RSU 2022 - Effectifs permanents - Mairie de Toulouse

Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.Nombre d'agents occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022.Pour des raisons de secret statistique, des regroupements ont été effectués :- les filières Médico-sociales, Médico-technique et Sociale.- les filières Animation et Culturelle.- les contractuels permanents femmes de la filière Médico-sociale, Médico-technique et Sociale de catégorie A, B et C.- les contractuels permanents femmes de la filière Animation et Culturelle de catégorie A et B.- les fonctionnaires femmes de la filière Police municipale de catégorie A et B.- les contractuels permanents hommes de la filière Administrative de catégorie B et C.- les fonctionnaires et contractuels permanents hommes de la filière Médico-sociale, Médico-technique et Sociale de catégorie A et B.

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Last Updated March 30, 2026, 20:02 (UTC)
Created March 30, 2026, 20:02 (UTC)
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