE - BILAN DE LA CONCERTATION OUVERTE AUPRES DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE CONCERNANT LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLEGE PIERRE DE FERMAT SUITE A ENQUETE PUBLIQUE -",2008,"12-sept-08",17,null,null],
    [11200,"Délibération","13-852","APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSEE FORUM DE L’AURIGNACIEN ET LE MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE -",2013,"13-déc-13",49,null,null],
    [11201,"Délibération","2003-3939","OPERATION MARENGO - MEDIATHEQUE - EXPLOITATION DU BAR-RESTAURANT-CAFETERIA ET DES SALONS DE RECEPTION - Approbation du principe de recours à un crédit-bail d'équipement par la SARL LE BIBENT -",2003,"28-mars-03",191,null,null],
    [11202,"Délibération","10-852","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS",2010,"26-nov-10",12,null,null],
    [11203,"Délibération","08-1169","PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS A TOULOUSE EN 2007 -",2008,"19-déc-08",62,null,null],
    [11204,"Délibération","2004-5918","MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE -",2004,"19-nov-04",29,null,null],
    [11205,"Délibération","2007-8676","CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - Approbation des orientations et autorisation de signature du contrat-cadre -",2007,"23-mars-07",31,null,null],
    [11206,"Délibération","2005-7071","CAISSE DES ECOLES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN DELEGUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -",2005,"14-oct-05",11,null,null],
    [11207,"Délibération","08-593","ZAC DES MENUISIERS – APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) -",2008,"10-juil-08",37,null,null],
    [11208,"Délibération","09-1080","RECENSEMENT DE LA POPULATION - REVALORISATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS",2010,"29-janv-10",69,null,null],
    [11209,"Délibération","2004-5759","SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS -",2004,"08-oct-04",129,null,null],
    [11210,"Délibération","2003-3722","RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF BELLEVUE - Avenant n° 2 en plus-value au lot 1 (SAES) - Marché 02/0325 - Prolongation des délais pour tous les lots -",2003,"28-mars-03",274,null,null],
    [11211,"Délibération","2005-6185","FOURNITURE DE TENUES;UNIFORMES;CHEMISES ET ACCESSOIRES NECESSAIRES AU PERSONNEL MUNICIPAL EN 2005 ET 2006 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marchés fractionnés à bons de commande -",2005,"25-mars-05",183,null,null],
    [11212,"Délibération","2005-6195","QUARTIER SAINT-CYPRIEN - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L'EXTREMITE DE L'IMPASSE BARTHERE - ADOPTION DE PRINCIPE - Adoption de la convention de fonds de concours aux travaux d'aménagement -",2005,"25-mars-05",72,null,null],
    [11213,"Délibération","2006-7342","LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE LA BARIGOUDE - AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET UNE DECLARATION DE TRAVAUX AU PROFIT DE LA SOCIETE AIR FRANCE -",2006,"17-févr-06",20,null,null],
    [11214,"Délibération","2005-7150","PRESTATION DE RELIURE A REALISER DURANT L'ANNEE 2005 - Suppression des pénalités de retard pour la Société BIBLIOTECA - Marché 05/0068 -",2005,"16-déc-05",120,null,null],
    [11215,"Délibération","11-635","APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE",2011,"25-nov-11",84,null,null],
    [11216,"Délibération","13-718","GRATUITE AU MUSEE SAINT-RAYMOND,MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE, A L'OCCASION DES JOURNEES NATIONALES DE L'ARCHEOLOGIE",2013,"29-nov-13",46,null,null],
    [11217,"Délibération","14-022","EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE : VERSEMENT DE SUBVENTIONS PAR LA VILLE DE TOULOUSE AU TITRE DE L'ANNEE 2014",2014,"24-janv-14",53,null,"Antoine MAURICE - Conseiller Municipal Délégué"],
    [11218,"Délibération","2004-5486","DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT -",2004,"25-juin-04",26,null,null],
    [11219,"Délibération","08-1208","ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - 163 RUE LOUIS PLANA - CONVENTION ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE -",2009,"27-févr-09",60,null,null],
    [11220,"Délibération","10-397","SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE QUARTIER",2010,"28-mai-10",31,null,null],
    [11221,"Délibération","09-193","FUTUR COMPLEXE PISCINE PATINOIRE DES ARGOULETS. ATTRIBUTION DU NOM D’ALEX JANY, ANCIEN CHAMPION TOULOUSAIN DE NATATION -",2009,"20-mars-09",26,null,null],
    [11222,"Délibération","07-771","DIRECTION GENERALE DE L’ARCHITECTURE – DIRECTION DE LA MAITRISE D’OEUVRE - EXTENSION DE LA MAISON DE QUARTIER DE POUVOURVILLE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHES NEGOCIES AVEC OPTIONS - (ART 35.I.5 DU CMP) -",2008,"18-janv-08",70,null,null],
    [11223,"Délibération","12-337","VOEU DU GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN RELATIF A LA HAUSSE DE LA TVA DU LIVRE AU 1ER AVRIL 2012",2012,"25-mai-12",116,null,null],
    [11224,"Délibération","2005-7003","PRESTATIONS DE REALISATIONS D'EXPOSITIONS SCENOGRAPHIEES - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande - 2 lots - Années 2006-2007-2008-2009 -",2005,"14-oct-05",81,null,null],
    [11225,"Délibération","2004-5957","OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT CENTRE HISTORIQUE - Secteur St-Rome/Puits-Clos - Prolongation de durée - Extension du périmètre;secteurs St-Pierre et St-Sernin - Adoption de l'avenant n° 2 - convention ETAT/ANAH/VILLE DE TOULOUSE -",2004,"17-déc-04",79,null,null],
    [11226,"Délibération","2006-7770","SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS - Approbation des nouveaux statuts - Modification du siège -",2006,"30-juin-06",160,null,null],
    [11227,"Délibération","09-801","AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'IDENTIFICATION, DE VACCINATIONS, DE DEPARASITAGE, DE STERILISATION DES CHIENS DE SDF -",2009,"27-nov-09",43,null,null],
    [11228,"Délibération","2005-6411","QUARTIER SAINT-JAMES - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT AUX CONSORTS MORAS -",2005,"13-mai-05",35,null,null],
    [11229,"Délibération","11-494","ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX ET PUBLICATION D’UN CATALOGUE VALORISANT LES COLLECTIONS PATRIMONIALES - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU COMITE DU FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D’ACQUISITION POUR LES BIBLIOTHEQUES (FRRAB)",2011,"23-sept-11",76,null,null],
    [11230,"Délibération","2004-4730","TARIFS DE LOCATION DES COSTUMES -",2004,"06-févr-04",50,null,null],
    [11231,"Délibération","09-457","ANIMATION SOCIOCULTURELLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS CULTURELLES",2009,"26-juin-09",88,null,null],
    [11232,"Délibération","09-004","EGLISE SAINT NICOLAS - RESTAURATION DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DE LA PIETAT ET DES COUVERTURES DU BAS COTE SUD - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D’OFFRES OUVERT",2009,"23-janv-09",39,null,null],
    [11233,"Délibération","08-317","MISSION LOCALE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE - VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION 2008 -",2008,"11-avr-08",10,null,null],
    [11234,"Délibération","2005-6929","FOURNITURE ET ENTRETIEN D'EXTINCTEURS - Marché fractionné à bons de commandes - Années 2006;2007;2008 et 2009 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert -",2005,"23-sept-05",95,null,null],
    [11235,"Délibération","2007-8620","QUARTIER DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - ACQUISITION A L'OPAC D'UNE BANDE DE TERRAIN SITUEE CHEMIN DE L'ESPEISSIERE",2007,"23-mars-07",126,null,null],
    [11236,"Délibération","2007-8583","CONVENTION DE MANDAT DE LA REALISATION DE L'UFR STAPS ET DE LA HALLE DES SPORTS ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE ET LA VILLE DE TOULOUSE - AVENANT N° 3 -",2007,"23-mars-07",229,null,null],
    [11237,"Délibération","2003-4193","SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2003,"27-juin-03",196,null,null],
    [11238,"Délibération","08-440","HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -",2008,"20-juin-08",15,null,null],
    [11239,"Délibération","2006-7996","OSTAL OCCITANIA RUE MALCOUSINAT - RESTAURATION DES FACADES DE LA COUR ARRIERE - Présentation de la convention de maîtrise d'oeuvre avec M. VOINCHET;Architecte en Chef des Monuments Historiques et M. LE DOUARIN;Vérificateur des Monuments Historiques",2006,"06-oct-06",188,null,null],
    [11240,"Délibération","13-447","ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT : ASSOCIATION L'ATELIER DE MUSIQUE",2013,"21-juin-13",7,null,null],
    [11241,"Délibération","2003-4350","CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE LA MISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL -",2003,"27-juin-03",149,null,null],
    [11242,"Délibération","07-741","AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A PROXIMITE DES HOPITAUX - Aire du CHU Rangueil - Chemin des Oliviers - Avenant n° 2 au marché 07/0157 - Moins-value",2008,"18-janv-08",89,null,null],
    [11243,"Délibération","10-102","STATIONNEMENT PAYANT - ZONE DITE HORS CENTRE-VILLE - FOURNITURE, POSE, DEPOSE, MISE EN SERVICE D’HORODATEURS ET MATERIELS ASSOCIES AVEC GESTION CENTRALISEE EXTERNALISEE - ANNEE 2010/2011 RECONDUCTIBLE 3 FOIS - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE",2010,"28-mai-10",28,null,null],
    [11244,"Délibération","08-325","RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE - RISQUES AUTOMOBILES, DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITES - ANNEES 2009 A 2011 - RECONDUCTION EN 2012-2013 - PRESENTATION DU DCE- APPEL D'OFFRES OUVERT",2008,"23-mai-08",41,null,null],
    [11245,"Délibération","08-375","SECTEUR LAFOURGUETTE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE DU MEDECIN COLONEL CALBAIRAC - ACQUISITION DES PARCELLES CONCERNEES",2008,"23-mai-08",30,null,null],
    [11246,"Délibération","09-008","QUARTIER BORDELONGUE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE DE LA RUE ENZO GODEAS - ADOPTION DE PRINCIPE - AUTORISATION DONNEE A L’OPAC DE DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME -",2009,"23-janv-09",26,null,null],
    [11247,"Délibération","2004-5760","PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L'ANNEE 2003 -",2004,"08-oct-04",50,null,null],
    [11248,"Délibération","2004-4796","BATEAU-RESTAURANT ANCRE AU PORT DE LA DAURADE - Approbation de l'avenant n° 1 -",2004,"06-févr-04",62,null,null],
    [11249,"Délibération","08-558","ASSISTANCE, EVOLUTION ET MAINTENANCE DU PARAMETRAGE DU PROGICIEL DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL : CHRONOGESTOR - ANNEES 2008/2009 RENOUVELABLE EN 2010 ET 2011 - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHE NEGOCIE 35-II-8, SANS PUBLICITE PREALABLE ET SANS MISE EN CONCURRENCE -",2008,"12-sept-08",40,null,null],
    [11250,"Délibération","13-238","PROGRAMMATION DES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS",2013,"24-mai-13",73,null,null],
    [11251,"Délibération","2006-7912","EXERCICE 2006 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -",2006,"30-juin-06",118,null,null],
    [11252,"Délibération","09-1014","ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS",2009,"18-déc-09",17,null,null],
    [11253,"Délibération","2004-5383","CENTRE MERIDIONAL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA VILLE - Subvention versée par la Ville - Convention avec l'Association Actions;Etudes et Recherches autour de l'Architecture (AERA) -",2004,"25-juin-04",85,null,null],
    [11254,"Délibération","11-411","VOEu du Groupe des Elus Non Inscrits relatif aux commémorations du bimillénaire Tolosa dans Toulouse",2011,"24-juin-11",115,null,null],
    [11255,"Délibération","07-084","ADMISSION EN NON VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 1998 A 2006 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM -",2007,"23-oct-07",6,null,null],
    [11256,"Délibération","13-563","CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS VILLE DE TOULOUSE ASSOCIATION CULTURELLE NELSON DUMONT - AVENANT N°1",2013,"20-sept-13",59,null,null],
    [11257,"Délibération","2005-6365","IMPRESSION ET FOURNITURE DU MAGAZINE TOULOUSE CULTURES - Année 2006 reconductible pour les années 2007 et 2008 - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert avec variantes - Marché fractionné à bons de commande -",2005,"13-mai-05",135,null,null],
    [11258,"Délibération","10-849","Programme Local de l’Habitat (PLH) 2010-2015 de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Avis du Conseil Municipal",2010,"26-nov-10",17,null,null],
    [11259,"Délibération","2004-5935","PORT VIGUERIE - ACQUISITION A L'ETAT DU TERRAIN NECESSAIRE A LA CREATION D'UN THEATRE DE VERDURE -",2004,"17-déc-04",55,null,null],
    [11260,"Délibération","09-155","VoeU DU GROUPE DES ELUS NON INSCRITS EN FAVEUR DE LA SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITE DANS LES QUARTIERS DE TOULOUSE",2009,"27-févr-09",90,null,null],
    [11261,"Délibération","2003-4246","MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC CONCOURS SUR ESQUISSE - PARC DE LA MAOURINE - CONSTRUCTION DE BATIMENTS ACCUEIL ANIMATION - Choix du maître d'oeuvre -",2003,"27-juin-03",308,null,null],
    [11262,"Délibération","2005-6516","GRAND PROJET DE VILLE BAGATELLE - RUE DE LA MARTINIQUE - TRAVAUX DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT - Présentation du DCE - Appel d'offres ouvert - 2 lots - Définition des travaux : ouvrage -",2005,"24-juin-05",58,null,null]
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